Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/9

6 octobre 1994

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 6.5 de l'ordre du jour provisoire

CHOIX D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE AYANT COMPETENCE

POUR ASSURER LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION

Note du Secrétariat provisoire

1. INTRODUCTION

1.	L'article 40 de la Convention sur la diversité biologique dispose que le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique est établi pour la période allant de l'entrée en vigueur de la Convention à la première réunion de la Conférence des Parties.

2.	Le paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention dispose que la Conférence des Parties désigne, à sa première réunion, le Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se seraient proposées pour assurer les fonctions de secrétariat prévues par la Convention.

3.	Dans le cadre des travaux accomplis à sa deuxième session tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994, en vue de la présentation de ce point pour examen par la première réunion de la Conférence des Parties, le Comité intergouvernemental a également étudié, à titre préliminaire, les dispositions transitoires qui pourraient être nécessaires pour la période qui précédera la mise en place du Secrétariat de la Convention, ainsi que l'emplacement du Secrétariat.

4.	La présente note vise à faire part à la première réunion de la Conférence des Parties des recommandations faites par le Comité intergouvernemental sur certaines de ces questions, ainsi que des faits nouveaux survenus depuis la deuxième session du Comité.

2. CHOIX D'UNE ORGANISATION

5.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental était saisi d'une note à ce sujet établie par le Secrétariat provisoire (UNEP/CBD/IC/2/6). Le Comité était invité à examiner les points suivants :

a)	Les caractéristiques et autres considérations structurelles qui permettraient d'identifier les organisations à retenir, au cas où elles seraient intéressées;

b)	La procédure qui permettrait de mesurer le degré d'intérêt des organisations candidates;

c)	Les critères complémentaires qui permettraient à la Conférence des Parties d'évaluer les offres faites par les organisations intéressées.

Na.94-6214	161094	161094	/...

6.	Le Comité est convenu de recommander à la Conférence des Parties la liste ci-après de critères :

a)	Pertinence du mandat, des objectifs généraux et des activités

de fond de l'organisation pour les buts et les objectifs de la Convention;

b)	Moyens dont dispose l'organisation pour apporter l'appui technique nécessaire aux activités de fond qui seront entreprises dans le cadre de la Convention et que coordonnera le Secrétariat;

c)	Participation passée et/ou actuelle de l'organisation à l'élaboration et l'application des dispositions de la Convention; autres indicateurs prouvant que l'organisation est familiarisée avec les objectifs de la Convention;

d)	Efficacité prouvée de l'organisation dans son propre domaine d'activités;

e)	Possibilité, pour l'organisation, d'instaurer des liens de travail efficaces avec d'autres conventions et leurs secrétariats, tout particulièrement celles ayant trait à la conservation de la diversité biologique et au développement durable;

f)	Expérience du travail de secrétariat dans le cadre d'un mécanisme intergouvernemental;

g)	Infrastructure en place - systèmes d'information, moyens de communication - et structures financières et administratives aux fins de l'exercice des fonctions de secrétariat;

h)	Mesure dans laquelle l'organisation pourrait assurer l'autonomie et l'indépendance du Secrétariat, en particulier pour ce qui est de la gestion et du budget;

i)	Capacité de l'organisation en matière de conservation de la diversité biologique, d'utilisation durable de ses éléments constitutifs et de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques;

j)	Aptitude de l'organisation à fonctionner à l'échelon mondial, régional et national; possibilités pour les gouvernements et les organisations non gouvernementales d'y avoir accès facilement et de collaborer avec elle aisément; efficacité de son système de communication et de ses moyens de collecte de données;

k)	Aptitude de l'organisation à donner suite à toute décision que la Conférence des Parties pourra prendre concernant le siège du Secrétariat.

7.	Le Comité a également recommandé que l'organisation intéressée précise à la Conférence des Parties :

a)	Quel appui elle pourrait fournir aux fins du fonctionnement du Secrétariat dans des domaines comme le recrutement, la gestion des finances, l'administration et le service des réunions organisées dans le cadre de la Convention et également si les frais ainsi occasionnés seraient imputables sur le budget du Secrétariat;

b)	Si ses propres moyens budgétaires lui permettraient de fournir un appui aux activités entreprises dans le cadre de la Convention ainsi qu'à celles propres au Secrétariat; si elle pourrait avancer, à titre temporaire, les liquidités nécessaires aux mouvements de trésorerie du Secrétariat;

/...

c)	Quelle position aurait le Secrétariat au sein de son organisation;

d)	De quel degré d'autonomie de fonctionnement le Secrétariat bénéficierait au sein de l'organisation en ce qui concerne l'exécution des décisions et la suite à donner aux demandes de la Conférence des Parties;

e)	Dans quelle mesure la direction du Secrétariat pourra prendre des décisions autonomes sur des questions administratives et budgétaires ainsi que de personnel, conformément aux décisions de la Conférence des Parties;

f)	Si elle serait prête à tenir compte de toute décision future de la Conférence des Parties concernant le lieu d'établissement du Secrétariat, en consultation avec le pays concerné;

g)	Quelle serait la démarche à suivre pour obtenir l'approbation de ses organes directeurs et le délai requis;

h)	Quel serait le délai nécessaire pour installer le Secrétariat et le rendre opérationnel.

8.	Conformément au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention, le Comité a recommandé que toutes les organisations internationales compétentes intéressées se manifestent auprès du Secrétariat provisoire avant le 15 août 1994 et lui communiquent une offre détaillée assortie des dépenses d'administration.

9.	Le Comité a recensé plusieurs organisations susceptibles de satisfaire aux critères recommandés. Outre la possibilité de choisir une organisation internationale existante, certains représentants ont également estimé que la première réunion de la Conférence des Parties souhaiterait peut-être envisager l'option consistant à créer un secrétariat formé conjointement par un consortium d'institutions spécialisées et d'organismes des Nations Unies, ou bien l'option consistant à ne retenir qu'une seule organisation pour exercer les fonctions de secrétariat, avec la participation éventuelle d'autres institutions (voir le rapport du Comité intergouvernemental sur les travaux de sa deuxième session, UNEP/CBD/COP/1/4, section 4.1.3 paragraphes 111-124). Les Parties intéressées ont par conséquent été avisées que la soumission d'offres devait être suffisamment souple pour permettre de prendre en compte de telles options.

/...

10.	Au 15 août 1994, le Secrétariat provisoire avait reçu des lettres et, dans certains cas, des propositions détaillées des organisations ci-après, qui se sont proposées pour assurer le Secrétariat de la Convention ou y participer :

Date de

réception

Organisation Documents

reçus

Annexe 8 juillet Programme des Nations Unies pour l'environnement

(UNEP) Lettre et proposition Annexe I

Appendice

et pièces

jointes I-IV 2 août Alliance mondiale pour la nature (UICN) Lettre et proposition Annexe II

Appendice 11 août Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Lettre contenant une proposition Annexe III

12 août Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO Lettre Annexe IV 12 août Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Lettres Annexe V

Appendice 15 et 22 août Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Lettres et proposition Annexe VI

Appendice

11.	On trouvera en annexe à la présente note, copie des documents susvisés, dans l'ordre de réception, pour examen par la réunion.

12.	La Conférence des Parties est invitée à examiner les recommandations du Comité intergouvernemental et les propositions reçues d'organisations en réponse à la demande du Comité intergouvernemental.

3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental a estimé qu'il ne serait peut-être pas possible pour la Conférence des Parties de choisir le Secrétariat à sa première réunion, étant donné qu'aucune procédure n'avait été définie pour lui faciliter la tâche (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 122). On a estimé qu'il fallait commencer par sélectionner l'organisation ayant compétence pour assurer le secrétariat, puis arrêter la procédure devant régir le choix du secrétariat. Ces questions pourraient être tranchées à la première réunion de la Conférence des Parties, tandis que le choix du secrétariat n'interviendrait qu'à la deuxième réunion. Par conséquent, il a été recommandé que la question du choix du secrétariat soit traitée à la deuxième réunion de la Conférence des Parties et que le Secrétariat provisoire, étant donné les excellents résultats qu'il a obtenus, soit reconduit dans ses fonctions jusqu'à la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

14.	En ce qui concerne le choix du chef du secrétariat, il a été également proposé que la Conférence des Parties examine, à sa première réunion, le rôle du chef de l'organisation choisie pour assurer le secrétariat dans le cadre de la procédure de désignation du chef du secrétariat.

/...

15.	La réunion est invitée à examiner les recommandations du Comité intergouvernemental et à décider a) si le Secrétariat provisoire fourni par le PNUE conformément à la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi doit être reconduit dans ses fonctions jusqu'à ce que le Secrétariat soit établi; b) quelle procédure la Conférence des Parties souhaite retenir pour la mise en place du Secrétariat, compte tenu de sa décision relative aux dispositions institutionnelles pour l'accomplissement des tâches du secrétariat.

4. EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

16.	Il était suggéré dans le document UNEP/CBD/IC/2/6, établi par le Secrétariat provisoire en vue de la deuxième session du Comité intergouvernemental, qu'il serait peut-être souhaitable que la Conférence des Parties choisisse l'organisation qui assurera les fonctions du secrétariat avant de se prononcer sur le pays hôte, de sorte à tenir compte des particularités de l'organisation retenue lors du choix du pays qui accueillera le Secrétariat.

17.	La question de l'emplacement du Secrétariat de la Convention a fait l'objet d'un certain nombre d'observations (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 119). Toutefois, aucune recommandation précise n'a été formulée à l'intention de la première réunion de la Conférence des Parties.

18.	Pour faciliter l'examen de l'emplacement du secrétariat, la Conférence des Parties souhaitera peut-être a) envisager d'inviter les gouvernements qui ont indiqué que leur pays pourrait être disposé à abriter le Secrétariat de la Convention à présenter une offre détaillée dans un délai donné; b) indiquer quelles sont les activités supplémentaires à entreprendre pour préparer l'examen de ce point à la deuxième réunion.

/...

Annexe I

Lettre datée du 4 juillet 1994, adressée par Mme E. Dowdeswell, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, à Mme A. Cropper, Secrétaire exécutif du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique

Vous vous souviendrez que, le 20 juin 1994, j'avais indiqué aux représentants des gouvernements assistant à la deuxième session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique que le PNUE était tout disposé à continuer à contribuer à promouvoir la Convention, si les Etats membres le désiraient. Dans le discours de clôture que j'ai prononcé le 1er juillet 1994, je réaffirmais que le PNUE serait disposé à mettre son expérience et ses compétences à la disposition des gouvernements pour les aider à promouvoir les objectifs de la Convention, s'ils en faisaient la demande.

La présente lettre fait suite à la décision du Comité d'inviter les organisations disposées à assurer le Secrétariat de la Convention à manifester leur intérêt et à vous communiquer leurs offres avant le 15 août 1994.

J'ai le plaisir de confirmer que le PNUE est désireux de continuer à assurer le Secrétariat de la Convention et je vous adresse ci-joint une offre fondée sur les directives du Comité et conforme aux critères énoncés dans le document UNEP/CBD/IC/2/6.

/...

Appendice

OFFRE DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT

D'ASSURER LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1. HISTORIQUE

1.1	Le paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention sur la diversité biologique dispose que la Conférence des Parties désigne, à sa première réunion ordinaire, le Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se seraient proposées pour assurer les fonctions de secrétariat prévues par la Convention.

