Distr.

CONVENTION SUR LA	GENERALE

DIVERSITE BIOLOGIQUE

UNEP/CBD/COP/2/2/Rev.1

18 octobre 1995

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Deuxième réunion

Djakarta, 6-17 novembre 1995

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

Note du Secrétariat

1.	La Conférence des Parties, à sa première réunion, a décidé (1/10) "de parvenir à une décision sur l'emplacement du Secrétariat à sa deuxième réunion". Elle a invité les Parties désireuses d'accueillir le Secrétariat à soumettre leurs offres à celui-ci avant le 31 mars 1995 et d'y inclure, dans la mesure du possible, des renseignements concernant notamment :

(a)	Les installations et services qui seraient fournis (locaux à usage de bureaux, salles de réunions, services de conférences);

(b)	L'appui institutionnel qui serait fourni (programmes intéressant la Convention, programmes scientifiques, représentation des Parties par des services diplomatiques);

(c)	L'appui direct, y compris l'appui financier et technique;

(d)	Les privilèges et immunités qui seraient accordés au Secrétariat et à son personnel (nature de l'accord de Siège ou de tout autre arrangement à négocier avec le Secrétariat et privilèges et immunités qui seraient accordés aux membres du Secrétariat et à leurs familles, etc.);

(e)	L'état des équipements et des services collectifs, en particulier des services de santé et d'éducation.

Na.95-5285 260595

2.	Dans le paragraphe 6 de la décision 1/10, il est stipulé que la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, s'efforcera par tous les moyens de parvenir par consensus à une décision sur l'emplacement du Secrétariat. Au cas où il ne serait pas possible de parvenir à un consensus et si, au moment du vote, le paragraphe 1 de l'article 40 du Règlement intérieur n'a pas encore été adopté, la Conférence procèdera comme suit :

(a)	Elle prendra une décision à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes;

(b)	Si aucune des offres faites ne recueille la majorité des deux tiers après le premier tour de scrutin, elle organisera d'autres tours, l'offre recevant le plus petit nombre de voix étant éliminée, à chacun d'eux, jusqu'à ce que deux offres au moins restent en présence et que l'une obtienne la majorité des deux tiers des voix des Parties présentes et votantes.

3.	Les offres soumises au Secrétariat par les Gouvernements du Canada, de l'Espagne, du Kenya et de la Suisse avant le 31 mars 1995 sont jointes en annexe à la présente note. L'offre du Canada a été révisée au 10 avril 1995.

Annexe I

OFFRE DU GOUVERNEMENT DU CANADA

DE LOGER LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA CONVENTION

DES NATIONS UNIES SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1. INTRODUCTION

Le Canada a joué un rôle significatif dans la préparation, la négociation et la conclusion de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Ces efforts sur la scène internationale ont été accompagnés au Canada par une campagne active et prolongée de sensibilisation de l'opinion publique et une action concertée et énergique en matière de conservation et de protection de la diversité biologique. Le gouvernement du Canada, est convaincu que Montréal, qui est déjà, en vertu du Protocole de Montréal, le siège du Secrétariat du Fonds multilatéral pour la préservation de la couche d'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement, constituerait un site idéal pour la mise en oeuvre de la Convention dont le secrétariat aura la responsabilité. Les paragraphes qui suivent résument les principaux avantages et bénéfices découlant de l'implantation souhaitée du Secrétariat à Montréal. Il est pertinent de souligner que la possibilité d'ajouter d'autres avantages financiers à ceux dont la liste suit fait actuellement l'objet d'un examen actif de la part de partenaires des secteurs public et privé.

2. INSTALLATION PHYSIQUE DU SECRETARIAT

La Ville de Montréal a désigné "cité internationale" un périmètre du centre ville où ont élu domicile la plupart des quarante-cinq (45) organisations internationales présentes à Montréal et où se retrouvent le Centre de commerce mondial, le Palais des congrès, la Tour de la Bourse et, à compter de 1996, le nouvel immeuble (en construction) de l'Organisation de l'aviation civile internationale des Nations Unies (OACI). Le nouveau siège de l'OACI qui comprendra un centre de conférences internationales dont les installations seront rendues disponibles en priorité et à un coût nominal aux organisations internationales du système des Nations Unies. La cité internationale offre un éventail de capacités hôtelières de première catégorie ainsi qu'un ensemble de services de pointe spécifiquement destinés aux organisations et activités internationales.

Conformément à son mandat et à une pratique bien établie, la Société du centre de conférences internationales de Montréal (SCCIM), créée par les gouvernements du Canada, du Québec et la Ville de Montréal, s'engage à localiser le Secrétariat dès le début de ses opérations dans un espace d'environ

1 000 m2 (la surface des espaces reste à déterminer, et pourrait être augmentée au besoin selon l'évolution du secrétariat) situé dans un immeuble de prestige de la cité internationale. Dans le cadre d'un bail commercial de dix ans (renouvelable), la SCCIM offre une contribution de l'ordre de

400 000 $ à 500 000 $ US destinée à fournir au Secrétariat un loyer gratuit dans cet espace pendant cinq ans (d'ici l'an 2001). Une prolongation de cette période de gratuité au delà de l'an 2001 sera examinée sans qu'un engagement ferme puisse actuellement être confirmé à cet égard. Les frais d'entretien courants ainsi que le coût des services seront à la charge du Secrétariat alors que le bailleur aura la responsabilité des réparations et frais d'entretien majeurs. Pour sa part, la Ville de Montréal s'est au surplus engagée, avec le concours de l'entreprise privée, à fournir le mobilier et l'équipement de télécommunications requis pour le secrétariat. La Société du centre de conférences internationales de Montréal étudie de plus la proposition de mettre à la disposition et au service des représentants des pays

les moins développés des espaces de bureaux pour des séjours temporaires ou des réunions. (L'intérêt de cette mesure serait de faciliter la représentation de ces pays à partir de New York située à une heure d'avion de Montréal. Cette pratique est déjà suivie et bon nombre de représentants des pays moins développés suivent les travaux de l'OACI en se rendant de New York à Montréal pour des réunions et conférences). La SCCIM a également amorcé avec la société Bell Canada, dont le siège social est situé dans la cité internationale, des pourparlers visant à assurer à cette cité et aux organisations qui s'y trouvent la disponibilité des services de communications et télécommunications les plus performants.

3. INSTALLATIONS DE CONFERENCES

Montréal, qui se classe parmi les premières villes nord-américaines - avec Washington et New York - pour le nombre de réunions internationales majeures tenues annuellement sur son territoire, dispose d'une gamme diversifiée de complexes, salles et installations de conférences. La cité internationale elle-même abrite le Palais des congrès, - un complexe immobilier ultra-moderne, qui peut recevoir jusqu'à 12 000 personnes - et comprendra à compter de 1996 le nouveau centre de conférences de l'Organisation de l'aviation civile internationale, conçu et construit conformément aux exigences et normes des Nations Unies et doté des équipements les plus actuels. L'OACI, qui coopère déjà étroitement avec le Secrétariat du Fonds multilatéral du PNUE, pour la protection de la couche d'ozone, est également disposée à mettre ses salles et installations à la disposition du secrétariat de la Convention sur la biodiversité en priorité et à un coût nominal. Plusieurs hôtels de première catégorie et offrant des milliers de chambres sont situés dans la cité internationale elle-même ou à proximité à une courte distance à pied. La cité internationale dispose aussi d'une vaste gamme de services et avantages qui vont de l'accès facile au métro et à la ville souterraine de Montréal à la disponibilité des services éprouvés de traduction, d'interprétation, d'imprimerie rapide et autres. La cité possède de plus un équipement et des installations ultra-modernes de télécommunications notamment pour la tenue de vidéo conférences.

4. SOUTIEN INSTITUTIONNEL

En raison de sa géographie, de ses vastes ressources et d'une solide base scientifique, technologique et industrielle reliée aux objectifs de diversité biologique, le Canada dispose d'une richesse de connaissances et de capacité de "transfert technologique" substantielle, décrite dans le document en annexe (pièce jointe A) intitulé "le Canada et la biodiversité". Le Québec s'est également doté d'un éventail remarquable de programmes et institutions voués à la mise en oeuvre des objectifs de la convention internationale (voir pièce jointe B intitulée: le Québec et la diversité biologique). Montréal s'est également donné de grands moyens en matière de protection de la diversité biologique et possède en particulier des institutions de réputation internationale telles le Jardin botanique, le Biodôme et la Biosphère. Les quatre grandes universités de Montréal ainsi que l'École Polytechnique se sont dotées de compétences reconnues en matière de développement durable. Montréal qui est le siège du Centre fédéral du St-Laurent (important - 150 personnes - centre de recherches et de mise en oeuvre d'un vaste programme de conservation/protection du fleuve St-Laurent) du Centre canadien de météorologie est également celui d'un centre patronal important de l'environnement, d'un regroupement de 900 entreprises de l'industrie de l'environnement, de centres de recherches, (tels l'IREQ, Institut de recherches en énergie du Québec - plus de 300 chercheurs -) spécialisés dans l'eau, l'énergie, la forêt, l'évaluation environnementale, le droit de l'environnement, etc. Montréal est au surplus devenu un centre international très diversifié et reconnu dans le domaine de la recherche de pointe en biotechnologie.

Au plan international, Montréal est devenu en moins de cinq ans un pôle d'attraction significatif pour les organisations internationales actives dans le développement durable. Le Secrétariat du Fonds multilatéral du Programme des Nations Unies pour l'environnement y fonctionne, avec des moyens limités et à un coût modeste, depuis 1990, avec un succès et une efficacité remarqués qui augurent bien du climat de coopération et de synergie susceptible de s'instaurer entre ce secrétariat et celui de la Convention sur la diversité biologique. L'OACI a également la capacité et la volonté d'apporter son appui administratif et logistique aux deux secrétariats. Le nouveau secrétariat pourra aussi bénéficier de la collaboration de la Commission de coopération environnementale de l'Accord de libre échange nord-américain récemment implantée à Montréal. Enfin, il est pertinent de relever la présence à Montréal d'une division de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN ou "World Conservation Union") ainsi que de l'organisme de coopération environnementale "E 7" créée à l'initiative du Groupe des sept pays les plus industrialisés et réunissant les grandes sociétés de production d'électricité du G 7.

5. REPRESENTATION DIPLOMATIQUE

Montréal compte plus de 80 consulats en plus de la représentation permanente de quelque 60 pays auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Montréal est aussi à deux heures de route de la capitale Ottawa, où se trouvent plus de 130 missions diplomatiques et environ à une heure d'avion de New York (200 vols par semaine entre New York et Montréal) et de Washington (où se trouve, entre autres institutions, le "Global Environment Facility" - GEF). Cette proximité du siège des Nations Unies à New York (la seule ville où tous les pays membres des Nations Unies sont représentés) constitue un avantage réel amplement démontré par la facilité avec laquelle les représentants des pays moins développés et les "Island States" (au nombre de 45) peuvent déjà, à une heure d'avion, se rendre aux réunions de l'OACI à partir de la métropole américaine.

6. AIDE DIRECTE (FINANCIERE ET TECHNIQUE)

En rappelant les contributions énoncées plus haut, les composantes de l'offre de Montréal sont les suivantes:

-	La Société du centre de conférences internationales de Montréal offre une contribution financière de l'ordre de 400 000 $ à 500 000 $ US destinée à fournir au Secrétariat un loyer gratuit pendant cinq ans (d'ici l'an 2001) dans le cadre d'un bail commercial de dix ans, pour un espace de 1 000 m2, dans un édifice de prestige dans la cité internationale, au centre-ville de Montréal. Une prolongation de cette contribution, au-delà de l'an 2001, pourrait être évoquée sans toutefois qu'aucune garantie ne puisse être offerte à cet égard; la SCCIM étudie de plus la possibilité de mettre des espaces de bureau à la disposition des représentants des pays les moins développés pour des séjours temporaires ou des réunions. (Voir section "Représentation diplomatique" plus haut).

-	La Ville de Montréal offre une contribution financière directe de l'ordre de 100 000 $ US pour l'achat de meubles et autres équipements de bureau à l'usage du Secrétariat dès l'installation de celui-ci.

-	Le gouvernement du Québec offre une contribution financière de 200 000 $ US par an pour une période de cinq ans, en plus d'offrir, à la discrétion du Secrétariat, des prêts de service d'une valeur de 150 000 $ US par an pour une période de cinq ans (il s'agirait de prêts de services professionnels de caractère "neutre" dans le domaine de la gestion ou du soutien administratif).

-	Le gouvernement du Canada offre une contribution financière de 800,000 $US par an pour les premiers cinq ans, aux fins du secrétariat convoité par Montréal.

En plus des mesures de soutien prévues au paragraphe précédent, la Société du centre de conférences internationales de Montréal mettra à la disposition du Secrétariat la gamme de services qu'elle offre habituellement lors de l'implantation d'organisations internationales à Montréal:

-	logement temporaire dans les locaux de la SCCIM du personnel chargé des activités de démarrage du Secrétariat (par exemple de 5 ou 6 personnes pour une période de plusieurs mois).

-	désignation d'un agent expérimenté de la SCCIM chargé de faciliter l'installation du Secrétariat et de son personnel et l'accès aux services essentiels du secteur public (v.g. accès aux programmes de santé) et privé (recherche de personnel, de logement, placement des dépendants dans le système scolaire, etc.)

L'industrie des services est particulièrement développée et diversifiée à Montréal et comprend de nombreuses sociétés de taille internationale (ingénierie, bureaux d'études et de consultants et cabinets d'avocats et juristes) spécialisés dans divers secteurs et disciplines reliés au développement durable et dont la compétence est reconnue internationalement.

