Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/3

21 septembre 1994

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 4 de l'ordre du jour provisoire

RAPPORT DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

TABLE DES MATIERES

Chapitre	Paragraphe

I.	OUVERTURE DE LA REUNION	1 - 7

II.	QUESTIONS D'ORGANISATION	8 - 25

A.	Participation	8 - 12

B.	Election du Bureau	13 - 17

C.	Adoption de l'ordre du jour, questions de

procédure et organisation des travaux	18 - 26

III.	PREPARATION DE LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE

DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

CONFORMEMENT AUX RESOLUTIONS DE L'ACTE FINAL DE LA

CONFERENCE DE NAIROBI POUR L'ADOPTION DU TEXTE DE LA

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE	27

A.	Exposés des gouvernements et des institutions	27 - 33

B.	Présentation des rapports des groupes de travail	34 - 35

1.	Rapport du Groupe de travail II	36 - 43

2.	Rapport du Groupe de travail I	44 - 48

C.	Résumé des travaux à exécuter avant la

deuxième session du Comité	49 - 50

D.	Dates, lieu et ordre du jour de la deuxième

session du Comité et dates et lieu de la

première Réunion de la Conférence des Parties	51 - 53

E.	Adoption du rapport du Comité	54 - 56

F.	Clôture de la session	57 - 59

Annexes

I.	Rapport du Groupe de travail II

II.	Rapport du Groupe de travail I

Na.94-6196 260994 270994	/...

I. OUVERTURE DE LA SESSION

1.	La première session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique s'est tenue à Genève du 11 au 15 octobre 1993. Elle était convoquée par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) conformément au paragraphe 2 de la décision 17/30 du Conseil d'administration du PNUE en date du 21 mai 1993.

2.	La session a été ouverte par Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du PNUE, qui a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le Gouvernement suisse de la générosité avec laquelle il avait fourni les ressources afférentes tant à la tenue de la session qu'à l'établissement du Secrétariat provisoire. Mme Dowdeswell a indiqué que, à la suite du dépôt du trentième instrument de ratification de la Convention sur la diversité biologique, le 30 septembre 1993, l'entrée en vigueur avait été fixée au 29 décembre 1993. L'ordre du jour du Comité, figurant dans la résolution 2 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi, s'inspirait de la Convention elle-même en insistant particulièrement sur l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux et sur la coopération technique et financière internationale nécessaires pour appuyer ces activités. La tâche du Comité consisterait à donner des indications sur les meilleurs moyens de faciliter cette coopération, ce qui constituerait la base de l'élaboration de propositions précises à soumettre à la Conférence des Parties. Soulignant que les négociations pour la Convention avaient été achevées, le Directeur exécutif a indiqué que la session en cours offrait l'occasion de confronter des idées de façon créative, et de rassembler les meilleures parmi celles qui s'en dégageraient. Le monde entier avait suivi la signature de la Convention par les dirigeants nationaux et il continuait d'observer pour voir comment étaient exercées les responsabilités assumées alors. Le défi lancé au Comité était donc de répondre à cette attente.

3.	Après ses remarques liminaires, le Directeur exécutif a invité le représentant du Forum pour la diversité biologique mondiale, le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), ainsi que le Ministre brésilien de l'environnement et de l'Amazonie, représentant le pays où la Convention avait été ouverte à la signature, à s'adresser au Comité.

4.	Le Représentant du Forum pour la diversité biologique mondiale a présenté un rapport sur la réunion récente du Forum organisée par l'African Centre for Technology Studies, l'Alliance mondiale pour la nature (UICN) et le World Resources Institute (WRI) et accueillie par l'UICN à Gland (Suisse). Cette réunion avait rassemblé 150 participants représentant des gouvernements, des sociétés commerciales, des scientifiques et des organisations non gouvernementales. Lors de cette réunion, le Forum avait délibéré sur de très nombreuses questions, dont beaucoup étaient discutées dans d'autres instances, en vue d'encourager le dialogue entre les différents groupes intéressés. Six grands thèmes s'étaient dégagés des débats : participation et information; financement; modifications institutionnelles; droits de propriété intellectuelle; évaluation d'impacts sur l'environnement; et sécurité biologique. Le Forum espérait que le Comité adopterait le projet de Règlement intérieur dont il était saisi et assurerait la participation des organisations non gouvernementales aux travaux des organes subsidiaires et autres qu'il instituerait, étant donné le rôle important que ces organisations avaient à jouer dans la mise en oeuvre de la Convention.

5.	Le Représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), s'exprimant au nom du Directeur général de cette organisation, a signalé que la Journée mondiale de l'alimentation serait célébrée immédiatement après la première session du Comité intergouvernemental. Son thème "Valorisons la diversité de la nature" avait été choisi pour mettre l'accent sur l'importance de la diversité biologique et des ressources génétiques pour la sécurité alimentaire, l'agriculture et le développement rural, la gestion de l'environnement et les échanges internationaux de produits de base. La diversité biologique était l'officine dont l'humanité tirait son alimentation et ses médicaments. Cependant, dans l'agriculture moderne, les principales espèces, comme le blé, avaient souvent été introduites à partir des cultures prédominantes, sans égard pour les conditions environnementales et les besoins des communautés locales. En outre, si les nouvelles biotechnologies constituaient d'excellents instruments d'une plus grande diversité des variétés culturales et des espèces animales, des risques leur étaient inhérents, telle qu'une mauvaise utilisation par l'homme ainsi que des accidents écologiques. Par ailleurs, les biotechnologies avaient été tout d'abord adoptées par des agriculteurs riches dans les pays les plus riches, ce qui avait encore creusé le fossé entre riches et pauvres. De surcroît, les pays en développement devaient avoir leur place dans l'utilisation responsable des biotechnologies appropriées. Des mesures particulières d'incitation devaient aussi venir à l'appui des efforts visant à conserver les plasmas germinatifs précédemment mis au point et dont l'utilisation était courante dans les exploitations et sur les terrains agricoles. La notion de droits des exploitants, adoptée à l'unanimité par les membres de la FAO, était un pas dans cette direction.

6.	Le Ministre brésilien de l'environnement et de l'Amazonie a fait observer que la Convention sur la diversité biologique était, dans le domaine du droit international, une initiative novatrice et sans précédent en ce qui concernait le développement durable. Il a ajouté que certains des principes consacrés dans cette convention étaient totalement nouveaux, en particulier la reconnaissance de la valeur intrinsèque de la diversité biologique, et que certains autres réaffirmaient des convictions anciennes, en particulier la reconnaissance du droit de souveraineté nationale sur les ressources naturelles. Les dispositions essentielles de la Convention, à savoir celles qui ont trait à l'accès aux ressources génétiques et aux technologies et à leur transfert, n'avaient pas été conçues comme des avantages par rapport à un coût compromis, mais comme l'engagement de se faire mutuellement confiance pour le bien-être de la planète, dans un esprit de partenariat international. Le Brésil, qui possède quelques-uns des écosystèmes les plus riches du monde et qui était parmi les pays les plus engagés dans les négociations, se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention, qui est intervenue beaucoup plus vite que prévu. Le Brésil espérait que les débats qui auraient lieu dans le cadre de la première session du Comité prépareraient effectivement le terrain pour la première Conférence des Parties. Toutefois, la mesure dans laquelle les pays en développement pourraient appliquer la Convention dépendrait largement de la mesure dans laquelle les pays développés respecteraient leurs engagements en matière de ressources financières et de transfert de technologies. Le Comité devait fournir des orientations sur ces questions et aussi sur le mécanisme de financement provisoire. A cet égard, on se souviendrait que le concept d'"avantage mondial" n'apparaissait pas dans la Convention. De l'avis du Ministre brésilien, le Comité ne devrait pas tenir compte des concepts qui ne figuraient pas dans la Convention, mais devrait s'en tenir à l'esprit et à la lettre du texte. Chacune des Parties contractantes devrait élaborer puis adapter ses stratégies, plans ou programmes d'action nationaux selon ses capacités, étant entendu que les pays en développement bénéficieraient d'un soutien en vertu des dispositions pertinentes de la Convention.

7.	Le Directeur exécutif a ensuite prononcé la clôture de la 1ère séance plénière pour que les Groupes régionaux puissent se réunir afin de s'entretenir officieusement de la composition du Bureau.

II. QUESTIONS D'ORGANISATION

A. Participation

8.	Les représentants des Etats ci-après ont participé aux travaux de la session : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Honduras, Hongrie, Iles Marshall, Iles Cook, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lesotho, Lituanie, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République populaire démocratique de Corée, République centrafricaine, République-Unie de Tanzanie, République arabe syrienne, République démocratique populaire lao, République de Moldavie, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Siège, Sainte-Lucie, Samoa occidental,

Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zaïre, Zambie, Zimbabwe.

9.	Ont également pris part à la session des représentants des bureaux et programmes ci-après des Nations Unies : Commission économique pour l'Europe (CEE), Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Département de la coordination des politiques et du développement durable (DCPDD), Programme des Nations Unies pour l'environnement/Convention sur la conservation des espèces migratrices de faune sauvage (PNUE/CMS), Programme des Nations Unies pour l'environnement/Secrétariat de la Convention de Bâle (PNUE/SCB), Programme des Nations Unies pour l'environnement/Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (PNUE/CITES), Secrétariat du Comité intergouvernemental de négociation pour une Convention-cadre sur le changement climatique (CIN/CCCC), Secrétariat du Comité international de négociation sur la désertification (CIND).

10.	Les institutions spécialisées et autres organisations du système des Nations Unies dont les noms suivent étaient représentées : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Banque mondiale, Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Accord général sur les tarifs douaniers

et le commerce (GATT).

11.	Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées:

Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), Commission des Communautés européennes, Conseil de l'Europe, Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation de l'Unité Africaine, Secrétariat du Commonwealth, Union internationale pour la protection des nouvelles variétés végétales (UIPNVV).

12.	Les organisations non gouvernementales ci-après étaient représentées : Africa Harvest Mission, African Pesticide and Environment Management Foundation, Aid Environment, AMBIO - Costa Rica, AMIGRANSA (Sociedad de Amigos en Defensa de la Gran Sabana), Asian Wetland Bureau, Association Congo Action Environnement (ACAE), Australian Conservation Foundation, Barbados Environmental Association, Biodiversity Action Network (BioNet), Biological Diversity Support Program, Birdlife International, CEEWEB, Center for Governmental Responsibility (University of Florida), Center for Environmental Law, Centre pour notre avenir à tous, Centre for Science and Environnement, Clean Bombay Foundation, Climate Institute - USA, Consejo Mundial de Pueblos Indigenas, Conservation International, Groupe consultatif pour la recherche agricole (CGIAR), Cultural Survival (CANADA), DOCIP, Earth Council, Environmental Defense Fund, European Environmental Bureau, Fonds mondial pour la Nature, Foundation for International Environmental Law & Development (FIELD), Fundación Pro Sierra Nevada - Colombia, Genetic Resources Action International (GRAIN), Global Environment Programs, Globe International, Greenpeace International, Groupe allemand d'ONG sur la Biodiversité, Indian Institute of Public Administration, Indonesia National Park, Institut de recherche sur l'environnement, International Youth and Student Movement for the United Nations, International Council for Environmental Law (FCEL), International Academy of the Environment, IPIECA, UICN - Alliance mondiale pour la nature, IUED, KENGO, Melville Forest Landcare Group, MGELI - Fund for the Caucasian Wolf, Movimiento Indigena Colombiana (MIC), Nigerian Institute of Advanced Legal Studies, Organización de Comunidades Negras de Colombia, Philippine Environmental Action Network (PEAN), PROVITA, RAFI, Rettet den Regenwald, Sahabat Alam Malaysia, SAILD, Sobrevivencia, Société pour le développement international, Société péruvienne pour le droit de l'environnement, Société nationale de spécialistes pour la conservation de la nature, Société néerlandaise pour la nature et l'environnement , SRISTI, The Nature Conservancy, Third World Network, Tinker Institute on International Law and Organizations (TIILO), UICN - Alliance mondiale pour la nature, Union interparlementaire, USA Center for Marine Conservation, World Resources Institute, World Industry Council for the Environment/ICC, World Federation for Cultural Collections, World Conservation Monitoring Centre.

