Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/2/10

15 septembre 1995

FRANCAIS

Original : Anglais

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Deuxième réunion

Jakarta, 6-17 novembre 1995

Point 5.3 de l'ordre du jour provisoire

ETUDE DES RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES DISPONIBLES

Note du Secrétariat

1.	La Conférence des Parties a prié le Secrétariat de lui présenter, à sa deuxième réunion, une étude sur la disponibilité de ressources financières additionnelles qui viendraient s'ajouter à celles fournies dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) restructuré, et sur les moyens de mobiliser et de canaliser ces ressources en vue de la réalisation des objectifs de la Convention, compte tenu des vues exprimés par les participants à ce sujet lors de la première réunion.

2.	Outre la première réunion de la Conférence des Parties, d'autres réunions internationales récentes, en particulier les réunions de la Commission du développement durable, ont souligné qu'il fallait trouver des sources de financement additionnel en faveur du développement durable, y compris la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. Il a été conclu, à l'issue de ces réunions, que les sources et les modalités actuelles de financement n'étaient pas suffisantes pour financer le programme minimal prévu par la Convention. Action 21 dispose, au paragraphe 33.16, qu'il convient d'envisager des moyens qui permettraient de mobiliser des ressources additionnelles, tant du secteur public que du secteur privé, pour soutenir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

3.	La présente étude est divisée en deux chapitres :

-	Chapitre I : aperçu des ressources financières disponibles. Ce chapitre récapitule les flux actuels de l'Aide publique au développement (APD) et d'autres capitaux publics et privés en faveur de projets et de programmes intéressant la diversité biologique.

Na.95-5599 021195 031195	/...

-	Chapitre II : moyens de mobiliser et de canaliser les ressources financières. Ce chapitre analyse les politiques et instruments économiques en tant que moyens de mobiliser le financement public et privé. On y analyse en outre d'autres moyens de canaliser des ressources additionnelles de manière à aider les pays en développement à appliquer la Convention.

4.	Cette étude se termine par une série de conclusions et de recommandations. Etant donné la brièveté de cette étude et le peu de temps imparti pour la réaliser, il n'a pas été possible de décrire ici chacun des organismes contribuants. On trouvera cependant dans l'annexe I une liste d'organisations qui fournissent des ressources financières à des activités intéressant la diversité biologique. On trouvera en outre dans l'annexe II une liste de fonds nationaux pour l'environnement.

5.	Vu les contraintes de temps, de crédits et de ressources humaines, les renseignements rassemblés par le Secrétariat pour réaliser la présente étude ne sauraient être exhaustifs. Pour de simples raisons techniques, il faudrait davantage de temps pour séparer les fonds alloués exclusivement à la diversité biologique de ceux qui sont alloués à l'environnement en général. Par conséquent, il convient de considérer la présente étude comme le commencement d'un processus qui devrait se poursuivre dans les années à venir.

CHAPITRE I : APERCU DES RESSOURCES FINANCIERES DISPONIBLES

1.0	Introduction

6.	On donnera ici un aperçu des institutions et des mécanismes qui soutiennent actuellement les programmes concernant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, ou des programmes qui pourraient eux-mêmes soutenir les dispositions de la Convention.

7.	Bien qu'il soit difficile de se faire une idée juste du financement qui pourrait être disponible pour réaliser les objectifs de la Convention, on part de l'hypothèse que les ressources additionnelles suivent la tendance générale des mouvements de capitaux. Dans son rapport sur l'année 1994, le Président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) signalait qu'en 1993 les flux de ressource vers les pays en développement avaient augmenté de plus de 14 milliards de dollars, atteignant le chiffre record de 167 milliards de dollars, soit une augmentation de 12 % aux prix constants et taux change de 1992. Cette expansion était essentiellement due à la bonne performance des mouvements de capitaux privés. L'évolution actuelle des mouvements de capitaux appelle les observations suivantes :

a)	La composition des capitaux s'est modifiée. Ainsi, en 1992 la croissance spectaculaire des flux de capitaux privés était largement due à la puissante montée des prêts bancaires internationaux, 31 milliards de dollars, soit 38 % du total net des flux de capitaux privés; cette montée se constate au niveau des investissements directs et des emprunts obligataires;

b)	Les décaissements nets au titre du financement public du développement (FPD) - qui comprend des décaissements bilatéraux et multilatéraux fournis essentiellement par les pays de l'OCDE - a baissé en termes réels depuis 1991, se stabilisant à 68,5 milliards de dollars en 1993. Les flux bruts de crédits à l'exportation sont une importante source de financement des exportations; toutefois, du fait des sommes élevées à rembourser sur les prêts déjà contractés, le flux net des ressources est en réalité beaucoup plus modeste;

c)	On a constaté une augmentation sensible du financement extérieur provenant des marchés financiers internationaux, affectant les prêts des banques privées et le lancement d'emprunts obligataires, les crédits des syndicats bancaires, et les émissions d'effets de commerce. Toutefois, ces flux de capitaux ont été très inégalement répartis, soutenant essentiellement un petit nombre d'économies dynamiques en Amérique latine, en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est;

d)	L'aide entre pays en développement commence à faire son apparition dans certains pays du Comité d'aide au développement qui ne sont pas membres de l'OCDE, notamment l'Arabie saoudite, la Chine, les Emirats arabes unis, l'Inde, Israël, le Koweit, la République de Corée, la Turquie et le Venezuela. En 1991, le montant total de l'aide provenant de pays non membres de l'OCDE était évalué à plus 4,2 milliards de dollars. Bien que cette somme ne soit pas considérable au regard du transfert global de capitaux, il n'en est pas moins encourageant de constater l'émergence de cette coopération Sud-Sud.

1.1	Les organismes multilatéraux

8.	Aux fins de la présente étude, par "organismes multilatéraux", on entend : le groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), les banques de développement multilatérales, et les organismes et programmes des Nations Unies.

1.1.1	Le groupe de la Banque mondiale

9.	Le groupe de la Banque mondiale comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (IDA) et la Société financière internationale (SFI). La BIRD est chargée de l'octroi des prêts commerciaux, l'IDA des prêts à des conditions de faveur, et la SFI du financement du secteur privé. La Banque est le principal fournisseur d'aide au développement et de services consultatifs pour les programmes et projets dans le domaine de l'environnement. Par conséquent, elle est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. La Banque mondiale soutient les objectifs de la Convention de deux manières : d'une part, dans le contexte des investissements de caractère général dans le développement durable, d'autre part, dans le cadre d'éléments de projets ponctuels concernant la diversité biologique qui s'inscrire dans le contexte de projets plus vastes intéressant l'environnement.

10.	La Banque mondiale prête de 20 à 25 milliards de dollars chaque année. Selon elle, une part importante des programmes qu'elle exécute ont été conçus spécialement pour assurer la conservation et la gestion de la diversité biologique; de surcroît, la plupart des investissements de son portefeuille ont des effets positifs sur la diversité biologique dans la mesure où ils améliorent la gestion des ressources naturelles et mettent en place des politiques appropriées, comportant au besoin des mesures d'incitation. En 1994, la Banque avait un portefeuille de 2,4 milliards de dollars pour des projets concernant l'environnement, dont 800 millions de dollars consacrés à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles en vue de restaurer l'intégrité et le fonctionnement d'écosystèmes dont la diversité biologique est tributaire. En moyenne, la Banque prête chaque année 100 millions de dollars à la conservation de la diversité biologique et entre 137 et 188 millions de dollars à la gestion des ressources naturelles. La Banque estime qu'au cours des huit dernières années, elle a prêté 500 millions de dollars à des activités intéressant directement la conservation de la diversité biologique et entre 1,1 et 1,5 milliard de dollars à la gestion des ressources naturelles.

11.	Les prêts de l'IDA se développent au fil des ans. En 1994, l'IDA a transféré 5,1 milliards de dollars. Toutefois, à sa première session, la Commission du développement durable a constaté l'absence d'un financement additionnel sous la forme d'un "supplément planète Terre" à la dixième reconstitution des réserves de l'IDA et a demandé à la communauté des donateurs et à la Banque mondiale de trouver les moyens d'obtenir un tel supplément.

12.	En 1993, l'Assemblée générale des Nations Unies a fait observer que dans les années 1990 le transfert net de ressources du groupe de la Banque aux pays en développement avait accusé une croissance négative en termes réels, malgré une croissance positive dans un certain nombre de pays d'Afrique et d'Asie; elle a noté par ailleurs que le transfert net provenant de l'ensemble des banques régionales avait été positif durant cette même décennie.

13.	La Société financière internationale (SFI) accorde un financement sur son propre compte (2,1 milliards de dollars pour 185 projets approuvés en 1993) sous forme de prêts, garanties, crédits croisés et accords d'aide éventuelle, capitaux et quasi capitaux. Il est difficile de donner le chiffre exact des fonds utilisés pour la diversité biologique. La SFI exige une étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour tout projet risquant d'avoir un impact important. Elle, travaille en liaison avec le secteur financier privé et peut donc être en mesure de mobiliser des capitaux privés en faveur de projets intéressant la diversité biologique. En fait, la SFI et la Banque mondiale envisagent actuellement la possibilité de constituer un fonds de capitaux en co-entreprise pour la diversité biologique. Des renseignements complémentaires figurent ci-après à la rubrique 1.3 (banques commerciales et banques d'investissement).

