Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/2/19

30 novembre 1995

FRANCAIS

Original : Anglais

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Deuxième réunion

Jakarta, 6-17 novembre 1995

RAPPORT DE LA DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

TABLE DES MATIERES

Chapitres	Paragraphes

1.	OUVERTURE DE LA REUNION	1-19

2.	QUESTIONS D'ORGANISATION	20-30

2.1	Election du bureau	24

2.2	Adoption de l'ordre du jour	25

2.3	Organisation des travaux	26-29

2.4	Séances de niveau ministériel	30

3.	QUESTIONS EN SUSPENS DECOULANT DES TRAVAUX DE LA

PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES	31-32

4.	QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	33-56

4.1	Rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire

chargé de fournir des avis scientifiques, techniques

et technologiques	33-39

4.2	Centre d'échange d'informations pour la coopération

technique et scientifique	40-44

4.3	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point

de technologies, et de faciliter l'accès à ces

technologies	45-49

Na.96-0004 260196 290196	/...

Chapitres	Paragraphes

4.4	Examen de la nécessité d'un protocole concernant la

sécurité de la manutention et du transfert de tout

organisme vivant modifié et modalités d'élaboration

dudit protocole	50-56

5.	QUESTIONS LIEES AUX RESSOURCES FINANCIERES ET AU

MECANISME DE FINANCEMENT	57-71

5.1	Rapport sur les activités du Fonds pour

l'environnement mondial en tant que structure

institutionnelle provisoire	57-59

5.2	Rapport du Secrétariat sur le mécanisme financier

aux termes de la Convention	60-61

5.3	Etude sur la possibilité de disposer de ressources

financières additionnelles	62-63

5.4	Liste des pays développés Parties à la Convention

et des autres Parties s'acquittant volontairement

des obligations des pays développés Parties à

la Convention	64

5.5	Désignation, conformément à l'article 21 de la

Convention, de la structure institutionnelle chargée

de gérer le mécanisme de financement	65-67

5.6	Projet de mémorandum d'accord entre la Convention

sur la diversité biologique et le Fonds pour

l'environnement mondial	68-71

6.	CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE	72-101

6.1	Examen des articles 6 et 8 de la Convention	72-80

6.2	Examen préliminaire des éléments constitutifs de la

diversité biologique qui sont particulièrement

menacés et des mesures qui pourraient être prises

dans le cadre de la Convention	81-89

6.3	Diversité biologique côtière et marine	90-101

7.	ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES	102-113

7.1	Renseignements législatifs, administratifs et de

politique générale concernant l'accès aux ressources

génétiques et le partage équitable des avantages

tirés de leur utilisation	102-107

Chapitres	Paragraphes

7.2	Mesures législatives, administratives et de politique

générale intéressant les droits de propriété

intellectuelle conformément à l'article 16 de la

Convention et à l'accès à la technologie utilisant

des ressources génétiques et le transfert de

cette technologie	108-113

8.	LIENS AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS	114-127

8.1	Résultat des travaux de la troisième session de la

Commission du développement durable	116-117

8.2	Coopération avec d'autres conventions touchant

la diversité biologique	118-122

8.3	FAO : Système mondial de conservation et d'utilisation

durable des ressources phytogénétiques pour

l'alimentation et l'agriculture viable	123

8.3.1 Engagement international sur les ressources

phytogénétiques pour l'alimentation et

l'agriculture	124-125

8.3.2 Conférence technique internationale sur la

conservation et l'utilisation des ressources

phytogénétiques pour l'alimentation et

l'agriculture	126-127

9.	FORME ET FREQUENCE DES RAPPORTS NATIONAUX DES PARTIES	128-132

10.	PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME 1995-1997 DE LA

CONFERENCE DES PARTIES	133-137

11.	QUESTIONS ADMINISTRATIVES	138-160

11.1 Emplacement du Secrétariat	138-151

11.2 Rapport sur l'administration de la Convention	152-154

11.3 Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la

Convention sur la diversité biologique	155-160

12.	RAPPORT SUR LES POUVOIRS DES REPRESENTANTS A LA

DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES	161-163

13.	DATE ET LIEU DE LA TROISIEME REUNION DE LA

CONFERENCE DES PARTIES	164-165

14.	QUESTIONS DIVERSES	166-167

Chapitres	Paragraphes

15.	ADOPTION DU RAPPORT	168

16.	CLOTURE DE LA REUNION	169-170

ANNEXES

I.	RAPPORT SUR LES SEANCES DE NIVEAU MINISTERIEL DE LA

DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Appendice : Déclaration ministérielle de Jakarta sur

l'application de la Convention sur la

diversité biologique

II.	DECISIONS ADOPTEES PAR LA DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

1.	Conformément aux articles 3 et 4 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et à la décision prise lors de la première réunion de la Conférence des Parties, la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a été accueillie par le Gouvernement de la République d'Indonésie au Jakarta Convention Center, à Jakarta du 6 au 17 novembre 1995.

2.	La réunion a été ouverte le 6 novembre 1995, à 10 h 45 par le Ministre de l'éducation et de la formation des Bahamas, Mme Ivy Dumont, qui était la Présidente de la première réunion de la Conférence des Parties accueillie par le Gouvernement bahamien à Nassau, du 28 novembre au 9 décembre 1994.

3.	Dans son allocution d'ouverture, le Ministre a déclaré que la première réunion de la Conférence des Parties avait permis, grâce aux décisions qui y avaient été adoptées, d'amorcer un processus ayant pour finalité la mise en oeuvre de la Convention et la réalisation de ses trois objectifs, à savoir la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de cette utilisation.

4.	Le Ministre a déclaré que la réunion de Nassau était la réunion intergouvernementale la plus importante consacrée à la diversité biologique depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Le fait que le nombre des Parties ayant ratifié la Convention soit passé de 106, lors de la réunion

de Nassau, à 134, aujourd'hui, témoignait de la volonté universelle de sauvegarder la diversité naturelle, volonté qu'attestait également le rang élevé des représentants ayant assisté à la réunion ministérielle de Nassau au cours de laquelle avait été adoptée la Déclaration des Bahamas.

5.	S'agissant des petits Etats insulaires en développement, le Ministre a déclaré qu'ils accordaient un rang de priorité élevé à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique en raison de l'unicité de leurs espèces, de l'exiguïté de leurs territoires, de leur isolement, de la fragilité de leurs écosystèmes et de la faiblesse de leur assise économique. De ce fait, ces pays attachaient également beaucoup d'importance à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la diversité biologique du Programme d'action des petits Etats insulaires en développement adopté à la Barbade en mai 1994.

6.	Le Ministre a conclu qu'en raison des résultats de la première réunion de la Conférence des Parties, on pouvait considérer que ladite réunion était l'amorce d'une phase au cours de laquelle seraient concrétisés les engagements pris en vue de la réalisation des objectifs de la Convention. Le ministre était convaincu que l'examen des différents points figurant à l'ordre du jour de la deuxième réunion de la Conférence des Parties ferait progresser dans la voie de la réussite.

7.	Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant des Philippines a proposé M. Sarwono Kusumaatmadja, Ministre indonésien de l'environnement, comme Président de la deuxième réunion de la Conférence des Parties. M. S. Kusumaatmadja a été élu par acclamation.

8.	Dans son allocution d'ouverture, le Président de la Conférence a souhaité la bienvenue aux participants en Indonésie, où l'on célébrait le cinquantième anniversaire de l'indépendance du pays. Son pays, qui comptait quelque 17 000 îles, était doté d'une grande diversité d'habitats puisque l'on y trouvait des pics montagneux enneigés, des savanes, des mangroves et des récifs coralliens. La diversité biologique que recélaient ces habitats était la plus grande ressource du pays. La tâche qui incombait à la Conférence était très importante puisqu'il s'agissait de résoudre les principaux problèmes soulevés par la conservation afin d'être en mesure de remédier à l'érosion de la diversité biologique.

9.	C'est pourquoi son pays se félicitait de l'Initiative internationale concernant les récifs coralliens et prendrait les mesures nécessaires pour assurer la viabilité de ses ressources marines. Les ressources génétiques, la biotechnologie et le savoir populaire traditionnel figuraient également au nombre des préoccupations de son pays, tout comme la question des droits de propriété intellectuelle découlant de ce savoir. Il a souligné la nécessité d'assurer un transfert, une manutention et une utilisation sans danger des organismes modifiés et il espérait que la Conférence formulerait des propositions sur lesquelles pourraient être fondées les dispositions d'un protocole concernant la prévention des risques biologiques et d'un code de bioéthique.

10.	Le problème de l'avenir était celui de l'intégration des objectifs fixés en matière de diversité biologique aux programmes sectoriels ainsi que le problème de l'éducation des masses, car il fallait sensibiliser les individus et les sociétés auxquelles ils appartenaient. Le Ministre a évoqué les efforts que faisait son pays dans ce sens, notamment la célébration de la Journée nationale de la flore et de la faune, la désignation par les villageois de la plante ou de l'animal qui, à leur sens, symbolisait le mieux la diversité biologique et l'utilisation de timbres-poste sur ces thèmes. Pour pouvoir s'attaquer à tous les problèmes, il importait au plus haut point de disposer des ressources financières nécessaires si l'on voulait que le thème de la Conférence, à savoir la diversité biologique, l'équité et le bien-être pour tous, ait un sens. L'importance de l'équité ne pouvait être ignorée car les questions à examiner intéressaient l'alimentation et les moyens d'existence des populations des pays présents. M. Kusumaatmadja a appelé l'attention sur le fait que les ressources du FEM ne permettraient pas de répondre à tous les besoins des pays. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires ainsi que des connaissances spécialisées et un esprit d'entreprise. Le secteur privé devrait être mis à contribution de façon que des activités lucratives permettent de réaliser les objectifs fixés en matière de diversité biologique. Afin de tirer le meilleur parti de leurs ressources, les pays devraient mettre à profit l'expérience qu'ils avaient acquise dans des domaines connexes au titre de conventions en vigueur. Il comptait que la bonne volonté et la collaboration de tous les participants contribueraient au succès de la Conférence et a instamment prié les pays qui ne l'avaient pas encore fait de ratifier la Convention sur la diversité biologique.

11.	Le Secrétaire exécutif du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, M. Calestous Juma, a déclaré dans son allocution d'ouverture que la présente réunion de la Conférence des Parties revêtait une grande importance en raison de la très grande complexité des questions qui allaient être abordées et du moment décisif où se tenait la réunion. Les décisions que l'on attendait de la présente réunion permettraient de donner effet aux dispositions de la Convention et, ce faisant, de donner un nouvel élan à sa mise en oeuvre. Il a en particulier appelé l'attention sur les questions intéressant l'application des articles 6 et 8 de la Convention, l'examen préliminaire de la question des éléments constitutifs de la diversité biologique, notamment les éléments menacés, la forme et la fréquence des rapports nationaux, la conservation ex situ, le transfert des techniques, les ressources financières et les mécanismes de financement et le fonctionnement du centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique. On était passé, avec une rapidité surprenante, de la phase où l'on s'efforçait d'obtenir la ratification de la Convention à la phase de mise en oeuvre de l'instrument.

12.	Le Secrétaire exécutif a souligné le nombre d'activités et de faits nouveaux qui étaient intervenus depuis la première réunion. Des activités de mise en oeuvre avaient été entreprises par les pays ayant ratifié la Convention et plusieurs pays qui ne l'avaient pas ratifiée avaient commencé à mettre en oeuvre des activités liées au développement durable. Conformément au programme de travail à moyen terme adopté lors de la première réunion de la Conférence des Parties, le Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques s'était réuni à Madrid du 24 au 28 juillet 1995. En outre, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avait tenu sa première réunion à Paris du 4 au 8 septembre 1995. En application de la décision I/11, les réunions régionales pour l'Afrique, l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Asie s'étaient tenues respectivement à Pretoria, Buenos Aires et Jakarta, l'objectif étant de préparer la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

13.	Le Secrétaire exécutif a ajouté que l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa cinquantième session, examinait pour la première fois, par l'intermédiaire de sa Deuxième Commission, un rapport présenté par le Secrétaire exécutif sur les progrès accomplis dans l'application de la Convention. A sa troisième session, la Commission du développement durable avait examiné l'application du chapitre 15 et des autres chapitres d'Action 21 ayant trait à la diversité biologique. En outre, la Convention était censée contribuer à l'accomplissement du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts de la Commission du développement durable, instance nouvellement créée.

14.	Le Secrétaire exécutif a exprimé sa gratitude au Gouvernement indonésien pour avoir accueilli la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Il a également remercié Mme Ivy Dumont, Présidente de la première réunion, ainsi que les autres membres du bureau de la première réunion et, en particulier, le Président du Comité plénier, M. V. Koester, pour avoir donné des orientations au Secrétariat. Il a remercié les pays qui avaient abrité les réunions organisées en 1995 ainsi que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Pour terminer, il a tenu à remercier les pays qui avaient versé des contributions pour permettre au Secrétariat de financer la participation de 365 représentants de pays en développement et de pays à économie en transition aux réunions organisées en 1995 au titre de la Convention.

15.	M. Colin Cameron (Afrique du Sud), Président de la Réunion régionale africaine sur la diversité biologique préparatoire à la deuxième réunion de la Conférence des Parties, accueillie par le Gouvernement sud-africain à Pretoria les 9 et 10 octobre 1995, a présenté la Déclaration de Pretoria (publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/2/Inf.3), qui définit la position des pays africains. Il a déclaré qu'à cette réunion préparatoire, les pays avaient rendu compte des progrès accomplis dans l'application de la Convention et concernant un grand nombre d'activités. Ces pays avait fait rapport sur les mesures organisationnelles et administratives prises pour mettre en oeuvre les diverses dispositions de la Convention ainsi que sur les mesures de conservation in situ et ex situ. De nombreux pays africains avaient indiqué dans leur rapport qu'ils n'avaient pas les capacités requises pour appliquer convenablement les dispositions de la Convention. Pour terminer, M. Cameron a souligné l'importance d'une telle réunion préparatoire et a rappelé la recommandation figurant dans la déclaration concernant l'organisation d'une deuxième réunion préparatoire africaine en prélude à la troisième réunion de la Conférence des Parties prévue en 1996. Le Gouvernement seychellois avait généreusement offert d'accueillir cette réunion préparatoire.

16.	Mme Victoria Lichtstein (Argentine), Présidente de la réunion pour l'Amérique latine et les Caraïbes accueillie par le Gouvernement argentin à Buenos Aires les 18 et 19 octobre 1995, a présenté la Déclaration de Buenos Aires (publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/2/Inf.11), qui définit la position des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Elle a déclaré qu'à cette réunion, les pays avaient tous fait rapport sur les activités menées en application de la Convention et que les débats avaient essentiellement porté sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Elle a souligné que le Gouvernement argentin avait offert d'abriter la troisième réunion de la Conférence des Parties et que la réunion pour l'Amérique latine et les Caraïbes avait demandé que le pays devant abriter cette troisième réunion soit membre de droit du bureau de la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Pour terminer, elle a insisté sur l'importance que les pays attachaient à la tenue d'une réunion préparatoire à la réunion de la Conférence des Parties.

17.	M. Aca Sugandhy (Indonésie), Président de la Réunion régionale asiatique sur la diversité biologique préparatoire à la deuxième réunion de la Conférence des Parties, accueillie par le Gouvernement indonésien à Jakarta les 4 et 5 novembre 1995, a présenté le rapport de ladite réunion (publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/Inf.12). Il a déclaré que la réunion avait examiné un mécanisme très utile pour l'élaboration d'une position commune avant la réunion de la Conférence des Parties.

18.	En sa qualité de Directeur général et Président du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), M. Mohamed T. El-Ashry a présenté à la Conférence un rapport d'activité du FEM depuis la première réunion de la Conférence des Parties. Les fonds alloués par le FEM aux projets relatifs à la diversité biologique en 1995 avaient représenté 35 % du financement total du Fonds, soit plus que tout autre domaine d'intervention, et 55 % de l'ensemble des fonds prévus au titre de la préparation et de l'élaboration des projets. Il a ajouté qu'une prolongation de deux ans du Programme de micro-financement avait été approuvée, ce qui faciliterait une approche locale propre à améliorer la prise de conscience des problèmes d'environnement.

19.	Il a déclaré que le FEM était à présent doté d'une stratégie opérationnelle approuvée, qui tenait pleinement compte des avis donnés par la Conférence des Parties à sa première réunion. Cette stratégie opérationnelle avait été élaborée en tenant compte des observations des gouvernements, des organismes d'exécution du FEM, des secrétariats des deux conventions pour lesquelles le FEM faisait office de mécanisme de financement, et des ONG.

Il a ajouté que le Conseil du FEM s'était inspiré de la décision I/2 de la Conférence des Parties à sa première réunion et qu'il continuerait de respecter pleinement les avis que la Conférence lui donnerait à l'avenir. Le FEM et le Secrétariat de la Convention avaient mis en place une équipe spéciale chargée de coordonner et de programmer l'assistance aux pays en vue d'activités visant à doter ces pays des capacités requises. Cette équipe spéciale se réunirait de nouveau après la deuxième réunion de la Conférence des Parties afin de poursuivre ses travaux. Il a également attiré l'attention de la Conférence sur le projet de mémorandum d'accord figurant à l'annexe du document UNEP/CBD/COP/2/11, préparé par les secrétariats de la Convention et du FEM à la demande de la Conférence des Parties à sa première réunion. Le Fonds, a-t-il déclaré, était disposé et apte à être le mécanisme de financement de la Convention.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

20.	Tous les Etats avaient été invités à participer à la réunion. Les Parties ci-après étaient représentées :

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Argentine

Australie

Autriche

Bahamas

Bangladesh

Barbade

Bélarus

Belize

Bénin

Bhoutan

Bolivie

Botswana

Brésil

Burkina Faso

Cambodge

Cameroun

Canada

Chili

Chine

Colombie

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Cuba

Danemark

Djibouti

Dominique

Egypte

El Salvador

Espagne

Estonie

Ethiopie

Fédération de

Russie

Fidji

Finlande

France

Gambie

Ghana

Grèce

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Guyana

Hongrie

Iles Salomon

Inde

Indonésie

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Lesotho

Liban

Luxembourg

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Maroc

Maurice

Mexique

Micronésie (Etats

fédérés de)

Monaco

Mongolie

Mozambique

Myanmar

Népal

Nigéria

Norvège

Nouvelle-Zélande

Oman

Ouganda

Ouzbékistan

Pakistan

Panama

Papouasie-Nouvelle-

Guinée

Paraguay

Pays-Bas

Pérou

Philippines

République

centrafricaine

République de Corée

République populaire

démocratique de

Corée

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord

Sainte-Lucie

Samoa

Sénégal

Seychelles

Slovaquie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tchad

Togo

Tunisie

Ukraine

Uruguay

Vanuatu

Venezuela

Viet Nam

Zaïre

Zambie

Zimbabwe

La Communauté européenne était également représentée.

21.	Les Etats ci-après étaient représentés par des observateurs :

Afghanistan

Arabie saoudite

Azerbaïdjan

Belgique

Bulgarie

Burundi

Erythrée

Etats-Unis d'Amérique

Iran (République

islamique d')

Iraq

Irlande

Kirghizistan

Madagascar

Mauritanie

Nicaragua

Pologne

République arabe

syrienne

République démocratique

populaire lao

République dominicaine

République-Unie de

Tanzanie

Rwanda

Saint-Siège

Saint-Vincent-et-

les Grenadines

Singapour

Thaïlande

Trinité-et-Tobago

Turkménistan

Turquie	Un observateur de la Palestine a également participé à la réunion.

22.	Des observateurs des organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées ci-après étaient également présents :

-	Commission du développement durable

-	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

-	Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

-	Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

-	PNUE/Etude mondiale de la diversité biologique

-	Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)/PNUE

-	Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)/PNUE

-	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

-	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

-	Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI/UNESCO)

-	Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

-	Banque mondiale

-	Organisation mondiale de la santé (OMS)

23.	Les autres organisations ci-après étaient représentées :

a)	Organisations intergouvernementales :

-	Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)

-	Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE)

-	CAB International

-	Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI)

-	Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (RAMSAR)

-	Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

-	International Technology Transfer Consultants (ITTC)

-	Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud (SPREP)

b)	Organisations non gouvernementales :

Africa Resources Trust (ART)

African Centre for Technology

Studies (ACTS)

American Association for the

Advancement of Science (AAAS)

APU Agbibilin Community Inc. (AACI)

Asian Wetland Bureau (AWB)

Asosiasi Pengusaha Damar, Gubal, Gaharu, Kemedangan, Indonesia

(APDGKI)

Assembly of First Nations of Canada

Association of Fishermen's

Organisations

Association pour l'Amazonie et la

défense de la nature (AADN)

Australian Gen-Ethics Network

(AGE NET)

Baram Self-Development Association

(BASDA)

Binika

Biodiversity Action Network

(BIONET)

Biodiversity Support Program

Bioforum '95

Biological Science Club

Biotechnology Industry Organisation

Biotechnology Working Group

Birdlife International

Bogor Agriculture University

Campfire Association

Canada Centre for Remote Sensing

(CCRS)

Canadian Biodiversity Informatics

Consortium (CBIC)

Canadian Environment Industry

Association

Canadian Museum of Nature

Centre for Alternative Development

Initiatives

Center for International

Environmental Law (CIEL)

Center for Marine Conservation

Center for Research Development for

Traditional Medicine

Christian Council of Sweden

Cobase - Cooperativa Tecnico Scientifica di Base A.R.L.

Comité Nacional pro Defensa de la

Fauna y Flora (CODEFF)

Community Nutrition Institute (CNI)

Conservation International (CI)

Cultural Survival (Canada)

CUSO

Dana Mitra Lingkungan

Daphne Foundation

Defenders of Wildlife

ECOROPA-France

Ecospherics International Inc.

Environment Liaison Centre

International (ELCI)

Environmental Defense Fund (EDF)

Fondo Integrado Pronaturaleza

(PRONATURA)

Foundation for International

Environmental Law and

Development (FIELD)

Friends of the Earth International

Fundación Pro-Sierra Nevada de

Santa Marta

Genetic Resources Action International (GRAIN)

German Advisory Council on Global

Change (WBGU)

German NGO Working Group on

Biodiversity

Global Guardian Trust (GGT)

Green Industry Biotechnology

Platform (GIPiP)

Greenpeace International

Griffith University

Humane Society International (HSI)

Humane Society of the United States

(HSUS)

Indian Institute of Public Administration (IIPA)

Indigenous Peoples' Biodiversity

Network (IPBN)

Indonesian Center for Environmental

Law (ICEL)

Indonesian Federation of Flora and Fauna Association (IFFFA)

Indonesian Ornithological Society

Industrial Technology Research Institute (ITRI)

Institute of Dayakology Research

and Development (IDRD)

Instituto de Derecho Ambiental y

Desarrollo sustentable (IDEADS)

Interlink Information Rural Service

(IRIS)

International Alliance of the

Indigenous Tribal People of the

Tropical Forest

Conseil international des unions

scietifiques (CIUS)

Centre de recherche sur le

développement international (CRDI)

International Indian Treaty Council

International Marine Life Alliance

International Petroleum

Environmental Conservation Association (IPIECA)

International Wildlife Management

Consortium (IWMC)

Alliance mondiale pour la nature

(UICN)

Japan Biodiversity Network

Japan Center for Sustainable

Environment and Society (JACSES)

Japan Fisheries Association

Japanese NGO Network on

Biodiversity

Kenya Energy and Environmental

Organisation (KENGO)

Klub Indonesia Hijau (KIH) - Green

Indonesia Club

Konphalindo

Legal Rights and Natural Resources

Center-Kasama sa Kalikasan (LRC-

KSK/Friends of the Earth-

Philippines)

Lembaga Bela Tanua Talino (LBBT -

Institute for Indigenous

Communities and Territories

Advocacy)

Lembaga Pengkajian Pedesaan Pantat

Dan Masyarakat (LPPPM)

Life Conservationist Association

Monitor International

National Trust of Fiji

Natural Resources Management

Project

Neo Synthesis Research Centre

Nepal Federation of Nationalities

(NFN)

Netherlands Committee for IUCN

Norwegian Forum for Environment and

Development

Oregon State University

Ornamental Fish Industry (OFI)

Pacific Science Association (PSA)

Palau Conservation Society

Partners of Community Organisations

in Sabah (PACOS)

Pesticide Action Network (PAN)

Indonesia

Rinjani Marine Foundation (RMF)

Royal Botanic Gardens, Kew

Rural Advancement Foundation

International (RAFI)

Safari Club International (SCI)

Senior Advisory Group on

Biotechnology (SAGB)

Sierra Club

Sociedad Peruana de Derecho

Ambiental (SPDA)

Society for Research Initiatives

for Technology and Institutions

(SEARICE)

Species 2000

Sulawesi Natural Resources Conservation Information Center

Sustainable Research Development

Inc. (SRD)

Swan International (Society for

Wildlife and Nature)

Swiss Priority Program

Tambuyog Development Center

Tasman Asia Pacific

Technology for Rural and Ecological

Enrichment (TREE)

Thailand Environment Institute

(TEI)

The Biodiversity Forum

The Edmonds Institute

The Indonesian Institute for Forest

and Environment (RMI)

The Indonesian Tropical Institute

(LATIN)

The Natural History Museum

The Nature Conservancy

The Tinker Institute on

International Law and

Organizations

Third World Network (TWN)

Traffic Southeast Asia

University of Cambridge

University of Edinburgh

Vancouver Aquarium

Verification Technology Information

Centre (VERTIC)

Voluntary Service Overseas

Wahana Lingkungan Hidup Indonesia (WALHI) - Indonesian Forum for Environment

Woodbridge and Associates

Centre mondial de surveillance de

la conservation de la nature

(CMSC)

World Endangered Species Protection

Association (WESPA)

Fonds mondial pour la nature (WWF)

Yabshi (Yayasan Bina Sains Hayati

Indonesia) - Indonesian Foundation

for the Advancement of Biological

Sciences

Yayasan Gugus Analisis

Yayasan Kalpa Wilis

Yayasan Kehati (Biodiversity Foundation)

Yayasan Kupula Persada Indonesia

Yayasan Laut Lestari Indonesia

Yayasan Leuser International

Yayasan Samudra Indonesia

Yayasan Swakarsa Bentiritig Bengkulu

Zimbabwe Trust

2.1 Election du bureau

24.	Conformément à l'article 21 (bureau) du règlement intérieur des réunions de la Conférence, adopté par la Conférence des Parties à sa première réunion, la Conférence, à ses première et troisième séances plénières, a élu le bureau suivant :

Président :	M. Sarwono Kusumaatmadja (Indonésie)

Vice-présidents :	M. John Ashe (Antigua-et-Barbuda)

M. Igar Mishkarudny (Bélarus)

M. Augustine Bokwe (Cameroun)

M. Avrim Lazar (Canada)

M. Fernando Casas (Colombie)

Mme A.K. Ahuja (Inde)

M. Peter Unwin (Royaume-Uni)

M. Cecil Machena (Zimbabwe)

Rapporteur :	Mme Zuzana Guziova (Slovaquie)

2.2 Adoption de l'ordre du jour

25.	A la 1ère séance plénière, le 6 novembre 1995, l'ordre du jour provisoire publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/1 a été adopté. L'ordre du jour adopté est le suivant :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Questions en suspens découlant des travaux de la première réunion de la Conférence des Parties :

3.1	Paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique;

3.2	Articles 4 et 16 du règlement financier pour la gestion du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique.

4.	Questions scientifiques, techniques et technologiques :

4.1	Rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

4.2	Centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique;

4.3	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies;

4.4	Examen de la nécessité d'un protocole concernant la manutention et le transfert en toute sécurité des organismes vivants modifiés et des modalités d'élaboration dudit Protocole.

