Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/1

11 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Points 2.2 et 2.3 de l'ordre du jour provisoire

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE ET ORGANISATION DES TRAVAUX

Note du Secrétaire exécutif

TABLE DES MATIÈRES

Page

I.	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

II.	ANNOTATIONS RELATIVES À L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE	4

ANNEXES

Annexe 1:	Suggestions concernant l'organisation des travaux	30

Annexe 2:	Liste des documents	32

Annexe 3:	Projets de décisions recommandées pour adoption	34

Na.98-2100 060398 090398	/...

Par souci d'économie , le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires. I. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.	Ouverture de la réunion	4

2.	Questions d'organisation	6

2.1	Election du Bureau	6

2.2	Adoption de l'ordre du jour	7

2.3	Organisation des travaux.	7

3.	Rapports des réunions préparatoires régionales	7

4.	Rapport et recommandations de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques	8

5.	Questions en suspens à l'issue de la troisième réunion de la Conférence des Parties	10

6.	Etat et tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes	aquatiques intérieurs et options possibles quant à leur conservation et à leur utilisation durable	10

7.	Rapports sur les programmes de travail	12

7.1	Mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières	12

7.2	Diversité biologique agricole	12

7.3	Diversité biologique des forêts	13

8.	Evaluation et examen du fonctionnement du centre d'échange	14

9.	Questions relatives à la prévention des risques biotechnologiques	15

10.	Application de l'article 8(j) et dispositions connexes	16

11.	Synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux sur l'application de la Convention	17

12.	Liens entre la Convention et la Commission du développement durable et autres conventions, accords internationaux, institutions et activités pertinents intéressant la diversité biologique	18

12.1	Conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21	18

12.2	Coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ (article 8)	19

13.	Examen des modalités d'application de la Convention	20

14.	Ressources financières et mécanisme de financement	21

14.1	Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial	21

14.2	Activités du Fonds pour l'environnement mondial	21

14.3	Examen de l'efficacité du mécanisme de financement	21

14.4	Ressources financières supplémentaires	22

14.5	Autres instructions concernant le mécanisme de financement	22

15.	Mesures aux fins d'application de la Convention	23

15.1	Mesures d'incitation : examen de mesures aux fins d'application de l'article 11	23

15.2	Education et sensibilisation du public : examen de mesures aux fins d'application de l'article 13	23

15.3	Etudes d'impact et réduction des effets nocifs : examen de mesures aux fins d'application de l'article 14	24

16.	Questions intéressant le partage des avantages	25

16.1	Mesures visant à favoriser et à faire progresser la répartition des avantages découlant des biotechnologies conformément à l'article 19 (" Gestion de la biotechnologie et répartition de ses

avantages ")	25

16.2	Moyens propres à favoriser le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques	26

16.3	Examen de l'ensemble des points de vue des Parties sur les différentes options possibles concernant l'élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, au niveau national, en vue de l'application de l'article 15 (" Accès aux ressources génétiques ")	26

17.	Questions administratives et budgétaires	27

17.1	Administration de la Convention	27

17.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique	27

18.	Vérification des pouvoirs des représentants à la quatrième réunion de la Conférence des Parties	28

19.	Date et lieu de la cinquième réunion de la Conférence des Parties	28

20.	Questions diverses	29

21.	Adoption du rapport	29

22.	Clôture de la réunion	29

II. ANNOTATIONS

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

A. Informations générales

Lieu

1.	Par sa décision III/25, la Conférence des Parties a accepté avec reconnaissance l'offre du Gouvernement de la République slovaque, qui a proposé d'accueillir la quatrième réunion de la Conférence des Parties à Bratislava, du 4 au 15 mai 1998.

2.	La réunion aura lieu à l'adresse suivante :

Incheba a.s.

Viedenská cesta 5

852 51 Bratislava

Slovaque

3.	La réunion débutera à 10 h 00, le lundi 4 mai 1998. L'inscription des participants commencera sur le lieu de la réunion le samedi 2 mai 1998 à 15 h 00.

Dispositions pratiques

4.	Le Secrétariat distribuera un document d'information contenant le détail des formalités d'inscription et des dispositions pratiques (voyage, visa, hébergement, etc.).

Participants

5.	Conformément au paragraphe 3 de l'article 36, paragraphe 3, de la Convention, à l'égard de chacune des Parties contractantes qui ratifie, accepte ou approuve la présente Convention, ou y adhère, après le dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt, par ladite Partie contractante, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. En conséquence, les Etats et les organisations d'intégration économique régionales qui ont déposé leur instrument au 3 février 1998 pourront participer en tant que Partie à la quatrième réunion de la Conférence des Parties, le 4 mai 1998. Ceux qui auront déposé leur instrument après le 3 février mais avant le 14 février 1998 deviendront Parties au cours de la quatrième réunion. Ceux qui l'auront déposé après le 14 février 1998 ne deviendront pas Parties au cours de la quatrième réunion mais pourront participer à la réunion en tant qu'observateurs.

Observateurs

6.	Conformément à l'article 6 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties, le Secrétariat informera l'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que tout Etat non Partie à la Convention, de la tenue de la quatrième réunion afin de leur permettre de s'y faire représenter par des observateurs.

7.	Conformément à l'article 7 du règlement intérieur, le Secrétariat informera en outre de la tenue de la réunion tout organe ou organisme, gouvernemental ou non gouvernemental, ayant compétence dans les domaines relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique et ayant fait part au Secrétariat de son désir d'être représenté à cette réunion, afin qu'il puisse y participer en qualité d'observateur. Les organes ou organismes qui souhaitent être représentés à cette réunion et n'en ont pas encore informé le Secrétariat sont priés de le faire.

Documentation

8.	Une liste de documents est fournie en Annexe 2. Ces documents seront distribués sur papier par la voie normale et seront également disponibles sur le site Web du Secrétariat sur Internet à l'adresse suivante : www.biodiv.org.

9.	Le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties a recommandé que le Secrétaire exécutif prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte que la documentation préparée et distribuée par le Secrétariat et qui est financée par le Fonds d'affectation spécial pour la Convention soit limitée au strict nécessaire. Les Parties et les observateurs qui souhaitent mettre des documents à la disposition des participants à la réunion sont priés de se munir d'exemplaires en nombre suffisant ou de prendre leurs propres dispositions en vue de la reproduction de ces documents à Bratislava.

Exposition et autres manifestations

10.	Une exposition sur la biotechnologie est prévue dans les locaux du centre de conférences durant la réunion. Les organisations intéressées par cette exposition sont priées de se mettre en contact avec le représentant du centre :

Ing. Stefan Petkanic

Incheba a.s.

Viedenská cesta 5

852 51 Bratislava

Slovaque

Téléphone : (+427) 802 210 ou 802 051

Télécopie : (+427) 847 982 ou 581 1665

télex : 092 255

11.	Les délégations et les organisations désireuses d'organiser des ateliers, séminaires, présentations ou réceptions à l'occasion de la quatrième réunion sont priées de contacter le Secrétariat avant le 17 avril 1998 afin que les dispositions pratiques nécessaires puissent être prises.

B. Débat ministériel

12.	Le Gouvernement slovaque organisera un débat ministériel sur la diversité biologique à Bratislava, les 4 et 5 mai 1998, à l'occasion de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Le but de ce débat est de permettre l'échange libre et ouvert de points de vue relatifs aux dispositions propres à faciliter l'application de la Convention sur la diversité biologique.

13.	Ce débat portera sur trois questions : l'intégration de la diversité biologique aux activités sectorielles ; le rôle du secteur privé dans l'application de la Convention ; le rôle du tourisme dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

14.	De plus amples informations sont disponibles auprès de :

M. Jozef Zlocha

Ministre de l'environnement

Ministère de l'environnement

Namestie L. Stura 1

812 35 Bratislava

Slovaque

Téléphone : +421-7- 516-2455/2460

Télécopie : +421-7-516-2557

Mme Zuzana Guziová

Secrétariat national de la Convention sur la diversité biologique

Ministère de l'environnement

Hanulova 5/d

841 02 Bratislava

Slovaque

Téléphone : +421-7-786-581

Télécopie : +421-7-786-568

Courrier : zuzana_g@ba.gef.sanet.sk

15.	Les pays désireux de participer au débat ministériel sont priés de transmettre les informations pertinentes au Gouvernement slovaque et d'en adresser une copie au Secrétariat. Une liste des participants sera tenue à jour au siège du Secrétariat. Les délégations désireuses de mettre une documentation à la disposition des participants au débat sont priés de se munir d'exemplaires en nombre suffisant ou de prendre leurs propres dispositions en vue de la reproduction de ces documents à Bratislava.

C. Ouverture de la réunion par la Présidente de la troisième réunion

de la Conférence des Parties

16.	La Présidente de la troisième réunion de la Conférence des Parties, Mme Maria Julia Alsogaray (Argentine), ouvrira la réunion.

D. Messages de bienvenue

17.	Un ou plusieurs représentants des autorités slovaques désireront peut-être souhaiter la bienvenue aux participants.

E. Discours liminaires

18.	Des allocutions d'ouverture seront prononcées par le représentant du Secrétaire général et par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique fera une déclaration.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

2.1	Election du Bureau

2.1.1	Election du Président de la quatrième réunion de la Conférence des Parties

19.	Conformément à la pratique établie, le fait d'accueillir une réunion de la Conférence des Parties ailleurs qu'au siège du Secrétariat confère la Présidence au chef de la délégation du pays d'accueil. La Présidente de la troisième réunion de la Conférence des Parties demandera l'élection à la présidence d'un représentant de la Slovaque.

2.1.2	Election des membres du Bureau autres que le Président

20.	Conformément à l'article 21 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties, outre le Président, huit vice-présidents et un rapporteur sont élus parmi les représentants des Parties présentes à la réunion. Ils forment le bureau de la réunion.

21.	Des salles de réunion seront disponibles dans l'après-midi du dimanche 3 mai 1998 pour des consultations informelles entre les cinq groupes régionaux en vue de la désignation de leurs candidats respectifs au bureau de la réunion.