1.1.2	Le Fonds monétaire international (FMI)

14.	Le FMI a pour mandat de préserver la stabilité du système financier international, cruciale pour assurer la stabilité monétaire et la disponibilité de ressources financières suffisantes. Le FMI donne des avis sur la gestion macro-économique ainsi qu'un soutien financier aux programmes d'ajustements structurels, pour alléger la dette et encourager les flux de capitaux privés. Le FMI peut jouer un rôle important en persuadant ses pays membres d'adopter des programmes d'ajustements structurels comprenant une réforme de la politique en matière de subventions et de la politique des prix, la libéralisation des échanges commerciaux, et l'adoption de politiques fiscales visant spécifiquement à réorienter les ressources budgétaires et nationales vers la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

1.1.3	Autres banques de développement multilatérales

15.	Parmi le groupe de la Banque mondiale, les principales banques de développement multilatérales sont la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque de développement des Caraïbes (CARIBANK), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque interaméricaine de développement (BID). Ces banques ont des sources de capitaux analogues à celles de la Banque mondiale et octroient des prêts à des conditions proches de celles du marché, à l'aide de fonds empruntés sur les marchés financiers internationaux. Chaque banque de développement multilatéral possède un fonds spécial alimenté dans des pays industrialisés, qui lui permet de consentir des prêts à des conditions de faveur analogues à ceux de l'IDA.

-	La BAfD : Bien avant la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992, la BAfD finançait des projets ayant des incidences sur la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques. A la fin de 1993, la BAfD avait consacré environ 275 millions de dollars au financement de projets et d'activités visant la conservation et la reconstitution des ressources naturelles. Les projets financés concernent notamment la conservation et la reconstitution des forêts locales dégradées, la création de plantations d'arbres pour bois de feu et bois d'oeuvre, et d'autres activités intéressant la diversité biologique. La BAfD finance en outre le volet "ressources renouvelables" de projets agricoles ayant, directement ou indirectement, des effets positifs sur la diversité biologique.

-	La BAsD : En 1992, les prêts de la BAsD à des projets visant l'amélioration de l'environnement et la gestion des ressources naturelles se sont élevés à 1,14 milliard de dollars, soit trois fois plus qu'en 1991. Ces prêts concernent en grande partie l'amélioration du cadre de vie en milieu urbain, le développement de l'agriculture et de la pêche, et la mise en valeur des ressources forestières, ainsi que le renforcement des institutions dans les pays en développement. En 1993, 1 milliard 929,6 millions de dollars ont été alloués à des prêts à l'environnement et 259,7 millions de dollars à l'assistance technique axée sur l'environnement.

-	La CARIBANK : D'après le rapport annuel de la CARIBANK pour 1994, environ 25 % de ses ressources ont été déployées dans les pays membres, par le biais d'institutions de financement du développement, dont le personnel a reçu une formation en matière d'environnement. Ceci est conforme à la politique de la Banque, qui s'est engagée à ce qu'aucune de ses opérations ne porte préjudice à l'environnement. La CARIBANK a engagé au total 367 000 dollars à titre de subventions, pour soutenir les initiatives écologiques dans la région. Sur le total des prêts qu'elle consent, 11,5 millions de dollars (21 %) sont consacrés à l'agriculture et 10,7 millions de dollars (20 %) à l'évacuation des eaux usées.

-	La BERD : La BERD est devenue une importante source de financement pour l'environnement dans les pays d'Europe de l'Est. Comme indiqué dans son rapport annuel pour 1993, la BERD a déjà mis en oeuvre bon nombre des recommandations faites lors du Sommet planète Terre à Rio en 1992, et consignées dans le programme Action 21. Depuis sa création, en 1991, la BERD a adopté des règles strictes en matière d'environnement. Tout projet qu'elle finance fait auparavant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. En 1993, la BERD a approuvé 156 projets, représentant au total

3 milliards 776,5 d'ECU (4 milliards 853,1 millions de dollars). Parmi ces projets, 9 concernent les ressources naturelles et 23 l'agriculture, totalisant respectivement 499,5 millions d'ECU (637,9 millions de dollars) et 307,8 millions d'ECU (393,1 millions de dollars), soit respectivement 13 % et 8 % du budget des projets de la BERD en 1993.

-	La BID : Depuis 1990, le montant total des prêts accordés à des projets spécialement conçus pour traiter des problèmes touchant l'environnement et les ressources naturelles a augmenté en moyenne de 35,7 % par an, atteignant 4,8 milliards de dollars en 1994, la BID a approuvé dix projets de conservation des ressources naturelles en Amérique latine. Elle a également approuvé 18 projets de coopération technique et projets ponctuels concernant l'environnement et les ressources naturelles. Au total, 19,4 millions de dollars ont été alloués à des projets de coopération technique axés essentiellement sur la conservation des ressources naturelles. Le Fonds multilatéral d'investissement a en outre approuvé 1,5 million de dollars de subventions au profit de l'environnement et des ressources naturelles.

1.1.4	Organismes et programmes des Nations Unies

16.	Les organes, organismes et programmes des Nations Unies sont une importance source d'assistance multilatérale aux pays en développement. La FAO, le PNUD, le PNUE, l'UNESCO et d'autres organismes des Nations Unies continuent de s'efforcer de faire figurer en bonne place dans leurs programmes de travail respectifs des activités intéressant la diversité biologique. Ainsi, la CNUCED s'efforce actuellement de prendre en compte à la base le coût et la valeur des ressources, ainsi que de mobiliser et d'augmenter tous les bénéfices économiques résultant de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, notamment en favorisant les échanges commerciaux; l'ONUDI apporte son soutien aux techniques industrielles durables, y compris aux biotechnologies. Les quatre organismes des Nations Unies mentionnés plus haut sont, pour la Convention, une source de financement à divers titres :

-	La FAO oeuvre dans le domaine de la pêche, la foresterie et l'agriculture. Ainsi donc, ses travaux intéressant directement la Convention. Le budget des éléments du programme ordinaire de la FAO intéressant la diversité biologique est le suivant : 5 470 000 dollars (foresterie), 10 152 000 dollars (pêche), et 12 036 000 dollars (1994-1995, agriculture). La quatrième Conférence internationale sur les ressources phytogénétiques a un budget de 7 467 873 dollars. En outre, les projets du Centre d'investissements concernent entre autres la foresterie et la gestion d'autres ressources naturelles. Actuellement, environ 750 000 dollars sont dépensés chaque année dans ce domaine.

-	PNUD : En 1994, les dépenses du PNUD, y compris celles des Fonds d'affectation spéciale qu'il administre, se sont élevées à 1,18 milliard de dollars. Le PNUE tient compte de la diversité biologique dans ses programmes de pays, notamment en tenant compte de l'impact, positif ou négatif, des diverses activités qu'il soutient. Le PNUD soutient des initiatives prises par les pays pour assurer une utilisation durable de la diversité biologique. En outre, le PNUD administre et parfois exécute des programmes intéressant la diversité biologique, notamment : a) le programme de foresterie sociale, b) l'agriculture durable et la sécurité alimentaire, c) la gestion des côtes et la pêche, et d) des activités de lutte contre la désertification.

-	le PNUE - Le Fonds pour l'environnement (1994-1995 : 120 millions de dollars) sert à financer différents programmes : surveillance régionale et mondiale de l'environnement, systèmes d'évaluation et de collecte des données, recherches sur l'environnement, échange et diffusion de l'information, études visant à mettre au point des formes de croissance économique compatibles avec une gestion écologiquement rationnelle. En 1994-1995, un montant de 8 490 000 dollars a été alloué à des activités intéressant la diversité biologique. Les activités du PNUE dans le domaine des mers régionales intéressent également les objectifs de la Convention.

-	L'UNESCO : L'UNESCO finance directement des projets intéressant la diversité biologique, notamment dans le cadre du Programme sur l'homme et la biosphère (MAB) et par le biais de la Commission océanographique intergouvernementale (COI). Dans le cadre du budget-programme de l'UNESCO pour la période 1994-1995, environ un quart du budget total de cette organisation ont été consacrés au secteur scientifique, dont l'environnement. Pour être plus précis, environ 5 400 000 dollars, prélevés sur le budget ordinaire et sur les Fonds d'affectation spéciale, ont été directement alloués à la diversité biologique.

17.	D'autres Fonds des Nations Unies fournissent des ressources financières additionnelles pour soutenir les objectifs de la Convention :

-	Le Fonds international de développement agricole (FIDA). Le FIDA accorde des prêts à des conditions de faveur pour le développement de l'agriculture dans les pays membres en développement. Le FIDA finance en priorité des projets et des programmes spécialement conçus pour introduire de nouveaux systèmes de production alimentaire, ou développer et améliorer les systèmes existants, et pour renforcer parallèlement le cadre politique et institutionnel concernant ce secteur, compte tenu des priorités et des stratégies nationales. A sa dix-septième session, le Conseil d'administration du FIDA a approuvé un programme de travail de 233 millions de dollars de prêts et de subventions dans le cadre de son programme ordinaire, en plus des 39,4 millions de dollars alloués au titre du Programme spécial pour les pays d'Afrique sub-saharienne touchés par la sécheresse et la désertification.