1.2	A sa deuxième session, tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994, le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique a décidé de recommander à la première Conférence des Parties une liste de caractéristiques et critères susceptibles de guider sa décision sur cette question. Il a également invité toutes les organisations internationales compétentes intéressées à se manifester auprès du Secrétariat provisoire avant le 15 août 1994 et à lui communiquer une offre détaillée assortie des dépenses d'administration.

1.3	Afin de faciliter l'examen de ce point par la Conférence des Parties à sa première réunion, la présente note du Programme des Nations Unies pour l'environnement suit la liste des éléments et critères recommandés par le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique à sa deuxième session, tels qu'ils figurent aux paragraphes 112 et 113 du document UNEP/CBD/COP/1/4.

2. LE PNUE AU REGARD DES CARACTERISTIQUES D'UNE

ORGANISATION COMPETENTE

2.1	Pertinence du mandat, des objectifs généraux et des activités de fond de l'organisation pour les buts et les objectifs de la Convention

2.1.1	Les objectifs de la Convention sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

2.1.2	Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, sur la base d'une recommandation adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement qui s'est tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972.

2.1.3	Les principes 2 à 7 de la Déclaration de Stockholm sur l'environnement adoptée à cette conférence ont un rapport direct avec les objectifs de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments. Le chapitre consacré aux aspects écologiques de la gestion des ressources naturelles du Plan d'action pour l'environnement dont était assortie cette déclaration contient un ensemble de recommandations concrètes faites aux gouvernements et aux organisations internationales compétentes en vue de réaliser ces objectifs.

2.1.4	Le Programme des Nations Unies pour l'environnement devait constituer le principal mécanisme institutionnel pour donner suite aux décisions adoptées à la conférence précitée. Les principales responsabilités confiées au Conseil d'administration du PNUE sont énumérées dans la pièce jointe I.

2.1.5	Vu les responsabilités dévolues au Conseil d'administration, le Secrétariat du PNUE a été investi des attributions suivantes :

/...

a)	Apporter un soutien organique au Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;

b)	Assurer, selon les directives du Conseil d'administration, la coordination des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies, en suivre la mise en oeuvre et en évaluer l'efficacité;

c)	Conseiller, s'il y a lieu et selon les directives du Conseil d'administration, les organismes intergouvernementaux des Nations Unies sur l'élaboration et l'exécution des programmes relatifs à l'environnement;

d)	Assurer la coopération et la participation effectives des milieux scientifiques compétents et d'autres milieux professionnels de toutes les régions du monde;

e)	Fournir, à la demande de toutes les parties intéressées, des services consultatifs pour encourager la coopération internationale dans le domaine de l'environnement;

f)	Présenter au Conseil d'administration, de sa propre initiative ou sur demande, des propositions concernant la planification à moyen terme et à long terme de programmes des Nations Unies dans le domaine de l'environnement;

g)	Porter à l'attention du Conseil d'administration toute question qui, à son avis, devrait être examinée par ledit Conseil;

h)	Gérer, sous l'autorité et la direction du Conseil d'administration, le Fonds pour l'environnement, qui fait l'objet de la section III ci-dessous;

i)	Faire rapport au Conseil d'administration sur les questions relatives à l'environnement;

j)	s'acquitter de toute autre tâche que le Conseil d'administration pourrait lui confier.

2.1.6	A sa première réunion, tenue à Genève du 12 au 22 juin 1973, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement a adopté un "Plan d'action pour l'environnement : programme et priorités". Les objectifs aussi bien généraux que particuliers de ce plan d'action pour l'environnement avaient un rapport direct avec les buts et objectifs de la Convention sur la diversité biologique (voir pièce jointe II).

2.1.7	La conservation de la nature, de la faune et de la flore sauvages et des ressources génétiques était considérée dans ce plan d'action comme un domaine d'action prioritaire, comme l'indique la liste ci-après des tâches à exécuter :

a)	Encourager la protection et la conservation des espèces végétales et animales, en particulier des espèces rares ou menacées;

b)	Appuyer les enquêtes écologiques sur les relations entre les activités de l'homme et les processus des écosystèmes;

c)	Encourager l'identification et la préservation de sites naturels uniques et d'échantillons particulièrement représentatifs d'écosystèmes naturels;

/...

d)	Entreprendre la préparation d'un répertoire complet des espèces et variétés menacées de plantes de culture, de poissons, d'animaux domestiques et de micro-organismes, et collaborer avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à l'exécution de ses programmes de conservation des ressources génétiques;

e)	Appuyer les institutions régionales et nationales dans les pays en voie de développement afin de recueillir, d'évaluer et de préserver des réserves génétiques d'espèces végétales et animales et de maintenir ainsi la diversité des ressources génétiques dans l'intérêt des générations futures;

f)	Encourager la création, à titre purement volontaire, d'un répertoire des cours d'eau propres.

2.1.8	A sa deuxième réunion, tenue en mars 1994, le Conseil d'administration a souligné dans sa décision 8 (II) intitulée "Approbation des activités menées dans le cadre du Programme sur l'environnement" que la préservation de la diversité des ressources génétiques devait être un des objectifs les plus importants du PNUE. A sa troisième réunion, tenue en mai 1975, le Conseil d'administration a décidé d'inclure la question de la conservation de la nature, de la faune et de la flore sauvages et des ressources génétiques dans le nouveau domaine prioritaire relatif aux écosystèmes terrestres, à leur gestion et à leur surveillance. Depuis lors, cette question est devenue un sujet de préoccupation constant du PNUE.

2.1.9	Les activités ordinaires du PNUE ont grandement contribué à mieux faire prendre conscience à la communauté internationale de la nécessité de protéger et préserver la diversité biologique de notre planète. Les principales initiatives prises en la matière sont les suivantes :

a)	En 1980, le PNUE, l'Alliance mondiale pour la nature (UICN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF) ont lancé la Stratégie mondiale de la conservation. Ce document soulignait qu'on ne saurait dissocier conservation et développement et qu'il fallait assurer la pérennité des ressources biologiques; définissait trois objectifs mondiaux pour la conservation des ressources biologiques :

i)	Préserver les processus écologiques essentiels et les systèmes entretenant la vie;

ii)	Conserver la diversité génétique;

iii)	Assurer l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes.

b)	"Sauver la planète : Stratégie pour l'avenir de la vie"; lancée en octobre 1991, cette initiative venait renforcer les trois objectifs mondiaux susmentionnés et soulignait l'importance des conditions socio-économiques requises pour parvenir à un développement durable.

c)	"L'étude des perspectives en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà" recommandait de concilier conservation et exploitation des espèces grâce à une coopération internationale des plus étroites.

d)	En 1992, l'Institut des ressources mondiales, l'UICN et le PNUE, en collaboration avec le Fonds mondial pour la nature et la Banque mondiale, ont lancé la Stratégie mondiale pour la diversité biologique, qui traite de tous les aspects de la diversité biologique. Les objectifs de cette stratégie sont les suivants :

/...

i)	Elaborer un plan directeur national et international favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques et le maintien de la diversité biologique;

ii)	Réunir les conditions voulues, notamment grâce à des mesures d'incitation, pour que les communautés locales assurent effectivement la conservation;

iii)	Renforcer la capacité de l'homme à conserver et utiliser durablement la diversité biologique;

iv)	Promouvoir la coopération internationale et la planification nationale pour la conservation de la diversité biologique.

2.1.10	Les fonctions, les compétences et les résultats obtenus par le PNUE dans le cadre de son mandat, ont été dûment reconnus par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 qui a décidé de promouvoir et renforcer le rôle du PNUE et de son Conseil d'administration pour donner suite à ses décisions et plus particulièrement mettre en oeuvre les dispositions pertinentes d'Action 21, notamment son chapitre 15 relatif à la conservation de la diversité biologique. A cet égard, la Commission du développement durable a désigné le PNUE pour administrer les activités entreprises sur toutes les questions ayant trait à la diversité biologique.

2.2	Appui technique que l'organisation pourrait apporter aux activités de fond devant être menées au titre de la Convention et coordonnées par le secrétariat

2.2.1	Le PNUE a eu à fournir l'assistance technique qui a permis la mise en place du Comité intergouvernemental de négociation pour la Convention. En outre, depuis sa création, le PNUE a continué d'apporter un appui et une assistance techniques à ses Etats membres, en particulier aux pays en développement, sur bon nombre des questions aujourd'hui traitées dans la Convention, notamment la planification nationale, l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux, la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments, la surveillance et l'étude d'impact, la recherche et la formation, le renforcement des capacités, l'échange de données et d'avis scientifiques et techniques, la conservation in situ, la conservation ex situ, le transfert de technologie, l'éducation et la sensibilisation du public.

2.2.2	Le PNUE a fourni tous ces services à travers les différentes unités administratives de son Service des écosystèmes terrestres et en particulier en ce qui concerne les sols, les terres agricoles et les produits agrochimiques, la faune et la flore sauvages et les zones protégées, l'hygiène du milieu, la lithosphère, l'eau, la diversité biologique et les biotechnologies.

2.2.3	Les tâches que les Etats membres ont assignées au PNUE dans le domaine de la diversité biologique ont toujours été accomplies avec le soutien sans réserve et la collaboration de l'ensemble des autres services et unités administratives compétents de l'organisation, en particulier le Centre d'activité du Programme pour les océans et les zones côtières, les groupes de coordination des programmes pour les mers régionales, le Centre d'activité du Programme pour la lutte contre la désertification, le Centre d'activité du Programme du droit de l'environnement et des institutions compétentes en la matière, le Service de la technologie et de l'environnement, le Centre d'activité du Programme du système mondial de surveillance continue de l'environnement, le Centre d'activité du Programme

/...

Infoterra, le Centre de recherche pour la surveillance et l'évaluation, le Centre d'activité du Programme de base de données sur les ressources mondiales et le Centre d'activité du Programme de l'industrie et de l'environnement.

2.2.4	Les Etats ont eu un accès très facile à ces programmes, grâce aux cinq bureaux régionaux du PNUE et à la décentralisation des activités de celui-ci.

2.2.5	Le secrétariat de la Convention aurait un accès facile et privilégié aux connaissances spécialisées, aux capacités et aux produits de ces centres de programme, ce qui facilitera son travail.

2.3	Participation passée et actuelle au processus lié à l'élaboration ou à l'application de la Convention; autres indicateurs d'une bonne connaissance de la Convention

2.3.1	La Convention sur la diversité biologique est l'aboutissement des efforts déployés par le PNUE en étroite coopération avec d'autres organisations internationales compétentes. C'est en effet sous l'égide du PNUE que les processus de préparation, de négociation, d'élaboration et d'adoption ont eu lieu selon les étapes suivantes:

a)	Organisation d'une réunion d'un groupe spécial d'experts sur la diversité biologique;

b)	Organisation d'une réunion d'un groupe spécial d'experts juridiques et techniques sur la diversité biologique, qui est plus tard devenu le Comité intergouvernemental de négociation de la Convention sur la diversité biologique.

2.3.2	L'appui fonctionnel à ces processus ainsi que le service technique des réunions ont été assurés par le PNUE.

2.3.3	Un projet de Convention sur la diversité biologique a également été élaboré par le PNUE pour faciliter le travail du Comité intergouvernemental de négociation. Ces négociations ont débouché sur la Conférence pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique, organisée par le PNUE en mai 1992. A cette Conférence, les Etats, par la résolution 2, ont invité le PNUE à mettre en place un comité intergouvernemental, à convoquer les réunions dudit Comité pour entreprendre les travaux prévus par la Convention et à assurer le secrétariat de la Convention à titre provisoire. Le Directeur exécutif du PNUE a également été invité à convoquer la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention.

