Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/11

6 octobre 1994

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 7 de l'ordre du jour provisoire

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Note du Secrétariat provisoire

1. INTRODUCTION

1.	L'article 25 de la Convention sur la diversité biologique crée un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour donner en temps opportun à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires, des avis concernant l'application de la Convention. Les fonctions de cet organe qui sont énoncées dans le même article, sont précisées dans la note UNEP/CBD/IC/2/19 établie par le Secrétariat provisoire à l'intention de la deuxième session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique (CICDB).

2.	Etant donné l'importance fondamentale que revêt l'Organe subsidiaire pour l'exécution des tâches définies par la Conférence des Parties, le CICDB recommande à la Conférence des Parties d'envisager la mise en service, le plus tôt possible, dudit organe (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 287).

3.	La présente note :

a)	Résume les principales recommandations/suggestions formulées par le CICDB à sa deuxième session au sujet de l'Organe subsidiaire;

b)	Enonce un ensemble de décisions que la Conférence des Parties pourrait examiner à sa première réunion en vue d'assurer la mise en service rapide de l'Organe subsidiaire.

2. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU CICDB SUR L'ORGANE SUBSIDIAIRE

4.	Pour faciliter les décisions de la Conférence des Parties sur cette question, le CICDB a formulé des suggestions concernant les fonctions de l'Organe subsidiaire ainsi que des directives au sujet de son fonctionnement et de sa nature multidisciplinaire (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphes 289-297).

Na.94-6384	131094	141094	/...

2.1.	Fonctions de l'Organe subsidiaire

5.	Le CICDB a pris note du fait que les fonctions de l'Organe subsidiaire énumérées au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention sont fort bien définies dans le document UNEP/CBD/IC/2/19. Etant donné l'étendue de ces fonctions, le Comité a recommandé que les fonctions énumérées aux alinéas a), c) et d) du paragraphe 2 de l'article 25 soient considérées comme prioritaires, y compris la fonction consistant à donner des avis sur le développement des moyens propres à permettre de mener à bien les activités entreprises au titre de la Convention. Ces fonctions prioritaires sont les suivantes :

a)	Fournir des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique;

b)	Recenser les technologies et savoir-faire de pointe, innovateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indiquer les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert;

c)	Fournir des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ces éléments.

2.2.	Directives concernant le fonctionnement de l'Organe subsidiaire

6.	Le CICDB recommande :

a)	Que les avis scientifiques et techniques concernent également les orientations générales des programmes scientifiques et techniques et la coopération internationale dans le domaine de la recherche-développement mais aucune autre orientation générale;

b)	Que l'Organe subsidiaire s'inspire du rapport de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/11) et du programme de recherche scientifique et technique établi par ladite réunion (UNEP/CBD/IC/2/Inf.2);

c)	Que les organes suivants soient créés afin que l'Organe subsidiaire soit plus efficace :

i)	des groupes chargés de questions spécifiques;

ii)	un petit comité directeur multidisciplinaire ou un bureau avec une représentation régionale équitable qui pourrait se réunir plus fréquemment que l'Organe tout entier; ou un organisme à deux niveaux, dont le premier serait ouvert à tous, et le deuxième comprendrait les représentants de l'un ou une combinaison des éléments suivants : régions géographiques, biomes, groupes d'experts régionaux, éco-régions ou disciplines scientifiques intéressant la mise en oeuvre de la Convention, notamment les sciences socio-juridiques et économiques;

d)	Que le règlement intérieur de la Conférence des Parties, qui comporte des dispositions se rapportant aux organes subsidiaires soit adapté de façon à répondre aux besoins propres à l'organe subsidiaire;

e)	Que L'Organe subsidiaire réponde aux besoins de la Conférence des Parties mais ne les anticipe pas;

f)	Que les réunions de l'Organe subsidiaire soient annuelles ou aient la même fréquence que les réunions de la Conférence des Parties ou encore soient plus fréquentes de façon que l'Organe ait la possibilité de mettre en oeuvre son programme de travail et ait la souplesse nécessaire à cet effet et qu'il donne des avis à la Conférence des Parties;

g)	Que s'agissant du calendrier des réunions, que l'Organe se réunisse immédiatement avant ou après la Conférence des Parties ou se réunisse suffisamment avant ladite Conférence pour avoir le temps d'établir la version finale de son rapport et de le distribuer;

h)	Qu'un poste budgétaire distinct correspondant à l'Organe subsidiaire figure dans le budget du Secrétariat de la Convention.