-	Le Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU). Géré par le PNUD, le FENU aide les pays en développement à développer leur économie en complétant les sources d'équipement existantes au moyen de subventions et de prêts. En 1973, le mandat du FENU a été modifié de manière qu'il puisse desservir en priorité les pays les moins développés. Les ressources du FENU proviennent de contributions volontaires (33 millions de dollars en 1993) et d'un co-financement.

1.2	Les organismes d'aide bilatérale

18.	En valeur nominale, l'aide publique au développement (APD) octroyée

par les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE a décliné brusquement de 1992 à 1993 passant de 60,8 à 54,8 milliards de dollars. A mesure que la récession économique s'atténue dans les pays développés, la perspective de maintenir l'aide publique au développement à son niveau actuel se précise. Toutefois, jusqu'à présent quatre pays seulement ont répondu à l'appel du CAD, qui avait demandé aux pays membres d'allouer 0,7 % de leur PNB à l'aide extérieure. Ce sont le Danemark, la Norvège, les Pays Bas et la Suède. Six autres pays ont donné plus de 0,35 % : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Finlande et la France. Onze pays ont donné moins de 0,35 % : l'Australie, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Irlande, le Japon, le Portugal, la Nouvelle-Zélande et la Suisse.

19.	Les dons représentent plus des 4/5è des déboursements nets au titre de l'APD accordée bilatéralement par les membres du CAD, les donateurs étant de plus en plus nombreux à adopter un programme composé de dons exclusivement. Cette tendance s'est accentuée en 1993; la baisse de l'aide publique au développement de type bilatérale était entièrement imputable à la baisse des prêts octroyés (2,5 millions de dollars, soit une baisse de 3 %) tandis que les dons à titre bilatéral ont augmenté d'un peu moins de 1 %. Ceci a modifié la répartition géographique de l'aide publique au développement. C'est ainsi que l'aide sous forme de dons octroyée par les membres du CAD aux pays les moins développés a baissé de moins de 1 %.

20.	Dans le cadre d'accords bilatéraux, certains donateurs ont donné la priorité à des projets intéressant la diversité biologique. Ainsi, le financement accordé par l'USAID à la conservation de la diversité biologique est passé, selon les estimations, de 5 millions de dollars en 1987 à 74 millions de dollars en 1994, et devrait atteindre 90 millions de dollars en 1995. Le Royaume-Uni a lancé l'Initiative Darwin lors de la CNUED, en 1992. Cette initiative a pour but d'établir un lien entre la recherche scientifique au Royaume-Uni et les efforts déployés par les pays en développement pour conserver la diversité biologique; cette initiative a été dotée d'une enveloppe budgétaire de 9 millions de livres sterling (13,8 millions de dollars) pour quatre ans. Dans le cadre du Programme d'aide du Royaume-Uni, financé par le Gouvernement britannique, en juillet 1993, 78 projets concernant intégralement ou partiellement la diversité biologique étaient en cours, pour un coût total de 37 millions de livres sterling (56,9 millions de dollars). L'Agence japonaise pour la coopération internationale (JICA) participe davantage à la conservation du milieu naturel et de la diversité biologique. Les dépenses que le JICA consacre à la conservation sont passées de 10 milliards de yen (102 millions de dollars) en 1989 à 17,4 milliards de yens (177,5 millions de dollars) en 1992.

21.	En outre, certains donateurs ont ouvert de nouveaux guichets pour l'environnement, y compris la diversité biologique. Les pays intéressés peuvent aussi avoir accès, aux fins de la Convention, à certains Fonds nationaux, notamment :

-	Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) : Membre du FEM, la France a mis en place un Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), qui vient s'ajouter à sa contribution au Fonds multilatéral. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la France pour veiller à ce que les grands problèmes écologiques - changements climatiques, diversité biologique, couche d'ozone et eaux internationales - soient pleinement pris en compte dans les pays les plus pauvres et les plus touchés qui s'efforcent d'instaurer un développement durable. Ce Fonds a aussi pour but de catalyser l'action de la France dans ces domaines d'assistance en lui permettant de mobiliser de nouveaux capitaux d'intervention. Un montant de 440 millions de francs français (87 millions de dollars) a été alloué pour la période 1994-1997. Le FEM consacrera 15 millions de francs français (2,9 millions de dollars) à des projets intéressant la diversité biologique dans le cadre de la première tranche de projets.

-	Coopération danoise pour l'environnement et le développement (DANCED) : cet organisme a pour but de contribuer à la remise en état de l'environnement mondial, dans le sillage de la CNUCED. A long terme, le but recherché est de réduire la pollution dans l'atmosphère, l'eau et les sols, et d'encourager l'exploitation de sources d'énergies écologiquement rationnelles. Dans sa stratégie, cet organisme prévoit de plus des projets concernant les forêts ombrophiles, la conservation de la nature, et la protection de la diversité biologique. De 1994 à 1997, 200, 300, 400 et 500 millions de couronnes danoises (39, 52, 70 et 80 millions de dollars) ont été alloués, dans le cadre du Plan d'action gouvernemental, à des projets concernant les pays en développement et le milieu arctique.

-	La Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit mbh (GTZ) (Office allemand de la coopération technique): les principales activités de la GTZ dans le domaine de la diversité biologique visent à promouvoir et soutenir des projets ponctuels accompagnés de mesures accessoires, sur une période de trois ans (1994-1996). Ces activités consistent notamment à trouver les moyens de protéger efficacement la diversité biologique, notamment en dressant l'inventaire de ses éléments constitutifs pour pouvoir évaluer l'importance, sur le plan régional et sur le plan mondial, des zones qui méritent d'être protégées; élaborer des stratégies visant la protection et l'utilisation durable de la diversité biologique; et renforcer les institutions qui se consacrent à la protection de cette diversité. Cinq millions de deutche marks (3,4 millions de dollars) ont été alloués à ces activités pour la période 1994-1996.

1.3 Les banques commerciales et les banques d'investissement

22.	Les gouvernements, les organismes d'aide bilatérale et les institutions multilatérales (telles que la Banque mondiale et le FEM) s'efforcent par divers moyens de mobiliser des fonds du secteur privé pour les investir dans l'environnement. Ces moyens comprennent notamment une participation financière sous la forme de dons ou d'un cofinancement. Les sociétés privées sont attirées par les incitations financières (dons, cofinancement, faibles taux d'intérêt) et par la possibilité de faire de nouvelles affaires; en plus, pour des raisons de relations publiques, elles sont parfois prêtes à se lancer dans des projets qu'elles auraient normalement évités en raison des risques techniques qu'ils comportent ou du faible rendement financier qu'elles en attendent. La Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI) étudient actuellement les moyens de constituer en co-entreprise des fonds d'investissement pour la diversité biologique. D'autres Fonds de ce type sont financés par des contributions volontaires. Les plus connues sont : le Global Environment Emerging Markets Fund (parrainé par le Gouvernement fédéral américain), la Société nordique de financement de l'environnement (parrainée par les pays nordiques) et le North American Environmental Fund (parrainé en partie par le Fonds japonais pour la coopération économique outre-mer).

23.	Le principe de base des Fonds d'investissement en co-entreprise pour la diversité biologique est d'encourager le secteur privé à investir dans les entreprises des pays en développement qui, tout en étant très rentables, permettent soit d'atténuer les effets de la surexploitation de ressources naturelles importantes sur le plan biologique, soit d'utiliser durablement les éléments constitutifs de diversité biologique. Théoriquement, toute une gamme de produits forestiers (autres que le bois d'oeuvre), l'écotourisme, l'utilisation de plantes médicinales et la prospection génétique ouvriraient droit à un financement de ce type.

Une petite partie de la totalité des fonds mobilisés devra se présenter sous la forme de crédits à des conditions de faveur ou de dons pour pourvoir aux recherches supplémentaires - sociales, juridiques et écologiques - nécessaires pour vérifier le bien fondé social et écologique des entreprises pilotes, recherches que le secteur privé ne serait pas prêt à prendre en charge autrement. En subventionnant les enquêtes préliminaires et les études de faisabilité, les Fonds pourraient acheter au rabais l'accès, généralement prohibitif, aux investissements privés dans des entreprises visant à soutenir la diversité biologique. Un Fonds de ce type, le Fonds de capitaux à risques, pour la diversité biologique (Biodiversity Venture Capital Fund) sera bientôt suffisamment défini pour permettre à la Direction de la SFI de décider de la part de capital du Fonds qu'elle entend engager.

24.	Les "mutuelles écologiques" sont une autre source de financement possible. La plupart de ces mutuelles sont situées aux Etats-Unis, Royaume-Uni et en Suisse. Ces mutuelles sont apparues sous l'effet d'un réel souci pour l'environnement, accompagné d'un désir de projeter une nouvelle image de marque, celle d'entreprises responsables à l'égard de l'environnement. Ces mutuelles ont accumulé au cours des ans une expérience considérable en ce qui concerne le financement des activités de lutte contre la pollution, la commercialisation de "produits verts" et autres projets écologiques.

25.	Le rôle des sociétés de services financiers à l'égard de l'environnement est quelque peu limité, les crédits bancaires étant généralement de courte durée (moins de trois ans). Le développement durable est ainsi, pour des raisons techniques, hors de la portée des financiers. Une Enquête mondiale sur la politique et la pratique des services financiers à l'égard de l'environnement, réalisée par le PNUE, a montré que les 4/5è des 84 sociétés financière qui ont participé à l'enquête s'occupent dans une certaine mesure de la gestion des risques écologiques, dans le cadre de la gestion de la dette. Néanmoins, les questions écologiques semblent actuellement ne jouer qu'un rôle mineur au niveau de la prise de participation au capital. La seule solution, en pareil cas, est de sensibiliser les responsables financiers en leur proposant des politiques et des pratiques bancaires tenant compte de l'environnement, dans l'espoir qu'ils deviennent plus réceptifs et mieux disposés à prêter plus facilement pour soutenir des projets intéressant la diversité biologique.

