Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/13

25 octobre 1994

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 9 de l'ordre du jour provisoire

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Note du Secrétariat provisoire

1.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique a estimé que la Conférence des Parties aurait sans doute besoin d'adopter, à sa première réunion, un programme de travail à moyen terme pour guider les travaux qu'elle aurait à entreprendre dans le cadre de la Convention.

2.	La présente note a pour objet d'aider la Conférence des Parties à examiner ce point de l'ordre du jour en définissant les grandes lignes de ce programme. Pour l'établir, le Secrétariat provisoire a tenu compte des éléments suivants :

a)	Objectifs et dispositions de la Convention;

b)	Fonctions et tâches assignées à la Conférence des Parties;

c)	Principaux processus et activités intéressant la diversité biologique actuellement en cours, ou prévus, en dehors du cadre de la Convention;

d)	Nécessité d'appliquer la Convention de manière systématique, compte tenu de l'éventail et de la complexité des questions soulevées par ses dispositions;

e)	Nécessité que la Conférence des Parties définisse des orientations et des lignes directrices pour aider les Parties à la Convention à donner effet aux obligations qui y sont énoncées et leur permettre de bénéficier des dispositions de la Convention;

f)	Nécessité de guider les travaux des autres organes et mécanismes de la Convention, à savoir : l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques; le centre d'échange; le mécanisme de financement; et le Secrétariat.

3.	En sus de ces éléments, le programme de travail figurant en annexe au présent document s'est inspiré des sources suivantes :

a)	Questions soulevées dans la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi, et questions soulevées par le Comité intergouvernemental à ses première et deuxième sessions;

Na.94-6439 311094 311094	/...

b)	Questions dont l'examen a été recommandé par la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique.

Fonctions de la Conférence des Parties

4.	Il sera utile, lors de l'examen des questions qui se feront jour dans le cadre des travaux de la Conférence des Parties à la Convention, de garder à l'esprit la nature des fonctions de la Conférence. Le paragraphe 4 de l'article 23 de la Convention énumère un certain nombre de responsabilités de caractère général et, dans tout le texte de la Convention, il est fait référence à d'autres tâches précises dévolues à la Conférence des Parties. Si l'on considère l'ensemble de ces tâches, le rôle et les responsabilités de la Conférence des Parties peuvent être ainsi définis :

a)	Suivre les progrès dans le domaine de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation de ses éléments constitutifs, et du partage équitable des avantages résultant de l'exploitation des ressources génétiques;

b)	Aider les Parties contractantes à s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et à bénéficier de ses dispositions, et leur en donner les moyens;

c)	Définir des politiques concernant les questions et préoccupations mentionnées dans la Convention pour donner effet à ses buts et objectifs;

d)	Instituer les organes et mécanismes dont la création est prévue par la Convention pour assister les Parties et la Conférence des Parties, et en superviser les travaux;

e)	Développer les législations nationales sur la diversité biologique, notamment en élaborant des protocoles sur les questions intéressant les objectifs de la Convention;

f)	Participer aux travaux d'autres conventions, organes et instances pour veiller à ce que toutes les tâches ci-dessus soient menées à bien de manière cohérente, et à ce que les objectifs et exigences de la Convention reçoivent toute l'attention voulue.

5.	Les fonctions ci-dessus revêtent par nature un caractère continu et permanent et constituent les éléments essentiels du programme de travail que la Conférence des Parties doit entreprendre en tant qu'organe directeur de la Convention.

Portée des travaux à entreprendre dans le cadre de la Convention

6.	Il sera peut-être bon, pour définir les éléments et points qui constitueront le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, de définir la portée des travaux à entreprendre dans le cadre de la Convention en se fondant sur les éléments susmentionnés, et en s'inspirant des sources citées plus haut. Ayant ainsi situé la portée des travaux, on pourra définir les objectifs et le contenu d'un programme de travail à moyen terme, en tenant compte en outre des priorités que le Comité intergouvernemental discernera au cours de ses délibérations et auxquelles il faudra peut-être s'en tenir durant les premières phases d'application de la Convention. Ainsi, le programme à moyen terme s'inscrirait dans une perspective qui envisagerait à long terme la nature et la portée des travaux à entreprendre dans le cadre de la Convention, sur les conseils de la Conférence des Parties.