2.3.	Nature multidisciplinaire de l'Organe subsidiaire

7.	Les spécialistes représentés au sein de l'Organe subsidiaire devraient s'intéresser à toutes les disciplines nécessaires à l'application des dispositions de la Convention, y compris, notamment, les fonctions spécifiées au paragraphe 2 de l'article 25. Les disciplines représentées, comme l'a recommandé la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/11, annexes II à IX) s'intéressent:

a)	A l'identification, la description et la surveillance des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques;

b)	A la conservation in situ et ex situ des éléments constitutifs de la diversité biologique;

c)	Aux techniques nécessaires à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ces éléments;

d)	Aux moyens propres à encourager la mise au point et/ou le transfert de techniques de pointe performantes et novatrices utiles à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ces éléments;

e)	Aux moyens d'intégrer aux pratiques modernes de gestion, les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent les modes de vie traditionnelles;

f)	Aux programmes scientifiques et techniques de formation à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (aux niveaux local, régional et national);

g)	A la collecte, à la gestion et au transfert des données.

3. DECISIONS QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES EN VUE D'UNE

MISE EN SERVICE RAPIDE DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

8.	Afin que l'Organe subsidiaire entre en fonction le plus tôt possible, la Conférence des Parties pourrait souhaiter à sa première réunion :

a)	Définir le mandat de l'Organe;

b)	Se prononcer sur les questions d'organisation et de procédures se rapportant à l'Organe;

c)	Fixer les dates et lieu de sa première réunion;

d)	Définir les arrangements financiers nécessaires à l'Organe.

9.	Une brève réunion d'organisation de l'Organe subsidiaire a été proposée pour le 5 décembre 1994, comme cela est indiqué dans le document relatif à l'organisation provisoire des travaux de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2). On trouvera à l'annexe I le projet d'ordre du jour provisoire de la réunion d'organisation. Le projet d'ordre

du jour provisoire de la première réunion de l'Organe subsidiaire figure à l'annexe II. Le rapport de la réunion d'organisation de l'Organe subsidiaire sera présenté à la Conférence des Parties à sa première réunion aux fins d'examen et d'approbation.

3.1	Mandat de l'Organe subsidiaire

10.	Le mandat de l'Organe subsidiaire est esquissé à l'annexe III. Il découle des fonctions énumérées au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention et est fondé sur les débats et recommandations du CICDB et de la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique. Il conviendra de fixer un ordre de priorité en ce qui concerne les tâches spécifiques recensées ou prévues par le mandat; ces tâches seront échelonnées conformément aux décisions de la réunion consacrée aux éléments et plan de travail du programme à moyen terme de la Conférence des Parties. Le projet d'ordre du jour provisoire de la première réunion de l'Organe subsidiaire sera révisé compte tenu des décisions de la première réunion de la Conférence des Parties sur les éléments du programme de travail à moyen terme ainsi que sur la base du projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

3.2.	Questions d'organisation concernant le fonctionnement de l'Organe subsidiaire

11.	Le CICDB a proposé la création de groupes, d'un comité directeur ou d'un bureau, ou d'un organe constitué de représentants des entités visées au paragraphe 6 c) plus haut de façon à permettre à l'Organe subsidiaire de s'acquitter plus facilement de ses fonctions. La Conférence des Parties pourrait examiner cette question à sa deuxième réunion en se fondant sur les recommandations de la première réunion de l'Organe subsidiaire. En conséquence, la Conférence des Parties prie le Secrétariat provisoire de constituer une liste d'experts ayant de l'expérience dans les domaines intéressant la Convention (voir paragraphe 7 plus haut). Ce pourrait être la liste des experts désignés par écrit par les Parties ainsi que par les organismes compétents qui serait mise à jour par le mécanisme faisant office de centre d'échange.