1.4 Les organisations non gouvernementales (ONG) et les fondations privées

26.	Les ONG et les fondations privées fournissent une assistance technique non négligeable ainsi que des services consultatifs. Les ONG peuvent servir à canaliser les fonds publics, en particulier pour des projets pilotes. Les capitaux et dons du secteur privé mobilisés par les ONG sont passés de 4 milliards de dollars en 1989 à 6,5 milliards de dollars en 1993. Cette tendance s'accentuera dans les années à venir, puisque le Gouvernement fédéral américain a annoncé en mars 1995, lors du Sommet sur le développement social, qu'au cours des cinq prochaines années 40 % de l'aide publique seraient canalisés par les ONG. Les ONG américaines sont à l'origine d'un grand nombre de projets intéressant la diversité biologique, représentant 105 millions de dollars en 1991. Les deux plus importantes ONG internationales dans le domaine de la conservation sont l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF).

-	UICN : Les activités dans le domaine de la diversité biologique sont la raison d'être de l'UICN, qui s'intéresse essentiellement aux pays en développement. Ses activités sont axées sur les domaines suivants : diversité biologique, zones protégées, espèces, utilisation durable de la faune et de la flore sauvages, protection du patrimoine naturel, conservation des forêts, conservation des terres humides et des zones marines et côtières, stratégies de développement durable, évaluation environnementale, droit de l'environnement, politique sociale et éducation en matière d'environnement. Le budget de l'UICN pour ces activités s'est élevé à 48,4; 44,8; 43,6 et 44 millions de dollars, respectivement, pour les années 1992, 1993, 1994 et 1995.

-	Le Fonds mondial pour la nature (WWF). Ce Fonds a pour but de conserver la nature et les processus écologiques en préservant le patrimoine génétique, les espèces et les écosystèmes, en veillant à ce que les ressources naturelles renouvelables soient exploitées de manière durable, et en encourageant l'adoption de mesures visant à réduire la pollution et le gaspillage de ressources et d'énergie. La conservation de la diversité biologique est donc pour le WWF la première des priorités; ses travaux sur les modes d'exploitation et de consommation durables et la pollution sont directement liés à cet objectif. Le gros de ces travaux intéresse donc directement les objectifs de la Convention. Par ailleurs, le WWF gère des projets sur les aspects économiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que des projets étudiant l'incidence des échanges commerciaux, des systèmes de comptabilité nationale, des programmes d'ajustement structurel et des activités des institutions de Bretton Woods sur la diversité biologique. Ces dernières années, le WWF a mobilisé jusqu'à 200 cillions de francs suisses (163,9 millions de dollars) par an pour soutenir ces activités.

27.	Les principales organisations bénévoles s'occupant actuellement de l'environnement, notamment de la diversité biologique, sont : la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur, la Fondation Andrew W. Mellon, la Fondation Ford, la Fondation Rockfeller, la Fondation David et Lucille Packard, et les Pew Charitable Trusts. Ces fondations financent des activités très diverses : recherches, élaboration de politiques, gestion des sites et des espèces, éducation, renforcement des institutions. A l'instar des ONG, les fondations privées se procurent souvent des fonds auprès des organismes publics engagés dans des travaux de recherche et de conservation outremer.

1.5	Autres sources

28.	Les objectifs de la Convention sont soutenus par diverses autres sources de financement. Il peut s'agir de fonds publics ou d'un mélange de fonds du secteur public et du secteur privé. On peut citer, à ce titre, les fonds versés aux conventions intéressant la diversité biologique, les crédits à la recherche scientifique et au développement de la technologie, et les fonds provenant de la conversion de dettes en investissements écologiques. Ces ressources peuvent être considérées comme une contribution financière à la réalisation des objectifs de la Convention, bien qu'une partie serve à financer le personnel de secrétariat. Etant donné qu'il existe un grand nombre de conventions et d'organisations scientifiques s'intéressant à la diversité biologique, il est impossible de les mentionner tous ici. Ceux qui sont mentionnés ci-dessous ne le sont donc que pour donner une idée de la contribution de ces conventions et de la communauté scientifique.

Autres conventions

Outre la Convention sur la diversité biologique, il existe plusieurs autres conventions intéressant directement la diversité biologique, que l'on pourrait diviser en gros en deux catégories : conventions internationales et conventions régionales. On a indiqué ci-dessous, à titre indicatif, le budget de plusieurs conventions internationales intéressant la diversité biologique :

-	Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Ramsar, 1971), dont le budget pour 1994 était de 2,2 millions de francs suisses (1,8 million de dollars), et le Fonds pour la conservation des terres humides, qui s'élevait à environ 400 000 francs suisses (327 900 dollars);

-	La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972) dont le budget annuel, y compris l'assistance d'urgence, comprend 3,4 millions de dollars du Fonds pour le patrimoine mondial et 1 million de dollars d'autres sources. Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de personnel. Sur le total, 1,5 million de dollars seulement sont consacrés à la conservation du patrimoine naturel. Les ressources provenant de projets bilatéraux et d'autres arrangements multilatéraux n'ont pas été inclus dans cette somme;

- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), dont le budget pour la période 1994-1995 est de 5 millions de francs suisses (4,09 millions de dollars. Les appels de fonds permettent de réunir jusqu'à un million de dollars utilisés essentiellement pour la réalisation d'études, la formation sur le terrain et l'organisation de séminaires;

- La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS, 1979), dont le budget approuvé pour 1995-1997 s'élève à 3,1 millions de dollars, dont 910 000 dollars pour 1995.

Les organisations scientifiques

Bon nombre d'organisations scientifiques consacrent une partie de leur budget ordinaire et de leurs ressources extra-budgétaires à des activités scientifiques ayant trait à la diversité biologique. On citera, à cet égard, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et notamment l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI). En 1994, les centres du GCRAI ont dépensé au total 28 millions de dollars pour des activités axées sur la conservation des ressources génétiques : conservation, recherche, formation, information et sensibilisation du public. Sur un budget de 28 millions de dollars, en 1994, l'IPGRI a consacré 13,37 millions de dollars à la recherche. En outre, le GCRAI finance un certain nombre d'autres activités intéressant les objectifs de la Convention, qu'il est toutefois difficile de chiffrer.

Conversion de la dette

Deux importantes initiatives ont été prises par les ONG dans le domaine de l'environnement, et donc de la diversité biologique : la conversion de la dette et la création de fonds nationaux pour l'environnement. Grâce à ces initiatives plusieurs pays en développement ont pu mobiliser des fonds en faveur de la Convention.

29.	La conversion de la dette peut être structurée de manière à alléger l'endettement des pays en développement et à créer des Fonds en monnaie locale au service de la diversité biologique. Les "échanges dette-nature" ont été le premier arrangement de ce type. Il existe maintenant d'autres types d'arrangements, tels que la conversion de dettes en capitaux et le rééchelonnement de la dette. Une ONG ayant à sa disposition des fonds d'un pays créancier ou de sources privées, peut racheter au rabais, à sa valeur nominale en dollars, la dette de pays qui ont accumulé des arriérés au titre du service de leur dette. Avec l'accord préalable de la Banque centrale du pays débiteur, l'ONG se charge d'échanger la dette contre un montant en monnaie locale. Ces fonds en monnaie locale servent ensuite à financer des projets de conservation.

30.	Depuis 1987, environ 128 millions de dollars de dettes ont été amortis, grâce notamment à 27 échanges dette-nature en faveur de projets pour l'environnement d'un coût total de 47 millions de dollars. Une bonne partie des sommes en monnaie locale provenant de ces échanges dette-nature a été allouée à la conservation des ressources biologiques. Bon nombre de ces arrangements ont été mis en place par les ONG moyennant la création d'un Fonds national pour l'environnement. Certains pays, notamment l'Allemagne, le Canada et les Etats-Unis, ont conclu des accords de réduction de la dette; en vertu d'un tel accord, le pays débiteur s'engage, contre réduction, voire annulation, de l'encours de la dette à verser des fonds en monnaie locale à un Fonds national pour l'environnement. Les échanges dette-nature, bien que modestes, sont cependant une importante source de financement pour les pays en développement qui ont peu de fonds à consacrer à la diversité biologique, et leur donnent par la même occasion la possibilité de réduire leur endettement.

Les Fonds nationaux pour l'environnement

31.	L'expression "Fonds national pour l'environnement" utilisée par le Forum mondial sur les Fonds pour l'environnement s'applique à divers mécanismes : fonds d'affection spéciale, fondations et dotations. Bien que chaque Fonds national pour l'environnement conserve sa propre originalité, ce type de fonds est généralement : 1) administré par un Conseil d'administration représentant différents secteurs sociaux, 2) habilité à recevoir et gérer de l'argent provenant de sources diverses et 3) autorisé à donner des fonds à des organismes bénéficiaires. Certains Fonds sont des dotations qui déboursent le rendement de leurs investissements. D'autres, comme par exemple le Protected Areas Conservation Trusts (PACT) transfèrent les fonds qu'ils reçoivent à des projets de soutien. Ils reconstituent périodiquement leurs réserves au moyen d'appels de fonds, de subvention des gouvernements, d'impôts spéciaux et de redevances payables par l'usager.

