Distr.

LIMITEE

UNEP/CBD/COP/3/38

11 février 1997

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE

Troisième réunion

Buenos Aires, 4-15 novembre 1996

RAPPORT DE LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

TABLE DES MATIERES

Point de l'ordre du jour	Paragraphes	Page

1.	OUVERTURE DE LA REUNION . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 28	6

2.	QUESTIONS D'ORGANISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 - 39	12

2.1	Election des membres du Bureau

2.2	Adoption de l'ordre du jour

2.3	Organisation des travaux

DEBAT MINISTERIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40	18

3.	QUESTIONS EN SUSPENS A L'ISSUE DE LA

DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES . . . . . . 41 - 42	18

3.1	Paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur

des réunions de la Conférence des Parties à la

Convention sur la diversité biologique

3.2	Articles 4 et 16 du règlement financier pour

la gestion du Fonds d'affectation spéciale de

la Convention sur la diversité biologique

Na.97-1029 180297 240297	/...

Point de l'ordre du jour	Paragraphes	Page

4.	EXAMEN DU RAPPORT ET DES RECOMMANDATIONS

DE LA DEUXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES

ET TECHNOLOGIQUES ET DIRECTIVES DE LA CONFERENCE

DES PARTIES A L'INTENTION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE . . . . 43 - 48	18

5.	RAPPORT SUR L'EVALUATION ET L'EXAMEN

DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ECHANGE . . . . . . . . . . 49 - 52	19

6.	RESSOURCES FINANCIERES ET

MECANISME DE FINANCEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 - 60	20

6.1	Rapport sur les activités du Fonds

pour l'environnement mondial en tant

que structure institutionnelle provisoire

6.2	Rapport du Secrétaire exécutif sur

l'application de la décision II/6 concernant

les ressources financières et le mécanisme

de financement

6.3	Etude des ressources financières supplémentaires

disponibles et suggestions éventuelles à

l'intention des institutions de financement sur

la manière dont leurs activités dans le domaine

de la biodiversité pourraient davantage seconder

la Convention

6.4	Examen des lignes directrices relatives à l'étude

de l'efficacité du mécanisme de financement par

la Conférence des Parties

6.5	Etude du projet révisé de mémorandum d'accord

entre la Conférence des Parties à la Convention sur

la diversité biologique et le Conseil du Fonds

pour l'environnement mondial sur la structure

institutionnelle chargée de gérer le mécanisme

de la Convention

6.6	Structure institutionnelle à désigner conformément

à l'article 21 de la Convention

7.	MESURES GENERALES EN VUE DE LA CONSERVATION

ET DE L'UTILISATION DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . 61 - 62	22

7.1	Application des articles 6 et 8 de la Convention

Point de l'ordre du jour	Paragraphes	Page

8.	IDENTIFICATION, SURVEILLANCE ET EVALUATION . . . . . . . . 63 - 65	22

8.1	Examen des options concernant l'application

de l'article 7 de la Convention

8.2	Examen de l'étude de la diversité biologique

réalisée par l'Organe subsidiaire chargé de

fournir des avis scientifiques, techniques et

technologiques en application de

l'article 25.2 a) et conseils sur la

méthode à suivre lors des études futures

9.	CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE DE LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICOLE . . . . . . . . . . . . . . 66 - 70	23

9.1	Examen de la diversité biologique agricole

dans le cadre des trois objectifs de la

Convention et de ses dispositions

9.2	Examen du rapport sur les progrès réalisés

dans le cadre du Système mondial de

conservation et d'utilisation des ressources

phytogénétiques pour l'alimentation et

l'agriculture, mis au point par la FAO

10.	EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE TERRESTRE A

LA LUMIERE DES RESULTATS DES DELIBERATIONS

DE LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION

DU DEVELOPPEMENT DURABLE, TENUE EN 1995 . . . . . . . . . 71 - 78	24

10.1	Rapport du Secrétariat du Groupe

intergouvernemental sur les forêts

concernant l'état d'avancement des

travaux sur les questions relatives

aux forêts et à la diversité biologique

10.2	Examen de la nécessité de continuer

d'apporter un concours au Groupe

intergouvernemental sur les forêts

10.3	Programme de travail futur sur la

diversité biologique terrestre à la lumière

des résultats des délibérations de la

troisième session de la Commission durable,

tenue en 1995

Point de l'ordre du jour	Paragraphes	Page

11.	CONNAISSANCES, INNOVATIONS ET PRATIQUES

DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ET LOCALES . . . . . . . . . . 79 - 81	26

11.1	Application de l'article 8 j)

12.	ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES . . . . . . . . . . . . . 82 - 84	27

12.1	Examen de l'ensemble des points de vue

des Parties sur les différentes options

possibles concernant l'élaboration de mesures

législatives, administratives ou de politique

générale appropriées, au niveau national,

en vue de l'application de l'article 15

13.	QUESTIONS LIEES A LA TECHNOLOGIE . . . . . . . . . . . . . 85 - 89	27

13.1	Examen des moyens à mettre en oeuvre

pour encourager et faciliter l'accès aux

technologies, leur transfert et leur mise

au point, en application des articles 16

et 18 de la Convention

14.	DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE . . . . . . . . . . . . 90 - 95	28

14.1	Examen de l'incidence des droits de

propriété intellectuelle sur la

conservation et l'utilisation durable de

la diversité biologique et sur le partage

équitable des avantages découlant de son

utilisation, afin de mieux comprendre la

portée de l'article 16.5

14.2	Examen du concours qui pourrait être apporté

aux négociations qui ont lieu au sein du Comité

sur le commerce et l'environnement de l'Organisation

mondiale du commerce

15.	MESURES D'INCITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 - 99	29

15.1	Examen des informations et des données d'expérience

recueillies concernant l'application de l'article 11

16.	SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

CONSACREE A L'EXAMEN DE L'APPLICATION D'ACTION 21 . . . . 100 - 103	30

16.1	Etablissement d'un rapport sur la base

des trois objectifs de la Convention

Point de l'ordre du jour	Paragraphes	Page

17.	QUESTIONS LIEES A LA PREVENTION DES

RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . 104 - 108	30

17.1	Examen du premier rapport du Groupe spécial

d'experts à composition non limitée sur la

prévention des risques biotechnologiques

17.2	Directives techniques internationales du PNUE

sur la prévention des risques biotechnologiques

18.	LIENS ENTRE LA CONVENTION ET LA COMMISSION

DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET AUTRES CONVENTIONS,

ACCORDS INTERNATIONAUX, INSTITUTIONS

ET ACTIVITES PERTINENTS INTERESSANT LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 - 112	31

19.	PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA

CONFERENCE DES PARTIES POUR 1996- 1997 . . . . . . . . . 113 - 117	33

20.	QUESTIONS ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . 118 - 122	33

20.1	Rapport du Secrétaire exécutif

sur l'administration de la Convention

20.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale

pour la Convention sur la diversité biologique

21.	RAPPORT SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS

DES REPRESENTANTS A LA TROISIEME REUNION DE

LA CONFERENCE DES PARTIES . . . . . . . . . . . . . . . . 123 - 126	34

22.	DATES ET LIEU DE LA QUATRIEME REUNION DE

LA CONFERENCE DES PARTIES . . . . . . . . . . . . . . . . . 127	35

23.	QUESTIONS DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 - 131	35

24.	ADOPTION DU RAPPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132	36

25.	CLOTURE DE LA REUNION . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 - 134	36

Annexes

I.	RAPPORT SUR LE DEBAT MINISTERIEL . . . . . . . . . . . . . . . . .	37

II.	DECISIONS ADOPTEES PAR LA TROISIEME REUNION DE

LA CONFERENCE DES PARTIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .	40

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

1.	Conformément aux articles 3 et 4 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et à la décision prise par la deuxième réunion de la Conférence des Parties, la troisième réunion de la Conférence des Parties s'est tenue au Golden Center de Buenos Aires (Argentine), à l'aimable invitation du Gouvernement de la République argentine, du 4 au 15 novembre 1996.

2.	La réunion a été ouverte à 10 h 40, le 4 novembre 1996, par M. Sarwono Kusumaatmadja, Ministre de l'environnement de la République d'Indonésie et Président de la deuxième réunion de la Conférence des Parties qui avait été accueillie à Jakarta, du 6 au 17 novembre 1996, par le Gouvernement de la République d'Indonésie.

3.	Dans son allocution d'ouverture M. Kusumaatmadja a fait état des progrès enregistrés depuis la dernière réunion de la Conférence des Parties et informé les participants que 28 nouveaux pays étaient devenus Parties, ce qui portait à 162 le nombre total de Parties à la Convention.

4.	A propos de la réunion suivante de la Conférence des Parties, qui aurait lieu en 1997, et notamment de la session extraordinaire que l'Assemblée générale tiendrait en juin 1997 pour procéder à l'examen de la mise en oeuvre du programme Action 21, M. Kusumaatmadja a appelé l'attention sur le fait que la Convention recoupait plusieurs domaines; ses trois objectifs - conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments et partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation desdits éléments - constituaient le fondement même du développement durable. En conséquence, la réalisation des objectifs de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) dépendait tout particulièrement de l'application de la Convention, par le biais de la coordination de la formulation et de la mise en oeuvre d'activités au titre d'Action 21.

5.	Il a instamment demandé aux participants à la Conférence de procéder à l'évaluation des résultats enregistrés au cours de l'année écoulée et à la planification des activités à entreprendre au cours de la période à venir dans un esprit de coopération et de bonne intelligence et de réaffirmer que la Convention jouait un rôle déterminant en relançant la dynamique de Rio. Il a remercié les Gouvernements suisse et canadien de l'appui généreux qu'ils avaient assuré au Secrétariat, lui permettant ainsi de se développer, d'affermir ses fondements et d'affronter les défis à venir; il a félicité le Secrétariat pour les résultats qu'il avait obtenus au cours de l'année écoulée et a rendu hommage au PNUE pour l'assistance fournie.

6.	A l'issue des nombreuses consultations menées par le Président sortant, la candidature de Mme Maria Julia Alsogaray, Ministre argentin de l'environnement et des ressources naturelles, au poste de Président de la troisième réunion de la Conférence des Parties, a été proposée. Mme Alsogaray a été élue par acclamation.

7.	La Présidente de la Conférence a remercié les participants de l'avoir élue et leur a souhaité la bienvenue en Argentine qui était un pays aux milieux forts divers - forêts, écosystèmes côtiers, terres humides, pampas, montagnes et Patagonie - dont la réputation de grenier de la planète perdurait. Après avoir rappelé le caractère exceptionnel que revêtait pour l'Organisation des Nations Unies la période au cours de laquelle la Convention avait été adoptée et mise en oeuvre, elle a fait observer que la concrétisation des dispositions de la Convention était une lourde tâche qui incombait aux 162 Parties. A son avis la présente génération ne serait peut-être pas celle qui engrangerait les fruits des sommes investies à moyen et long terme.

8.	La présente réunion de la Conférence des Parties à la Convention était l'occasion d'analyser les résultats obtenus mais également le moment de procéder à une autocritique de grande envergure ainsi qu'au recensement des mesures encore plus audacieuses qu'il convenait de prendre. Elle a exprimé l'espoir que l'un des résultats les plus saillants de la troisième réunion consisterait à progresser dans la voie de la réalisation des deuxième et troisième objectifs de la Convention, à savoir l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

9.	Elle était d'avis qu'il importait que la réunion s'attelle aux questions de l'accès aux ressources génétiques et du transfert de technologies. Elle devrait également aborder la question des ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention. La Présidente a souligné la nécessité de recenser les modalités d'application possibles des dispositions de l'article 7 de la Convention, l'importance d'une agriculture viable et le fait qu'il fallait créer une synergie entre la Convention et d'autres conventions et processus intéressant la diversité biologique. En conclusion, elle a souhaité aux participants de mener à bien les travaux de la réunion dans un esprit de coopération.

10.	M. Mohammed El Ashry, Directeur général et Président du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), a fait état des progrès enregistrés par le FEM depuis la deuxième réunion de la Conférence des Parties. Il a rappelé qu'à sa deuxième réunion la Conférence des Parties avait décidé que le FEM ferait office de mécanisme financier de la Convention à titre provisoire et que cette décision avait été accueillie favorablement par le Conseil du FEM. Cent cinquante six pays étaient actuellement membres du FEM qui avait approuvé, pour l'exercice financier précédent, des dépenses d'un montant total de 26 millions de dollars des E.-U. au titre de projets concernant la diversité biologique, ce qui portait à 960 millions le montant total des dépenses consenties en faveur de la diversité biologique.

11.	Les avis donnés par la Conférence des Parties étaient concrétisés par le biais de trois types d'activités : activités d'habilitation, programmes opérationnels comportant des mesures à long terme et mesures d'intervention à court terme. La réunion en cours était saisie d'un projet de mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le FEM. Conformément à la décision II/6, le Conseil du FEM avait approuvé les procédures visant à accélérer l'établissement des projets de taille moyenne. Les secrétariats du FEM et de la CBD coopéraient étroitement au titre du Centre d'échange; le FEM avait établi un rapport à l'intention de la présente réunion dans laquelle étaient esquissés un certain nombre de moyens grâce auxquels le FEM pourrait assurer un appui aux pays en développement Parties à la Convention au titre du fonctionnement du Centre d'échange.

12.	Pour répondre aux préoccupations exprimées au sujet des retards concernant le cycle des projets et des ressources mises à disposition au titre des projets, il avait été convenu de procéder à de nouvelles rationalisations pour accélérer les procédures relatives aux activités d'habilitation. En outre, 15 % des ressources budgétaires destinées aux projets seraient libérés dès l'approbation des projets afin d'en faciliter l'élaboration dans les pays bénéficiaires. Au cours des six mois écoulés depuis l'approbation des procédures accélérées, 31 propositions concernant des activités d'habilitation avaient été approuvées et des efforts étaient entrepris pour accélérer le cycle des projets de taille moyenne et d'envergure. En 1997, des négociations seraient entreprises aux fins de reconstitution du Fonds d'affectation spéciale du FEM; la première de ces négociations consisterait en une réunion de planification organisée au début de l'année. Il était nécessaire que tous les intéressés - la Conférence des Parties et son secrétariat, le Conseil et le secrétariat du FEM, les organismes d'exécution, les gouvernements bénéficiaires, les organismes chargés d'exécuter les projets et les organismes consultatifs scientifiques - oeuvrent de concert pour mettre en place le cadre propice à la fourniture d'avis concrets et à la réalisation des activités prioritaires devant permettre d'atteindre les trois objectifs de la Convention, et pourront recenser les mesures les plus propres à favoriser, sur le terrain, une gestion viable de la diversité biologique.

13.	Le FEM souhaiterait pouvoir mettre à profit l'étroite collaboration récemment instituée avec le secrétariat de la Conférence des Parties en forgeant de nouveaux outils de collaboration qui respecteraient à tous égards les fondements juridiques régissant les relations entre la Convention et son mécanisme de financement, lequel n'empiéterait pas sur les prérogatives de la Conférence des Parties, seule habilitée à définir les politiques, les stratégies, les priorités du programme et les critères de recevabilité.

14.	M. Reuben Olembo, Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a prononcé une allocution au nom de Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du PNUE. Il a indiqué que les attentes suscitées par la Convention étaient plus nombreuses aujourd'hui en raison du plus grand nombre de pays devenus Parties. Il restait beaucoup à faire pour que la Convention soit un outil vraiment utile, alors que l'érosion de la diversité biologique, qui se poursuivrait, commandait d'agir d'urgence. Soulignant que la Convention ne pouvait être un mécanisme d'orientation du fait que de nombreuses questions non encore résolues devaient faire l'objet de négociations, il a exprimé l'espoir que la réunion en cours les résoudrait. En dépit de la complexité du programme de travail fixé à Jakarta et des contraintes administratives inhérentes à la mise en place d'un secrétariat permanent en un nouveau lieu, il était heureux de pouvoir dire qu'au cours de l'année écoulée un travail plus important que prévu avait été abattu. Après avoir remercié tous les gouvernements ayant fourni une assistance au secrétariat et accueilli les activités d'intersessions entreprises depuis la dernière réunion, il a exprimé l'espoir que les gouvernements continueraient à accueillir les réunions organisées au titre de la Convention et à verser des contributions volontaires destinées au programme de travail qui en découlait.

15.	M. Calestous Juma, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, a présenté le rapport du secrétariat sur l'administration de la Convention, qui fait l'objet du document UNEP/CBD/COP/3/32, et a accueilli en particulier ceux qui participaient à la Conférence des Parties pour la première fois.

16.	Après avoir exprimé sa reconnaissance au Gouvernement canadien, au Gouvernement du Québec, à la ville de Montréal et à d'autres organisations internationales ayant leur siège à Montréal pour les efforts qu'ils avaient faits afin que le transfert du siège du Secrétariat, de Genève à Montréal, se déroule le mieux possible, il a indiqué que l'accord de siège conclu avec le Canada avait été signé par le Directeur exécutif du PNUE, le 25 octobre 1996; il a remercié le PNUE et le Gouvernement canadien d'avoir mené les négociations à bon terme. Il a fait savoir que le Secrétariat se dotait des moyens qui lui permettraient de s'acquitter de toutes les fonctions qui lui incombaient.

17.	En 1996, le Secrétariat avait traité un certain nombre de questions revêtant une importance critique pour l'avenir de la Convention, y compris le mandat de Jakarta concernant la diversité biologique des zones marines et côtières, la phase pilote du Centre d'échange, la première réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la sécurité biologique et la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques.

18.	Il avait assisté à un certain nombre de réunions internationales importantes durant l'année, et en particulier à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques à des fins alimentaires et agricoles ainsi qu'à la cinquante-et-unième session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Depuis, le Secrétariat s'était employé à promouvoir la Convention. Il avait coopéré étroitement avec le secrétariat du FEM afin de parvenir à une convergence de vues, et avait notamment fait progresser les travaux tendant à l'élaboration d'un mémorandum d'accord. De plus, des mémorandums visant à instituer une coopération avec un certain nombre de conventions connexes avaient déjà été conclus ou faisaient l'objet de négociations.

19.	En résumé, l'intervenant a rappelé que l'année écoulée avait été une année de formation et de transition, qui n'avait cependant pas été sans succès, puisque le secrétariat était maintenant en mesure d'aller de l'avant et de mettre en oeuvre la Convention.

20.	Les représentants des secrétariats de quatre conventions apparentées ont brièvement exposé les buts et réalisations de chacune d'entre elles. La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention Ramsar) comptait actuellement 94 Parties et 847 sites couvrant 60 millions d'hectares. A sa dernière réunion tenue en mars 1996 en Australie, la Conférence des Parties à cette convention avait adopté un plan stratégique échelonné sur six ans démontrant que les Parties étaient résolues à travailler en étroite collaboration avec la Convention sur la diversité biologique, et ceci avait mené à la signature, en août 1996, d'un mémorandum de coopération entre les secrétariats de ces deux conventions.

21.	La Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) traitait de la conservation et de l'utilisation durable d'un élément restreint, mais cependant vital, de la diversité biologique, à savoir les 8 000 à 10 000 espèces qui migrent régulièrement par delà les frontières nationales, et le secrétariat de la CMS avait signé en juin 1996 un mémorandum de coopération avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique étaient invitées à envisager de devenir également Parties à la CMS de manière à améliorer la coordination et la coopération entre ces deux instruments.

22.	La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée en juin 1994 à Paris, entrerait en vigueur en décembre 1996, suivant sa récente ratification par plus de 50 pays. Le secrétariat provisoire, installé à Genève, préparait actuellement la dixième session du Comité de négociation intergouvernemental qui se tiendrait en février 1997 à New York, ainsi que la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, qui devait se tenir à Rome en automne 1997. Il a été rappelé que la désertification et l'appauvrissement de la diversité biologique étaient dus à des facteurs liés et indissociables, ayant les mêmes causes anthropiques, et donc qu'une action coordonnée s'imposait.

23.	A sa deuxième réunion, tenue en juillet 1996 à Genève, la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques avait pris un certain nombre de décisions importantes. Elle avait décidé en particulier que la troisième réunion de la Conférence des Parties se tiendrait à Kyoto du 1er au 12 décembre 1997, et avait demandé que s'accélèrent les négociations visant l'élaboration d'un protocole ou autre instrument juridique comme suite au mandat de Berlin.

24.	Il a été dit que le développement institutionnel des trois conventions de Rio (Convention sur la diversité biologique, Convention sur la lutte contre la désertification et Convention-cadre sur les changements climatiques) était parvenu à un point où, si ces conventions ne convergeaient pas, elles risquaient de continuer de se développer parallèlement et donc de faire double emploi. Il a été suggéré que les trois conventions pouvaient tirer pari des relations cordiales qu'elles entretiennent actuellement pour entreprendre ensemble des travaux scientifiques visant à consolider les capacités des trois secrétariats ainsi que celles des points focaux nationaux.

25.	Le représentant de l'Italie a présenté les résultats du Colloque international sur la diversité biologique en Méditerranée tenu à Rome les 14 et 15 octobre 1996. Il a rappelé que, lors des précédentes réunions organisées au titre de la Convention sur la diversité biologique, la coopération et la communication entre pays partageant les mêmes écosystèmes avaient été envisagées et encouragées. La région méditerranéenne était particulièrement importante en raison de ses caractéristiques naturelles de mer fermée, son rôle de point de rencontre de divers éléments de la diversité biologique, dû aux migrations et aux invasions biologiques, et son rôle en tant que lieu d'origine d'espèces importantes pour la survie de l'homme. Les participants au colloque s'étaient parvenus à un consensus sur plusieurs points : la région méditerranéenne, qui se distingue tant par son histoire que par sa culture et par diversité géographique et biologique, et dont les habitats, paysages, écosystèmes et activités humaines entretiennent d'étroites relations, présentent des possibilités d'action commune; il importe de préserver la diversité en prenant des mesures préventives au niveau des gènes, espèces et écosystèmes; il convient de développer et de relier les systèmes d'information régionaux existants; il est souhaitable de créer un petit groupe directeur pour poursuivre les travaux.

26.	Les résultats de la cinquième réunion du Forum mondial sur la diversité biologique ont été présentés. Le Forum, qui s'est déroulé à Buenos Aires les 1er et 2 novembre 1996, représentait 145 peuples de 35 pays. Au cours de ce Forum, quatre ateliers ont formulé des recommandations dans les domaines suivants : investir dans la diversité biologique; l'agriculture et la diversité biologique; intégrer la diversité biologique et la planification et la gestion des sols; la diversité biologique et les peuples autochtones.

27.	Deux représentants de deux organisations autochtones ont présenté les conclusions du Forum international des peuples autochtones, tenu à Buenos Aires avant la réunion de la Conférence des Parties. Le Forum a présenté sept recommandations sur l'application de l'article 8 j) de la Convention sur la diversité biologique.

28.	Le représentant de la Syrie a exposé les conclusions de la réunion du Groupe arabe tenue en octobre 1996. Les points essentiels de son exposé étaient les suivants : une grande partie de l'environnement dans la région arabe est constituée de déserts; les liens entre la diversité biologique et les monuments historiques sont importants, les deux ayant besoin d'être protégés; enfin, il faut constituer dans les pays arabes des banques de gènes concernant la Méditerranée. Une assistance dans le domaine du financement et de la création de moyens était également nécessaire.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

29.	Tous les Etats étaient invités à participer à la réunion. Les Parties suivantes étaient représentées : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Communauté européenne, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Equateur, Egypte, El Salvador, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Cooks, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, Koweït, Liban, Lesotho, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Panama, Paraguay, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldavie, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Samoa occidental, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Soudan, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

30.	Les Etats ci-après étaient représentés par des observateurs : Arabie saoudite, Belgique, Etats-Unis d'Amérique, Jamahiriya arabe libyenne, Saint-Siège, Thaïlande et Turquie.

31.	Les observateurs des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci-après ont aussi assisté à la réunion : Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS); Secrétariat de la Convention sur les zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar); Division du développement durable du Département de la coordination des politiques et du développement durable; Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC); l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); Fonds mondial pour l'environnement (FEM); Commission océanographique intergouvernementale (COI); Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF); Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); Secrétariat provisoire de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO); Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); Banque mondiale et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

32.	Les autres organisations ci-après étaient représentées :

a)	Organisations intergouvernementales : Centre for Agriculture and Bioscience International (CAB International), Comisión Permanente del Pacifico Sur (CPPS), Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Centre international de la pomme de terre (CIP) du Groupe consultatif de la recherche agricole (GCRAI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Plant Genetic Resource Centre de la Southern African Development Community (SADC);

b)	Deux cent trente organisations non gouvernementales, internationales et nationales, étaient représentées par des observateurs à la réunion. La liste complète peut être obtenue sur demande auprès du secrétariat ou consultée sur le site Internet suivant : <http://www.biodiv.org/>.

2.1 Election des membres du Bureau

33.	Conformément à l'article 21 (Membres du Bureau) du règlement intérieur des réunions de la Conférence, la Conférence, à ses 1ère, 2e et 3e séances plénières, a élu les membres suivants :

Président :	Mme Maria Julia Alsogaray (Argentine)

Vice-Présidents :	M. John Ashe (Antigua-et-Barbuda)

M. Manfred Schneider (Autriche)

M. François Ndeckere-Ziangba (République

centrafricaine)

M. Mohammed Reza Salamat (Iran)

M. Igor Glukhovtsev (Kazakhstan)

M. Terry Jones (Seychelles)

Mme Suzana Guziova (Slovaquie)

M. Louis Currat (Suisse)

Rapporteur :	M. Raéd Bani Hani (Jordanie)

2.2 Adoption de l'ordre du jour

34.	A sa 1ère séance plénière, le 4 novembre 1996, la Conférence des Parties a adopté l'ordre du jour provisoire publié sous la cote UNEP/CBD/COP/3/1. L'ordre du jour, tel qu'adopté, était le suivant :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Questions en suspens à l'issue de la deuxième réunion de la Conférence des Parties :

3.1	Paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique;

3.2	Articles 4 et 16 du règlement financier pour la gestion du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique.

4.	Examen du rapport et des recommandations de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'intention de l'Organe subsidiaire.

5.	Rapport sur l'évaluation et l'examen du fonctionnement du centre d'échange.

6.	Ressources et mécanisme de financement :

6.1	Rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial en tant que structure institutionnelle provisoire;

6.2	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'application de la décision II/6 relative aux ressources financières et au mécanisme de financement;

6.3	Etude des ressources financières supplémentaires disponibles et des suggestions éventuelles à l'intention des institutions de financement sur la manière dont leurs activités dans le domaine de la biodiversité pourraient davantage seconder la Convention;

6.4	Examen des lignes directrices relatives à l'étude de l'efficacité du mécanisme de financement par la Conférence des Parties;

6.5	Etude, aux fins de décision, du projet révisé de mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial sur la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement de la Convention;

6.6	Structure institutionnelle à désigner conformément à l'article 21 de la Convention.

7.	Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable;

7.1	Application des articles 6 et 8 de la Convention.

8.	Identification, surveillance et évaluation :

8.1	Examen des options concernant l'application de l'article 7 de la Convention;

8.2	Examen de l'étude de la diversité biologique réalisée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques en application de l'article 25.2 a) et conseils sur la méthode à suivre lors des études futures.

9.	Conservation et utilisation durable de la diversité biologique agricole :

9.1	Examen de la diversité biologique agricole dans le cadre des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions;

9.2	Examen du rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, mis au point par la FAO.

10.	Examen du programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre à la lumière des résultats des délibérations de la troisième session de la Commission du développement durable, tenue en 1995 :

10.1	Rapport du secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts concernant l'état d'avancement des travaux sur les questions relatives aux forêts et à la diversité biologique;

10.2	Examen de la nécessité de continuer d'apporter un concours au Groupe intergouvernemental sur les forêts;

10.3	Programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre à la lumière des résultats des délibérations de la troisième session de la Commission du développement durable, tenue en 1995.

11.	Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales :

11.1	Application de l'article 8 j).

12.	Accès aux ressources génétiques :

12.1	Examen de l'ensemble des points de vue des Parties sur les différentes options possibles concernant l'élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, au niveau national, en vue de l'application de l'article 15.

13.	Questions liées à la technologie :

13.1	Examen des moyens à mettre en oeuvre pour encourager et faciliter l'accès aux technologies, leur transfert et leur mise au point, en application des articles 16 et 18 de la Convention.

14.	Droits de propriété intellectuelle :

14.1	Examen de l'incidence des droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et sur le partage équitable des avantages découlant de son utilisation, afin de mieux comprendre la portée de l'article 16.5;

14.2	Examen du concours qui pourrait être apporté aux négociations qui ont lieu au sein du Comité sur le commerce et l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce.

15.	Mesures d'incitation

15.1	Examen des informations et des données d'expérience recueillies concernant l'application de l'article 11.

16.	Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de l'application d'Action 21.

16.1	Etablissement d'un rapport sur la base des trois objectifs de la Convention.

17.	Questions liées à la prévention des risques biotechnologiques :

17.1	Examen du premier rapport du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques.

17.2	Directives techniques internationales du PNUE pour la prévention des risques biotechnologiques.

18.	Liens entre la Convention et la Commission du développement durable et autres conventions, accords internationaux, institutions et activités pertinents intéressant la diversité biologique.

19.	Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1996-1997.

20.	Questions administratives :

20.1	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention;

20.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique.

21.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la troisième réunion de la Conférence des Parties.

22.	Dates et lieu de la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

23.	Questions diverses.

24.	Adoption du rapport.

25.	Clôture de la Réunion.

2.3 Organisation des travaux

35.	A sa 1ère séance plénière, le 4 novembre 1996, la Conférence des Parties a approuvé l'organisation des travaux de la réunion telle qu'elle figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/1/Add.2.

36.	A sa 2e séance plénière, le 4 novembre 1996, la Conférence des Parties a créé un comité plénier présidé par M. Louis Currat (Suisse), Vice-Président de la réunion.