7.	La Conférence des Parties se souviendra que le Comité intergouvernemental a été prié, par la résolution 2 de l'Acte final de Nairobi, d'entreprendre des travaux préparatoires concernant les divers aspects du fonctionnement de la Convention. La résolution 3 du même Acte final a confirmé l'importance primordiale des dispositions de la Convention pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et a reconnu qu'il fallait résoudre les questions restées en suspens concernant les ressources phytogénétiques dans le cadre du Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable. A ses deux premières sessions, le Comité intergouvernemental a examiné les questions soulevées dans les résolutions 2 et 3 et soumis des recommandations à la Conférence des Parties à ce sujet (voir rapports du Comité intergouvernemental sur les travaux de ses première et deuxième sessions, UNEP/CBD/COP/1/3 et UNEP/CBD/COP/1/4).

8.	Le programme des recherches scientifiques et techniques nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention figure dans le rapport de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/11) et dans une note sur le programme des recherches scientifiques et techniques (UNEP/CBD/COP/1/16).

9.	Dans le cadre de ses travaux, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique devra s'intéresser à tout ce qui se fait par ailleurs, notamment : les travaux entrepris dans le cadre des autres conventions sur la diversité biologique, l'entrée en vigueur de nouvelles conventions, les dispositions de l'Acte final des Négociations commerciales multilatérales d'Uruguay et la création probable de l'Organisation mondiale du commerce, les dispositions de la Déclaration de principe, non juridiquement contraignante, mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, ainsi que les diverses initiatives intergouvernementales concernant la conservation et l'utilisation durable des forêts actuellement prises, et aussi les activités d'autres organes intergouvernementaux intéressant la diversité biologique, les dispositions d'Action 21 et le programme de travail thématique de la Commission du développement durable, qui porte sur plusieurs années.

10.	Compte tenu de ce qui précède, il est proposé que le programme de travail à long terme de la Conférence des Parties soit le suivant :

a)	Suivre les progrès dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et le partage équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques

i)	Décider de la présentation des rapports des Parties et de la périodicité de ces rapports (article 23, par. 4 a));

ii)	Examiner périodiquement les rapports des Parties (article 26);

iii)	Examiner les évaluations scientifiques et techniques de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, concernant l'état de la diversité biologique et les effets des mesures prises pour donner suite aux dispositions de la Convention (article 25, par. 2 a) et b));

iv)	Examiner les rapports sur l'état de la diversité biologique dans le monde.

b)	Aider les Parties contractantes à s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et à bénéficier de ses dispositions et leur en donner les moyens

i)	Aider les Parties à entreprendre des monographies nationales et à élaborer des stratégies, plans et programmes (article 6 a) et résolution 2 a) v)), notamment en établissant des directives visant à :

a.	Intégrer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents (article 6 b));

b.	Adopter des programmes d'éducation et de formation scientifique et technique (article 12);

c.	Promouvoir l'éducation et la sensibilisation du public (article 13);

d.	Encourager une application plus vaste des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales consacrant des modes de vie traditionnels, et assurer un partage équitable des avantages tirés de leur utilisation (article 8 j));

ii)	Examiner les rapports de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, établis en application des paragraphes 2 c), d) et e) de l'article 25, arrêtant la politique à suivre pour :

a.	Promouvoir la mise au point et le transfert de techniques;

b.	Mettre en place des programmes scientifiques et une coopération internationale dans le domaine de la recherche-développement;

c.	Aborder les questions scientifiques, techniques, technologiques et méthodologiques.

c)	Elaborer des politiques concernant les questions et préoccupations soulevées dans la Convention afin de donner effet à ses buts et objectifs

i)	Examiner les questions suivantes, et formuler des politiques en la matière :

a.	Faciliter l'accès aux technologies, et le transfert de ces dernières (article 16);

b.	Gérer la biotechnologie et assurer la répartition de ses avantages (article 19);

c.	Elaborer une législation nationale régissant l'accès aux ressources génétiques (article 15);

d.	Veiller à ce que les brevets et autres droits de propriété intellectuelle soutiennent les objectifs de la Convention, et n'aillent pas à leur encontre (article 16);

e.	Faire que les Parties adoptent, sur le plan économique et social, des mesures rationnelles jouant le rôle de mesures d'incitation pour progresser dans la réalisation des objectifs de la Convention (article 11);

f.	Promouvoir la coopération scientifique et technique entre les Parties (article 18);

g.	Appliquer la Convention en tenant compte du droit de la mer (article 22, par. 2);

ii)	Suivre le processus d'ajustement du Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable, et en étudier le résultat, notamment en ce qui concerne l'accès aux collections ex-situ qui n'ont pas été constituées conformément à la Convention et en tenant compte des droits des exploitants.