12.	Le CICDB a également proposé que la Conférence des Parties procède périodiquement à l'examen des réalisations de l'Organe (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 289). Cet examen pourrait être fondé sur les rapports présentés par l'Organe à la Conférence des Parties (paragraphe 1 de l'article 25). A cette fin, la Conférence des Parties pourrait donner des avis à l'Organe subsidiaire et lui remettre le calendrier à suivre pour faire rapport. Sur la base des résultats de son examen, la Conférence des Parties pourrait formuler de nouvelles directives ayant pour objet de garantir que l'Organe subsidiaire s'acquitte avec efficacité de ses fonctions.

3.3	Questions de procédure

13.	La Conférence des Parties pourrait souhaiter élire le (la) président(e) de la première réunion de l'Organe subsidiaire comme cela est précisé au paragraphe 3 de l'article 26 du projet de règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties. Conformément à l'article 3 dudit projet de règlement intérieur, les réunions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du Secrétariat, à moins que la Conférence n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés ne soient pris par le Secrétariat en consultation avec les Parties.

3.4	Dates et lieu de la première réunion de l'Organe subsidiaire

14.	Il est proposé que la réunion d'organisation de l'Organe subsidiaire recommande les dates et lieu de sa première réunion en vue de leur examen et approbation par la Conférence des Parties. Conformément à l'article 3 du projet de règlement intérieur, les réunions ont lieu au siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés ne soient pris par le Secrétariat en consultation avec les Parties.

3.5.	Arrangements financiers

15.	La Conférence des Parties pourrait décider de régler les questions financières se rapportant au fonctionnement de l'Organe subsidiaire, et notamment la question des sources de financement, conformément au règlement financier régissant le financement du Secrétariat de la Convention et d'inscrire les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'Organe subsidiaire au budget du Secrétariat.

Annexe I

REUNION D'ORGANISATION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE

FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Projet d'ordre du jour provisoire

Lundi, 5 décembre 1994

1. Ouverture de la réunion

2. Questions d'organisation

2.1. Election du Bureau

2.2. Adoption de l'ordre du jour

3. Ordre du jour provisoire

de la première réunion (voir annexe II)

4. Dates et lieu de la première réunion

5. Questions diverses

6. Adoption du rapport

Annexe II

PREMIERE REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE

DONNER DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Projet d'ordre du jour provisoire

1. Ouverture de la réunion

2. Questions d'organisation

2.1. Adoption de l'ordre du jour

2.2. Organisation des travaux

3. Questions se rapportant à l'organisation

de l'Organe subsidiaire

4. Programme de travail de l'Organe subsidiaire pour 1995-1999

5. Elaboration des questions pour lesquelles la deuxième Réunion

de la Conférence des Parties a besoin des avis de

l'Organe subsidiaire

6. Projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion

de l'Organe subsidiaire

7. Dates et lieu de la deuxième réunion

8. Questions diverses

9. Adoption du rapport

10. Clôture de la réunion

Annexe III

PROJET DE MANDAT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

1. TACHES DECOULANT DES FONCTIONS ENUMEREES

A L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION

1.1.	Fourniture d'évaluations scientifiques et techniques concernant la situation en matière de diversité biologique (article 25, paragraphe 2 a))

1.	A sa deuxième session, le CICDB a estimé qu'il s'agissait là d'une tâche prioritaire (voir paragraphe 290 du document UNEP/CBD/COP/1/4).