5.	Questions liées aux ressources financières et au mécanisme de financement :

5.1	Rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) en tant que structure institutionnelle provisoire du Secrétariat;

5.2	Rapport du Secrétariat sur le mécanisme financier aux termes de la Convention;

5.3	Etude sur la disponibilité de ressources financières supplémentaires;

5.4	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés;

5.5	Désignation de la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement conformément à l'article 21;

5.6	Projet de mémorandum d'accord entre la Convention sur la diversité biologique et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

6.	Conservation et utilisation durable :

6.1	Examen des articles 6 et 8 de la Convention;

6.2	Examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés, et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention;

6.3	Diversité biologique côtière et marine.

7.	Accès aux ressources génétiques :

7.1	Renseignements sur les mesures législatives, administratives et de politique générale en vigueur concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages tirés de leur utilisation;

7.2	Mesures législatives, administratives ou de politique générale liées aux droits de propriété intellectuelle conformément à l'article 16 de la Convention et relatives à l'accès à la technologie utilisant des ressources génétiques et le transfert de cette technologie.

8.	Liens avec les autres organisations :

8.1	Résultats de la troisième session de la Commission du développement durable;

8.2	Coopération avec les autres Conventions touchant à la biodiversité;

8.3	Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable, de la FAO;

8.3.1	Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

8.3.2	Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

8.3.3	Collections ex situ des ressources phytogénétiques.

9.	Forme et fréquence des rapports nationaux des Parties.

10.	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties (1995-1997).

11.	Questions administratives :

11.1	Emplacement du Secrétariat;

11.2	Rapport sur l'administration de la Convention;

11.3	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique.

12.	Rapport sur les pouvoirs des représentants à la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

13.	Date et lieu de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

14.	Questions diverses.

15.	Adoption du rapport.

16.	Clôture de la réunion.

2.3 Organisation des travaux

26.	A sa 1ère séance plénière tenue le 6 novembre 1995, la Conférence a approuvé l'organisation des travaux de la réunion publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/2/1/Add.2.

27.	A sa 3e séance, le 7 novembre 1995, la Conférence, réunie en plénière, a mis en place un comité plénier présidé par le Vice-Président Avrim Lazar (Canada).

28.	Conformément au calendrier adopté pour l'organisation des travaux de la réunion et figurant dans le document UNEP/CBD/COP/2/1/Add.2, le Comité plénier a examiné les points ci-après de l'ordre du jour :

4.1	Rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

4.2	Centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique;

4.3	Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies;

4.4	Examiner la nécessité et les modalités d'établissement d'un protocole concernant la sécurité de la manutention et du transfert de tout organisme vivant modifié.

5.1	Rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme la structure institutionnelle provisoire du Secrétariat;

5.2	Rapport du Secrétariat sur le mécanisme financier aux termes de la Convention;

5.3	Etude sur la disponibilité des ressources financières supplémentaires;

5.4	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés;

5.5	Désignation de la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement conformément à l'article 21;

5.6	Projet de mémorandum d'accord entre la Convention sur la diversité biologique et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

6.1	Examen des articles 6 et 8 de la Convention;

6.2	Examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés, et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention;

6.3	Diversité biologique côtière et marine.

7.1	Renseignements sur les mesures législatives, administratives et de politique générale en vigueur concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages tirés de leur utilisation;

7.2	Mesures législatives, administratives ou de politique générale liées aux droits de propriété intellectuelle conformément à l'article 16 de la Convention et relatives à l'accès à technologie utilisant des ressources génétiques et le transfert de cette technologie.

8.2	Coopération avec les autres Conventions touchant à la biodiversité;

8.3.1	Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

8.3.2	Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

8.3.3	Collections ex situ des ressources phytogénétiques.

9.	Forme et fréquence des rapports nationaux des Parties.

10.	Programme de travail à moyen terme (1995-1997).

29.	Le Comité a tenu 11 séances du 7 au 17 novembre 1995. Un groupe de rédaction du Comité plénier a été constitué le 11 novembre 1995. Le Comité a également mis en place trois groupes de contact à composition non limitée chargés des ressources et mécanismes financiers, des écosystèmes et de la prévention des risques biologiques. Un groupe de contact à composition non limitée chargé du budget et du programme a également été créé.

2.4 Séances de niveau ministériel

30.	Conformément à l'organisation des travaux de la réunion, les séances de niveau ministériel de la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se sont tenues les 14 et 15 novembre 1995. A la quatrième séance de niveau ministériel, a été adoptée la Déclaration ministérielle de Jakarta sur l'application de la Convention sur la diversité biologique. Le rapport des séances de niveau ministériel figure à l'annexe I.

POINT 3 DE l'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS EN SUSPENS DECOULANT DES

TRAVAUX DE LA PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

31.	A sa 3ème séance plénière, le 7 novembre 1995, le Président a annoncé que le bureau avait chargé le Vice-Président Augustine Bokwe (Cameroun) de diriger les consultations informelles sur le point 3 de l'ordre du jour, relatif au paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties

32.	A sa 3ème séance plénière, le 17 novembre 1995, et à la lumière du rapport reçu par le Bureau sur les consultations informelles menées par le Vice-Président Bokwe, la Conférence a décidé de renvoyer cette question à la troisième réunion de la Conférence des Parties. Elle a aussi décidé que cette question serait inscrite à l'ordre du jour de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

4.1 Rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir

des avis scientifiques, techniques et technologiques

33.	A la 1ère séance plénière, le 6 novembre 1995, M. J.H. Seyani (Malawi), Président de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques, a présenté le rapport de l'Organe subsidiaire sur les travaux de sa première réunion (UNEP/CBD/COP/2/5) tenue au siège de l'UNESCO, à Paris du 4 au 8 septembre 1995.

34.	A la 1ère séance du Comité plénier, le 7 novembre 1995, au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Bahamas, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Fédération de Russie, Finlande, France, Inde, Indonésie, Japon, Malawi (également en qualité de Président de l'Organe subsidiaire en 1995), Maurice, Nouvelle-Zélande, Norvège (également en qualité de Président de l'Organe subsidiaire en 1996), Pays-Bas, Pérou, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Suède et Zimbabwe. Le représentant de Greenpeace International a également fait une déclaration.

35.	A sa dixième séance tenue le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.9/Rev.1.

36.	A la même séance, le Comité a également examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence en séance plénière, le texte, tel que modifié oralement, d'un projet de décision présenté par le Ghana sur la publication et la diffusion des informations scientifiques et techniques et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.17.

37.	A sa quatrième séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/L.9/Rev.1 approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/1 intitulée "Rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

38.	A la même séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le texte du projet de décision UNEP/CBD/COP/2/CW/L.17, tel que modifié oralement et approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/2 intitulée "Publication et diffusion des informations scientifiques et techniques". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

39.	A la même séance, le Président a déclaré que le Bureau de la Conférence des Parties avait recommandé que le Bureau de la première réunion de l'Organe subsidiaire reste en place jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau lors de la prochaine réunion de l'Organe subsidiaire prévue du 2 au 6 septembre 1996. Il a ajouté que cette recommandation était fondée sur le paragraphe 2 de l'article 21 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties et inspirée par la nécessité d'une continuité dans les activités du Bureau de l'Organe subsidiaire, de façon à favoriser la préparation harmonieuse de la prochaine réunion de l'Organe. Il était également entendu que, sans pour autant que cela constitue un précédent, les Présidents de l'Organe subsidiaire pour 1995 et 1996 assumeraient les fonctions de Coprésidents jusqu'à la tenue de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire.

4.2 Centre d'échange d'informations pour la coopération

technique et scientifique

40.	A la 1ère séance du Comité plénier, le 7 novembre 1995, le Secrétaire exécutif a présenté le document UNEP/CBD/COP/2/6. Il a rappelé aux participants qu'à sa première réunion, la Conférence des Parties avait prié le Secrétariat, par sa décision I/3, d'établir et de lui présenter, en application de l'article 18 de la Convention, une étude détaillée comportant des recommandations concrètes et chiffrées pour l'aider à créer un centre d'échange. Il a indiqué que la note établie comportait une proposition concernant une phase pilote constituée de quatre étapes, à savoir : constitution de la base de données, mise en place d'un réseau décentralisé de centres nationaux et régionaux, mise au point d'un prototype de système interactif intelligent aux fins des rapports nationaux et création des moyens nécessaires au niveau national. Il a instamment demandé à la Conférence d'évaluer les propositions, soulignant que le moment était venu de parvenir à une décision appropriée au sujet du centre d'échange.

41.	Des déclarations ont été faites par les pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Brésil, Canada, Colombie, Egypte, Espagne (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Malaisie, Malawi, Maurice, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Zimbabwe.

42.	A	Au cours de cette séance, les représentants de la FAO et de l'UNESCO ont également fait des déclarations, tout comme le représentant de l'Indian Institute of Public Administration.

43.	A sa 10ème séance tenue le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.2/Rev.3.

44.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/3 intitulée "Centre d'échange". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

4.3 Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de

technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies

45.	A la 2e séance du Comité plénier, le 7 novembre 1995, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a présenté le point 4.3. Il a expliqué que l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques avait examiné cette question

à sa première réunion, tenue au siège de l'UNESCO à Paris du

4 au 8 septembre 1995, en se fondant sur la note établie par le Secrétariat (document UNEP/CBD/SBSTTA/1/5), qui avait proposé certains éléments d'un programme de travail éventuel destiné à faciliter :

a)	L'identification, l'évaluation et le choix des technologies;

b)	L'accès aux technologies et le financement de leur acquisition;

c)	La participation à la mise au point des technologies au niveau international;

d)	L'assimilation et le perfectionnement des technologies après acquisition.

46.	Le Secrétaire exécutif a appelé l'attention de la réunion sur le document UNEP/CBD/COP/2/5 dont les paragraphes 45 à 51 résumaient l'examen de cette question par l'Organe subsidiaire à sa première réunion. Les débats avaient porté sur :

a)	Le rôle de l'Organe subsidiaire à l'égard de ce point de l'ordre du jour;

b)	La relation entre l'Organe subsidiaire et le centre d'échange;

c)	Le mandat de tout groupe d'intersessions concernant la question du transfert des techniques.

47.	Au cours du débat sur cette question, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Allemagne, Australie, Bangladesh, Brésil, Colombie, Costa Rica, Espagne (au nom de l'Union européenne), Indonésie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

48.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.3/Rev.2.

49.	A sa 4ème séance tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/4 intitulée "Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies et de faciliter l'accès à ces technologies". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

4.4 Examen de la nécessité d'un protocole concernant la sécurité

de la manutention et du transfert de tout organisme vivant

modifié et modalités d'élaboration dudit protocole

50.	A la 2e séance du Comité plénier, le 7 novembre 1995, M. Sugiono Moeljopawiro (Indonésie), Vice-Président du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biologiques, créé en application de la décision I/9 de la première réunion de la Conférence des Parties, qui s'exprimait au nom du Président du Groupe d'experts, a présenté le rapport du Groupe sur la réunion tenue à Madrid du 24 au 28 juillet 1995 (document UNEP/CBD/COP/2/7). Il a exposé succinctement les travaux qui avaient précédé la création du Groupe, rendu compte des travaux du Groupe et indiqué que la majorité des délégations avaient exprimé l'avis selon lequel à sa deuxième réunion la Conférence des Parties devrait créer un groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la manutention et le transfert sans danger des organismes vivants modifiés.

51.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Chine, Colombie, Egypte, Espagne (au nom de l'Union européenne), Ethiopie, Fidji, Indonésie, Japon, Kenya, Maurice, Norvège, Pérou, Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), République de Corée, Suisse et Zimbabwe.

52.	A sa 3e séance, le 8 novembre 1995, le Comité a repris l'examen du point. Au cours du débat, des déclarations ont été faites par le Brésil, les Etats-Unis, la Hongrie, la Malaisie, le Malawi, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, l'Ouganda et la République islamique d'Iran. Des déclarations ont également été faites par les représentants du Edmonds Institute, de Greenpeace International, du Third World Network, de Green Industry Biotechnology Platform (GIBiP) et de la Biotechnology Industry Organisation (BIO) au nom du Senior Advisory Group Biotechnology (SAGB) et de la Industrial Biotechnology Association du Canada (IBAC).

53.	A la 6e séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, le Président a annoncé la constitution d'un groupe de contact à composition non limitée sur cette question, dont la coordination serait assurée par M. E. Sumardja (Indonésie).

54.	A sa 10e séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.22.

55.	A sa 4e séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/5 intitulée "Examen de la nécessité et des modalités d'établissement d'un protocole concernant la sécurité du transfert, de la manutention et de l'utilisation de tout organisme vivant modifié". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

56.	Après la clôture de la réunion, le représentant du Danemark a informé le Secrétariat de l'offre de son pays d'abriter, du 22 au 26 juillet 1996, la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention des risques biologiques.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS LIEES AUX RESSOURCES

FINANCIERES ET AU MECANISME DE FINANCEMENT

5.1 Rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement

mondial en tant que structure institutionnelle provisoire

57.	A sa 3e séance, le 8 novembre 1995, le Comité plénier a procédé à l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le Secrétaire exécutif, qui présentait la question, a appelé l'attention sur le rapport établi par le FEM (document UNEP/CBD/COP/2/8). Il a indiqué que le contenu dudit rapport avait été mis en évidence par M. Mohammed El-Ashry, Directeur général et Président du FEM, au cours de la déclaration qu'il avait faite lors de la séance d'ouverture.

58.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Australie, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Espagne (au nom de l'Union européenne), Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Malawi, Maurice, Nigéria, Pérou, Philippines, République islamique d'Iran, Suisse et Tunisie. Un représentant du FEM a également fait une déclaration.

59.	A sa 6e séance tenue le 9 novembre 1995, le Comité plénier a constitué un groupe de contact à composition non limitée chargé des questions relatives aux ressources financières et au mécanisme de financement, devant être présidé par le Vice-Président John Ashe (Antigua-et-Barbuda). Toutes les questions relatives au point 5 de l'ordre du jour ont été examinées au sein de ce groupe de contact à composition non limitée.

5.2 Rapport du Secrétariat sur le mécanisme financier

aux termes de la Convention

60.	A sa 3e séance, le 8 novembre 1995, le Comité a examiné ce point de l'ordre du jour, qui fait l'objet du rapport du Secrétariat sur le mécanisme financier aux termes de la Convention (document UNEP/CBD/COP/2/9) présenté par le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique. Le Secrétaire exécutif a dit que le rapport était présenté conformément à la décision I/2 de la Conférence des Parties à sa première réunion afin que des décisions concernant le calendrier et la teneur de l'étude visée au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention puissent être adoptées. Dans la première partie du rapport étaient esquissées les principales activités concernant le mécanisme financier entreprises par le Secrétariat de janvier à octobre 1995. Dans la deuxième partie, figuraient des suggestions sur la façon dont la Conférence des Parties pourrait être conseillée au sujet du calendrier et de la teneur de l'étude sur l'efficacité du mécanisme de financement.

61.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Colombie, Cuba, Espagne (au nom de l'Union européenne), Inde, Japon et Malaisie. Le représentant de la Banque mondiale a également fait une déclaration.

5.3 Etude sur la possibilité de disposer de ressources

financières additionnelles

62.	A sa 3e séance, le 8 novembre 1995, le Comité plénier a examiné ce point de l'ordre du jour. Présentant cette question, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a déclaré que conformément à la demande de la Conférence des Parties figurant au paragraphe 7 de la décision I/2 adoptée à la première réunion de la Conférence, le Secrétariat avait procédé à l'étude qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/2/10 intitulé "Etude des ressources financières additionnelles disponibles". Au chapitre II dudit document, étaient examinés les moyens de mobiliser et de canaliser les ressources financières.

63.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Australie, Autriche, Brésil, Espagne (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis d'Amérique, Ghana, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Nigéria, Royaume-Uni et Suisse. Sont également intervenus, les représentants de la Banque mondiale et de l'UICN.

5.4 Liste des pays développés Parties à la Convention et des autres

Parties s'acquittant volontairement des obligations des

pays développés Parties à la Convention

64.	A sa 3e séance, le 8 novembre 1995, le Comité plénier a examiné ce point de l'ordre du jour. La question a été présentée par le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique. Le Secrétaire exécutif a déclaré qu'à la première réunion de la Conférence des Parties, une liste des pays développés Parties à la Convention et des autres Parties s'acquittant volontairement des obligations incombant aux pays développés Parties à la Convention avait été établie. Cette liste figurait à l'annexe II de la décision I/2, intitulée "Ressources et mécanisme de financement".

5.5 Désignation, conformément à l'article 21 de la Convention,

de la structure institutionnelle chargée de gérer le

mécanisme de financement

65.	A la 4e séance du Comité plénier, le 8 novembre 1995, le Secrétaire exécutif a rappelé qu'à sa première réunion, la Conférence des Parties avait demandé au Secrétariat de faire figurer à l'ordre du jour de sa deuxième réunion les points qui lui permettraient d'examiner la question des ressources financières et, en ayant à l'esprit l'article 39 de la Convention, de prendre une décision au sujet de la structure institutionnelle à désigner en application de l'article 21 de la Convention.

66.	Le Secrétaire exécutif a ajouté qu'aucun document n'avait été établi sur ce point de l'ordre du jour mais que le Comité souhaiterait peut-être tenir compte du rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/2/8), qu'il avait examiné à sa séance précédente.

67.	Au cours du débat sur ce point, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Espagne (au nom de l'Union européenne) et Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine).

5.6 Projet de mémorandum d'accord entre la Convention sur la

diversité biologique et le Fonds pour l'environnement mondial

68.	A la 4ème séance du Comité plénier, le 8 novembre 1995, le Secrétaire exécutif a présenté le projet de mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le FEM, établi par le Secrétariat sur la demande de la Conférence des Parties à sa première réunion et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/11. Le Secrétariat avait été autorisé à consulter le FEM restructuré au nom de la Conférence des Parties, au sujet du contenu du mémorandum, en tenant dûment compte des avis des participants à la première réunion de la Conférence des Parties.

69.	Au cours du débat sur ce point, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Autriche, Espagne (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis d'Amérique, Malaisie et Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine). Le représentant de Humane Society International a également fait une déclaration au nom de plusieurs organisations non gouvernementales.

70.	A sa 10ème séance tenue le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur toutes les questions relatives au point 5 de l'ordre du jour, qui avait été présenté par le Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.11.

71.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/6 intitulée "Ressources financières et mécanisme de financement". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE

6.1. Examen des articles 6 et 8 de la Convention

72.	A la 4ème séance du Comité plénier, le 8 novembre 1995, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a présenté ce point de l'ordre du jour et a attiré l'attention des participants sur la note du Secrétariat publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/2/12. Il a rappelé qu'à sa première réunion, la Conférence des Parties avait demandé qu'à sa deuxième réunion, soient examinés les points relatifs aux mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Cet examen avait pour objet de fournir des informations et d'échanger des données d'expérience sur l'application des articles 6 (Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable) et 8 (Conservation in situ), comme indiqué aux points 5.1.1 et 5.2.2 du programme de travail à moyen terme approuvé par la Conférence des Parties à sa première réunion et figurant à l'annexe de la décision I/9.

73.	Au cours du débat relatif à ce point de l'ordre du jour, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Australie, Bangladesh, Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Ghana, Japon, Madagascar, Malaisie, Maldives, Myanmar, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pérou, République de Corée et Royaume-Uni.

74.	A la 5ème séance du Comité plénier consacrée à la poursuite du débat, le 9 novembre 1995, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Argentine, Azerbaïdjan, Cameroun, Costa Rica, Danemark, Espagne (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie (au nom du Groupe des Etats d'Europe orientale), Inde, Malawi, Maurice, Népal, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Suisse, Thaïlande et Uruguay. Le représentant du Centre for International Environmental Law a également fait une déclaration au nom de plusieurs organisations non gouvernementales.

75.	A la 6ème séance du Comité plénier consacrée à la poursuite du débat sur cette question, le 9 novembre 1995, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Burkina Faso, El Salvador, Indonésie, Islande, Norvège, Ouganda, République islamique d'Iran et Zaïre. Le représentant de l'UNESCO a également fait une déclaration.

76.	Au titre de ce point de l'ordre du jour et conformément à la décision I/9 relative au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, adoptée à sa première réunion, les participants ont procédé à un échange d'informations et de données d'expérience sur les mesures prises en vue de l'application des articles 6 et 8 de la Convention aux niveaux national, régional et international.

77.	A l'issue du débat, le Président du Comité plénier a conclu l'examen de ce point de l'ordre du jour en soulignant la nécessité d'une coopération régionale entre les Parties. Il a invité les participants à la réunion à soumettre leurs vues par écrit au Secrétariat, auquel il a demandé d'en faire la synthèse aux fins de distribution et d'examen plus approfondi aux prochaines réunions de la Conférence des Parties.

78.	A la même séance du Comité plénier, le Président a annoncé que le Groupe de contact à composition non limitée coordonné par la Vice-Présidente A.K. Ahuja (Inde) examinerait les mesures à prendre ultérieurement concernant les articles 6 et 8 de la Convention, ainsi que la contribution de la Conférence des Parties aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts.

79.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/CW/L.4/Rev.1.

80.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/7 intitulée "Examen des articles 6 et 8 de la Convention". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

6.2 Examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité

biologique qui sont particulièrement menacés et des

mesures qui pourraient être prises dans le

cadre de la Convention

81.	A la 4ème séance du Comité plénier, le 8 novembre 1995, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a présenté le point 6.2 et a ainsi rappelé que la Conférence des Parties, à sa première réunion, avait inscrit cette question à son programme de travail à moyen terme, sous la rubrique "Conservation de la diversité biologique". Etant donné l'urgence de cette question, la Conférence des Parties avait demandé à l'Organe subsidiaire de fournir, en priorité, des avis sur les moyens par lesquels la Conférence des Parties pourrait entamer l'examen des éléments constitutifs particulièrement menacés de la diversité biologique et la définition des mesures qui pourraient être prises au titre de la Convention, et d'en faire rapport à la Conférence des Parties. L'Organe subsidiaire s'est réuni à Paris du 4 au 8 septembre 1995 et a adopté la recommandation I/3, dont le texte figure dans le document UNEP/CBD/COP/2/5.

82.	Soulignant l'importance des forêts pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, le Secrétaire exécutif a indiqué que l'Organe subsidiaire avait également recommandé que la Conférence des Parties examine l'opportunité d'une contribution aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts créé par la Commission du développement durable.

83.	Au cours du débat relatif à ce point de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Allemagne, Australie, Brésil, Chine, Espagne (au nom de l'Union européenne), France, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Rwanda, Tunisie et Uruguay. Le représentant du Indian Institute of Public Administration a aussi fait une déclaration.

84.	A la 5ème séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations au cours de la suite du débat sur ce point : Argentine, Colombie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie (au nom du groupe des pays d'Europe orientale), Kazakhstan, Maurice, Royaume-Uni, Sénégal et Thaïlande. Le représentant du Centre for International Environmental Law a fait une déclaration au nom de plusieurs organisations non gouvernementales.

