Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/2

11 septembre 1997

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

RAPPORT DE LA TROISIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Introduction

1.	L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a été créé en vertu de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique.

2.	A sa première réunion, tenue à Paris du 4 au 8 septembre 1995, l'Organe subsidiaire a recommandé que ses réunions se tiennent chaque année et suffisamment longtemps avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (recommandation I/1). Au paragraphe 2 de sa décision II/1, la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, tenue à Jakarta du 6 au 17 novembre 1995, a fait sienne la recommandation de l'Organe subsidiaire relative à son mode de fonctionnement.

3.	L'Organe subsidiaire a tenu sa deuxième réunion à Montréal, du 2 au 6 septembre 1996. Par sa décision III/2, la Conférence des Parties a pris note du rapport de l'Organe subsidiaire sur les travaux de sa deuxième réunion et décidé d'examiner de plus près, à sa quatrième réunion, dans le cadre de son examen à plus long terme du programme de travail et du fonctionnement de la

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Par souci d'économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.

Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, la recommandation II/11 de l'Organe subsidiaire. La Conférence des Parties a également noté, en particulier, la recommandation de l'Organe subsidiaire préconisant une approche thématique pour ses travaux. Par sa décision III/3, la Conférence des Parties a décidé que les réunions de l'Organe subsidiaire se dérouleraient dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies et que le mode de fonctionnement de l'Organe serait modifié en conséquence.

4.	A sa réunion consacrée à l'organisation des travaux, tenue à Montréal, le 31 août 1997, le bureau de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire a examiné les préparatifs de la troisième réunion. L'Organe subsidiaire a tenu sa troisième réunion au Centre de conférences de l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal, du 1er au 5 septembre 1997.

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

5.	La réunion a été ouverte à 10 h 20 par M. Peter J. Schei, Président de l'Organe subsidiaire pour 1996. M. Schei a fait observer que de nombreux représentants et de nombreuses organisations avaient participé à un certain nombre de réunions préparatoires et a émis le voeu que cela aboutirait à des résultats fructueux. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a chargé le bureau de l'Organe subsidiaire de réduire l'ordre du jour de la troisième réunion afin de mieux centrer les débats. M. Schei espérait qu'il avait été donné suite à cette demande de façon satisfaisante, même s'il ne fallait pas perdre de vue certains points qui avaient été supprimés à cette occasion. Notant qu'un nombre croissant de partenaires et d'organisations souhaitaient contribuer aux travaux de l'Organe subsidiaire, il a exprimé sa reconnaissance aux organisations pertinentes et aux membres de la communauté scientifique qui, conscients de la nécessité de progresser, avaient accepté de collaborer avec lui en tant que Président de l'Organe subsidiaire. M. Schei a évoqué en particulier l'intérêt manifesté par la communauté scientifique par l'intermédiaire de DIVERSITAS, un institut de recherche international sur la diversité biologique, subventionné par l'UNESCO, de la International Union on Biological Sciences (IUBS), de l'Union internationale des sociétés de microbiologie, du Programme international concernant la géosphère et la biosphère, du Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE) et du Conseil international des Unions scientifiques. M. Schei a également adressé ses remerciements au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et en particulier à son Directeur exécutif, M. Calestous Juma, dont les efforts pour relever le niveau des travaux du secrétariat avaient donné d'excellents résultats. M. Schei avait le grand plaisir d'inviter M. A.H. Zakri (Malaisie), dont chacun connaissait le travail qu'il avait accompli au sein de l'Organe subsidiaire, à prendre place à la présidence. Il lui a remis le marteau en lui exprimant toute sa confiance.

6.	Le Président de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, M. A.H. Zakri (Malaisie), a exprimé sa gratitude pour l'honneur que lui avait fait la Conférence des Parties de le nommer à la présidence de l'Organe subsidiaire. On n'insisterait jamais trop sur le rôle crucial de l'Organe subsidiaire, qui avait pour mandat de donner à la Conférence des Parties, en temps utile, des avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à l'application de la Convention. L'Organe subsidiaire jouait un rôle moteur dans la réalisation du triple objectif de la Convention et plus de la moitié des questions soumises à chacune des conférences des Parties devaient d'abord être examinées par l'Organe subsidiaire. Trois problèmes revenaient constamment : l'ignorance de l'étendue de la diversité biologique dans le monde et le manque de spécialistes de la taxonomie; la nécessité impérative de renforcer les capacités à différents niveaux de qualifications, depuis le technicien jusqu'au cadre de haut niveau; et enfin la nécessité d'assurer une diffusion rapide et simple de l'information aux quatre coins du monde, de préférence par voie électronique. M. Zakri a noté, à titre d'exemple de progrès réalisé, les travaux du Groupe d'experts sur la diversité biologique marine et côtière à sa première réunion, du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts et du Groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique, qui ont tous trois publié des rapports auxquels pourra se reporter l'Organe subsidiaire. Il a noté qu'un certain nombre de représentants avaient au départ émis des réserves sur la nécessité de créer des groupes de ce type mais que l'expérience avait montré qu'ils étaient utiles. M. Zakri a donc invité les parties qui ne l'avaient pas encore fait à présenter au secrétariat des noms de spécialistes à inscrire sur les listes d'experts tenues par le secrétariat. Il a également pris note des activités actuellement menées pour élargir la portée du centre d'échange et formulé le voeu que l'Organe subsidiaire soit tenu intégralement informé du déroulement de la phase pilote. Le Président a remercié les ONG de leur collaboration et de l'intérêt qu'elles manifestent pour la Convention, ainsi qu'on avait pu le constater lors du huitième Forum Mondial sur la diversité biologique, consacré à la diversité biologique des eaux intérieures, et a remercié la Norvège et la Suède d'avoir bien voulu accueillir conjointement l'atelier sur la diversité biologique des eaux douces. Pour conclure, il a regretté que davantage de donneurs n'aient pas apporté une contribution pour permettre à un plus grand nombre de Parties pays en développement de se faire représenter.

7.	M. Reuben Olembo, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a déclaré que l'Organe subsidiaire avait un rôle très important à jouer dans l'orientation scientifique, technique et technologique des travaux de la Conférence des Parties, ses conseils étant fondés sur les meilleures connaissances et les meilleures informations scientifiques et techniques disponibles. Nombre des questions qui allaient être examinées à sa troisième réunion auraient une incidence non seulement sur les travaux de la Conférence des Parties mais aussi sur les travaux d'autres organismes, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Conseil économique et social (ECOSOC) et l'Organisation des Nations Unies elle-même. Les décisions qui allaient être prises ou les recommandations qui allaient être formulées constitueraient la pierre angulaire et la référence sur laquelle pourraient se fonder d'autres Conventions traitant de questions connexes. Rappelant que le Directeur exécutif du PNUE ferait une déclaration, quant au fond, dans le courant de la semaine, sur certaines des questions inscrites à l'ordre du jour, M. Olembo a souhaité la bienvenue aux participants, félicité le Président nouvellement élu et remercié les anciens membres du bureau, lesquels, de l'avis du PNUE, avaient accompli un travail remarquable. Le PNUE était convaincu que la troisième réunion de l'Organe subsidiaire contribuerait dans une large mesure aux travaux des Parties en 1998.

8.	Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, M. Calestous Juma, Secrétaire exécutif du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, a félicité le nouveau président et l'a assuré du plein appui du secrétariat. Il a adressé des remerciements au Président de la précédente réunion, M. Peter Schei, sur le travail accompli, ainsi qu'au Gouvernement norvégien qui avait permis à M. Schei de consacrer tant de temps aux travaux de l'Organe subsidiaire. Faisant observer qu'on ne pouvait que se féliciter de l'efficacité du fonctionnement du secrétariat de la Convention à Montréal, M. Juma a déclaré que cette réussite pouvait être attribuée dans une large mesure au concours du Gouvernement canadien, du Gouvernement de la Province de Québec et de la municipalité de Montréal, ainsi que de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), des institutions partenaires du secrétariat à Montréal et de l'Office des Nations Unies à Nairobi. Dans l'accomplissement de ses fonctions, le secrétariat était amené à collaborer avec les Parties et avec un certain nombre d'institutions internationales, aussi M. Juma a t-il tenu à adresser ses remerciements aux gouvernements et aux organismes et institutions concernés pour leur constant soutien. Il a souligné que le secrétariat souhaitait continuer de travailler en étroite collaboration avec eux. Les progrès réalisés dans l'exécution de la phase pilote du centre d'échange offraient une base sur laquelle on pouvait prendre appui pour renforcer la coopération avec les Parties. L'Organe subsidiaire avait pour tâche de traduire les données scientifiques par des conseils aux Parties car ses avis étaient essentiels pour permettre aux Parties d'appliquer les dispositions de la Convention. M. Juma a remercié le Gouvernement de la Finlande, de l'Indonésie et des Pays-Bas, qui avaient bien voulu accueillir les réunions, ainsi que les gouvernements qui avaient fourni une liste d'experts qu'ils étaient disposés à mettre à la disposition de la Convention. Pour conclure, M. Juma a noté qu'à sa prochaine réunion la Conférence des Parties examinerait le cadre institutionnel de la Convention. Après la Conférence des Parties elle-même, le principale élément de ce cadre institutionnel était l'Organe subsidiaire, aussi était-il essentiel qu'à sa troisième réunion l'Organe poursuive l'oeuvre entamée lors des réunions précédentes.