37.	Conformément au calendrier des travaux adopté par la Conférence (UNEP/CBD/COP/3/1/Add.2), le Comité plénier a été chargé d'examiner les points de l'ordre du jour suivants : 5, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 7, 8.1, 8.2, 9.1, 9.2, 10.1, 10.2, 10.3, 11, 12, 13, 14.1, 14.2, 15, 16, 17.1, 17.2, 18 et 19. En outre, sur la demande du Bureau, le Comité a examiné de façon approfondie le point 4 (Examen du rapport et des recommandations de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'Organe subsidiaire). Le Comité plénier a en outre examiné les points 20.2 (Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique) en même temps que le point 19 (Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1996-1997), ainsi que l'a décidé la Conférence des Parties à sa 1ère séance plénière.

38.	Le Comité plénier a tenu 15 séances, du 4 au 13 novembre 1996.

39.	En outre, conformément à la pratique habituelle, la plénière a créé un comité du budget présidé par le Vice-Président M. John Ashe (Antigua-et-Barbuda).

DEBAT MINISTERIEL

40.	Conformément à l'organisation des travaux de la réunion, le débat ministériel de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a eu lieu les 13 et 14 novembre 1996. Le rapport sur le débat ministériel figure à l'annexe 1 au présent rapport.

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS EN SUSPENS A L'ISSUE

DE LA DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

3.1	Paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

3.2	Articles 4 et 16 du règlement financier pour la gestion du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique

41.	La Conférence des Parties qui était saisie des questions en suspens à l'issue de la deuxième réunion des Parties à sa 1ère séance plénière, le 4 novembre 1996, a décidé de reporter l'examen de ce point en attendant l'issue des débats du Bureau.

42.	A la 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/1 établie à partir du projet de décision présenté par le Bureau qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.14. Le texte de la décision figure à annexe II du présent rapport.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : EXAMEN DU RAPPORT ET DES RECOMMANDATIONS

DE LA DEUXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET

DIRECTIVES DE LA CONFERENCE DES PARTIES A

L'INTENTION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

43.	La Conférence des Parties a examiné cette question à ses 1ère et 4e séances plénières. A la 1ère séance plénière, le 4 novembre 1996, le Président de l'Organe subsidiaire, M. Peter Johan Schei (Norvège), a présenté le rapport de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire, tenue à Montréal du 2 au 6 novembre 1996 qui porte la cote UNEP/CBD/COP/3/3. La réunion a décidé de soumettre cette question au Comité plénier pour un examen plus poussé.

44.	A sa 8e séance, le 7 novembre 1996, le Comité plénier s'est saisi de ce point de l'ordre du jour. Le Président de l'Organe subsidiaire a présenté la recommandation II/11 de l'Organe subsidiaire relative à son mode de fonctionnement, qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.

45.	Des déclarations ont été faites sur ce point de l'ordre du jour par les représentants des pays suivants : Australie, Brésil, Chine, Cuba, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Hongrie (dont une partie au nom d'un certain nombre de pays à économie en transition), Inde, Irlande (au nom de l'Union européenne), Jamaïque, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal et Royaume-Uni.

46.	Répondant à la question d'un représentant au sujet du document d'information auquel il est fait allusion dans le paragraphe 8 de l'annexe 2 de la recommandation II/11 de l'Organe subsidiaire, un document qui doit porter sur les incidences, notamment les incidences financières, qui résulteraient de l'addition d'autres langues de travail pour les délibérations de l'Organe subsidiaire, un représentant du Secrétariat a expliqué que le Secrétariat avait posé la question à l'Office des Nations Unies à Nairobi. L'Office a calculé que le coût estimatif de la traduction et de l'interprétation en cours de réunion, pour une réunion de cinq jours se tenant à Montréal était de 171 000 dollars des Etats-Unis si la réunion se tenait dans deux langues et de 325 000 dollars des Etats-Unis si elle se tenait en six langues.

47.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/2, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.17, ainsi que la décision III/3 établie à partir du projet de décision présenté par le Bureau qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.27. Le texte des décision figure à l'annexe II du présent rapport.

48.	A la suite de l'adoption de la décision III/3, le représentant des Pays-Bas a demandé que la déclaration suivante soit insérée dans le rapport de la réunion :

"Les Pays-Bas sont d'avis que les organismes scientifiques mis en place au titre des conventions internationales devraient fonctionner efficacement et de manière souple, ce qui suppose que leurs travaux se déroulent dans les langues de travail de l'Organisation des Nations Unies. Cependant, en raison du fait que la Conférence des Parties est d'avis qu'il convient d'assurer le plus grand nombre possible de contributions aux travaux de l'Organe subsidiaire, nous avons décidé de nous ranger aux vues exprimées dans ladite décision."

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORT SUR L'EVALUATION ET L'EXAMEN

DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ECHANGE

49.	A sa 5e séance, le 6 novembre 1996, le Comité plénier a examiné le point 5. Le représentant du Secrétariat qui présentait ce point a rappelé que dans sa décision II/3, la deuxième réunion de la Conférence des Parties avait demandé au Secrétaire exécutif d'établir un rapport d'activité sur la mise en oeuvre de la phase pilote du Centre d'échange, afin que la réunion en cours puisse l'examiner, et il a indiqué aux participants que ledit rapport, qui portait sur la période janvier - septembre 1996, faisait l'objet du document UNEP/CBD/COP/3/4. Le Comité était saisi des communications reçues par le Directeur exécutif, qui étaient rassemblées dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.32. De plus, le représentant du Secrétariat a appelé l'attention sur le rapport du FEM relatif au renforcement des capacités intéressant le Centre d'échange, qui figurent dans le document UNEP/CBD/COP/3/36.

50.	Le Président de l'Organe subsidiaire a présenté la recommandation II/6 de l'Organe relative au rôle que devrait jouer le Centre d'échange pour favoriser la coopération technique et scientifique (document UNEP/CBD/COP/3/3).

51.	Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations sur ce point : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Grèce, Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Islande, Italie, Malaisie, Malawi, Maurice, Mexique, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Suisse.

52.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/4, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.3. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : RESSOURCES FINANCIERES ET

MECANISME DE FINANCEMENT

6.1	Rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial en tant que structure institutionnelle provisoire

6.2	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'application de la décision II/6 concernant les ressources financières et le mécanisme de financement

6.3	Etude des ressources financières supplémentaires disponibles et suggestions éventuelles à l'intention des institutions de financement sur la manière dont leurs activités dans le domaine de la biodiversité pourraient davantage seconder la Convention

6.4	Examen des lignes directrices relatives à l'étude de l'efficacité du mécanisme de financement par la Conférence des Parties

6.5	Etude du projet révisé de mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial sur la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de la Convention

6.6	Structure institutionnelle à désigner conformément à l'article 21 de la Convention

53.	A sa 3e séance, le 5 novembre 1996, le Comité plénier a entrepris l'examen de ce point de l'ordre du jour et a décidé de considérer les six subdivisions comme constituant un tout. Le Président, qui présentait ce point, a indiqué aux représentants qu'ils pouvaient faire des déclarations sur l'une quelconque des six divisions du point de l'ordre du jour ou s'en tenir aux trois subdivisions qu'il était initialement prévu d'examiner au cours de la séance, comme cela est indiqué à la rubrique "Organisation des travaux" figurant dans le document UNEP/CBD/COP/3/1/Add.2.

54.	Le Secrétaire exécutif a présenté les documents suivants : rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/3/5); rapport du Secrétaire exécutif sur les ressources financières et le mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/3/6); rapport sur les caractéristiques propres à la diversité biologique et suggestions éventuelles à l'intention des institutions de financement sur la manière dont leurs activités dans le domaine de la biodiversité pourraient davantage seconder la Convention (UNEP/CBD/COP/3/7); lignes directrices pour l'examen, par la Conférence des Parties, de l'efficacité du mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/3/8); désignation de la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/3/9); version révisée du projet de mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du FEM (UNEP/CBD/COP/3/10) et rapport sur les ressources financières additionnelles disponibles (UNEP/CBD/COP/3/37).

55.	Le Président a suggéré qu'au cours de l'examen de ce point par le Comité il soit tenu compte de trois objectifs, à savoir : nécessité d'examiner les recommandations figurant dans le rapport de l'Organe subsidiaire et de mettre au point une déclaration; nécessité d'examiner les variantes proposées par le Secrétariat dans les divers documents; nécessité de formuler des propositions précises étant donné qu'il faudrait être parvenu à des décisions à la fin de la réunion.

56.	Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants sur l'ensemble des six subdivisions du point de l'ordre du jour : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), El Salvador, Indonésie, Malawi, Malaisie, Maurice, Mexico, Nouvelle-Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Roumanie, Slovaquie (au nom des pays à économie en transition), Suisse, Uruguay et Zimbabwe. Le représentant de l'Irlande a fait une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur les subdivisions 6.1, 6.5 et 6.6.

57.	A sa 4e séance, le 6 novembre 1996, le Comité plénier a poursuivi l'examen de ces six subdivisions. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations sur l'ensemble du point : Allemagne, Bénin, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Congo, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Etats-Unis d'Amérique, Fédération de russie, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Kirghizistan, Malaisie,

Nouvelle-Zélande, Paraguay, République centrafricaine, République tchèque, Royaume-Uni, Seychelles, Syrie, Tunisie et Zambie.

58.	Le représentant de l'Irlande a fait une déclaration, au nom de l'Union européenne, au sujet des point 6.2, 6.3 et 6.4.

59.	Le Comité plénier a décidé de confier ce point à un groupe de travail à composition non limitée qui serait présidé par M. Mohammed Reza Salamat (République islamique d'Iran) pour un examen plus poussé.

60.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté les décisions III/5, III/6, III/7 et III/8 établies à partir des projets de décisions présentés par le Président du Groupe de travail à composition non limitée qui figurent dans les documents UNEP/CBD/COP/3/L.22, L.20, L.25 et L.21, respectivement. Le texte de décisions figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR : MESURES GENERALES EN VUE DE LA CONSERVATION

ET DE L'UTILISATION DURABLE

7.1	Application des articles 6 et 8 de la Convention

61.	A sa 5e séance, le 6 novembre 1996, le Comité plénier a décidé d'examiner simultanément les points 7 et 8.

62.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/9, établie à partir du projet de décisions présenté par le Président du Comité plénier qui figurent dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.5. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : IDENTIFICATION, SURVEILLANCE

ET EVALUATION

8.1	Examen des options concernant l'application de l'article 7 de la Convention

8.2	Examen de l'étude de la diversité biologique réalisée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques en application de l'article 25.2 a) et conseils sur la méthode à suivre lors des études futures

63.	Conformément à sa décision d'examiner simultanément les points 7 et 8 de l'ordre du jour et leurs subdivisions comme s'il s'agissait d'un seul point, le Comité plénier a entrepris cet examen à sa 5e séance, le 6 novembre 1996. Le Président de l'Organe subsidiaire a appelé l'attention sur les recommandations pertinentes de la deuxième réunion de l'Organe, à savoir les recommandations II/1 et II/2.

64.	Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations sur ces points de l'ordre du jour : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Costa Rica, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Madagascar, Malaisie, Mexico, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Suède et Uruguay. A la même séance, les représentants de l'Ethiopie, de la Finlande, de l'Italie, de la Pologne, du Royaume-Uni et du Sénégal ont également fait des déclarations.

65.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/10, établie à partir du projet de décisions présenté par le Président du Comité plénier qui figurent dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.6. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR : CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE

DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICOLE

9.1	Examen de la diversité biologique agricole dans le cadre des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions

9.2	Examen du rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, mis au point par la FAO

66.	A sa 1ère séance, le 4 novembre 1996, le Comité plénier a décidé d'examiner simultanément les points 9.1 et 9.2 ci-dessus, comme s'il s'agissait d'un seul point de l'ordre du jour. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Secrétaire exécutif, qui a appelé l'attention sur la recommandation II/7 formulée par l'Organe subsidiaire à sa deuxième réunion, à Montréal, en septembre 1996. Le Secrétaire exécutif a regretté que, le temps ayant manqué à l'issue de la réunion de l'Organe subsidiaire, on n'ait pu tenir compte des conclusions de l'Organe subsidiaire dans le rapport établi sur la question (UNEP/COP/3/14).

67.	Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations sur le point considéré : Brésil, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Irlande (au nom de l'Union européenne), Malaisie, Norvège, Sri Lanka et Zimbabwe.

68.	A la 2e séance du Comité plénier, le 5 novembre 1996, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Cuba, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Ghana, Guatemala, Haïti, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Malawi, Maroc, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République de Corée, République islamique d'Iran, Sénégal, Slovaquie (également au nom de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Fédération de Russie, de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque), Suède, Suisse, Tunisie, Uruguay, Venezuela et Zaïre. Des déclarations ont aussi été faites par la FAO et le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), ainsi que par deux organisations non gouvernementales, Third World Network et Via Campesina.

69.	Le Comité plénier a décidé de renvoyer ce point de l'ordre du jour devant un groupe de travail à composition non limitée présidé par M. Manfred Schneider (Autriche), Vice-Président de la Conférence, pour qu'il l'examine plus avant.

70.	A sa 4e séance plénière, le 15 Novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/11, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Groupe de travail à composition non limitée qui figure dans les documents UNEP/CBD/COP/L.12 et Corr.1. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR : EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE TERRESTRE A LA LUMIERE DES RESULTATS DES

DELIBERATIONS DE LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION

DU DEVELOPPEMENT DURABLE, TENUE EN 1995

10.1	Rapport du Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts concernant l'état d'avancement des travaux sur les questions relatives aux forêts et à la diversité biologique

10.2	Examen de la nécessité de continuer d'apporter un concours au Groupe intergouvernemental sur les forêts

71.	A sa 6e séance, le 7 novembre 1996, le Comité plénier a décidé d'examiner simultanément les points 10.1 et 10.2, comme s'ils constituaient un seul point de l'ordre du jour. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par un représentant du Secrétariat, qui a appelé l'attention du Comité plénier sur les trois documents dont il était saisi à ce titre : une note du secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts concernant l'état d'avancement des travaux sur les questions relatives aux forêts et à la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/3/17/Add.1); une note du Secrétaire exécutif sur la diversité biologique et les forêts (UNEP/CBD/COP/3/16); et une communication du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/3/Inf.33) aux fins de l'élaboration du rapport du Secrétaire général concernant l'élément de programme 1.3 du Groupe intergouvernemental, sur le savoir forestier traditionnel. Le Président de l'Organe subsidiaire a présenté la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire relative à la diversité biologique terrestre.

72.	Le représentant du secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts a présenté la note d'information adressée par ledit secrétariat à la troisième réunion de la Conférence des Parties au sujet de l'état d'avancement des travaux du Groupe (UNEP/CBD/COP/3/17/Add.1). Le représentant a indiqué qu'à sa troisième réunion, tenue à Genève, du 9 au 20 septembre 1996, le Groupe intergouvernemental s'était félicité de la contribution de la Convention sur la diversité biologique à ses débats. Le Groupe intergouvernemental avait chargé son secrétariat d'établir un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux en vue de le présenter à la troisième réunion de la Conférence des Parties et de poursuivre ainsi l'échange d'informations entre le Groupe intergouvernemental et la Conférence des Parties.

73.	Des déclarations ont été faites sur les subdivisions des points considérés par les représentants des pays suivants : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Cuba, Equateur, Fédération de Russie, Finlande, Haïti, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Malaisie, Mexique, Myanmar, Norvège, Philippines, Pologne, République centrafricaine, Roumanie, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Venezuela et Zaïre (au nom d'un certain nombre de pays d'Afrique). Des déclarations ont également été faites par le Réseau latino-américain pour les forêts (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) et par la International Alliance of Indigenous Tribal Peoples of Tropical Forests (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales).

74.	Les représentants des pays suivants ont aussi fait des déclarations : Australie, Burkina Faso, Cameroun, Japon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Paraguay, Pays-Bas et Zimbabwe. Le représentant de Greenpeace International a également fait une déclaration.

75.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/12, établie à partir du projet de décisions présenté par le Président du Comité plénier qui figurent dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.8. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

10.3	Programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre à la lumière des résultats des délibérations de la troisième session de la Commission durable, tenue en 1995

76.	A sa 6e séance, le 7 novembre 1996, le Comité plénier a abordé l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le représentant du Secrétariat qui a présenté la question a appelé l'attention du Comité plénier sur le document UNEP/CBD/COP/3/18, qui traite de la question, et sur le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.45, dans lequel sont reproduits les passages pertinents du rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa troisième session. Le Président de l'Organe subsidiaire a résumé les dispositions pertinentes de la recommandation II/8 concernant la diversité biologique terrestre.

77.	Des déclarations sur ce point de l'ordre du jour ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Canada, Chine, Gambie, Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Nouvelle-Zélande, Tunisie et Zambie.

78.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/13, établie à partir du projet de décisions présenté par le Président du Comité plénier, qui figurent dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.4. Le texte de la décision figure à l'annexe II au présent rapport.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR : CONNAISSANCES, INNOVATIONS ET PRATIQUES

DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ET LOCALES

11.1	Application de l'article 8 j)

79.	A sa 7e séance, le 7 novembre 1996, le Comité plénier a abordé l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le représentant du Secrétariat qui présentait la question a appelé l'attention du Comité plénier sur les cinq documents dont il était saisi : une note du Secrétaire exécutif sur l'application de l'article 8 j) (UNEP/CBD/COP/3/19); un exposé du Secrétaire exécutif rassemblant les communications reçues au sujet des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/COP/3/Inf.3); un recueil des directives internationales concernant les communautés autochtones et locales, établi par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/3/Inf.24); une contribution du Secrétaire exécutif à la préparation du rapport du Secrétaire général sur l'élément de programme 1.3 du Groupe intergouvernemental sur les forêts (UNEP/CBD/COP/3/Inf.33); et une note du Président du Groupe de travail 2 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/COP/3/Inf.44). Le représentant du Secrétariat a proposé que le Comité plénier examine les questions relatives à l'application de l'article 8 j) en abordant successivement les trois volets de la question : respect, préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales; promotion d'une application plus répandue de ces connaissances, innovations et pratiques, avec l'approbation de leurs possesseurs; et encouragement d'un partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.

80.	Des déclarations sur ce point de l'ordre du jour ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Autriche, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Equateur, Honduras, Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Italie, Japon, Kirghizistan, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni, Suède (au nom des pays nordiques), Suisse, Uruguay, Venezuela et Zimbabwe. Un représentant a fait une déclaration au nom de toutes les organisations de populations autochtones représentées à la réunion, accompagnée de cinq déclarations de représentants de communautés autochtones d'Afrique, d'Amérique du Nord et de l'Arctique, de l'Asie, du Pacifique et de l'Amérique latine. Des déclarations ont également été faites par l'Asociación Campesina Integral del Atrato (Colombie), le Movimiento de Autoridades Indígenas de Colombia, un représentant du peuple Maori, et le Fonds mondial pour la nature (WWF).

81.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/14, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.13. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR : ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES

12.1	Examen de l'ensemble des points de vue des Parties sur les différentes options possibles concernant l'élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, au niveau national, en vue de l'application de l'article 15

82.	A sa 7e séance, le 7 novembre 1996, le Comité plénier s'est saisi de ce point de l'ordre du jour. Présentant la question, le représentant du Secrétariat a appelé l'attention du Comité plénier sur le document UNEP/CBD/COP/3/20, qui complète et met à jour le document UNEP/CBD/COP/2/13 et développe les principaux termes utilisés dans l'article 15.

83.	Des déclarations sur ce point de l'ordre du jour ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie (au nom du Groupe des pays andins), Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Cuba, Espagne, Ethiopie, Ghana (au nom du Groupe africain), Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Japon, Malaisie, Mexique, Philippines, Sri Lanka, Suisse, Togo et Uruguay. Des déclarations ont également été faites par les représentants de la Biotechnology Industry Organization et de la International Seed Federation.

84.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/15, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.7. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS LIEES A LA TECHNOLOGIE

13.1	Examen des moyens à mettre en oeuvre pour encourager et faciliter l'accès aux technologies, leur transfert et leur mise au point, en application des articles 16 et 18 de la Convention

85.	A sa 9e séance, le 8 novembre 1996, le Comité plénier a commencé à examiner ce point de l'ordre du jour. Un représentant du Secrétariat a présenté une note dans laquelle le Secrétaire exécutif donne un aperçu des questions clés se rapportant à la mise au point et au transfert des technologies, explique les principales questions relatives à la biotechnologie et expose les questions prioritaires fondamentales posées par les possibilités de transferts de technologies et les obstacles à ce transfert (UNEP/CBD/COP/3/21); et les communications reçues par le Secrétaire exécutif sur la question, qui ont été rassemblées dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.4.

86.	Le Président de l'Organe subsidiaire a présenté la recommandation II/3, formulée par l'Organe à sa deuxième réunion et dans laquelle ce dernier suggère que les travaux futurs sur la question soient liés aux questions inscrites au programme et déjà définies par la Conférence des Parties.

87.	Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Argentine, Bahamas, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Cuba, Dominique, Haïti, Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Malaisie, Malawi, Philippines, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Suisse et Tunisie.

88.	Un représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a fait rapport à la réunion sur l'initiative "Biotrade". Un représentant du Red Latinoamericana de Botanica a aussi fait une déclaration.

89.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/16, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.16. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1	Examen de l'incidence des droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et sur le partage équitable des avantages découlant de son utilisation, afin de mieux comprendre la portée de l'article 16.5

14.2	Examen du concours qui pourrait être apporté aux négociations qui ont lieu au sein du Comité sur le commerce et l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce

90.	A sa 9e séance, le 8 novembre 1996, le Comité plénier à décidé d'examiner simultanément les deux subdivisions du point 14 de l'ordre du jour.

91.	Un représentant du Secrétariat a présenté les documents établis par le Secrétaire exécutif en vue de l'examen du point 14.1, à savoir : un examen préliminaire de l'incidence du régime des droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et sur le partage équitable des avantages découlant de son utilisation (UNEP/CBD/COP/3/22) et trois documents dans lesquels sont rassemblées les communications des gouvernements sur les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle (UNEP/CBD/COP/3/Inf.5, Inf.12 et Inf.20).

92.	Le représentant du Secrétariat a aussi présenté les documents établis par le Secrétaire exécutif sur le point 14.2, à savoir : une étude des relations et des effets de synergie entre les objectifs de la Convention et l'accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (TRIP) du GATT (UNEP/CBD/COP/3/23) et des documents d'information établis par le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (UNEP/CBD/COP/3/Inf.9 et Inf.10).

93.	Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Côte d'Ivoire (au nom du Groupe africain), Etats-Unis d'Amérique, France, Ghana, Guatemala (également au nom de El Salvador et du Honduras), Inde, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Philippines, République-Unie de Tanzanie et Suisse.

94.	Des déclarations ont aussi été faites par les représentants des Amis de la Terre - Uruguay, de la Fundación Natura, de Green Industry Biotechnology Platform (également au nom de la International Association of Plant Breeders), de la Indian Institution of Public Administration et de Third World Network.

95.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/17, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.18. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR : MESURES D'INCITATION

15.1	Examen des informations et des données d'expérience recueillies concernant l'application de l'article 11

96.	A sa 10e séance, le 8 novembre 1996, le Comité plénier a entrepris l'examen de ce point. Le Président de l'Organe subsidiaire a appelé l'attention sur la recommandation pertinente (recommandation II/9) formulée par l'Organe à sa deuxième réunion alors que le représentant du Secrétariat a fait référence aux documents pertinents : une note sur la mise en commun de l'expérience acquise dans la mise en place de mesures d'incitation à la conservation et à l'utilisation durable (UNEP/CBD/COP/3/24) et un document rassemblant les communications reçues par le Secrétaire exécutif sur les mesures d'incitation (UNEP/CBD/COP/3/Inf.36).

97.	Des déclarations ont été faites sur ce point de l'ordre du jour par les représentants de pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Cap-Vert, Colombie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Malawi, Népal, Norvège, Ouganda (au nom du Groupe africain), Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Sénégal et Suisse.

98.	Une déclaration a également été faite par le représentant du Comité pour les Pays-Bas de l'Union mondiale pour la nature (UICN), au nom des organisations non gouvernementales et des organisations de populations autochtones représentées à la réunion.

99.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/11, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.11. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 16 DE L'ORDRE DU JOUR : SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSACREE A L'EXAMEN DE L'APPLICATION D'ACTION 21

16.1	Etablissement d'un rapport sur la base des trois objectifs de la Convention

100.	A sa 10e séance, le 8 novembre 1996, le Comité plénier a examiné le point 16 de l'ordre du jour. Le représentant du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a présenté les documents pertinents, à savoir deux documents concernant la session extraordinaire de l'Assemblée générale (UNEP/CBD/COP/3/25 et UNEP/CBD/COP/Inf.6) et le rapport du comité interorganisations sur le développement durable (UNEP/CBD/COP/3/Inf.42). Un représentant du Département de la coordination des politiques et du développement durable, du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, a fait un rapport au nom du secrétariat de la Commission du développement durable sur la préparation de la cinquième session de la Commission et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale.

101.	Des déclarations ont été faites sur ce point de l'ordre du jour par les représentants des pays suivants : Canada, Chine, Colombie, Cuba, Hongrie, Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas et Zimbabwe.

102.	Le Président a créé un groupe de travail, présidé par M. Terry Jones (Seychelles), Vice-Président de la réunion, qu'il a chargé d'établir un projet de déclaration de la Conférence des Parties et qui doit lui faire rapport à l'une des prochaines séances du Comité plénier.

103.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/19, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du groupe de travail officieux qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.10. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 17 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS LIEES A LA PREVENTION

DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

17.1	Examen du premier rapport du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques

17.2	Directives techniques internationales du PNUE sur la prévention des risques biotechnologiques

104.	A sa 10e séance, le 8 novembre 1996, le Comité plénier a décidé d'examiner les points 17.1 et 17.2 de son ordre du jour simultanément, comme un point unique. En présentant la question, le représentant du Secrétariat a appelé l'attention sur trois documents dont le Comité était saisi et qui intéressaient l'examen de ces points, à savoir : UNEP/CBD/COP/3/26, contenant le rapport de la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques tenue à Aarhus du 22 au 26 juillet 1996; UNEP/CBD/COP/3/27 contenant un résumé de ce rapport; et UNEP/CBD/COP/3/28 contenant les Directives techniques internationales du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques.

105.	Le Président de la première réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de la sécurité biologique, M. Veit Koester (Danemark), a fait rapport sur les résultats de la réunion et exposé les raisons sous-tendant les recommandations faites par le Groupe de travail.

106.	Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine (au nom du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes), Australie, Bolivie, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Fédération de Russie, Guatemala (aussi au nom du El Salvador et du Honduras), Guinée équatoriale, Hongrie (au nom d'un certain nombre de pays à économie en transition), Indonésie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Italie, Japon, Malaisie, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Venezuela et Zimbabwe (au nom du Groupe africain). Des Déclarations ont aussi été faites par les représentants des organisations suivantes : Biotechnology Industry Organization, Green Industry Biotechnology Platform, Greenpeace International (au nom de 25 autres organisations non gouvernementales) et Third World Network.

107.	A la 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, les personnes dont les noms suivent ont été élues membres du Bureau du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de la sécurité biologique : M. Tewolde Behran Gebre Egziabher (Ethiopie), M. David Gamble

(Nouvelle-Zélande), M. Veit Koester (Danemark) et M. Sateeaved Seebaluck (Maurice).

108.	A la même séance, la réunion a adopté la décision III/20, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.15. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 18 DE L'ORDRE DU JOUR : LIENS ENTRE LA CONVENTION

ET LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET AUTRES

CONVENTIONS, ACCORDS INTERNATIONAUX, INSTITUTIONS

ET ACTIVITES PERTINENTS INTERESSANT LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE

109.	A sa 11e séance, le 11 novembre 1996, le Comité plénier a abordé l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le représentant du Costa Rica, (parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine), appuyé par le représentant de l'Ethiopie (au nom du Groupe africain), s'est déclaré préoccupé par le nombre des groupes de travail, expliquant qu'il était difficile aux petites délégations d'y être représentées adéquatement. En réponse, le Président leur a rappelé que deux groupes de travail seulement avaient été constitués; un certain nombre de groupes informels s'étaient certes réunis, mais c'était pour produire les projets de documents relatifs aux divers points de l'ordre du jour, pour que le Comité plénier puisse les examiner plus avant.

110.	Présentant ce point, le représentant du Secrétariat a appelé l'attention du Comité plénier sur plusieurs documents pertinents dont il était saisi, notamment UNEP/CBD/COP/3/29 concernant l'application de la décision II/13, qui contient des recommandations précises visant à promouvoir et renforcer la coopération institutionnelle avec d'autres conventions mondiales et régionales intéressant la diversité biologique; UNEP/CBD/COP/3/35, examinant les modalités du renforcement de la coopération avec les organes s'occupant de la diversité biologique, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et la Commission du développement durable;

et UNEP/CBD/COP/3/30 concernant la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitats de la sauvagine (Convention Ramsar). Il a signalé que les textes des mémorandums de coopération entre le Secrétaire exécutif et les secrétariats d'un certain nombre d'autres conventions intéressant la diversité biologique, reproduits dans les documents UNEP/CBD/COP/3/Inf.38, UNEP/CBD/COP/3/Inf.39 et UNEP/CBD/COP/3/Inf.40 étaient également pertinents, de même qu'un certain nombre d'autres documents d'information.

111.	Mme Alojzia Lakos (Hongrie), Présidente du Comité directeur de la Convention Ramsar, a prononcé une déclaration dans laquelle elle a souligné qu'il était clair qu'il fallait coordonner la politique et l'action entreprises par les diverses conventions intéressant la diversité biologique, et qu'il fallait circonscrire des domaines précis de coopération possible entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention Ramsar. Des déclarations ont également été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Autriche, Bulgarie (au nom des pays à économie en transition), Cap-Vert, Cuba, Dominique, Equateur, Ethiopie, France, Irlande (au nom de l'Union européenne), Jamaïque, Malawi, Maroc, Norvège, Pologne, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Sénégal, Suisse et Tunisie. Des déclarations ont également été faites par les représentants des secrétariats et des organisations ci-après : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Commission océanographique intergouvernementale (COI), FAO, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), PNUE, UNESCO, et l'organisation non gouvernementale Wetlands International.