2.3.4	En vue de faciliter le travail du Comité intergouvernemental et l'étude des questions qui seraient portées à l'attention de la Conférence des Parties, le PNUE a créé plusieurs groupes d'experts chargés d'analyser divers aspects de la Convention.

2.3.5	Au cours du second semestre de l'année 1994, le PNUE a convoqué des réunions consultatives régionales en Afrique et en Amérique latine et aux Caraïbes, en vue d'aider les Etats de ces régions à traiter des questions complexes découlant de la Convention et à forger un consensus régional.

2.4	Efficacité dont l'organisation a fait preuve dans son propre domaine d'activité

2.4.1	La décision de renforcer le rôle du PNUE et de son Conseil d'administration, prise au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement,

/...

atteste l'efficacité dont le PNUE a fait preuve dans son domaine de compétence. Il convient à cet égard de souligner la recommandation selon laquelle le PNUE devrait coordonner le fonctionnement des secrétariats des conventions.

2.4.2	On trouvera dans la pièce complémentaire III les domaines prioritaires recommandés dans le mandat du PNUE.

2.5	L'organisation en tant que cadre d'instauration de relations de travail utiles avec d'autres conventions et leurs secrétariats, en particulier ayant trait à la conservation de la diversité biologique et au développement durable

2.5.1	L'une des premières décisions adoptées à la première réunion du Conseil d'administration du PNUE, tenue en juin 1973, a été d'autoriser le Directeur exécutif à fournir des services de secrétariat pour la mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Dans la même décision, le Directeur exécutif était prié de prêter son concours à l'élaboration d'autres conventions internationales dans le domaine de l'environnement.

2.5.2	Depuis lors, le PNUE fournit des services de secrétariat aux six conventions internationales ou mondiales ci-après:

a)	Convention sur le commerce international d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction;

b)	Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;

c)	Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone;

d)	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;

e)	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;

f)	Convention sur la diversité biologique (Secrétariat provisoire).

2.5.3	Le PNUE fournit également des services de secrétariat aux 13 instruments régionaux ci-après:

a)	Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution;

b)	Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations de déversement effectuées par les navires et les aéronefs;

c)	Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique;

d)	Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique;

e)	Protocole concernant les aires spécialement protégées en Méditerranée;

f)	Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre;

/...

g)	Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique;

h)	Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes;

i)	Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes;

j)	Protocole relatif à des aires spécialement protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes;

k)	Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Est;

l)	Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale;

m)	Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale.

2.5.4	Le PNUE entretient également des relations suivies avec des programmes au titre d'autres grandes conventions, notamment la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la future convention internationale de lutte contre la désertification. Il participe également activement aux travaux d'autres instances intergouvernementales mondiales liées au développement durable, notamment la Commission du développement durable, pour laquelle le PNUE fait office d'organisme responsable de la diversité biologique et dont il est membre du Groupe interorganisations.

2.5.5	Reconnaissant le rôle du PNUE dans la promotion du droit international de l'environnement et dans la coordination des instruments juridiques pertinents, le paragraphe 38.22 h) d'action 21 stipule que le PNUE devrait s'attacher en priorité à "coordonner les tâches qui seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources" (voir pièce complémentaire IV).

2.5.6	Par la suite, le Conseil d'administration a, par sa décision 17/25 du 21 mai 1993, demandé au Directeur exécutif de continuer à promouvoir la coordination cohérente du fonctionnement des conventions sur l'environnement, y compris leurs secrétariats, dans le but d'assurer une mise en oeuvre plus efficace de ces conventions. Une première réunion a été tenue avec les secrétariats des conventions pour explorer les possibilités de donner suite à cette requête.

2.5.7	Parce qu'il est associé aux conventions mondiales et aux instruments régionaux, qui portent tous sur la durabilité, le PNUE offre un excellent cadre d'établissement de relations entre le secrétariat de la Convention et d'autres entités analogues.

2.5.8	Dans le cadre de ses activités et programmes ordinaires, le PNUE entretient une coopération très active avec d'autres programmes et institutions spécialisées des Nations Unies (voir le paragraphe 2.10.5 ci-après). On peut citer comme exemples : le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS), avec l'OMS et le BIT; le Programme international d'éducation relatif à l'environnement, avec l'UNESCO; le Groupe d'experts OMS/FAO/PNUE de la gestion de l'environnement pour la lutte anti-vectorielle; Application of Economic Policy Instruments

/...

in Latin America and the Caribbean Region (Mise en oeuvre de moyens d'intervention économiques dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes), avec la CEPALC; Conservation of Forest Genetic Resources and of Livestock Genetic Diversity and Management (Conservation des ressources génétiques des forêts et de la diversité génétique du patrimoine zootechnique), avec la FAO; Global Marine Assessments (Evaluation du milieu marin), avec la COI; Environmental Management Training for Employers (Formation des employeurs à la gestion de l'environnement), avec le BIT.

2.6	Expérience en matière de fourniture de services de secrétariat à un instrument intergouvernemental

2.6.1	En tant qu'organisation intergouvernementale, le PNUE a, à travers son Service des conférences et du Conseil d'administration, accumulé une expérience remarquable dans l'organisation et la gestion d'instruments intergouvernementaux. De surcroît, il a fourni des services de secrétariat aux instruments mondiaux et régionaux énumérés à la section précédente.

2.7	Infrastructure organisationnelle disponible (systèmes d'information, moyens de communication) et cadre financier et administratif requis pour assumer les fonctions de secrétariat

2.7.1	La structure administrative actuelle du PNUE, notamment ses bureaux régionaux et ses bureaux de liaison, son groupe de l'information et des affaires publiques ainsi que ses relations au sein du système des Nations Unies, avec des organisations non gouvernementales et des instituts de recherche et organismes scientifiques privés, sera un atout précieux lorsqu'il s'agira d'assumer harmonieusement des fonctions de secrétariat.

2.7.2	D'autres domaines de compétence et d'activité seront également mis au service de la Convention, notamment :

a)	Connaissances spécialisées en matière de gestion de fonds (Fonds pour l'environnement, Fonds d'affectation spéciale pour les conventions);

b)	Recrutement du personnel;

c)	Programmes de gestion de l'information (GRID, Plan Vigie, INFOTERRA);

d)	Une vaste gamme de publications pertinentes;

e)	Un rôle primordial en ce qui concerne le développement durable au sein du système des Nations Unies;

f)	Des relations utiles et de longue date avec les principales organisations non gouvernementales internationales (UICN, Fonds mondial pour la nature, Institut des ressources mondiales);

g)	Bureaux régionaux;

h)	Décentralisation des centres d'activité des programmes;

i)	Service de conférence.

2.8	Degré d'autonomie et d'indépendance que l'organisation accorderait au secrétariat, en particulier pour ce qui est de l'administration et du budget

2.8.1	Le PNUE abrite déjà les secrétariats de six instruments juridiques internationaux de portée mondiale. Tous jouissent d'une autonomie de fonctionnement et rendent entièrement compte à leurs conférences des Parties respectives. L'autonomie de fonctionnement dont

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jouit le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique sera préservée, comme demandé par la Conférence des Parties. Le PNUE est conscient que les chefs de secrétariat des Conventions rendent compte à leurs Conférences des Parties respectives pour ce qui est de l'exercice de leur mandat et de l'accomplissement des tâches assignées. Il est également conscient que l'organisation choisie pour assumer les fonctions de secrétariat d'une convention est censée fournir des services d'appui pour permettre au secrétariat d'accomplir ses fonctions, principalement sous la forme d'une aide et de directives concernant les questions relatives au personnel et à l'administration ainsi que la gestion financière suivant les pratiques de l'ONU. Le PNUE reconnaît la nécessité d'une flexibilité dans la mise en oeuvre de ses systèmes et pratiques, notamment lorsque cela favorise l'efficacité d'un secrétariat eu égard aux directives et aux attentes de la Conférence des Parties.

2.9	Connaissances spécialisées de l'organisation en ce qui concerne la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques

2.9.1	Depuis sa création et conformément à son mandat, le PNUE est directement associé aux questions liées à tous les aspects de la conservation de la diversité biologique. Parmi les initiatives qu'il a récemment prises pour promouvoir la Convention sur la diversité biologique, figurent :

a)	La convocation de quatre réunions d'experts pour examiner les questions liées à la Convention ci-après :

i)	Actions prioritaires pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments et programmes de recherche scientifique et technique;

ii)	Evaluation des incidences économiques éventuelles de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses éléments et évaluation des ressources biologiques et génétiques;

iii)	Transfert de technologie et questions financières;

iv)	Etude de la nécessité et des modalités d'un protocole définissant des procédures appropriées, notamment un accord préalable donné en connaissance de cause, dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

b)	La convocation, en collaboration avec le Gouvernement norvégien, d'une conférence d'experts sur la diversité biologique, au cours de laquelle des scientifiques, des administrateurs et des dirigeants apporteraient leur contribution au travail préparatoire mené par le PNUE en vue de la première session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique;

c)	Convocation, à la demande de ce Comité à sa première session, d'une réunion ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, en vue de mener les actions suivantes :

i)	Définition de programmes scientifiques et coopération internationale en matière de recherche - développement liée à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

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ii)	Organisation de travaux tendant à la formulation d'un programme de recherche scientifique et technique sur la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments, y compris d'éventuels arrangements institutionnels provisoires concernant la coopération scientifique entre les gouvernements en vue d'une mise en oeuvre rapide des dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

iii)	Identification de techniques et de savoir-faire novateurs, efficaces et modernes concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et définition des moyens permettant de promouvoir la mise au point ou le transfert de ces techniques;

d)	Elaboration de lignes directrices pour les monographies nationales sur la diversité biologique, en vue d'aider les pays à déterminer l'état et la valeur de leur diversité et de leurs ressources biologiques, et de leur montrer comment utiliser cette information au service de la mise en valeur de la diversité biologique au niveau national;

e)	Mise en place d'un groupe d'experts pour les monographies nationales, chargé d'aider les Parties à la Convention à préparer des monographies nationales;

f)	Etablissement d'un rapport de synthèse sur les conclusions de 10 de ces monographies.

2.9.2	Le PNUE continuera de prendre toutes les mesures possibles, dans son domaine de compétence, pour favoriser la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

2.10	La capacité de l'organisation à agir aux niveaux mondial, régional et national; sa disponibilité et sa collaboration avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales; l'efficacité de son système de communications et de ses moyens de collecte de l'information

2.10.1	Le PNUE est une organisation intergouvernementale créée par la communauté internationale pour étudier les problèmes écologiques d'intérêt commun, en informer la communauté mondiale et favoriser leur solution à travers la coopération internationale. Le principal sujet de préoccupation du PNUE est l'hygiène de l'environnement planétaire, d'où la nature essentiellement mondiale de ses programmes. Toutefois, pour mieux traiter des questions mondiales, le PNUE doit également porter son attention sur les spécificités des zones géographiques, des sous-régions, régions et pays.

2.10.2	Le PNUE s'acquitte de sa mission en créant des réseaux d'évaluation à l'échelle mondiale qui suivent les principaux paramètres écologiques, en mobilisant des scientifiques pour évaluer et analyser les tendances des problèmes et proposer des solutions de rechange et en amenant les gouvernements à conclure des accords internationaux négociés pour appliquer ces solutions. Ces tâches sont entreprises tant à l'échelle mondiale (dans le cas par exemple de la couche d'ozone) qu'aux niveaux sous-régional et régional dans le cas de problèmes spécifiques à des groupes de pays (par exemple les conventions sur les mers régionales).