9.	Le représentant du Forum mondial de la diversité biologique a résumé les travaux de la huitième session du Forum qui s'est tenue à Montréal du 28 au 31 août 1997 et qui a réuni plus de 200 participants venus de plus d'une cinquantaine de pays. Cinq groupes de travail avaient été organisés, chacun étant consacré à l'un des aspects essentiels de l'application de la Convention. Le groupe de travail sur les communications et l'éducation dans le domaine de la diversité biologique a recommandé que l'Organe subsidiaire suggère à la Conférence des Parties de faire figurer la sensibilisation et l'éducation parmi les questions prioritaires à examiner à sa prochaine réunion, à Bratislava, et de reconnaître le caractère technique de la question relative aux communications et à l'éducation. Le groupe de travail sur les capacités de recherche concernant les mesures à prendre a invité instamment les Parties à faire figurer dans leurs rapports nationaux des renseignements sur les capacités dont elles disposaient pour étudier les différentes mesures pouvant être prises pour appliquer la Convention et de mettre en commun leurs expériences respectives dans ce domaine, par l'intermédiaire du centre d'échange. Le groupe de travail a par ailleurs suggéré à l'Organe subsidiaire de soulever la question des capacités de recherche concernant les mesures à prendre à l'occasion de l'examen de chacun des ordres du jour sectoriels. Le groupe de travail sur la diversité biologique des forêts a estimé que le projet de programme de travail du secrétariat n'était pas suffisamment axé sur l'action et qu'il convenait de modifier et de renforcer les produits correspondant à chacun des cinq éléments de programme. Le groupe de travail sur les eaux intérieures et la diversité biologique a souhaité que l'on fasse davantage connaître les emplois fonctionnels qu'offraient les eaux intérieures ainsi que l'ensemble des services qu'elles rendaient d'un point de vue écologique. Il a également souhaité que l'on applique de façon plus efficace l'approche fondé sur les écosystèmes et que l'on définisse une économie de l'environnement et mette au point des textes de loi pour faciliter la prise de décision. De l'avis du groupe de travail sur les incitations, le partenariat avec le secteur privé et le milieu marin et côtier, les Etats avaient pour principal rôle de supprimer tout ce qui est susceptible d'encourager la dégradation des milieux côtier et marin, de renforcer la capacité de négociations des éléments de la société en position de faiblesse et de créer des incitations visant à encourager le secteur privé à protéger l'environnement, en restaurant un partenariat créateur entre les entreprises et les ONG.

10.	Le représentant du Secrétariat de la Convention sur le Commerce internationale des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d'extinction (CITES) a fait observer que l'Organe subsidiaire tenait sa troisième réunion à deux semaines de l'entrée en vigueur des décisions les plus importantes qui aient été prises à la dixième Conférence des Parties à la CITES. Cette dixième réunion était considérée comme une réussite. Les participants avaient adopté 22 nouvelles résolutions, en avaient révisé 10 autres et avaient adopté plus de 40 autres décisions. Ils avaient examiné les 170 points inscrits à l'ordre du jour dans des délais plus courts que prévu et avaient pu constater que le nombre d'organisations internationales se félicitant d'une collaboration de plus en plus étroite et fructueuse avec la CITES était plus important que jamais. En revanche, la CITES n'avait pas obtenu l'enveloppe budgétaire qu'elle espérait et n'était pas parvenue à dissiper l'image qu'on se fait d'elle, à savoir l'organisation d'une seule espèce. La décision 10/IV adoptée lors de la dixième Conférence des Parties traitait de la collaboration et des relations synergiques avec la Convention sur la diversité biologique. Les secrétariats des deux conventions travaillaient en collaboration étroite, conformément à un mémorandum d'accord à ce sujet, mais il était essentiel que ce type de coopération s'étende au niveau national et que les ministères du commerce, les service des douanes, les forces de police et les autres services chargés de faire appliquer la loi coopèrent entre eux. Les secrétariats pourraient renforcer leur collaboration dans plusieurs domaines : l'harmonisation des législations et des stratégies nationales, l'examen des possibilités d'accès au financement du Fonds mondial pour l'environnement (FEM) et la coordination des activités de recherche, de formation et de sensibilisation du public.

11.	Le représentant du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies a appelé l'attention des participants sur la nécessité de protéger, en particulier, les eaux et les forêts, en veillant notamment à ce que ces ressources puissent être durablement exploités et en tenant compte du développement social en général. Il se réjouissait par avance des possibilités de coopération qu'allait pouvoir offrir la troisième réunion de l'Organe subsidiaire et espérait que la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable collaboreraient davantage encore à l'avenir. Le représentant a noté que les questions techniques relatives aux eaux et aux forêts, compte tenu de la demande croissante de ces ressources, seraient étudiées à l'occasion de l'examen des points correspondants de l'ordre du jour. Enfin Il a exprimé ses remerciements pour les contributions apportées aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et a émis le voeu que cette collaboration se poursuivrait, en vue d'une application plus poussée du programme Action 21.

12.	La représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a déclaré qu'il était de plus en plus évident que, dans un monde où la croissance démographique s'accélérait, soumettant les ressources naturelles à des pressions croissantes, la sécurité alimentaire était inextricablement liée à la préservation et à l'exploitation durable de la diversité biologique agricole. L'exploitation durable des ressources supposait de la part des administrations nationales qu'elles se préoccupent de l'ensemble des écosystèmes. Il était essentiel que les pays soient conscients des liens entre la diversité biologique et l'agriculture pour qu'ils puissent planifier leur développement agricole de façon rationnelle sur le plan écologique et pour qu'ils puissent appliquer efficacement ces plans aux niveaux national et régional. La FAO jouait un rôle d'intermédiaire entre les pays membres qui avaient besoin d'outils de décision et d'outils d'application et les organisations qui mettaient au point les systèmes d'information, les méthodes, les indicateurs et les modèles susceptibles de leur être utiles. La FAO constituait par ailleurs une instance où se déroulait un débat intergouvernemental et où se prenaient des décisions sur les questions relatives à la diversité biologique agricole. La représentante de la FAO a indiqué que l'organisation avait commencé, comme le lui avait demandé la Conférence des Parties à sa troisième réunion, à assumer son rôle de chef de file dans l'application de la décision III/11. Premièrement, la FAO avait organisé une enquête en vue d'examiner les activités en cours et les instruments utilisés au niveau international, en se fondant sur les thèmes définis à l'annexe 2 de la décision III/11. Deuxièmement, donnant suite à la mise en place par la Conférence des Parties d'un programme de travail pluriannuel sur la diversité biologique agricole, la FAO et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique avaient signé un mémorandum de coopération comportant les éléments d'un programme de travail commun.

13.	Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), soulignant que l'UNESCO s'intéresse de très près à la Convention, a annoncé que l'UNESCO signerait prochainement avec le Secrétariat de la Convention un mémorandum de coopération qui officialiserait l'accord partiel adopté par la Commission océanographique intergouvernementale (COI) ainsi que de nombreuses activités menées par l'UNESCO concernant la Convention. L'UNESCO envisageait de créer un poste de spécialiste de la diversité biologique côtière et marine. Dans le cadre de son programme sur l'homme et la biosphère (MAB), l'UNESCO et la COI envisageaient d'apporter leur concours au Centre d'échange établi par la Convention. L'UNESCO envisageait également d'accroître la participation de son réseau d'experts écologistes, économistes et sociologues, qui intéressait un nombre croissant d'universités, du Nord comme du Sud. L'UNESCO envisageait en outre de constituer des réseaux informatisés de bases de données qui seraient, en collaboration avec divers pays et diverses ONG, notamment l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Beaucoup de pays étaient favorables au renforcement du Réseau mondial des réserves de la biosphères existant depuis 1995, de la "Stratégie de Seville", et d'un cadre statutaire qui définirait les principes et les modalités de fonctionnement du réseau. Plus de 350 réserves de la biosphère avaient été proposées par 85 pays représentant des écosystèmes divers (terrestres, dulçaquicoles, marins et côtiers), qui illustraient concrètement ce que pouvait être un développement durable compatible avec la conservation et faisant appel à la participation active des populations locales. Le Programme international de recherches DIVERSITAS, lancé conjointement par l'UNESCO et le Conseil international des unions scientifiques (CIUS) et les organisations affiliées (International Union on Biological Sciences (IUBS), Union internationale des sociétés de microbiologie, Programme international concernant la géosphère et la biosphère (PIGB), Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE)) pouvaient apporter une importante contribution aux travaux de l'Organe subsidiaire en orientant les compétences scientifiques de nombreux centres de recherche et en organisant une formation spécialisée tant dans le Nord que dans le Sud. DIVERSITAS était également en mesure de participer activement au renforcement des capacités nationales.

14.	Le représentant de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) a fait observer que près des deux-tiers des 125 Etats membres de la COI étaient Parties à la Convention sur la diversité biologique. Il était donc évident qu'il fallait éviter un double emploi des efforts et unir toutes les forces en présence pour atteindre les objectifs communs. Les secrétariats de la COI et de la Convention sur la diversité biologique avaient récemment conclu un mémorandum de coopération qui avait été bien accueilli par l'Assemblée de la COI à sa dernière session. Ce mémorandum instituait un échange d'informations continuel entre les deux secrétariats. Il mentionnait en outre la participation de la COI à l'organisation des activités de renforcement des compétences dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, au choix des meilleurs indicateurs permettant d'évaluer et de surveiller la diversité biologique des milieux marins et côtiers, et à la compilation d'un recueil constituant un aperçu d'ensemble de la diversité biologique mondiale (Global Biodiversity Outlook), ainsi qu'à la promotion d'une gestion intégrée des zones marines et côtières. Enfin, il fallait espérer qu'en 1998, Année internationale des océans, des mesures concrètes seraient prises pour protéger la diversité biologique marine et côtière et en assurer l'utilisation durable; la COI était tout à fait disposée à continuer d'aider à la poursuite de ces efforts.

15.	Le représentant de la Banque mondiale, rappelant que la première réunion d'experts sur l'application du "Mandat de Jakarta" concernant la diversité biologique côtière et marine s'était tenue en Indonésie au mois de mars, avec la participation de la Banque mondiale, a souligné l'importance de la diversité biologique des eaux douces intérieures. La Banque estimait que pour préserver la diversité biologique il fallait gérer les écosystèmes comme un tout. Les écosystèmes d'eau douce, par exemple, n'étaient pas seulement d'importants réservoirs de diversité biologique; ils avaient un rôle tout aussi important, qui consistait à maintenir l'intégrité du cycle de l'eau et des réserves en eau destinées à la consommation humaine. Il fallait donc envisager la conservation au-delà des écosystèmes proprement dit, en tenant compte de l'interdépendance des écosystèmes d'eau douce, en amont et en aval, avec les zones côtières. La Banque mondiale avait défini un avant-projet de stratégie pour la protection de la diversité biologique des eaux douces qui serait présenté à la réunion en cours. Les commentaires sur ce projet étaient les bienvenus, et la Banque espérait continuer d'apporter tout son soutien à la préservation de la diversité biologique ainsi qu'aux travaux de la Convention, dans le cadre de la stratégie globale visant à intégrer la diversité biologique dans la politique de développement menée par la Banque.