B. Election du Bureau

13.	A sa 2ème séance plénière, le 11 octobre 1993, le Directeur exécutif a informé le Comité que lors des consultations avec les coordonnateurs des Groupes régionaux il avait été proposé que le Bureau du Comité comprenne les cinq membres du Bureau du Comité de négociation intergouvernemental, plus deux membres supplémentaires, qui feraient fonction de vice-présidents des groupes de travail I et II.

14.	Le Comité a ensuite élu son bureau, composé comme suit :

Président :	M. V. Sánchez	(Chili)

Vice-Présidents :	M. V. Koester	(Danemark)

M. S.K. Ongeri	(Kenya)

M. G. Zavarzin	(Fédération de Russie)

Rapporteur :	M. S. Ahmad	(Pakistan)

Groupe de travail I

Vice-Président :	M. F. Urban	(République tchèque)

Groupe de travail II

Vice-Président :	M. B. P. Singh (Inde)

15.	Le Directeur exécutif a présenté le document UNEP/CBD/IC/1/2 contenant le projet de Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique.

16.	Le représentant de la Suède ayant soulevé un point d'ordre, le Président a été invité par le Directeur exécutif à prendre la présidence.

17.	Le Président s'est félicité de la confiance que les représentants lui avaient témoignée en réélisant le Bureau qui avait servi durant les travaux de négociation. Il a alors ajourné la 2ème séance plénière.

C. Adoption de l'ordre du jour, questions de procédure

et organisation des travaux

18.	A sa 3ème séance plénière, le 12 octobre 1993, le Président a prononcé un discours liminaire. Il a remercié une fois encore les représentants de l'avoir élu, ainsi que les autres membres du Bureau, pour poursuivre les travaux commencés durant les négociations. Il a rappelé qu'à Rio, deux semaines après l'adoption du texte, plus de 150 gouvernements avaient signé la Convention et que, au moment même où le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique tenait sa première session, près de 70 pays l'avaient signée et 31 pays, dont le plus récent était les Philippines, l'avaient ratifiée. Cette réaction montrait l'importance que les gouvernements du monde entier accordaient à la diversité biologique ainsi que la responsabilité très importante confiée au Comité pour ce qui était d'assurer l'application de la Convention. Certaines questions restaient à éclaircir et d'autres questions restaient en suspens, soit qu'elles n'aient pas fait l'objet d'un consensus soit que la Convention n'en traite pas adéquatement. Bien que n'étant pas investi du pouvoir de tout modifier, le Comité pouvait essayer d'accélérer le processus pour que la Conférence des Parties soit en mesure de résoudre les questions restées en suspens. Le Président s'est félicité que plus de 130 gouvernements soient représentés à la réunion et il s'est félicité de la présence de représentants d'un plus grand nombre d'organisations non gouvernementales. Il a souligné que ces dernières étaient appelées à jouer un rôle important dans les travaux du Comité. Ces organisations avaient pour rôle de porter un certain nombre de questions à l'attention des gouvernements et de contribuer de façon constructive aux travaux du Comité. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Secrétariat provisoire. Il recommandé au Comité le Règlement intérieur qui avait été appliqué durant les négociations.

19.	Le Comité a adopté le projet de règlement intérieur présenté par le Secrétariat (UNEP/CBD/IC/1/2) modifié par les amendements ci-après :

a)	A la deuxième ligne du projet d'article 28, après "le texte", insérer "traduit dans les langues des réunions";

b)	A la fin de la deuxième phrase du projet d'article 28, insérer "et si la version traduite dans les langues des réunions est disponible au moment de la réunion";

c)	L'article 45 doit se lire comme suit:

"Le Comité peut créer les organes subsidiaires à composition non limitée qu'il juge nécessaires pour s'acquitter efficacement de ses fonctions et ces organes exerceront leurs activités conformément au mandat que leur aura donné le Comité, auquel ils feront rapport. Si le Comité le juge nécessaire, ces organes peuvent se réunir entre les sessions du Comité, auquel ils rendront compte de leurs travaux à sa session suivante."

20.	Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :

1.	Ouverture de la session.

2.	Questions d'organisation :

a) Election du bureau;

b) Adoption de l'ordre du jour, questions de procédure et organisation des travaux.

3.	Préparation de la première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique conformément aux résolutions de l'Acte final de la Conférence de Nairobi pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique.

4.	Questions diverses.

5.	Adoption du rapport.

6.	Clôture de la session.

21.	Le Secrétaire exécutif a présenté l'organisation des travaux proposée, figurant dans le document UNEP/CBD/IC/1/1/Add.2, pour que le Comité l'examine.

22.	Le représentant du Nigéria a proposé que certains points ne figurant pas au programme de travail proposé pour la première session du Comité soient inscrits à l'ordre du jour de la deuxième session du Comité, à savoir : propriété des ressources ex situ et accès à ces ressources, droits des exploitants, et droits de propriété intellectuelle des groupes similaires.

23.	Sur la suggestion de plusieurs représentants, le Comité a convenu qu'il fallait créer deux groupes de travail pour qu'ils puissent examiner les questions inscrites au point 3 de l'ordre du jour. Il a été convenu de renvoyer au Groupe de travail I l'examen des questions suivantes :

a)	Conservation et utilisation durable : éventail complet des activités nationales importantes visant à réduire l'appauvrissement de la diversité biologique; examen général des catégories de mesures appuyées par le PNUD, la Banque mondiale et le PNUE ces dernières années et facteurs à prendre en compte pour fixer les priorités nationales d'action;

b)	Travaux scientifiques et techniques d'intersession : tâches que doit réaliser avant la première réunion des Parties un comité consultatif scientifique et technique intérimaire ou tout autre organe qui serait désigné, nombre de membres de l'organe considéré, domaines de compétences de ses membres et processus de sélection desdits membres.

c)	Sécurité de la biotechnologie : action simultanée portant sur

i) les mesures à prendre immédiatement pour améliorer la sécurité de la biotechnologie et ii) la nécessité éventuelle d'un instrument international sur la sécurité de la biotechnologie;

Il a été convenu également que le Groupe de travail II examinerait les questions suivantes :

a)	La ou les institutions chargée(s) d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement : caractéristiques que devrai(en)t posséder la ou les institution(s) chargée(s) d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu par la Convention, processus d'élaboration et d'évaluation du cadre à proposer à la Conférence des Parties; processus d'examen des besoins en matière de financement et institution qui sera chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement après l'entrée en vigueur de la Convention;

b)	Règlement intérieur de la Conférence des Parties : idées nouvelles pour le projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/IC/1/6);

c)	"Totalité des surcoûts" : signification de l'expression "totalité des surcoûts" dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique;

d)	Coopération technique et renforcement des capacités : modalités des transferts de technologie intéressant la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique, y compris un centre d'échange; et possibilités de coopération technique qui s'offrent à bref délai pour renforcer les capacités en matière de conservation et d'utilisation durables des éléments constitutifs de la diversité biologique.

24.	Il a d'autre part été convenu que les Groupes de travail se réuniraient l'après-midi du mardi 12 octobre, le matin et l'après-midi du mercredi 13 octobre et ainsi que le matin et, si nécessaire, l'après-midi

du jeudi 14 octobre. Ils tiendraient leur dernière séance le matin du vendredi 15 octobre afin d'adopter leurs rapports.

25.	Il a également été décidé que la 4ème séance plénière se tiendrait l'après-midi ou le soir du jeudi 14 octobre, selon l'heure à laquelle les Groupes de travail achèveraient leurs travaux et serait consacrée aux exposés des gouvernements et des institutions. Le Comité tiendrait sa dernière séance plénière l'après-midi du vendredi 15 octobre pour examiner la question des dates et du lieu de sa prochaine session, pour adopter le rapport sur les travaux de la session en cours et pour permettre la présentation d'observations finales, après quoi la clôture de la session serait prononcée.

26.	A sa 5ème séance plénière, le 15 octobre, le Comité a convenu d'examiner les points suivants :

a)	Présentation des rapports des groupes de travail;

b)	Présentation d'un résumé des travaux à réaliser avant la deuxième session du Comité;

c)	Dates, lieu et ordre du jour de la deuxième session du Comité et dates et lieu de la première Réunion de la Conférence des Parties;

d)	Adoption du rapport du Comité;

e)	Clôture de la réunion.

III. PREPARATION DE LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONFORMEMENT AUX

RESOLUTIONS DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE NAIROBI

POUR L'ADOPTION DU TEXTE DE LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

A. Exposés des gouvernements et des institutions

27.	Les représentants des gouvernements ont exposé leur politique nationale en matière de conservation de la diversité biologique, en vue d'une utilisation durable de ses éléments, comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi. Ces exposés ont été entendus au cours de la 3ème séance plénière, le 12 octobre, de la 4ème séance plénière, le 14 octobre, et au cours des réunions du Groupe de travail I. En outre, les représentants qui n'avaient pas eu l'occasion de présenter leur exposé oralement ont présenté au secrétariat un texte écrit à la fin de la 5ème séance plénière, le 15 octobre. Au total, 69 déclarations de politique ont été faites, par les pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Bénin, Bhoutan, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Comores, Costa Rica, Cuba, République tchèque, Danemark, Egypte, El Salvador, Estonie, Ethiopie, Fidji, Finlande, Gambie, Ghana, Guinée, Iles Cook, Islande, Inde, Italie, Japon, Kenya, République démocratique populaire lao, Malawi, Malaisie, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Mongolie, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Ouganda, Panama, Pérou, Philippines, République de Corée, Arabie saoudite, Seychelles, Sierra Leone, Espagne, Suriname, Suède, Suisse, Tchad, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Venezuela, Samoa occidental et Zambie.

28.	Dans leurs déclarations, les pays ci-dessus ont commenté certaines dispositions de la Convention. Ils ont aussi indiqué où en était le processus de ratification, l'élaboration de politiques, les programmes et stratégies pour la conservation et l'utilisation durables des éléments de la diversité biologique, la mise en place d'une législation pertinente, et les programmes de recherche et de formation, d'éducation et de sensibilisation du public. Beaucoup de pays ont souligné qu'ils avaient besoin, d'urgence, qu'on leur apporte le soutien prévu dans la Convention, pour qu'ils puissent en réaliser les objectifs.

29.	Un certain nombre d'organismes ont aussi présenté leur point de vue à la 3ème séance plénière, le 12 octobre. Ces organisations étaient les suivantes : Organisation des Nations Unies pour la science et la culture (UNESCO), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Secrétariat de la Convention de Ramsar (au nom des secrétariats de toutes les conventions sur l'environnement représentés à la session du Comité), la Commission des Communautés européennes, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), l'Indigenous Peoples' Caucus, le Netherlands Women Caucus, le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (CMSC) et la Fédération mondiale de collections de cultures.