7. PRIVILEGES ET IMMUNITES

La législation fédérale prévoit que le gouvernement du Canada peut accorder une reconnaissance juridique aux organisations internationales gouvernementales ainsi que des privilèges et immunités à leurs employés et aux représentants des pays membres en vertu des conventions internationales en vigueur (voir en pièce jointe "C" la description des privilèges et immunités). Un accord de siège est normalement conclu avec l'organisation internationale qui s'implante au Canada, le modèle étant celui des accords déjà signés avec les organisations des Nations Unies déjà établies au Canada (v.g. OACI). Le gouvernement du Québec accorde également, par voie d'entente avec les organisations internationales, des avantages qui comprennent des exemptions de taxes (par exemple, impôt sur le revenu et taxes sur la vente de biens et services) pour l'organisation concernée, ses employés (non canadiens) leur conjoint et les membres de leur famille, ainsi que l'accès au régime de sécurité sociale - v.g. assurance santé -. Les employés des organisations internationales reconnues, leur conjoint et leurs enfants bénéficient de l'accès à l'université aux mêmes conditions et coûts que les étudiants québécois.

Les conjoints des employés des organisations internationales (ainsi que leurs enfants à certaines conditions), se voient facilité l'accès au marché du travail.

8. ACCES ET TRANSPORT

Deux aéroports internationaux desservent Montréal (DORVAL et MIRABEL). Une soixantaine de lignes aériennes utilisent ces aéroports et les liaisons aériennes avec la plupart des destinations internationales importantes sont fréquentes, faciles et rapides, (par exemple: liaisons quotidiennes avec les principaux aéroports européens). Montréal est située dans le même fuseau horaire que New York, Washington et Toronto et la durée des nombreuses liaisons aériennes quotidiennes avec ces villes est d'environ une heure. La région de Montréal possède un excellent réseau de transport en commun et son métro, connu dans le monde entier pour sa rapidité, sa sécurité et son confort est relié en plusieurs endroits à la ville commerciale souterraine qui s'étend sur plus de 29 kilomètres. La circulation automobile est généralement fluide et rapide.

9. COUTS D'OPERATION ET COUT DE LA VIE

Des coûts d'opérations particulièrement favorables ont constitué un facteur déterminant dans la décision de plus de vingt-cinq (25) organisations internationales d'implanter ou de déplacer leur siège à Montréal au cours des cinq dernières années:

-	A titre d'exemple, le budget d'opérations du Secrétariat du Fonds multilatéral du PNUE (ozone) se chiffre à environ 2 millions $ US par an (ce chiffre comprend le loyer d'un étage élevé dans un immeuble de prestige, salaires et indemnité de 18 employés, contrats de services et tous autres frais), alors que le budget des programmes a augmenté considérablement

(510 millions $ US pour la période 1993-1996).

-	Les chiffres publiés par la Commission de la Fonction publique internationale quant au coût comparatif, au 10 avril 1995, de la rémunération des employés de l'ONU dans diverses villes reflètent une différence très importante dans le niveau réel de ces rémunérations. Ainsi, au plan des traitements, la masse salariale de l'effectif prévu pour le Secrétariat de la Convention sur la biodiversité représenterait à Montréal 51% de ce qu'elle serait à Genève, 78% de ce qu'elle serait à Madrid et 71% de Nairobi.

-	L'indice du coût de la vie fixé par les Nations Unies pour certaines villes s'établissait comme suit au 10 avril 1995:

Montréal	Madrid Genève	Nairobi	104	134 203	147

-	Le niveau fixé par les Nations Unies pour les allocations quotidiennes (Daily Subsistance Allowance) pour les mêmes villes au 1er janvier 1995 était le suivant (en dollars US):

Montréal	Madrid	Genève Nairobi	116	178	192 136

-	Enfin, selon le classement annuel (1994) intitulé "Prices and earnings around the Globe", publié par l'Union des Banques Suisses pour 53 villes internationales, Genève se classait pour le coût de la vie (y compris le coût du loyer) au 5e rang, Madrid au 31e rang, Montréal au 41e rang et Nairobi au 53e rang.

10. PROTECTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE

Les personnes qui résident au Québec ont accès à un régime de protection sociale complet qui comprend l'accès gratuit aux soins médicaux et hospitaliers. Montréal est un centre médical reconnu en Amérique du Nord, les facultés de médecine de l'Université de Montréal et de l'Université McGill comptant parmi les plus réputées au Canada et plusieurs hôpitaux de la région métropolitaine ont acquis une solide réputation tant au Canada qu'à l'étranger. Les soins hospitaliers et médicaux y sont dispensés en français et en anglais - et dans certains cas, dans d'autres langues.

11. EDUCATION

Montréal possède quatre grandes universités dont deux de langue française (Université de Montréal et Université du Québec à Montréal) et deux de langue anglaise (Université McGill et Université Concordia) de même que deux écoles réputées de niveau universitaire, l'École Polytechnique et l'École des Hautes Études Commerciales. Au niveau primaire et secondaire, l'enseignement public est dispensé en français et en anglais. Près de 20 % de la population scolaire fréquente des institutions privées dont plusieurs sont renommées et fréquentées par de nombreux élèves de l'étranger (y compris de nombreux dépendants des fonctionnaires des Nations Unies et des institutions multilatérales de Washington). Montréal compte plusieurs institutions affiliées à l'étranger (dont deux lycées français), certaines enseignant dans une langue autre que l'anglais et le français (écoles allemande, japonaise, grecques (5), etc).

12. QUALITE DE VIE

Montréal et sa région constituent une métropole économique, industrielle et culturelle de plus de trois millions d'habitants. Ville cosmopolite et multilingue, Montréal est aussi la ville du monde où le bilinguisme anglais/français est le plus pratiqué. La qualité de vie la plus élevée y est disponible à un coût favorable comme le constatait une étude comparative de 100 régions métropolitaines dans 45 pays du "Population Crisis Centre" de Washington (1991) qui classait Montréal au premier rang à la lumière de 10 indicateurs: santé publique, coût de la nourriture et des repas, espace "vital", qualité et coût du logement, communications, éducation, qualité de l'air et de l'eau, circulation et pollution par le bruit. Le coût du logement résidentiel à Montréal est particulièrement raisonnable et la location ou l'achat de maisons et appartements y est partout "abordable" - même au centre ville -. L'accès à la "grande nature" est particulièrement facile: à moins d'une heure de route au sud se trouvent les montagnes et la campagne de l'Estrie et à la même distance vers le nord commence l'immense région des Laurentides recouverte de centaines de lacs et de dizaines de stations de ski. Ville de festivals, renommée également pour la qualité de ses productions et ensembles artistiques (v.g. Orchestre symphonique de Montréal), Montréal est un centre de vie culturelle de première importance en Amérique du Nord.

Pièce jointe A: LE CANADA ET LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Exposé de la question

Le Canada jouit d'une réputation internationale pour ses efforts consacrés à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. Il a particulièrement manifesté son attachement à cette cause en jouant un rôle de chef de file dans l'établissement et la négociation de la Convention même. Premier pays industrialisé à signer la Convention, le Canada reste une figure de proue sur la scène mondiale, comme en témoignent les travaux entrepris rapidement sur sa stratégie de la biodiversité et sur les études nationales de la biodiversité.

Le Canada s'est aussi engagé dans la coopération environnementale à maints égards : qualité de l'air, eaux transfrontalières, oiseaux migrateurs, zones humides d'importance internationale et pêches. Ses initiatives et programmes qui visent à conserver les ressources biologiques internationales lui valent le franc respect des Parties à la Convention. En outre, l'infrastructure juridique, les institutions, la recherche en matière de politiques et les mécanismes de participation du public qui concourent aux initiatives internationales du Canada offrent des modèles utiles et concrets pour mener des actions de conservation biologique sur toute la planète, y compris l'Arctique.

De même, les initiatives fédérales, provinciales et territoriales de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques témoignent amplement des efforts du Canada pour atteindre les buts de la Convention. Guidé dans ses initiatives par une forte dépendance à l'égard des forêts, de l'agriculture, des pêches et des espèces sauvages, le Canada fait déjà valoir son expertise auprès des pays en développement, surtout en ce qui concerne l'évaluation économique, l'impact environnemental, les aires protégées, la prévention de la pollution et la gérance à l'échelle locale. La présence du secrétariat au Canada faciliterait ces échanges nécessaires avec les pays en développement.

Le secrétariat, en étant situé au Canada, donnerait directement accès à un vaste éventail d'écozones tempérées et plus septentrionales qui renferment une grande part des zones humides, des eaux douces, des forêts et des ressources marines de la planète. Un tel milieu d'abondance et de diversité se prêterait admirablement aux activités du secrétariat et à l'exécution des projets de conservation, de gestion et de partenariat de concert avec les Parties à la Convention. Ces projets trouvent leur application ailleurs et sont précieux comme exemples de programmes fonctionnels de gérance et d'aménagement dans le domaine de la biodiversité. Dans beaucoup d'écozones différentes, on a connu des réussites avec les forêts modèles, l'agriculture durable, la cogestion des espèces sauvages, la gérance des cours d'eau et les plans d'aménagement du territoire.

Le fait que le secrétariat serait à proximité d'autres institutions et organismes est avantageux pour la mise en oeuvre de la Convention. Sans une approche pancontinentales, il n'est pas possible de conserver la biodiversité, et notamment les ressources communes à plusieurs pays, comme l'eau, l'air et les espèces sauvages, dont les poissons. Par exemple, la présence au Canada de la Commission nord-américaine de coopération environnementale offre actuellement l'occasion d'établir des liens entre le commerce et la biodiversité, liens qui sereaient renforcés par la proximité du secrétariat. Les musées, les jardins botaniques et le bureau canadien de l'UICN sont d'autres avantages dignes de mention.

En étant au Canada, le secrétariat nouerait aussi des liens importants avec des établissements de recherche, des centres universitaires et des instituts mondialement reconnus. Ainsi, les travaux de recherche sur l'écologie aquatique, les trajets des substances toxiques, le fonctionnement des écosystèmes, les connaissances écologiques traditionnelles et les espèces sauvages, entre autres, seraient aisément accessibles au secrétariat et faciliteraient ses activités.

Pièce jointe B: LE QUÉBEC ET LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Le gouvernement du Québec s'est associé très étroitement au processus d'élaboration de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le 25 novembre 1992, il adhérait formellement, par décret, à l'ensemble de ses principes et objectifs. La Stratégie québécoise de mise en oeuvre fera bientôt l'objet d'une consultation publique en vue d'une adoption par le Gouvernement à l'été 1995.

Depuis qu'il a initié l'élaboration de sa Stratégie de mise en oeuvre, le Québec constate qu'il dispose déjà de nombreux instruments légaux, administratifs et socio-économiques répondant bien aux objectifs de la Convention que sont conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments constitutifs de même que partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Plusieurs lois encadrent au Québec le très vaste domaine de la diversité biologique. Elles portent notamment sur le droit à la qualité de l'environnement, sur la qualité même de l'environnement ainsi que sur la protection, la sauvegarde et la mise en valeur des espèces vivantes qui y habitent, ou qui sont menacées ou vulnérables, sur la prévention de la pollution et sur la dépollution, sur la gestion des déchets, sur l'utilisation de produits dangereux, de même que sur la gestion du territoire et des ressources naturelles dans une optique de développement durable.

Ces lois confirment entre autres de nombreux mécanismes sociaux et fiscaux d'incitation, de persuasion, de consultation, d'implication et de représentation des citoyens, autochtones et autres.

Par ailleurs, le Québec réalise que l'évolution de sa situation environnementale est relativement très encourageante, grâce aux progrès accomplis au cours des dernières décennies au chapitre, notamment, de sa gestion des écosystèmes qu'il conçoit et assure selon deux axes principalement:

-	des préoccupations intégrées lors de l'exploitation commerciale ou récréative des ressources forestières, fauniques, et autres;

-	l'affectation territoriale, dont la mise en place d'aires protégées.

La forêt couvre près de 50 % de la superficie du Québec, soit près de 765 000 km2. Elle est soumise à d'énormes pressions d'utilisation, principalement pour le bois d'oeuvre au sud et pour la pâte à papier dans la forêt coniférienne. L'ensemble des utilisateurs relèvent le défi de concilier, sur un même espace, les habitats d'espèces fauniques et végétales ainsi que les besoins de la récréation et du tourisme-écologique, tout en assurant une production forestière adéquate et durable de même que la maintenance de la nécessaire biodiversité. C'est, aussi, avec conviction que le Québec répond aux exigences des clients étrangers, en ce qui a trait à la certification garantissant que les procédés d'exploitation respectent de bonnes pratiques environnementales ainsi que le principe du rendement soutenu des forêts. D'autre part, le Québec va très prochainement se doter d'une politique de développement durable pour le secteur bioalimentaire, et on ne saurait oublier l'action vigoureuse, voire de leadership au plan continental, de tous les partenaires québécois contre les contaminants rejetés dans l'atmosphère lors d'activités industrielles et autres, qui affectent la diversité biologique à plusieurs niveaux.

S'agissant des parcs, réserves écologiques, refuges fauniques et autres zones protégées à des fins de conservation des espèces et des écosystèmes, le Québec accélère l'augmentation des superficies préservées avec des statuts officiels de même que l'implication des communautés régionales, des collectivités locales et des intervenants privés dans leur gestion. D'ici l'an 2000, les territoires protégés avec un statut de conservation devraient couvrir 7 % du territoire du Québec.

Le réseau des aires protégées du Québec compte 16 parcs, 50 réserves écologiques, 2 refuges fauniques, 19 sites protégés par la Fondation de la faune du Québec et 3 habitats floristiques.

Plus de 98 % de la population québécoise se concentre dans le bassin versant du Fleuve Saint-Laurent et la plupart des activités humaines s'y pratiquent. Quelque 9 000 km2 de territoires le long du Fleuve sont réservés pour assurer la protection de marais, marécages, îles et zones côtières essentiels pour la nidification ou la reproduction de la faune, comme habitats pour le frai du poisson ou comme sites pour la sauvegarde de la sauvagine.