16.	Le représentant de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (RAMSAR) a appelé l'attention des participants sur le Mémorandum d'accord signé entre les secrétariats de la Convention Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique, qui avait pour but de renforcer la coopération entre ces deux conventions. Il a rappelé que dans sa décision III/21, la troisième Conférence des Parties avait pris note du Plan stratégique Ramsar et avait invité la Convention Ramsar à être, l'un des principaux partenaires de la Convention pour ce qui touche la diversité biologique des terres humides et des écosystèmes d'eaux intérieures. Il a proposé plusieurs manières qui permettraient aux deux conventions de donner effet à la décision III/21. Au cours des 25 premières années d'existence de la Convention Ramsar, les Parties contractantes avaient appliqué un certain nombre de directives techniques, certaines se référant à la conservation des sites Ramsar ou de terres humides particulières, d'autres se référant à la notion "d'utilisation judicieuse", préconisant l'intégration des terres humides aux plans nationaux d'utilisation des sols et des ressources en eau. L'adoption de politiques nationales des terres humides, promue par la Convention Ramsar, pouvait apporter une importante contribution aux Stratégies nationales sur la diversité biologique, adoptées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Faisant observer que le plan stratégique RAMSAR contient un certain nombre de directives pour la conservation et l'utilisation judicieuse des terres humides, il a indiqué que l'exécution de ce plan contribuerait à la conservation de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures et proposé que l'Organe subsidiaire étudie les mesures préconisées dans le Plan pour voir si certaines d'entre elles ne pourraient pas figurer dans le programme de travail qu'il entendait proposer à la quatrième Conférence des Parties.

17.	Le représentant du Centre international pour la gestion des ressources bioaquatiques (ICLARM) a expliqué que cet organisme menait des activités de recherche et de formation sur l'aquaculture et les pêches, et diffusait des renseignements dans ces domaines. Ces recherches visaient à améliorer la productivité, protéger l'environnement, préserver la diversité biologique, améliorer les politiques et les programmes nationaux. Les travaux portaient plus spécifiquement sur les espèces qui seraient bénéfiques aux plus démunis, en particulier les espèces qui se trouvaient au bas de la chaîne alimentaire. Cet organisme dispensait une formation dans plus de 50 pays et tenait à jour des bases de données sur l'état des ressources aquatiques dans le monde entier. En coopération avec la FAO, il organisait actuellement une conférence sur les ressources génétiques aquatiques qui aurait lieu juste avant la quatrième Conférence des Parties.

18.	Le représentant du Groupe consultatif scientifique et technique du FEM a déclaré que la coopération et la coordination avec l'Organe subsidiaire s'étaient avérées efficaces depuis la constitution du Groupe. Les précédents présidents de l'Organe subsidiaire avaient participé régulièrement aux réunions du Groupe, ainsi qu'à une série d'activités prises sur son initiative, notamment des ateliers, la rédaction de stratégies communes, et l'échange continuel d'informations en vue de donner les avis stratégiques qui faisaient partie du mandat confié au Groupe. Cette coopération étroite et cette participation active avaient ouvert la voie à un dialogue durable et efficace aidant à clarifier la direction des travaux entrepris, à améliorer la qualité des travaux du Groupe et à en renforcer considérablement le rôle. Le Groupe achevait actuellement de préparer un atelier important qui durerait trois jours, consacré à l'utilisation durable de la diversité biologique qui se tiendrait en Malaisie en novembre 1997. La coopération entre le Groupe consultatif et l'Organe subsidiaire avait beaucoup contribué à définir la portée et le contenu de l'atelier au cours des derniers mois, et l'on s'attendait à ce que l'Organe subsidiaire joue un rôle actif dans le courant de cet atelier.

Allocution du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies

pour l'environnement

19.	Le mardi 4 septembre 1997, Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a pris la parole devant les participants à la réunion. Ayant félicité le nouveau Président M. Zakri, pour sa nomination, Mme Dowdeswell s'est déclarée certaine qu'il s'acquitterait de ses fonctions avec le même brio que ses prédécesseurs. Puis rappelant le rôle et l'importance de l'Organe subsidiaire elle a souligné que la communauté internationale avait toutes les raisons d'être fière puisque 169 Parties avaient à ce jour ratifié la Convention sur la diversité biologique et que concrètement, toutes les nations de la terre participaient à ses activités. Elle a rappelé que l'Organe subsidiaire, en fournissant des avis techniques et scientifiques de la plus grande importance aux décideurs participant à la Conférence des Parties avait un rôle décisif et fondamental garantissant que les décisions de la Conférence s'appuyaient sur des connaissances scientifiques fiables. Elle s'est également félicitée que de plus en plus d'organismes scientifiques, y compris appartenant à d'autres conventions ou à des groupes d'experts indépendants participent aux réunions de l'Organe subsidiaire.

20.	Tout en convenant que le bureau de l'Organe subsidiaire avait eu raison de limiter le nombre de points de l'ordre du jour et d'adopter une approche thématique pour assurer la consistance des travaux, elle a suggéré à l'Organe subsidiaire de faire bénéficier de ses avis sur la diversité biologique non seulement la Conférence des Parties mais également d'autres organisations du système des Nations Unies.

21.	Passant aux questions essentielles dont était saisie la quatrième réunion de la Conférence des Parties, elle a souligné que la protection de la diversité biologique des eaux intérieures était un sujet très important car on touchait là à des écosystèmes et des habitats extrêmement riches en espèces endémiques, ou menacées ou uniques, et la plupart du temps associées à des processus écologiques. Elle a déclaré que la question des eaux douces était également une question prioritaire à laquelle s'intéressait non seulement la Commission des Nations Unies pour le développement durable mais également l'Assemblée générale comme le montrait les décisions prises par le Conseil économique et social. Elle a engagé l'Organe subsidiaire à accorder à la diversité biologique agricole toute l'importance qu'elle méritait et remercié la FAO pour son étroite collaboration dans ce domaine. Abordant la question de la diversité biologique des forêts et notamment la mise au point d'indicateurs, elle a noté que les forêts fournissant un ensemble d'habitats extrêmement variés pour la faune, la flore et aussi les micro-organismes, la sauvegarde des écosystèmes forestiers était cruciale à la conservation de la diversité biologique sur laquelle la déforestation avait un impact profond. A ce propos elle a rappelé que le Groupe intergouvernemental sur les forêts avait activement contribué aux travaux de la Convention et souligné qu'il était nécessaire que le Secrétariat de la Convention poursuive cette étroite collaboration avec le successeur du Groupe, le Forum interorganismes sur les forêts. Elle a également précisé le rôle déterminant que sera appelé à jouer le centre d'échange pour renforcer la coopération internationale et l'échange d'informations.

22.	Mme Dowdeswell, rappelant les liens étroits qui existent entre les divers problèmes écologiques, a déclaré que bon nombre des questions abordées au cours de cette réunion intéressaient non seulement la diversité biologique mais également le changement climatique, la raréfaction de la couche d'ozone, la désertification et la dégradation des sols. Elle a rappelé que le PNUE, en collaboration avec la National Aeronautics and Space Agency (NASA) des Etats-Unis et la Banque mondiale, avait commencé à rassembler toutes les évaluations entreprises sur les questions d'importance planétaire. Elle a ensuite souligné que si les grands problèmes écologiques touchaient différemment les pays, dont les responsabilités n'étaient pas identiques, il ne restait pas moins que c'était toujours les pauvres et les défavorisés qui payaient le prix fort alors que les riches n'y contribuaient malheureusement pas en proportion des quantités de ressources qu'ils consommaient.

23.	Rappelant la récente session extraordinaire qu'a tenue l'Assemblée générale sur l'environnement, Mme Dowdeswell a déclaré que chacun pouvait désormais mesurer l'importance qui avait été donnée à la protection de la diversité biologique au cours des cinq dernières années écoulées depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et constater l'importance des résultats obtenus et l'efficacité du système multilatéral. Elle a rappelé que les organes scientifiques et technologiques avaient un rôle de premier plan à jouer dans cette évaluation, rôle qui avait été sous-estimé par le passé.

24.	Abordant les questions financières, elle a regretté que seule une petite partie de la communauté internationale participe à l'organisation des réunions de la Convention qui exigeait des efforts considérables de la part du Secrétariat et des ressources budgétaires très importantes. Les sommes reçues pour la présente réunion de l'Organe subsidiaire n'avaient permis de financer qu'en partie la participation de 35 représentants alors qu'environ le double aurait eu besoin d'une aide. Si cette tendance se poursuivait le Secrétariat pourrait avoir à reporter à l'année prochaine les activités prévues pour les six derniers mois de 1997 même si certaines étaient déjà à un stade avancé de préparation. D'après elle, le ralentissement de l'aide pour la participation des représentants des pays en développement et des pays à économie en transition représentait l'une des menaces les plus graves qui pesaient sur la mise en oeuvre de la Convention. Elle a ensuite encouragé tous ceux qui coopéraient dans le cadre de la Convention à unir leurs efforts pour renverser cette tendance et fournir des ressources supplémentaires. Elle a exprimé sa gratitude aux gouvernements australien, danois, norvégien, suédois et suisse ainsi qu'à la Communauté européenne pour leurs généreuses contributions, malgré les difficultés budgétaires que connaissaient de nombreux pays industrialisés; elle a également remercié d'autres donateurs ayant juste fait des annonces de contribution, dont les Pays-Bas et le Canada et demandé aux autres Parties de participer également.

25.	En conclusion, elle a donné l'assurance aux participants à la réunion que le PNUE maintiendrait son appui à la Convention sur la diversité biologique et à ses activités comme le prouvait clairement la présence à cette réunion du Directeur exécutif adjoint, M. Olembo.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

A. Participation

26.	Ont participé à la réunion des représentants des pays suivants, Parties à la Convention sur la Diversité biologique : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Comores, Costa Rica, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mexique, Monaco, Mozambique, Népal, Niger, Nioué, Norvège, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Portugal, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République de Corée, République démocratique de Congo, République démocratique populaire lao, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Slovénie, Suède, Suisse, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Ukraine et Venezuela.

