Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/1/Add.1

21 septembre 1994

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 2.2 de l'ordre du jour provisoire

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE

Point 1. Ouverture de la réunion

1.	La première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se tiendra à Nassau (Bahamas), dans le centre de conférence du Radisson Cable Beach/Crystal Palace Complex, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Des consultations informelles entre les délégations et les groupes régionaux auront lieu le 27 novembre à partir de 10 heures. L'inscription des participants débutera le 26 novembre de 9 heures à 18 heures au Radisson Cable Beach/Crystal Palace Complex.

2.	La réunion sera ouverte le lundi 28 novembre à 10 heures. Conformément au paragraphe 1 de l'article 23 de la Convention sur la diversité biologique, la réunion est convoquée et sera ouverte par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le Premier Ministre des Bahamas prononcera une déclaration liminaire.

Point 2.	Questions d'organisation

2.1.	Election du Bureau

3.	Au titre du point 2.1 de l'ordre du jour, la Conférence des Parties élira son Bureau à sa séance d'ouverture. Les consultations qui doivent avoir lieu le 27 novembre offriront aux délégations et aux groupes régionaux l'occasion de procéder à des délibérations informelles sur les effectifs et la composition du Bureau de la Conférence des Parties et de traiter des questions soulevées par l'article 21 du projet de règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/1/2) dont le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique a recommandé l'adoption à la première réunion de la Conférence des Parties.

2.2.	Adoption de l'ordre du jour

4.	L'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/COP/1/1) de la première Réunion de la Conférence des Parties a été établi par le Secrétariat provisoire, compte tenu des dispositions de l'article 8 du projet de règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/1/2).

5.	Pour établir l'ordre du jour provisoire, le Secrétariat provisoire s'est fondé sur les dispositions de la Convention relatives aux questions dont la Conférence des Parties doit être saisie à sa première réunion et sur les débats de la deuxième session du Comité intergouvernemental au sujet du projet d'ordre du jour provisoire présenté par le Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/18).

Na.94-6184 230994 230994	/...

6.	Le Comité intergouvernemental est convenu que, compte tenu de la nature de la première réunion de la Conférence des Parties et du fait qu'elle durera deux semaines, il faudrait accorder la priorité aux questions qui, aux termes de la Convention, appellent une décision de la Conférence à sa première réunion ainsi qu'aux questions ayant directement trait aux objectifs de la première réunion. Le Comité intergouvernemental a recommandé l'inscription des points 7 à 10 de l'ordre du jour provisoire.

2.3	Organisation des travaux

7.	A la première séance plénière de la réunion, la Conférence jugera

peut-être bon de créer un groupe de travail ad hoc plénier, auquel toutes les délégations pourront participer, pour examiner les points de l'ordre du jour devant faire l'objet de négociations approfondies de sorte à permettre à la plénière de parvenir plus facilement à des décisions. Le coordonnateur du Groupe de travail ad hoc plénier sera désigné par le Président de la Conférence en consultation avec les groupes régionaux et d'autres membres du Bureau. Compte tenu de la situation des petites délégations et du coût élevé du service des réunions, il est prévu de ne pas organiser plusieurs réunions officielles simultanément. La réunion est invitée à examiner la répartition des points à l'ordre du jour entre la plénière et le Groupe de travail ad hoc plénier proposée dans le document sur l'organisation provisoire des travaux (UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2).

Consultations au niveau ministériel

8.	Les consultations au niveau ministériel organisées dans le cadre

de la première Réunion de la Conférence des Parties se tiendront du

7 au 9 décembre 1994. La liste des représentants souhaitant prendre la parole sera ouverte du 3 octobre au 18 novembre 1994 dans les locaux du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique à Genève. La liste sera ensuite transmise au centre de conférence aux Bahamas.

Point 3. Adoption du règlement intérieur de la Conférence des Parties

9.	Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention prévoit que la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus son propre règlement intérieur et celui de tout organe subsidiaire qu'elle pourra créer.

10.	A sa première session, le Comité intergouvernemental était saisi du projet de règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties, tel qu'établi par le Secrétariat provisoire conformément aux pratiques établies au sein de l'ONU (UNEP/CBD/IC/1/6).

