Distr.

CONVENTION SUR LA	GENERALE

DIVERSITE BIOLOGIQUE

UNEP/CBD/COP/2/4

18 août 1995

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Deuxième réunion

Djakarta, 6-17 novembre 1995

Point 3 de l'ordre du jour provisoire

QUESTIONS EN SUSPENS DECOULANT DES TRAVAUX DE LA PREMIERE REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

1.	A sa première réunion tenue à Nassau, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté le règlement intérieur de ses réunions, à l'exception du paragraphe 1 de l'article 40, dont le texte, tel qu'il figure à l'annexe de la décision I/1 adoptée par la Conférence des Parties à sa première réunion, a été transmis pour des discussions plus approfondies à la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Il est libellé comme suit : "Les Parties ne ménagent aucun effort pour parvenir par consensus à un accord sur toutes les questions de fond. Si tous les efforts déployés pour parvenir au consensus restent vains, et que l'accord n'est pas réalisé, la décision [- sauf s'il s'agit d'une décision relevant du paragraphe 1 ou 2 de l'article 21 de la Convention -] est prise, en dernier ressort, par le vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes, sauf disposition contraire de la Convention, du règlement financier mentionné au paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention, ou du présent règlement intérieur. [Les décisions des Parties relevant des paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de la Convention sont prises par consensus.]"

2.	A sa première réunion, la Conférence des Parties a également adopté le règlement financier pour la gestion du Fonds d'affection spéciale pour la Convention sur la diversité biologique, à l'exception des paragraphes 4 et 16.

3.	Le texte du paragraphe 4 du règlement financier, tel qu'il figure à l'annexe 1 de la décision I/6 intitulée "Financement et budget de la Convention", a été transmis pour des discussions plus approfondies à la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Ce texte est libellé comme

Na.95-5528	140995 140995	/...

suit : "La Conférence des Parties fixe le barème des quotes-parts visé à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus. Ce barème est établi sur la base du barème des contributions utilisé pour répartir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies [ajusté de façon qu'aucune contribution ne dépasse 25 % du total, [et] qu'aucune contribution ne soit demandée lorsque le barème de l'Organisation des Nations Unies prévoit une quote-part de moins de O,1 %], [et qu'aucune Partie qui est pays en développement ne soit tenue de verser plus qu'une Partie qui est pays développé]. Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 sont dues le 1er janvier de chaque année civile".

4.	Le texte du paragraphe 16 du règlement financier, tel qu'il figure à l'annexe I de la décision I/6 intitulé "Financement et budget de la Convention", a été transmis pour des discussions plus approfondies à la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Il est libellé comme suit :

"[16 A. Les Parties parviennent à un accord par consensus en ce qui concerne :

a)	Le barème des quotes-parts et toute révision ultérieure dudit barème;

b)	Le budget.]

[16 B. Les Parties s'efforcent dans toute la mesure du possible d'adopter le budget par consensus. Si tous les efforts pour adopter le budget demeurent vains, et qu'aucun accord n'a été réalisé, le budget est adopté, en dernier ressort à la majorité [des deux tiers] [des quatre cinquièmes] des Parties présentes et votantes représentant une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des Parties présentes et votantes qui sont des pays en développement et une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des autres Parties présentes et votantes.]"

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