1.1.1	Identification, inventaire et surveillance

2.	Les évaluations scientifiques et techniques concernant la situation en matière de diversité biologique suppose l'identification, l'inventaire et la surveillance de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs. Comme cela est indiqué au paragraphe b) de l'article 7 de la Convention, une attention particulière doit être prêtée aux éléments constitutifs de la diversité biologique qui doivent d'urgence faire l'objet de mesures de conservation ainsi qu'à ceux qui offrent le plus de possibilité en matière d'utilisation durable. Il est précisé au paragraphe c) du même article que la surveillance ainsi que l'identification concernent les processus et catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette tâche devrait aboutir au rassemblement d'une série de données de référence, y compris, entre autres, sur les espèces et les écosystèmes menacés. Ces données sont nécessaires pour l'élaboration des stratégies, plans et programmes nationaux et mondiaux de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ces éléments.

3.	Afin d'engager ce processus, la Conférence des Parties pourrait souhaiter demander à l'Organe subsidiaire de donner des avis sur les orientations de nature à favoriser et à harmoniser les études nationales sur la situation en matière de diversité biologique et à faciliter le rassemblement des données.

1.1.2	Constitution des bases de données

4.	Les renseignements recueillis grâce aux activités d'identification et de surveillance sont normalement rassemblés et classés sous forme de bases de données. Le CICDB a recommandé (voir paragraphe 4 de l'annexe I du document UNEP/CBD/IC/2/2) ce qui suit :

a)	Des formats devraient être mis au point pour l'introduction des données. Toutefois, certains représentants à la deuxième session du CICDB ont exprimé l'avis selon lequel il était prématuré de procéder au choix du logiciel;

b)	Des stages régionaux de formation à l'utilisation de ces formats devraient être organisés;

c)	Les bases de données existantes présentant un intérêt pour la Convention devraient être cataloguées et leurs lacunes et leurs liens précisés (voir UNEP/CBD/IC/2/2, annexe III, paragraphe 43 b)).

5.	On pourrait demander à l'Organe subsidiaire d'analyser les travaux entrepris par le Secrétariat provisoire dont il est brièvement fait état dans le document UNEP/CBD/IC/2/15, et de donner des avis sur les modalités d'établissement d'un catalogue des bases de données existantes présentant un intérêt pour la Convention. La métabase et les bases de données indiquées dans le catalogue seront utiles au fonctionnement du mécanisme faisant office de centre d'échange (voir UNEP/CBD/COP/1/8).

1.2	Evaluations scientifiques et techniques concernant les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention (article 25, paragraphe 2 b)).

6.	Afin de réduire, d'enrayer et de prévenir l'appauvrissement des éléments constitutifs de la diversité biologique, plusieurs mesures ont été prises aux niveaux national et international. Il est nécessaire d'étudier les types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention et d'évaluer leurs effets sur la diversité biologique et ses éléments constitutifs. Des espèces "indicateur" pourraient être identifiées et surveillées de façon à faciliter l'étude des impacts sur l'environnement des mesures. C'est en se fondant sur les résultats de cette activité et sur les évaluations réalisées au titre du point 1.1. ci-dessus, que seront élaborées de nouvelles mesures ou que l'on améliorera les mesures déjà prises.

7.	On pourrait demander à l'Organe subsidiaire de donner des conseils sur l'étude des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention et sur leur étude scientifique et technique. De plus, il pourrait être proposé à l'Organe subsidiaire de donner des directives sur l'élaboration des rapports nationaux, conformément à l'article 26 et de prendre part à l'examen desdits rapports.

1.3	Identification des technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, et avis sur les moyens d'en promouvoir le développement et/ou le transfert (voir article 25, paragraphe 2 c) de la Convention).