2.2	Adoption de l'ordre du jour

22.	L'ordre du jour provisoire qui se trouve dans la section I du présent document a été préparé par le Secrétaire exécutif en vertu de l'article 8 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des parties et tient compte du programme de travail à moyen terme et d'autres décisions pertinentes adoptées lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties. Pour ce faire, le Secrétaire exécutif s'est prévalu des conseils du Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

2.3	Organisation des travaux

23.	On trouvera à l'annexe I du présent document des suggestions concernant l'organisation des travaux. Pour les préparer, le Secrétaire exécutif a suivi les conseils du Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

24.	Le Gouvernement slovaque organisera un débat ministériel sur la diversité biologique les 4 et 5 mai 1998. Il est suggéré que des séances plénières aient lieu simultanément.

25.	Compte tenu du nombre et de la complexité des questions qui doivent être abordées lors de la quatrième réunion, la Conférence des Parties souhaitera peut-être constituer deux groupes de travail. Un calendrier et une répartition des responsabilités entre ces deux groupes sont proposés.

26.	Un service d'interprétation sera mis à la disposition des deux groupes de travail lors des séances normales du matin et de l'après-midi. Toutefois, ce service ne serait pas disponible lors d'éventuelles séances en soirée.

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORTS DES RÉUNIONS

27.	Par sa décision III/26 sur la convocation de réunions régionales et sous-régionales, la Conférence des Parties a prié le Secrétaire exécutif de solliciter des contributions volontaires pour couvrir les dépenses administratives afférentes aux réunions régionales et sous-régionales des Parties et faciliter la participation des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement.

28.	Des réunions régionales auront eu lieu à Lima (Pérou) du 4 au 6 mars 1998, à Nairobi (Kenya), du 9 au 11 mars 1998, à Almaty (Kazakhstan) du 23 au 26 mars 1998, et à Haïnan (Chine) du 26 au 29 mars 1998. Les rapports de ces réunions, qui seront disponibles pour information, seront présentés par le Président de chaque réunion.

29.	La Conférence des Parties sera invitée à prendre note des conclusions des réunions régionales et à tenir compte de celles qui lui sembleront pertinentes lors de l'examen des points correspondants de l'ordre du jour de la quatrième réunion.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORT ET RECOMMANDATIONS DE LA TROISIÈME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DIRECTIVES DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES

À L'ENDROIT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

30.	Le paragraphe 4 b) de l'article 23 de la Convention stipule que la Conférence des Parties examine l'application de la Convention et étudie les avis scientifiques, techniques et technologiques sur la diversité biologique fournis conformément à l'article 25.

31.	La Conférence des Parties a décidé qu'un rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, l'examen des recommandations de l'Organe et les instructions destinées à l'Organe constitueraient un point d'ordre du jour permanent des réunions de la Conférence des Parties (décisions I/9 et II/18).

32.	Le rapport de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, tenue à Montréal du 1er au 5 septembre 1997, a été publié sous la cote UNEP/CBD/COP/4/2 et sera présenté par le Président de l'Organe subsidiaire, M. A. H. Zakri (Malaisie).

33.	Le rapport de l'Organe subsidiaire contient sept recommandations à l'intention de la Conférence des Parties et deux annexes en plus.

4.1	Recommandations concernant des questions qui seront abordées lors de l'examen d'autres points de l'ordre de jour

34.	Cinq des sept recommandations — III/1 (écosystèmes aquatiques intérieurs), III/2 (diversité biologique du milieu marin et des zones côtières), III/3 (diversité biologique des forêts), III/4 (diversité biologique agricole) et III/6 (centre d'échange) — ont un rapport direct avec l'examen des points 6, 7 et 8 de l'ordre du jour de la présente réunion. La Conférence des Parties pourrait les examiner au titre des points correspondants de l'ordre du jour, comme indiqué ci-après. La réunion pourrait inviter le Président de l'Organe subsidiaire à exposer les recommandations de l'Organe au fur et à mesure de leur examen au titre des points pertinents de l'ordre du jour.

4.2	Recommandation sur les indicateurs

35.	Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, la réunion devra étudier la recommandation III/5, sur la poursuite des travaux devant aboutir à la définition d'un ensemble préliminaire d'indicateurs de la diversité biologique.

36.	Par sa décision III/10, sur l'identification, la surveillance et l'évaluation, la Conférence des Parties a fait sienne la recommandation II/1 de l'Organe subsidiaire concernant les indicateurs, la surveillance et l'évaluation de la diversité biologique. Des travaux ont été entrepris durant la période comprise entre la troisième réunion de la Conférence des Parties et la troisième réunion de l'Organe subsidiaire et un rapport sur ces travaux a été examiné par l'Organe subsidiaire. La Conférence des Parties est donc invitée à noter les recommandations contenues dans le paragraphe 7 de la recommandation III/5 et les grandes lignes du travail à entreprendre contenues dans l'annexe de la recommandation, qui s'inscrira dans le programme de travail à long terme auquel il est fait référence dans la décision III/22 et qui sera abordé lors de l'examen du point 13 de l'ordre du jour.

4.3	Questions relatives au fonctionnement de l'Organe subsidiaire

37.	Dans sa décision III/2, sur le rapport de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties a décidé d'examiner la recommandation II/11 de l'Organe subsidiaire concernant la proposition de révision du mode de fonctionnement de l'Organe lors de sa quatrième réunion.

38.	L'Annexe 3 du rapport de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire contient un rapport sur une réunion informelle consacrée aux questions relatives au fonctionnement de l'Organe.

39.	Au titre du point 13 de l'ordre du jour, la Conférence des Parties examinera le fonctionnement de la Convention. La réunion pourrait donc étudier simultanément le fonctionnement de l'Organe subsidiaire, en vue de contribuer à l'examen global prévu dans le cadre du point 13 de l'ordre du jour. Les décisions qui pourront être prises en ce qui concerne le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire s'inscriront ainsi dans une décision globale qui sera adoptée par la Conférence des Parties à la suite de son examen du point 13 de l'ordre du jour.

4.4	Questions relatives à la participation des Parties au processus aux mécanismes propres à assurer l'application de la Convention

40.	Dans sa recommandation III/7, l'Organe subsidiaire a préconisé que la Conférence des Parties examine d'urgence les problèmes identifiés par l'Organe en ce qui concerne la participation des Parties au processus aux mécanismes propres à assurer l'application de la Convention. Ces questions ont un rapport direct avec l'examen par la Conférence des Parties des modalités d'application de la Convention (point 13 de l'ordre du jour) et du budget du Fonds d'affectation spéciale (point 17.2 de l'ordre du jour), aussi la Conférence des Parties pourrait-elle étudier cette recommandation lors de l'examen de ces points de l'ordre du jour.

4.5	Date, lieu et ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire

41.	Dans l'Annexe 2 du rapport de sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a proposé une version préliminaire d'ordre du jour provisoire pour sa quatrième réunion. Puisque cette question a un rapport direct avec l'examen des activités de la Convention et avec le programme de travail futur de la Conférence des Parties, la Conférence des Parties pourrait étudier l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Organe subsidiaire lors de l'examen du point 13 de l'ordre du jour.

42.	Au titre des points 13 et 19 de l'ordre du jour (date et lieu de la cinquième réunion de la Conférence des Parties), la Conférence des Parties examinera la question de la fréquence de ses réunions et fixera la date de sa cinquième réunion. Si la Conférence des Parties décidait de tenir sa cinquième réunion au début de 1999, il faudrait en déduire que l'Organe subsidiaire devrait tenir sa quatrième réunion en octobre 1998 au plus tard.

43.	Lors de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire, le représentant de l'Allemagne a déclaré que s'il était décidé de tenir la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire au début de 1999, son Gouvernement serait honoré de proposer d'accueillir cette réunion.

44.	La Conférence des Parties devra donc décidera de la date et du lieu de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire.

4.6	Election du Président de l'Organe subsidiaire

45.	Conformément à l'article 26 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties, la réunion doit élire le Président de l'Organe subsidiaire.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS EN SUSPENS À L'ISSUE DE LA TROISIÈME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

46.	L'examen du paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties (décision I/1) a été renvoyé de la première réunion à la troisième réunion. Lors de la troisième réunion, un consensus s'est dégagé sur certaines parties, mais pas sur l'ensemble, du texte entre crochets. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a décidé de soumettre ce paragraphe à sa quatrième réunion, pour réexamen (décision III/1).

47.	Les paragraphes 4 et 16 du Règlement financier pour l'administration du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique (décision I/6) contient des paragraphes entre crochets. Ces paragraphes ont été renvoyés de la première réunion à la troisième réunion, pour examen plus approfondi. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a décidé de reporter l'examen de ce paragraphe à sa quatrième réunion (décision III/1).

48.	Le Secrétaire exécutif a rédigé une note contenant les paragraphes en question (document UNEP/CBD/COP/4/3). La Conférence des Parties est invitée à examiner ces paragraphes dans le but de parvenir à un accord quant à leur libellé définitif.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : ETAT ET TENDANCES DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DANS LES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES INTÉRIEURS ET OPTIONS POSSIBLES QUANT A LEUR CONSERVATION ET A LEUR UTILISATION DURABLE

49.	Par sa décision III/13, concernant le programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre, la Conférence des Parties a prié l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner à la quatrième réunion de la Conférence des Parties des avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'état et les tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs et diverses options possibles pour leur conservation et leur utilisation durable. Le Secrétaire exécutif a préparé une note d'information (UNEP/CBD/SBSTTA/3/2) sur cette question à l'intention de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire. Ce document contient une évaluation de l'état et des tendances, ainsi qu'une série de possibilités d'action.

