Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/14

15 octobre 1994

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

Point 10 de l'ordre du jour provisoire

BUDGET DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION

Note du Secrétariat provisoire

1. INTRODUCTION

1.	Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention sur la diversité biologique dispose que la Conférence des Parties adopte à chaque réunion ordinaire le budget de l'exercice financier courant jusqu'à la session ordinaire suivante.

2.	A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique a recommandé que le Secrétariat provisoire établisse un projet de budget détaillé sur la base des fonctions et tâches qui lui seraient vraisemblablement assignées par la Conférence des Parties. Il a été recommandé qu'une rubrique distincte soit inscrite au budget du Secrétariat de la Convention au titre des réunions de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (ci-après dénommé l'Organe subsidiaire) (UNEP/CBD/COP/1/4), alinéa d) du paragraphe 293). Le Comité a également recommandé que la Conférence des Parties à sa première Réunion examine la question du programme de travail à moyen terme de façon à orienter les tâches en fonction de l'évolution des questions visées par la Convention. Un document visant à faciliter l'examen de cette question a été établi à l'intention de la réunion

(UNEP/CBD/COP/1/13). Le projet de budget a donc été établi en tenant compte non seulement des tâches recensées au cours des travaux du Comité intergouvernemental mais également de celles qui devraient se faire jour au cours de l'établissement du programme à moyen terme et dont l'exécution, qui nécessiterait un appui du Secrétariat, relèverait de tous les organes et mécanismes prévus par la Convention.

3.	Dans le projet de règlement financier recommandé par le Comité intergouvernemental il est demandé que des projets de budget soient établis pour deux années civiles au minimum (UNEP/CBD/COP/1/10, annexe I, paragraphe 7 a)).

4.	A cet égard il conviendrait de rappeler que l'article 40 de la Convention dispose que le Secrétariat est établi sur une base provisoire pour la période allant de l'entrée en vigueur de la Convention à la première Réunion de la Conférence des Parties. Ayant estimé que la première Réunion de la Conférence des Parties pourrait ne pas être en mesure de mener à terme le processus nécessaire à la désignation du Secrétariat permanent, le Comité a recommandé que la Conférence des Parties se saisisse de la question du choix du Secrétariat à sa deuxième Réunion et que le Secrétariat provisoire soit reconduit dans ses fonctions jusqu'à la deuxième Réunion (UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 122).

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Na.94-6429 171094 241094

5.	Compte tenu des recommandations ci-dessus, le Secrétariat provisoire a établi les projets de budgets pour les années civiles 1995 et 1996 qui figurent à l'annexe I au présent rapport. Mille neuf cent quatre-vingt quinze est considérée comme une année de transition devant aboutir à l'établissement du Secrétariat permanent qui devrait être opérationnel en janvier 1996. Le projet de budget pour 1995 prévoit donc les moyens et activités nécessaires pour mener à bien le programme de travail prévu pour 1995 ainsi que les besoins futurs au cours de la période initiale de la mise en service du Secrétariat permanent. En conséquence, le projet de budget pour 1996 n'a qu'un caractère indicatif, des précisions concernant la portée et les caractéristiques spécifiques du programme de travail et, partant, les moyens, les dispositifs, et les fonds nécessaires au Secrétariat permanent, devant être apportées au cours de l'année transitoire qu'est 1995.

6.	Les dotations en effectifs pour 1995 peuvent donc être considérées comme venant s'ajouter aux besoins en effectifs et en compétences qui pourraient être ceux du Secrétariat permanent. Il est prévu que tous les postes inscrits au budget le sont pour la totalité de l'année civile, même si l'on estime qu'un certain délai sera nécessaire au recrutement. Durant cette période toutefois on pourrait recourir pour de brèves périodes à des services de consultants qui occuperaient lesdits postes afin que le programme de travail puisse débuter de façon que l'élan acquis au cours de la mise en oeuvre de la Convention puisse être maintenu.

