Distr.

CONVENTION SUR LA	GENERALE

DIVERSITE BIOLOGIQUE

UNEP/CBD/COP/2/5

21 septembre 1995

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Deuxième réunion

Djakarta, 6-17 novembre 1995

RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Introduction

1.	L'article 25 de la Convention sur la diversité biologique crée l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

2.	Conformément à la décision 1/7 de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique tenue à Nassau (Bahamas) du 28 novembre au 9 décembre 1994, la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques s'est tenue à Paris au Siège de l'Organisation

des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) du

4 au 8 septembre 1995.

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

3.	La réunion a été ouverte par M. J.H. Seyani (Malawi), président de l'Organe subsidiaire pour 1995. Signalant la part prise par l'UNESCO à de nombreux aspects des activités visant à mettre en oeuvre la Convention sur la diversité biologique, M. Seyani a exprimé sa reconnaissance à l'UNESCO pour son offre d'accueillir la première réunion de l'Organe subsidiaire. Il a aussi exprimé sa profonde gratitude à ceux qui avaient versé des contributions financières pour permettre aux Parties qui étaient des pays en développement ou des pays à économie en transition de se faire représenter à la réunion, c'est-à-dire à l'Allemagne, à l'Australie, à l'Autriche, au Canada, à la Commission européenne, à l'Espagne, au Japon, à la Norvège, au Royaume-Uni et à la Suisse. Il a souligné l'importance de l'Organe subsidiaire en tant qu'organe consultatif, technique et scientifique de la Conférence des Parties, en insistant sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un organe de décision.

Na.95-5604 161095 181095	/...

4.	Parlant au nom du Directeur général de l'UNESCO, M. Federico Mayor, le Directeur général adjoint et Sous-Directeur général pour les sciences, M. A. Badran, a souhaité la bienvenue aux participants à la première réunion de l'Organe subsidiaire, appelant leur attention sur l'importance insigne de celui-ci pour l'action destinée à promouvoir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. Il a souligné que l'UNESCO était associée de longue date à des activités voisines, aux niveaux national, régional et international. Il a mentionné plus particulièrement les travaux menés par l'Organisation en liaison avec les organismes intergouvernementaux suivants : le Programme hydrologique international (PHI), le Programme international de corrélation géologique (PICG), le Programme sur l'homme et la biosphère (MAB) et la Commission océanographique intergouvernementale (COI) et les partenaires de l'UNESCO dans le programme Diversitas : le CIUS, l'UISB, le PIGB-GCTE et l'UISM. Ces activités montraient la voie d'une coopération à tous les niveaux à un moment où les ressources financières étaient des plus restreintes. M. Badran a rappelé que le Directeur général de l'UNESCO avait approuvé le détachement d'un spécialiste du programme au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. De plus, un spécialiste de la diversité biologique marine était en cours de recrutement. M. Badran a réaffirmé l'engagement de dépositaire du savoir assumé par l'UNESCO pour promouvoir la recherche et la formation ainsi que la diffusion de l'information et a réitéré l'offre de l'Organisation de mettre son expérience collective au service de la Convention.

5.	M. Reuben Olembo, Directeur exécutif adjoint du PNUE, parlant au nom de Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du PNUE, a déclaré que la première réunion de l'Organe subsidiaire marquait le début actif du fonctionnement réel de la Convention et qu'il lui incombait l'importante responsabilité de fournir en temps opportun des avis utiles et de qualité à la Conférence des Parties. S'agissant du mécanisme de financement au titre de la Convention sur la diversité biologique, M. Olembo a dit qu'il importait de clarifier le rôle du groupe consultatif scientifique et technique (STAP) du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et son mode de fonctionnement, afin d'éviter tout risque de conflit quant au rôle de l'Organe subsidiaire. Pour terminer, il a remercié ceux dont le soutien financier avait rendu possible la mise en application de la Convention et a appelé instamment à un nouvel effort pour fournir des ressources financières qui permettent la plus large participation possible des pays à la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

6.	Dans sa déclaration liminaire, M. Calestous Juma, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, a déclaré qu'il considérait sa nomination comme un honneur et un privilège, et a exprimé sa gratitude au Directeur exécutif du PNUE ainsi qu'au Bureau de la Conférence des Parties pour la confiance qu'ils lui avaient témoignée. Il a remercié le Directeur général de l'UNESCO et ses collaborateurs du concours qu'ils avaient apporté à l'organisation de la première réunion de l'Organe subsidiaire et a mis en relief la coopération qui existait entre l'UNESCO et la secrétariat de la Convention. Enfin, il a remercié ceux dont l'aide financière avait permis la participation de représentants de pays en développement et de pays en transition.

7.	M. Peter Bridgewater, parlant en sa qualité de président du Conseil du Programme sur l'homme et la biosphère (MAB), a présenté le rapport relatif à la Conférence internationale sur les réserves de la biosphère, tenue à Séville, lors de laquelle avait été adoptée la Stratégie de Séville pour les réserves de la biosphère. Il a déclaré que les grands objectifs de la Stratégie reflétaient les principales préoccupations de la Convention sur la diversité biologique. Il existait 328 réserves de la biosphère dans 82 pays, constituant un réseau mondial efficace qui pouvait être élargi et intégré aux stratégies et plans d'action prévus à l'article 6 de la Convention. Ces réserves seraient d'utiles instruments pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention. M. Bridgewater a exprimé l'espoir que le Programme MAB et le secrétariat de la Convention travailleraient en étroite collaboration à la réalisation de leurs objectifs communs.

8.	M. R. Watson, parlant en sa qualité de président du projet Evaluation de la biodiversité mondiale (GBA) du PNUE, a mis l'accent sur le rôle indépendant de ce projet, qui bénéficiait du concours de quelque 800 scientifiques. Le projet embrassait de multiples aspects et M. Watson espérait que le document qu'il avait rédigé serait utile à l'Organe subsidiaire. Il a souligné que ce document ne contenait pas de recommandations de politique générale et n'établissait pas de priorités mais présentait en revanche des informations utiles pour la formulation des politiques, en s'attachant aux aspects qui intéressaient plus particulièrement les décideurs. L'équilibre géographique avait été une considération primordiale dans le recours à l'expertise scientifique, et M. Watson a noté que le renforcement des activités de recherche, de surveillance, d'inventaire et de création de capacités nationales serait déterminant pour la bonne gestion de la biodiversité.

9.	A la 3e séance de la réunion, le 5 septembre 1995, le Président a souhaité la bienvenue à la Ministre de l'environnement de la France, Mme Corinne Lepage. Dans sa déclaration, la Ministre a souligné l'attachement de la France à la Convention sur la diversité biologique et à la protection de l'environnement et signalé une série d'initiatives prises au cours des trente années écoulées pour promulguer des réglementations pertinentes, qui avaient abouti au récent cadre européen d'action régionale et nationale en faveur de la conservation de la biodiversité. Elle a aussi mentionné l'appui fourni à Systématique Agenda 2000, au projet GBA et au programme DIVERSITAS. Une importante idée nouvelle était le lien établi entre la biodiversité et le développement et Mme Lepage pensait qu'il fallait aller plus loin dans cette direction. La France, a-t-elle dit, avait créé huit réserves de la biosphère dans différentes régions du pays et les territoires français d'outre-mer. Dans son ministère, un plan national de protection de l'environnement était en préparation. Elle a déclaré en conclusion que les activités de l'Organe subsidiaire étaient essentielles pour assurer à la Convention sur la diversité biologique une base scientifique appropriée à un moment où il était urgent d'agir et a offert à l'Organe le soutien sans réserve de la France dans ses travaux.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

A.	PARTICIPATION

10.	Ont participé à la réunion des représentants des pays suivants Parties à la Convention :

Albanie, Antigua-et-Barbuda, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Bélarus, Bénin, Bhoutan, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Dominique, Equateur, Egypte, El Salvador, Espagne, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Ghana, Grèce, Grenade, Guinée, Guinée équatoriale, Honduras, Hongrie, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Liban, Malaisie, Malawi, Maurice, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tchad, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Zaïre et Zimbabwe.

11.	Les Etats ci-après étaient représentés par des observateurs :

Afrique du Sud, Belgique, Etats-Unis d'Amérique, République dominicaine, Iraq, Irlande, Mauritanie, Rwanda, Saint-Vincent-et-Grenadines et Thaïlande.

12.	Assistaient également des observateurs des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci-après :

a)	Organismes des Nations Unies :

Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds pour l'environnement mondial (PNUD/FEM)

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

b)	Institutions spécialisées :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

UNESCO - Commission océanographique intergouvernementale (COI/UNESCO)

Banque mondiale

13.	Les autres organisations ci-après étaient représentées :

a)	Organisations intergouvernementales et gouvernementales :

CAB International

Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Conservation de la flore et de la faune arctiques (CAFF)

Office allemand de la coopération technique (GTZ)

Centre européen de consultants internationaux pour le transfert de techniques de conservation de la nature (ITTC)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Programme régional océanien de l'environnement (PROE)

b)	Organisations non gouvernementales :

Africa Resources Trust

Agro Gene

Parlement amazonien

Association des organisations de pêcheurs

Belize Centre for Environmental Studies

Réseau d'action sur la diversité biologique (BIONET)

BirdLife International

Centre pour le droit international de l'environnement

Centre pour la conservation du milieu marin

Centre international d'agriculture tropicale (CIAT)

Cooperativa Tecnico Scientifica di Base (COBASE)

Collectif environnement développement international (CEDI)

Cultural Survival (Canada)

Cyanamid International

ECOROPA-France

Bureau européen pour la conservation et le développement (BECD)

Centre européen pour la conservation de la nature

Fondation pour le droit de l'environnement international et le développement

Friends of the Earth International

Groupe de travail des ONG allemandes s'occupant de diversité biologique

Groupe interuniversitaire de recherches océanographiques du Québec (GIROP)

Greenpeace International

Green Industry Biotechnology Platform (GIBiP)

Industrial Technology Research Institute (ITRI)

International Association of Botanic Gardens

Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques (ICITA)

Conseil international des unions scientifiques (CIUS)

Association internationale de l'industrie pétrolière pour la conservation de l'environnement (IPIECA)

Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)

Union mondiale pour la nature (UICN)

Japan Fisheries Association

Maori Congress

Commission des Pays-Bas pour l'UICN

Ornamental Fish Industry (UK) Ltd. (OFI)

Rare Breeds International (RBI)

Safari Club International (SCI)

Service d'appui aux initiatives locales de développement (SAILD)

Solagral

Species 2000

Institut de Stockholm pour l'environnement

Swan International

The Human Society of the United States (HSUS)

The United Nations Environment and Development UK Committee

Centre mondial de surveillance de la conservation (WCMC)

World Federation for Culture Collections (WFCC)

Institut mondial pour les ressources (WRI)

Fonds mondial pour la nature (WWF)

Zimbabwe Trust

c)	Autres organisations :

CNRS

London School of Economics

Royal Botanic Gardens, Kew

B.	ELECTION DU BUREAU

14.	A sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, conformément au paragraphe 3 de l'article 26 de son règlement intérieur, aux termes duquel la Conférence des Parties élit le président de chaque organe subsidiaire, a élu à la présidence de l'Organe subsidiaire M. J.H. Seyani (Malawi) pour 1995 et M. P.J. Schei (Norvège) pour 1996.

15.	A sa réunion d'organisation, tenue à Nassau (Bahamas) le 9 décembre 1994, l'Organe subsidiaire

a décidé que les membres du Bureau de sa première réunion seraient élus parmi les représentants des pays suivants :

Afrique	Malawi, Tunisie

Asie et Pacifique	Inde, Indonésie

Europe orientale	Hongrie, Kazakhstan

Amérique latine et Caraïbes	Brésil, Cuba

Europe occidentale et autres pays	Australie, Italie

16.	Il avait aussi été convenu, à la même réunion, que M. P.J. Schei (Norvège) serait membre ès qualités du Bureau de la première réunion de l'Organe subsidiaire.

17.	Lors d'une réunion des candidats au Bureau de l'Organe subsidiaire, tenue à Genève les 6 et 7 juin 1995, la candidature de M. Peter Bridgewater a été recommandée pour le poste de rapporteur de la première réunion de l'Organe.

18.	A sa 1ère séance, le 4 septembre, l'Organe subsidiaire a élu les membres ci-après du Bureau pour 1995 :

Vice-Présidents :	M. Bráulio Ferreira de Souza Dias (Brésil)

M. Ricardo Herrera Peraza (Cuba)

M. Gabor Nechay (Hongrie)

M. Mdahav Gadjil (Inde)

Mme Setijati Sastrapradja (Indonésie)

M. Francesco Mauro (Italie)

M. Isa Omarovich Baitulin (Kazakhstan)

Mme Zeinab Belkhir (Tunisie)

Rapporteur :	M. Peter Bridgewater (Australie)

C.	ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

19.	Un représentant a appelé l'attention des participants sur l'importance de la décision adoptée à sa troisième session par la Commission du développement durable, tendant à mettre en place un groupe intergouvernemental, à composition non limitée, sur les forêts. La deuxième réunion de la Conférence des Parties, a-t-il dit, devrait être à même d'apporter une contribution à la réunion de ce groupe en mars 1996. Il a donc suggéré que l'Organe subsidiaire examine au titre du point 5.1.1 de l'ordre du jour provisoire les modalités de cette contribution de la Conférence des Parties aux travaux du groupe intergouvernemental sur les forêts. Cette proposition a été appuyée par d'autres représentants.

