Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/7

6 octobre 1994

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 6.3 de l'ordre du jour provisoire

LISTE DES PARTIES QUI SONT DES PAYS DEVELOPPES ET DES

AUTRES PARTIES ASSUMANT VOLONTAIREMENT LES OBLIGATIONS

DES PARTIES QUI SONT DES PAYS DEVELOPPES

Note du Secrétariat provisoire

1.	Comme il est stipulé au paragraphe 2 de l'article 20 de la Convention, à des fins de financement, la Conférence des Parties dresse à sa première réunion la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties qui assument volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés.

2.	Une note intitulée "Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties qui assument volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés" (UNEP/CBD/IC/2/10) a été préparée par le Secrétariat provisoire à l'intention du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique, pour qu'il l'examine à sa deuxième session.

3.	Le Comité a ultérieurement affiné cette liste et recommandé qu'elle soit soumise à la Conférence des Parties à sa première Réunion, pour servir de base à l'examen du point de l'ordre du jour correspondant. Etant donné qu'un grand nombre de pays sont en voie de devenir Parties à la Convention, le Comité a établi une liste de pays, et non une liste n'énumérant que les Parties.

4.	Pour arrêter la liste mentionnée au paragraphe 2 de l'article 20, la Conférence des Parties souhaitera peut-être se fonder sur la liste ci-après, que le Comité lui recommande (voir UNEP/CBD/COP/1/4, annexe V).

Na.94-6372	101094	111094	/...

LISTE DES PARTIES QUI SONT DES PAYS DEVELOPPES ET DES AUTRES

PARTIES ASSUMANT VOLONTAIREMENT LES OBLIGATIONS DES PARTIES

QUI SONT DES PAYS DEVELOPPES

1. Liste des pays développés

Pays et date de ratification

de la Convention

Allemagne - 21.12.93

Andorre

Australie - 18.6.93

Autriche - 18.8.94

Belgique

Canada - 4.12.92

Danemark - 21.12.93

Espagne - 21.12.93

Etats-Unis d'Amérique

Finlande - 27.7.94

France - 1.7.94

Grèce - 4.8.94

Irlande

Islande - 12.9.94

Israël

Italie - 15.4.94

Japon - 28.5.93

Liechtenstein

Luxembourg - 9.5.94

Monaco - 20.11.92

Norvège - 9.7.93

Nouvelle-Zélande - 16.9.93

Pays-Bas - 12.7.94

Portugal - 21.12.93

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord - 3.6.94

San Marin

Suède - 16.12.93

Suisse

5.	Il est stipulé au paragraphe 2 de l'article 20 que "les autres Parties, y compris les pays qui se trouvent dans une phase de transition vers l'économie de marché, peuvent assumer volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés". En proposant une série de pays qui pourraient assumer les obligations des Parties qui sont des pays développés, le Comité a divisé cette liste en deux catégories : a) une liste des pays qui se trouvent dans une phase de transition vers l'économie de marché (liste A), et b) une liste d'autres Parties qui pourraient assumer volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés (liste B) (voir UNEP/CBD/COP/1/4, annexe V). Le Comité n'a proposé aucun pays dans la liste B.

6.	La Conférence des Parties souhaitera peut-être inviter ces autres Parties à indiquer si elles accepteraient d'assumer volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés.

2. Liste des Parties qui pourraient assumer volontairement

les obligations des Parties qui sont

des pays développés

A.	Pays qui se trouvent dans une phase de transition vers l'économie de marché

Pays et date de ratification

de la Convention

Albanie - 5.1.94

Arménie - 14.5.93

Azerbaïdjan

Bélarus - 8.9.93

Bulgarie

Estonie - 27.7.94

Fédération de Russie - 9.7.93

Géorgie - 2.6.94

Hongrie - 24.2.94

Kazakhstan - 6.9.94

Kirghizistan

Lettonie

Lituanie

Ouzbékistan

Pologne

République de Moldavie

République tchèque - 3.12.93

Roumanie - 17.8.94

Slovaquie - 24.8.94

Tadjikistan

Turkmenistan

Ukraine

B.	Liste des autres Parties

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