NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/1/17

28 février 1995

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Première réunion

Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994

RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

TABLE DES MATIERES

Chapitre	Paragraphes

1.	OUVERTURE DE LA REUNION	1-14

2.	QUESTIONS D'ORGANISATION	15-27

2.1	Election du Bureau	19-20

2.2	Adoption de l'ordre du jour	21-23

2.3	Organisation des travaux	24-27

3.	ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA

CONFERENCE DES PARTIES	28-32

4.	RAPPORT DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE	33-34

5.	RAPPORT SUR LES POUVOIRS DES REPRESENTANTS A LA

PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES	35-36

6.	QUESTIONS APPELANT, AUX TERMES DE LA CONVENTION,

UNE DECISION DE LA PART DE LA CONFERENCE DES

PARTIES A SA PREMIERE REUNION	37-75

Na.95-5105 170595 180595	/...

Chapitre	Paragraphes

6.1	Politique générale, stratégie et priorités du programme

et critères définissant les conditions d'attribution et

d'utilisation des ressources financières	37-43

6.2	Structure institutionnelle chargée de gérer

le mécanisme de financement au titre de la

Convention	44-49

6.3	Liste des Parties qui sont des pays développés

et des autres Parties assumant volontairement

les obligations des Parties qui sont des pays

développés	50-56

6.4	Mécanisme du Centre d'échange d'informations

pour la coopération technique et scientifique	57-62

6.5	Sélection d'une organisation internationale

ayant compétence pour assurer le Secrétariat

de la Convention	63-69

6.6	Règles financières régissant le financement

du Secrétariat de la Convention	70-75

7.	ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	76-82

8.	PREPARATIFS EN VUE DE LA PARTICIPATION DU SECRETARIAT

DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE A LA

TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT

DURABLE	83-88

9.	PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA

CONFERENCE DES PARTIES	89-102

10.	BUDGET DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION	103-112

11.	EMPLACEMENT DU SECRETARIAT	113-118

12.	DATE ET LIEU DE LA DEUXIEME REUNION DE LA

CONFERENCE DES PARTIES	119-122

13.	QUESTIONS DIVERSES	123-124

14.	ADOPTION DU RAPPORT	125-127

15.	CLOTURE DE LA REUNION	128-129

ANNEXES

I.	RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AU NIVEAU MINISTERIEL DE

LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Appendice : Déclaration ministérielle des Bahamas relative

à la Convention sur la diversité biologique

II.	DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES

A SA PREMIERE REUNION

III.	PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DES REUNIONS DE LA

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE

IV.	RAPPORT DE LA REUNION D'ORGANISATION DE L'ORGANE

SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

V.	DOCUMENTATION DE LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE

DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

1.	Le Gouvernement bahamien a accueilli la première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique tenue au Radisson Cable Beach de Nassau (Bahamas), du 28 novembre au 9 décembre 1994. Sur la suggestion du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Mme E. Dowdeswell, la Réunion avait été précédée de consultations informelles tenues le 27 novembre 1994.

2.	Convoquée conformément au paragraphe 1 de l'article 23 de la Convention sur la diversité biologique par le Directeur exécutif du PNUE, la Réunion s'est ouverte à 10 heures le 28 novembre 1994. Dans son allocution liminaire, Mme Dowdeswell a appelé l'attention sur la diversité des espèces et des écosystèmes qui sont une richesse bien connue des petits Etats insulaires en développement. En raison du patrimoine biologique exceptionnel du pays et des efforts exemplaires que faisaient le Gouvernement et le peuple bahamiens pour le préserver, les Bahamas étaient un endroit approprié pour la tenue de la première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

3.	La Convention, l'un des instruments juridiques les plus complets et les plus ambitieux jamais adoptés par la communauté des nations, concrétisait une nouvelle conception des relations entre l'homme et la nature. Mme Dowdeswell

était certaine que cette première Réunion de la Conférence des Parties, qui ferait date dans l'histoire, apporterait une contribution capitale à l'émergence d'une ère nouvelle caractérisée par l'avènement d'un développement durable.

4.	Le représentant de la Guinée-Bissau, en sa qualité de Vice-Président de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, a ensuite donné lecture du message adressé à la Réunion par M. Amara Essy, Président de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies. M. Essy a déclaré que s'il y avait bien un domaine où la solidarité internationale revêtait la plus haute importance, c'était celui du développement durable, dont la préservation et l'utilisation rationnelle de la diversité biologique constituaient un élément essentiel. Les efforts déployés contre le réchauffement de la planète, le gaspillage du patrimoine biologique et la désertification incombaient à tous et non à un petit nombre car la dégradation de l'environnement se jouait des frontières nationales ou des clivages idéologiques. Des stratégies à court terme et la cécité résultant des intérêts devaient laisser la place à une vision du monde qui permettrait l'avènement d'un développement durable, fruit de l'expérience collective universelle.

5.	A cet égard, la Convention sur la diversité biologique constituait une réalisation remarquable en raison non seulement de ses objectifs mais également des moyens qui y étaient recensés pour atteindre lesdits objectifs, à savoir l'instauration d'une coopération financière, scientifique, technique et technologique. La tâche de la Réunion consistait à traduire des engagements dans les faits.

6.	Le Directeur exécutif du PNUE a ensuite donné lecture du message adressé à la Réunion par M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général y déclarait que la première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique avait été convoquée en un temps record, ce qui témoignait de la volonté des Etats signataires de concrétiser leurs engagements.

7.	Il appartenait à la Réunion d'étudier la structure qui serait nécessaire pour réaliser l'objectif de la Convention, à savoir préserver et utiliser durablement la diversité biologique et les ressources génétiques dans un esprit d'équité. Il incombait aux participants de faire en sorte que l'on passe du stade du consensus à la coopération active et des engagements aux réalisations tangibles et probantes dans le cadre de la Convention.

8.	A ce propos, le point de l'ordre du jour relatif à la contribution de la Conférence à la session à venir de la Commission du développement durable revêtait une importance toute particulière dans la mesure où il ne manquerait pas d'offrir l'occasion de renforcer la coordination des activités des deux mécanismes institutionnels créés par le Sommet "Planète Terre" à

Rio de Janeiro, apportant ainsi une contribution décisive à l'effort mondial de développement.

9.	Dans son allocution d'ouverture, M. Hubert A. Ingraham, Premier Ministre des Bahamas, a dit que lui-même et le peuple du Commonwealth des Bahamas étaient honorés par le fait que leur pays avait été choisi pour accueillir la première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

10.	A son avis, le cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies serait l'occasion de faire le point sur le rôle de l'Organisation et le chemin parcouru. Le Sommet "Planète Terre", qui s'était tenu deux ans auparavant, avait été l'occasion pour la communauté internationale d'affirmer son attachement à la conservation des ressources naturelles mondiales. Cette prise de conscience et l'acceptation de cette nécessité par la communauté internationale avaient été à l'origine de l'adoption d'une convention juridiquement contraignante sur la diversité biologique.

11.	Il s'agissait-là, en réalité, d'un "nouveau contrat pour une ère nouvelle" qui marquait une rupture avec les pratiques et les errements du passé. Toutefois, les Parties à ce contrat comptaient des pays parmi les plus pauvres, qui, s'ils possédaient bien nombre d'espèces d'une importance vitale pour le maintien de l'équilibre des écosystèmes de notre planète, n'en demeuraient pas moins au nombre des plus vulnérables. Aussi fallait-il adopter une nouvelle approche de l'aide publique au développement en faveur de ces pays. Il était également raisonnable que ces pays s'attendent à tirer parti de l'utilisation de leurs ressources biologiques. Le développement durable devrait, de l'avis de l'intervenant, être propice à tout le monde, et ce de façon équitable.

12.	Le Premier Ministre a souligné que les Bahamas avaient toujours oeuvré pour la conservation de leur environnement, leur économie étant grandement tributaire du tourisme. Ayant l'une des plus longues barrières de récifs coralliens du monde, son pays s'employait, par l'adoption de mesures législatives et la création de parcs nationaux et du Bahamas National Trust, à protéger ce qui constituait un puits de carbone et une source potentielle de produits chimiques biomédicaux des plus précieux. Cela étant, en raison des impératifs économiques du secteur du tourisme dans un monde compétitif, les secteurs de l'agriculture et de la pêche seraient davantage mis à contribution en vue de la création de possibilités d'emploi pour la jeunesse du pays.

13.	La protection de l'environnement n'était pas tâche qu'un pays vulnérable pouvait mener à bien à lui tout seul. Les Bahamas ne manquaient pas de bonne volonté. C'est ainsi que le Gouvernement bahamien avait récemment décidé de créer une commission nationale de l'environnement, de la science et de la technique qui avait essentiellement pour mission de coordonner les activités menées dans le cadre de la Stratégie nationale de la conservation de la nature et du développement durable. Le bilan du pays était éloquent. Cela dit, l'intervenant a souligné qu'une aide sous forme de dons ou accordée à des conditions de faveur serait déterminante pour le succès de cette opération. Enfin, il a rendu hommage à tous ceux dont les efforts inlassables avaient abouti à l'organisation de la Conférence.

14.	A la fin de la séance d'ouverture, les participants ont assisté à l'inauguration de la Foire des techniques relatives à la diversité biologique, organisée sous les auspices du PNUE et du Gouvernement bahamien, avec le concours du Gouvernement canadien.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

15.	Tous les Etats ont été invités à participer à la Réunion. Y étaient représentés les Parties et Etats ci-après qui avaient déposé leurs instruments de ratification de la Convention :

Albanie

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Argentine

Arménie

Australie

Autriche

Bahamas

Bangladesh

Bélarus

Belize

Bénin

Brésil

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Chili

Chine

Colombie

Communauté européenne

Comores

Cook (Iles)

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Cuba

Danemark

Djibouti

Dominique

Egypte

El Salvador

Equateur

Espagne

Estonie

Ethiopie

Finlande

France

Gambie

Ghana

Grèce

Grenade

Guinée

Guyana

Hongrie

Iles Marshall

Inde

Indonésie

Islande

Italie

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Kiribati

Luxembourg

Malaisie

Malawi

Maldives

Maurice

Mexique

Micronésie (Etats

fédérés de)

Mongolie

Myanmar

Nauru

Népal

Nigéria

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-

Guinée

Pays-Bas

Pérou

Philippines

Portugal

République de Corée

République démocratique

populaire de Corée

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Samoa

Sénégal

Seychelles

Slovaquie

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tchad

Tunisie

Uruguay

Venezuela

Zaïre

Zambie

Zimbabwe

16.	Y étaient représentés par des observateurs les Etats ci-après :

Afrique du Sud

Algérie

Arabie saoudite

Belgique

Bhoutan

Botswana

Bulgarie

Burundi

Etats-Unis d'Amérique

Guinée-Bissau

Iles Salomon

Israël

Jamaïque

Lesotho

Libéria

Madagascar

Mali

Malte

Maroc

Mauritanie

Mozambique

Namibie

Pologne

République centrafricaine

République-Unie de Tanzanie

Rwanda

Sao Tomé-et-Principe

Sierra Leone

Singapour

Suriname

Thaïlande

Togo

Turquie

Yémen

17.	Y ont également assisté des observateurs des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci-après :

a) Organismes des Nations Unies

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne (BNUS)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

(CNUCED)

Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

(CESAP)

Comité intergouvernemental de négociation d'une convention sur la

lutte contre la désertification

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant

à la faune sauvage (CMS)

Convention sur le commerce international des espèces de faune

et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

b)	Institutions spécialisées :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	(FAO)

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture (UNESCO)

Commission océanographique intergouvernementale (COI)

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

(ONUDI)

Banque mondiale

Organisation météorologique mondiale (OMM)

18.	Y étaient représentées les autres organisations ci-après :

a)	Organisations intergouvernementales :

Cab International (CABI)

Caribbean Community Secretariat (CARICOM)

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

Centro Internacional de Agricultura Tropical (CIAT)

Commonwealth Secretariat (CS)

Conservation of Arctic Flora and Fauna (CAFF)

Conseil de l'Europe

Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

Agence allemande de coopération technique (GTZ)

Banque interaméricaine de développement

Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes

Chambre de commerce internationale

Institut international pour les ressources phytogénétiques

Centre international de la pomme de terre (CIP)

International Technology Transfer Consultants (ITTC)

Organisation des Etats américains (OEA)

Organization of Eastern Carribbean States (OECS)

Convention de Ramsar sur les terres humides d'importance internationale,

particulièrement comme habitat de la sauvagine

Smithsonian Tropical Research Institute

Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud (SPREP)

b)	Organisations non gouvernementales :

Acción Ecológica

Africa Resources Trust (ART)

Amazonian Parliament

American Association for the Advancement of Science

American Cyanamid Company

Apikan Indigenous Network

Asociación Nacional para la Conservación de la Naturaleza (ANCON)

Association Congo Action Environnement (ACAE)

Biodiversity Action Network (BIONET)

Biodiversity Support Program (BSP)

Bioresources International Inc.

Biotechnology Industry Organization (BIO)

Birdlife International (BI)

Canada Centre for Remote Sensing (CCRS)

Canadian Biodiversity Informatics Consortium (CBIC)

Canadian Museum of Nature

Caribbean Conservation Association (CCA)

Carleton College

Centre for International Environmental Law (CIEL)

Centre for World Environment and Sustainable Development

Co-operativa Tecnico-Scientifica di Base (COBASE)

Comité Nacional pro Defensa de Fauna y Flora (CODEFF)

Community Nutrition Institute

Conservation Data Centre-Jamaica

Conservation International (CI)

Coordinadora de Organizaciones Indigenas de la Cuenca Amazona (COICA)

Costa Rican Office for Sustainable Development

Cultural Survival (Canada)

Defenders of Wildlife

Earthcare and the Grand Bahama Human Rights

Earth Council/Consejo de la Tierra

Earthkind International

Earth Negotiations Bulletin

European Association for Animal Production

Centre international de liaison pour l'environnement (CILE)

Environmental Defence Fund (EDF)

First National Technical Institute (Canada)

Foundation for International Environmental Law and Development (Field)

Friends of the Earth International

Fundación Peruana para la Conservación de la Naturaleza

Fundación pro-Sierra Nevada de Santa Maria

Genetic Resources Action International (GRAIN)

German NGO Working Group on Biodiversity

Global Access Institute

Global Resource Bank

Greenpeace International

Indian Institute of Public Administration

Indigenous People's Biodiversity Network (IPBN)

Indigenous People's Preparatory Committee for Sustainable Development

Industrial Technology Research Institute (INSTRI)

Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)

Institute for Cultural Ecology

International Academy of the Environment

Conseil international des unions scientifiques (CIUS)

Centre de recherche pour le développement international (CRDI)

International Indian Treaty Council (IITC)

International Petroleum Industry Environmental Conservation Association	(IPIECA)

Union internationale des sciences biologiques (UISB)

INVIT Circumpolar Conference

Union internationale des sociétés de microbiologie (UISM)

Island Resources Foundation

Japan Center for Sustainable Environment and Society

Maori Congress

Mitsubishi-Kasei Institute of Life Sciences

Monitor International

National Audubon Society

National Environmental Societies Trust (NEST)

Natural Resources Defense Council

Neo Synthesis Research Centre

Netherlands Committee for IUCN

Nigerian National Conservation Fund

NOVO NORDISK

Ontario Hydrotechnologies

Pacific Science Association

Pronatura

Rafi

Rare Breeds International

Rium

Royal Botanic Gardens, Kew

Royal Society for the Protection of Birds (RSPB)

Rural Advancement Foundation International (RAFI)

Safari Club International

Scientific Advisory Council for Global Change

Service d'appui aux initiatives locales de développement

Sierra Club

Sociedad de Amigos en Defensa de la Gran Sabana (AMIGRANSA)

Sociedad Peruana de Derecho Ambiental (SPDA)

Stockholm Environment Institute

Swan International

Tambuyog Development Centre

The Bahamas National Trust

The Bahamas National Trust Fund

The Human Society International

The Humane Society of the United States

The Natural History Museum

The Nature Conservancy

The Norwegian Forum for Environment and Development

The Tinker Institute on International Law and Organizations (TIILO)

Third World Network

UNED-UK

Union of Concerned Scientists

University of Malaysia

University of Minnesota

University of Nijmegen

University of Reading

Western Canada Wilderness Committee

Centre mondial de surveillance de la conservation (CMSC)

World Endangered Species Protection Association (WESPA)

Union mondiale pour la nature (UICN)

World Federation for Culture Collections (WFCC)

World Industry Council for Environment

Institut des ressources mondiales (WRI)

Fonds mondial pour la nature (WWF)

WWF-Belgique

WWF-Ghana

WWF-Japon

WWF-Suisse

WWF-Royaume-Uni

WWF-Etats-Unis

Zimbabwe Trust

2.1 Election du Bureau

19.	Conformément à l'article 21 (Bureau) du règlement intérieur des réunions de la Conférence, adopté par la Conférence à sa première séance, la Conférence a élu les membres ci-après du bureau à ses première et troisième séances :

Présidente :	Mme I. Dumont (Bahamas)

Vice-Présidents :	M. A. Lazar (Canada)

M. Wang Yuquinq (Chine)

M. F. Urban (République tchèque)

M. V. Koester (Danemark)

M. J. Tambets (Estonie)

M. V. Danabalan (Malaisie)

M. S. Seebaluck (Maurice)

M. A. Freyre (Pérou)

Rapporteur :	Mme Camara Idiatou Touré (Guinée)

20.	A sa troisième séance plénière, conformément au paragraphe 3 de l'article 26 du Règlement intérieur adopté, en vertu duquel la Conférence des Parties élit le président de chaque organe subsidiaire, la Conférence a élu à la présidence de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, pour les années 1995 et 1996, les personnes suivantes :

Président (1995) :	M. J.H. Seyani (Malawi)

Président (1996) :	M. P.J. Schei (Norvège)

2.2 Adoption de l'ordre du jour

21.	Sur la proposition de deux représentants, la Réunion a décidé d'ajouter à son ordre du jour un nouveau point intitulé : "Emplacement du Secrétariat".

22.	En réponse aux demandes d'éclaircissements d'un délégué, la Réunion est également convenue d'examiner au titre du point 4 de l'ordre du jour les questions débattues aux deux sessions du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique ainsi que les questions relatives au programme de travail à moyen terme.

23.	L'ordre du jour provisoire publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/1 a été adopté, tel qu'amendé. L'ordre du jour adopté se présente comme suit :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Adoption du Règlement intérieur de la Conférence des Parties.