Un parc marin de 1 138 km2, en voie de création, contribuera à la protection des écosystèmes marins et côtiers du Québec. Une protection spéciale est accordée à 372 km2 de rivières à saumon, soit une bande de protection sur environ 6 200 km linéaire de rivières. Près de 7 % des rives, plaines inondables et littoraux sont assujettis à une réglementation visant leur protection optimale pour leur fonctionnement, leur maintien et la qualité des espèces qui y vivent. En effet, le Québec a accordé une priorité à la protection des milieux riverains en définissant des normes pour leurs usages et en accordant une attention plus particulière à l'utilisation judicieuse des milieux humides. Dans ce dernier cas, une autorisation gouvernementale est généralement requise avant leur utilisation et leur aménagement.

En outre, 496 sites fauniques totalisant 42 236 km2 font déjà l'objet de mesures de protection. Ceci ne tient pas compte de l'habitat du poisson que constitue la multitude de lacs et de cours d'eau du Québec, dont les usages sont aussi réglementés.

Dans le nord du Québec, où les milieux sont d'une très grande fragilité, 57 000 km2 ont été mis en réserve pour de futurs parcs. Le développement de la Baie James s'effectue en conformité avec les accords impliquant les gouvernements et les communautés autochtones et est fréquemment basé sur des évaluations environnementales de grande envergure touchant tous les aspects souvent complexes et interreliés.

Deux conventions, impliquant les gouvernements et les autochtones, cherchent à harmoniser l'utilisation des ressources nordiques avec les besoins et le mode de vie des populations autochtones. Des droits et avantages leur ont également été accordés afin d'assurer la poursuite de leurs activités traditionnelles dans la région et pour leur permettre un meilleur développement économique, social, culturel et communautaire.

Le Québec compte par ailleurs de nombreux centres ou industries directement reliés à la biotechnologie et qui sont en plein essor (production pharmaceutique, recherche en biotechnologie médicale et industrielle, production spéciale reliée à l'agro-alimentaire, pesticide biologique, etc.). On y est très conscient de la nécessité de maintenir non seulement le développement rapide, mais aussi des assurances relatives à la biosécurité.

Parmi les institutions publiques bien établies au Québec en biotechnologies, il apparaît pertinent de mentionner l'Institut de recherche en biotechnologie, l'Institut Maurice-Lamontagne, le Centre de recherche industrielle du Québec, le Centre québécois de la valorisation de la biomasse, deux instituts de technologie agro-alimentaire, l'Institut de recherche en biologie végétale (liée au Jardin botanique de Montréal), l'Institut Armand-Frappier et l'Institut national de la recherche scientifique.

D'autre part, les principales préoccupations environnementales entretenues par le gouvernement du Québec dans son action internationale se résument à :

-	Prévention, élimination ou diminution à un niveau acceptable, de la pollution générée par le Québec, de la pollution à impact direct d'États voisins de même que de la pollution à impact global ou planétaire;

-	Prévention, élimination ou diminution des impacts négatifs dus aux fréquentes variations quantitatives et dérivations des eaux;

-	Préservation et optimisation de la diversité biologique.

C'est également par un grand nombre de consultants, par ses nombreuses institutions de recherche et d'enseignement supérieur et par divers ministères et organismes gouvernementaux que le Québec oeuvre à l'échelle internationale en environnement, en biodiversité et aux fins du développement durable. Enfin, l'industrie québécoise de l'environnement a récemment fait l'objet d'une stratégie d'exportation de produits et services.

Pièce jointe C: PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Le Canada chercherait à conclure avec l'ONU un accord sur l'installation d'un siège social, accord qui s'apparenterait à des ententes semblables établies avec d'autres institutions spécialisées de l'ONU (l'OACI, par exemple). L'accord contiendrait les dispositions suivantes:

A)	Personnel

1.	Exception faite des citoyens canadiens, les hauts fonctionnaires (à partir du niveau P4) et les fonctionnaires (jusqu'au niveau P3) bénéficieront des privilèges et immunités décrits à la section 18 de l'article V de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Ainsi, ils:

(a)	jouiront de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle (y compris leurs paroles et écrits);

(b)	seront exonérés de tout impôt sur les traitements et émoluments versés par le Secrétariat;

(c)	seront exempts de toute obligation relative au service national;

(d)	ne seront pas soumis, non plus que leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l'immigration et aux formalités d'enregistrement des étrangers;

(e)	jouiront, en ce qui concerne les facilités de change, des mêmes privilèges que les fonctionnaires d'un rang comparable appartenant aux missions diplomatiques accréditées auprès du gouvernement du Canada;

(f)	jouiront du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets, y compris des véhicules motorisés mais non des boissons alcoolisées et des produits du tabac, à l'occasion de leur première prise de fonction au Canada.

2.	Les hauts fonctionnaires (à partir du niveau P4) bénéficieront en outre des privilèges suivants:

-	les privilèges décrits à l'alinéa (f) ci-dessus, pour toute la durée de leur affectation, y compris en ce qui concerne les boissons alcoolisées et le tabac;

-	ces personnes et les personnes à leur charge seront exemptées de la taxe sur les produits et services (TPS) (ou TVA). À l'heure actuelle, la TPS est de 7 %. Il n'y a pas de limite inférieure ou supérieure quant au montant de la réclamation ou des dépenses; il suffit de demander le remboursement;

-	ces personnes et leur conjoint sont exemptés de la taxe de vente provinciale (TVP) partout au Canada (elle varie de 5 % à 14 %, selon la province). Il n'y a pas de limite inférieure ou supérieure quant au montant de la réclamation ou des dépenses; il suffit de demander le remboursement après coup ou à la source, tout dépendant des lois provinciales;

-	l'obtention du permis de conduire, sans examen (sauf l'examen de la vue) ni versement de droits;

-	les plaques d'immatriculation sont gratuites.

3.	Les membres de la famille des hauts fonctionnaires ou des fonctionnaires, qui vivent à la charge de ces dignitaires, seront autorisés à travailler au Canada. Par l'expression « membres de la famille vivant à leur charge », on entend ce qui suit:

-	l'époux ou l'épouse

-	les enfants âgés de moins de 19 ans, qui ne sont pas mariés

-	les enfants célibataires âgés de 19 à 25 ans qui fréquentent à temps plein un établissement d'enseignement au Canada

-	les enfants âgés de 25 ans ou plus, qui sont physiquement ou émotivement dépendants.

4.	Les hauts fonctionnaires (à partir du niveau P4) seront autorisés, pendant la durée de leur affectation, à importer des véhicules exempts de droits de douane et de taxes.

L'importation d'un véhicule en franchise est possible, même si celui-ci ne satisfait pas aux normes canadiennes, à condition de le réexporter à la fin de l'affectation de l'employé.

5.	L'immunité de juridiction dont les fonctionnaires ou le chef du Secrétariat bénéficient relativement à leurs paroles et écrits, ou encore aux actes accomplis par eux en leur qualité officielle, persistera même une fois leur mandat terminé.

B)	Secrétariat

1.	Le Secrétariat serait exempté des taxes suivantes:

-	la TPS sur tous les biens et services, y compris les véhicules destinés au Secrétariat. Aucune limite minimale ou maximale ne s'applique quant au montant de la réclamation ou des dépenses. Il suffit de demander le remboursement;

-	la Taxe de vente du Québec (TVQ) sur tous les biens et services. Aucune limite minimale ou maximale ne s'applique quant au montant de la réclamation ou des dépenses. Il suffit de demander le remboursement.

2.	L'immunité intégrale de juridiction vaut pour le Secrétariat et ses biens, peu importe où ils se trouvent et qui les détient, sauf dans tout cas particulier où le chef du Secrétariat a expressément renoncé à ladite immunité. La renonciation ne vaut pas à l'égard de quelque mesure d'exécution que ce soit, sauf si le chef du Secrétariat a expressément donné son consentement à l'effet contraire. Le Secrétariat convient d'établir des lignes directrices sur les circonstances où le chef peut renoncer à une immunité et sur la méthode à employer pour procéder à une telle renonciation.

3.	Les locaux du Secrétariat sont inviolables. Les biens immobiliers et autres du Secrétariat, peu importe où ils se trouvent et qui les détient, bénéficient de l'immunité contre les fouilles, les réquisitions, la confiscation, l'expropriation et toute autre forme d'ingérence, que ce soit par suite d'une mesure exécutive, administrative, judiciaire ou législative, sauf si le chef du Secrétariat y consent et aux conditions qu'il pose. Le présent article ne doit pas empêcher l'application raisonnable des consignes de sécurité et des règlements sur la protection contre l'incendie.

4.	(a)	Le Secrétariat, ses biens, ses revenus et tout autre élément s'y trouvant sont exempts de toute taxe directe, sauf les frais à payer pour les services publics (commodités).

(b)	Le Secrétariat est exempt des droits de douane, relativement aux articles qu'il importe ou exporte dans l'exécution de son mandat; il est interdit de vendre ou de liquider au Canada les articles importés en franchise, sauf aux conditions que le gouvernement du Canada a acceptées.

(c)	Le Secrétariat est exempt de toute interdiction ou restriction relativement à l'importation, à l'exportation ou à la vente de ses publications et il est exempt de tous droits de douane et d'accise à cet égard.

5.	Le privilège de l'inviolabilité s'applique en tout temps aux archives et aux documents du Secrétariat, peu importe où ils se trouvent.

6.	Le Secrétariat bénéficiera, dans le territoire canadien, à l'égard de ses communications officielles, quelle qu'en soit la forme, d'un traitement non moins favorable que celui accordé par le gouvernement du Canada à tout État étranger, y compris à ses missions diplomatiques.

Annexe II

OFFRE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA

1. GENERALITES

1.	A la suite de l'offre préliminaire concernant l'emplacement du Secrétariat permanent de la Convention sur la diversité biologique faite par le représentant permanent de la République du Kenya dans une lettre adressée le 18 novembre 1994 au Secrétaire exécutif du Secrétariat intérimaire de la Convention et à la suite des décisions prises à la première Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, réunie du 28 novembre au 9 décembre 1994 à Nassau (Bahamas), concernant l'emplacement du Secrétariat, le Gouvernement du Kenya désire présenter son offre détaillée pour l'accueil du Secrétariat.

2. INTRODUCTION

2.	La conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques revêtent une extrême importance pour l'humanité toute entière et le Kenya en particulier. C'est au Sud que se trouvent en abondance les plus grandes réserves mondiales de ressources biologiques. Le Kenya se trouve être le seul pays en développement du Sud qui accueille l'une des grandes institutions du système des Nations Unies, à savoir le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), responsable pour les Nations Unies de tout ce qui touche à l'environnement, notamment la diversité biologique. Il serait donc des plus judicieux d'implanter le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique dans un pays du Sud, plus précisément au Kenya. Ce serait d'ailleurs conforme à l'esprit de l'article 38.22 h) d'Action 21, où est vivement encouragée l'idée d'une co-implantation des secrétariats susceptibles d'être créés par le PNUE, de manière à assurer l'utilisation optimale des ressources.

3.	En faisant cette offre, le Kenya tient à rappeler son emplacement géographique stratégique, non seulement sur le continent africain et les îles avoisinantes mais aussi à la charnière des pays en développement d'Asie et d'Océanie, d'une part, et ceux d'Amérique du sud, d'Amérique centrale et des Caraïbes d'autre part. Le Kenya, situé au sud du Sahara, est bien placé pour faire la liaison entre les intérêts biologiques et économiques du Sud et ceux du Nord industrialisé. Dans le contexte de la diversité biologique, le Kenya, reconnu comme centre de diversité biologique, peut être comparé au "jardin d'Eden" biblique, avec ses ressources biologiques naturelles des plus spectaculaires. Depuis les "berceaux de l'humanité" que sont Koobi Fora et Olorgesaile dans la grande vallée du Rift, jusqu'aux vastes plaines de Masai Mara où paissent d'immenses troupeaux d'animaux sauvages, le message que sous-tend le patrimoine exceptionnel du Kenya du point de vue de la diversité biologique conserve son universalité. En fait, le Kenya, comme la plupart des pays des zones tropicales, est le dépositaire d'une part considérable des ressources biologiques du monde. En particulier, par sa volonté de préserver la diversité biologique, le Kenya continue de jouer son rôle dans le concert des nations. Jusqu'à 8 % des terres du pays font l'objet de mesures de conservation - il y a 26 parcs nationaux, 30 réserves nationales et deux réserves de faune sauvage. De plus, environ 2,5 % de la superficie du Kenya est fait de réserves forestières riches en ressources biologiques. Le Kenya est également un acteur engagé sur la scène internationale puisqu'il a ratifié plusieurs grandes conventions sur la diversité biologique.

4.	Dans les paragraphes qui suivent sont donnés des précisions sur l'offre du Kenya, qui s'appuie sur une solide infrastructure en matière d'installations et de télécommunications internationales. Les atouts exceptionnels du Kenya sont aussi évoqués : c'est non seulement une vitrine de la diversité biologique mais aussi un agréable pays d'accueil pour les fonctionnaires internationaux sur le plan tant humain qu'économique.

3. DIVERSITE BIOLOGIQUE DU KENYA

5.	Le Kenya est situé de part et d'autre de l'Equateur, à l'est du continent africain. Bien que se trouvant en zone tropicale, il regroupe une grande partie sinon la totalité des grands habitats du monde, depuis les glaciers du Mont Kenya jusqu'aux déserts du nord et aux eaux tropicales de l'Océan indien. Le pays est doté d'une topographie et de paysages très divers, comme on voit dans la vallée du Rift, très riche en espèces biologiques diverses. Dans son essence, la grande diversité biologique du Kenya est donc la conséquence de l'adaptation à ces habitats.

3.1	Diversité des habitats

6.	Les eaux tièdes de l'Océan indien abritent toute une gamme d'espèces marines, notamment les nombreuses populations animales et végétales des récifs de corail, des îles et de la zone médiolittorale. La côte, longue de 608 km, est coupée d'estuaires et d'anses couvertes la plupart du temps de forêts de mangrove qui abritent, entre autres, de multiples poissons, crustacés et mollusques.