30.	Sur l'invitation du Comité, l'Administrateur du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a présenté un exposé sur les dispositions financières prises dans le cadre de la Convention, en particulier sur la résolution 1 de l'Acte final de Nairobi. Il s'est félicité du fait que les donateurs potentiels continuaient d'appuyer le processus de reconstitution et de restructuration du Fonds qui devait s'achever en décembre 1993. Il était entendu que la participation au nouveau Fonds pour l'environnement mondial devait être universelle, que, au cas où le Fonds serait choisi pour faire fonction de structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement pour la Convention, il devait le faire sous l'autorité et selon les directives de la Convention et de la Conférence des Parties, que les décisions du Fonds devraient être prises essentiellement par consensus, qu'il devrait être doté d'un secrétariat indépendant sur le plan fonctionnel ainsi que d'un organe délibérant en bonne et due forme et que le rôle des agents d'exécution serait défini dans une annexe à l'accord relatif au Fonds restructuré.

31.	Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a présenté un rapport d'activité sur les résolutions 2 et 3 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi. Il a noté que les responsabilités de la FAO avaient été avalisées par les gouvernements dans ces deux résolutions. Il reconnu qu'il importait que la Commission de la FAO sur les ressources phytogénétiques et le Comité intergouvernemental pour la Convention s'informent mutuellement de leurs travaux. La Commission avait approuvé en outre le texte négocié du Code international de conduite pour la collecte et le transfert de matériel phytogénétique, et prié le Directeur général de la FAO de négocier un accord avec les centres internationaux de recherche agronomique afin qu'ils placent leurs collections de matériel génétique sous les auspices de la FAO. Elle avait d'autre part approuvé les normes techniques applicables aux banques de gènes préparées par un groupe d'experts du Conseil international FAO pour les ressources phytogénétiques. Le Comité de l'agriculture de la FAO avait, de son côté, examiné les questions intéressant la mise en oeuvre de la résolution 3 et approuvé les plans visant à préserver et à améliorer les ressources zoogénétiques conformément aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).

32.	Le représentant de l'UNESCO a signalé que pour donner suite à Action 21 la priorité avait été accordée au renforcement des activités de l'UNESCO concernant la diversité biologique. Ces activités comprennent, entre autres, la conservation dans le cadre du réseau de réserves internationales de la biosphère, où se trouvent combinés conservation, développement rural et recherche, ainsi que les activités menées dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, et des activités visant à améliorer l'état des connaissances sur la diversité biologique, notamment le Programme Diversitas sur la recherche, les inventaires et la surveillance des écosystèmes terrestres, aquatiques, côtiers et marins, y compris des systèmes insulaires. Une part importante du programme de l'UNESCO était consacrée à la formation et à l'enseignement de type classique.

33.	Le Comité a pris note des déclarations des représentants de la FAO et de l'UNESCO, exprimant la volonté de ces organismes de collaborer pleinement et activement avec le Secrétariat provisoire, conformément aux résolutions 2 et 3 de l'Acte final de Nairobi.

B. Présentation des rapports des Groupes de travail

34.	Du fait que le texte modifié des rapports des Groupes de travail, convenu durant les dernières séances, n'était pas prêt au début de la 5ème séance plénière de la session, le Comité a entendu une déclaration du représentant de l'Institut indien d'Administration publique,

M. Ashish Kothari, intervenant au nom des organisations non gouvernementales représentées à la réunion.

35.	Il a été décidé de commencer la présentation du rapport du Groupe de travail II, étant donné que le Président du Groupe de travail I tenait toujours des consultations informelles.

1. Rapport du Groupe de travail II

36.	Le Président du Groupe de travail II a présenté oralement les recommandations du Groupe de travail figurant dans le document UNEP/CBD/IC/1/WG.II/L.1, aux paragraphes 21 à 27 et UNEP/CBD/IC/1/WG.II/L.1/Add.1, aux paragraphes 4, 9 et 13, ainsi que les amendements à ces recommandations convenus par le Groupe de travail II à la 6ème séance. Ces amendements sont soulignés dans le texte ci-après, qui reproduit le rapport oral du Président.

i)	Le Groupe de travail a convenu de recommander ce qui suit :

"a)	La structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu à l'article 39 de la Convention et celle qui serait créée après la première réunion de la Conférence des Parties devraient respecter les impératifs de l'article 21 de la Convention;

"b)	Il conviendrait d'établir des voies de communication avec la structure institutionnelle;

"c)	Des procédures claires devraient régir l'instruction des demandes de financement;

"d)	Il faudrait instituer un système de rétro-information vers les Parties;

"e)	Il devrait y avoir un échange régulier d'information avec la Conférence des Parties;

"f)	Il faudrait avoir les moyens de répondre sans retard aux demandes de financement;

"g)	Les opérations du mécanisme devraient obéir à des critères de rentabilité et d'efficacité;

"h)	Les fonds devraient être reconstitués périodiquement et dans une mesure suffisante;

"i)	Des orientations générales devraient être données régulièrement à la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement au sujet des ressources nécessaires;

"j)	Il devrait être possible de faire appel à des sources multiples de financement; dans ce contexte, il serait intéressant de savoir quels étaient les pratiques et critères d'attribution des ressources adoptés par d'autres institutions qui finançaient des projets relatifs à la diversité biologique - institutions avec lesquelles il serait bon de nouer des relations de travail.

ii)	"Il a été convenu de plus de recommander au Secrétariat d'inviter des institutions financières internationales, autres que le FEM, notamment les banques régionales de développement, les organisations financières multilatérales et les institutions et organisations de financement bilatéral, à se réunir avec le Comité, lors de sa prochaine session, afin de commencer à étudier les questions d'intérêt mutuel liées à l'application de la Convention, notamment les critères d'attribution des fonds et les modalités d'échange d'informations entre la Conférence des Parties, la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu par la Convention et d'autres institutions et organisations financières".

iii)	"Le Groupe de travail a convenu de recommander au Secrétariat d'inviter les organisations industrielles pertinentes à participer en qualité d'observateur à la prochaine session du Comité."

iv)	"Les besoins particuliers des pays les moins développés et des petits Etats insulaires ont été reconnus par l'ensemble des participants. Il a été convenu de façon générale de recommander que, pendant la période intérimaire allant jusqu'à la première réunion de la Conférence des Parties, tous les pays en développement signataires de la Conférence devraient pouvoir recevoir des fonds par le biais du mécanisme de financement. A la fin de cette période, seuls les pays ayant ratifié la Convention pourraient prétendre à une assistance mais un certain nombre de délégations ont reconnu que les autres pays en développement et les pays dont l'économie est en transition devaient recevoir des fonds en dehors du mécanisme prévu par la Convention."

v)	"Il a été convenu de recommander que le Président du Comité assure la liaison entre le Comité et le Fonds pour l'environnement mondial. Il a été convenu également de préconiser qu'il n'était pas nécessaire de créer un organe subsidiaire provisoire pour les arrangements financiers."

vi)	"En ce qui concerne les rapports futurs entre la Conférence des Parties et la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement, plusieurs délégations ont proposé que l'idée d'établir un comité exécutif selon les grandes lignes fixées au titre du Protocole de Montréal ainsi que d'autres modèles éventuellement utiles soit étudiée plus avant, le cas échéant. A ce propos, d'autres délégations ont dit que, dans l'étude de l'idée d'un comité exécutif, il ne faudrait pas prendre uniquement le Protocole de Montréal comme modèle et qu'on pourrait examiner la question de savoir si le mandat de cet organe devrait se limiter aux rapports avec la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement."

vii)	"En ce qui concerne les critères d'attribution des fonds, il a été convenu de recommander que la Convention ne faisait pas mention des "avantages à l'échelle mondiale". Certaines délégations ont exprimé l'avis que cela n'empêchait pas de les utiliser comme critères. Selon d'autres, cette notion ne s'appliquait pas au financement des projets au titre de la Convention."

viii) "Quant à la question de la procédure d'examen des besoins en matière de financement, il a été convenu de recommander que le Secrétariat soit chargé d'élaborer, en vue de sa présentation à la prochaine session du Comité, une étude des diverses méthodes qui pourraient servir à estimer les besoins en matière de financement, notamment une description de la méthode utilisée pour calculer le montant des ressources financières nécessaires au financement de l'assistance multilatérale en faveur de la diversité biologique au cours de la période 1993-2000 qui figure dans le programme Action 21."

ix)	"Quant au projet de Règlement intérieur de la Conférence des Parties, il a été décidé de recommander que toutes les observations soient prises en compte par le Secrétariat lorsqu'il proposerait un autre projet au Groupe de travail à sa prochaine session. Toutes les nouvelles options et propositions seraient nettement mises en relief. Il a également été convenu de recommander que le projet de règlement financier régissant le financement du Secrétariat (article 23, paragraphe 3) soit établi par le secrétariat provisoire, qui le soumettrait au Comité à sa prochaine session. S'agissant de la proposition d'étudier l'emploi des langues dans les autres organes créés par traité ainsi qu'à l'intérieur du système des Nations Unies, il a été souligné que les représentants pourraient se charger de ce travail."

x)	"Il a été convenu de recommander que le Secrétariat soit invité :

a)	A examiner les méthodes servant à définir et comprendre le sens de l'expression "totalité des surcoûts";

b)	A donner, compte tenu de l'examen visé à l'alinéa a) ci-dessus, un projet d'une liste indicative de ces surcoûts qui serait examinée à la prochaine session du Comité. Cette liste devrait reposer sur les projets existants et devrait être dressée dans la mesure du possible en collaboration avec des organismes comme l'UNESCO, la FAO, le Fonds multilatéral créé aux fins d'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le Secrétariat de la Convention-cadre sur le changement climatique et le FEM.

xi)	"Le Groupe de travail a décidé de recommander de charger le Secrétariat de s'acquitter des tâches ci-après avant la prochaine session du Comité intergouvernemental :

"a)	Faire l'inventaire des centres d'échange et des mécanismes qui existent déjà pour l'échange d'information et faire rapport sur l'expérience qu'il ont acquise;

"b)	Recenser les banques de données existantes qui présentent un intérêt pour la Convention sur la diversité biologique, en indiquant leurs lacunes et les liens qui existent entre elles;

"c)	Etudier l'éventail des modèles adaptés aux transferts de technologie;

"d)	Examiner et décrire des exemples et modèles possibles de législations nationales réglementant l'accès aux ressources génétiques, compte tenu des conflits qui pourraient exister entre elles, ainsi que des exemples et modèles d'accords et autres formules utilisées à cet effet.

37.	Appelant l'attention sur la présentation du projet de rapport du Groupe de travail II (UNEP/CBD/IC/WG.II/L.1 et Add.1), le représentant du Brésil a déclaré qu'il n'était pas courant dans les organes des Nations Unies que ces rapports comprennent des rubriques et des sous-rubriques. En réponse, le Président du Comité s'est référé aux rapports du Comité intergouvernemental de négociation pour une Convention sur la diversité biologique dans lesquels on avait utilisé des rubriques et des sous-rubriques, et un représentant du Secrétariat a dit qu'il était tout à fait habituel d'utiliser des rubriques et des sous-rubriques dans les rapports des organes des Nations Unies pour séparer différents points de l'ordre du jour ou différentes questions de fond à l'intérieur d'un point ou d'une partie de point de l'ordre du jour ou pour introduire les recommandations ou les décisions de l'organe considéré.

38.	Après un débat sur la question de savoir si les titres et sous-titres étaient conformes à la pratique en vigueur à l'Organisation des Nations Unies, débat auquel plusieurs représentants ont pris part, le président du Groupe de travail a proposé, et il a été accepté, que les rubriques et sous-rubriques soient supprimées, et que le libellé du rapport du Groupe de travail soit modifié en conséquence de manière à établir une nette distinction entre les débats du groupe consignés dans ce rapport et les recommandations issues de ces débats.