2.10.3	Pour faire face à leurs obligations internationales en matière d'environnement, de nombreux pays ont besoin de directives, de conseils techniques et d'une capacité institutionnelle accrue. A travers ses partenaires qui interviennent au niveau national (PNUD, FAO, OMS, les

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autres institutions des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales), le PNUE peut faire en sorte que des solutions cohérentes soient apportées aux problèmes écologiques.

2.10.4	Depuis sa création, le PNUE a réussi à asseoir une tradition de collaboration et de coopération fructueuse avec les organisations non gouvernementales. Cette coopération a permis l'élaboration de plusieurs études théoriques telles que la Stratégie mondiale de la conservation (1980), prenons soin de la terre (1991) et la Stratégie mondiale pour la diversité biologique. La qualité de ces accords de collaboration est illustrée par le nombre croissant d'organisations non gouvernementales accréditées auprès du Conseil d'administration, au nombre de 55 aujourd'hui, ainsi que par toutes les activités entreprises par le PNUE.

2.10.5	Le PNUE a également noué des relations de partenariat de longue date avec un grand nombre d'organismes des Nations Unies, notamment les commissions régionales et les institutions spécialisées des Nations Unies. C'est fort de cette expérience que le PNUE est confiant d'être en mesure de tisser avec un grand nombre d'organismes les liens de collaboration que requiert cette Convention. La participation de ces organismes a déjà commencé à prendre forme au cours de la période de transition.

2.10.6	Le PNUE s'est procuré le système Mercure auprès de l'Agence spatiale européenne. Il s'agit d'un système de télécommunications par satellite qui va améliorer de manière spectaculaire la capacité du PNUE à produire et à présenter l'information qui est cruciale aux programmes et plans d'action relatifs à l'environnement. Ce système comprend deux volets :

a)	Un système de grande capacité permettant d'échanger des fichiers de données écologiques et de mener des téléconférences;

b)	Un système de moindre capacité dont la conception permet une installation facile dans les pays ne disposant pas d'infrastructures de télécommunications solides.

Si on y ajoute les réseaux mondiaux naissants vaguement appelés INTERNET, le PNUE aura en matière de communications la puissance nécessaire pour offrir un accès facile à ses principaux partenaires, qui vont des pays développés aux pays les moins avancés.

2.11.	La capacité de l'organisation à donner suite à toute décision future de la Conférence des Parties concernant l'emplacement du secrétariat

2.11.1	Le PNUE est conscient que le choix du siège du secrétariat incombe à la Conférence des Parties. Le PNUE a accumulé une vaste expérience dans la fourniture de services de secrétariat à des instruments juridiques internationaux établis en dehors de son siège propre.

3. AUTRES CONSIDERATIONS

3.1	Appui éventuel aux activités du secrétariat

3.1.1	Le PNUE est prêt à offrir, dans son domaine de compétence et selon ses capacités, tout service et tout appui souhaités par la Conférence des Parties et nécessaires au secrétariat dans l'exercice de ses fonctions. Le cas échéant, les détails de cet appui devront être arrêtés de concert avec le Secrétariat de la Convention.

3.1.2	D'une manière générale, on peut s'attendre que cet appui porte notamment sur une contribution technique aux activités du secrétariat, des systèmes d'appui administratif, des services d'information, des services de conférence et des avances de caisse temporaires pour soutenir la trésorerie du secrétariat. A cet égard, il convient de noter que le service technique de la deuxième session du Comité intergouvernemental de la Convention sur la diversité biologique a été entièrement financé par le Fonds du PNUE.

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3.2	Le secrétariat au sein de l'organisation

3.2.1	La distinction entre le PNUE et le Secrétariat provisoire de la Convention, bien que celui-ci soit assuré par le PNUE, est reconnue sur les plans juridique et organique. Cette relation se poursuivra avec le secrétariat, en particulier lorsque les organes directeurs de la Convention auront été mis en place. Le secrétariat pourra ainsi jouir d'une autonomie de fonctionnement maximale dans l'exercice de son mandat et l'accomplissement des tâches que lui assignera la Conférence des Parties. Le PNUE reconnaît le rôle exécutif du secrétariat dans la promotion de la Convention et celui du chef de secrétariat en tant que premier responsable de ce processus. Cela signifie que le secrétariat est reconnu comme le principal organe d'exécution de toutes les questions liées à la Convention. Cette optique se trouve déjà illustrée par la décision du PNUE de créer le poste de chef de Secrétariat provisoire, et ce à un niveau élevé de la hiérarchie de l'ONU. Compte tenu du rôle de la Conférence des Parties en tant qu'organe directeur de la Convention, le chef de secrétariat rendra directement compte à la Conférence des Parties des décisions qu'il prendra en toute indépendance sur des questions touchant le fonctionnement du secrétariat.

3.3	Siège du secrétariat

3.3.1	Comme indiqué au paragraphe 2.11.1 plus haut, le choix du siège du secrétariat incombe à la Conférence des Parties. La procédure prévue veut que soit conclu, avec l'approbation de la Conférence des Parties et du Conseil d'administration du PNUE, un accord de siège stipulant les responsabilités respectives des Parties intéressées.

3.4	Approbation et calendrier de la fourniture des services de secrétariat

3.4.1	La négociation et l'adoption du texte de la Convention ont été menées sous l'égide du PNUE, sur autorisation du Conseil d'administration. L'application de la Convention restera au nombre des priorités du Conseil d'administration, comme indiqué dans sa décision 17/30. Le Conseil devrait approuver la fourniture de services de secrétariat à la Convention. Le PNUE a déjà fourni les services de secrétariat provisoires à la demande des gouvernements. La dix-huitième session du Conseil d'administration du PNUE, prévue du 15 au 26 mai 1995, constituera la première occasion d'examiner une demande adressée au PNUE par la Conférence des Parties concernant la fourniture de services de secrétariat.

3.4.2	Etant donné que le PNUE fournit déjà les services de secrétariat provisoires, on devrait s'attendre à une transition sans heurts et de courte durée si le PNUE est choisi comme l'organisation devant assurer les services de secrétariat de la Convention.

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Pièce jointe I

RESPONSABILITES DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT,

TELLES QUE DEFINIES DANS LA RESOLUTION 2997 DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 15 DECEMBRE 1992

a)	Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et recommander, selon qu'il conviendra, des politiques orientées dans ce sens;

b)	Fournir des directives générales pour l'orientation et la coordination des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies;

c)	Recevoir et examiner les rapports périodiques du Directeur exécutif du Programmes des Nations Unies pour l'environnement, mentionnés au paragraphe 2 de la section II ci-dessous, sur la mise en oeuvre des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies.

d)	Suivre la situation de l'environnement dans le monde, afin d'assurer que les problèmes de grande portée internationale qui surgissent dans ce domaine fassent l'objet, de la part des gouvernements, d'un examen approprié et adéquat;

e)	Encourager les milieux scientifiques internationaux compétents et d'autres milieux professionnels à contribuer à l'acquisition, à l'évaluation et à l'échange de connaissances et d'informations sur l'environnement et, selon qu'il conviendra, aux aspects techniques de la formulation et de la mise en oeuvre des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies;

f)	Suivre systématiquement les incidences des politiques et des mesures nationales et internationales en matière d'environnement sur les pays en voie de développement, ainsi que le problème des coûts supplémentaires qui pourraient résulter pour lesdits pays de l'exécution de programmes et de projets concernant l'environnement, et veiller à ce que ces programmes et projets soient compatibles avec les plans et les priorités de développement de ces pays;

g)	Examiner et approuver chaque année le programme d'utilisation des ressources du Fonds pour l'environnement.

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Pièce jointe II

OBJECTIFS DU PLAN D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT

Objectifs généraux

a)	Améliorer grâce à l'étude interdisciplinaire des systèmes écologiques naturels et artificiels, les connaissances permettant de gérer d'une manière intégrée et rationnelle les ressources de la biosphère et de préserver le bien-être des hommes et les systèmes écologiques;

b)	Encourager et appuyer une conception intégrée de la planification et de la gestion du développement, notamment en ce qui concerne la mise en valeur des ressources naturelles, de manière à tenir compte des incidences écologiques pour obtenir le maximum d'avantages sur les plans social et économique et du point de vue de l'environnement;

c)	Aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à résoudre leurs problèmes d'environnement, et aider à mobiliser des concours supplémentaires pour financer les activités nécessaires d'assistance technique, d'éducation et de formation, ainsi que le libre courant de l'information et l'échange de données d'expérience, en vue d'encourager l'entière participation des pays en développement à l'action nationale et internationale menée pour préserver et améliorer l'environnement;

Objectifs particuliers

a)	Déceler et prévenir les menaces graves de pollution des océans en tenant sous surveillance les sources de pollution, tant maritimes que terrestres, et assurer la vitalité permanente des populations marines;

b)	Aider les gouvernements à gérer les ressources sylvicoles de manière à pouvoir satisfaire les besoins présents et futurs;

c)	Empêcher la perte de sols productifs par suite d'une érosion, de salinisation ou de contamination; empêcher les zones désertiques de s'étendre et restaurer la fertilité des sols arides;

d)	Préserver les espèces végétales et animales menacées, en particulier celles qui ont une importance pour la vie et le bien-être de l'homme;

e)	Aider les gouvernements à identifier et à préserver les zones naturelles et culturelles qui ont de l'importance pour leur pays et qui font partie du patrimoine naturel et culturel de l'humanité;

f)	Aider les gouvernements à faire prendre conscience au public des problèmes de l'environnement, en l'instruisant et en l'informant mieux de ces problèmes, et à faciliter la participation et le soutien de ce public à l'action entreprise en faveur de l'environnement.

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Pièce jointe III

DOMAINES PRIORITAIRES AU TITRE DU PROGRAMME DU PROGRAMME

DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT,TELS QU'ARRETES

PAR LA CONFERENCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

a)	Renforcer son rôle de catalyseur en encourageant les activités et considérations liées à l'environnement dans l'ensemble du système des Nations Unies;

b)	Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et, le cas échéant, faire des recommandations à cette fin;

c)	Développer et promouvoir l'utilisation de techniques comme la comptabilité des ressources naturelles et l'économie environnementale;

d)	Surveiller et évaluer l'environnement, en améliorant la participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en développant les relations avec les instituts scientifiques privés et les organismes de recherche non gouvernementaux et en développant sa fonction d'alerte rapide et en la rendant opérationnelle;

e)	Coordonner et promouvoir les activités de recherche appropriées afin d'établir une base unifiée pour la prise de décisions;

f)	Diffuser, auprès des gouvernements et des organes, programmes et organismes des Nations Unies, des informations et données se rapportant à l'environnement;

g)	Faire mieux prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec le public, les entités non gouvernementales et les organisations intergouvernementales;

h)	Développer le droit international de l'environnement, et en particulier élaborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir le respect des textes adoptés et coordonner les tâches qui seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources, notamment en regroupant, éventuellement, les secrétariats qui viendront à être créés;

i)	Développer et promouvoir l'utilisation généralisée des études d'impact sur l'environnement, y compris les activités réalisées sous les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies, et en relation avec tous les projets et toutes les activités de développement économique ayant une certaine importance;

j)	Faciliter les échanges d'informations sur les écotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation;

k)	Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale et appuyer les initiatives et programmes relatifs à la protection de l'environnement et notamment participer activement aux travaux des mécanismes régionaux dans le domaine de l'environnement identifiés pour le suivi de la Conférence et jouer un rôle de coordination;

l)	Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour établir et renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en coopération avec les activités de renforcement des capacités menées par le PNUD;

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m)	Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les organes de développement à intégrer la dimension environnement à leurs politiques et programmes de développement, en particulier en leur prêtant conseil sur les questions relatives à l'environnement, à la technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des programmes;

n)	Prêter assistance en cas de situation d'urgence présentant un danger pour l'environnement et renforcer l'évaluation dans ce domaine.