112.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/21, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité plénier qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.9. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 19 DE L'ORDRE DU JOUR. PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN

TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES POUR 1996-1997

113.	Conformément à la décision prise par la Conférence des Parties à sa 1ère séance plénière, le 4 novembre 1996, le Comité plénier a examiné le point 19 en même temps que le point 20.2. En conséquence, à sa 11e séance, le 11 novembre 1996, le Comité plénier a abordé conjointement l'examen de ces deux points.

114.	Rappelant que dans sa décision II/18, la Conférence des Parties avait décidé d'examiner à sa troisième réunion le programme de travail à moyen terme à la lumière des progrès réalisés dans l'application de la Convention, le représentant du Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/COP/3/31 contenant une note du Secrétaire exécutif passant en revue le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, pour 1995-1997, compte tenu de ses incidences sur son programme de travail à plus long terme, ainsi qu'un projet d'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 1997 et, dans son annexe II, le projet d'ordre du jour provisoire de l'Organe subsidiaire.

115.	Le représentant du Secrétariat a rappelé les inquiétudes exprimées par l'Organe subsidiaire dans ses recommandations II/11 et II/12 (figurant dans le document UNEP/CBD/COP/3/3) concernant la nécessité d'établir un rang de priorités, et il a aussi appelé l'attention sur le grand nombre de réunions internes prévues en 1997 dans le cadre du programme de travail à moyen terme.

116.	Des déclarations au titre de ce point de l'ordre du jour ont été faites par les représentants des pays suivants : Arménie, Australie, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Dominique, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Guinée équatoriale, Irlande (au nom de l'Union européenne), Jamaïque, Jordanie, Malawi, Maroc, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Sainte-Lucie, Singapour et Tunisie.

117.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/22, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité du budget qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.19. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 20 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS ADMINISTRATIVES

20.1	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention

118.	Le Secrétaire exécutif a présenté le rapport du Secrétariat sur l'administration de la Convention, qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/32, au cours de l'allocution qu'il a prononcée à la séance d'ouverture de la réunion, le 4 novembre 1996.

119.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/23, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du Comité du budget qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.23. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

20.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique

120.	A la 2e séance plénière, le Secrétaire exécutif a présenté le projet de budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/33. Il a rappelé qu'à sa deuxième réunion, en 1995, la Conférence des Parties avait adopté la décision II/20 par laquelle il était demandé au Secrétaire exécutif, lorsqu'il établirait le budget pour 1997, d'établir également un budget indicatif pour la même année, lequel figure à l'annexe I de la décision II/20, et de le réviser de façon à tenir compte des coûts fixés à Montréal plutôt qu'à Genève. Le Secrétaire exécutif a souligné que plusieurs des travaux futurs à entreprendre au titre de la Convention, y compris le Programme de travail de l'Organe subsidiaire, le mandat de Jakarta et le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la sécurité biologique, avaient des incidences budgétaires.

121.	Le Comité plénier a été prié d'examiner cette subdivision du point 20 parallèlement au point 19, qui a trait au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1996-1997, de façon à pouvoir fournir des renseignements à titre de contribution aux négociations sur le budget, sur ses débats et sur la décision concernant le programme de travail à moyen terme. Le Comité a entrepris l'examen du point en même temps que celui du point 19, à sa 11e séance, le 11 novembre 1996. Les déclarations faites à ce sujet se trouvent donc reproduites sous le point 19.

122.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté la décision III/24, établie à partir du projet de décision présenté par le Président du comité du budget qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.24 et Corr.1. Le texte de la décision figure à l'annexe II du présent rapport.

POINT 21 DE L'ORDRE DU JOUR. RAPPORT SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS

DES REPRESENTANTS A LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

123.	L'article 19 du règlement intérieur de la Conférence des Parties dispose que le Bureau vérifie pour chacune des réunions les pouvoirs des représentants et présente un rapport à la Conférence des Parties pour décision. En conséquence, le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties a chargé Mme Suzana Guzióvá (Slovaquie) d'établir le rapport sur les pouvoirs des représentants.

124.	A la 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, le secrétariat a informé la réunion que conformément au rapport sur les pouvoirs des représentants, les pouvoirs des 120 Parties assistant à la réunion avaient été examinés et que 112 avaient été trouvés en bonne et due forme, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement intérieur, alors que les pouvoirs de huit Parties n'étaient que partiellement conformes auxdites dispositions et qu'en conséquence ils n'étaient pas en bonne et due forme. En outre, 21 autres Parties qui assistaient à la réunion n'avaient pas présenté leurs pouvoirs à cette date. Toutes les Parties concernées, 29 au total, ont accepté de présenter leurs pouvoirs en bonne et due forme au Secrétaire exécutif avant le 10 décembre 1996.

125.	En se fondant sur l'expérience de la troisième réunion, le Bureau a recommandé à la plénière :

a)	De demander au Secrétaire exécutif d'établir un échantillon de formulaire sur lequel seraient enregistrés les pouvoirs en bonne et due forme et de le distribuer sous forme d'annexe à la lettre d'invitation aux réunions futures de la Conférence des Parties, afin d'aider les Parties à respecter les obligations énoncées à l'article 18 du règlement intérieur;

b)	De demander au Secrétaire exécutif de proposer à la quatrième réunion de la Conférence des Parties d'interpréter le texte de l'article 18 du règlement intérieur, afin que les Parties comprennent mieux le libellé dudit article ce qui aura pour effet de faciliter la tâche aux Parties et l'administration des réunions de la Conférence des Parties.

126.	La réunion de la Conférence des Parties a approuvé le rapport sur les pouvoirs et fait siennes les recommandations du Bureau.

POINT 22 DE L'ORDRE DU JOUR. DATES ET LIEU DE LA QUATRIEME REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES.

127.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a accepté avec reconnaissance l'offre de la Slovaquie qui a proposé d'accueillir la quatrième réunion de la Conférence des Parties à Bratislava et elle a décidé que celle-ci se tiendrait du 4 au 15 mai 1998. La réunion a adopté la décision III/25 à cette fin qui a été établie à partir du projet de décision figurant dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.29 présenté par le Bureau.

POINT 23 DE L'ORDRE DU JOUR. QUESTIONS DIVERSES

128.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a approuvé par acclamation l'élection de M. Zakri A. Hamid (Malaisie) au poste de Président de l'Organe subsidiaire et elle a confirmé que son mandat prendrait effet au début de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire. A la même séance, la Conférence des Parties est convenu que la prochaine réunion de l'Organe subsidiaire aurait lieu en septembre au siège du secrétariat et que le Secrétaire exécutif étudierait et proposerait des dates appropriées.

129.	Le Président en exercice de l'Organe subsidiaire, M. Schei (Norvège), a félicité son successeur de sa nomination et a affirmé qu'il collaborerait étroitement avec M. Zakri au titre des préparatifs de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

130.	M. Veit Koester (Denmark) a été élu par acclamation Président du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la sécurité biologique pour la période qui s'écoulera jusqu'à la prochaine réunion de la Conférence des Parties.

131.	A la même séance plénière, la réunion a examiné le projet de décision présenté par le Bureau sur la convocation des réunions régionales et sous-régionales des Parties à la Convention qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.28 et a adopté la décision III/26 dont le texte, établi à partir de ce projet de décision, figure à l'annexe II au présent rapport.

POINT 24 DE L'ORDRE DU JOUR. ADOPTION DU RAPPORT

132.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la troisième réunion de la Conférence des Parties a adopté son rapport qui a été établi à partir des documents UNEP/CBD/COP/L.1 et Add.1 et a pris note du rapport du Comité plénier, qui porte la cote UNEP/CBD/COP/3/L.2, tel que modifié verbalement. Le rapport a été adopté sous réserve que le rapporteur en mettrait au point la dernière partie.

POINT 25 DE L'ORDRE DU JOUR. CLOTURE DE LA REUNION

133.	A sa 4e séance plénière, le 15 novembre 1996, la réunion a adopté, par acclamation, la décision III/27, établie à partir du projet de décision figurant dans le document UNEP/CBD/COP/3/L.26 qui était présenté au nom de tous les participants à la réunion par les représentants de l'Australie, du Canada, de l'Union européenne, du Groupe des 77 et de la Chine, de l'Islande, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse, intitulée "Hommage au Gouvernement et au peuple de la République argentine". Le texte de la décision figure à l'annexe II au présent rapport.

134.	Après les remerciements d'usage et après avoir conclu sa déclaration finale, la Présidente a déclaré la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique close, le 15 novembre 1996 à 12 heures.

Annexe I

RAPPORT SUR LE DEBAT MINISTERIEL

135.	Le débat ministériel de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a eu lieu les 13 et 14 novembre 1996. Conformément à l'approche pragmatique proposée par la présidence, que la réunion a acceptée, aucune déclaration ministérielle n'a été adoptée; en revanche, les principales vues exprimées au cours du débat ministériel seront adressées, sous la responsabilité du Président, à la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21, à titre de contribution de la Conférence des Parties.

136.	Mme Maria Julia Alsogaray, Présidente de la troisième réunion de la Conférence des Parties et Ministre de l'environnement et des ressources naturelles de la République argentine, a ouvert le débat ministériel, le 13 novembre 1996 à 9 heures.

137.	Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a donné lecture d'un message de M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Dans son message, le Secrétaire général soulignait l'importance de la Convention sur la diversité biologique en tant qu'élément essentiel de la suite donnée à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, et il indiquait que les résultats de la Conférence des Parties seraient une contribution utile aux débats de la 5e session de la Commission du développement durable d'avril 1997 et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale au cours de laquelle serait examinée la mise en oeuvre d'Action 21.

138.	Mme Dowdeswell a ensuite pris la parole en sa qualité de Directeur exécutif du PNUE. Dans son allocution le Directeur exécutif a indiqué que la Convention était devenue un traité universel car plus de 160 Parties y avaient adhéré; il a instamment demandé aux pays qui n'avaient pas encore ratifié cet instrument de le faire le plus tôt possible. Il a précisé que les négociations ininterrompues qui s'étaient déroulées entre la première réunion de la Conférence des Parties, tenue à Nassau, et la deuxième réunion de Jakarta avaient permis non seulement de préciser plusieurs des dispositions de la Convention, mais également d'en concrétiser les buts et objectifs grâce à un programme de travail ambitieux. La nouvelle phase de l'application de la Convention était également caractérisée par la recherche d'actions bien ciblées correspondant à des éléments essentiels de la Convention, notamment la biodiversité agricole, le rôle des communautés autochtones et locales et l'accès aux ressources génétiques. Le Directeur exécutif a également fait savoir aux participants que conformément à la demande formulée lors de la deuxième réunion de la Conférence des Parties l'accord de siège entre le Canada et le PNUE avait été signé. Le Directeur exécutif a indiqué qu'en dépit de difficultés financières le PNUE avait accordé un appui considérable à la Convention; passant en revue les activités entreprises, il appelait l'attention sur la publication d'un document intitulé "Valeurs, cultures et humaines et diversité biologique" qui était une contribution au titre de l'article 8 de la Convention. En conclusion, il a déclaré que les négociations les plus importantes avaient été menées à bien et qu'il fallait maintenant agir. Il a rappelé une vielle superstition des marins selon laquelle la vague suivante est toujours plus grosse que celle qui l'a précédée. Bien préparée, la communauté internationale pourrait en supporter la violence; en d'autres termes elle pourrait réaliser les trois objectifs de la Convention. La Conférence des Parties était une étape essentielle des préparatifs devant permettre de rassembler l'énergie nécessaire.

139.	Des déclarations ont été faites au cours de la séance d'ouverture du débat ministériel par les ministres de l'environnement, des pays suivants ou leurs représentants : Algérie, Bolivie, Colombie, Costa Rica, (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande (au nom de l'Union européenne), Kazakhstan, République centrafricaine (au nom de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement), Slovaquie et Suisse.

140.	A la 2e séance du débat ministériel, le 13 novembre 1996,

M. Carlos Saul Menem, Président de la République argentine, a pris la parole. Dans son allocution, il a déclaré que les progrès tendant à mettre un terme à la dégradation de la planète, à laquelle l'homme semblait s'employer, étaient insuffisants et que cette tâche était bien le défi de notre temps. Il demandait qu'une stratégie mondiale sur les forêts soit élaborée. Il s'agissait là d'une tâche urgente qui commandait que l'on détermine toutes les causes sous-jacentes à la dégradation et à la disparition des écosystèmes forestiers. Il estimait qu'à l'occasion du Sommet de la planète Terre de 1992 l'humanité avait enclenché un processus qui devait aboutir à un "contrat naturel" dont les effets seraient comparables à ceux du "contrat social" conçu au XVIIIe siècle. Il a indiqué que le respect des communautés traditionnelles, dont il était fait par la Convention sur la diversité biologique avait été trop longtemps négligé et que l'harmonie des relations établies par ces communautés avec l'environnement devrait guider notre action. En conclusion, il a déclaré que si les tendances actuelles et les guerres irrationnelles entre peuples voisins se poursuivaient, dans quelques années nous ne pourrions que déplorer la disparition de ce que nous n'avions pu défendre.

141.	Au cours de la même séance, des déclarations ont été faites par les ministres de l'environnement, ou leurs représentants, des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Barbade, Bénin, Brésil, Canada, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Malawi, Mexique, Norvège, Pérou, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni, Tchad et Venezuela.

142.	A la 3e séance du débat ministériel, le 14 novembre 1996, des déclarations ont été faites par les ministres de l'environnement, des pays ou groupes de pays suivants ou leurs représentants : Autriche, Bélarus, Chili, Communauté européenne, Fédération de Russie, Finlande, Guatemala, Lesotho, Nicaragua, Philippines, Portugal, République de Corée, République tchèque, Seychelles, Trinité-et-Tobago (au nom de l'Alliance des petits Etats insulaires), Togo, Uruguay et Samoa occidental.

143.	A la 4e séance du débat ministériel, les ministres de l'environnement des pays suivants ou leurs représentants, ont fait des déclarations : Bahamas, Bulgarie, Cameroun, Italie, Japon, Kirghizistan, Maurice, Micronésie, Pays-Bas, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pologne, Roumanie, Rwanda, Espagne, Thaïlande et Etats-Unis d'Amérique. En outre, des déclarations ont été faites par les représentants de l'UICN, de la CNUCED, de l'UNESCO, de la Biotechnology Industry Organization, du Indigenous People's Biodiversity Network, du Forum intergouvernemental des organisations non gouvernementales et du Réseau des peuples autochtones.

144.	A la 5e séance du débat ministériel, le 14 novembre 1996, les ministres de l'environnement des pays suivants ou leurs représentants, ont fait des déclarations : Bangladesh, Burkina Faso, Croatie, Danemark, Dominique, Egypte, Erythrée, Estonie, France, Ghana, Guyana, Kenya, Monaco, Mozambique, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Suède, Syrie, Tunisie et Ukraine. Les représentants de la FAO et de la Cooperativa Tecnico Scientifica di Base (COBASE) ont également prononcé des allocutions.

Annexe II

DECISIONS ADOPTEES PAR LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Décisions

Numéros	Titres	Page

III/1.	Questions en suspens à l'issue des travaux

de la deuxième réunion de la Conférence

des Parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

III/2.	Rapport et recommandations de la

deuxième réunion de l'Organe subsidiaire

chargé de fournir des avis scientifiques,

techniques et technologiques . . . . . . . . . . . 45

III/3.	Langues de travail des réunions de

l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis

scientifiques, techniques et technologiques . . . . 46

III/4.	Centre d'échange pour favoriser et faciliter

la coopération technique et scientifique . . . . . . 46

III/5.	Instructions supplémentaires au mécanisme

de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

III/6.	Ressources financières additionnelles . . . . . . . . 52

III/7.	Lignes directrices relatives à l'étude

de l'efficacité du mécanisme de financement . . . . . 54

III/8.	Mémorandum d'accord entre la Conférence

des Parties à la Convention sur la diversité

biologique et le Conseil du Fonds pour

l'environnement mondial . . . . . . . . . . . . . . . 57

III/9.	Application des articles 6 et 8 de la Convention . . . 63

III/10.	Identification, surveillance et évaluation . . . . . . 65

III/11.	Conservation et utilisation durable de

la diversité biologique agricole . . . . . . . . . . . 67

III/12.	Programme de travail futur sur la diversité

biologique terrestre : diversité biologique

des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Décisions

Numéros	Titres	Page

III/13.	Programme de travail futur sur la diversité

biologique terrestre à la lumière des

résultats des délibérations de la troisième

session de la Commission du développement

durable, tenue en 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . 85

III/14.	Application de l'article 8 j) . . . . . . . . . . . . 86

III/15.	Accès aux ressources génétiques . . . . . . . . . . . 90

III/16.	Moyens à mettre en oeuvre pour encourager

et faciliter l'accès aux technologies, leur

transfert et leur mise au point, en application

des articles 16 et 18 de la Convention . . . . . . . 92

III/17.	Droits de propriété intellectuelle . . . . . . . . . . 93

III/18.	Mesures d'incitation . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

III/19.	Session extraordinaire de l'Assemblée générale

consacrée à l'examen de l'application d'Action 21 . . 98

III/20.	Questions liées à la prévention des

risques biotechnologiques . . . . . . . . . . . . . . 104

III/21.	Relations de la Convention avec la

Commission du développement durable

et les conventions intéressant la diversité

biologique, d'autres accords, institutions

et processus internationaux pertinents . . . . . . . . 106

III/22.	Programme de travail à moyen terme

pour 1996-1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

III/23.	Questions administratives . . . . . . . . . . . . . . 113

III/24.	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour

la Convention sur la diversité biologique . . . . . . 114

III/25.	Dates et lieu de la quatrième réunion de

la Conférence des Parties . . . . . . . . . . . . . . 129

III/26.	Convocation de réunions régionales et

sous-régionales des Parties à la Convention . . . . . 129

III/27.	Hommage au Gouvernement et au peuple argentins . . . 129

III/1. Questions en suspens à l'issue des travaux de

la deuxième réunion de la Conférence des Parties

La Conférence des Parties,

Ayant examiné les paragraphes 4 et 16 des règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique, ainsi que le paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties,

1.	Décide de soumettre à la quatrième réunion de la Conférence des Parties, pour réexamen, le paragraphe 4 des règles de gestion financière, tel qu'il figure dans l'annexe à la présente décision;

2.	Décide également de transmettre à sa quatrième réunion, pour réexamen, le paragraphe 16 des règles de gestion financière figurant dans l'annexe II à la décision II/20 intitulée "Financement et budget de la Convention", figurant dans le document UNEP/CBD/COP/2/19;

3.	Décide en outre de transmettre à sa quatrième réunion, pour réexamen, le paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

Annexe

"La Conférence des Parties fixe le barème des quotes-parts visé à l'aliéna a) du paragraphe 3 ci-dessus. Ce barème est établi sur la base du barème des contributions utilisé pour répartir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies [ajusté de façon qu'aucun pays en développement Partie à la Convention n'ait à payer plus qu'un pays développé Partie à la Convention]. Le présent barème des quotes-parts s'applique à moins qu'il ne soit modifié par la Conférence des Parties. Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 sont dues le 1er janvier de chaque année civile."

Appendice

REGLES DE GESTION FINANCIERE DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE

POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1.	La Conférence des Parties à la Convention désigne une organisation (ci-après dénommée l'"Administrateur") qui établit et gère le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique

(ci-après dénommé le "Fonds d'affectation spéciale") conformément au règlement ci-après.

2.	Le Fonds d'affection spéciale sert à financer l'administration de la Convention, y compris les fonctions du Secrétariat.

3.	Le Fonds d'affectation spéciale est alimenté par :

a)	Les contributions versées par les Parties à la Convention conformément au barème des quotes-parts figurant dans l'appendice au budget;

b)	Les contributions additionnelles des Parties;

c)	Les contributions d'Etats non-Parties à la Convention et les contributions d'organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'autres sources.

4.	La Conférence des Parties fixe le barème des quotes-parts visé à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus. Ce barème est établi sur la base du barème des contributions utilisé pour répartir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies [ajusté de façon qu'aucun pays en développement Partie à la Convention n'ait à payer plus qu'un pays développé Partie à la Convention]. Le présent barème des quotes-parts s'appliquera sous réserve des modifications que pourrait y apporter la Conférence des Parties. Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 sont dues le 1er janvier de chaque année civile.

5.	Toutes les contributions sont versées en dollars des Etats-Unis ou en toute autre monnaie convertible sur un compte bancaire, selon les indications fournies par l'Administrateur. La conversion en dollars des Etats-Unis se fera sur la base du taux de change opérationnel de l'Organisation des Nations Unies.

6.	Les comptes sont tenus dans la devise ou les devises que l'Administrateur juge nécessaires.

7.	a)	Le projet de budget, exprimé en dollars des Etats-Unis, indique les dépenses et les recettes déterminées à partir des contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus et sont établies par le chef du Secrétariat (ci-après dénommé le "Secrétaire exécutif") pour un exercice financier correspondant à deux années civiles au minimum. Quatre-vingt-dix jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, le projet de budget est adressé par le Secrétaire exécutif à toutes les Parties à la Convention;

b)	Le budget est, conformément à l'article 16, approuvé par la Conférence des Parties et, au besoin, révisé au cours d'une réunion ordinaire ou extraordinaire des Parties.

8.	Les contributions visées aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 sont utilisées conformément aux termes et conditions qui pourraient être convenus entre le Secrétariat exécutif et les différents contribuants. A chacune des réunions ordinaires de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif présente un rapport sur les contributions reçues et attendues ainsi que sur leur origine, leur montant, leur objet et les conditions qui y sont attachées.

9.	Le Secrétaire exécutif ne peut engager les ressources du Fonds d'affectation spéciale que si ces engagements sont couverts par les contributions déjà reçues. Lorsque l'Administrateur prévoit que les ressources pourraient être insuffisantes pour la totalité de l'exercice financier, il en informe le Secrétaire exécutif qui procède aux ajustements budgétaires nécessaires pour qu'à tout moment les dépenses soient entièrement couvertes par les contributions reçues.

10.	L'Administrateur peut, sur avis du Secrétaire exécutif, effectuer, sans dépassement, des virements de crédits d'un poste budgétaire à un autre conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

11.	Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus provenant d'Etats et d'organisations régionales d'intégration économique devenus Parties après le début d'un exercice financier sont calculées au prorata de la période de l'exercice financier restant à courir. A la fin de chaque exercice financier il est procédé aux ajustements qui s'imposent de ce fait pour les autres Parties.

12.	Les contributions dont l'utilisation immédiate aux fins du Fonds d'affectation spéciale ne s'impose pas dans l'immédiat sont investies et les intérêts perçus sont portés au crédit du Fonds d'affectation spéciale.

13.	C'est à la Conférence des Parties et à l'Administrateur de convenir du montant des frais d'administration à verser à l'Administrateur.

14.	A la fin de chaque année civile, l'Administrateur reporte tout solde éventuel sur l'année civile suivante et présente à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif, les comptes vérifiés de l'année considérée dès que possible. Le Fonds d'affectation spéciale est soumis à la procédure de vérification interne et externe des comptes, telle qu'elle figure dans le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

15.	Si la Conférence des Parties décide de clore le Fonds d'affectation spéciale, une notification dans ce sens est adressée à l'Administrateur six mois au moins avant la date de clôture fixée par la Conférence des Parties. La Conférence des Parties décide, en consultation avec l'Administrateur, de l'allocation de tout solde qui resterait après règlement de toutes les dépenses.

[16A.	Les Parties parviennent à un accord par consensus en ce qui

concerne :

a)	Le barème des quotes-parts et toute révision ultérieure dudit barème;

b)	Le budget.]

[16B.	Les Parties s'efforcent dans la mesure du possible d'adopter le budget par consensus. Si tous les efforts pour adopter le budget demeurent vains et qu'aucun accord n'a été réalisé, le budget est adopté, en dernier ressort à la majorité [des deux tiers] [des quatre cinquièmes] des Parties présentes et votantes représentant une majorité [de deux tiers] [de

quatre cinquièmes] des voix des Parties présentes et votantes qui sont des pays en développement et une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des autres Parties présentes et votantes.]

17.	Tout amendement auxdits articles doit être adopté par la Conférence des Parties par consensus.

III/2. Rapport et recommandations de la deuxième réunion de l'Organe

subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,

techniques et technologiques

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision II/1, par laquelle elle a fait sienne la recommandation I/1 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques relative à son mode de fonctionnement, et qui le priait de revoir régulièrement ce fonctionnement en vue de l'améliorer en fonction de l'expérience acquise,

Notant en particulier la recommandation de l'Organe subsidiaire préconisant une approche thématique pour ses travaux,

1.	Prend note du rapport de l'Organe subsidiaire sur les travaux de sa deuxième réunion, qui s'est tenue au siège du Secrétariat du 2 au 6 septembre 1996, et qui est paru sous la cote UNEP/CBD/COP/3/3;

2.	Prend note de la recommandation II/11 de l'Organe subsidiaire, qui contient les éléments révisés proposés pour son mode de fonctionnement, et décide d'examiner cette recommandation plus avant à sa quatrième réunion, dans le cadre de son examen à plus long terme du programme de travail et du fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires.

III/3. Langues de travail des réunions de l'Organe subsidiaire chargé

de donner des avis scientifiques, techniques

et technologiques

La Conférence des Parties,

Rappelant les recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques qui figurent dans le document UNEP/CBD/COP/3/3,

1.	Prend note de la préoccupation exprimée par plusieurs délégations suscitée par le fait que les débats de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques se déroulent exclusivement dans les langues de travail de la Conférence des Parties;

2.	Prend note également du montant estimatif des dépenses qu'entraînerait le déroulement des réunions de l'Organe subsidiaire dans les six langues de travail de l'Organisation des Nations Unies;

3.	Décide que les réunions de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies et que le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire sera modifié en conséquence;

4.	Décide en outre qu'un montant de 500 000 dollars E.-U. sera alloué au budget minimum pour couvrir les dépenses d'administration afférentes au service de la réunion de l'Organe subsidiaire en 1997.

III/4. Centre d'échange pour favoriser et faciliter la coopération

technique et scientifique

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision I/3 de la Conférence des Parties selon laquelle un centre d'échange devait être créé en application du paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique,

Rappelant également la décision II/3 de la Conférence des Parties sur la mise en place d'un centre d'échange qui débuterait par une phase pilote correspondant à la période 1996-1997 et des activités connexes propres à encourager et à faciliter la coopération scientifique,

Ayant examiné la note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/3/4) qui souligne les principales caractéristiques du cadre opérationnel de la phase pilote du centre d'échange dont les fonctions consistent à relier les systèmes d'information, à agencer et à visualiser les données et à appuyer les décisions,

Notant que les progrès faits à ce jour dans la mise en oeuvre de la phase pilote ont permis d'avoir une idée précise de l'évolution future du centre d'échange et préoccupée par le fait qu'il est temps de faire la synthèse de ces expériences initiales et de progresser systématiquement de façon que le centre d'échange soit rapidement mis en place conformément à l'attente des Parties,

Notant également :

a)	Le rôle déterminant joué par la coopération technique et scientifique dans tous les domaines de la diversité biologique, y compris la taxonomie et le transfert de technologie, grâce à laquelle le centre d'échange est en mesure de contribuer de manière importante à la mise en oeuvre de la Convention;

b)	La nécessité de veiller à ce que le centre d'échange soit clairement axé sur la mise en oeuvre de la Convention;

c)	La nécessité de veiller à ce qu'au nombre des activités du centre d'échange figure une activité qui consisterait à concevoir des moyens d'échange de l'information autre qu'Internet de façon à assurer la participation des Parties n'ayant pas accès à Internet;

d)	La nécessité de renforcer les capacités aux fins du centre d'échange dans les pays en développement, y compris en assurant une formation aux systèmes d'information qui permettra aux pays en développement de tirer parti des progrès les plus récents en matière de communication électronique, y compris Internet;

e)	L'avantage présenté par les projets pilotes portant sur des domaines prioritaires recensés par la Conférence des Parties qui devraient permettre aux pays en développement d'entreprendre l'exécution des principaux éléments de la phase pilote du centre d'échange;

1.	Décide que la phase pilote telle qu'approuvée par sa décision II/3 sera prolongée d'une année, jusqu'en décembre 1998;

2.	Prie le Fonds pour l'environnement mondial de financer les activités visées aux alinéas d) et e) plus haut car ce sont des éléments déterminants du déroulement de la phase pilote du centre d'échange aux niveaux national, sous régional et régional;

3.	Prie en outre le mécanisme de financement provisoire d'appliquer les critères révisés auxquels il recourt pour les activités d'appui aux fins de mise en place du centre d'échange afin de donner effet, le plus tôt possible, aux recommandations du paragraphe 2 plus haut;

4.	Prie également les gouvernements et les autres organismes de financement bilatéraux et multilatéraux, de fournir suffisamment de fonds, le plus tôt possible, aux fins de renforcement des capacités nécessaires à la mise en place du centre d'échange;

5.	Prie les gouvernements et les organismes financiers, scientifiques et techniques compétents, de faciliter, y compris en fournissant des contributions volontaires, l'organisation d'ateliers régionaux ayant pour objet de déterminer clairement les besoins des pays et des régions en matière d'informations scientifiques et techniques ainsi que les priorités en matière d'information et les modalités de diffusion de l'information et d'évaluer les moyens dont disposent les pays pour appliquer la Convention. Ces ateliers devraient également porter sur l'examen de l'expérience acquise en matière de coopération scientifique et technique ayant pour objet d'appuyer les objectifs de la Convention, et permettre de recenser les moyens qui mettraient le centre d'échange le mieux à même de faciliter cette coopération;

6.	Souligne que le centre d'échange devrait avoir pour principales caractéristiques, entre autres, d'être compatible avec les moyens nationaux, de répondre aux besoins et d'être décentralisé, de favoriser l'accès aux métabases de données, d'assurer un appui au processus de prise de décision et de garantir la participation du secteur privé;

7.	Recommande que le centre d'échange diffuse, outre les informations scientifiques et techniques, des données sur les questions de politique générale et les questions de gestion intéressant la mise en oeuvre de la Convention;

8.	Approuve la proposition du Secrétariat tendant à la publication d'un bulletin du centre d'échange;

9.	Considère que toutes les données mises à la disposition des intéressés par le centre d'échange demeurent la propriété de ceux qui les ont fournies;

10.	Convient que le centre d'échange fonctionnera avec l'assistance d'un comité consultatif informel constitué et coordonné par le Secrétaire exécutif dans la transparence, lequel orientera l'élaboration des activités de la phase pilote et en assurera l'intégration et s'emploiera à garantir la participation de toutes les Parties à la phase pilote du centre d'échange;

11.	Recommande que l'une des principales fonctions du centre d'échange, au niveau national, consiste à fournir des liaisons utiles en matière d'information aux correspondants nationaux ainsi qu'aux organismes spécialisés et internationaux compétents, afin de faciliter le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Les liaisons établies avec les services chargés de délivrer les licences dans les différents pays, aux fins de communication des informations les plus récentes sur les nouvelles licences enregistrées et les licences tombées dans le domaine public, sont un exemple du type de mécanisme envisagé;

12.	Recommande que les travaux du centre d'échange au niveau international soient axés sur la fourniture de données aux correspondants spécialisés afin que ceux-ci établissent des liens entre activités aux niveaux national et régional;

13.	Reconnaît qu'une étroite coopération est nécessaire avec d'autres conventions et accords et prie le Secrétariat de recenser les activités et organisations qui pourraient aider le centre d'échange, et de fournir des avis appropriés à l'Organe subsidiaire scientifiques, technique et technologique à sa prochaine réunion;

14.	Reconnaît le rôle que joue le Secrétariat dans la coordination des activités nécessaires à la mise en place du centre d'échange et recommande que les postes du centre d'échange au sein du Secrétariat soient pourvus le plus tôt possible;

15.	Prie toutes les Parties de désigner leurs correspondants nationaux auprès du centre d'échange et de veiller à ce qu'ils entrent en fonction le plus tôt possible;

16.	Prie les Parties ayant accès à Internet de relier leurs pages d'accueil du centre d'échange à la page d'accueil du centre d'échange du Secrétariat sur Internet, lorsque cela est possible et prie en outre le Secrétaire exécutif et les partenaires actifs du centre d'échange de collaborer à la fourniture d'avis aux Parties et à d'autres intéressés sur, entre autres, les spécifications de la mise en page et du système.