11.	Le Comité intergouvernemental a recommandé que le Secrétariat provisoire établisse un projet révisé pour examen à sa deuxième session, sur la base des amendements proposés à la première session ou communiquées ultérieurement par écrit par les gouvernements. Le projet de règlement intérieur révisé (UNEP/CBD/IC/2/3) a été examiné par le Comité intergouvernemental à sa deuxième session, parallèlement à la question de la périodicité des réunions de la Conférence des Parties.

12.	Il y a lieu de rappeler que le paragraphe 1 de l'article 23 de la Convention dispose, entre autres, que les réunions ordinaires de la Conférence des Parties auront lieu régulièrement, selon la fréquence déterminée par la Conférence à sa première réunion. A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental était saisi d'une note du Secrétariat provisoire exposant les éléments qui pourraient être pris en compte pour décider de la périodicité des réunions de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/IC/2/4). Cette note évoquait également les pratiques adoptées par les Parties à d'autres conventions relatives à l'environnement.

13.	Le Comité intergouvernemental a créé à sa deuxième session un groupe de contact à composition non limitée pour faciliter les négociations sur le projet de règlement intérieur révisé. A la fin de sa deuxième session, le Comité intergouvernemental a décidé de recommander à la première Réunion de la Conférence des Parties d'examiner et d'adopter le projet de règlement intérieur figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/2. Toutefois, le Comité n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur le libellé des points suivants :

a)	Paragraphe 1 de l'article 4, sur la périodicité des réunions de la Conférence des Parties;

b)	Article 21, sur le Bureau de la Conférence des Parties;

c)	Paragraphe 1 de l'article 40, relatif aux décisions relevant de l'article 21 de la Convention.

14.	Les consultations informelles que doit organiser le Directeur exécutif du PNUE le 27 novembre 1994 offriront aux délégations et aux groupes régionaux l'occasion de poursuivre leurs délibérations sur les points en suspens du projet de règlement intérieur, afin de permettre à la Conférence des Parties d'adopter le règlement intérieur à la séance d'ouverture de sa première réunion.

Point 4.	Rapport du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique

15.	Le Président du Comité intergouvernemental présentera les travaux préparatoires du Comité et le rapport de la deuxième session du Comité (UNEP/CBD/COP/1/4). Le rapport de la première session du Comité figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/3. Les documents de pré-session de la deuxième session du Comité seront disponibles sur demande au centre de conférence.

16.	Après avoir examiné le point 6 (Questions appelant une décision de la Conférence des Parties à sa première réunion aux termes de la Convention), la Conférence des Parties pourrait également examiner, au titre de ce point, d'autres recommandations contenues dans le rapport du Comité intergouvernemental concernant des questions qui ne sont pas prévues par la Convention et qui n'appellent pas de décisions de la Conférence à sa première réunion.

Point 5.	Rapport sur les pouvoirs des représentants à la première réunion de la Conférence des Parties

17.	L'article 19 du projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties dont l'adoption a été recommandée par le Comité intergouvernemental à sa deuxième session stipule que le Bureau de toute réunion examine les pouvoirs des représentants et soumet son rapport à la Conférence des Parties pour décision.

18.	La Conférence examinera le rapport sur les pouvoirs qui lui a été soumis par le Bureau.

Point 6.	Questions appelant une décision de la Conférence des Parties à sa première réunion aux termes de la Convention

6.1	Politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières

19.	Le paragraphe 2 de l'article 21 de la Convention stipule, entre autres, que la Conférence des Parties détermine la politique générale, la stratégie et les priorités du programme, ainsi que des critères et des lignes directrices détaillés pour définir les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières et les utiliser, y compris le contrôle et l'évaluation régulière de cette utilisation.

20.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental avait été saisi d'une note émanant du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/8) indiquant certains éléments de la politique générale, de la stratégie et des critères régissant l'accès aux ressources financières et leur utilisation tels qu'ils figurent dans la Convention et pour lesquels la Conférence des Parties pourrait avoir à examiner des mesures supplémentaires en vue de leur mise en oeuvre.

21.	En outre, comme documents de base, le Comité intergouvernemental avait été saisi d'une note du Secrétariat provisoire portant sur les méthodologies qui pourraient être utilisées pour estimer les besoins de financement (UNEP/CBD/IC/2/16) et d'une note relative à la définition du terme "totalité des surcoûts" telle qu'elle s'applique à diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/17).

22.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental a convenu de recommander à la Conférence des Parties à sa première réunion que le document intitulé "Programme priorities for access to and utilization of financial ressources" (document UNEP/CBD/COP/1/5) serve de base à des débats plus approfondis.

