Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/BSWG/4/Inf.3

2 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION

NON LIMITEE SUR LA PREVENTION

DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

Quatrième réunion

Montréal, 5-13 février 1998

PREAMBULE

Variante 1 :

Les Parties au présent Protocole,

Etant Parties à la Convention sur la diversité biologique désignée dans la suite du texte comme "la Convention",

Rappelant les articles 19 (par. 3 et 4), 8 (par. g) et 17 de la Convention,

Rappelant aussi la décision II/5 dans laquelle la Conférence des Parties à la Convention demandait l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques qui porterait expressément sur les mouvements transfrontières de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie moderne risquant d'avoir des incidences néfastes sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en envisageant, en particulier, une procédure appropriée d'accord préalable donné en connaissance de cause,

Considérant que la biotechnologie moderne offre un potentiel considérable au regard du bien-être de l'homme pourvu qu'elle soit développée

et utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour l'environnement et la santé des personnes,

Tenant compte du fait que de nombreux pays, notamment des pays en développement, disposent de moyens limités pour faire face à des risques de la nature et de l'importance de ceux, connus et potentiels, que représentent les organismes vivants modifiés;

Sont convenues de ce qui suit :

Variante 2 :

Les Parties au présent Protocole,

Etant Parties à la Convention sur la diversité biologique désignée dans la suite du texte comme "la Convention",

Rappelant les articles 19 (par. 3 et 4), 8 (par. g) et 17 de la Convention, et reconnaissant qu'ils sont liés entre eux,

Rappelant également la décision II/5 dans laquelle la Conférence des Parties à la Convention demandait l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, qui porterait expressément sur les mouvements transfrontières de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie moderne risquant d'avoir des incidences néfastes sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en envisageant, en particulier, aux fins d'examen, une procédure appropriée d'accord préalable donné en connaissance de cause,

Confirmant la décision III/20 de la Conférence des Parties à la Convention, et en particulier son appui à une double approche, car la mise en oeuvre des Directives techniques internationales du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques peut contribuer à l'application du présent Protocole et venir la compléter.

Notant la contribution potentielle des recommandations des Nations Unies relatives aux transports des marchandises dangereuses à la mise en oeuvre du Protocole,

Rappelant l'appui apporté par la communauté internationale au programme Action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992 et, en particulier au chapitre 16 qui, consacré à la "gestion écologiquement rationnelle des biotechniques", a pour objet la mise au point, l'application, l'échange et le transfert sans danger des biotechniques au moyen d'accords internationaux,

Considérant que le Protocole, tout en portant comme il se doit sur les risques associés aux organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne, ne devrait pas causer de délais inutiles, notamment en posant des contraintes administratives injustifiées pour les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés destinés à des usages confinés,

Sachant que la biotechnologie moderne se développe rapidement et que le grand public est de plus en plus préoccupé par les effets néfastes qu'elle pourrait avoir sur la santé des personnes et des animaux, la diversité biologique, l'environnement, le bien-être socio-économique,

Notant avec préoccupation qu'il reste d'importantes lacunes scientifiques, notamment à propos des interactions entre l'environnement et les organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne,

Notant que, conformément au principe de précaution, l'absence de preuves scientifiques irréfutables ne devrait pas pouvoir être invoquée pour reporter la prise de mesures nécessaires pour éviter ou réduire au maximum les risques, lorsqu'ils existent, que peuvent présenter les organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie,

Considérant aussi que, malgré les connaissances considérables accumulées, il reste une part importante d'inconnu, en particulier s'agissant de l'interaction entre l'environnement et les organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne, compte tenu du fait qu'on possède une expérience relativement courte dans le domaine de l'introduction d'organismes vivants modifiés, qu'on emploie actuellement un nombre relativement restreint d'espèces et de caractères et que l'on ne dispose pas d'une expérience suffisante sur l'ensemble des milieux, en particulier les centres d'origine et les centres de diversité génétique,

Etant résolues à éviter et à minimiser les risques liés au transfert, à la manipulation et à l'utilisation d'organismes vivants modifiés grâce au recours à des techniques appropriées d'évaluation et de gestion des risques,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer un minimum de sécurité et d'instituer une procédure d'évaluation et de gestion des risques qui pourraient résulter de la mise au point, de l'utilisation, de la libération et du transfert d'organismes vivants modifiés et de produits dérivés,

Considérant que les impacts socio-économiques de l'introduction d'organismes vivants modifiés et de produits dérivés devraient être pris en compte dans l'évaluation et la gestion des risques, en prenant particulièrement en considération les besoins et les préoccupations des pays en développement,

Affirmant la nécessité de fournir des compensations adéquates dans le cas de dommages causés par la manipulation, le transfert ou l'utilisation d'organismes vivants modifiés ou en découlant,

Etant conscientes qu'il faut encourager et favoriser la sensibilisation du public à la manipulation, à l'utilisation et au transfert sans danger des organismes vivants modifiés en recourant à des programmes d'éducation et de sensibilisation du public et en faisant participer le public aux procédures d'évaluation et de gestion des risques,

Tenant compte du fait que de nombreux pays, notamment des pays en développement, disposent de moyens limités pour faire face à des risques de la nature et de l'importance de ceux, connus et potentiels, que présentent les organismes vivants modifiés,

Reconnaissant la nécessité de politiques et de mesures appropriées afin de développer et de renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles pour la manipulation, le transfert et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés, en prenant dûment compte les besoins des pays en développement,

Sont convenues de ce qui suit :

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