50.	En outre, dans sa décision III/10 sur l'identification, la surveillance et l'évaluation, la Conférence des Parties chargeait l'Organe subsidiaire de fournir un avis scientifique et de nouveaux conseils à la quatrième réunion, afin d'aider les pays à préciser la teneur de l'Annexe I de la Convention, en se servant pour ce faire des précisions apportées dans les paragraphes 12 à 29 du document UNEP/CBD/COP/3/12. Conformément à l'adoption par l'Organe subsidiaire d'une approche thématique pour ses travaux, ce dernier a examiné cette question en ce qui concerne la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs. Pour aider l'Organe subsidiaire, le Secrétaire exécutif a établi une note d'information (document UNEP/CBD/SBSTTA/3/7).

51.	En outre, la même décision chargeait l'Organe subsidiaire d'examiner plus avant les méthodes d'évaluation de la diversité biologique, dans le cadre de ses travaux thématiques sur les écosystèmes, et de formuler des recommandations en vue de leur application, à la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Une note du Secrétaire exécutif (document UNEP/CBD/SBSTTA/3/8) a été établie à cette fin.

52.	Lors de sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a examiné ces questions et adopté la recommandation III/1 (document UNEP/CBD/COP/4/2). Cette recommandation contient des avis portant sur quatre domaines : évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs; conseils destinés à aider les pays à préciser la teneur de l'Annexe I de la Convention, en particulier en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques intérieurs; examen des méthodes d'évaluation de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques intérieurs; caractère urgent de mesures concernant la taxonomie.

53.	La réunion sera saisie d'une note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/4/4) faisant la synthèse des trois documents examinés par l'Organe subsidiaire et transmettant la recommandation III/1, de l'Organe.

54.	La recommandation de l'Organe subsidiaire constitue un programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures, que la Conférence des Parties est invitée à examiner et à inclure dans le programme de travail à long terme qui doit être abordé lors de l'examen du point 13 de l'ordre du jour. La Conférence des Parties notera que, outre l'identification des carences en matière d'informations auxquelles il doit être remédié afin qu'il puisse être procédé à une évaluation de la diversité biologique des eaux intérieures à l'échelle mondiale, mais aussi afin que puissent être définies des lignes directrices régionales en matière d'évaluation, le programme de travail comporte des éléments relatifs à l'application de la méthode qui consiste à considérer les écosystèmes dans leur ensemble, à la prise en considération de la diversité biologique des eaux intérieures dans la planification sectorielle, à la reconstitution et à la régénération des écosystèmes, à l'estimation et aux mesures d'incitation, aux études d'impact sur l'environnement, à l'éducation et à la sensibilisation du public, aux connaissances traditionnelles et à la définition d'indicateurs.

55.	Ces questions seront abordées lors de l'examen d'autres points de l'ordre du jour. La recommandation de l'Organe subsidiaire porte également sur les rôles respectifs du mécanisme de financement et du centre d'échange dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de travail. La Conférence des Parties pourrait avoir présents à l'esprit ces éléments spécifiques du projet de programme de travail en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques intérieurs lorsqu'elle examinera ces autres points de l'ordre du jour et lorsqu'elle définira son programme de travail à long terme.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORTS SUR LES PROGRAMMES DE TRAVAIL

7.1	Mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières

56.	Dans sa décision II/10, sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, la Conférence des Parties a chargé le Secrétaire exécutif de fournir à l'Organe subsidiaire des rapports annuels et a en outre demandé que le premier rapport annuel comporte un plan de travail triennal.

57.	Le Secrétaire exécutif a remis un rapport contenant un plan de travail triennal à l'Organe subsidiaire lors de sa troisième réunion, de façon à lui permettre d'étudier les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières. La recommandation III/2, sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières figure dans le rapport de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/COP/4/2) (voir point 4 de l'ordre du jour, ci-dessus).

58.	Le rapport du Secrétaire exécutif sur la mise en oeuvre du programme de travail relatif à la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/5. Conformément à la recommandation III/2 de l'Organe subsidiaire, ce rapport contient un programme de travail triennal révisé. Ce rapport fournit également des informations sur les activités entreprises durant la période comprise entre la deuxième réunion et la troisième réunion de la Conférence des Parties.

59.	La Conférence des Parties est invitée à adopter la proposition de plan de travail triennal, qui s'inscrira dans le programme de travail à long terme qui sera abordé lors de l'examen du point 13 de l'ordre du jour.

60.	La réunion notera que les objectifs opérationnels 1.2 (évaluation) et 5.3 (surveiller l'introduction d'espèces exotiques à l'aide de rapports nationaux) du plan de travail devront être examinés à la lumière de la recommandation de l'Organe subsidiaire sur les indicateurs (section b) du point 4 de l'ordre du jour) et à la lumière de la fréquence et de la forme des futurs rapports nationaux (point 11 de l'ordre du jour).

7.2	La diversité biologique agricole

61.	Par sa décision III/11, la Conférence des Parties a créé un programme d'activités pluriannuel sur la diversité biologique agricole et déterminé les composantes de la phase initiale du programme de travail.

62.	Dans le paragraphe 2 de la décision, la Conférence des Parties a prié le Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à identifier et à évaluer, en étroite collaboration avec d'autres organisations compétentes, les activités en cours et les instruments existants pertinents à l'échelle internationale, en choisissant parmi les domaines d'activité inscrits sur la liste indicative qui figure à l'Annexe 2 de la décision, et de communiquer progressivement les résultats à la Conférence des Parties.

63.	Dans les paragraphes 4 et 5, elle a prié les Parties, lorsqu'elles examinent les domaines d'activité cités dans l'Annexe 2, d'identifier et d'évaluer les activités en cours et les instruments pertinents existant à l'échelle nationale, et d'identifier les questions et priorités qui doivent être abordées à l'échelle nationale, et de faire rapport à la Conférence des Parties.

64.	Le paragraphe 7 de la décision priait en outre le Secrétaire exécutif, en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de communiquer, selon qu'il conviendrait, les résultats des tâches susmentionnées, en même temps que les avis de l'Organe subsidiaire, pour que la Conférence des Parties puisse s'en servir pour fixer l'ordre de priorité des futurs travaux qui seront entrepris dans le cadre du présent programme de travail.

65.	Le Secrétaire exécutif a donc établi le document UNEP/CBD/COP/4/6, qui contient un rapport sur les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique agricole.

66.	Le rapport a été établi sur la base des informations fournies par les Parties, les gouvernements et les organisations internationales et régionales compétentes concernant leur évaluation des activités en cours et des instruments pertinents en matière de diversité biologique agricole à l'échelle nationale et internationale. En ce qui concerne l'Annexe 2 de la décision III/11, le document décrit les travaux entrepris pour identifier les domaines d'activité pertinents au regard des objectifs de la Convention et identifie des domaines et des questions classés par thèmes, qui doivent faire l'objet d'une action prioritaire. Il est fait référence à la recommandation III/4 de l'Organe subsidiaire sur l'examen par ce dernier des activités en cours en matière de diversité biologique agricole, figurant dans le document UNEP/CBD/COP/4/2 (voir point 4 de l'ordre du jour, ci-dessus).

67.	Il est demandé à la Conférence des Parties de noter les progrès effectués dans l'examen initial des activités et des instruments, et de réfléchir à des mécanismes appropriés pour définir, mettre en oeuvre et examiner plus avant le programme de travail pluriannuel. Celui-ci s'inscrira dans le programme de travail à long terme qui sera examiné au titre du point 13 de l'ordre du jour.

68.	En particulier, la Conférence des Parties est invitée à identifier les activités intersessions nécessaires pour faire progresser la première phase du programme de travail, et à demander à l'Organe subsidiaire de fournir d'autres conseils à la lumière des résultats de l'examen initial des activités en cours et des instruments existants.

69.	Il est aussi demandé à la Conférence des Parties de réfléchir à la nécessité d'une évaluation mondiale de la diversité biologique agricole, en s'appuyant sur les activités en cours dans les organisations internationales ainsi que sur les contributions des Parties et des gouvernements, et de prier l'Organe subsidiaire de fournir les conseils appropriés.

7.3	La diversité biologique des forêts

70.	Par sa décision III/12, la Conférence des Parties priait le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail sur la diversité biologique des forêts. Les éléments susceptibles de faire partie d'un tel programme seraient initialement la recherche, la coopération et l'élaboration des technologies nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.

71.	Lors de sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a réfléchi aux avis scientifiques, techniques et technologiques qu'il pouvait formuler concernant la diversité biologique des forêts, en tenant compte des priorités préalablement fixées en matière de recherche et de techniques. La recommandation III/3 figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/2 (voir point 4 de l'ordre du jour, ci-dessus).

72.	La Conférence des Parties sera saisie du rapport du Secrétaire exécutif sur le projet de programme de travail provisoire sur la diversité biologique des forêts (UNEP/CBD/COP/4/7).

73.	Pour élaborer ce programme de travail, le Secrétaire exécutif a bénéficié de l'assistance des Parties et des pays, d'organisations et de mécanismes intergouvernementaux, de groupes de premier plan et d'autres partenaires compétents. Ce rapport rappelle le mandat sur lequel se fonde le programme de travail, à savoir les objectifs pertinents de la Convention, les décisions de la Conférence des Parties et les recommandations de l'Organe subsidiaire. Le rapport fournit aussi des informations sur les activités entreprises dans le cadre de l'élaboration du programme de travail, et fait référence aux travaux en cours dans les instances compétentes.

74.	À la lumière de ce qui précède, et en tenant compte des vues exprimées par les Parties et les pays, le rapport propose une structure et des éléments et fournit des estimations préliminaires du coût d'un programme de travail triennal à horizon mobile sur la diversité biologique des forêts, qui s'inscrirait dans le cadre du programme de travail à long terme de la Conférence des Parties.

75.	La Conférence des Parties est invitée à approuver le programme de travail proposé et à prier instamment les Parties et autres pays, ainsi que les organisations internationales et autres organes compétents, de le mettre en oeuvre.