27.	Les observateurs des organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées suivants ont également participé à la réunion :

a)	Organismes des Nations Unies : Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Bureau de l'industrie et de l'environnement du PNUE, Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Groupe consultatif scientifique et technique (STAP) du FEM, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Département des affaires sociales et humanitaires de l'ONU, Secrétariat du Intergovernmental Forum on Forests;

b)	Institutions spécialisées : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO et Banque mondiale.

c)	Secrétariats de convention : Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine; Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);

d)	Autres organismes intergouvernementaux : Agence de la Francophonie (ACCT), Centre international de recherche forestière, Commission pour la coopération dans le domaine de l'environnement, Secrétariat du Commonwealth, Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes, Institut international des ressources phytogénétiques, Communauté de développement de l'Afrique australe.

28.	Les autres organisations ci-après étaient représentés :

ADN, AMBIO Foundation, American Museum of Natural History, Assinel, Association canadienne des pâtes et papiers, Biodiversity Conservation Information System (BCIS), Biodome of Montreal, Bioforum Indonesia, BioNet-International, Biosphere of Montreal, BirdLife International, CAB International, CEM/University of Botswana, Center for International Environmental Law, Centre de génétique moléculaire, CIEFE/RAAF, CIDA, CODEFF, Concordia University, Cultural Survival Canada, DIVERSITAS, DIVERSITAS/American Museum of Natural History, Ecole normale supérieure, EDIC, Egerton University, Environment Canada, Environment Liaison Centre International, Environmental Information Management, Farming Systems R&D Institute Cantho University, FIS, Florida University, Fondation des amis de la nature, Foundation for International Environmental Law and Development, Friends of Siberian Forests, Fundacion Ecotropico, Fondacion, Natura, Global Forest Policy Project, Greenpeace International, ICONS Project, Indian Institute of Public Administration, Indigenous Knowledge Programme, Institute for Biodiversity and Nature Conservation, Institute of Marine and Coastal Science, Instituto de Ecologia, Intermediate Technology, International Alliance of Indigenous and Tribal Peoples of the Tropical Forest, International Marine Life Alliance, International Mycological Institute/CAB International, International Union of Biological Sciences (IUBS), IUCN Regional Office for Southern Africa, IUCN/Commission on Ecosystem Management, the IUCN-Canada, IUCN Netherlands Committee, Japan Bioindustry Association, Laboratoire d'écologie, Lake Biwa Museum, London School of Economics, M.S. Swaminathan Research Foundation, McGill University, Monitor International, Montreal Gazette, Montreal International, Musé canadien de la nature, National Council for Scientific Research, National Water Research Institute, NSRC, NSW Government Department of Land and Water Conservation, Orbis Institute, Orbita Popular, Organization for Flora Neotropica, Ornamental Fish Industry, ORSTOM, Pavillon Vert, Radio Canada International (RCI), RAFI, RLT Environmental, Royal Botanic Gardens Kew, Rutgers University, Safari Club International, School of Environmental Sciences Jawaharlal Nehru University, Senado Federal Brazil, Shaman Pharmaceuticals, Shuswap Nation Fisheries Commission, Sino Cetacean Research Institute, Species 2000, Stanford University, Stockholm Environment Institute, The Other Economic Summit, Tulalip Tribes, World Conservation Union (IUCN), Universidad Nacional Automoma de Mexico, Université de Québec à Montréal, University of California, University of London, University of Maryland Biotechnology Institute, University of Quebec in Montreal ISE/UQAM, University of Sao Carlos, Wetlands International, Wetlands International Asia-Pacific, World Conservation Monitoring Centre (WCMC), World Endangered Species Protection Association, World Resources Institute, World Wide Fund for Nature (WWF), Worldwatch Institute, Zimbabwe Trust.

B. Election du Bureau

29.	A sa troisième réunion, tenue à Buenos Aires (Argentine) du 4 au 15 novembre 1996, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a, conformément au paragraphe 3 de l'article 26 de son Règlement intérieur, stipulant que la Conférence des Parties élit le Président de chacun de ses organes subsidiaires, élu M. A.H Zakri (Malaisie) à la présidence de l'Organe subsidiaire et confirmé que son mandat commencerait en même temps que débuterait la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

30.	L'Organe subsidiaire a décidé que son bureau se composerait comme suit :

Rapporteur :	M. Mbongu-Sodi Nagahuedi (République démocratique

du Congo)

Vices-Présidents :	Mme Elaine Fisher (Jamaïque)

Mme Patricia Gudiño (Costa Rica)

M. Mick Naimegi Raga (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

M. Gábor Nechay (Hongrie)

M. Jan Plesnik (République tchèque)

M. Peter Schei (Norvège)

M. Jameson Seyani (Malawi)

M. Martin Uppenbrink (Allemagne)

C. Adoption de l'ordre du jour

31.	La réunion a adopté l'ordre du jour ci-après établi à partir de l'ordre du jour provisoire paru sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/1 :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Principal thème écologique : examen de l'état et de l'évolution de la diversité biologique des écosystèmes d'eau douce intérieurs et recensement des différentes options possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des milieux côtiers et marins : rapport de la première réunion de spécialistes de la diversité biologique marine et côtière et examen d'un projet de plan de travail triennal.

5.	Avis scientifiques, techniques et technologiques concernant la diversité biologique des forêts, élaborés sur la base des priorités de recherche et des priorités techniques déjà définies.

6.	Examen des activités en cours en matière de diversité biologique agricole :

6.1	Examen des activités pertinentes en cours et des instruments pertinents en vigueur aux niveaux national et international concernant les domaines énoncés à l'annexe 2 de la décision III/11 et avis sur les priorités de travail futur du programme d'activités sur la diversité biologique agricole;

6.2	Examen des travaux réalisés sur les questions énoncées à l'annexe 3 de la décision III/11.

7.	Application de l'article 7 - indicateurs et surveillance :

7.1	Avis scientifiques et nouvelles orientations destinées à aider les pays à développer l'annexe I de la Convention;

7.2	Examen des méthodes d'évaluation de la diversité biologique;

7.3	Méthodes actuelles d'élaboration des indicateurs et recommandations concernant un ensemble préliminaire d'indicateurs de base de la diversité biologique, en particulier d'indicateurs relatifs aux menaces, et différentes possibilités en matière de renforcement des capacités des pays en développement en vue de l'application des directives et des indicateurs dans la perspective des rapports nationaux futurs.

8.	Promotion de la coopération scientifique et technique internationale : rapport sur l'exécution de la phase pilote du mécanisme d'échange.

9.	Rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur ses travaux et sur la suite donnée à ses avis (1995-1997) :

9.1	Examen d'ensemble du fonctionnement de l'Organe subsidiaire et propositions aux fins d'action, notamment moyens de développer davantage les dispositions prises en matière de coopération scientifique et technique dans le domaine de la diversité biologique avec des conventions et des institutions appropriées.

10.	Projet d'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire.

11.	Dates et lieu de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire.

12.	Questions diverses.

13.	Adoption du rapport.

14.	Clôture de la réunion.

D. Organisation des travaux

32.	Conformément au paragraphe 8 de la recommandation I/1 adoptée par l'Organe subsidiaire à sa première réunion, approuvé par la Conférence des Parties au paragraphe 2 de sa décision II/1, il a été décidé de créer deux groupes de travail de session à composition non limitée qui se réuniraient parallèlement aux réunions de l'Organe subsidiaire.

33.	Suite aux suggestions du Bureau, il a été décidé que ces deux groupes de travail se répartiraient les tâches comme suit :

Groupe de travail I

Points de l'ordre du jour : 3.	Principal thème écologique : examen de l'état et de l'évolution de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux douces intérieures et recensement des différentes options possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des milieux côtiers et marins : rapport de la première réunion de spécialistes de la diversité biologique marine et côtière et examen d'un projet de plan de travail triennal. 7.	Application de l'article 7 - indicateurs et surveillance (écosystèmes des eaux intérieurs)

7.1	Avis scientifiques et nouvelles orientations destinées à aider les pays à développer l'annexe I de la Convention;

7.2	Examen des méthodes d'évaluation de la diversité biologique; Groupe de travail 2 Points de l'ordre du jour : 5.	Avis scientifiques, techniques et technologiques concernant la diversité biologique des forêts, élaborés sur la base des priorités de recherche et des priorités techniques déjà définies. 6.	Examen des activités en cours en matière de diversité biologique agricole 7.3	Méthodes actuelles d'élaboration des indicateurs et recommandations concernant un ensemble préliminaire d'indicateurs de base de la diversité biologique, en particulier d'indicateurs relatifs aux menaces, et différentes possibilités en matière de renforcement des capacités des pays en développement en vue de l'application des directives et des indicateurs dans la perspective des rapports nationaux futurs 34.	Il a été convenu de nommer comme présidents et rapporteurs respectifs des deux groupes de travail les personnes suivantes :

Groupe de travail 1

Présidente :	Mme. Elaine Fisher (Jamaïque)

Rapporteur :	M. Jan Plesnik (République tchèque)

Groupe de travail 2

Président :	M. Gábor Nechay (Hongrie)

Rapporteur :	M. Mick Naimegi Raga (Papouasie-Nouvelle-Guinée) (2-3 septembre 1997)

Mme Patricia Gudiño (Costa Rica) (4-5 septembre 1997)

35.	Il a également été convenu que les points de l'ordre du jour restants seraient examinés en plénière.

36.	L'Organe subsidiaire a décidé d'adopter, pour l'organisation des travaux de la réunion, la proposition faite par le secrétariat dans les documents parus sous les cotes UNEP/CBD/SBSTTA/3/1/Add.1 et Add.2 tels qu'amendées.

37.	Un représentant, faisant observer que la situation s'était améliorée en ce qui concernait l'établissement de la documentation de pré-session dans les différentes langues par rapport à ce qu'elle était lors de la dernière réunion de l'Organe subsidiaire déplorait cependant que certains documents n'avaient pas été disponibles en français avant son arrivée pour la réunion à Montréal. Les participants souhaitaient que la documentation nécessaire aux réunions à venir de l'Organe subsidiaire soit mise à la disposition des intéressés avant le début des réunions dans toutes les langues de l'Organisation des Nations Unies.