20.	Les participants à la réunion ont adopté l'ordre du jour suivant :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1 Election du Bureau;

2.2 Adoption de l'ordre du jour;

2.3 Organisation des travaux.

3.	Questions relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire.

4.	Programme de travail de l'Organe subsidiaire pour 1995-1997.

5.	Questions sur lesquelles l'Organe subsidiaire doit donner son avis avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties :

5.1	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique (art. 25, par. 2 a));

5.1.1	Etude des différents moyens qui permettraient à la Conférence des Parties de commencer l'étude des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et détermination des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention (question prioritaire);

5.2	Réalisation d'évaluations scientifiques pour déterminer les effets des différents types de mesures prises en application des dispositions de la Convention (art. 25, par. 2 b));

5.3	Choix des technologies et techniques novatrices, efficaces et de pointe intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et fourniture de conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point et le transfert de ces technologies (art. 25, par. 2 c));

5.3.1	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention (question prioritaire);

5.4	Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale intéressant la recherche-développement dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (art. 25, par. 2 d));

5.5	Questions à caractère scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires souhaiteront peut-être soumettre à l'Organe subsidiaire (art. 25, par. 2 e)) :

5.5.1	Indiquer les types de renseignements scientifiques et techniques qui devraient figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention, et leur efficacité pour ce qui est de tendre à la réalisation des objectifs de la Convention (question prioritaire);

5.5.2	Etudier la manière dont la Convention sur la diversité biologique pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui se tiendra en 1996;

5.5.3.	Fournir des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25) (question prioritaire).

6.	Projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire.

7.	Dates et lieu de la deuxième réunion.

8.	Questions diverses.

9.	Adoption du rapport.

10.	Clôture de la réunion.

D.	ORGANISATION DES TRAVAUX

21.	Afin que l'organisation des travaux de la première réunion de l'Organe subsidiaire ne préjuge pas l'issue du débat sur le point 3 de l'ordre du jour, relatif à son mode de fonctionnement, il était convenu que tous les points de l'ordre du jour seraient examinés en séance plénière. Le Secrétariat avait établi, sur la base des recommandations de la réunion des candidats au Bureau de la première réunion de l'Organe subsidiaire, tenue à Genève les 6 et 7 juin 1995, un tableau de l'organisation provisoire des travaux de la réunion, figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/1/Add.2.

22.	Un représentant, appuyé par plusieurs autres, a souligné qu'il était nécessaire d'examiner en profondeur la question de la biodiversité marine et côtière, afin de fournir à la deuxième réunion de la Conférence des Parties une base scientifique sur laquelle asseoir ses délibérations de fond concernant ce sujet. Il a donc suggéré d'avancer le débat sur le point 5.5.3 de l'ordre du jour, de manière que ce soit le premier à être examiné au titre du point 5.

23.	L'Organe subsidiaire, à sa 1ère séance, le 4 septembre 1995, a adopté l'organisation provisoire des travaux figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/1/Add.2, telle que modifiée oralement.

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS RELATIVES AU MODE DE

FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

24.	A ses 1ère et 2e séances, le 4 septembre 1995, la réunion a examiné le point ci-dessus de son ordre du jour, relatif au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire. Présentant la question, le Secrétaire exécutif du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a appelé l'attention des participants sur le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/2 établi à ce sujet par le Secrétariat et sur le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/Inf.1, contenant les communications écrites reçues par le Secrétariat aussi bien des Parties que des organisations internationales.

25.	Le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/2, a-t-il dit, analysait dans sa section II les attributions dévolues à l'Organe subsidiaire en vertu de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique. La section III présentait certains aspects du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire qui faisaient déjà l'objet d'un accord aux termes de la Convention et des décisions de la première réunion de la Conférence des Parties. La sous-section 3.2 offrait des suggestions relatives à de nouveaux éléments de ce mode de fonctionnement, concernant la structure de l'Organe subsidiaire, l'organisation de ses travaux, la durée des réunions, le règlement intérieur, les correspondants nationaux, le fichier d'experts, la participation des organisations non gouvernementales, les relations de travail officielles avec d'autres organismes scientifiques et techniques et l'application du paragraphe 3 de l'article 25 de la Convention. Ces suggestions n'étaient pas exhaustives, a-t-il dit, et visaient à faciliter l'examen par la réunion des arrangements structurels les meilleurs et les plus efficients en vue de la bonne exécution du mandat confié à l'Organe subsidiaire. Le Secrétaire exécutif a souligné, pour terminer, que la note appelait l'attention sur les incidences financières du fonctionnement de l'Organe subsidiaire et sur la nécessité de tenir compte de ces incidences dans le budget de la Convention pour 1996-1997 qui serait adopté par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion.

26.	Au cours de l'examen de ce point, les représentants des pays ci-après ont pris la parole : Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Guinée, Hongrie, Indonésie, Japon, Kenya, Liban, Malaisie, Mauritanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sri Lanka, Suède, Suisse et Uruguay. Le représentant du Fonds mondial pour la nature a également fait une déclaration.

27.	A la 3e séance, le 5 septembre 1995, le Président a présenté un document officieux contenant un projet de recommandations sur le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire, pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion. Il a prié les représentants de soumettre par écrit leurs observations sur ce document en vue de leur examen par un groupe de rédaction à créer, à composition non limitée.

28.	A sa 6e séance, le 6 septembre 1995, la réunion a créé un groupe de rédaction à composition non limitée. A sa séance du 7 septembre ledit groupe a examiné le texte présenté par le Président.

29.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté le projet de recommandation I/1 sur cette question. Le texte de la recommandation figure dans l'annexe au présent rapport.

30.	Après l'adoption de la recommandation, le représentant d'une ONG a souligné qu'il était nécessaire que l'Organe subsidiaire définisse clairement son rôle par rapport à celui du Groupe consultatif scientifique et technique du FEM.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L'ORGANE SUBSIDIAIRE POUR LA PERIODE 1995-1997

31.	A sa 2e séance, le 4 septembre 1995, l'Organe subsidiaire a examiné, au titre du point 4 de son ordre du jour, une note du Secrétariat intitulée Projet de programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour la période 1995-1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/1/3). Le Secrétaire exécutif a présenté oralement cette note, qui avait été rédigée par le Secrétariat pour aider l'Organe subsidiaire à élaborer son programme de travail à moyen terme. La note recensait les aspects du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties sur lesquels celle-ci pourrait avoir à demander des avis lors de ses troisième et quatrième réunions. Elle présentait également des suggestions concernant les modalités selon lesquelles l'Organe subsidiaire souhaiterait peut-être accomplir son travail pour s'acquitter efficacement de ses fonctions.

32.	Au cours de l'examen de ce point, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Allemagne, Argentine, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, France, Italie, Malaisie, Malawi, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Uruguay. Les organisations non gouvernementales ci-après ont également fait des déclarations : Greenpeace International et le Biodiversity Action Network (BIONET).

33.	A la 3e séance, le 5 septembre 1995, le Président a présenté un document officieux contenant un avant-projet de programme de travail de l'Organe subsidiaire pour la période biennale 1996-1997. Il a prié les représentants de soumettre par écrit leurs observations sur ce document; celles-ci seraient examinées par un groupe de rédaction à créer, à composition non limitée, qui élaborerait un projet de programme de travail de l'Organe subsidiaire pour la période biennale 1996-1997.

34.	Le texte du Président a été examiné par le groupe de rédaction à composition non limitée constitué à la 6e séance de la réunion.

35.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté le projet de recommandation I/2 sur ce point. Le texte de la recommandation figure à l'annexe du présent rapport.

36.	A la suite de l'adoption de la recommandation, le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que sa délégation tenait à ce qu'il soit fait état dans le rapport de la réunion de son objection quant à l'emploi du terme "d'assurer une compensation" figurant dans le texte de la recommandation qui venait d'être adoptée.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS SUR LESQUELLES L'ORGANE

SUBSIDIAIRE DOIT DONNER SON AVIS AVANT LA DEUXIEME REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

5.1	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 a))

5.1.1.	Etude des différents moyens qui permettraient à la Conférence des Parties de commencer l'étude des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et détermination des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention (question prioritaire)

37.	A ses 4e et 5e séances, les 5 et 6 septembre 1995, la réunion a examiné le point ci-dessus de son ordre du jour. Présentant ce point, le Secrétaire exécutif a dit que, vu l'importance de la question et l'urgence des mesures à prendre, la Conférence des Parties avait demandé à l'Organe subsidiaire de donner son avis à ce sujet en priorité pour qu'elle puisse en tenir compte à sa deuxième réunion. Le Secrétariat avait établi une note, publiée sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/1/4, qui offrait un cadre de travail destiné à faciliter l'examen de ce point de l'ordre du jour en récapitulant les mesures déjà prises et en indiquant dans quels domaines il pourrait être souhaitable d'en prendre de nouvelles.

38.	Le Secrétaire exécutif a noté qu'il importait de replacer ce point dans son contexte, à savoir le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, où il relevait du point 5.2 intitulé "Conservation de la diversité biologique", et l'ordre du jour de la première réunion de l'Organe provisoire, où il relevait du point 5.1 intitulé "Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique". Il s'ensuivait donc que l'Organe provisoire devait aborder ce point de l'ordre du jour d'un double point de vue, celui de la conservation et celui de l'évaluation de l'état de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs.

39.	Au cours du débat sur ce point, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Allemagne, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Suède, Suisse, Tchad et Tunisie. Des représentants de l'Environmental Centre for Natural Conservation (ECNC) et de Greenpeace ont également fait des déclarations.

40.	A sa 5e séance, la réunion a décidé de mettre en place un groupe de contact officieux au titre du point 5.1.1 de l'ordre du jour. Ce groupe serait présidé par M. Peter Schei (Norvège), membre de droit du Bureau en sa qualité de président de l'Organe provisoire pour 1996, et aurait pour mandat de :

a)	Formuler des recommandations méthodologiques pour l'identification, la caractérisation et la classification de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, notamment des éléments menacés, compte tenu des méthodes existantes et de la nécessité d'assurer la conservation et l'utilisation durable;

b)	Mettre en lumière les avantages et les inconvénients des politiques de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique fondées sur l'espèce, l'écosystème et l'unité d'intervention (site ayant une valeur socio-économique ou autre).

41.	Les résultats des délibérations du groupe de contact officieux ont été examinés par le groupe de rédaction à composition non limitée le 7 septembre 1995.

42.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté le projet de recommandation I/3 sur ce point. Le texte de la recommandation figure à l'annexe du présent rapport.

43.	A la suite de l'adoption de la recommandation, le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que sa délégation s'élevait contre l'emploi du terme "d'assurer une compensation" figurant dans le texte de la recommandation qui venait d'être adoptée.

44.	Le représentant du Malawi a souligné qu'il était nécessaire de faire état du rapport de la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, tenue à Mexico du 11 au 15 avril 1994.

5.3	Choix des technologies et techniques novatrices, efficaces et de pointe intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et fourniture de conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point et le transfert de ces technologies (article 25, paragraphe 2 c))

5.3.1	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention (question prioritaire)

45.	A sa 5e séance, le 6 septembre 1995, la réunion a examiné le point ci-dessus de l'ordre du jour. Présentant la question, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a appelé l'attention de la réunion sur une note établie par le Secrétariat relative aux moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies et de faciliter l'accès à ces technologies (UNEP/CBD/SBSTTA/1/5). Cette note, a-t-il dit, récapitulait les discussions menées et les décisions adoptées jusque là dans le cadre de la Convention. Elle passait en revue les dispositions du chapitre 34 d'Action 21 et les mesures leur faisant suite relatives au transfert de techniques adoptées dans le cadre de la Commission du développement durable. La note suggérait certains éléments d'un éventuel programme de travail de l'Organe subsidiaire, destinés à faciliter :

a)	l'identification, l'évaluation et le choix des technologies;

b)	l'accès aux technologies et le financement de leur acquisition;

c)	la participation au développement international des technologies;

d)	l'assimilation et le perfectionnement des technologies après acquisition.

La note indiquait, pour conclure, comment l'Organe subsidiaire pourrait procéder pour examiner les questions ci-dessus.

46.	Pour établir cette note, a déclaré le Secrétaire exécutif, le Secrétariat avait tenu pleinement compte de l'importance et de la complexité du problème, qui devrait être abordé dans une perspective à long terme. En conséquence, le Secrétariat s'était efforcé de proposer à l'examen de la réunion un processus en plusieurs étapes, visant à permettre à l'Organe subsidiaire de s'acquitter de la tâche qui lui était confiée aux termes du paragraphe 2 c) de l'article 25 de la Convention.

47.	Au cours de l'examen de ce point, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Allemagne, Argentine, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Canada, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka, Suède et Suisse. Un représentant de Species 2000 a également fait une déclaration.

48.	Il a été décidé de mettre en place, au titre de ce point, un groupe de contact officieux qui serait présidé par la Vice-Présidente Mme Setijati Sastrapradja (Indonésie) et dont le mandat porterait sur les points suivants :

a)	Le rôle de l'Organe subsidiaire à l'égard de ce point de l'ordre du jour;

b)	La relation entre l'Organe subsidiaire et le centre d'échange créé en vertu de l'article 18 de la Convention;

c)	Le mandat de tout groupe intersessions sur ce sujet.

49.	Les résultats des délibérations du groupe de contact officieux ont été examinés par le groupe de rédaction à composition non limitée le 7 septembre 1995.

50.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté la recommandation I/4 présentée par le groupe de rédaction à composition non limitée telle que modifiée oralement. Le texte de la recommandation figure dans l'annexe au présent rapport.

51.	A la suite de l'adoption de ce projet de recommandation, le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que sa délégation s'élevait contre la deuxième phrase du paragraphe 2.