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Pièce jointe IV

EXTRAITS DU CHAPITRE 38.H D'ACTION 21 : ORGANES,

PROGRAMMES ET ORGANISMES DES NATIONS UNIES

1. Programme des Nations Unies pour l'environnement

38.21	Après la tenue de la Conférence, le PNUE et son Conseil d'administration devront jouer un rôle plus important. Le Conseil devrait, dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa tâche en ce qui concerne la définition des grandes orientations et la coordination en matière d'environnement, dans une perspective qui tienne compte du développement.

38.22	Le PNUE devrait concentrer sont attention sur les tâches prioritaires suivantes :

a)	Renforcer son rôle de catalyseur en encourageant les activités et considérations liées à l'environnement dans l'ensemble du système des Nations Unies;

b)	Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et, le cas échéant, faire des recommandations à cette fin;

c)	Développer et promouvoir l'utilisation de techniques comme la comptabilité des ressources naturelles et l'économie environnementale;

d)	Surveiller et évaluer l'environnement, en améliorant la participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en développant les relations avec les instituts scientifiques privés et les organismes de recherche non gouvernementaux et en développant sa fonction d'alerte rapide et en la rendant opérationnelle;

e)	Coordonner et promouvoir les activités de recherche appropriées afin d'établir une base unifiée pour la prise de décisions;

f)	Diffuser, auprès des gouvernements et des organes, programmes et organismes des Nations Unies, des informations et données se rapportant à l'environnement;

g)	Faire mieux prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec le public, les entités non gouvernementales et les organisations intergouvernementales;

h)	Développer le droit international de l'environnement, et en particulier élaborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir le respect des textes adoptés et coordonner les tâches qui seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources, notamment en regroupant, éventuellement, les secrétariats qui viendront à être créés;

i)	Développer et promouvoir l'utilisation généralisée des études d'impact sur l'environnement, y compris les activités réalisées sous les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies, et en relation avec tous les projets et toutes les activités de développement économique ayant une certaine importance;

j)	Faciliter les échanges d'informations sur les écotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation;

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k)	Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale et appuyer les initiatives et programmes relatifs à la protection de l'environnement et notamment participer activement aux travaux des mécanismes régionaux dans le domaine de l'environnement identifiés pour le suivi de la Conférence et jouer un rôle de coordination;

l)	Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour établir et renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en coopération avec les activités de renforcement des capacités menées par le PNUD;

m)	Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les organes de développement à intégrer la dimension environnement à leurs politiques et programmes de développement, en particulier en leur prêtant conseil sur les questions relatives à l'environnement, à la technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des programmes;

n)	Prêter assistance en cas de situation d'urgence présentant un danger pour l'environnement et renforcer l'évaluation dans ce domaine.

38.23	Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tâches, tout en demeurant le principal organe des Nations Unies en matière d'environnement et en tenant compte de la dimension développement pour tout ce qui touche à l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage de compétences et disposer de ressources financières suffisantes; il faudra également renforcer sa coopération et sa collaboration avec les organismes de développement et autres organes compétents des Nations Unies. Il faudrait aussi que ses bureaux régionaux soient renforcés sans que cela se fasse au détriment des services du siège à Nairobi; Le PNUE devrait également prendre des mesures pour renforcer ses contacts et ses relations avec le PNUD et la Banque mondiale.

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Annexe II

Lettre en date du 30 juillet 1994 adressée par M. D. McDowell, Directeur général de l'UICN - Alliance mondiale pour la nature, à Mme A. Cropper, Secrétaire exécutif du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique

Je voudrais vous faire part officiellement de l'intérêt que l'UICN porte à l'établissement de liens étroits et permanents avec la Convention sur la diversité biologique et son Secrétariat.

Vous n'ignorez pas que l'Union a participé à toutes les étapes de l'élaboration et de la rédaction de la Convention elle-même. L'UICN a pris une part active à ce processus tant sur le plan scientifique que juridique.

Vous n'ignorez également pas la longue tradition de coopération étroite entre l'UICN et le PNUE dans ce domaine ainsi que dans de nombreux autres domaines liés à l'environnement. Nous souhaiterions que cette tradition se perpétue.

Enfin, nous avons à l'UICN la capacité technique, scientifique et administrative ainsi que la volonté de fournir divers services au Secrétariat de la Convention, quel que soit le domaine. Je vous envoie donc ci-joint un descriptif des moyens que l'UICN peut fournir pour appuyer le Secrétariat de la Convention.

Je suis convaincu que ces moyens et cet intérêt seront pris en compte lorsque des décisions seront prises concernant l'avenir du Secrétariat de la Convention, et vous demande donc de bien vouloir transmettre cette lettre à la Conférence des Parties à la Convention lorsqu'elle se réunira à la fin de l'année.

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Appendice

MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE :

LES CAPACITES DE L'UICN ET LA CONTRIBUTION QU'ELLE PEUT APPORTER

Introduction

1.	Pour que la Convention sur la diversité biologique soit aussi efficace que possible, l'appui de tous les acteurs sociaux, ainsi que des gouvernements et des organisations non gouvernementales, s'impose. Parmi les organisations qui participeront à la mise en oeuvre de cette Convention, l'UICN dispose de certains atouts qui en font un partenaire idéal.

2.	En effet, le concept même de diversité biologique est consacré dans la mission de l'UICN, tel qu'arrêtée à la dernière Assemblée générale de l'organisation : Inciter, encourager et aider les sociétés partout dans le monde à préserver l'intégrité et la diversité de la nature et veiller à ce que l'utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement viable. L'un des principes directeurs fondamentaux de l'UICN consiste donc à appuyer et à renforcer les capacités nationales pour une gestion durable de la diversité biologique. L'UICN a d'ailleurs été étroitement associée aux travaux initiaux d'élaboration de la Convention et a contribué à amorcer le processus qui a abouti à la signature et à l'entrée en vigueur de ladite Convention. Un membre du personnel de l'UICN faisait partie du Secrétariat élargi du PNUE qui assurait le service de ces négociations. L'UICN a également participé activement à toutes les réunions préparatoires à la Convention. Elle est d'ailleurs mentionnée dans la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi comme un partenaire compétent pour les activités au titre de la Convention.

3.	L'UICN oeuvre à la protection de la diversité biologique depuis sa création en 1948. En 46 ans, l'Alliance a acquis une expérience précieuse qu'elle peut mettre à la disposition du Secrétariat de la Convention et des Parties à la Convention. L'UICN contribue déjà à la mise en oeuvre d'un certain nombre de conventions traitant de la conservation et de l'environnement. Elle abrite la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine et joue le rôle de conseiller spécial auprès de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Par ailleurs, en raison de sa longue expérience et étant donné que son siège est situé à Gland (Suisse), à proximité du Secrétariat provisoire pour la Convention sur la diversité biologique, l'UICN travaille en étroite coopération avec le Secrétariat provisoire. Elle a également aidé aux préparatifs des réunions du Comité intergouvernemental et a contribué à promouvoir la mise en oeuvre de la Convention en organisant des forum mondiaux, des ateliers régionaux, des cours de formation et des réunions nationales.

4.	L'un des principaux atouts de l'UICN, qui en fait un excellent partenaire pour la mise en oeuvre de la Convention, tient au fait qu'il s'agit d'une alliance de réseaux. Plus de 6 000 personnes font partie des réseaux d'experts sur la diversité biologique de l'UICN, que ce soit au sein de la Commission de la survie des espèces, de la Commission des parcs nationaux et des zones protégées, du Conseil international du droit de l'environnement (CIDE), ou des programmes sur la diversité biologique, sur le milieu marin, sur les forêts et sur les zones humides de l'UICN. En outre, les bureaux nationaux et régionaux de l'Alliance exécutent déjà tout un ensemble de projets sur la diversité biologique.

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5.	L'UICN est également unique en son genre car c'est la seule union au monde qui regroupe des gouvernements et des organisations non gouvernementales oeuvrant pour la protection de la diversité biologique. Ayant comme membres près de 70 pays, environ 100 organismes gouvernementaux et plus de 500 organisations non gouvernementales à travers le monde, l'UICN sert de lien entre les différents secteurs qui assurent la mise en oeuvre de la Convention. Vingt-huit des Etats parties à la Convention sur la diversité biologique sont membres de l'UICN.

6.	L'UICN est disposée à mettre cette capacité et d'autres moyens au service de l'organisation qui aura été choisie pour assumer les fonctions de Secrétariat de la Convention biologique. Nombreux sont les domaines où l'UICN peut favoriser la mise en oeuvre de la Convention. Ce sont notamment : la science de la conservation et ses applications, les stratégies, l'économie, la législation, l'information et les données ainsi que la coopération internationale et intersectorielle.

Science de la conservation et ses applications

7.	Science. La mise en oeuvre de la Convention exige une base scientifique solide. Toutefois, des questions aussi primordiales que les taux d'extinction des espèces, les fonctions des écosystèmes et la superfluité au sein des écosystèmes demeurent toujours mal comprises. L'UICN s'efforce donc d'appuyer les efforts visant à promouvoir les connaissances scientifiques dans le domaine de la diversité biologique et de faire en sorte que les découvertes scientifiques se traduisent par une amélioration des politiques et une gestion pratique des ressources. L'UICN collabore avec le PNUE dans le cadre du projet sur l'évaluation de la diversité biologique dans le monde. Il est envisagé la mise en place d'équipes spéciales conjointes comprenant des membres de la Commission de la survie des espèces, de la Commission des parcs nationaux et des zones protégées pour traiter de certaines questions d'ordre scientifique liées à la mise en oeuvre de la Convention aux niveaux national et régional.

8.	Transfert de technologies. La Convention met l'accent sur le transfert de technologies vers des pays appropriés. L'UICN a acquis des connaissances considérables en matière de gestion et d'utilisation durable des espèces et des écosystèmes. Déjà, l'UICN met ces connaissances à la disposition de tous les pays. Toutefois, à l'avenir, l'UICN envisage de mettre un plus grand accent sur la mise au point de méthodes de conservation et de gestion des ressources adaptées aux besoins tant des pays développés que des pays en développement, et ce par le biais de la Commission de la survie des espèces, de la Commission des parcs nationaux et des zones protégées, des programmes de l'UICN et de ses bureaux extérieurs. Par ailleurs, l'UICN a contribué à l'élaboration du document du Secrétariat provisoire sur les modèles appropriés de transfert de technologies, en particulier dans les domaines où l'UICN a des connaissances techniques, notamment la gestion des zones protégées, l'analyse de la viabilité des populations et des habitats, les réintroductions, l'éducation et les techniques de conservation parallèles.