85.	A la 6ème séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, le représentant de la Suède a fait une déclaration au cours de la suite du débat sur ce point.

86.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/CW/L.5/Rev.1.

87.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/CW/L.5/Rev.1 approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/8 intitulée "Examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés, et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

88.	A sa 10ème séance, le Comité plénier a également examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, le texte modifié oralement d'un projet de décision sur les forêts et la diversité biologique, qui avait été présenté par le Président du Groupe de travail à composition non limitée sur les écosystèmes et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.18.

89.	A sa 4ème séance plénière, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/L.18 modifié oralement et approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/9 intitulée "Forêts et diversité biologique". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

6.3 Diversité biologique côtière et marine

90.	A la 6ème séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour, précisant qu'à sa première réunion, la Conférence des Parties avait demandé à l'Organe subsidiaire de lui fournir, à sa deuxième réunion, des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine. Pour aider l'Organe subsidiaire, le Secrétariat avait établi, en vue de sa première réunion, tenue à Paris, du 4 au 8 septembre 1995, une note sur les questions touchant aux aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine (UNEP/CBD/SBSTTA/1/8).

91.	Un résumé des débats de l'Organe subsidiaire sur la question figurait dans les paragraphes 65 à 76 du rapport sur la première réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/COP/2/5), qui contenait aussi, en annexe, la recommandation I/8, à laquelle les débats avaient abouti. Dans cette recommandation, l'Organe subsidiaire suggérait que la Conférence des Parties crée, pour une période de trois ans (1996-1998), un groupe d'experts chargé d'examiner les questions relatives à la diversité biologique côtière et marine. Il proposait aussi un mandat. La Conférence des Parties souhaiterait peut-être examiner, au cas où ce groupe serait créé, s'il ne conviendrait pas d'organiser la première réunion du groupe, d'une durée d'une semaine, en 1996, au siège du Secrétariat, afin que le groupe puisse présenter un rapport à la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire. La Conférence des Parties souhaiterait peut-être aussi examiner le mandat du groupe et les incidences financières de sa création.

92.	Au cours du débat sur ce point de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Australie, Belize, Canada, Cuba, Espagne (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis d'Amérique, Fidji, Ghana, Indonésie, Islande, Italie, Jamaïque (au nom des Etats Parties partenaires au sein de l'Initiative internationale en faveur des récifs coralliens), Malawi, Maurice, Mozambique, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), République de Corée, République dominicaine, Sénégal et Uruguay. Les représentants de Indonesian Bioforum et Indonesian Forum for the Environment ont fait des déclarations au nom de plusieurs organisations non gouvernementales nationales et internationales.

93.	A la 6ème séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, le Président a annoncé que le groupe de contact à composition non limitée coordonné par la Vice-Présidente A.K. Ahuja (Inde) examinerait aussi les questions relatives à la diversité biologique marine et côtière.

94.	A sa 7ème séance, le 10 novembre 1995, le Comité plénier a repris l'examen de ce point de l'ordre du jour. Au cours du débat, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Chine, Colombie, Grèce, Inde, Japon, Monaco, Norvège, Ouganda, Philippines (en son nom et au nom du Groupe des 77 et de la Chine), République islamique d'Iran, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Samoa et Suède. Les représentants de la FAO et de l'UNESCO ont aussi fait une déclaration. Les représentants de Greenpeace International (au nom du Indonesian Forum for the Environment), du Asian Wetlands Bureau (au nom du Bureau de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine - Convention de Ramsar) et de Biodiversity Action Network (BIONET) ont aussi fait des déclarations.

95.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le comité plénier a examiné un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par la Présidente du Groupe de travail à composition non limitée sur les écosystèmes et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.21.

96.	A cette séance, le représentant de la Suède a dit que sa délégation croyait comprendre que l'étude à laquelle le Secrétariat et le Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer (Secrétariat de l'ONU) faisaient allusion dans le projet de décision, devrait également porter sur les questions juridiques.

97.	A cette même séance, le représentant de l'Inde a déclaré qu'on ce qui concerne les écosystèmes, l'approche globale recommandée par l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa première réunion et approuvée par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion devrait être privilégiée. C'est dans l'esprit de ce principe fondamental qu'il fallait considérer le projet de décision sur la diversité biologique marine et côtière.

98.	A la même séance, le représentant de la Turquie a déclaré que la signature par la Turquie de la Convention sur la diversité biologique et la participation de ce pays à la présente réunion de la Conférence des Parties ne préjugeaient ni n'affectaient la position de la Turquie concernant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

99.	A la 11ème séance du Comité plénier tenue le 17 novembre 1995, le président du Comité a présenté pour examen et adoption le projet de décision publié sous la côte UNEP/CBD/COP/2/L.21/Rev.1. Ce projet de décision a été approuvé, tel que modifié oralement.

100.	A la suite de l'adoption de la décision, le Président du Comité plénier a déclaré que la Conférence des Parties était la seule instance habilitée à traiter cette question et que l'Organe subsidiaire était le seul organe à fournir des avis scientifiques et techniques sur la question. Il a en outre déclaré que l'on devrait recueillir l'opinion de l'ensemble des gouvernements et que le Secrétariat mettrait en place le groupe, étant entendu que la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, examinerait le fonctionnement dudit groupe.

101.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision approuvé, tel que modifié oralement, par le Comité plénier, a adopté la décision II/10 intitulée "Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR : ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES

7.1 Renseignements législatifs, administratifs et de politique générale

concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage

équitable des avantages tirés de leur utilisation

102.	A sa 7ème séance, le 10 novembre 1995, le Comité plénier a examiné ce point de l'ordre du jour. Présentant ce point, le Secrétariat a appelé l'attention du Comité sur un rapport du Secrétariat (UNEP/CBD/COP/2/13). Ce rapport contient, dans la section I, des informations générales sur les dispositions de la Convention relatives aux ressources génétiques; dans la section II, des exemples de législations; dans la section III, un examen des problèmes concrets rencontrés jusqu'à présent; et, dans la section IV, des conclusions et des recommandations.

103.	Au cours du débat sur ce point de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Argentine, Australie, Brésil, Colombie, Espagne (au nom de l'Union européenne), Iles Salomon, Inde, Indonésie, Malaisie, Malawi, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pérou, Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), République arabe syrienne, Suède, Thaïlande et Zaïre. Les représentants du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et du Indigenous Peoples Biodiversity Network ont aussi fait une déclaration.

104.	A la 8ème séance du Comité plénier, le 10 novembre 1995, au cours de la poursuite du débat sur le point considéré, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Brésil, Canada, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Ghana, Japon, Maurice, Mexique, Norvège, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République de Corée, République islamique d'Iran et Sénégal. Des déclarations ont également été faites par les représentants du Third World Network et du Réseau allemand d'ONG.

105.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, le texte modifié oralement d'un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.24.

106.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision modifié oralement et approuvé par le Comité plénier, a adopté la décision II/11 intitulée "Accès aux ressources génétiques". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

107.	Suite à l'adoption de cette décision, le représentant des Philippines, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé que la déclaration ci-après soit consignée dans le rapport :

"Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, je voudrais exprimer notre gratitude pour le document du Secrétariat intitulé "Access to Genetic Resources and Benefit Sharing" [Accès aux ressources génétiques et partage des avantages]. Toutefois, ce document suscite des préoccupations majeures de la part du Groupe des 77 et de la Chine.

M. le Président, la Convention sur la diversité biologique repose sur trois piliers : conservation, utilisation durable et partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

M. le Président, le document du Secrétariat susmentionné traite en long et en large de la question de l'accès aux ressources génétiques mais n'aborde que très peu la question du partage équitable.

M. le Président, la question de l'accès aux ressources génétiques est d'une importance capitale pour les membres du Groupe des 77 et la Chine. En effet, la plupart des ressources génétiques du monde se trouvent dans notre pays et la préservation de la diversité de ces ressources génétiques est le fruit des efforts de nos populations.

Le Groupe des 77 et la Chine estiment que les ressources génétiques ont une valeur économique immense en tant que source réelle et potentielle de produits marchands, en particulier dans les domaines pharmaceutique et agricole.

M. le Président, le Groupe des 77 et la Chine pensent qu'une étude devrait être effectuée en vue de mettre au point un mécanisme d'évaluation des ressources génétiques et d'application du principe du partage juste et équitable des avantages en découlant ainsi que dans le but d'examiner la question du rapatriement des ressources génétiques.

M. le Président, le Groupe des 77 et la Chine tiennent à souligner que, comme indiqué à l'article 15, les Etats ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles et que le pouvoir de déterminer l'accès aux ressources génétiques appartient aux gouvernements et est régi par la législation nationale.

M. le Président, nous déplorons le fait que le document du Secrétariat ne mette pas l'accent sur ce principe fondamental et ne développe pas la notion du consentement préalable donné en connaissance de cause par la partie contractante, comme demandé au paragraphe 5 de l'article 15.

M. le Président, nous estimons que cette notion devrait être le thème central du document.

Il importe également d'apporter aux pays en développement une assistance en matière de renforcement des capacités, pour leur permettre d'appliquer l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique et de protéger leurs ressources génétiques au moyen de mesures à caractère administratif et législatif.

Enfin, M. le Président, je souhaite attirer l'attention sur l'initiative de la FAO, dont un des volets porterait sur l'accès aux ressources phytogénétiques. Nous pensons que la Conférence des Parties et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique devraient évaluer l'état d'avancement des négociations en cours, pour veiller à ce que celles-ci n'aillent pas à l'encontre des dispositions de la Convention sur la diversité biologique et soient complémentaires avec les objectifs de ladite Convention".

7.2 Mesures législatives, administratives et de politique générale

intéressant les droits de propriété intellectuelle conformément

à l'article 16 de la Convention et à l'accès à la

technologie utilisant des ressources génétiques

et le transfert de cette technologie

108.	A la 8ème séance du Comité plénier, le 10 novembre 1995, un membre du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a présenté le point 7.2, rappelant que la Conférence des Parties, à sa première réunion, avait demandé qu'à sa deuxième réunion, soit examiné l'ensemble des "renseignements fournis par des gouvernements ainsi que les rapports pertinents d'organisations internationales concernant les mesures législatives, administratives et de politique générale intéressant les droits de propriété intellectuelle conformément à l'article 16 de la Convention, et l'accès à la technologie utilisant des ressources génétiques et le transfert de cette technologie". Les renseignements reçus sur cette question ont été rassemblés par le Secrétariat dans le document UNEP/CBD/COP/2/17. Le membre du Secrétariat a rappelé que la Conférence des Parties, au lieu d'inscrire la question des droits de propriété intellectuelle sous la rubrique, plus vaste, intitulée "Transfert de technologies" de son programme de travail à moyen terme, avait lié la question desdits droits au transfert de technologies utilisant des ressources génétiques et inscrit les deux points sous le titre plus général d'"Accès aux ressources génétiques". Le programme de travail à moyen terme était ainsi axé sur les arrangements permettant d'avoir accès aux ressources génétiques et en particulier sur les éléments qui supposaient le transfert de technologies utilisant des ressources génétiques ainsi que sur le rôle des droits de propriétés intellectuelles dans ce processus.

109.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Canada, Espagne (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis d'Amérique, Ghana, Inde, Indonésie, Japon, Maroc, Mexique, Norvège, Pérou, Philippines et République de Corée.

110.	Des déclarations ont également été faites par les représentants de la Biotechnology Industry Association (au nom d'un certain nombre d'associations de sociétés s'occupant de biotechnologie), du GIBIP et du Third World Network.

111.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, le texte modifié oralement d'un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.25.

112.	Suite à l'adoption de cette décision, le représentant de l'Inde a déclaré que son pays tenait à ce que soit envisagée une étude sur la nécessité de mentionner, sur les demandes de brevets couvrant les produits utilisant des ressources biologiques, les renseignements suivants : pays d'origine, systèmes de connaissances utilisés, consentement préalable donné en connaissance de cause et accord mutuel avec le pays d'origine.

113.	A sa 4ème séance plénière, la Conférence des Parties, en se fondant sur le projet de décision publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.25 et modifié oralement par le Comité plénier, a adopté la décision II/12 intitulée "Droits de propriété intellectuelle". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : LIENS AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS

114.	A la 2ème séance plénière, le 6 novembre 1995, Mme Setijati Sastrapradja, Directeur exécutif de la Fondation indonésienne pour la diversité biologique, représentant M. Emil Salim, a présenté le rapport du troisième Forum mondial sur la diversité biologique, tenu à Jakarta les 4 et 5 novembre 1995. Près de 400 délégués de gouvernements, d'ONG et du secteur privé, représentant plus de 40 pays, avaient participé à ce troisième Forum, parrainé par l'UICN, le PNUE, la Fondation indonésienne pour la diversité biologique, le Programme indonésien du Fonds mondial pour la nature (WWF), l'Institut des ressources mondiales (WRI) et le Centre africain d'études technologiques (ACTS). De nombreuses autres organisations avaient participé aux quatre ateliers qui s'étaient tenus parallèlement à ce Forum, sur les thèmes : diversité biologique marine, réglementation de l'accès aux ressources génétiques, décentralisation et gestion de la diversité biologique, forêts et diversité biologique. A l'issue de leurs travaux, les participants à ces ateliers avaient formulé, à l'intention de la Conférence des Parties, un certain nombre de recommandations que la Conférence était conviée à examiner.

115.	A sa 9ème séance, le 11 novembre 1995, le Comité plénier a repris l'examen du point 8 de l'ordre du jour. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Botswana, Burundi, Cuba, Espagne (au nom de l'Union européenne), Maroc et République-Unie de Tanzanie. Le représentant de l'UNESCO a aussi fait une déclaration. Des déclarations ont été prononcées par le représentant de African Resource Trust et par le représentant de BioForum '95, au nom de 44 ONG indonésiennes créées pour participer à la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

8.1 Résultat des travaux de la troisième session de la

Commission du développement durable

116.	A la 2ème séance plénière, le 6 novembre 1995, le Président de la première réunion de la Conférence des Parties, Mme Ivy Dumont, a rappelé qu'elle avait présenté à la troisième session de la Commission du développement durable, tenue à New York du 11 au 28 avril 1995, une déclaration de la Conférence des Parties, comme suite à la décision I/8 adoptée par la Conférence des Parties à sa première réunion. Elle a déclaré que la Commission se félicitait de l'adoption du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, et de la prompte mise en place de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ainsi que du centre d'échange chargé de promouvoir et de faciliter la coopération technique et scientifique. La Commission, consciente de l'éventail très large des questions sectorielles et intersectorielles abordées dans Action 21, avait recommandé neuf activités à entreprendre dans le cadre de la Convention.

117.	Quant à la proposition de la Conférence des Parties visant à engager un dialogue avec la Commission du développement durable sur la question de la gestion durable des forêts, compte tenu du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes forestiers et le maintien de leur intégrité, la Commission a également reconnu que ces préoccupations étaient liées aux objectifs de la Convention et que, par conséquent, elle accueillerait favorablement de nouvelles initiatives de la Conférence des Parties dans ce domaine. La déclaration que la Conférence des Parties, à sa première réunion, avait adressée à la Commission était une première étape vers l'instauration de liens de travail étroits entre la Conférence des Parties et la Commission.

8.2 Coopération avec d'autres conventions touchant la

diversité biologique

118.	A la 8ème séance du Comité plénier, le 10 novembre 1995, un membre du Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour. Après avoir rappelé qu'à sa première réunion, la Conférence des Parties avait décidé que l'examen des relations entre la Convention et d'autres conventions intéressant la diversité biologique serait une question qui figurerait à l'ordre du jour de toutes ses réunions, le membre du Secrétariat a indiqué que le Secrétariat avait établi une note sur cette question (document UNEP/CBD/COP/2/Inf.2) où l'on faisait état de certaines des raisons pratiques pour lesquelles on pourrait rechercher la coopération ainsi que de la façon dont la Conférence des Parties pourrait tirer parti de cette coopération. Le Secrétariat cherchait également à aider la Conférence des Parties à recenser des questions précises aux fins d'une coopération éventuelle ainsi que les modalités de ladite coopération.

119.	Au cours du débat sur cette question, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Canada, Danemark, Espagne (au nom de l'Union européenne), France, Ghana, Jamaïque, Japon, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Pérou et Suisse. Le représentant de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar) a également fait une déclaration.

120.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, le texte modifié oralement d'un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.16/Rev.1.

121.	Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité plénier a examiné, modifié puis approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/CW/L.19 présenté par le représentant des Philippines au nom du Groupe des 77 et de la Chine et relatif à l'organisation d'un atelier ouvert à tous sur la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions internationales apparentées.

122.	A sa 4ème séance plénière, la Conférence des Parties a adopté les décisions II/13 et II/14, sur la base des projets de décision UNEP/CBD/COP/2/CW/L.16/Rev.1 et UNEP/CBD/COP/2/CW/L.19, tels que modifiés et approuvés par le Comité plénier. Le texte de ces décisions figure à l'annexe II.

8.3 FAO : Système mondial de conservation et d'utilisation

durable des ressources phytogénétiques pour

l'alimentation et l'agriculture viable

123.	A sa 9ème séance, le 11 novembre 1995, le Comité plénier a examiné le point 8.3 de l'ordre du jour, qui a été présenté par le Président de la Commission des ressources phytogénétiques de la FAO. A cette occasion le Comité était également saisi du document UNEP/CBD/COP/2/Inf.13/Rev.1. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Allemagne, Argentine, Australie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Colombie, Espagne (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis d'Amérique, France, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Malawi, Nigéria, Pays-Bas, Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), République islamique d'Iran, Suède et Suisse. Le représentant de la FAO a fait une déclaration. Le représentant du groupe de travail allemand sur la diversité biologique a aussi fait une déclaration.

8.3.1 Engagement international sur les ressources phytogénétiques

pour l'alimentation et l'agriculture

124.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.8/Rev.1.

125.	A sa 4ème séance tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a adopté la décision II/15 relative au Système mondial de la FAO concernant la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques. Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

8.3.2 Conférence technique internationale sur la conservation

et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour

l'alimentation et l'agriculture

126.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.14/Rev.1.

127.	A sa 4ème séance tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a adopté la décision II/16 relative à la Conférence internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR : FORME ET FREQUENCE DES RAPPORTS

NATIONAUX DES PARTIES

128.	A sa 9ème séance, le 11 novembre 1995, le Comité a examiné le point 9 de l'ordre du jour. Ce point a été présenté par un membre du Secrétariat, qui a indiqué que les recommandations de l'Organe subsidiaire concernant la structure des rapports nationaux et leur périodicité figuraient pages 37 à 40 du document UNEP/CBD/COP/2/5. Pour aider la Conférence des Parties à examiner ce point de l'ordre du jour, le Secrétariat avait établi une note (UNEP/CBD/COP/2/14) passant en revue les plans et les intervalles de publication possibles.

129.	Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Espagne (au nom de l'Union européenne) et Philippines (au nom du Groupe des 77 et de la Chine). Le représentant de African Resource Trust a aussi fait une déclaration. L'examen de ce point s'est poursuivi au sein du groupe de rédaction du Comité plénier.

130.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par son Président et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.10/Rev.1; le Comité a approuvé ce projet, tel que modifié oralement, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière.

131.	A sa 4ème séance plénière tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/CW/L.10/Rev.1 modifié oralement par le Comité plénier, a adopté la décision II/17 intitulée "Forme et fréquence des rapports nationaux". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

132.	Suite à l'adoption de cette décision, le représentant de la Chine a fait la déclaration suivante, dont il a demandé qu'elle soit consignée dans le rapport :

"La délégation chinoise croit comprendre que le rapport national de chaque Etat devrait être fondé sur sa propre situation. Par conséquent, bien qu'il existe une seule et même directive, certains éléments pourraient ne pas apparaître dans le rapport national de certains Etats du fait de l'absence d'activités correspondantes. La monographie nationale établie par certains Etats peut, dans une certaine mesure, être considérée comme le rapport national que les Parties sont tenues de présenter pour évaluation globale. Seules des informations mises à jour doivent être fournies".

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR : PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN

TERME 1995-1997 DE LA CONFERENCE DES PARTIES

133.	A la 6ème séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, le Secrétaire exécutif a présenté ce point de l'ordre du jour.

134.	A la même séance du Comité, le Président a annoncé que le groupe de contact à composition non limitée chargé de budget, dont le Vice-Président P. Unwin (Royaume-Uni) assurait la coordination, étudierait également le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

135.	A la 8ème séance du Comité plénier, le Président a invité les représentants à faire des observations générales sur le programme à moyen terme 1995-1997 de la Conférence des Parties. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Australie, Canada, Danemark, Espagne (au nom de l'Union européenne) et Norvège. Une déclaration a également été faite par le représentant du Indigenous Peoples Biodiversity Network.

136.	A sa 10ème séance, le 16 novembre 1995, le Comité plénier a examiné et approuvé, pour présentation à la Conférence réunie en séance plénière, le texte modifié oralement d'un projet de décision sur cette question, qui avait été présenté par le Président du Groupe de contact à composition non limitée sur le budget et le programme et publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/CW/L.23.

137.	A sa 4ème séance plénière, tenue le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties, se fondant sur le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/CW/L.23 modifié oralement par le Comité plénier, a adopté la décision II/18 intitulée "Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1996-1997". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS ADMINISTRATIVES

11.1 Emplacement du Secrétariat

138.	A la 2ème séance plénière, le 6 novembre 1995, le Président a invité la Conférence à examiner le point 11.1 de son ordre du jour, concernant l'emplacement du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Au titre de ce point, la Conférence était saisie du document UNEP/CBD/COP/2/2/Rev.1, détaillant les offres faites par le Canada, l'Espagne, le Kenya et la Suisse. La Conférence était également saisie du document UNEP/CBD/COP/2/CRP.1, indiquant les modalités d'examen des candidatures convenues par les quatre candidats. Conformément au scénario convenu, le Président a invité les représentants à prendre la parole dans l'ordre suivant : Kenya, Suisse, Canada et Espagne.

139.	Les représentants des villes candidates ont présenté leurs dossiers de candidature respectifs et répondu aux demandes de renseignements complémentaires émanant des représentants.

140.	Le Président a annoncé que le vote sur l'emplacement du Secrétariat se déroulerait dans l'après-midi du 13 novembre 1995, conformément aux modalités définies dans le document UNEP/CBD/COP/2/CRP.1. Il a rappelé aux représentants que, pour prendre part au vote, il fallait qu'ils aient auparavant présenté leurs pouvoirs au Bureau de la Conférence.

141.	A la 3ème séance plénière de la réunion, le 13 novembre 1995, le Président de la Conférence a annoncé qu'à la suite des réunions qui avaient eu lieu avec les quatre candidats et avec la Commission de vérification des pouvoirs, il avait été décidé, conformément à la procédure énoncée dans le document UNEP/CBD/COP/2/CRP.1 et à la décision I/10 prise par les Parties à leur première réunion :

a)	Que, conformément au paragraphe 3 de l'article 36, 124 participants seraient autorisés à prendre part au vote;

b)	Que les participants dont les pouvoirs n'avaient pas encore été présentés ou qui n'avaient pas présenté des pouvoirs en bonne et due forme pouvaient prendre part au vote s'ils en faisaient la demande par écrit;

c)	Qu'en ce cas, ils devraient présenter des pouvoirs en bonne et due forme au plus tard le 17 novembre 1995, date de clôture de la Conférence.

142.	Le Président de la Conférence a ensuite annoncé le premier tour du scrutin. Le décompte des voix, a-t-il précisé, serait fait par lui-même, avec l'aide du Secrétariat de la Convention et d'un représentant de chacun des candidats. Le nombre des voix recueillies par chaque candidat ne serait pas annoncé après le premier tour.

143.	A l'annonce des résultats du premier tour de scrutin, conformément à la procédure convenue selon laquelle le candidat ayant recueilli le plus petit nombre de voix se désisterait, le Président a annoncé le retrait du Kenya.

144.	Après lecture des résultats du deuxième tour de scrutin, mettant en concurrence les trois candidats restants, conformément à la procédure convenue, le Président de la Conférence a annoncé le retrait de l'Espagne.

145.	A l'issue du troisième tour de scrutin, le Président a annoncé qu'un consensus s'était dégagé et il a recommandé que la candidature du Canada soit retenue par consensus. La Conférence, par acclamation, a choisi Montréal comme siège du Secrétariat visé à l'article 24 de la Convention. Le Président a félicité le Canada d'avoir remporté les élections et remercié tous les participants à la réunion d'avoir contribué au bon déroulement du vote.

146.	Le représentant de la Suisse a déclaré que les démarches engagées par son pays dans le cadre des négociations internationales, en particulier en faveur des pays qui n'ont pas encore de représentation à Genève, ne seraient pas affectées par l'issue du scrutin. Il a félicité la délégation canadienne du choix de Montréal comme futur siège du Secrétariat, se déclarant confiant que le Canada contribuerait avec succès à la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique, et il a déclaré que son pays continuerait de soutenir les activités menées au titre de la Convention.

147.	Le représentant du Canada a remercié le représentant de la Suisse de ses félicitations. Le résultat du vote, a-t-il poursuivi, s'inscrivait dans la ligne de la Convention et témoignait de "l'esprit de Jakarta", c'est-à-dire la recherche d'un consensus. Après avoir présenté ses respects aux représentants de l'Espagne, du Kenya et de la Suisse pour l'esprit de loyauté dont ils avaient fait preuve durant les élections, il a remercié tous les participants d'avoir placé leur confiance en Montréal comme emplacement futur du Secrétariat, ajoutant que la ville de Montréal ferait tout son possible pour contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention, et il a assuré les membres du Secrétariat qui viendraient s'installer dans cette ville que, si les hivers y étaient froids, en revanche l'accueil qu'ils y recevraient serait chaleureux.