32.	Les principales sources de capitaux pour les Fonds nationaux pour l'environnement sont les contributions directes des gouvernements, les échanges dette-nature, les accords bilatéraux de réduction de la dette, le FEM, et les subventions directes d'organismes d'aide bilatérale et multilatérale. Les ONG internationales arrangent et financent aussi parfois des échanges dette-nature et ont été jusqu'ici la principale source d'assistance technique. Les fondations privées des pays développés offrent leur assistance technique, et parfois des crédits, mais il est douteux qu'elles deviennent une importante source de capitaux à l'avenir. Les pays peuvent aussi se procurer eux-mêmes des recettes (impôts et taxes, amendes, appels de fonds, etc.).

1.6	Evolution récente de la disponibilité de capitaux

33.	L'évolution récente des flux publics d'aide au développement, qui est défavorable aux pays les moins avancés et qui de surcroît touche essentiellement l'aide publique au développement (APD), est très préoccupante car il est indispensable d'assurer un flux régulier de ressources à des conditions extrêmement favorables et d'assurer un transfert de ressources net positif aux pays les plus pauvres et les plus endettés. Cette tendance est aggravée par le fait que, pour beaucoup de pays en développement, le transfert net des ressources provenant des institutions de Bretton Woods est négatif en valeur réelle. Néanmoins, les donateurs se montrent plutôt favorables à la création de Fonds nationaux pour l'environnement subventionnés directement. Certains donateurs ont accepté des remises de dettes bilatérales en échange du versement d'une contribution du gouvernement en monnaie locale, à un Fonds national pour l'environnement. Les Fonds nationaux pour l'environnement comptent pouvoir mobiliser des capitaux et obtenir un cofinancement pour leur propre compte.

34.	Le Secrétaire général indique dans son rapport sur les ressources financières et les mécanismes de financement pour le développement durable que "La récente évolution à la baisse des flux publics d'aide au développement ne s'est pas accompagnée d'une réorientation des flux d'aide vers les pays en développement les plus pauvres. Les pays les moins avancés sont donc de plus en plus tributaires de budgets d'aide réduits qui ne risquent guère d'augmenter en valeur réelle dans un proche avenir. Ces pays doivent donc s'efforcer beaucoup plus activement d'attirer les capitaux privés, puisque c'est là la seule source de financement en expansion, et que le secteur privé a montré qu'il pouvait réagir positivement et rapidement face à de meilleures perspectives".

35.	Pour aider les pays à identifier et attirer des ressources financières additionnelles, nationales et internationales, on a présenté ci-dessous au chapitre II quelques suggestions concernant des moyens qui permettraient de mobiliser et de canaliser des ressources en faveur des objectifs de la Convention.

CHAPITRE II : MOYENS DE MOBILISER ET DE CANALISER

DES RESSOURCES FINANCIERES

2.0	Introduction

36.	L'article 20 de la Convention demande aux Parties de fournir, selon leurs capacités, un soutien financier et des incitations pour faciliter la réalisation des objectifs de la Convention. Dans sa décision sur les ressources financières et le mécanisme de financement, la Conférence des Parties a demandé à la structure institutionnelle gérant le mécanisme de financement de soutenir des activités visant à ouvrir l'accès à d'autres fonds internationaux et nationaux, ou du secteur privé. A sa troisième session, la Commission du développement durable a souligné qu'il fallait encourager la mobilisation de ressources financières, notamment par le biais d'instruments économiques et de réformes politiques, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, et par la création de Fonds nationaux pour l'environnement.

37.	On examinera tout d'abord le rôle que pourraient jouer les instruments économiques pour mobiliser des fonds des secteurs public et privé. Ces deux secteurs étant liés, ces deux sources de financement se soutiennent en fait mutuellement. On s'intéressera ici aux sources de financement qui pourraient venir s'ajouter à celles que l'on a indiqué dans le chapitre précédent. Parmi ces sources, on en retiendra deux plus particulièrement : les Fonds nationaux pour l'environnement et le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention.

2.1	Mobiliser les fonds du secteur public

38.	On verra ici comment mobiliser des fonds du secteur public par le biais d'instruments économiques. Ces instruments, nombreux, se répartissent en cinq catégories : a) impôts et taxes; b) systèmes de dépôt remboursable; c) systèmes d'échange de droits d'émission; d) réglementation financière et e) dépenses publiques. Ces instruments étant connus de tous, on se contentera ici de rappeler brièvement le rôle qu'ils pourraient jouer pour attirer des flux de capitaux internationaux et stimuler le financement national.

39.	Dans son rapport, le Secrétaire général note que "la performance des politiques mise en oeuvre est en passe de devenir le critère décisif déterminant l'accès des pays au financement, quelle qu'en soit la source. La fourniture d'une assistance financière est de plus en plus subordonnée à la performance économique et financière des pays qui bénéficient d'une aide publique au développement (APD) dans le cadre d'accords bilatéraux ou de prêts multilatéraux visant à soutenir les programmes d'ajustements structurels" (paragraphe 53). L'application d'instruments économiques aidera les pays à créer un climat propice aux investissements internationaux des secteurs public et privé.

40.	Ces dernières années, les politiques économiques ont évolué dans la plupart des pays, qu'ils soient développés, en développement, ou en transition, en ce sens que la politique des prix et les forces du marché y jouent un rôle beaucoup plus important dans l'allocation des ressources. C'est ainsi que beaucoup de pays ont libéralisé les importations et les flux de capitaux, privatisé les entreprises étatiques et décentralisé les pouvoirs publics.

41.	Les instruments économiques peuvent aider les pays à corriger les distorsions économiques préjudiciables aux objectifs de la Convention et à mobiliser des ressources additionnelles, nationales et internationales. L'application d'instruments économiques tend à rationaliser la prise de décisions, qui doivent tenir compte à la fois des considérations économiques et environnementales. En assignant à chaque bien ou service un juste prix, les instruments économiques contraignant les décideurs à reconnaître les incidences de leurs choix et décisions sur l'environnement. Ils incitent en outre les entreprises privées et les ménages à adopter un comportement favorable à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

42.	Contrairement aux instruments réglementaires, qui imposent aux agents économiques des mesures de caractère obligatoire, les instruments économiques influent sur le comportement, et sont souvent très efficaces pour atteindre certains objectifs écologiques, comme ceux de la Convention. En rendant les agents économiques conscients de la pénurie des ressources et de la dégradation de l'environnement, les instruments économiques peuvent atténuer cette dégradation et épargner aux gouvernements les dépenses qu'ils consentent sous forme de subventions, qui sont souvent à l'origine de graves distorsions économiques et écologiques.

43.	La Convention souligne la valeur intrinsèque de la diversité biologique ainsi que sa valeur sur d'autres plans - écologique, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique. La reconnaissance de ces valeurs peut aider les gouvernements à obtenir des ressources additionnelles. Les instruments économiques peuvent être l'un des outils les plus efficaces pour tirer de la diversité biologique sa valeur réelle.

44.	Les indicateurs économiques de type classique, tels que le produit national brut (PNB) et le produit intérieur brut (PIB) sont une mesure de la production, mais donnent peu d'indications sur les facteurs sociaux et environnementaux. La prise de conscience écologique a montré qu'il était indispensable de tenir compte globalement de toutes les activités de tous les secteurs de l'économie, pour pouvoir en mesurer l'impact sur l'épuisement et la dégradation du capital écologique (forêts, sols, cours d'eau, écosystèmes, espèces). Le développement durable exigera le recours à un système de comptabilisation du revenu national pourvu d'indicateurs indiquant dans quelle mesure la croissance économique et le développement sont viables à long terme et respectueux de l'environnement. Un tel système de comptabilisation du revenu national encouragera l'application d'instruments économiques.

45.	L'application de ces mesures exigera le renoncement aux comportements habituels, et l'adoption de nouveaux modes de comportement propices à l'instauration d'un développement durable. Cette nouvelle approche, manifestement avantageuse pour la Convention et pour réaliser des économies à long terme, ne sera pas facile pour tous les pays, en particulier pour les pays en développement, pour lesquels l'adoption de tels instruments pourrait difficilement se justifier dans l'immédiat. Ces pays pourraient éprouver des difficultés du fait de leurs carences institutionnelles, du manque de fonds, et de la pénurie de personnel qualifié. Pour que les pays en développement, en particulier les moyens avancés, puissent appliquer des instruments économiques, il faudra qu'ils soient en mesure de réformer leurs politiques et de restructurer leurs économies de manière à trouver un juste équilibre entre la satisfaction des différents besoins qui se font concurrence. Dans un premier temps, une assistance technique et financière des pays développés sera nécessaire. La Conférence des Parties étudiera plus avant la question des instruments économiques à sa troisième réunion, au titre du point 1 de son ordre du jour "Mesures d'incitation pour l'application de l'article 11 de la Convention".