39.	En ce qui concerne la libellé du paragraphe 36 iv) ci-dessus, le Comité a estimé, sur la proposition de l'Inde et après un débat auquel ont participé les représentants de l'Inde et de la Tunisie, et le Président du Groupe de travail II, que ce paragraphe devrait être divisé en deux afin de faire ressortir clairement les recommandations qui y figuraient. Le texte résultant de ce changement se lirait comme suit:

"Les besoins spéciaux des pays les moins développés et des petits Etats insulaires ont été généralement reconnus. Il a aussi été reconnu par un certain nombre de délégations qu'il serait nécessaire que les pays en développement n'étant pas Parties contractantes après la première réunion de la Conférence des Parties ainsi que les pays dont l'économie est en transition reçoivent un financement en dehors du mécanisme financier prévu par la Convention.

"L'accord a été général pour recommander que, pendant la période intérimaire allant jusqu'à la première réunion de la Conférence des Parties, tous les pays en développement signataires de la Convention bénéficient des conditions de financement par l'intermédiaire du mécanisme de financement, et pour recommander qu'à la fin de cette période seuls ceux de ces pays qui auraient ratifié la Convention puissent en bénéficier."

40.	Le représentant du Mexique, en accord avec le représentant des

Etats-Unis d'Amérique, a proposé d'apporter à la deuxième phrase du paragraphe 36 vi) un amendement se lisant comme suit : "sans prendre position sur la nécessité d'un tel Comité exécutif, d'autres délégations ont convenu que d'autres modèles utiles pourraient être pris en considération et que la question de savoir si le mandat de cet organe devait se limiter à ses liens avec la structure institutionnelle assurant le fonctionnement du mécanisme de financement devrait être étudiée".

41.	Les représentants du Mexique et du Costa Rica ont proposé d'apporter au paragraphe 36 viii) ci-dessus l'amendement ci-après : après Secrétariat, ajouter avec la participation active de l'UNESCO, de la FAO et d'autres organisations pertinentes.

42.	Sur proposition du représentant du Brésil, appuyé par le représentant des Etats-Unis d'Amérique et, au nom du Groupe des pays africains, par le représentant du Nigéria, le Comité a décidé de supprimer le mot "FEM" au paragraphe 16 de la première partie du projet de rapport du Groupe de travail II (UNEP/CBD/IC/1/WG.II/L.1).

43. Etant donné le peu de temps disponible, le Président a invité les participants à présenter par écrit toutes autres propositions d'amendement au rapport du Groupe de travail II, pour que le Secrétariat puisse les distribuer. Il a décidé que ces propositions seraient examinées par le Comité à sa prochaine session, et que le rapport du Groupe de travail II serait alors examiné aux fins d'adoption.

2. Rapport du Groupe de travail I

44.	Le Président du Groupe de travail I a ensuite présenté oralement au Comité le rapport de son groupe, tel que figurant dans les documents UNEP/CBD/IC/1/WG.I/L.1 et Add.1, ainsi que les amendements à ce rapport convenus par le Groupe de travail II à sa 6ème séance. Dans le texte suivant, qui reproduit le rapport oral du Président, les amendements ont été soulignés :

"1.	Comme l'avait décidé le Comité à sa 3ème séance plénière, le Groupe de travail I a tenu six séances, du 12 au 15 octobre 1993, pour examiner les questions suivantes inscrites au point 3 de l'ordre du jour :

"a)	Conservation et utilisation durable : éventail complet des activités nationales importantes visant à réduire l'appauvrissement de la diversité biologique; examen général des catégories de mesures appuyées par le PNUD, la Banque mondiale et le PNUE ces dernières années et facteurs à prendre en compte pour fixer les priorités nationales d'action;

"b)	Travaux scientifiques et techniques d'intersession : tâches que doit réaliser avant la première réunion des Parties un comité consultatif scientifique et technique intérimaire ou tout autre organe qui serait désigné, nombre de membres de l'organe considéré, domaines de compétences de ses membres et processus de sélection desdits membres.

"c)	Sécurité de la biotechnologie : action simultanée portant sur i) les mesures à prendre immédiatement pour améliorer la sécurité de la biotechnologie et ii) nécessité éventuelle d'un instrument international sur la sécurité de la biotechnologie;

"2.	Le Groupe de travail était présidé par M. S.K. Ongeri (Kenya), l'un des vice-Présidents du Comité. M. F. Urban (République tchèque) assumait les fonctions de Vice-Président du Groupe de travail et M. N. Roaldsøy (Norvège) celles de Rapporteur.

"3.	Lors des 1ère, 2ème et 3ème séances du Groupe de travail, les représentants de 54 pays et quatre organisations non gouvernementales ont fait des déclarations sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique .

"4.	Le Groupe de travail a examiné toute une gamme de questions relatives aux activités nationales visant à freiner l'appauvrissement de la diversité biologique, questions qui pourraient être examinées plus avant par le Comité à sa prochaine session. Toutes les Parties devraient formuler des stratégies, plans ou programmes nationaux concernant la diversité biologique ou adapter ceux qui existaient déjà, en fournissant un appui technique, scientifique et financier comme cela avait été convenu. Le Secrétariat provisoire devrait rendre compte des progrès réalisés à la Conférence des Parties. Les études par pays étaient utiles mais n'étaient pas obligatoires. Il était convenu qu'elles ne devraient pas être une condition préalable à l'octroi de l'appui financier convenu. Pour faciliter l'accès à l'information et l'échange d'informations provenant de toutes sources accessibles au public, il faudrait présenter les renseignements sous forme informatisée à l'aide des logiciels existants. Le secrétariat provisoire devrait favoriser l'établissement de formats pour l'introduction des données et organiser des programmes régionaux de formation à leur utilisation. Il faudrait fournir un appui financier pour l'achat d'ouvrages de référence et d'autres publications. Les mesures visant à la conservation et à l'utilisation durable devraient favoriser la participation des communautés locales et autochtones, des femmes et des jeunes et contribuer à améliorer leur niveau de vie. Il faudrait trouver des formules régionales telles qu'ateliers et séminaires pour répondre aux préoccupations communes. Le Secrétariat provisoire devrait mobiliser des fonds en faveur de ces activités. Les programmes ex situ et in situ devraient être intégrés et englober les micro-organismes. Il faudrait prendre en compte toutes les questions relatives à la conservation qui relèvent du champ d'application d'autres conventions. Il faudrait envisager le cas échéant de restaurer certains écosystèmes, et d'éliminer les espèces exogènes. Il faudrait accorder une plus grande attention au renforcement des capacités, notamment au renforcement des institutions et à la mise en valeur des ressources humaines, particulièrement des taxonomistes. Il faudrait veiller davantage à conserver la diversité biologique en dehors des zones protégées. Toutes les Parties devraient élaborer ou mettre à jour la législation nationale et les autres dispositions réglementaires appropriées pour tenir compte des impératifs de la Convention. Il faudrait promouvoirles connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et les prendre en compte dans les méthodes de gestion moderne pour conserver la diversité biologique, conformément à l'article 8 j) de la Convention. Il faudrait élaborer des programmes d'éducation tendant à mieux sensibiliser le public aux questions relatives à la diversité biologique. Toutes les Parties devraient créer un système de zones protégées ou de zones où des mesures de conservation de la diversité biologique s'imposent en tenant dûment compte de la gestion des zones avoisinantes. L'appui financier mentionné ci-dessus et dans d'autres contextes devrait être fourni aux Parties qui sont des pays en développement pour qu'elles puissent faire face à la totalité des surcoûts convenus entre ces Parties et la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement. Les efforts nationaux pour intégrer les problèmes de diversité biologique dans de grands secteurs économiques comme l'agriculture, la foresterie et les pêches, entre autres, étaient vitaux pour la préservation de la diversité biologique.

"5.	Sur l'invitation du Président, les représentants du PNUD, de la Banque mondiale et du PNUE ont donné un aperçu des catégories de mesures que leur organisme appuyait dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable.

"6.	Le représentant du PNUD a déclaré qu'en vertu du programme Action 21 le PNUD était chargé de coordonner toutes les activités relatives au renforcement des capacités dans le cadre du programme connu sous le nom de "Capacité 21". Le renforcement des capacités à tous les niveaux en faveur de la protection de la diversité biologique et de l'application de la Convention sur la diversité biologique constituait donc l'un des axes principaux des projets bénéficiant de l'appui du PNUD, particulièrement par l'intermédiaire du FEM. Le représentant du PNUD a déclaré que les surcoûts afférents au renforcement des capacités étaient considérés comme équivalant aux coûts totaux. Il y avait deux domaines d'intervention : le programme d'assistance technique autonome, qui appuie des initiatives nationales et régionales pour autant que les projets concernés s'inscrivent dans un programme national de développement, et le programme de petites subventions, programme pilote du FEM qui apporte des fonds à des initiatives menées à petite échelle, par exemple par les communautés locales et des organisations non gouvernementales.

"7.	En réponse à des questions, le représentant du PNUD a déclaré que son organisation se félicitait de l'intérêt suscité par les collections représentatives de la diversité biologique et par les activités de renforcement des capacités qui s'y rattachaient. Les gouvernements devraient donner aux institutions les moyens de collaborer à ces efforts, en particulier sur une base régionale.

"8.	Le représentant du PNUE a déclaré que celui-ci appuyait des activités ayant trait à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) et de la Convention sur la diversité biologique. En particulier pour l'application de cette dernière Convention, le PNUE pourrait fournir une aide technique et financière à divers pays en vue de la préparation de monographies nationales.

"9.	Le PNUE menait également un programme actif pour la protection de la diversité biologique marine par le biais de son programme relatif aux océans et aux zones côtières. De surcroît, il avait été chargé par le programme Action 21 de s'occuper des eaux douces, de sorte qu'à l'avenir il insisterait davantage sur la diversité biologique dans les écosystèmes d'eaux douces.

"10.	En réponse à des questions, il a déclaré que, s'il était vrai que la Convention sur la diversité biologique ne faisait pas mention des monographies nationales, le PNUE estimait que ces études étaient un élément préliminaire utile à la formulation des stratégies nationales et en constituaient l'un des fondements. Les lignes directrices relatives à ces monographies, qui avaient un caractère indicatif et non pas obligatoire, seraient révisées en fonction de l'expérience faite dans l'application de la Convention et de la rétro-information qu'elle susciterait.

"11.	Le PNUE était en train d'organiser une réunion des chefs de secrétariat des diverses conventions pour rédiger un document qui serait soumis aux conférences correspondantes des Parties.

"12.	Le représentant de la Banque mondiale a indiqué qu'un certain nombre d'activités relatives à la conservation de la diversité biologique étaient financées au titre des programmes de la Banque, notamment le programme visant à combler les lacunes dans le financement des dépenses renouvelables et les programmes concernant la conservation in situ, la conservation ex situ, l'utilisation des capacités locales comme les ONG, la constitution de fondations, les stratégies en matière de conservation et les coalitions stratégiques qui consistaient à faciliter la collaboration entre toutes les sources de compétences pour réaliser des projets et programmes dans le domaine de la diversité biologique.

"13.	En réponse à des questions, il a précisé que l'usage des Parties au Protocole de Montréal concernant les surcoûts était que chacune d'elles dresse une liste des surcoûts qui était ensuite étudiée. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique pourraient envisager d'en faire autant.