148.	Le représentant de l'Espagne a félicité la délégation canadienne du choix qui s'était porté sur Montréal, ajoutant que son pays s'engageait à continuer de soutenir les objectifs de la Convention, et il a remercié tous ceux qui avaient voté pour Madrid.

149.	Le représentant du Kenya a déclaré qu'il se réjouissait que l'emplacement du Secrétariat ait été choisi par consensus. Il a félicité la délégation canadienne du choix de Montréal, et déclaré que son pays s'engageait à continuer de soutenir les objectifs de la Convention, ajoutant que le Kenya serait toujours heureux d'accueillir des réunions à Nairobi lorsqu'il ferait trop froid à Montréal.

150.	A sa 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, le Président a invité le Vice-Président Peter Unwin, qui présidait le Groupe de contact à composition non limitée sur le budget et le programme de travail, à présenter le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/L.5 relatif à l'emplacement du secrétariat.

151.	A cette même séance, la Conférence des Parties a adopté la décision II/19 intitulée "Emplacement du secrétariat". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

11.2 Rapport sur l'administration de la Convention

152.	A la 2ème séance plénière, le 6 novembre 1995, le Secrétaire exécutif du Secrétariat a rappelé que le rapport sur l'administration de la Convention était paru sous la cote UNEP/CBD/COP/2/15 et Corr.1, et il a corrigé oralement l'annexe II de ce document.

153.	Au cours des débats, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Australie, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Etats-Unis d'Amérique, Hongrie, Inde, Japon, Malaisie, Maurice, République de Corée et Suède.

154.	A sa 4ème session, le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a pris note du rapport sur l'administration de la Convention, publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/15 et Corr.1.

11.3 Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention

sur la diversité biologique

155.	A la 3ème séance plénière, le 7 novembre 1995, la réunion a procédé à l'examen de ce point de l'ordre du jour. Présentant cette question, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique a appelé l'attention sur le document UNEP/CBD/COP/2/3, et sur l'additif audit document, qui consiste en une note établie par le Secrétariat relative au projet de budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique. Ladite note, a-t-il précisé, avait été adressée aux Parties 90 jours avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties; l'additif avait été établi pour mettre les chiffres à jour compte tenu des recommandations ayant des incidences financières reçues ultérieurement. Le Secrétaire exécutif a souligné qu'en raison des rapports étroits existant entre le budget et le programme de travail, il importait de bien prendre conscience du fait que toute modification de l'un aurait des incidences sur l'autre.

156.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Inde, Japon et République de Corée.

157.	A la 3ème séance plénière, le 7 novembre 1995, le Président a annoncé la création d'un groupe de contact à composition non limitée chargé du budget, présidé par le Vice-Président Peter Unwin (Royaume-Uni).

158.	A la 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, le Président a invité le Vice-Président Peter Unwin, qui présidait le Groupe de contact à composition non limitée sur le budget et le programme travail, à présenter le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/L.6 relatif au financement et au budget de la Convention.

159.	A cette même séance, la Conférence des Parties a adopté la décision II/20 intitulé "Financement et budget de la Convention". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

160.	A la suite de l'adoption de cette décision, le représentant du Brésil a déploré qu'un consensus n'ait pas été obtenu en ce qui concerne les questions en suspens relatives aux règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale de la Convention. Il a réaffirmé la position de sa délégation, exprimée durant la première Réunion de la Conférence des Parties tenue à Nassau et concernant le barème des contributions des Parties au budget de la Convention.

POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORT SUR LES POUVOIRS DES

REPRESENTANTS A LA DEUXIEME REUNION DE LA

CONFERENCE DES PARTIES

161.	L'article 19 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties dispose que "le Bureau de la réunion examine les pouvoirs et fait rapport à la Conférence des Parties pour décision". A la 3e séance plénière, le 7 novembre 1995, le Président a annoncé que le Bureau avait constitué un comité de vérification des pouvoirs, présidé par la Vice-Présidente A.K. Ahuja (Inde) et comprenant les membres suivants : Bélarus, Colombie, Royaume-Uni et Zimbabwe.

162.	A la 5ème séance du Comité plénier, le 9 novembre 1995, la Présidente du Comité de vérification des pouvoirs a annoncé que le Comité avait examiné les pouvoirs des 70 Parties qui avaient ratifié la Convention et les avaient trouvés en bonne et due forme. Le Comité avait reçu les pouvoirs de quatre Parties et les avaient trouvés non conformes. La Présidente a déclaré que les représentants de ces quatre Parties seraient contactés directement. A cet égard, elle a appelé l'attention sur l'article 18 du règlement intérieur qui dispose que "les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l'Etat ou du chef du Gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères ou, dans le cas d'une organisation d'intégration économique, de l'autorité compétente de cette organisation". Elle a instamment demandé aux 50 autres Parties dont les pouvoirs n'avaient toujours pas été reçus de remettre lesdits pouvoirs au Comité le plus tôt possible.

163.	A la 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, la Présidente du Comité de vérification des pouvoirs a présenté le rapport dudit comité. Elle a déclaré que, conformément à son mandat, le Comité avait examiné les pouvoirs des Parties et avait jugé conformes les pouvoirs de 102 Parties. Les pouvoirs de six Parties n'avaient pas été reçus. La Conférence a approuvé le rapport et a chargé le Président d'écrire aux six Parties dont les pouvoirs n'avaient pas été reçus afin de leur demander instamment d'envoyer leurs pouvoirs avant le 1er décembre 1995.

POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR : DATE ET LIEU DE LA TROISIEME

REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

164.	A la 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, le Président a présenté ce point de l'ordre du jour et a attiré l'attention des participants sur le projet de décision UNEP/CBD/COP/2/L.7/Rev.1, présenté par le Groupe des 77 et la Chine.

165.	A la suite de l'adoption de cette décision, le représentant de l'Argentine a, au nom de son pays, remercié la Conférence des Parties d'avoir accepté l'invitation du Gouvernement argentin d'accueillir la troisième réunion.

POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

166.	A sa 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision présenté par les Philippines au nom du Groupe des 77 et de la Chine, projet publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/L.4 et intitulé "Organisation de réunions régionales pour les Parties qui sont des pays en développement". Après des modifications apportées oralement, la Conférence des Parties a adopté la décision II/22 intitulée "Organisation de réunions régionales et sous-régionales pour les Parties à la Convention". Le texte de cette décision figure à l'annexe II.

167.	A la 10ème séance du Comité plénier, le 16 novembre 1995, le représentant de Sainte-Lucie a annoncé l'offre de son pays d'accueillir la deuxième réunion de la Région Amérique latine et Caraïbes, préparatoire à la troisième Réunion de la Conférence des Parties.

POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU RAPPORT

168.	A sa 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a adopté le rapport de sa deuxième réunion, sur la base des documents UNEP/CBD/COP/2/L.1 et Corr.1, et UNEP/CBD/COP/2/L.1/Add.1 à Add.3, étant entendu que le rapporteur serait chargé de la mise au point définitive de la dernière partie du rapport de la réunion.

POINT 16 DE L'ORDRE DU JOUR : CLOTURE DE LA REUNION

169.	A sa 4ème séance plénière, le 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a adopté par acclamation une décision proposée oralement par le représentant de l'Australie au nom des participants à la réunion et intitulée "Hommage au Gouvernement et au peuple de la République d'Indonésie". Le texte de cette décision II/23 figure à l'annexe II.

170.	Après son discours de clôture, le Président a déclaré close la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

ANNEXE I

RAPPORT SUR LES SEANCES DE NIVEAU MINISTERIEL DE LA

DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

1.	Les séances de niveau ministériel de la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique ont eu lieu les 14 et 15 novembre 1995.

2.	Au cours de la cérémonie d'ouverture, le mardi 14 novembre 1995 à 9 heures, qui coïncidait avec le vingtième anniversaire de l'année internationale de la Jeunesse, proclamée en 1975, Daniel Mills, un petit britannique de 13 ans dont la peinture a été retenue pour illustrer la Journée internationale de la diversité biologique et a été publiée sous forme d'affiche par le Secrétariat de la Convention, a prononcé une allocution au nom de la jeune génération des pays du Nord.

3.	Daniel a expliqué qu'il avait été invité à prendre la parole dans la salle, sa peinture, intitulée "l'affrontement", ayant été choisie. L'exploitation de la planète par l'homme avait les allures d'un affrontement. Tout se passait comme si les humains ne pouvaient vivre sans nuire. Certains affirmaient que l'homme pouvait exploiter la terre puisqu'elle était sa demeure. On aurait cependant tort de faire mauvais usage de la planète car ce comportement finirait par être suicidaire. Il nous fallait léguer le plus possible à nos descendants. Nous ne savions pas quel usage pourrait être fait dans l'avenir des trois milliards d'espèces qui existaient sur terre en dehors de l'homme. Nous étions dès à présent tributaires de nombre d'entre elles. Le plus insupportable des insectes pouvait s'avérer utile. En raison de la prépondérance de l'homme et de sa puissance, la planète tout entière subissait les effets de son action et ces effets étaient suffisamment importants pour provoquer de graves dommages à l'échelle planétaire. Avant de mettre en péril l'écosystème, il importait de savoir au moins comment les différents éléments s'articulaient. Une fois disparue, une espèce l'était à jamais. Nous devions renoncer à considérer la terre comme une ressource inépuisable pouvant être exploitée à volonté et devions être prêts à

introduire des changements dans notre mode de vie, voire à faire des sacrifices. Les efforts visant à protéger la nature, et partant, notre

propre espèce, devaient être de portée mondiale. Aujourd'hui, tout déchet produit par un pays créait un problème dans un autre. Il suffirait qu'un pays refuse de voir les problèmes pour que toute protection devienne impossible.

4.	Au nom de la jeune génération des pays du Sud, Arita Diana Sumutki, une jeune indonésienne de 11 ans, a prononcé une allocution dans laquelle elle a commencé par s'interroger sur l'état dans lequel serait l'environnement dans lequel elle vivait, lorsqu'elle aurait 25 ans. Les pays riches seraient-ils plus riches et les pays pauvres plus pauvres? Chacun mangerait-il à sa faim? Les services de santé seraient-ils meilleurs? Les gens vivraient-il plus longtemps? Les maladies infantiles, la malnutrition et la pauvreté seraient-elles moins meurtrières pour les plus petits? Y aurait-il de l'eau douce en abondance? Respirerait-on au moins de l'air pur? Existerait-il encore des espaces sauvages? Combien d'autres espèces animales, combien d'oiseaux, combien d'insectes, seraient menacés d'extinction ou auraient disparu? L'environnement serait-il à l'origine de guerres et de conflits internationaux? Les réponses à ces questions, a-t-elle dit, étaient entre les mains de ceux qui l'écoutaient. Aucun pays ne pouvait survivre en faisant cavalier seul. Ils étaient tous dépendants les uns des autres. Les décisions qui seraient prises auraient une influence sur la manière dont les gens se comportaient et utilisaient les ressources naturelles dont ils avaient hérité. Si les humains n'oeuvraient pas de concert et s'ils continuaient de se montrer cupides, qu'est-ce qui resterait pour sa génération? Arita voulait faire la promesse que les jeunes de sa génération transmettraient à leurs propres enfants une planète aussi belle et aussi riche en ressources naturelles que celle qu'ils auraient reçue en héritage, arrivés à l'âge adulte. Elle espérait que les enfants du monde entier pouvaient compter sur les participants à la réunion pour faire de même.

5.	Dans son allocution d'ouverture M. Sarwano Kusumaatmadja, ministre d'Etat chargé de l'environnement de la République d'Indonésie, en sa qualité de Président de la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, a souhaité la bienvenue au Vice-Président de la République d'Indonésie à la cérémonie d'ouverture et a fait le point sur les travaux de la réunion. La Conférence, a-t-il déclaré, revêtait une signification particulière pour tous les peuples car la diversité biologique, sous toutes ses formes, contribuerait de manière décisive à l'avènement, dans le monde entier, d'un niveau de vie plus élevé pour tous.

6.	Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a exprimé sa gratitude au gouvernement et au peuple d'Indonésie pour le travail accompli en vue de la Conférence et pour le chaleureux accueil réservé aux participants.

7.	Comme le propriétaire de la poule aux oeufs d'or qui, après avoir tué la poule, se rendit compte que non seulement elle ne renfermait pas d'or mais qu'en outre elle ne pondrait plus d'oeufs, l'humanité était en train de détruire progressivement les ressources biologiques qui assuraient la richesse et la prospérité des hommes d'aujourd'hui et des générations futures. Les forêts disparaissaient, les pêcheries déclinaient et le nombre d'oiseaux et d'amphibiens diminuait, tout cela par suite du refus de reconnaître que le bien-être de l'homme dépendait du bon fonctionnement du monde naturel. Le tableau était sombre mais non dénué d'espoir et la Convention avait contribué dans une large mesure à faire cesser cette destruction insensée de la vie sur terre. Mme Dowdeswell a félicité les Etats qui avaient ratifié la Convention et a exprimé l'espoir que les autres le feraient sans délai.

8.	Pour être appliquée intégralement et convenablement, la Convention devait être précise et mesurée. Les décisions prises devaient être fondées sur de solides connaissances scientifiques et intellectuelles. Après avoir très rapidement passé en revue les activités du PNUE à l'appui de la Convention, Mme Dowdeswell a rappelé qu'à sa dix-huitième session, le Conseil d'administration du PNUE avait souscrit à la décision des Parties d'inviter le PNUE à se charger des services de secrétariat et a précisé que le PNUE avait assuré un relais financier pendant la première moitié de 1995 afin de ne pas laisser retomber le rythme des travaux. Le Directeur exécutif a remercié les Etats qui s'étaient acquittés de leurs obligations financières conformément à la Convention et a appelé ceux qui ne l'avaient pas encore fait à respecter leurs engagements, afin que le programme de travail, qui était chargé, puisse être mené à bien rapidement.

9.	Les négociations internationales étaient empreintes d'un certain formalisme mais l'éloquence des enfants donnait tout leur poids aux problèmes. Si la science laissait entrevoir aux Parties ce qu'elles pouvaient faire, la morale leur dictait ce qu'elles devaient entreprendre.

10.	Son Excellence M. Try Sutrisno, Vice-Président de la République d'Indonésie, a déclaré qu'il appréciait l'honneur qui était fait au peuple et au Gouvernement d'Indonésie, qui célébraient actuellement le cinquantième anniversaire de l'indépendance de leur pays, en leur permettant d'accueillir la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Il s'est aussi félicité du thème qui avait été retenu, à savoir la diversité biologique au service du bien-être de l'humanité tout entière. En tant qu'habitants de la planète Terre, les peuples de tous les pays devraient partager équitablement les devoirs et les responsabilités attachés à l'exploitation et à la préservation de la diversité biologique, afin de contribuer à l'instauration d'un ordre mondial plus juste et plus harmonieux, fondé sur le respect mutuel et sur des avantages réciproques. Le développement de la biotechnologie sera source de profits et d'une prospérité accrus mais il ne faudrait pas que l'écosystème, ni la santé de l'homme et des autres êtres vivants, en pâtissent. M. Sutrismo s'est réjoui d'apprendre qu'on aborderait les questions de l'utilisation et de la préservation des ressources biologiques des forêts, des côtes et de la mer, toutes menacées par un développement rapide. Il a déclaré officiellement ouverte la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

11.	Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chili, Chine, Colombie, Danemark, Egypte, Erythrée, Espagne (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maroc, Maurice, Monaco, Mongolie, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines (également au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa, Sénégal, Seychelles, Slovaquie, Sri Lanka, Swaziland, Suède, Suisse, Thaïlande, Ukraine et Zimbabwe.

12.	Les représentants de plusieurs organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ont fait des déclarations : Banque mondiale, Commission du développement durable, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI).

13.	Des représentants des organisations intergouvernementales suivantes ont pris la parole : Alliance des petits Etats insulaires, Communauté européenne, Forum du Pacifique Sud.

14.	A l'issue des séances de niveau ministériel de la deuxième réunion de la Conférence, les ministres ont adopté la Déclaration ministérielle de Jakarta relative à l'application de la Convention sur la diversité biologique. La déclaration figure en appendice à la présente annexe.

Appendice

DECLARATION MINISTERIELLE DE JAKARTA SUR L'APPLICATION

DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

NOUS, MINISTRES PRESENTS AUX SEANCES DE NIVEAU MINISTERIEL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, TENUES À JAKARTA (INDONESIE), LES 14 ET 15 NOVEMBRE 1995,

1.	RECONNAISSONS que la diversité biologique, qui est constituée des gènes, des espèces et des écosystèmes, est indispensable à la viabilité et au bien-être de l'humanité tout entière;

2.	NOTONS que la deuxième réunion de la Conférence des Parties coïncide avec la commémoration du cinquantième anniversaire de l'indépendance de la République d'Indonésie et de la création de l'Organisation des Nations Unies et CONSIDERONS que ce moment historique est une occasion sans pareille pour renforcer encore la coopération multilatérale propre à favoriser la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en faveur des générations présentes et futures;

3.	REAFFIRMONS que la Convention est l'instrument juridique propre à favoriser la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques;

4.	CONSIDERONS que la Convention est un traité sous-tendu par une vision planétaire fondée sur des préoccupations communes, l'assistance mutuelle, la reconnaissance explicite de la souveraineté des nations sur leurs ressources biologiques, en particulier génétiques, et la prise de conscience de la responsabilité nationale attachée à la préservation de la diversité biologique, à une utilisation viable des ressources biologiques et à la création de conditions propres à faciliter l'accès aux ressources génétiques;

5.	CONSIDERONS EN OUTRE que la Convention est fondée sur la confiance mutuelle et sur la volonté d'instaurer un partage juste et équitable des avantages obtenus, dans l'intérêt de la prospérité de l'humanité;

6.	REAFFIRMONS qu'en devenant Parties à la Convention nos gouvernements ont fait leurs les objectifs de la Convention et ses dispositions;

7.	REAFFIRMONS que la Convention institue un partenariat mondial fondé sur l'assistance mutuelle et la coopération internationale visant à la préservation de la diversité biologique, à l'utilisation durable de ses éléments et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, dans l'intérêt des générations présentes et futures;

8.	REAFFIRMONS EGALEMENT que la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique crée une dynamique propice à un accord mondial visant à donner effet au paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention relatif aux modalités d'un protocole qu'il conviendrait d'adopter sur le transfert, la manutention et l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et sur l'utilisation durable de la diversité biologique;

9.	SOMMES CONSCIENTS de l'urgence de la tâche qui nous incombe et des responsabilités individuelles et collectives des Parties à la Convention qui doivent en mettre en oeuvre les dispositions aux fins de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique et de partage équitable des avantages en découlant, pour le bien-être de tous;

10.	SOMMES CONSCIENTS de la nécessité de disposer de plus amples informations et connaissance en matière de diversité biologique à tous les niveaux ainsi que de la nécessité d'instiller le respect de la diversité biologique dans les coeurs et les esprits de tous les individus, et SOULIGNONS qu'il importe de favoriser l'éducation dans ce domaine à tous les degrés de l'enseignement de type classique et extra-scolaire;

11.	REAFFIRMONS EN OUTRE l'importance du centre d'échange pour la coopération technique et scientifique aux fins de mise en oeuvre des dispositions de la Convention au niveau national et SOULIGNONS qu'il est nécessaire d'en assurer l'accès à tous les pays;

12.	ENCOURAGEONS la Convention à renforcer, par l'intermédiaire des organes compétents, les relations avec d'autres conventions et mécanismes pertinents, y compris la Commission du développement durable et son groupe intergouvernemental sur les forêts;

13.	NOUS FELICITONS de la création au sein du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique d'un poste dont le titulaire s'occupera de toutes les questions ayant trait à l'application de l'alinéa j) de l'article 8 de la Convention, relatif aux communautés autochtones et locales;

14.	REAFFIRMONS qu'il est indispensable que la Conférence des Parties traite la question de la préservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière et invitons instamment les Parties à prendre immédiatement des mesures pour appliquer les décisions adoptées sur cette question; à cet égard, NOUS FELICITONS que le Gouvernement de la République d'Indonésie se soit engagé à jouer un rôle important en facilitant l'application de ces décisions à l'échelon mondial et régional et que la Conférence des Parties ait déclaré un nouveau consensus mondial sur l'importance de la diversité biologique marine et côtière, dénommé Mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières;

15.	ENCOURAGEONS EN OUTRE la Conférence des Parties à aider activement les Parties, par l'intermédiaire de ses organes compétents, à s'acquitter de leurs obligations, notamment au moyen de la coopération, de la collaboration et du partenariat;

16.	EXHORTONS la communauté internationale à continuer de prendre des mesures et à faire tout son possible pour aider les pays en développement à se doter de leurs propres capacités institutionnelles et notamment à mettre en valeur leurs ressources humaines, aux fins de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique, y compris grâce à la conservation in situ et ex situ, et à faciliter le transfert de technologies, conformément aux dispositions de la Convention;

17. INVITONS INSTAMMENT les Etats qui procèdent à des essais nucléaire à prendre note des vues exprimées par un nombre important de Parties vivement préoccupées par les incidences des essais nucléaires sur la diversité biologique, en particulier sur les écosystèmes côtiers et marins, et DEMANDONS à ces Etats de cesser leurs essais nucléaires et de conclure un traité d'interdiction complète des essais en 1996;

18.	DEMANDONS instamment aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la Convention sur la diversité biologique ou d'y adhérer, et d'entreprendre d'en mettre en oeuvre les dispositions;

19.	DEMANDONS à tous les gouvernements et à tous les citoyens de notre planète de célébrer la Journée internationale de la diversité biologique, le 29 décembre, de façon à montrer qu'il nous appartient, individuellement et collectivement, d'assurer la préservation de la diversité biologique et d'en user d'une manière viable;

20.	DECLARONS que nos Gouvernements continueront de tout mettre en oeuvre pour que soient appliquées les dispositions de la Convention, dans l'intérêt de la vie sur terre et des générations présentes et futures.

ANNEXE II

TEXTE DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE

DES PARTIES A SA DEUXIEME REUNION

TABLE DES MATIERES

Décisions	Page

II/1 :	RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE L'ORGANE

SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	52

II/2 :	PUBLICATION ET DIFFUSION DES INFORMATIONS

SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	53

II/3 :	CENTRE D'ECHANGE	54

II/4 :	MOYENS DE PROMOUVOIR LE TRANSFERT ET LA MISE AU

POINT DE TECHNOLOGIES ET DE FACILITER L'ACCES A

CES TECHNOLOGIES	57

II/5 :	EXAMEN DE LA NECESSITE ET DES MODALITES D'ETABLISSEMENT

D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LA SECURITE DU TRANSFERT,

DE LA MANUTENTION ET DE L'UTILISATION DE TOUT

ORGANISME VIVANT MODIFIE	58

II/6 :	RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT	62

II/7 :	EXAMEN DES ARTICLES 6 ET 8 DE LA CONVENTION	65

II/8 :	EXAMEN PRELIMINAIRE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE QUI SONT PARTICULIEREMENT

MENACES, ET DES MESURES QUI POURRAIENT ETRE PRISES

DANS LE CADRE DE LA CONVENTION	66

II/9 :	FORETS ET DIVERSITE BIOLOGIQUE	68

II/10 :	CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE	73

II/11 :	RESSOURCES GENETIQUES	80

II/12 :	DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE	81

II/13 :	COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS INTERESSANT

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE	82

II/14 :	ORGANISATION D'UN ATELIER INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA

COOPERATION ENTRE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE ET LES AUTRES CONVENTIONS INTERNATIONALES

TRAITANT DE QUESTIONS CONNEXES	84

Décisions	Page

II/15 :	SYSTEME MONDIAL DE CONSERVATION ET D'UTILISATION

DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION

ET L'AGRICULTURE, MIS AU POINT PAR LA FAO	85

II/16 :	DECLARATION ADRESSEE A LA CONFERENCE TECHNIQUE

INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION

DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION

ET L'AGRICULTURE	86

II/17 :	FORME ET FREQUENCE DES RAPPORTS NATIONAUX DEVANT ETRE

PRESENTES PAR LES PARTIES	89

II/18 :	PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE

DES PARTIES POUR 1996-1997	92

II/19 :	EMPLACEMENT DU SECRETARIAT	96

II/20 :	FINANCEMENT ET BUDGET DE LA CONVENTION	97

II/21 :	DATES ET LIEU DE LA TROISIEME REUNION DE LA

CONFERENCE DES PARTIES	111

II/22 :	ORGANISATION DE REUNIONS REGIONALES POUR LES PARTIES

QUI SONT DES PAYS EN DEVELOPPEMENT	112

II/23 :	HOMMAGE AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DE LA REPUBLIQUE

D'INDONESIE	113

Décision II/1 :	RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

La Conférence des Parties,

1.	Prend note du rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, tenue au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris, du 4 au 8 septembre 1995, qui a été publié sous la cote UNEP/CBD/COP/2/5;

2.	Fait sienne la recommandation I/1 relative au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

3.	Prie l'Organe subsidiaire de maintenir à l'étude son mode de fonctionnement afin de l'améliorer en se fondant sur l'expérience acquise;

4.	Fait également sienne la recommandation I/6 relative aux perspectives mondiales en matière de diversité biologique et convient que cette étude devrait être financée par des contributions volontaires;

5.	Demande à la communauté internationale de verser des contributions aux fins d'établissement et de publication de la première étude sur les perspectives mondiales en matière de diversité biologique, qui paraîtra en 1997;

6.	Prie en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, lorsqu'elle examinera, à sa deuxième réunion, son programme de travail pour 1996, de faire en sorte que celui-ci soit fondé sur les priorités fixées dans le programme de travail de la Conférence des Parties pour 1996 et 1997, tel qu'il figure dans la décision II/18, et sur les demandes précises adressées à l'Organe subsidiaire et figurant dans d'autres décisions de la Conférence des Parties à sa deuxième réunion.