4.	Rapport du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique.

5.	Rapport sur les pouvoirs des représentants à la première Réunion de la Conférence des Parties.

6.	Questions appelant une décision de la Conférence des Parties à sa première Réunion aux termes de la Convention :

6.1	Politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières;

6.2	Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention;

6.3	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés;

6.4	Mécanisme du Centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique;

6.5	Sélection d'une organisation internationale ayant compétence pour assurer le Secrétariat de la Convention;

6.6	Règles financières régissant le financement du Secrétariat de la Convention.

7.	Organisme subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable.

9.	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

10.	Budget du Secrétariat de la Convention.

11.	Emplacement du Secrétariat.

12.	Dates et lieu de la deuxième Réunion de la Conférence des Parties.

13.	Questions diverses.

14.	Adoption du rapport.

15.	Clôture de la réunion.

2.3 Organisation des travaux

24.	La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a décidé de créer un comité plénier pour examiner les points de l'ordre du jour nécessitant des négociations approfondies. La Présidente de la Conférence, après avoir consulté les groupes régionaux et le Bureau, a décidé que

M. V. Koester (Danemark) présiderait ce comité. La Conférence a également approuvé l'organisation des travaux de la réunion figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2, sous réserve que le point 9 "Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties" soit examiné non plus le vendredi 2 décembre mais le mardi 29 novembre 1994.

25.	Conformément au calendrier adopté pour l'organisation des travaux de la réunion, le Comité plénier a examiné les points de l'ordre du jour ci-après :

6.	Questions appelant une décision de la Conférence des Parties à sa première Réunion aux termes de la Convention :

6.1	Politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières;

6.2	Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention;

6.3	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés;

6.4	Mécanisme du Centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique;

6.5	Sélection d'une organisation internationale ayant compétence pour assurer le Secrétariat de la Convention;

6.6	Règles financières régissant le financement du Secrétariat de la Convention.

7.	Organisme subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable.

9.	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

10.	Budget du Secrétariat de la Convention.

26.	Le Comité a tenu 12 séances du 28 novembre au 6 décembre 1994.

27.	Conformément à l'organisation des travaux de la réunion, telle qu'adoptée après amendement et publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2,

la réunion ministérielle dans le cadre de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'est tenue du 5 au 9 décembre 1994. Cette réunion s'est déroulée en cinq séances. A la cinquième séance, a été adoptée la Déclaration ministérielle des Bahamas relative à la Convention sur la diversité biologique. Le rapport de la réunion ministérielle figure à l'annexe I.

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

28.	A la première séance plénière, la Présidente a annoncé qu'un nouveau libellé, dont elle a donné lecture, avait été convenu pour l'article 21 du règlement intérieur. Par ailleurs, le paragraphe 1 de l'article 4, ainsi que le paragraphe 1 de l'article 40, resteraient entre crochets.

29.	Le représentant du Japon a rappelé que le Gouvernement japonais maintenait ses réserves, exprimées lors de la deuxième session du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique, à l'égard de l'article 52. Il a demandé que cet article reste entre crochets. La Présidente lui a donné l'assurance que le compte rendu des travaux de la Réunion tiendrait fidèlement compte de la réserve faite par sa délégation.

30.	Le projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties a été adopté tel que remanié oralement par la Présidente, exception faite du paragraphe 1 de l'article 4 et du paragraphe 1 de l'article 40. La Réunion est également convenue qu'il faudrait poursuivre les consultations sur ces deux articles et que tout texte sur lequel on s'accorderait par la suite serait inséré dans le règlement intérieur adopté.

31.	A sa cinquième séance plénière tenue le 9 décembre 1994, la Conférence a adopté le paragraphe 1 de l'article 4 du règlement intérieur. En conséquence, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/L.14, relatif à l'application du paragraphe 1 de l'article 23 de la Convention et présenté par l'Algérie au nom du Groupe des 77 et la Chine, a été retiré par ses auteurs. A la même séance, la Conférence a décidé que le paragraphe 1 de l'article 40 resterait entre crochets. Le texte de la décision I/1 figure à l'annexe II et celui du règlement intérieur adopté à l'annexe III.

32.	Après l'adoption du règlement intérieur de la Conférence des Parties, le représentant du Japon a réitéré les réserves de sa délégation concernant l'article 52.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORT DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL

POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

33.	La Conférence était saisie des rapports du Comité intergouvernemental sur les travaux de ses première et deuxième sessions (UNEP/CBD/COP/1/3 et UNEP/CBD/COP/1/4, respectivement). Le Président du Comité intergouvernemental, M. V. Sanchez (Chili), a présenté lesdits rapports à la Conférence. Il a rappelé que la réunion en cours était le point d'aboutissement de six années de négociations internationales intenses, menées sous les auspices du PNUE. Le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique, créé par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour préparer, entre autres, la première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention, avait tenu deux sessions. La première s'était tenue à Genève du 11 au 15 octobre 1993. La deuxième avait eu lieu à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994. En outre, une réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique s'était tenue à Mexico du 11 au 15 avril 1994. Le rapport de cette dernière réunion a été publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/16.

34.	Outre les questions appelant, aux termes de la Convention, une décision de la Conférence des Parties à sa première réunion, le Comité avait recommandé que soient inscrites à l'ordre du jour les questions suivantes : Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques; contribution de la Conférence des Parties aux délibérations de la troisième session de la Commission du développement durable; adoption du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, en vue de fixer les priorités et d'assurer l'étude systématique de chaque question. S'agissant de la contribution de la Conférence à la troisième session de la Commission du développement durable, un atelier à ce sujet avait eu lieu du 11 au 14 octobre 1994 à Madrid, sur l'invitation du Gouvernement espagnol; les conclusions de cet atelier figuraient dans le document UNEP/CBD/COP/1/Inf.6.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORT SUR LES POUVOIRS

DES REPRESENTANTS A LA PREMIERE REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

35.	L'article 19 du règlement intérieur de la Conférence des Parties stipule que "le Bureau de la réunion examine les pouvoirs et fait rapport à la Conférence des Parties pour décision". A sa quatrième séance tenue le 2 décembre 1994, le Bureau a désigné parmi ses membres un comité des pouvoirs composé des représentants du Canada, de l'Estonie, de la Malaisie, de Maurice et du Pérou. La Présidente a invité le représentant de Maurice à présider le Comité des pouvoirs. A la cinquième séance tenue le 9 décembre 1994, la Présidente a fait un rapport oral sur les conclusions du Comité des pouvoirs.

36.	Le Comité avait examiné les pouvoirs des représentants de 93 Parties ayant ratifié, accepté ou approuvé la Convention ou y ayant adhéré, et les avaient trouvés en bonne et due forme. Les pouvoirs des représentants de trois Parties ayant ratifié, accepté ou approuvé la Convention ou y ayant adhéré n'avaient pas encore été soumis et il avait été recommandé que la Présidente écrive auxdites Parties pour leur demander de soumettre les pouvoirs de leurs représentants au plus tard le 31 décembre 1994. La Présidente a annoncé qu'une lettre dans ce sens avait déjà été envoyée aux pays intéressés. La Réunion a adopté le rapport oral sur les pouvoirs des représentants à la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS APPELANT, AUX TERMES DE LA

CONVENTION, UNE DECISION DE LA PART DE LA CONFERENCE

DES PARTIES A SA PREMIERE REUNION

6.1. Politique générale, stratégie et priorités du programme

et critères définissant les conditions d'attribution et

d'utilisation des ressources financières

37.	Le Comité plénier a examiné ce point à sa première séance, le 28 novembre 1994. Aux termes du paragraphe 2 de l'article 21 de la Convention, la Conférence des Parties détermine, à sa première Réunion, la politique générale, la stratégie et les priorités du programme, ainsi que des critères pour définir les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières du mécanisme de financement créé aux fins de la Convention et les utiliser, y compris le contrôle et l'évaluation régulière de cette utilisation.

38.	Le Secrétaire exécutif a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/5, établi par le Secrétariat provisoire sur la base des débats du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique et de ses recommandations. Dans ce document figuraient des options concernant les mesures ci-après, soumises à l'examen du Comité plénier :

a)	Mesures à prendre pour donner effet à la politique et à la stratégie;

b)	Critères régissant l'accès aux ressources financières et leur utilisation, y compris :

i)	Les pays pouvant prétendre à un financement;

ii)	Les activités susceptibles d'être financées;

iii)	Les lignes directrices concernant l'utilisation des ressources financières.

c)	Les dispositions à prendre pour contrôler et évaluer l'utilisation des ressources financières.

39.	Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Allemagne, au nom de l'Union européenne, Australie, Autriche, Brésil, Cameroun, Chine, Colombie, Costa Rica, Ethiopie, Finlande, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Norvège, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Royaume-Uni, Suède et Zimbabwe.

40.	A sa quatrième séance tenue le 30 novembre 1994, le Comité plénier a créé un groupe de contact informel à composition non limité, coordonné par le représentant d'Antigua-et-Barbuda, qui poursuivrait les négociations sur les questions en suspens figurant à l'annexe III du document UNEP/CBD/COP/1/5 et d'autres questions connexes.

41.	A la onzième séance du Comité, le 5 décembre 1994, le coordonnateur du groupe de contact informel a présenté son rapport.

42.	A sa douzième séance tenue le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.10/Rev.1 relatif au point 6.1 de l'ordre du jour. En conséquence, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.1, présenté par le Groupe des 77 et la Chine, a été retiré par ses auteurs.

43.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.6 et Corr.1 et recommandé par le Comité plénier, a adopté la décision I/2 intitulée "Ressources et mécanisme de financement". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

6.2 Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme

de financement au titre de la Convention

44.	Le Comité plénier a examiné le point 6.2 de l'ordre du jour intitulé "Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention" à ses deuxième, troisième et quatrième séances. A la deuxième séance, le 29 novembre 1994, M. Mohamed T. El-Ashry, Directeur général et Président du FEM, a présenté un exposé sur la question. Cet exposé avait pour but de faciliter les débats sur l'Article 39 de la Convention, qui dispose que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), sous réserve qu'il ait été intégralement restructuré, conformément aux dispositions de l'article 21, est provisoirement la structure institutionnelle prévue par l'article 21, pour la période allant de l'entrée en vigueur de la Convention à la première Réunion de la Conférence des Parties ou jusqu'à ce que celle-ci ait désigné une structure institutionnelle conformément à l'Article 21. A la suite de cet exposé, les représentants des pays ci-après ont posé des questions ou demandé des précisions : Autriche, Brésil, Cameroun, Chili, Kenya, Malaisie, Malawi, Maurice, Mauritanie, Ouganda, Pakistan, Royaume-Uni et Slovaquie (parlant aussi au nom des pays ci-après qui sont membres du Groupe des Etats d'Europe orientale : Albanie, Arménie, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Kazakhstan, République tchèque et Roumanie).

45.	A cette même séance, le Secrétaire exécutif a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/6 concernant la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention, conformément au paragraphe 1 de l'Article 21, qui dispose que la Conférence des Parties décide à sa première Réunion de la structure institutionnelle chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme de financement institué par la Convention. Dans ce document figure un compte rendu des débats qui ont eu lieu à ce sujet au sein du Comité intergouvernemental, ainsi que le projet d'un mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et la structure institutionnelle gérant le mécanisme de financement. Le document UNEP/CBD/COP/1/6/Add.1, qui concerne aussi cette structure institutionnelle et qui contient en annexe un résumé conjoint des Présidents sur la réunion du Conseil du FEM tenue du 1er au 3 novembre 1994, a également été présenté.

46.	A la troisième séance du Comité plénier, des déclarations ont été faites concernant ce point de l'ordre du jour par les représentants des pays suivants : Algérie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Allemagne (au nom de l'Union européenne), Australie, Autriche, Etats-Unis, Finlande, Japon, Kenya, Norvège, Nouvelle-Zélande, Slovaquie (au nom du Groupe des Etats d'Europe orientale) et Suède. Un observateur d'une organisation non gouvernementale est également intervenu au nom d'un grand nombre d'autres organisations non gouvernementales.

47.	A sa quatrième séance, le 30 novembre 1994, le Comité a constitué un groupe de contact officieux à composition non limitée, coordonné par le représentant d'Antigua-et-Barbuda, qu'il a chargé de rédiger un projet de décision sur le point de l'ordre du jour à l'étude. Des déclarations ont été faites à ce sujet par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Allemagne (au nom de l'Union européenne), Australie, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Cuba, Etats-Unis, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Jordanie, Kenya, Malaisie, Malawi, Maurice, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Suisse et Zimbabwe. L'observateur de l'Institut des ressources mondiales a également fait une déclaration.

48.	A la onzième séance du Comité plénier, le 5 décembre 1994, le coordonnateur du groupe de contact informel à composition non limitée a présenté son rapport. A sa douzième séance, le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté, au titre du point 6.2 de l'ordre du jour, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.10/Rev.1.

49.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.6 et Corr.1 et recommandé par le Comité plénier, a adopté la décision I/2 intitulée "Ressources et mécanisme de financement". Le texte de cette décision figure à l'annexe II. La Réunion a également pris note de la position du Groupe des 77 et de la Chine concernant le mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention, tel qu'il figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/Inf.13.

6.3 Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres

Parties assumant volontairement les obligations

des Parties qui sont des pays développés

50.	Le paragraphe 2 de l'article 20 de la Convention dispose que la Conférence des Parties dresse à sa première Réunion la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties qui assument volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés.

51.	A sa deuxième session, tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994, le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique a examiné cette question en se fondant sur une note établie par le Secrétariat provisoire, où sont passés en revue les différents types de classement des pays adoptés par certaines grandes organisations internationales et des organismes chargés des traités.

52.	Le Comité intergouvernemental a élaboré la liste qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/7, dont il a recommandé l'examen par la première Réunion de la Conférence des Parties. Etant donné qu'un grand nombre de pays sont en voie de devenir parties à la Convention, la liste recommandée par le Comité intergouvernemental est celle des pays et non une liste n'énumérant que les Parties.

53.	A sa quatrième séance, le Comité plénier a chargé le groupe de contact informel à composition non limitée, coordonné par le représentant

d'Antigua-et-Barbuda, d'examiner ce point.

54.	A la onzième séance du Comité plénier, le 5 décembre 1994, le représentant d'Antigua-et-Barbuda a présenté le rapport du groupe de contact informel à composition non limitée sur cette question.

55.	A sa douzième séance, le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/L.10/Rev.1 concernant le point 6.3 de l'ordre du jour.

56.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties se fondant sur le projet de décision publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.6 et Corr.1 et recommandé par le Comité plénier, a adopté la décision I/2 intitulée "Ressources et mécanisme de financement". L'annexe II de la décision I/2 a été adoptée sous réserve que la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés soit revue et mise à jour à la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

6.4 Mécanisme du Centre d'échange d'informations pour

la coopération technique et scientifique

57.	Le Comité plénier a abordé l'examen de ce point à sa septième séance le 1er décembre 1994. La Convention stipule, au paragraphe 3 de son article 18, que la Conférence des Parties détermine comment mettre en place un centre d'échange pour promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique.

58.	Le document UNEP/CBD/COP/1/8 a été présenté par le Secrétariat provisoire. Ce document repose sur le rapport du Comité intergouvernemental sur les travaux de sa deuxième session. A cette session, le CICDB s'était inspiré des recommandations formulées par la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique,

tenue à Mexico du 11 au 15 avril 1994, au sujet des directives qui permettraient de mettre en place un centre d'échange dans le cadre de la Convention. Ce document, qui s'appuie sur les débats du Comité intergouvernemental, présente plusieurs propositions concernant la politique

que devrait mener le centre d'échange créé en vertu de la Convention et indique la démarche à suivre pour mettre en place le centre d'échange ainsi que le programme de travail à exécuter.

59.	Lors du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne, au nom de l'Union européenne; Australie, Bénin, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Zambie. Une déclaration a été prononcée par l'observateur de l'ONUDI. Des déclarations ont été faites par CAB International et aussi par le Neosynthesis Institute, au nom d'un certain nombre d'ONG.

60.	A sa neuvième séance, le 2 décembre 1994, le Comité plénier a confié l'examen détaillé de ce point au Groupe de contact informel à composition non limitée dont les travaux sont coordonnés par le Vice-Président du Bureau, M. A. Lazar (Canada). A sa onzième séance, le 5 décembre 1994, le représentant du Canada a présenté le rapport du Groupe de contact sur les conclusions de ses travaux sur cette question.

61.	A sa onzième séance, le 5 décembre 1994, le Comité plénier a adopté le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.4 concernant le point 6.4 de l'ordre du jour. En conséquence, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.3, présenté par le Groupe des 77 et la Chine, a été retiré.

62.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.5 et recommandé par le Comité plénier, a adopté sa décision I/3 intitulée "Mécanisme du centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

6.5 Sélection d'une organisation internationale ayant compétence

pour assurer le Secrétariat de la Convention

63.	A sa septième séance, le 1er décembre 1994, le Comité plénier a abordé l'examen de ce point. L'article 40 de la Convention sur la diversité biologique dispose que le Secrétariat provisoire est établi pour la période allant de l'entrée en vigueur de la Convention à la première Réunion de la Conférence des Parties. Le paragraphe 2 de l'article 24 dispose que la Conférence des Parties désigne, à sa première Réunion, le Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se seraient proposées pour assurer les fonctions de Secrétariat prévues par la Convention.

64.	Ouvrant le débat sur ce point, le Secrétaire exécutif a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/9. Il a fait observer que, à sa deuxième session, le Comité intergouvernemental, après avoir examiné une note du Secrétariat provisoire, était convenu de recommander à la Conférence des Parties une liste des caractéristiques des organisations internationales compétentes, ainsi qu'une liste des conditions visant à assurer l'autonomie du Secrétariat. Sur l'invitation du Comité intergouvernemental, le Secrétariat provisoire avait reçu, dans l'ordre chronologique, des propositions émanant du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'Alliance mondiale pour la nature (UICN), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de la Commission océanographique intergouvernementale (COI), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le Secrétaire exécutif a également fait observer que le document du Secrétariat provisoire contenait au paragraphe 13 la recommandation du Comité intergouvernemental sur les dispositions transitoires concernant l'établissement du Secrétariat de la Convention.

65. Dans le cadre des débats sur ce point de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne, au nom de l'Union européenne, de l'Autriche et de la Finlande; Australie; Autriche; Brésil; Canada; Chine; Côte d'Ivoire; Espagne; Etats-Unis; France; Guinée-Bissau; Italie; Japon; Kazakhstan, également au nom de la Bulgarie; Kenya; Malawi; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Ouganda; Pakistan; République de Corée; Royaume-uni; Suède; Suisse et Zimbabwe, au nom du Groupe africain. Des déclarations ont également été faites par les observateurs de l'UNESCO, de la FAO, du PNUD, et de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO. Le représentant de l'UICN a également fait une déclaration.