8.	A sa deuxième session, le CICDB a recommandé que cette activité figure sur la liste des tâches prioritaires confiées à l'Organe subsidiaire (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphes 288 à 297). Auparavant, la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique avaient examiné ladite activité en tenant compte de son mandat (voir UNEP/CBD/IC/2/11, paragraphes 47 à 73) et soumis :

a)	Une liste indicative des techniques et savoir-faire ayant trait à l'identification, la description et la surveillance des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques;

b)	Une liste indicative des techniques appropriées à la conservation in situ des éléments constitutifs de la diversité biologique;

c)	Une liste indicative des techniques et savoir-faire ayant trait à la conservation ex situ des éléments constitutifs de la diversité biologique;

d)	Une liste indicative des techniques d'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs;

e)	Une liste indicative des moyens propres à encourager la mise au point et/ou le transfert de techniques de pointe performantes et novatrices ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

f)	une liste indicative des moyens d'intégrer aux pratiques modernes de gestion les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales;

g)	Une liste indicative des programmes scientifiques et techniques de formation à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (aux niveaux local, régional et national);

h)	Des avis sur la collecte, la gestion et le transfert des données.

9.	On pourra donc demander à l'Organe subsidiaire de suivre les activités entreprises par la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique de façon à disposer de plus de détails concernant ces techniques et savoir-faire et à améliorer les moyens propres à encourager la mise au point et le transfert de techniques et savoir-faire appropriés et à intégrer les méthodes de gestion moderne aux connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels comme le stipule l'alinéa j) de l'article 8.

1.4	Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs (voir article 25, paragraphe 2 d) de la Convention)

10.	La Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique a étudié les procédures et mécanismes essentiels permettant d'identifier les programmes scientifiques et les formes de coopération internationale, de renforcer les dispositifs nationaux chargés de définir et de réaliser les programmes scientifiques et de recenser les domaines de la recherche-développement pouvant bénéficier de la coopération internationale (voir UNEP/CBD/IC/2/11, paragraphes 24 à 46). Les experts ont :

a)	Estimé qu'il fallait disposer de beaucoup de temps pour mener à bien une étude détaillée des programmes et stratégies scientifiques et ils ont proposé de rassembler à court terme des programmes et stratégies ayant valeur d'exemple, des études de cas et des exemples montrant que la coopération internationale dans le domaine de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses éléments a été couronnée de succès et de diffuser les éléments rassemblés;

b)	Etabli la liste des éléments pouvant constituer un programme de recherche scientifique et technique (UNEP/CBD/IC/2/Inf.2);

c)	Donné des avis sur les mécanismes permettant d'identifier les programmes scientifiques et les types de coopération internationale pertinents ainsi que sur le renforcement des capacités au niveau national.

11.	On pourrait demander à l'Organe subsidiaire de donner des avis sur le suivi des activités examinées par le CICDB à sa deuxième session, en tant qu'activité prioritaire (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphes 288 à 297).

1.5	Réponse aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires peuvent adresser à l'Organe subsidiaire (article 25, paragraphe 2 e))

12.	L'on pourrait demander à l'Organe subsidiaire de donner des avis, entre autres, sur les méthodes permettant d'identifier, de dresser l'inventaire et de surveiller la diversité biologique et ses éléments constitutifs, sur les moyens scientifiques et techniques nécessaires à la conservation in situ et ex situ des matériels génétiques et des espèces ainsi qu'à la conservation des écosystèmes importants pour la préservation de la diversité biologique ainsi que sur les moyens de nature à assurer l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et leur surveillance, y compris des avis sur les méthodes d'étude des impacts sur l'environnement propres à réduire le plus possible les incidences néfastes sur la diversité biologique. L'Organe subsidiaire pourrait s'inspirer du rapport de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/11).

2. TACHES DECOULANT DES AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

ET DES RECOMMANDATIONS DU CICDB

2.1	Elaboration de stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments (article 6 de la Convention)

13.	A l'article 6 de la Convention, les Parties contractantes sont invitées à élaborer des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments ou à adapter à cette fin les stratégies, plans ou programmes existants qui tiendraient compte, entre autres, des mesures énoncées dans la Convention concernant les Parties considérées. Il y est prévu que les Parties intègrent, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans leurs plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. Le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties devrait essentiellement avoir pour objet l'élaboration de stratégies, plans et programmes nationaux de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments (voir UNEP/CBD/COP/1/13).