76.	La Conférence des Parties est également invitée à réfléchir à la nécessité d'une évaluation mondiale de la diversité biologique des forêts, qui prendrait appui sur les activités en cours dans les organisations internationales, ainsi que sur les contributions des Parties et des gouvernements et compléterait les travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : ÉVALUATION ET EXAMEN

DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ÉCHANGE

77.	Par sa décision I/3, la Conférence des Parties a créé un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique conformément au paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention. Lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a déterminé une phase pilote correspondant à la période 1996-1997 (décision II/3). Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a décidé de prolonger la phase pilote jusqu'en décembre 1998 (décision III/4).

78.	Par sa décision III/4, la Conférence priait en outre le Fonds pour l'environnement mondial de financer les activités spécifiées dans la décision et d'appliquer les critères opérationnels révisés afin de permettre la mise en oeuvre des activités d'appui. Le rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/4/15.

79.	A sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la phase pilote du centre d'échange et adopté la recommandation III/6 (voir document UNEP/CBD/COP/4/2, Annexe 1, point 4 de l'ordre du jour, ci-dessus).

80.	Le Secrétaire exécutif a établi un rapport sur la mise en oeuvre de la phase pilote du centre d'échange (document UNEP/CBD/COP/4/8), dans lequel il rappelle les indications données par la Conférence des Parties concernant la phase pilote, fournit des informations sur le cadre opérationnel, fait le point de la situation et rend compte des conclusions des ateliers régionaux organisés en 1997 ainsi que de l'aide fournie par le Fonds pour l'environnement mondial dans le cadre des activités destinées à donner aux pays les moyens d'appliquer la Convention.

81.	La dernière section du rapport du Secrétaire exécutif contient des recommandations pour la phase suivante des activités du centre d'échange.

82.	La Conférence des Parties est invitée à approuver le programme de travail pour la phase suivante, qui s'inscrira dans le cadre du programme de travail à long terme qui sera examiné au titre du point 13 de l'ordre du jour.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

83.	Par sa décision II/5, la Conférence des Parties a créé un Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques. Au moment de la quatrième réunion de la Conférence des Parties, le Groupe de travail se sera réuni à quatre reprises (à Aarhus, au Danemark, en juillet 1996, et à Montréal, au Canada, en mai 1997, octobre 1997 et février 1998). Les rapports des deuxième, troisième et quatrième réunions du Groupe de travail seront disponibles pour information lors de la présente réunion.

84.	La Conférence des Parties sera saisie d'une note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/4/9) sur les travaux du Groupe de travail comportant deux questions sur lesquelles la Conférence des Parties est invitée à prendre une décision à sa quatrième réunion.

85.	Par sa décision III/20, la Conférence des Parties a résolu que le Bureau du Groupe de travail assurerait ses fonctions, sous la présidence de M. Veit Koester (Danemark), jusqu'à la tenue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. La réunion devra donc prendre une décision relative au Bureau pour les réunions restantes du Groupe de travail.

86.	La décision II/5 stipule que le Groupe de travail devrait s'efforcer de terminer ses travaux en 1998. Lors de sa troisième réunion, le Groupe de travail a estimé nécessaire de se réunir trois fois en 1998 pour y parvenir et a décidé que sa cinquième réunion aurait lieu en juillet 1998 et sa sixième réunion en décembre 1998. Il a également recommandé que sa sixième réunion soit suivie d'une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties d'une durée de deux jours, au cours de laquelle la Conférence adopterait le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques conformément à l'article 28 de la Convention.

87.	Lors de l'examen des points 13 (examen des modalités d'application de la Convention) et 19 (date et lieu de la cinquième réunion) de l'ordre du jour, la Conférence des Parties examinera la fréquence de ses réunions ordinaires.

88.	La Conférence des Parties pourrait donc envisager de tenir une réunion extraordinaire à la fin de 1998 aux fins d'adoption du Protocole, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l'article 4 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR : APPLICATION DE L'ARTICLE 8 j) ET DISPOSITIONS CONNEXES

89.	Par sa décision III/14 sur l'application de l'article 8 j) sur les connaissances traditionnelles, la Conférence des Parties a résolu qu'un processus intersessions devrait être engagé pour faire avancer les travaux sur l'application de l'article 8 j) et les dispositions connexes, en vue de produire un rapport qui serait soumis à la quatrième réunion de la Conférence des Parties pour examen.

90.	Par cette décision, la Conférence des Parties priait en outre le Secrétaire exécutif d'organiser, dans le cadre du processus intersessions mentionné au paragraphe 7, un atelier de cinq jours, chargé d'examiner les points énumérés dans l'annexe de la décision, avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

91.	Cette décision invitait en outre les gouvernements et autres organismes à présenter au Secrétaire exécutif, suffisamment tôt pour que l'atelier puisse les examiner, des études de cas sur les mesures prises pour développer et appliquer les dispositions de la Convention concernant les connaissances traditionnelles.

92.	Un atelier sur les connaissances traditionnelles et la diversité biologique a eu lieu à Madrid du 24 au 28 novembre 1997. Le Secrétaire exécutif avait établi à cet effet un document d'information (UNEP/CBD/TKBD/1/2) et un recueil d'études de cas (UNEP/CBD/TKBD/1/Inf.1).

93.	La Conférence des Parties sera saisie d'un rapport du Secrétaire exécutif sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes (UNEP/CBD/COP/4/10), ainsi que du rapport de l'atelier sur les connaissances traditionnelles et la diversité biologique (UNEP/CBD/TKBD/1/3). L'Annexe II du rapport de l'atelier fournit des conseils à la Conférence des Parties en ce qui concerne :

(a) Les priorités pour les travaux futurs des Parties et de la Conférence des Parties;

(b) L'élaboration d'un plan de travail;

(c) Les actions à entreprendre à l'échelle nationale et internationale;

(d) La manière dont les diverses organisations pourraient fournir des conseils aux gouvernements quant à la mise en oeuvre de ces actions et à l'identification des lacunes, de manière à aider à définir l'ordre futur des priorités de la Conférence des Parties;

(e) La création d'un groupe de travail intersessions à composition non limitée ou d'un organe subsidiaire qui étudierait le rôle des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés locales et autochtones.

94.	La Conférence des Parties est invitée à établir un programme de travail sur l'application de l'article 8 j) et les dispositions connexes, y compris les modalités de réalisation de ce programme de travail. Le programme s'inscrira dans le cadre du programme de travail à long terme qui sera abordé lors de l'examen du point 13 de l'ordre du jour.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR : SYNTHÈSE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS NATIONAUX SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION

95.	Par sa décision II/17, sur la forme et la fréquence des rapports nationaux devant être présentés par les Parties, la Conférence des Parties a résolu que les premiers rapports des Parties sur les mesures prises aux fins d'application de la Convention, conformément à l'article 26, porteraient sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6. Par sa décision III/9, sur l'application des articles 6 et 8 de la Convention, la Conférence des Parties a résolu que les premiers rapports nationaux devraient être présentés au plus tard le 1er janvier 1998.

96.	Par sa décision II/17, elle demandait en outre instamment que le mécanisme de financement mette des ressources financières à la disposition des pays en développement afin qu'ils puissent établir leurs propres rapports nationaux. On trouvera un rapport sur le mécanisme financier provisoire dans le document UNEP/CBD/COP/4/15. En janvier 1998, 93 Parties à la Convention qui sont des pays en développement avaient reçu une aide du Fonds pour l'environnement mondial dans le cadre des activités destinées à leur donner les moyens d'appliquer les dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

97.	Au 31 janvier 1998, le Secrétariat avait reçu 51 rapports (définitifs, provisoires, de synthèse). Quarante-six autres Parties, qui n'étaient pas en mesure de présenter leur rapport national à la date limite, avaient fourni au Secrétariat des informations sur l'état d'avancement de la préparation de ce rapport et/ou la date de remise prévue de ce dernier.

98.	Dans sa décision II/17, la Conférence des Parties priait le Secrétaire exécutif d'établir, à partir de la synthèse des données figurant dans les rapports nationaux et d'autres renseignements pertinents, un rapport qui indiquerait les étapes ultérieures. Ce rapport est présenté dans le document UNEP/CBD/COP/4/11.

99.	Ce rapport fait apparaître que l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux en matière de diversité biologique a commencé ou est sur le point de commencer dans la majorité des pays et que nombre de pays ont identifié des obstacles à l'élaboration de leur stratégie ou de leur plan d'action. On y indique les besoins qui doivent être satisfaits et diverses manières d'apporter une aide supplémentaire à ces pays.

100.	Il est également précisé dans le rapport que, du fait que la majorité des rapports ont été remis après la date limite, il n'a été possible de procéder qu'à une analyse sommaire des informations qu'ils contiennent et que, par conséquent, une analyse plus détaillée devrait être préparée pour la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire.

101.	La Conférence des Parties est invitée à demander au Secrétaire exécutif de fournir, à partir de la synthèse des données figurant dans les rapports nationaux et d'autres renseignements pertinents, un rapport indiquant les étapes ultérieures, qui devra être remis à l'Organe subsidiaire à l'occasion de sa quatrième réunion ; à demander à l'Organe subsidiaire de fournir à la cinquième réunion de la Conférence des Parties des conseils relatifs à la définition de lignes directrices pour la préparation des futurs rapports nationaux à la lumière des conclusions de son analyse des premiers rapports nationaux et de ses travaux en cours sur l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs, afin que la cinquième réunion puisse se prononcer sur la forme et sur la fréquence des futurs rapports nationaux.

102.	La Conférence des Parties est également invitée à prier instamment les Parties et les pays de saisir toute autre occasion de communiquer des informations relatives à leur expérience en matière d'élaboration et de mise en oeuvre de stratégies et de plans d'action relatifs à la diversité biologique, et d'enjoindre toutes les Parties, tous les pays et, selon qu'il convient, le mécanisme de financement, ses organes d'exécution et les organismes compétents, de fournir tout l'appui nécessaire à la mise au point de leur stratégie et de leur cycle de planification par toutes les Parties.

POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR : LIENS ENTRE LA CONVENTION ET LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET AUTRES CONVENTIONS, ACCORDS INTERNATIONAUX, INSTITUTIONS ET ACTIVITES PERTINENTS INTERESSANT

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

103.	La Conférence des Parties a déterminé que l'examen des liens entre la Convention et la Commission du développement durable et autres conventions, accords internationaux, institutions et activités pertinents intéressant la diversité biologique constituerait un point d'ordre du jour permanent de ses réunions ordinaires

12.1	Conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21

104.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a transmis une déclaration à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 (décision III/19, Annexe).

105.	La Conférence des Parties sera saisie d'une note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/4/12) dans laquelle il présente une synthèse des conclusions de la session extraordinaire sur les questions identifiées par la Conférence des Parties comme de futurs défis à relever (section " G " de la déclaration), indique les références faites à la diversité biologique et à la Convention dans le rapport de la session extraordinaire, et suggère des possibilités de synergie entre la Convention et la Commission du développement durable. Cette note fournit en outre le détail du programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable pour la période 1998-2002.

106.	La Conférence des Parties est invitée à réfléchir aux possibilités de synergie entre le programme de travail à long terme, qui sera examiné au titre du point 13 de l'ordre du jour, et le programme de travail de la Commission du développement durable pour la période 1998-2002.

107.	À cet égard, la Conférence des Parties voudra bien noter, lorsqu'elle examinera les points 6 (écosystèmes aquatiques intérieurs) et 15.2 (éducation et sensibilisation du public) de l'ordre du jour, qu'à sa sixième session, la Commission du développement durable (13 avril au 1er mai 1998) aura examiné, au titre de son thème sectoriel, "Les approches stratégiques de la gestion de l'eau douce" et, au titre de son thème intersectoriel, " L'éducation et la sensibilisation ".

108.	La Conférence des Parties devra aussi examiner la recommandation de la session extraordinaire en vertu de laquelle la Commission du développement durable doit élaborer un programme international de travail sur le tourisme viable axé sur l'action, qui devra être défini, entre autres, avec la Conférence des Parties. La Commission examinera cet élément de son programme de travail à sa septième session, en 1999. La Conférence des Parties pourra peut-être déterminer si elle désire contribuer aux travaux de la Commission lors de cette septième session, par exemple en adoptant une déclaration qui sera ensuite transmise à la Commission, ou bien attendre de connaître les conclusions de la septième session.

109.	La Conférence des Parties est invitée à noter les recommandations de la session spéciale concernant une synergie entre la Convention, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, lors de l'examen des points d'ordre du jour 11 (rapports nationaux), 13 (examen des activités de la Convention) et 17 (questions administratives et budgétaires).

110.	La Conférence des Parties est également invitée à noter la recommandation de la session extraordinaire tendant à modifier le mode d'élection du Bureau de la Commission du développement durable de façon à ce qu'il puisse fournir des conseils et diriger les travaux pendant les sessions annuelles de la Commission, et à déterminer si des arrangements similaires seraient appropriés pour l'élection de son Bureau.

111.	La Conférence des Parties est invitée à prier l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de réfléchir plus avant aux principes directeurs de l'approche consistant à considérer les écosystèmes dans leur ensemble et de définir des lignes directrices qui aideraient les Parties à intégrer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique aux activités sectorielles.

12.2	Coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ (article 8)

112.	Par sa décision III/9, sur l'application des articles 6 et 8 de la Convention, la Conférence des Parties a prié le Secrétaire exécutif de dresser, pour que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques techniques et technologiques l'examine à sa prochaine réunion, la liste des conventions et autres accords internationaux présentant un intérêt pour la mise en oeuvre des différents paragraphes de l'article 8. Le Bureau de l'Organe subsidiaire, qui cherchait à mettre au point avec précision l'ordre du jour de la troisième réunion de l'Organe, a décidé de renvoyer cette question à une réunion ultérieure. Le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties, lorsqu'il a conseillé le Secrétaire exécutif quant à l'ordre du jour de la présente réunion, a été d'avis que le document demandé dans la décision III/9 pourrait être étudié par la quatrième réunion de la Conférence lors de l'examen du point permanent d'ordre du jour sur la coopération.

113.	Le Secrétaire exécutif a donc établi une note sur la coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ. Cette note (UNEP/CBD/COP/4/13) rend compte des activités de coopération qui ont eu lieu depuis la troisième réunion de la Conférence des Parties, décrit les principaux instruments qui contribuent à l'application de l'article 8, note que certaines dispositions de l'article 8 (par exemple, les connaissances traditionnelles [article 8 j)] et les espèces exotiques [article 8 h)]) font l'objet de processus spécifiques, examine l'ensemble des dispositions prévues par la Convention pour assurer une coopération véritable, et identifie des priorités pour le programme de travail à long terme.

114.	La Conférence des Parties est invitée à prier les Parties, les gouvernements et les organisations internationales compétentes de présenter des études de cas au Secrétariat aux fins de mise en commun des informations, entre autres par l'intermédiaire du centre d'échange, et de prier l'Organe subsidiaire de préparer, sur la base de ces études de cas des lignes directrices concernant l'application de l'article 8 en mettant l'accent en particulier sur les zones protégées et sur la régénération des écosystèmes dégradés.

POINT 13 : EXAMEN DES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION

115.	Par sa décision III/22, sur le programme de travail à moyen terme pour 1996-1997, la Conférence des Parties a invité les Parties, les participants et les organismes compétents à présenter leurs vues sur (a) le fonctionnement de la Conférence des Parties ; (b) l'examen d'ensemble du programme de travail à moyen terme pour 1996-1997 ; (c) un programme de travail à long terme.

116.	En vertu de cette décision, le Secrétaire exécutif était en outre prié de présenter à la quatrième réunion une synthèse de ces vues. Cette synthèse figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/14, qui contient également une proposition de programme de travail décennal à horizon mobile tenant compte a) des activités conduites en application de précédentes décisions de la Conférence des Parties et b) des programmes de travail ou autres activités dont l'approbation sera recommandée lors de l'examen d'autres points de l'ordre du jour.

117.	Entre autres questions soulevées par les études de cas reçues, la synthèse met en évidence la nécessité de mettre l'accent sur l'intégration de la diversité biologique aux activités sectorielles au moyen de l'approche qui consiste à considérer les écosystèmes dans leur ensemble et au moyen d'une approche thématique ; la nécessité de mobiliser les meilleures connaissances scientifiques et techniques et de parvenir à un consensus scientifique sur les principaux thèmes d'action, entre autres grâce à la réalisation d'évaluations ; la nécessité d'améliorer l'efficacité des organes existants de la Convention, tout en gardant à l'esprit la nécessité de créer de nouveaux organes pour améliorer ses modalités d'application; la nécessité pour la Conférence des Parties d'accroître sa capacité d'examiner de façon continue l'application de la Convention grâce à des rapports nationaux de qualité ; la nécessité de renforcer les liens entre les organes de la Convention, les organisations internationales et les principaux groupes, aux fins notamment de l'éducation et de la sensibilisation du public.

118.	La Conférence des Parties est invitée à examiner les modalités d'application de la Convention et son programme de travail à moyen terme pour 1995-1997, à réfléchir aux moyens d'améliorer l'efficacité de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, et à approuver un programme de travail à plus long terme.

119.	Ainsi qu'il est signifié au point 4 de l'ordre du jour (paragraphes 37 à 39 ci-dessus), la Conférence des Parties est invitée à approuver le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR : RESSOURCES FINANCIERES ET

MECANISME DE FINANCEMENT

14.1	Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial

120.	Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a adopté le Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial (Annexe de la décision III/8) et a prié le Secrétaire exécutif d'en informer le Conseil du Fonds.

121.	Le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial, à sa neuvième réunion, en mai 1997, a approuvé le Mémorandum d'accord, ce qui a eu pour conséquence de le faire entrer en vigueur, conformément à son paragraphe 10.1.

122.	La Conférence des Parties est invitée à prendre acte de l'entrée en vigueur du Mémorandum d'accord.

14.2	Activités du Fonds pour l'environnement mondial

123.	La Conférence des Parties a déterminé que les questions relatives au mécanisme de financement, dont un rapport de la structure institutionnelle chargée de le gérer, constituerait un point permanent de l'ordre du jour de ses réunions ordinaires. Le Paragraphe 3.1 du Mémorandum d'accord stipule que le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial établit un rapport qu'il présente à chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties.

124.	Le rapport du Conseil est transmis par le Secrétaire exécutif à la Conférence des Parties sous la cote UNEP/CBD/COP/4/15. Le rapport du Conseil est distribué dans les langues dans lesquelles il est présenté par le FEM.

125.	La Conférence des Parties est invitée à prendre connaissance du rapport du Conseil et à examiner les informations qu'il contient lorsqu'elle statuera sur la nécessité de fournir des instructions supplémentaires au mécanisme de financement (voir plus loin, point 14.5).

14.3	Examen de l'efficacité du mécanisme de financement

126.	L'article 21 de la Convention stipule que la Conférence des Parties examine l'efficacité du mécanisme de financement et, sur la base de cet examen, prend des mesures appropriées pour rendre le mécanisme plus efficace, si nécessaire.

127.	Par sa décision III/7, la Conférence des Parties a déterminé les objectifs et les critères du premier examen de l'efficacité du mécanisme de financement, qui devait être effectué à temps pour sa quatrième réunion. Elle a en outre décidé que l'examen devait se faire sous son autorité et a établi la méthodologie et les modalités du premier examen.

128.	Conformément à ces modalités, le Secrétaire exécutif a établi le rapport de synthèse auquel il est fait référence dans le paragraphe 8 de l'Annexe à la décision III/7. Ce rapport de synthèse est présenté sous la cote UNEP/CBD/COP/4/16.

129.	En se fondant sur les conclusions de ce rapport de synthèse, la Conférence des Parties prendra, au besoin, des mesures appropriées pour accroître l'efficacité du mécanisme de financement et déterminera la méthodologie des futurs examens.