Décision II/2 :	PUBLICATION ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

La Conférence des Parties,

Notant l'importance que revêtent les travaux scientifiques et techniques entrepris par d'autres organisations internationales et intergouvernementales pour le programme de travail à moyen terme,

Sachant que ces travaux ont déjà fait progresser les travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau de l'Organe subsidiaire, de recenser et de rassembler, aux fins de publication et de

diffusion, les informations scientifiques et techniques présentant un intérêt pour le programme à moyen terme, en tenant compte des contraintes budgétaires.

Décision II/3 :	CENTRE D'ECHANGE

La Conférence des Parties,

1.	Prend note du document établi par le Secrétariat sur la mise en place d'un centre d'échange destiné à encourager et à faciliter la coopération technique et scientifique (UNEP/CBD/COP/2/6);

2.	Constate que nombre de systèmes d'information et d'activités présentant un intérêt pour la réalisation des objectifs de la Convention ont été ou sont créés aux niveaux international, sous-régional, régional et national;

3.	Constate que le renforcement de la coopération entre ces systèmes et activités intéressant l'information contribuera au développement des capacités et qu'à cet égard le rôle du Secrétariat est de favoriser et de faciliter l'accès audit centre d'échange;

4.	Décide, comme contribution à la réalisation des objectifs de la Convention, que le centre d'échange créé en application de la décision I/3 adoptée à sa première réunion, conformément au paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention, sera mis en place :

a)	En commençant par une phase pilote correspondant à la période 1996-1997;

b)	Grâce à des domaines d'activités sélectionnés, circonscrits et bien définis intéressant la promotion de la coopération internationale technique et scientifique;

c)	En renforçant progressivement ses fonctions de façon à tenir compte d'impératifs clairs et bien définis déterminés sur la base de l'expérience acquise et en fonction des ressources disponibles;

d)	En veillant à la neutralité, à la transparence, à la rentabilité, à l'efficacité et à l'accessibilité;

e)	Sous forme d'un mécanisme décentralisé qui mettra à profit des moyens tels que les moyens d'impression et électroniques, y compris le réseau Internet;

f)	En tirant pleinement parti des installations existantes, de façon à éviter que les activités fassent double emploi ou se chevauchent et à permettre une mise en service rapide du mécanisme;

g)	En collaboration étroite avec les organisations et entités internationales qui seront des partenaires actifs du centre d'échange de façon à tirer tous le parti possible de l'expérience et des compétences spécialisées disponibles;

h)	En favorisant la constitution de réseaux entre centres spécialisés compétents, nationaux, régionaux, sous-régionaux et internationaux, ainsi qu'avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé;

5.	Décide également qu'au cours de la phase pilote 1996-1997 le Secrétariat sera le centre de coordination et :

a)	Encouragera le développement d'un réseau de partenaires actifs, tels que ceux qui sont indiqués en 4 h). Ces partenaires s'emploieront dans un premier temps à :

i)	Développer les moyens nationaux par l'échange et la diffusion de renseignements sur l'expérience acquise et les enseignements tirés par les Parties en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention. Cela est possible grâce à l'élaboration de directives et de programmes de formation, et à l'organisation de séminaires et d'ateliers, au besoin et sur demande, et en recourant au centre d'échange;

ii)	Faciliter l'accès aux recherches présentant un intérêt pour la réalisation des objectifs de la Convention ainsi que la diffusion des résultats desdites recherches;

iii)	Faciliter le transfert des techniques grâce à l'échange et à la diffusion d'informations sur les expériences et les techniques présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

b)	Fournira des renseignements à ces partenaires actifs et leur facilitera l'accès aux informations;

c)	Aidera les partenaires actifs à élaborer des programmes de formation bien définis aux fins d'une participation réelle des usagers du réseau du centre d'échange;

6.	a)	Décide également de fournir des fonds au titre de la phase pilote par prélèvement sur le budget de la Convention;

b)	Demande également à la communauté internationale de verser des contributions volontaires supplémentaires pour la réalisation de la phase pilote;

7.	Prend note des correspondants nationaux désignés par les Parties en vue de l'établissement du centre d'échange (UNEP/CBD/COP/2/Inf.5) et demande à celles qui ne l'ont pas encore fait de désigner un correspondant, le cas échéant, le plus rapidement possible et en février 1996 au plus tard;

8.	Invite toutes les organisations et entités internationales, régionales, sous-régionales et nationales compétentes désireuses d'assurer une coopération en tant que partenaires actifs en vue du fonctionnement du centre d'échange à préciser leurs offres et demande au Secrétaire exécutif du Secrétariat de conclure des accords de collaboration aux fins de constitution d'une base de données et de mise en place des moyens nécessaires et de lui faire rapport à sa troisième réunion sur les résultats auxquels auront abouti lesdits arrangements;

9.	Prie le Fonds pour l'environnement mondial d'étudier la possibilité d'assurer un appui aux pays en développement par l'intermédiaire du mécanisme de financement aux fins de renforcement des capacités nécessaires au fonctionnement du centre d'échange et de faire rapport à la Conférence des Partie à sa troisième réunion;

10.	Décide de procéder à l'examen du déroulement de la phase pilote du Centre d'échange à sa troisième réunion et prie le Secrétaire exécutif de présenter un rapport d'activité;

11.	Décide également de procéder à l'examen du déroulement de la phase pilote à sa quatrième réunion et prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner des avis scientifiques et techniques.

Décision II/4 :	MOYENS DE PROMOUVOIR LE TRANSFERT ET LA MISE AU POINT DE TECHNOLOGIES ET DE FACILITER L'ACCES A CES TECHNOLOGIES

La Conférence des Parties :

1.	Prend note de la recommandation I/4 relative aux moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention, adoptée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa première réunion, tenue à Paris, au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, du 4 au 8 septembre 1995;

2.	Fait sien l'alinéa d) du paragraphe 1 de la recommandation I/4, par lequel le Secrétaire exécutif est prié d'établir, pour le soumettre à l'examen de l'Organe subsidiaire à sa deuxième réunion, un document de base spécialisé, en tenant compte des vues exprimées par les Etats Parties et les observateurs au cours de la première réunion de l'Organe subsidiaire, et des première et deuxième réunions de la Conférence des Parties, y compris les décisions relatives au centre d'échange, et des rapports des première et deuxième sessions du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique ainsi que de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, tenue à Mexico en avril 1994, notamment des rapports des Groupes d'experts I à IV du PNUE qui figurent en annexe. Ce document d'information devrait souligner l'importance que revêt la biotechnologie pour ce qui est de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, en particulier pour les pays en développement, ainsi que le rôle facilitateur du renforcement des capacités et la fourniture de ressources financières suffisantes;

3.	Fait également sien l'alinéa e) du paragraphe 1 de la recommandation I/4, par lequel il est demandé au Secrétaire exécutif d'inviter les Etats Parties, les observateurs et les organisations internationales compétentes, y compris, notamment, la Commission du développement durable et le secteur privé, à présenter des communications pertinentes et de tenir compte de celles-ci pour l'élaboration du document de base. Ce document devrait également tenir dûment compte des contributions et observations des régions et des sous-régions. Il devrait identifier les problèmes prioritaires essentiels concernant les possibilités et les obstacles en matière de transfert de techniques en vue de leur examen par l'Organe subsidiaire;

4.	Prie l'Organe subsidiaire à sa deuxième réunion de présenter un rapport détaillé à la troisième réunion de la Conférence des Parties.

Décision II/5 :	EXAMEN DE LA NECESSITE ET DES MODALITES D'ETABLISSEMENT D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LA SECURITE DU TRANSFERT, DE LA MANUTENTION ET DE L'UTILISATION DE TOUT ORGANISME VIVANT MODIFIE

La Conférence des Parties,

Rappelant le paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention sur la diversité biologique,

Constatant que les paragraphes 3 et 4 de l'article 19 sont liés entre eux,

Constatant aussi que l'alinéa g) de l'article 8 et le paragraphe 3 de l'article 19 sont également liés entre eux,

Rappelant la décision I/9 qu'elle a adoptée à sa première réunion, tenue à Nassau (Bahamas), du 28 novembre au 9 décembre 1994,

Ayant examiné le rapport établi en vue de sa deuxième réunion par le Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques, réuni à Madrid du 24 au 28 juillet 1995, et les recommandations formulées par le Groupe,

Estimant que la biotechnologie moderne offre un potentiel considérable au regard du bien-être de l'homme pourvu qu'elle soit développée et utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour la santé de l'homme et celle de l'environnement,

Estimant aussi que malgré les connaissances considérables qui ont été accumulées, des parts importantes d'inconnu demeurent, en particulier s'agissant de l'interaction entre l'environnement et les organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne, compte tenu du fait qu'on possède une expérience relativement courte dans le domaine de l'introduction d'organismes modifiés, qu'on emploie actuellement un nombre relativement restreint d'espèces et de caractères et qu'on n'a pas une expérience suffisante de tout l'éventail des milieux, en particulier des centres d'origine et des centres de diversité génétique,

Notant qu'il convient d'analyser de manière plus approfondie les instruments juridiquement contraignants et les règlements nationaux, régionaux et internationaux ayant trait à l'incidence des organismes vivants modifiés sur la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments,

Affirmant que l'action internationale dans le domaine de la prévention des risques biologiques devrait offrir un cadre utile et efficace au développement de la coopération internationale, dans le but d'assurer la prévention des risques biologiques au moyen d'une évaluation et d'une gestion efficaces des risques liés au transfert, à la manipulation et à l'utilisation des organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne qui risqueraient d'avoir des effets défavorables sur la conservation et sur l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu des risques pour la santé humaine et compte tenu aussi de l'alinéa g) de l'article 8 et du paragraphe 4 de l'article 19 de la Convention,

Considérant qu'il existe certes des accords internationaux ayant trait à l'incidence des organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne qui risqueraient d'avoir des effets défavorables sur la conservation et sur l'utilisation durable de la diversité biologique, mais qu'aucun de ces accords ne vise les mouvements transfrontières d'organismes de ce type et qu'il convient par conséquent de réfléchir d'urgence à cette question,

Ayant à l'esprit que la grande majorité des délégations présentes à la réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques étaient favorables à l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biologiques qui découlerait de la Convention sur la diversité biologique et s'inscrirait dans un cadre international pour la prévention des risques biologiques,

Soulignant qu'il importe de mettre au point d'urgence les directives techniques internationales du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour une biotechnologie sans danger et que lesdites directives pourraient contribuer à l'élaboration et à l'application d'un protocole sur la prévention des risques biologiques, mais notant que ce serait sans préjudice de l'élaboration et de la conclusion du protocole,

Notant que les directives pour une biotechnologie sans danger, y compris le projet de directives techniques internationales du Programme des Nations Unies pour l'environnement, pourraient être utilisées comme mécanisme provisoire en attendant l'élaboration du protocole et compléter ce dernier lorsqu'il sera terminé, aux fins de faciliter le développement de capacités nationales d'évaluation et de gestion des risques, la mise en place de systèmes d'information adéquats et la formation de spécialistes en biotechnologie,

1.	Décide de chercher une solution aux problèmes susmentionnés, par la voie de négociations visant à l'élaboration, dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation en toute sécurité d'organismes vivants modifiés, d'un protocole sur la prévention des risques biologiques portant plus particulièrement sur les mouvements transfrontières de tout organisme vivant modifié issu de la biotechnologie moderne qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la préservation et sur l'utilisation durable de la diversité biologique, en envisageant, en particulier, une procédure appropriée d'accord préalable donné en connaissance de cause;

2.	Décide de créer un groupe de travail spécial à composition non limitée qui relèvera de la Conférence des Parties et dont le mandat est défini dans l'annexe à la présente décision;

3.	Prie le Secrétaire exécutif de la Convention de prendre les dispositions voulues pour permettre au Groupe de travail spécial à composition non limitée de se réunir dès que possible et au moins une fois avant la prochaine réunion de la Conférence des Parties.

Annexe à la décision II/5

MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL A COMPOSITION NON LIMITEE

1.	Le Groupe de travail spécial à composition non limitée se compose de représentants, y compris des experts, nommés par les gouvernements et par les organisations d'intégration économique régionale.

2.	Conformément au paragraphe 1 du dispositif de la présente décision, le Groupe de travail spécial à composition non limitée :

a)	Elaborera, à titre prioritaire, les modalités et les dispositions d'un protocole en s'inspirant des éléments pertinents des sections I, II et III, paragraphe 18 a), de l'annexe I du rapport du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques;

b)	Envisagera d'inclure les éléments figurant dans le paragraphe 18 b) de la section III, ainsi que d'autres éléments, selon qu'il conviendra.

3.	L'élaboration du projet de protocole comportera, à titre prioritaire :

a)	La définition des concepts et des termes clés devant être abordés;

b)	Un examen de la forme et de la portée des procédures d'accord préalable donné en connaissance de cause;

c)	La définition des catégories pertinentes d'organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne.

4.	Le protocole devra tenir compte du fait que son application effective exigera des Parties qu'elles prennent des mesures nationales ou maintiennent les mesures déjà prises, mais l'absence de mesures nationales devrait être sans préjudice de l'élaboration, de l'application et de la portée du protocole.

5.	Le protocole tiendra compte des principes consacrés par la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et, en particulier, de la démarche fondée sur le principe de précaution, énoncé dans le Principe 15. En outre, le protocole :

a)	N'excèdera pas la portée de la Convention;

b)	Ne supplantera aucun autre instrument juridique international dans ce domaine ni ne fera double emploi avec lui;

c)	Prévoira un mécanisme d'examen;

d)	Sera utile et efficace et visera à réduire au minimum les effets néfastes inutiles sur la recherche-développement dans le domaine de la biotechnologie et ne gênera pas indûment l'accès aux technologies et le transfert de technologie.

6.	Les dispositions de la Convention s'appliqueront au protocole.

7.	On tiendra pleinement compte, lors de l'élaboration du protocole, des lacunes qui ont pu être constatées dans le cadre juridique existant à l'occasion de l'analyse des dispositions législatives nationales et internationales.

8.	On sera guidé, lors de l'élaboration du protocole, par la nécessité de s'assurer la coopération de bonne foi et l'entière participation de toutes les Parties, l'objectif étant de faire en sorte que le plus grand nombre possible de Parties à la Convention ratifient le protocole.

9.	Le protocole sera élaboré au mieux des connaissances et de l'expérience scientifiques disponibles et d'autres informations pertinentes.

10.	Le protocole sera élaboré d'urgence par un groupe spécial à composition non limitée qui fera rapport sur l'état d'avancement de ses travaux à chacune des réunions ultérieures de la Conférence des Parties. Le groupe de travail à composition non limitée s'efforcera de terminer ses travaux en 1998.

Décision II/6 :	RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT

La Conférence des Parties,

Prenant note des informations figurant dans les rapports publiés sous les cotes UNEP/CBD/COP/2/9 et UNEP/CBD/COP/2/8 et de la collaboration entre le Secrétariat de la Convention et le Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial restructuré,

1.	Décide que le Fonds pour l'environnement mondial restructuré continue d'être provisoirement, conformément à l'article 39 de la Convention, la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement institué au titre de la Convention, jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le choix d'une structure institutionnelle conformément à l'article 21 de la Convention. La Conférence des Parties s'efforcera de prendre cette décision à sa troisième réunion;

2.	Décide d'entreprendre le premier examen de l'efficacité du mécanisme de financement à sa quatrième réunion en 1997, et de procéder ensuite à un réexamen tous les trois ans. Le premier examen aura lieu selon les modalités indiquées dans le document UNEP/CBD/COP/2/9;

3.	Prie le Secrétaire exécutif de poursuivre l'élaboration des directives qui seront suivies pour cet examen, en tenant compte des observations faites par les participants à la deuxième réunion et des observations que les Parties lui communiqueront par écrit avant fin février 1996, pour que la Conférence des Parties puisse examiner ces directives à sa troisième réunion et prendre une décision à leur sujet;

4.	Prend note du projet de "Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial relatif à la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement de la Convention", élaboré conjointement par le Secrétariat de la Convention et le Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial restructuré, et prie le Secrétariat de la Convention de poursuivre les consultations à ce propos, pour veiller à ce que les observations formulées par les Parties soient prises en considération, et de lui soumettre un projet révisé de ce Mémorandum d'accord pour qu'elle puisse l'examiner à sa troisième réunion et prendre une décision à ce sujet;

5.	Prie la structure institutionnelle provisoire chargée de gérer le mécanisme de financement de faciliter d'urgence l'application de l'article 6 de la Convention en mettant à la disposition des pays en développement qui sont Parties à la Convention, selon des modalités souples et rapides, des ressources financières qui seront affectées à des projets;

6.	Prie la structure institutionnelle provisoire de tenir pleinement compte, et de manière suivie, des avis de la Conférence des Parties concernant l'élaboration de la Stratégie opérationnelle et des programmes, pour veiller à ce que les objectifs de la Convention soient respectés. La Conférence des Parties prie le Fonds pour l'environnement mondial de tenir compte des recommandations suivantes pour préparer le rapport qu'il lui soumettra à sa troisième réunion :

a)	Fournir des renseignements détaillés montrant que les programmes de travail approuvés sont conformes aux avis de la Conférence des Parties;

b)	Soumettre la liste des projets proposés par les pays pouvant prétendre à un financement en indiquant quel est l'état d'avancement de ces projets;

7.	Prend note du cycle de projet révisé adopté récemment, ainsi que de la Stratégie opérationnelle, qui devraient accélérer l'approbation et l'exécution des projets, et demande au Fonds pour l'environnement mondial de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour accélérer la préparation et l'approbation des projets en vue d'appliquer pleinement les directives données par la Conférence des Parties dans l'annexe I à sa décision I/2 relative aux ressources et au mécanisme de financement intitulée "Politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières" (UNEP/CBD/COP/1/17);

8.	Demande qu'un représentant de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, institué au titre de la Convention, participe aux réunions du Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l'environnement mondial, et réciproquement, comme prévu dans le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et dans le mandat du Groupe consultatif scientifique et technique;

9.	Prie le Secrétaire exécutif :

a)	D'explorer plus avant la possibilité de trouver des ressources financières additionnelles pour soutenir les objectifs de la Convention;

b)	De continuer de surveiller la disponibilité de ressources financières additionnelles et de déterminer quand et comment les Parties à la Convention pourraient avoir accès à ces ressources;

c)	D'étudier les caractéristiques propres aux activités intéressant la diversité biologique pour que la Conférence des Parties puisse suggérer aux organismes de financement des moyens de faire en sorte que les activités qu'ils financent dans le domaine de la diversité biologique soutiennent davantage la Convention;

10.	Recommande, pour que ses politiques, stratégies et programmes prioritaires soient appliqués plus efficacement, que le Fonds pour l'environnement mondial étudie la possibilité de promouvoir la participation du public, sous diverses formes, ainsi que la collaboration entre les divers échelons de l'administration publique et les diverses couches de la société, notamment la possibilité de créer un programme de dons pour les projets d'ampleur moyenne. Pour ce faire, il faudrait tenir compte des critères définissant les conditions d'attribution des ressources définis par la Conférence des Parties dans l'annexe I à sa décision I/2 relative aux ressources et au mécanisme de financement, figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/17;

11.	Prie la structure institutionnelle provisoire d'appliquer les dispositions pertinentes des décisions suivantes : II/3 relative au centre d'échange, II/7 relative à l'examen des articles 6 et 8 de la Convention, II/8 relative à l'examen préliminaire des éléments de la diversité biologique particulièrement menacés et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention, et II/17 relative à la forme et à la fréquence des rapports nationaux devant être présentés par les Parties;

12.	Prie le Secrétaire exécutif de présenter à la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, un rapport sur l'application de la présente décision.

Décision II/7 :	EXAMEN DES ARTICLES 6 ET 8 DE LA CONVENTION

La Conférence des Parties,

Consciente de l'importance cruciale des dispositions des articles 6 et 8 pour atteindre les objectifs de la Convention;

1.	Engage vivement toutes les Parties, tous les gouvernements et les autres parties prenantes à échanger des informations et des données d'expérience sur les mesures prises pour appliquer les articles 6 et 8;

2.	Souligne l'importance de la coopération régionale et internationale pour l'application des articles 6 et 8 de la Convention;

3.	Prie le Secrétaire exécutif de faire circuler, par l'intermédiaire du centre d'échange, l'information ainsi que les enseignements tirés de l'expérience nationale et aussi de divulguer les renseignements concernant l'application des articles 6 et 8 qui figurent dans les rapports nationaux soumis par les Parties en application de l'article 26 de la Convention et de la décision II/17 adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion;

4.	Prie en outre le Secrétaire exécutif :

a)	De compiler et de diffuser aussi largement que possible ces informations, y compris l'expérience des secrétariats des conventions pertinentes, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales en ce qui concerne l'application des dispositions des articles 6 et 8;

b)	De formuler, à partir des informations disponibles, des suggestions sur la manière dont on pourrait améliorer la collecte et l'échange des informations et des données d'expérience pertinentes;

5.	Encourage les Parties, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de leurs stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique, à collaborer avec d'autres organisations compétentes et, si nécessaire, à tenir compte des lignes directrices en vigueur, telles que la "Planification nationale de la diversité biologique", publiée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Institut des ressources mondiales et l'Alliance mondiale pour la nature (UICN);

6.	Souligne que pour aider les Parties à appliquer les articles 6 et 8 de la Convention il importe de créer des moyens et de disposer de ressources financières adéquates et, dans ce contexte, demande au mécanisme de financement provisoire établi en vertu de la Convention de faciliter l'application immédiate des articles 6 et 8 de la Convention, en fournissant aux Parties pays en développement des ressources destinées à financer des projets et ce, selon des modalités souples et rapides;

7.	Prie également le Secrétaire exécutif de lui soumettre un rapport sur l'application de la présente décision, qu'elle examinera à sa troisième réunion.

Décision II/8 :	EXAMEN PRELIMINAIRE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE QUI SONT PARTICULIEREMENT MENACES, ET DES MESURES QUI POURRAIENT ETRE PRISES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

La Conférence des Parties,

1.	Réaffirme que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs devraient être envisagées globalement, en tenant compte des trois niveaux de la diversité biologique et en prenant pleinement en considération les facteurs socio-économiques et culturels. Toutefois, les mesures à prendre dans le cadre de la Convention doivent privilégier les écosystèmes;

2.	Fait siens les paragraphes 2, 4 et 5 de la recommandation I/3 relative à l'examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention, adoptée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa première réunion, tenue au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris du 4 au 8 septembre 1995;

3.	Souligne que, comme il est indiqué au paragraphe 3 de la recommandation I/3, il est indispensable d'identifier les forces motrices qui déterminent l'état et les tendances de la diversité biologique, pour pouvoir les contrôler à l'aide de mesures appropriées;

4.	Souligne aussi qu'il importe d'exploiter pleinement les connaissances et les compétences disponibles;

5.	Insiste sur le fait que, pour mener à bien les tâches énumérées dans la présente décision, il est nécessaire de créer des moyens et de disposer de ressources financières adéquates;

6.	i)	Encourage les Parties à recenser, dans leur premier rapport national consacré en particulier à l'article 6, les questions prioritaires expressément liées aux éléments de la diversité biologique qui sont menacés, en se fondant sur les paragraphes 1, 2, 4 et 5 de la recommandation I/3 que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a, à sa première réunion, formulée à l'intention de la deuxième réunion de la Conférence des Parties;

ii)	Prie le Secrétaire exécutif de rédiger un document qui recense les préoccupations communes dans le contexte de l'examen des rapports nationaux;

iii)	Charge l'Organe subsidiaire d'examiner les conclusions du document rédigé par le Secrétaire exécutif et de recenser les démarches possibles, qui seront examinées par la Conférence des Parties;

7.	Prie en outre l'Organe subsidiaire de se pencher, à sa deuxième réunion, sur le problème posé par la pénurie de taxonomistes, dont les services seront nécessaires pour assurer l'application de la Convention à l'échelon national, et de conseiller la Conférence des Parties à sa troisième réunion sur la manière de surmonter ce problème, en tenant compte des études existantes et des initiatives en cours, tout en adoptant une approche plus pragmatique qui consisterait à lier la taxonomie à la prospection biologique et à la recherche écologique sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs.