7.	Jusqu'à 70 % de la superficie du pays est constituée d'une mosaïque de végétation qui associe forêts claires, brousse et prairies - paysages dominants au Kenya. Le nord, l'est et le sud du pays sont couverts de fourrés et de brousse semi-aride, caractérisés par le complexe Acacia/Commiphora. C'est là que se trouvent la plupart des réserves de faune sauvage. Les vastes prairies de savane, entrecoupées de terres agricoles fertiles, se trouvent surtout dans la magnifique vallée du Rift. C'est là également que sont situés les lacs salés et alcalins si particuliers au Kenya (Turkana, Bogoria, Nakuru, Elmenteita et Magadi) ainsi que les sources chaudes. Parmi les autres formations aquatiques figurent les lacs d'eau douce (Victoria, Naivasha, Baringo et Jipe) ainsi que de multiples rivières, cours d'eau et zones marécageuses. Au nord, les prairies sèches cèdent peu à peu la place à des étendues désertiques rocheuses et sablonneuses; ce sont alors les déserts de Kaisut et de Chalbi à l'est du lac Turkana. Les hauts plateaux qui surplombent la vallée du Rift sont dominés par le Mont Kenya et la chaîne des Nyandarua, à l'est, et la chaîne des Mau et le Mont Elgon, à l'ouest. Les premières pentes de ces formations montagneuses (ainsi que de nombreuses collines disséminées sur tout le territoire) sont couvertes de forêt sèche, tandis que la forêt humide monte jusqu'à plus de 2 000 m d'altitude. On trouve dans le pays quelques zones de forêt tropicale humide, dont la plus importante est la forêt de Kakamega à l'ouest du Kenya. La région côtière abrite, en alternance avec des zones cultivées, des traces de forêt tropicale de basse altitude riche en ressources biologiques mais qui a été en grande partie décimée. Des glaciers afro-alpins coiffent le Mont Kenya. Enfin, des landes couvrent les zones situées en dessous des glaciers ainsi qu'à plus de 3 200 m sur le Mont Elgon ainsi que sur les chaînes des Mau et des Nyandarua.

3.2	Diversité biologique et conservation

8.	Il n'est donc pas étonnant que le Kenya, doté d'écosystèmes si divers, abrite environ 35 000 espèces connues d'animaux, de plantes et de micro-organismes. C'est ce qui a incité le Gouvernement kényen à prendre des mesures strictes pour protéger cette diversité biologique dans l'intérêt non seulement de la nation mais aussi du monde entier. Une très grande partie du territoire du Kenya fait l'objet de mesures de protection de la faune sauvage qui ont pour but d'assurer la survie, la conservation et l'utilisation durable de ces précieux atouts nationaux.

9.	Le Kenya possède un système bien implanté de parcs et réserves de faune sauvage, dont le plus petit est le parc national de Saiwa, qui couvre 2 km2, et le plus grand le parc national du Tsavo, qui représente plus de 47 % de l'ensemble des aires protégées. Certains de ces sanctuaires sont connus dans le monde entier, très certainement à cause de leur remarquable diversité et du nombre de grands mammifères qui y vivent. En 1968, le Kenya a créé ses premiers parcs nationaux marins à Malindi et Watamu, inaugurant par là un système d'habitats marins protégés qui comprennent aujourd'hui quatre parcs nationaux et cinq réserves nationales.

10.	Tout en suivant plusieurs stratégies in situ et ex situ, le Kenya concentre ses mesures de conservation de la flore sur les forêts, dont le taux d'exploitation est très préoccupant. Le couvert forestier d'état représente 2,4 millions d'hectares et l'ensemble de la biomasse boisée 433 millions d'hectares. Les forêts denses primaires représentent environ 1,2 million d'hectares et les forêts claires quelque 2 millions d'hectares. L'essentiel des pertes en milieu forestier provient de l'exploitation des produits du bois; les autres produits comme le miel, les fruits et légumes sauvages, les fibres et les plantes traditionnelles représentent des aspects plus sympathiques de l'utilisation des forêts par les populations autochtones. La plupart des efforts de conservation (indépendamment de ceux de l'Etat) dépendent des communautés locales qui, de par leurs coutumes et pratiques, ont instauré avec le temps une "symbiose" avec l'environnement. Aussi les ressources génétiques du Kenya doivent-elles beaucoup à ces communautés qui, depuis toujours, ont utilisé de façon durable leurs ressources biologiques.

11.	Les mesures et les engagements pris par le Kenya envers la communauté internationale attestent des efforts qu'il déploie pour préserver la diversité biologique. Le Kenya est, entre autres, Partie à la Convention africaine sur la conservation de la nature et de ses ressources (Alger, 1968), à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale (1971) et à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES, Washington, 1973). Récemment en juin 1992, le Kenya a signé la Convention sur la diversité biologique. Enfin, le Kenya est le seul pays au monde à procéder régulièrement à des opérations d'élimination de produits de la faune sauvage acquis illégalement mais faisant l'objet d'un commerce important comme l'ivoire, les cornes de rhinocéros, les peaux de léopard, etc. qui sont brûlés publiquement. C'est là pour la communauté internationale un signe des plus clairs de la volonté du Kenya d'affirmer son attachement indéfectible à la préservation de la diversité biologique.

4. CONTRIBUTION QU'APPORTERA LE KENYA S'IL ABRITE

LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

4.1	Installations (bâtiments, bureaux, salles de réunions et de conférences

12.	Des locaux à usage de bureaux seront fournis dans le prestigieux bâtiment NSSF, situé sur la colline de Nairobi d'où l'on a une vue panoramique sur le centre ville. Trois étages d'une superficie d'environ 2 300 m2 seront mis à la disposition du Secrétariat pour les bureaux, les salles de réunions et les services d'appui. De plus, le Kenya mettra à la disposition du Secrétariat un montant annuel de 500 000 dollars US pendant deux ans pour assurer la location des bureaux, leur aménagement, l'entretien ainsi que la mise en place des services et infrastructures de bureau. Le Gouvernement prendra également en charge la sécurité aux entrées du bâtiment et aux emplacements de stationnement des voitures.

13.	Il existe des installations de conférence pour des groupes importants (par exemple, Conférences des Parties) au Centre international de conférences Kenyatta (KICC), qui est le premier centre de conférences du Kenya. Il se trouve à 1 km du bâtiment NSSF, dont il est séparé par le très beau parc Uhuru. Pour de plus petits groupes, les réunions peuvent être organisées dans des hôtels cinq étoiles (Serena, Intercontinental, Pan Afric) ou d'autres hôtels de catégorie supérieure (Fairview, Milimani, Silver Springs), où l'on peut se rendre à pied depuis le bâtiment NSSF. D'autre part, il existe d'excellentes installations de conférences dans le complexe de l'hôtel Safari Park, à Kasarani et dans le complexe des Nations Unies à Gigiri.

14.	A long terme, le Gouvernement kényen serait prêt à fournir jusqu'à 4 hectares de terrain aux environs de Nairobi pour que le Secrétariat construise des bâtiments permanents.

4.2	Appui financier et technique

15.	Le Kenya est un pays en développement aux ressources financières limitées. Toutefois, comme indiqué plus haut, le Gouvernement apportera l'appui nécessaire pour permettre au secrétariat de fonctionner pendant deux ans. De même, ses ressources techniques sont limitées mais le Kenya est désireux de collaborer avec le secrétariat dans toute la mesure du possible. Sur ce plan, c'est le Sous-Comité national pour la biodiversité, qui dépend du Comité interministériel pour l'environnement, qui assurera la liaison. Le Kenya possède une mine de personnels qualifiés à divers niveaux qui pouront apporter les appuis techniques nécessaires au Secrétariat.

16.	Le Kenya dispose de moyens de communication internationaux directs, fiables et rapides. Courrier postal, service télégraphique, télex, téléphone, télécopie et courrier électronique (via Internet) sont disponibles. Des installations de réception par satellite existent depuis longtemps. Récemment, en collaboration avec le PNUE, le Gouvernement a participé au projet d'installation du système Mercure de télécommunications avancé. Il a déjà mis de côté plus de 360 lignes pour l'usage exclusif du PNUE. Lors de la première Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui a eu lieu aux Bahamas, le Kenya a pu aider le PNUE à recevoir immédiatement les traductions de tous les documents de travail dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies sur support imprimé directement du siège à Nairobi, ce qui a permis au PNUE de réaliser d'importantes économies. C'est là un exemple de la collaboration que le Gouvernement compte offrir au Secrétariat.

4.3	Appui institutionnel

17.	L'appui institutionnel national au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique sera coordonné par le Sous-Comité national pour la biodiversité, qui dépend du comité interministériel pour l'environnement et est chargé de toutes les questions relatives à la diversité biologique. Il coiffe toutes les institutions du Kenya qui s'occupent de ces questions au niveau des politiques, de la recherche, des moyens financiers et techniques et au niveau international, notamment un certain nombre de ministères, les universités nationales (par l'intermédiaire de leurs départements de botanique et de zoologie), le Secrétariat national à l'environnement, la Mission du Kenya auprès du PNUE, l'Institut de recherche agricole du Kenya, le Département des forêts, le Département des levés topographiques et de la télédétection, le Conseil national pour la science et la technologie, les Musées nationaux du Kenya, le Département des pêches, le Service de la faune sauvage du Kenya, l'Institut de recherche forestière du Kenya, le Bureau kényen pour la propriété industrielle, les bureaux du procureur général ainsi que le Bureau de l'unité présidentielle d'approbation de la recherche. Un représentant du projet FAO/PNUE/FEM pour la diversité biologique en Afrique de l'Est siège au Sous-Comité, lequel a également pour tâche d'encourager la liaison avec les organisations apparentées et les comités nationaux pour les banques de gènes, les ressources phyto-génétiques et les zones humides. Des représentants d'organisations non-gouvernementales qui s'occupent de la diversité biologique, par exemple le Centre africain pour les études technologiques, les organisations du Kenya pour l'énergie et l'environnement, la Société de protection de la faune sauvage en Afrique de l'est (EAWS), le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Fonds africain pour la nature, l'Institut africain pour la diversité biologique, l'UICN, etc. peuvent être cooptés au sous-comité en tant que de besoin.

18.	En outre, de nombreuses organisations internationales et régionales qui travaillent dans des domaines intéressant la diversité biologique sont implantées au Kenya, qu'il s'agisse d'organisations du système des Nations Unies (FAO, PNUE, UNESCO, OMS), de l'Institut international pour les ressources phyto-génétiques, l'Institut international de recherche sur l'élevage, du Centre international pour la physiologie et l'écologie des insectes, du Conseil international pour la recherche en agroforesterie (CIRAF), de l'Académie africaine des sciences (AAS), de l'Organisation de lutte contre le criquet pélerin (OLCP) ou encore du Centre régional pour les services de levés topographiques, de cartographie et de télédétection.

19.	A la base, l'éducation en matière de conservation de la diversité biologique relève de l'administration provinciale et des systèmes traditionnels et elle est complétée par des programmes scolaires ainsi que par l'action des réseaux nationaux des Musées nationaux du Kenya et des Clubs kényens de protection de la faune sauvage. Dans l'enseignement supérieur, des programmes exhaustifs sanctionnés par un diplôme sont assurés dans les universités nationales, qui proposent notamment des cours spécialisés dans les études d'environnement (Université Kenyatta et Université Moi). L'Université de Nairobi organise un programme menant à la maîtrise en biologie de la conservation auquel participent des responsables professionnels de la protection de la nature de nombreux pays africains ainsi que des étudiants américains. Ce cours a débuté il y a plus de 20 ans, bien avant que la biologie de la conservation gagne ses lettres de noblesse dans les programmes universitaires aux Etats-Unis.

4.4	Représentation des Parties par l'intermédiaire de Bureaux diplomatiques

20.	Les Parties à la Convention sur la diversité biologique peuvent être représentées par leur mission diplomatique auprès de la République du Kenya et/ou du PNUE. Voici la liste de certains des pays qui sont ainsi représentés :

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Communauté européenne, République démocratique de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, République tchèque, Danemark, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Espagne, Ethiopie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gabon, Grèce, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweit, Liban, Lesotho, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maroc, Maurice, Mexico, Nigéria, Nouvelle-Zélande, OLP, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Pays-Bas, Saint-Siège, Seychelles, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tanzanie, Thaïland, Turquie, Uganda, Venezuela, Yemen, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

4.5	Nature de l'accord de Siège, des privilèges et immunités du personnel du Secrétariat et de leur famille

21.	La nature de l'accord de siège sera sembable à celui en vigueur pour le siège du PNUE. Les membres des familles du personnel du Secrétariat pourront être employés sur le marché du travail au Kenya.

22.	Le gouvernement du Kenya est devenu Partie aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et à la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies par ratification en 1965. La loi sur les privilèges et immunités (Cap 179), qui est entrée en vigueur le 6 avril 1970, introduit dans la législation kényenne les dispositions pertinentes de ces conventions. Celles-ci s'appliquent à toutes les missions diplomatiques et consulaires, que l'Etat représenté par la mission soit ou non partie aux conventions ainsi qu'aux Organisations internationales qui ont été énumérées dans ladite loi (sauf lorsque des immunités et privilèges sont contenus ou explicités dans des accords spécifiques conclus entre les organisations individuelles et le Gouvernement

du Kenya).

23.	Les Etats Parties aux Conventions de Vienne reconnaissent que le but des privilèges et immunités n'est pas de profiter aux personnes individuelles mais d'assurer l'exécution efficace des fonctions des missions diplomatiques et consulaires. Les personnes qui jouissent du statut et du traitement privilégié prévus dans ces Conventions sont donc tout particulièrement tenues à une certaine discrétion dans l'exercice de leurs privilèges et la jouissance de leurs immunités, notamment dans leurs relations avec des personnes non privilégiées en cas de litiges qui ne peuvent être tranchés devant les tribunaux de la manière ordinaire.