6.2	Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention

23.	Le paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention stipule que la Conférence des Parties pourrait décider, à sa première réunion, de la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement.

24.	L'article 39 relatif aux arrangements financiers provisoires de la Convention stipule que, sous réserve qu'il ait été intégralement restructuré, conformément aux dispositions de l'article 21, le Fonds pour l'environnement mondial est, provisoirement, la structure institutionnelle prévue par l'article 21, pour la période allant de l'entrée en vigueur de la présente Convention à la première Réunion de la Conférence des Parties ou jusqu'à ce que la Conférence des Parties ait désigné une structure institutionnelle conformément à l'article 21.

25.	En conséquence, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a été invité, par la résolution 1 de l'Acte final de Nairobi, à assurer le fonctionnement du mécanisme de financement conformément à l'article 21 à titre provisoire, pour la période allant de l'ouverture à la signature de la Convention à son entrée en vigueur et, aux fins de l'article 39, jusqu'à la première Réunion de la Conférence des Parties. Pendant cette période, le FEM a engagé un processus de restructuration qui a pris fin en mars 1994.

26.	A sa deuxième réunion, le Comité intergouvernemental a été saisi d'une note du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/9) visant à faciliter la tâche dans l'examen des conditions à remplir par la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement, des conclusions tirées de la restructuration du FEM tels qu'ils apparaissent dans l'instrument pour la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial, des possibilités en matière de participation d'autres institutions financières au titre de la Convention et des arrangements qui pourraient être nécessaires entre la Conférence des Parties et la structure institutionnelle responsable du fonctionnement du mécanisme de financement.

27.	Le Comité intergouvernemental n'a pu faire de recommandations sur cette question à soumettre à la Conférence des Parties à sa première réunion pour examen. Toutefois, il a convenu de recommander que les arrangements entre la Conférence des Parties et la structure institutionnelle soient de nature formelle tout en permettant une certaine souplesse. Conformément à la demande du Comité intergouvernemental, la Conférence des Parties sera saisie, à sa première réunion, d'un document contenant une liste non exhaustive d'éléments découlant des débats du Comité, qui sera examinée lors de la mise en place officielle des arrangements (UNEP/CBD/COP/1/6).

6.3	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés

28.	Le paragraphe 2 de l'article 20 de la Convention stipule, entre autres, que la Conférence des Parties dresse à sa première réunion la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties qui assument volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés.

29.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental était saisi d'une note du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/10) dans laquelle étaient examinées les méthodes suivies par certaines grandes organisations et des organismes chargés des traités pour classer les pays.

30.	A la fin de ses travaux, le Comité intergouvernemental a recommandé que la liste contenue dans le document UNEP/CBD/COP/1/7 serve de base aux débats sur cette question à la première Réunion de la Conférence des Parties.

6.4	Mécanisme du Centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique

31.	Le paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention stipule que la Conférence des Parties détermine comment créer un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique.

32.	A sa première session, le Comité intergouvernemental a demandé au Secrétariat provisoire d'identifier "les structures faisant office de centre d'échange, de rassembler d'autres renseignements sur ces mécanismes et de faire rapport sur leur expérience. En conséquence, le Comité était saisi, à sa deuxième session, d'une note du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/7) sur la mise au point d'un mécanisme pouvant faire office de centre d'échange d'informations aux fins de coopération scientifique et technique établie à partir d'une enquête préliminaire sur les mécanismes d'échange d'informations existants et des débats de la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, tenue à Mexico du 11 au 15 avril 1994.

33.	Sur la base d'autres indications par le Comité intergouvernemental à sa deuxième session, le Secrétariat provisoire a élaboré le document UNEP/CBD/COP/1/8 pour faciliter les débats sur ce sujet à la première Réunion de la Conférence des Parties. Le document présente les différents aspects d'un tel mécanisme ainsi que les options éventuelles pour sa création.

6.5	Sélection d'une organisation internationale ayant compétence pour assurer le Secrétariat de la Convention

34.	Le paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention stipule que la Conférence des Parties désigne le Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se seraient proposées pour assurer les fonctions de secrétariat prévues par la Convention.