9.	Conservation in situ. La conservation in situ tant de populations sauvages d'animaux et de plantes que des espèces et variétés utilisées par l'agriculture traditionnelle et les populations autochtones est reconnue au titre de la Convention comme la plus importante stratégie permettant d'assurer la conservation. L'article 8 demande en particulier la création de systèmes de zones protégées, des mesures visant les espèces tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées et la coopération internationale pour

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fournir un appui financier à ces activités. Tous ces éléments constituent traditionnellement les forces de l'UICN. Par le biais de la Commission des parcs nationaux et des zones protégées, qui a récemment organisé la quatrième Conférence mondiale des parcs nationaux et des zones protégées (Venezuela, février 1992), l'UICN dispose d'éléments suffisants pour élaborer une gamme variée de principes directeurs, de politiques et de plans d'action sur le sujet. L'UICN apporte actuellement un appui pour l'élaboration de plans nationaux concernant les systèmes de zones protégées dans divers pays et établira des principes directeurs à cette fin. Il est déjà prévu que la Commission des parcs nationaux et des zones protégées et la Commission de la survie des espèces tiennent plusieurs réunions l'année prochaine. La mise en oeuvre de la Convention devrait figurer en bonne place dans l'ordre du jour de ces réunions. Les deux Commissions travaillent en collaboration avec le Programme relatif à la diversité biologique de l'UICN pour définir les priorités en matière de diversité biologique et traiter des questions clés en matière de planification et de gestion des zones protégées.

10.	Utilisation durable. L'expression "conservation et utilisation durable" revient fréquemment dans la Convention. L'UICN considère l'utilisation durable comme un important outil de conservation et a, à cet égard, institué un programme relatif à l'utilisation durable de la faune et de la flore sauvages. Au titre de ce programme, ont été réalisés de nombreux projets pilotes sur l'utilisation durable à travers le monde. De surcroît, grâce à ses programmes de conservation du milieu marin, des terres humides et des forêts, l'UICN a accumulé une vaste expérience en matière d'utilisation durable tant au niveau de l'orientation que de l'exécution et est donc en mesure d'aider les pays en cas de besoin. Plusieurs des bureaux régionaux et nationaux de l'UICN exécutent des projets comportant des volets sur l'utilisation durable, dont on pourrait utilement s'inspirer pour l'application de la Convention.

11.	Renforcement des capacités. Comme on l'a reconnu lors des négociations préludant à la Convention et dans le cadre des activités préparatoires menées par les signataires, l'éducation et la formation sont essentielles à l'application de la Convention. L'UICN est également d'avis que le renforcement des capacités, en tant qu'instrument utilisé seul ou allié à d'autres incitations, devrait être conçu comme faisant partie intégrante des stratégies nationales de conservation de la diversité biologique. L'UICN est intéressée par la promotion d'efforts concertés visant à élaborer des programmes de renforcement des capacités sur la diversité biologique au niveau national, et ce à travers ses bureaux régionaux. Pour ce faire, le programme sur l'éducation écologique de l'UICN, de concert avec la Commission sur l'éducation et la communication, qui est spécialisée dans l'élaboration de stratégies d'éducation, a élaboré des lignes directrices pour aider les gouvernements à formuler des stratégies nationales de renforcement des capacités. Le programme de l'UICN sur la diversité biologique envisage également de contribuer à cet effort de renforcement des capacités en élaborant le matériel didactique et les politiques appropriés ainsi que d'autres formes d'appui. Il prendra également les dispositions voulues pour tenir des séminaires de formation tels que ceux qui ont été organisés en 1993 au siège de la Banque asiatique de développement (Philippines), au Pakistan et en Equateur. Le Centre du droit de l'environnement de l'UICN souhaite poursuivre ses stages de formation sur les lois nationales,

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régionales et internationales concernant la diversité biologique. En 1994, les réseaux régionaux de la Commission sur l'éducation et la communication s'inspirent de l'expérience acquise en matière de programmes éducatifs pour donner suite aux dispositions de la Convention relatives à la coopération internationale et au renforcement des capacités en ce qui concerne la conception et la réalisation de programmes éducatifs.

12.	Etude d'impact sur l'environnement. La Convention exige des parties qu'elles mettent au point et renforcent des procédures d'étude d'impact sur l'environnement qui tiennent compte de paramètres relatifs à la diversité biologique. De plus en plus de pays ont promulgué des lois et des réglementations relatives à l'étude d'impact sur l'environnement. L'expérience montre que les milieux d'affaires et les industriels ont commencé à tenir compte de l'impact sur la diversité biologique. Grâce à son service pour l'étude d'impact sur l'environnement, l'UICN est en mesure de fournir des avis techniques et des programmes de formation à différents niveaux et de poursuivre l'élaboration et la diffusion de politiques et de techniques tendant à faire des études d'impact sur l'environnement un outil de conservation viable et pratique tenant en compte de facteurs économiques, sociaux et politiques.

13.	Collecte de l'information. A travers ses membres et les experts de la Commission de la survie des espèces et de la Commission des parcs nationaux et des aires protégées, l'UICN rassemble des données appréciables sur l'état des espèces et des écosystèmes à travers le monde. Cette information a été publiée dans la Liste rouge des animaux et des végétaux menacés, établie par la Commission de la survie des espèces, ainsi que dans les diverses publications de la Commission des parcs nationaux et des aires protégées et du Centre de surveillance de la conservation au niveau mondial, lequel a été fondé par l'UICN, le Fonds mondial pour la nature et le PNUE. L'UICN envisage également de mettre au point, en collaboration avec plusieurs organisations, un système d'information sur la diversité biologique de plus grande portée et capable de faciliter un accès rapide à l'information qu'elle rassemble grâce à travers ses réseaux. Une grande partie de cette information pourrait se révéler essentielle à l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

Stratégies

14.	Stratégies et plans nationaux. L'UICN a acquis des compétences techniques en matière d'élaboration de stratégies et plans nationaux, notamment par le biais de son programme sur la diversité biologique et de son service sur les stratégies pour la durabilité. Elle a par exemple contribué à l'élaboration de la Stratégie mondiale pour la diversité biologique, de l'initiative "Sauver la planète", ainsi que des stratégies nationales de conservation de nombreux pays, dont le Népal et le Pakistan. Cette expérience pourrait servir à la mise en oeuvre de la Convention, d'autant plus qu'il est prévu à l'article 6 que les Parties élaborent des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. L'UICN contribue déjà l'élaboration d'une stratégie et de plans nationaux d'action pour la conservation de la diversité biologique au Viet Nam, dans le cadre d'un projet du FEM et ce, en collaboration avec l'Institut des ressources mondiales. Elle met également au point des lignes directrices pour la préparation de ces stratégies et plans. En outre, les bureaux régionaux et nationaux de l'Alliance pourraient offrir un appui en vue de la mise en oeuvre de ces stratégies.

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15.	Connaissances des communautés autochtones. La Convention consacre le rôle important des connaissances des communautés autochtones, mais encore faut-il que cela s'accompagne de politiques appropriées et de mesures juridiques. L'UICN s'occupe de questions telles que le régime foncier, les droits de propriété, les régimes de gestion conjointe et l'utilisation durable des ressources naturelles par les communautés locales. Elle pourrait effectuer des études techniques sur ces diverses options permettant de traiter de ces questions, qui pourraient également servir de base à des documents juridiques sur des sujets tels que l'accès au matériel génétique ou la prise en considération des connaissances et des activités de conservation des peuples autochtones, des communautés locales et des agriculteurs traditionnels.

Législation

16.	Protocoles. La promotion et la réalisation des objectifs et dispositions de la Convention sur la diversité biologique exigeront vraisemblablement la négociation de protocoles. Le seul protocole mentionné dans la Convention concerne la prévention des risques biotechnologiques. Or, les Parties pourraient juger utile de négocier des protocoles sur plusieurs autres questions. Ces protocoles pourraient notamment porter sur l'accès au matériel génétique (in situ et ex situ), le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, ainsi que certains aspects du transfert de technologies. Le programme relatif au droit de l'environnement de l'UICN constitue un vivier de compétences techniques en matière d'élaboration d'instruments internationaux et pourrait donc servir avantageusement de conseiller technique dans ce domaine.

17.	Législation nationale. Grâce à son Centre du droit de l'environnement, l'UICN dispose de compétences techniques de premier ordre dans toute une série de domaines juridiques, forte qu'elle est de sa longue expérience en matière de droit relatif aux écosystèmes et aux espèces. Elle vient d'étendre ses services spécialisés à la diversité biologique pour être mieux à même de conseiller les gouvernements sur l'adoption d'une législation en vue de la mise en oeuvre effective de la Convention. Parmi les travaux qu'elle a effectués dans ce domaine, citons les publications relatives aux législations nationales en vue de la conservation de la diversité biologique et la mise au point d'un mode d'emploi de la Convention sur la diversité biologique. L'UICN pourrait contribuer à la mise en oeuvre de la Convention notamment en élaborant les lignes directrices de textes législatifs portant sur des questions telles que la conservation et l'utilisation durable, le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, etc.

Aspects financiers

18.	Financement au titre de la Convention. L'UICN a acquis une grande expérience en matière de financement au titre de la conservation de la diversité biologique. L'un des mécanismes que l'Alliance s'emploie à promouvoir est la création, de par le monde, de fonds nationaux pour l'environnement, initiative menée par le Bureau de l'UICN à Washington. Dans le même temps, l'UICN encourage l'étude et la mise en place de sources et mécanismes nouveaux de financement au titre de la conservation de la diversité biologique. L'UICN a aidé le Secrétariat provisoire à mettre au point un document de synthèse sur les méthodes à suivre pour déterminer les ressources financières dont les Parties ont besoin pour mettre en oeuvre la Convention.

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19.	Incitations économiques. La Convention préconise d'étudier le rôle des incitations économiques en matière de diversité biologique. L'UICN étudie tant les incitations qui pourraient contribuer à mieux assurer la conservation de la diversité biologique que les incitations à effet pervers, qui ont souvent eu pour conséquence d'entamer les ressources naturelles. Par le biais de son programme relatif à la diversité biologique, l'UICN cherche à identifier les raisons économiques de la surexploitation et s'emploie à formuler des arguments économiques militant pour la conservation de la diversité biologique. Toujours dans ce cadre, elle oeuvre à mettre au point et à diffuser des méthodes permettant de quantifier les avantages de la diversité biologique.

Information/Données

20.	Flux de l'information.	La Convention recommande de stimuler les échanges d'informations sur la diversité biologique. Dans le cadre de ses activités de diffusion des informations pertinentes, l'UICN a publié un mode d'emploi de la Convention sur la diversité biologique. Dans le même ordre d'idée, elle communique périodiquement d'importantes informations à ses membres, qui, à leur tour, les diffusent dans leur pays. L'UICN envisage également de produire des documents publicitaires et veillera à ce que cette documentation ait les effets escomptés. Unique de son genre, l'UICN est un excellent moyen de diffuser des informations sur la diversité biologique.

21.	Outre les services courants qu'elle fournit, tels que références et photocopies, la bibliothèque de l'UICN participe au projet INTERAISE, en coopération avec l'Institut des ressources mondiales et l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED). Le projet a pour objet d'identifier et de localiser, en vue de leur diffusion, des documents clés portant sur l'étude de l'environnement et des ressources naturelles. Il couvre la diversité biologique y compris les plans et stratégies en la matière. Il serait donc à même de contribuer à la collecte et à la diffusion des informations pertinentes.

22.	Enfin, le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature, qui bénéficie de l'appui de l'UICN, une de ses principales sources d'information, dispose de la plus importante base de données sur les zones et les espèces protégées dans le monde. Il publie régulièrement des répertoires et sert de centre de diffusion de données pour la CITES, la Convention de Ramsar et la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Ces informations sont facilement accessibles par messagerie électronique et l'on peut aisément les obtenir sur disquette.