66. A sa neuvième séance, le 2 décembre 1994, le Comité plénier a confié l'examen détaillé de ce point de l'ordre du jour au groupe de contact officieux à composition non limitée coordonné par le représentant de la Mauritanie. A la onzième séance du Comité, le représentant de la Mauritanie a présenté un rapport intérimaire.

67. A sa douzième séance, le 6 décembre 1994, le Comité plénier a

adopté sur ce point de l'ordre du jour les projets de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.5/Rev.1 et UNEP/CBD/COP/1/CW/L.13.

68.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur les projets de décision recommandés par le Comité plénier et publiés sous les cotes UNEP/CBD/COP/1/L.7 et UNEP/CBD/COP/1/L.8, a adopté les décisions I/4 et I/5 intitulées "Choix d'une organisation internationale compétente pour assurer le Secrétariat de la Convention" et "Appui des organisations internationales au Secrétariat", respectivement. Le texte des deux décisions figure à l'annexe II.

69.	Le représentant de la Suède a déclaré que les mesures prises pour appliquer la décision I/4 devraient être de nature à favoriser la nécessaire autonomie du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

6.6. Règles financières régissant le financement

du Secrétariat de la Convention

70. Le Comité plénier a abordé l'examen de ce point à sa neuvième séance, le 2 décembre 1994. Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention dispose que la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus le règlement financier régissant le financement du Secrétariat. Ce même article dispose aussi qu'à chaque réunion ordinaire la Conférence adopte le budget de l'exercice financier courant jusqu'à la session ordinaire suivante.

71. Le document UNEP/CBD/COP/1/10 a été présenté par le Secrétaire exécutif. A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental avait recommandé que le projet de règlement financier, figurant à l'annexe I de ce document, soit examiné par la Conférence des Parties à sa première Réunion. Le Comité avait également recommandé que le Secrétariat provisoire établisse, à titre indicatif, d'autres barèmes de quotes-parts pour les Parties en se fondant sur les différentes hypothèses figurant au paragraphe 4 du projet de règlement financier. Les montants estimatifs des contributions établis à l'aide des autres barèmes retenus par le Comité figurent à l'annexe II du document UNEP/CBD/COP/1/10.

72. Lors de l'examen de ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne, au nom de l'Union européenne; Australie; Brésil; Canada; Etats-Unis; Japon; Nauru; Nouvelle-Zélande; Suède et Zimbabwe.

73. A sa neuvième séance, tenue le vendredi 2 décembre 1994, le Comité plénier est convenu de poursuivre l'examen de ce point au sein du groupe de contact informel à composition non limitée dont les travaux sont coordonnés par le représentant de la Mauritanie. A la onzième séance du Comité, tenue le 5 décembre 1994, le représentant de la Mauritanie a présenté le rapport du Groupe.

74. A sa douzième séance, le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté, en laissant une partie du texte entre crochets, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.12 concernant le point 6.6 de l'ordre du jour. Le Comité a chargé son président de poursuivre les consultations sur les questions en suspens et de présenter un rapport à la dernière séance plénière.

75.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision recommandé par le Comité plénier et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.9 et Add.1, a adopté la première partie de sa décision I/6 intitulée "Financement et budget de la Convention", dont l'annexe I porte sur le règlement financier pour la gestion du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique. Le règlement financier a été adopté avec des crochets autour des paragraphes 4 et 16. La deuxième partie de la décision I/6 a également été adoptée. On trouvera aux paragraphes 109 à 112 les déclarations faites lors de l'adoption de la deuxième partie de cette décision. Le texte de la décision figure à l'annexe II.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR : ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

76.	Le Comité plénier a examiné ce point à sa neuvième séance, le 2 décembre 1994. L'article 25 de la Convention prévoit la création d'un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour donner en temps opportun à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires des avis concernant l'application de ladite Convention. Les fonctions de l'Organe subsidiaire sont également esquissées à l'article 25, qui stipule que les attributions, le mandat, la structure et le fonctionnement de cet Organe pourront être précisés par la Conférence des Parties.

77.	Ouvrant le débat sur ce point, le Secrétariat provisoire a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/11, qui résume les principales recommandations et suggestions formulées par le Comité intergouvernemental et énonce un ensemble de décisions que la Conférence des Parties pourrait examiner en vue d'assurer la mise en service rapide de l'Organe subsidiaire. A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental avait examiné cette question sur la base d'une note préparée par le Secrétariat provisoire. Le Comité intergouvernemental avait également attiré l'attention sur les recommandations de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, qui s'est tenue à Mexico du 11 au 15 avril 1994. Etant donné l'importance fondamentale de cet Organe subsidiaire pour la mise en oeuvre effective du programme de travail de la Conférence des Parties, le Comité intergouvernemental avait recommandé que la Conférence des Parties envisage de mettre en service cet Organe le plus tôt possible.

78.	Au cours des débats sur ce point, seul le mandat de l'Organe subsidiaire a été examiné. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne, au nom de l'Union européenne; Australie; Brésil; Burundi; Chili; Chine; Colombie; Etats-Unis; Inde; Italie; Japon; Malaisie; Nouvelle-Zélande; Pérou; Royaume-Uni; Suède et Zaïre.

79.	A sa neuvième séance, tenue le 2 décembre 1994, le Comité plénier a confié la poursuite de l'examen de ce point au groupe de contact informel à composition non limitée coordonné par le représentant du Canada.

80.	Conformément à l'organisation des travaux de la Conférence des Parties, telle qu'adoptée à la deuxième séance plénière, l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a tenu une réunion d'organisation le 5 décembre 1994. Cette réunion a repris sa séance le 9 décembre 1994. Le rapport de cette réunion d'organisation figure à l'annexe IV.

81.	A la onzième séance du Comité, tenue le 5 décembre 1994, le Coordonnateur du groupe de contact informel a présenté le rapport dudit groupe. A cette même séance, le Comité plénier a adopté, après des amendements faits oralement, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.8 concernant le point 7 de l'ordre du jour.

82.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision proposé par le Comité plénier et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.4/Rev.1, a adopté la décision I/7 intitulée "Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : PREPARATIFS EN VUE DE LA PARTICIPATION

DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

A LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION DU

DEVELOPPEMENT DURABLE

83.	Le Comité plénier a abordé l'examen de ce point à sa dixième séance, le 2 décembre 1994.

84.	Ouvrant les débats sur ce point, le Secrétariat provisoire a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/12, et notamment l'annexe à ce document qui contient, comme l'a demandé le Comité intergouvernemental à sa deuxième session, un projet de déclaration de la Conférence des Parties à la Commission du développement durable à sa troisième session. Le Secrétariat provisoire a également attiré l'attention du Comité sur le document UNEP/CBD/COP/1/Inf.5, où figurent les communications des gouvernements au Secrétariat provisoire sur cette question, ainsi que sur le document UNEP/CBD/COP/1/Inf.6 qui contient le rapport de l'atelier d'experts convoqué par le Gouvernement espagnol à Madrid du 11 au 14 octobre 1994 sur la contribution que la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique pourrait apporter à la session de 1995 de la Commission du développement durable.

85.	Au cours des débats sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne, au nom de l'Union européenne; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Costa Rica; Danemark; Espagne; Finlande; Ghana; Indonésie; Kenya; Malawi; Nouvelle-Zélande; Pays-Bas; République de Corée; Royaume-Uni; Samoa; Suède et Zimbabwe. Le représentant du Département de la coordination des politiques et du développement durable de l'ONU (DCPDD) a lu un message de M. Nitin Desai, Sous-Secrétaire général chargé du DCPDD. Les ONG ci-après ont également fait des déclarations : Acción Ecologica, Indian Institute for Public Administration, UICN, Fonds mondial pour la nature et Third World Network.

86.	Le Comité plénier a décidé que ce point serait examiné plus avant par le groupe de contact informel à composition non limitée coordonné par le représentant du Canada. A la douzième séance du Comité, le coordonnateur du groupe de contact a présenté le rapport du groupe.

87.	A sa douzième séance, le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté, après des amendements faits oralement, la décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.9 concernant le point 8 de l'ordre du jour.

88.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision proposé par le Comité plénier et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.10, a adopté la décision I/8 intitulée "Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR : PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

89.	Le Comité plénier a abordé l'examen de ce point à ses cinquième et sixième séances tenues les 30 novembre et 1er décembre 1994. Ouvrant les débats sur ce point, le Secrétaire exécutif a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/13 qui avait été établi par le Secrétariat provisoire sur la base des dispositions de la Convention et des indications relatives aux priorités fournies par le Comité intergouvernemental.

90.	Dans son introduction, le Secrétaire exécutif a signalé que, à sa deuxième session, le Comité intergouvernemental avait estimé que la Conférence des Parties, à sa première Réunion, devrait élaborer et adopter un programme de travail à moyen terme pour guider l'évolution des travaux relevant de la Convention. Le document établi par le Secrétariat provisoire énonce les objectifs, les caractéristiques, la durée, les éléments et le calendrier d'une esquisse possible de programme de travail à moyen terme. Compte tenu de l'évolution prévue des questions à la lumière des débats de la première Réunion de la Conférence des Parties, le document propose une période initiale de trois ans (1995-1997) pour le premier programme de travail à moyen terme.

91.	Au cours des débats sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne, au nom de l'Union européenne; Australie; Autriche; Bénin; Brésil; Canada; Chili; Chine; Colombie; Costa Rica; Cuba; Danemark; Etats-Unis; Ethiopie; Finlande; France; Inde; Islande; Japon; Jordanie; Kenya; Malaisie; Malawi; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Philippines; Slovaquie, au nom du Groupe des pays d'Europe orientale, comprenant l'Albanie, l'Arménie, le Bélarus, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, le Kazakhstan, la République tchèque et la Roumanie; Royaume-Uni; Sri Lanka; Suède; Venezuela; Zaïre et Zimbabwe. Des déclarations ont également été faites par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO); l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI); le Secrétariat de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et le Secrétariat de la Convention sur les terres humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine (Convention de Ramsar). Une déclaration a été faite par le Conseil de l'Europe et par le Centre international de l'agriculture tropicale (CIAT). Les ONG ci-après ont également fait des déclarations : Indigenous Peoples Preparatory Committee for Sustainable Development; Third World Network; Greenpeace et Monitor International.

92.	A sa sixième séance tenue le 30 novembre 1994, le Comité plénier a confié l'examen détaillé de ce point au groupe de contact informel à composition non limitée coordonné par le représentant de la Mauritanie. A la onzième séance du Comité, le 5 décembre 1994, le représentant de la Mauritanie a présenté le rapport du groupe.

93.	A sa douzième séance tenue le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.11 concernant le point 9 de l'ordre du jour. En conséquence, le projet de décision présenté par le Groupe des 77 et la Chine et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/CW/L.2 ainsi que le projet de décision présenté par l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Finlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l'Union européenne et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/CW/L.6 ont été retirés par leurs auteurs.

94.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties a examiné ce point de l'ordre du jour. Pour les débats la Conférence était saisie du projet de décision dont était convenu le Comité plénier, qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.11 et Corr.1.

95.	Au cours de l'examen du projet de décision, le représentant de la Norvège, qui s'exprimait au nom des pays nordiques, a demandé que la déclaration ci-après soit consignée dans le rapport de la première réunion de la Conférence des Parties :

"Au nom des pays nordiques - Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - je tiens à faire une brève déclaration sur la question de la prévention des risques biotechnologiques qui figure dans le programme de travail à moyen terme. Les pays nordiques estiment que cette question revêt une importance cruciale. Au cours de leur prochaine conférence, les Parties devront se prononcer clairement sur la nécessité d'élaborer un protocole concernant les risques biotechnologiques et sur les modalités d'élaboration dudit protocole. A cet effet, la Conférence des Parties, à sa première réunion, a décidé d'engager un processus préparatoire aux fins de la décision qui sera prise lors de sa deuxième réunion. Toutefois, à la présente réunion, la Conférence des Parties ne s'est pas penchée sur les incidences budgétaires de cette initiative étant donné que le coût des travaux préparatoires n'a pas été inscrit au budget pour 1995. Cela est fort regrettable. C'est avec une grande satisfaction que nous prenons note de l'offre du Gouvernement espagnol d'accueillir la réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée ayant pour objet de remédier à cette situation regrettable. Les pays nordiques apporteront leur juste contribution à l'appui qui pourrait être nécessaire pour que le processus soit couronné de succès. A cet égard, nous supposons en outre que d'autres pays développés feront de même."

96.	S'agissant de la proposition de l'Espagne d'accueillir la réunion d'experts, le représentant de ce pays a déclaré qu'une lettre officielle serait envoyée au Directeur exécutif du PNUE dans laquelle l'offre serait détaillée et les dates et le déroulement de la réunion précisés en vue d'un accord.

97.	Le représentant du Brésil a souligné qu'il importait d'associer les organisions non gouvernementales à la mise en oeuvre du Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

98.	Le représentant de l'Algérie, qui s'exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé que la déclaration suivante soit consignée dans le rapport de la réunion :

"Le Groupe des 77 et la Chine tiennent à faire une déclaration sur un point du programme de travail à moyen terme, à savoir les droits de propriété intellectuelle. Le Groupe des 77 et la Chine sont grandement préoccupés par le fait que lesdits droits s'opposent à l'accès des pays en développement aux techniques qu'ils sont en mesure d'obtenir et ne leur permettent pas de bénéficier, en toute équité, des avantages découlant de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Cela est d'autant plus consternant qu'il en est ainsi pour des domaines tels que l'agriculture, la nutrition et les soins de santé qui sont précisément les domaines dans lesquels les communautés traditionnelles ont pu, en raison de la viabilité de leur mode de vie, préserver leurs ressources et les connaissances nécessaires à leur exploitation des siècles durant. Si l'on veut que la Convention sur la diversité biologique ait un sens et permette de traiter le fond du problème, alors il importe au plus haut point de lever ces obstacles. Le Groupe des 77 et la Chine peuvent donc considérer la décision sur les droits de propriété intellectuelle comme l'amorce d'une entreprise de longue haleine et demandent instamment qu'une étude approfondie soit entreprise de façon à s'assurer que les droits de propriété intellectuelle iront dans le sens des objectifs de la Convention au lieu de s'y opposer. Nous espérons que le Groupe d'experts sur la diversité biologique se réunira bientôt et que le secrétariat sera doté des ressources financières devant lui permettre d'élaborer et de mettre au point le protocole sur les risques biotechnologiques. Nous demandons également que le paragraphe 5 de l'article 16, relatif au transfert de technologie, soit appliqué au plus vite."

99.	Le représentant de l'Egypte a déclaré que, eu égard à la grande importance de la réunion du Groupe spécial d'experts, son pays était disposé à accueillir une réunion d'experts consacrée à la préparation du document de référence sur la question.

100.	Le représentant de l'Afrique du Sud a déclaré qu'au cas où une réunion supplémentaire s'avérait nécessaire avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties, son pays serait disposé à l'abriter.

101.	Le représentant du Brésil a déclaré que sa délégation croyait comprendre que le Secrétariat, en consultation avec le Bureau, désignerait les 15 membres du groupe d'experts visé au paragraphe 7 du projet de décision.

102.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties a adopté, après des amendements faits oralement, la décision I/9 intitulée "Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, 1996-1997". Cette décision a été adoptée sous réserve que l'Union européenne, en sa qualité de Partie de plein droit à la Convention, soit habilitée à désigner des experts qui siègeraient aux groupes d'experts visés aux paragraphes 3 et 7 de la décision. Le texte de la décision figure à l'annexe II.

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR : BUDGET DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION

103.	Le Comité plénier a abordé l'examen de ce point à sa dixième séance, tenue le 2 décembre 1994. Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention sur la diversité biologique dispose que la Conférence des Parties adopte, à chaque réunion ordinaire, le budget de l'exercice financier allant jusqu'à la réunion ordinaire suivante.

104.	Le Secrétaire exécutif a présenté le document UNEP/CBD/COP/1/14. A sa deuxième session, le Comité intergouvernemental avait recommandé que le Secrétariat provisoire établisse un projet de budget détaillé sur la base des fonctions et tâches qui lui seraient vraisemblablement assignées par la Conférence des Parties. Il avait également recommandé qu'une rubrique budgétaire distincte soit prévue pour l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Le document à l'étude contient un projet de budget qui tient compte des tâches qui devraient se faire jour pour le Secrétariat et l'Organe subsidiaire en fonction des éléments du Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

105.	Au cours des débats sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Allemagne au nom de l'Union européenne; Australie; Brésil; Cameroun; Canada; Espagne; Etats-Unis; France; Japon; Kenya; Norvège; Royaume-Uni; Suède; Suisse, ainsi que par les organisations ci-après des Nations Unies : UNESCO et FAO.

106.	Le Comité plénier a décidé que ce point serait examiné plus avant par le groupe de contact informel à composition non limitée coordonné par le représentant de la Mauritanie. A la onzième séance du Comité, le coordonnateur du groupe de contact a présenté un rapport intérimaire.

107.	A sa douzième séance, tenue le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté, en laissant une partie du texte entre crochets, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.12 relatif au point 10 de l'ordre du jour. Le Comité a chargé son Président de poursuivre les consultations sur les questions en suspens et de présenter un rapport à la dernière séance plénière.

108.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur les décisions adoptées par le Comité plénier et publiées sous les cotes UNEP/CBD/COP/1/L.9 et Add.1 et UNEP/CBD/COP/1/L.18, a adopté les première et deuxième parties de la décision I/6 intitulée "Financement et budget de la Convention". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

109.	Le représentant des Etats-Unis a déclaré que, selon l'interprétation de son gouvernement, l'alinéa a) de l'article 3 du règlement financier signifiait que les contributions seraient volontaires.

110.	Le représentant du Japon a cru comprendre que le règlement financier ne constituait pas un engagement juridiquement contraignant et que, par le terme "contribution", on devait entendre "contribution volontaire".

111.	Le représentant du Brésil a demandé que la déclaration ci-après soit consignée dans le rapport de la réunion :

"Il est regrettable que nous n'ayons pas pu, à la présente séance, trouver une solution acceptable en ce qui concerne l'adoption d'un barème des contributions traduisant les principes fondamentaux de justice et d'équité. Nous restons convaincus que le barème des contributions au budget de notre Convention devrait être fondé sur le principe des responsabilités communes et distinctes des Parties, tel qu'on l'a reconnu dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, et que, par conséquent, les contributions des pays en développement au budget des dépenses administratives ne devraient pas être supérieures à celles des pays développés. A notre avis, en adoptant un barème des contributions juste, nous donnerons la preuve de notre détermination à mettre en oeuvre les engagements de la Conférence de Rio. Le principe de la solvabilité constitue l'autre critère fondamental pour arrêter le barème des contributions. En suivant ces principes, la Conférence des Parties admettrait, de façon symbolique, la nécessité de compenser des siècles d'exploitation effrénée des ressources génétiques de nos pays. L'entrée en vigueur de notre convention marquerait la fin de cette situation injuste. Les pays en développement, du fait de leur situation actuelle, pourront difficilement assumer des obligations qui dépassent leur capacité financière. Pour toutes ces raisons, le Brésil s'oppose à l'application automatique à notre budget du mauvais barème des contributions adopté par l'ONU. Confrontés au choix difficile entre l'adoption d'un barème des contributions provisoire pour 1995 sur la base du barème de l'ONU et le fait de ne pas avoir de barème du tout, nous estimons avoir le devoir de ne pas entraver la réalisation du consensus nécessaire."