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : PRINCIPAL THEME ECOLOGIQUE : EXAMEN DE

L'ETAT ET DE L'EVOLUTION DE LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE DES ECOSYSTEMES D'EAU DOUCE

INTERIEURS ET RECEMMENT DES DIFFERENTES

OPTIONS POSSIBLES EN MATIERE DE

CONSERVATION ET D'UTILISATION DURABLE

38.	Le Groupe de travail 1, à sa première séance, le 2 septembre 1997, a examiné ce point de l'ordre du jour. Il était saisi du rapport préparé par le Secrétaire exécutif du Secrétariat sur la diversité biologique des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/3/2). Le représentant du Secrétariat, dans son introduction, a déclaré que ce document visait à aider l'Organe subsidiaire à faire le point sur l'état et l'évolution de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures, conformément à la décision III/13 adoptée par la Conférence des Parties à sa troisième réunion (Buenos Aires, novembre 1996). Il a également précisé qu'une première version de ce document était accessible sur Internet pour commentaires et que plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales avaient déjà fait des observations.

39.	Le représentant du Secrétariat a appelé l'attention sur la section VI du document dans laquelle sont proposés plusieurs thèmes qui pourraient figurer au futur programme de travail.

40.	Au cours du débat sur ce point des déclarations ont été faites par les représentants des pays et Parties contractantes suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bénin, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Colombie, Communauté européenne, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Guinée, Haïti, Inde, Islande, Indonésie, Irlande,

Italie, Japon, Kenya, Malawi, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et Suisse. Les représentants de la FAO, de la Banque mondiale et du Secrétariat de la Convention de Ramsar ont également pris la parole. Des déclarations ont aussi été faites par les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Global Biodiversity Forum (huitième réunion), Indigenous Peoples' Biodiversity Network (IPBN), NeoSynthesis Research Center (s'exprimant au nom de plusieurs ONG présentes) et Wetlands International.

41.	La Présidente a annoncé la constitution d'un groupe informel de représentants qui examinerait les grands problèmes posés par ce point de l'ordre du jour et que présiderait M. Odd Sandlund (Norvège).

42.	Le Groupe, à sa 7e séance, le 4 septembre 1997, a examiné un projet de recommandations sur ce point de l'ordre du jour présenté par la Présidente. Ce projet de recommandations, après avoir été amendé oralement en séance, a été approuvé pour transmission à la plénière.

43.	A la 5e séance plénière, le 5 septembre 1997, les participants ont examiné le projet de recommandation sur cette question qui figurait dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.8 et l'ont adopté tel que modifié verbalement. Le texte de la recommandation III/1 figure à l'annexe 1 du présent rapport.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DE LA

DIVERSITE BIOLOGIQUE DES ZONES MARINES ET

COTIERES : RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION

DE SPECIALISTES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES

MILIEUX MARINS ET COTIERS ET EXAMEN DU PROJET

DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL

44.	Le Groupe de travail, à sa 5e séance le 4 septembre 1997, a examiné ce point de l'ordre du jour. Il était saisi du rapport préparé par le Secrétaire exécutif du Secrétariat sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières paru sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/4. Le représentant du secrétariat, dans son introduction, a rappelé que ce rapport avait été préparé suite à la décision II/10 de la Conférence des Parties qui chargeait le Secrétaire exécutif de fournir à l'Organe subsidiaire, conformément à l'annexe II de ladite décision, des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques aux fins de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4. Il a précisé que le rapport s'appuyait aussi sur la recommandation II/10 de l'Organe subsidiaire (dans laquelle il était déclaré que le secrétariat, à sa troisième réunion, en tenant compte des conclusions de la première réunion d'experts, ferait, dans un rapport intérimaire, des recommandations pour une action positive en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité des zones marines et côtières.

45.	Le rapport, soumis aux Parties 90 jours avant le début de la présente réunion de l'Organe subsidiaire, analyse les activités menées de septembre 1996 à mai 1997. Il donne également des informations sur la coopération avec d'autres organismes ainsi que sur les dispositions prises en vue de la première réunion d'experts. Il rapporte les conclusions et les recommandations faites par les participants à cette réunion, sur la base desquels, comme demandé à l'annexe de la décision II/10, sept éléments ont été proposés pour le programme de travail triennal, à savoir : application du principe de précaution, gestion intégrée des zones marines et côtières, ressources biologiques des zones marines et côtières, les zones marines et côtières protégées, mariculture, espèces exotiques et questions d'ordre général. Une estimation préliminaire des coûts de ce projet de programme de travail figurait également dans le rapport. Conformément au paragraphe 8 b) de la décision II/10, le Secrétaire exécutif a dressé une liste des spécialistes de la diversité biologique des zones marines et côtières qui, au 1er mai 1997, comptait déjà 700 noms.

46.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties contractantes et des pays suivants : Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Brésil, Canada, Colombie, Communauté européenne, Dominique, Etats-Unis d'Amérique, France, Guinée, Haïti, Islande, Indonésie, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Seychelles, Suède et Venezuela. Un représentant de l'Unesco a également pris la parole. Des déclarations ont été faites par le représentant de l'Unité de coordination régionale du PNUE pour le Programme pour l'environnement des Caraïbes et par le représentant des petits Etats insulaires en développement du Pacifique Sud, ainsi que par le représentant d'une organisation intergouvernementale (The Indegenous Peoples' Biodiversity Network) et le représentant d'une organisation industrielle (l'Association des pêcheries japonaises).

47.	Le groupe, à sa 6e séance, le 4 septembre 1997, a poursuivi l'examen de ce point de l'ordre du jour.

48.	La Présidente a annoncé la création d'un petit groupe de contact à composition limitée présidé par le représentant de l'Indonésie qui serait chargé de préparer une recommandation sur ce point en vue de sa présentation, pour approbation, à la plénière.

49.	Le Groupe, à sa 7e séance le 4 septembre 1997, a examiné un projet de recommandation présenté par la Présidente sur ce point. Ce projet de recommandation, après avoir été amendé oralement en séance, a été approuvé pour transmission à la plénière.

50.	A la 5e séance plénière, le 5 septembre 1997, la réunion a examiné le projet de recommandation sur cette question qui figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.9 et l'a adopté tel que modifié verbalement. Le texte de la recommandation III/2 figure à l'annexe 1 du présent rapport.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET

TECHNOLOGIQUES CONCERNANT LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE DES FORETS, ELABORES SUR LA

BASE DES PRIORITES DE RECHERCHE ET DES

PRIORITES TECHNIQUES DEJA DEFINIES

51.	A sa première réunion, le 2 septembre 1997, le Groupe de travail 2 s'est saisi du point 5 de l'ordre du jour. Le Groupe avait à sa disposition une note du Secrétaire exécutif du Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5) sur les avis scientifiques, techniques et technologiques concernant la diversité biologique des forêts, élaborés sur la base des priorités de recherche et des priorités techniques déjà définies (Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts). Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du secrétariat a indiqué que le projet de programme de travail avait été établi conformément à la décision III/12 de la Conférence des Parties et qu'il tenait compte des recommandations formulées par un groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts, qui s'était réuni à Helsinki du 25 au 28 mai 1997 à l'invitation du Gouvernement finlandais, ainsi que des résultats des délibérations du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts. Le rapport du groupe de liaison a été publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5. Deux des documents de travail examinés par le groupe de liaison étaient également disponibles, à savoir les documents UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.22 (Forest and biological Diversity) et UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.23 (Indicators of Forest Biodiversity).

52.	S'appuyant sur les propositions du groupe de liaison et sur les observations formulées quant au fond par le secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres institutions compétentes au cours de l'élaboration du projet de programme de travail ciblé, le Secrétaire exécutif a proposé que pour donner suite au paragraphe 6 de la décision III/12 le programme de travail repose sur cinq éléments, dont chacun comporterait automatiquement un point concernant les modes traditionnels de conservation et d'exploitation durable de la diversité biologique des forêts et les applications de ce savoir conformément à l'article 8 j) et aux autres dispositions pertinentes de la Convention.

53.	Au cours de l'examen du point 5 de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Bénin (déclaration commune avec les Pays-Bas), Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Fidji, Finlande, France, Inde, Italie, Japon, Kenya, Malawi, Mali (au nom du Groupe des Etats d'Afrique), Mexique, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse et Venezuela. Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait une déclaration, de même que le représentant du secrétariat du Forum intergouvernemental sur les forêts. Des déclarations ont également été prononcées par les représentants du Centre de recherche international sur les forêts et du Conseil scientifique suédois sur la diversité biologique. Les représentants de Biodiversity Action Network, Fundación Ecotropica, Global Forest Policy Project et Greenpeace International ont aussi pris la parole.

54.	A sa troisième réunion, le 3 septembre 1997, le Président a indiqué qu'il avait demandé aux représentants de la Finlande et du Pérou de l'aider à rédiger l'avis que l'Organe subsidiaire devait présenter à la Conférence des Parties. Pour faciliter leur tâche, le Président a invité toutes les Parties contractantes, les pays et les observateurs à participer à un échange de vues informel, à l'issue duquel il établirait, avec l'aide des Parties et pays intéressés, un projet de document qui serait examiné par le groupe de travail.

55.	A sa sixième réunion, le 4 septembre 1997, le groupe de travail a examiné un document officieux rédigé par le groupe de contact et contenant un projet d'avis à présenter par l'Organe subsidiaire à la Conférence des Parties. Cet avis, tel qu'il a été modifié oralement par la salle, a été approuvé en vue d'être transmis à la réunion plénière.