d)	Mettre en place les organes et les mécanismes prévus par la Convention et en surveiller les travaux

i)	Mettre en place l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et examiner les avis reçus de lui (article 25);

ii)	Créer tous autres organes subsidiaires jugés nécessaires à l'application de la Convention (article 23, par. 4 g));

iii)	Mettre en place un centre d'échange pour la coopération scientifique et technique (article 18, par. 3);

iv)	Mettre en place le mécanisme de financement de la Convention et examiner les rapports qu'il soumet (articles 20 et 21);

v)	Mettre en place le Secrétariat (article 24).

e)	Elaborer une législation internationale sur la diversité biologique

i)	Déterminer s'il est nécessaire d'élaborer un protocole sur la sûreté du transfert, de la manipulation et de l'utilisation d'organismes vivants génétiquement modifiés et les modalités d'élaboration d'un tel protocole, et commencer de l'élaborer si nécessaire (article 19, par. 3);

ii)	Déterminer s'il est nécessaire d'élaborer d'autres protocoles à la Convention (article 28);

iii)	Examiner la question de la responsabilité et de l'indemnisation pour les dommages causés à la diversité biologique (article 14, par. 2);

iv)	Voir s'il est nécessaire d'élaborer d'autres accords internationaux pour soutenir les buts généraux de la Convention, par exemple en soutenant la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques animales et des souches microbiennes (UNEP/CBD/COP/1/4, par. 233 f)).

f)	Coopérer avec d'autres conventions, organes et instances per	tinents

i)	Tenir compte de la synergie et de la complémentarité entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions connexes, et identifier les priorités dans le domaine de la coopération (article 23, par. 4 h));

ii)	Contribuer à l'étude des questions intéressant la diversité biologique examinées par d'autres instances, comme par exemple la Commission du développement durable, l'Organisation mondiale du commerce, et d'autres instances intergouvernementales compétentes;

iii)	Envisager de renforcer les organismes de financement actuels pour obtenir davantage de fonds (article 21, par. 4);

iv)	Envisager des moyens qui permettraient d'assurer la complémentarité et la coopération entre la Convention et le Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable (résolution 3, par. 2).

11.	Il est bien entendu que les questions susmentionnées évolueront en fonction des décisions que prendra la Conférence des Parties et que donc la portée des travaux de la Conférence des Parties se modifiera en conséquence.

Annexe

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES

POUR LA PERIODE 1995-1997

Introduction

1.	Compte tenu de la portée des travaux proposés pour la Conférence des Parties, indiquée dans la note qui précède cette annexe, il est proposé, pour le programme de travail à moyen terme, les objectifs, modalités, durée et éléments ci-après.

Objectifs

2.	Les objectifs de la Convention, qui sont de conserver la diversité biologique, d'assurer l'utilisation durable de ses éléments consécutifs, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques, soulèvent des questions complexes d'une vaste portée. Il faudra donc que la Conférence des Parties et tous les autres organes et mécanismes créés en application de la Convention accordent une attention systématique à toutes ces questions, pour qu'elles soient envisagées dans leur ensemble et d'une manière cohérente. L'établissement d'un programme de travail à moyen terme sera le cadre idéal pour que la Conférence des Parties puisse donner des directives sur toutes ces questions, et ce programme pourra en outre servir de base au programme de travail de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (et de tout autre organe subsidiaire qui pourrait être créé), pour tout ce qui concerne la stratégie opérationnelle du mécanisme de financement soutenant les activités des Parties, les services que le Centre d'échange devra offrir en priorité, et toutes les activités qui seront entreprises par le Secrétariat de la Convention pour soutenir tous ces éléments.

3.	Pour réaliser les objectifs de la Convention, les Parties élaboreront des stratégies, plans et programmes compte tenu de leur situation particulière et des moyens dont ils disposent. Le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties devra donc aussi viser à offrir aux Parties une assistance pour les aider à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention et à tirer tous les bénéfices de ses dispositions.

4.	Ce programme de travail, sur lequel on s'appuiera pour définir le programme de travail des autres organes et mécanismes créés en application de la Convention, pourrait servir de guide à l'élaboration d'un projet d'ordre du jour pour les réunions ultérieures de la Conférence des Parties.