7.	Il ressort également des projets de budgets qu'un appui financier est nécessaire pour assurer la participation des pays en développement et des pays à économie en transition aux réunions prévues de la Conférence des Parties et de son Organe subsidiaire.

8.	Le Comité intergouvernemental a également recommandé que les contributions des Parties aux budgets soient estimées en recourant aux différents barèmes des quotes-parts retenus par le Comité dont il est question au paragraphe 4 du projet de règlement financier (UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 109). Ces estimations figurent à l'annexe II de la présente note. A cet égard la Conférence des Parties devrait noter que le barème des contributions des Parties sera déterminé au titre du point 6.6 de l'ordre du jour provisoire intitulé : "Règlement financier régissant le financement du Secrétariat de la Convention (UNEP/CBD/COP/1/10).

9.	La Conférence des Parties est priée :

a)	D'examiner le projet de budget pour 1995;

b)	De prendre note du budget indicatif pour 1996;

c)	D'étudier la question de l'appui à assurer aux fins de participation des pays en développement et des pays à économie en transition aux réunions de la Conférence des Parties et de son Organe subsidiaire.

2. CONSIDERATIONS SE RAPPORTANT A L'ETABLISSEMENT

DU BUDGET DU SECRETARIAT POUR 1995-1996

10.	Le programme de travail et les activités du Secrétariat provisoire, de sa création, en octobre 1993, jusqu'à la présente réunion de la Conférence des Parties, sont exposés dans le rapport du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/1/INF.2). Les fonctions du Secrétariat provisoire (1995) et celles du Secrétariat permanent (1996) durant la première année de son fonctionnement pourront consister à poursuivre les activités entreprises durant la période transitoire et à entreprendre la série d'activités et de tâches auxquelles devraient aboutir les décisions de la première Réunion de la Conférence des Parties.

11.	Grâce aux travaux qui seront menés à bien par le Secrétariat et l'Organe subsidiaire durant la période transitoire d'un an et aux décisions que lesdits travaux pourraient amener la deuxième Réunion de la Conférence des Parties à prendre (réunion qui devrait avoir lieu en 1995), l'on pourra avoir une idée plus précise des besoins à satisfaire pour mener à bien les travaux et activités pour l'année 1996.

12.	On suppose que les arrangements institutionnels grâce auxquels le fonctionnement du Secrétariat provisoire est assuré ainsi que l'emplacement dudit Secrétariat seront les mêmes au cours de l'année transitoire. Les éléments à prendre en compte pour déterminer le coût du fonctionnement du Secrétariat en 1996 dépendront entre autres d'arrangements institutionnels particuliers et de l'emplacement du Secrétariat.

13.	Sous réserve des décisions que prendra la Conférence des Parties au cours de la présente réunion, on a supposé ce qui suit :

a)	Les deuxième et troisième Réunions de la Conférence des Parties auront lieu en 1995 et 1996 respectivement;

b)	Le nombre des administrateurs constituant le Bureau de la Conférence des Parties conformément à l'article 21 du projet de règlement intérieur (UNEP/CBD/COP/1/2) sera de cinq au maximum;

c)	Conformément à l'article 3 du projet de règlement intérieur (UNEP/CBD/COP/1/2), la deuxième Réunion de la Conférence des Parties aura lieu à Genève en 1995;

d)	La deuxième Réunion de la Conférence des Parties viendra mettre un terme au processus tendant à l'établissement du Secrétariat permanent, processus qui aura permis de prendre une décision quant à l'emplacement du Secrétariat, ce qui aura pour conséquence de permettre de disposer d'éléments plus précis pour l'établissement du budget pour 1996;

e)	Le Bureau de la Conférence des Parties se réunira deux fois par an;

f)	S'agissant de la détermination du coût du fonctionnement de l'Organe subsidiaire, les éléments pris en considération sont les suivants :

i)	l'Organe se réunira en 1995 et en 1996;

ii)	sa première réunion aura lieu à Genève;

iii)	le nombre des membres de son Bureau sera égal à celui des membres du Bureau de la Conférence des Parties;

iv)	son Bureau se réunira deux fois par an;

v)	deux groupes constitués de dix personnes chacun (deux par région) se réuniront une fois par an;

g)	La provision pour frais généraux de gestion a été fixée à 13 % du montant des dépenses qui seront financées par les contributions des Parties, en attendant qu'une décision soit prise au sujet de l'article 12 du projet de règlement financier pour l'administration du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention (UNEP/CBD/COP/1/10).