24.	Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, est à la disposition du Secrétariat pour l'aider et le conseiller selon les besoins dans les questions touchant les privilèges et immunités. Les membres du Secrétariat et leur famille jouissent au Kenya des privilèges et immunités ci-après :

(a)	Exemption des règlements relatifs au contrôle des étrangers vivant au Kenya;

(b)	Exemption de l'impôt sur le revenu conformément à l'article 34 des Conventions de Vienne;

(c)	Exemption des taxes foncières;

(d)	Exemption des droits de timbre;

(e)	Stationnement gratuit dans les zones où sont installés des parcmètres;

(f)	Exemption du paiement des droits d'immatriculation et des vignettes de circulation sur les véhicules automobiles;

(g)	Exemption du paiement des droits sur les permis de conduire pour ceux qui ont des permis valides;

(h)	Exemption des taxes douanières et de la taxe à la valeur ajoutée sur les achats de carburant;

(i)	Exemption du paiement de la taxe à la valeur ajoutée sur le matériel de télécommunication y compris le téléphone, le télex et les télécopieurs;

(j)	Exemption du paiement de la taxe à la valeur ajoutée sur les services de sécurité;

(k)	Exemption du paiement des redevances sur les postes de radio et de télévision à usage familial;

(l)	Exemption du paiement de la taxe à la valeur ajoutée sur l'électricité;

(m)	Importation en franchise de droits de douane et de taxe à la valeur ajoutée de tous biens à usage familial;

(n)	Les bagages personnels des agents diplomatiques sont exemptés d'inspection à moins qu'il y ait des motifs sérieux de penser qu'ils contiennent des articles interdits ou faisant l'objet de restrictions;

(o)	Les fournitures officielles comprenant les meubles, le matériel de bureau, les articles et fournitures pour les cérémonies officielles - par exemple, foires commerciales, expositions et journées nationales - ne sont par soumis aux droits de douane;

(p)	Les membres du personnel peuvent apporter leurs effets personnels et articles de maison en franchise de douane et de TVA, y compris deux véhicules automobiles s'ils sont mariés et que leur conjoint les accompagne au Kenya, mais s'ils sont célibataires ou s'ils ne sont pas accompagnés par leur conjoint, ils n'ont droit qu'à un seul véhicule en franchise;

(q)	Le nombre de véhicules automobiles à usage officiel n'est pas limité, mais le nombre de véhicules immatriculés au nom du Secrétariat des Nations Unies à cet effet doit être raisonnable compte tenu des responsabilités de la mission;

(r)	Le Gouvernement du Kenya respecte le droit des missions étrangères de nommer les membres de leur personnel en conformité avec l'Article 7 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et l'Article 19 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

5. LE KENYA ET LE MONDE

5.1	Le PNUE et Habitat

25.	Depuis son indépendance, le Kenya formule ses propres politiques en matière d'environnement et a mis en place un cadre institutionnel effectif à cet effet. Outre qu'il s'est intéressé très tôt à la protection de l'environnement, le Kenya a vu sa prise de conscience renforcée par la Déclaration de Stockholm de 1972 et la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement dont le Siège est à Nairobi. Le Kenya est ainsi devenu le premier pays en développement à être choisi comme siège d'une organisation du système des Nations Unies. En 1976, le Secrétariat du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) a également été installé au Kenya.

5.2	Autres organisations régionales et internationales

26.	Outre les institutions internationales et autres mentionnées ci-dessus qui travaillent dans le domaine de la biodiversité, les organisations régionales et internationales ci-après sont également basées au Kenya : African Social Studies Programme (ASSP), Union of Radio and Television Network of Africa (URTNA), International Civil Aviation Organisation (OACI), African Regional Organisation (ARSO), Shelter-Afrique, Organisation Internationale du Travail (OIT), African Institute for Higher Technical Training Research, Communauté Economique Européenne, Bureau régional pour l'Afrique de l'UNICEF, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Bureau régional de la Banque mondiale pour l'Afrique orientale et australe, Agence danoise pour le développement international (DANIDA), US Agency for International Development (USAID), Agence canadienne pour développement international (CIDA), ODA (Royaume-Uni), Agence suédoise pour le développement international (SIDA), Agence norvégienne pour le développement international (NORAD), Agence pour la Coopération technique (GTZ), Centre international de recherche sur le développement (IDRC), International Louis Leakey Memorial Institute for Africa (ILLMIA), Centre international d'amélioration du maïs et du blé, Institute of Primate Research (IPR), Centre régional de l'Institut international de recherche sur les cultures des zones semi-arides (ICRISAT), Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM), International Potato Centre (IPC), Microbiological Resources Centre - Regional Centre (MIRCEN).

5.3	Activités des ONG

27.	Au Kenya, le champ d'action des ONG couvre un large spectre d'activités dans le secteur public. Les plus répandues d'entre elles comprennent la conservation et la gestion de l'environnement, la santé publique, l'éducation et la technologie ainsi que l'agriculture. Parmi les organisations actives dans le domaine de la biodiversité on peut citer : Tree shade clubs of Kenya, Kenya National Academy of Sciences (KNAS), Green Belt Movement, Environmental Liaison Centre International (ELCI), l'Union mondiale pour la nature (UICN), Global Environment Consultants, African Fund for Engagered Wildlife (AFEW), Kenya Museums Society (KMS), Wildlife Clubs of Kenya (WCK), Appropriate Development Information (ADI), Kenya Girl Guide Association (KGGA) etc.

6. LA VIE AU KENYA

6.1	Les gens, les voyages et les loisirs

28.	Le Kenya a un climat agréable et ne connaît pas l'hiver. La population est caractérisée par sa diversité ethnique. Elle compte 25 millions d'habitants qui représentent plus de 40 tribus autochtones. On trouve en outre des Européens, des Arabes et des Asiatiques. Les religions au Kenya sont aussi variées que sa population. Il y a plus de 1 700 organisations confessionnelles enregistrées dans le pays. On compte parmi celles-ci 70% de foi chrétienne, avec de nombreuses sectes afro-chrétiennes, et environ 20% de foi musulmane. Les autres appartiennent soit à des religions traditionnelles soit à des sectes hindouistes, parsees, bouddhistes, bahaï, jains et sikhs.

29.	La capitale, Nairobi, est une ville cosmopolite souvent appellée affectueusement "la ville verte au soleil". Elle compte 2 millions d'habitants. Située à une altitude de 1661 mètres, Nairobi jouit d'une température moyenne de 19,4°C et d'une pluviosité annuelle de 905 mm. L'aéroport international Jomo Kenyatta (JKIA) est situé à 16 km (20 minutes en voiture) du centre de la ville et longe le Parc national de Nairobi, au sud. JKIA est un aéroport moderne qui fait du Kenya une plaque tournante fréquentée par quelque 30 compagnies aériennes dont les vols desservent toutes les parties du monde. Kenya Airways exploite des vols intérieurs vers les principales villes comme Kisumu, Malindi et Mombasa (qui possède aussi un aéroport international), tandis qu'à Wilson Airport (à Nairobi même) des avions privés peuvent être affrétés pour n'importe quel parc national et la plupart des villes du Kenya ainsi que de l'Afrique de l'est. Les chemins de fer du Kenya (Kenya Railways) desservent les principales villes aussi bien de jour que de nuit.

30.	Il existe également de nombreux services de taxis. Les taxis publics de la Kenatco et les taxis "londoniens" ont un tarif fixe au kilomètre. Lorsque l'on prend d'autres taxis, comme les taxis jaunes, il faut en général négocier le prix de la course au préalable. Plusieurs sociétés internationales de location de voitures sont représentées au Kenya. Les tarifs varient selon la durée de la location (base journalière ou hebdomadaire), et le type de véhicule. Les transports en commun à l'intérieur de la ville sont assurés par les Kenyan Bus Services et le Nyayo Bus Service. Ces services sont complétés par les "Matatus", mode de transport particulier au Kenya. Les liaisons interurbaines sont assurées par Coast Bus, Coach, Akamba, Nyayo Bus, Malindi Bus, Taita Express, Goldline et Taufiq, qui sont des compagnies d'autocars. Il existe d'autres services de bus entre les diverses villes du Kenya et les pays voisins. En fait, grâce à l'infrastructure touristique développée et aux nombreux safaris qui emmènent le voyageur voir les animaux sauvages dans le coeur du pays, se reposer sur les plages de la côte ou visiter des sites historiques, les voyages au Kenya constituent une expérience unique.

31.	Le Kenya a l'une des industries hôtelières les plus développées de l'Afrique sub-saharienne qui offre, en moyenne annuelle, plus de 26 500 lits par nuit. Cette capacité est en grande partie concentrée à Nairobi et le long de la côte. Les hôtels et lodges répondent à des critères internationaux de qualité et disposent souvent d'installations permettant d'accueillir d'importantes conférences internationales. Ils ont également des restaurants raffinés offrant une vaste gamme de préparations culinaires du monde entier. On peut citer dans le périmètre de Nairobi notamment les établissements suivants : Ambassadeur, Nairobi Hilton, Norfolk, Grand Regency, New Stanley, Meridian Court, Sixeighty, Jacaranda, Nairobi Safari Club, Mayfair Court, Boulevard, Utalii, et bien d'autres.

32.	On trouve tout à travers le pays des lieux de villégiature de renommée mondiale. La destination favorite est la côte, avec ses plages, ses hôtels et ses lodges. Les parcs et réserves naturelles sont également très prisés et on y trouve non seulement des lodges mais aussi des camps de toile très confortables. Le circuit touristique dans le nord du pays peut se vanter d'établissements de renommée mondiale comme le Tree Tops Hôtel et le Mount Kenya Safari Club. Si l'on veut éviter les sentiers battus, on peut passer des vacances tranquilles mais tout aussi intéressantes autour du Lac Victoria, dans l'ouest du Kenya, ou dans les contrées plus désertiques du nord. Les amateurs d'ornithologie pourront satisfaire leur passion en de nombreux endroits.

33.	Les amateurs de sports de plein air n'auront que l'embarras du choix : golf, pêche au gros, alpinisme, équitation, voile, etc. Nairobi organise depuis 45 ans le Safari Rallye, une course automobile internationale qui met à rude épreuve les conducteurs. Des courses de chevaux se tiennent aussi tous les week-ends à l'hippodrome de Nairobi. Enfin, on trouve l'éventail habituel de sports populaires, notamment le football, le tennis, le volleyball, le basketball, le hockey, le rugby, l'athlétisme, la natation, les arts martiaux, etc.

34.	Informations et variétés sont offertes à la radio et à la télévision par le Kenya Broadcasting Corporation (KCB). Un service de nouvelles internationales est diffusé 24 heures sur 24 par la Kenya Television Network (KTN) y compris des émissions de CNN en direct et en différé. Des programmes câblés sont diffusés par le Cable Television Network (CTN). En outre, la KBC présente

tous les jours une retransmission des informations internationales de la BBC et de Deutsche Welle. La presse écrite est essentiellement représentée par trois quotidiens de langue anglaise ("The Daily Nation", "The East African Standard" et "The Kenya Times"), qui ont un tirage global de plus de 250 000 exemplaires. Il y a également deux quotidiens en kiswahili et une grande variété d'hebdomadaires et de magazines. La presse internationale, notamment européenne et américaine, est également disponible.

6.2	Ecoles et hôpitaux

35.	Nairobi possède de nombreuses écoles qui offrent des programmes étrangers et internationaux. Parmi celles-ci on peut citer les suivantes : Braeburn, Kenton College, Laiser Hill, Green Acres, Banda, Rusinga, Hillcrest, Parkview, l'Ecole allemande, l'Ecole française, l'Ecole suédoise et bien d'autres. En outre, il y a une large gamme d'écoles kényennes, ordinaires et sélectes. On compte 5 universités nationales et plusieurs écoles polytechniques. Il y a aussi plusieurs universités privées et internationales, notamment la United States International University (Africa), la Daystar University, l'University of Eastern Africa, Baraton, et l'Université catholique d'Afrique orientale.

36.	Nairobi compte 31 hôpitaux, 18 centres sanitaires et 139 sous-centres de soins. Une infrastructure sanitaire complète a été mise en place et les services offerts répondent aux critères internationaux les plus élevés. Parmi les principaux hôpitaux de Nairobi, on peut citer les suivants : Kenyatta National, Nairobi, Aga Khan, MP Shah, Mater-Misericordiae et Guru Nanak. Il existe de nombreux services médicaux d'urgence, parmi lesquels St. John and City Ambulance System, Medivac, Flying Doctors Service (AMREF) et African Rescue Services (AAR).

6.3	Coût de la vie, services bancaires et financiers internationaux

37.	Le coût de la vie à Nairobi est beaucoup moins cher que dans d'autres cités d'accueil des organismes des Nations Unies, ou même que dans la plupart des grandes villes du monde. Le prix des fruits et légumes est particulièrement bas pratiquement toute l'année, sans doute en raison du faible coût de la main-d'oeuvre. Les salaires du personnel de maison sont également modiques, ce qui permet aux fonctionnaires internationaux de jouir d'un niveau de vie relativement élevé. Le logement à Nairobi et dans sa banlieue est d'une grande diversité, allant de petits appartements et de maisonnettes à de grandes villas installées au milieu de jardins luxuriants. Les services en tous genres sont en général peu coûteux en raison notamment de l'abondance de main-d'oeuvre à bon marché. Le Gouvernement kényen offre aux missions permanentes, à leur personnel et à leur famille, son assistance pour trouver des logements adéquats.