14.4 Ressources FINANCIERES additionnelles

130.	Par sa décision III/6, sur les ressources FINANCIERES additionnelles, la Conférence des Parties priait le Secrétaire exécutif d'envisager des moyens de collaborer avec des institutions de financement pour aider ces dernières à faire en sorte que leurs activités soutiennent davantage la Convention et d'inviter toutes les institutions de financement à fournir des informations sur la manière dont leurs activités soutiennent la Convention. Elle priait aussi le Secrétariat de présenter un rapport, sur la base de ces informations, à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

131.	Par cette même décision, la Conférence priait également le Secrétaire exécutif d'envisager d'autres possibilités d'encourager le secteur privé à soutenir les objectifs de la Convention, et priait instamment les pays développés, Parties à la Convention, de coopérer à la normalisation des informations sur leur appui financier aux objectifs de la Convention et d'intégrer ces informations à leurs rapports nationaux.

132.	A sa quatrième réunion, la Conférence aura donc à examiner une note du Secrétaire exécutif décrivant les mesures prises par le Secrétariat en réponse à la décision III/6. Cette note examine la suite donnée aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties et propose de poursuivre les travaux en ce sens. L'accent est mis sur la prorogation des initiatives existantes, sur l'élaboration de mécanismes novateurs et sur l'identification de nouvelles sources de financement dans le secteur privé destinées à aider les pays à respecter les engagements pris dans le cadre de la Convention.

133.	Il est nécessaire de poursuivre ces travaux afin de recueillir les informations ayant trait à toutes les catégories d'institutions de financement identifiées dans la décision et d'envisager d'autres possibilités d'encourager la participation du secteur privé. La Conférence des Parties souhaitera donc peut-être prier le Secrétaire exécutif de continuer d'identifier et de recueillir des informations pertinentes, d'inclure les fondations privées parmi les catégories d'institutions de financement à contacter et d'accorder une priorité au recueil d'informations sur les ressources FINANCIERES additionnelles propres à soutenir des éléments spécifiques du programme de travail à plus long terme devant être adopté au titre du point 13 de l'ordre du jour.

14.5	Autres instructions au mécanisme de financement

134.	Le Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial stipule que, conformément à l'article 21 de la Convention, la Conférence des Parties détermine la politique générale, la stratégie et les priorités du programme ainsi que les critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources FINANCIERES mises à la disposition des Parties par l'intermédiaire du mécanisme de financement, y compris aux fins d'activités de surveillance et d'évaluation régulières. Le Fonds, lorsqu'il gère le mécanisme de financement créé aux fins de la Convention, finance les activités qui sont pleinement conformes aux instructions que lui donne la Conférence des Parties. À cette fin, la Conférence des Parties donne des instructions, auxquelles elle apporte éventuellement des modifications, sur les points suivants : (a) politiques et stratégies ; (b) priorités du programme ; (c) critères ouvrant droit à financement ; (d) liste indicative des catégories de surcoûts ; (e) liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties assumant volontairement les obligations des pays développés Parties à la Convention ; (f) toute autre question ayant trait à l'article 21 de la Convention, y compris la fixation périodique du montant des ressources nécessaires, comme cela est précisé au paragraphe 5 du Mémorandum.

135.	Après examen du rapport du Conseil sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial (point 14.2 de l'ordre du jour, ci-dessus), ainsi que de l'efficacité du mécanisme de financement (point 14.3) et des questions relatives aux indicateurs (point 4.2), aux écosystèmes aquatiques intérieurs (point 6), à la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières (point 7.1), à la diversité biologique agricole (point 7.2), à la diversité biologique des forêts (point 7.3), au centre d'échange (point 8), aux connaissances traditionnelles (point 10), aux stratégies et aux plans d'action nationaux en matière de diversité biologique et aux rapports nationaux (point 11), aux mesures d'incitation (point 15.1) et au partage des avantages (point 16), la Conférence des Parties devra statuer sur la nécessité de fournir des instructions supplémentaires au Fonds pour l'environnement mondial conformément à l'article 21 et au Mémorandum d'accord.

136.	La Conférence des Parties est invitée à transmettre des instructions supplémentaires au Fonds pour l'environnement mondial.

POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR : MESURES AUX FINS

D'APPLICATION DE LA CONVENTION

15.1	Mesures d'incitation : examen de mesures aux fins d'application de l'article 11

137.	Par sa décision III/18 sur les mesures d'incitation, la Conférence des Parties invite les Parties à mettre leur expérience en commun et à échanger des informations par l'intermédiaire du Secrétariat afin de favoriser une bonne compréhension des mesures d'incitation et de faciliter leur application.

138.	Plusieurs Parties ont fourni des informations et des études de cas sur les mesures d'incitation. Le Secrétaire exécutif a établi une note sur l'élaboration et l'application des mesures d'incitation (UNEP/CBD/COP/4/18). Cette note présente plusieurs études de cas, selon une structure conçue par le Secrétariat. Sur la base de l'analyse de ces études de cas, ainsi que d'autres études disponibles, plusieurs facteurs ont été jugés importants pour la conception et l'application des mesures d'incitation. En premier lieu, il est pris note de l'importance de l'évaluation de l'état de la diversité biologique et de la nature des menaces qui pèsent sur le milieu. En deuxième lieu, il est fait observé qu'il existe trois catégories principales de mesures d'incitation (économiques, sociales et institutionnelles) et que les mesures d'incitation relèvent le plus souvent des trois catégories à la fois. En troisième lieu, la note insiste sur l'importance de l'évaluation au stade de la définition des conditions requises pour l'application des mesures d'incitation. En quatrième lieu, l'accent est mis sur la nécessité d'une participation efficace à l'application des mesures. Enfin, les avantages économiques qui résultent des mesures d'incitation sont identifiés comme l'un des facteurs de réussite.

139.	La Conférence des Parties est invitée à recommander que les échanges d'informations se poursuivent et à encourager les Parties à fournir d'autres études de cas, sur la base de la structure esquissée par le Secrétariat.

15.2	Éducation et sensibilisation du public : examen de mesures aux fins d'application de l'article 13

140.	Dans son programme de travail à moyen terme, la Conférence des Parties a décidé d'examiner lors de sa quatrième réunion des mesures favorisant les échanges d'informations et de données d'expérience en matière d'application de l'article 13 sur l'éducation et la sensibilisation du public.

141.	L'article 13 impose aux Parties des obligations en ce qui concerne la prise de conscience de l'importance de la conservation de la diversité biologique, les mesures nécessaires à cet effet, sa promotion par les médias et la prise en compte de ces questions dans les programmes d'enseignement. Il stipule par ailleurs que les Parties doivent coopérer avec d'autres Etats et avec les organisations internationales pour mettre au point des programmes pertinents d'éducation et de sensibilisation du public.

142.	Le Secrétaire exécutif a réalisé une note d'information (UNEP/CBD/COP/4/19) pour aider la Conférence des Parties à examiner ce point. Dans cette note, il rappelle l'importance de l'éducation et de la sensibilisation du public pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention, fournit des informations sur l'examen par la Commission du développement durable de l'application du chapitre 36 (Promouvoir l'éducation, la sensibilisation du public et la formation) d'Action 21 et fait observer que l'article 6 de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'article 19 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification prévoient des obligations analogues. Il est proposé que les actions avalisées par la Conférence des Parties en matière d'éducation et de sensibilisation du public soient entreprises en collaboration avec la Commission et les institutions des autres conventions. Ces actions devraient tirer parti de l'expérience et des compétences des institutions et des réseaux spécialisés appropriés.

143.	La Conférence des Parties pourrait prier instamment les Parties de promouvoir l'éducation à la diversité biologique auprès des institutions nationales concernées, comme les organismes éducatifs, les jardins botaniques, les muséums d'histoire naturelle, les herbiers, les aquariums et les arboretums. Elle pourrait enjoindre les principaux acteurs de promouvoir l'éducation du public à la diversité biologique. Elle pourrait également inviter les organes nationaux et internationaux compétents à favoriser l'inscription de l'éducation à la diversité biologique dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux.

15.3	Études d'impact et réduction des effets nocifs : examen de mesures aux fins d'application de l'article 14

144.	Dans son programme de travail à moyen terme, la Conférence des Parties a décidé d'examiner à sa quatrième réunion les mesures propres à favoriser les échanges d'informations et d'expérience aux fins d'application de l'article 14. L'article 14 contient des obligations relatives aux études d'impact et à la réduction des effets nocifs.

145.	Le Secrétaire exécutif a réalisé une note d'information (UNEP/CBD/COP/4/20) qui fournit une description d'ensemble (a) de l'étude d'impact sur l'environnement et de son application à la Convention sur la diversité biologique et (b) de la question de la responsabilité et de la réparation en cas de dommages causés à la diversité biologique.

146.	La Conférence des Parties pourrait prier l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de lui donner des conseils sur la façon dont elle pourrait aider les Parties à appliquer l'article 14, par exemple en examinant les lignes directrices existantes en matière d'études d'impact sur l'environnement et en lui faisant savoir s'il est nécessaire de définir des lignes directrices spécifiques pour les dispositions de la Convention.

147.	Afin d'aider l'Organe subsidiaire à préparer ces conseils sur la façon dont elle pourrait aider les Parties à appliquer l'article 14, la Conférence des Parties pourrait prier le Secrétaire exécutif de rédiger un questionnaire à distribuer aux Parties, aux pays et aux organisations internationales compétentes, qui solliciterait des informations relatives à la législation et à la réglementation en matière d'études d'impact sur l'environnement et de responsabilité à cet égard. Il est également demandé à la Conférence des Parties de prier instamment les Parties, d'autres pays et les organisations internationales compétentes de fournir ces informations au Secrétariat en temps voulu.

148.	La Conférence des Parties est également invitée à prier les Parties, les gouvernements et les organisations internationales compétentes de présenter des études de cas au Secrétariat aux fins de mettre en commun ces informations, entre autres par l'intermédiaire du centre d'échange

POINT 16 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS INTÉRESSANT

LE PARTAGE DES AVANTAGES

16.1	Mesures visant à favoriser et à faire progresser la répartition des avantages découlant des biotechnologies conformément à l'article 19 (" Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages ")

149.	Par sa décision II/18 sur le programme de travail à moyen terme pour 1996-1997, la Conférence des Parties a décidé que la question du partage des avantages serait abordée à sa quatrième réunion.