14.	Aucune hypothèse n'a été formulée en ce qui concerne le lieu où se tiendront les réunions de la Conférence des Parties et de son Organe subsidiaire en 1996 étant donné que, sauf décision contraire, ledit lieu sera fonction de la décision de la Conférence des Parties concernant l'emplacement du Secrétariat permanent.

3. STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET

15.	Le budget est présenté conformément aux indications fournies lors de la deuxième session du Comité intergouvernemental (UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 108). Les fonctions ont été regroupées de façon à correspondre aux principales tâches et activités auxquelles ont abouti les travaux du Comité intergouvernemental ainsi qu'à celles que l'on prévoit au titre du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

16.	Le projet de budget comporte deux sections :

La section A correspond aux ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins du Secrétariat en matière de personnel, d'équipement, de déplacements, d'information et de communication de façon à lui permettre de s'acquitter de ses fonctions aux tâches et activités de nature à faciliter l'application de la Convention ainsi qu'aux dépenses afférentes aux services nécessaires à la tenue des réunions de la Conférence des Parties et de son Bureau et à celles de l'Organe subsidiaire, de son Bureau et de ses groupes.

A la section B sont indiquées les ressources financières nécessaires pour assurer la participation des pays en développement et des pays à économie en transition aux réunions de la Conférence des Parties et de son Organe subsidiaire.

4. SOURCES DE FINANCEMENT

17.	Aux sections A (fonctions devant être financées à l'aide des contributions des Parties) et B (fonctions devant être financées par d'autres contributions) de l'annexe I à la présente note sont indiquées les ressources budgétaires nécessaires pour administrer le Secrétariat de la Convention en 1995.

18.	A l'annexe II de la présente note sont indiqués les montants des contributions des Parties fixées à l'aide de différents barèmes des contributions figurant dans le projet de règlement financier régissant le financement du Secrétariat de la Convention (UNEP/CBD/COP/1/10).

ANNEXE I - PROPOSITION DE BUDGET POUR 1995 ET BUDGET INDICATIF POUR 1996

(milliers de dollars E.-U.)

DESCRIPTION DES FONCTIONS

ELEMENTS	COUT

(dollars E.-U.) 1995 1996 A. FONCTIONS QUI DEVRAIENT ETRE FINANCEES PAR DES CONTRIBUTIONS DES PARTIES 1 DIRECTION ET GESTION Direction générale, appui et gestion du programme de travail; liaison avec les gouvernements; administration interne; mobilisation des ressources, contrôle financier. Secrétaire exécutif D-2 182 192 Fonctionnaire chargé de la gestion et de l'administration du Fonds P-4 137 144 Assistant spécial du Secrétaire exécutif P-2/P-3 105 110 Assistant administratif G-6/G-7 96 100 Secrétaire de direction G-5/G-6 88 92 total partiel 1 608 638 2 PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX ET ARRANGEMENTS DE COOPERATION Planification des processus intergouvernementaux; appui à la planification et à la coordination des activités de secrétariat; rapports généraux au COP/SBSTTA; renforcement de la coopération avec les autres organisations onusiennes et autres et avec les ONG; instauration et gestion de la coopération avec les secrétariats de convention concernés. Administrateur général D-1 172 181 Administrateur de programme - animation P-4/P-5 147 155 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Consultants (1,5 p/m + frais de voyage et indemnité journalière de subsistance; niveau principal en 1995)