5.5	Questions à caractère scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires souhaiteront peut-être soumettre à l'Organe subsidiaire (article 25, paragraphe 2 e))

5.5.1	Indiquer les types de renseignements scientifiques et techniques qui devraient figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention, et leur efficacité pour ce qui est de tendre à la réalisation des objectifs de la Convention (question prioritaire)

52.	A sa 6e séance, le 6 septembre 1995, la réunion a examiné le point ci-dessus de l'ordre du jour. Présentant la question, le Secrétaire exécutif de la Convention a appelé l'attention de la réunion sur une note établie par le Secrétariat relative aux informations scientifiques et techniques à insérer dans les rapports nationaux (UNEP/CBD/SBSTTA/1/6). La réunion était également saisie du document UNEP/CBD/SBSTTA/1/Inf.3 contenant des lignes directrices aux fins d'établissement des monographies nationales sur la diversité biologique, en raison de l'intérêt direct de ce document pour l'examen du point ci-dessus de l'ordre du jour.

53.	Au cours du débat sur ce point, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Iles Marshall, Inde, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Tchad, Uruguay. Un représentant du Center for Marine Conservation a également fait une déclaration.

54.	Le Président a déclaré qu'à la lumière du débat sur ce point de l'ordre du jour et des informations contenues dans la note du Secrétariat, il était d'avis que les recommandations adressées par l'Organe subsidiaire à la deuxième réunion de la Conférence des Parties mettent en lumière les avantages et les inconvénients des options ci-après concernant la forme des rapports nationaux devant être présentés par les Parties en application de l'article 26 :

a)	Un rapport global embrassant tous les articles du dispositif de la Convention (articles 6 à 20);

b)	Des rapports spécialisés centrés sur des questions spécifiques liées au programme à moyen terme de la Conférence des Parties et de l'Organe subsidiaire ou à des dispositions particulières de la Convention, par exemple l'application de l'article 6 de la Convention sur les stratégies, plans et programmes nationaux;

c)	Une combinaison des options a) et b) ci-dessus; cette troisième option consisterait en la présentation, au cours d'une brève période à convenir, de rapports axés sur des sujets particuliers, qui conduiraient ultérieurement à l'élaboration d'un rapport global.

Le Président a ajouté qu'il lui paraissait important que l'Organe subsidiaire formule aussi, pour ces trois options, des recommandations concernant la structure et la fréquence des rapports éventuels.

55.	Le Président a annoncé qu'il avait demandé au Vice-Président M. Francesco Mauro (Italie) de l'aider à établir un projet de document qui serait examiné par le groupe de travail à composition non limitée.

56.	A la 6e séance, le 6 septembre 1995, la délégation indienne a présenté un projet de recommandation sur les perspectives mondiales en matière de diversité biologique.

57.	Le texte du Président, au titre du point 5.5.1, dans lequel figurent des projets de recommandations ainsi que le projet de recommandation présenté par la délégation indienne a été examiné par le groupe de rédaction à composition non limitée le 7 septembre 1995.

58.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté le projet de recommandation I/5 sur le point 5.5.1 présenté par le groupe de rédaction à composition non limitée, tel que modifié oralement. Le texte de la recommandation figure dans l'annexe au présent rapport.

59.	Lors de la même séance les participants ont également adopté le projet de recommandation I/6 relatif aux perspectives mondiales en matière de diversité biologique présenté par le groupe de rédaction à composition non limitée.

5.5.2.	Etudier la manière dont la Convention sur la diversité biologique pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui se tiendra en 1996

60.	A sa 6e séance, le 6 septembre 1995, la réunion a examiné le point ci-dessus de l'ordre du jour. A titre d'introduction, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a présenté oralement une note établie par le Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/1/7) concernant la contribution aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture devant se tenir à Leipzig en 1996. La note recensait les domaines spécifiques pertinents qui se situaient au point de rencontre entre le programme de travail à moyen terme adopté par la Conférence des Parties à sa première réunion et les activités prévues dans le plan d'action mondial qui devait être adopté à Leipzig. Le Secrétariat, a dit le Secrétaire exécutif, avait prié la FAO de lui soumettre un rapport sur l'objet, l'état des travaux préparatoires et les résultats escomptés de la Conférence de Leipzig, rapport qui était annexé à la note du Secrétariat.

61.	Au cours du débat sur ce point de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Allemagne, Bangladesh, Brésil, Canada, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Inde, Indonésie, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse. Le représentant du Secrétariat de la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques a également fait une déclaration.

62.	Le Président a annoncé qu'il soumettrait à l'examen du groupe de rédaction à composition non limitée un projet de recommandation sur ce point.

63.	Le 7 septembre 1995, le groupe de rédaction à composition non limitée a examiné ce projet de recommandation.

64.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté le projet de recommandation I/7 sur cette question. Le texte du projet de recommandation figure dans l'annexe au présent rapport.

5.5.3	Fournir des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25) (question prioritaire)

65.	A ses 3e et 4e séances, le 5 septembre 1995, la réunion a examiné le point ci-dessus de son ordre du jour. A titre d'introduction, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a présenté oralement le document relatif aux aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine établi par le Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/1/8). Il a fait observer que le Secrétariat avait eu pleinement conscience, en rédigeant cette note, de la complexité des questions en jeu et de la nécessité, pour l'Organe subsidiaire, d'élaborer à sa première réunion un plan d'action destiné à aider les Parties à appliquer les dispositions de la Convention relatives à la diversité biologique côtière et marine.

66.	Au cours de l'examen de ce point, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Albanie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Equateur, Espagne, Etats fédérés de Micronésie, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Indonésie, Irlande, Japon, Kenya, Liban, Malaisie, Malawi, Népal, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sénégal, Sri Lanka, Suède, Suisse, Uruguay et Zaïre. Des représentants de l'UNESCO, de la COI, du WWF, du WCMC, du Biodiversity Action Network (BIONET), du Center for Marine Conservation et de l'International Expert Group on Marine and Coastal Protection Areas ont également fait des déclarations.

67.	A la 4e séance, le 5 septembre 1995, le Président a annoncé la constitution d'un groupe de travail de session, à composition non limitée, sur le point 5.5.3 de l'ordre du jour relatif à la diversité biologique marine et côtière, dont les travaux seraient coordonnés par M. P. Bridgewater (Australie) et dont le mandat serait le suivant :

a)	Elaborer, sur la base des vues exprimées par les délégations aux 3e et 4e séances plénières et des documents dont disposait la réunion, des projets de recommandations qui seraient examinés en séance plénière, concernant :

i)	Les priorités d'un éventuel programme de travail de l'Organe subsidiaire sur ce point de l'ordre du jour, et

ii)	Les éléments intéressant la diversité biologique marine et côtière dont traiterait la Conférence des Parties à sa deuxième réunion dans ses recommandations à la quatrième session de la Commission du développement durable et à d'autres organismes internationaux s'occupant de la diversité biologique marine et côtière;

b)	Eu égard à ce qui précède, étudier la nécessité de créer un groupe spécial d'experts de la diversité biologique marine et

côtière, ainsi que son mandat et son mode de fonctionnement éventuels.

68.	Les résultats des délibérations du groupe de travail de session à composition non limitée ont été examinés par le groupe de rédaction à composition non limitée le 7 septembre 1995.

69.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté le projet de recommandation I/8 sur cette question présenté par le groupe de rédaction à composition non limitée tel que modifié oralement. Le texte de la recommandation figure dans l'annexe au présent rapport.

70.	A la suite de l'adoption de la recommandation, le représentant des Iles Marshall a demandé que le groupe d'experts dont il était fait état dans la recommandation qui venait d'être adoptée présente un rapport d'activité annuel à l'Organe subsidiaire.

71.	Le représentant de l'italie, parlant également au nom du représentant de la Grèce et appuyé par d'autres délégations, a déclaré que les recommandations formulées à la présente réunion ne couvraient pas assez les zones non marines et exclusivement terrestres telles que les forêts littorales. Il a estimé que ces zones étaient importantes et devraient donc être prises en compte dans toute gestion intégrée des zones marines et côtières.

72.	Le représentant du Japon a souligné que certains éléments importants concernant la diversité biologique des milieux marins et côtiers n'étaient pas pris en compte dans la recommandation qui venait d'être adoptée, faute de temps. La diversité biologique des milieux marins était touchée non seulement par la surexploitation des ressources biologiques mais également par la pollution d'origine tellurique, les détritus, l'aménagement des sites et les activités industrielles dont les incidences potentielles sur cette diversité étaient grandes. Il estimait que la recommandation qui venait d'être adoptée pêchait du fait que sa portée était limitée à quelques zones seulement. Il a souligné la nécessité de s'atteler à des questions aussi complexes avec prudence et progressivement.

73.	Le représentant de la République de Corée a déclaré que pour sa délégation la recommandation était inégale, qu'elle avait des incidences politiques et comportait des dispositions pouvant la vider de sa substance. Il espérait que la deuxième réunion de la Conférence des Parties donnerait de nouveaux avis à l'Organe subsidiaire sur cette question.

74.	Le représentant de la Norvège a indiqué que la question de la pollution aurait dû être examinée plus en détail et il a exprimé l'avis selon lequel il conviendrait que ladite question figure en bonne place dans le programme de l'Organe subsidiaire. Il a également souligné le fait que les ressources biologiques marines jouaient un rôle très important en tant que source de denrées alimentaires et du point de vue du développement économique. Il a précisé qu'il était nécessaire d'adopter une approche constructive et positive pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Il recommandait que ces questions soient inscrites au nombre de celles dont traiterait le groupe de la diversité biologique marine dont il était fait état dans la recommandation qui venait d'être adoptée.

75.	Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré qu'il aurait fallu faire état du chapitre 17 du programme Action 21 dans la recommandation qui venait d'être adoptée. Il a également souligné le fait que la question de la prospection biologique des fonds des mers ne devrait pas relever de la Convention.

76. Le représentant du Brésil a souligné qu'il était nécessaire que l'Organe subsidiaire donne des avis au groupe d'experts prévu dans la recommandation qui venait d'être adoptée en se fondant sur le rapport d'activité que le groupe devait présenter à l'Organe chaque année.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

DE LA DEUXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

77.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a examiné le point 6 de l'ordre du jour concernant le projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire. Les participants ont été saisis d'une note établie par le Secrétariat, qui figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/9/Rev.1 établi à partir du programme de travail de la Conférence des Parties et d'une proposition de programme de travail de l'Organe subsidiaire pour 1996. Sur la base de ce document l'Organe subsidiaire a adopté la recommandation I/9 dans laquelle figure l'ordre du jour provisoire de sa deuxième réunion prévue en 1996. Le texte de la recommandation figure dans l'annexe au présent rapport.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE : DATES ET LIEU

DE LA DEUXIEME REUNION

78.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a décidé que la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire aurait lieu du 2 au 6 septembre 1996, sous réserve de l'approbation de la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

79.	Le Président a déclaré que la décision concernant le lieu de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire serait fondée sur les dispositions du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

80.	A la 8e séance, le 8 septembre 1995, le Président a déclaré qu'il était heureux d'annoncer que la République sud-africaine était devenue Partie à la Convention sur la diversité biologique. Il a encouragé les pays qui ne l'étaient pas encore à déposer leurs instruments de ratification.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU RAPPORT

81.	A sa 7e séance, le 8 septembre 1995, la réunion a adopté son rapport qui a été établi à partir des documents UNEP/CBD/SBSTTA/1/L.1 et Add.1 et 2 et du document UNEP/CBD/SBSTTA/1/L.1/Rev.1. Il a été convenu que le Secrétariat et le rapporteur seraient chargés de mettre au point la version finale du rapport concernant la dernière partie de la réunion.

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR : CLOTURE DE LA REUNION

82.	Après l'échange des compliments d'usage, le Président a déclaré close la réunion, le vendredi 8 septembre 1995, à 18 heures.

ANNEXE

Recommandation I/1 :	Recommandations relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, en particulier l'article 25, et les principes énoncés dans le préambule de la Convention,

Rappelant aussi les décisions de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Nassau (Bahamas) du 28 novembre au 9 décembre 1994, et en particulier sa décision I/7 relative à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à sa première réunion tenue à Paris, au Siège de l'UNESCO, du 4 au 8 septembre 1995, recommande pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion, qui doit se tenir à Jakarta (Indonésie) du 6 au 17 novembre 1995, les éléments additionnels suivants concernant son mode de fonctionnement :

I.	Attributions

1.	Les attributions de l'Organe subsidiaire sont celles qu'énonce l'article 25 de la Convention. En conséquence, l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande.

2.	En application du paragraphe 3 de l'article 25, les attributions, le mandat, la structure et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourront faire l'objet de précisions, qui seront soumises à l'approbation de la Conférence des Parties.

II.	Règlement intérieur

3.	Le règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, selon le paragraphe 5 de son article 26, mutatis mutandis, aux travaux de l'Organe subsidiaire. L'article 18 relatif aux pouvoirs, n'est donc pas applicable.

4.	En vertu de l'article 52, les langues officielles et de travail de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Par conséquent, les travaux de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les langues de travail de la Conférence des Parties.

5.	Le Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties demeure en fonction jusqu'à l'élection de son successeur à la réunion ordinaire suivante de la Conférence des Parties.

III.	Fréquence et calendrier des réunions de l'Organe subsidiaire

6.	L'Organe subsidiaire se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pendant une durée à fixer par cette dernière. Le budget adopté par la Conférence des Parties ou les autres sources de financement extrabudgétaires devraient tenir compte du nombre et de la durée des réunions et activités de l'Organe subsidiaire et de ses organes.

IV.	Documentation

7.	La documentation établie pour les réunions consistera en des projets de rapport techniques concrets, centrés sur des questions précises, qui proposeront des conclusions et recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire.