38.	Nairobi possède un quartier central des affaires bien développé où sont installées la plupart des grandes entreprises et des banques. La ville est le centre financier et de communications de l'Afrique orientale et centrale, et la Banque mondiale et les organismes qui en dépendent y ont un bureau régional. En outre, la plupart des grands banques internationales sont représentées à Nairobi, notamment la Standard Chartered, Barclays, Citibank, First American, ABN-AMRO, Meridian-Biao, Bank of India, Commercial Bank of Africa, Bank of Baroda, Ino-Suez, Bank of Oman, Bank of Tokyo, et bien d'autres. Il y a également des banques locales importantes qui possèdent des réseaux internationaux comme la Kenya Commercial Bank, la National Bank of Kenya et un certain nombre de plus petits établissements. En outre, de nombreux établissements financiers se livrent à des transactions soit indépendantes, soit sous l'égide des grandes banques. Parmi les services bancaires on trouve des distributeurs automatiques de billets, les principales cartes de crédit (locales et internationales) et des liaisons ultra-rapides avec les principales villes du monde. Les transferts de fonds en provenance et à destination du Kenya ne sont soumis à aucune restriction.

Annexe III

OFFRE DU ROYAUME D'ESPAGNE D'ACCUEILLIR À MADRID LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

L'Espagne, de par son emplacement stratégique exceptionnel, sa géographie et son histoire, constitue une passerelle indispensable entre l'Union européenne et l'Afrique, le Proche-Orient et l'Amérique latine - autant de régions avec lesquelles elle maintient des liens particulièrement étroits de coopération à tous les niveaux - culturel, économique, scientifique, informationnel, pédagogique, etc. De même, les toutes récentes initiatives de l'Espagne en matière de politique étrangère, qui privilégient les liens d'amitié, de paix et de coopération, n'ont fait que renforcer des relations déjà excellentes avec les pays d'Amérique du Nord, d'Europe orientale et de l'Extrême-Orient et le reste du monde, avec qui nous partageons la même vision des questions internationales.

Si le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique s'installe à Madrid, la position privilégiée de l'Espagne constituera un atout majeur pour son rayonnement international.

L'Espagne est en effet un pays qui possède une expérience considérable de l'administration, de la protection, de l'étude et de la coopération en matière de diversité biologique, de concert avec la plupart des pays du monde.

1. INSTALLATIONS, BUREAUX, SALLES DE REUNIONS

ET SERVICES DE CONFERENCES

A.	Emplacement

Les bureaux où l'Espagne se propose d'accueillir le Secrétariat de la Convention sont situés dans un bâtiment du Campo de las Naciones à Madrid, près de l'aéroport international Madrid-Barajas, qui est relié à la ville par l'autoroute MA 40.

Le complexe du Campo de las Naciones, centre d'affaires le plus moderne de Madrid,

regroupe :

- un bâtiment pour foires commerciales et expositions de 150 000 m2

- un centre de conférences d'une superficie nette de 57 188 m2

- deux hôtels

- huit bâtiments de bureaux

- des jardins

- un terrain de golf.

B.	Caractéristiques détaillées

Le siège du Secrétariat serait situé dans l'un des bâtiments proches du centre de conférences et comprendrait :

-	Un centre de contrôle du système de canalisations, de surveillance et d'entretien de la climatisation ainsi que du contrôle :

. des présences

. des entrées de personnes étrangères au Secrétariat

. de l'entrée des véhicules et des personnes

. des caméras de surveillance à l'entrée

. de l'éclairage dans les zones d'accès général

. de la détection de l'incendie

. des patrouilles de sécurité

. des serrures à contact magnétique sur les portes des bureaux

. du matériel de détection volumétrique dans tous les halls d'entrée;

-	Les bureaux du Secrétariat.

Des bureaux en nombre suffisant seront fournis en fonction des effectifs de personnel prévus. Pour l'instant, nous offrons une superficie de base utilisable de 1 300 m2, dont une partie pourrait être équipée pour fournir un appui aux Parties contractantes ne possédant pas de représentation diplomatique à Madrid.

Ces 1 300 m2 de bureaux, dotés d'un bon éclairage naturel et entièrement équipés d'éclairage artificiel, de climatisation et de chauffage central, de lignes téléphoniques, de systèmes à fibres optiques, seront répartis selon les besoins du Secrétariat.

Le bâtiment est doté de deux niveaux de garage et l'offre de base comprend dix parcs de stationnement.

C.	Matériel

Les bureaux seront entièrement aménagés et équipés, notamment d'un système de communications avancé, l'ensemble du matériel étant fourni par l'Espagne.

Le Secrétaire de la Convention disposera d'une résidence mise à sa disposition à titre gracieux.

2. APPUI INSTITUTIONNEL EXISTANT, Y COMPRIS PROGRAMMES INTERESSANT

LA CONVENTION, PROGRAMMES SCIENTIFIQUES ET REPRESENTATION

DES PARTIES PAR DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

Eu égard au préambule et aux dispositions de la Convention qui privilégient l'importance de la recherche et de la formation, l'accès à la technique et le transfert de technologie ainsi que la coopération scientifique et technique, l'évaluation de la présente candidature devrait prendre en compte les points suivants :

-	De tous les pays de l'Union européenne, c'est l'Espagne qui possède les ressources biologiques les plus diverses.

-	Le Gouvernement espagnol a créé 30 banques de plasma germatif dont la gestion garantit que les ressources génétiques alimentaires de base sont contrôlées par le Gouvernement et la communauté scientifique (il y figure plus de 25 000 écotypes).

-	A travers la FAO, l'Espagne collabore avec divers pays en développement, tant en échangeant des matériels de pointe qu'en assurant des fonctions scientifiques et techniques, puisque plus de 3 000 spécialistes de l'alimentation et chercheurs ont été formés ces dix dernières années dans des centres espagnols. L'expérience administrative du contrôle de la diversité biologique du pays sur une base scientifique - par le biais des universités, du Conseil supérieur de recherche scientifique, de l'Institut national de recherche agraire, etc. - se fonde sur la gestion de 338 parcs protégés, qui représentent 5 % du territoire national.

-	L'Espagne est consciente du fait qu'il est important d'offrir une coopération en matière de diversité biologique aux pays en développement et elle est en train de mettre sur pied, avec d'autres pays, des projets de recherche sur les écosystèmes suivants : montagnes en zones tropicales et subtropicales; prairies et savanes; côtes, dunes et marais de mangrove; forêt tropicale humide. L'Agence espagnole de coopération internationale, basée à Madrid, est l'organisme du Ministère des affaires étrangères chargé de canaliser et de coordonner les projets de coopération assistés par l'Espagne.

-	Madrid, capitale de l'Espagne, abrite environ 90 missions diplomatiques d'Etats Parties à la Convention.

Télécommunications

En matière de télécommunications, Madrid peut être reliée au réseau Iberpac et au réseau téléphonique interconnecté RTC, qui assurent la liaison avec les réseaux mondiaux de télécommunication. Il est également possible d'utiliser les services d'Ibertex, de télétex, de télécopie, de copie de données, de télé-alarme, de télécontrôle, de télémédias et de vidéoconférences et de se relier aux satellites Hispasat I et II. Le Gouvernement espagnol participe également activement au projet Mercure de télécommunications du Programme des Nations Unies pour l'environnement et va installer à Madrid l'un des centraux de communication du projet.

3. AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE DIRECTE

-	Contribution financière annuelle de l'Espagne de 1 000 000 dollars US pour des projets relatifs à la diversité biologique gérés par le Secrétariat, en consultation avec le Gouvernement espagnol, et dont une partie pourrait être également utilisée pour des réunions d'experts ou pour une assistance technique au Secrétariat.

-	Sur les plans intellectuel et scientifique Madrid possède cinq universités dotées de 74 départements et chaires spécialisées dans les questions d'environnement ainsi que 55 autres liées à l'environnement, (total pour l'Espagne 234 et 183, respectivement). De même, Madrid abrite 49 centres de recherche sur l'environnement (total pour l'Espagne 222).

4. PRIVILEGES ET IMMUNITES DONT BENEFICIERONT LE SECRETARIAT ET SON

PERSONNEL, Y COMPRIS ACCORD DE SIEGE OU TOUTES AUTRES DISPOSITIONS

A PRENDRE PAR LE SECRETARIAT, ET PRIVILEGES DIPLOMATIQUES

OCTROYES AUX FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT

ET A LEUR FAMILLE

A.	Privilèges et immunités

L'Espagne signera avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique un accord de siège semblabLe à ceux qui existent déjà avec d'autres organismes internationaux présents en Espagne. Certaines des dispositions y relatives sont exposées ci-après.

B.	Privilèges accordés aux bureaux du Secrétariat

1.	Statut juridique

Le Secrétariat possède la personnalité juridique et jouit du droit de contracter, d'acquérir et de transférer des biens immobiliers ainsi que d'ester en justice.

2.	Inviolabilité

Les locaux, les archives et la correspondance officielle du Secrétariat sont inviolables, en quelque endroit qu'ils se trouvent. Le Secrétariat peut faire usage de codes et peut envoyer et recevoir de la correspondance par la valise dans les mêmes conditions que les missions diplomatiques. Les valises peuvent être soumises à des inspections destinées à vérifier qu'elles ne contiennent que de la correspondance officielle uniquement en cas de soupçon grave et en présence d'un représentant autorisé du Secrétaire exécutif.

Les biens du Secrétariat sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de contrainte exécutive, administrative, judiciaire ou législative. Les autorités espagnoles garantissent la protection du siège.

3.	Immunité de juridiction et d'exécution

Le Secrétariat bénéficie de l'immunité de juridiction pénale, civile et administrative, sauf lorsqu'il y est renoncé expressément dans le cas de dommages provoqués par un véhicule impliqué dans un accident (que celui-ci appartienne au Secrétariat, qu'il ait été loué par lui ou qu'il soit utilisé par le Secrétariat à des fins officielles). L'acceptation de clauses contractuelles de la reconnaissance des juridictions suppose qu'il a été renoncé à l'immunité, encore que ces clauses ne soient pas sensées affecter l'immunité par rapport aux mesures d'exécution sauf s'il y est expressément renoncé.

4.	Exemption de taxes

Le Secrétariat est exempté du paiement des taxes nationales, régionales et municipales ainsi que des droits afférents aux terrains et aux locaux de son siège. Cette clause porte également sur la taxe à la valeur ajoutée concernant les livraisons, les baux et les travaux de construction et d'entretien dépassant 125 000 pesetas ainsi que sur le paiement des taxes directes sur ces revenus ou d'autres biens, à l'exception de certains services fournis.

Le Secrétariat bénéficie d'une exemption diplomatique pour l'importation et l'exportation de biens à usage officiel, dans les mêmes conditions que celles qui sont accordées aux missions diplomatiques. Cette exemption s'applique à tous les droits de douane et droits connexes, à l'exception des coûts de l'entreposage, du transport et d'autres services analogues.

Les marchandises exemptées, ainsi que les marchandises et services fournis au Secrétariat au titre de l'alimentation en eau, en gaz, en électricité et en combustible de chauffage ainsi qu'au titre des communications téléphoniques et radiotélégraphiques sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée dans les limites fixées par les conventions internationales en vigueur et, dans le cas du matériel de bureau, pour autant que la valeur des marchandises acquises soit supérieure à 50 000 pesetas.

5.	Autres dispositions

Le Secrétariat jouit de toute liberté et de l'appui nécessaire en matière de change et de virements de fonds et bénéficie du même traitement préférentiel que celui qui est accordé aux missions diplomatiques dans son utilisation de services publics tels que les services postaux, téléphoniques, télégraphiques et radiotélégraphiques, notamment en ce qui concerne la priorité et la tarification.

Les autorités espagnoles facilitent l'entrée, la sortie et la résidence des représentants des Parties à la Convention, des directeurs et du personnel du Secrétariat, de leur conjoint et de leurs enfants et, dans les cas exceptionnels, d'autres membres de leur famille vivant avec eux. Ces mêmes facilités sont accordées aux personnes devant se rendre au siège à titre officiel, pour autant qu'elles ont donné dûment notification au Ministère des Affaires étrangères.

Les visas nécessaires sont attribués à titre gracieux dans les meilleurs délais. Tous les personnels seront exemptés de l'inscription au registre des étrangers ainsi que de l'obtention de permis de résidence et de travail, pour autant qu'ils ne soient pas par ailleurs employés à des fins lucratives ou engagés dans des activités professionnelles.

C.	Statut des représentants des Parties à la Convention

Lorsque les représentants des Parties à la Convention assistent à des réunions convoquées par le Secrétariat, ils jouissent de l'inviolabilité en ce qui concerne leur personne, leur résidence et leurs biens personnels dans l'exercice de leurs fonctions. Ils bénéficient également de l'immunité contre l'arrestation, la détention et l'action judiciaire pour tout acte commis dans l'exercice de ces fonctions.

Ils se voient accorder les mêmes privilèges douaniers que les membres des missions diplomatiques en ce qui concerne leurs effets personnels, leurs bagages personnels sont exemptés d'inspection, et ils ne sont pas soumis aux restrictions à l'immigration et bénéficient de la liberté de change. Leurs bagages personnels sont exemptés d'inspection sauf s'il y a des raisons sérieuses de supposer qu'ils contiennent des articles autres que ceux destinés à un usage officiel ou personnel du représentant et des membres de sa famille ou bien des objets dont l'importation et l'exportation sont interdites et qui sont soumis à quarantaine en Espagne. Dans ces cas, l'inspection ne peut avoir lieu qu'en présence de la Partie intéressée ou de son représentant autorisé.

D.	Statut du Secrétaire exécutif, du secrétaire adjoint et des hauts fonctionnaires du Secrétariat

Le Secrétaire exécutif de la Convention jouit des privilèges, immunités et prérogatives des chefs de mission et le Secrétaire adjoint de ceux des chargés d'affaires ad interim. Dans tous les cas, tous les articles livrés, les baux, les travaux de bâtiment et d'entretien dépassant 125 000 pesetas, la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité, de combustible, les services de téléphone et de radiotéléphone fournis à la résidence du Secrétaire exécutif, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces exemptions de taxes sont appliquées exclusivement à la résidence du Secrétaire exécutif et uniquement lorsque elle a été acquise ou louée par le Secrétariat à l'usage de résidence officielle.

