Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/8

4 octobre 1994

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 6.4 de l'ordre du jour provisoire

MECANISME DU CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS POUR LA

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Note du Secrétariat provisoire

1. INTRODUCTION

1.	La Convention stipule, au paragraphe 3 de son article 18, qu'à sa première Réunion la Conférence des Parties détermine comment mettre en place un centre d'échange pour promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique.

2.	Pour étudier cette question, en vue de la première Réunion de la Conférence des Parties, le Comité intergouvernemental était saisi à sa deuxième session d'une note du Secrétariat provisoire à ce sujet, ainsi que des recommandations de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/11). Sur la base de ces recommandations, le Comité a proposé un certain nombre de directives qui permettraient de mettre en place un centre d'échange dans le cadre de la Convention; ces directives sont reproduites dans le rapport sur les travaux de sa deuxième session (UNEP/CBD/COP/1/4, section 4.1.4, paragraphes 125 à 133).

3.	S'inspirant de ces directives, la présente note présente un certain nombre de propositions concernant la politique que devrait mener le centre d'échange créé en vertu de la Convention. La réunion est invitée à les examiner et à se prononcer à leur sujet; on pourra ensuite se fonder sur ces propositions pour définir la mission et le fonctionnement du centre d'échange. La présente note indique également la démarche à suivre et le programme de travail à exécuter en 1995; les résultats de ces travaux aideront peut-être la Conférence des Parties à mettre en place le centre d'échange prévu dans la Convention.

4.	La réunion est appelée à examiner le mandat du centre d'échange présenté ci-après, prendre une décision à son sujet, et approuver la méthode et le programme de travail proposés pour la mise en place du centre.

Na.94-6208	041094	081094	/...

2. MANDAT D'UN CENTRE D'ECHANGE

5.	Les propositions ci-après, ayant trait au mandat du centre d'échange, sont présentées pour examen :

2.1	Champ d'activité

a)	Le champ d'activité du centre d'échange devrait pouvoir être élargi avec le temps; on commencerait par un petit nombre de domaines bien déterminés choisis en fonction des besoins de coopération scientifique et technique exprimés par les Parties pour leur permettre de s'acquitter des obligations qu'elles ont contractées en vertu de la Convention; ces domaines pourraient ensuite être diversifiés, ou leur portée élargie à mesure que le centre d'échange acquerra une expérience opérationnelle et à mesure que les besoins des Parties évolueront;

b)	Dans les premiers temps, le centre d'échange devrait se borner à ne desservir qu'une clientèle limitée, accordant la priorité à la satisfaction des besoins des Parties, et étendre ensuite ses services à d'autres usagers à mesure qu'il développera ses capacités;

c)	Au départ, les domaines choisis devraient l'être de manière à soutenir et faciliter les activités que les Parties devront entreprendre pour commencer à mettre en oeuvre la Convention; par conséquent, le centre d'échange devra, dans un premier temps, fournir des renseignements et des références sur toutes les sources de soutien concernant :

i)	les stratégies, plans et programmes nationaux, y compris les textes de loi, visant à appliquer la Convention;

ii)	l'accès aux données scientifiques et techniques et aux compétences dans ce domaine (y compris aux bases de données des conventions connexes);

iii)	les programmes et stratégies nationaux, régionaux et internationaux visant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

iv)	des méthodes et des techniques permettant d'évaluer les ressources biologiques et de leur assigner une valeur, et d'analyser les conditions requises pour en assurer la conservation et l'utilisation durable;

v)	les avantages à retirer de l'exploitation des ressources génétiques et le partage des avantages résultant de cette exploitation;

vi)	le savoir ancestral utile pour conserver la diversité biologique et assurer l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

vii)	la recherche socio-économique.

2.2	Fonctions

6.	Dans les premiers temps, le centre d'échange devrait s'efforcer surtout de fournir des renseignements et des services de référence pour faciliter :

a)	La coopération scientifique (données scientifiques sur les écosystèmes, les espèces, les ressources génétiques et la diversité biologique, ainsi que des méthodes permettant de les évaluer, de leur assigner une valeur, et d'en assurer la conservation);

b)	La coopération technique (information sur les sources de technologie et sur les services de médiation);

c)	Elaboration de politiques (élaboration de stratégies et de programmes nationaux, et rédaction de textes de loi).

7.	A un stade ultérieur, le centre d'échange pourra offrir un service de médiation pour faciliter la conclusion d'accords entre les Parties concernant l'accès aux ressources génétiques et pour qu'elles puissent être informées des connaissances locales, des transferts de techniques et du partage des avantages résultant de l'utilisation de ces ressources génétiques.