V.	Organisation des travaux pendant les réunions

8.	L'Organe subsidiaire pourrait constituer pendant ses réunions deux groupes de travail de session à composition non limitée. Ceux-ci seront dotés d'un mandat bien défini et seront ouverts à toutes les Parties et tous les observateurs. Les incidences financières de ces arrangements devraient apparaître dans le budget de la Convention.

VI.	Groupes d'experts techniques ad hoc

9.	Il pourra être créé en tant que de besoin, pour une durée limitée, un nombre restreint de groupes d'experts techniques ad hoc sur des questions prioritaires spécifiques du programme de travail de l'Organe subsidiaire. La création de tels groupes d'experts techniques ad hoc sera guidée par les considérations suivantes :

a)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient faire appel aux connaissances et compétences disponibles au sein des organisations internationales, régionales et nationales compétentes, y compris les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, et être en liaison avec ces organisations;

b)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient être composés d'un nombre limité d'experts compétents dans le domaine de connaissance considéré, compte dûment tenu de la nécessité d'une représentation géographique équitable des cinq groupes régionaux indiqués dans la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 15 décembre 1972, lesquels désigneraient les membres devant être représentés dans chacun des groupes d'experts techniques intergouvernementaux créés, compte dûment tenu également de la disposition du paragraphe 1 de l'article 21 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties;

c)	Lors de la création de ces groupes pour approbation par la Conférence des Parties, l'Organe subsidiaire formulera des recommandations concernant leur durée d'existence et leur mandat exacts;

d)	Les groupes seront encouragés à utiliser des moyens de communication nouveaux et à réduire au minimum la nécessité de réunions en face à face;

e)	Les groupes d'experts techniques ad hoc pourront aussi tenir des réunions parallèlement aux délibérations de l'Organe subsidiaire;

f)	Tous les efforts seront faits pour fournir une aide financière volontaire suffisante afin de permettre aux experts des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de participer aux travaux de leur groupe;

g)	Chaque année, le nombre de groupes d'experts techniques ad hoc en activité sera limité à un maximum de trois et dépendra du montant des ressources que la Conférence des Parties aura alloué au budget de l'Organe subsidiaire ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.

10.	En outre, afin d'éviter les doubles emplois et de faciliter l'utilisation des compétences scientifiques, techniques et technologiques disponibles au sein des organisations internationales, y compris les organisations non gouvernementales, le Secrétaire exécutif pourra, selon qu'il conviendra, mettre en place des groupes de liaison, en consultation avec le Président de l'Organe subsidiaire et les autres membres de son Bureau. Ces groupes de liaison, dont la création dépendra des ressources disponibles, devront rendre compte de manière transparente des résultats de leur activité à l'ensemble des Parties.

VII.	Contribution des organisations non gouvernementales

11.	Les organisations non gouvernementales seront vivement encouragées à apporter leur contribution scientifique et technique à l'exécution du mandat de l'Organe subsidiaire, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

VIII.	Coopération avec d'autres organismes compétents

12.	L'Organe subsidiaire coopérera avec d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, selon les orientations fixées par la Convention, mettant ainsi à profit la vaste réserve d'expérience et de connaissances disponibles.

13.	L'Organe subsidiaire souligne à cet égard l'importance que présente la recherche pour augmenter encore les connaissances disponibles et réduire les incertitudes et recommande que la Conférence des Parties examine cette question en relation avec celle des ressources financières requises pour la bonne application de la Convention.

IX.	Réunions préparatoires régionales et sous-régionales

14.	Des réunions régionales et sous-régionales pourront être organisées, selon qu'il conviendra, pour la préparation des réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire. Il conviendra d'examiner la possibilité de combiner ces réunions avec les réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties, afin d'exploiter au mieux les ressources disponibles. L'organisation de telles réunions régionales et sous-régionales dépendra des contributions financières volontaires qui seront disponibles.

15.	L'Organe subsidiaire devrait mettre à profit, dans l'exécution de son mandat, les contributions des organisations ou initiatives intergouvernementales régionales et sous-régionales existantes.

X.	Correspondants

16.	Le Secrétariat dressera et mettra régulièrement à jour, sur la base des informations fournies par les Parties et les organisations régionales, sous-régionales et intergouvernementales compétentes, une liste de centres et de personnes pouvant faire fonction de correspondants de l'Organe subsidiaire.

XI.	Fichier d'experts

17.	Le Secrétariat établira un fichier d'experts spécialisés dans les différents domaines d'application de la Convention, à partir d'une liste d'experts fournie par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes. Le fichier d'experts sera régulièrement mis à jour.

18.	Les groupes d'experts techniques ad hoc visés au paragraphe 9 ci-dessus exploiteront pleinement les ressources offertes par ce fichier d'experts.

Recommandation I/2 :	Projet de programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour 1995-1997

Rappelant que la Conférence des Parties, à sa première réunion, a prié l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de préparer un projet de programme de travail à moyen terme (1995-1997) compte tenu des priorités fixées dans son propre programme de travail et des dispositions de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique,

L'Organe subsidiaire recommande :

1.	Que son programme de travail soit ajusté en tant que de besoin lors de ses réunions ultérieures, eu égard au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties;

2.	Que son programme de travail soit centré avec précision sur les priorités du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, pour produire des avis concrets résultant d'un travail en profondeur;

3.	Que la Conférence des Parties approuve la création de groupes temporaires ad hoc, sur une base annuelle, pour l'étude de certains points de son programme de travail;

4.	Que son programme de travail définitif et ses groupes d'experts techniques ad hoc approuvés par la Conférence des Parties soient dûment pris en compte dans le budget du Secrétariat;

5.	Eu égard au fait que son programme de travail pour 1995 est énoncé dans l'ordre du jour de sa première réunion, que son programme de travail pour 1996 et 1997 soit le suivant :

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

POUR 1996-1997

1.	En 1996, à sa deuxième réunion, l'Organe subsidiaire pourrait examiner notamment les questions suivantes :

1.1	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques de l'état de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 a)) :

1.1.1	Examen de l'évaluation de la diversité biologique effectuée en 1995 et fourniture d'avis, selon qu'il conviendra, sur les méthodologies pouvant être utilisées pour de futures évaluations ainsi que sur les données standard minimum requises, à appliquer conformément aux priorités et programmes nationaux;

1.1.2	Autres moyens par lesquels la Conférence des Parties pourrait entamer le processus d'identification, de surveillance et d'évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique, ainsi que des procédés et catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, conformément à l'article 7.

1.2	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques des effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention (article 25, paragraphe 2 b)) :

1.2.1	Examen et promotion des indicateurs de la diversité biologique à utiliser pour évaluer l'efficacité des mesures prises conformément aux dispositions de la Convention.

1.3	Identification de technologies et savoir-faire de pointe novateurs et efficaces intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point ou d'assurer le transfert de ces technologies (article 25,

paragraphe 2 c)) :

1.3.1	Identification de technologies rationnelles, y compris les biotechnologies, et indication des moyens d'en promouvoir et d'en faciliter l'accès, le transfert et la mise au point, ainsi que du rôle du mécanisme du centre d'échange d'informations;

1.3.2	Moyens permettant de recenser et de protéger les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et d'assurer une compensation grâce au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques conformément à l'alinéa j) de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique;

1.3.3	Fourniture d'avis sur la création de capacités de transfert, de manutention et d'utilisation en toute sécurité d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie qui risquent d'avoir des effets défavorables sur la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. La Conférence des Parties devrait veiller à ce que les travaux de l'Organe subsidiaire sur ce point soient en accord avec sa décision sur l'article 19.3, pour éviter qu'ils ne fassent double emploi avec tous autres travaux qu'elle mettrait en train.

1.4	Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 d)) :

1.4.1	Examen du rôle du mécanisme du centre d'échange d'informations pour ce qui est de faciliter et d'encourager la coopération technique et scientifique en matière de recherche-développement concernant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

1.5	Questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires peuvent adresser à l'Organe (article 25, paragraphe 2 e)) :

1.5.1	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation de la diversité biologique dans le domaine agricole et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25);

1.5.2	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques du futur programme de travail pour la diversité biologique terrestre, à la lumière des conclusions des travaux de la Commission du développement durable à sa troisième session de 1995;

1.5.3	Fourniture d'avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'estimation de la valeur économique de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, s'agissant en particulier de l'accès aux ressources génétiques ;

1.5.4	Comment le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique peut-il contribuer à la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21?

2.	En 1997, à sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire pourra examiner notamment les questions suivantes :

2.1	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques de l'état de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 a)) :

2.1.1	Poursuite de l'examen des points 1.1.1 et 1.1.2 commencé en 1996, selon que de besoin.

2.2	Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques des effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention (article 25, paragraphe 2 b)) :

2.2.1	Quel type d'informations scientifiques et techniques devrait-on rassembler et quels moyens devrait-on utiliser pour l'éducation et la sensibilisation du public pour l'amener à comprendre l'importance de la conservation de la diversité biologique et les mesures nécessaires à cet effet, et quels sont les sujets qui devraient être inscrits aux programmes éducatifs visés à l'article 13?

2.2.2	Quel type d'informations scientifiques et techniques devrait-on rassembler pour l'étude d'impact sur l'environnement des projets et quels sont les moyens qui devraient être utilisés pour échanger cette information en vue d'aider à atténuer les incidences négatives, conformément à l'article 14?

2.3	Identification de technologies et savoir-faire de pointe novateurs et efficaces intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point ou d'assurer le transfert de ces technologies (article 25, paragraphe 2 c)) et

sur le rôle du mécanisme du centre d'échange d'informations :

2.3.1	Poursuite de l'examen de la question commencé en 1996, selon que de besoin.

2.4	Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 d)) :

2.4.1	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la coopération internationale en matière de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément à l'article 18.

2.5	Questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires peuvent adresser à l'Organe (article 25, paragraphe 2 e)) :

2.5.1	Définition d'autres modèles et mécanismes pour l'établissement de liens entre la conservation in situ et la conservation ex situ

2.5.2	Evaluation globale des travaux de l'Organe subsidiaire et de l'efficacité de ses avis (1995-1997), dans la perspective de ses travaux futurs éventuels.

Annexe à la recommandation I/2

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE POUR 1996-1997

Fonctions Année 1996 1997

Fourniture d'évaluations scientifiques et techniques de l'état de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 a)).

1.	Examen de l'évaluation de la diversité biologique effectuée en 1995 et fourniture d'avis, selon qu'il conviendra, sur les méthodologies pouvant être utilisées pour de futures évaluations ainsi que sur les données standard minimum requises, à appliquer conformément aux priorités et programmes nationaux.

2.	Autres moyens par lesquels la Conférence des Parties pourrait entamer le processus d'identification, de surveillance et d'évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique, ainsi que les procédés et catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, conformément à l'article 7.

1.	Poursuite de l'examen des points 1 et 2 commencé en 1996, selon que de besoin.

Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques des effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention (article 25, paragraphe 2 b)). 3.	Examen et promotion des indicateurs de la diversité biologique à utiliser pour évaluer l'efficacité des mesures prises conformément aux dispositions de la Convention. 2.	Quel type d'informations scientifiques et techniques devrait-on rassembler et quels moyens devrait-on utiliser pour l'éducation et la sensibilisation du public pour l'amener à comprendre l'importance de la conservation de la diversité biologique et les mesures nécessaires à cet effet, et quels sont les sujets qui devraient être inscrits aux programmes éducatifs visés à l'article 13?

3.	Quel type d'informations scientifiques et techniques devrait-on rassembler pour l'étude d'impact sur l'environnement des projets et quels sont les moyens qui devraient être utilisés pour échanger cette information en vue d'aider à atténuer les incidences négatives, conformément à l'article 14 ?	Fonctions	Année	1996	1997

Identification de technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces intéressant la conservation et l'utilisation durable`le de la diversité biologique et conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point ou d'assurer le transfert de ces technologies (article 25, paragraphe 2 c)).

4.	Identification de technologies rationnelles, y compris les biotechnologies, et indication des moyens d'en promouvoir et d'en faciliter l'accès, le transfert et la mise au point, ainsi que du rôle du mécanisme du centre d'échange d'informations.

5.	Moyens permettant de recenser et de protéger les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et d'assurer une compensation grâce au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques conformément à l'alinéa j) de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique.

6.	Fourniture d'avis sur la création de capacités de transfert, de manutention et d'utilisation en toute sécurité d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie qui risquent d'avoir des effets défavorables sur la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. La Conférence des Parties devrait veiller à ce que les travaux de l'Organe subsidiaire sur ce point soient en accord avec sa décision sur l'article 19.3, pour éviter qu'ils ne fassent double emploi avec tous autres travaux qu'elle mettrait en train. 4.	Poursuite de l'examen de ce point commencé en 1996.

Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (article 25, paragraphe 2 d)).

7.	Examen du rôle du mécanisme du centre d'échange d'informations pour ce qui est de faciliter et d'encourager la coopération technique et scientifique en matière de recherche-développement concernant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

5.	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la coopération internationale en matière de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément à l'article 18.

Questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires peuvent adresser à l'Organe (article 25, paragraphe 2 e)).

8.	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation de la diversité biologique dans le domaine agricole et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25).

9.	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques du futur programme de travail pour la diversité biologique terrestre, à la lumière des conclusions des travaux de la Commission du développement durable à sa troisième session de 1995.

10. Fourniture d'avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'estimation de la valeur économique de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, s'agissant en particulier de l'accès aux ressources génétiques.

11. Comment le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique peut-il contribuer à la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21?