14.	Il pourrait être demandé à l'Organe subsidiaire de donner des directives appropriées sur l'élaboration des stratégies, plans et programmes nationaux de façon à faciliter et à harmoniser les travaux des Parties.

2.2	Fourniture d'avis sur le renforcement des capacités : une tâche prioritaire

15.	A sa deuxième session, le CICDB a estimé que l'une des tâches prioritaires de l'Organe subsidiaire devrait consister à donner des avis sur le renforcement des capacités. Il est donc demandé à l'Organe de donner des avis sur les stratégies permettant de développer les moyens nationaux nécessaires pour mener à bien les activités prévues par la Convention, notamment les tâches prioritaires recensées par la Conférence des Parties aux fins de son programme de travail à moyen terme.

2.3	Accès à la technologie et transfert de technologie (article 16)

16.	A l'article 1 de la Convention il est indiqué qu'un transfert approprié de techniques pertinentes est indispensable pour assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. L'article 16 de la Convention a trait à l'accès à la technologie et au transfert de la technologie entre Parties à la Convention. Lors de la première session du CICDB, le Groupe de travail II a prié le Secrétariat provisoire de définir une série de modèles appropriés de transfert de technologies (UNEP/CBD/COP/1/3, annexe I, paragraphe 43 c)). A la deuxième session du CICDB on a également souligné la mise au point des techniques compte tenu du paragraphe 4 de l'article 16 de la Convention ainsi que les aspects financiers de la mise au point et du transfert des techniques (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 148).

17.	Afin de déterminer le meilleur moyen pour avoir accès aux techniques et en assurer le transfert, la Conférence des Parties pourrait, au titre de son programme de travail à moyen terme, demander à l'Organe subsidiaire de continuer à rassembler des données sur les modèles appropriés de transfert de techniques et de donner des avis sur les modalités d'accès appropriées et la mise au point conjointe de méthodes de transfert de techniques. Cette tâche pourrait être facilitée par le centre d'échange.

2.4	Centre d'échange pour la coopération technique et scientifique (article 18, paragraphe 3)

18.	La Conférence des Parties pourrait demander à l'Organe subsidiaire de donner des avis sur la création, le fonctionnement et le suivi du centre d'échange pour la coopération technique et scientifique (pour plus de détails se reporter au document UNEP/CBD/COP/1/8 sur le centre d'échange pour la coopération technique et scientifique).

2.5	Manipulation des biotechnologies et répartition des avantages qui en découlent (article 19, paragraphes 3 et 4)

19.	On pourrait demander à l'Organe subsidiaire de définir les fondements scientifiques de la prévention des risques biotechnologiques et de procéder à leur mise à jour permanente aux fins du processus devant permettre de déterminer s'il convient d'élaborer un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, comme cela est indiqué au paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention et d'en fixer les modalités (voir également UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 226); l'Organe examinera également les méthodes que pourrait retenir la Conférence des Parties pour évaluer et gérer les risques découlant des applications des biotechnologies et de l'utilisation des produits qui en résultent. L'Organe subsidiaire pourrait également donner des avis sur le processus le plus approprié pour l'examen de la question de savoir s'il convient d'élaborer un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques et d'en fixer les modalités, et si les espèces exotiques visées à l'alinéa h) de l'article 8 devraient être considérées comme devant être prises en compte par le système de réglementation aux fins de prévention adopté au titre de la Convention, comme cela a été proposé lors de la deuxième session du CICDB.

2.6	Priorités du programme et critères donnant accès aux ressources financières et à leur utilisation

20.	L'on pourrait demander à l'Organe subsidiaire de donner des avis sur la définition et l'étude des priorités ainsi que sur les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières et les utiliser (voir UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphes 144 à 149 et article 21, paragraphes 1 à 3 de la Convention).

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