Le Secrétaire exécutif nomme des fonctionnaires qui peuvent, en vertu de leurs fonctions officielles, bénéficier ces privilèges, immunités et prérogatives accordés aux agents diplomatiques. Cette catégorie peut être élargie pour inclure les fonctionnaires de grade P4 (pour autant que l'effectif ne dépasse pas un nombre maximum fixé par accord mutuel et qui sera réexaminé tous les deux ans). En toute éventualité, le Secrétaire exécutif, son adjoint et les fonctionnaires à partir du grade P4 sont autorisés à importer en franchise les articles destinés à leur usage personnel.

Cette franchise est accordée dans le but de garantir la bonne exécution de leurs fonctions et ne concernera pas les ressortissants espagnols, les résidents normaux et les personnes se livrant à des activités rémunérées en Espagne.

Les articles de consommation et autres ainsi importés doivent correspondre aux besoins personnels et familiaux des bénéficiaires. Les marchandises couvertes par la franchise et les prestations de services seront exemptés du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée dans les limites fixées par les conventions internationales actuellement en vigueur. En tout état de cause, l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée pour les effets personnels ou l'aménagement des résidences du personnel à partir du grade P4 sera limitée à une période de dix-huit mois immédiatement après l'accréditation.

Le Secrétaire exécutif peut importer en franchise deux véhicules tandis que les autres fonctionnaires à partir du grade P4 peuvent importer un véhicule, une autorisation pouvant être accordée pour d'autres. La livraison de ces véhicules sera exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les fonctionnaires à partir du grade P4 seront exemptés de l'inspection de leurs bagages personnels, sauf s'il y a des raisons bien fondées de supposer qu'ils contiennent des objets pour lesquels des droits doivent être perçus ou dont l'importation est interdite, mais l'inspection ne peut être effectuée qu'en présence de la partie intéressée ou de son représentant autorisé.

Le Secrétaire exécutif peut également désigner des fonctionnaires habilités à bénéficier des mêmes privilèges que le personnel administratif et diplomatique. En tout état de cause, ceux-ci bénéficient de la franchise pour l'importation d'articles destinés à leur usage personnel lorsqu'ils entrent en exercice au Secrétariat, pour autant qu'ils ne soient pas ressortissants espagnols ou qu'ils n'aient pas le statut de résidents en Espagne.

Les fonctionnaires de nationalité espagnole ou qui ont leur résidence permanente en Espagne peuvent bénéficier de l'immunité juridique en ce qui concerne les tâches officielles accomplies dans l'exercice de leurs fonctions; au cas où cette immunité ne soit pas accordée, les mesures juridiques seront appliquées de manière à éviter de gêner indûment les tâches du Secrétariat.

Les conjoints et enfants à charge des personnes accréditées qui ne se livrent pas à une activité lucrative en Espagne bénéficient des mêmes privilèges et immunités que la personne dont ils dépendent. En tout état de cause, les conjoints des fonctionnaires du personnel administratif ont librement accès au marché du travail.

Le Secrétariat doit donner notification des nominations, des recrutements, des cessations d'emplois et du statut de chaque membre du personnel.

E.	Immunité accordée aux experts

Les experts, qui ne sont pas couverts par les dispositions des paragraphes précédents, bénéficient dans l'exercice de leurs fonctions, chaque fois que cela est nécessaire pour l'accomplissement de leur tâche et en cas de mission officielle au nom du Secrétariat, de l'immunité contre la détention ou la saisie de leurs bagages personnels, sauf s'ils sont appréhendés en flagrant délit, auquel cas le Secrétariat en est immédiatement informé. Ils bénéficient également de l'immunité de juridiction pour les déclarations verbales et écrites ainsi que les actes commis à titre officiel et conservent cette immunité même lorsque leurs fonctions officielles ont pris fin.

Le Secrétaire exécutif peut renoncer à ses privilèges et immunités, en son nom et en celui des fonctionnaires du Secrétariat et des experts.

5. EQUIPEMENTS COLLECTIFS, Y COMPRIS SERVICES

DE SANTE ET D'EDUCATION

Madrid est une grande ville moderne qui offre toute la gamme des services nécessaires pour répondre aux besoins des membres du personnel du Secrétariat de la Convention et des délégations qui assistent aux réunions convoquées dans la ville.

A titre d'exemple, nous donnons ci-après un aperçu des équipements collectifs dont dispose la ville en matière de santé et d'éducation. En ce qui concerne les hôtels et autres hébergements qui pourraient intéresser les délégations en visite à Madrid, la ville offre toute une gamme de possibilités, des plus économiques aux plus luxueuses.

Il en est de même pour ce qui concerne les activités culturelles et scientifiques ainsi que les manifestations commerciales telles que foires et expositions. En ce domaine, Madrid accueille une multitude de réunions, de conférences et de séminaires, où les thèmes liés à l'environnement sont de plus en plus fréquents.

Universités d'Etat :

Cinq

Etablissements d'enseignement :

Jardins d'enfants et écoles primaires publiques	330

Jardins d'enfants et écoles primaires privées	490

Ecoles secondaires privées	300

Ecoles secondaires publiques	136

Centres de santé :

Hôpitaux 78

Nombre de lits 24 000

Annexe IV

OFFRE DU GOUVERNEMENT SUISSE

CONCERNANT LE MAINTIEN A GENEVE DU SECRETARIAT

DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

A l'heure actuelle, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique est installé au Geneva Executive Center à Genève. Il y est établi avec un certain nombre d'autres institutions actives dans le domaine de l'environnement et du développement durable, comme le Bureau régional pour l'Europe du PNUE, les secrétariats des Conventions de la CITES et de Bâle, le Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (IRPTC), la Banque mondiale de données sur les ressources (GRID) ainsi que le Secrétariat de la Convention sur les changements climatiques (actuellement encore à Genève) et le Secrétariat intérimaire de la Convention sur la lutte contre la désertification. D'autres organisations internationales, comme l'OMC, l'OMM, l'OMS et l'OMPI, ont leur siège mondial dans les environs immédiat, où l'on trouve aussi les bureaux régionaux ou de liaison de très nombreuses autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales. Il ne fait aucun doute que la communauté internationale a bénéficié et continue de bénéficier de cette concentration géographique de plusieurs organisations : elle facilite la coopération entre équipes, permet une diffusion rapide et informelle de l'information et accroît l'efficacité du travail.

La Suisse a déployé des efforts considérables pour faciliter la conclusion de la Convention sur la diversité biologique et le travail de son Secrétariat. La Suisse a accordé 4,2 millions de dollars des Etats-Unis en 1993 et 3,8 millions de dollars des Etats-Unis en 1994 pour couvrir, notamment, les frais d'installation, d'ameublement et de fonctionnement de son Secrétariat, d'abord intérimaire, puis permanent, ainsi que les salaires de son personnel, les dépenses d'ICCBD I et II et une part importante des dépenses liées à la Première Conférence des Parties de la Convention. Il convient en outre de relever que la Suisse contribue, en aide multilatérale, pour 124 millions de francs suisses au Fonds pour l'environnement mondial (GEF) - soit 80 millions de francs pour la phase pilote et 64 millions de francs pour la phase 1 - et, en aide bilatérale, pour 162 millions de francs aux problèmes de l'environnement global. La part de ces contributions qui est attribuée, entre 1991 et 1999, à la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique s'élèvera à quelque 100 millions de francs suisses. La Suisse contribue ainsi de manière significative à soutenir des projets qui aident les pays récipiendaires à poursuivre leur développement économique tout en intégrant la conservation de la diversité biologique dans leurs écosystèmes.

La Suisse est convaincue que le maintien à Genève du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ne peut que s'avérer bénéfique pour la communauté internationale :

-	Premièrement, ce maintien permet la continuité dans le travail à ce moment particulièrement délicat et exigeant en ressources qu'est le début de la mise en oeuvre de la Convention : pas de déménagement, pas de démissions au sein du personnel en raison d'un transfert de siège, pas de recherche de nouveaux logements, pas de perte de contacts, etc. qui indéniablement freinent le travail.

-	Deuxièmement, Genève et la région lémanique abritent un grand nombre d'institutions gouvernementales et non gouvernementales dont les activités concernent directement la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. La Suisse est convaincue que la présence de ces institutions stimulera la formulation d'idées nouvelles et favorisera les synergies et l'approche multidisciplinaire que requiert la mise en oeuvre de la Convention.

-	Troisièmement, Genève abrite plus de 140 missions permanentes établies auprès des organisations internationales. Déplacer le Secrétariat vers un autre lieu entraînerait des dépenses notables pour les gouvernements : en effet, ils devraient y renforcer leurs ambassades bilatérales - pour autant qu'ils en aient une - par des spécialistes des questions multilatérales ou encore ouvrir une nouvelle mission permanente. La solution la plus logique et la plus économique consiste donc à utiliser les réseaux gouvernementaux spécialisés et les ressources existantes. A ce sujet, la Suisse est consciente du fait que le travail des représentants gouvernementaux qui ne disposent pas d'une mission permanente à Genève peut parfois s'avérer difficile. C'est pourquoi le Gouvernement du Canton de Genève a décidé d'édifier à proximité du Palais des Nations une "Maison universelle" dans laquelle, dès 1998, quelque 6 200 m2 de bureaux seront mis à la disposition des pays les moins avancés selon les critères des Nations Unies. Le Gouvernement genevois s'est, en outre, déclaré disposé à fournir à ces mêmes pays un appui financier pour couvrir partiellement, d'ici l'ouverture de la Maison universelle, les frais de location de bureaux temporaires situés ailleurs à Genève. Sur demande, d'autres formes d'appui en faveur d'autres pays pourraient être examinées.

La Suisse saisit cette occasion pour rappeler que Genève est accessible rapidement et directement par avion depuis la plupart des pays. Elle dispose de réseaux ferroviaire et autoroutier rapides et efficaces ainsi que de moyens de télécommunication ultramodernes. En plus du français - la langue officielle - l'anglais, l'espagnol et l'arabe y sont couramment pratiqués. Des écoles multilingues, publiques et privées, offrent une éducation de haut niveau aux enfants de la communauté internationale. De plus, la Suisse offre au Secrétariat et à son personnel les mêmes privilèges et immunités que ceux accordés à l'ONU et aux autres organisations intergouvernementales établies à Genève.

-	Quatrièmement, la Suisse est prête à poursuivre son appui aux activités du Secrétariat : les locaux et les équipements du Geneva Executive Center continueront à être mis gratuitement à sa disposition jusqu'en avril 1998. Après cette date, le Secrétariat restera au Geneva Executive Center ou déménagera au Palais Wilson, un bâtiment prestigieux et historique, actuellement en rénovation, où des bureaux additionnels seront disponibles en 1998. Des salles de conférences spacieuses sont disponibles au Palais des Nations et au "Centre International de Conférences de Genève". La Suisse est prête à fournir des ressources additionnelles à celles qui découleront de ses obligations en tant que Partie Contractante de la Convention, pour un montant annuel total allant jusqu'à 1,5 million de francs suisses (1,3 million de dollars des Etats Unis environ) pour la période allant de 1995 à 1998, si le Secrétariat reste à Genève. Sous réserve de l'approbation du Parlement, les autorités suisses compétentes s'efforceront de maintenir cet appui au-delà de cette date.

Le Gouvernement suisse attire l'attention sur l'annexe qui donne des informations supplémentaires détaillées sur son offre.

Annexe à la communication du Gouvernement suisse concernant

le maintien à Genève du Secrétariat de la

Convention sur la diversité biologique

1.	Bureaux

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique est actuellement logé au Geneva Executive Center, un des bâtiments administratifs les plus modernes de Genève. La surface totale utile des bureaux est de 13 000 m2. Il contient 6 salles de réunions dont la plus grande peut accueillir 52 personnes. C'est un bâtiment de sept étages construit il y a quatre ans et situé à proximité de l'aéroport avec un accès direct aux réseaux autoroutiers suisse et français. Il dispose d'un système avancé de chauffage/air conditionné visant à économiser l'énergie, d'ascenseurs, d'une cafétéria, d'un parking souterrain, d'un équipement de télécommunications moderne comprenant un système de liaisons directes par satellite ainsi que d'un réseau informatique interne. Grâce à leurs parois amovibles, les locaux peuvent être adaptés aux besoins des utilisateurs.

A l'heure actuelle, les institutions suivantes sont installées au Geneva Executive Center : le Bureau régional pour l'Europe du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'Unité d'information sur les changements climatiques, le Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (IRPTC), le secrétariat de la Convention internationale sur le commerce d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), celui de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, la Banque mondiale de données sur les ressources (GRID), le Secrétariat de la Convention sur les changements climatiques et le Secrétariat intérimaire de la Convention sur la lutte contre la désertification.

Il est prévu que plusieurs de ces institutions déménageront ultérieurement au Palais Wilson. Ce dernier est situé sur les rives du Lac Léman près de la Place des Nations, dans un quartier connu pour ses hôtels et ses parcs. Avec l'aide du gouvernement fédéral suisse, il sera transformé en une "Maison de l'environnement" dans laquelle 4 700 m2 de bureaux seront disponibles en avril 1998. Les travaux de rénovation et d'aménagement ont débuté en octobre 1994. Le partage final des bureaux entre utilisateurs sera discuté ultérieurement avec les responsables respectifs. Le Palais Wilson sera de façon prioritaire mis à la disposition du Bureau régional du PNUE et des autres organismes internationaux traitant des questions d'environnement.