III/5. Instructions supplémentaires au mécanisme de financement

La Conférence des Parties,

Ayant présents à l'esprit les articles 20 et 21 de la Convention,

Soulignant l'importance des paragraphes 1 et 4 de l'article 20 de la Convention,

Tenant compte, en particulier, du paragraphe 6 de la décision II/6,

Rappelant le paragraphe 6 de la décision II/7 par lequel la Conférence a souligné qu'il importait de créer des moyens et demandé au mécanisme de financement provisoire établi en vertu de la Convention de faciliter l'application immédiate des articles 6 et 8 de la Convention, en fournissant aux pays en développement qui sont Parties à la Convention des ressources destinées à financer des projets, et ce, selon des modalités souples et rapides,

Reconnaissant que le Fonds pour l'environnement mondial, comme cela est indiqué dans ses principes opérationnels pour l'élaboration et l'exécution de son programme de travail, fera preuve d'une souplesse suffisante pour répondre à l'évolution des réalités, y compris l'évolution des avis de la Conférence des Parties et l'expérience acquise dans le cadre des activités de surveillance et d'évaluation,

Reconnaissant en outre que le Fonds pour l'environnement mondial, dans ses critères opérationnels régissant les activités d'auto-assistance en matière de diversité biologique, prévoit qu'il faudra soumettre ces critères à examen et les réviser en se fondant sur les premiers résultats obtenus au titre de leur mise en oeuvre, le cas échéant,

Consciente des progrès faits par le Fonds pour l'environnement mondial, en particulier en ce qui concerne ses décisions sur les projets de moyenne envergure et les activités d'auto-assistance,

Reconnaissant également les difficultés rencontrées dans l'application de la Stratégie opérationnelle du Fonds pour l'environnement mondial, l'évaluation des projets, et l'application des critères servant à déterminer les surcoûts, et la procédure à suivre par les organismes d'exécution,

Consciente en outre du fait qu'il convient d'appliquer de manière équilibrée les dispositions de la Convention,

Prenant note du rapport présenté par le Fonds pour l'environnement mondial à la troisième réunion de la Conférence des Parties, contenant des informations sur les efforts qui ont été faits pour veiller à ce que le financement des activités du Fonds soit conforme à la politique, à la stratégie, aux critères de financement et aux priorités du programme tels que définis par la Conférence des Parties, et en particulier à la procédure accélérée adoptée pour les activités d'auto-assistance dans le domaine de la diversité biologique,

1.	Prie instamment les organismes d'exécution du Fonds pour l'environnement mondial d'améliorer la coopération en vue d'intensifier les efforts visant à améliorer le fonctionnement du Fonds pour l'environnement mondial;

2.	Décide de donner au Fonds pour l'environnement mondial des instructions supplémentaires concernant la fourniture de ressources financières conformément aux décisions I/2 et II/6 adoptées par la Conférence des Parties à ses première et deuxième réunions. A cet égard, le Fonds pour l'environnement mondial doit fournir aux pays en développement des ressources financières pour des activités et programmes entrepris à l'initiative de ces pays, d'une manière compatible avec les priorités et objectifs nationaux, en tenant compte du fait que le développement économique et social et l'élimination de la pauvreté sont les priorités primordiales des pays en développement :

a)	Pour développer les capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques, notamment pour que les pays en développement puissent appliquer les Directives techniques internationales du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques;

b)	Pour développer les capacités, notamment en matière de taxonomie, pour que les pays en développement puissent effectuer une évaluation préliminaire en vue de concevoir, exécuter et poursuivre des programmes, conformément à l'article 7, en tenant compte des besoins particuliers des petits Etats insulaires (Note : La Conférence des Parties a fait sienne la recommandation II/2 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, concernant la création de capacités aux fins de taxonomie);

c)	Pour soutenir en priorité les efforts de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique importants pour l'agriculture, conformément à la décision III/11;

d)	Pour soutenir les activités suivantes, qui sont des éléments critiques pour la mise en oeuvre du centre d'échange à l'échelon national, sous-régional et régional, y compris pendant sa phase pilote, éléments auxquels le Fonds pour l'environnement mondial donnera effet en appliquant ses critères opérationnels révisés pour les activités d'auto-assistance menées dans le cadre du centre d'échange, aussi rapidement que possible :

i)	Création de capacités aux fins du centre d'échange, notamment des techniques de systèmes d'information et de formation qui permettront aux pays en développement de tirer avantage des récents développements des communications électroniques, notamment par Internet;

ii)	Des projets pilotes réalisés à l'initiative des pays, axés sur les domaines prioritaires identifiés par la Conférence des Parties, pour permettre aux pays en développement de commencer à mettre en oeuvre les principaux éléments de la phase pilote du centre d'échange;

3.	Reconfirme l'importance du soutien que le Fonds pour l'environnement mondial apporte aux mesures d'incitation, au sujet desquelles des instructions figurent dans l'annexe I à la décision I/2, paragraphe 4 i), prenant note de la décision III/18;

4.	Prie instamment le Fonds pour l'environnement mondial, de concert avec les gouvernements, les organisations régionales d'intégration économique, et les organisations internationales, régionales et nationales compétentes, de soutenir des programmes de développement des capacités institutionnelles pour que les gouvernements, les organisations non gouvernementales ainsi que les communautés locales et autochtones puissent, selon qu'il convient, faciliter l'élaboration et l'application de mesures législatives, administratives et politiques, ainsi que de directives, sur l'accès aux ressources génétiques, y compris aux qualifications et capacités scientifiques et techniques, commerciales, juridiques et de gestion;

5.	Prie le Fonds pour l'environnement mondial d'étudier le soutien que les projets de création de capacités apportent aux communautés locales et autochtones qui sont l'expression de modes de vie traditionnels, en ce qui concerne la préservation et l'entretien de leurs connaissances, innovations et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, avec leur consentement préalable en connaissance de cause et leur participation;

6.	Prie le Fonds pour l'environnement mondial, lorsqu'il prépare des projets conformément aux instructions données par la Conférence des Parties en matière de politique, stratégie, priorités du programme et critères ouvrant droit au financement, d'inclure dans ses projets, si cela est utile pour les objectifs du projet et compatible avec les priorités nationales, des éléments de projet touchant :

a)	Des recherches ciblées contribuant à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, y compris des recherches visant à inverser les tendances actuelles à l'appauvrissement de la diversité biologique et l'extinction d'espèces;

b)	Une meilleure compréhension de l'importance de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, et des mesures qu'elle exige;

7.	Prie le Secrétariat de la Convention et le Fonds pour l'environnement mondial de collaborer de manière à préparer, pour que la Conférence des Parties puisse l'examiner à sa quatrième réunion, une proposition sur les moyens d'aborder le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques, y compris l'assistance aux pays en développement qui sont Parties à la Convention.

III/6. Ressources financières additionnelles

La Conférence des Parties,

Rappelant le paragraphe 4 de l'article 21 de la Convention, qui dispose que "les Parties contractantes envisagent de renforcer les institutions financières existantes pour qu'elles fournissent des ressources financières en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique", ainsi que le paragraphe 2 de l'article 20,

Rappelant aussi sa décision II/6, par laquelle elle a demandé au Secrétaire exécutif d'envisager la possibilité d'identifier des ressources financières additionnelles, pour continuer de suivre la disponibilité de ces ressources, et d'étudier les caractéristiques propres aux activités dans le domaine de la diversité biologique, pour permettre à la Conférence des Parties de présenter aux institutions de financement des suggestions sur la manière dont elles pourraient faire en sorte que leurs activités dans le domaine de la diversité biologique appuient davantage la Convention,

Reconnaissant qu'il importe de trouver d'autres sources de financement pour soutenir la Convention,

Prenant note des éléments contenus dans les documents UNEP/CBD/COP/3/7 et UNEP/CBD/COP/3/37,

1.	Prie instamment toutes les institutions de financement, les donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les institutions régionales de financement et les organisations non gouvernementales, de s'efforcer de faire en sorte que toutes leurs activités soutiennent davantage la Convention, en prenant en compte, entre autres, les éléments pertinents figurant dans le document UNEP/CBD/COP/3/7;

2.	Prie le Secrétaire exécutif :

a)	D'envisager dès que possible des moyens de collaborer avec les institutions de financement pour faciliter ces efforts, en vue d'obtenir un plus grand soutien pour la Convention;

b)	D'inviter toutes les institutions de financement à fournir au Secrétariat des informations sur la manière dont leurs activités soutiennent la Convention, et prie en outre le Secrétariat de présenter à la prochaine réunion de la Conférence des Parties un rapport contenant ces informations;

3.	Prie le Secrétaire exécutif d'envisager d'autres possibilités d'encourager le secteur privé à soutenir les objectifs de la Convention;

4.	Prie instamment les Pays développés, Parties à la Convention, de coopérer, lorsque cela est possible, à la normalisation de l'information sur leur appui financier aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Ces Parties devraient, lorsque cela est possible, intégrer ces informations dans les rapports nationaux qu'elles présenteront au Secrétariat de la Convention;

5.	Invite d'autres institutions de financement, y compris les donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les institutions régionales de financement et les organisations non gouvernementales, à rassembler des informations sur leur soutien financier à la Convention et à présenter ces renseignements au Secrétariat;

6.	6.	Prie le Secrétaire exécutif de fournir les informations dont il est question aux paragraphes ci-dessus à la Conférence des Parties.

III/7. Lignes directrices relatives à l'étude de l'efficacité

du mécanisme de financement

La Conférence des Parties,

Rappelant le paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention sur la diversité biologique qui dispose que la Conférence des Parties examine l'efficacité du mécanisme de financement, y compris celle des critères,

Rappelant en outre le paragraphe 3 de la décision II/6 sur la poursuite de l'élaboration des lignes directrices relatives à l'étude de l'efficacité du mécanisme de financement, en vue de leur présentation, pour examen et décision, à la Conférence des Parties à sa troisième réunion,

1.	Décide d'adopter l'annexe ci-joint donnant les objectifs, la méthodologie, les critères et les modalités du premier examen de l'efficacité du mécanisme de financement, qui doit avoir lieu avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties;

2.	Décide également que l'examen dont il est question au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention devrait se faire sous l'autorité de la Conférence des Parties;

3.	Décide en outre qu'en se fondant sur les résultats de l'étude la Conférence des Parties prendra des mesures appropriées pour accroître l'efficacité du mécanisme.

Annexe

OBJECTIFS ET CRITERES DU PREMIER EXAMEN DE L'EFFICACITE

DU MECANISME DE FINANCEMENT

A. Objectifs

1.	Conformément au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention, les objectifs devront être examinés et les mesures appropriées prises, si nécessaire, pour améliorer :

a)	L'efficacité du mécanisme de financement à fournir les ressources financières;

b)	La conformité des activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) restructuré qui est la structure institutionnelle gérant, à titre provisoire, le mécanisme de financement, avec les instructions données par la Conférence des Parties;

c)	L'efficacité des activités de mise en oeuvre de la Convention financées par le FEM.

B. Méthodologie

2.	L'examen s'appuie notamment sur :

a)	Les renseignements fournis par les Parties sur l'expérience qu'ils ont acquise dans le cadre des activités financées par le mécanisme de financement;

b)	Les examens réalisés annuellement par la Conférence des Parties sur la conformité des activités du mécanisme de financement avec les instructions qu'elle a données;

c)	Le rapport annuel présenté par le FEM à la Conférence des Parties sur ses activités en tant que structure institutionnelle gérant le mécanisme de financement, ses rapports annuels ainsi que tous ses autres documents directifs ou d'information pertinents;

d)	Les rapports du programme de contrôle et d'évaluation du Fonds pour l'environnement mondial;

e)	Les informations disponibles auprès de la Commission du développement durable et l'Organisation de coopération et de développement économiques ainsi qu'auprès des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux pertinents;

f)	Les informations fournies par les organisations non gouvernementales et les organisations intergouvernementales.

C. Critères

3.	L'efficacité du mécanisme de financement est évaluée en utilisant notamment les critères suivants :

a)	L'efficacité du mécanisme de financement en ce qui concerne la fourniture des ressources financières nécessaires à la réalisation des objectifs de la Convention et notamment :

i)	Sa capacité à prévoir le décaissement de montants suffisants et en temps utile aux fins de réalisation des projets;

ii)	L'efficacité du cycle des projets et de la stratégie opérationnelle du Fonds pour l'environnement mondial en ce qui concerne la diversité biologique;

iii)	La capacité du Fonds pour l'environnement mondial à trouver des ressources financières additionnelles;

iv)	La viabilité des projets financés;

b)	L'application des critères concernant la totalité des surcoûts convenus afin de permettre aux Parties qui sont des pays en développement à mettre en oeuvre la Convention, compte tenu de la nécessité de disposer de ressources financières nouvelles et additionnelles, conformément au paragraphe 2 de l'article 20;

c)	La conformité des activités du mécanisme de financement avec les instructions données par la Conférence des Parties telles que figurant dans les décisions I/2, II/3, II/6, II/7, II/17 et III/** et notamment en ce qui concerne :

i)	Les critères ouvrant droit au financement;

ii)	Les priorités des programmes;

iii)	La capacité à fournir rapidement et avec souplesse des ressources financières pour des projets permettant aux Parties d'appliquer rapidement les articles 6 et 8 de la Convention;

iv)	Le programme de subventions pour les projets de moyenne envergure;

v)	La décision II/17 sur les rapports nationaux présentés par les Parties;

d)	L'efficacité des activités financées par le Fonds mondial pour l'environnement pour appliquer la Convention.

D. Procédures

4.	Sous l'autorité de la Conférence des Parties et avec son appui, le Secrétariat établit un document d'information qu'il soumet à l'examen de la Conférence des Parties trois mois au moins avant la quatrième réunion de la Conférence, conformément aux critères ci-dessus et, le cas échéant, désigne un consultant à cette fin.

5.	Lorsqu'il rassemblera les données nécessaires à l'examen, le Secrétariat mettra au point un questionnaire s'inspirant des critères adoptés par la présente décision qui sera adressée aux Parties afin d'obtenir les renseignements requis.

6.	Le Secrétariat veille également à ce que les missions sur le terrain aient lieu dans un nombre de pays Parties représentant toutes les régions géographiques, afin d'évaluer le processus et de recenser les obstacles, le cas échéant.

7.	Le Secrétariat mettra à profit certaines réunions pour rencontrer et interviewer les intéressés, y compris les représentants du FEM et de ses organismes d'exécution.

8.	Sur la base des renseignements reçus, le Secrétariat établira un document de synthèse afin de déterminer la mesure dans laquelle les obligations énoncées dans la présente annexe ont été observées. Cette synthèse sera adressée, aux fins d'évaluation, à cinq représentants de Parties désignés sur une base régionale de façon à s'assurer que les obligations énoncées dans la présente annexe sont observées en tout point et en temps utile. Compte tenu des observations reçues, le Secrétariat diffusera des exemplaires de la synthèse à toutes les Parties et aux organismes compétents aux fins d'observations et de contributions ultérieures. A l'aide de ces observations et contributions le Secrétariat établira un projet de rapport qui sera présenté aux représentants régionaux mentionnés plus haut afin de s'assurer que ledit rapport est bien conforme aux conditions énoncées dans la présente annexe. Le projet de rapport sera également adressé au FEM et aux organismes d'exécution. Le Secrétariat présentera le rapport de synthèse, assorti au besoin de documents explicatifs, aux Parties trois mois au moins avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Dans les documents explicatifs sera indiqué l'origine des observations et des renseignements.

9.	La Conférence des Parties prendra, au besoin, des mesures appropriées pour accroître l'efficacité du mécanisme de financement et/ou l'efficacité des modalités de l'étude.

III/8. Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la

Convention sur la diversité biologique et le Conseil

du Fonds pour l'environnement mondial

La Conférence des Parties,

Rappelant les articles 20 et 21 de la Convention sur la diversité biologique,

Rappelant en outre la décision II/6 relative aux ressources financières et au mécanisme de financement,

1.	Adopte le mémorandum d'accord annexé à la présente décision;

2.	Prie le Secrétaire exécutif d'adresser la présente décision au Conseil du Fonds pour l'environnement mondial.

Annexe

MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LE CONSEIL DU FONDS POUR

L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

Préambule

La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée "la Conférence des Parties") et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial (ci-après dénommé "le Conseil"),

Conscients des caractéristiques que doit posséder le mécanisme de financement chargé de fournir des ressources financières aux fins de la Convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée "la Convention"), stipulées au paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention, et des dispositions du paragraphe 2 de l'article 21 selon lesquelles la Conférence des Parties décide des mesures à prendre pour donner effet aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 21, après des consultations avec la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement,

Conscients en outre de la volonté du Fonds pour l'environnement mondial (ci-après dénommé "le Fonds") de servir de mécanisme de financement aux fins de l'application de la Convention,

Conscients que le mécanisme de financement fonctionnera sous l'autorité et la direction de la Conférence des Parties devant laquelle il sera responsable et que le FEM, comme cela a été décidé par la Conférence des Parties, assurera le fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention à titre provisoire, conformément à l'article 39 de la Convention,

S'étant consultés et ayant pris en compte tous les aspects pertinents de leur gestion, comme indiqué dans leurs instruments constitutifs,

Conviennent de conclure le présent mémorandum d'accord.

1.	Objet

1.1	Le présent mémorandum d'accord a pour objet de régir les relations entre la Conférence des Parties et le Conseil pour donner effet aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention et du paragraphe 26 de l'Instrument du Fonds et, à titre provisoire, conformément à l'article 39 de la Convention.

2.	Instructions de la Conférence des Parties

2.1	En application de l'article 21 de la Convention, la Conférence des Parties détermine la politique générale, la stratégie et les priorités du programme ainsi que les critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières mises à la disposition des Parties par l'intermédiaire du mécanisme de financement, y compris aux fins d'activités de surveillance et d'évaluation régulières. Le Fonds, lorsqu'il gère le mécanisme de financement créé aux fins de la Convention, finance les activités qui sont pleinement conformes aux instructions que lui donne la Conférence des Parties. A cette fin, la Conférence des Parties donne des instructions, auxquelles elle apporte éventuellement des modifications, sur les points suivants :

a)	Politiques et stratégies;

b)	Priorités du programme;

c)	Critères ouvrant droit à financement;

d)	Liste indicative des catégories de surcoûts;

e)	Liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des pays développés Parties à la Convention;

f)	Toute autre question ayant trait à l'article 21 de la Convention, y compris la fixation périodique du montant des ressources nécessaires, comme cela est précisé au paragraphe 5 du présent Mémorandum.

2.2	Le Conseil s'engage à fournir à la Conférence des Parties toutes les informations pertinentes, y compris sur les projets intéressant la diversité biologique qui sont financés par le Fonds hors du cadre du mécanisme de financement de la Convention.

3.	Communication des rapports

3.1	Le Conseil établit un rapport qu'il présente à chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties.

3.2	Ce rapport contient des renseignements précis sur la manière dont le Conseil du Fonds, son secrétariat et ses organismes d'exécution ont suivi les instructions de la Conférence des Parties et pris en compte la politique générale, la stratégie et les priorités du programme, ainsi que les critères d'attribution des ressources tels que définis par la Conférence des Parties, et toute autre décision de la Conférence des Parties communiquée au Fonds. Le Conseil fait également rapport sur ses activités de suivi et d'évaluation des projets dans le domaine de la diversité biologique.

3.3	Ce rapport fournit en particulier des renseignements détaillés sur l'activité du Fonds dans le domaine de la diversité biologique, à savoir :

a)	La Suite donnée par le Fonds aux instructions de la Conférence des Parties, comme indiqué au paragraphe 2, y compris, le cas échéant, en en tenant compte dans sa stratégie et ses programmes opérationnels;

b)	La conformité des programmes de travail approuvés aux instructions de la Conférence des Parties;

c)	La synthèse des différents projets en cours d'exécution, une liste des projets approuvés par le conseil dans le domaine de la diversité biologique et un rapport financier indiquant les ressources financières allouées à ces projets;

d)	Une liste des propositions de projet que les Parties y ayant droit ont soumises à l'approbation du Conseil, par l'intermédiaire des organismes d'exécution du Fonds, précisant si ces propositions ont été approuvées ou non et, si elles ne l'ont pas été, les raisons pour lesquelles elles ont été rejetées;

e)	Une étude des activités de projet approuvées par le Fonds et des résultats obtenus, qui en précise les sources de financement et l'état d'avancement;

f)	Les efforts du Fonds pour trouver des ressources financières additionnelles aux fins de l'application de la Convention.

3.4	Afin de respecter l'obligation de rendre compte à la Conférence des Parties, les rapports du Conseil portent sur toutes les activités qu'il a financées en vue de l'application de la Convention, que les décisions concernant ces activités soient prises par le Conseil du Fonds ou par ses organismes d'exécution. A cette fin, le Conseil prendra les dispositions voulues avec les organismes d'exécution concernant la divulgation des informations.

3.5	Le Conseil fournit aussi, lorsque la Conférence des Parties le lui demande, des renseignements sur d'autres questions concernant l'exercice de ses fonctions au titre du paragraphe 1 de l'article 21. Si le Conseil éprouve des difficultés à donner suite à cette requête, il en fait part à la Conférence des Parties; la Conférence des Parties et le Conseil trouvent une solution qui leur convient mutuellement.

4.	Suivi et évaluation

4.1	La Conférence des Parties est habilitée à soulever auprès du Conseil toute question découlant du rapport qu'elle recevra.

4.2	La décision de financer tel ou tel projet est convenue entre la Partie pays en développement intéressée et le Fonds, conformément à la politique générale, à la stratégie et aux priorités du programme, ainsi qu'aux critères d'attribution des ressources arrêtés par la Conférence des Parties. Il appartient au Conseil d'approuver les programmes de travail du Fonds. Si une Partie estime qu'une décision du Conseil relative à un projet précis du programme de travail proposé n'est pas conforme aux politiques, priorités du programme et critères d'attribution définis par la Conférence des Parties dans le contexte de la Convention, la Conférence des Parties étudie les observations présentées par la Partie et prend des décisions sur la base de la conformité avec ces politiques, stratégies, priorités et critères. Au cas où la Conférence des parties juge que cette décision n'est pas conforme aux politiques, stratégies, priorités et critères qu'elle a arrêtés, elle peut demander au Conseil du Fonds de justifier sa décision.

4.3	Comme stipulé au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention, la Conférence des Parties revoit périodiquement l'efficacité du mécanisme de financement aux fins de l'application de la Convention, et communique au Conseil les décisions pertinentes qu'elle prend suite à cet examen dans le but d'accroître l'efficacité du mécanisme de financement pour ce qui est d'aider les Parties pays en développement à appliquer les dispositions de la Convention.

5.	Détermination conjointe du montant de la reconstitution

5.1	Avant la reconstitution du Fonds, la Conférence des Parties évalue le montant des fonds qui seront nécessaires pour aider les pays en développement, conformément aux instructions données par la Conférence des Parties, à s'acquitter des obligations qui leur incomberont en vertu de la Convention au cours du prochain cycle de reconstitution du Fonds, compte tenu des éléments suivants :

a)	Paragraphe 2 de l'article 20 et paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention;

b)	Instructions données par la Conférence des Parties au mécanisme de financement exigeant des ressources financières dans l'avenir;

c)	Renseignements communiqués à la Conférence des Parties dans les rapports nationaux présentés en application de l'article 26 de la Convention;

d)	Stratégies, plans ou programmes nationaux élaborés en application de l'article 6 de la Convention;

e)	Renseignements communiqués par le Fonds à la Conférence des Parties sur le nombre des programmes et projets ouvrant droit à un financement qui lui ont été présentés, sur le nombre de programmes et projets dont le financement a été approuvé et sur le nombre de programmes et projets qui ont été rejetés faute de ressources.

5.2	A l'occasion de chaque reconstitution, le Fonds indique, dans le rapport qu'il présente régulièrement à la Conférence des Parties conformément au paragraphe 3 du présent Mémorandum d'Accord, la suite qu'il aura donnée, au cours du cycle de reconstitution, à l'évaluation préalablement réalisée par la Conférence des Parties en application du paragraphe 5.1 et informe la Conférence des Parties du résultat des négociations relatives à la reconstitution du Fonds.

5.3	Sur la base du rapport mentionné au paragraphe 5.2 du présent Mémorandum d'accord, la Conférence des Parties examine le montant des fonds nécessaires et disponibles pour l'application de la Convention à l'occasion de chaque reconstitution du mécanisme de financement.

6.	Représentation réciproque

Les représentants du Fonds sont invités à participer aux réunions de la Conférence des Parties. Les représentants de la Convention sont invités à participer aux réunions du Fonds.

7.	Coopération intersecrétariats

Le Secrétariat de la Convention et le secrétariat du Fonds communiquent et coopèrent entre eux et se consultent régulièrement, de manière à donner au mécanisme de financement la capacité d'aider les Parties pays en développement à appliquer les dispositions de la Convention. En particulier, les deux secrétariats se consultent sur les propositions de projet qu'il est envisagé d'introduire dans un programme de travail proposé, pour s'assurer que ces propositions sont bien conformes aux instructions de la Conférence des Parties. La documentation officielle du Fonds est mise à la disposition du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

8.	Amendements

Tout amendement au présent Mémorandum d'accord est convenu mutuellement par écrit par la Conférence des Parties et le Conseil.

9.	Interprétation

En cas de différend dans l'interprétation du texte du présent Mémorandum d'accord, la Conférence des Parties et le Conseil s'accordent sur une solution qui leur convient mutuellement.

10.	Entrée en vigueur

10.1	Le présent Mémorandum d'accord entre en vigueur après son approbation par la Conférence des Parties et le Conseil. Chaque participant peut à tout moment se retirer du présent Mémorandum d'accord en envoyant une notification écrite à l'autre participant. Ce retrait prend effet six mois après la notification.

10.2	La dénonciation du présent mémorandum d'accord par l'une quelconque des Parties n'a aucune incidence sur les projets soumis à examen et/ou approuvés conformément au présent mémorandum d'accord avant la dénonciation.