"14.	Après de longues délibérations, le Groupe de travail a retenu, à titre indicatif en vue de les soumettre au Comité, les grandes catégories ci-après de facteurs qui pourraient être pris en considération pour fixer les priorités nationales :

"a)	Facteurs écologiques :

"Nombre et variété des espèces et écosystèmes à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées, étendue des espèces et écosystèmes menacés, tant à l'état sauvage qu'à l'état domestiqué, remise en état des habitats et écosystèmes menacés, caractéristiques propres aux divers pays et aux diverses régions à l'intérieur du pays, compréhension des problèmes écologiques nouveaux afin de pouvoir adopter des approches de précaution, pollution de l'air et de l'eau, modifications atmosphériques (climatiques), déboisement, évaluations d'impact sur l'environnement, catastrophes, et, enfin, responsabilités partagées en ce qui concerne les zones situées en dehors de la juridiction nationale et autres questions d'intérêt mutuel pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

"b)	Facteurs socio-économiques et culturels :

"Importance stratégique et socio-économique des espèces et écosystèmes à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées, population, modification de l'utilisation des terres, y compris l'agriculture intensive, conservation de la diversité biologique dans divers systèmes d'exploitation des terres; dégradation des sols, intégration des besoins de l'homme et des impératifs de la conservation, niveau de participation visant à assurer l'intégration des connaissances traditionnelles et partage des avantages tirés des ressources génétiques.

"c)	Facteurs institutionnels :

"Participation des organisations gouvernementales et non gouvernementales et d'autres groupes, ajustements continus des politiques et méthodes de gestion, capacité d'assurer l'application, le respect et la surveillance continue des textes et niveau des ressources financières.

"15.	En réponse à une question du Président, bon nombre des représentants qui ont pris la parole se sont exprimés en faveur de la création immédiate d'un comité consultatif scientifique et technique intérimaire qui s'attellerait immédiatement aux travaux prévus au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention. Certains d'entre eux se sont référés à ce propos au paragraphe 2 b) de la résolution 2 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi. Plusieurs représentants ont cependant contesté la nécessité de créer un organe désigné à titre intérimaire avant la première réunion de la Conférence des Parties. Un représentant a dit que, si un tel organe était établi, son gouvernement était désireux d'en accueillir la première session.

"16.	En ce qui concerne la composition du Comité intérimaire, de nombreux représentants ont souligné la nécessité d'une répartition géographique équitable, certains d'entre eux préférant un organe à composition non limitée tandis que d'autres, faisant valoir la nécessité de ne pas élargir démesurément le Comité, ont préféré un nombre limité de membres provenant de chacune des régions de l'ONU. Plusieurs représentants ont cependant fait observer que les régions de l'ONU n'établissaient pas une différence appropriée entre les parties de la planète possédant une diversité biologique aux caractéristiques spécifiques et ont suggéré que les sous-régions soient représentées. Tous les représentants ont reconnu qu'un organe intérimaire, quel qu'il soit, devrait être composé d'experts désignés par les gouvernements. Après un débat au sein du Groupe de travail lui-même et d'un petit groupe de rédaction créé par le Président, un compromis a été proposé selon lequel le Directeur exécutif du PNUE serait invité à réunir un groupe intergouvernemental d'experts. On a fait remarquer que compte tenu des dispositions de l'article 45 du Règlement intérieur, il fallait opter pour un groupe à composition non limitée ou renoncer à tout groupe. Après débat, le Groupe est convenu par consensus qu'il devrait y avoir une réunion d'un groupe à composition non limitée au mandat bien défini qui examinerait les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche, l'établissement d'un programme de recherche scientifique et technique sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et les techniques et connaissances novatrices, efficaces et de pointe dans ce domaine.

"17.	Le Groupe de travail a pris note de l'offre généreuse du Gouvernement mexicain d'accueillir la réunion des experts intergouvernementaux qui, selon lui, devrait se tenir avant la prochaine session du Comité.

"18.	Le Groupe de travail a entendu les exposés des représentants d'un certain nombre de pays, du représentant de l'ONUDI et des représentants de diverses organisations non gouvernementales sur les mesures visant à renforcer la sécurité de la biotechnologie, prévues au paragraphes 2 c) de la résolution 2 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi et au paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que sur les formules qui pourraient être adoptées pour la rédaction d'un protocole sur la sécurité de la biotechnologie. Tous les intervenants ont reconnu la nécessité d'une coopération internationale dans l'étude des moyens de renforcer cette sécurité. Le consensus s'est fait également sur la nécessité de renforcer les moyens nationaux de traiter des problèmes soulevés par la sécurité de biotechnologie. De nombreux représentants ont demandé que l'on entreprenne les travaux préparatoires à la rédaction d'un protocole fixant les procédures appropriées, notamment l'accord préalable donné en connaissance de cause dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie. Certains représentants ont formulé des réserves quant aux avantages d'un tel instrument. Un représentant a fait observer que la sécurité de la biotechnologie avait déjà été examinée au sein des organisations internationales existantes, notamment l'OCDE, et que la Conférence des Parties devrait par conséquent étudier les conclusions de ces organisations internationales.

"19.	Le Groupe de travail a adopté son rapport à sa 6ème séance, le 15 octobre 1993."

45.	Le représentant de la Grèce, soulevant un point d'ordre, a fait observer qu'aucun texte écrit n'avait été soumis au Groupe de travail I concernant la question présentée au paragraphe 18 qui, par conséquent, ne devrait pas être soumis pour adoption.

46.	Le Représentant des Etats-Unis d'Amérique, se référant au paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention, a proposé d'apporter l'amendement ci-après au paragraphe 18 ci-dessus tel que présenté oralement par le Président du Groupe de travail I : ajouter à la fin de la quatrième phrase : "qui pourraient avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique".

47.	L'Estonie, parlant au nom de la République tchèque, de la Hongrie, de la Lituanie et de la Pologne, a déclaré que ces pays présenteraient une déclaration notant l'intérêt général des pays à économie de transition apparaissant dans les débats consignés dans les rapports des deux groupes de travail.

48.	Après une discussion sur la question de savoir si le rapport du Groupe de travail I était prêt à être adopté, le président a décidé que ce rapport serait également examiné à la prochaine session du Comité.

C. Résumé des travaux à exécuter avant la deuxième session du Comité

49.	Faute de temps, ce point n'a pas été abordé. Toutefois, sur la proposition du représentant de la Suède, le Président a proposé, et le Comité a accepté, que le Directeur exécutif du PNUE soit prié de convoquer une réunion d'un groupe d'experts intergouvernemental à composition non limitée, avant la prochaine session du Comité, pour étudier les questions mentionnées dans le rapport du Groupe de travail I. Le Comité a pris note de l'offre faite par le gouvernement mexicain d'accueillir cette session.

50.	Le Représentant des Pays-Bas a soulevé un point d'ordre concernant le statut de toutes les recommandations des groupes de travail concernant les travaux du Secrétariat avant la prochaine session, étant donné que les rapports du Groupe de travail n'avaient pas été adoptés. Le Président a proposé, et le Comité a accepté, qu'en attendant que le Comité ait officiellement adopté à sa prochaine session les rapports des Groupes de travail I et II, le Secrétariat provisoire soit guidé par leur contenu actuel, conformément à la procédure en vigueur à l'Organisation des Nations Unies, pour orienter les travaux préparatoires à la prochaine session du Comité.

D. Dates, lieu et ordre du jour de la deuxième session du Comité

et dates et lieu de la première Réunion de la

Conférence des Parties

51.	Sur les conseils du Directeur exécutif, le Président a informé le Comité que le calendrier des principales réunions sur l'environnement organisées par l'ONU et d'autres organisations internationales avait été étudié en vue de fixer des dates possibles pour la deuxième session du Comité. Ces dates étaient les suivantes : 10-19 mars 1994 et

20-30 juin 1994. En outre, puisqu'on savait maintenant que la première réunion de la Conférence des Parties devrait se tenir avant le 29 décembre 1994 il s'avérait que cette réunion pouvait se tenir du 28 novembre au 9 décembre 1994.

52.	Faute de temps, il n'a pas été possible de fixer les dates des réunions proposées. Le Comité a prié le Directeur exécutif de consulter les gouvernements au sujet des dates de la réunion intergouvernementale d'experts et de la deuxième session du Comité.

53.	Les gouvernements espagnol, kényen et suisse ont offert d'accueillir à la fois le secrétariat permanent de la Convention et la première Réunion de la Conférence des Parties.

E. Adoption du rapport du Comité

54.	A sa 5ème séance plénière, le 15 octobre, le Rapporteur a présenté le projet de rapport du Comité publié sous la cote UNEP/CBD/IC/1/L.1 où se trouve consigné le compte-rendu des travaux des quatre premières séances plénières. Faute de temps, le Comité a accepté d'examiner le rapport du Comité dans son intégralité, ainsi que les rapports des Groupes I et II, à sa prochaine session.

55.	Le présent rapport a été adopté par le Comité à sa deuxième session sur la base du projet de rapport sur les travaux de la première session (UNEP/CBD/IC/2/2, annexe I) et des observations et amendements présentés par écrit par les gouvernements et distribués sous forme de document de séance à la deuxième session du Comité.

56.	Les rapports des groupes de travail tel qu'ils figurent aux annexes I et II du présent rapport, ont également été adoptés par le Comité à sa deuxième session sur la base des rapports tels que modifiés à la dernière séance plénière de la première session (UNEP/CBD/IC/2/2, annexes II et III) et des observations et amendements présentés par écrit par les gouvernements et distribués sous forme de document de séance à la deuxième session du Comité.

F. Clôture de la session

57.	Pour gagner du temps, le Directeur exécutif a demandé au Président de prononcer la clôture de la réunion.

58.	Le Président a remercié les participants de leur coopération. Il a également remercié le gouvernement suisse d'avoir généreusement fourni les installations et les services de conférence et d'avoir financé la participation des représentants des pays en développement à la première session du Comité. Il a également exprimé sa reconnaissance au Secrétariat provisoire, ainsi qu'à tout le personnel grâce auquel la réunion avait pu se tenir, en particulier les interprètes. Il a noté que le Secrétariat provisoire n'était entré en fonctions que 15 jours auparavant, et a espéré qu'il pourrait acquérir l'expérience nécessaire pour desservir de futures réunions.

59.	Le Président a ensuite prononcé la clôture de la session.

Annexe I

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL II

1.	Comme l'avait décidé le Comité à sa troisième séance plénière, le Groupe de travail II a tenu six séances, du 12 au 15 octobre 1993, pour examiner les questions suivantes au titre du point 3 de l'ordre du jour :

a)	Structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de fonctionnement : caractéristiques que devrait présenter la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu par la Convention, processus d'élaboration d'un cadre d'évaluation à proposer à la Conférence des Parties, processus d'examen des besoins en matière de financement et comment choisir la structure institutionnelle qui sera chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement après l'entrée en vigueur de la Convention;

b)	Règlement intérieur de la Conférence des Parties : nouvelles idées pour le projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties;

c)	"Totalité des surcoûts" : signification de l'expression "totalité des surcoûts"dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique;

d)	Coopération technique et renforcement des capacités : modalités des transferts de technologie intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris le centre d'échange; et possibilités de coopération technique qui s'offrent à bref délai pour renforcer les capacités en matière de conservation et d'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.

2.	M. V. Koester (Danemark), l'un des vice-présidents du Comité, a présidé aux travaux du Groupe de travail. M. B.P. Singh (Inde) a exercé les fonctions de vice-président du Groupe de travail et M. Sulayman Samba (Gambie) celles de rapporteur.

3.	Le Groupe de travail a examiné de sa première à sa cinquième séance, du 12 au 14 octobre 1993, la question de la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement.