Favoriser la coopération internationale et intersectorielle

23.	Forums sur la diversité biologique. En sa qualité d'union d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, l'UICN est bien placée pour promouvoir les débats entre différents acteurs sociaux sur les questions clés relatives à la diversité biologique. Ainsi, le Forum mondial pour la diversité biologique, créé par l'UICN en collaboration avec l'Institut des ressources mondiales et l'African Centre for Technology Studies, doit permettre de procéder à une étude systématique des questions relatives à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable grâce à un dialogue public et représentatif auquel participent de nombreux éléments du réseau de l'UICN. Le Forum encourage la recherche, l'analyse et le dialogue sur des questions techniques et générales

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essentielles; il favorise la diffusion de l'information à toutes les parties intéressées et s'efforce de susciter un intérêt pour l'utilisation durable de la diversité biologique. Il contribue à mobiliser l'appui du public et des gouvernements à la Convention sur la diversité biologique et aux traités et programmes y afférents tout en encourageant la complémentarité et la concertation entre les différents programmes et initiatives internationaux. L'UICN a accueilli en 1993 le premier forum mondial sur la diversité biologique et il est prévu d'organiser plusieurs forums régionaux dans les années à venir. L'UICN organise également la tenue d'une session du forum juste avant la première réunion de la Conférence des Parties.

24.	Dans le même esprit, l'UICN crée des groupes nationaux et régionaux pour la conservation de la diversité biologique dans divers pays et régions par l'intermédiaire de la Commission de la survie des espèces et de la Commission des parcs nationaux et des zones protégées. Ces groupes seront composés non seulement des membres compétents de l'UICN dans ces pays ou régions, mais également de membres des commissions de l'UICN et d'autres organisations intéressées.

25.	En sa qualité d'alliance mondiale de gouvernements et d'organisations non gouvernementales, l'UICN est à même de mobiliser ses membres pour qu'ils travaillent ensemble sur des questions telles que la diversité biologique, que ce soit aux niveaux national, régional ou mondial. Cette aptitude peut se révéler extrêmement utile, d'autant que l'UICN compte parmi ses membres des organisations internationales importantes telles que le Fonds mondial pour la nature, l'Institut des ressources mondiales et Conservation International, ainsi que des organisations nationales de premier plan dans quelques 120 pays.

26.	L'UICN négocie également avec le PNUD, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et la Banque mondiale en vue de leur offrir un appui technique dans leurs travaux sur la diversité biologique.

Conclusion

27.	Les capacités et les atouts de l'UICN en font un partenaire idéal pour promouvoir la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. L'UICN oeuvre à la conservation de la diversité biologique depuis 1948 et elle est aujourd'hui prête à mettre ses compétences à la disposition de l'organisation ou des organisations qui assumeront les fonctions de secrétariat de la Convention. Une telle collaboration ne ferait d'ailleurs qu'aider l'UICN à mieux s'acquitter de sa mission.

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Annexe III

Lettre datée du 8 août 1994, adressée à Mme A. Cropper, Secrétaire exécutif du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique, par M. T. Niwa, Directeur chargé du Programme des Nations Unies pour le développement

Suite aux propositions faites à la deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique, tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994, j'ai engagé des discussions avec mes collaborateurs concernant la question du secrétariat permanent de la Convention sur la diversité biologique, notamment l'éventualité d'un rôle pour le PNUD. Ces discussions ont permis de dégager quelques observations générales que j'ai le plaisir de vous exposer ci-après.

Avant d'entrer dans les détails, permettez-moi de réaffirmer notre attachement aux objectifs de la Convention, qui s'inscrivent dans le cadre du mandat plus vaste que constitue la promotion d'un développement humain durable. Pour nous, la conservation et les utilisations de la diversité biologique sont à la fois une cause et une conséquence du développement humain durable. Nous avons suivi avec beaucoup d'attention le processus qui a conduit à l'adoption de la Convention et nous sommes heureux de constater la forte convergence entre ses objectifs et ceux du PNUD.

Quelles que soient les dispositions administratives qui seront prises pour le secrétariat permanent, je compte mettre les services du PNUD à la disposition de la Convention et de ses organes. Comme vous le savez, la force du PNUD réside dans sa capacité opérationnelle, du fait qu'il dispose de plus de 130 bureaux nationaux qui aident les gouvernements à mettre en oeuvre des politiques de développement humain durable. Ces bureaux ont été renforcés par l'arrivée de 41 spécialistes de l'environnement et du développement durable. Ces experts viennent épauler les agents de liaison, les administrateurs nationaux des programmes et d'autres postes que de nombreux bureaux nationaux ont créés dans le but de renforcer les capacités dans ces domaines. Les activités du PNUD au niveau des pays sont renforcées par une série de programmes exécutés au siège en faveur du développement humain durable. Je voudrais en particulier mentionner nos programmes relatifs à l'agriculture viable et à la sécurité alimentaire, à la sylviculture et à la diversité biologique, au Fonds pour l'environnement mondial et à l'initiative Capacités 21. Aux côtés du PNUE, notre partenaire au sein du BNUS, nous veillons à ce qu'une suite appropriée soit donnée aux dispositions de la Convention sur la diversification, notamment les importants aspects de la dégradation des terres arides concernant la diversité biologique.

Comme l'a mentionné à maintes reprises l'Administrateur, le PNUD est très attaché à une mise en oeuvre coordonnée des initiatives des organismes de l'ONU telles que la Convention sur la diversité biologique. Aussi le PNUD a-t-il noté avec une grande satisfaction que, lors de la réunion du Comité intergouvernemental à Nairobi, certains Etats avaient demandé qu'il soit associé à des mécanismes de coopération avec des institutions de l'ONU et des organismes extérieurs.

Permettez-moi à présent d'aborder des questions plus précises.

Liens organiques

1.	Les objectifs de la Convention, tels qu'ils sont énoncés en particulier à son article premier, font partie intégrante du mandat du PNUD en ce qui concerne le développement humain durable. Ces objectifs sont au premier rang des préoccupations générales en matière de développement et le PNUD, vu son rôle dans la promotion du développement, est tout à fait indiqué pour contribuer à la mise en oeuvre de la Convention. Nous n'entendons pas nous appesantir ici sur cette question; mais si vous-même ou la Conférence des Parties avez besoin de plus amples renseignements, nous sommes à votre entière disposition.

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Dispositions organisationnelles et administratives

2.	Vous n'êtes pas sans savoir que le PNUD est suffisamment flexible et bien structuré pour appuyer le secrétariat permanent de diverses manières, notamment des mécanismes de coopération par lesquels nous partagerions les responsabilités avec d'autres entités. La conclusion d'un accord officiel entre la Conférence des Parties et le PNUD est une procédure simple que je suis habilité à mener au nom du PNUD, tant que ledit accord est conforme aux règles et réglementations générales de l'organisme. Un tel accord pourrait être entériné par le Conseil d'administration du PNUD, qui s'est déjà engagé à appliquer le programme Action 21 et, notamment, à apporter son concours à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique.

3.	Tout accord conclu entre le PNUD et la Conférence des Parties serait subordonné à une condition précise, à savoir que le secrétariat de la Convention devrait être doté d'un statut clair. Les procédures financières seraient fonctions des sources de financement, des exigences en matière de gestion budgétaire et des conditions de décaissement. Nous pourrions fournir des services spécifiques sur la base d'un simple accord ou apporter un appui plus global à travers le mécanisme du Fonds d'affectation spéciale.

4.	Si nécessaire, on pourrait faire appel à la Division du personnel du PNUD pour appuyer le secrétariat. La réglementation veut en effet que la Division du personnel soit pleinement associée au processus de sélection en vue du recrutement de fonctionnaires pour une unité administrative du PNUD. La Division du personnel a introduit plusieurs innovations qui ont accru sa flexibilité. C'est ainsi que nous avons institué de nouvelles procédures pour les activités de courte durée, qui permettent d'engager des experts pour des périodes spécifiques sans pour autant lier l'organisation ou l'expert par des engagements de longue durée.

5.	Nous comptons que les dépenses de fonctionnement du secrétariat seront à la charge de la Convention. Néanmoins, je suis tenté, à titre personnel, de suggérer une contribution technique du PNUD, peut-être sous la forme d'un détachement de personnel ou de services de coordination ou les deux, en particulier de la part de nos bureaux nationaux. Certaines dépenses afférentes à la mise en oeuvre de la Convention dans les pays en développement pourraient, par exemple, être imputées au FEM. Comme vous le savez, le PNUD est l'un des trois organismes d'exécution du FEM et cet arrangement faciliterait la participation directe du secrétariat de la Convention à des volets du programme de travail du FEM.

6.	Peut-être est-il quelque peu prématuré de préciser à ce stade les détails administratifs et financiers. Disons tout simplement que plus de 40 ans au service de la communauté internationale nous ont permis d'accumuler une vaste expérience et, surtout, d'avoir la flexibilité voulue pour adapter un accord aux besoins particuliers du secrétariat.

Emplacement

7.	Nous n'avons aucune contrainte en ce qui concerne l'emplacement du secrétariat.

8.	Nous espérons pouvoir poursuivre avec vous et la Conférence des Parties le dialogue sur ces questions. M. Jim MacNeill, Conseiller principal de l'Administrateur, est chargé de me représenter dans les discussions ultérieures. De même, les agents de notre bureau des finances et de l'administration, de la Division des relations extérieures, de la Division du personnel, du Groupe de l'environnement et des ressources naturelles ainsi que du Fonds pour l'environnement mondial sont également prêts à contribuer à la mise au point d'un mécanisme approprié pour le secrétariat.

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Annexe IV

Lettre en date du 10 août 1994 adressée par M. G. Kullemberg, Secrétaire de la Commission océanographique intergouvernementale, à Mme A. Cropper, Secrétaire exécutif du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique

Je me réfère à la deuxième session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique (Nairobi, 20 juin - 1er juillet 1994) à laquelle la COI a participé en qualité d'observateur et qui a recommandé que toutes les organisations internationales compétentes intéressées vous fassent part de leur volonté d'assumer les fonctions du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

Bien que du point de vue du budget, des effectifs ou des connaissances techniques la COI de l'Unesco ne soit pas en mesure d'assurer seule le Secrétariat de la Convention, du fait des responsabilités qui lui incombent déjà au titre du chapitre 17 du programme Action 21 de la CNUED, de la nature du rôle qu'elle joue et des fonctions qu'elle assume au titre du Secrétariat du CIPSRO et du Sous-Comité du CAC sur les océans et les zones côtières ainsi que des connaissances techniques considérables mises à sa disposition grâce aux différentes institutions membres, notamment grâce aux programmes et activités de la Commission, la COI est bien placée pour contribuer à relever ce nouveau défi dans le domaine de la diversité biologique marine.

Si la première Conférence des Parties était favorable à la proposition tendant à ce que le Secrétariat permanent de la Convention sur la diversité biologique soit assuré par un groupe d'institutions et d'organismes au sein de la famille des Nations Unies, la COI de l'Unesco souhaiterait, pour les raisons énumérées plus haut, participer à ce Secrétariat permanent et lui apporter son appui.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer directement de l'évolution de la situation.

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Annexe V

Lettres en date du 12 août 1994 adressées par M. P. Lasserre, Directeur de la Division des sciences écologiques de la Section des sciences de l'Unesco, à Mme A. Cropper, Secrétaire exécutif du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique

Vous voudriez bien trouver ci-joint la réaction de l'Unesco concernant la recommandation faite par le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique à sa deuxième session en référence au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un "accord de principe" visant à respecter le délai du 15 août. Une proposition plus détaillée, qui complètera ce document et qui sera signée par le Directeur général de l'Unesco, est en voie d'élaboration et vous sera communiquée très bientôt.