2.2	Mobilisation de fonds du secteur privé

46.	Il ressort de l'enquête mentionnée au chapitre I que les capitaux privés représentent la plus grosse partie des flux internationaux et que leur proportion continuera de croître, attendu que l'augmentation des flux de capitaux vers les pays en développement depuis le début des années 1990 est attribuable pour l'essentiel à l'augmentation des flux de capitaux privés. Dans son rapport sur les travaux de sa troisième session, la Commission du développement durable souligne que tous les pays, développés comme en développement, doivent encourager les investissements privés étrangers pour contribuer au développement durable.

47.	Par suite de l'adoption de règlements antipollution très stricts, les dépenses que le secteur privé consacre à la lutte contre la pollution ont augmenté régulièrement dans plusieurs pays de l'OCDE au cours des dix dernières années, tant en valeur absolue qu'en pourcentage du PIB. Dans les pays en développement, ces dépenses ont également augmenté pendant la même période, en particulier dans les pays d'Asie récemment industrialisés. Dans les pays à économie en transition, ces mêmes dépenses devraient augmenter parallèlement à la privatisation des entreprises publiques.

48.	Des instruments économiques auxquels les pays ont généralement recours pour mobiliser des capitaux privés se répartissent dans trois grandes catégories : i) les programmes de crédits spécifiques; ii) les incitations financières et iii) les arrangements de cofinancement et les fonds de capitaux à risque. Les deux premières catégories sont susceptibles de mobiliser des ressources financières additionnelles dans la plupart des pays. Ces instruments sont essentiellement axés sur la mobilisation de ressources nationales, bien qu'ils puissent aussi contribuer à attirer des capitaux étrangers. Les instruments de la troisième catégorie doivent permettre aux pays de se procurer un soutien financier immédiat auprès de la Communauté internationale, pour soutenir directement les objectifs de la Convention. C'est pourquoi, aux fins de la présente étude, ils ont été décrits en détail aux paragraphes 22 et 23 du chapitre I.

49.	Cela dit, les trois catégories d'instruments susmentionnées ne sont pas sans liens entre elles. Par conséquent, les pays devraient envisager, d'une part de réformer ou du moins revoir leur politique de manière à attirer des capitaux privés et, d'autre part, de mobiliser ce type de capitaux en faisant appel à l'esprit d'entreprise. Ils pourraient envisager, notamment, d'associer le secteur public et le secteur privé pour faciliter l'accès aux investissements privés consacrés à la biologie, de manière à en retirer un certain nombre d'avantages dans l'immédiat et à investir à plus long terme dans les transferts de technologies en faveur de la diversité biologique. Ceci pourrait en outre paver la voie à un développement économique à long terme, à l'échelon national comme à l'échelon local.

Instauration de nouveaux partenariats

50.	La mobilisation de ressources additionnelles peut être envisagée de deux manières différentes. La première consisterait à renforcer les théories économiques qui sous-tendent les mécanismes et niveau de financement actuels. Une telle démarche ne pourrait s'inscrire que dans une perspective mondiale, puisque la Convention elle-même est vue sous cet angle. La deuxième manière serait de chercher à tirer meilleur parti de certaines ressources dans certains contextes. Dans son essence, cette deuxième démarche consiste à conclure des contrats où tout le monde est gagnant. Ces deux démarches doivent se compléter.

51.	Pour mobiliser des ressources additionnelles, il faudra solliciter de nouveaux partenaires et constituer de nouvelles alliances en sus de celles qui soutiennent à présent les programmes dans le domaine de la diversité biologique. Pour cela, il faudra que les nouveaux partenaires sachent reconnaître les occasions qui s'offrent à eux de constituer de nouvelles alliances avantageuses pour tous. Les gouvernements et les ONG des pays en développement ont tout intérêt à rechercher de telles occasions, étant donné qu'ils ont tout à gagner des avantages marginaux qui concourent à la satisfaction de leurs besoins particuliers, en plus de leur intérêt direct pour la conservation de la diversité biologique.

52.	La création de nouveaux partenariats a pour but de valoriser les ressources biologiques et de faire en sorte que cette valorisation renforce autant que possible les économies locales. La valorisation de ces ressources donnera à ceux qui les possèdent un plus grand contrôle, en particulier sur leur gestion et leur utilisation. En retour, cette amélioration des capacités de gestion leur permettra de mieux définir et concrétiser la valeur économique des ressources en question. Ce renforcement mutuel entre les capacités de gestion et la valeur économique débouchera sur une meilleur protection du capital biologique. Cette protection devrait être la finalité même du financement de la diversité biologique, puisse qu'ainsi l'avenir de cette diversité reposerait non seulement sur les revenus qui en procèdent, mais aussi sur l'intérêt même de ceux qui contrôlent cet avoir.

53.	Envisager des possibilités de partenariats, cela revient, en quelque sorte, à monter une affaire et à prendre des décisions d'investissement. Les qualités requises sont donc celles exigées de tout entrepreneur, capable d'envisager de nouvelles possibilités et de prendre les risques voulus pour que celles-ci deviennent réalité. Jusqu'à présent, la plupart de ces partenariats ont été institués par les organismes donateurs et les ONG internationales. Le prototype de ce nouveau partenariat est l'échange "dette-nature" décrit au chapitre I, qui montre comment fonctionne ce type d'arrangement.

54.	Du point de vue des pays en développement, la constitution de nouveau partenariats se fera en deux étapes : 1) déterminer quels avantages supplémentaires une co-entreprise pourrait apporter à la satisfaction des besoins nationaux; et 2) déterminer sur quel type de marché cette co-entreprise serait concurrentielle. Pour prouver qu'un partenariat envisagé servirait effectivement les intérêts de ceux qui l'envisagent, il faudra que ce partenariat fasse la preuve de sa viabilité, tout comme n'importe quelle autre entreprise.

55.	Les pays en développement peuvent diversifier la prise de participation au capital des entreprises s'intéressant à la diversité biologique de deux manières : d'une part, en encourageant les offres publiques de participation au capital des entreprises et les émissions obligataires pour donner aux citoyens, la possibilité d'investir directement, qu'il s'agisse de la dette ou de la souscription au capital et, d'autre part, en encourageant les Fonds nationaux pour l'environnement à investir dans des co-entreprises. Si ces Fonds nationaux pour l'environnement comptent des membres de populations autochtones parmi les membres de leur Conseil d'administration, ceux-ci pourront être appelés à participer au capital.

Les investissements dans la recherche et le transfert de technologie

56.	Pour que la diversité biologique devienne une source de revenu de produits commercialisés, il faudra investir dans la recherche et le transfert de technologie, de manière à lancer, après une étude de marché, de nouveaux produits susceptibles d'être commercialisés en masse. La question est de savoir d'où pourraient provenir ces investissements et où et comment ils seraient investis. Pour que ces investissements ne jouent plus seulement le rôle marginal qu'ils jouent actuellement, il faudra que les gouvernements des pays en développement se concertent de manière à définir une stratégie commune et il faudra identifier les sources d'investissement possibles sur les marchés monétaires internationaux. Certains pays ont innové en la matière, et les pays en développement pourront s'inspirer de leur exemple pour soutenir leurs investissements.

57.	Le marché n'attendra pas. Imaginons par exemple qu'il existe 20 espèces végétales renfermant une ou plusieurs substances nouvelles qui pourraient s'avérer efficaces pour lutter contre le paludisme. Le pays en développement qui aura mis en place un programme de transfert de technologies approprié aura l'avantage sur le marché. Les pays qui attendront risqueront de perdre ce marché, même si l'une de leurs essences végétales autochtones renferme une substance ayant des propriétés analogues, voire supérieures.

58.	Les pays en développement doivent adopter des techniques de pointe pour rester compétitifs en vue d'avoir moins à investir par la suite pour augmenter la valeur de leurs ressources biologiques. Cela signifie que non seulement il leur faut agir rapidement pour trouver des débouchés à leurs ressources et en tirer profit, mais aussi qu'ils doivent le faire aux moyens de techniques compétitives sur les marchés internationaux quel que soit le volume des investissements.

59.	Le transfert de technologies devrait comprendre le transfert de technologies "douces" et il faudrait mettre l'accent sur le transfert de toutes les compétences sans but lucratif, y compris la mobilisation de fonds en association avec le secteur à but lucratif. Il y a donc un besoin d'esprit d'entreprise, tant dans le secteur public que dans le secteur privé à but non lucratif.

60.	Il serait utile de réglementer l'accès à la diversité biologique des pays qui opèrent des transferts de technologies. Les pays en développement aident les entreprises qui s'intéressent à la diversité biologique en réglementant l'accès des sociétés étrangères à leurs ressources biologiques. Toutefois, de telles restrictions doivent aller de pair avec le transfert de technologies, car tout pays qui n'appliquerait pas cette règle se trouverait moins compétitif qu'un autre en matière d'investissements.

61.	Les investissements dans la diversité biologique sont un marché de capitaux à long terme. Dans beaucoup de pays en développement, les marchés de capitaux sont en pleine expansion et sont en train de se diversifier. Certains gouvernements s'inquiètent du fait que le développement des marchés à long terme est entravé par la réticence des épargnants et des institutions financières à investir à long terme. Or les investissements dans l'environnement étant forcément des investissements à long terme, les pays en développement peuvent se servir de ces investissements, y compris ceux dans la diversité biologique, pour contribuer à constituer des marchés de capitaux à long terme. Par exemple, l'engagement d'investir pendant 20 ans dans une société internationale de biotechnologie concurrentielle se consacrant à la prospection biologique pourrait inciter d'autres à co-investir, soutenant ainsi les objectifs de la Convention.