Décision II/9 : FORETS ET DIVERSITE BIOLOGIQUE

La Conférence des Parties,

1.	Décide d'inviter son Président à communiquer au Groupe intergouvernemental sur les forêts, à sa deuxième réunion, le texte de la Déclaration figurant en annexe à la présente décision;

2.	Prie le Secrétaire exécutif :

a)	De donner des conseils et des informations sur les rapports entre les communautés autochtones et locales et les forêts, comme demandé par l'Equipe interorganisations du Groupe intergouvernemental sur les forêts;

b)	De commander et de réaliser des travaux sur les forêts et la diversité biologique, en vue de produire un document d'information sur les liens entre les forêts et la diversité biologique pour que la Conférence des Parties puisse décider, à sa troisième réunion, s'il est nécessaire d'apporter une nouvelle contribution aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et de transmettre ce document à ce Groupe pour information;

c)	D'inviter toutes les Parties ainsi que les organisations intergouvernementales compétentes à concourir à la rédaction des documents sur les forêts et la diversité biologique qui doivent être établis par le Secrétaire exécutif, et de solliciter le concours des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des communautés autochtones et locales;

3.	Invite toutes les Parties à inclure des experts de la diversité biologique des forêts dans leurs délégations auprès du Groupe intergouvernemental sur les forêts;

4.	Invite le Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts à lui faire part, à sa troisième réunion, des progrès réalisés sur les questions intéressant les forêts et la diversité biologique.

Annexe à la décision II/9

DECLARATION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LES FORETS, ADRESSEE AU GROUPE

INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS PAR LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1.	La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se félicite de ce que la Commission du développement durable ait décidé de créer un Groupe intergouvernemental sur les forêts, à composition non limitée, en vue de rechercher un consensus sur la politique à suivre pour soutenir la gestion, la conservation et la mise en valeur durable des forêts, et coordonner cette action.

2.	Soucieuse d'éviter un double emploi des efforts et de coordonner son action dans le domaine de la diversité biologique avec celle d'autres organisations compétentes, la Conférence des Parties est prête à contribuer à l'accomplissement du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts.

3.	Gardant à l'esprit le rôle crucial des forêts dans le maintien de la diversité biologique mondiale, la Conférence des Parties tient à engager un dialogue avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts sur toutes les questions intéressant les forêts et la diversité biologique.

4.	Les forêts tropicales, tempérées et boréales offrent aux plantes, aux animaux et aux micro-organismes un ensemble d'habitats extrêmement diversifié, et recèlent la majorité des espèces terrestres de notre planète. Cette diversité, qui est le fruit de l'évolution, reflète aussi l'influence conjuguée du milieu physique et de l'homme.

5.	Le maintien des écosystèmes forestiers est crucial pour la conservation de la diversité biologique bien au-delà des limites de ces écosystèmes, notamment parce qu'ils jouent un rôle essentiel dans la dynamique du climat et les cycles biogéochimiques. Les forêts rendent des services écologiques et, dans le même temps, elles fournissent des moyens de subsistance et des emplois à des centaines de millions de personnes dans le monde entier.

6.	La diversité biologique des forêts est le résultat d'une évolution qui se déroule depuis des millions d'années et qui est la résultante de forces écologiques telles que le climat, les incendies, la compétition entre les espèces et les facteurs de perturbation. La diversité des écosystèmes forestiers, tant physique que biologique, leur confère une très grande faculté d'adaptation, qui fait partie intégrante de leur diversité biologique. Dans tout écosystème forestier, les processus écologiques sont tributaires de la diversité biologique. L'appauvrissement de la diversité biologique d'un écosystème peut donc diminuer sa résilience.

7.	Les forêts sont en voie de dégradation et leur diversité biologique s'appauvrit. Cet appauvrissement est lié au déboisement, au morcellement et à la dégradation extensive de tous les types de forêts. Les causes directes et indirectes de cet appauvrissement sont nombreuses, et la Conférence des Parties prend note du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts à cet égard (point 1.2 de l'ordre du jour du Groupe).

8.	Les forêts et leur diversité biologique jouent, sur les plans économique, social et culturel, un rôle important dans la vie de nombreuses communautés autochtones et locales. La Convention sur la diversité biologique dit expressément qu'il faut respecter, préserver et entretenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et qu'il faut aussi protéger et encourager l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux traditions culturelles. Elle encourage aussi les pays à collaborer au développement et à l'utilisation des technologies traditionnelles et autochtones, et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques, en vue de poursuivre les objectifs de la Convention. Les articles 8 (alinéa j)), 10 (alinéa c)) et 18 (paragraphe 4) de la Convention définissent le cadre général de cette action.

9.	La Convention sur la diversité biologique reconnaît en outre, à l'article 15, que les Etats ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles et reconnaît aussi que le pouvoir de déterminer l'accès aux ressources génétiques appartient aux gouvernements et est régi par la législation nationale. Elle dit aussi que les Parties contractantes doivent s'efforcer de créer des conditions propres à faciliter l'accès aux ressources génétiques aux fins d'utilisation écologiquement rationnelle par d'autres Parties contractantes et de ne pas imposer de restrictions qui aillent à l'encontre des objectifs de la Convention. Cet accès, y compris l'accès aux ressources génétiques forestières, est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la Partie contractante qui fournit ces ressources et est régi par des conditions convenues d'un commun accord. Des mesures doivent être prises pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche-développement ainsi que des avantages découlant de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques avec la Partie contractante qui fournit ces ressources. Ce partage s'effectue selon des modalités mutuellement convenues.

10.	La Conférence des Parties souligne et demande au Groupe intergouvernemental sur les forêts de reconnaître la nécessité d'intégrer la conservation et l'utilisation de la diversité biologique dans les plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels pertinents (alinéa b) de l'article 6 de la Convention sur la diversité biologique). La Conférence des Parties demande au Groupe intergouvernemental sur les forêts de noter qu'elle entend étudier la question de savoir comment la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts pourraient bénéficier de la définition d'objectifs écologiques précis dans le secteur forestier et dans d'autres secteurs. La Conférence des Parties demande aussi au Groupe intergouvernemental sur les forêts d'envisager une étude d'impact sur l'environnement des activités, plans, programmes et politiques sectoriels susceptibles d'avoir un impact négatif sur les écosystèmes forestiers (article 14 de la Convention sur la diversité biologique) (Point I.2 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

11.	La Conférence des Parties prend acte du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts concernant la méthode à suivre pour évaluer correctement les avantages multiples qui dérivent des forêts. Dans ce contexte, elle demande au Groupe de prendre en considération les avantages économiques (monétaires et non monétaires), les services écologiques et les valeurs non-consomptives fournies par la diversité biologique des forêts, notamment la valeur importante des forêts sur le plan culturel, religieux et récréatif (Points III.1 et IV.1 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

12.	La Conférence des Parties reconnaît qu'il faut mettre au point et adopter des modes de gestion durables pour les forêts, conciliant les objectifs de protection, les objectifs socio-économiques des communautés locales tributaires des forêts, et les objectifs en matière d'environnement, en particulier dans le domaine de la diversité biologique. Une gestion durable des forêts doit garantir que les éléments de la diversité biologique sont utilisés de telle manière et à un rythme tel que cette utilisation n'appauvrisse pas la diversité biologique à long terme, faisant ainsi en sorte qu'elle puisse répondre aux besoins des générations actuelles et futures (article 2 de la Convention sur la diversité biologique). La gestion durable des forêts doit se situer au niveau des écosystèmes et tendre à préserver la qualité des forêts du point de vue de la Convention sur la diversité biologique, cette qualité comportant comme éléments la composition des forêts, la régénération naturelle, les modes de variation des écosystèmes, les fonctions des écosystèmes et leur évolution avec le temps. Une attention particulière devrait être accordée aux éléments de la diversité biologique qui se trouvent menacés (points III.2 et I.5 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

13.	La conservation in situ des forêts, dans le contexte de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique, notamment la création et la gestion de zones protégées, est appelée à jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs en matière de diversité biologique en vue d'une gestion durable des forêts, et devrait être incluse dans les plans nationaux concernant l'utilisation des sols et des forêts. A cet égard, la conservation des forêts primaires et des forêts anciennes ainsi que des forêts secondaires adultes revêt une importance particulière. Tous les intéressés, en particulier les gestionnaires, devraient s'engager dans un processus décisionnel transparent et participatif capable de tenir compte expressément des multiples fonctions des forêts et d'impliquer tous les intéressés, en particulier les communautés locales et autochtones (point I.1 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

14.	L'éducation et la sensibilisation du public ne sont pas expressément mentionnées dans le mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts. L'éducation et la sensibilisation devraient avoir un rang de priorité élevé, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international, vu leur importance à tous les niveaux - communautés locales, décideurs locaux et nationaux, responsables de la gestion des forêts, utilisateurs des forêts et des produits forestiers - pour faire prendre conscience de l'importance de la diversité biologique et en particulier de ceux de ses éléments qui sont menacés (article 13 de la Convention sur la diversité biologique).

15.	Davantage d'efforts dans le domaine de la recherche, de la formation et de la création de moyens, doivent porter sur la diversité biologique (article 12 de la Convention sur la diversité biologique). Particulièrement importants à cet égard sont la mise au point de politiques, critères et indicateurs, méthodes et techniques pour une gestion durable des forêts, ainsi que l'impact de l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, sur les processus écologiques (points III.1 et III.2 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

16.	A la demande du Groupe intergouvernemental sur les forêts, la Conférence des Parties a chargé le Secrétaire exécutif de la Convention de donner des conseils et des informations sur les liens entre les communautés locales et les forêts. La Conférence des Parties a en outre demandé au Secrétaire exécutif de donner des conseils et des informations sur le contenu, les travaux et le programme de travail à moyen terme de la Convention dans la mesure où ils intéressent le mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts. Ces conseils et renseignements seront communiqués en temps utile, avant la troisième session du Groupe.

17.	Le Groupe intergouvernemental sur les forêts recevra peut-être aussi des conseils techniques du Secrétariat de la Convention après la troisième réunion de la Conférence des Parties, notamment sur les causes sous-jacentes de l'appauvrissement de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers, les éléments constitutifs et la dynamique de la diversité biologique, les moyens de protéger et d'utiliser efficacement le savoir forestier traditionnel, les innovations et pratiques des habitants des forêts, des communautés locales et autochtones, et le partage équitable des avantages découlant des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles.

Décision II/10 :	CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

La Conférence des Parties,

Rappelant que la Conférence des Parties a décidé, à sa deuxième réunion, d'étudier l'avis de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière,

Profondément préoccupée par les graves menaces que font peser sur la diversité biologique marine et côtière certains phénomènes tels que l'altération physique du milieu, la destruction et la dégradation des habitats, la pollution, l'invasion d'espèces étrangères, et la surexploitation des ressources biologiques marines et côtières,

1.	Prend note de la recommandation I/8 sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine, adoptée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa première réunion tenue à Paris au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture du 4 au 8 septembre 1995, et

a)	Affirme que ladite recommandation constitue une base solide à partir de laquelle pourront être mieux précisées les questions présentées;

b)	Souscrit aux recommandations figurant aux paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8, sous réserve des dispositions de l'annexe I à la présente décision et de l'étude plus approfondie qu'en fera l'Organe subsidiaire;

c)	Réaffirme l'importance des futurs travaux de l'Organe subsidiaire qui auront pour objet de donner une vue d'ensemble équilibrée des questions en suspens figurant dans la recommandation I/8 et à l'annexe I à la présente décision intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

2.	Encourage la gestion intégrée des zones marines et côtières car ce type de gestion institue le cadre le plus approprié pour s'attaquer au problème de l'incidence des activités humaines sur la diversité biologique marine et côtière et favoriser la conservation et l'utilisation durable de cette diversité;

3.	Encourage les Parties à adopter des arrangements institutionnels, administratifs et législatifs, et/ou à renforcer ceux qui existent, en vue de la mise au point de méthodes de gestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers et de plans et stratégies pour les zones marines et côtières et de leur intégration aux plans nationaux de développement;

4.	Prend note du Code de conduite pour une pêche responsable récemment mis au point par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et de la Déclaration et du Programme d'action mondial de Washington pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, et appuie leur mise en oeuvre, y compris par les Parties, selon des modalités compatibles avec les objectifs de la Convention sur la diversité biologique et conformes auxdits objectifs;

5.	Salue l'Initiative internationale concernant les récifs coralliens qui permet de s'attaquer aux menaces pesant sur ces récifs et les écosystèmes connexes et encourage la participation aux activités prévues par ladite Initiative aux fins de la mise en place de son cadre d'action;

6.	Réaffirme qu'aux termes de l'article 25, l'Organe subsidiaire est la seule instance scientifique, technique et technologique relevant de la Convention et habilité à donner des avis à la Conférence des Parties;

7.	Charge le Secrétaire exécutif de fournir à l'Organe subsidiaire, conformément à l'annexe II, des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques pour lui permettre de recommander à la Conférence des Parties les modalités d'une mise au point plus précise des dispositions de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4;

8.	Donne au Secrétaire exécutif les directives ci-après pour l'exécution des tâches décrites au paragraphe 6 :

a)	Solliciter la contribution de toutes les Parties et, le cas échéant, d'autres pays et organismes compétents;

b)	Dresser, en se fondant sur la contribution reçue des pays, une liste d'experts dont la spécialisation a trait aux activités décrites au paragraphe 6;

c)	Inscrire sur cette liste les noms de spécialistes de questions scientifiques, techniques, technologiques, sociales, administratives, économiques, politiques et juridiques ainsi que de connaissances autochtones et traditionnelles;

d)	Convoquer, au besoin, des réunions d'experts inscrits sur cette liste en vue d'aider le secrétariat à mener les activités décrites au paragraphe 6. Chacune de ces réunions aura une durée n'excédant pas cinq jours et rassemblera au plus 15 experts, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement;

9.	Se félicite de l'offre de l'Indonésie d'accueillir la première réunion du Groupe spécial d'experts sur la diversité biologique marine et côtière;

10.	Décide de transmettre la présente décision et ses annexes à la prochaine session de la Commission du développement durable, pour information, notamment lorsqu'elle examinera le chapitre 17 d'Action 21 consacré aux océans;

11.	Décide de transmettre la présente décision et ses annexes au Fonds pour l'environnement mondial, aux autres organismes de financement et aux autres organismes internationaux compétents, afin qu'ils en tiennent compte dans la perspective d'activités liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

12.	Prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer (Secrétariat de l'ONU), d'effectuer une étude de la relation entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en ce qui concerne la conservation et l'exploitation durable des ressources génétiques des fonds marins, de façon à permettre à l'Organe subsidiaire d'étudier, à ses prochaines réunions, selon que de besoin, les questions scientifiques, techniques et technologiques liées à la bioprospection des ressources génétiques des fonds marins;

13.	Invite les organismes internationaux et régionaux chargés d'instruments, d'accords et de programmes juridiques axés sur les activités liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, notamment l'Assemblée générale des Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation maritime internationale, le Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer (Secrétariat de l'ONU), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, y compris sa Commission océanographique intergouvernementale, l'Alliance mondiale pour la nature (UICN), la Commission du développement durable, l'Initiative internationale relative aux récifs coralliens, les organismes régionaux de pêche, les accords relatifs aux espèces migratrices, les secrétariats des accords régionaux pour la conservation du milieu marin et d'autres organisations et institutions internationales et régionales compétentes, à examiner leurs programmes afin d'améliorer les mesures en vigueur et d'élaborer de nouvelles actions propices à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine, compte tenu des mesures recommandées par les Parties à la Convention sur la diversité biologique et adoptées par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion, et à fournir régulièrement à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu'ils ont entreprises et, dans un premier temps et dès que possible, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif. En outre, ces diverses institutions sont invitées à coopérer avec la Conférence des Parties par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire, en vue de la planification et de la mise en oeuvre de programmes intéressant la diversité biologique marine et côtière, de manière à réduire le double emploi ou à combler les lacunes éventuelles;

14.	Décide de demander à l'Organe subsidiaire d'entreprendre, à sa prochaine réunion, un examen sommaire du premier rapport du Secrétaire exécutif et de formuler, dans son rapport à la Conférence des Parties, des recommandations sur le travail du Secrétaire exécutif.

Annexe I à la décision II/10

CONCLUSIONS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LA RECOMMANDATION I/8 ADOPTEE

PAR L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A SA PREMIERE REUNION

(UNEP/CBD/COP/2/5)

i)	Certaines délégations ont souligné que les paragraphes 10 à 19 étaient déséquilibrés en ce sens qu'on y insiste trop sur la pêche, et pas assez sur d'autres questions, notamment la pollution. D'autres délégations tenaient à insister sur l'impact de méthodes de pêche non durables sur la diversité biologique marine et côtière.

ii)	S'agissant du paragraphe 10, la gestion intégrée des zones marines et côtières doit tenir compte des activités sectorielles cruciales : construction et exploitation minière dans les zones côtières, mariculture, gestion des mangroves, tourisme, activités récréatives, méthodes de pêche et activités terrestres, y compris la gestion des bassins hydrographiques. Les Parties devraient, si nécessaire et si possible, prévenir l'altération physique, la destruction et la dégradation des habitats vitaux et s'efforcer de restaurer les habitats dégradés, en particulier les zones de frai et les zones de reproduction des ressources marines biologiques, en gardant à l'esprit les objectifs de la Convention sur la diversité biologique et la nécessité d'envisager de façon équilibrée l'utilisation et la conservation de la diversité biologique marine et côtière.

iii) Les Parties sont encouragées à entreprendre des projets de démonstration illustrant, dans la pratique, la gestion intégrée des zones marines et côtières, et à échanger des informations sur ces projets.

iv)	S'agissant du paragraphe 11, les habitats cruciaux pour les ressources marines biologiques devraient être un critère essentiel pour le choix des zones marines et côtières à protéger, dans le cadre d'une gestion intégrée de ces zones, compte tenu des objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Les mesures de conservation devraient tendre à protéger le fonctionnement des écosystèmes, en plus des ressources elles-mêmes.

v)	S'agissant du paragraphe 12, l'approche actuelle en matière de modélisation et d'évaluation, qui ne porte généralement que sur une seule espèce à la fois, devrait s'accompagner d'une prise en compte des écosystèmes, qui reposerait sur des recherches sur le fonctionnement de ces écosystèmes, et qui viserait plus particulièrement à identifier les processus écologiques critiques compte tenu de la dimension spatiale de ces processus. Des modèles du fonctionnement des écosystèmes devraient être réalisés par des groupes scientifiques pluridisciplinaires (comprenant des écologistes, des océanographes, des économistes, et des spécialistes de la pêche); ces modèles serviraient ensuite à concevoir des méthodes qui permettraient d'utiliser durablement les ressources terrestres et côtières.

vi)	Le paragraphe 13 se réfère au projet de Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Ce Code a été adopté par la Conférence de la FAO à sa vingt-huitième session, en octobre 1995. La FAO élabore actuellement des directives techniques en vue de faire appliquer ce code. La Conférence des Parties peut mettre à la disposition de la FAO les compétences techniques de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, pour élaborer puis appliquer ces directives conformément aux objectifs et aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

vii) S'agissant du paragraphe 14 a), la question des subventions a été controversée. Certains représentants ont souligné que c'était là une question délicate sur le plan politique, vu ses incidences sur les échanges commerciaux. On a fait observer que cette question ne concernait que l'une des multiples causes de l'appauvrissement de la diversité biologique, à savoir la surexploitation des pêches, mais que la recommandation de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques n'en demeurait pas moins importante. On a également fait observer qu'il existait divers autres types de subventions qui avaient un impact sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Le Secrétaire exécutif était habilité à étudier ces aspects de la question à travers une réunion d'experts. Selon certains représentants, l'expression "subventions accordées au secteur de la pêche" était ambiguë. Les subventions des gouvernements, dans ce domaine, revêtaient des modalités extrêmement diverses. De surcroît, ces subventions ne pouvaient être considérés isolément. Les subventions au secteur de la pêche devaient être étudiées en rapport avec ou en même temps que d'autres aspects de la question, notamment la gestion de la pêche. Il serait donc plus approprié d'étudier les divers types de subventions existantes dans le cadre de l'article 11, qui traite des mesures d'incitation rationnelles sur le plan économique et social.

viii) A propos du paragraphe 14, il conviendrait d'encourager la coopération entre les organes régionaux de pêche et les organisations régionales chargées de la protection et de la conservation du milieu marin.

ix)	S'agissant du paragraphe 15, les Parties devraient améliorer l'état des connaissances concernant la structure génétique des peuplements locaux des espèces marines dont on s'efforce d'augmenter la densité et qui sont exploitées en enclos marins. Etant donné que les peuplements élevés en captivité sont susceptibles d'être en contact sur le plan génétique et écologique avec les peuplements sauvages, ces connaissances devraient servir à gérer les stocks domestiques selon des principes génétiquement rationnels tenant compte des facteurs suivants : recours aux peuplements locaux pour le choix des stocks, taille minimale des stocks domestiques et fréquence de renouvellement des stocks domestiques par prélèvement sur les peuplements sauvages.

x)	La mariculture, mentionnée au paragraphe 15, est supposée comprendre la pêche dans un milieu artificiel, et elle est définie ici comme aquaculture en eaux marines ou saumâtres. D'après la FAO, l'aquaculture est "une exploitation d'organismes aquatiques, notamment poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. Cette exploitation suppose l'intervention de l'homme dans le processus d'élevage pour augmenter la production, comme par exemple la reconstitution périodique des stocks, l'alimentation, la protection contre les prédateurs, etc. Cette exploitation suppose également la propriété individuelle ou collective des stocks exploités". Donc, bien que la FAO inclue "la propriété des stocks exploités" dans sa définition, aucune restriction de ce type n'a été adoptée ici aux fins du présent document.

xi)	Certaines Parties ont proposé de reformuler le paragraphe 15 (I) e) comme suit : "En raison des difficultés que pose le confinement intégral, l'introduction d'espèces exotiques, de produits résultant de la sélection, et d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière devrait se faire de manière responsable, en appliquant le principe de précaution. En conséquence, le respect des codes de conduite internationaux tels que le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, les codes de la Commission internationale pour l'exploration des mers et ceux de l'Organisation internationale épizootique devrait être considéré comme une obligation minimale. Si l'on procède à l'introduction d'espèces exotiques, une évaluation doit être effectuée et un programme de surveillance approprié doit être mis en place. La préférence devrait être accordée à l'utilisation d'espèces locales. En outre, il faudrait encourager la mise au point de techniques visant à assurer un confinement plus complet."

Annexe II à la décision II/10

PROJET DE PROGRAMME D'ACTIVITES SUPPLEMENTAIRES SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

1.	Le Secrétaire exécutif fondera ses travaux sur la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire (figurant dans le document UNEP/CBD/COP/2/5), la présente décision et les textes émanant éventuellement de la Conférence des Parties.

2.	Le Secrétaire exécutif se servira de la liste des spécialistes de la diversité biologique marine et côtière pour étudier les questions suivantes :

a)	Recenser les formules possibles pour une approche pragmatique mais globale de l'étude de la diversité biologique marine et côtière, approche axée sur les écosystèmes, y compris les éléments au niveau des espèces et des ressources génétiques, en faisant une distinction entre les régions, aux échelles pertinentes. Utiliser les résultats de cette activité pour recenser des lacunes dans la connaissance de la répartition et de l'abondance de la diversité biologique marine et côtière;

b)	Recenser les besoins particuliers en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière dans le contexte d'activités qui auront une incidence sur les ressources marines;

c)	Examiner les mandats et activités prévus au titre d'accords internationaux intéressant la diversité biologique marine et côtière et procéder à des analyse que la Conférence des Parties pourra mettre à la disposition des institutions compétentes en ce qui concerne les incidences de la Convention sur la diversité biologique sur lesdites activités.

3.	Dans le cadre de l'étude de ces questions, les démarches suivantes devraient être retenues :

a)	Le travail ne devrait pas être entravé par l'absence d'informations scientifiques complètes; il devrait suivre une démarche expressément fondée sur le principe de précaution, qui régira l'étude des questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable;

b)	Le Groupe pourrait conjuguer ses efforts avec ceux d'un grand nombre d'organismes et d'organisations compétents pour ce qui est des aspects de la diversité biologique marine et côtière en question, de façon à éviter le double emploi et à favoriser l'efficacité et la rentabilité;

c)	Des recommandations devraient être formulées en ce qui concerne les besoins scientifiques, techniques et technologiques en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologie aux fins de la conservation et de l'utilisation durable des ressources marines et côtières aux niveaux national, régional et international, et ce dans le contexte de la question à l'étude;

d)	Aux fins de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, il conviendra de tenir compte, le cas échéant, des connaissances scientifiques, techniques et technologiques des communautés locales et autochtones et d'adopter des méthodologies axées sur les besoins des collectivités et des utilisateurs;

e)	Autant que de besoin, on aura recours au centre d'échange et aux rapports nationaux présentés par les Parties.

4.	Le Secrétaire exécutif devra produire notamment les documents suivants :

a)	Formules possibles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs dans le cadre de l'application de méthodes de gestion et d'aménagement du milieu marin et des zones côtières, y compris des formules pour le développement de la gestion intégrée du milieu marin et des zones côtières aux niveaux régional et national;

b)	Des rapports annuels adressés à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui seront présentés 90 jours avant chaque réunion dudit Organe. Le premier rapport annuel comprendra un programme de travail triennal.