III/9. Application des articles 6 et 8 de la Convention

La Conférence des Parties,

Réaffirmant la grande importance de l'élaboration et de l'application, par toutes les Parties, de stratégies, plans et programmes nationaux, conformément à l'article 6 de la Convention,

Se félicitant les travaux déjà entrepris par les Parties pour appliquer l'article 6,

Rappelant le paragraphe 5 de la décision II/6 dans laquelle la Conférence des Parties prie la structure institutionnelle chargée, à titre provisoire, de gérer le mécanisme de financement de faciliter d'urgence l'application de l'article 6 de la Convention en mettant à la disposition des pays en développement qui sont Parties à la Convention, selon des modalités souples et rapides, des ressources financières qui seront affectées à des projets,

Rappelant également que dans sa décision II/17 la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports nationaux des Parties porteraient, autant que possible, sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6 de la Convention,

Réaffirmant que l'article 8 de la Convention définit clairement les éléments à mettre en place pour assurer la conservation in situ qui demande une action cohérente,

Notant que la diminution du nombre d'espèces et la fragmentation et la détérioration des écosystèmes et des habitats exigent, non seulement de prendre des mesures de conservation, mais aussi d'assurer l'utilisation durable et la restauration des habitats, y compris des éléments de la diversité biologique qui les constituent, en plus des autres mesures énoncées à l'article 8 de la Convention,

Notant les conclusions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur les espèces exotiques qui a eu lieu à Trondheim (Norvège) du 1er au 5 juillet 1996, et suggérant que les Parties pourraient souhaiter utiliser ces résultats pour appliquer l'article 8 h) de la Convention,

Considérant que l'un des principaux rôles du centre d'échange devrait être de mettre en commun les expériences et de diffuser l'information en rapport avec les articles 6 et 8,

Soulignant que la compilation et la diffusion d'informations touchant à l'application des articles 6 et 8 devraient compléter et renforcer les activités en cours et ne pas faire double emploi,

1.	Souligne que les Parties doivent veiller à coordonner leurs stratégies respectives, sur une base bilatérale aussi bien que régionale;

2.	Invite instamment les Parties à prévoir dans leurs stratégies, leurs plans nationaux et leur législation des mesures visant :

a)	A la conservation de la diversité biologique aussi bien in situ que ex situ;

b)	A la prise en compte des objectifs ayant trait à la diversité biologique dans les politiques sectorielles pertinentes pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

c)	Au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques;

3.	Invite en outre instamment les Parties à présenter leurs premiers rapports nationaux en temps voulu;

4.	Prie le mécanisme de financement institué par la Convention de mettre à la disposition des pays en développement, Parties à la Convention, des ressources pour leur permettre de faciliter l'application rapide des paragraphes 2 et 3 ci-dessus;

5.	Encourage toutes les Parties à fixer des objectifs mesurables pour parvenir à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique;

6.	Prie les Parties de prendre des mesures pour parvenir à remettre les habitats en état, y compris les éléments de la diversité biologique qui les constituent;

7.	Prie le Secrétaire exécutif d'étudier comment renforcer la collecte d'informations sur l'application des articles 6 et 8 et leur diffusion auprès des Parties en faisant appel plus régulièrement et plus systématiquement aux organisations s'occupant déjà du recueil et de la diffusion d'informations dans ce domaine;

8.	Prie le Secrétaire exécutif de dresser, pour que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques examine, à sa prochaine réunion, la liste des conventions et autres accords internationaux pertinents, pour la mise en oeuvre des différents paragraphes de l'article 8;

9.	Recommande de mettre au point une approche thématique pour le recueil et la diffusion de l'information sur l'application des articles 6 et 8 et d'y inclure les domaines de travail suivants :

a)	Mise au point de méthodes pour évaluer les dangers menaçant la diversité biologique et pour les atténuer;

b)	Mise au point de moyens pour supprimer ou atténuer les mesures d'incitation ayant des effets pervers ou négatifs mettant en danger la diversité biologique;

c)	Espèces exotiques;

d)	Zones protégées;

10.	Encourage le Comité scientifique sur les problèmes de l'environnement et le Groupe spécialisé dans les espèces envahissantes de l'Union mondiale pour la nature (UICN) à poursuivre leurs efforts pour mettre au point une stratégie et un plan d'action mondiaux pour traiter le problème des espèces exotiques envahissantes;

11.	Décide que les premiers rapports nationaux visés à la décision II/17 devront être présentés au plus tard le 1er janvier 1998, compte tenu de la décision prise par la Conférence des Parties à sa troisième réunion concernant la date et le lieu de sa prochaine réunion.

III/10. Identification, surveillance et évaluation

La Conférence des Parties,

Réaffirmant l'importance centrale que revêt l'application de l'article 7 dans la réalisation des objectifs de la Convention,

Insistant sur le rôle fondamental que joue la taxonomie dans l'identification des éléments constitutifs de la diversité biologique,

Consciente que nombre de pays ne disposent pas de moyens suffisants dans le domaine de la taxonomie,

Egalement consciente de la nécessité de renforcer les capacités de manière à ce que les Parties puissent mener à bien les activités d'identification, de surveillance et d'évaluation prescrites par la Convention,

Prenant note de l'étude des méthodes d'évaluation de la diversité biologique, qui figure à l'annexe I du document UNEP/CBD/COP/3/13, et de l'examen des indicateurs, qui figure à l'annexe II du même document,

1.	Invite instamment les Parties à définir des indicateurs de la diversité biologique et à mettre au point, en y accordant un degré élevé de priorité, des méthodes nouvelles en vue de l'application de l'article 7, compte tenu en particulier de l'intérêt que présentent les méthodes d'évaluation rapide de la diversité biologique, qui constituent un moyen efficace et rentable d'évaluer la diversité biologique et de mettre en évidence les priorités d'action, et compte tenu également du fait que la télédétection constitue un précieux outil de surveillance;

2.	Fait sienne la recommandation II/1 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, relative aux indicateurs de la diversité biologique et à la surveillance et à l'évaluation de la diversité biologique;

3.	Prend note de la recommandation II/2 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, relative à l'accroissement des compétences en matière de taxonomie;

4.	Recommande que les Parties envisagent d'appliquer l'article 7 de manière progressive en se reportant à la liste indicative qui figure à l'annexe I de la Convention, où sont mentionnées des catégories d'éléments importants de la diversité biologique, et en commençant par appliquer rapidement l'alinéa a) et la première partie de l'alinéa c) de l'article 7, qui ont trait l'un à l'identification des éléments importants de la diversité biologique et l'autre aux processus et aux catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sur la diversité biologique;

5.	Souligne toutefois que l'application progressive de l'article 7 ne doit pas empêcher que les autres articles de la Convention, en particulier les articles 6 et 8, soient appliqués dans les délais voulus pour ce qui est des éléments constitutifs de la diversité biologique qui auront été identifiés;

6.	Invite les Parties à coopérer en vue de la réalisation d'un projet pilote facultatif qui permettrait de vérifier l'emploi qui pourrait être fait de méthodes ayant déjà donné des résultats dans le domaine de l'évaluation et dans le domaine des indicateurs;

7.	Invite aussi les Parties à établir, le cas échéant, des rapports sur l'expérience qu'elles ont acquise dans l'application des méthodes d'évaluation et sur les résultats obtenus, et à diffuser lesdits rapports par des moyens appropriés, comme par exemple le centre d'échange;

8.	Recommande aux Parties d'étudier les moyens de faire en sorte que les informations taxonomiques conservées dans les collections du monde entier soient directement accessibles, en particulier aux pays d'origine;

9.	Charge l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques :

a)	De fournir, dans le cadre de ses travaux thématiques sur les écosystèmes, un avis scientifique et de nouveaux conseils à la quatrième réunion de la Conférence des Parties, afin d'aider les pays à préciser la teneur de l'annexe I de la Convention, en se servant pour ce faire des précisions apportées dans les paragraphes 12 à 29 du document UNEP/CBD/COP/3/12;

b)	D'examiner plus avant les méthodes d'évaluation de la diversité biologique et de formuler des recommandations en vue de leur application, à la quatrième réunion de la Conférence des Parties;

10.	Prie la structure institutionnelle chargée de gérer à titre provisoire le mécanisme de financement de la Convention de fournir des ressources financières aux pays en développement pour satisfaire au besoin de renforcement des capacités, notamment dans le domaine de la taxonomie, afin que ces pays puissent réaliser une première étude en vue de l'élaboration, de l'application et du suivi de programmes visant à l'application de l'article 7, compte tenu des besoins particuliers des petits Etats insulaires.

III/11. Conservation et utilisation durable de

la diversité biologique agricole

La Conférence des Parties,

Rappelant la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi,

Rappelant également les décisions II/15 et II/16 de la deuxième réunion de la Conférence des Parties,

Rappelant en outre la recommandation II/7 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ayant trait à la diversité biologique agricole,

Se félicitant des résultats de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, tenue en juin 1996 à Leipzig, et prenant note des actions de suivi convenues à Leipzig et de la mise à jour périodique du rapport sur l'état des ressources phytogénétiques du monde pour l'alimentation et l'agriculture, du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, élaboré par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que de l'application du Plan d'action mondial,

Considérant l'importance de la diversité biologique pour l'agriculture et prenant note des relations d'interdépendance entre l'agriculture et la diversité biologique, décrites dans l'annexe 1 ci-jointe (Fondement de l'action),

Estimant que l'agriculture représente pour la Convention sur la diversité biologique un domaine privilégié permettant d'intégrer à l'ensemble des préoccupations économique relatives à la préservation de la diversité biologique et au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, en tenant compte de la nécessité d'assurer un équilibre dans la réalisation des trois objectifs de la Convention,

Reconnaissant qu'il y a une étroite relation entre l'agriculture et la diversité biologique et culturelle et que la Conférence des Parties a clairement pour rôle et pour mandat de traiter les questions relatives à la diversité biologique agricole dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique,

Reconnaissant en outre que la diversité biologique agricole est un domaine clé, compte tenu de ses implications socio-économiques et des possibilités offertes par un mode d'exploitation agricole durable pour diminuer les effets néfastes sur la diversité biologique, augmenter la valeur de la diversité biologique et associer les efforts de conservation à des avantages sociaux et économiques,

Demandant instamment que les fonds nécessaires à l'application de la présente décision soient fournis dès que possible,

Reconnaissant que les communautés rurales traditionnelles et leurs pratiques agricoles ont largement contribué à la conservation et à l'enrichissement de la diversité biologique et qu'elles peuvent apporter une contribution importante à la mise au point de systèmes de production agricole écologiquement rationnels,

Reconnaissant aussi que l'utilisation inappropriée de produits agrochimiques et une dépendance excessive à leur égard ont eu des effets négatifs notables sur les systèmes terrestres, y compris les organismes présents dans le sol et les organismes côtiers et aquatiques, et par conséquent sur la diversité biologique de différents écosystèmes,

Réaffirmant les droits souverains des Etats sur leurs propres ressources génétiques, y compris les ressources génétiques utilisées pour l'alimentation et l'agriculture,

Priant instamment les Parties de mettre en place et d'appliquer des moyens de maîtriser, gérer ou contrôler les risques liés à l'utilisation ou à la libération d'organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie susceptibles d'avoir sur l'environnement des effets pouvant nuire à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte également des risques pour la santé humaine,

Considérant que ses activités pour appliquer l'article 6 b) de la Convention devraient mettre l'accent sur le lien entre une agriculture viable et la sauvegarde de l'environnement et concilier les objectifs sociaux, économiques et écologiques tout en facilitant la recherche de solutions aux problèmes touchant la diversité biologique agricole dans le contexte des dispositions de la Convention,

Considérant en outre que la contribution de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique agricole à une agriculture viable devrait être un domaine privilégié d'activité dans le contexte de la diversité biologique des écosystèmes terrestres, marins et d'eau douce à mener avec la collaboration et la coopération, ou à l'initiative, des organisations internationales compétentes, pour éviter les doubles emplois,

1.	Décide de créer un programme d'activités pluriannuel sur la diversité biologique agricole visant à, premièrement, développer les incidences positives et atténuer les incidences négatives des pratiques agricoles sur la diversité biologique dans les écosystèmes agricoles et là où ils sont en contact avec d'autres écosystèmes; deuxièmement, développer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques ayant ou pouvant présenter un intérêt pour l'alimentation et l'agriculture; et, troisièmement, encourager un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques; qui sera conçu pour faciliter l'application ou la création de politiques, plans et programmes concernant la diversité biologique agricole et se composera des éléments suivants :

a)	Identification et évaluation des activités et instruments pertinents existant au niveau international;

b)	Identification et évaluation des activités et instruments pertinents existant au niveau national;

c)	Recensement des questions devant être traitées et des connaissances pertinentes;

d)	Identification des questions prioritaires à intégrer dans le programme;

e)	Identification et réalisation d'études de cas sur les questions qui auront été relevées;

f)	Mise en commun des données d'expérience et transfert des connaissances et des technologies;

2.	Prie le Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à identifier et à évaluer, en étroite collaboration avec d'autres organes des Nations Unies et organisations régionales et internationales compétents, les activités en cours ainsi que les instruments pertinents existant à l'échelle internationale, en choisissant parmi les domaines d'activité inscrits sur la liste indicative qui figure à l'annexe 2. Les résultats devraient être communiqués progressivement à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

3.	Accueille avec satisfaction l'offre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui se propose de continuer à aider les pays à appliquer les dispositions de la Convention sur la diversité biologique relatives à la diversité biologique agricole, et, s'agissant de ses décisions antérieures, souligne qu'il convient de veiller à ce que les travaux entrepris par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture au titre du présent programme de travail ne fassent pas double emploi;

4.	Prie les Parties d'identifier et d'évaluer, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, les activités en cours pertinentes et les instruments existants à l'échelle nationale, et de faire rapport à la Conférence des Parties;

5.	Prie les Parties d'identifier, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, les questions et priorités qui doivent être abordées à l'échelle nationale, et de faire rapport à la Conférence des Parties;

6.	Suggère que, lorsqu'elles s'acquittent des tâches décrites aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, les Parties tiennent compte, selon qu'il conviendra, des domaines d'activité inscrits sur la liste indicative figurant à l'annexe 2;

7.	Prie le Secrétaire exécutif, en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de communiquer, selon qu'il convient, les résultats des tâches susmentionnées, en même temps que les avis de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, pour que la Conférence des Parties puisse s'en servir de base pour fixer l'ordre des priorités des futurs travaux qui seront entrepris dans le cadre du présent programme de travail, en se servant pour ce faire, entre autres, des critères suivants :

a)	Pertinence de la question au regard des objectifs de la Convention;

b)	Mesure dans laquelle des travaux sur cette question n'ont pas encore été entrepris;

8.	Demande que le centre d'échange serve à promouvoir et faciliter la mise au point et le transfert de technologies utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, en facilitant les contacts entre :

a)	Les groupes qui ont besoin de trouver une solution à des problèmes précis;

b)	Les détenteurs de technologies mises au point et entretenues par un grand nombre de sources;

c)	Les intermédiaires qui interviennent dans le transfert de technologies;

d)	Les organismes de facilitation qui financent les transferts de technologie;

9.	Encourage les Parties, conformément à la décision I/2 de la Conférence des Parties, à utiliser, étudier et mettre au point des méthodes et indicateurs permettant de surveiller l'impact des projets de développement agricole sur la diversité biologique, en particulier l'impact de la diffusion de modes de production agricole plus performants, et d'en promouvoir l'application;

10.	Invite les pays à mettre en commun l'expérience acquise dans le cadre d'études de cas concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole. Entre autres moyens de mettre en commun l'information, ces données d'expérience pourraient être enregistrées par le centre d'échange de la Convention;

11.	Encourage les Parties et les organisations internationales intéressées à réaliser des études de cas sur les deux questions initiales indiquées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans sa recommandation II/7, décrites dans l'annexe 3;

12.	Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de coordonner les travaux sur les sujets dont la liste figure à l'annexe 3, d'évaluer les enseignements tirés de ces travaux et de faire rapport à la Conférence des Parties à ce propos, selon qu'il convient;

13.	Reconnaît que le succès de l'application des politiques visant une utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique agricole dépend pour une large part de la mesure dans laquelle le public est conscient de son importance fondamentale pour la société, et en comprend les raisons, et recommande aux Parties de mettre en place et renforcer des systèmes d'information et d'éducation, comportant notamment le recours au centre d'échange, qui traiteront des préoccupations à l'échelon national, régional et international;

14.	Fait siennes les conclusions des sections pertinentes de l'examen sectoriel d'Action 21 réalisé en 1995 par la Commission du développement durable qui, entre autres, a reconnu qu'il fallait adopter, pour la planification, la mise en valeur et la gestion des terres, une approche intégrée et pluridisciplinaire, et que la réalisation des multiples objectifs liés à la viabilité de l'agriculture et au développement rural exige une approche globale reconnaissant qu'il n'est pas possible de considérer les activités agricoles isolément;

15.	Encourage les Parties à élaborer des stratégies, programmes et plans nationaux permettant notamment :

a)	D'identifier les éléments clés de la diversité biologique qui, dans les systèmes de production agricole, sont responsables de l'entretien des processus et cycles naturels, en suivant et en évaluant les effets des différentes pratiques et techniques agricoles sur ces éléments, et en encourageant l'adoption de pratiques réparatrices pour atteindre un niveau approprié de diversité biologique;

b)	De réorienter les mesures de soutien qui vont à l'encontre des objectifs de la Convention en ce qui concerne la diversité biologique agricole;

c)	D'internaliser les coûts écologiques;

d)	D'appliquer des mesures d'incitation ciblées ayant des effets positifs sur la diversité biologique agricole, pour promouvoir une agriculture viable, conformément à l'article 11 et d'une manière compatible avec l'article 22, et entreprendre des évaluations d'impact pour minimiser les effets adverses sur la diversité biologique agricole, conformément à l'article 14;

e)	D'encourager la mise au point de technologies et pratiques agricoles qui non seulement augmentent la productivité, mais aussi enrayent la dégradation, et régénèrent, remettent en état, restaurent et améliorent la diversité biologique, et surveiller les effets adverses sur la diversité biologique agricole. Ces techniques et pratiques pourraient comporter, entre autres, l'agriculture biologique, la lutte phytosanitaire intégrée, la lutte biologique, l'agriculture sans labour, les cultures multiples, les cultures intercalaires, l'assolement et l'agroforesterie;

f)	D'habiliter les communautés locales et autochtones et développer leurs capacités pour la conservation in situ et pour une utilisation et une gestion viables de la diversité biologique agricole, en s'appuyant sur les systèmes de connaissances autochtones;

g)	D'encourager l'évaluation préalable et ultérieure des effets des projets de développement agricole sur la diversité biologique, pour assurer l'emploi des meilleures pratiques, en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

h)	D'être intégrés à d'autres plans, programmes et projets relatifs à la conservation et à l'utilisation durable d'autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins et d'eau douce, conformément à l'article 6 b) de la Convention sur la diversité biologique;

i)	De promouvoir des partenariats avec les chercheurs, vulgarisateurs et agriculteurs dans le cadre des programmes de recherche-développement pour la conservation de la diversité biologique et une agriculture viable. Pour y parvenir, les pays devraient être encouragés à mettre en place des instances locales pour que les agriculteurs, chercheurs, vulgarisateurs et autres intéressés puissent développer des partenariats authentiques;

j)	De promouvoir, à l'échelle nationale et régionale, la fourniture de services adéquats et appropriés aux exploitants agricoles, l'intervention des services publics de recherche et de vulgarisation, et l'instauration de partenariats authentiques;

k)	De favoriser les recherches sur les stratégies de gestion intégrée des nuisibles, ainsi que leur élaboration et leur mise en oeuvre, et en particulier les recherches sur les méthodes et pratiques qui permettent de renoncer aux produits agrochimiques, préservent la diversité biologique, renforcent la résilience des écosystèmes agricoles, préservent la qualité des sols et des eaux et ne portent pas atteinte à la santé des personnes;

l)	D'encourager les initiatives qui tendraient à l'adoption des mesures et/ou des législations nécessaires, le cas échéant, et favoriseraient l'emploi approprié des produits agrochimiques tout en prévenant toute dépendance excessive à leur égard de façon à réduire leurs incidences néfastes sur la diversité biologique;

m)	D'étudier, employer et/ou mettre au point, conformément à la décision I/2, des méthodes et des indicateurs permettant de déterminer les incidences des projets de développement agricole sur la diversité biologique, y compris les incidences de la diffusion de modes de production plus performants sur la diversité biologique, et en favoriser l'application;

n)	D'étudier les incidences positives et négatives sur les écosystèmes et les biomes de l'évolution de l'agriculture résultant de la diffusion de modes de production plus performants dans les pays intéressés;

16.	Encourage les Parties à élaborer des stratégies, programmes et plans nationaux qui devraient, entre autres, être axés sur :

a)	Les éléments clés du Plan d'action mondial, notamment l'élargissement de la base génétique des principales cultures; l'élargissement de l'éventail de la diversité génétique à la disposition des exploitants agricoles; le renforcement des capacités permettant de mettre au point de nouvelles cultures et variétés de cultures spécialement adaptées aux environnements locaux; l'exploration et la promotion des cultures sous-utilisées; et le déploiement de la diversité génétique de manière à diminuer la vulnérabilité des cultures;

b)	L'établissement d'inventaires qui considèrent l'état des ressources génétiques animales agricoles et envisagent des mesures pour en assurer la conservation et l'utilisation durable;

c)	Les micro-organismes présentant un intérêt pour l'agriculture;

17.	Encourage les Parties à promouvoir, à l'échelon approprié, avec le soutien des organisations régionales et internationales pertinentes :

a)	La transformation des pratiques agricoles non viables en pratiques de production viables adaptées aux conditions biotiques et abiotiques locales, dans le cadre d'une politique axée sur les écosystèmes ou d'une politique d'utilisation des sols intégrée;

b)	Le recours à des pratiques agricoles qui non seulement augmentent la productivité, mais aussi enrayent la dégradation, et régénèrent, remettent en état, restaurent et améliorent la diversité biologique;

c)	Mobilisation des communautés agricoles, y compris des communautés locales et autochtones, pour développer, maintenir et utiliser leurs connaissances et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le secteur agricole, en tenant compte des rôles joués respectivement par les hommes et par les femmes;

18.	Note que les différentes options concernant le statut juridique de la version révisée de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, à savoir accord librement consenti, instrument juridiquement contraignant ou protocole à la Convention sur la diversité biologique, n'ont pas fait l'objet d'une décision de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), prie la FAO d'informer la Conférence des Parties de ses délibérations, affirme son intention d'examiner une décision de la Conférence de la FAO qui tendrait à ce que l'Engagement international prenne la forme d'un protocole à la Convention une fois qu'il aura été révisé compte tenu des dispositions de la Convention, et prie en outre le Secrétaire exécutif d'informer à ce sujet la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

19.	Se félicite de la contribution que le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tel qu'adopté par la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fournit à l'application de la Convention sur la diversité biologique dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et encourage les Parties à mettre en oeuvre activement le Plan d'action mondial compte tenu de leurs capacités nationales, et fait siennes les priorités et recommandations de politique qui y sont énoncées; reconnaît que plusieurs questions ont besoin d'être approfondies dans le cadre du système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, institué par la FAO, en particulier : la question du financement; celle de la concrétisation des droits des agriculteurs, telle qu'abordée dans le Plan d'action mondial; ainsi que celles des modalités de transfert des technologies aux pays en développement et des arrangements en matière d'accès et de partage des avantages, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention; et, à cet égard, demande qu'il soit rapidement procédé à une révision effective de l'Engagement international ainsi qu'au renforcement du Système mondial de la FAO;

20.	Mesure l'importance de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques animales agricoles, qui repose sur les pays, sous les auspices de la FAO, et encourage vigoureusement son élaboration plus poussée;

21.	Appelle l'attention des Parties sur l'article 20.1 de la Convention, afin qu'elles fournissent, en fonction de leurs moyens, un appui et des avantages financiers en vue de la préservation et de l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique revêtant une importance pour l'agriculture, conformément à leurs plans, priorités et programmes nationaux;

22.	Appelle l'attention des organismes de financement internationaux sur la nécessité d'apporter d'urgence un appui en faveur de la conservation et de l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique importants pour l'agriculture et invite ces organismes à informer la Conférence des Parties et à lui communiquer les résultats et, à cet égard, prie la structure institutionnelle chargée de gérer à titre provisoire le mécanisme de financement de donner la priorité aux efforts en faveur de la conservation et de l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique importants pour l'agriculture, conformément à la présente décision;

23.	Engage le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à poursuivre le processus mené par le Comité intergouvernemental pour la négociation d'un instrument international contraignant pour l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable aux substances chimiques dangereuses, dont les pesticides;

24.	Rappelle l'alinéa g) du paragraphe 39 du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, encourage l'Organisation mondiale du commerce à envisager, par l'intermédiaire de son Comité du commerce et de l'environnement, et en collaboration avec d'autres organisations compétentes, d'étudier de manière plus approfondie les rapports entre le commerce et la biodiversité agricole et, à cet égard, recommande la collaboration avec la Convention sur la diversité biologique et prie le Secrétaire exécutif d'adresser la présente demande à l'Organisation mondiale du commerce.

Annexe 1

FONDEMENT DE L'ACTION

A. Incidences de la diversité biologique sur l'agriculture

1.	La diversité biologique a permis aux systèmes agricoles d'évoluer au cours des quelques 12 000 ans qui se sont écoulés depuis l'invention de l'agriculture; comprendre la dynamique et les processus écologiques qui façonnent et influencent la diversité biologique agricole est indispensable si l'on veut améliorer les méthodes de gestion et de conservation des écosystèmes agricoles favorisant leur viabilité. Depuis quelques années, alors que la population mondiale ne cesse de croître et que la production agricole doit satisfaire une demande toujours plus forte de denrées alimentaires, les terres agricoles empiètent sur les forêts et les terres marginales; ce phénomène associé au surpâturage et à la croissance urbaine et industrielle a eu pour effet de réduire sensiblement la diversité biologique sur d'importantes superficies. Les modes d'exploitation des terres agricoles qui reposent sur un petit nombre d'espèces et de variétés ont également entraîné une érosion de la diversité biologique des écosystèmes agricoles et menacent la viabilité à long terme de l'agriculture proprement dite.

2.	L'accroissement de la productivité agricole devrait permettre de répondre aux besoins sans cesse croissants de la planète en denrées alimentaires tout en réduisant la nécessité d'étendre encore les superficies agricoles; cependant, cet accroissement est néfaste lorsqu'il rend l'agriculture trop tributaire des produits agrochimiques, des sources d'énergie externes ainsi que d'une consommation d'eau excessive. Toutefois, certaines formes de développement agro-écologique permettent d'améliorer les connaissances sur les écosystèmes agricoles, les cultures intercalaires, l'utilisation d'espèces diverses, la gestion intégrée des nuisibles et l'exploitation efficace des ressources. En matière d'utilisation des terres tout panachage avantageux a également pour effet d'accroître la diversité biologique des terres agricoles. Les efforts tendant à développer l'agriculture ne font actuellement appel que dans une faible mesure à cette approche. Le défi qu'il faut relever d'urgence consiste à répondre à la nécessité de développer la production agricole selon des pratiques qui en garantissent la viabilité tout en préservant et en exploitant prudemment la diversité biologique.

3.	L'agrobiodiversité revêt une grande importance pour les sociétés en raison de ses incidences socio-culturelles, économiques et écologiques. Elle est indispensable à la sécurité alimentaire et à l'atténuation de la pauvreté. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes, dont un grand nombre sont des femmes, qui sont les dépositaires des connaissances en matière d'agrobiodiversité. Toutes les plantes cultivées et les animaux domestiques résultent de la gestion de la diversité biologique par l'homme qui cesse de relever de nouveaux défis pour préserver ou accroître la productivité. La diversité biologique offre la possibilité de lutter contre les nuisibles à l'aide de procédés naturels, ce qui aurait pour effet de réduire la consommation de pesticides tout en maintenant des rendements élevés. Une proportion importante de plantes cultivées n'ont de bons rendements que grâce à l'intervention d'insectes pollinisateurs. Les races naturelles et les espèces sauvages d'animaux et de végétaux sont la principale source de la variabilité génétique qui permet de faire face aux contraintes biotiques et abiotiques grâce à l'adaptation génétique.

4.	La diversité biologique du sol est à l'origine de la circulation des nutriments et de la fertilité des écosystèmes agricoles. Une production agricole diversifiée protège contre les aléas du marché, notamment les producteurs auxquels les capitaux font défaut, et permet d'accroître la valeur ajoutée et de tirer parti des nouveaux marchés. Partout dans le monde les agriculteurs gèrent diverses espèces et habitats sauvages ce qui est avantageux pour les écosystèmes agricoles et les écosystèmes naturels du point de vue de la viabilité.

5.	D'un point de vue plus fondamental, les organismes vivants qui constituent la biodiversité agricole jouent un rôle important dans la résilience de tous les processus naturels qui permettent la vie. Ce sont, entre autres, des agents essentiels des cycles de l'azote, du carbone, de l'énergie et de l'eau. De plus, la composition des espèces et leurs rapports influent sur le fonctionnement et le rendement des écosystèmes agricoles proprement dits. Un environnement diversifié protège également les écosystèmes agricoles contre les perturbations, naturelles ou résultant de l'activité de l'homme, ce qui contribue à leur résilience ainsi qu'à celle des écosystèmes alentours.

6.	La production agricole suppose l'utilisation de ressources naturelles provenant d'écosystèmes divers du monde entier et est l'activité économique qui repose le plus sur l'utilisation de vastes superficies; en effet, près d'un tiers des terres émergées de la planète sont exploitées aux fins de production vivrière. Tant sur les exploitations agricoles qu'à l'extérieur, cela pourrait avoir de graves conséquences sur la diversité biologique. Pour sa plus grande part la diversité biologique terrestre se trouve sur des terres exploitées par les hommes; en conséquence, sa préservation suppose l'amélioration des méthodes de gestion des écosystèmes agricoles.

B. Incidences de l'agriculture sur la diversité biologique

7.	Les pratiques agricoles ont des incidences diverses sur la diversité biologique, aux niveaux des écosystèmes, des espèces et des gènes :

a)	Les pratiques agricoles non viables ont des incidences néfastes sur la diversité biologique des espèces tant naturelles que domestiquées, aux niveaux des écosystèmes, des espèces et des gènes. Elles ont eu pour effet une dégradation d'envergure de la diversité agricole et des habitats par le biais de la destruction des ressources biotiques et abiotiques et de la menace qu'elles font peser sur les ressources naturelles dont dépend l'agriculture et des problèmes socio-économiques causés par la dégradation des ressources locales. Trop compter sur la monoculture et la mécanisation à outrance et abuser des produits chimiques agricoles entraînent l'érosion de la diversité biologique - faune, flore et micro-organismes, y compris les organismes utiles. Ces pratiques ont habituellement pour effet de réduire les éléments constitutifs de l'environnement à leur plus simple expression et de soumettre les systèmes de production à tous les aléas. L'extension de l'agriculture aux zones limitrophes, y compris les forêts, la savane, les zones humides, les montagnes et les terres arides, et le surpâturage ainsi qu'une gestion des cultures et des stratégies de lutte contre les ravageurs inappropriées contribuent à l'érosion de la diversité biologique ainsi qu'à l'uniformisation des cultures des communautés traditionnelles;

b)	Cependant, les pratiques agricoles, tant traditionnelles que modernes, facilitent également la diversification biologique lorsqu'elles favorisent la viabilité. Les écosystèmes agricoles peuvent offrir des habitats aux végétaux et aux animaux. Bien des agriculteurs s'emploient à préserver la diversité biologique utile à l'agriculture, in situ et ex situ. Actuellement, dans de nombreuses régions du monde, l'adoption de pratiques agricoles favorables à la diversité biologique progresse, tout comme la préservation des sols, l'abandon des terres marginales mises en culture et le contrôle du ruissellement des produits chimiques et des nutriments; on sélectionne des variétés de plantes cultivées qui résistent aux maladies, aux ravageurs et aux pressions abiotiques en raison de leurs propriétés génétiques.