2.3 Les sources de financement additionnelle

62.	La plupart des sources de financement retenues aux fins d'enquêtes ont été indiquées au chapitre I et dans les précédents paragraphes du présent chapitre. Toutefois, il pourrait être utile de spécifier, entre autres, deux autres sources de financement additionnel, à savoir les Fonds nationaux pour l'environnement et le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique.

63.	Comme indiqué au chapitre I, les Fonds nationaux pour l'environnement, qui ont une portée nationale et qui sont créés par des particuliers et des organisations résolus à trouver des solutions à long terme, à la fois novatrices et participatives, à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, s'inscrivent dans un mouvement qui vise à trouver des solutions locales aux problèmes écologiques et à constituer une solution de rechange aux projets à court terme qu'entreprennent un petit nombre d'institutions financières. La plupart des Fonds nationaux pour l'environnement sont en mesure de mobiliser des capitaux, de les gérer de manière à en retirer le maximum de rendement, et de s'autofinancer. Ils peuvent aussi être considérés comme un moyen possible d'appuyer les objectifs de la Convention.

64.	Le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique a pour fonction essentielle de financer l'administration de la Convention, y compris le fonctionnement de son secrétariat. Toutefois, comme indiqué dans le projet de règlement financier pour la gestion du Fonds d'affectation spéciale (paragraphe 3), ce Fonds est alimenté par : a) les contributions versées par les Parties à la Convention, b) les contributions additionnelles des Parties, c) les contributions d'Etats non Parties à la Convention ainsi que les contributions d'organisations non gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d'autres sources. Le règlement financier dispose en outre (paragraphe 8) que les contributions visées aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 sont utilisées conformément aux termes et conditions qui pourraient être convenus entre le Secrétariat exécutif et les différents contribuants. En conséquence, les contributions versées au titre des alinéas b) et c) du paragraphe 3 pourraient servir à financer des activités précises visant à réaliser les objectifs de la Convention, comme par exemple des projets de formation et d'éducation, sous réserve que le secrétaire exécutif et les contribuants concernés acceptent qu'il en soit ainsi.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

65.	Comme indiqué en introduction, les sources et courants actuels de fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux besoins de financement des programmes intéressant la diversité biologique, même si l'on minimise les dépenses à encourir. Pour répondre à la Conférence des Parties, qui a demandé que l'on envisage des moyens de mobiliser et de canaliser des ressources additionnelles pour soutenir les objectifs de la Convention, on a formulé les recommandations suivantes :

i)	Les institutions et mécanismes qui apportent actuellement leur soutien à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique devraient intensifier leurs efforts dans ce domaine. Pour pouvoir consentir de nouveaux prêts, les institutions de financement multilatéral devront non seulement reconstituer les réserves dont ils disposent pour octroyer des prêts à des conditions de faveur et autres facilités de paiement de type classique, mais en outre trouver de nouveaux moyens de tirer des ressources financières additionnelles, d'accélérer les déboursements, et d'améliorer leur aptitude à mettre au point et mettre en oeuvre des programmes de coopération intéressant la diversité biologique;

ii)	Les institutions et mécanismes existants devraient s'efforcer en outre d'obtenir des ressources financières additionnelles ayant un effet multiplicateur, c'est-à-dire se servir de l'aide des donateurs pour sceller des alliances qui permettront d'obtenir le soutien de nouveaux et puissants alliés en faveur des programmes intéressant la diversité biologique. Les donateurs devraient donc aider les pays en développement qui travaillent en collaboration avec leur secteur privé, pour transférer de nouvelles techniques, trouver de nouveaux marchés, et attirer d'importants investissements du secteur privé;

iii)	Tous les pays, développés comme en développement, devraient encourager l'adoption et l'application de mesures économiques et sociales rationnelles en vue de la réalisation des objectifs de la Convention. Les pays développés et les institutions financières devraient, pour ce faire, apporter aux pays en développement et en particulier aux pays les moins avancés, une assistance technique et financière. Ces mesures ne sauraient toutefois remplacer l'augmentation nécessaire des flux internationaux de toutes sources de capitaux, en particulier l'aide publique au développement (APD). Il faudrait en fait que tous ces moyens de financement se complètent et se renforcent mutuellement;

iv)	Etant donné que l'endettement de certains pays en développement, en particulier des moins avancés, les empêche d'appliquer comme il faudrait les dispositions de la Convention il est recommandé d'envisager des mesures pour aborder le problème de la dette extérieure, et notamment d'envisager et d'appliquer de nouveaux modes de financement, comme par exemple les échanges dette-nature. Les pays développés sont encouragés à augmenter l'aide bilatérale qu'ils octroient à ces pays dans le domaine de la diversité biologique;

v)	Dans beaucoup de pays, les Fonds nationaux pour l'environnement jouent un rôle important et constructif, s'avérant efficaces pour mobiliser et canaliser des ressources en vue de conserver et d'utiliser durablement la diversité biologique. Il est recommandé que les pays, les institutions financières et les ONG encouragent la création de ce type de fonds, dont la composition devrait être élargie, et favorisent la mobilisation de ressources financières additionnelles en lançant des programmes communs avec ces fonds;

vi)	Eviter de disperser l'aide des donateurs et de l'utiliser à des fins trop générales. Pour encourager les investissements dans des techniques écologiquement rationnelles, il faudra que les gouvernements instaurent un climat propice au transfert de technologies, adoptent des politiques favorables à la création d'entreprises, et mettent en place un cadre encourageant les investissements dans la mise au point de nouvelles techniques (recherche, développement et adaptation des techniques). Ce serait là une manière de développer les capacités des pays en développement et donc de les aider à trouver des fonds supplémentaires à l'aide de leurs ressources biologiques. Les pays en développement pourront se servir, comme point d'appui, des centres régionaux existants et du futur centre d'échange qui sera créé dans le cadre de la Convention;

vii)	Les pays en développement sont en fait avantagés du fait de leurs ressources biologiques. Cet avantage réside dans la valeur potentielle de cette diversité, tant comme source de produits que comme source d'innovations. Dans ces deux domaines, le potentiel de ces ressources reste largement inutilisé et, pour réaliser ce potentiel, il faudra investir. Les pays en développement devront définir chacun leur propre stratégie pour développer leurs ressources biologiques. Dans beaucoup de cas, les pays auront intérêt à se regrouper dans leur propre intérêt;

viii)	Les pays développés comme les pays en développement devraient promouvoir des politiques encourageant les investissements privés étrangers dans les pays en développement en faveur des objectifs de la Convention. Un partenariat devrait s'instaurer entre le secteur public et le secteur privé pour attirer davantage de ressources du secteur privé. Des mesures pourraient être prises, notamment des mesures d'incitation, pour garantir la crédibilité des programmes intéressant la diversité biologique, et des programmes de soutien devraient être prévus, de manière que les donateurs qui octroient des dons pour certains projets, les acheteurs de produits dérivés de la diversité biologique, et les investisseurs intéressés par les activités qui donnent à la diversité biologique une valeur ajoutée (recherche et transformation) aient l'assurance que leurs investissements atteindront leurs buts.

66.	Comme indiqué dans l'introduction, la présente étude ne prétend pas être exhaustive. Au contraire, bien d'autres tâches restent à accomplir (collecte et analyse des données, et recherche) pour pouvoir répondre pleinement à la demande de la Conférence des Parties, en ce qui concerne la disponibilité de ressources financières additionnelles pour soutenir les objectifs de la Convention. En outre, le paragraphe 4 de l'article 21 préconise le renforcement des institutions financières existantes pour obtenir des fonds en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

67.	Par conséquent, la Conférence des Parties souhaitera peut-être demander au Secrétariat de poursuivre l'étude de cette question de manière à suivre régulièrement la disponibilité de ressources financières additionnelles, et de manière à déterminer où et comment les Parties pourraient avoir accès à de telles ressources. A cette fin, il faudra mettre au point des méthodes qui permettront de rassembler, compiler et analyser les données pertinentes, en collaboration avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales existantes, et avec le futur centre d'échange qui sera créé en vertu de la Convention. Cette tâche aura également pour but d'étudier les caractéristiques propres aux activités entreprises dans le domaine de la diversité biologique, de manière à trouver des ressources financières additionnelles appropriées à ces activités. Les résultats de cette entreprise seront communiqués régulièrement à la Conférence des Parties.