112.	Le représentant de la Chine a estimé que le règlement financier devrait être provisoire et que la version définitive en serait arrêtée à la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Il a en particulier attiré l'attention des participants sur le paragraphe 5 de la décision qui venait d'être adoptée et a déclaré qu'aucun pays en développement ne devrait verser plus qu'un pays développé.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR : EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

113.	A sa quatrième séance, le 5 décembre 1994, la Conférence des Parties a procédé à l'examen de ce point. La Conférence était saisie du document UNEP/CBD/COP/1/9 (Choix d'une organisation internationale ayant compétence pour assurer le Secrétariat de la Convention) dont la section 4 a trait à l'emplacement du Secrétariat. Elle était également saisie du document UNEP/CBD/COP/1/Inf.7 dans lequel figurent les offres des Gouvernements espagnol, kényen et suisse, qui avaient demandé au Secrétariat provisoire de mettre ledit document à la disposition de la première Réunion de la Conférence des Parties. Le Comité était également saisi du projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.7 présenté par l'Australie, les Bahamas, le Canada, le Japon et la Nouvelle-Zélande, dont l'annexe comporte des directives concernant la présentation des offres ayant trait à l'emplacement du Secrétariat permanent, qui a été reproduit par la suite sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.3.

114.	Au cours du débat portant sur ce point, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Argentine, Australie, Bahamas, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Iles Cook, Inde, Japon, Kazakhstan, Kenya, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Tchad, Uruguay, Venezuela et Zaïre.

115.	Concluant les débats, la Présidente a indiqué qu'elle procèderait à des consultations sur cette question et qu'elle ferait rapport sur leur issue au cours de la séance plénière.

116.	A la cinquième séance plénière, le 9décembre 1994, la Présidente a présenté le rapport sur l'issue des consultations.

117.	A sa cinquième séance plénière, la Conférence des Parties a adopté, après des amendements faits oralement, la décision I/10 intitulée "Emplacement du secrétariat". En conséquence, le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.7 présenté par l'Australie, les Bahamas, le Canada, le Japon et la Nouvelle-Zélande, a été retiré par ses auteurs. Le texte de la décision figure à l'annexe II.

118.	Le représentant de la Suède a souhaité que soit consignée dans le rapport l'opinion de son pays selon laquelle l'un des critères devant régir le choix du pays hôte du secrétariat serait de savoir dans quelle mesure on pourrait considérer que les services, moyens de transport et locaux fournis par les gouvernements ne portent pas atteinte à l'environnement.

POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR : DATE ET LIEU DE LA

DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

119.	A sa quatrième séance, le 5 décembre 1994, la Conférence des Parties a procédé à l'examen de ce point. L'article 3 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties dispose que "les réunions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés ne soient pris par le Secrétariat en consultation avec les Parties". Le paragraphe 2 de l'article 4 du règlement intérieur dispose qu'"à chacune de ses réunions ordinaires, la Conférence des Parties fixe la date et la durée de la réunion ordinaire suivante".

120.	La Conférence des Parties était saisie du document UNEP/CBD/COP/1/15 qui proposait que la Conférence des Parties envisage de retenir les dates du 27 novembre au 8 décembre 1995 pour la tenue de sa deuxième réunion. La Présidente a fait savoir aux participants que cette question faisait l'objet de consultations dont les résultats seraient portés à leur connaissance à la séance plénière suivante de la Conférence des Parties.

121.	A sa cinquième séance plénière, le 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a décidé de tenir sa deuxième réunion du 6 au 17 novembre 1995. Le représentant de l'Indonésie a déclaré que son pays serait éventuellement disposé à accueillir la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

122.	A cette même séance, la Conférence, se fondant sur le projet de décision présenté par le Groupe des 77 et la Chine et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.7, a adopté la décision I/11 intitulée "Préparatifs de la deuxième réunion de la Conférence des Parties". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

123.	A la cinquième séance plénière tenue le 9 décembre 1994, le représentant de l'Algérie a présenté, au nom de tous les auteurs, un projet de décision publié sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.15 et intitulé "Journée internationale de la diversité biologique". Cette décision a été adoptée. Le texte en figure à l'annexe II.

124.	A cette même séance, la Déclaration des ministres de l'Alliance des petits Etats insulaires à la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a été présentée par le Ministre bahamien de l'agriculture et de la pêche, Son Excellence Tennyson Wells.

POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU RAPPORT

125.	A sa cinquième séance plénière le 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a adopté le présent rapport sur la base des documents UNEP/CBD/COP/1/L.1/Rev.1 et UNEP/CBD/COP/1/L.1/Add.1, étant entendu que le rapporteur serait chargé de la mise au point définitive de la dernière partie du rapport.

126.	Après l'adoption du rapport, le représentant de la France a demandé que tous les efforts soient faits pour améliorer la version française des documents adoptés au cours de la réunion.

127.	A cette même séance, la Conférence des Parties a également pris note du rapport adopté par son Comité plénier, tel qu'il figure dans les documents UNEP/CBD/COP/1/L.2/Rev.1 et UNEP/CBD/COP/1/L.2/Add.1/Rev.1.

POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR : CLOTURE DE LA REUNION

128.	A sa cinquième séance plénière tenue le 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a adopté la décision publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/1/L.16/Rev.1 et intitulée "Hommage au Gouvernement du Commonwealth des Bahamas", que le représentant de l'Australie avait présentée au nom des auteurs. Le texte de cette décision, portant le numéro I/13, figure à l'annexe II.

129.	Après les dernières déclarations faites par les observateurs du Biodiversity Action Network et de Greenpeace, tous les deux au nom de plusieurs ONG, par le Secrétaire exécutif du Secrétariat intérimaire, par le Directeur exécutif du PNUE, par un représentant parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine ainsi que par des représentants s'exprimant au nom des groupements régionaux, la Présidente a déclaré close la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

ANNEXE I

RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AU NIVEAU MINISTERIEL DE LA PREMIERE REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE

1.	Les consultations au niveau ministériel tenues dans le cadre de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique ont eu lieu du 7 au 9 décembre 1994. Ces consultations ont été au nombre de cinq.

2.	Lors de l'ouverture des consultations au niveau ministériel des déclarations ont été faites par Mme I. Dumont, Présidente de la réunion, par Mme E. Dowdeswell, Directeur exécutif du PNUE, par le Président de la Commission du développement durable, M. Toepfer, et par son Excellence Mme Janet Bostwick, Ministre des Affaires étrangères des Bahamas.

3.	Les ministres, vice-ministres, secrétaires d'état et ministres adjoints des pays ci-après ont assisté aux consultations de niveau ministériel tenues dans le cadre de la première réunion de la Conférence des Parties :

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Arménie

Bahamas

Bénin

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Colombie

Côte d'Ivoire

Djibouti

Etats-Unis d'Amérique

Ethiopie

Finlande

Ghana

Grenade

Iles Cook

Inde

Indonésie

Jamaïque

Jordanie Kazakhstan

Kenya

Lesotho

Libéria

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Maurice

Mongolie

Norvège

Ouganda

Paraguay

Philippines

Pologne

République centrafricaine

République-Unie de Tanzanie

Roumanie

Royaume-Uni

Sénégal

Sierra Leone

Swaziland

Zaïre

Zambie

4.	Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants :

Afrique du Sud, Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Albanie, Argentine, Arménie, Australie, qui a également fait une déclaration au nom du South Pacific Forum (SOPAC), Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, au nom de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (CMAE), Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Espagne,Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Iles Cook, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maurice, Mongolie, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pologne, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Zaïre et Zambie.

5.	Des déclarations ont été également faites par les représentants des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies suivants : Organisations des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Secrétariat de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification.

6.	Des observateurs des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole : Groupe consultatif de la recherche agricole internationale (GCRAI), Union mondiale pour la nature (UICN), Réseau pour le tiers monde (au nom de douze organisations non gouvernementales).

7.	A l'issue des consultations au niveau ministériel, les ministres ont adopté la déclaration ministérielle des Bahamas relative à la Convention sur la diversité biologique (voir appendice).

Appendice de l'annexe I

DECLARATION MINISTERIELLE DES BAHAMAS RELATIVE A

LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Nous, les Ministres ayant pris part aux consultations de haut niveau organisées dans le cadre de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Nassau (Bahamas), du 28 novembre au 9 décembre 1994,

Affirmons que la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est l'aboutissement de plus de deux décennies d'efforts visant à l'élaboration et à la mise en oeuvre effective d'un instrument juridique international ayant pour objet d'assurer la préservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage, juste et équitable, des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques,

Reconnaissons qu'en raison de l'érosion rapide de la diversité biologique, il nous incombe de préserver d'urgence cette diversité,

Sommes convaincus, comme il ressort de la Convention, que la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments ne se réduisent pas à la question de l'extinction des espèces ni à celle de la nécessité de préserver les écosystèmes, mais qu'elles renvoient à l'avènement, selon des méthodes viables, d'un progrès social, économique et culturel favorable aux générations présentes et futures,

Considérons que la Convention est un traité qui témoigne d'un projet universel fondé sur des préoccupations communes, une confiance mutuelle et un partage juste et équitable des avantages en découlant,

Considérons que la Convention est beaucoup plus qu'un ensemble de droits et d'obligations et qu'elle institue en fait un partenariat mondial fondé sur une nouvelle conception de la coopération multilatérale aux fins de conservation et de développement,

Accueillons avec satisfaction l'inauguration, le 8 décembre 1994, de la Décennie internationale des populations autochtones du monde entier, et reconnaissons le rôle déterminant que les communautés autochtones sont appelées à jouer dans l'application de la Convention sur la diversité biologique ainsi que la nécessité de renforcer la coopération internationale au titre de la Convention dans tous les domaines intéressant les communautés autochtones,

Reconnaissons que la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est un premier pas important de l'humanité dans la voie qu'elle a empruntée pour favoriser l'avènement d'un développement durable dont la diversité biologique et ses éléments font partie intégrante,

Déclarons que nous ferons tout notre possible pour nous acquitter des obligations énoncées par la Convention dans l'intérêt de la vie sur la Terre, pour les générations présentes et futures.

ANNEXE II

DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES

A SA PREMIERE REUNION

A sa première réunion, la Conférence des Parties a décidé ce qui suit :

Décision I/1. Règlement intérieur de la Conférence des Parties

La Conférence des Parties,

Décide d'adopter le projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties qui figure dans l'annexe à cette décision, à l'exception du paragraphe 1 de l'article 40.

Décision I/2. Ressources et mécanisme de financement

La Conférence des Parties,

1.	Décide d'adopter le programme des priorités d'accès et d'utilisation des ressources de financement figurant dans l'annexe I de la présente décision, ainsi que la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés figurant dans l'annexe II de la présente décision;

2.	Décide également que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) restructuré continuera d'assumer le rôle d'une structure institutionnelle chargée de gérer provisoirement le mécanisme de financement au titre de la Convention conformément à l'article 39 de celle-ci;

3.	Décide de donner pour instruction au Fonds pour l'environnement mondial restructuré de prendre sans délai des mesures d'appui aux programmes, projets et activités qui soient conformes aux programmes des priorités d'accès et d'utilisation des ressources de financement figurant dans l'annexe I de la présente décision;

4.	Autorise le Secrétariat provisoire à engager, au nom de la Conférence des Parties et compte dûment tenu des vues des participants à la

Conférence des Parties, que ceux-ci doivent présenter par écrit avant le 1er février 1995, des consultations avec le Fonds pour l'environnement mondial restructuré portant sur la teneur d'un mémorandum d'accord à examiner officiellement au cours de la deuxième Réunion de la Conférence des Parties;

5.	Décide, en attendant l'adoption du mémorandum d'accord, d'adopter les principes directeurs provisoires régissant le suivi et l'évaluation de l'utilisation des ressources financières par le Fonds pour l'environnement mondial restructuré qui figurent dans l'annexe III de la présente décision;

6.	Prie le Secrétariat provisoire de présenter à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, des décisions sur le calendrier et la teneur de l'étude visée au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention;

7.	Prie également le Secrétariat provisoire de présenter à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, une étude sur les possibilités de disposer de ressources financières en sus de celles fournies par le Fonds pour l'environnement mondial restructuré et sur les moyens de mobiliser ces ressources et de les utiliser de façon à promouvoir les objectifs de la Convention, compte tenu des vues exprimées par les participants à ce sujet à la deuxième Réunion de la Conférence des Parties;

8.	Prie aussi le Secrétariat provisoire d'inscrire à l'ordre du jour de la deuxième Réunion de la Conférence des Parties des points au titre desquels celle-ci pourrait examiner les ressources financières et, ayant à l'esprit l'article 39 de la Convention, prendre une décision lors de cette réunion quant à la structure institutionnelle à désigner conformément à

l'article 21 de la Convention.

Annexe I

POLITIQUE GENERALE, STRATEGIE ET PRIORITES DU PROGRAMME, ET

CRITERES DEFINISSANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET

D'UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

I. Politique générale et stratégie

Les ressources financières devraient être allouées aux projets répondant aux critères en matière d'attribution des ressources bénéficiant de l'appui et de la faveur des Parties intéressées. Dans la mesure du possible, les projets devraient contribuer à l'instauration d'une coopération aux niveaux sous-régional, régional et international aux fins d'application de la Convention. Ils devraient favoriser le recours aux experts locaux et régionaux. Avec le temps, la structure institutionnelle devrait parvenir à aider tous les pays remplissant les conditions requises à s'acquitter des obligations découlant de la Convention. La politique générale et la stratégie peuvent être révisées, au besoin, par la Conférence des Parties.

II. Critères définissant les conditions d'attribution

des ressources

Seuls les pays en développement Parties à la Convention peuvent recevoir des fonds à compter du moment où la Convention entre en vigueur en ce qui les concerne. Conformément aux dispositions de la Convention, les projets qui ont pour objectif la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments peuvent prétendre à un appui financier de la structure institutionnelle.

III. Priorités du programme

1.	La conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments sont l'un des éléments indispensables à l'instauration d'un développement durable et, de ce fait, contribuent à la lutte contre la pauvreté.

2.	Toutes les mesures envisagées dans la Convention devront être menées à l'échelon national et international, selon qu'il conviendra. Toutefois, pour orienter la structure provisoire faisant office de mécanisme de financement, une liste de priorités est proposée au paragraphe 4 plus bas. Cette liste peut être révisée, au besoin, par la Conférence des Parties.

3.	Le programme devrait comporter en priorité des activités visant à promouvoir le recours aux compétences régionales et locales et être suffisamment souple pour tenir compte des priorités nationales ainsi que des besoins régionaux, dans le cadre des objectifs de la Convention.

4.	Les priorités du programme sont les suivantes :

a)	Projets et programmes prioritaires à l'échelon national répondant aux objectifs de la Convention;

b)	Elaboration de stratégies, plans ou programmes nationaux visant à conserver la diversité biologique et à assurer une exploitation durable de ses éléments constitutifs, conformément à l'article 6 de la Convention;

c)	Renforcement de la conservation, gestion et utilisation durable des écosystèmes et habitats retenus par les gouvernements, conformément, à l'article 7 de la Convention;

d)	Identification et surveillance des éléments sauvages et domestiqués de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et application de mesures visant à en assurer leur conservation et leur utilisation durable;

e)	Renforcement des capacités, y compris la mise en valeur des ressources humaines et le développement et/ou le renforcement des capacités institutionnelles, pour faciliter l'élaboration et/ou la mise en oeuvre de stratégies et plans nationaux pour les programmes et activités prioritaires aux fins de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

f)	Conformément à l'article 16 de la Convention et pour parvenir à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments, des projets favorisant l'accès aux techniques appropriées, leur transfert et la coopération visant à leur mise au point conjointe;

g)	Les projets qui encouragent la durabilité des avantages qui en résultent, qui sont susceptibles d'enrichir l'expérience que l'on a de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, qui pourraient avoir des applications ailleurs, et qui encouragent l'excellence scientifique;

h)	Les activités qui donnent accès à d'autres fonds internationaux, nationaux, ou du secteur privé, ainsi qu'à la coopération scientifique et technique;

i)	Des mesures novatrices, en particulier des incitations économiques, visant à assurer la conservation de la diversité biologique et/ou l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, y compris les projets qui aident les pays en développement à faire face aux situations dans lesquelles les communautés locales ont à prendre en charge des coûts d'opportunité et projets visant à recenser les moyens permettant de compenser lesdits coûts, conformément à l'article 11 de la Convention;

j)	Les projets qui renforcent la participation des populations locales et autochtones à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

k)	Les projets qui encouragent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des ressources côtières et marines menacées. Aussi, les projets qui encouragent la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs dans d'autres zones écologiquement vulnérables, comme par exemple les zones arides et semi-arides et les zones montagneuses;

l)	Les projets qui encouragent la conservation et/ou l'utilisation durable des espèces endémiques;

m)	Les projets visant à assurer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs qui prennent en compte les aspects sociaux, y compris les aspects concernant la pauvreté.

Annexe II

LISTE DES PARTIES QUI SONT DES PAYS DEVELOPPES ET DES AUTRES PARTIES

ASSUMANT VOLONTAIREMENT LES OBLIGATIONS DES PARTIES

QUI SONT DES PAYS DEVELOPPES

A. Liste des Parties qui sont des pays développés

Allemagne

Australie

Autriche

Canada

Danemark

Espagne

Finlande

France

Grèce

Islande

Japon

Luxembourg

Monaco

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Portugal

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord

Suède

Suisse

B. Liste des Parties assumant volontairement les obligations

des Parties qui sont des pays développés

******

Annexe III

PRINCIPES DIRECTEURS PROVISOIRES REGISSANT LE SUIVI ET L'EVALUATION

DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES PAR LE FEM

1.	La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique décide de charger le FEM restructuré, d'établir et de présenter, par l'intermédiaire du Secrétariat de la Convention, un rapport annuel sur ses opérations au titre de l'appui à la Convention.

2.	Le rapport doit comporter des renseignements précis sur la façon dont le FEM aurait appliqué les instructions et décisions de la Conférence des Parties dans le cadre des activités qu'il mène au titre de la Convention. Ce rapport doit revêtir un caractère technique et comporter le programme des activités futures du FEM dans les domaines visés par la Convention ainsi qu'une analyse des méthodes suivies par le FEM, dans ses opérations, pour appliquer la politique générale, la stratégie, les priorités du programme et les conditions d'attribution des ressources au titre de la Convention qui ont été adoptées par la Conférence des Parties.