150.	Pour faciliter les discussions lors de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Secrétaire exécutif a établi un document d'information (UNEP/CBD/COP/4/21) dans lequel il envisage des mesures aux fins de la promotion et de la répartition des avantages découlant des biotechnologies, conformément à l'article 19. Cette note rappelle que les deux premiers paragraphes de l'article 19 traitent des biotechnologies et du partage des avantages. La note identifie toute une série de biotechnologies ainsi que les avantages découlant des ressources génétiques. Des propositions de mécanismes propres à assurer le partage des avantages sont présentées, ainsi que le rôle éventuel du secteur privé. Certains exemples d'arrangements en matière de bioprospection sont présentés. L'importance du renforcement des capacités et des politiques industrielles axées sur les biotechnologies est également évoquée. Une synthèse des études de cas reçues par le Secrétariat sur le partage des avantages est publiée sous la cote UNEP/CBD/COP/4/Inf.7.

151.	La Conférence des Parties est invitée à recommander que les Parties se dotent de la législation nécessaire. En attendant, la Conférence des Parties devrait recommander l'adoption de mécanismes provisoires aux fins de la promotion du partage des avantages et de la poursuite des échanges d'informations à ce sujet.

152.	La Conférence des Parties pourrait envisager de prévoir un atelier intersessions à composition non limitée afin d'encourager la participation du secteur privé à la promotion des arrangements en matière de partage des avantages.

16.2	Moyens propres à favoriser le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques

153.	Par sa décision III/5, sur les instructions supplémentaires au mécanisme de financement, la Conférence des Parties priait le Secrétariat de la Convention et le Fonds pour l'environnement mondial de collaborer de manière à préparer, pour que la Conférence des Parties puisse l'examiner à sa quatrième réunion, une proposition sur les moyens d'aborder le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques, y compris l'assistance aux pays en développement.

154.	Une note a ce sujet (UNEP/CBD/COP/4/22) a été établie conjointement par le Secrétariat de la Convention et le Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial.

155.	Cette note a pour but d'aider la Conférence des Parties à recenser les mesures que pourraient prendre les Parties pour satisfaire aux objectifs de la Convention en ce qui concerne le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques. La note présente la terminologie et l'ensemble des questions intéressant le partage des avantages dans le cadre de la Convention. Plusieurs mesures, le plus souvent adoptées pour renforcer les arrangements en matière de partage des avantages, sont envisagées : une législation réglementant l'accès aux ressources génétiques, des mesures d'incitation, l'établissement de partenariats, la signature de contrats. Plusieurs options en matière d'assistance aux pays développés, propres à faciliter le partage des avantages, sont présentées. Outre les activités d'inventaire, la législation réglementant l'accès et les mesures d'incitation, la note souligne l'importance des initiatives spécifiques, tels le renforcement des capacités, le développement de l'esprit d'entreprise, le renforcement de la capacité institutionnelle et les recherches ciblées.

156.	La Conférence des Parties est invitée à recommander que les priorités de l'aide aux pays en développement Parties à la Convention, assurée au moyen du mécanisme de financement, soient axées sur : a) les activités d'inventaire : b) la formulation de mesures d'incitation d'une législation réglementant l'accès aux ressources génétiques et; c) la mise en oeuvre d'initiatives concernant des projets spécifiques.

16.3	Examen de l'ensemble des points de vue des Parties sur les différentes options possibles concernant l'élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, au niveau national, en vue de l'application de	l'Article 15 (" Accès aux ressources génétiques")

157.	Par sa décision III/15, sur l'accès aux ressources génétiques, la Conférence des Parties demandait instamment aux gouvernements et aux organisations compétentes d'adresser au Secrétariat des renseignements sur les mesures et lignes directrices d'ordre législatif et administratif et de caractère général relatives aux activités visées à l'article 15, sur les dispositifs nationaux de participation et sur les programmes de recherche concernant les ressources génétiques. Par cette décision, la Conférence des Parties priait en outre le Secrétaire exécutif de rédiger, à temps pour sa quatrième réunion, une note à partir des renseignements fournis.

158.	Le Secrétaire exécutif a établi une note (UNEP/CBD/COP/4/23) présentant un tour d'horizon des mesures et lignes directrices nationales, régionales et sectorielles relatives aux activités visées à l'article 15. La note est fondée sur les informations dont dispose le Secrétariat et met en relief des aspects susceptibles de présenter un intérêt pour les pays qui souhaitent se doter d'une législation, d'une réglementation et d'une politique concernant l'accès aux ressources génétiques et définir, à l'intention des utilisateurs, des normes préliminaires à suivre dans les cas où le pays fournissant les ressources n'aurait pris aucune disposition concernant l'accès à ces ressources.

159.	La note conclut que l'élaboration d'un régime en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages dans le cadre de la Convention n'en est qu'à ses débuts et que la Conférence des Parties devrait examiner l'application de l'article 15 à intervalles réguliers.

160.	La Conférence des Parties est invitée à prier instamment les gouvernements et les organisations compétentes de continuer à fournir les renseignements requis par la décision III/15 et d'inclure dans leurs futurs rapports nationaux des informations sur les mesures d'ordre législatif et de politique générale concernant l'accès aux ressources génétiques. Elle devrait en outre prier le Secrétaire exécutif de solliciter des gouvernements, du secteur privé et des organismes scientifiques compétents des informations sur les arrangements en matière de bioprospection, sur les accords qui régissent le transfert de matériel biologique et sur les autres arrangements pertinents, dans le but de mettre ces informations à la disposition de la Conférence des Parties sous forme de lignes directrices fondées sur les pratiques en vigueur.

POINT 17 DE L'ORDRE DU JOUR :

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES

17.1	Administration de la Convention

161.	La Conférence des Parties a décidé que l'examen d'un rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention constituerait un point permanent de l'ordre du jour de ses réunions.

162.	En conséquence, le Secrétaire exécutif a établi un rapport sur l'administration de la Convention, qui couvre la période allant de janvier 1997 à janvier 1998 (UNEP/CBD/COP/4/24).

163.	La Conférence des Parties est invitée à prendre note de ce rapport.

17.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique

164.	La Conférence des Parties sera saisie, aux fins d'adoption, du projet de budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique pour 1999-2000 (UNEP/CBD/COP/4/25).

165.	Conformément au paragraphe 11 de la décision III/24 sur le budget du Fonds d'affectation spéciale, les documents soumis à l'examen de la Conférence des Parties au titre des points pertinents de l'ordre du jour mentionnés ci-dessus contiennent une estimation du coût de la mise en oeuvre des recommandations considérées, lorsque ces coûts ont une incidence importante sur le budget de la Convention. Les coûts estimatifs figurent dans le projet de budget (UNEP/CBD/COP/4/25).

POINT 18 DE L'ORDRE DU JOUR : VERIFICATION DES POUVOIRS DES REPRESENTANTS À LA QUATRIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES

166.	L'article 18 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties stipule que "les pouvoirs des représentants et les noms des suppléants et des conseillers sont communiqués au Secrétaire exécutif de la Conférence des Parties ou au représentant du Secrétaire exécutif si possible vingt—quatre heures au plus tard après l'ouverture de la réunion. Toute modification ultérieure de la composition des délégations est également communiquée au Secrétaire exécutif ou au représentant du Secrétaire exécutif. Les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l'État ou du chef de Gouvernement, soit du ministre des Affaires étrangères ou, dans le cas d'une organisation d'intégration économique, de l'autorité compétente de cette organisation". L'article 19 stipule que "le Bureau de la réunion examine les pouvoirs et fait rapport à la Conférence des Parties pour décision".

167.	Conformément à la recommandation du Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif a établi un modèle de présentation des pouvoirs, qui a été distribué aux correspondants nationaux sous forme d'annexe à la lettre d'invitation à la quatrième réunion, afin d'aider les Parties à se mettre en conformité avec l'article 18 du règlement intérieur des réunions.

168.	La Conférence des Parties sera saisie, aux fins d'adoption, du rapport sur la vérification des pouvoirs, qui lui sera remis par le Bureau.

POINT 19 DE L'ORDRE DU JOUR : DATE ET LIEU DE LA CINQUIEME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES

169.	Conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties, cette dernière fixe la date et la durée de la réunion ordinaire suivante.

170.	Le paragraphe 1 de l'article 4 stipule que les réunions ordinaires de la Conférence des Parties se tiennent une fois par an et que la Conférence des Parties examinera, à sa quatrième réunion au plus tard, la périodicité de ses réunions ordinaires sur la base des progrès réalisés dans l'application de la Convention.

171.	La réunion aura donc à fixer la périodicité de ses futures réunions ordinaires ainsi que la date et la durée de la CINQUIEME réunion. Ces questions seront également abordées lors de l'examen du point 13 de l'ordre du jour sur l'examen des modalités d'application de la Convention.

172.	L'article 3 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties stipule que les réunions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du Secrétariat à moins qu'elle n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés soient pris par le Secrétariat en consultation avec les Parties.

173.	La Conférence des Parties pourrait tenir compte du fait que si ses réunions avaient lieu avant les sessions annuelles de la Commission du développement durable, cette dernière pourrait aussitôt examiner les conclusions des réunions de la Conférence des Parties. En conséquence, la Conférence des Parties pourrait envisager de fixer la date de sa CINQUIEME réunion au début de 1999.