35.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental a examiné une note du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/6) contenant les critères que la Conférences des Parties pourrait éventuellement utiliser pour évaluer et sélectionner l'organisation internationale compétente qui sera chargée d'assurer les fonctions de secrétariat prévues par la Convention ainsi que des propositions concernant la voie à suivre pour déterminer l'intérêt des organisations internationales compétentes. Le Comité a convenu de recommander à la Conférence des Parties, une liste des caractéristiques des organisations internationales compétentes, notamment une liste des conditions visant à assurer l'autonomie du Secrétariat [voir le rapport du Comité intergouvernemental sur les travaux de sa deuxième session (UNEP/CBD/COP/1/4/, par. 112)].

36.	Le Comité intergouvernemental a également décidé d'inviter toutes les organisations intéressées à faire part au Secrétariat provisoire, avant le 15 août 1994, de leur souhait d'exercer des fonctions de secrétariat prévues par la Convention, en précisant les détails de leur offre, y compris les coûts administratifs.

37.	La Conférence des Parties sera saisie, à sa première réunion, du document UNEP/CBD/COP/1/9, qui contient les offres reçues par le

Secrétariat provisoire en réponse à l'invitation lancée par le Comité intergouvernemental.

38.	Au titre de ce point de l'ordre du jour, la Conférence souhaitera

peut-être se pencher également sur la question du siège du Secrétariat de la Convention.

6.6	Règles financières régissant le financement du Secrétariat de la Convention

39.	Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention stipule, entre autres dispositions, que la Conférence des Parties adopte le règlement financier régissant le financement du Secrétariat de la Convention.

40.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental a examiné une note du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/5) définissant un projet de règlement financier inspiré des pratiques suivies par les secrétariats de conventions connexes. Le Comité intergouvernemental a décidé de recommander à la Conférence des Parties, à sa première réunion, que le projet de règlement financier contenu dans le document UNEP/CBD/COP/1/10 serve de base à ses travaux sur cette question.

41.	Le Comité intergouvernemental a également fait observer qu'il appartenait à la Conférence des Parties de déterminer le barème des contributions qui seront versées par les Parties pour financer le Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat. En se fondant sur la recommandation du Comité intergouvernemental, le Secrétariat provisoire a mis au point d'autres barèmes possibles pour des contributions au Fonds d'affectation spéciale (voir le document UNEP/CBD/COP/1/10).

Point 7.	Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

42.	Aux termes du paragraphe 1 de l'article 25 de la Convention, il est créé un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour donner en temps opportun à la Conférence des Parties, et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires, des avis concernant l'application de la Convention. Les fonctions de l'organe subsidiaire sont décrites dans le même article, qui dispose également que ses attributions, son mandat, sa structure et son fonctionnement pourront être précisés par la Conférence des Parties.

43.	Le Comité intergouvernemental a examiné cette question à sa deuxième session, en se fondant sur une note du Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/19). Le Comité s'est également inspiré des recommandations de la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (document UNEP/CBD/IC/2/11). Il a recommandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la première Réunion de la Conférence des Parties, en vue d'adopter les mesures nécessaires pour rendre l'organe subsidiaire opérationnel. A sa première réunion, la Conférence des Parties souhaitera peut-être programmer une réunion organisationnelle de l'organe subsidiaire; cette réunion a été inscrite au programme de travail provisoire (UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2).

44.	A sa première réunion, la Conférence sera saisie du document UNEP/CBD/COP/1/11 préparé par le Secrétariat provisoire pour faciliter l'examen de cette question.

Point 8.	Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable

45.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental s'est penché sur la nécessité pour la Conférence des Parties, à sa première réunion, d'examiner sa relation avec la Commission du développement durable, en particulier pour la suite à donner aux questions d'intérêt commun contenues dans Action 21.

46.	Le Comité intergouvernemental a recommandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la première Réunion de la Conférence des Parties et a chargé le Secrétariat provisoire d'établir un document visant à faciliter son examen, en se fondant principalement sur les contributions des gouvernements dont il avait été convenu qu'elles seraient soumises avant le 15 août 1994. Pour faciliter la soumission de ces contributions, le Secrétariat provisoire a distribué une note (UNEP/CBD/IC/2/Inf.5) proposant que les gouvernements indiquent les questions qui pourraient être soulevées lors de l'examen par la Commission du développement durable, à sa troisième session, du groupe de thèmes inscrits à son ordre du jour, du point de vue de la Convention sur la diversité biologique. Il a également été demandé aux gouvernements de donner leur avis et de faire des propositions en vue d'une présentation cohérente des questions liées à la diversité biologique.