Annexe 2

LISTE INDICATIVE DES DOMAINES D'ACTIVITE

1.	Ressources terrestres

i)	Lutte contre l'érosion des sols;

ii)	Labourages favorisant la viabilité;

iii)	Agriculture viable;

iv)	Utilisation des terres marginales;

v)	Réserves de terres agricoles, y compris les pressions de l'urbanisation;

vi)	Gestion intégrée des terres et des ressources;

vii)	Remise en état des paysages dégradés.

2.	Ressources en eau

i)	Précipitations;

ii)	Gestion de l'irrigation;

iii)	Utilisation viable;

iv)	Qualité de l'eau;

v)	Eaux usées du secteur agricole.

3.	Ressources génétiques des végétaux, des animaux et des organismes microbiens

i)	in situ;

ii)	ex situ;

iii)	Importance des jardins botaniques et des zoos pour la diversité biologique agricole;

iv)	Utilisation viable.

4.	Faune et flore sauvages

i)	Habitats;

ii)	Populations (pollinisateurs, nématodes, micro-organismes des sols, etc.);

iii)	Organismes utilisés dans la lutte biologique;

iv)	Habitats limitrophes d'organismes naturels utiles à l'agriculture.

5.	Atmosphère et climat

i)	Emissions de gaz à effet de serre;

ii)	Variabilité de la température et des précipitations.

6.	Intrants agricoles

i)	Utilisation viable/efficace de l'eau;

ii)	Economies d'énergie;

iii)	Coûts des intrants;

iv)	Utilisation des pesticides, y compris la gestion intégrée des ravageurs;

v)	Equilibre des nutriments, y compris les micro-organismes symbiotiques du sol.

7.	Sources naturelles d'aliments

i)	Espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques;

ii)	Autres espèces sauvages.

8.	Savoir traditionnel

9.	Conditions dans lesquelles sont commercialisés les produits agricoles

Rapports entre les pratiques agricoles favorables à la diversité biologique et les forces du marché.

10.	Pressions exercées aux fins d'utilisation des terres

Etudier les pressions qui s'exercent aux fins d'utilisation des terres et rendent difficile le maintien des pratiques agricoles favorables à la diversité biologique, comme par exemple l'absence de services destinés aux populations rurales et le fait de maintenir artificiellement certaines terres bien au-dessous de leur productivité potentielle.

11.	Agroforesterie

Annexe 3

QUESTIONS SUR LESQUELLES DEVRAIENT DANS UN PREMIER TEMPS

PORTER LES ETUDES DE CAS

1.	Pollinisateurs, y compris l'étude des moyens permettant de lutter contre la disparition des pollinisateurs dans le monde entier; recenser les causes de la diminution du nombre des pollinisateurs; déterminer le coût représenté par une moindre pollinisation des cultures; recenser et favoriser les pratiques et les techniques de nature à accroître la viabilité de l'agriculture; recenser les pratiques favorisant la préservation des pollinisateurs, encourager leur adoption et leur réintroduction.

2.	Etude des micro-organismes des sols agricoles et notamment évaluation de la diminution, à l'échelle mondiale, du nombre des micro-organismes symbiotiques, notamment des bactéries fixatrices d'azote et des champignons mycorhizauteurs; recenser et favoriser le transfert des technologies permettant de détecter les micro-organismes symbiotiques des sols et de les utiliser en vue d'une meilleure fixation de l'azote et d'une meilleure absorption du phosphore; déterminer les avantages virtuels et réels de la réduction des volumes d'engrais azotés et phosphorés utilisés et d'un plus grand recours aux micro-organismes symbiotiques des sols et de leur préservation; recenser et favoriser les pratiques agricoles les plus propices à la viabilité de l'agriculture; recenser et favoriser les mesures de conservation des micro-organismes symbiotiques des sols ou encourager leur réintroduction.

III/12. Programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre :

diversité biologique des forêts

Projet de décision présenté par le Président du Comité plénier

La Conférence des Parties,

Affirmant que certaines forêts peuvent jouer un rôle crucial dans la préservation de la diversité biologique et reconnaissant que l'état de certaines forêts se dégrade et que leur diversité biologique s'appauvrit,

Consciente que les questions concernant les forêts doivent être traitées de manière détaillée et holistique en tenant compte des valeurs et des questions écologiques, économiques et sociales,

Affirmant également que la Convention à un rôle et un mandat clairement définis en ce qui concerne les questions relatives à la diversité biologique des forêts,

Notant que la conservation et l'utilisation durable des forêts ne peuvent être dissociées de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique en général,

Notant également que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique doivent faire partie intégrante des pratiques permettant d'assurer une gestion viable des forêts,

Notant en outre que l'application de politiques de conservation et d'utilisation durable des forêts dépend notamment du degré de sensibilisation du public et des politiques appliquées dans les autres secteurs,

Consciente du rôle vital des écosystèmes forestiers pour de nombreuses communautés locales et autochtones,

Réaffirmant la Déclaration sur la diversité biologique et les forêts adressée au Groupe intergouvernemental sur les forêts par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui figure en annexe à la décision II/9,

1.	Se félicite des travaux approfondis conduits au sein du Groupe intergouvernemental sur les forêts et prend note de la coopération entre le Groupe intergouvernemental et la Convention sur la diversité biologique;

2.	Approuve la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques figurant en annexe à la présente décision;

3.	Affirme que les travaux menés au titre de la Convention sur la diversité biologique compléteront ceux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances concernées par les forêts et la diversité biologique, de telle sorte qu'ils ne se chevauchent pas;

4.	Décide d'inviter son Président à transmettre la présente décision sur les forêts et son annexe au Groupe intergouvernemental sur les forêts, à sa quatrième réunion;

5.	Prie le Secrétaire exécutif d'étudier les moyens de coopérer avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts ou tout autre organisme qui le remplacerait, sur les questions relatives à la diversité biologique et les forêts, y compris sur les travaux intersessions, afin de définir des priorités communes en vue des travaux futurs. Le Secrétaire exécutif devrait tenir compte, à cet égard, des priorités fixées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans sa recommandation II/8, concernant les travaux de recherche et les questions techniques;

6.	Prie en outre le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts. Les éléments que pourrait comporter ce programme de travail devraient, dans un premier temps, être centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. En outre, le programme devrait :

a)	Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce domaine;

b)	Faciliter la prise en considération des objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans un mode de gestion durable des forêts fondé sur une approche écologique, aux échelons national, régional et mondial, et leur application;

c)	Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double emploi avec eux;

d)	Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une gestion viable des forêts;

e)	Tenir compte des systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;

7.	Prie le Secrétaire exécutif, lorsqu'il établira ce projet de programme de travail, de travailler en étroite collaboration avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts et les institutions compétentes et de tenir également pleinement compte des décisions de la Commission des Nations Unies sur le développement durable, en prenant note, en particulier, du rapport sur les aspects institutionnels, prévu dans l'élément de programme V.1 du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts, qui découle de l'Initiative prise par la Suisse et le Pérou dans le domaine des forêts à l'appui du Groupe intergouvernemental et encourage toutes les Parties à prêter activement assistance au Secrétaire exécutif dans l'accomplissement de ses travaux;

8.	Prie le Secrétaire exécutif de faire rapport sur l'état d'avancement du projet de programme de travail à la prochaine réunion de la Conférence des Parties, pour discussion et examen;

9.	Prie en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de faire rapport à ce sujet à la quatrième réunion de la Conférence des Parties, et prie aussi l'Organe subsidiaire, lorsqu'il formulera son avis, de garder notamment à l'esprit, en vue d'éventuelles décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les forêts énoncés dans sa recommandation II/8;

10.	Donne pour instructions à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à la lumière du projet de programme de travail et compte tenu des priorités déjà fixées par lui dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :

a)	Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;

b)	Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.

Annexe

CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL

SUR LES FORETS

La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a l'honneur de transmettre au Groupe intergouvernemental sur les forêts, pour qu'il l'examine à sa quatrième réunion, la décision qu'elle a prise à sa troisième réunion au sujet de la diversité biologique et des forêts, ainsi que la recommandation correspondante (recommandation II/8) de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Dans la décision qu'elle a prise à sa troisième réunion, la Conférence des Parties charge le Secrétaire exécutif d'établir un projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts et donne des instructions à l'Organe subsidiaire concernant les priorités en matière de recherche. Ces deux documents sont une contribution aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts. Ils sont remis par la Conférence des Parties dans l'espoir qu'ils permettront de poursuivre la coopération et le dialogue fructueux qu'elle a engagés avec le Groupe intergouvernemental.

Recommandations

a)	Le Groupe intergouvernemental sur les forêts devrait tenir pleinement compte des considérations relatives à la diversité biologique dans ses recommandations et dans ses propositions d'action. Le Groupe intergouvernemental devrait en outre réfléchir aux solutions à trouver pour combler les lacunes constatées dans les connaissances sur la diversité biologique des forêts.

b)	S'agissant de l'élément de programme I.1 du Groupe intergouvernemental, qui a trait aux plans nationaux d'utilisation des sols et des forêts, les stratégies de gestion durable des forêts devraient être axées sur les écosystèmes, c'est-à-dire comprendre à la fois des mesures de préservation (par exemple la création de zones protégées) et des mesures visant à une exploitation durable de la diversité biologique. Il faudra mettre au point des méthodes pour aider les pays à déterminer les zones présentant un grand intérêt du point de vue de la diversité biologique. Ces recommandations devraient tenir compte de la situation financière, ainsi que des lois et réglementations des pays.

c)	Pour ce qui est de l'élément de programme du Groupe intergouvernemental relatif aux critères et aux indicateurs (élément III.2), le Groupe intergouvernemental devrait examiner dans une large mesure lors de ses délibérations, les questions relatives à la préservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments, ainsi que la question du maintien de la qualité des forêts en tant qu'élément de la gestion durable et des forêts.

Les priorités suivantes ont aussi été définies dans les domaines de la recherche et des questions techniques :

a)	Etablissement des bases scientifiques et des méthodes nécessaires pour faciliter l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de qualité des forêts et de préservation de la diversité biologique en vue d'une gestion durable des forêts;

b)	Analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes forestiers;

c)	Analyse des mesures visant à lutter contre les causes profondes de l'érosion de la diversité biologique;

d)	Appui aux démarches scientifiques et techniques afin i) de remettre en état les écosystèmes dégradés et ayant subi un déboisement et ii) d'enrichir la diversité biologique des plantations forestières;

e)	Recensement des lacunes dans les connaissances que l'on possède sur la fragmentation et sur la viabilité des populations et recherche de solutions visant à atténuer ces problèmes, comme par exemple la création de corridors ou de zones tampons;

f)	Examen des types de paysage écologiques; d'une approche écologique de la gestion durable des forêts prévoyant la création de zones protégées; et de la question de savoir si les réseaux de zones protégées sont représentatifs et suffisants;

g)	Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion forestière, influent sur la diversité biologique et étude des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer les incidences néfastes;

h)	Mise au point de méthodes d'analyse et d'évaluation des multiples avantages découlant de la diversité biologique des forêts.

III/13. Programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre à la lumière des résultats des délibérations de la troisième session de

la Commission du développement durable, tenue en 1995

La Conférence des Parties,

Prenant note des passages pertinents du rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa troisième session, portant sur l'examen des groupes de questions sectorielles : terres, désertification, forêts et diversité biologique (chapitres 10 à 15 d'Action 21), figurant dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.45,

Reconnaissant qu'il faut mener une politique intégrée en matière de planification et de gestion des ressources en terre,

Réaffirmant l'importance centrale de la diversité biologique pour le développement durable des terres arides et des zones de montagne ainsi que d'autres écosystèmes terrestres,

Rappelant la décision II/18 de la Conférence des Parties, par laquelle celle-ci a décidé qu'elle pourrait examiner à sa quatrième réunion en 1997, entre autres, une évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs, ainsi que diverses options pour leur conservation et leur utilisation durable,

Soucieuse que les activités menées dans le cadre de la Convention ne fassent pas double emploi avec les efforts déjà entrepris, mais plutôt les complètent,

1.	Fait sien le paragraphe 5 de la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et prie le Secrétaire exécutif :

a)	D'envisager des moyens de coopérer avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, sur toute question concernant la diversité biologique et les terres arides, en vue d'identifier les priorités communes;

b)	De contacter les organismes et réseaux oeuvrant pour un développement durable des montagnes en vue d'envisager diverses formes de coopération possibles sur les questions intéressant la diversité biologique et les montagnes;

c)	De porter les résultats de ces activités à la connaissance de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

2.	Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner à la quatrième réunion de la Conférence des Parties des avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'état et les tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs et diverses options possibles pour leur utilisation et leur conservation durable.

III/14. Application de l'article 8 j)

La Conférence des Parties,

Réaffirmant l'esprit et l'objet de la Convention tels qu'exprimés dans l'article 8 j),

Reconnaissant que l'article 8 j) est étroitement lié à d'autres articles de la Convention, en particulier aux articles 10 c), 17.2 et 18.4,

Prenant note des activités pertinentes du système des Nations Unies, en particulier celles de la Commission des droits de l'homme, et d'autres instruments internationaux pertinents tels que la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail,

Soulignant que les Parties contractantes doivent appliquer l'article 8 j) et les articles connexes et engager un processus à cet effet,

Consciente de l'importance de la diversité biologique pour les communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

Soulignant qu'il importe d'instaurer un dialogue avec les représentants des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre de la Convention,

Reconnaissant les droits des communautés locales et autochtones, en vertu de la législation nationale, de contrôler l'accès à leurs connaissances, innovations et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

Réaffirmant le caractère dynamique des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles,

Reconnaissant que le savoir traditionnel sur la diversité biologique devrait bénéficier du même respect que tout autre mode de connaissances aux fins d'application de la Convention,

Soulignant que les Parties doivent entreprendre des projets visant à doter les communautés locales et autochtones de capacités, pour faire face aux problèmes posés par la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et assurer un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques de ces communautés,

Reconnaissant que les questions relatives au savoir traditionnel dépassent la portée de la Convention,

Exprimant sa sincère appréciation pour le concours précieux des représentants des communautés locale et autochtones participant à la troisième réunion de la Conférence des Parties,

1.	Prie les Parties qui ne l'ont pas encore fait d'élaborer une législation nationale et des stratégies correspondantes pour mettre en oeuvre l'article 8 j), en consultant en particulier les représentants de leurs communautés locales et autochtones;

2.	Prie instamment les Parties de donner des informations sur l'application de l'article 8 j) et articles connexes, par exemple sur la législation nationale et les mesures administratives et mesures d'incitation, et d'inclure ces informations dans leurs rapports nationaux;

3.	Invite les gouvernements, les organismes internationaux, les instituts de recherche, les représentants des communautés locales et autochtones, ainsi que les organisations non gouvernementales, à présenter au Secrétaire exécutif, à temps pour que l'atelier mentionné ci-dessous au paragraphe 9 puisse les examiner, des études de cas sur les mesures prises pour développer et appliquer les dispositions de la Convention concernant les communautés locales et autochtones. Ces études de cas pourraient mettre en lumière certains domaines clés de la discussion et aider à examiner l'application de l'article 8 j) et des articles connexes, notamment les interactions entre les modes de connaissances traditionnels et les autres modes de connaissances intéressant la conservation de la diversité biologique, l'influence des lois et politiques actuelles sur les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels, et les mesures d'incitation;

4.	Prie le Secrétaire exécutif de suivre régulièrement les activités des organes internationaux compétents, y compris, entre autres, celles qui sont conduites sous les auspices de la Commission des droits de l'homme et de la Commission du développement durable, la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et l'Organisation mondiale du commerce, et de soumettre périodiquement à la Conférence des Parties des rapports sur l'article 8 j) et les articles connexes;

5.	Prie le mécanisme de financement provisoire d'examiner le soutien apporté aux projets de création de capacités en faveur des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels qui visent la préservation et le maintien de leurs connaissances, innovations et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, avec leur consentement préalable en connaissance de cause et leur participation;

6.	Recommande que le poste de spécialiste des connaissances autochtones créé au sein du Secrétariat soit pourvu dès que possible;

7.	Décide qu'un processus intersessions devrait être engagé pour faire avancer les travaux sur l'application de l'article 8 j) et les dispositions connexes, en vue de produire un rapport qui sera soumis à la quatrième réunion de la Conférence des Parties pour examen;

8.	Décide que les activités entrant dans le cadre du processus intersessions visé au paragraphe 7 devraient prévoir la représentation des gouvernements, des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et d'autres organes compétents;

9.	Prie le Secrétaire exécutif d'organiser, dans le cadre du processus intersessions mentionné au paragraphe 7, un atelier de cinq jours, ayant le mandat indiqué dans l'annexe, avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties;

10.	Prie en outre le Secrétaire exécutif de produire, pour soutenir le processus intersessions visé au paragraphe 7, un document de fond contenant ce qui suit :

a)	L'examen des liens entre l'article 8 j) et les questions connexes y compris, entre autres, le transfert de technologies, l'accès aux ressources génétiques, la propriété, les droits de propriété intellectuelle, d'autres systèmes possibles pour protéger les connaissances, les innovations et les pratiques, les mesures d'incitation, les articles 6 et 7 et les autres dispositions de l'article 8;

b)	L'élaboration des concepts recouverts par les termes clés de l'article 8 j) et des dispositions connexes, notamment les articles 10 c), 17,2 et 18.4;

c)	Une étude des activités entreprises par les diverses organisations compétentes et leur contribution éventuelle à l'article 8 j) et aux articles connexes;

11.	Prie en outre le Secrétaire exécutif d'inviter les représentants des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique à contribuer aux travaux de la réunion;

12.	Demande aux Parties de verser des contributions volontaires pour aider à financer l'atelier.

Annexe

1.	L'atelier s'efforcera :

a)	D'identifier la mesure dans laquelle les diverses organisations compétentes pourraient, individuellement ou collectivement, traiter des intérêts visés à l'article 8 j), notamment en donnant aux gouvernements des avis sur son application;

b)	De relever les lacunes, de manière à aider à définir l'ordre futur des priorités de la Conférence des Parties;

c)	D'examiner le document de fond préparé par le Secrétaire exécutif conformément au paragraphe 9 de la présente décision;

d)	D'examiner la contribution aux travaux de la réunion apportée par les communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels, comme suite au paragraphe 10 de la présente décision;

e)	D'examiner les informations fournies par les Parties au sujet de l'application à l'échelle nationale des dispositions de l'article 8 j) et articles connexes et de s'efforcer d'en tirer des conclusions qui aideront à évaluer les priorités des futurs travaux des Parties et de la Conférence des Parties intéressant l'article 8 j) et les articles connexes;

f)	De fournir à la Conférence des Parties des conseils sur la possibilité d'établir un plan de travail concernant l'article 8 j) et les articles connexes, y compris les modalités de ce plan de travail;

g)	D'examiner la nécessité de créer un groupe de travail intersessions à composition non limitée ou un organe subsidiaire qui traiterait du rôle des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

2.	En organisant l'atelier,

a)	Le Secrétaire exécutif consultera le Centre pour les droits de l'homme et autres organes compétents sur les questions d'organisation des sessions du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones afin d'aider à organiser l'atelier;

b)	Les Parties encouragent, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, des consultations entre les communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, pour que ceux-ci puissent choisir leurs représentants à l'atelier;

c)	La participation d'un nombre donné de participants sera financée en fonction du montant des contributions volontaires reçues, et ce financement sera alloué en tenant compte du principe d'une représentation régionale équitable et d'une représentation équitable entre les hommes et les femmes;

d)	Un montant de 350 000 dollars sera inscrit au budget de la Convention sur la diversité biologique pour couvrir les dépenses administratives de l'atelier;

e)	On pourrait envisager d'organiser cet atelier immédiatement avant ou après la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, en un lieu offert par un hôte volontaire.

III/15. Accès aux ressources génétiques

La Conférence des Parties,

Reconnaissant qu'il importe d'appliquer toutes les dispositions de l'article 15,

Notant que l'application de l'article 15 est étroitement liée à celle d'autres articles, comme par exemple l'alinéa j) de l'article 8, l'article 11, les paragraphes 2 et 5 de l'article 16, le paragraphe 2 de l'article 17 et les paragraphes 1 et 2 de l'article 19,

Prenant note de l'importance des initiatives nationales et régionales telles qu'énoncées dans sa décision II/11,

Rappelant l'appui dont fait état la décision II/15 aux fins d'harmonisation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture avec la Convention sur la diversité biologique, et notant les liens entre l'article 15 et la conception et l'exécution des nouveaux travaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant le Système mondial,

Reconnaissant qu'il existe diverses approches pour gérer l'accès aux ressources génétiques du fait de leur diversité et d'autres considérations,

Rappelant la décision II/18 par laquelle la question du partage des avantages découlant de la technologie a été inscrite à l'ordre du jour de la quatrième réunion de la Conférence des Parties,

1.	Demande instamment aux gouvernements, aux organisations régionales d'intégration économique et à d'autres organisations internationales, régionales et nationales compétentes d'adresser au Secrétariat, cinq mois avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties, des renseignements sur :

a)	Les mesures et lignes directrices nationales, régionales et sectorielles d'ordre législatif et administratif et de caractère général relatives aux activités visées à l'article 15, et notamment aux activités concernant l'accès et le partage des avantages, déjà adoptées ou en cours d'élaboration, y compris des renseignements sur leur application;

b)	Les dispositifs nationaux de participation aux activités visées à l'article 15, et en particulier sur la façon dont les mesures et lignes directrices concernant l'accès et le partage des avantages, y compris les arrangements institutionnels connexes, sont élaborées et appliquées;

c)	Le cas échéant, sur les programmes de recherche concernant les ressources génétiques;

2.	Prie le Secrétaire exécutif, à temps pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties;

a)	De préparer une note à partir des renseignements fournis pour donner suite au paragraphe 1, énonçant les mesures d'ordre législatif et administratif et les politiques, y compris les lignes directrices et les mesures régionales et sectorielles relatives aux activités visées à l'article 15 et en particulier à l'accès et au partage des avantages, qui ont été adoptées ou sont en cours d'élaboration. Il conviendrait que la note comporte un résumé sur les ressources génétiques retenues et envisagées, l'interprétation des principaux termes aux niveaux national et régional, les éléments que comportent les mesures d'accès et l'examen du processus grâce auquel lesdites mesures sont mises au point et appliquées, y compris les mesures provisoires, ainsi que sur les expériences nationales pertinentes dans le domaine de la mise au point et de l'application de ce type de mesures, y compris, le cas échéant, des études de cas;

b)	De diffuser ces renseignements, y compris par l'intermédiaire du centre d'échange;

3.	Demande instamment aux gouvernements, aux organisations régionales d'intégration économique, au mécanisme provisoire de financement et aux organisations internationales, régionales et nationales compétentes, d'appuyer et de mettre en oeuvre les programmes visant à développer les ressources humaines et les capacités institutionnelles destinés aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et aux communautés locales et autochtones, le cas échéant, afin de favoriser l'élaboration et l'application des mesures et lignes directrices d'ordre législatif, administratif et général concernant l'accès, y compris les compétences et capacités dans les domaines techniques, commerciales, juridiques et en matière de gestion;

4.	Invite les gouvernements, les organisations régionales d'intégration économique et les organisations internationales, régionales et nationales compétentes, à procéder à l'analyse des expériences en cours concernant les mesures et lignes directrices législatives, administratives et d'ordre général relatives à l'accès, y compris les efforts et initiatives régionales, et à diffuser amplement les résultats de l'analyse afin d'aider les Parties et les intéressés qui prennent part à l'élaboration et à l'application des mesures et lignes directrices en matière d'accès;

5.	Encourage les gouvernements et les organisations régionales d'intégration économique à étudier et à mettre au point, en collaboration avec les intéressés, des lignes directrices et des méthodes visant à assurer la réciprocité des avantages à ceux qui définissent les mesures d'accès et en bénéficient ainsi que leur application efficace aux niveaux national, régional ou international, le cas échéant;

6.	Encourage les gouvernements et les organisations régionales d'intégration économique à recenser les autorités nationales compétentes, chargées d'accorder l'accès aux ressources génétiques et/ou chargées de communiquer des informations sur l'octroi de l'accès aux ressources génétiques et à en communiquer les coordonnés au Secrétariat;

7.	Prie instamment les gouvernements et les organisations régionales d'intégration économique de mener à terme dans les plus brefs délais les négociations tendant au remaniement de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques afin de l'harmoniser avec les dispositions de la Convention sur la diversité biologique, en particulier en ce qui concerne les solutions en matière d'accès aux collections ex situ dont l'acquisition n'est pas conforme aux dispositions de la Convention;

8.	Prie le Secrétaire exécutif de coopérer étroitement avec l'Organisation mondiale du commerce par l'intermédiaire de la Commission du commerce et de l'environnement afin de déterminer dans quelle mesure des rapports pourraient exister entre l'article 15 et les articles pertinents de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;

9.	Prie instamment le Secrétaire exécutif d'instituer une étroite coordination avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et d'autres organisations compétentes s'occupant d'accès aux ressources génétiques afin d'assurer la complémentarité de leurs efforts.

III/16. Moyens à mettre en oeuvre pour encourager et faciliter l'accès aux technologies, leur transfert et leur mise au point, en application

des articles 16 et 18 de la Convention

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions des paragraphes 16.1 et 16.2 de la Convention,

Prenant note du document UNEP/CBD/COP/3/21 concernant les moyens de promouvoir et faciliter l'accès aux technologies, ainsi que leur transfert et leur mise au point,

1.	Prend note de la décision II/4 de la deuxième réunion de la Conférence des Parties et de la recommandation II/3 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

2.	Note aussi que la question de la technologie sera traitée à sa quatrième réunion, notamment dans le cadre du point 7.4 de l'ordre du jour, relatif aux questions intéressant le partage des avantages, et plus particulièrement au titre du point 7.4.1 (examen des mesures à prendre pour promouvoir et faire progresser la répartition des avantages découlant de la biotechnologie conformément à l'article 19) et du point 7.4.2 (examen du partage des avantages à la lumière de la présente décision);

3.	Fait sienne la recommandation II/3 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et prie la troisième réunion de l'Organe subsidiaire de conduire ses travaux sur le transfert de technologies dans le cadre des questions sectorielles relatives aux questions prioritaires inscrites à son programme de travail, comme indiqué dans la recommandation II/12;

4.	Souligne l'importance du transfert de technologies pour la réalisation de chacun des trois objectifs de la Convention.

III/17. Droits de propriété intellectuelle

La Conférence des Parties,

Reconnaissant que les droits de propriété intellectuelle intéressent la Convention et peuvent avoir des incidences sur sa mise en oeuvre et sur la poursuite de ses objectifs,

Notant que les droits de propriété intellectuelle sont au centre des préoccupations d'autres organisations et accords internationaux,

Rappelant le paragraphe 5 de l'article 16 de la Convention,

Reconnaissant qu'il importe de mettre en oeuvre de façon concertée les dispositions de la Convention sur la diversité biologique concernant les droits de propriété intellectuelle et les dispositions des accords internationaux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle,

Rappelant la décision II/12 de la deuxième réunion de la Conférence des Parties,

1.	Encourage les gouvernements et les organisations internationales et régionales compétentes, à réaliser et à communiquer au Secrétaire exécutif, pour qu'elles soient diffusées par différents moyens de communication, dont le centre d'échange, des études de cas sur les impacts des droits de propriété intellectuelle sur la poursuite des objectifs de la Convention, notamment sur les relations entre les droits de propriété intellectuelle et les connaissances, pratiques et innovations des communautés locales et autochtones qui sont l'expression de modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Ces études pourraient :

a)	Prendre en compte les informations et les futurs travaux possibles dans l'étude préliminaire réalisée par le Secrétaire exécutif et présentée dans le document UNEP/CBD/COP/3/22;

b)	Prendre en considération les relations réciproques existant, où pouvant exister, entre les droits de propriété intellectuelle et les autres aspects de l'application de la Convention, notamment par exemple l'application des articles 8 j), 15 et 16;

c)	Impliquer, par des consultations et des activités de coopération, les organisations internationales compétentes, ainsi que les organes régionaux et nationaux compétents, les parties prenantes et des spécialistes, comme de besoin;

d)	Envisager le rôle que jouent et que pourraient jouer les régimes de droits de propriété intellectuelle existants, pour atteindre les objectifs de la Convention, notamment en facilitant les transferts de technologies et dans le cadre de dispositions permettant aux Parties concernées, y compris les communautés locales et autochtones dont les modes de vie traditionnels sont utiles à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique et les pays, de déterminer les conditions d'accès aux avantages que l'on peut tirer des ressources génétiques, des connaissances, des innovations et des pratiques et de les partager équitablement;

e)	Envisager la mise au point de droits de propriété intellectuelle, tels que des approches/des régimes sui generis ou d'autres formes de protection, qui pourraient aider à atteindre les objectifs de la Convention, compatibles avec les obligations internationales des Parties;

f)	Insister sur l'importance de coordonner efficacement les travaux menés avec ceux entrepris au titre d'autres éléments du programme de travail de la Conférence des Parties et des programmes de travail des autres organisations compétentes;

2.	Note que la mise en place éventuelle d'un nouveau régime international de droits de propriété intellectuelle pour les bases de données pourrait avoir des incidences sur la coopération scientifique et technique en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique et demande une évaluation ouverte et transparente de ces incidences;

3.	Prie le Secrétaire exécutif d'entrer en contact avec les organisations internationales compétentes, en particulier l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, pour les inviter à prendre en compte, dans leurs programmes de coopération, lorsque de besoin, la nécessité de développer les moyens d'atteindre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle;

4.	Prie le Secrétaire exécutif de transmettre au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce, pour que ses organes compétents puissent s'en servir, les décisions de la troisième réunion de la Conférence des Parties ainsi que les documents dont elle était saisie et de s'efforcer de poursuivre sa coopération et ses consultations avec le secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce, comme de besoin. Ces documents seront accompagnés de la note de la Conférence des Parties qui figure dans l'annexe 1 à la présente décision;

5.	Se félicite de la décision prise par le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce de lever les conditions restrictives auxquelles sont soumis ses documents et de communiquer au Secrétaire exécutif ceux qui intéressent ses travaux et invite le Comité à communiquer à l'avenir au Secrétaire exécutif tous ses documents pertinents à mesure de leur production;

6.	Prie le Secrétaire exécutif de faire une demande pour obtenir le statut d'observateur au Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce en vue de représenter la Convention sur la diversité biologique aux réunions abordant des questions en rapport avec ladite Convention;

7.	Note les avantages mutuels possibles d'un échange de l'information concernant l'article 16 de la Convention sur la diversité biologique et les lois et règlements reçus par le Conseil sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, conformément à la demande de notification visée à l'article 63 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;

8.	Reconnaît qu'il est nécessaire de poursuivre les travaux pour aider à mettre au point une appréciation commune de la relation existant entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et de la Convention, notamment en ce qui concerne le transfert des technologies, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques, y compris la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones qui sont l'expression de modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

Annexe

La Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les aspects

des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La Conférence des Parties communique au secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce, à l'intention de ses organes compétents, les décisions de la troisième réunion de la Conférence des Parties ainsi que les documents dont elle était saisie. Sont particulièrement dignes d'intérêt les documents UNEP/CBD/COP/3/22 intitulé "L'impact des régimes des droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et sur le partage équitable des avantages qui en découlent" et UNEP/CBD/COP/3/23 intitulé "La Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (TRIP) : relations et synergie. Ces documents ont été préparés pour être soumis à l'examen de la Conférence des Parties et leur inclusion dans la documentation ne signifie pas qu'elle les approuve pleinement. Ces documents sont présentés comme contribution à la mise en place d'un processus de consultation et de coopération continu visant à la mise en oeuvre harmonieuse de ces deux instruments.