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Appendice

1.	Je vous écris en ma qualité de "correspondant pour la diversité biologique" concernant la réaction de l'Unesco à la recommandation faite par le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique à sa deuxième session tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994, selon laquelle toutes les organisations compétentes intéressées devraient faire part au Secrétariat provisoire de leur volonté d'assumer les fonctions de Secrétariat conformément au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention.

2.	Etant donné l'étendue et la complexité du domaine visé par la Convention, l'Unesco estime qu'une seule organisation ne peut pas efficacement assumer les fonctions de Secrétariat de la Convention. C'est la raison pour laquelle l'Unesco serait favorable aux deux autres options recommandées par le Comité intergouvernemental à sa deuxième session, à savoir soit la constitution d'un groupe d'organisations au sein du système des Nations Unies, y compris en particulier le PNUE et la FAO, soit la mise en place d'un secrétariat relevant d'une organisation mais auquel participeraient d'autres organisations internationales compétentes.

3.	Dans le cadre du Groupe de la conservation des écosystèmes, l'Unesco a participé à la rédaction de la Convention depuis le début et a été ultérieurement étroitement associée à toutes les phases du processus de négociation. Pendant la période transitoire, l'Unesco a pleinement participé aux activités du Secrétariat conformément à la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi.

4.	L'Unesco est disposée à participer au Secrétariat de la manière suivante :

Un ou deux fonctionnaires de l'Unesco seraient détachés auprès du Secrétariat;

Le fonctionnaire de l'Unesco au Secrétariat assurerait la liaison avec tous les services de l'Unesco ainsi qu'avec ses bureaux et réseaux régionaux, qui pourraient ainsi aider le Secrétariat à élaborer des documents de base demandés par la Conférence des Parties;

L'Unesco serait disposée à participer à des programmes ou projets de fond éventuels dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention;

L'Unesco pourrait également accueillir des réunions de la Conférence des Parties dans le cadre d'une rotation.

5.	Les détails de l'offre de l'Unesco ainsi qu'une analyse plus approfondie de la manière dont l'Unesco entend satisfaire les critères convenus par le Comité intergouvernemental à sa deuxième session seront envoyés au Secrétariat à une date ultérieure pour compléter ce premier accord de principe.

6.	Il n'est pas prévu d'allocations budgétaires pendant l'exercice biennal en cours pour la mise en oeuvre de ces propositions. Cependant, l'Unesco est disposée, au cas où les Parties contractantes l'invitaient à participer au Secrétariat, à proposer à la Conférence générale de prévoir une allocation budgétaire conséquente pendant le prochain exercice biennal (1996-1997).

7.	Je voudrais saisir cette occasion pour vous assurer du vif intérêt que nous portons à une collaboration future dans le cadre de la Convention, comme l'Unesco en a déjà fait preuve pendant la période transitoire, conformément à la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi.

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Annexe VI

Lettres en date du 12 et du 19 août 1994 adressées par M. H. de Haen, Sous-Directeur général chargé du Département de l'Agriculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Mme A. Cropper, Secrétaire exécutif du Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique

12 août 1994

S'agissant des recommandations faites par le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique à sa deuxième session concernant la mise en place d'un secrétariat de la Convention, conformément au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention, je voudrais vous informer que la FAO élabore actuellement ses propositions qui vous seront envoyées au début de la semaine prochaine. Vous voudriez bien excuser ce retard.

19 août 1994

Suite à ma réponse provisoire adressée par télécopie le 12 août 1994, je vous envoie ci-joint la proposition de la FAO en réponse à la recommandation faite par le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique à sa deuxième session tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994 concernant la désignation du Secrétariat, conformément au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention.

A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental avait établi une liste de critères que toute organisation devait satisfaire pour prétendre assurer le Secrétariat. Nous avons fourni des éléments tendant à satisfaire tous ces critères, énumérés au point 4.1.3 du document UNEP/CBD/IC/L.3, qui, à notre avis, sont pris en compte dans la proposition de la FAO en vue d'une participation à un secrétariat conjoint. Nous serons néanmoins heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires en cas de besoin.

Il n'est pas prévu d'allocations budgétaires pendant l'exercice biennal en cours (1994-1995) pour faire face aux dépenses qui découleraient de la participation de la FAO au Secrétariat. Si la Conférence des Parties invitait la FAO à participer au Secrétariat, il incomberait aux organes directeurs de la FAO d'examiner toute incidence budgétaire qui en résulterait.

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Appendice

1.	Je me réfère à mon message envoyé par télécopie le 12 août. Suite aux décisions prises par le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique concernant la mise en place du Secrétariat de la Convention et conformément au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention, la FAO voudrait faire part au Secrétariat provisoire et, par son intermédiaire, à la Conférence des Parties, de son intention de participer à un secrétariat conjoint. La FAO considère que son rôle en matière de diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture complète celui d'autres organismes des Nations Unies, en particulier le PNUE et l'Unesco. La FAO envisage donc la participation de ces organisations, et éventuellement d'autres organisations, à un secrétariat conjoint.

2.	La diversité biologique constitue la base de l'agriculture, des forêts et de la pêche. La FAO est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de l'alimentation et de l'agriculture, y compris les forêts et la pêche. Le premier article de l'Acte constitutif de la FAO stipule que l'Organisation "encourage et, au besoin, recommande toute action de caractère national et international intéressant, entre autres, la conservation des ressources naturelles et l'adoption de méthodes améliorées de production agricole." Pour mettre en oeuvre cette partie de son mandat relative aux ressources naturelles vivantes, la FAO consacre ses compétences techniques aux ressources biologiques qui sont présentement considérées comme étant utiles à l'humanité, en particulier pour l'alimentation et l'agriculture.

3.	Les travaux de l'ONU sur la diversité biologique ont commencé à la FAO au début des années 50. Depuis lors, l'Organisation a joué un rôle de pionnier dans la mise au point de concepts et d'applications des ressources génétiques à l'agriculture, notamment la conceptualisation des programmes appropriés d'Action 21 de la CNUED. La FAO est de ce fait le principal dépositaire au sein du système des Nations Unies des connaissances spécialisées concernant la diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture. Elle aide ses membres à définir des politiques pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture grâce à des programmes et projets nationaux. Elle recueille, analyse et interprète les informations grâce à des publications et à des réunions et établit des rapports sur l'état des ressources génétiques. Elle contribue également à l'élaboration de législations nationales, de conventions internationales, de codes de pratique et de principes directeurs pour la protection de la diversité biologique dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche. En outre, en sa qualité de co-parrain du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale (GCRAI), la FAO coopère étroitement avec les centres internationaux de recherche agricole pour les questions revêtant une importance pour la diversité biologique. Les liens étroits que la FAO entretient avec l'Institut international pour les ressources phytogénétiques sont particulièrement utiles dans ce contexte.

4.	Dans le cas des plantes, par exemple, l'Organisation, guidée par ses membres, a, au fil des ans, mis en place un système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques qui comprend : un cadre juridique, l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques (110 pays ont adhéré à l'Engagement); une instance intergouvernementale permanente, la Commission des ressources phytogénétiques (123 pays sont membres de la Commission); d'autres accords internationaux (notamment la résolution de la Conférence relative aux droits des agriculteurs) et des codes de conduite (notamment le Code de conduite international pour la collecte et le transfert de matériel phytogénétique); un système mondial d'information et d'alerte rapide sur les ressources phytogénétiques; enfin, des réseaux internationaux de collections ex situ et de zones de conservation in situ.

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5.	Pensant à l'avenir, en application des recommandations de la CNUED et suite à la demande de la Conférence de la FAO, les Etats membres de la FAO négocient actuellement une révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques afin de l'adapter complètement à la Convention sur la diversité biologique. La FAO, dans le cadre d'un processus partant des pays, élabore également le premier Rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde et un Plan d'action mondial assorti d'une estimation des coûts, qui seront adoptés à la Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques prévue en 1996. D'autres exemples d'activités menées par la FAO conformément aux dispositions de la Convention comprennent, entre autres, un programme sur les ressources génétiques animales, qui est en voie d'élaboration, et le Code de conduite international pour une pêche responsable, que les pays négocient actuellement au niveau de la FAO.

6.	La FAO était, avec le PNUE et l'Unesco, l'une des institutions qui ont collaboré à la rédaction de la Convention. Ses représentants ont par la suite participé à toutes les phases de négociation de la Convention et à son adoption. La FAO a également collaboré étroitement avec le Secrétariat provisoire pendant les première et deuxième réunions du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique et pendant la réunion technique tenue au Mexique en participant à toutes les séances tant en qualité de membre du Secrétariat provisoire que d'observateur.

7.	Pour les raisons indiquées ci-dessus, la FAO devrait être considérée comme une organisation qui satisfait les critères régissant la participation à un secrétariat conjoint, conformément aux dispositions du point 4.1.3 du document UNEP/CBD/IC/2/L.3.

8.	La FAO proposerait de contribuer aux activités du secrétariat conjoint de la manière suivante :

a)	La FAO détacherait un ou deux administrateurs auprès du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Les coûts de ce détachement, y compris les coûts du personnel et les dépenses de fonctionnement, seraient imputables au budget ordinaire du Secrétariat de la Convention. Il est entendu que ces frais ne représentent pas de charge financière supplémentaire car il faudrait de toute façon prévoir des experts en diversité biologique pour l'agriculture au Secrétariat. Les fonctionnaires concernés assureront la liaison avec la FAO et renforceront ainsi la capacité du Secrétariat à traiter des questions relatives à la diversité agro-biologique;

b)	Grâce à cette liaison, la FAO mettrait à la disposition de la Conférence des Parties et du Secrétariat sa banque de données, ses connaissances spécialisées et ses mécanismes d'application relatifs aux questions liées à la diversité biologique au niveau des gènes, des organismes et des écosystèmes intéressant l'agriculture, la foresterie et la pêche. Ces connaissances seraient communiquées grâce à un mécanisme interne approprié qui assurerait la liaison avec le Secrétariat. La FAO offrirait également un cadre de collaboration avec des institutions internationales de recherche agronomique appropriées;

c)	La participation au Secrétariat permettra à la FAO de consulter étroitement la Conférence des Parties et le Secrétariat de la Convention en vue de l'élaboration de ses propres politiques et de l'exécution de ses programmes et activités dans le domaine de la diversité agro-biologique. Ces consultations et la communication réciproque d'informations porteront en particulier sur le suivi de la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi dans laquelle la FAO était invitée à trouver des solutions aux questions en suspens relatives à la Convention (accès aux collections ex situ existantes

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non acquises conformément à la Convention et droits des agriculteurs) dans le cadre de son Système mondial sur les ressources phytogénétiques. Certains de ces efforts pourraient déboucher sur des accords internationaux qui pourraient servir de base à des protocoles éventuels de la Convention sur la diversité biologique;

d)	En outre, la FAO effectuerait des études spéciales, élaborerait des documents et organiserait des réunions techniques à la demande de la Conférence des Parties et du Secrétariat à des conditions convenues.

9.	La participation de la FAO au Secrétariat de la Convention selon ces principes favoriserait la coopération et éviterait le double emploi entre les instances chargées de l'agriculture et celles chargées de l'environnement aux niveaux national et international. La synergie qui en résultera devrait favoriser une mise en oeuvre plus judicieuse des dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

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