5.	Le préambule de la Convention, en particulier son quatorzième paragraphe, souligne que les objectifs de la Convention pourront être plus facilement réalisés si les Etats, les organisations intergouvernementales et les ONG coopèrent. Le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties servira d'orientation aux autres instances qui pourraient être intéressées par la manière dont les questions traitées par la Convention évolueront et pour permettre à la Conférence des Parties, et à chacune de ces dernières, d'oeuvrer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Convention.

6.	Pour faciliter l'application des dispositions de la Convention, le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties devra, pour être utile :

a)	Indiquer comment sera appliquée, étape par étape, la Convention;

b)	Faire en sorte que les questions dont traite la Convention puissent être élaborées de manière intégrée par les Parties et par les organes et mécanismes créés en vertu de la Convention;

c)	Indiquer quel devra être le contenu des rapports que les Parties soumettront périodiquement;

d)	Fournir un cadre pour l'organisation des travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

e)	Fournir la base sur laquelle s'appuiera le programme de travail du Secrétariat de la Convention;

f)	Donner des conseils aux autres instances dont les travaux pourraient intéresser ceux de la Convention;

g)	Donner des conseils au centre d'échange et au mécanisme de financement pour les aider à soutenir l'action des Parties;

h)	Indiquer la nature des tâches que la Convention et ses instances sont censées accomplir.

Eléments

7.	De par sa nature même, le programme de travail à moyen terme devrait être examiné et adopté par la Conférence des Parties à sa première Réunion, puis modifié, à mesure des besoins, aux réunions ultérieures de la Conférence des Parties.

8.	Le programme de travail à moyen terme ne se veut ni normatif, ni définitif, et il pourra donc être amélioré et affiné avec le temps. Il ne revêt qu'un caractère indicatif, visant à permettre à la Conférence des Parties d'axer son attention sur ses priorités, à donner des orientations de stratégies et de politiques aux activités à entreprendre dans le cadre de la Convention, et à celles à entreprendre par d'autres instances pour soutenir la Convention.

9.	Comme proposé au cours des débats à la deuxième session du Comité intergouvernemental, le programme de travail à moyen terme devrait être articulé en fonction des questions qui, par nature, revêtent un caractère permanent. Certains points devront donc être systématiquement inscrits à l'ordre du jour, comme par exemple les rapports des organes et mécanismes créés en application de la Convention, ainsi que toutes les questions qui ont besoin d'être suivies en permanence. D'autres questions plus ponctuelles pourront être soumises à l'examen de la Conférence des Parties à telle ou telle de ses réunions, pour être réexaminées si nécessaire à des réunions ultérieures, si l'organisation des travaux le permet. Toutefois, en établissant l'ordre du jour de chaque réunion, il faudra envisager globalement les objectifs de conservation et de développement de la Convention.

10.	Les éléments de programme à moyen terme qui seront soumis pour examen à la Conférence des Parties à une réunion donnée, pour lui permettre de concentrer son attention sur certains points particuliers, devront peut-être être réexaminés au cours de réunions suivantes, puisqu'il ne sera peut-être pas toujours possible de formuler des conclusions ou des décisions en une seule réunion.

Durée

11.	Compte tenu du fait que l'application de la Convention en est au tout premier stade, et compte tenu aussi du fait que les questions à l'examen évolueront en fonction des décisions initialement prises et des orientations données par la Conférence des Parties, il est proposé que le premier programme de travail à moyen terme porte sur une période de trois ans, 1995-1997. A la fin de cette période, la Conférence des Parties souhaitera peut-être procéder à une évaluation globale de l'application de la Convention en vue d'adopter un programme de travail pour la phase suivante, qui pourra porter sur une période plus longue. Cette évaluation globale pourrait être entreprise à la lumière des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies qui sera convoquée avant 1997 en vue de procéder à une évaluation générale du programme Action 21 (voir le paragraphe 8 de la résolution 47/190 de l'Assemblée générale).

12.	Conformément au projet de règlement intérieur proposé par le Comité intergouvernemental, on suppose que la Conférence des Parties se réunira une fois par an durant la période que couvrira le premier programme à moyen terme, et que chacune de ces réunions aura une durée de deux semaines.