Décision II/11 :	ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES

La Conférence des Parties,

Rappelant qu'elle a été chargée de préparer, à sa deuxième réunion, l'examen du point 6.6.1 de son programme de travail, en vue de la troisième réunion, et qu'à ce titre le Secrétariat a été prié de recueillir les vues des Parties sur les formules possibles pour élaborer au niveau national des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il conviendra, en vue d'appliquer l'article 15,

Notant qu'une action régionale, fondée en partie sur la similitude des ressources génétiques que recèle la région, est importante pour des stratégies communes et devrait par conséquent être encouragée,

1.	Prie le Secrétaire exécutif :

a)	De poursuivre l'examen des mesures prises par les gouvernements pour appliquer l'article 15, y compris la manière dont ils ont interprété les termes clés utilisés dans cet article, en vue d'achever cette étude à temps pour qu'elle puisse être communiquée à la Conférence des Parties à sa troisième réunion;

b)	De dresser une liste annotée d'études et autres renseignements pertinent concernant l'évaluation sociale et économique des ressources génétiques, y compris la demande du secteur industriel en ressources génétiques;

2.	Réaffirme que les ressources génétiques humaines n'entrent pas dans le cadre de la Convention;

3.	Prie instamment les gouvernements de communiquer au Secrétariat, dès que possible, des renseignements sur les mesures qu'ils ont prises à l'échelon national;

4.	Recommande que le Secrétariat veille à ce que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux qui sont déjà en cours dans d'autres instances.

Décision II/12 :	DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Conférence des Parties,

Prie le Secrétaire exécutif :

a)	De se mettre en liaison avec le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce pour l'informer des buts et des travaux de la Convention sur la diversité biologique et pour l'inviter à concourir à la rédaction d'un document destiné à la Conférence des Parties dans lequel seraient examinés les liens entre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle. La Conférence pourrait s'appuyer sur ce document pour envisager, à sa troisième réunion, sa participation éventuelle aux négociations qui se déroulent actuellement au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce;

b)	De consulter tous les intéressés, en particulier le secteur privé et les communautés locales et autochtones, afin de comprendre les besoins et les préoccupations de ces groupes, dont la participation sera nécessaire à l'instauration d'une coopération constructive et efficace pour réaliser les objectifs de la Convention. Ces consultations pourraient avoir lieu dans le cadre de tables-rondes;

c)	D'entreprendre une étude préliminaire analysant l'impact des systèmes de droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et le partage équitable des avantages découlant de son utilisation afin de mieux comprendre les incidences de l'article 16 (5). Cette étude pourra : i) étudier les liens entre les droits de propriété intellectuelle et la préservation et le maintien des connaissances et pratiques traditionnelles des communautés locales et autochtones ainsi que le rôle que pourraient jouer les droits de propriété intellectuelle pour encourager le partage équitable des avantages découlant de l'exploitation de ces connaissances et pratiques; ii) inviter les gouvernements et autres intéressés à présenter des études de cas sur le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le transfert de technologies, en particulier de biotechnologies.

Décision II/13 :	COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS INTERESSANT LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

La Conférence des Parties,

1.	Prend note de la note d'information UNEP/CBD/COP/2/Inf.2 établie par le Secrétariat en coopération avec les secrétariats d'autres conventions intéressant la diversité biologique;

2.	Souligne la nécessité de conjuguer les effets des activités entreprises au titre de la Convention sur la diversité biologique et ceux des activités prévues au titre d'autres conventions et accords internationaux et régionaux intéressant la diversité biologique et ses éléments constitutifs, en se fondant en particulier sur les consultations qui ont déjà eu lieu avec les secrétariats de certaines conventions clés, comme indiqué dans le document UNEP/CBD/COP/2/Inf.2;

3.	Souligne également la nécessité, pour les Parties et les organes créés au titre de la Convention, d'éviter que leurs activités et leurs dépenses fassent double emploi;

4.	Prie le Secrétaire exécutif d'assurer la coordination des activités avec les secrétariats des conventions intéressant la diversité biologique, dans le but :

a)	De faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience;

b)	D'explorer la possibilité de recommander des procédures permettant d'harmoniser, pour autant que cela soit possible et pratique, les règles d'établissement des rapports des Parties au titre desdits instruments et conventions;

c)	D'explorer la possibilité de coordonner leurs programmes de travail respectifs;

d)	De procéder à des consultations afin de déterminer comment ces conventions et autres instruments juridiques internationaux pourraient contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

5.	Invite également les organes directeurs de ces conventions et autres instruments juridiques internationaux à examiner, lors de leurs prochaines réunions, la façon dont ils pourraient contribuer à la réalisation des buts et objectifs de la Convention;

6.	Prie le Secrétaire exécutif d'établir, pour la troisième réunion de la Conférence, un rapport sur la suite donnée à la présente décision, qui comprendra des recommandations concrètes ayant pour objet de favoriser et de renforcer la coopération institutionnelle avec d'autres conventions mondiales et régionales intéressant la diversité biologique;

7.	Prie également le Secrétaire exécutif de faire rapport à la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, sur les modalités d'une collaboration plus étroite avec les organismes internationaux compétents en matière de diversité biologique, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et la Commission du développement durable, en tenant compte du volet relatif à cette question du programme de travail à moyen terme.

Décision II/14 :	ORGANISATION D'UN ATELIER INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA COOPERATION ENTRE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LES AUTRES CONVENTIONS INTERNATIONALES TRAITANT DE QUESTIONS CONNEXES

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le point 8.2 de l'ordre du jour, relatif à la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et les autres conventions internationales traitant de questions connexes,

Notant que la définition et l'harmonisation des points communs entre les conventions portant sur les questions relatives à la diversité biologique aideraient les Parties, en particulier les pays en développement, à mettre au point une législation nationale appropriée et intégrée sur les questions relatives à la biodiversité,

Notant aussi que la coopération entre les conventions internationales aiderait les Parties à échanger des données par l'intermédiaire du centre d'échange, dans le cadre de la mise en commun des informations scientifiques et techniques,

1.	Invite le Programme des Nations Unies pour l'environnement, sous réserve des fonds disponibles et conformément au mandat défini au chapitre 38 d'Action 21, à se mettre en rapport avec la Commission du développement durable pour organiser un atelier intergouvernemental ouvert à tous qui serait consacré aux liens entre la Convention sur la diversité biologique et les autres conventions internationales traitant de questions connexes, en prenant en compte les études déjà effectuées et les connaissances spécialisées disponibles au sein des organisations non gouvernementales et des institutions compétentes;

2.	Invite les organisations internationales ou les pays donateurs à contribuer financièrement à l'organisation dudit atelier.

Décision II/15 :	SYSTEME MONDIAL DE CONSERVATION ET D'UTILISATION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, MIS AU POINT PAR LA FAO

La Conférence des Parties,

Reconnaissant que la diversité biologique agricole a sa propre spécificité, et donc des caractéristiques et des problèmes distincts, appelant des solutions particulières,

Prenant acte du Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable, mis au point par les pays membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), par l'intermédiaire de la Commission des ressources phytogénétiques de la FAO, et de la recommandation formulée au chapitre 14 d'Action 21 à l'effet de renforcer ce système,

Rappelant que dans la Résolution 3 de l'Acte final de la Conférence de Nairobi pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique est reconnue "la nécessité de trouver des solutions aux questions les plus importantes concernant les ressources phytogénétiques dans le cadre du Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable, et en particulier aux questions : a) de l'accès aux collections ex situ qui n'ont pas été constituées conformément à la Convention; b) des droits des agriculteurs",

1.	Estime que les questions en suspens devraient être réglées dès que possible;

2.	Déclare qu'elle soutient le processus engagé par la Commission des ressources phytogénétiques de la FAO pour donner suite à ces recommandations, en particulier :

a)	L'application de la Résolution 7/93 de la Conférence de la FAO, visant à adapter l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique;

b)	La convocation de la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui permettra, grâce aux efforts conjugués des pays concernés, d'élaborer deux éléments essentiels du Système mondial, à savoir le premier Rapport sur l'état mondial des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le premier Plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Décision II/16 :	DECLARATION ADRESSEE A LA CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

La Conférence des Parties,

1.	Prie l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de présenter les résultats de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à la troisième réunion de la Conférence des Parties et de mettre le Plan d'action mondial et les rapports sur l'état de la Planète à la disposition de ladite réunion;

2.	Accueille avec satisfaction l'offre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de relier ses systèmes d'information au centre d'échange créé au titre de la Convention;

3.	Décide d'inviter son Président à transmette la déclaration figurant en annexe à la présente décision à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Annexe à la décision II/16

DECLARATION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE ADRESSEE A LA CONFERENCE TECHNIQUE

INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION

DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR

L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

1.	Les biens et services essentiels de la planète sont tributaires de la diversité et de la variabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes. Pour préserver l'avenir de l'humanité sur cette Terre, il faut protéger la diversité biologique de façon à garder intacts ces fonctions et ces services. L'érosion de la diversité biologique à laquelle on assiste est dans une large mesure due à l'activité humaine et représente une menace grave pour le développement humain. En effet, malgré les efforts visant à protéger la diversité biologique mondiale, son érosion s'est poursuivie. L'entrée en vigueur de la Convention permet de disposer d'un cadre international sur lequel on s'appuiera pour freiner cette érosion qui menace des écosystèmes cruciaux pour la survie des sociétés humaines dans tous les pays. En devenant Parties à la Convention, les Etats se sont engagés à protéger la diversité biologique, à utiliser de manière viable ses éléments constitutifs et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

2.	La Convention sur la diversité biologique favorise la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, étant entendu que les autres conventions contribuent également dans une large mesure à la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

3.	La Conférence des Parties oriente l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique, suit l'évolution des questions relatives à la préservation de la diversité biologique, à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu'au partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques et, le cas échéant, étudie ces questions sous l'angle de la Convention.

4.	Dans les limites du vaste cadre institué par la Convention sur la diversité biologique, un grand nombre d'instances internationales peuvent faire progresser les travaux permettant d'atteindre les objectifs énoncés dans la Convention. La Conférence des Parties invite instamment toutes ces instances à oeuvrer de concert aux fins de la réalisation de ces objectifs.

5.	A cet égard, la Conférence des Parties a conscience de l'importante contribution que peut apporter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en recourant à son expérience et à son savoir-faire qui lui permettent de s'occuper des importantes questions soulevées par l'utilisation des ressources génétiques à des fins alimentaires et agricoles.

6.	Il nous faut reconnaître qu'un très grand nombre de Parties à la Convention sont également membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Cela représente une assise commune solide sur laquelle la Convention et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pourraient fonder des programmes complémentaires dans le domaine de l'utilisation des ressources génétiques à des fins alimentaires et agricoles.

7.	A sa deuxième réunion, tenue à Jakarta du 6 au 17 novembre 1995, la Conférence des Parties a examiné les avis émanant de son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques concernant la contribution du Secrétariat de la Convention aux préparatifs de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

8.	Suite à cet examen, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique souhaite porter à l'attention de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, les considérations ci-après :

a)	La Convention sur la diversité biologique est un instrument complet et multidisciplinaire axé sur tous les aspects de la diversité biologique, dans le contexte de son triple objectif : conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments, partage juste et équitable des avantages en découlant;

b)	La Conférence des Parties attache de l'importance à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ainsi qu'à leur utilisation rationnelle;

c)	Elle considère que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont des éléments fondamentaux de la diversité biologique;

d)	En raison de la nécessité de déterminer l'état actuel des ressources phytogénétiques utilisées à des fins de production alimentaire et agricole, de recenser les lacunes et de déterminer les actions prioritaires qui s'imposent, la Conférence des Parties se félicite de l'élaboration du plan d'action mondial et d'un document sur l'état des ressources génétiques utilisées à des fins alimentaires et agricoles;

e)	Il convient de procéder au renforcement des capacités, en particulier dans les pays en développement;

f)	Les questions devant être examinées par la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture se rapportent aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

g)	La Conférence des Parties appuie l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture lorsqu'elle convient qu'il est nécessaire de faire en sorte que les travaux de la quatrième Conférence internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture complètent les travaux entrepris au titre de la Convention sur la diversité biologique et soient en harmonie avec les dispositions de la Convention.

h)	Les Etats ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles.

9.	Rappelant les recommandations du chapitre 14 d'Action 21 et de la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi, la Conférence des Parties prie instamment la Conférence technique internationale de ne ménager aucun effort pour assurer la cohérence entre les conclusions de la Conférence et les dispositions de la Convention, de manière qu'elles soient complémentaires et mutuellement avantageuses.

10.	La Conférence des Parties félicite le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de s'être chargé, d'une manière exemplaire, du programme et des préparatifs de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en se fondant sur les rapports nationaux ainsi que sur les réunions régionales et sous-régionales qui ont pour objet de faire le bilan à l'échelle mondiale de la diversité biologique d'écosystèmes uniques. Cette démarche est une innovation pouvant servir de modèle.

11.	La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique espère que la présente déclaration sera utile à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et compte examiner, à sa troisième réunion, les conclusions de la Conférence.

Décision II/17 :	FORME ET FREQUENCE DES RAPPORTS NATIONAUX DEVANT ETRE PRESENTES PAR LES PARTIES

La Conférence des Parties,

1.	Prend note de la note établie par le Secrétariat sur la forme et la fréquence des rapports nationaux devant être présentés par les Parties (UNEP/CBD/COP/2/14);

2.	Fait sienne la recommandation I/5 relative aux renseignements scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux, adoptée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa première réunion;

3.	Décide que les premiers rapports nationaux des Parties porteront, autant que possible, sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6 de la Convention intitulé "Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable", ainsi que sur les renseignements figurant dans les études nationales sur la diversité biologique, et qu'ils seront établis sur la base de l'annexe à la présente décision;

4.	Décide que les premiers rapports nationaux devront être établis pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 1997;

5.	Décide qu'à sa quatrième réunion, en 1997, la Conférence des Parties déterminera la périodicité et la présentation des rapports nationaux ultérieurs, en se fondant sur l'expérience acquise par les Parties dans l'élaboration des premiers rapports nationaux et en tenant compte de l'état d'application de la Convention;

6.	Décide que les Parties présenteront leurs rapports nationaux dans l'une des langues de travail de la Conférence des Parties et encourage les Parties à faire en sorte que leurs rapports soient disponibles, au profit des autres, sous forme électronique et, si possible, sur le réseau Internet;

7.	Décide que les rapports nationaux présentés par les Parties ne seront pas diffusés en tant que documents officiels de la Conférence des Parties mais qu'ils seront mis à la disposition des Parties, sur demande, dans les langues dans lesquelles ils auront été présentés;

8.	Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de charger les groupes techniques qu'il pourrait créer concernant des thèmes précis de se prononcer sur la possibilité d'élaborer des directives techniques pour l'établissement des rapports nationaux sur la question à l'étude par les groupes, et d'en rendre compte à la Conférence des Parties lors de sa réunion de 1997;

9.	Prie le Secrétaire exécutif d'établir, à partir de la synthèse des données figurant dans les rapports nationaux et d'autres renseignements pertinents, un rapport qui indiquera les étapes ultérieures et qui sera présenté à la Conférence des Parties pour examen;

10.	Prie également le Secrétaire exécutif de mettre à la disposition des Parties, par l'intermédiaire du centre d'échange pour la coopération technique et scientifique, les renseignements pertinents figurant dans les rapports nationaux présentés par les Parties conformément à l'article 26 de la Convention;

11.	Prie instamment toutes les Parties de présenter leurs premiers rapports nationaux au Secrétariat le 30 juin 1997 au plus tard afin que la Conférence des Parties puisse examiner cette question à sa quatrième réunion;

12.	Demande instamment que le mécanisme de financement établi au titre de la Convention mette des ressources financières à la disposition des pays en développement afin qu'ils puissent établir leurs rapports nationaux;

13.	Accueille avec satisfaction les avis fournis dans le document intitulé "Guidelines for Preparation of Biodiversity Country Studies" établi par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, et dans le document intitulé "National Biodiversity Planning : Guidelines based on Early Country Experiences" établi par l'Institut des ressources mondiales, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Union mondiale pour la nature (UICN), qui ont permis aux Parties d'appliquer les dispositions de l'article 6 de la Convention et d'établir leurs rapports nationaux.

Annexe à la décision II/17

DIRECTIVES PROPOSEES POUR L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS

NATIONAUX SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6

a)	Résumé analytique : dans le résumé du rapport sur le plan d'action, on fera brièvement état de ce qui suit : importance de la diversité biologique, adhésion aux dispositions de la Convention, attributions, liste des participants, richesse biotique et moyens nationaux, objectifs et lacunes, recommandations d'ordre stratégique et caractéristiques des activités (attributions des divers intéressés, lieu et dates de l'activité, moyens employés et sources de financement);

b)	Introduction : on indiquera pourquoi la diversité biologique est importante pour le pays et les communautés locales. Petit exposé sur la Convention et adhésion du pays à ses dispositions. On exposera l'objet du plan d'action national pour la diversité biologique et l'on indiquera à qui il s'adresse;

c)	Généralités : on exposera le cadre juridique et le plan directeur d'où procèdent le mandat et les directives à l'origine du rapport sur la plan d'action. On résumera brièvement les atouts dont dispose le pays sur le plan biotique, ses moyens (ressources humaines, établissements, installations et financement) ainsi que les programmes en cours. Les arrangements institutionnels et les responsabilités y seront énoncés de façon que les intéressés soient informés de la façon dont les recommandations seront mises en oeuvre;

d)	Buts et objectifs : définir les perspectives d'avenir en ce qui concerne la diversité biologique et la place que lui accorde la société, en insistant sur sa protection, sa compréhension d'un point de vue scientifique, son utilisation durable et le partage équitable des coûts qu'elle suppose et des avantages qui en découlent. Déterminer les objectifs précis grâce auxquels il sera possible d'atteindre les buts fixés aux niveaux local, national et international aux fins de protection, d'évaluation, d'utilisation et d'exploitation de la diversité biologique;

e)	Stratégie : faire un bref exposé sur les divergences existant entre la situation que connaît le pays et ses perspectives d'avenir, ses buts et objectifs. Résumer les recommandations d'ordre stratégique, y compris les activités politiques et les tâches retenues pour combler cet écart. Etablir un ordre de priorité à cette fin;

f)	Interlocuteurs : énumérer les organismes publics et privés, les communautés et les industries qui ont pris part au processus et ont accepté de se charger d'activités données et de certains investissements;

g)	Activités : établir la liste détaillée des activités, tâches et politiques à mener à bien. Préciser comment les tâches seront réparties entre les ministères, l'industrie, les groupements d'agents autochtones, les ONG ou universités, l'emplacement desdites activités et les mesures que prendront les divers agents pour parvenir à leur fin;

h)	Calendrier : indiquer le calendrier selon lequel les diverses tâches seront exécutées en prenant soin de souligner les priorités retenues. Prévoir des repères qui permettront de déceler les progrès ou les retards;

i)	Budget : prévoir le budget nécessaire à la réalisation du plan d'action et préciser la destination des fonds : dépenses de fonctionnement et d'équipement, frais de transport, dépenses sur le terrain, etc. Etablir la liste du personnel nécessaire et en répartir les membres en fonction de leurs compétences ou de leur formation ; indiquer les installations et les services requis et la coopération technique et financière internationale qui pourrait être utile;

j)	Surveillance et évaluation : indiquer quelles seront les mesures à prendre pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action et déterminer les changements survenus dans les domaines de l'économie, de l'environnement et de la société. Préciser quels seront les indicateurs utilisés. Désigner les particuliers et les organisations qui s'acquitteront des tâches et indiquer comment s'est opérée leur sélection. Destination des rapports, teneur des documents et calendrier d'exécution;

k)	Partage des données nationales d'expérience : présenter les informations et les études de cas qui illustrent la diversité des expériences qu'ont connues les pays dans l'application de l'article 6, compte tenu des facteurs locaux et externes.

Décision II/18 :	PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES POUR 1996-1997

La Conférence des Parties,

1.	Décide d'adopter le programme de travail à moyen terme pour la période 1996-1997 figurant en annexe à la présente décision;

2.	Décide également d'examiner à sa prochaine réunion le programme de travail à moyen terme en tenant compte des progrès réalisés dans l'application des dispositions de la Convention;

3.	Prie le Secrétaire exécutif d'établir le projet d'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de la Conférence des Parties, conformément aux articles 8 et 9 du règlement intérieur, et d'y faire figurer toutes les questions découlant de ses réunions précédentes et auxquelles la Conférence des Parties demande qu'une suite soit donnée.

Annexe à la décision II/18

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES

POUR 1996-1997

1.	Le programme de travail à moyen terme sera établi à partir des questions permanentes et des questions récurrentes.

2.	Les questions permanentes seront notamment les suivantes :

2.1	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle provisoire chargée de son fonctionnement;

2.2	Rapport du Secrétariat sur l'administration de la Convention et le budget du Secrétariat;

2.3	Rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, examen des recommandations de l'Organe et instructions destinées à l'Organe;

2.4	Rapports des Parties sur la mise en oeuvre de la Convention;

2.5	Rapport sur l'évaluation et l'examen du fonctionnement du Centre d'échange;

2.6	Relation entre la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable et les conventions intéressant la diversité biologique ainsi qu'avec d'autres accords, institutions et processus internationaux pertinents;

3.	Les autres questions et activités connexes nécessaires pour mettre en oeuvre la Convention feront l'objet d'un programme établi annuellement, étant entendu que les questions pertinentes récurrentes seront élaborées et traitées en permanence, conformément aux décisions de la Conférence des Parties, par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifique, techniques et technologiques et les groupes de travail que pourrait nommer la Conférence des Parties. Le programme annuel devra être souple.

4.	Les questions figurant au programme de travail devront être également traitées de façon à faire apparaître l'importance du renforcement des capacités en tant qu'élément de la réussite de la mise en oeuvre de la Convention. Le programme de travail devrait constamment faire apparaître un équilibre entre les objectifs de la Convention tels qu'ils sont énoncés à l'article 1.

5.	En 1996, la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, pourrait poursuivre l'examen des questions figurant au programme de travail de 1995 demeurées en suspens.

6.	La Conférence des Parties, à sa troisième réunion prévue en 1996, pourrait examiner notamment les points suivants :

6.1	Mesures générales de conservation et d'utilisation durable

6.1.1	Application des articles 6 et 8.

6.2	Identification, surveillance et évaluation

6.2.1	Examiner les modalités d'application possibles de l'article 7;

6.2.2	Evaluation de l'examen de la diversité biologique mené à bien par l'Organe subsidiaire en vue de l'application de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25 et avis sur les méthodes à utiliser pour les évaluations ultérieures.

6.3	Préservation et utilisation durable de la diversité biologique du secteur agricole

6.3.1	Examiner la diversité biologique du secteur agricole en tenant compte des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions;

6.3.2	Examiner le rapport sur les progrès enregistrés au titre du système mondial de la FAO concernant les ressources phytogénétiques utilisées aux fins de production alimentaire et agricole.

6.4	Examen du futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre compte tenu des résultats des débats de la troisième session de la Commission du développement durable (1995)

6.5	Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales

6.5.1	Application de l'alinéa j) de l'article 8.

6.6	Accès aux ressources génétiques

6.6.1	Examen de l'ensemble des vues des Parties sur les différentes possibilités en matière de mise au point de mesures législatives, administratives ou publiques, le cas échéant, aux fins d'application de l'article 15.

6.7	Questions intéressant la technologie

6.7.1	Etudier comment favoriser et faciliter l'accès aux techniques, ainsi que leur transfert et leur mise au point, comme cela est envisagé aux articles 16 et 18 de la Convention.

6.8	Mesures d'incitation

6.8.1	Examiner l'ensemble des informations et données d'expérience communes concernant l'application de l'article 11.

6.9	Session spéciale de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre du programme Action 21

6.9.1	Etablir un rapport dans l'optique des trois objectifs de la Convention.

6.10 Questions concernant la prévention des risques biologiques

6.10.1	Examiner le premier rapport du Groupe de travail spécial sur la prévention des risques biologiques.

7.	En 1997, la quatrième réunion de la Conférence des Parties pourrait examiner, entre autres, les points suivants :

7.1	Examen du programme de travail à moyen terme (1995-1997)

7.1.1	Examiner le fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires;

7.1.2	Entreprendre l'examen d'ensemble d'un programme de travail à long terme.

7.2	Modèles et mécanismes permettant d'établir un rapport entre la conservation in situ et la conservation ex situ

7.2.1	Concevoir divers modèles et types de rapports possibles.

7.3	Mesures propres à assurer l'application de la Convention

7.3.1	Fournir des renseignements et partager l'expérience acquise concernant l'application de l'article 13;

7.3.2	Fournir des renseignements et partager l'expérience acquise concernant l'application de l'article 14;

7.3.3	Etude de la diversité biologique menacée.

7.4	Examen des questions intéressant le partage des avantages

7.4.1	Examiner les mesures visant à favoriser et à faire progresser la répartition des avantages découlant des biotechnologies conformément à l'article 19;

7.4.2	A examiner à la lumière des résultats de l'activité 6.7.1 indiquée plus haut.

7.5	Coopération technique et scientifique

7.6	Diversité biologique terrestre

Déterminer l'état de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux douces intérieures ainsi que ses tendances et identifier les solutions possibles en ce qui concerne leur conservation et leur utilisation durable.