4.	Au début de l'examen de la question, une déclaration a été faite devant le Groupe de travail par le représentant du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) sur la question des surcoûts et de leur relation avec l'assistance à fournir au titre de la Convention sur la diversité biologique et sur la nécessité de peser avec soin la réalité des avantages nationaux pour l'environnement au regard des avantages mondiaux pour l'environnement avant de décider de fournir une assistance. Les questions posées par les représentants d'un certain nombre de pays concernés ont porté notamment sur les points suivants : assistance que pourrait apporter le FEM à des projets locaux dans les petits pays; mesure dans laquelle cette assistance pourrait être subordonnée aux avantages monétaires à tirer du financement de projets destinés à protéger la diversité biologique ou à la ratification par un pays de la Convention sur la diversité biologique, méthode suivie par le FEM pour définir les surcoûts et position du FEM sur la question de la diversité biologique des espèces domestiquées.

5.	Le représentant du FEM a répondu que le FEM avait certes pour mission de financer des projets présentant des avantages reconnus au niveau mondial mais que tous les pays, quelle que soit leur taille et qu'ils aient ou non ratifié la Convention sur la diversité biologique, pouvaient prétendre à une assistance du FEM. Il était logique que, si un projet apportait un avantage monétaire à un pays, cet avantage soit déduit de la subvention que le pays recevait, sous réserve d'un échange de vues entre le FEM et le gouvernement intéressé dans les cas où il était difficile d'exprimer l'avantage en termes quantitatifs. La méthode du FEM concernant la définition des coûts serait probablement double, reposant sur une évaluation de chaque projet par catégorie de dépenses, faite à la fois au cas par cas et sous l'angle du pays où le projet se situait; en tout état de cause, la question serait à négocier, dans le cadre de la Convention, entre les parties intéressées. Le FEM attendrait de la Conférence des Parties qu'elle lui donne des orientations sur la question de la diversité des espèces domestiquées.

6.	Un représentant, parlant au nom d'un groupe d'Etats et appuyé par les représentants de divers autres pays, s'est déclaré confiant dans la capacité du FEM, une fois restructuré, de répondre aux besoins de la Convention. Pour ce qui est de la responsabilité du mécanisme vis à vis de la Conférence, le FEM communiquerait régulièrement des rapports complets sur la manière dont il fournissait une assistance dans le cadre de la Convention. Le représentant a suggéré que le Président du Comité intergouvernemental participe aux réunions de l'organe directeur du FEM et lui transmette les vues du Comité.

7.	De nombreux représentants ont déclaré qu'il était inutile que le Comité crée un organe subsidiaire chargé d'élaborer un cadre qui serait utilisé par la Conférence des Parties pour évaluer la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement mais plusieurs représentants ont appuyé l'idée d'une telle création.

8.	Des représentants de divers autres pays ont approuvé l'idée selon laquelle le Fonds pour l'environnement mondial, une fois dûment réorganisé, pourrait constituer la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu dans la Convention. Un représentant l'a toutefois jugé trop peu maniable à cette fin, et plusieurs autres ont souligné que le mécanisme devait présenter les caractéristiques décrites à l'article 21, paragraphe 1 de la Convention. Des représentants de certains pays se sont opposés à l'idée que le Fonds devrait automatiquement devenir la structure institutionnelle assurant le fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention, d'autres considérant enfin qu'il pourrait ne pas suffire à lui seul à répondre aux besoins de la Convention. Des représentants de plusieurs pays ont été d'avis que le FEM, qui est la structure institutionnelle chargée actuellement d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement, devrait recevoir du Comité des instructions quant à la fourniture d'une assistance à des projets relatifs à la diversité biologique pendant la période allant de l'entrée en vigueur de la Convention à la première réunion de la Conférence des Parties. D'autres représentants n'approuvaient pas l'idée d'instructions à donner au Fonds; ils préféraient le principe d'orientations générales. Les représentants d'un certain nombre de pays ont attiré l'attention sur la nécessité pour la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de faire régulièrement rapport à la Conférence.

9. Les représentants de plusieurs pays se sont prononcés en faveur de la création, par la Conférence des Parties, d'un organe exécutif chargé d'assurer la liaison entre la Conférence et la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement.

10. Plusieurs représentants ont affirmé que le Comité devrait faire connaître son opinion quant à la question du financement des avantages pour l'environnement au plan mondial, bien que ces termes n'aient pas été utilisés dans la Convention. Plusieurs autres représentants ont souligné que cette notion ne pouvait s'appliquer au financement de projets au titre de la Convention.

11. L'un des représentants a dit que la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement devrait être une personne morale indépendante, apte à traiter légitimement avec la Conférence des Parties de plein droit. Le même représentant a estimé que le mécanisme devrait fonctionner comme une banque.

12. Un représentant a mis l'accent sur la nécessité de tenir compte des besoins particuliers des pays les moins développés et des petits Etats insulaires.

13. Plusieurs représentants ont affirmé qu'il était nécessaire d'établir une liste indicative des critères d'attribution des fonds par le mécanisme de financement.

14. Un observateur, s'exprimant au nom d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales, a souligné la nécessité de formuler des stratégies nationales efficaces pour protéger la diversité biologique. Il a suggéré la mise en place de fonds nationaux d'affectation spéciale, chargés d'acheminer vers les projet relatifs à la diversité biologique des ressources financières provenant non seulement du mécanisme envisagé dans la Convention mais aussi d'autres sources.

15.	S'agissant des critères d'attribution des fonds, le Groupe des 77 ainsi que la Chine, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède ont présenté un projet de résolution intitulé "Esquisse de la politique, de la stratégie et des priorités du programme ainsi que les conditions d'attribution des fonds du mécanisme de financement au cours de la phase intérimaire précédant la première réunion de la Conférence des Parties". Un groupe de rédaction composé des représentants des Bahamas, du Brésil, de la Malaisie, de l'Ethiopie, du Nigéria, de la Colombie, de la Belgique, de l'Australie, de la Suède, de la Hongrie et des Etats-Unis d'Amérique, s'est réuni sous la direction du vice-président du Groupe de travail le 14 octobre.

16.	Le Groupe a examiné en détail le projet de résolution, point par point. Le débat a été centré sur les considérants, les orientations de politique générale et les critères d'attribution des fonds pour les pays et les projets. Lors de l'examen des orientations de politique générale destinées à la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement pendant la période intérimaire, le Groupe a notamment examiné les éléments suivants : le statut des priorités nationales, la conservation de la diversité biologique, particulièrement des espèces qui sont directement menacées, les différentes options rentables et, enfin, la promotion d'une utilisation durable des ressources biologiques, compte tenu de tous les écosystèmes et habitats. Lors de l'examen des critères d'attribution des fonds aux projets, le Groupe a notamment envisagé les objectifs ci-après pour les projets : élaborer ou améliorer les stratégies, plans et programmes nationaux; s'aligner sur les priorités nationales et les dispositions de la Convention; encourager un transfert de technologie et l'utilisation des compétences locales ou régionales; contribuer à la mise en place et au renforcement des capacités; promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques des pays, notamment l'endémisme et la diversité biologique des milieux marins et autres milieux aquatiques et enfin protéger les espèces en danger ou menacées, cultivées ou domestiquées. De plus, le Groupe de rédaction a estimé qu'il fallait approfondir les travaux sur certains aspects des considérants, sur les orientations de politique générale concernant la non exploitation des coûts d'opportunité sur les rapports entre les projets et les stratégies nationales, sur la notion d'avantages mondiaux et sur les projets qui cherchent à s'attaquer aux questions fondamentales de la pauvreté et de la surpopulation dont l'impact se fait sentir sur la diversité biologique.

17.	Le Président a fait savoir qu'il n'était pas possible de parvenir à un consensus sur un projet traitant de cette question. Le projet n'a pas été examiné par le Groupe de travail proprement dit.

18.	Au sujet de la procédure d'examen des besoins en matière de financement plusieurs représentants ont dit que le niveau de financement nécessaire pour fournir une assistance au titre de la Convention devrait être calculé en fonction des stratégies et programmes que les gouvernements décideraient de mettre en oeuvre. Une estimation des ressources financières nécessaires pour financer pendant la période 1993-2000 l'assistance multilatérale en faveur de la diversité biologique, qui se montait au total à 3,5 milliards de dollars par an, avait été faite dans le programme Action 21. Le Secrétariat devrait établir un document décrivant la base sur laquelle reposait cette estimation et suggérant diverses méthodes - fondées par exemple sur la stratégie, sur les surcoûts ou sur les annonces de contributions - que le Comité pourrait étudier à sa prochaine session en tenant compte de la nécessité pour les pays en développement de disposer de ressources nouvelles et additionnelles. Mention a été faite des rapports entre les surcoûts, le volume des ressources et le transfert de fonds sur la base des avantages financiers tirés par les pays développés de l'utilisation de la diversité biologique.

19.	Un représentant a également proposé que le Secrétariat établisse un nouveau rapport sur les conclusions des monographies nationales, compte tenu des nouvelles lignes directrices mises au point par le PNUE ainsi que du nombre et de la diversité croissants des pays qui avaient achevé les monographies ou les auraient achevées à temps pour qu'elles puissent être présentées au Comité à sa prochaine session. Ce rapport devrait mettre en relief les méthodes suivies et notamment évaluer leur degré d'efficacité. Un autre représentant a fait observer que ces études pourraient intéresser les pays développés.

20.	D'autres représentants ont fait observer que les estimations données dans Action 21 n'avaient pas recueilli l'assentiment général et que le niveau des fonds nouveaux nécessaires serait influencé par le nombre de pays qui auraient ratifié la Convention et qu'il devrait couvrir les surcoûts convenus, en complétant mais non en remplaçant les sources de financement existantes, et devait être calculé sur la base d'une reconstitution sur plusieurs années de manière à pouvoir assurer un partage négocié du fardeau. Un représentant a proposé que le Secrétariat tienne compte du rapport du Groupe d'experts 3, notamment de son paragraphe 5.1., lorsqu'il établirait d'autres documents.

21.	Certains représentants ont suggéré que le document du Secrétariat traite également du rapport entre les surcoûts et le volume des ressources disponibles, de la possibilité d'étudier les avantages financiers que les pays développés tirent de l'utilisation de la diversité biologique et dont pourraient bénéficier les pays en développement sous la forme d'une coopération internationale, et des conseils à donner aux pays qui avaient l'intention de réaliser des études sur la diversité biologique.

22. Le Groupe de travail a formulé les recommandations suivantes :

a)	La structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu à l'article 39 de la Convention et celle qui serait créée après la première réunion de la Conférence des Parties devraient respecter les impératifs de l'article 21 de la Convention;

b)	Il conviendrait d'établir des voies de communication avec la structure institutionnelle;

c)	Des procédures claires devraient régir l'instruction des demandes de financement;

d)	Il faudrait instituer un système de retro-information vers les Parties;

e)	Il devrait y avoir un flux régulier d'informations à destination de la Conférence des Parties;

f)	Il faudrait avoir les moyens de répondre sans retard aux demandes de financement;

g)	Les opérations du mécanisme devraient obéir à des critères de rentabilité et d'efficacité;

h)	Les fonds devraient être reconstitués périodiquement et dans une mesure suffisante;

i)	Des orientations générales devraient être données régulièrement à la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement au sujet des ressources nécessaires;

j)	Il devrait être possible de faire appel à des sources multiples de financement; dans ce contexte, il serait intéressant de savoir quels étaient les pratiques et critères d'attribution des ressources adoptés par d'autres institutions qui finançaient des projets relatifs à la diversité biologique - institutions avec lesquelles il serait bon de nouer des relations de travail.

23.	Il a été recommandé de plus que le Secrétariat invite des institutions financières internationales autres que le FEM, notamment les banques régionales de développement, les organisations financières multilatérales et les institutions et organisations de financement bilatéral, à se réunir avec le Comité, lors de sa prochaine session, afin de commencer à étudier les questions d'intérêt mutuel liées à l'application de la Convention, notamment les critères d'attribution des fonds et les modalités d'échange d'informations entre la Conférence des Parties, la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement prévu par la Convention et d'autres institutions et organisations financières.