Eléments et calendrier proposés pour le programme à moyen terme

13.	La réunion souhaitera peut-être décider tout d'abord quelles sont les questions qui devront être inscrites en permanence à l'ordre du jour des réunions de la Conférence des Parties. Les questions suivantes sont proposées :

a)	Questions ayant trait au mécanisme de financement, notamment le rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement;

b)	Un rapport d'activité de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur toutes les questions figurant à son programme de travail (cet organe fournira analyses et conseils sur les questions relevant de sa compétence lorsque celles-ci seront soumises à l'examen de la Conférence des Parties);

c)	Les rapports des Parties sur l'application de la Convention (comme indiqué dans la décision que la Conférence des Parties prendra à sa première réunion au sujet de la périodicité et du contenu de ces rapports);

d)	Evaluation et examen du fonctionnement du centre d'échange;

e)	Budget pour l'administration de la Convention, et autres questions administratives.

14.	Compte tenu des éléments généraux et de la portée des travaux à long terme de la Conférence des Parties, indiqués au paragraphe 10 de la note qui précède l'annexe, et ayant à l'esprit l'avis du Comité intergouvernemental concernant les questions prioritaires, il est proposé de soumettre à l'attention de la Conférence des Parties, pour les réunions qu'elle tiendra pendant la période 1995-1997, les éléments ci-après.

1995

15.	La deuxième Réunion de la Conférence des Parties souhaitera peut-être examiner les éléments suivants :

a)	Rapports des Parties :

i)	Donner des instructions concernant l'établissement et la communication des rapports;

ii)	Décider de la périodicité des rapports;

b)	La biotechnologie et la répartition de ses avantages :

i)	Décider s'il est nécessaire d'élaborer un protocole pour assurer la sûreté de la manipulation et du transfert d'organismes vivants modifiés;

ii)	Convenir, si nécessaire, de la procédure à suivre pour élaborer ce protocole;

iii)	Envisager de recourir à des lignes directrices qui seraient volontairement appliquées, pendant la période que durera l'élaboration de ce protocole;

c)	Accès aux ressources génétiques :

i)	Tenir compte des droits des exploitants et des droits des groupements analogues;

ii)	Envisager des politiques et des lignes directrices pour l'élaboration de législations nationales visant à garantir l'accès aux ressources génétiques, et le partage des bénéfices résultant de leur exploitation;

iii)	S'informer du résultat de la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques;

iv)	S'informer des préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, qui se tiendra prochainement;

d)	Liens avec la Commission du développement durable

Examiner le résultat des travaux de la troisième session du Comité intergouvernemental sur les questions intéressant la diversité biologique;

e)	Coopération avec d'autres conventions :

i)	Etudier les liens avec les autres conventions intéressant la diversité biologique;

ii)	Définir les méthodes et domaines de coopération.

1996

16.	La troisième Réunion de la Conférence des Parties souhaitera peut-être examiner les éléments ci-après :

a)	Coopération technique et technologique :

Envisager les moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies, et leur transfert;

b)	Session extraordinaire de l'Assemblée générale pour faire le point de l'application du programme Action 21 :

Concourir à cet examen du point de vue de la Convention;

c)	Coopération avec d'autres conventions :

Etudier les liens de la Convention sur la diversité biologique avec la Convention sur le droit de la mer, en particulier en ce qui concerne les mesures visant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines.

1997

17.	La quatrième Réunion de la Conférence des Parties souhaitera peut-être examiner les éléments suivants :

a)	Mesures d'incitation :

Elaborer et fournir des directives en vue de l'adoption de mesures d'incitation encourageant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

b)	Droits de propriété intellectuelle :

Voir comment les brevets et autres droits de propriété intellectuelle pourraient être compatibles avec la Convention;

c)	Connaissance et pratiques des communautés autochtones et autres communautés locales :

Etablir des directives pour qu'elles soient plus largement appliquées et que les bénéfices résultant de leur usage soient partagés.

18.	A la fin de la période sur laquelle portera le programme à moyen terme proposé, 1995-1997, la Conférence des Parties souhaitera peut-être procéder. à sa cinquième Réunion qui devrait se tenir en 1998, à une évaluation globale de l'application de la Convention. Ceci pourrait comporter une évaluation du fonctionnement de ses organes et mécanismes, un tour d'horizon de la situation mondiale dans le domaine de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, un état des progrès dans le partage des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques, un état des progrès dans la formulation de politiques visant à donner effet aux autres dispositions de la Convention, et un état des progrès de l'application des dispositions de la Convention par les Parties. Cette évaluation pourrait aussi tenir compte des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'application d'Action 21.

19.	Cette évaluation devrait identifier les éléments et activités à inclure dans le programme de travail prévu par la Convention, et devrait aboutir à l'adoption d'un programme de travail de la Conférence des Parties pour une nouvelle période, dont la durée reste à déterminer.

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