30

21 Deux consultations informelles d'experts (10 personnes/3 jours) 60 64 Organisation de la Réunion de la Conférence des Parties Rémunérations, frais de voyage et indemnités journalières des interprètes et traducteurs indépendants, tec.; location de matériels, reproduction des documents, etc. Organisation de la Réunion de la Conférence des Parties (6 langues, 10 jours de travail, deux groupes de travail) 830 900 Déplacement du Bureau de la Conférence (5 personnes, deux jours de réunion, deux fois par an) 30 32 Déplacement du personnel pour la Conférence (1995, Genève) 0 100 total partiel 2 1349 1537 2.1 MECANISME FINANCIER ET ANALYSE ECONOMIQUE Documentation de base pour la Conférence concernant la mise en oeuvre des articles 20 et 21. Liaison régulière avec la structure institutionnelle gérant le Mécanisme financier; recherche de base sur des sujets ayant des liens les uns avec les autres; collaboration avec les institutions financières; appui au programme de travail général. Administrateur de programme - Instruments financiers P-4/P-5 147 155 Administrateur de programme à temps partiel - économiste P-4/P-5 73 77 total partiel 2.1 220 232 2.2 AVIS ET APPUI JURIDIQUES Avis juridiques d'ordre général et analyse; aspects juridiques du programme de travail à moyen terme de la Conférence; analyse, documentation et appui au développement de la législation internationale sur la diversité biologique; appui aux Parties. Conseiller juridique P-5 156 164 Administrateur de programme - juriste P-4/P-5 147 155 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Consultants (2 p/m + voyage et indemnité journalière de subsistance) 27 28 total partiel 2.2 410 430 3 QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Appui à la planification et à la coordination des activités du secrétariat; conception et organisation des travaux nécessaires, y compris ateliers; planification et appui des réunions de l'organe subsidiaire; documentation de fond pour la Conférence, l'organe subsidiaire et ses comités; fourniture d'avis aux Parties en ce qui concerne les programmes scientifiques et techniques, la recherche internationale et la mise en oeuvre de la Convention au niveau national; facilitation des activités visant à créer des moyens dans les pays en développement et pays à économie en transition; collaboration avec les organes représentatifs du secteur industriel; informations générales et analyse des progrès réalisés dans l'accomplissement des objectifs de la Convention et de son programme de travail dans ces domaines d'activités. Administrateur général D-1 172 181 Administrateur de programme - biotechnologie P-4/P-5 147 155 Administrateur de programme - biotechnologie/agriculture P-4/P-5 147 155 Administrateur de programme à mi-temps - économiste P-4/P-5 74 78 Administrateur de programme - écologie marine P-4/P-5 147 155 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Secrétaire G-3/G-4 70 74 Voyage du personnel assistant aux réunions de l'organe subsidiaire (1995-Genève) 0 78 Organisation de la réunion de l'organe subsidiaire (6 langues, 5 jours de travail, 2 groupes de travail) 415 450 Voyage du Bureau de l'organe subsidiaire (5 personnes, deux jours de réunion par an) 30 32 Voyage des deux comités de l'organe subsidiaire (10 personnes, soit deux par région, 3 jours par an) 65 68 Consultants (2 p/m + voyage et indemnité journalière de subsistance) 27 28 total partiel 3 1454 1622 4 GESTION DE L'INFORMATION ET COMMUNICATION