24.	Le Groupe de travail a convenu de recommander que le Secrétariat invite les organisations industrielles pertinentes à participer en qualité d'observateurs à la prochaine session du Comité.

25.	Les besoins particuliers des pays les moins développés et des petits Etats insulaires ont été reconnus par l'ensemble des participants.

26.	Un certain nombre de délégations ont également reconnu que les pays en développement qui n'étaient pas encore Parties contractantes après la première réunion de la Conférence des Parties, ainsi que les pays dont l'économie est en transition devaient recevoir des fonds en dehors du mécanisme de financement prévu par la Convention. Il a été convenu de façon générale que, pendant la période intérimaire allant jusqu'à la première réunion de la Conférence des Parties, tous les pays en développement signataires de la Conférence devraient pouvoir recevoir des fonds par le biais du mécanisme de financement et qu'à la fin de cette période, seuls les pays ayant ratifié la Convention pourraient prétendre à une assistance.

27.	Il a été convenu de recommander que le Président du Comité assure la liaison entre le Comité et le Fonds pour l'environnement mondial. Il a été convenu également de préconiser qu'il n'était pas nécessaire de créer un organe subsidiaire provisoire pour les arrangements financiers.

28.	En ce qui concerne les rapports futurs entre la Conférence des Parties et la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement, plusieurs délégations ont estimé que l'idée d'établir un comité exécutif selon les grandes lignes fixées au titre du Protocole de Montréal ainsi que d'autres modèles éventuellement utiles pourrait être étudiée plus avant, le cas échéant. A ce propos, d'autres délégations ont dit que, dans l'étude de l'idée d'un comité exécutif, il ne faudrait pas prendre uniquement le Protocole de Montréal comme modèle et qu'on pourrait examiner la question de savoir si le mandat de cet organe devrait se limiter aux rapports avec la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement.

29.	En ce qui concerne les critères d'attribution des fonds, il a été reconnu que la Convention ne faisait pas mention des "avantages à l'échelle mondiale". Certaines délégations ont exprimé l'avis que cela n'empêchait pas de les utiliser comme critères. Selon d'autres, cette notion ne s'appliquait pas au financement des projets au titre de la Convention.

30.	Quant à la question de la procédure d'examen des besoins en matière de financement, il a été convenu que le Secrétariat devrait être chargé d'élaborer, avec la participation active de l'UNESCO, de la FAO et d'autres organisations compétentes en vue de sa présentation à la prochaine session du Comité, une étude des diverses méthodes qui pourraient servir à estimer les besoins en matière de financement, notamment une description de la méthode utilisée pour calculer le montant des ressources financières nécessaires au financement de l'assistance multilatérale en faveur de la diversité biologique au cours de la période 1993-2000 qui figure dans le programme Action 21.

31.	A sa quatrième séance, le 14 octobre 1993, le Groupe de travail a examiné la question du règlement intérieur de la Conférence des Parties en s'inspirant du projet de règlement intérieur établi par le Secrétariat (UNEP/CBD/IC/1/6).

32.	De nombreuses délégations ont fait des propositions et suggestions concernant ce projet.

33.	Le Président ayant invité les représentants à formuler des observations sur les amendements proposés, un représentant, s'exprimant au nom d'un groupe d'Etats et avec l'appui des représentants d'un certain nombre de groupes régionaux, a déclaré que ces Etats ne pouvaient accepter l'amendement qui avait été proposé au projet de règlement pour faire en sorte que toutes les décisions des Parties prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de la Convention soient prises par consensus. Un autre représentant a suggéré que le Comité s'efforce de trouver une formule qui tienne compte des divers intérêts en jeu sans pour autant violer les principes fondamentaux du vote et il a proposé aussi que le Comité reprenne l'étude de la question à sa prochaine session. Le représentant d'une organisation non gouvernementale a instamment invité les gouvernements à adopter la proposition, tout en soulignant combien il importait que le mécanisme de financement permanent comprenne des éléments autres que les fonds du FEM versés par les gouvernements donateurs, de façon que des instances autres que les gouvernements puissent contribuer directement à un fonds mis à la disposition de la Conférence des Parties pour appliquer la Convention. S'agissant du projet d'article 52, un représentant, appuyé par quelques autres, a demandé au Secrétariat d'établir une étude sur l'emploi des langues par d'autres organes créés par traité ainsi que dans les organismes du système des Nations Unies. Un représentant, appuyé par quelques autres, a souligné qu'il fallait envisager de réduire le nombre de langues officielles. A cet égard, le Secrétariat provisoire a été prié d'établir un projet de règlement intérieur révisé offrant une variante au texte initial.

34.	S'agissant du projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties, il a été décidé de recommander que toutes les observations seraient prises en compte par le Secrétariat lorsqu'il proposerait un autre projet au Groupe de travail à sa prochaine session. Toutes les nouvelles options et propositions seraient nettement mises en relief. Il a aussi été décidé à l'unanimité de recommander le projet de règlement financier régissant le financement du Secrétariat (article 23, paragraphe 3) devrait être établi par le secrétariat intérimaire qui le soumettrait au Comité à sa prochaine session. S'agissant de la proposition d'étudier l'emploi des langues dans les autres organes créés par traité ainsi qu'à l'intérieur du système des Nations Unies, il a été souligné que les représentants pourraient se charger de ce travail.

35.	Le Groupe de travail a examiné la question de la "totalité des surcoûts" à sa cinquième séance, le 14 octobre 1993.

36.	Répondant à une question du Président sur le point de savoir s'il convenait de demander au Secrétariat d'établir une liste indicative préliminaire des surcoûts, un représentant a rappelé que le Groupe d'experts 3 avait recommandé qu'une liste indicative soit soumise au Comité intergouvernemental. Lors de l'établissement de cette liste, il pourrait être bon de donner une idée de la méthode suivie pour calculer les surcoûts. Certains représentants ont fait observer qu'il fallait d'abord définir ce qu'on entendait par "surcoûts" dans le contexte de la Convention. Certaines délégations ont demandé au Secrétariat d'examiner, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds multilatéral créé aux fins d'application du Protocole de Montréal, le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et le FEM, les projets existants ou prévus pour voir comment la question était traitée et quels étaient les éléments financés à titre de surcoûts.

37.	Un représentant a dit que l'expression retenue devrait être celle de "totalité des surcoûts convenus", car c'était celle qui figurait dans la Convention sur la diversité biologique.

38.	Une autre délégation, s'exprimant au nom d'un groupe d'Etats, a dit que tous les coûts se rapportant à la conservation de la diversité biologique dans les pays luttant pour survivre étaient forcément des surcoûts, si bien que la définition de ce qui était un surcoût et de ce qui ne l'était pas était d'un intérêt théorique.

39.	Il a été convenu de recommander que le Secrétariat soit invité :

a)	A examiner les méthodes servant à définir et comprendre le sens de l'expression "totalité des surcoûts";

b)	A donner, compte tenu de l'examen visé à l'alinéa a) ci-dessus, un projet d'une liste indicative de ces surcoûts qui serait examinée à la prochaine session du Comité. Cette liste devrait reposer sur les méthodes et concepts existants et devrait être dressée dans la mesure du possible en collaboration avec des organismes comme l'UNESCO, la FAO, le Fonds multilatéral créé aux fins d'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le Secrétariat de la Convention-cadre sur le changement climatique et le FEM.

40.	Pour l'examen de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Groupe de travail s'en est tenu aux travaux que le Secrétariat pourrait être invité à entreprendre en prévision de la prochaine session du Comité intergouvernemental dans le domaine du transfert de technologie relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris la création d'un centre d'échange.

41.	S'agissant du transfert de technologie, certains représentants ont préconisé l'établissement d'un document qui donnerait des renseignements sur les points suivants : exemples concrets d'arrangements industriels, y compris les meilleures pratiques actuelles, pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; les travaux pertinents réalisés dans ce domaine à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et, enfin, modèles de législation nationale et exemples d'autres méthodes suivies pour réglementer l'accès aux ressources génétiques.

42.	Au sujet du centre d'échange, certains représentants ont proposé que le Secrétariat recherche et décrive les mécanismes de ce type existant actuellement, y compris les banques de données, après consultation avec les secrétariats d'autres conventions relatives à l'environnement et d'autres organisations internationales, ainsi qu'avec des représentants du

secteur privé; dans son étude, il devrait envisager la formule d'un centre d'échange particulièrement du point de vue de ses utilisateurs possibles.

43.	Le Groupe de travail a décidé de recommander que le Secrétariat soit chargé de s'acquitter des tâches ci-après avant la prochaine session du Comité intergouvernemental :

a)	Faire l'inventaire des centres d'échange et des mécanismes qui existent déjà pour l'échange d'informations et faire rapport sur l'expérience qu'il ont acquise;

b)	Recenser les banques de données existantes qui présentent un intérêt pour la Convention sur la diversité biologique, en indiquant leurs lacunes et les liens qui existent entre elles;

c)	Etudier l'éventail des modèles adaptés aux transferts de technologie;

d)	Examiner et décrire des exemples et modèles possibles de législations nationales réglementant l'accès aux ressources génétiques, compte tenu des conflits qui pourraient exister entre elles, ainsi que des exemples et modèles d'accords et autres formules utilisées à cet effet.

Annexe II

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL I

1.	Comme l'avait décidé le Comité à sa troisième séance plénière, le Groupe de travail I a tenu six séances, du 12 au 15 octobre 1993, pour examiner les questions suivantes découlant du point 3 de l'ordre du jour :

a)	Conservation et utilisation durable : éventail complet des activités nationales importantes visant à réduire l'appauvrissement de la diversité biologique; examen général des catégories de mesures appuyées par le PNUD, la Banque mondiale et le PNUE ces dernières années et facteurs à prendre en compte pour fixer les priorités nationales d'action;

b)	Travaux scientifiques et techniques d'intersession : tâches que doit réaliser avant la première réunion des Parties un comité consultatif scientifique et technique intérimaire ou tout autre organe qui serait désigné, nombre de membres de l'organe considéré, domaines de compétences de ses membres et processus de sélection desdits membres.

c)	Sécurité de la biotechnologie : action simultanée portant sur

i) les mesures à prendre immédiatement pour améliorer la sécurité de la biotechnologie et ii) nécessité éventuelle d'un instrument international sur la sécurité de la biotechnologie;

2.	Le Groupe de travail était présidé par M. S.K. Ongeri (Kenya), l'un des vice-Présidents du Comité. M. F. Urban (République tchèque) assumait les fonctions de Vice-Président du Groupe de travail et M. N. Roaldsøy (Norvège) celles de Rapporteur.

3.	Lors des première, deuxième et troisième séances du Groupe de travail, les représentants de 54 pays et quatre organisations non gouvernementales ont fait des déclarations sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique .

4.	Le Groupe de travail a examiné toute une gamme de questions relatives aux activités nationales visant à freiner l'appauvrissement de la diversité biologique, questions qui pourraient être examinées plus avant par le Comité à sa prochaine session. La liste d'actions ci-après est constituée de propositions émanant de différents gouvernements et non pas de recommandations adoptées par le Comité intergouvernemental. Toutes les Parties devraient formuler des stratégies, plans ou programmes nationaux concernant la diversité biologique ou adapter ceux qui existaient déjà, en fournissant un appui technique, scientifique et financier comme cela avait été convenu. Le Secrétariat intérimaire devrait rendre compte des progrès réalisés à la Conférence des Parties. Les monographies nationales étaient utiles mais n'étaient pas obligatoires. Il était convenu qu'elles ne devraient pas être une condition préalable à l'octroi de l'appui financier convenu. Pour faciliter l'accès à l'information et l'échange d'informations provenant de toutes sources accessibles au public, il faudrait présenter les renseignements sous forme informatisée à l'aide des logiciels existants. Le Secrétariat intérimaire devrait favoriser l'établissement de formats pour l'introduction des données et organiser des programmes régionaux de formation à leur utilisation. Il faudrait fournir un appui financier pour l'achat d'ouvrages de référence et d'autres publications. Les mesures visant à la conservation et à l'utilisation durable devraient favoriser la participation des communautés locales et autochtones, des femmes et des jeunes et contribuer à améliorer leur niveau de vie. Il faudrait trouver des formules régionales telles qu'ateliers et séminaires pour répondre aux préoccupations communes. Le Secrétariat intérimaire devrait mobiliser des fonds en faveur de ces activités. Les programmes ex situ et in situ devraient être intégrés et englober les micro-organismes. Il faudrait prendre en compte toutes les questions relatives à la conservation qui relèvent du champ d'application d'autres conventions. Il faudrait envisager le cas échéant de restaurer certains écosystèmes, et d'éliminer les espèces exogènes. Il faudrait accorder une plus grande attention au renforcement des capacités, notamment au renforcement des institutions et à la mise en valeur des ressources humaines, particulièrement des taxonomistes. Il faudrait veiller davantage à conserver la diversité biologique en dehors des zones protégées. Toutes les Parties devraient élaborer ou mettre à jour la législation nationale et les dispositions réglementaires appropriées pour tenir compte des impératifs de la Convention. Il faudrait promouvoir les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et les prendre en compte dans les méthodes de gestion moderne pour conserver la diversité biologique, conformément à l'article 8 j) de la Convention. Il faudrait élaborer des programmes d'éducation tendant à mieux sensibiliser le public aux questions relatives à la diversité biologique. Toutes les Parties devraient créer un système de zones protégées ou de zones où des mesures de conservation de la diversité biologique s'imposent en tenant dûment compte de la gestion des zones avoisinantes. L'appui financier mentionné ci-dessus et dans d'autres contextes devrait être fourni aux Parties qui sont des pays en développement pour qu'elles puissent faire face à la totalité des surcoûts convenus entre ces Parties et la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement. Les efforts nationaux pour intégrer les problèmes de diversité biologique dans de grands secteurs économiques comme l'agriculture, la foresterie et les pêches, entre autres, étaient vitaux pour la préservation de la diversité biologique.

5.	Sur l'invitation du Président, les représentants du PNUD, de la Banque mondiale et du PNUE ont donné un aperçu des catégories de mesures que leur organisme appuyait dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable.

6.	Le représentant du PNUD a déclaré qu'en vertu du programme Action 21 le PNUD était chargé de coordonner toutes les activités relatives au renforcement des capacités dans le cadre du programme connu sous le nom de "Capacité 21". Le renforcement des capacités à tous les niveaux en faveur de la protection de la diversité biologique et de l'application de la Convention sur la diversité biologique constituait donc l'un des axes principaux des projets bénéficiant de l'appui du PNUD, particulièrement par l'intermédiaire du FEM. Le représentant du PNUD a déclaré que les surcoûts afférents au renforcement des capacités étaient considérés comme équivalant aux coûts totaux, au moins dans les premiers temps. Il y avait deux domaines d'intervention : le programme d'assistance technique autonome, qui appuie des initiatives nationales et régionales pour autant que les projets concernés s'inscrivent dans un programme national de développement, et le programme de petites subventions, programme pilote du FEM qui apporte des fonds à des initiatives menées à petite échelle, par exemple par les communautés locales et des organisations non gouvernementales.

7.	En réponse à des questions, le représentant du PNUD a déclaré que son organisation se félicitait de l'intérêt suscité par les collections représentatives de la diversité biologique et par les activités de renforcement des capacités qui s'y rattachaient. Les gouvernements devraient donner aux institutions les moyens de collaborer à ces efforts, en particulier sur une base régionale.

8.	Le représentant du PNUE a déclaré que celui-ci appuyait des activités ayant trait à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) et de la Convention sur la diversité biologique. En particulier pour l'application de cette dernière Convention, le PNUE pourrait fournir une aide technique et financière à divers pays en vue de la préparation de monographies nationales.

9.	Le PNUE menait également un programme actif pour la protection de la diversité biologique marine par le biais de son programme relatif aux océans et aux zones côtières. De surcroît, il avait été chargé par le programme Action 21 de s'occuper des eaux douces, de sorte qu'à l'avenir il insisterait davantage sur la diversité biologique dans les écosystèmes d'eaux douces.

10.	En réponse à des questions, le Représentant du PNUE a déclaré que, s'il était vrai que la Convention sur la diversité biologique ne faisait pas mention des monographies nationales, le PNUE estimait que ces études étaient un élément préliminaire utile à la formulation des stratégies nationales et en constituaient l'un des fondements. Les lignes directrices relatives à ces monographies, qui avaient un caractère indicatif et non pas obligatoire, seraient révisées en fonction de l'expérience faite dans l'application de la Convention et de la rétro-information qu'elle susciterait.

11.	Le PNUE qui était en train d'organiser une réunion des chefs de secrétariat des diverses conventions pour rédiger un document qui serait soumis aux conférences correspondantes des Parties.

12.	Le représentant de la Banque mondiale a indiqué qu'un certain nombre d'activités relatives à la conservation de la diversité biologique étaient financées au titre des programmes de la Banque, notamment le programme visant à combler les lacunes dans le financement des dépenses renouvelables et les programmes concernant la conservation in situ, la conservation ex situ, l'utilisation des capacités locales comme les ONG, la constitution de fondations, les stratégies en matière de conservation et les coalitions stratégiques qui consistaient à faciliter la collaboration entre toutes les sources de compétences pour réaliser des projets et programmes dans le domaine de la diversité biologique.

13.	En réponse à des questions, il a précisé que l'usage des Parties au Protocole de Montréal concernant les surcoûts était que chacune d'elles dresse une liste des surcoûts qui était ensuite étudiée. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique pourraient envisager d'en faire autant.

14.	Après de longues délibérations, le Groupe de travail a retenu, à titre indicatif en vue de les soumettre au Comité, les grandes catégories ci-après de facteurs qui pourraient être pris en considération pour fixer les priorités nationales :

a)	Facteurs écologiques :

Nombre et variété des espèces et écosystèmes à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées, étendue des espèces et écosystèmes menacés, tant à l'état sauvage qu'à l'état domestiqué, remise en état des habitats et écosystèmes menacés, caractéristiques propres aux divers pays et aux diverses régions à l'intérieur du pays, compréhension des problèmes écologiques nouveaux afin de pouvoir adopter des approches de précaution, pollution de l'air et de l'eau, modifications atmosphériques (climatiques), déboisement, évaluations d'impact sur l'environnement, catastrophes, responsabilités partagées entre les pays pour ce qui est des écosystèmes et espèces partagées et, enfin, responsabilités partagées en ce qui concerne les zones situées en dehors de la juridiction nationale et autres questions d'intérêt mutuel pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

b)	Facteurs socio-économiques et culturels :

Importance stratégique et socio-économique des espèces et écosystèmes à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées, population, modification de l'utilisation des terres, y compris l'agriculture intensive, conservation de la diversité biologique dans divers systèmes d'exploitation des terres; dégradation des sols, intégration des besoins de l'homme et des impératifs de la conservation, niveau de participation visant à assurer l'intégration des connaissances traditionnelles et partage des avantages tirés des ressources génétiques.

c)	Facteurs institutionnels :

Participation des organisations gouvernementales et non gouvernementales et d'autres groupes, ajustements continus des politiques et méthodes de gestion, capacité d'assurer l'application, le respect et la surveillance continue des textes et niveau des ressources financières.

15.	En réponse à une question du Président, bon nombre des représentants qui ont pris la parole se sont exprimés en faveur de la création immédiate d'un comité consultatif scientifique et technique intérimaire qui s'attellerait immédiatement aux travaux prévus au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention. Certains d'entre eux se sont référés à ce propos au paragraphe 2 b) de la résolution 2 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi. Plusieurs représentants ont cependant contesté la nécessité de créer un organe désigné à titre intérimaire avant la première réunion de la Conférence des Parties. Un représentant a dit que, si un tel organe était établi, son gouvernement était désireux d'en accueillir la première session.

16.	En ce qui concerne la composition du comité intérimaire, de nombreux représentants ont souligné la nécessité d'une répartition géographique équitable, certains d'entre eux préférant un organe à composition non limitée tandis que d'autres, faisant valoir la nécessité de ne pas élargir démesurément le comité, ont préféré un nombre limité de membres provenant de chacune des régions de l'ONU. Plusieurs représentants ont cependant fait observer que les régions de l'ONU n'établissaient pas une différence appropriée entre les parties de la planète possédant une diversité biologique aux caractéristiques spécifiques et ont suggéré que les sous-régions soient représentées. Tous les représentants ont reconnu qu'un organe intérimaire, quel qu'il soit, devrait être composé d'experts désignés par les gouvernements. Après un débat au sein du Groupe de travail lui-même et d'un petit groupe de rédaction créé par le Président, un compromis a été proposé selon lequel le Directeur exécutif du PNUE serait invité à réunir un groupe intergouvernemental d'experts. On a fait remarquer que, compte tenu des dispositions de l'article 45 du Règlement intérieur, il fallait opter pour un groupe à composition non limitée ou renoncer à tout groupe. Après débat, le Groupe de travail est convenu par consensus qu'il devrait y avoir une réunion d'un groupe de travail à composition non limitée au mandat bien défini qui examinerait la coopération scientifique entre les gouvernements afin de mettre rapidement en oeuvre la Convention, l'établissement d'un programme de recherche scientifique et technique sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et les techniques et connaissances novatrices, efficaces et de pointe dans ce domaine.

17.	Le Groupe de travail a pris note de l'offre généreuse du Gouvernement mexicain d'accueillir la réunion des experts intergouvernementaux qui, selon lui, devrait se tenir avant la prochaine session du Comité.

18.	Le Groupe de travail a entendu les exposés des représentants d'un certain nombre de pays, du représentant de l'ONUDI et des représentants de diverses organisations non gouvernementales sur les mesures visant à renforcer la sécurité de la biotechnologie, prévues au paragraphe 2 c) de la résolution 2 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi et au paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que sur les formules qui pourraient être adoptées pour la rédaction d'un protocole sur la sécurité de la biotechnologie. Tous les intervenants ont reconnu la nécessité d'une coopération internationale dans l'étude des moyens de renforcer cette sécurité. Le consensus s'est fait également sur la nécessité de renforcer les moyens nationaux de traiter des problèmes soulevés par la sécurité de biotechnologie. De nombreux représentants ont demandé que l'on entreprenne les travaux préparatoires à la rédaction d'un protocole fixant les procédures appropriées, notamment l'accord préalable donné en connaissance de cause dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie pouvant avoir des effets négatifs sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Certains représentants ont formulé des réserves quant aux avantages d'un tel instrument. Un représentant a fait observer que la sécurité de la biotechnologie avait déjà été examinée au sein des organisations internationales existantes, notamment l'OCDE, et que la Conférence des Parties devrait par conséquent étudier les conclusions de ces organisations internationales. Le Président a noté que le débat pourrait être poursuivi à la prochaine session du Comité.

19.	Le Groupe de travail a adopté son rapport à sa sixième séance, le

15 octobre 1993.

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