2.3	Fonctionnement

8.	Il est proposé que le centre d'échange fonctionne de la manière suivante :

a)	L'accès aux services fournis par le centre d'échange pourrait se faire de diverses manières, à savoir :

i)	en ligne (bases de données électroniques);

ii)	directe (électronique);

iii)	sur disquette;

iv)	sur support imprimé;

b)	La collection du centre d'échange devrait être connue de tous les usagers, et devrait se trouver à leur disposition; elle devrait être disponible sur support normalisé compréhensible pour tous, afin d'être accessible à une vaste clientèle;

c)	Le centre d'échange devrait éviter de fournir des services ou des informations faisant double emploi avec ceux qui sont déjà fournis par d'autres centres; le centre d'échange créé en vertu de la Convention devrait donc être "un centre d'échange de centres d'échange", c'est-à-dire un centre de commutation, tirant le meilleur parti d'autres organismes, avec lesquels il faudra peut-être conclure des accords de coopération;

d)	Le centre d'échange devrait soit mettre en place lui-même des centre nationaux, sous-régionaux et régionaux d'information, soit nouer des liens avec des centres de ce type, ce pour quoi une assistance technique et financière sera peut-être nécessaire.

2.4	Administration

9.	S'agissant de l'administration du centre d'échange, il est proposé que :

a)	Le centre d'échange fasse l'objet d'une évaluation et d'un examen périodiques de la Conférence des Parties;

b)	L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ait pouvoir de superviser les opérations du centre d'échange pour le compte de la Conférence des Parties, et d'en évaluer les opérations et l'efficacité en vue de recommander, le cas échéant, une modification de son fonctionnement à la Conférence;

c)	La coordination du centre d'échange soit assurée par le Secrétariat de la Convention et par le "centre de commutation" situé en son sein;

d)	Un Comité consultatif auprès du Secrétariat, comprenant 8 à 10 représentants de divers centres de coopération, soit créé pour fournir des avis techniques sur les aspects opérationnels du centre d'échange.

3. PROGRAMME DE TRAVAIL VISANT A METTRE EN PLACE LE CENTRE D'ECHANGE

10.	Sur la base des décisions qui auront été prises par la Conférence des Parties à sa présente réunion au sujet du mandat susmentionné, les travaux se poursuivront en 1995 pour jeter les bases d'une phase pilote. Ces travaux consisteront à :

a)	Inventorier les centres d'échange (nationaux, régionaux et internationaux) qui existent déjà en vue d'établir un lien entre leurs bases d'information et les domaines d'activité et types de services qui seront offerts pendant la phase initiale;

b)	Etudier les conditions et les modalités de leur participation aux travaux du centre d'échange, et élaborer des projets d'accord de participation si nécessaire;

c)	Analyser et définir les besoins immédiats des Parties pour les aider à appliquer les dispositions de la Convention, et en particulier les besoins et possibilités dans le domaine de la coopération scientifique et technique;

d)	Définir quelles seraient les méthodes les plus appropriées pour présenter et diffuser l'information (support imprimé, messagerie électronique, disquette, etc.);

e)	Choisir les pays qui ont immédiatement besoin d'avoir accès au centre d'échange, et qui en ont les capacités (arrangements institutionnels, personnel, connexions électroniques, matériel informatique, etc.) pour une opération pilote;

f)	Evaluer les besoins d'autres Parties intéressées pour les amener "en ligne" et évaluer les besoins de financement;

g)	Concevoir une opération de phase pilote, et en évaluer le coût.

11.	Les besoins et les dépenses d'appui nécessaires pour mener à bien les tâches susmentionnées sont indiqués dans le budget de 1995, à l'intention du Secrétariat.

12.	Les résultats des travaux ci-dessus seraient présentés à la Conférence des Parties à sa deuxième réunion, après avoir été examinés par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, si possible, selon les dates de sa première réunion. Il est proposé que la phase pilote couvre la période 1996-1998, sur la base de la décision que prendra la Conférence des Parties à sa deuxième réunion au sujet de la conception et du financement du centre d'échange.

13.	La phase pilote pourrait être conçue de manière à :

a)	Mettre en place le service d'information et de référence conformément aux décisions prises par la présente réunion ;

b)	Aider les Parties intéressées à se doter, si nécessaire, des capacités humaines et institutionnelles indispensables pour avoir accès aux services fournis par le centre d'échange;

c)	Aider à renforcer les centres aux échelons régional, sous-régional et national, selon qu'il est approprié, pour mettre en place le cadre dans lequel le centre d'échange sera en définitive appelé à fonctionner, de façon décentralisée, et pour assurer un plus vaste accès à ses services.

14.	La première Réunion de la Conférence des Parties souhaitera peut-être étudier le mode de financement de la phase pilote, et décider en particulier si celle-ci devrait être considérée comme priorité du programme en vertu du mécanisme de financement de la Convention.

4. MISE EN PLACE DU CENTRE D'ECHANGE

15.	L'évaluation de la phase pilote fera partie d'une évaluation globale des progrès réalisés dans l'application de la Convention, comme proposé dans le Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties (voir UNEP/CBD/COP/1/13). Sur la base de cette évaluation et des recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, la Conférence des Parties pourra modifier la conception, la structure, les fonctions et le fonctionnement du centre d'échange pour l'établir de façon permanente en vertu de la Convention.

5. CONCLUSION

16.	La réunion est invitée à étudier les propositions ci-dessus et à :

a)	Décider de la démarche à suivre pour orienter les futurs travaux visant à mettre en place le centre d'échange;

b)	Autoriser les travaux qui seraient entrepris par le Secrétariat en 1995;

c)	Donner son avis sur les possibilités de financement pour la phase pilote.

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