56.	A la 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, la réunion a examiné le projet de recommandation sur cette question qui figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.7 et l'a adopté tel que modifié verbalement. Le texte de la recommandation III/3 figure à l'annexe 1 du présent rapport.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : EXAMEN DES ACTIVITES EN COURS EN

MATIÈRE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE

AGRICOLE

57.	Le groupe de travail 2 a commencé à examiner le point 6 de l'ordre du jour à sa deuxième réunion, le 2 septembre 1997. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif contenant un premier rapport sur les progrès réalisés par les Parties et les gouvernements et par les organisations et organes régionaux internationaux dans l'application de la décision III/11 relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/3/6). Cette note avait été établie avec le concours de la FAO. Les participants pouvaient également se reporter à d'autres documents, à savoir des rapports d'organisations internationales sur leurs politiques, programmes et activités dans le domaine de la diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.6); les rapports d'activité de la FAO sur ses politiques, programmes et activités en matière de diversité biologique agricole et un rapport d'activité sur le système mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.7); le rapport de la septième réunion de la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.8); une compilation de contributions nationales sur le thème de la diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.9); le rapport de l'atelier organisé en commun par le Secrétariat de la Convention et la FAO sur les modes d'exploitation agricole permettant une conservation et une utilisation durable de la diversité biologique agricole et des écosystèmes agricoles - Rome, 13-20 juin 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.10); une compilation de documents techniques sur le même sujet, présentés lors de cet atelier (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.20); et le rapport sur les consultations techniques communes du Secrétariat de la Convention et de la FAO, organisées à Rome, les 17 et 18 juin 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.21).

58.	Présentant le point 6 de l'ordre du jour, le représentant du secrétariat a rappelé que dans sa décision III/11 la Conférence des Parties avait décidé de mettre en place un programme d'activité pluriannuel sur la diversité biologique agricole et priait le Secrétaire exécutif de collaborer à cette fin avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et d'autres organismes compétents des Nations Unies. Le projet de mémorandum de coopération entre le secrétariat de la Convention et la FAO pouvait maintenant être consulté à titre d'information et sa version finale serait disponible sous peu.

59.	Au cours du débat général sur le point 6, aux deuxième, troisième et quatrième réunions du Groupe de travail, les représentants des pays et Parties contractantes ci-après ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Canada, Colombie, Communauté européenne, Cuba, Etats-unis d'Amérique, Ethiopie, France, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Mali, Maroc (au nom du groupe des Etats d'Afrique), Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse et Togo (au nom du sous-groupe des Etats d'Afrique de l'Ouest). Le représentant de la Communauté de développement de l'Afrique australe a également fait une déclaration. Des déclarations ont aussi été prononcées par les représentants de la FAO et du FEM, ainsi que du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), de Bioforum Indonesia et du NeoSynthesis Research Center.

60.	A la sixième réunion du groupe de travail, le 4 septembre 1997, le Président a présenté un document officieux contenant les éléments d'un projet de recommandation et rédigé sur la base du débat général qui a eu lieu sur la question. A la suite de l'examen de ce document et compte tenu des observations formulées, un projet de recommandation a été établi et présenté au groupe à la même réunion. Le projet de recommandation révisé a été modifié oralement et approuvé en vue de sa transmission à l'Organe subsidiaire réuni en séance plénière.

61.	A la 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, les participants ont examiné le projet de recommandation sur cette question qui figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.6 et l'ont adopté tel que modifié verbalement. Le texte de la recommandation III/4 figure à l'annexe 1 du présent rapport.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR : APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA

CONVENTION RELATIF AUX INDICATEURS ET

A LA SURVEILLANCE

Point 7.1 de l'ordre du jour : Avis scientifiques et nouvelles orientations destinés à aider les pays à développer l'annexe I de la Convention

(En ce qui concerne les écosystèmes des eaux intérieures)

62.	Le Groupe de travail 1, à sa 2e séance, le 2 septembre 1997, a examiné, en relation avec les écosystèmes des eaux intérieures, ce point de l'ordre du jour. Il était saisi du rapport sur l'identification et la surveillance des composants de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures préparé par le Secrétaire exécutif du Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/3/7). Le représentant du Secrétariat, dans sa présentation, a rappelé que la Conférence des Parties, par sa décision III/10, avait approuvé la recommandation II/1 de l'Organe subsidiaire sur l'identification, la surveillance et l'évaluation de la diversité biologique et chargé le Secrétaire exécutif de poursuivre les travaux dans ce domaine en consultation avec un groupe de liaison ou d'experts et d'en présenter les conclusions à l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion. Ce travail devait notamment, au terme de recherches thématiques sur les écosystèmes, permettre de donner des avis scientifiques et des conseils à la

Conférence des Parties pour aider les Parties à élaborer l'annexe I de la Convention, en s'inspirant des précisions apportées dans les paragraphes 12 à 29 du document UNEP/CBD/COP/3/12.

63.	Le Secrétaire exécutif a en conséquence préparé, en consultation avec un groupe de liaison, un document publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/7 qui expose, paragraphe par paragraphe, la partie de l'annexe I de la Convention qui pourrait s'appliquer aux écosystèmes des eaux intérieures et proposé une série de recommandations à l'Organe subsidiaire. Ce document appelle l'attention sur les critères d'identification des zones humides d'importance internationale figurant en annexe à la Convention de Ramsar. L'Organe subsidiaire souhaitera peut-être recommander à la Conférence des Parties d'approuver la liste, originale ou modifiée, de ces critères.

64.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties contractantes et pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Canada, Colombie, Communauté européenne, Fédération de Russie, France, Haïti, Inde, Irlande, Japon, Kenya, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou, République démocratique du Congo, République du Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède.

65.	Le représentant du Secrétariat de la Convention de Ramsar et celui de l'UICN ont également pris la parole.

66.	A sa 7e séance, le 4 septembre 1997, le Groupe a examiné un projet de recommandation présenté par le Président sur ce point de l'ordre du jour qui figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/WG.1/CRP.1/Rev.1. Le projet de recommandation, tel que modifié verbalement par les participants a été approuvé pour transmission à la plénière.

67.	A la 7e séance plénière, le 5 septembre 1997, la réunion a examiné le projet de recommandation sur ce point qui figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.8 et l'a adopté tel que modifié verbalement. Le texte de la recommandation III/1 figure à l'annexe 1 du présent rapport.

Point 7.2 de l'ordre du jour : examen des méthodes d'évaluation de la diversité biologique

(En ce qui concerne les écosystèmes des eaux intérieures).

68.	Le Groupe de travail 1 a examiné, à sa 3e séance, le 3 septembre 1997, ce point de l'ordre du jour, en relation avec les écosystèmes des eaux intérieures. Il était saisi du rapport préparé par le Secrétaire exécutif du Secrétariat sur les méthodes d'évaluation de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/BD/SBSTTA/3/8). Le représentant du Secrétariat, en présentant ce point, a rappelé que la Conférence des Parties, dans sa décision III/10, avait approuvé la recommandation II/1 de l'Organe subsidiaire concernant l'identification, la surveillance et l'évaluation de la diversité biologique et demandé au Secrétaire exécutif de poursuivre les travaux dans ce domaine en consultation avec un groupe d'experts ou un groupe de liaison pour en présenter les résultats à l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion. Il lui demandait notamment de procéder à l'examen approfondi des méthodes d'évaluation de la diversité biologique et d'élaborer des recommandations pour leur application en vue de les présenter à la Conférence des Partie à sa quatrième réunion.

69.	Le Secrétaire exécutif a, en conséquence, préparé, en consultation avec un groupe de liaison, un document qui, paru sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/8, souligne les principales différences existant entre les écosystèmes des eaux intérieures et des écosystèmes terrestres, identifie certains des principaux éléments constitutifs de la diversité biologique des eaux intérieures et étudie les principes et les problèmes relatifs à leur surveillance et à leur évaluation. Ce document donne également une série de recommandations que l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter présenter à la Conférence des Parties.

70.	Au cours de la discussion sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties contractantes et pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Colombie, Communauté européenne, Danemark, Finlande, Haïti, Indonésie, Japon, Kenya, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, République du Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède. Le représentant de la Convention Ramsar a également pris la parole.

71.	Le Groupe, à sa 4e séance, le 3 septembre 1997, a poursuivi l'examen de ce point.

72.	Suite à la discussion sur ce point, il a été décidé que le groupe informel constitué par certains représentants examinerait les points figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/2, ainsi que les questions soulevées par le Groupe de travail concernant le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/7 et les projets de recommandation contenus dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/8. Sur la base de ces trois documents, les représentants en question rédigeraient un ensemble de projets de recommandations qui seraient soumis à l'examen et à l'approbation du Groupe de travail.

73.	A sa 7e séance, le 4 septembre 1997, le Groupe a examiné un projet de recommandation présenté par le Président sur le point 7.2 de l'ordre du jour (UNEP/SBSTTA/3/WG.1/CRP.1/Rev.1). Le projet de recommandation, tel qu'il a été modifié oralement par les participants, a été approuvé en vue d'être transmis en séance plénière.

74.	A sa 5e séance plénière, le 5 septembre 1997, la réunion a examiné le projet de recommandation sur le point 7.2 de l'ordre du jour (document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.8) et l'a adopté tel qu'il a été oralement modifié. On trouvera le texte de la recommandation III/1 en annexe 1 du présent rapport.

Point 7.3 de l'ordre du jour : Méthodes actuelles d'élaboration des indicateurs et recommandations concernant un ensemble préliminaire d'indicateurs de base de la diversité biologique, en particulier d'indicateurs relatifs aux menaces, et différentes possibilités en matière de renforcement des capacités des pays en développement en vue de l'application des directives et des indicateurs dans la perspective des rapports nationaux futurs

75.	Le groupe de travail 2 a examiné ce point de l'ordre du jour à sa 5e séance, le 4 septembre 1997. Le groupe était saisi d'une note du Secrétaire exécutif du secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/3/9) contenant des recommandations relatives à l'adoption d'un ensemble d'indicateurs de base de la diversité biologique. Présentant le point 7.3 de l'ordre du jour, le représentant du secrétariat a précisé que ce document avait été établi avec l'aide d'un groupe de liaison créé pour assister le Secrétaire exécutif. Le groupe de liaison s'était réuni du 30 mai au 2 juin 1997, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. Le document en question était une synthèse des conclusions du groupe de liaison et comportait des recommandations relatives aux décisions à prendre. Les participants disposaient de deux autres documents : "Recommandations for a core set of indicators of biological diversity: Background paper prepared by the liaison group on indicators of biological diversity" (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.13) et "Exploring Diversity Indicators and Targets Under the Convention on Biological Diversity : A synthesis report of a meeting of the Global Biodiversity Forum" (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.14).