6.	Définition d'autres modèles et mécanismes pour l'établissement de liens entre la conservation in situ et la conservation ex situ.

7.	Evaluation globale des travaux de l'Organe subsidiaire et de l'efficacité de ses avis (1995-1997), dans la perspective de ses travaux futurs éventuels.

Recommandation I/3 :	Etude des différents moyens qui permettraient à la Conférence des Parties de commencer l'étude des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et détermination des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention

Rappelant que la Conférence des Parties a décidé de procéder, à sa deuxième réunion, à une étude préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés, et d'envisager les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention,

Rappelant également que, dans la décision I/7 qu'elle a adoptée à sa première réunion, la Conférence des Parties a prié l'Organe subsidiaire de la conseiller sur les moyens susceptibles de lui permettre d'amorcer l'étude de ces éléments constitutifs,

Rappelant en outre les dispositions du paragraphe 4 de l'article 20 de la Convention sur la diversité biologique,

L'Organe subsidiaire, à sa première réunion, recommande à la Conférence des Parties d'examiner à sa deuxième réunion les points suivants :

1.	La conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs devraient être abordées de manière globale en tenant compte des trois niveaux d'organisation biologique (génomes, gènes, espèces, communautés, écosystèmes, habitats et sites) et en prenant pleinement en considération les facteurs socio-économiques et culturels. L'approche au niveau des écosystèmes devrait toutefois être le cadre principal des mesures à prendre au titre de la Convention.

2.	L'évaluation de l'état et des tendances des éléments constitutifs de la diversité biologique et des causes des pertes de biodiversité fournit des données de base susceptibles d'aider les pays à formuler leurs stratégies, plans et programmes relatifs à la biodiversité visant à l'application des dispositions de la Convention. Ce travail conduit à recenser aussi bien les éléments constitutifs menacés que ceux susceptibles de le devenir, en faveur desquels des mesures d'urgence pourraient s'avérer nécessaires pour enrayer ou prévenir leur érosion. Il convient toutefois d'identifier, d'évaluer, d'élaborer et de mettre en commun des méthodes permettant l'évaluation, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et en particulier :

i)	Poursuivre la description des catégories d'éléments constitutifs de la diversité biologique énumérés à l'annexe I de la Convention;

ii)	Evaluer des méthodologies d'identification, de caractérisation et de classification de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, de façon à définir des méthodes adaptées à différents degrés de disponibilité des données et évaluer comment en améliorer l'efficacité;

iii)	Identifier des méthodes permettant de détecter les tendances nationales et internationales négatives en matière de diversité biologique;

iv)	Favoriser l'échange d'informations sur les méthodologies existantes grâce à divers systèmes d'information, y compris le courrier électronique;

v)	Définir et élaborer des méthodes permettant d'intégrer les préoccupations relatives à la biodiversité à tous les plans, politiques et actions sectoriels pertinents ; inclure des considérations concernant la biodiversité dans les mécanismes et processus de planification régionale ; et élaborer des méthodes de gestion intégrée;

vi)	Elaborer des méthodes permettant d'identifier les liens existant entre les facteurs socio-économiques et culturels et les modifications ou les pertes observées en matière de diversité biologique et déterminer comment ces facteurs devraient être pris en compte pour décider de mesures qui permettent de remédier efficacement à une utilisation ou une influence préjudiciables à terme, y compris l'évaluation de leur impact sur l'environnement;

vii)	Elaborer des méthodes de gestion de la diversité biologique s'appuyant sur des connaissances restreintes;

viii)	Elaborer ou affiner, par l'intermédiaire de groupes multidisciplinaires composés notamment d'écologistes, de spécialistes de l'histoire naturelle, d'océanographes, d'économistes et de sociologues, des modèles des processus assurant le maintien de la diversité biologique ou expliquant les fonctions écologiques assurées par la diversité biologique, pour différents écosystèmes. L'identification et le ciblage des processus et fonctions écologiques devraient être à la base de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et des ses éléments constitutifs;

ix)	Encourager les gouvernements à réaliser des études de cas pour acquérir des connaissances sur les efforts de gestion des écosystèmes, en identifiant les obstacles auxquels se heurtent les stratégies appliquées au niveau des écosystèmes, ainsi que les moyens de les surmonter. Ces études pourraient analyser les principaux problèmes qui ont une incidence sur l'efficacité de ces stratégies, notamment ceux qui ont trait aux aspects budgétaires et institutionnels, à la participation du public, à la science et à l'information ainsi qu'aux réglementations juridiques. Les résultats de ces études devraient être communiqués au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique pour diffusion et poursuite du travail méthodologique.

3.	S'il est intéressant d'évaluer l'état et les tendances des éléments constitutifs de la diversité biologique, il est indispensable d'identifier les forces qui les déterminent afin de pouvoir prendre les mesures qui conviennent pour les maîtriser.

4.	Il faut que chaque Partie commence à évaluer l'efficacité des mesures prises au titre de la Convention. Cependant, les méthodes appliquées pour évaluer l'efficacité des mesures visant à conserver la diversité biologique ou à en faire une utilisation durable devraient être revues. L'utilisation d'indicateurs de la diversité biologique et de l'état de ses éléments constitutifs est particulièrement rentable en termes de temps et de coûts. Plusieurs indicateurs sont actuellement utilisés et en cours d'élaboration. Il conviendrait de les passer en revue et d'en promouvoir l'utilisation.

5.	La Conférence des Parties devrait organiser une coopération internationale afin :

i)	De répondre aux besoins énoncés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus et, plus spécialement, recenser et évaluer les méthodologies susmentionnées en tenant compte des données, processus et documents de référence existants;

ii)	D'identifier les mesures concrètes qui pourraient être prises pour conserver la diversité biologique et en utiliser les éléments constitutifs de manière durable;

iii)	De faire connaître ces études par l'intermédiaire du mécanisme d'échange d'information mis en place par la Convention pour promouvoir la coopération technique et scientifique, et de favoriser une approche régionale afin d'améliorer la collecte et l'analyse des renseignements pertinents.

6.	Ces études devraient fournir des renseignements concrets, utiles à divers secteurs nationaux et aider les Parties contractantes à appliquer les dispositions de la Convention.

7.	Les incidences financières et administratives de toutes ces recommandations devraient, si celles-ci sont approuvées par la Conférence des Parties, être prises en considération dans le budget de la Convention. La Conférence des Parties devrait prier ces dernières de fournir des ressources financières suffisantes pour entreprendre cette action.

8.	Notant qu'un groupe intergouvernemental sur les forêts a été créé par la Commission du développement durable et reconnaissant l'importance des forêts pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, l'Organe subsidiaire recommande à la Conférence des Parties d'étudier s'il convient d'assurer une contribution à ce titre. Cela étant, l'Organe subsidiaire propose que soient examinés les principaux éléments suivants :

i)	Il convient d'urgence d'identifier les principales causes de l'érosion de la diversité biologique des forêts, d'étendre et de favoriser l'emploi de méthodes de gestion, de conservation et d'utilisation durable des forêts fondées sur l'identification et le ciblage des processus écologiques et des rôles et fonctions multiples des écosystèmes forestiers, y compris l'aménagement des espaces verts selon des principes écologiques et les études d'impacts sur l'environnement;

ii)	Il convient de mettre au point et d'utiliser le plus vite possible des moyens propres à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques forestières car cela inciterait grandement à faire des efforts pour préserver la diversité biologique des forêts;

iii)	Il conviendrait, afin d'améliorer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts, de protéger les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et d'assurer des compensations grâce au partage équitable des avantages découlant desdites connaissances, innovations et pratiques, conformément à l'alinéa j) de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique.

9.	L'Organe subsidiaire encourage toutes les Parties et les observateurs à présenter leurs vues sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique en temps opportun avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties afin de lui faciliter la tâche si elle décidait de contribuer aux travaux du groupe.

Recommandation I/4 :	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention, en particulier le paragraphe 2 c) de son article 25 et l'article 20,

Rappelant aussi que la Conférence des Parties, à sa première réunion, l'a prié de lui fournir des avis à sa deuxième réunion sur les moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies et de faciliter l'accès à ces technologies,

1.	L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques adresse à la Conférence des Parties, pour examen à sa deuxième réunion, les recommandations suivantes :

a)	Le rôle de l'Organe subsidiaire s'agissant de fournir des avis à la Conférence des Parties sur les questions d'ordre technique et technologique concernant la coopération technique, l'accès à la technologie intéressant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité ou faisant usage de ressources génétiques, sous réserve des dispositions des articles 16 et 18 et du paragraphe 2 c) de l'article 25, devrait consister notamment à dresser et tenir à jour un état global de tous les mécanismes et activités pertinents existants et à recenser les besoins non satisfaits des Parties, ainsi que les moyens de réaliser une synergie avec les activités existantes et favoriser de nouvelles initiatives en vue de répondre à ces besoins;

b)	Etant donné que la Conférence des Parties examinera à sa deuxième réunion des recommandations concrètes chiffrées relatives à la création du mécanisme faisant office de centre d'échange d'informations et que l'Organe subsidiaire doit s'occuper de questions scientifiques, techniques et technologiques, la Conférence des Parties devrait prendre en considération la nécessité d'assurer une coordination entre l'Organe subsidiaire et le centre d'échange, de manière à favoriser la réalisation des objectifs de la Convention tout en évitant les doubles emplois;

c)	La Conférence des Parties souhaitera peut-être préciser quelle relation elle envisage entre l'Organe subsidiaire, le centre d'échange et le Secrétariat, en définissant leurs responsabilités en matière d'activités opérationnelles et de services. Celles-ci devraient permettre au centre d'échange de fournir une assistance à l'Organe subsidiaire, et à l'Organe subsidiaire d'apporter des contributions au centre d'échange. L'Organe subsidiaire est prêt à fournir son concours à la Conférence des Parties pour la conseiller sur le fonctionnement du centre d'échange;

d)	La Conférence des Parties devrait prier le Secrétaire exécutif d'établir, pour le soumettre à l'examen de l'Organe subsidiaire à sa deuxième réunion, un document de base spécialisé dont l'objet soit bien délimité, en tenant compte des vues exprimées par les Etats Parties et les observateurs au cours de la première réunion de l'Organe subsidiaire, des délibérations et des décisions des première et deuxième réunions de la Conférence des Parties, y compris les décisions relatives au centre d'échange, et des délibérations des première et deuxième sessions du Comité intergouvernemental de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique tenue à Mexico en avril 1994;

e)	La Conférence des Parties devrait demander au Secrétaire exécutif d'inviter les Etats Parties, les observateurs et les organisations internationales compétentes, y compris, notamment, le secteur privé à présenter des communications pertinentes et de tenir compte de celles-ci pour l'élaboration du document de base. Sous réserve de l'approbation de la Conférence des Parties, le document de base devrait identifier les problèmes clés prioritaires et énoncer des propositions concrètes qui seront soumises à l'Organe subsidiaire en vue de faire l'objet de recommandations à la Conférence des Parties. Pour faciliter l'établissement du document de base, le Secrétaire exécutif pourra, selon qu'il conviendra, constituer un groupe de liaison, conformément à la recommandation I/1 relative au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire.

2.	L'Organe subsidiaire a conscience du fait que la question des droits de propriété intellectuelle est inscrite au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties et attend de la Conférence qu'elle lui donne des avis quant à l'orientation future de ses travaux sur le transfert des techniques, conformément aux dispositions de l'article 16 et d'autres dispositions pertinentes de la Convention. Ainsi, l'une des questions précises soulevées au cours des débats de l'Organe subsidiaire a été la question de l'utilité de faire figurer dans les demandes de brevets relatives à des produits contenant des matières d'origine biologique des renseignements concernant le ou les pays d'origine et les connaissances du grand public quant à l'utilisation desdites matières.

Recommandation I/5 :	Renseignements scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux

Rappelant l'article 26 de la Convention sur la diversité biologique,

Rappelant également la décision I/7 prise par la Conférence des Parties à sa première réunion qui priait l'Organe subsidiaire d'examiner en priorité à sa première réunion les types de renseignements scientifiques et techniques qui devraient figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention et leur efficacité pour ce qui est de tendre à la réalisation des objectifs de la Convention";

L'Organe subsidiaire à sa première réunion recommande à la Conférence des Parties d'examiner à sa deuxième réunion les éléments ci-après lorsqu'elle décidera de la présentation et de la fréquence des rapports nationaux :

1.	Les données scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux dépendront des décisions que devrait prendre la Conférence des Parties au sujet de la présentation et de la fréquence des rapports;

2.	Les décisions relatives à la présentation des rapports nationaux devraient tenir compte :

a)	Du triple objectif de la Convention;

b)	Des conditions socio-économiques propres aux différentes Parties ainsi que des divers stades de l'application de la Convention au niveau national;

c)	De l'évolution des tâches requises au titre de la Convention, ainsi que du caractère évolutif de l'obligation de faire rapport énoncée à l'article 26 de la Convention;

d)	De la portée générale de la Convention ainsi que de son approche multisectorielle et multidisciplinaire;

e)	De la nécessité de convenir de normes et de méthodes de présentation des rapports, en particulier pour la collecte des données relatives à la diversité biologique;

f)	Des objectifs de la présentation de rapports, ainsi que de la nécessité d'une mise en commun entre les Parties des données d'expérience nationales et des informations pertinentes;

g)	De la nécessité d'adopter une forme de présentation des rapports souple, qui puisse être adaptée pour tenir compte des progrès réalisés et de l'expérience acquise dans l'application de la Convention au niveau national;

3.	Les décisions relatives à la fréquence des rapports devraient tenir compte des éléments suivants :

a)	Les incidences humaines, techniques et financières liées à la périodicité convenue pour la présentation des rapports;

b)	Le temps nécessaire à la préparation des rapports nationaux par les Parties, notamment les Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition;

c)	La nécessité d'éviter que l'obligation de faire rapport n'impose une lourde charge aux Parties;

d)	La nécessité de rationaliser l'information contenue dans les rapports nationaux des Parties adressés aux diverses instances qui s'occupent de diversité biologique, y compris la Commission du développement durable, afin d'éviter les doubles emplois et le chevauchement des activités d'élaboration des rapports;

e)	La nécessité de procéder par étapes.