3.	Le rapport doit tout particulièrement comporter ce qui suit :

a)	Une synthèse des divers projets en cours d'exécution;

b)	Une liste des propositions de projet, présentées pour financement, par les Parties réunissant les conditions requises, qui précise si elles ont été approuvées ou non;

c)	Une étude des activités de projet approuvées par le FEM et des résultats obtenus, qui en précise les sources de financement et l'état d'avancement.

4.	Afin de respecter l'obligation de rendre compte à la Conférence des Parties, les rapports du FEM devraient porter sur toutes les activités qu'il a menées dans le cadre de la Convention, que les décisions concernant ces activités soient prises par le Conseil du FEM ou par les organismes d'exécution. A cette fin, des dispositions concernant la divulgation de données seront prises avec d'autres organismes qui pourraient être intéressés.

Décision I/3. Mécanisme du centre d'échange d'informations pour

la coopération technique et scientifique

La Conférence des Parties,

1.	Décide d'appliquer les dispositions du paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention relatives à la création d'un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique, qui relèvera de la Conférence des Parties;

2.	Décide également que les activités du centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique seront financées par le budget ordinaire du Secrétariat et par des contributions volontaires, sous réserve des décisions à prendre par la Conférence des Parties à sa deuxième Réunion compte tenu des résultats de l'étude mentionnée au paragraphe 3 de la présente décision;

3.	Prie le Secrétariat provisoire d'effectuer, en application de l'article 18 de la Convention, une étude détaillée qui comportera des recommandations concrètes et chiffrées visant à aider la Conférence des Parties à créer un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique et tiendra dûment compte des vues exprimées à sa première Réunion et présentées par écrit au Secrétariat provisoire avant la fin du mois de février 1995 ainsi que de la nécessité de s'inspirer des structures institutionnelles analogues déjà en place;

4.	Décide aussi d'inscrire à l'ordre du jour de la deuxième Réunion de la Conférence des Parties un point relatif à cette question.

Décision I/4. Choix d'une organisation internationale compétente

pour assurer le Secrétariat de la Convention

La Conférence des Parties,

1.	Désigne le Programme des Nations Unies pour l'environnement pour assurer le Secrétariat de la Convention, tout en garantissant son autonomie pour qu'il puisse s'acquitter des fonctions énumérées à l'article 24;

2.	Décide que les fonctions du Secrétariat seront assurées par le Secrétariat prévu à l'article 40 de la Convention, jusqu'à ce que le personnel du Secrétariat ait été nommé;

3.	Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement de choisir le Secrétaire exécutif du Secrétariat de la Convention en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties.

Décision I/5. Appui des organisations internationales au Secrétariat

La Conférence des Parties,

1.	Se félicite de ce que les organisations internationales se soient montrées disposées à appuyer le Secrétariat et à collaborer avec lui pour qu'il puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions, et en particulier des offres concrètes faites par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, notamment sous forme de détachement de personnel;

2.	Prie le Secrétaire exécutif d'assurer la coordination avec ces organisations et de conclure les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient être nécessaires pour concrétiser ces offres, comme le prévoit l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 24 de la Convention;

3.	Invite les autres organisations compétentes qui le souhaiteraient à présenter des propositions à cet égard au Secrétariat;

4.	Prie le Secrétaire exécutif de se mettre en rapport avec les secrétariats des conventions qui traitent des questions faisant l'objet de la présente Convention en vue de fixer les modalités de coopération appropriées entre la présente Convention et ces conventions et de faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties, comme le prévoit l'alinéa h) du paragraphe 4 de l'article 23 de la Convention.

Décision I/6. Financement et budget de la Convention

Première partie

La Conférence des Parties,

1.	Adopte le Règlement financier pour l'administration du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique qui est joint à l'annexe I à la présente décision, qui s'appliquera conjointement avec les procédures générales régissant les opérations du Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement ainsi qu'avec le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies;

2.	Désigne le Programme des Nations Unies pour l'environnement comme administrateur du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

3.	Décide que le Fonds d'affectation spéciale est établi initialement pour une période de deux ans, commençant le 1er janvier 1995 et se terminant le 31 décembre 1996;

4.	Adopte, pour 1995, le budget qui est joint à l'annexe II de la présente décision;

5.	Prie instamment toutes les Parties de verser promptement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale, selon le barème figurant dans l'appendice au budget;

6.	Prie les Parties et les Etats non-Parties à la Convention, ainsi que les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, et autres sources, de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale;

7.	Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement de veiller, par une avance, à ce que le budget de la Convention pour 1995 soit financé jusqu'à ce que des contributions d'un montant suffisant aient été versées en 1995 pour assurer le fonctionnement du Secrétariat;

8.	Prend note du budget indicatif pour 1996, également joint à l'annexe II à la présente décision, et demande au Secrétariat de préparer un budget indicatif qui permettra d'exécuter le reste du programme de travail à moyen terme;

9.	Demande au Secrétariat de prendre dûment en considération toutes les offres de soutien d'autres organisations et de coopérer avec elles en vue d'utiliser le plus efficacement possible les compétences et les ressources disponibles.

Deuxième partie

La Conférence des Parties,

1.	Adopte pour 1995 le barème des contributions qui figure dans l'appendice au budget joint à l'annexe II, selon le barème des quotes-parts des Nations Unies pour la répartition des dépenses des Nations Unies ajusté de façon qu'aucune contribution n'excède 25 % du total et qu'aucune Partie pays moins avancé ne verse de contribution supérieure à 0,01 % du total. Les contributions auxquelles se réfère le paragraphe 3 a) des règles financières seront dues le 1er janvier 1995;

2.	Etant consciente qu'un examen exhaustif de tous les aspects de la méthodologie pour déterminer le barème doit être présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa cinquantième session, prie le Secrétariat de mettre cet examen à la disposition des parties concernées, ainsi que l'information ayant trait à la méthodologie pour déterminer le barème dans d'autres organisations internationales et l'information fournie par les gouvernements pour assister dans son travail la deuxième Réunion de la Conférence des Parties lorsqu'elle examinera cette question;

3.	Décide de reporter à la prochaine réunion de la Conférence des Parties, pour examen plus approfondi, le paragraphe 4 des règles financières qui figurent à l'annexe 1 de la présente décision;

4.	Décide également de transmettre le paragraphe 16 des règles financières à la deuxième Réunion de la Conférence des Parties pour examen plus approfondi;

5.	Décide que lors de sa deuxième Réunion, elle décidera d'une règle financière pour la détermination du barème et qu'elle l'adoptera en tenant compte des paragraphes 2 et 3 ci-dessus, ainsi qu'une règle financière relative aux prises de décisions au titre des règles financières, en tenant compte du paragraphe 4 ci-dessus.

Annexe I

REGLEMENT FINANCIER POUR LA GESTION DU FONDS D'AFFECTATION

SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1.	La Conférence des Parties à la Convention désigne une organisation (ci-après dénommée l'"Administrateur") qui établit et gère le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique

(ci-après dénommé le "Fonds d'affectation spéciale") conformément au règlement ci-après.

2.	Le Fonds d'affection spéciale sert à financer l'administration de la Convention, y compris les fonctions du Secrétariat.

3.	Le Fonds d'affectation spéciale est alimenté par :

a)	Les contributions versées par les Parties à la Convention conformément au barème des quotes-parts figurant dans l'appendice au budget;

b)	Les contributions additionnelles des Parties;

c)	Les contributions d'Etats non-Parties à la Convention et les contributions d'organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'autres sources.

4.	La Conférence des Parties fixe le barème des quotes-parts visé à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus. Ce barème est établi sur la base du barème des contributions utilisé pour répartir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies ajusté de façon qu'aucune contribution ne dépasse 25 % du total, compte tenu des paragraphes 5, 11 et 12 de la décision sur le financement et le budget de la Convention (I/...). Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 sont dues le 1er janvier de chaque année civile.

5.	Toutes les contributions sont versées en dollars des Etats-Unis ou en toute autre monnaie convertible sur un compte bancaire, selon les indications fournies par l'Administrateur. Pour la conversion des monnaies en dollars des Etats-Unis, le taux de change utilisé est le taux en vigueur à l'Organisation des Nations Unies.

6.	Les comptes sont tenus dans la devise ou les devises que l'Administrateur juge nécessaires.

7.	a)	Les projets de budget exprimés en dollars des Etats-Unis indiquent les dépenses et les recettes déterminées à partir des contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus et sont établies par le chef du Secrétariat (ci-après dénommé le "Secrétaire exécutif") pour un exercice financier correspondant à deux années civiles au minimum. Quatre-vingt-dix jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties des projets de budget est adressé par le Secrétaire exécutif à toutes les Parties à la Convention;

b)	Le budget est, conformément à l'article 16, approuvé par la Conférence des Parties et, au besoin, révisé au cours d'une réunion ordinaire ou extraordinaire des Parties.

8.	Les contributions visées aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 sont utilisées conformément aux termes et conditions qui pourraient être convenus entre le Secrétariat exécutif et les différents contribuants. A chacune des réunions ordinaires de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif présente un rapport sur les contributions reçues et attendues ainsi que leur origine, leur montant, leur objet et les conditions y relatives.

9.	Le Secrétaire exécutif ne peut engager les ressources du Fonds d'affectation spéciale que si ces engagements sont couverts par les contributions déjà reçues. Lorsque l'Administrateur prévoit que les ressources pourraient être insuffisantes pour la totalité de l'exercice financier, il en informe le Secrétaire exécutif qui procède aux ajustements budgétaires nécessaires pour qu'à tout moment les dépenses soient entièrement couvertes par les contributions reçues.

10.	L'Administrateur peut, sur avis du Secrétaire exécutif, effectuer, sans dépassement, des virements de crédits d'un poste budgétaire à un autre conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

11.	Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus provenant d'Etats et d'organisations régionales d'intégration économique devenus Parties après le début d'un exercice financier sont calculées au prorata de la période de l'exercice financier restant à courir. A la fin de chaque exercice financier il est procédé aux ajustements qui s'imposent de ce fait pour les autres Parties.

12.	Les contributions dont l'utilisation immédiate aux fins du Fonds d'affectation spéciale ne s'impose pas dans l'immédiat sont investies et les intérêts perçus sont portés au crédit du Fonds d'affectation spéciale.

13.	C'est à la Conférence des Parties et à l'Administrateur de convenir du montant des frais d'administration à verser à l'Administrateur.

14.	A la fin de chaque année civile, l'Administrateur reporte tout solde éventuel sur l'année civile suivante et présente à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif, les comptes vérifiés de l'année considérée dès que possible. Le Fonds d'affectation spéciale est soumis à la procédure de vérification interne et externe des comptes, telle qu'elle figure dans le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

15.	Si la Conférence des Parties décide de clore le Fonds d'affectation spéciale, une notification dans ce sens est adressée à l'Administrateur six mois au moins avant la date de clôture fixée par la Conférence des Parties. La Conférence des Parties décide, en consultation avec l'Administrateur, de l'allocation de tout solde qui resterait après règlement de toutes les dépenses.

[16A.	Les Parties parviennent à un accord par consensus en ce qui

concerne :

a)	Le barème des quotes-parts et toute révision ultérieure dudit barème;

b)	Le budget.]

[16B.	Les Parties s'efforcent dans toute la mesure du possible d'adopter le budget par consensus. Si tous les efforts pour adopter le budget demeurent vains et qu'aucun accord n'a été réalisé, le budget est adopté, en dernier ressort à la majorité [des deux tiers] [des quatre cinquièmes] des Parties présentes et votantes représentant une majorité [de deux tiers] [de

quatre cinquièmes] des voix des Parties présentes et votantes qui sont des pays en développement et une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des autres Parties présentes et votantes.]

17.	Tout amendement auxdits articles doit être adopté par la Conférence des Parties par consensus.

ANNEXE II

PROPOSITION DE BUDGET POUR 1995 ET BUDGET INDICATIF POUR 1996

(milliers de dollars E.-U.)

DESCRIPTION DES FONCTIONS

ELEMENTS	COUT

(dollars E.-U.) 1995 1996 1 DIRECTION ET GESTION Secrétaire exécutif D-2 182 192 Fonctionnaire chargé de la gestion et de l'administration du Fonds P-4(*1) 0 0 Assistant spécial du Secrétaire exécutif P-2 91 96 Assistant administratif G-6/G-7 96 100 Secrétaire de direction G-5/G-6 88 92 total partiel 1 457 480 2 PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX ET ARRANGEMENTS DE COOPERATION Administrateur général D-1 172 181 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Consultants 30 21 Consultations informelles d'experts 30 32 Organisation de la Réunion de la Conférence des Parties (6 langues, 10 jours de travail, deux groupes de travail) 750 800 Déplacement du Bureau de la Conférence (10 personnes, quatre jours de réunion, une fois par an) 40 42 Déplacement du personnel pour la Conférence (1995, Genève) 0 100 total partiel 2 1102 1260 2.1 MECANISME FINANCIER ET ANALYSE ECONOMIQUE Administrateur de programme - Instruments financiers P-4 137 144 Consultants 50 0 total partiel 2.1 187 144 2.2 AVIS ET APPUI JURIDIQUES Administrateur de programme - juriste P-4 137 144 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Consultants 60 63 total partiel 2.2 277 291 3 QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES Administrateur général D-1 172 181 Administrateur de programme P-4 137 145 Administrateur de programme P-4(*2) 0 0 Administrateur de programme P-4(*3) 0 0 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Secrétaire G-4/G-5 80 84 Voyage du personnel assistant aux réunions de l'Organe subsidiaire (1995-Paris) 30 78 Organisation de la réunion de l'Organe subsidiaire (6 langues, 5 jours de travail, 1 groupe de travail) 350 368 Voyage du Bureau de l'Organe subsidiaire 30 32 Voyage des comités de l'Organe subsidiaire 0 68 Consultants 65 70 total partiel 3 944 1109 4 GESTION DE L'INFORMATION ET COMMUNICATION 4.1 ACCES A L'INFORMATION, STOCKAGE ET RECHERCHE DE L'INFORMATION Administrateur de programme - Information P-2 91 96 Exploitant de la base de données/Aide bibliothécaire G-4/G-5 80 84 Commis G-2/G-3 60 63 Acquisition d'ouvrages 15 10 total partiel 4.1 246 253 4.2 COMMUNICATION Administrateur de programme - Communication P-2(*1) 0 0 Plan de communication et matériels de promotion 100 105 total partiel 4.2 100 105 4.3 CENTRE D'ECHANGE

Administrateur de programme - Centre d'échange P-4 0 144 Secrétaire G-3/G-4 0 74 Consultants 100 121 total partiel 4.3 100 239 5 DEPENSES COMMUNES 5.1 VOYAGE DU PERSONNEL Voyage 180 190 total partiel 5.1 180 190 5.2 MATERIEL Matériel 130 150 total partiel 5.2 130 150 5.3 LOCAUX Location (*5) 0 0 Services de sécurité 0 0 Entretien des bâtiments 0 0 Frais d'éclairage, chauffage, etc. 30 32 Assurance 5 5 total partiel 5.3 35 37 5.4 DIVERS Assistance temporaire et heures supplémentaires 80 84 Communications (téléphone, télécopieur, courrier électronique, etc.) 170 180 Recrutement et voyages pour entrevue 40 80 Réaffectation du personnel et déménagement 80 80 Divers 5 5 Représentation 20 20 total partiel 5.4 395 449 Totaux partiels 1 à 5 4153 4707

6 IMPREVUS (2 % des totaux partiels 1 à 5) 83 94 Totaux partiels 1 à 6 4236 4801 7 COUT D'APPUI ADMINISTRATIF (13 %) 551 624 BUDGETS ADMINISTRATIFS DU SECRETARIAT

TOTAL (1 à 7) 4787 5425

(*1)	Ce poste devrait être financé par le PNUE. Le montant estimatif s'élève à 228 000 dollars E.-U. et 240 000 dollars E.-U. respectivement pour 1995-1996.

(*2)	Ce poste devrait être financé par la FAO. Le montant estimatif s'élève à 137 000 dollars E.-U. et 144 000 dollars E.-U. respectivement pour 1995-1996.

(*3)	Ce poste devrait être financé par l'UNESCO. Le coût estimatif s'élève à 137 000 dollars E.-U. et 144 000 dollars E.-U. respectivement pour 1995-1996.

(*4)	Il appartiendra à la deuxième Réunion de la Conférence des Parties de déterminer le nombre de langues et de groupes de travail.

(*5)	Le paragraphe a) de l'accord passé entre le Gouvernement helvétique et le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique stipule que le Gouvernement helvétique mettra des logements à la disposition du Secrétariat provisoire 12 mois au moins après la première Réunion des Parties contractantes (UNEP/CBD/IC/2/20). Le gouvernement du pays hôte devrait également faire une offre similaire pour 1996.