76.	Au cours des débats sur le point 7.3 de l'ordre du jour, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties contractantes et des pays ci-après : Afrique du Sud (au nom du groupe des Etats d'Afrique), Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Canada, Communauté européenne, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Italie, Malaisie, Malawi, Mexique, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède. Une déclaration a été faite par le représentant de Biodiversity Action Network. Le représentant du Zimbabwe Trust (également au nom du Africa Resources Trust et du Southern African Sustainable Use Specialist Group de l'UICN) a aussi fait une déclaration.

77.	A sa 6e séance, le 4 septembre 1997, le Groupe a examiné un document officieux du président qui contenait les éléments d'un projet de recommandation rédigé sur la base des débats. Plusieurs représentants ont fait des observations générales et des propositions d'amendement, à la suite de quoi le document a été révisé et de nouveau présenté au Groupe de travail à la même réunion. La version révisée du document, qui contenait une modification présentée par la salle, a été approuvée en vue de sa transmission à l'Organe subsidiaire réuni en séance plénière.

78.	A sa 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation sur le point 7.3 de l'ordre du jour (document UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.4) et l'a adopté tel qu'il a été oralement modifié. On trouvera le texte de la recommandation III/5 en annexe 1 au présent rapport.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : PROMOTION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE INTERNATIONALE : RAPPORT

SUR L'EXECUTION DE LA PHASE PILOTE DU

MECANISME D'ECHANGE

79.	L'Organe subsidiaire, à sa 2e séance plénière, le 1er septembre 1997, a examiné l'exécution de la phase pilote du centre d'échange et en quoi elle permettait de faciliter et de promouvoir la coopération technique et scientifique. Les participants étaient saisis d'une note du secrétariat relatant les progrès réalisés de septembre 1996 à juin 1997 par lui-même et par les Parties, ainsi qu'aux niveaux sous-régional et régional (UNEP/CBD/SBSTTA/3/3), ainsi que du rapport de la réunion internationale d'experts chargés d'étudier les modalités de mise en place du centre d'échange (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.12). Le représentant du secrétariat, présentant le point 8 de l'ordre du jour, a suggéré à l'Organe subsidiaire, puisque la phase pilote du mécanisme se prolongerait jusqu'à décembre 1998, réserver son avis jusqu'au bilan de la phase pilote qui serait fait en 1998.

80.	Au cours du débat sur le point 8 de l'ordre du jour, des déclarations ont été faites par les Parties contractantes et pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Communauté européenne, France, Inde, Italie, Kenya, Malawi, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, République démocratique du Congo, Suède et Suisse. Le représentant de Biodiversity Conservation Information System (BCIS) a également pris la parole.

81.	De nombreux représentants se sont félicités de la documentation présentée par le secrétariat sur le centre d'échange. Il a néanmoins été regretté que le secrétariat, dans sa note relative à l'exécution de la phase pilote du centre (UNEP/CBD/SBSTTA/3/3), n'ait pas fourni d'informations plus précises sur le cadre opérationnel du centre d'échange, en particulier sur ses modalités de fonctionnement et l'attribution des responsabilités.

82.	Les représentants ont exprimé leurs remerciements au Gouvernement allemand pour avoir accueilli, en juin 1997, la réunion internationale d'experts consacrée à la création du centre d'échange et chargée de formuler des recommandations concrètes sur son fonctionnement et pour avoir contribué, plus généralement, à la mise sur pied du centre. Au cours de cette réunion, les experts ont réfléchi à une structure minimum d'information, à la nature de l'information à diffuser et à des modules de formation.

83.	Au cours du débat général, il a été rappelé que quatre ateliers régionaux étaient prévus pour aider les correspondants nationaux des Parties à identifier les grandes lignes d'une stratégie qui permettrait aux pays de mettre en place le centre d'échange. Il a été demandé que ces ateliers se tiennent le plus rapidement possible. Un représentant a déclaré qu'il était important que le programme de travail de chaque atelier soit décidé en consultation avec les Parties et les pays de la région. Un autre souhaitait que les quatre ateliers aient un programme de travail commun.

84.	Il a été rappelé que jusqu'ici seulement deux pays - la Colombie et la Malaisie - avaient officiellement accepté d'accueillir un atelier et qu'il

fallait que d'autres pays se proposent également. Les représentants se sont félicités qu'un certain nombre de pays se soient déclarés prêts à financer ces ateliers. A ce propos, le Président a remercié le Gouvernement de la République de Corée pour sa contribution, d'un montant de 50 000 dollars, au financement de l'atelier prévu en Malaisie en novembre 1997 pour la région Asie. Il a également remercié l'Australie pour avoir versé 20 000 dollars pour le centre d'échange et l'Allemagne pour sa contribution de 20 000 dollars en vue de l'atelier qui doit se tenir en Colombie. Il a été rappelé que des fonds supplémentaires étaient nécessaires pour financer les ateliers.

85.	S'agissant des informations que devrait diffuser le centre d'échange, il a été fait observer qu'il importait d'identifier les besoins et les priorités de chaque pays et demandé à ce que cela se fasse au cours des ateliers et au moyen de rapports nationaux.

86.	La page d'accueil du centre d'échange sur Internet a donné lieu à certains commentaires. Il a été rappelé qu'en vertu du paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention sur la diversité biologique, toutes les Parties devaient participer pleinement et à égalité et qu'en conséquence le centre d'échange devrait s'appuyer sur une approche participative. Le secrétariat devrait étudier comment créer des liens entre les différents systèmes d'information internationaux pertinents. Il faudrait étudier des méthodes permettant d'intégrer les différentes sources d'informations fournies par les autres conventions ayant un rapport avec la diversité biologique pour étayer les évaluations scientifiques, en tenant compte des interactions entre le réchauffement de la planète, la désertification et l'extinction de certaines espèces. Pour répondre aux souhaits de la troisième Conférence des Parties concernant les fonctions et la portée du centre d'échange, notamment le transfert de technologies, le développement des capacités et l'échange d'informations, il faudrait étudier la poursuite, au niveau national, des activités du centre d'échange lorsqu'auront pris fin les trois années de la phase pilote.

87.	Il a été souligné que l'utilisation du centre d'échange posait de grosses difficultés aux pays en développement, qui n'ont pas toujours accès à Internet ni à un service téléphonique moderne et qu'il était par conséquent nécessaire de réfléchir à des moyens de communication utilisables dans tous les pays. Plusieurs représentants ont dit que les pays en développement étaient préoccupés par le fait qu'ils ne disposaient pas de moyens d'échange d'information appropriés. Plusieurs représentants ont proposé que le FEM aide à financer les activités essentielles à la mise en oeuvre du centre d'échange - dont sa phase pilote et la création des centres de liaison nationaux. Un représentant a souligné que le centre d'échange devrait tenir compte de la situation des pays en développement et qu'il faudrait les aider à mettre en place des systèmes de télécommunication de base. Il a également déclaré que le centre d'échange devrait non seulement diffuser des informations techniques et scientifiques mais également informer sur les questions de gestion et sur les questions relatives aux mesures à prendre.

88.	Plusieurs représentants ont souligné la nécessité de mettre au point des solutions de rechange pour les pays n'ayant pas facilement accès à Internet. Il a été suggéré de dresser une liste des sources d'assistance possibles aux pays en développement. Un représentant a rappelé qu'il ne fallait pas seulement débattre de la présence du centre sur Internet mais voir aussi comment former le public à son utilisation, ainsi qu'à la diffusion et à l'application des informations qu'il permet de transmettre.

89.	Un autre représentant était d'avis que le centre d'échange devrait être un système d'information à la demande, décentralisé, utilisant les sources d'information existantes et géré par le secrétariat. Le centre devrait répondre en priorité aux besoins des Parties et avoir pour but la mise en oeuvre de la Convention. Un autre représentant s'est néanmoins interrogé sur les façons possibles de définir les besoins. Plusieurs représentants ont considéré que le mécanisme ne devrait pas être utilisé seulement pour échanger des informations mais également pour identifier les technologies adéquates et permettre leur transfert. Un représentant a demandé au secrétariat de réaliser une étude sur les meilleurs moyens d'utiliser le centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération scientifique et technique entre les différents pays.

90.	Un autre représentant a suggéré que soit clairement défini le rôle du secrétariat dans le centre d'échange et souhaité qu'il ne soit pas le seul ni même le principal fournisseur d'informations ni le principal pouvoir décisionnel. Le secrétariat devrait en premier lieu veiller à ce que les utilisateurs aient accès au centre d'échange et les informer sur le fonctionnement du centre; il ne devrait pas être surchargé par la diffusion de l'information.

91.	Un représentant a déclaré que le centre d'échange, tel que considéré actuellement, était une structure incomplète ne fournissant pas de modèle pour les échanges d'informations nationales et ni d'outils de recherche appropriés. Il a également demandé à ce que le secrétariat donne des indications sur les informations et les thèmes prioritaires. Un autre représentant a souligné qu'il y avait encore des progrès à faire au niveau national et qu'il faudrait renforcer les capacités nationales.

92.	Pour un des représentants il faudrait en priorité déterminer la forme sous laquelle sera présentée l'information pour être facilement accessible à tous les utilisateurs. Il a précisé qu'il ne faudrait pas se limiter à Internet. Pour d'autres représentants il n'est, au stade actuel, ni nécessaire ni souhaitable de créer une structure commune d'information. Un représentant a souligné qu'il fallait d'abord rendre l'information plus accessible si l'on voulait pouvoir assurer un transfert de technologies. D'après lui, il faudrait éviter de créer de nouvelles bases de données mais plutôt tirer parti de celles existantes.

93.	Plusieurs représentants ont souligné qu'il serait nécessaire de créer un mécanisme qui permettrait de filtrer au préalable l'information et d'en contrôler la validité. Il faudrait mettre au point des lignes directrices pour que seules les informations exactes soient communiquées au centre d'échange.