Décision II/19 :	EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

La Conférence des Parties,

1.	Exprime sa sincère gratitude aux gouvernements canadien, kényen, espagnol et suisse, qui ont généreusement offert d'accueillir le Secrétariat permanent de la Convention;

2.	Décide d'accepter l'offre du Gouvernement canadien, telle qu'elle figure dans le document UNEP/CBD/COP/2/Rev.1, d'accueillir à Montréal le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique créé aux termes de l'article 24 de la Convention;

3.	Prie le Secrétaire exécutif d'engager, sans délai, des discussions avec le Gouvernement canadien en vue d'arrêter les dispositions d'ordre pratique relatives au transfert et à l'implantation, à Montréal, du Secrétariat de la Convention;

4.	Souligne que ledit transfert devrait, dans toute la mesure possible, s'effectuer sans incidence négative sur la préparation technique par le Secrétariat des réunions devant être organisées en 1996 au titre de la Convention ainsi que d'autres activités s'y rapportant;

5.	Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement d'engager avec le Gouvernement canadien la négociation et la mise au point définitive de l'accord de siège;

6.	Prie en outre le Secrétaire exécutif de lui rendre compte, à sa troisième réunion, de l'application de la présente décision.

Décision II/20 :	FINANCEMENT ET BUDGET DE LA CONVENTION

La Conférence des Parties,

1.	Décide que le Fonds d'affectation spéciale sera prorogé pour une période d'un an commençant le 1er janvier 1997 et se terminant le 31 décembre 1997;

2.	Adopte le budget pour 1996, qui figure à l'annexe I de la présente décision;

3.	Invite instamment toutes les Parties à verser rapidement leur contribution au Fonds d'affectation spéciale, selon le barème indiqué à l'appendice II au budget (annexe I);

4.	Prie les Parties et les Etats non Parties à la Convention, ainsi que les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et autres sources, de contribuer au Fonds d'affectation spéciale;

5.	Charge le Secrétaire exécutif d'établir, à l'intention de la Conférence des Parties, un rapport sur le montant des contributions versées à titre volontaire et sur l'emploi qui aura été fait de ces fonds;

6.	Note que le budget indicatif pour 1997, figurant également à l'annexe I de la présente décision, a été établi sur la base des coûts à Genève;

7.	Prie le Secrétaire exécutif, lorsqu'il présentera le projet de budget pour 1997 à la troisième réunion de la Conférence des Parties, de fournir également le budget indicatif pour 1997, figurant à l'annexe I de la présente décision, révisé sur la base des coûts à Montréal;

8.	Charge le Secrétaire exécutif d'établir un budget indicatif pour 1998;

9.	Charge le Secrétaire exécutif d'examiner attentivement toutes les offres d'appui qui seraient faites par d'autres organisations et de coopérer avec ces organisations, afin de tirer parti au maximum des compétences et des ressources disponibles;

10.	Adopte, pour 1996, le barème des quotes-parts figurant à l'appendice II du budget (annexe I), qui a été établi sur la base du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies, ajusté de manière à tenir compte du fait qu'aucune contribution ne devra être supérieure à 25 % du total et qu'aucun des pays les moins avancés Parties à la Convention ne devra se voir affecter une quote-part supérieure à 0,01 % du total;

11.	Décide de soumettre pour nouvel examen, à la troisième réunion de la Conférence des Parties, le paragraphe 4 des règles de gestion financière figurant à l'annexe II de la présente décision;

12.	Décide aussi de soumettre pour nouvel examen, à la troisième réunion de la Conférence des Parties, le paragraphe 16 des règles de gestion financière.

Annexe I de la décision II/20

PROJET DE BUDGET DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE POUR LA

PERIODE BIENNALE 1996-1997

(EN MILLIERS DE DOLLARS)

ELEMENTS 1996 1997**** 1. DIRECTION ET GESTION Direction exécutive Secrétaire exécutif D-2 190 200 Assistant spécial du Secrétaire exécutif P-3 119 125 Secrétaire de direction G-5 84 88 Activités d'appui et études techniques 75 79 Gestion du Fonds et administration Fonctionnaire chargé de la gestion du Fonds et de l'administration P-4 (PNUE/pays hôte)*** 0 -- Assistant administratif G-6 105 110 Commis G-3 75 79 Total partiel 1 648 680 2. PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX ET COOPERATION Processus intergouvernementaux Administrateur général D-1 176 185 Fonctionnaire d'administration (adjoint de 1ère classe) P-2 96 101 Assistant de recherche G-5 84 88 Secrétaire G-4 80 84 Activités d'appui et études techniques 40 42 Ressources et instruments financiers Administrateur de programme P-4 142 149 Activités d'appui et études techniques 30 32 Avis et appui juridiques Administrateur de programme P-4 142 149 Activités d'appui et études techniques 30 32 Service des réunions de la Conférence des Parties Service des réunions de la Conférence des Parties

930 977 Total partiel 2 1 750 1 838	ELEMENTS 1996 1997**** 3. QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES Bureau de l'administrateur général Administrateur général D-1 176 185 Administrateur de programme - Economiste P-4 142 149	Assistant de recherche G-5 84 88 Assistant de recherche G-5 84 88 Secrétaire G-4 80 84 Activités d'appui et études techniques 60 63 Ecologie de la conservation Administrateur de programme P-4 142 149 Ressources génétiques/diversité biologique agricole Administrateur de programme P-4 (FAO) + 0 0 Biotechnologie Administrateur de programme P-5 160 168 Ecologie marine Administrateur de programme P-4 (UNESCO) + 0 0 Connaissances autochtones* Administrateur de programme P-3 0 125 Service des réunions de l'Organe subsidiaire Service des réunions de l'Organe subsidiaire 350 368 Service des réunions des groupes de l'Organe subsidiaire 23 24 Service et frais de communication du Groupe de liaison de l'Organe subsidiaire 20 21 Service des réunions du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention des risques biologiques 492 517 Service des réunions du Groupe d'experts sur les zones marines et côtières 20 21 Total partiel 3 1 833 2 050 4. APPLICATION ET COMMUNICATION Bureau de l'administrateur de programme (hors classe) Administrateur de programme (hors classe) P-5 160 168 Assistant de recherche G-5 84 88 Secrétaire G-4 80 84 Activités d'appui et études techniques 40 42 Centre d'échange Administrateur de programme P-4 142 149	ELEMENTS 1996 1997**** Exploitant de la base de données P-2 96 101 Equipement, fournitures et accessoires 60 63 Ateliers de formation 0 0 Rapports Administrateur de programme P-3 ** 50 125 Bibliothèque et services de documentation Bibliothécaire/Documentaliste P-3 119 125 Commis G-3 75 79 Acquisition d'ouvrages 50 53 Communications Administrateur de programme - Communications P-2 (PNUE) 0 0 Promotion, sensibilisation et publication 138 145 Publication des perspectives mondiales en matière de diversité biologique 0 0 Total partiel 4 1 094 1 221 5. DEPENSES COMMUNES Voyages du personnel Voyages officiels (missions) 140 147 Voyages pour assurer le service technique de réunions 70 74 Total partiel 5 210 221 6. EQUIPEMENT Equipement, (fournitures de bureau, ordinateurs, photocopieuse/imprimante) 0 0 Fournitures et accessoires 50 53 Total partiel 6 50 53 7. LOCAUX*** Location -- -- Services de sécurité -- -- Entretien des bâtiments -- -- Services divers (gaz, électricité, nettoyage, etc.) 70 -- Assurance 5 -- Total partiel 7 75 0 8. DIVERS Assistance temporaire et heures supplémentaires 98 103 Communications (téléphone, télécopie, courrier électronique, etc.) 170 179 Recrutement et voyages pour entrevue 30 30 Réaffectation du personnel et déménagement*** -- -- Représentation 20 21 Autres dépenses 5 5	ELEMENTS 1996 1997**** Total partiel 8 323 338 Totaux partiels 1 à 8 5 983 6 399 9. IMPREVUS (2 % des totaux partiels 1 à 8) 120 128 Totaux partiels 1 à 9 6 103 6 527 10. DEPENSES D'APPUI ADMINISTRATIF (13 %) 793 849 11. MOINS CONTRIBUTIONS DU PAYS HOTE*** -- -- 12. BUDGET TOTAL DU SECRETARIAT (1 à 11) 6,896 7,376 * Le Gouvernement australien s'est engagé à payer le traitement pour 1996 de l'administrateur de programme chargé des connaissances autochtones. ** Le poste d'administrateur de programme chargé des rapports sera sans doute pourvu vers la fin de 1996. *** Les montants seront précisés après la mise au point finale de l'accord de siège.

****

Ces montants, qui sont établis en fonction des coûts de Genève, seront révisés sur la base des coûts de Montréal, comme stipulé au paragraphe 7 de la décision. + Ces postes seront pourvus grâce au détachement de fonctionnaires de la FAO et de l'UNESCO, respectivement, et ce à compter du 1er janvier 1996, selon les conditions convenues par le Secrétaire exécutif. PROJET DE BUDGET DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE POUR 1996-1997, DEVANT ETRE FINANCE PAR DES CONTRIBUTIONS

VOLONTAIRES SUPPLEMENTAIRES (EN MILLIERS DE DOLLARS) ELEMENTS 1996 1997**** 1. PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX ET COOPERATION Frais de voyage des représentants des pays les moins avancés pour participer à la réunion de la Conférence des Parties 270 284 Frais de voyage du bureau de la Conférence des Parties 42 44 Frais de voyage des représentants des pays les moins avancés pour participer aux réunions préparatoires à la réunion de la Conférence des Parties 50 53 Total partiel 1 362 380 2. QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES Frais de voyage des représentants des pays les moins avancés pour participer à la réunion de l'Organe subsidiaire 200 210 Frais de voyage du bureau de l'Organe subsidiaire 30 32 Frais de voyage des membres du Groupe d'experts de l'Organe subsidiaire 75 79 Frais de voyage des représentants des pays les moins avancés pour participer à la réunion sur la prévention des risques biologiques 200 210 Frais de voyage des membres du Groupe d'experts sur les zones marines et côtières 70 74 Assistant de recherche ++ 84 88 Activités d'appui 80 84 Total partiel 2 739 776 3. APPLICATION ET COMMUNICATION Activités d'appui et études techniques 70 74 Centre d'échange (5 ateliers par an) 150 158 Total partiel 3 220 231 TOTAL (1 A 3) 1 321 1 387 4. DEPENSES D'APPUI ADMINISTRATIF (13 %) 172 180 5. BUDGET TOTAL (1 à 4) 1 493 1 567

++	Le titulaire de ce poste relèvera de l'Administrateur général chargé des questions scientifiques, techniques et technologiques; il consacrera l'essentiel de son temps à des travaux de recherche sur les connaissances autochtones.

Appendice I à l'annexe I de la décision II/20

SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

ORGANIGRAMME, 1996-1997

SECRETAIRE EXECUTIF Assistant spécial Gestion du Fonds 1 Commis Secrétaire de direction Assistant administratif Processus intergouvernementaux et coopération Secrétaire Application et communication Secrétaire Questions scientifiques, techniques et technologiques Secrétaire Ressources et instruments financiers Centre d'échange Ecologie de la conservation Assistant de recherche Assistant de recherche Avis et appui juridiques Rapports Assistant de recherche Ressources génétiques 2 Fonctionnaire d'administration

(Adjoint de 1ère classe) Bibliothèque et documentation Commis Biotechnologie Communications 1 Assistant de recherche Ecologie marine 3 Exploitant de la base de données Connaissances autochtones Assistant de recherche 4 Economie 1 Détaché par le PNUE 2 Détaché par la FAO 3 Détaché par l'UNESCO 4 A financer par des contributions volontaires. /...	Appendice II à l'annexe I de la décision II/20

BAREME DES CONTRIBUTIONS AU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE POUR

LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (1996)

Barème des quotes-parts de l'ONU 1996* Barème des quotes-parts pour le Fonds d'affectation spéciale avec plafond de

25 % et ajustement de façon qu'aucun des pays les moins avancés ne verse de contribution supérieure à 0,01 % Contributions au

1er janvier 1996 % % Afrique du Sud 0,3225 0,4437 30 596 Albanie 0,0100 0,0138 949 Algérie 0,1600 0,2201 15 180 Allemagne 9,0425 12,4403 857 884 Antigua-et-Barbuda 0,0100 0,0138 949 Argentine 0,4800 0,6604 45 539 Arménie 0,0550 0,0757 5 218 Australie 1,4800 2,0361 140 411 Autriche 0,8650 1,1900 82 065 Bahamas 0,0200 0,0275 1 897 Bangladesh 0,0100 0,0100 690 Barbade 0,0100 0,0138 949 Bélarus 0,2925 0,4024 27 750 Belize 0,0100 0,0138 949 Bénin 0,0100 0,0100 690 Bhoutan 0,0100 0,0100 690 Bolivie 0,0100 0,0138 949 Botswana 0,0100 0,0138 949 Brésil 1,6200 2,2287 153 693 Burkina Faso 0,0100 0,0100 690 Cambodge 0,0100 0,0100 690 Cameroun 0,0100 0,0138 949 Canada 3,1025 4,2683 294 342 Cap-Vert 0,0100 0,0100 690 Chili 0,0800 0,1101 7 590 Chine 0,7350 1,0112 69 731 Colombie 0,1000 0,1376 9 487 Communauté européenne 2,5000 172 400 Comores 0,0100 0,0100 690 Costa Rica 0,0100 0,0138 949 Côte d'Ivoire 0,0100 0,0138 949 Cuba 0,0525 0,0722 4 981 Danemark 0,7175 0,9871 68 071 Djibouti 0,0100 0,0100 690 Dominique 0,0100 0,0138 949 Equateur 0,0200 0,0275 1 897 Egypte 0,0700 0,0963 6 641 El Salvador 0,0100 0,0138 949 Espagne 2,3625 3,2502 224 136 Estonie 0,0425 0,0585 4 032 Ethiopie 0,0100 0,0100 690 Fédération de Russie 4,4500 6,1221 422 183 Fidji 0,0100 0,0138 949 Finlande 0,6175 0,8495 58 584 France 6,4075 8,8152 607 895 Gambie 0,0100 0,0100 690 Géorgie 0,1175 0,1617 11 148 Ghana 0,0100 0,0138 949 Grèce 0,3800 0,5228 36 052 Grenade 0,0100 0,0138 949 Guatemala 0,0200 0,0275 1 897 Guinée 0,0100 0,0100 690 Guinée-Bissau 0,0100 0,0100 690 Guinée équatoriale 0,0100 0,0100 690 Guyana 0,0100 0,0138 949 Honduras 0,0100 0,0138 949 Hongrie 0,1400 0,1926 13 282 Iles Cook 0,0100 0,0138 949 Iles Marshall 0,0100 0,0138 949 Iles Salomon 0,0100 0,0100 690 Inde 0,3100 0,4265 29 410 Indonésie 0,1400 0,1926 13 282 Islande 0,0300 0,0413 2 846 Israël 0,2675 0,3680 25 378 Italie 5,1975 7,1505 493 100 Jamaïque 0,0100 0,0138 949 Japon 15,4350 21,2349 1 464 357 Jordanie 0,0100 0,0138 949 Kazakhstan 0,2000 0,2752 18 974 Kenya 0,0100 0,0138 949 Kiribati 0,0100 0,0100 690 Lesotho 0,0100 0,0100 690 Liban 0,0100 0,0138 949 Luxembourg 0,0700 0,0963 6 641 Malaisie 0,1400 0,1926 13 282 Malawi 0,0100 0,0100 690 Maldives 0,0100 0,0100 690 Mali 0,0100 0,0100 690 Maroc 0,0300 0,0413 2 846 Maurice 0,0100 0,0138 949 Mexique 0,7875 1,0834 74 712 Micronésie (Etats fédérés de) 0,0100 0,0138 949 Monaco 0,0100 0,0138 949 Mongolie 0,0100 0,0138 949 Mozambique 0,0100 0,0100 690 Myanmar 0,0100 0,0100 690 Nauru 0,0100 0,0138 949 Népal 0,0100 0,0100 690 Niger 0,0100 0,0100 690 Nigéria 0,1150 0,1582 10 910 Norvège 0,5600 0,7704 53 129 Nouvelle-Zélande 0,2400 0,3302 22 769 Oman 0,0400 0,0550 3 795 Ouganda 0,0100 0,0100 690 Ouzbékistan 0,1375 0,1892 13 045 Pays-Bas 1,5875 2,1840 150 610 Pakistan 0,0600 0,0825 5 692 Panama 0,0100 0,0138 949 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0100 0,0138 949 Paraguay 0,0100 0,0138 949 Pérou 0,0600 0,0825 5 692 Philippines 0,0600 0,0825 5 692 Portugal 0,2750 0,3783 26 090 République centrafricaine 0,0100 0,0100 690 République de Corée 0,8175 1,1247 77 558 République de Moldova 0,0850 0,1169 18 064 République populaire démocratique

de Corée 0,0500 0,0688 4 744 République tchèque 0,2600 0,3577 24 667 Roumanie 0,1500 0,2064 14 231 Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord 5,3150 7,3122 504 247 Saint-Kitts-et-Nevis 0,0100 0,0138 949 Sainte-Lucie 0,0100 0,0138 949 Saint-Marin 0,0100 0,0138 949 Samoa 0,0100 0,0100 690 Sénégal 0,0100 0,0138 949 Seychelles 0,0100 0,0138 949 Sierra Leone 0,0100 0,0100 690 Slovaquie 0,0825 0,1135 7 827 Sri Lanka 0,0100 0,0138 949 Soudan 0,0100 0,0100 690 Suède 1,2275 1,6887 116 456 Suisse 1,2100 1,6647 114 796 Swaziland 0,0100 0,0138 949 Tchad 0,0100 0,0100 690 Togo 0,0100 0,0100 690 Tunisie 0,0300 0,0413 2 846 Ukraine 1,1400 1,5684 108 155 Uruguay 0,0400 0,0550 3 795 Vanuatu 0,0100 0,0100 690 Venezuela 0,3375 0,4643 32 019 Viet Nam 0,0100 0,0138 949 Zaïre 0,0100 0,0100 690 Zambie 0,0100 0,0100 690 Zimbabwe 0,0100 0,0138 949 70,9600 100,0000 6 896 000

*	Nations Unies, Rapport du Comité des contributions, supplément No 11 (A/49/11).

Annexe II de la décision II/20

REGLES DE GESTION FINANCIERE DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE

POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1.	La Conférence des Parties à la Convention désigne une organisation (ci-après dénommée l'"Administrateur") qui établit et gère le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique

(ci-après dénommé le "Fonds d'affectation spéciale") conformément au règlement ci-après.

2.	Le Fonds d'affection spéciale sert à financer l'administration de la Convention, y compris les fonctions du Secrétariat.

3.	Le Fonds d'affectation spéciale est alimenté par :

a)	Les contributions versées par les Parties à la Convention conformément au barème des quotes-parts figurant dans l'appendice au budget;

b)	Les contributions additionnelles des Parties;

c)	Les contributions d'Etats non-Parties à la Convention et les contributions d'organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'autres sources.

4.	La Conférence des Parties fixe le barème des quotes-parts visé à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus. Ce barème est établi sur la base du barème des contributions utilisé pour répartir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies [ajusté de façon qu'aucune contribution ne dépasse 25 % du total [et] compte tenu du fait qu'aucune contribution ne sera demandée aux pays dont la quote-part, d'après le barème de l'Organisation des Nations Unies, est inférieure à 0,1 %] [et qu'aucun pays en développement Partie à la Convention n'aura à payer plus qu'un pays développé Partie à la Convention]. [La Conférence des Parties mettra au point des méthodes pouvant permettre de tenir compte, dans l'établissement du barème des quotes-parts, du principe de la responsabilité commune mais différenciée des pays développés et des pays en développement.] [Le présent barème des quotes-parts s'appliquera sous réserve des modifications que pourrait y apporter la Conférence des Parties.] Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 sont dues le 1er janvier de chaque année civile.

5.	Toutes les contributions sont versées en dollars des Etats-Unis ou en toute autre monnaie convertible sur un compte bancaire, selon les indications fournies par l'Administrateur. La conversion en dollars des Etats-Unis se fera sur la base du taux de change opérationnel de l'Organisation des Nations Unies.

6.	Les comptes sont tenus dans la devise ou les devises que l'Administrateur juge nécessaires.

7.	a)	Le projet de budget, exprimé en dollars des Etats-Unis, indique les dépenses et les recettes déterminées à partir des contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus et sont établies par le chef du Secrétariat (ci-après dénommé le "Secrétaire exécutif") pour un exercice financier correspondant à deux années civiles au minimum. Quatre-vingt-dix jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, le projet de budget est adressé par le Secrétaire exécutif à toutes les Parties à la Convention;

b)	Le budget est, conformément à l'article 16, approuvé par la Conférence des Parties et, au besoin, révisé au cours d'une réunion ordinaire ou extraordinaire des Parties.

8.	Les contributions visées aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 sont utilisées conformément aux termes et conditions qui pourraient être convenus entre le Secrétariat exécutif et les différents contribuants. A chacune des réunions ordinaires de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif présente un rapport sur les contributions reçues et attendues ainsi que sur leur origine, leur montant, leur objet et les conditions qui y sont attachées.

9.	Le Secrétaire exécutif ne peut engager les ressources du Fonds d'affectation spéciale que si ces engagements sont couverts par les contributions déjà reçues. Lorsque l'Administrateur prévoit que les ressources pourraient être insuffisantes pour la totalité de l'exercice financier, il en informe le Secrétaire exécutif qui procède aux ajustements budgétaires nécessaires pour qu'à tout moment les dépenses soient entièrement couvertes par les contributions reçues.

10.	L'Administrateur peut, sur avis du Secrétaire exécutif, effectuer, sans dépassement, des virements de crédits d'un poste budgétaire à un autre conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

11.	Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus provenant d'Etats et d'organisations régionales d'intégration économique devenus Parties après le début d'un exercice financier sont calculées au prorata de la période de l'exercice financier restant à courir. A la fin de chaque exercice financier il est procédé aux ajustements qui s'imposent de ce fait pour les autres Parties.

12.	Les contributions dont l'utilisation immédiate aux fins du Fonds d'affectation spéciale ne s'impose pas dans l'immédiat sont investies et les intérêts perçus sont portés au crédit du Fonds d'affectation spéciale.

13.	C'est à la Conférence des Parties et à l'Administrateur de convenir du montant des frais d'administration à verser à l'Administrateur.

14.	A la fin de chaque année civile, l'Administrateur reporte tout solde éventuel sur l'année civile suivante et présente à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif, les comptes vérifiés de l'année considérée dès que possible. Le Fonds d'affectation spéciale est soumis à la procédure de vérification interne et externe des comptes, telle qu'elle figure dans le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

15.	Si la Conférence des Parties décide de clore le Fonds d'affectation spéciale, une notification dans ce sens est adressée à l'Administrateur six mois au moins avant la date de clôture fixée par la Conférence des Parties. La Conférence des Parties décide, en consultation avec l'Administrateur, de l'allocation de tout solde qui resterait après règlement de toutes les dépenses.

[16A.	Les Parties parviennent à un accord par consensus en ce qui

concerne :

a)	Le barème des quotes-parts et toute révision ultérieure dudit barème;

b)	Le budget.]

[16B.	Les Parties s'efforcent dans toute la mesure du possible d'adopter le budget par consensus. Si tous les efforts pour adopter le budget demeurent vains et qu'aucun accord n'a été réalisé, le budget est adopté, en dernier ressort à la majorité [des deux tiers] [des quatre cinquièmes] des Parties présentes et votantes représentant une majorité [de deux tiers] [de

quatre cinquièmes] des voix des Parties présentes et votantes qui sont des pays en développement et une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des autres Parties présentes et votantes.]

17.	Tout amendement auxdits articles doit être adopté par la Conférence des Parties par consensus.

Décision II/21 :	DATES ET LIEU DE LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

La Conférence des Parties,

1.	Se félicite de l'offre généreuse du Gouvernement argentin d'accueillir la troisième réunion de la Conférence des Parties;

2.	Décide que la troisième réunion de la Conférence des Parties aura lieu à Buenos Aires du 4 au 15 novembre 1996, les séances de niveau ministériel devant se tenir les 13 et 14 novembre 1996;

3.	Décide également que l'Argentine sera membre de droit du Bureau de la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

Décision II/22 :	ORGANISATION DE REUNIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES POUR LES PARTIES A LA CONVENTION

La Conférence des Parties,

Sachant gré au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique d'avoir aidé à l'organisation de réunions régionales et sous-régionales pour les Parties à la Convention, en particulier les Parties qui sont des pays en développement, dans le but de préparer la deuxième réunion de la Conférence des Parties,

Ayant tiré profit de ces réunions régionales par l'adoption de décisions concernant les questions inscrites à l'ordre du jour de la deuxième réunion de la Conférence des Parties,

1.	Prie le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique d'organiser des réunions régionales et sous-régionales, en particulier pour les Parties qui sont des pays en développement, dans le but de préparer la troisième réunion de la Conférence des Parties;

2.	Prie instamment le Secrétariat de la Convention de rechercher des contributions volontaires en faveur desdites réunions et de faciliter la participation des Parties qui sont des pays en développement et, en particulier, des pays les moins avancés.

Décision II/23 :	HOMMAGE AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE

La Conférence des Parties,

S'étant réunie à Jakarta du 6 au 17 novembre 1995, à l'aimable invitation du Gouvernement indonésien,

Profondément reconnaissante de la courtoisie toute particulière et de la chaleureuse hospitalité que le Gouvernement et le peuple indonésiens ont réservées aux ministres, aux membres des délégations, aux observateurs et aux fonctionnaires du secrétariat présents à la réunion,

Exprime sa sincère gratitude au Gouvernement et au peuple indonésiens pour l'accueil cordial qu'ils ont réservé à la Conférence des Parties et à tous ceux qui étaient associés à ses travaux, ainsi que pour leur contribution au succès de la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

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