APPENDICE A L'ANNEXE II

BAREME DES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS POUR 1995 AU FONDS D'AFFECTATION

SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

PARTIES Barème des quotes-parts

de l'ONU, 19952*

(en pourcentage) Barème des quotes-parts pour le Fonds d'affectation spéciale avec plafond de 25% et ajustement de façon qu'aucun des pays les moins avancés ne verse de contribution supérieur à 0,01 %

(en pourcentage)

Contributions en date du 6 décembre 1994

(en dollars E.-U.) Albanie 0,01 0,02 752 Allemagne 8,94 14,05 672 703 Antigua-et-Barbuda 0,01 0,02 752 Argentine 0,48 0,75 36 118 Arménie 0,08 0,13 6 020 Australie 1,46 2,29 109 860 Autriche 0,85 1,34 63 959 Bahamas 0,02 0,03 1 505 Bangladesh 0,01 0,01 479 Barbade 0,01 0,02 752 Bélarus 0,37 0,58 27 841 Belize 0,01 0,02 752 Bénin 0,01 0,01 479 Bolivie 0,01 0,02 752 Brésil 1,62 2,55 121 899 Burkina Faso 0,01 0,01 479 Cameroun 0,01 0,02 752 Canada 3,07 4,83 231 006 Chili 0,08 0,13 6 020 Chine 0,72 1,13 54 177 Colombie 0,11 0,17 8 277 Comores 0,01 0,01 479 Communauté européenne 2,50 119 675 Costa Rica 0,01 0,02 752 Côte d'Ivoire 0,01 0,02 752 Cuba 0,07 0,11 5 267 Danemark 0,70 1,10 52 672 Djibouti 0,01 0,01 479 Dominique 0,01 0,02 752 Equateur 0,02 0,03 1 505 Egypte 0,07 0,11 5 267 El Salvador 0,01 0,02 752 Espagne 2,24 3,52 168 552 Estonie 0,05 0,08 3 762 Ethiopie 0,01 0,01 479 Fidji 0,01 0,02 752 Finlande 0,61 0,96 45 900 France 6,32 9,93 475 557 Gambie 0,01 0,01 479 Géorgie 0,16 0,25 12 039 Ghana 0,01 0,02 752 Grenade 0,01 0,02 752 Grèce 0,37 0,58 27 841 Guinée 0,01 0,01 479 Guinée équatoriale 0,01 0,01 479 Guyana 0,01 0,02 752 Hongrie 0,15 0,24 11 287 Iles Cook 0,01 0,02 752 Inde 0,31 0,49 23 326 Indonésie 0,14 0,22 10 534 Iles Marshall 0,01 0,02 752 Islande 0,03 0,05 2 257 Italie 4,79 7,53 360 430 Japon 13,95 21,93 1 049 687 Jordanie 0,01 0,02 752 Kazakhstan 0,26 0,41 19 564 Kenya 0,01 0,02 752 Kiribati 0,01 0,01 479 Luxembourg 0,07 0,11 5 267 Malaisie 0,14 0,22 10 534 Malawi 0,01 0,01 479 Maldives 0,01 0,01 479 Maurice 0,01 0,02 752 Mexique 0,78 1,23 58 692 Micronésie (Etats

fédérés de) 0,01 0,02 752 Monaco 0,01 0,02 752 Mongolie 0,01 0,02 752 Myanmar 0,01 0,01 479 Nauru 0,01 0,02 752 Népal 0,01 0,01 479 Nigéria 0,16 0,25 12 039 Norvège 0,55 0,86 41 386 Nouvelle-Zélande 0,24 0,38 18 059 Ouganda 0,01 0,01 479 Pays-Bas 1,58 2,48 118 889 Pakistan 0,06 0,09 4 515 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,01 0,02 752 Paraguay 0,01 0,02 752 Pérou 0,06 0,09 4 515 Philippines 0,06 0,09 4 515 Portugal 0,24 0,38 18 059 République de Corée 0,80 1,26 60 197 République populaire

démocratique de Corée 0,04 0,06 3 010 République tchèque 0,32 0,50 24 079 Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord

5,27

8,28

396 548 Roumanie 0,15 0,24 11 287 Saint-Kitts-et-Nevis 0,01 0,02 752 Sainte-Lucie 0,01 0,02 752 Samoa 0,01 0,01 479 San Marino 0,01 0,02 752 Sénégal 0,01 0,02 752 Seychelles 0,01 0,02 752 Slovaquie Sri Lanka 0,01 0,02 752 Suède 1,22 1,92 91 801 Suisse 1,21 1,90 91 048 Swaziland 0,01 0,02 752 Tchad 0,01 0,01 479 Tunisie 0,03 0,05 2 257 Uruguay 0,04 0,06 3 010 Vanuatu 0,01 0,01 479 Venezuela 0,40 0,63 30 099 Viet Nam 0,01 0,02 752 Zaïre 0,01 0,01 479 Zambie 0,01 0,01 479 Zimbabwe 0,01 0,02 752 62,10 100,00 4 787 000

*	Rapport du Comité des contributions des Nations Unies, Supplément Nº 11 (A/49/11).

Décision I/7. Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,

techniques et technologiques

La Conférence des Parties,

1.	Décide ce qui suit :

a)	L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a le mandat énoncé aux paragraphes 1 et 2 de l'article 25, jusqu'à ce que ce mandat soit précisé davantage par la Conférence des Parties;

b)	Il fait rapport à la Conférence des Parties à chacune de ses réunions ordinaires;

c)	Il se réunit avant chacune des réunions de la Conférence des Parties, suffisamment tôt pour que les Parties aient le temps d'étudier son rapport avant la réunion pertinente;

d)	Il arrête, à sa première réunion ordinaire, son mode de fonctionnement, en tenant pleinement compte des vues exprimées par la Conférence des Parties à sa première Réunion, et présentées au Secrétariat par écrit avant la fin de février 1995, ainsi que de la nécessité de s'inspirer des structures institutionnelles analogues déjà en place.

2.	Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de préparer un projet de programme de travail à moyen terme compte tenu des priorités fixées dans le programme de travail de la Conférence des Parties et des dispositions de l'article 25, et de le soumettre à la Conférence des Parties à sa deuxième Réunion;

3.	Décide aussi de déterminer, à chacune de ses réunions, les questions pour lesquelles des avis sont nécessaires aux fins d'application de la Convention, compte tenu de son programme de travail à moyen terme et de tous les documents qui lui auront été soumis par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, comme indiqué à l'article 25;

4.	Décide en outre que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques tiendra sa première réunion au siège de l'UNESCO, à Paris, du 4 au 8 septembre 1995 pour examiner l'ordre du jour provisoire joint à la présente décision.

Annexe

PREMIERE REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Projet d'ordre du jour provisoire

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Questions relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire.

4.	Programme de travail de l'Organe subsidiaire pour 1995-1997.

5.	Questions sur lesquelles l'Organe subsidiaire doit donner son avis avant la deuxième Réunion de la Conférence des Parties.

5.1	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique (art. 25, par. 2 a));

5.1.1	Etude des différents moyens qui permettraient à la Conférence des Parties de commencer l'étude des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et détermination des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention (question prioritaire);

5.2	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques pour déterminer les effets des différents types de mesures prises en application des dispositions de la Convention (art. 25, par. 2 b));

5.3	Choix des technologies et techniques novatrices, efficaces et de pointe intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et fourniture de conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point et le transfert de ces technologies (art. 25, par. 2 c));

5.3.1	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention (question prioritaire);

5.4	Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale intéressant la recherche-développement dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (art. 25, par. 2 d));

5.5	Questions à caractère scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires souhaiteront peut-être soumettre à l'Organe subsidiaire (art. 25, par. 2 e));

5.5.1	Indiquer les types de renseignements scientifiques et techniques qui devraient figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention, et leur efficacité pour ce qui est de tendre à la réalisation des objectifs de la Convention (question prioritaire);

5.5.2	Etudier la manière dont la Convention sur la diversité biologique pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui se tiendra en 1996;

5.5.3	Fournir des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25) (question prioritaire).

6.	Projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire.

7.	Dates et lieu de la deuxième réunion.

8.	Questions diverses.

9.	Adoption du rapport.

10.	Clôture de la réunion.

Décision I/8. Préparation de la participation du Secrétariat

de la Convention sur la diversité biologique à la

troisième session de la Commission du

développement durable

La Conférence des Parties,

Décide d'inviter sa Présidente à transmettre la déclaration figurant en annexe à la présente décision à l'instance de haut niveau de la Commission du développement durable à sa troisième session.

Annexe

DECLARATION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE A LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT

DURABLE A SA TROISIEME SESSION

1.	Les biens, les fonctions écologiques et les services essentiels de la planète dépendent de la variété et de la viabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes. Pour que l'avenir de l'humanité sur la terre soit garanti, il faut préserver la diversité biologique de façon à maintenir ces fonctions et services. L'érosion en cours de la diversité biologique résulte dans une large mesure de l'activité de l'homme et représente une grave menace pour l'évolution de l'humanité. En dépit des efforts faits pour préserver la diversité biologique de la planète, celle-ci continue à s'appauvrir. La Convention qui est entrée en vigueur institue un cadre international dans lequel inscrire les activités visant à enrayer cette érosion qui fait peser des menaces sur les écosystèmes indispensables à la subsistance des sociétés humaines de tous les pays. En devenant Parties à la Convention, les Etats se sont engagés à préserver la diversité biologique et à assurer l'utilisation durable de ses éléments ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

2.	La Convention sur la diversité biologique est par excellence l'instrument juridique de nature à favoriser la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, tout en reconnaissant l'utilité que revêtent les autres conventions pour la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.

3.	La Convention a été ouverte à la signature au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio. Depuis lors, la Convention a recueilli 168 signatures. Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et, au moment de la tenue de la première Conférence des Parties, 105 Etats ainsi que la Communauté européenne l'avaient ratifiée ou y avaient adhéré.

4.	La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

a tenu sa première Réunion à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994, au cours de laquelle ont été adoptées un certain nombre de décisions ainsi qu'un programme de travail à moyen terme pour la période 1995-1997. Les décisions et le programme de travail sont annexés à la présente déclaration aux fins d'information de la Commission du développement durable.

5.	Les renseignements ci-dessus sont communiqués à la Commission du développement durable en vertu de la recommandation figurant au paragraphe 38.13 (f) d'Action 21.

6.	La Conférence des Parties a été chargée d'appliquer les dispositions de la Convention sur la diversité biologique, d'analyser l'évolution des questions se rapportant à la préservation de la diversité biologique, à l'utilisation durable de ses éléments et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques et, le cas échéant, de faire en sorte que ces questions relèvent des dispositions de la Convention. De ce fait, la Conférence des Parties cherche à établir des liens avec d'autres organismes et processus intéressant la diversité biologique afin de favoriser d'urgence une prise en considération cohérente de ces questions.

7.	La Conférence des Parties attache une grande importance à l'établissement de relations organiques avec la Commission du développement durable étant donné les responsabilités de la Commission, eu égard à Action 21 et à la complémentarité de son mandat avec celui de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

8.	A sa première Réunion, la Conférence des Parties était on ne peut plus consciente de l'urgence et de l'ampleur de la tâche qui l'attend. Elle engage la Commission du développement durable à tout mettre en oeuvre pour promouvoir les objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

9.	Le texte de la Convention ne laisse subsister aucun doute quant au caractère intersectoriel de la question de la diversité biologique. Les dispositions de la Convention revêtent la plus haute importance pour les questions qu'examinera la Commission à sa troisième session - planification et gestion des ressources terrestres, lutte contre la désertification, gestion des écosystèmes fragiles et promotion d'une agriculture et d'un développement rural viables. Nombre d'aspects des domaines d'activité qu'examinera la Commission, mais aussi les mesures, les objectifs, les activités et les moyens de mise en oeuvre qui s'y rapportent, intéressent les objectifs et les dispositions de la Convention.

10. La Convention ouvre, en matière d'accès aux ressources génétiques, une ère nouvelle qui est soumise aux dispositions de l'article 15 de la Convention et marquée par un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources.

11. La Conférence des Parties a été informée des négociations organisées sous l'égide de la FAO dans le but d'harmoniser l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture avec la Convention sur la diversité biologique. La Conférence des Parties reconnaît ce processus et espère que ces négociations aboutiront. La Commission du développement durable souhaitera sans doute transmettre ce message à la FAO et lui notifier l'intention de la Conférence des Parties d'examiner la question de l'accès aux ressources génétiques à ses deuxième et troisième réunions. A ce propos, il serait souhaitable que la FAO et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique coordonnent leurs activités de façon à instaurer une collaboration permettant d'éviter que leurs domaines de compétence respectifs n'empiètent l'un sur l'autre.

12. Les dispositions de la Convention intéressent également le groupe d'éléments intersectoriels qui devrait être étudié par la Commission du développement durable lorsqu'elle procédera à l'examen des éléments déterminants de la viabilité tels qu'indiqués dans Action 21. La Conférence des Parties relève tout particulièrement l'importance des questions intersectorielles ci-après qui figurent à l'ordre du jour de la troisième session de la Commission du développement durable : Lutte contre la pauvreté (chapitre 3); Dynamique démographique et durabilité (chapitre 5); Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement (chapitre 8); Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques (chapitre 16); Rôle des principaux groupes (chapitres 23 à 32); Ressources et mécanismes financiers (chapitre 33); Transfert de technologie (chapitre 34); La science au service d'un développement durable (chapitre 35); L'information pour la prise de décisions (chapitre 40).

13. La Conférence des Parties tient à informer la Commission du développement durable de son intention de prendre des mesures immédiates pour : 1) entreprendre des travaux portant sur la prévention de risques biologiques, en créant un groupe de travail ad hoc chargé d'examiner la nécessité d'établir un protocole à la Convention sur cette question et d'en définir les modalités; 2) mettre en place un centre d'échange pour promouvoir la coopération technique et scientifique; 3) faciliter la création d'un Organe subsidiaire chargé de donné des avis scientifiques, techniques et technologiques; et 4) entreprendre des travaux intéressant les Conventions liées à la diversité biologique et autres accords et procédés institutionnels pertinents. La Conférence des Parties serait disposée à agir de concert avec d'autres organismes des Nations Unies en vue du lancement de nouvelles activités dans ces quatre domaines. Il serait également souhaitable de coordonner, avec les organismes pertinents, les futures activités pour la protection des modes de vie et connaissances traditionnels des communautés autochtones et locales intéressant la conservation et l'utilisation durable .

14. Etant donné la complémentarité de leurs mandats, la Conférence des Parties est convaincue qu'elle peut apporter une contribution de premier plan à la mise en oeuvre d'Action 21. L'alinéa i) du paragraphe 4 de l'article 23 de la Convention stipule que la Conférence des Parties examine et prend toutes autres mesures nécessaires à la poursuite des objectifs de la Convention. En étudiant conjointement la façon dont pourraient être élaborées plus avant les questions supplémentaires recensées, dans le cadre structurel défini par la Convention, la Conférence des Parties et la Commission du développement durable faciliteront l'application de la Convention.

15. La diversité biologique revêt une grande importance pour les écosystèmes forestiers. La Conférence des Parties souligne l'importance de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durable des forêts pour atteindre les objectifs de la Convention et encourage la Commission du développement durable à étudier plus avant l'application de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignants mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viables de tous les types de forêts. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est disposée à contribuer à ce processus conformément à son rôle dans l'élaboration de mesures pour parvenir aux objectifs de la Convention en ce qui concerne les forêts. La Conférence des Parties accueillerait favorablement un dialogue avec la Commission du développement durable et souhaiterait dialoguer et coopérer avec d'autres organisations internationales compétentes dans le domaine des forêts.

16. La désertification est associée à la dégradation des terres et entraîne la perte de diversité biologique. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique étudiera les moyens de coopérer avec la Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre la désertification dans la mesure où leurs mandats sont complémentaires.

17. La Conférence des Parties invite la Commission du développement durable à :

a)	Demander instamment aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de devenir Parties à la Convention;

b)	Examiner la question de la diversité biologique compte tenu des trois objectifs interdépendants de la Convention;

c)	Aborder la question de la diversité biologique comme une question multisectorielle qui intéresse pratiquement tous les domaines dont elle se préoccupe;

d)	Engager vivement les gouvernements à reconnaître que la diversité biologique et le développement durable sont des domaines qui entretiennent des relations mutuellement favorables;

e)	Encourager les gouvernements à améliorer la coordination de leurs services à l'échelon national afin d'être à même d'appliquer plus efficacement les mesures propres à assurer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments, compte tenu du caractère intersectoriel de ces domaines;

f)	Examiner les questions sectorielles dont elle traitera au cours de sa session de 1995 en tenant compte des étroites relations qu'elles entretiennent avec la diversité biologique;

g)	Exhorter les Etats à collaborer lorsqu'ils s'attelleront à la question de la pauvreté en tenant compte des étroites relations qu'elle entretient avec la diversité biologique;

h)	Souligner à l'intention des gouvernements les avantages découlant de la coordination de ses travaux avec ceux entrepris au titre de la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions, par des organismes intergouvernementaux et des instances s'intéressant à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments.

18. Etant donné les vues et propositions esquissées plus haut, la Conférence des Parties est d'avis que la Commission du développement durable et la Convention sur la diversité biologique devraient établir des liens, par l'intermédiaire de leurs organismes et mécanismes respectifs, visant à faciliter une approche commune des questions d'intérêt commun. A cette fin, la Conférence des Parties procédera régulièrement à l'examen des questions dont sera saisie la Commission au cours de ses prochaines réunions.

19. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique espère que la présente déclaration sera utile à la Commission du développement durable.

20. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique réaffirme son intention de protéger la Terre et ses populations.

Décision I/9. Programme de travail à moyen terme de la

Conférence des Parties

La Conférence des Parties,

1.	Décide d'adopter pour la période 1995 à 1997 le programme de travail à moyen terme contenu dans l'annexe à la présente décision;

2.	Décide également d'examiner lors de sa prochaine réunion le programme de travail à moyen terme à la lumière des progrès réalisés dans l'application de la Convention;

Tenant compte de ce que les Parties sont toutes profondément soucieuses et désireuses d'assurer en toute sécurité le transfert, la manipulation et l'utilisation de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie pour éviter des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

3.	Décide aussi de mettre en place sans tarder un groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements qui examinera la nécessité et les modalités d'élaboration d'un protocole fixant des procédures appropriées, spécialement le consentement préalable en connaissance de cause, pour assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

4.	Décide en outre que le Groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements tiendra une réunion d'une semaine en 1995 en vue de présenter son rapport à la Conférence des Parties;

5.	Décide que le Groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements examinera, selon qu'il conviendra, les connaissances, l'expérience et la législation existantes en matière de prévention des risques biotechnologiques, notamment les vues des Parties et des organisations sous-régionales, régionales et internationales, afin de présenter un rapport à la deuxième Réunion de la Conférence des Parties pour que celle-ci l'examine et puisse prendre une décision en connaissance de cause sur la nécessité et les modalités d'un protocole;

6.	Prie le Secrétariat provisoire de communiquer les renseignements pertinents sur ces questions au Groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements, et ce suffisamment tôt pour que ses travaux s'en trouvent facilités;

7.	Décide que, pour préparer les travaux du Groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements, le Secrétariat met en place un groupe de 15 experts désignés par les gouvernements selon le principe d'une représentation géographique équitable, en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, aidé de l'ONUDI, du PNUE, de la FAO et de l'OMS afin qu'il rédige un document d'information qui sera présenté au Groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements et reposera sur l'examen, le cas échéant, des connaissances et de l'expérience acquises en matière d'évaluation et de gestion des risques ainsi que sur les lignes directrices et/ou les mesures législatives déjà formulées par les Parties, les autres gouvernements et les organisations nationales ainsi que les organisations sous-régionales, régionales et internationales compétentes;

8.	Appelle la communauté internationale, en particulier les pays développés, à verser des contributions volontaires pour aider le Groupe spécial d'experts à composition non limitée désignés par les gouvernements à s'acquitter efficacement de son mandat.

Annexe

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE

LA CONFERENCE DES PARTIES (1995-1997)

1.	Le programme à moyen terme s'articulera selon deux types de questions : celles qui seront inscrites en permanence à ce programme, et celles qui y seront inscrites au fur et à mesure des besoins.