Fourniture d'information, communication et services du centre d'échange 4.1 ACCES A L'INFORMATION, STOCKAGE ET RECHERCHE DE L'INFORMATION Fourniture de services concernant les systèmes d'information, y compris base de données et communication électronique; réalisation de fonction d'enregistrement; fourniture au reste du secrétariat d'un appui en ce qui concerne l'accès à l'information et la recherche d'information; mise en place d'une petite bibliothèque et d'archives pour documents imprimés et électroniques. Administrateur de programme - Information P-2/P-3 105 110 Exploitant de la base de données/Aide bibliothécaire G-4/G-5 80 84 Commis G-2/G-3 60 63 Acquisition d'ouvrages 15 10 total partiel 4.1 260 267 4.2 COMMUNICATION Conception et diffusion de matériels de communication sur la Convention et sur ses travaux à tous les groupes concernés; conception de matériels de promotion en vue d'aider les activités des Parties; relations avec les médias. Administrateur de programme - Communication P-4/P-5 147 155 Matériels de promotion (conception, impression et distribution) 150 165 total partiel 4.2 297 320 4.3 CENTRE D'ECHANGE Met en oeuvre les mesures adoptées par les première et deuxième Conférences des Parties visant à les rendre opérationnelles (UNEP/COP/1/9).

Administrateur de programme - Centre d'échange P-4/P-5 147 155 Secrétaire G-3/G-4 70 74 Consultants (1,5 p/m + voyage et indemnité de subsistance) 20 21 Comité consultatif (10 personnes/3 jours) 30 32 total partiel 4.3 267 282 5 DEPENSES COMMUNES 5.1 VOYAGE DU PERSONNEL Voyage 200 210 total partiel 5.1 200 210 5.2 MATERIEL Logiciel 15 20 Ordinateurs 30 60 Matériel de bureau (fongible) 25 30 Imprimantes 5 15 Meubles de bureau 27 52 Matériels audio-visuels 0 10 Photocopieuses/télécopieurs 0 20 Entretien des ordinateurs/imprimantes 5 6 Entretien des photocopieuses/télécopieurs 10 12 Installation et amélioration des bureaux 5 30 Assurance 5 20 Autres dépenses de fonctionnement 5 10 total partiel 5.2 132 285 5.3 LOCAUX (a) Location (1200 m2 X 300 dollars) 0 360 Services de sécurité 0 84 Entretien des bâtiments 0 10 Commodités (gaz, électricité, etc.) 30 32 Assurance 5 5 total partiel 5.3 35 491 5.4 DIVERS Assistance temporaire et heures supplémentaires 80 84 Communications (téléphone, télécopieur, courrier électronique, etc.) 170 180 Recrutement et voyages pour entrevue (8 nouveaux postes en 1995 et 16 en 1996) 50 100 Réaffectation du personnel et déménagement) 80 80 Divers (agios, etc.) 5 5 Représentation 20 20 total partiel 5.4 405 469 Totaux partiels 1 à 5 5637 6783 6 IMPREVUS (2 % des totaux partiels 1 à 5) 113 136 Totaux partiels 1 à 6 5750 6919 7 FRAIS GENERAUX DE GESTION (13 % des totaux partiels 1 à 6) 747 899 BUDGETS ADMINISTRATIFS DU SECRETARIAT

TOTAL SECTION A (1 à 7) 6497 7818	B FONCTIONS FINANCEES EN PRINCIPE PAR D'AUTRES INSTITUTIONS b) B.1 PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET PAYS A ECONOMIE EN TRANSITION (une personne par Partie) Conférence (2 200 $ + 2 800 $ d'indemnité journalière de subsistance) X 110 personnes 550 578 Organe subsidiaire (2 200 $ + 1 400 $ d'indemnité journalière de subsistance) X 110 personnes 396 416 TOTAL SECTION B 946 994

a)	Le paragraphe a) de l'accord passé entre le Gouvernement helvétique et le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique stipule que le Gouvernement helvétique mettra des logements à la disposition du Secrétariat provisoire 12 mois au moins après la première Réunion des Parties contractantes (UNEP/CBD/IC/2/20).

b)	Les postes de dépenses révisés à la Section B devraient être financés par des contributions supplémentaires des Parties, les contributions faites par les Etats non Parties à la Convention ainsi que par les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ou d'autres sources.