III/18. Mesures d'incitation

La Conférence des Parties,

Affirmant qu'il importe au plus haut point pour la réalisation des trois objectifs de la Convention que les mesures d'incitation soient mises en oeuvre dans un vaste cadre social, culturel et économique,

Rappelant que le développement économique social et l'éradication de la pauvreté sont pour les pays en développement la première et la plus importante des priorités,

Reconnaissant que les mesures d'incitation sont propres aux pays et doivent prendre en compte la diversité des réalités juridiques, politiques, économiques et sociales,

Notant que les communautés locales et autochtones et le secteur privé ont un rôle important à jouer dans la conception et l'application de mesures d'incitation,

Prenant note du document UNEP/CBD/COP/3/24,

1.	Fait sienne la recommandation II/9 de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques;

2.	Décide que les mesures d'incitation seront inscrites, comme il convient, à l'ordre du jour de la Conférence des Parties et intégrées aux rubriques portant sur les questions sectorielles et thématiques du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties;

3.	Encourage les Parties à examiner leurs législations et politiques économiques en vigueur afin de recenser les incitations utiles à la conservation et à l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et d'en favoriser l'application, en soulignant qu'il importe de prendre des mesures appropriées lorsque les incitations menacent la diversité biologique;

4.	Encourage les Parties à faire en sorte que les plans, politiques et programmes et d'autres dispositifs pertinents, comme les systèmes de comptabilité nationale et les stratégies d'investissement, prennent en compte la valeur commerciale et non commerciale attribuée à la diversité biologique;

5.	Encourage les Parties à mettre au point des programmes de formation et de renforcement des capacités afin de donner effet aux mesures d'incitation et de favoriser les initiatives du secteur privé;

6.	Encourage les Parties à intégrer la prise en compte de la diversité biologique aux études d'impact, conformément à l'article 14 de la Convention, comme première étape dans la voie de la conception et de l'application des mesures d'incitation;

7.	Invite les Parties à partager leur expérience en matière de mesures d'incitation et à mettre à la disposition du Secrétaire des études de cas, et prie le Secrétaire exécutif de faciliter l'échange d'informations sur les mesures d'incitation, y compris les études de cas, entre Parties, par le biais de moyens appropriés tels que le centre d'échange et les ateliers régionaux;

8.	Prie le Secrétaire exécutif de soumettre à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion un premier document d'information comportant des orientations à l'intention des Parties sur la conception et l'application des mesures d'incitation;

9.	Prie le Secrétaire exécutif de prendre en considération les travaux pertinents en cours au sein d'autres instances telles que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'Organisation de coopération et du développement économiques;

10.	Prie l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques, le cas échéant, de faire des recommandations à la Conférence des Parties contenant des avis scientifiques, techniques, et technologiques sur la mise en oeuvre de l'article 11 dans des domaines spécialisés pertinents.

III/19. Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée

à l'examen de l'application d'Action 21

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions de la Convention sur la diversité biologique et les chapitres pertinents d'Action 21,

Rappelant la résolution 50/113 de l'Assemblée générale, invitant la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à prêter son concours à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de l'application d'Action 21,

Reconnaissant l'importance de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 1997 pour examiner les progrès réalisés à ce jour dans l'application d'Action 21,

Consciente du rôle de la Convention sur la diversité biologique en tant qu'instrument du développement durable, et réaffirmant son engagement vis-à-vis des trois objectifs de la Convention,

1.	Prie le Président de la Conférence des Parties de transmettre à la session extraordinaire de l'Assemblée générale en 1997 le texte de la Déclaration de la Conférence des Parties qui figure ci-joint en annexe;

2.	Prie aussi le Secrétaire exécutif de fournir à la session extraordinaire de l'Assemblée générale ainsi qu'à ses organes préparatoires tous les renseignements sur les activités et faits nouveaux intervenus dans le cadre de la Convention dont ils pourraient avoir besoin, en particulier les rapports des réunions de la Conférence des Parties.

Annexe

DECLARATION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE A LA SESSION EXTRAORDINAIRE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

1.	La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique saisit la présente occasion pour réaffirmer son engagement vis-à-vis des trois objectifs de la Convention, à savoir la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

A. La Convention sur la diversité biologique et Action 21

2.	La Conférence des Parties souligne l'importance de la Convention, ainsi que des activités menées pour en assurer l'application, au regard de la réalisation des buts énoncés dans bon nombre des chapitres d'Action 21. Un développement durable ne saurait en effet s'instaurer sans une utilisation durable de la diversité biologique mondiale. La Convention contient une série de dispositions juridiquement contraignantes et constitue un outil essentiel pour traduire en actions concrètes les principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et Action 21.

3.	La Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Au cours de ses trois premières réunions, la Conférence des Parties a adopté un certain nombre de décisions visant à élaborer et à faire appliquer les dispositions de la Convention. La Convention entend agir au niveau des écosystèmes, tant dans ses dispositions mêmes que dans son programme de travail. La prise en compte des considérations intéressant la diversité biologique dans tous les plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels, est un élément central de la Convention. Par ailleurs, la Conférence des Parties attache une importance particulière à la coopération avec d'autres conventions, institutions et activités intéressant la diversité biologique.

4.	La Conférence des Parties reconnaît que la diversité biologique recouvre un grand nombre de questions. Les dispositions de la Convention sont donc de la plus haute importance pour un certain nombre de questions examinées par la Commission du développement durable, notamment : la planification et la gestion des ressources en terres; la lutte contre le déboisement; la gestion des écosystèmes fragiles; la promotion d'un développement agricole et rural durable; et la prise en compte de la diversité biologique marine et côtière.

5.	Les dispositions de la Convention concernent également les questions intersectorielles examinées par la Commission du développement durable. Dans sa déclaration à la troisième session de la Commission du développement durable, la Conférence des Parties a noté en particulier la pertinence des questions intersectorielles suivantes, inscrites à l'ordre du jour de la troisième session de la Commission du développement durable : lutte contre la pauvreté; dynamique démographique et durabilité; intégration de l'environnement et du développement dans la prise de décisions; gestion écologiquement rationnelle de la diversité biologique; rôle des principaux groupes; ressources financières et mécanismes de financement; transfert de technologies; la science au service d'un développement durable; et l'information pour la prise de décisions.

B. La Convention et le chapitre 15 d'Action 21

6.	La Convention est le principal instrument mondial essentiel à la réalisation des buts énoncés au chapitre 15 d'Action 21, "Préservation de la diversité biologique". A sa troisième session, la Commission du développement durable a prié instamment les Etats de signer et ratifier la Convention sur la diversité biologique, d'y adhérer et de l'appliquer. Alors que se déroulait la troisième réunion de la Conférence des Parties, 161 Etats et une organisation régionale d'intégration économique avaient pris des dispositions allant dans ce sens, faisant de cette Convention le principal instrument pour faire progresser la coopération mondiale et l'action concrète dans ce domaine.

7.	La première réunion de la Conférence des Parties, tenue à Nassau (Bahamas) en décembre 1994 a mis en place les mécanismes prévus par la Convention. La deuxième réunion, tenue à Jakarta (Indonésie) en novembre 1995 a adopté des décisions de fond visant à faciliter l'application de la Convention.

C. L'utilité de la Convention pour d'autres chapitres d'Action 21

8.	Des travaux importants ont déjà été entrepris ou engagés au titre de la Convention, dans un certain nombre de domaines-clés, à savoir :

a)	Planification nationale

9.	La Convention demande aux Parties d'élaborer, compte tenu des conditions et capacités qui leur sont propres, des stratégies, plans et programmes nationaux visant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. La deuxième réunion de la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports nationaux des Parties, qui doivent être soumis à sa quatrième réunion, seront axés sur les mesures prises pour appliquer l'article 6 de la Convention (mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable).

b)	Diversité biologique marine et côtière

10.	La deuxième réunion de la Conférence des Parties a adopté à ce sujet sa décision II/10, qui énonce le "Mandat de Jakarta". Cette décision propose un cadre général pour l'action mondiale. Les principaux éléments en sont les suivants :

i)	Soutenir les autres efforts internationaux et coopérer avec;

ii)	Elaborer aux fins de la Convention un programme de travail dans cinq domaines : gestion intégrée des zones marines et côtières; zones protégées marines et côtières; utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières; mariculture; espèces exotiques;

iii)	Constitution, avec la collaboration des pays, d'un fichier d'experts compétents dans diverses disciplines : sciences, techniques, technologie, sociologie, gestion, économie, politique, droit, savoir traditionnel et autochtone.

11.	La première réunion d'experts choisis parmi les experts inscrits à ce fichier se tiendra à Jakarta au début de l'année 1997. Par ailleurs, la Conférence des Parties a transmis sa décision sur la diversité biologique marine et côtière à la quatrième session de la Commission du développement durable en 1996. La coopération avec d'autres institutions, activités et accords internationaux pertinents fera partie intégrante de la réalisation du Mandat de Jakarta.

c)	Diversité biologique terrestre

12.	A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a présenté une déclaration au Groupe intergouvernemental d'experts sur les forêts, et envisagé d'autres apports possibles. Elle a également commencé à envisager de futurs travaux dans le domaine de la diversité biologique, notamment en rapport avec les terres arides et la diversité biologique des régions de montagne. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties s'est penchée sur la diversité biologique agricole.

d)	Gestion écologiquement rationnelle de la biotechnologie

13.	Le chapitre 16 d'Action 21 est consacré à la gestion écologiquement rationnelle de la biotechnologie. A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a créé le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques, qu'elle a chargé d'élaborer - pour assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés - un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques axé spécifiquement sur les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne susceptibles d'avoir des effets adverses sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, qui définirait en particulier, pour examen, une procédure appropriée de consentement informé préalable donné en connaissance de cause. Le Groupe de travail a tenu sa première réunion en juillet 1996, et a fait rapport à la troisième réunion de la Conférence des Parties. Il compte achever ses travaux d'ici 1998.

e)	Coopération scientifique et technique et création de capacités

14.	Divers articles de la Convention traitent de la coopération scientifique et technique et de la création de moyens, parmi lesquels le centre d'échange jouera un rôle important. La deuxième réunion de la Conférence des Parties a réaffirmé l'importance de ce centre d'échange, auquel tous les pays auront accès, pour seconder l'application de la Convention à l'échelle nationale. La Conférence des Parties a noté qu'une intensification de la coopération avec d'autres systèmes et activités d'information contribuerait au développement de ce centre d'échange. Une phase pilote de ce centre d'échange a été démarrée.

f)	Ressources financières

15.	La Convention reconnaît qu'il faut disposer de ressources financières additionnelles pour que les pays en développement qui sont Parties à la Convention puissent s'acquitter des obligations qui leur incombent à ce titre et bénéficier de ses dispositions. La Conférence des Parties encourage la recherche de ressources financières additionnelles, ainsi que la recherche de moyens qui permettraient de faire en sorte que les activités des institutions de financement appuient davantage les objectifs de la Convention. A cet égard, la Conférence des Parties encourage les organismes de financement bilatéraux et multilatéraux à incorporer plus pleinement les considérations touchant la diversité biologique dans leurs activités.

g)	Mécanisme de financement

16.	La Convention prévoit qu'il y aura un mécanisme de financement pour fournir des ressources financières aux pays en développement Parties à la Convention, aux fins de cette dernière. La Conférence des Parties a décidé à sa deuxième réunion que le Fonds pour l'environnement mondial restructuré continuerait de servir provisoirement de structure institutionnelle pour gérer le mécanisme de financement établi en vertu de la Convention. Elle a également décidé d'entreprendre le premier examen de l'efficacité du mécanisme de financement à sa quatrième réunion, et de procéder ensuite à un réexamen de cette efficacité tous les trois ans.

17.	La Conférence des Parties a expressément demandé au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualité de structure institutionnelle provisoire, d'appliquer les dispositions pertinentes des décisions suivantes : II/3 et III/4 relatives à l'examen des articles 6 et 8 de la Convention; II/7 et III/9 relatives à l'examen des articles 6 et 8 de la Convention; II/8 relative à l'examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés, et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention; II/17 relative à la forme et à la fréquence des rapports nationaux devant être présentés par les Parties; III/10 sur l'identification, la surveillance et l'évaluation; III/11 sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique d'importance critique en agriculture; III/14 sur l'application de l'alinéa j) de l'article 8; III/15 sur l'accès aux ressources génétiques; III/18 sur les mesures d'incitation; et III/20 sur les questions intéressant la diversité biologique. Les nouveaux avis adressés au mécanisme de financement par la Conférence des Parties à sa troisième réunion sont regroupés dans la décision III/5.

h)	Principaux groupes

18.	Les principaux groupes, définis dans la section 3 d'Action 21, participent à la mise en oeuvre de la Convention, qui leur donne l'occasion de s'engager aux côtés des gouvernements à la réalisation des engagements pris à ce titre. En particulier, certaines dispositions de la Convention traitent plus particulièrement des intérêts des peuples et de leurs communautés autochtones ainsi que des intérêts d'autres communautés locales.

D. Derniers développements

19.	La Conférence des Parties appelle aussi l'attention de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le rapport de sa troisième réunion, tenue à Buenos Aires (Argentine) (UNEP/CBD/COP/3/38). A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a examiné, entre autres :

a)	Le mécanisme de financement et les ressources financières nécessaires pour l'application effective de la Convention;

b)	L'application des articles 6 et 8 de la Convention;

c)	La conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

d)	La diversité biologique terrestre;

e)	L'application de l'article 8 j);

f)	L'accès aux ressources génétiques;

g) le transfert de technologies;

h)	L'impact des droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

i)	Les mesures d'incitation;

j)	La coopération avec d'autres conventions, institutions et processus.

E. Futurs travaux dans le cadre de la Convention

20.	La Conférence des Parties appelle l'attention de la session extraordinaire sur les futurs travaux envisagés dans le cadre du programme de travail à moyen terme de la Convention, notamment dans les domaines suivants :

a)	Examen des écosystèmes d'eaux intérieures;

b)	Liens entre la conservation in situ et ex situ;

c)	Sensibilisation et éducation du public;

d)	Evaluation d'impact et minimisation des impacts défavorables;

e)	Questions ayant trait au partage des avantages;

f)	Coopération scientifique et technique;

g)	Conservation et utilisation durable de la diversité biologique agricole;

h)	Diversité biologique des forêts;

i)	Application de l'article 8 j);

j)	Indicateurs et méthodes utiles aux évaluations.

21.	A sa quatrième réunion, la Conférence des Parties examinera le programme de travail à plus long terme de la Convention et reverra le fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires à la lumière des progrès qui auront été accomplis et de l'expérience acquise.

F. Coopération avec d'autres conventions, institutions et processus

22.	La Conférence des Parties affirme l'importance qu'elle attache à la coopération et à la coordination entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions, institutions et processus pertinents. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises pour intensifier cette coopération, en particulier la conclusion de mémorandums de coopération entre le Secrétariat de la Convention et les secrétariats d'un certain nombre d'autres conventions intéressant la diversité biologique. La Conférence des Parties souligne qu'elle est résolue à continuer d'envisager des mécanismes efficaces qui permettraient de coopérer avec d'autres conventions, institutions et processus pertinents, en particulier la Commission du développement durable, pour éviter des efforts qui feraient double emploi et encourager une utilisation efficace des ressources disponibles, à la fois pour réaliser ses propres objectifs et ceux énoncés dans Action 21, de manière expéditive.

G. Défis à relever

23.	Malgré les progrès réalisés jusqu'à présent pour réaliser les objectifs de la Convention, les Parties restent conscientes que la diversité biologique est appauvrie par l'activité humaine à un rythme sans précédent. La Conférence des Parties note qu'un volume de travail important reste à entreprendre en collaboration avec les conventions, institutions et processus pertinents, pour appliquer pleinement la Convention. Elle demande donc à la session extraordinaire de reconnaître l'urgence de ces travaux et de les soutenir.

24.	En particulier, la Conférence des Parties reconnaît qu'il faut prêter attention, entre autres, aux aspects suivants de la question :

a)	Une sensibilisation plus poussée du public et une meilleure compréhension de l'importance de la diversité biologique par des programmes d'éducation et des campagnes d'information;

b)	L'élaboration et l'application rapide de stratégies, plans ou programmes nationaux visant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

c)	L'étude de dispositions appropriées pour l'accès aux ressources génétiques, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources;

d)	Le développement de moyens qui permettraient d'assurer effectivement le respect, la préservation et l'entretien des connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones, ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation;

e)	Le transfert de technologies écologiquement rationnelles et l'accès à ces technologies;

f)	La fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles pour l'application de la Convention.

III/20. Questions liées à la prévention des risques biotechnologiques

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision II/5 adoptée à sa deuxième réunion,

Ayant examiné le rapport et les recommandations de la première réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques qui a eu lieu à Aarhus (Danemark) du 22 au 26 juillet 1996,

Rappelant le paragraphe 10 de l'annexe à la décision II/5, du mandat du Groupe de travail spécial à composition non limitée, dans lequel il est précisé que le Protocole sera élaboré d'urgence et que le Groupe de travail à composition non limitée s'efforcera de terminer ses travaux en 1998,

Se félicitant de l'adoption des Directives techniques internationales du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques à la Consultation mondiale d'experts gouvernementaux qui a eu lieu au Caire (Egypte) du 11 au 14 décembre 1995,

Affirmant son appui à une double approche, la mise en oeuvre des Directives techniques ne devant pas compromettre l'élaboration d'un protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques mais plutôt la faciliter ainsi que sa mise en oeuvre;

1.	Décide :

a)	Que les cinq groupes d'Etats dont il est question à la section 1, paragraphe 1 de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1972 présenteront au Secrétariat des candidatures pour deux représentants au Bureau, dès que possible, avant l'ouverture de la deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée créé par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion par la décision II/5;

b)	Que le Bureau assurera ses fonctions, sous la présidence de M. Veit Koester (Danemark), jusqu'à la tenue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties;

c)	Que le Groupe de travail spécial à composition non limitée tiendra deux réunions en 1997, et suffisamment de réunions en 1998 pour que ses travaux puissent être terminés à la fin de cette même année;

2.	Approuve la recommandation II/5 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et notamment :

a)	La réalisation d'activités destinées à favoriser l'application des Directives techniques internationales du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques, conformément au paragraphe 2 de la recommandation II/5;

b)	L'importance d'un financement pour développer les capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques;

c)	La demande faite à la structure institutionnelle chargée de gérer à titre provisoire le mécanisme de financement de fournir des ressources financières aux pays en développement Parties à la Convention pour qu'ils puissent développer leurs moyens de prévention des risques biotechnologiques, conformément au paragraphe 3 de la recommandation II/5, comme indiqué au paragraphe 2 a) de la décision III/5.

III/21. Relations de la Convention avec la Commission du développement durable et les conventions intéressant la diversité biologique,

d'autres accords, institutions et processus

internationaux pertinents

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions II/13 et II/14 adoptées à sa deuxième réunion,

Réaffirmant qu'il est nécessaire d'entreprendre des activités au titre de la Convention sur la diversité biologique qui appuieraient les activités d'autres conventions, processus et institutions s'intéressant à la réalisation des objectifs de la Convention, tout en veillant à ce que les Parties et les organes de la Convention évitent les activités et les dépenses faisant double emploi,

Se félicitant des progrès enregistrés à ce jour en ce qui concerne l'élaboration d'arrangements aux fins de coopération avec les conventions, les institutions et les processus pertinents visés dans le document UNEP/CBD/COP/3/29,

1.	Exprime sa satisfaction aux conventions et institutions ayant fourni de la documentation et des renseignements qui ont facilité les débats de la Conférence des Parties à sa troisième réunion;

2.	Approuve le mémorandum de coopération conclu entre le Secrétaire exécutif et les secrétariats de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et encourage l'élaboration d'autres arrangements de ce type avec des organismes internationaux compétents s'occupant de diversité biologique, y compris des conventions régionales;

3.	Demande au Secrétaire exécutif de continuer à assurer une coordination avec les secrétariats des conventions, les institutions et les processus pertinents intéressant la diversité biologique afin de faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience, d'étudier la possibilité de recommander des procédures d'harmonisation, dans la mesure du possible et sous réserve que cela soit souhaitable, des obligations en matière de communication des données par les Parties au titre de ces instruments et conventions, d'étudier la possibilité de coordonner leurs programmes de travail respectifs et de déterminer, après consultation comment lesdites conventions et autres instruments juridiques internationaux peuvent contribuer à l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

4.	Demande également au Secrétaire exécutif, d'établir, en particulier, d'étroites relations avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, de façon que la réalisation des activités et les arrangements institutionnels soient complémentaires;

5.	Encourage l'élaboration d'autres arrangements aux fins de coopération dans les domaines scientifiques et techniques avec les conventions et institutions s'intéressant à la diversité biologique comme par exemple le Conseil scientifique de la Convention sur la conservation des espèces migratrices et le groupe d'étude scientifique et technique de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques;

6.	Prend note du document UNEP/CBD/COP/3/35 et des observations faites par les participants à la troisième réunion, et invite le Secrétaire exécutif à continuer à étudier, en collaboration avec les conventions, institutions et processus pertinents, des modalités de coopération, et à faire rapport à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, compte tenu de l'examen des travaux à long terme;

7.	Décide :

a)	S'agissant de la coopération avec la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine :

i)	De prendre note du plan stratégique pour 1997-2002 adopté par la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en mars 1996, qui comporte des mesures visant à créer une synergie entre la Convention et la Convention sur la diversité biologique;

ii)	D'inviter la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, à coopérer, en qualité de chef de file, à la mise en oeuvre d'activités au titre de la Convention intéressant les zones humides, et, en particulier, prie le Secrétaire exécutif d'obtenir que la Convention relative aux zones humides contribue à l'établissement de la documentation concernant l'état et l'évolution des écosystèmes d'eaux intérieures qu'examinera la Conférence des Parties à sa quatrième réunion;

b)	S'agissant de la Convention sur la conservation des espèces migratrices, de prier le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Secrétariat de ladite Convention, de déterminer comment la mise en oeuvre de ladite Convention pourrait compléter l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique grâce à la coordination d'activités transfrontières concertées aux niveaux régional, continental et mondial;

8.	Demande instamment aux Parties de veiller à ce que la préservation et l'exploitation durable des zones humides, des espèces migratrices et de leurs habitats, soient intégrées aux stratégies, plans et programmes nationaux de préservation de la diversité biologique;

9.	Invite les organes directeurs des conventions relatives à la diversité biologique à étudier la façon dont ces conventions pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique et à partager leur expérience avec la Conférence des Parties en matière, entre autres, de méthodes de gestion et de conservation efficaces;

10.	Demande aux correspondants nationaux pour la Convention sur la diversité biologique et aux autorités compétentes de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de coopérer à l'application des dispositions de ces conventions au niveau national afin d'éviter les doubles emplois;

11.	Demande instamment au Programme des Nations Unies pour l'environnement

d'entreprendre d'appliquer la décision II/14 de la Conférence des Parties;

12.	Invite les Parties Contractantes aux Conventions pertinentes relatives à la diversité biologique à étudier les moyens qui leur permettraient d'obtenir des ressources financières par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial au titre de projets appropriés, y compris de projets auxquels prendront part un certain nombre de pays, qui répondent aux critères régissant l'attribution des ressources et sont conformes aux avis fournis par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique au

Fonds pour l'environnement mondial.

III/22. Programme de travail à moyen terme pour 1996-1997

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision II/18 par laquelle elle a adopté son programme de travail à moyen terme pour la période biennale 1996-1997,

Rappelant également que par cette même décision II/18 il a été décidé de procéder à l'examen du programme de travail à moyen terme pour la période biennale 1996-1997, et en particulier à l'examen du fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires ainsi qu'à l'examen d'ensemble d'un programme de travail à long terme,

1.	Estime que le Secrétaire exécutif devrait peut-être, selon les orientations du Bureau de la Conférence des Parties, soumettre le programme de travail à de nouveaux ajustements, compte tenu des ressources dont dispose le Secrétariat;

2.	Invite les Parties, les participants et les organismes compétents à présenter, d'ici au 31 mars 1997 au plus tard, leurs vues au Secrétaire exécutif sur :

a)	Le fonctionnement de la Conférence des Parties;

b)	L'examen d'ensemble du programme de travail à moyen terme pour 1996-1997;

c)	Un programme de travail à long terme;

3.	Prie le Secrétaire exécutif de présenter à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, aux fins d'examen, un document faisant la synthèse de ces vues;

4.	Accueille avec satisfaction les offres de contribution aux efforts tendant à faciliter l'examen;

5.	Prend note de l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la Conférence des Parties tel qu'il figure à l'annexe I du document UNEP/CBD/COP/3/31;

6.	Prend note du projet de l'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques tel qu'il figure dans la recommandation II/12 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire (document UNEP/CBD/COP/3/3);

7.	Prie le bureau de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques d'orienter la teneur de l'ordre du jour de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire en fonction des observations formulées par la troisième réunion de la Conférence des Parties au sujet des travaux de l'Organe subsidiaire et de présenter cet ordre du jour aux Parties en veillant à ce qu'elles disposent d'un délai suffisant pour l'examiner avant la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

Appendice

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES

POUR 1996-1997

1.	Le programme de travail à moyen terme sera établi à partir des questions permanentes et des questions récurrentes.

2.	Les questions permanentes seront notamment les suivantes :

2.1	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle provisoire chargée de son fonctionnement;

2.2	Rapport du Secrétariat sur l'administration de la Convention et le budget du Secrétariat;

2.3	Rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, examen des recommandations de l'Organe et instructions destinées à l'Organe;

2.4	Rapports des Parties sur la mise en oeuvre de la Convention;

2.5	Rapport sur l'évaluation et l'examen du fonctionnement du Centre d'échange;

2.6	Relation entre la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable et les conventions intéressant la diversité biologique ainsi qu'avec d'autres accords, institutions et processus internationaux pertinents;

3.	Les autres questions et activités connexes nécessaires pour mettre en oeuvre la Convention feront l'objet d'un programme établi annuellement, étant entendu que les questions pertinentes récurrentes seront élaborées et traitées en permanence, conformément aux décisions de la Conférence des Parties, par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifique, techniques et technologiques et les groupes de travail que pourrait nommer la Conférence des Parties. Le programme annuel devra être souple.

4.	Les questions figurant au programme de travail devront être également traitées de façon à faire apparaître l'importance du renforcement des capacités en tant qu'élément de la réussite de la mise en oeuvre de la Convention. Le programme de travail devrait constamment faire apparaître un équilibre entre les objectifs de la Convention tels qu'ils sont énoncés à l'article 1.

5.	En 1996, la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, pourrait poursuivre l'examen des questions figurant au programme de travail de 1995 demeurées en suspens.

6.	La Conférence des Parties, à sa troisième réunion prévue en 1996, pourrait examiner notamment les points suivants :

6.1	Mesures générales de conservation et d'utilisation durable

6.1.1	Application des articles 6 et 8.

6.2	Identification, surveillance et évaluation

6.2.1	Examiner les modalités d'application possibles de l'article 7;

6.2.2	Evaluation de l'examen de la diversité biologique mené à bien par l'Organe subsidiaire en vue de l'application de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25 et avis sur les méthodes à utiliser pour les évaluations ultérieures.

6.3	Préservation et utilisation durable de la diversité biologique du secteur agricole

6.3.1	Examiner la diversité biologique du secteur agricole en tenant compte des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions;

6.3.2	Examiner le rapport sur les progrès enregistrés au titre du système mondial de la FAO concernant les ressources phytogénétiques utilisées aux fins de production alimentaire et agricole.

6.4	Examen du futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre compte tenu des résultats des débats de la troisième session de la Commission du développement durable (1995)

6.5	Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales

6.5.1	Application de l'alinéa j) de l'article 8.

6.6	Accès aux ressources génétiques

6.6.1	Examen de l'ensemble des vues des Parties sur les différentes possibilités en matière de mise au point de mesures législatives, administratives ou publiques, le cas échéant, aux fins d'application de l'article 15.

6.7	Questions intéressant la technologie

6.7.1	Etudier comment favoriser et faciliter l'accès aux techniques, ainsi que leur transfert et leur mise au point, comme cela est envisagé aux articles 16 et 18 de la Convention.