4.	A la lumière des paragraphes 2 et 3 ci-dessus, la Conférence des Parties souhaitera peut-être recommander que le premier rapport des Parties soit centré sur les mesures prises par ces dernières aux fins de l'application des dispositions de l'article 6 de la Convention, ainsi que sur les renseignements figurant dans les monographies nationales sur la diversité biologique. Sur ce point, la Conférence des Parties souhaitera peut-être recommander la présentation figurant à l'annexe de la présente recommandation. La teneur de ces rapports portant sur des questions précises sera fonction des résultats des délibérations de la deuxième réunion de la Conférence des Parties relatives aux approches et expériences liées à l'application de l'article 6.

5.	Les rapports nationaux ultérieurs pourraient être centrés sur certains sujets inscrits au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties et au programme de travail de l'Organe subsidiaire.

6.	Ces rapports portant sur des questions précises pourraient aboutir, à un stade ultérieur, à la présentation d'un rapport global sur l'application de la Convention par les Parties.

7.	Il conviendrait également, pour décider de la présentation et de la fréquence des rapports nationaux, de tenir dûment compte de la nécessité de renforcer les capacités des Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition, et de prendre en compte les incidences financières de ces décisions dans le budget de la Convention sur la diversité biologique, de manière que soient mises en place des capacités administratives et humaines appropriées.

Annexe

STRUCTURE EVENTUELLE D'UN RAPPORT NATIONAL SUR

L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6

a)	Résumé analytique : dans le résumé du rapport sur le plan d'action, on fera brièvement état de ce qui suit : importance de la diversité biologique, adhésion aux dispositions de la Convention, attributions, liste des participants, richesse biotique et moyens nationaux, objectifs et lacunes, recommandations d'ordre stratégique et caractéristiques des activités (attributions des divers intéressés, lieu et dates de l'activité, moyens employés et sources de financement);

b)	Introduction : on indiquera pourquoi la diversité biologique est importante pour le pays et les communautés locales. Petit exposé sur la Convention et adhésion du pays à ses dispositions. On exposera l'objet du plan d'action national pour la diversité biologique et l'on indiquera à qui il s'adresse;

c)	Généralités : on exposera le cadre juridique et le plan directeur d'où procèdent le mandat et les directives à l'origine du rapport sur la plan d'action. On résumera brièvement les atouts dont dispose le pays sur le plan biotique, ses moyens (ressources humaines, établissements, installations et financement) ainsi que les programmes en cours. Les arrangements institutionnels et les responsabilités y seront énoncés de façon que les intéressés soient informés de la façon dont les recommandations seront mises en oeuvre;

d)	Buts et objectifs : définir les perspectives d'avenir en ce qui concerne la diversité biologique et la place que lui accorde la société, en insistant sur sa protection, sa compréhension d'un point de vue scientifique, son utilisation durable et le partage équitable des coûts qu'elle suppose et des avantages qui en découlent. Déterminer les objectifs précis grâce auxquels il sera possible d'atteindre les buts fixés aux niveaux local, national et international aux fins de protection, d'évaluation, d'utilisation et d'exploitation de la diversité biologique;

e)	Stratégie : faire un bref exposé sur les divergences existant entre la situation que connaît le pays et ses perspectives d'avenir, ses buts et objectifs. Résumer les recommandations d'ordre stratégique, y compris les activités politiques et les tâches retenues pour combler cet écart. Etablir un ordre de priorité à cette fin;

f)	Interlocuteurs : énumérer les organismes publics et privés, les communautés et les industries qui ont pris part au processus et ont accepté de se charger d'activités données et de certains investissements;

g)	Activités : établir la liste détaillée des activités, tâches et politiques à mener à bien. Préciser comment les tâches seront réparties entre les ministères, l'industrie, les groupements d'agents autochtones, les ONG ou universités, l'emplacement desdites activités et les mesures que prendront les divers agents pour parvenir à leur fin;

h)	Calendrier : indiquer le calendrier selon lequel les diverses tâches seront exécutées en prenant soin de souligner les priorités retenues. Prévoir des repères qui permettront de déceler les progrès ou les retards;

i)	Budget : prévoir le budget nécessaire à la réalisation du plan d'action et préciser la destination des fonds : dépenses de fonctionnement et d'équipement, frais de transport, dépenses sur le terrain, etc. Etablir la liste du personnel nécessaire et en répartir les membres en fonction de leurs compétences ou de leur formation ; indiquer les installations et les services requis et la coopération technique et financière internationale qui pourrait être utile;

j)	Surveillance et évaluation : indiquer quelles seront les mesures à prendre pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action et déterminer les changements survenus dans les domaines de l'économie, de l'environnement et de la société. Préciser quels seront les indicateurs utilisés. Désigner les particuliers et les organisations qui s'acquitteront des tâches et comment s'opérera leur sélection. Destination des rapports, teneur des documents et calendrier d'exécution;

k)	Partage des données nationales d'expérience : présenter les cas d'application réussie de l'article 6 susceptibles d'être utiles à d'autres Parties.

Recommandation I/6 :	Perspectives mondiales en matière de biodiversité

Compte tenu de la nécessité de diffuser largement les données scientifiques et techniques relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique,

Compte tenu également de l'importance de la recherche scientifique et technique pour atteindre les buts et objectifs de la Convention sur la diversité biologique,

La première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui s'est tenue à Paris du 4

au 8 septembre, recommande à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra à Jakarta (Indonésie) du 6 au 17 novembre 1995 d'examiner :

1.	La possibilité de demander au Secrétariat d'établir, sous la direction du Bureau de la Conférence des Parties et de l'Organe subsidiaire, un rapport périodique sur la diversité biologique. Ce rapport, qui devrait également refléter l'opinion de la communauté scientifique, pourrait notamment comprendre :

a)	Un bref résumé sur la situation et les tendances en matière de diversité biologique aux niveaux mondial et régional;

b)	Une analyse des tendances mondiales et régionales de la mise en oeuvre des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en ce qui concerne la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques;

c)	Un résumé de l'application de la Convention sur la diversité biologique au niveau national établi sur la base des renseignements contenus dans les rapports nationaux devant être présentés par les Parties en vertu de l'article 26 de la Convention;

d)	Une synthèse de la coopération avec d'autres conventions liées à la diversité biologique et d'autres mécanismes intergouvernementaux; et

e)	Un exposé sur l'application des décisions de la Conférence des Parties ou des recommandations adoptées par l'Organe subsidiaire;

2.	Les incidences de cette proposition en termes de ressources financières et humaines eu égard aux autres tâches qui incombent au Secrétariat.

Recommandation I/7 :	Contribution aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, prévue en 1996

Rappelant la décision I/7 prise par la Conférence des Parties à sa première réunion, par laquelle celle-ci a prié l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'étudier, à sa première réunion, la manière dont la Convention sur la diversité biologique pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en 1996,

Rappelant aussi la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi sur les relations entre la Convention sur la diversité biologique et la promotion d'une agriculture durable,

L'Organe subsidiaire à sa première réunion, recommande à la Conférence des Parties d'examiner, à sa deuxième réunion, ce qui suit :

1.	La possibilité pour la Conférence des Parties d'adresser une déclaration à la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui se tiendra en juin 1996. Cette déclaration pourrait faire état des éléments communs identifiés dans la note du Secrétariat publiée sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/1/7, ainsi que des vues exprimées pendant la première réunion de l'Organe subsidiaire, concernant le programme de travail à long terme de la Conférence des Parties et le plan d'action mondial qu'adoptera la Conférence de Leipzig. Elle pourrait également préciser les points suivants :

a)	Le caractère général et multidisciplinaire de la Convention sur la diversité biologique, qui vise à embrasser tous les aspects de la diversité biologique dans le cadre de son triple objectif : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages en découlant;

b)	L'importance attachée par la Conférence des Parties à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et à leur utilisation selon un mode durable;

c)	La reconnaissance du fait que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont des éléments critiques de la diversité biologique;

d)	Le grand nombre des Parties (127) à la Convention sur la diversité biologique, attachées à l'application des dispositions globales prévues par la Convention et à la réalisation de ses objectifs;

e)	La nécessité de déterminer l'état actuel des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, en identifiant les lacunes et les besoins appelant une action prioritaire;

f)	La nécessité de renforcer la création de capacités, en particulier dans les pays en développement;

g)	La pertinence des questions qui seront examinées par la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture au regard des dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

h)	La nécessité de faire en sorte que les travaux de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la Convention sur la diversité biologique se renforcent et se complètent mutuellement, en accord avec les dispositions de la Convention.

2.	Examiner, à la troisième réunion de la Conférence des Parties, les résultats des travaux de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, pour voir comment la Convention sur la diversité biologique pourra contribuer à la mise en oeuvre du Système mondial sur les ressources phytogénétiques. Cette question pourra aussi être examinée en liaison avec le point de l'ordre du jour de la troisième réunion de la Conférence des Parties relatif à la diversité biologique dans le domaine agricole, au regard des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions.

3.	L'Organe subsidiaire est prêt, si la Conférence des Parties le lui demande, à offrir ses conseils pour l'examen de ce point par la Conférence à sa troisième réunion.

4.	Complimenter le Secrétariat de la FAO, responsable du programme et des préparatifs de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et noter que le modèle novateur, fondé sur des rapports nationaux et des réunions régionales et sous-régionales conduisant à une évaluation à l'échelle mondiale de la diversité biologique d'écosystèmes exceptionnels, est exemplaire.

Recommandation I/8 :	Aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine

Rappelant que la Conférence des Parties a décidé d'examiner, à sa deuxième réunion, les conseils de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine;

Rappelant en outre que, par sa décision I/7 prise à sa première réunion, la Conférence des Parties a prié l'Organe subsidiaire d'indiquer à la Conférence des Parties comment démarrer ce processus;

1.	Pour faire progresser ces travaux, l'Organe subsidiaire a été saisi d'un certain nombre de documents sur la diversité biologique marine et côtière. Sur la base de ces documents et à l'issue d'un débat approfondi en plénière, un certain nombre de domaines clé ont été retenus aux fins d'examen. Dans le cadre de la question générale de la gestion intégrée des zones côtières et marines s'inscrivent les questions plus précises d'une utilisation durable des ressources biologiques côtières et marines, la mariculture et le contrôle des organismes exotiques. Des explications concernant ces recommandations, reposant sur la documentation dont était saisi l'Organe subsidiaire et, en particulier le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/8, figurent en annexe.

2.	Il a été décidé que certaines questions - notamment l'éducation, la formation et la sensibilisation du public à l'échelle internationale et régionale - bien que moyens essentiels de donner effet aux dispositions prises, seraient examinées à la prochaine réunion de l'Organe subsidiaire, faute de temps à la réunion en cours et vu la complexité de ces questions. A sa prochaine réunion, l'Organe subsidiaire devra en outre aborder la question de la prospection biologique dans les fonds marins, y compris l'accès aux ressources génétiques.

3.	Etant donné l'importance que revêtent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, l'Organe subsidiaire recommande la constitution d'un Groupe d'experts spécial qui serait chargé de donner des conseils sur les questions d'actualité. Ce Groupe d'experts serait créé pour une période de trois ans, et présenterait un rapport chaque année. Ce Groupe devrait immédiatement étudier les questions suivantes : lacunes des connaissances actuelles en matière de répartition et abondance de la diversité biologique marine et côtière; besoins particuliers en la matière dans le contexte de l'atténuation des dangers qui menacent la diversité biologique et du transfert de technologies; liens entre l'état de la diversité biologique marine et côtière, la gestion des bassins hydrographiques, et la pollution causée par les navires. Ce Groupe d'experts devrait également prendre en considération les travaux d'autres organes scientifiques entrepris en vertu d'autres accords ou programmes internationaux traitant de la diversité biologique des zones marines et côtières.

4.	L'Organe subsidiaire entend revoir, à sa quatrième réunion, les conclusions du Groupe d'experts susmentionné pour soumettre à la cinquième réunion de la Conférence des Parties des recommandations sur les questions examinées.

5.	Les recommandations suivantes, qui s'adressent à la Conférence des Parties, concernent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière : la Conférence des Parties souhaitera peut-être soumettre ces recommandations à la Commission du développement durable à sa quatrième session.