POINT 20 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

174.	À sa quatrième réunion, la Conférence des Parties examinera tout autre point d'ordre du jour qui aura été soulevé et qu'elle aura accepté d'examiner, conformément à l'article 12 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

POINT 21 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU RAPPORT

175.	La Conférence des Parties examinera et adoptera le rapport sur les travaux de sa quatrième réunion.

POINT 22 DE L'ORDRE DU JOUR : CLÔTURE DE LA RÉUNION

176.	La quatrième réunion de la Conférence des Parties sera close le vendredi 15 mai 1998 à 18 h 00.

ANNEXE 1: SUGGESTIONS POUR L'ORGANISATION DES TRAVAUX

SEANCE PLENIÈRE DEBAT MINISTERIEL Lundi 4 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 1 Ouverture de la réunion

2 Questions d'organisation 15 h 00 - 18 h 00 3 Rapports des réunions

préparatoires régionales

4 Rapport et recommandations de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire

5 Questions en suspens

Débat ministériel Mardi 5 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00	8 Évaluation du fonctionnement du centre d'échange

9 Prévention des risques biotechnologiques

17 Questions administratives et budgétaires

Débat ministériel

GROUPE DE TRAVAIL 1 GROUPE DE TRAVAIL 2 15 h 00 - 18 h 00 6 État et tendances de la diversité biologique, et options possibles quant à leur conservation et à leur l'utilisation durable 11 Synthèse des rapports nationaux sur l'application de la Convention Mercredi 6 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 6 (suite) 12.1 Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen d'Action 21 15 h 00 - 18 h 00 7.1 Mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières 12.2 Coopération avec d'autres accords, institutions et processus (conservation in situ ) Jeudi 7 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 7.2 Diversité biologique agricole 13 Examen des modalités d'application de la Convention 15 h 00 - 18 h 00 7.3 Diversité biologique des forêts

13 (suite) Vendredi 8 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 10 Application de l'article 8 j) et dispositions connexes 14.1 Mémorandum d'accord entre la Convention et le Conseil du FEM

14.2 Activités du FEM

14.3 Examen de l'efficacité du mécanisme de financement 15 h 00 - 18 h 00 10 (suite) 14.3 (suite)

SEANCE PLENIÈRE GROUPE DE TRAVAIL 1 GROUPE DE TRAVAIL 2

Lundi 11 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 Rapport de situation 15 h 00 - 18 h 00 16.1 Mesures visant à favoriser le partage des avantages découlant des biotechnologies

14.4 Ressources additionnelles

14.5 Instructions supplémentaires au mécanisme de financement Mardi 12 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 16.2 Partage des avantages découlant des ressources génétiques 15.1 Mesures d'incitation 15 h 00 - 18 h 00 16.3 Options possibles concernant l'application de l'article 15 15.2 Éducation et sensibilisation Mercredi 13 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 (Questions en suspens) 15.3 Études d'impact et réduction des effets nocifs 15 h 00 - 18 h 00 (Questions en suspens) (Questions en suspens)

Jeudi 14 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 (Etablissement du rapport) (Etablissement du rapport) 15:00 - 18:00 (Approbation du rapport) (Approbation du rapport)

Vendredi 15 mai 1998

10 h 00 - 13 h 00 18 Rapport sur les pouvoirs des représentants à la 4e réunion

19. Date et lieu de la 5e réunion de la Conférence des Parties

20. Questions diverses 15 h 00 - 18 h 00 21 Adoption du rapport

22 Clôture de la réunion

ANNEXE 2: LISTE DE DOCUMENTS

UNEP/CBD/COP/4/1	Ordre du jour provisoire annoté et organisation des travaux

UNEP/CBD/COP/4/2	Rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur les travaux de sa troisième réunion.

UNEP/CBD/COP/4/3	Questions en suspens à l'issue de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

UNEP/CBD/COP/4/4	État et tendances de la diversité biologique des écosystèmes et options possibles quant à leur conservation et à leur utilisation durable

UNEP/CBD/COP/4/5	Mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières

UNEP/CBD/COP/4/6	Activités en cours dans le domaine de la diversité biologique agricole et instruments

UNEP/CBD/COP/4/7	Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts

UNEP/CBD/COP/4/8	Mise en oeuvre de la phase pilote du centre d'échange

UNEP/CBD/COP/4/9	Questions relatives à la prévention des risques biotechnologiques

UNEP/CBD/COP/4/10	Application de l'article 8 j) et dispositions connexes

UNEP/CBD/COP/4/11	Synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux sur l'application de la Convention

UNEP/CBD/COP/4/12	Suite à donner à la session extraordinaire de l'Assemblée générale

UNEP/CBD/COP/4/13	Coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ

UNEP/CBD/COP/4/14	Synthèse de points de vue sur les modalités d'application de la Convention

UNEP/CBD/COP/4/15	Rapport sur les activités du Fonds pour l'environnement mondial

UNEP/CBD/COP/4/16	Synthèse des informations recueillies en vue de l'examen de l'efficacité du mécanisme de financement

UNEP/CBD/COP/4/17	Ressources FINANCIERES additionnelles

UNEP/CBD/COP/4/18	Élaboration et application des mesures d'incitation : application de l'article 11

UNEP/CBD/COP/4/19	Éducation et sensibilisation du public : application de l'article 13

UNEP/CBD/COP/4/20	Études d'impact et réduction des effets nocifs : application de l'article 14

UNEP/CBD/COP/4/21	Mesures visant à favoriser et à faire progresser la répartition des avantages découlant des biotechnologies conformément à l'article 19

UNEP/CBD/COP/4/22	Moyens propres à favoriser un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques

UNEP/CBD/COP/4/23	Examen des mesures et des lignes directrices nationales, régionales et sectorielles sur l'accès aux ressources génétiques

UNEP/CBD/COP/4/24	Administration de la Convention

UNEP/CBD/COP/4/25	Projets de budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention

UNEP/CBD/COP/4/Inf.1	Informations destinées aux participants

UNEP/CBD/COP/4/Inf.2	Examen des modalités d'application de la Convention : document présenté par le Gouvernement du Royaume-Uni

UNEP/CBD/COP/4/Inf.3	Ratification de la Convention sur la diversité biologique

UNEP/CBD/COP/4/Inf.4	Rapport des réunions préparatoires régionales

UNEP/CBD/COP/4/Inf.5	Liste des correspondants nationaux et des correspondants du centre d'échange

UNEP/CBD/COP/4/Inf.6	Rapports sur les travaux des ateliers régionaux sur le mécanisme de centre d'échange

UNEP/CBD/COP/4/Inf.7	Synthèse des études de cas sur le partage des avantages

ANNEXE 3: PROJETS DE DÉCISIONS RECOMMANDES POUR ADOPTION

Point	Décision

de l'ordre du jour

4 :	Approuver la date, le lieu et l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

4 :	Elire le Président de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

5 :	Statuer sur le libellé définitif du paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur et des paragraphes 4 et 16 des règles de gestion FINANCIERES.

6 :	Adopter le projet de programme de travail sur les écosystèmes aquatiques intérieurs.

7.1 :	Adopter le projet de programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

7.2 :	Prier l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de fournir des conseils quant à la poursuite de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'examen du programme de travail sur la diversité biologique agricole, y compris sur la nécessité d'une évaluation mondiale de la diversité biologique.

7.3 :	Adopter le projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts et réfléchir à la nécessité d'une évaluation mondiale.

8 :	Approuver le programme de travail de la phase suivante de mise en place du centre d'échange.

9 :	Elire le Bureau des réunions restantes du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques; approuver le budget de la sixième réunion du Groupe de travail, en décembre 1998; approuver la réunion extraordinaire de la Conférence des Parties consacrée à l'adoption du Protocole.

10 :	Adopter le programme de travail sur les connaissances traditionnelles.

11 :	Demander à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de proposer des lignes directrices révisées pour la préparation des rapports nationaux et de fournir des avis sur la forme et sur la fréquence des futurs rapports nationaux ; de recommander des mesures supplémentaires visant à aider les pays à mettre la touche finale à leur stratégie et à leur plan d'action.

12.1 :	Statuer sur une contribution éventuelle à l'élaboration par la Commission du développement durable, à sa septième réunion, de son programme de travail sur le tourisme viable ; demander à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de proposer des lignes directrices concernant l'approche consistant à considérer les écosystèmes dans leur ensemble.

12.2 :	Demander à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de proposer de nouvelles lignes directrices pour l'application de l'article 8 sur la conservation in situ.

13 :	Approuver les mesures visant à améliorer le fonctionnement des structures existantes de la Convention ; approuver un programme de travail à plus long terme, à horizon mobile; approuver le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

14.3 :	Déterminer s'il est nécessaire de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité du mécanisme de financement et/ou l'efficacité de la procédure d'examen.

14.4 :	Adopter les propositions de travaux futurs sur les ressources FINANCIERES additionnelles.

14.5 :	Transmettre des instructions supplémentaires au Fonds pour l'environnement mondial.

15.1 :	Recommander que les échanges d'informations se poursuivent sur les mesures d'incitation et encourager les Parties à fournir d'autres études de cas.

15.2 :	Prier instamment les Parties, les principaux acteurs et les organes nationaux et internationaux compétents de promouvoir l'éducation en matière de diversité biologique et les activités de sensibilisation.

15.3 :	Prier l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de lui donner des conseils sur les études d'impact et la réduction des effets nocifs sur la foi des informations et des études de cas qui doivent être fournies au Secrétariat.

16.1 :	Recommander l'adoption par les Parties d'une législation qui encourage la répartition des avantages découlant des biotechnologies et l'adoption de mesures provisoires adaptées.

16.2 :	Approuver les priorités de l'aide fournie aux pays en développement Parties à la Convention par l'intermédiaire du mécanisme de financement en ce qui concerne le partage des avantages.

16.3 :	Prier instamment les gouvernments et les organisations compétentes de continuer à fournir des renseignements sur les questions concernant l'accès aux ressources génétiques; prier le Secrétaire exécutif de préparer des lignes directrices sur les meilleures pratiques en vigueur.

17.2 :	Approuver le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1999-2000.

18 :	Adopter le rapport sur les pouvoirs des représentants.

19 :	Approuver la date et le lieu de la cinquième réunion.

21 :	Adopter le rapport sur les travaux de la quatrième réunion.

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