Annexe II

AUTRES BAREMES DES QUOTES-PARTS APPLICABLES AUX CONTRIBUTIONS POUR LE BUDGET DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

(Seules figurent ci-dessous les Parties à la Convention au 30 août 1994)

Barème des quotes-parts de l'ONU

1992-1994

(pourcentage)	Formule I

Barème des contributions proportionnel avec plafond de 25 %

(pourcentage) Formule II

Barème des contributions proportionnel avec plafond de 25 % et suppression des quotes-parts inférieures à 0,1 % d'après le barème de l'ONU

(pourcentage)

Barème des quotes-parts de l'ONU (colonne 2) ajusté de façon qu'aucun pays en développement ne verse de contribution supérieure à celle d'un quelconque Etat Partie développé

(pourcentage) Formule III

Barème des contributions proportionnel avec plafond de 25 % et ajustement de façon qu'aucune Partie pays en développement ne verse de contribution supérieure à celle d'un quelconque Etat Partie développé

(pourcentage) Formule I Formule II Formule III 1995 1996 1995 1996 1995 1996 $ E.-U. $ E.-U. $ E.-U. $ E.-U. $ E.-U. $ E.-U. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 ETATS MEMBRES DE L'ONU Albanie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Allemagne 8,93 15,54 15,83 8,93 16,87 1 009 778 1 215 091 1 028 318 1 237 400 1 095 850 1 318 663 Antigua et Barbuda 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Arménie 0,13 0,23 0,23 0,13 0,25 14 700 17 689 14 970 18 014 15 953 19 197 Australie 1,51 2,63 2,68 1,51 2,85 170 746 205 463 173 881 209 236 185 300 222 977 Autriche 0,75 1,31 1,33 0,75 1,42 84 808 102 051 86 365 103 925 92 037 110 750 Bahamas 0,02 0,03 0,01 0,02 2 262 2 721 1 227 1 477 Bangladesh 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Barbade 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Bélarus 0,48 0,84 0,85 0,48 0,91 54 277 65 313 55 274 66 512 58 903 70 880 Belize 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Bénin 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Brésil 1,59 2,77 2,82 0,01 0,02 179 792 216 349 183 094 220 321 1 227 1 477 Burkina Faso 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Canada 3,11 5,41 5,51 3,11 5,87 351 670 423 173 358 126 430 942 381 645 459 243 Chine 0,77 1,34 1,36 0,01 0,02 87 069 104 773 88 668 106 696 1 227 1 477 Costa Rica 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Cuba 0,09 0,16 0,01 0,02 10 177 12 246 1 227 1 477 Danemark 0,65 1,13 1,15 0,65 1,23 73 500 88 444 74 850 90 068 79 765 95 983 Dominique 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Equateur 0,03 0,05 0,01 0,02 3 392 4 082 1 227 1 477 Egypte 0,07 0,12 0,01 0,02 7 915 9 525 1 227 1 477 Espagne 1,98 3,45 3,51 1,98 3,74 223 893 269 415 228 003 274 362 242 977 292 380 Estonie 0,07 0,12 0,07 0,13 7 915 9 525 8 590 10 337 Ethiopie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Fidji 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Finlande 0,57 0,99 1,01 0,57 1,08 64 454 77 559 65 637 78 983 69 948 84 170 France 6,00 10,44 10,63 6,00 11,33 678 462 816 410 690 919 831 400 736 293 886 000 Gambie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Géorgie 0,21 0,37 0,37 0,21 0,40 23 746 28 574 24 182 29 099 25 770 31 010 Ghana 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Grèce 0,35 0,61 0,62 0,35 0,66 39 577 47 624 40 304 48 498 42 950 51 683 Grenade 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Guinée 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Guyana 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Hongrie 0,18 0,31 0,32 0,18 0,34 20 354 24 492 20 728 24 942 22 089 26 580 Inde 0,36 0,63 0,64 0,01 0,02 40 708 48 985 41 455 49 884 1 227 1 477 Indonésie 0,16 0,28 0,28 0,01 0,02 18 092 21 771 18 425 22 171 1 227 1 477 Iles Marshall 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Italie 4,29 7,47 7,60 4,29 8,10 485 100 583 733 494 007 594 451 526 450 633 490 