6.	L'Organe subsidiaire recommande à la Conférence des Parties de transmettre à la prochaine session de la Commission du développement durable les déclarations suivantes :

a)	La Conférence des Parties fait sienne la gestion intégrée des zones marines et côtières comme étant le cadre le plus approprié pour traiter de l'impact de l'activité humaine sur la diversité biologique marine et côtière et pour encourager la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ces zones. Les gouvernements sont encouragés à prendre des dispositions, et renforcer les dispositions en vigueur, dans les domaines institutionnel, administratif et législatif, pour élaborer des plans et stratégies visant une gestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers, et inclure ces plans et stratégies dans les plans de développement nationaux;

b)	Des recherches et des activités de surveillance s'imposent d'urgence pour évaluer l'état et les tendances de la diversité marine et côtière, évaluer le succès des mesures prises en matière de gestion et de conservation, et mettre au point des méthodes de gestion plus efficaces. Les programmes de recherche et de surveillance devraient comporter des études de tous types - biologique, physique, social, culturel et économique -, ces études devant être réalisées dans un délai adapté aux objectifs visés. Elles devraient être soutenues par des activités dans le domaine de l'information : gestion, interprétation et diffusion des données. Les possesseurs, utilisateurs et gestionnaires de ressources devraient participer à ces activités dans toute la mesure du possible;

c)	Reconnaissant qu'il importe de prendre des mesures, à l'échelon mondial comme à l'échelon régional, pour atténuer l'appauvrissement de la diversité biologique côtière et marine, la Conférence des Parties recommande que la Commission du développement durable insiste sur l'application des stratégies en vigueur à l'échelon national et régional visant à conserver cette diversité biologique. La Conférence des Parties recommande en outre que la Commission du développement durable reconnaisse l'Initiative internationale sur les récifs de corail et autres initiatives analogues, et souscrive à l'Appel à l'action lancé par cette Initiative;

d)	La Conférence des Parties approuve, avec insistance, l'inclusion de zones protégées comprenant des systèmes marins et côtiers représentatifs, dans le cadre de la gestion intégrée des zones marines et côtières, conformément aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

7.	L'Organe subsidiaire recommande en outre la Conférence des Parties de demander à la Commission du développement durable d'évaluer la surexploitation des bancs de poissons à l'échelle internationale et son impact sur la diversité biologique marine et côtière, et d'étudier le rôle que jouent les subventions gouvernementales en contribuant à cette surexploitation.

8.	L'Organe subsidiaire recommande en outre à la Conférence des Parties de demander à la Commission du développement durable de souligner le besoin pressant d'une coopération internationale pour enrayer les effets défavorables de l'introduction d'espèces exotiques.

9.	Les recommandations ci-après sont soumises à la deuxième réunion de la Conférence des Parties, pour examen.

10.	S'agissant de la gestion intégrée des zones marines et côtières, l'Organe subsidiaire recommande :

a)	De promouvoir la gestion intégrée des zones marines et côtières comme cadre approprié pour faire face à l'impact des activités terrestres sur la diversité biologique marine et côtière, notamment, en réduisant, voire en éliminant, l'apport de polluants (en particulier de polluants organiques persistants et de substances radioactives, ainsi que de nutriments et de sédiments en excès), en particulier ceux qui proviennent des ordures ménagères, des effluents industriels, du déboisement, de la dégradation des bassins versants, ainsi que de pratiques agricoles et minières non viables à long terme;

b)	De promouvoir la gestion intégrée des zones marines et côtières comme cadre approprié pour faire face à l'impact de l'activité humaine sur la diversité biologique marine et côtière et encourager les gouvernements, les communautés et les utilisateurs à concevoir et adopter des mesures de gestion intégrée, comprenant :

i)	Une analyse de l'utilisation possible des sols et de l'habitat, en vue de diversifier cette utilisation;

ii)	L'adoption de modes d'utilisation écologiquement rationnels des ressources terrestres et côtières, reposant sur des méthodes de gestion des écosystèmes fondés sur le principe dit "de précaution" et les meilleures pratiques de gestion;

iii)	Une planification et une gestion durable du tourisme.

c)	D'effectuer une évaluation d'impact sur l'environnement de toutes les principales activités de développement des zones côtières et marines, en attachant une attention particulière à la diversité biologique de ces zones, et en tenant compte de l'impact cumulatif des activités en question. D'entreprendre une surveillance et une évaluation systématiques de l'impact des projets durant leur exécution;

d)	De tenir compte des besoins socio-économiques des populations côtières dans le cadre de la planification et de la mise en oeuvre de la gestion des zones marines et côtières;

e)	De favoriser la mise au point rapide de techniques d'évaluation propres à améliorer la conservation et la gestion de la diversité biologique des zones marines et côtières;

f)	De faire face à l'impact des activités terrestres sur la diversité biologique marine et côtière et de définir les méthodes qu'il faudrait mettre au point et les recherches qu'il faudrait entreprendre pour évaluer cet impact, en étroite collaboration avec la mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, principal résultat de la Conférence sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, organisée par le PNUE;

g)	D'étudier l'impact sur la diversité biologique marine et côtière du rejet en mer de boues et de polluants par les navires, en particulier dans les pays riverains de voies d'eaux internationales, et d'adopter des mesures pour en atténuer les effets nocifs;

h)	D'étudier l'efficacité de la gestion des zones marines et côtières, d'une part, et de la gestion des espèces, d'autre part, comme moyens d'aborder de manière équilibrée l'utilisation et la conservation de la diversité biologique marine et côtière.

11.	S'agissant des zones marines et côtières protégées, l'Organe subsidiaire recommande :

a)	En se fondant sur des considérations de géographie biologique et d'échelle, et en tenant compte des objectifs de la Convention sur la diversité biologique, de créer des zones protégées de systèmes marins et côtiers représentatifs, et de renforcer les zones existantes. De promouvoir la liaison et l'échange d'informations entre les sites considérés;

b)	D'encourager la recherche et la surveillance des zones marines et côtières protégées pour en évaluer la valeur pour la conservation et la gestion durable de la diversité biologique. D'appliquer au besoin des techniques d'évaluation rapide pour définir les zones à protéger et en améliorer la gestion;

c)	D'envisager les moyens d'intégrer les zones marines et côtières protégées dans le contexte plus vaste d'une planification polyvalente, dont les réserves de la biosphère du Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO pourraient servir d'exemple;

d)	D'encourager les communautés locales concernées, ainsi que ceux qui exploitent les ressources, à participer à la planification, à la gestion et à la conservation des zones côtières et marines;

e)	De prendre en considération les trois niveaux de la diversité biologique, ainsi que les facteurs déterminant leur structure et leurs fonctions, pour élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion.

12.	S'agissant de l'utilisation durable des ressources biologiques côtières et marines, l'Organe subsidiaire recommande à la Conférence des Parties que les Parties incluent, dans leurs plans et programmes nationaux, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, des principes de gestion fondamentaux pour veiller à ce que :

a)	Les décisions en matière de gestion reposent sur le principe dit "de précaution";

b)	Les décisions en matière de gestion se fondent sur des connaissances, des résultats de recherche et des données scientifiques actuels et fiables, tenant compte des impacts sur les écosystèmes;

c)	Le volume des déchets soit réduit (notamment des déchets provenant des rebuts, des matières avariées, ou de la mortalité dans le commerce d'organismes vivants);

d)	Les communautés locales, les usagers et les populations autochtones participent à la conservation et la gestion des ressources;

e)	Les lois nationales sur la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières soient appliquées, conformément à la Convention sur la diversité biologique, à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et au programme Action 21, et que les dispositions du projet de Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO, une fois approuvées, soient appliquées;

f)	Les accords internationaux existants qui concernent la surexploitation et la conservation des ressources marines et côtières soient ratifiés, et pleinement appliqués et mis en vigueur, en particulier l'Accord sur les stocks de poissons hautement migratoires et transfrontières;

g)	Des mécanismes de surveillance soient utilisés, voire institués, pour aider à assurer la gestion durable des ressources biologiques marines et côtières.

14.	En outre, l'Organe subsidiaire recommande à la Conférence des Parties :

a)	D'identifier les obstacles, en particulier d'ordre économique, qui s'opposent à la conversion du matériel de pêche ainsi qu'à l'élimination des moyens de pêche excédentaires, et la possibilité de diminuer les subventions accordées au secteur de la pêche;

b)	D'offrir les compétences techniques de l'Organe subsidiaire pour qu'il puisse donner son avis sur le projet de Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO, afin de veiller à ce que ses dispositions soient conformes aux objectifs et aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

c)	De tenir compte des fonctions et du mode de fonctionnement des écosystèmes, pour identifier et viser plus particulièrement les processus critiques pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

d)	De demander à la FAO, ou à d'autres organes compétents, de réunir des renseignements sur le matériel et les techniques de pêches sélectifs disponibles, par exemple en convoquant un Groupe intersessions ad hoc sur la diversité biologique marine et côtière;

e)	De prier instamment les Parties qui n'ont pas encore signé l'Accord sur les stocks de poissons hautement migratoires et transfrontières de le faire.

15.	S'agissant de la mariculture, l'Organe subsidiaire recommande à la Conférence des Parties ce qui suit :

I.	Les Parties devraient, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, appliquer des méthodes de mariculture écologiquement rationnelles, et en particulier :

a)	La mariculture devrait être incluse dans les plans de gestion intégrée des zones marines et côtières, et tenir compte plus particulièrement de la vulnérabilité des zones ayant une valeur élevée sur le plan biologique;

b)	La mariculture devrait faire l'objet d'une évaluation préalable d'impact sur l'environnement et d'impact social (conformément à l'article 14), et des règlements en la matière (article 10) et devrait prévoir la participation et la satisfaction des besoins des communautés locales et autochtones;

c)	Il faudrait réduire autant que possible l'utilisation de produits chimiques à des fins thérapeutiques et pour d'autres applications, le rejet d'éléments à haute teneur nutritive, ainsi que le détournement des eaux douces. A cette fin, il conviendra d'utiliser les produits chimiques dans les conditions prescrites et de manière responsable, d'améliorer le traitement des déchets, d'améliorer les techniques d'approvisionnement et de promouvoir l'agriculture intégrée et la polyculture;

d)	La mariculture ne devrait pas entraîner la surexploitation des stocks naturels par pêche des zoés sauvages;

e)	En raison des difficultés que poserait un confinement intégral, l'introduction d'espèces exotiques, de produits résultant de la sélection, et d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne, devrait être traitée comme introduction dans le milieu sauvage. En conséquence, l'adhésion à des codes de conduite internationaux tels que ceux de la Commission internationale pour l'exploration des mers et l'Organisation internationale épizootique devrait être considérée comme une obligation minimale. En raison des risques potentiellement élevés, les évaluations devraient être rigoureuses, reposer sur le principe de précaution, et, si l'on procède à l'introduction d'espèces exotiques, un programme de surveillance approprié doit être mis en place. La préférence devrait être accordée à l'utilisation d'espèces locales. En outre, il faudrait encourager la mise au point de techniques visant à assurer un confinement plus complet;

f)	La conservation de la diversité génétique des stocks d'où proviennent les peuplements exploités devrait être un objectif de la gestion globale;

g)	Dans les zones où la mariculture, parce que non durable, a déjà réduit voire détruit substantiellement des habitats et des écosystèmes naturels, les Parties devraient, si possible, entreprendre des programmes de reconstitution.

II.	Le Centre d'échange devrait permettre de relier les bases de données et les réseaux d'information de manière à rassembler, compiler et diffuser les données concernant les mesures à prendre pour assurer une mariculture responsable.

III.	La Conférence des Parties est invitée à demander à l'Organe subsidiaire de suivre l'élaboration du projet de Code de conduite de la FAO pour la pêche responsable, et d'y apporter son concours, pour veiller à ce que ce code soit compatible avec les objectifs et les dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

IV.	Les rapports nationaux (article 25) et les stratégies et plans d'action nationaux concernant la diversité biologique (article 6) devraient prévoir un examen des opérations de mariculture relevant de la juridiction des Parties, ainsi que des mesures visant à prévenir l'impact négatif que pourraient avoir ces activités sur la diversité biologique marine et côtière, de la manière indiquée précédemment.

16.	S'agissant des espèces exotiques, l'Organe subsidiaire recommande à la deuxième réunion de la Conférence des Parties que, conformément aux articles 8 h) et 8 l) de la Convention sur la diversité biologique, les Parties entreprennent, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, ce qui suit :

I.	Inclure dans leurs plans nationaux :

a)	Des moyens de prévenir, contrôler, voire éliminer, si possible, les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces (article 8, alinéa h)). Ces moyens pourraient comprendre la mise en oeuvre de protocoles et directives internationaux (comme les directives de l'Organisation maritime internationale sur les eaux de ballast, ou le Code de conduite du Conseil international pour l'exploration des mers);

b)	Conduire des évaluations d'impact sur l'environnement, y compris des évaluations de risques, avant l'introduction intentionnelle d'espèces exotiques (article 14.1, alinéa a)) et consulter les Etats voisins avant d'introduire de telles espèces dans les eaux partagées. Pour réduire au minimum les cas d'introduction d'espèces exotiques, même intentionnelle, l'évaluation pourrait comporter l'identification des modes d'exposition primaires en cas d'une introduction de ce type; l'inventaire des types d'organismes susceptibles de comporter les plus grands dangers; des techniques d'atténuation visant à réduire au minimum l'introduction non intentionnelle d'espèces exotiques; l'instauration d'une surveillance pour repérer l'introduction d'espèces exotiques; et l'élaboration de moyens visant à éliminer les espèces exotiques dangereuses;

c)	Avant l'introduction intentionnelle d'une espèce exotique, il faudrait évaluer les espèces autochtones qui pourraient s'y substituer, déterminer si les espèces introduites pourront être surveillées adéquatement (comme indiqué à l'article 7, alinéa c)) et déterminer si les effets défavorables peuvent être totalement éliminés en l'espace de deux générations humaines (comme recommandé par le projet de Code de conduite de la FAO pour la pêche responsable). Une évaluation supplémentaire devrait être effectuée, et comprendre : i) des renseignements biologiques sur les espèces dans leur habitat natif, y compris leur cycle de vie et leur niveau trophique; ii) les résultats d'introductions antérieures dans d'autres endroits; iii) l'impact potentiel sur les espèces autochtones, par prédation ou concurrence, ou sur la fonction des écosystèmes; iv) les agents pathogènes et parasites associés aux espèces introduites et la possibilité d'éliminer ces organismes ou d'en empêcher l'introduction; v) l'éventualité d'une modification de l'habitat; vi) les risques de croisement avec les espèces et stocks autochtones, et l'impact génétique négatif que ces croisements pourraient avoir. Cette évaluation devrait tenir compte du fait qu'un organisme transféré d'un écosystème à l'autre peut ne pas conserver les mêmes propriétés dans son nouvel écosystème;

d)	Réaliser une évaluation d'impact sur l'environnement avant la construction de canaux reliant des nappes d'eau côtières;

e)	Eduquer le public pour qu'il soit conscient des dangers que pourrait poser, pour les écosystèmes la libération dans l'environnement d'espèces ornementales ainsi que l'introduction non autorisée dans l'environnement d'espèces pour la pêche sportive.