6.8	Mesures d'incitation

6.8.1	Examiner l'ensemble des informations et données d'expérience communes concernant l'application de l'article 11.

6.9	Session spéciale de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre du programme Action 21

6.9.1	Etablir un rapport dans l'optique des trois objectifs de la Convention.

6.10	Questions concernant la prévention des risques biologiques

6.10.1	Examiner le premier rapport du Groupe de travail spécial sur la prévention des risques biologiques.

7.	En 1997, la quatrième réunion de la Conférence des Parties pourrait examiner, entre autres, les points suivants :

7.1	Examen du programme de travail à moyen terme (1995-1997)

7.1.1	Examiner le fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires;

7.1.2	Entreprendre l'examen d'ensemble d'un programme de travail à long terme.

7.2	Modèles et mécanismes permettant d'établir un rapport entre la conservation in situ et la conservation ex situ

7.2.1	Concevoir divers modèles et types de rapports possibles.

7.3	Mesures propres à assurer l'application de la Convention

7.3.1	Fournir des renseignements et partager l'expérience acquise concernant l'application de l'article 13;

7.3.2	Fournir des renseignements et partager l'expérience acquise concernant l'application de l'article 14;

7.3.3	Etude de la diversité biologique menacée.

7.4	Examen des questions intéressant le partage des avantages

7.4.1	Examiner les mesures visant à favoriser et à faire progresser la répartition des avantages découlant des biotechnologies conformément à l'article 19;

7.4.2	A examiner à la lumière des résultats de l'activité 6.7.1 indiquée plus haut.

7.5	Coopération technique et scientifique

7.6	Diversité biologique terrestre

7.6.1	Déterminer l'état de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux douces intérieures ainsi que ses tendances et identifier les solutions possibles en ce qui concerne leur conservation et leur utilisation durable.

III/23. Questions administratives

Projet de décision présenté par le Président du Comité budgétaire

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision I/4 de la première réunion de la Conférence des Parties,

Exprimant à nouveau sa gratitude au Gouvernement canadien pour s'être généreusement proposé d'accueillir le Secrétariat permanent de la Convention sur la diversité biologique,

Se félicitant de la rapidité avec laquelle s'est faite la réinstallation du secrétariat permanent de Genève à Montréal,

Remerciant le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour avoir mener à bien les négociations entre le Secrétariat permanent de la Convention et le Gouvernement canadien sur l'accord de siège,

Notant avec inquiétude des difficultés rencontrées par le secrétariat permanent dans cette période de transition, en particulier celles liées à la création de services efficaces et rapides et au recrutement du personnel,

Prenant note avec satisfaction des efforts déployés par le Secrétaire exécutif pour continuer d'assurer les fonctions du secrétariat permanent dans ces circonstances et le priant de poursuivre ses efforts pour répondre aux besoins de la Convention,

1.	Invite le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à élaborer des procédures, si possible avant le 27 janvier 1997, pour le fonctionnement du secrétariat permanent de la Convention sur la diversité biologique qui permettent de clarifier leurs rôles et responsabilités respectifs et de renforcer leur efficacité;

2.	Souligne que ces procédures doivent permettre au secrétariat permanent d'avoir une gestion autonome et efficace et de répondre aux besoins de la Convention et doivent assurer l'obligation, pour le Secrétaire exécutif de la Conférence des Parties, de rendre compte de ses pratiques administratives;

3.	Souligne également que ces procédures doivent être en accord avec le Règlement financier, les Règles de gestion financière, et le Règlement du personnel de l'ONU ainsi que la décision I/4 de la Conférence des Parties et devraient, dans la mesure du possible, et lorsque de besoin, suivre les accords sur le personnel, les finances et les services communs convenus entre l'Organisation des Nations Unies et la Convention-cadre sur les changements climatiques;

4.	Prie le Secrétaire exécutif de mettre à la disposition des Parties, en temps voulu, une copie des procédures convenues et de faire rapport à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire de son Bureau, à sa quatrième réunion, sur l'application de ces dispositions.

III/24. Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention

sur la diversité biologique

La Conférence des Parties

1.	Approuve le budget de la Convention pour l'exercice biennal 1997-1998, figurant en annexe à la présente décision;

2.	Décide que le Fonds d'affectation spéciale sera prolongé pour une période de deux ans commençant le 1er janvier 1998 et se terminant le 31 décembre 1999;

3.	Prie instamment toutes les Parties de verser rapidement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale, calculées à l'aide du barème indicatif donné à l'appendice du budget (partie A de l'annexe) et conformément aux termes du paragraphe 10 de sa décision II/20;

4.	Prie les Parties, et les Etats non Parties, à la Convention ainsi que les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et les autres sources, de contribuer au Fonds d'affectation spéciale;

5.	Décide :

a)	Que deux Fonds d'affectation spéciale à des fins particulières sont créés : i) un fonds d'affectation spéciale à des fins particulières pour des contributions volontaires additionnelles au budget principal pour des activités approuvées au titre de la Convention sur la diversité biologique (annexe, partie B); et ii) un fonds d'affectation spéciale à des fins particulières pour des contributions volontaires destinées à faciliter la participation des Parties à l'application de la Convention (annexe, partie C);

b)	Que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement devrait être prié de créer les fonds d'affectation spéciale dont il est question à l'alinéa a) du paragraphe 5 ci-dessus auxquels s'appliqueront, mutatis mutandis, les règles de gestion financière régissant l'administration du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique et autres dispositions concernant ce Fonds, à l'exception de la modification figurant à l'alinéa f) ci-dessous;

c)	Que toutes les Parties, et les Etats non Parties, à la Convention, ainsi que les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et les autres sources devraient être invitées à contribuer à ces fonds d'affectation spéciale;

d)	Que l'Administration informe rapidement le Secrétaire exécutif de la réception de toutes les contributions et en accuse réception;

e)	Que le Dépositaire informe chaque mois le Secrétaire exécutif des allocations, des dépenses, des soldes provisoires et des obligations non réglées;

f)	Que le Secrétaire exécutif peut effectuer des transferts d'un poste budgétaire à un autre, conformément aux règles et règlements des Nations Unies;

6.	Prie le Secrétaire exécutif d'étudier, avec le concours des Secrétaires exécutifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, la possibilité d'établir une liaison appropriée, à Genève et/ou à New York, son coût et son financement, et de faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties à sa prochaine réunion;

7.	Prie instamment tous ceux qui contribuent financièrement à un fonds d'affectation spéciale de la Convention de fournir rapidement au Secrétaire exécutif des informations sur les sommes versées, les dates de paiement, les conditions et tout autre renseignement pertinent;

8.	Prie le Secrétaire exécutif de veiller à ce qu'une copie de toutes les informations sur les questions financières et des documents pertinents soit conservée en dépôt au siège du secrétariat permanent, conformément au Règlement financier et Règles de gestion financière de l'ONU;

9.	Charge le Secrétaire exécutif d'étudier avec soin toutes les offres d'aide venant d'autres organisations et de coopérer avec celles-ci en vue d'utiliser au mieux les compétences, ressources et services disponibles et de prendre les dispositions administratives et contractuelles qui pourraient être nécessaires pour que le secrétariat permanent puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions;

10.	Prie le Secrétaire exécutif de préparer pour le soumettre aux Parties, un rapport trimestriel sur l'administration de la Convention, comprenant notamment la liste des effectifs, l'état des contributions, les progrès réalisés dans l'application du programme de travail à moyen terme et les dépenses financières;

11.	Prie le Secrétaire exécutif d'inclure dans les documents transmis pour examen aux prochaines réunions de la Conférence des Parties une estimation des coûts estimatifs de la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le présent document, dans le cas où elles pourraient avoir des incidences notables sur le budget de la Convention.

Annexe

A. Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique pour l'exercice biennal 1997-1998

(dollars E.-U.)

1997 1998 1.

1.	DIRECTION EXECUTIVE ET GESTION

Direction exécutive

Secrétaire exécutif (D-2)

Administrateur général (D-1)

Administrateur de programme, questions juridiques (P-4/L-4)

Assistant spécial du Secrétaire exécutif (P-3/L-3)

Assistant de recherche (G-7)

Secrétaire de direction (G-7)

95,432

91,948

78,943

68,124

25,453

25,453

100,203

96,546

82,891

71,531

26,726

26,726 Gestion du fonds et administration

Fonctionnaire chargé de la gestion et de l'administration du Fonds (P-4) (PNUE)

Fonctionnaire chargé des finances et de l'administration (Québec) b/

Fonctionnaire d'administration (adjoint de 1ère classe) (P-2/L-2)

Fonctionnaire d'administration (adjoint de 1ère classe) - Correspondance (P-2/L-2)

Assistant financier (G-7)

Assistant administratif (G-6)

Commis - voyages (G-6)

Réceptionniste (G-4)

Messager (G-4)

Total partiel

0

0

54 296

54 296

25 453

23 302

23 302

19 535

19 535

605 072

0

0

57 011

57 011

26 726

24 467

24 467

20 512

20 512

635 327

Service de la Conférence des Parties

Examen du fonctionnement de la Convention

Service de la Conférence des Parties a/, e/

Total partiel 1

60 000

0

665 072

0

1 000 000

1 635 327 a/	Toutes les dépenses supplémentaires afférentes à l'organisation des réunions au titre de la Convention ailleurs qu'au siège du Secrétariat seront acquittées par le pays hôte.

b/	Les postes à pourvoir par du personnel détaché devraient l'être avant le 1er janvier 1997 aux conditions décidées par le Secrétaire exécutif. Au cas où ce délai ne pourrait pas être respecté les Parties en seraient informées en temps opportun et les raisons du retard leur seraient communiquées.

e/	Voir point 14. 2. 2.	QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Bureau de l'Administrateur général

Administrateur général (D-1)

Secrétaire (G-5)

91 948

21 340

96 546

22 407

Analyses scientifiques, techniques et technologiques

Administrateur de programme, écologie de la conservation (P-4/L(4)

Administrateur de programme, économie (P-4/L-4)

Administrateur de programme, ressources génétiques/agrobiodiversité (FAO) (P-4) b/

Administrateur de programme, savoir indigène (P-4/L(4) b/, c/

Assistant de recherche, savoir indigène (G-7) b/, c/

Assistant de recherche (G-7)

Assistant de recherche (G-7)

78 943

78 943

0

0

0

25 453

25 453

82 891

82 891

0

82 890

26 726

26 726

26 726 Activités de l'Organe subsidiaire

Préparation d'une étude sur l'avenir de la diversité biologique mondiale

Service au titre des activités de l'Organe subsidiaire

Service de l'atelier organisé en application de l'article 8 j) d/

Service des réunions de l'Organe subsidiaire

80 000

120 000

350 000

500 000

250 000

120 000

0

0 Total partiel 2 1 372 081 817 801 3.

PROTOCOLE RELATIF A LA SECURITE BIOLOGIQUE

Administrateur de programme hors classe (P-5)

Administrateur de programme (adjoint de 1ère classe) (P-2/L-2)

Assistant de recherche (G-7)

Secrétaire (G-5)

85 000

54 296

25 453

21 340

93 500

57 011

26 726

22 407

Réunions au titre du Protocole relatif à la sécurité biologique

Service des réunions du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la sécurité biologique

700 000

700 000 Total partiel 3 886 089 899 643 b/	Les postes à pourvoir par du personnel détaché devraient l'être avant le 1er janvier 1997 aux conditions décidées par le Secrétaire exécutif. Au cas où ce délai ne pourrait pas être respecté les Parties en seraient informées en temps opportun et les raisons du retard leur seraient communiquées.

c/	Voir partie B : Fonds d'affectation spéciale créé pour recevoir les contributions volontaires destinées aux activités approuvées inscrites au budget minimum.

d/	Service de l'atelier organisé en six langues. 4. MISE EN OEUVRE ET COMMUNICATIONS

Bureau de l'Administrateur général

Administrateur général (D-1)

Administrateur de programme auxiliaire (Finlande) (L-2)

Secrétaire (G-5)

91 948

0

21 340

96 546

0

22 407

Centre d'échange

Administrateur de programme - centre d'échange (P-4)

Bibliothécaire/documentaliste (P-3/L-3)

Administrateur de programme - information (P-3)

Administrateur de programme - communications (PNUE) (P-2)

Administrateur de programme, adjoint de 1ère classe -

gestion de la base de données (P-2/L-2)

Administrateur de programme, adjoint de 1ère classe -

contrôle de la documentation (P-2/L-2)

Commis - base de données (G-5)

Commis - publications (G-4)

Service des ateliers consacrés au Centre d'échange e/

Extension et acquisitions de la bibliothèque

Promotion, sensibilisation et publications

78 943

68 124

68 124

0

54 296

54 296

21 340

19 535

150 000

80 000

150 000

82 891

71 531

71 531

0

57 011

57 011

22 407

20 512

0

80 000

150 000

Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière

Administrateur de programme, écologie marine (UNESCO) (P-4) b/

Administrateur de programme (P-3/L-3)

Administrateur de programme auxiliaire (Italie) (L-2) b/, c/

Réunion de spécialistes du milieu marin et côtier

0

68 124

0

80 000

0

71 531

0

0

Ressources et instruments financiers

Administrateur de programme - Ressources et instruments financiers (P-4)

Administrateur de programme - mécanisme de financement (P-3/L-3)

Assistant de recherche (G-7)

Etude de l'efficacité de mécanisme de financement e/

78 943

68 124

25 453

150 000

82 891

71 531

26 726

0

Rapports et examens nationaux

Administrateur de programme (P-4/L-4)

Administrateur de programme (P-3/L-3) (Québec) b/

Assistant de recherche (G-7)

78 943

0

25 453

82 891

0

26 726 Total partiel 4 1 432 989 1 094 138 b/	Toutes les dépenses supplémentaires afférentes à l'organisation des réunions au titre de la Convention ailleurs qu'au siège du Secrétariat seront acquittées par le pays hôte.

c/	Les postes à pourvoir par du personnel détaché devraient l'être avant le 1er janvier 1997 aux conditions décidées par le Secrétaire exécutif. Au cas où ce délai ne pourrait pas être respecté les Parties en seraient informées en temps opportun et les raisons du retard leur seraient communiquées.

e/	Voir point 14. 5 SERVICES DE CONSULTANTS 300 000 400 000 6

VOYAGES DU PERSONNEL

Voyages officiels

Voyages pour assurer le service des réunions

400 000

70 000

400 000

70 000 Total partiel 6 470 000 470 000

7

MATERIEL

Matériel non récupérable (fournitures)

Matériel réutilisable (meubles, ordinateurs, photocopieurs, etc.)

70 000

50 000

70 000

50 000 Total partiel 7 120 000 120 000

8

LOCAUX

Location

Services divers (gas, électricité, nettoyage, etc.)

Assurance

0

60 000

20 000

0

60 000

20 000 Total partiel 8 80 000 80 000

9

DIVERS

Assistance temporaire et heures supplémentaires

Communications (téléphone, télécopieur, courrier, courrier électronique, etc.)

Frais de recrutement/d'entrevues

Représentation

100 000

300 000

30 000

50 000

100 000

300 000

20 000

50 000 Total partiel 9 480 000 470 000

Total partiel 1 à 9

5 806 231

5 986 910

10

DEPENSES D'APPUI ADMINISTRATIF (13 %)

754 810

778 298

Total partiel 1 à 10

6 561 041

6 765 208

11

IMPREVUS ( 0% - somme partielle 1 à 9)

0

0

12

TOTAL

6 561 041

6 765 208

13

MOINS LES CONTRIBUTIONS DU PAYS HOTE

1 000 000

1 000 000

14

MOINS LES DEPENSES FINANCEES A L'AIDE DES SOMMES EPARGNEES AU COURS DES ANNEES PRECEDENTES

a)	Service des ateliers sur le Centre d'échange

b)	Examen de l'efficacité du mécanisme de financement

c)	Service de la quatrième réunion de la Conférence des Parties

150 000

150 000

1 000 000

15

BUDGET A REPARTIR ENTRE LES PARTIES

5 261 041

4 765 208

Appendice de la partie A

CONTRIBUTIONS

Barème des quotes-parts des Nations Unies 1997*

(%) Barème des quotes-parts pour le Fonds d'affectation spéciale avec plafond de 25 % et ajustement de façon qu'aucun des pays les moins avancés ne verse de contributions supérieures à 0,01 %

(%) Contributions au 1er janvier 1997 Contributions indicatives au 1er janvier 1998	PARTIES 1 Afrique du Sud 0,32 0,43 22,548 20,423 2 Albanie 0,01 0,01 705 638 3 Algérie 0,16 0,21 11,274 10,211 4 Allemagne 9,06 12,13 638 383 578 218 5 Antigua-et-Barbuda 0,01 0,01 705 638 6 Argentine 0,48 0,64 33,822 30,634 7 Arménie 0,05 0,07 3,523 3,191 8 Australie 1,48 1,98 104 283 94 455 9 Autriche 0,87 1,17 61 302 55 524 10 Bahamas 0,02 0,03 1 409 1 276 11 Bangladesh 0,01 0,01 526 477 12 Barbade 0,01 0,01 705 638 13 Bélarus 0,28 0,38 19 729 17 870 14 Belize 0,01 0,01 705 638 15 Bénin 0,01 0,01 526 477 16 Bhoutan 0,01 0,01 526 477 17 Bolivie 0,01 0,01 705 638 18 Botswana 0,01 0,01 705 638 19 Brésil 1,62 2,17 114 148 103 390 20 Bulgarie 0,08 0,11 5 637 5 106 21 Burkina Faso 0,01 0,01 526 477 22 Cambodge 0,01 0,01 526 477 23 Cameroun 0,01 0,01 705 638 24 Canada 3,11 4,17 219 136 198 483 25 Cap-Vert 0,01 0,01 526 477 26 Chili 0,08 0,11 5 637 5 106 27 Chine 0,74 0,99 52 142 47 227 28 Colombie 0,10 0,13 7 046 6 382 29 Comores 0,01 0,01 526 477 30 Congo 0,01 0,01 705 638 31 Costa Rica 0,01 0,01 705 638 32 Cote d'Ivoire 0,01 0,01 705 638 33 Croatie 0,09 0,12 6 342 5 744 34 Cuba 0,05 0,07 3 523 3 191 35 Chypre 0,03 0,04 2 114 1 915 36 Danemark 0,72 0,96 50 732 45 951 37 Djibouti 0,01 0,01 526 477 38 Dominique 0,01 0,01 705 638 39 Equateur 0,02 0,03 1 409 1 276 40 Egypte 0,08 0,11 5 637 5 106 41 El Salvador 0,01 0,01 705 638 42 Erythrée 0,01 0,01 526 477 43 Espagne 2,38 3,19 167 699 151 894 44 Estonie 0,04 0,05 2 818 2 553 45 Ethiopie 0,01 0,01 526 477 46 Fédération de Russie 4,27 5,72 300 871 272 515 47 Fidji 0,01 0,01 705 638 48 Finlande 0,62 0,83 43 686 39 569 49 France 6,42 8,60 452 364 409 730 50 Gambie 0,01 0,01 526 477 51 Géorgie 0,11 0,15 7 751 7 020 52 Ghana 0,01 0,01 705 638 53 Grèce 0,38 0,51 26 775 24 252 54 Grenade 0,01 0,01 705 638 55 Guatemala 0,02 0,03 1 409 1 276 56 Guinée 0,01 0,01 526 477 57 Guinée-Bissau 0,01 0,01 526 477 58 Guinée équatoriale 0,01 0,01 526 477 59 Guyana 0,01 0,01 705 638 60 Haïti 0,01 0,01 526 477 61 Honduras 0,01 0,01 705 638 62 Hongrie 0,14 0,19 9 865 8 935 63 Iles Cooks 0,01 0,01 705 638 64 Iles Marshall 0,01 0,01 705 638 65 Iles Salomon 0,01 0,01 526 477 66 Inde 0,31 0,42 21 843 19 784 67 Indonésie 0,14 0,19 9 865 8 935 68 Iran (République

islamique d') 0,45 0,60 31 708 28 719 69 Irlande 0,21 0,28 14 797 13 402 70 Islande 0,03 0,04 2 114 1 915 71 Israël 0,27 0,36 19 025 17 232 72 Italie 5,25 7,03 369 924 335 060 73 Jamaïque 0,01 0,01 705 638 74 Japon 15,65 20,96 1 102 725 998 797 75 Jordanie 0,01 0,01 705 638 76 Kazakhstan 0,19 0,25 13 388 12 126 77 Kenya 0,01 0,01 705 638 78 Kiribati 0,01 0,01 526 477 79 Kirghizistan 0,03 0,04 2 114 1 915 80 Lettonie 0,08 0,11 5 637 5 106 81 Liban 0,01 0,01 705 638 82 Lesotho 0,01 0,01 526 477 83 Lituanie 0,08 0,11 5 637 5 106 84 Luxembourg 0,07 0,09 4 932 4 467 85 Madagascar 0,01 0,01 526 477 86 Malawi 0,01 0,01 526 477 87 Malaisie 0,14 0,19 9 865 8 935 88 Maldives 0,01 0,01 526 477 89 Mali 0,01 0,01 526 477 90 Mauritanie 0,01 0,01 526 477 91 Maurice 0,01 0,01 705 638 92 Maroc 0,03 0,04 2 114 1 915 93 Mexique 0,79 1,06 55 665 50 419 94 Micronésie (Etats

fédérés de) 0,01 0,01 705 638 95 Monaco 0,01 0,01 705 638 96 Mongolie 0,01 0,01 705 638 97 Mozambique 0,01 0,01 526 477 98 Myanmar 0,01 0,01 526 477 99 Nauru 0,01 0,01 705 638 100 Népal 0,01 0,01 526 477 101 Nicaragua 0,01 0,01 705 638 102 Niger 0,01 0,01 526 477 103 Nigéria 0,11 0,15 7 751 7 020 104 Nioué 0,01 0,01 705 638 105 Norvège 0,56 0,75 39 459 35 740 106 Nouvelle-Zélande 0,24 0,32 16 911 15 317 107 Oman 0,04 0,05 2 818 2 553 108 Ouganda 0,01 0,01 526 477 109 Ouzbékistan 0,13 0,17 9 160 8 297 110 Pakistan 0,06 0,08 4 228 3 829 111 Panama 0,01 0,01 705 638 112 Papouasie-Nouvelle-

Guinée 0,01 0,01 705 638 113 Paraguay 0,01 0,01 705 638 114 Pays-Bas 1,59 2,13 112 034 101 475 115 Pérou 0,06 0,08 4 228 3 829 116 Philippines 0,06 0,08 4 228 3 829 117 Pologne 0,33 0,44 23 252 21 061 118 Portugal 0,28 0,38 19 729 17 870 119 Qatar 0,04 0,05 2 818 2 553 120 République arabe

syrienne 0,05 0,07 3 523 3 191 121 République

centrafricaine 0,01 0,01 526 477 122 République de Corée 0,82 1,10 57 779 52 333 124 République démocratique

populaire lao 0,01 0,01 526 477 123 République de Moldova 0,08 0,11 5 637 5 106 125 République populaire

démocratique de Corée 0,05 0,07 3 523 3 191 126 République-Unie de

Tanzanie 0,01 0,01 526 477 127 République tchèque 0,25 0,33 17 615 15 955 128 Roumanie 0,15 0,20 10 569 9 573 129 Royaume-Uni 5,32 7,13 374 856 339 527 130 Rwanda 0,01 0,01 526 477 131 Sainte-Lucie 0,01 0,01 705 638 132 Saint-Kitts-et-Nevis 0,01 0,0l 705 638 133 Saint-Marin 0,01 0,01 705 638 134 Saint-Vincent-et-les

Grenadines 0,01 0,01 705 638 135 Samoa 0,01 0,01 526 477 136 Sénégal 0,01 0,01 705 638 137 Seychelles 0,01 0,01 705 638 138 Sierra Leone 0,01 0,01 526 477 139 Singapour 0,14 0,19 9 865 8 935 140 Slovaquie 0,08 0,11 5 637 5 106 141 Slovénie 0,07 0,09 4 932 4 467 142 Soudan 0,01 0,01 526 477 143 Sri Lanka 0,01 0,01 705 638 144 Suède 1,23 1,65 86 668 78 500 145 Suisse 1,21 1,62 85 259 77 223 146 Suriname 0,01 0,01 705 638 147 Swaziland 0,01 0,01 705 638 148 Tchad 0,01 0,01 526 477 149 Togo 0,01 0,01 526 477 150 Trinité-et-Tobago 0,03 0,04 2 114 1 915 151 Tunisie 0,03 0,04 2 114 1 915 152 Turkménistan 0,04 0,05 2 818 2 553 153 Ukraine 1,09 1,46 76 803 69 565 154 Uruguay 0,04 0,05 2 818 2 553 155 Vanuatu 0,01 0,01 526 477 156 Venezuela 0,33 0,44 23 252 21 061 157 Viet Nam 0,01 0,01 705 638 158 Yémen 0,01 0,01 705 638 159 Zaïre 0,01 0,01 526 477 160 Zambie 0,01 0,01 526 477 161 Zimbabwe 0,01 0,01 705 638 162 Communauté européenne 0,00 2,50 131 526 119 130 72 9000 100 0 5 261 041 4 765 208 *	Résolution 49/19 de l'Assemblée générale. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.

B. Fonds d'affectation spéciale expressément créés pour recueillir

les contributions volontaires supplémentaires destinées

aux activités approuvées au titre du budget minimum

(dollars E.-U.)

1997 1998 1. DIRECTION EXECUTIVE ET GESTION

Conférence des Parties

Réunions du Bureau de la Conférence des Parties

Liaison

75 000

150 000

50 000

200 000 Total partiel 1 225 000 250 000 2. QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Analyse scientifique, technique et technologique

Administrateur de programme, savoir autochtone (P-4/L-4) a/, b/, c/

Assistant de recherche, savoir autochtone (G-7) a/, b/, c/

Divers a/, c/

78 943

25 453

20 604

0

0

0

Réunions de l'Organe subsidiaire

Réunions du Bureau de l'Organe subsidiaire

75 000

50 000 Total partiel 2 200 000 50 000 3. PROTOCOLE RELATIF A LA SECURITE BIOLOGIQUE

Réunions du Bureau du Protocole relatif à la sécurité biologique

75 000

50 000 Total partiel 3 75 000 50 000 4. MISE EN OEUVRE ET COMMUNICATION

Bureau de l'Administrateur général

Administrateur de programme auxiliaire (L-2) a/, b/

54 296

57 011 Centre d'échange

Activités du centre d'échange

Service des ateliers sur le centre d'échange

50 000

0

50 000

158 000 Mandat de Jakarta relatif à la diversité biologique marine et côtière

Administrateur de programme auxiliaire (L-2) b/

54 296

57 011 Total partiel 4 158 592 322 022 Total partiel 1 à 4 658 592 672 022 5. DEPENSES D'APPUI ADMINISTRATIF (13 %) 85 617 87 363 6. TOTAL 744 209 759 384 a/	Somme reportée de 1996.

b/	Les postes à pourvoir par du personnel détaché devraient l'être avant le 1er janvier 1997 aux conditions décidées par le Secrétaire exécutif. Au cas où ce délai ne pourrait être respecté, les Parties en seraient informées en temps opportun et les causes du retard leur seraient communiquées.

c/	Contribution du Gouvernement australien.

C. Fonds d'affectation spéciale de contributions volontaires visant

à faciliter la participation des Parties aux activités

entreprises au titre de la Convention

(Dollars E.-U.)

1997 1998 1. DIRECTION EXECUTIVE ET GESTION

Conférence des Parties

Voyages des participants à la réunion de la Conférence des Parties a/

Voyages des participants aux réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties a/

0

0

400 000

250 000 Total partiel 1 0 650 000 2. QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Réunions de l'Organe subsidiaire

Voyages des participants à la réunion de l'Organe subsidiaire a/

Voyages des participants à l'atelier organisé en application de l'article 8 (j) a/

338 372

338 372

0

0 Total partiel 2 676 744 0 3. PROTOCOLE RELATIF A LA SECURITE BIOLOGIQUE

Réunions sur le Protocole relatif à la sécurité biologique

Voyages des participants aux réunions du Groupe de travail spécial sur la sécurité biologique a/

676 744

676 744 Total partiel 3 676 744 676 744 4. MISE EN OEUVRE ET COMMUNICATION

Centre d'échange

Voyages des participants aux ateliers sur le Centre d'échange a/

200 000

200 000 Total partiel 4 200 000 200 000 Total partiel 1 à 4 1 553 488 1 526 744 5. DEPENSES D'APPUI ADMINISTRATIF (13 %) 201 953 198 477 6. TOTAL 1 755 441 1 725 221 a/ Participants des pays en développement et en particulier des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement.

III/25. Dates et lieu de la quatrième réunion de la Conférence des Parties

La Conférence des Parties,

1.	Accueille avec satisfaction l'aimable invitation du Gouvernement de la République slovaque qui a proposé d'accueillir la quatrième réunion de la Conférence des Parties;

2.	Décide que la quatrième réunion de la Conférence des Parties aura lieu à Bratislava (Slovaquie), du 4 au 15 mai 1998.

III/26. Convocation de réunions régionales et sous-régionales

des Parties à la Convention

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision II/22,

Ayant tiré parti de ce type de réunions qui lui ont permis d'adopter des décisions sur des points de l'ordre du jour de la troisième réunion de la Conférence des Parties,

1.	Prie le Secrétaire exécutif de chercher à obtenir des contributions volontaires permettant d'acquitter les dépenses d'administration afférentes à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales;

2.	Demande instamment au Secrétariat de la Convention de chercher à obtenir des contributions volontaires supplémentaires au titre de ces réunions afin de faciliter la participation des Parties pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement.

III/27. Hommage au Gouvernement et au peuple argentins

La Conférence des Parties,

S'étant réunie à Buenos Aires, du 4 au 15 novembre 1996, à l'aimable invitation du Gouvernement argentin,

Ayant vivement apprécié la courtoisie particulière et l'hospitalité chaleureuse que le Gouvernement et le peuple argentins ont manifesté aux ministres, aux membres de délégation, aux observateurs et aux membres du Secrétariat ayant assisté à la réunion,

Exprime sa sincère gratitude au Gouvernement et au peuple argentins pour le cordial accueil qu'ils ont réservé à la Conférence des Parties et à ceux qui ont pris part à ses travaux ainsi que pour leur contribution au succès de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

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