Japon 12,45 21,67 22,07 12,45 23,52 1 407 809 1 694 051 1 433 657 1 725 154 1 527 808 1 838 449 Jordanie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Kenya 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Luxembourg 0,06 0,10 0,06 0,11 6 785 8 164 7 363 8 860 Malaisie 0,12 0,21 0,21 0,01 0,02 13 569 16 328 13 818 16 628 1 227 1 477 Malawi 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Maldives 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Maurice 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Mexique 0,88 1,53 1,56 0,01 0,02 99 508 119 740 101 335 121 939 1 227 1 477 Micronésie (Etats fédérés de) 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Monaco (a) 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Mongolie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Népal 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Nigéria 0,20 0,35 0,35 0,01 0,02 22 615 27 214 23 031 27 713 1 227 1 477 Norvège 0,55 0,96 0,97 0,55 1,04 62 192 74 838 63 334 76 212 67 494 81 217 Nouvelle-Zélande 0,24 0,42 0,43 0,24 0,45 27 138 32 656 27 637 33 256 29 452 35 440 Ouganda 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Pays-Bas 1,50 2,61 2,66 1,50 2,83 169 616 204 103 172 730 207 850 184 073 221 500 Pakistan 0,06 0,10 0,01 0,02 6 785 8 164 1 227 1 477 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Paraguay 0,02 0,03 0,01 0,02 2 262 2 721 1 227 1 477 Pérou 0,06 0,10 0,01 0,02 6 785 8 164 1 227 1 477 Philippines 0,07 0,12 0,01 0,02 7 915 9 525 1 227 1 477 Portugal 0,20 0,35 0,35 0,20 0,38 22 615 27 214 23 031 27 713 24 543 29 533 République tchèque (a) 0,42 0,73 0,74 0,42 0,79 47 492 57 149 48 364 58 198 51 541 62 020 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5,02 8,74 8,90 5,02 9,48 567 647 683 063 578 069 695 604 616 032 741 286 Roumanie 0,17 0,30 0,30 0,17 0,32 19 223 23 132 19 576 23 556 20 862 25 103 Saint-Kitts-et-Nevis 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Sainte Lucie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Samoa 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Seychelles 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Sri Lanka 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Suède 1,11 1,93 1,97 1,11 2,10 125 515 151 036 127 820 153 809 136 214 163 910 Slovaquie (a) 0,13 0,23 0,23 0,13 0,25 14 700 17 689 14 970 18 014 15 953 19 197 Tchad 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Tunisie 0,03 0,05 0,01 0,02 3 392 4 082 1 227 1 477 Uruguay 0,04 0,07 0,01 0,02 4 523 5 443 1 227 1 477 Vanuatu 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Zambie 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 ETATS NON MEMBRES Iles Cook (b) 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Kiribati (b) 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 Nauru (b) 0,01 0,02 0,01 0,02 1 131 1 361 1 227 1 477 NON INSCRITS Communauté européenne (c) 2,50 2,50 2,50 162 425 195 450 162 425 195 450 162 425 195 450 56,02 100,00 100,00 51,62 100,00 6 497 000 7 818 000 6 497 000 7 818 000 6 497 000 7 818 000

Source:	Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-septième session, Supplément No. 11 (A/47/11) (voir résolutions 46/221 A à D et 48/223 A à C de l'Assemblée générale).

a)	Selon les communications reçues du Secrétaire du Comité des contributions de l'ONU, l'Assemblée générale a fixé à 0,42, 0,01 et 0,13 % respectivement les quotes-parts de la République tchèque, de Monaco et de la Slovaquie (approuvées par l'Assemblée générale par sa résolution 48/223 A du 23 décembre 1993).

b)	Les îles Cook, Kiribati et Nauru ne sont pas des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies. Etant donné leur revenu national et leur population, leur quote-part est théoriquement de 0,01 %.

c)	Non calculée par l'Organisation des Nations Unies.

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