ANNEXE I

LISTE INDICATIVE D'ORGANISATIONS FOURNISSANT DES RESSOURCES FINANCIERES A DES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

BILATERALES

Allemagne	-	Ministère fédéral de la coopération économique, Bonn

-	Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), Frankfurt

-	Deutsche Gesellschaft für Technische, Zusammenarbeit

(GTZ), Eschborn

Australie	-	Australian International Development, Canberra

Autriche	-	Ministère des affaires étrangères, Département de

la coopération pour le développement, Vienne

Belgique	-	Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur

et de la coopération au développement, Bruxelles

-	Cabinet de la coopération au développement, Bruxelles

-	Administration générale de la coopération au

développement (AGCD), Bruxelles

Canada	-	Agence canadienne pour le développement international

(ACDI), Hull (Québec)

Communauté	-	Direction générale relations économiques

européenne	extérieures, Commission des Communautés européennes,

Bruxelles

-	Direction générale du développement, Commission des

Communautés européennes, Bruxelles

Danemark	-	Ministère des affaires étrangères, Copenhague

Espagne	-	Secrétariat d'Etat pour la coopération internationale,

et pour l'Amérique latine, Madrid

-	Agence espagnole de coopération internationale, Madrid

Etats-Unis	-	Agency for International Development (AID), Washington

d'Amérique	-	U.S. Agency for International Development (USAID)

Finlande	-	Agence finlandaise pour le développement international

(FINNIDA), Helsinki

France	-	Ministère de la coopération, Paris

-	Ministère de l'économie et des finances, Service

des affaires internationales, Paris

-	Ministère des affaires étrangères, Service de

la coopération économique, Paris

-	Caisse française de développement (CFD), Paris

Irlande	-	Division de la coopération pour le développement, Dublin

Italie	-	Direction générale de la coopération pour

le développement (DGCS), Rome

Japon	-	Division de la coopération multilatérale, Bureau de

la coopération économique, Ministère des affaires

étrangères, Tokyo

-	Division de la planification et de l'administration,

Département de la coordination, Fonds pour la coopération

économique outre-mer, Tokyo

-	Division de la planification, Département de

la planification, Agence japonaise pour la coopération

internationale (JICA), Tokyo

Luxembourg	-	Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur

et de la coopération, Luxembourg

Norvège	-	Ministère des affaires étrangères, Oslo

-	Agence norvégienne pour le développement (NORAD), Oslo

Nouvelle-Zélande	-	Division de la coopération pour le développement,

Ministère des affaires étrangères et du commerce, Wellington

Pays-Bas	-	Direction générale de la coopération internationale,

Gravenhage

Portugal	-	Institut de la coopération portugaise (ICP), Lisbone

Royaume-Uni	-	Administration du développement outre-mer (ODA)

Suède	-	Ministère des affaires étrangères, Département de

la coopération pour le développement international,	Stockholm

-	Agence suédoise pour le développement international

(SIDA), Stockholm

Suisse	-	Direction de la coopération au développement et

de l'aide humanitaire (DDA), Berne

-	Office fédéral des affaires économiques extérieures

(OFAEE), Berne

-	Cooperation suisse au développement, Département fédéral

des affaires étrangères, Berne

AUTRES

-	Fonds international de développement agricole (FIDA)

-	Société financière internationale (SFI)

-	Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

-	Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

(UNIFEM)

-	Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

-	Organisation des Nations Unies pour l'éducation,

la science et la culture (UNESCO)

-	Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel (ONUDI)

-	Conférence des Nations Unies sur le commerce et

le développement (CNUCED)

-	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation

et l'agriculture (FAO)

-	Banque internationale pour la reconstruction et

le développement (BIRD)

-	Association internationale de développement (IDA)

-	Banque asiatique de développement (BAsD)

-	Banque inter-américaine de développement (BID)

-	Banque de développement des Caraïbes (CARIBANK)

-	Banque africaine de développement (BAfD)

-	Banque européenne pour la reconstruction et

le développement (BERD)

-	Banque centre-américaine d'intégration économique (BCIE)

-	Banque européenne d'investissement (BEI)

-	Fonds monétaire arabe (FMA)

-	Fonds arabe de développement économique et social

(FADES)

-	Citibank

-	National Westminster Bank

-	Chase Manhattan Bank

-	Bank of America

-	SB Capital International Inc.

-	The Delphi Group

-	Banque of Boston

-	Union des Banques suisses

-	Société des Banques suisses

-	Alliance mondiale pour la nature (UICN)

-	Fonds mondial pour la nature (WWF)

-	Groupe consultatif pour la recherche agricole

internationale (GCRAI)

-	Institut international des ressources phytogénétiques

(IPGRI)

-	Fondation Rochfeller

-	Fondation Ford

-	Fondation John D. et Catherine T. MacArthur

-	Fondation Andrew W. Mellon

-	Fondation David and Lucille Packard

-	Pew Charitable Trusts

-	Conservation international-Bolivia

-	Fondation Charles Stewart Mott

-	The Nature Conservancy (TNC)

-	Fondation W. Alton Jones

-	Environment Enterprises

-	ABN AMRO Bank

-	Fondation RAFAD

-	Merill Lynch bank

-	Environmental Bankers Association

ANNEXE II

LISTE DE FONDS NATIONAUX POUR L'ENVIRONNEMENT

1.	ARGENTINE

Fondo de las Américas (Americas Fund)

Enterprise for the Americas Initiative (EAI) 2.	BELIZE

Belize Protected Area Conservation Trust (PACT)

Impôts sur le tourisme 3.	BHOUTAN

Fonds d'affectation spéciale pour la conservation de l'environnement

FEM (PNUD), Pays-Bas, Norvège, fonds national pour la nature (WWF-US), Suisse 4.	BOLIVIE

Fonds national pour l'environnement (FONAMA)

Multiples donateurs avec comptes séparés, y compris l'EAI,

FEM (Banque mondiale), Suisse, Banque mondiale, autres.

5.	BRESIL

Caisse d'amortissement pour la diversité biologique

Gouvernement brésilien, FEM (Banque mondiale),

Secteur privé

Fonds d'affectation spéciale pour les forêts ombrophiles du Brésil

Commission européenne, Banque mondiale

Fonds national pour l'environnement (FNMA)

Gouvernement brésilien, Banque interaméricaine de développement (BID) 6.	BULGARIE

Fonds national pour la protection de l'environnement

Gouvernement bulgare (impôts et taxes sur la pollution, etc.) 7.	CHILI

Fondo de las Américas (Americas Fund)

Gouvernement chilien, EAI 8.	COLOMBIE

Société ECOFONDO

EAI, Agence canadienne pour le développement international (ACDI) 9.	REPUBLIQUE TCHEQUE

Fonds national pour l'environnement de la République tchèque

Gouvernement (amendes sur la pollution) 10.	REPUBLIQUE DOMINICAINE

Fondo Integrado Pro Naturaleza (PRONATURA)

Puerto Rico Conservation Trust, Fondation MacArthur,

The Nature Conservancy (TNC)/US Agency for International Development (USAID) 11.	CARPATES ORIENTALES (POLOGNE-SLOVAQUIE-UKRAINE)

Fondation pour la conservation de la diversité biologique des Carpates orientales

FEM (Banque mondiale), Fondation MacArthur,

Fonds mondial pour la nature (WWF) 12.	EL SALVADOR

SEMA

Fondo Ambiente de El Salvador (FONAES)/Initiatives for the Americas Fund (FIAES)

EAI, Canada

13.	ESTONIE

Fonds estonien pour l'environnement 14.	GUATEMALA

Fonds Guatémaltèque pour la conservation de l'environnement

El Fidecomiso para la Conservación en Guatemala (FCG)

Banque privée américaine, Fondation du Royaume-Uni, WWF-US 15.	HONDURAS

Fondación Vida

Gouvernement hondurien, USAID, PNUD

Fonds Honduras-Canada pour la gestion de l'environnement

ACDI

16.	HONGRIE

Fonds hongrois pour la protection de l'environnement

Gouvernement hongrois (taxes et amendes sur la pollution) 17.	INDONESIE

Fondation indonésienne pour la diversité biologique (Indonesian Biodiversity Foundation, IBF)

USAID, Japon 18.	JAMAIQUE

Environmental Foundation of Jamaica (EFJ)

EAI

Jamaica National Park Trust Fund

USAID, Conservation Trust of Puerto Rico, TNC 19.	MADAGASCAR

Activities Conservation Trust (ACT)

USAID, Conservation International 20.	MEXIQUE

Fondo Mexicano para la Conservación de la Naturaleza (MNCF)

Gouvernement mexicain, USAID, Fondation MacArthur 21.	NAMIBIE

Environmental Investment Fund,

Impôts sur le tourisme, WWF-US 22.	NICARAGUA

Fonds Nicaragua-Canada pour la gestion de l'environnement

ACDI 23.	PANAMA

Fundación Natura

Gouvernement panaméen, USAID

The Nature Conservancy (TNC) 24.	PEROU

Fondo Nacional para las Areas

Protegidas por el Estado

(FONANPE)/PRONOFAPE

FEM (Banque mondiale), GTZ (Allemagne), ACDI 25.	PHILIPPINES

Foundation for the Philippine Environment (FPE)

USAID, WWF-US

26.	POLOGNE

The Ecofund Foundation

France, Suisse et USAID

Fonds national polonais pour la protection de l'environnement et la gestion des eaux,

Gouvernement polonais (impôts et amendes sur la pollution)

27.	FEDERATION DE RUSSIE

Fonds fédéral pour l'environnement 28.	SEYCHELLES

Seychelles Island Foundation

FEM (Banque mondiale) 28.	REPUBLIQUE SLOVAQUE

Fonds national pour l'environnement de la République slovaque

Gouvernement slovaque (budget et amendes sur la pollution) 30.	SRI LANKA

Fonds sri lankais pour la faune et la flore sauvages

U.S. Fish and Wildlife Service 31.	OUGANDA

Mgahinga and Bwindi Impenetrable Forest Conservation Trust

FEM (Banque mondiale), USAID 32.	UKRAINE

Projet concernant la diversité biologique du Delta du Danube

FEM (Banque mondiale) 33.	URUGUAY

Fondo de las Américas

(EAI)

Source : World Wide Fund for Nature (WWF-US)

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