2.	Les questions qui seront inscrites en permanence au programme comprennent notamment :

2.1	Les questions relatives au mécanisme de financement, notamment le rapport de la structure institutionnelle chargée d'en assurer provisoirement le fonctionnement;

2.2	Le rapport du Secrétariat sur l'administration de la Convention et le budget du Secrétariat;

2.3	Le rapport et les recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ainsi que les instructions à lui donner;

2.4	Les rapports des Parties sur l'application de la Convention;

2.5	Le rapport sur le fonctionnement du centre d'échange, l'évaluation et l'examen critique de ce fonctionnement;

2.6	Les liens entre la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable, et les autres Conventions intéressant la diversité biologique, les autres accords internationaux, institutions et processus pertinents.

3.	Les autres questions et les activités y afférentes nécessaires pour appliquer la Convention devraient être traitées dans le cadre d'un ordre du jour qui serait établi chaque année, étant entendu que ces questions seront élaborées et continuellement réexaminées, conformément aux décisions de la Conférence des Parties, par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et par les groupes de travail qui seraient, le cas échéant, créés par la Conférence des Parties. Cet ordre du jour annuel devra être souple.

4.	Pour chacun des points du programme de travail, il faudra tenir dûment compte de l'importance du renforcement des capacités, qui est un élément essentiel pour assurer une bonne application de la Convention. Le programme de travail devra toujours refléter un juste équilibre entre les divers objectifs de la Convention, tels qu'ils sont énoncés à l'article premier.

5.	En 1995, la Conférence des Parties souhaitera peut-être étudier, à sa deuxième Réunion, entre autres, les questions suivantes :

5.1	Mesures générales visant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

5.1.1	Donner des renseignements, sur l'application de l'article 6 et sur l'expérience acquise dans ce domaine.

5.2	Conservation de la diversité biologique

5.2.1	Procéder à une étude préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés, et envisager les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention;

5.2.2	Donner des renseignements sur les mesures visant à appliquer l'article 8 et sur l'expérience acquise dans ce domaine.

5.3	Conservation et utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine

5.3.1	Etudier la diversité biologique côtière et marine dans le contexte des trois objectifs énoncés dans la Convention, et de ses dispositions.

5.4	Accès aux ressources génétiques

5.4.1	Rassembler des renseignements sur les mesures législatives, administratives et de politique générale en vigueur concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages tirés de leur utilisation;

5.4.2	(Le Brésil et les Etats-Unis se consulteront et soumettront un texte).

5.5	Questions relatives aux technologies

5.5.1.	Examiner les moyens de promouvoir le transfert et la mise au point des technologies et de faciliter l'accès à ces technologies, conformément aux articles 16 et 18 de la Convention.

5.6	Manipulation des biotechnologies

5.6.1	Examiner la nécessité et les modalités d'établissement d'un protocole concernant la sécurité de la manutention et du transfert d'organismes vivants modifiés.

5.7	Rapport sur le mécanisme de financement

5.7.1	Examen de l'étude réalisée par le Secrétariat provisoire sur les possibilités de disposer de ressources financières en sus de celles fournies par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) restructuré, et sur les moyens de mobiliser ces ressources et de les utiliser de façon à promouvoir les objectifs de la Convention, compte tenu des vues exprimées par les participants sur la question à la première Réunion de la Conférence des Parties.

5.8	Rapports des Parties

5.8.1	Fournir un modèle pour l'établissement des rapports;

5.8.2	Décider de la périodicité des rapports.

5.9	Lien avec le Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable, de la FAO

5.9.1	Suivre et examiner les progrès faits dans la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture afin de voir s'il est compatible avec les objectifs et les dispositions de la Convention et l'application de la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi;

5.9.2	Suivre et examiner les travaux préparatoires à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui se tiendra en 1996;

5.9.3	Se tenir au fait des éléments nouveaux concernant les collections ex situ des ressources phytogénétiques.

6.	En 1996, la Conférence des Parties, à sa troisième Réunion, souhaitera peut-être examiner, entre autres, les points suivants :

6.1	Mesures générales tendant à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

6.2	Identification, surveillance et évaluation

6.2.1	Examiner les formules possibles pour appliquer l'article 7;

6.2.2	Evaluation critique de l'examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de l'évaluation de la diversité biologique aux fins d'application de l'article 25, paragraphe 2 a) et méthodes conseillées pour les évaluations futures.

6.3	Conservation et utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture

6.3.1	Examiner la diversité biologique dans l'agriculture au regard des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions.

6.4	Examen du futur programme de travail concernant la diversité biologique terrestre en fonction des résultats des travaux de la troisième session de la Commission du développement durable qui se tiendra en 1995

6.5	Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales

6.5.1	Application de l'article 8 j).

6.6	Accès aux ressources génétiques

6.6.1	Recueillir les vues des Parties sur les formules possibles pour élaborer au niveau national des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il conviendra, en vue d'appliquer l'article 15.

6.7	Questions relatives aux technologies

6.7.1.	Examiner les moyens de promouvoir le transfert et la mise au point des technologies et de faciliter l'accès à ces technologies, conformément aux articles 16 et 18 de la Convention.

6.8	Mesures d'incitation

6.8.1	Examiner les formules possibles pour appliquer l'article 11.

6.9	Session extraordinaire de l'Assemblée générale pour faire le point de l'application du programme Action 21

6.9.1	Examiner les contributions qui pourraient être apportées sous l'angle des trois objectifs de la Convention.

7.	En 1997, la Conférence des Parties, à sa quatrième Réunion, souhaitera peut-être examiner, entre autres, les points suivants :

7.1	Examen du programme de travail à moyen terme (1995-1997)

7.1.1	Dresser un bilan général et élaborer un programme de à plus long terme.

7.2	Modèles et mécanismes pour l'établissement de liens entre la conservation in situ et la conservation ex situ;

7.3	Mesures nécessaires à l'application de la Convention

7.3.1	Donner des renseignements sur l'application de l'article 13 et sur l'expérience acquise dans ce domaine;

7.3.2	Donner des renseignements sur l'application de l'article 14 et sur l'expérience acquise dans ce domaine.

7.4	Examen des questions relatives au partage des avantages	tirés de la biotechnologie

7.4.1	Examiner les mesures visant à promouvoir et faire progresser la répartition des avantages tirés de la biotechnologie, conformément à l'article 19.

7.5	Coopération scientifique et technique

Décision I/10 : Emplacement du Secrétariat

La Conférence des Parties,

1.	Décide de parvenir à une décision sur l'emplacement du Secrétariat à sa deuxième Réunion;

2.	Décide d'inviter les Parties désireuses d'accueillir le Secrétariat à soumettre leurs offres à celui-ci avant le 31 mars 1995;

3.	Décide d'inviter ces Parties à inclure dans leur offre, dans la mesure du possible, des renseignements concernant notamment :

a)	Les installations et services qui seraient fournis (locaux à usage de bureaux, salles de réunion, services de conférence, etc.);

b)	L'appui institutionnel qui serait fourni (programmes intéressant la Convention, programmes scientifiques, représentation des Parties par des services diplomatiques, etc.);

c)	L'appui direct, y compris l'appui financier et technique;

d)	Les privilèges et immunités qui seraient accordés au Secrétariat et à son personnel (nature de l'accord de siège ou de tout autre arrangement à négocier avec le Secrétariat et privilèges et immunités qui seraient accordés au membres du personnel du Secrétariat et à leurs familles, etc.);

e)	L'état des équipements et des services collectifs, en particulier des services de santé et d'éducation.

4.	Décide de prier le Secrétariat de transmettre toutes les offres reçues aux Parties, en tant que document officiel de la deuxième Réunion de la Conférence, et ce avant le 31 mai 1995;

5.	Décide que la deuxième Réunion de la Conférence des Parties n'aura pas lieu dans un pays ayant offert d'accueillir le Secrétariat;

6.	Décide qu'à sa deuxième Réunion elle s'efforcera par tous les moyens de parvenir par consensus à une décision sur l'emplacement du Secrétariat. Compte tenu du paragraphe 1 de la présente décision, au cas où il ne serait pas possible de parvenir à un consensus et si, au moment du vote, le paragraphe 1 de l'article 40 du Règlement intérieur n'a pas encore été adopté, la Conférence procédera comme suit :

a)	Elle prendra une décision à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes;

b)	Si aucune des offres faites ne recueille la majorité des deux tiers après le premier tour de scrutin, elle organisera d'autres tours, l'offre recevant le plus petit nombre de voix étant éliminée, à chacun d'eux, jusqu'à ce que deux offres au moins restent en présence et que l'une obtienne la majorité des deux tiers des voix des Parties présentes et votantes.

Décision I/11. Préparatifs de la deuxième réunion de la

Conférence des Parties

La Conférence des Parties,

1.	Prie le Secrétariat d'aider à l'organisation de réunions régionales et sous-régionales préparatoires à la deuxième Réunion de la Conférence des Parties;

2.	Invite les pays développés et les organisations internationales compétentes à faire des contributions volontaires pour financer l'organisation de ces réunions régionales et sous-régionales et faciliter la participation de pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à ces réunions et à celles organisées au titre de la Convention.

Décision I/12. Journée internationale de la diversité biologique

La Conférence des Parties,

Décide de recommander à l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa quarante-neuvième session de considérer que le 29 décembre, date d'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique, est la Journée internationale de la diversité biologique.

Décision I/13. Hommage au Gouvernement du Commonwealth des Bahamas

La Conférence des Parties,

S'étant réunie à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994, à l'aimable invitation du Gouvernement du Commonwealth des Bahamas,

Profondément satisfaite de la remarquable courtoisie du Gouvernement et du peuple bahamiens et de l'hospitalité chaleureuse qu'ils ont réservée aux ministres, membres des délégations, observateurs et membres du Secrétariat ayant assisté à la Conférence,

Exprime sa sincère reconnaissance au Gouvernement du Commonwealth des Bahamas et à son peuple pour l'accueil chaleureux qu'ils ont réservé à la Conférence et à ceux qui ont pris part à ses travaux ainsi que pour leur contribution au succès de ladite Conférence.

ANNEXE III

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DES REUNIONS DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

OBJET

Article premier

Le présent règlement intérieur s'applique aux réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique convoquées en application de l'article 23 de la Convention.

DEFINITIONS

Article 2

Aux fins du présent règlement :

a)	La "Convention" s'entend de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Nairobi le 22 mai 1992 et ouverte à la signature à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.

b)	Les "Parties" s'entendent des Parties à la Convention;

c)	La "Conférence des Parties" s'entend de la Conférence des Parties instituée conformément à l'article 23 de la Convention;

d)	La "réunion" s'entend de toute réunion ordinaire ou extraordinaire de la Conférence des Parties convoquée conformément à l'article 23 de la Convention;

e)	Une "organisation régionale d'intégration économique" a le sens que lui donne l'article 2 de la Convention;

f)	Le "Président" s'entend du Président élu conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 21 du présent règlement intérieur;

g)	Le "Secrétariat" s'entend du secrétariat créé en vertu de l'article 24 de la Convention;

h)	Par "organes subsidiaires" on entend les comités et groupes de travail.

LIEU DE REUNION

Article 3

Les réunions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du Secrétariat à moins qu'elle n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés ne soient pris par le Secrétariat en consultation avec les Parties.

DATES DES REUNIONS

Article 4

1.	[Les réunions ordinaires de la Conférence des Parties se tiennent une fois par an, à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement.]

ou [Pendant les trois premières années, les réunions ordinaires se tiennent une fois par an. Par la suite, les réunions ordinaires se tiennent comme en aura décidé la Conférence des Parties à sa troisième réunion ordinaire.]

2.	A chacune de ses réunions ordinaires, la Conférence des Parties fixe la date et la durée de la réunion ordinaire suivante.

3.	Les réunions extraordinaires de la Conférence des Parties sont convoquées lorsque la Conférence des Parties le juge nécessaire ou à la demande écrite d'une Partie, à condition que, dans les six mois suivant la date à laquelle elle a été communiquée aux Parties par le Secrétariat, la demande soit appuyée par le tiers au moins des Parties.

4.	Lorsqu'une réunion extraordinaire est convoquée à la demande écrite d'une Partie, elle aura lieu au plus tard 90 jours après la date à laquelle la demande a été appuyée par le tiers au moins des Parties, conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent règlement.

Article 5

Le Secrétariat informe toutes les Parties de la date et du lieu d'une réunion deux mois au moins avant la date à laquelle elle doit commencer.

OBSERVATEURS

Article 6

1.	Le Secrétariat informe l'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que tout Etat non Partie à la Convention, des réunions de la Conférence des Parties afin de leur permettre de s'y faire représenter par des observateurs.

2.	Ces observateurs peuvent, à l'invitation du Président, participer sans droit de vote aux délibérations des réunions, à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y oppose.

Article 7

1.	Le Secrétariat informe tout organe ou organisme, gouvernemental ou non, qualifié dans les domaines relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique qui a fait part au Secrétariat de son désir d'être représenté, des réunions de la Conférence des Parties, afin qu'il puisse y participer en qualité d'observateur à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes à la réunion ne s'y oppose.

2.	Ces observateurs peuvent, à l'invitation du Président, participer sans droit de vote aux délibérations des réunions portant sur des questions qui présentent un intérêt direct pour l'organe ou l'organisme qu'ils représentent, à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y oppose.

ORDRE DU JOUR

Article 8

Le Secrétariat établit, en accord avec le Président, l'ordre du jour provisoire de chaque réunion.

Article 9

L'ordre du jour provisoire de chaque réunion ordinaire comprend, le cas échéant :

a)	Les points qui résultent des articles de la Convention, y compris ceux qui sont spécifiés à son article 23;

b)	Les questions dont l'inscription à l'ordre du jour a été demandée lors d'une réunion précédente;

c)	Les points visés à l'article 15 du présent règlement intérieur;

d)	Tout point proposé par une Partie et reçu par le Secrétariat avant l'établissement de l'ordre du jour provisoire;

e)	Le budget proposé ainsi que toutes les questions ayant trait à la comptabilité et aux arrangements financiers.

Article 10

L'ordre du jour provisoire ainsi que les documents de base de chaque réunion ordinaire sont adressés dans les langues officielles par le Secrétariat aux Parties six semaines au moins avant l'ouverture de la réunion.

Article 11

Lorsqu'un point proposé par une Partie est reçu par le Secrétariat après l'établissement de l'ordre du jour provisoire mais avant l'ouverture de la réunion, le Secrétariat, en accord avec le Président, l'inscrit à un ordre du jour provisoire supplémentaire.

Article 12

La Conférence des Parties examine l'ordre du jour provisoire et tout ordre du jour provisoire supplémentaire. Lorsqu'elle adopte l'ordre du jour, la Conférence des Parties peut ajouter, supprimer ou modifier des points ou en ajourner l'examen. Seuls peuvent être ajoutés à l'ordre du jour les points que la Conférence des Parties juge urgents et importants.

Article 13

L'ordre du jour provisoire d'une réunion extraordinaire ne comporte que les questions proposées pour examen dans la demande de convocation de la réunion extraordinaire. Il est adressé aux Parties en même temps que l'invitation à la réunion extraordinaire.

Article 14

Le Secrétariat fait rapport à la Conférence des Parties sur les incidences administratives et financières de toutes les questions de fond inscrites à l'ordre du jour de la réunion, avant que celle-ci ne les examine. A moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement, aucune question n'est examinée si la Conférence des Parties n'est pas saisie du rapport du Secrétariat sur les incidences administratives et financières depuis quarante-huit heures au moins.

Article 15

Tout point de l'ordre du jour d'une réunion ordinaire dont l'examen n'est pas terminé au cours de cette réunion est automatiquement inscrit à l'ordre du jour de la réunion ordinaire suivante, sauf décision contraire de la Conférence des Parties.

REPRESENTATION ET POUVOIRS

Article 16

Chacune des Parties participant à une réunion est représentée par une délégation composée d'un chef de délégation ainsi que des autres représentants accrédités, des représentants suppléants et des conseillers qu'elle juge nécessaires.

Article 17

Un représentant peut être désigné chef suppléant d'une délégation. Un représentant suppléant ou un conseiller peut agir en qualité de représentant sur désignation du chef de la délégation intéressée.

Article 18

Les pouvoirs des représentants et les noms des suppléants et des conseillers sont communiqués au Secrétaire exécutif de la Conférence des Parties ou au représentant du Secrétaire exécutif si possible vingt-quatre heures au plus tard après l'ouverture de la réunion. Toute modification ultérieure de la composition des délégations est également communiquée au Secrétaire exécutif ou au représentant du Secrétaire exécutif. Les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l'Etat ou du chef du Gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères ou, dans le cas d'une organisation d'intégration économique, de l'autorité compétente de cette organisation.

Article 19

Le Bureau de la réunion examine les pouvoirs et fait rapport à la Conférence des Parties pour décision.

Article 20

En attendant que la Conférence des Parties ne statue sur leurs pouvoirs, les représentants ont le droit de participer provisoirement à la réunion.

BUREAU

Article 21

1.	Au début de la première séance de chaque réunion ordinaire, un président, huit vice-présidents et un rapporteur sont élus parmi les représentants des Parties présentes à la réunion. Ils forment le Bureau de la réunion. Lorsqu'elle élit son Bureau, la Conférence des Parties tient dûment compte du principe d'une représentation géographique équitable des petits Etats insulaires en développement. Les postes de président et de rapporteur de la réunion de la Conférence des Parties sont normalement pourvus par roulement entre les cinq groupes d'Etats indiqués au premier paragraphe de la section I de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1972 portant création du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

2.	Le Président, les Vice-Présidents et le Rapporteur élus lors d'une réunion ordinaire remplissent leur mandat jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus à la réunion ordinaire suivante. Ils remplissent les mêmes fonctions à toute réunion extraordinaire qui pourrait être convoquée et aident le secrétariat dans la préparation et le déroulement des réunions de la Conférence des Parties. Ils ne peuvent être réélus pour exercer consécutivement un troisième mandat.

Article 22

1.	Outre l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d'autres dispositions du présent règlement, le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance, préside les séances de la réunion, assure l'application du présent règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. Le Président statue sur les motions d'ordre et, sous réserve des dispositions du présent règlement, règle entièrement les débats et y assure le maintien de l'ordre.

2.	Le Président peut proposer à la Conférence des Parties la clôture de la liste des orateurs, la limitation du temps de parole, la limitation du nombre d'interventions de chaque représentant sur une question, l'ajournement ou la clôture du débat et la suspension ou l'ajournement d'une séance.

3.	Le Président, dans l'exercice de ses fonctions, demeure sous l'autorité de la Conférence des Parties.

Article 23

1.	Si le Président est provisoirement absent d'une séance ou d'une partie de celle-ci, il désigne un des vice-présidents pour exercer ses fonctions. Un Vice-Président faisant fonction de président a les mêmes pouvoirs et devoirs que le Président.