II.	Etre encouragés à mener des recherches (article 12) s'il s'avère que des études supplémentaires permettraient de mieux comprendre l'impact des espèces exotiques sur la conservation in situ et, à ce titre, notamment :

a)	Entreprendre des études écologiques, ainsi que des enquêtes sur les eaux de ballast, pour aider à déterminer les données de référence ainsi que la gravité des risques liés à l'introduction d'espèces véhiculées par ces eaux, en particulier les effets qu'aurait l'introduction d'espèces d'algues nocives véhiculées par ces eaux;

b)	Entreprendre des recherches sur les effets à long terme, sur le fonctionnement des écosystèmes, du remplacement des espèces dû à l'introduction d'espèces exotiques.

17.	L'Organe subsidiaire recommande en outre que, conformément à l'article 18 (Coopération technique et scientifique), la Conférence des Parties :

a)	Rassemble dans le cadre du Centre d'échange ou de tout autre système d'échange de données, des renseignements sur la flore et les parasites, normaux ou pathogènes, des espèces aquatiques introduites pour les programmes de mariculture ou de pêche. Ces renseignements porteraient sur les agents infectieux détectés dans les peuplements d'espèces autochtones, sauvages ou exotiques, de culture, les cycles de vie des parasites, des méthodes visant spécifiquement à détecter les agents pathogènes, et des informations sur l'apparition des maladies et le degré d'immunisation des peuplements commercialement transportés par navire. La France a mis en place, pour l'épizootie, un mécanisme de ce type (Organisation internationale épizootique);

b)	Compiler, dans le cadre du Centre d'échange, des données issues des résultats des évaluations d'impact sur l'environnement et d'évaluations analogues concernant les espèces introduites, comme moyen d'évaluer, pour en déterminer l'efficacité ou l'inefficacité, des méthodes visant à prévenir l'introduction d'espèces exotiques, à contrôler ces espèces, voire à les éliminer, et à en atténuer les effets défavorables.

18.	Recommandations supplémentaires formulées à l'intention de la Conférence des Parties :

a)	L'Organe subsidiaire suggère que la Conférence des Parties soutienne les efforts entrepris par l'Organisation maritime internationale pour rédiger un projet de Directives sur les eaux de ballast et demande que la Conférence des Parties ait l'occasion d'apporter son concours à la rédaction de ces directives. La Conférence des Parties devrait veiller à ce que les directives en question soient compatibles avec les objectifs et dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

b)	La Conférence des Parties devrait se mettre en rapport avec les organes internationaux compétents (notamment la FAO), ainsi qu'avec les secrétariats des instruments internationaux pertinents, en vue d'assurer un contrôle adéquat de l'introduction intentionnelle d'espèces exotiques ou d'organismes vivants modifiés ayant des effets défavorables sur la diversité biologique marine.

19.	Recommandations que la Conférence des Parties pourrait examiner, à sa deuxième réunion pour son programme de travail à moyen terme :

a)	Revoir le projet de Directives de l'Organisation maritime internationale sur les eaux de ballast, pour veiller à ce que ces directives soient compatibles avec les objectifs et dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

b)	Etudier de près les renseignements communiqués par les Parties, et autres sources de renseignements, sur l'évaluation des espèces exotiques déjà introduites, pour tirer des enseignements de l'expérience.

Annexe à la recommandation I/8

I. GESTION INTEGREE DES ZONES MARINES ET COTIERES

Introduction

1.	Les zones côtières et marines renferment une bonne part des écosystèmes les plus diversifiés et les plus productifs de notre planète. Ceux-ci comprennent de vastes zones d'écosystèmes complexes et spécialisés : mers fermées et semi-fermées, estuaires, marais salants, récifs de corail, verdières et mangroves. Tous ces écosystèmes sont vulnérables aux activités, à l'impact et à l'intervention de l'homme.

2.	Des pressions de plus en plus fortes s'exercent sur ces écosystèmes. A mesure que le développement et la croissance démographique s'accélèrent dans les régions côtières, les ressources et les habitats naturels le long des côtes seront de plus en plus surexploités. A moins que des mesures correctives ne soient prises, la dégradation et la surexploitation de l'environnement appauvriront progressivement la diversité biologique marine et côtière, en réduiront la productivité, et intensifieront les différends occasionnés par la concurrence pour les ressources de ces zones, en voie d'épuisement.

3.	Les menaces, réelles et potentielles, les plus importantes qui mettent en danger la diversité biologique marine et côtière sont bien connues :

a)	Altération et perte d'habitats, en particulier destruction des bassins hydrographiques;

b)	Pollution chimique et eutrophication, résultant en particulier d'activités terrestres;

c)	Changement climatique mondial;

d)	Invasion d'espèces exotiques;

e)	Surexploitation des ressources biologiques marines et côtières.

4.	Ces menaces ne peuvent être traitées séparément, les fonctions et le fonctionnement des écosystèmes étant liés à distance. Les perturbations causées par l'homme peuvent, soit isolément, soit conjointement, entraîner une transformation structurelle et fonctionnelle des écosystèmes.

5.	Les menaces variant selon les régions et selon les pays, en fonction des différences écologiques, des ressources financières disponibles, et des activités économiques et sociales, les Parties devront adopter des méthodes de gestion adaptées aux besoins propres à chaque zone.

La gestion intégrée des zones marines et côtières

6.	Les méthodes actuelles de gestion des ressources marines et côtières, qui revêtent un caractère sectoriel, se sont dans l'ensemble avérées inaptes à préserver la diversité biologique marine et côtière. De nouveaux modèles sont nécessaires pour inciter les responsables de la planification à adopter de nouveaux modes de gestion polyvalents à l'échelle des écosystèmes, reposant sur le principe de précaution et le principe d'une gestion à l'échelle des écosystèmes. L'application généralisée de modes de gestion intégrée des zones marines et côtières est indispensable pour assurer une conservation efficace ainsi qu'une utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière.

7.	La gestion intégrée des zones marines et côtières est un mode participatif de prise de décisions visant à prévenir, maîtriser, et atténuer les effets néfastes de l'activité humaine sur le milieu marin et côtier et contribuer à la remise en état des zones côtières dégradées. Cette gestion fait appel à la participation de tous les intéressés : décideurs des secteurs public et privé; possesseurs, gestionnaires et usagers des ressources; organisations non gouvernementales; et le public. Les méthodes de gestion communautaires se sont avérées particulièrement utiles. Les programmes de gestion intégrée ont déjà fait la preuve de leur efficacité, dans le monde entier, dans les pays développés comme dans les pays en développement.

8.	A l'échelle régionale, la gestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers pourrait être encouragée dans le cadre de la méthode dite des "écosystèmes marins à grande échelle", pour surveiller et évaluer la santé des écosystèmes. En assurant l'intégrité et la productivité des écosystèmes à grande échelle, on peut retirer du vaste éventail de ressources biologiques qu'ils contiennent des avantages continus.

Les zones marines et côtières protégées

9.	Dans le cadre des efforts déployés à l'échelon national et régional pour promouvoir une gestion intégrée des zones marines et côtières, il est avéré que les réseaux de zones protégées marines et côtières, d'autres zones de conservation, ainsi que les réserves de la biosphère, sont des outils de gestion à la fois utiles et efficaces pour assurer, à divers degrés, la conservation, la gestion et l'utilisation durable de la diversité et des ressources biologiques des zones marines et côtières, conformément au droit international coutumier.

II. L'UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES BIOLOGIQUES MARINES ET COTIERES

10.	Bon nombre des ressources halieutiques sont en voie d'épuisement. L'impact de la pêche peut être direct et indirect. En outre, d'autres ressources biologiques, par exemple les mangroves, les espèces coralliennes et les espèces faisant l'objet d'une prospection biologique sont menacées de surexploitation. L'impact principal de cette surexploitation est un épuisement excessif des ressources biologiques marines et côtières. Les impacts indirects les plus importants sur la diversité biologique sont : la destruction de l'habitat, les prises accessoires de poissons et les impacts connexes sur les espèces ou écosystèmes interdépendants. Le but général est ici d'instaurer une conservation et une utilisation durable, à long terme, des ressources biologiques marines et côtières, d'une manière qui respecte tant les intérêts sociaux que l'intégrité des écosystèmes.

III. LA MARICULTURE

11.	La production dans ce secteur augmente chaque année de 5 à 7 % environ à l'échelle mondiale. Actuellement, les principaux types d'organismes marins que produit la mariculture sont les suivants : algues marines, moules, huîtres, crevettes, écrevisses, saumons et autres espèces de poissons. La mariculture offre la possibilité d'assurer à long terme une production d'aliments riches en protéines et d'assurer le développement économique des communautés locales. Toutefois, pratiquée à l'échelle industrielle, la mariculture comporte un certain nombre de dangers pour la diversité marine et côtière résultant notamment des facteurs suivants : destruction et dégradation à grande échelle des habitats naturels, présence de nutriments et d'antibiotiques dans les déchets de mariculture, libération accidentelle d'organismes exotiques ou d'organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes, transmission de maladies aux peuplements à l'état sauvage, et déplacement de communautés locales et autochtones. Il faudrait, par conséquent, appliquer le principe de précaution à tout développement de la mariculture, conformément aux dispositions du préambule de la Convention sur la diversité biologique.

IV. LES ESPECES EXOTIQUES

12.Les éléments exotiques de la diversité biologique, c'est-à-dire, les espèces, souches génétiques, peuplements génétiques mixtes et organismes vivants modifiés, peuvent affecter sensiblement, irréversiblement et négativement la diversité biologique marine et côtière. Un tel impact tend généralement à être imprévisible. Les impacts défavorables tendent généralement à homogénéiser et simplifier les communautés biotiques. L'élimination d'espèces exotiques établies est cependant difficile sinon impossible. L'un des moyens d'atténuer les dommages causés par ces éléments serait de soumettre leur introduction dans l'environnement à une évaluation préalable d'impact sur l'environnement rigoureuse.

13.	Les espèces exotiques peuvent être introduites soit par inadvertance soit intentionnellement. L'introduction non intentionnelle résulte essentiellement du rejet des eaux de ballast, des espèces échappées de la mariculture, des organismes associés à des espèces introduites intentionnellement dans le milieu, et de rejets illicites par des membres du public. En outre, il faudrait reconnaître que l'introduction d'espèces exotiques peut résulter de la construction de canaux reliant des nappes d'eau précédemment distinctes.

14.	L'introduction intentionnelle d'espèces exotiques résulte essentiellement de la mariculture, en particulier de l'élevage en exploitation aquicole. Toutefois, un autre apport non négligeable provient de la libération dans le milieu naturel d'organismes reproduits en élevage dans le but d'augmenter les peuplements à l'état sauvage, généralement pour augmenter les captures de poissons ou pour accroître un peuplement menacé. Dans le cas d'une introduction intentionnelle d'espèces exotiques, celles-ci peuvent comprendre, entre autres, des espèces résultant du croisement de différents stocks génétiques ou génétiquement modifiés.

Recommandation I/9 :	Projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Questions exigeant un avis de l'Organe subsidiaire pour la troisième réunion de la Conférence des Parties :

3.1	Examen de l'évaluation de la diversité biologique réalisé en 1995, et des méthodes à retenir pour les évaluations futures, ainsi que le minimum de données requises, selon les besoins, conformément aux priorités et programmes nationaux;

3.2	Moyens par lesquels la Conférence des Parties pourrait commencer l'identification, la surveillance et l'évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique; processus et catégories d'activités ayant, ou susceptibles d'avoir, d'importants impacts défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, conformément à l'article 7;

3.3	Examen et amélioration des indicateurs de la diversité biologique à utiliser pour évaluer l'efficacité des mesures prises comme suite aux dispositions de la Convention;

3.4	Identification des techniques rationnelles, en particulier des biotechniques, et description des moyens qui permettraient de promouvoir et faciliter la disponibilité, le transfert et le développement de ces techniques, et rôle du Centre d'échange;

3.5	Moyens permettant de recenser et de protéger les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et d'assurer une compensation grâce au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques conformément à l'alinéa j) de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique;

3.6	Création de moyens visant le transfert, la manipulation et l'utilisation en toute sécurité d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

3.7	Rôle du Centre d'échange pour faciliter et promouvoir la coopération scientifique et technique dans le domaine de la recherche-développement liée à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

3.8	Aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation de la diversité biologique agricole et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25);

3.9	Aspects scientifiques, techniques et technologiques du futur programme de travail pour la diversité biologique terrestre, compte tenu du résultat des délibérations de la Commission du développement durable à sa troisième session en 1995;

3.10	Avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'évaluation économique de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, en particulier en vue de l'accès aux ressources génétiques;

3.11	Contribution de la Convention sur la diversité biologique à la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée de revoir l'application du programme Action 21.

4.	Programme de travail de l'Organe subsidiaire pour la période 1995-1997.

5.	Projet d'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

6.	Dates et lieu de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

7.	Questions diverses.

8.	Adoption du rapport.

9.	Clôture de la réunion.

-----