47.	Aussi le document UNEP/CBD/COP/1/12 a-t-il été établi par le Secrétariat provisoire pour faciliter l'examen de cette question par la Conférence des Parties, à sa première réunion. A sa première réunion, la Conférence sera également saisie, pour information, du rapport de journées d'étude organisées par le Gouvernement espagnol sur cette question.

Point 9.	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties

48.	La nécessité d'élaborer le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties a été examinée par le Comité intergouvernemental à sa deuxième session, parallèlement avec l'examen du projet d'ordre du jour provisoire de la première Réunion de la Conférence des Parties. Plusieurs points susceptibles d'être inclus dans le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties ont été proposés.

49.	La Conférence des Partis sera saisie d'une note établie par le Secrétariat provisoire pour faciliter l'examen de cette question (document UNEP/CBD/COP/1/13).

Point 10.	Budget du Secrétariat de la Convention

50.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental a examiné la question relative au budget du Secrétariat. Le Comité a décidé de soumettre à la Conférence des Parties, pour examen à sa première réunion, une liste de postes budgétaires indicatifs pour le Secrétariat de la Convention et une description sommaire des fonctions et activités prévues (voir document UNEP/CBD/COP/1/4. annexe III). Le Comité a chargé le Secrétariat provisoire de préparer un projet de budget détaillé, en tenant compte des fonctions et des tâches susceptibles d'être assignées au Secrétariat par la Conférence des Parties et découlant de son programme de travail à moyen terme.

51.	La Conférence des Parties sera saisie du document UNEP/CBD/COP/1/14 établi par le Secrétariat provisoire, à la demande du Comité intergouvernemental.

Point 11.	Date et lieu de la deuxième réunion de la Conférence des Parties

52.	Conformément aux articles 3 et 5 du projet de règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties tel que recommandé par le Comité intergouvernemental, la Conférence des Parties souhaitera peut-être, à sa première réunion, fixer la date et le lieu de sa deuxième réunion.

Point 12.	Questions diverses

53.	Au titre de ce point, la Conférence des Parties examinera, à sa première réunion, toute autre question qui, de l'avis des participants, mérite d'être débattue.

Point 13.	Adoption du rapport

54.	La Conférence des Parties examinera et adoptera le projet de rapport de sa première réunion.

Point 14.	Clôture de la réunion

55.	La réunion sera déclarée close le vendredi 9 décembre à 18 heures.

Annexe

DOCUMENTS POUR LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Cote	Titre

2.2	UNEP/CBD/COP/1/1	Ordre du jour provisoire

2.2	UNEP/CBD/COP/1/1/Add.1	Ordre du jour provisoire annoté

2.3	UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2	Organisation provisoire des travaux

3	UNEP/CBD/COP/1/2	Projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties

4	UNEP/CBD/COP/1/3	Rapport du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique sur les travaux de sa première session

4	UNEP/CBD/COP/1/4	Rapport du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique sur les travaux de sa deuxième session

4	UNEP/CBD/COP/1/Inf.1	Rapport des ateliers régionaux sur la diversité biologique et la Convention sur la diversité biologique

4	UNEP/CBD/COP/1/Inf.2	Rapport du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique

6.1	UNEP/CBD/COP/1/5	Politique, stratégie et priorités en matière des programmes, et critères de sélection pour l'accès aux ressources financières

6.2	UNEP/CBD/COP/1/6	Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention

6.3	UNEP/CBD/COP/1/7	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés

6.4	UNEP/CBD/COP/1/8	Mécanisme du Centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique

6.5	UNEP/CBD/COP/1/9	Choix d'une organisation internationale ayant compétence pour assurer le Secrétariat de la Convention

6.6	UNEP/CBD/COP/1/10	Règles financières régissant le financement du Secrétariat de la Convention

7	UNEP/CBD/COP/1/11	Organisme subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

8	UNEP/CBD/COP/1/12	Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable

9	UNEP/CBD/COP/1/13	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties

9	UNEP/CBD/COP/1/INF.3	Rapport intérimaire de la FAO sur les travaux entrepris par la Commission des ressources phytogénétiques en application de la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi

10	UNEP/CBD/COP/1/14	Budget du Secrétariat de la Convention

12	UNEP/CBD/COP/1/INF.4	Etat de ratification de la Convention sur la diversité biologique

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