Article 24

Si un membre du Bureau démissionne ou se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat jusqu'à son terme ou de s'acquitter de ses fonctions, un représentant de la même Partie est désigné par la Partie concernée pour remplacer ledit membre jusqu'à l'expiration de son mandat.

Article 25

A la première séance de chaque réunion ordinaire, le Président de la réunion ordinaire précédente ou, en son absence, un Vice-Président, remplit les fonctions de président jusqu'à l'élection du Président de la Conférence des Parties.

ORGANES SUBSIDIAIRES

Article 26

1.	Outre l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques constitué en vertu de l'article 25 de la Convention, la Conférence des Parties peut constituer d'autres organes subsidiaires. Elle peut également créer des comités et des groupes de travail si elle le juge nécessaire aux fins de l'application de la Convention. S'il y a lieu, les réunions des organes subsidiaires sont organisées en même temps que les réunions de la Conférence des Parties.

2.	La Conférence des Parties peut décider que tout organe subsidiaire peut se réunir dans l'intervalle entre les réunions ordinaires.

3.	A moins qu'elle n'en décide autrement, la Conférence des Parties élit le Président de chaque organe subsidiaire. Elle décide des questions qui doivent être examinées par chacun de ces organes subsidiaires et peut autoriser le Président, à la demande du président d'un organe subsidiaire, à apporter des modifications à la répartition des travaux.

4.	Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, chaque organe subsidiaire élit son propre bureau.

5.	A moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement, le présent règlement s'applique mutatis mutandis aux travaux des organes subsidiaires, si ce n'est que :

a)	Le quorum est constitué par la majorité des Parties désignées par la Conférence des Parties pour prendre part aux travaux de l'organe subsidiaire, mais, dans le cas où la composition dudit organe n'est pas limitée, le quorum est constitué par le quart des Parties;

b)	Le président d'un organe subsidiaire a le droit de vote;

c)	Les décisions des organes subsidiaires sont prises à la majorité des Parties présentes et votantes, sauf dans le cas d'un nouvel examen d'une proposition ou d'un amendement où la majorité requise est celle prescrite à l'article 38 du présent règlement.

SECRETARIAT

Article 27

1.	Le chef du Secrétariat de la Convention est le Secrétaire exécutif de Conférence des Parties. Le Secrétaire exécutif ou le représentant du Secrétaire exécutif agit en cette qualité à toutes les réunions de la Conférence des Parties et des organes subsidiaires.

2.	Le Secrétaire exécutif fournit et dirige le personnel nécessaire à la Conférence des Parties et aux organes subsidiaires.

Article 28

Conformément au présent règlement, le Secrétariat :

a)	Assure l'interprétation au cours de la réunion;

b)	Reçoit, traduit, reproduit et distribue les documents de la réunion;

c)	Publie et distribue les documents officiels de la réunion;

d)	Etablit des enregistrements sonores de la réunion et prend des dispositions en vue de leur conservation;

e)	Prend des dispositions concernant la garde et la conservation des documents de la réunion;

f)	D'une manière générale, exécute toutes autres tâches que la Conférence des Parties peut lui confier.

CONDUITE DES DEBATS

Article 29

1.	Les séances de la Conférence des Parties sont privées, à moins qu'elle n'en décide autrement.

2.	Les séances des organes subsidiaires sont publiques, à moins qu'ils n'en décident autrement.

Article 30

Le Président peut déclarer une séance de la réunion ouverte et permettre le déroulement du débat si un tiers au moins des Parties à la Convention est présent, il peut ainsi permettre l'adoption des décisions lorsque les représentants de deux tiers au moins des Parties sont présents.

Article 31

1.	Nul ne peut prendre la parole à une séance de la Conférence des Parties sans avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du Président. Sous réserve des dispositions des articles 32, 33, 34 et 35, le Président donne la parole aux orateurs dans l'ordre où ils l'ont demandée. Le Secrétariat dresse une liste de ces orateurs. Le Président peut rappeler à l'ordre un orateur dont les remarques n'ont pas trait au sujet en discussion.

2.	La Conférence des Parties peut, sur proposition du Président ou d'une des Parties, limiter le temps de parole de chaque orateur et le nombre des interventions de chaque représentant sur une même question. Avant qu'une décision n'intervienne, deux représentants peuvent prendre la parole en faveur d'une proposition tendant à fixer de telles limites, et deux contre. Lorsque le débat est limité et qu'un orateur dépasse le temps qui lui est alloué, le Président le rappelle immédiatement à l'ordre.

Article 32

Le président ou le rapporteur d'un organe subsidiaire peut bénéficier d'un tour de priorité pour expliquer les conclusions dudit organe subsidiaire.

Article 33

Au cours de la discussion d'une question, un représentant peut à tout moment présenter une motion d'ordre sur laquelle le Président statue immédiatement conformément au présent règlement. Tout représentant peut appeler de la décision du Président. L'appel est immédiatement mis aux voix et, si elle n'est pas annulée par la majorité des Parties présentes et votantes, la décision du Président est maintenue. Un représentant qui présente une motion d'ordre ne peut, dans son intervention, traiter du fond de la question en discussion.

Article 34

Toute motion tendant à ce qu'il soit statué sur la compétence de la Conférence des Parties à examiner une question quelconque, ou à adopter une proposition ou un amendement qui lui est soumis, est mise aux voix avant l'examen de la question ou le vote sur la proposition ou l'amendement en cause.

Article 35

Les propositions et leurs amendements sont normalement présentés par écrit aux Parties et remis au Secrétariat, qui en assure la distribution aux délégations. En règle générale, aucune proposition n'est discutée ni mise aux voix au cours d'une session quelconque si le texte - traduit dans les langues officielles de la Conférence des Parties - n'en a pas été distribué aux délégations au plus tard la veille de la session. Néanmoins, le Président, à titre exceptionnel et en cas d'urgence, peut autoriser la discussion et l'examen de propositions, d'amendements à des propositions ou de motions de procédure, même si ces propositions, amendements ou motions n'ont pas été distribués ou ne l'ont été que le même jour, ou n'ont pas été traduits dans toutes les langues officielles de la Conférence des Parties.

Article 36

1.	Sous réserve des dispositions de l'article 33, les motions suivantes ont priorité, dans l'ordre indiqué ci-après, sur toutes les propositions ou autres motions présentées :

a)	Suspension de la séance;

b)	Ajournement de la séance;

c)	Ajournement du débat sur la question en discussion;

d)	Clôture du débat sur la question en discussion.

2.	L'autorisation de prendre la parole sur une motion se rapportant à l'une des questions visées aux alinéas a) à d) ci-dessus n'est accordée qu'à l'auteur de la motion et, en outre, à un orateur favorable et à deux orateurs opposés à la motion, après quoi celle-ci est immédiatement mise aux voix.

Article 37

Une proposition ou une motion qui n'a pas encore été mise aux voix peut, à tout moment, être retirée par son auteur, à condition de ne pas avoir été modifiée. Une proposition ou une motion qui est ainsi retirée peut être présentée à nouveau par une toute autre Partie.

Article 38

Une proposition adoptée ou rejetée lors d'une réunion ne peut plus être examinée à nouveau au cours de celle-ci sauf décision contraire de la Conférence des Parties prise à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. L'autorisation de prendre la parole à l'occasion de la motion tendant à un nouvel examen n'est accordée qu'à son auteur et à un autre tenant de cette motion, après quoi elle est immédiatement mise aux voix.

VOTE

Article 39

1.	Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, chaque Partie dispose d'une voix.

2.	Les organisations régionales d'intégration économique disposent, pour exercer leur droit de vote dans les domaines qui relèvent de leur compétence, d'un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties. Ces organisations n'exercent pas leur droit de vote si leurs Etats membres exercent le leur, et inversement.

Article 40

1.	Les Parties ne ménagent aucun effort pour parvenir par consensus à un accord sur toutes les questions de fond. Si tous les efforts déployés pour parvenir au consensus restent vains et que l'accord n'est pas réalisé, la décision [- sauf s'il s'agit d'une décision relevant du paragraphe 1 ou 2 de l'article 21 de la Convention -] est prise, en dernier ressort, par le vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes, sauf disposition contraire de la Convention, du règlement financier mentionné au paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention, ou du présent règlement intérieur. [Les décisions des Parties relevant des paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de la Convention sont prises par consensus.]

2.	Les décisions de la Conférence des Parties sur toutes les questions de procédure sont prises à la majorité des Parties présentes et votantes.

3.	Le cas échéant, le Président statue sur le point de savoir s'il s'agit d'une question de procédure ou d'une question de fond. Si une Partie en appelle de cette décision, l'appel est immédiatement mis aux voix et, si elle n'est pas annulée par la majorité des Parties présentes et votantes, la décision du Président est maintenue.

4.	En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, il est procédé à un second tour de scrutin. Si celui-ci aboutit également à un partage égal des voix, la proposition est considérée comme rejetée.

5.	Aux fins du présent règlement, l'expression "Parties présentes et votantes" s'entend des Parties présentes à la séance à laquelle le vote a lieu et votant pour ou contre. Les Parties qui s'abstiennent de voter sont considérées comme non votantes.

Article 41

Si la même question fait l'objet de deux ou plusieurs propositions, la Conférence des Parties, à moins qu'elle n'en décide autrement, vote sur ces propositions selon l'ordre dans lequel elles ont été présentées. Elle peut, après chaque vote sur une proposition, décider si elle votera ou non sur la proposition suivante.

Article 42

Tout représentant peut demander que des parties d'une proposition ou d'un amendement soient mises aux voix séparément. Sauf objection d'une Partie, le Président donne son accord. S'il est fait objection à la demande de division, le Président donne l'autorisation de prendre la parole à deux représentants, soit à un représentant favorable et à un représentant opposé à la motion, après quoi celle-ci est immédiatement mise aux voix.

Article 43

Si la motion visée à l'article 42 est adoptée, les parties de la proposition ou de l'amendement à la proposition qui sont approuvées sont mises aux voix en bloc. Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.

Article 44

Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle comporte simplement une addition, une suppression ou une modification intéressant une partie de cette proposition. Un amendement est mis aux voix avant la proposition sur laquelle il porte et, si l'amendement est adopté, la proposition modifiée est ensuite mise aux voix.

Article 45

Si une proposition fait l'objet de deux ou plusieurs amendements, la Conférence des Parties vote d'abord sur celui qui s'éloigne le plus, quant au fond, de la proposition primitive; elle vote ensuite sur l'amendement qui, après celui-ci, s'éloigne le plus de ladite proposition, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les amendements aient été mis aux voix. Le Président détermine l'ordre dans lequel les amendements sont mis aux voix aux fins du présent article.

Article 46

Sauf en cas d'élection, le vote a lieu normalement à main levée. Toute Partie peut, toutefois, demander un vote par appel nominal auquel il est procédé dans l'ordre alphabétique anglais des Parties participant à la réunion, en commençant par celle dont le nom est tiré au sort par le Président. Toutefois, si une Partie demande à un moment donné qu'il soit procédé à un vote au scrutin secret, ce sera là le mode de scrutin adopté pour la question débattue.

Article 47

Le vote de chaque Partie participant à un scrutin par appel nominal est consigné dans les documents pertinents de la réunion.

Article 48

Lorsque le Président a annoncé que le scrutin commence, aucun représentant ne peut interrompre le scrutin, sauf s'il s'agit d'une motion d'ordre ayant trait à la manière dont il s'effectue. Le Président peut autoriser les Parties à donner des explications de leur vote, soit avant, soit après le scrutin. Il ou elle peut limiter la durée de ces explications. Le Président ne permet pas aux auteurs de propositions ou d'amendements à des propositions d'expliquer leur vote sur ces propositions ou ces amendements, sauf si des modifications y ont été apportées.

Article 49

Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement.

Article 50

1.	Lorsqu'il s'agit d'élire une personne ou une délégation et qu'aucun candidat ne recueille au premier tour la majorité des voix des Parties présentes et votantes, il est procédé à un deuxième tour de scrutin mais le vote ne porte plus que sur les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si au deuxième tour il y a partage égal des voix, le Président décide entre les deux candidats en tirant au sort.

2.	S'il y a, au premier tour, partage égal des voix entre trois candidats ou plus qui recueillent le plus grand nombre de voix, on procède à un deuxième tour de scrutin. S'il y a de nouveau partage égal des voix entre plus de deux candidats, on réduit le nombre de candidats à deux par tirage au sort et le vote, qui ne porte plus que sur ces deux candidats, continue conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

Article 51

1.	Quand deux ou plusieurs postes doivent être pourvus par voie d'élection en même temps et dans les mêmes conditions, les candidats, dont le nombre ne doit pas excéder celui des postes à pourvoir et qui, au premier tour, obtiennent le plus grand nombre de suffrages et la majorité des voix des Parties présentes et votantes, sont élus.

2.	Si le nombre de candidats obtenant cette majorité est inférieur au nombre des personnes ou des délégations à élire, il est procédé à d'autres tours de scrutin afin de pourvoir les postes encore vacants, le vote ne portant que sur les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin précédent et qui ne doivent pas être en nombre supérieur au double de celui des postes restant à pourvoir; toutefois, après le troisième tour de scrutin non décisif, les représentants ont le droit de voter pour toute personne ou délégation éligible.

3.	Si trois tours de scrutin libre ne donnent pas de résultat, les trois scrutins suivants ne portent plus que sur les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour de scrutin libre et qui ne doivent pas être en nombre supérieur au double de celui des postes restant à pourvoir; les trois scrutins suivants sont libres, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les postes aient été pourvus.

LANGUES

Article 52

Les langues officielles et de travail de la Conférence des Parties sont celles de l'Organisation des Nations Unies.

Article 53

1.	Les déclarations faites dans une des langues officielles sont interprétées dans les autres langues officielles.

2.	Un représentant d'une Partie peut s'exprimer dans une langue autre qu'une langue officielle si la Partie fournit elle-même l'interprétation dans l'une de ces langues officielles.

Article 54

Les documents officiels de la réunion sont établis dans l'une des langues officielles et traduits dans les autres langues officielles.

ENREGISTREMENTS SONORES DES SEANCES

Article 55

Le Secrétariat conserve les enregistrements sonores des réunions de la Conférence des Parties, et si possible de ses organes subsidiaires, conformément à la pratique de l'Organisation des Nations Unies.

AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR

Article 56

Le présent règlement intérieur peut être modifié par consensus par la Conférence des Parties.

SUPREMATIE DE LA CONVENTION

Article 57

1.	En cas de conflit entre une disposition du présent règlement et une disposition de la Convention, c'est la disposition de la Convention qui prévaut.

ANNEXE IV

RAPPORT DE LA REUNION D'ORGANISATION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1.	Conformément au plan d'organisation des travaux adopté à la deuxième séance plénière de la Conférence des Parties, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a tenu le 5 décembre 1994 une réunion d'organisation présidée par M. J.H. Seyani (Malawi), Président de l'Organe subsidiaire pour 1995, afin d'examiner les points suivants de l'ordre du jour :

1.	Ouverture de la réunion

2.	Election du Bureau

3.	Adoption de l'ordre du jour

4.	Date et lieu de la première réunion

5.	Adoption du rapport

2.	La réunion d'organisation a adopté l'ordre du jour. S'agissant de l'élection du Bureau, le Président a rappelé aux participants le paragraphe 5 de l'article 26 du Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties, qui stipule qu'à moins que la Conférence n'en décide autrement, ledit règlement s'applique mutatis mutandis aux travaux des organes subsidiaires. A la suite de l'intervention du Représentant de l'Espagne, l'examen du point 2 "Election du Bureau" a été reporté.

3.	Les participants ont décidé que la première réunion de l'Organe subsidiaire se tiendrait du 4 au 8 septembre 1995. Ils ont accepté l'offre faite par le représentant de l'Unesco de tenir cette première réunion au siège de l'Unesco à Paris.

4.	A la reprise de sa séance le 9 décembre 1994, la réunion d'organisation de l'Organe subsidiaire a décidé que les membres du bureau seraient élus parmi les représentants des pays énumérés ci-après par groupement régional :

Afrique	Malawi, Tunisie

Asie et Pacifique	Inde, Indonésie

Europe orientale	Hongrie, Kazakhstan

Amérique latine et Caraïbes	Brésil, Cuba

Europe occidentale et autres Etats	Australie, Italie

5.	Il a également été convenu que M. P. Schei (Norvège) serait membre d'office et de plein droit du Bureau.

6.	Il a été convenu que les pays intéressés communiqueraient au Secrétariat, au plus tard le 25 février 1995, les normes des membres respectifs du Bureau.

ANNEXE V

DOCUMENTATION DE LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Cote	Titre

1	Ordre du jour provisoire

1/Add.1	Ordre du jour provisoire annoté

1/Add.2	Organisation des travaux

2	Projet de règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

3	Rapport du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique

4	Rapport du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique sur les travaux de sa deuxième session

5	Politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières

6	Structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement au titre de la Convention

7	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés

8	Mécanisme du Centre d'échange d'information pour la coopération scientifique et technique

9	Choix d'une organisation internationale ayant compétence pour assurer le Secrétariat de la Convention

10	Règlement financier régissant le financement du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

11	Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

12	Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable

13	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties

14	Budget du Secrétariat de la Convention

15	Date et lieu de la deuxième réunion de la Conférence des Parties

16	Rapport de la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, y compris le programme de recherche scientifique et technique

Inf.1	Note sur les ateliers régionaux concernant la diversité biologique et la Convention sur la diversité biologique

Inf.2	Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique : rapport du Directeur exécutif du PNUE

Inf.3	Rapport d'activité de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les travaux entrepris par la Commission des ressources phytogénétiques aux fins de mise en oeuvre de la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi

Inf.4 et	Etat de ratification de la Convention sur la diversité

4/Rev.1	biologique

Inf.5	Préparatifs de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable : communications des gouvernements

Inf.6	Préparatifs en vue de la participation du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable : rapport du séminaire d'experts relatif à la contribution de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à la troisième session de la Commission du développement durable de 1995 organisé par le Gouvernement espagnol

Inf.7	Emplacement du Secrétariat : offres faites par les gouvernements

Inf.8	Conclusions et recommandations de l'atelier régional sur l'application, en Amérique latine, de la Convention sur la diversité biologique

Inf.9	Buts, champ d'application, fonctions et administration d'un centre d'échange à large assise au titre de la Convention sur la diversité biologique

Inf.10	Rapport de la session extraordinaire de la Commission des ressources phytogénétiques (Rome, 7-11 novembre 1994)

Inf.11	Liste des participants

Inf.12	Déclaration des ministres de l'Alliance des petits Etats insulaires à la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Nassau (Bahamas), 8 décembre 1994

Inf.13	Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la Structure institutionnelle chargée d'administrer le mécanisme de financement au titre de la Convention

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