La Suisse s'efforce de fournir des bureaux gratuitement à une nouvelle organisation au moment où elle commence ses activités, ceci afin de la soutenir dans la phase initiale de son travail. Dans le cas du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, des bureaux ont été mis gratuitement à sa disposition et continueront à l'être jusqu'en avril 1998. Par principe, il revient alors aux Parties Contractantes à la Convention d'assumer les frais de fonctionnement de son Secrétariat. Celui-ci a la possibilité de louer ses bureaux à Genève à un tarif préférentiel. Par ailleurs, les autorités suisses n'excluent pas la possibilité d'apporter, le moment venu, un appui financier spécifique destiné à couvrir tout ou partie des dépenses relatives à la location des bureaux.

2.	Centres de conférences

Outre les salles de conférences de l'Office des Nations Unies à Genève, les moyens suivants

pourront être utilisés pour la tenue de grandes conférences:

-	"Centre International des Conférences de Genève" (CICG)

Le Centre se trouve près de la Place des Nations dans les environs immédiats de toutes les grandes organisations internationales établies à Genève. Son infrastructure comprend :

. 2 218 places de délégués dans des salles de conférences de différentes tailles;

. les moyens d'interprétation simultanée pour six à huit langues;

. un centre de presse et un studio pour les conférences audiovisuelles par satellite;

. un réseau de télécommunication;

. un parking souterrain à proximité;

. une grande cafétéria, un restaurant, un bureau de poste, un stand de journaux, une banque et d'autres facilités.

-	"Palexpo"

Palexpo est un immense centre d'exposition et de conférence (70 000 m2) situé à côté de l'aéroport où se tiennent des expositions comme le Salon de l'automobile de Genève ou Telecom. Bien que conçu pour d'autres manifestations que des réunions convoquées sous l'égide des Nations Unies, il contient des salles de conférence de différentes tailles et complètement équipées qui peuvent être aménagées à court terme en raison de la mobilité des structures du bâtiment.

-	"Nouveau centre de conférences de l'Hôtel Président Wilson"

Un nouveau centre de conférences (10 salles de réunions et de conférences pouvant accueillir

2 000 personnes, équipées de tous les moyens d'interprétation simultanée) est en construction à l'Hôtel Président Wilson. Ce centre est en mains privées. Il entrera en fonction au milieu de 1995.

3.	Missions permanentes établies à Genève

Au 1er mars 1995, les missions permanentes ou les bureaux permanents d'observation établis directement auprès de l'Office des Nations Unies à Genève étaient les suivants :

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Palestine, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Saint-Siège, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, République fédérative de Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

En outre, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de la Conférence islamique et l'Organisation de l'Unité africaine ont établi des bureaux d'observateurs permanents auprès des Nations Unies à Genève.

La Suisse souligne que les missions permanentes sont des canaux gouvernementaux spécifiquement mis au point pour traiter les affaires multilatérales comme la mise en oeuvre de la Convention. Dans les villes qui ne disposent pas d'un tel réseau de missions permanentes, les gouvernements devraient faire appel à leurs ambassades - pour autant qu'ils en aient une - qui remplissent une mission diplomatique bilatérale et sont dotées d'un personnel différent de celui d'une mission permanente. Ils devraient, par conséquent, les renforcer avec du personnel spécialisé dans les questions multilatérales. Donc, maintenir à Genève le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique représente une économie substantielle pour les gouvernements.

-	La "Maison universelle"

Le Gouvernement du Canton de Genève a décidé de construire une "Maison universelle" dont la surface totale de plancher sera de quelque 6 200 m2. Elle sera mise à la disposition des pays les moins avancés selon les critères des Nations Unies. La Maison sera située à proximité du Palais des Nations. Des bureaux y seront offerts gratuitement si les pays concernés le désirent. Les frais d'entretien seront à la charge du Canton de Genève. Le Gouvernement genevois a en outre exprimé son intention de fournir aux mêmes pays un appui visant à couvrir partiellement les frais de location de bureaux situés ailleurs à Genève en attendant que la Maison universelle soit inaugurée, probablement en 1998. D'autres formes d'appui en faveur d'autres pays pourraient, sur demande, être examinées.

4.	Institutions internationales établies à Genève dont le travail du Secrétariat devrait bénéficier

Beaucoup d'organisations internationales sont établies à Genève ou dans ses environs. En dehors de l'Office des Nations Unies à Genève, la présence des organisations internationales suivantes sera d'une importance particulière pour le travail du Secrétariat :

.	Bureau international du travail (siège mondial)

.	Organisation mondiale du commerce (siège mondial)

.	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

.	Centre du commerce international (siège mondial)

.	Organisation météorologique mondiale (siège mondial) et secrétariat du groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques

.	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (siège mondial)

.	Organisation mondiale de la santé (siège mondial)

.	Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (siège mondial)

.	Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (siège)

.	Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (bureau de liaison)

.	Fonds monétaire international (bureau régional)

.	Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (bureau de liaison)

.	Programme des Nations Unies pour le développement (bureau régional)

.	Programme des Nations Unies pour l'Environnement (bureau régional) et Unité d'information sur les changements climatiques

.	Département des Nations Unies pour la coordination des politiques et du développement durable (Bureau de liaison)

.	Secrétariat de la Convention sur le Commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

.	Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (siège)

.	Base mondiale de Données sur les Ressources (siège)

.	Secrétariat de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux (Convention de Bâle) (siège)

.	Bureau de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar) (siège)

.	UNESCO (Bureau de liaison)

.	Union mondiale pour la nature (UICN) (siège mondial)

.	World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)

.	Académie Internationale de l'Environnement (siège)

.	Fonds mondial pour la Nature (WWF) (siège mondial)

.	Centre pour notre Avenir à tous (siège mondial)

.	Croix Verte Internationale (siège mondial)

.	Agence de Coopération Culturelle et Technique (bureau de liaison)

.	Organisation de Coopération et de Développement Economique (bureau de liaison)

5.	Moyens de transport internationaux et locaux; vie culturelle

Par avion : l'aéroport intercontinental de Genève est situé à 4 km du centre de la ville (1 km du Geneva Executive Center). Il dessert 110 destinations à travers le monde. Genève est ainsi reliée quotidiennement, directement ou via Zurich, à la plupart des capitales ce qui la rend d'un accès facile pour un grand nombre de pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique du Nord et du Sud, du Moyen-Orient et d'Europe centrale et de l'Est.

Par train : Genève est reliée aux réseaux ferroviaires suisse et français. Au moins toutes les heures, des trains intercity, rapides et confortables, quittent Genève pour les autres villes suisses. Grâce au train français à grande vitesse (T.G.V.), Genève se trouve à un peu plus de trois heures du centre de Paris.

Par route : Genève se trouve à la croisée des réseaux d'autoroutes européennes Nord-Sud et Est-Ouest.

Localement : Genève dispose d'un système de bus, trams et trolleybus modernes et confortables. Les autorités locales sont déterminées à développer davantage encore le réseau de transports publics.

Genève et Lausanne - à une demi-heure de train - connaissent une vie culturelle dynamique : chaque semaine y sont donnés de nombreux concerts, pièces de théâtre, opéras et spectacles de ballet. Les deux villes ont également un nombre de musées et de galeries d'art réputées. Genève est en outre au coeur d'une région offrant de multiples occasions de pratiquer divers sports, notamment le ski, les excursions en montagne et les sports nautiques.

6.	Télécommunications

La Suisse possède un réseau de télécommunications internationales qui est direct, rapide, sûr et compétitif. Un réseau urbain d'interconnexions à haute vitesse entre les différentes banques de données utilisées par les organisations internationales et les missions permanentes à Genève est prévu pour le milieu de 1995. En outre, les organisations internationales sont reliées au réseau en fibres optiques de la Suisse.

Environ 40 canaux de télévision sont disponibles en français, en allemand, en italien, en anglais et en espagnol avec des émissions occasionnelles dans plusieurs autres langues. Les stations de radio officielles émettent en français, en allemand et en italien. Il existe également des radios privées en français, en anglais et en arabe. Un très grand nombre de journaux du monde entier ont à Genève des correspondants permanents qui assurent une large couverture des événements internationaux qui s'y tiennent.

7.	Ecoles

D'excellentes écoles publiques et gratuites offrent des voies différentes d'éducation supérieure. Comme de nombreux enfants sont d'origine étrangère, les autorités locales organisent des cours d'adaptation dans différentes langues : l'anglais, l'arabe, l'italien, l'espagnol, le portugais et le russe sont les plus fréquentes. Trente-huit écoles privées offrent des programmes d'éducation variés dans différentes langues. L'Université de Genève, fondée en 1552, permet une éducation universitaire dans tous les domaines usuels. La physique et les sciences politiques internationales sont particulièrement bien développées en raison de la proximité de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et des Nations Unies. Récemment, la biochimie et la biologie moléculaire sont devenues de nouveaux domaines d'excellence en matière de recherche scientifique. Genève abrite encore une école de traduction et d'interprétation réputée. Il existe également une université privée de langue anglaise, spécialisée dans les sciences politiques.

8.	Santé

Le canton de Genève, avec une population de moins de 400 000 habitants, compte environ

1 900 médecins pratiquants, 420 dentistes et 3 000 lits d'hôpital. Il dispose d'un grand hôpital universitaire qui comprend tous les services habituels. Un bon nombre de cliniques privées se sont installées également à Genève et ses environs. L'accès à ces établissements n'est pas limité mais les frais d'hospitalisation étant parfois assez élevés, une assurance privée est recommandée. Une telle assurance est obligatoire pour les résidents.

9.	Habitat, acquisition de propriété

L'offre de logements à Genève et dans ses environs est très variée allant de petits appartements dans des immeubles jusqu'à de belles résidences. Le Gouvernement suisse n'impose aucune restriction quant au lieu de résidence des internationaux.

Le Gouvernement de Genève est prêt à apporter son aide aux missions permanentes, à leur personnel et aux fonctionnaires internationaux pour trouver des logements adéquats et résoudre les problèmes de logements.

La législation suisse actuelle autorise les Etats et les organisations internationales à acheter des propriétés foncières pour leur usage officiel. Le personnel des missions permanentes et les fonctionnaires internationaux peuvent aussi en acquérir, sous certaines conditions. Une amélioration des conditions d'accès à la propriété par les étrangers et le personnel de missions permanentes est à l'étude.

10.	Transferts de fonds vers d'autres pays ou à partir d'autres pays

La Suisse maintient une longue tradition libérale en matière bancaire et financière. Elle n'impose aucune restriction aux mouvements de capitaux. Ainsi les fonds peuvent être transférés librement de ou vers des pays tiers quels qu'en soient le montant ou la nature (billets de banque, actions, obligations, or, etc.). Le secret bancaire est garanti par la loi. Il ne peut être levé que par les autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes sur des infractions de nature pénale. Les banques se sont engagées à établir l'identité des personnes ouvrant des comptes ou exécutant d'importantes opérations de caisse.

11.	Privilèges et immunités accordés au Secrétariat et à son personnel

Le Secrétariat et son personnel jouiront des mêmes privilèges et immunités que ceux qui ont été accordés à l'Organisation des Nations Unies, à laquelle le PNUE est rattaché. L'accord de siège conclu en 1946 entre la Suisse et l'ONU s'appliquera donc également au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et à son personnel. Il en découle que le Secrétariat sera exonéré des impôts directs et indirects fédéraux, cantonaux et communaux.

Dans le cadre de l'examen périodique des conditions d'accueil et à l'occasion de l'établissement à Genève du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Gouvernement suisse a décidé d'améliorer le statut des organisations internationales en Suisse. Dès lors, les avantages supplémentaires accordés à l'OMC en matière de privilèges et immunités seront appliqués à toutes les autres organisations internationales avec lesquelles la Suisse a conclu un accord de siège.

Ces améliorations concernent en particulier les points suivants :

-	Les fonctionnaires internationaux de rang P-5 et au-dessus se voient accorder le statut, les privilèges et immunités des hauts fonctionnaires de l'Organisation, c'est-à-dire qu'ils bénéficient du statut diplomatique, et donc notamment de l'ensemble des privilèges fiscaux et douaniers accordés aux diplomates. En matière fiscale, les autres fonctionnaires (rang P-4 et grades inférieurs) sont exemptés des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux sur les salaires versés par l'Organisation.

-	Dans le domaine des impôts indirects, les organisations internationales et les missions permanentes bénéficient de l'exonération de la TVA pour les acquisitions de biens et de prestations de services pour leur usage officiel. Les fonctionnaires des organisations internationales ayant le statut diplomatique et les agents diplomatiques des missions permanentes bénéficient de l'exonération de la TVA pour les acquisitions de biens et de prestations de services pour leur usage strictement personnel. Cette exonération est accordée à la source, c'est-à-dire lors de l'achat. Aucun plafond, ni limitation quant aux biens et prestations de services considérés n'est imposé. Pour des raisons administratives, un montant minimum d'achat est prévu pour pouvoir bénéficier de l'exonération de la TVA.

-	Les conditions fixées au regroupement familial des fonctionnaires internationaux et des membres des missions permanentes ont été améliorées. Ainsi, les enfants célibataires dont un parent est fonctionnaire international ou membre d'une mission permanente peuvent l'accompagner ou le rejoindre en Suisse jusqu'à l'âge de 25 ans, pour autant qu'ils vivent en ménage commun avec ce parent. Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités suisses peuvent autoriser des enfants âgés de plus de 25 ans ou des ascendants à entrer en Suisse pour autant qu'ils soient entièrement à la charge du fonctionnaire international ou du membre de mission permanente et fassent ménage commun avec ce dernier.

-	Le conjoint d'un fonctionnaire international ou d'un membre de mission permanente et les enfants d'un fonctionnaire international ou d'un membre de mission permanente entrés en Suisse au titre du regroupement familial avant l'âge de 21 ans bénéficient, à condition qu'ils résident en Suisse, d'un accès facilité au marché suisse du travail, même si les enfants prennent un emploi après l'âge de 21 ans. Les enfants qui rejoignent leurs parents après l'âge de 21 ans restent soumis, s'ils désirent exercer une activité lucrative, à la réglementation ordinaire régissant l'exercice d'une activité lucrative par des étrangers en Suisse.