94.	Un autre représentant, rappelant que le centre d'échange avait maintenant un logo, a fait observer que les correspondants nationaux pourraient également désirer avoir leur propre logo pour indiquer la provenance des informations.

95.	Plusieurs représentants ont souhaité que le comité consultatif informel proposé par le secrétariat soit créé sans délai. Un représentant a néanmoins considéré qu'il serait prématuré de mettre ce comité en place.

96.	Un représentant a déploré la faible représentation des pays en développement à des réunions aussi importantes que celles de l'Organe subsidiaire et a lancé un appel aux pays donateurs pour qu'ils facilitent la participation des pays en développement.

97.	Le représentant d'une ONG (the Biodiversity Conservation Information System (BCIS)) a suggéré à l'Organe subsidiaire de recommander à la quatrième Réunion des Parties d'engager des consultations pour l'élaboration d'un mécanisme qui facilitait la coopération et l'échange entre les différents réseaux traitant de la diversité biologique.

98.	En conclusion, le Président a déclaré, suite à ces débats, il consulterait le bureau et préparerait un projet de recommandation, éventuellement avec l'aide de l'un des vices-présidents, pour soumission à la réunion au cours de la semaine.

99.	A la 3e séance plénière, le 2 septembre 1997, il a été décidé de créer un groupe de rédaction à composition non limitée pour étudier ce point de l'ordre du jour, sous la direction de M. Martin Uppenbrink (Allemagne).

100.	A sa 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation relatif au point 8 de l'ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.5) et l'a adopté tel qu'il a été modifié oralement. Le texte de la recommandation III/6 figure à l'annexe 1 du présent rapport.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE

DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES SUR SES

TRAVAUX ET SUR LA SUITE DONNEE A SES AVIS

Point 9.1 de l'ordre du jour : Examen d'ensemble du fonctionnement de l'Organe subsidiaire et propositions aux fins d'action, notamment moyens de développer davantage les dispositions prises en matière de coopération scientifique et technique dans le domaine de la diversité biologique avec des conventions et des institutions appropriées relatives à la diversité biologique

101.	Le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire ayant déjà été vu en détail, le représentant du secrétariat a proposé à la réunion de ne pas examiner ce point à nouveau séparément mais plutôt de le traiter dans le cadre de l'étude globale du fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires prévue pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties, conformément à sa décision III/22. Un groupe informel pourrait être mis sur pied à la réunion actuelle pour rassembler des informations relatives à l'Organe subsidiaire en vue de cet examen. Les représentants de l'Allemagne, du Canada, de la France et du Royaume-Uni se sont ralliés à cette proposition car désirant s'exprimer sur cette question. Ils ont demandé à ce que le groupe de travail informel se réunisse en dehors des réunions des groupes de travail et des séances plénières.

102.	Le représentant du secrétariat a signalé que huit communications écrites sur ce sujet avaient déjà été reçues et qu'elles seraient regroupées dans un document pour être présentées à la réunion.

103.	A la 3e séance plénière, le 2 septembre 1997, il a été décidé de créer un groupe informel à composition non limitée pour étudier le point 9.1 de l'ordre du jour, sous la direction de M. Peter Schei (Norvège).

104.	A la 5e séance plénière, le 5 septembre 1997, M. Peter Schei a fait rapport sur une réunion informelle tenue le jeudi 4 septembre 1997, au cours de laquelle une trentaine de participants ont examiné différents aspects du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire. On trouvera en annexe 3 du présent rapport le texte des actes et conclusions de cette réunion.

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR : PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

DE LA QUATRIEME REUNION DE L'ORGANE

SUBSIDIAIRE

105.	A sa 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, l'Organe subsidiaire a examiné le point 10 de l'ordre du jour. Présentant la note établie par le Secrétaire exécutif sur la question (UNEP/CBD/SBSTTA/3/11), le représentant du Secrétariat a fait observer que le projet d'ordre du jour de la quatrième réunion avait été examiné par le bureau de l'Organe subsidiaire, qui était convenu d'y porter une question supplémentaire intitulée "Les eaux intérieures", en point 4 e).

106.	Au cours de l'examen de point 10 de l'ordre du jour, le représentant du Luxembourg a fait une déclaration au nom de la Communauté européenne. Le représentant de la Grèce a demandé des précisions sur l'un des points inscrits au projet d'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion.

107.	Le projet d'ordre du jour provisoire, tel qu'il a été modifié par le bureau, a été adopté. Il est joint au présent rapport en annexe 2.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR : DATE ET LIEU DE LA QUATRIEME REUNION

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE ---

108.	A sa 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, l'Organe subsidiaire a examiné le point 11 de l'ordre du jour en se fondant sur une note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/12) et sur un document d'information connexe (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.19).

109.	Au cours de l'examen du point 11 de l'ordre du jour, les représentants de la Suisse et du Luxembourg (au nom de la Communauté européenne) ont fait des déclarations. Le représentant de l'Allemagne a indiqué que si l'on décidait de tenir la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire au début de 1999, son Gouvernement annoncerait officiellement à la Conférence des Parties, en mai 1998, qu'il se proposait d'accueillir la réunion.

110.	Il a été convenu de demander l'avis de la quatrième réunion de la Conférence des Parties sur la date et le lieu de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire.

POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

Recommandation du Bureau concernant la participation

des Parties à la Convention

111.	A la 6e séance plénière, le 5 septembre 1997, un représentant du secrétariat a présenté un projet de recommandation, établi par le bureau, sur la question de la participation des Parties à la Convention.

112.	Après un échange de vues entre plusieurs représentants, la recommandation III/7 a été adoptée telle qu'oralement modifiée. Elle est jointe en annexe 1 au présent rapport. Le temps manquait pour examiner les alinéas ci-après, qui figuraient au paragraphe 6 du dispositif du projet de recommandation original, mais un certain nombre de représentants souhaitaient que ces alinéas soient portés dans le rapport en vue d'être examinés ultérieurement :

"a)	fait figurer dans le budget de base de la Convention des dispositions tendant à permettre la participation d'un représentant de chaque pays en développement et de chaque pays à économie en transition aux prochaines réunions de l'Organe subsidiaire;

"b)	les contributions volontaires additionnelles versées par des donateurs au fonds d'affectation spéciale correspondant serviraient à financer la participation d'un délégué supplémentaire représentant ces mêmes pays, en particulier un pays parmi les moins avancés ou un petit Etat insulaire en développement;

"c)	prévoit dans le budget de base de la Convention des moyens pour permettre au Secrétariat de mobiliser les contributions financières supplémentaires en vue de faciliter la participation aux réunions organisées sous les auspices de la Convention".

Déclaration sur la participation des organisations

non gouvernementales

113.	Le représentant du réseau latino-américain pour les forêts (Latin American Forest Network), parlant au nom d'autres organisations non gouvernementales présentes, a fait part de sa préoccupation concernant la nécessité de faire pleinement participer les observateurs aux réunions de l'Organe subsidiaire. Rappelant que l'Assemblée générale des Nations Unies avait reconnu qu'il fallait que la société civile participe le plus largement possible à l'action en faveur de la planète, le représentant a noté que l'Organe subsidiaire, en tant qu'organe consultatif scientifique et technique, avait tout avantage à se tenir à l'écoute des organisations non gouvernementales, des organisations de populations autochtones et autres observateurs. Il a fait observer qu'un nombre croissant de réunions et d'ateliers étaient organisés conjointement par des gouvernements et des organisations non gouvernementales traitant des questions en rapport avec la Convention sur la diversité biologique et que ces partenariats pouvaient permettre de tirer parti de tout le potentiel offert par la Convention. Les représentants du Brésil, du Canada et de la Colombie étaient favorables à une participation active d'observateurs et, tout en rappelant qu'il fallait s'en tenir au règlement intérieur, ont insisté sur la contribution importante des organisations non gouvernementales. Le représentant de l'Argentine a rappelé que seule la Conférence des Parties pouvait modifier le règlement intérieur.

Déclaration des participants francophones

114.	Le représentant des Comores, parlant au nom des pays francophones présents à la réunion, a regretté que certains documents de présession n'aient pas été disponibles dans les deux langues de travail de l'Organisation des Nations Unies avant l'ouverture de la réunion. Il a noté par ailleurs que les documents d'information n'étaient disponible que dans une langue de travail et que si les débats en séance plénière et au sein des groupes de travail avaient été interprétés dans toutes les langues, seule une langue de travail avait été utilisée dans les groupes de contact. Il a insisté sur la nécessité de respecter le principe d'équité entre les langues de travail de l'Organisation des Nations Unies et a prié le Secrétariat de faire son possible pour fournir les documents dans les langues voulues et dans les délais convenus et de

diffuser les documents pertinents dans les deux langues de travail sur le site Web de la Convention sur la diversité biologique. Cette déclaration a été approuvée par les représentants du Canada, d'Haïti et de la Suisse.

POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU RAPPORT

115.	A ses 5e et 6e séances plénières, le 5 septembre 1997, l'Organe subsidiaire a adopté son rapport sur la base des documents UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.1, UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.2 et UNEP/CBD/SBSTTA/3/L.3. Il a été convenu que le Secrétariat et le rapporteur seraient chargés de mettre au point la partie du rapport correspondant à la fin de la réunion.

POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR : CLOTURE DE LA REUNION

116.	Après l'échange de civilités d'usage, le Président a prononcé la clôture de la réunion à 17 h 45, le vendredi 5 septembre 1997.

Annexe 1

RECOMMANDATIONS DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE A SA TROISIEME REUNION

Recommandation III/1

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR :	PRINCIPAL THEME ECOLOGIQUE : EXAMEN DE L'ETAT ET DE L'EVOLUTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES ECOSYSTEMES D'EAU DOUCE INTERIEURS ET RECEMMENT DES DIFFERENTES OPTIONS POSSIBLES EN MATIERE DE CONSERVATION ET D'UTILISATION DURABLE

POINT 7.1 DE L'ORDRE DU JOUR :	AVIS SCIENTIFIQUES ET NOUVELLES ORIENTATIONS DESTINES À AIDER LES PAYS À DEVELOPPER L'ANNEXE I DE LA CONVENTION

(En ce qui concerne les écosystèmes des eaux intérieures)

POINT 7.2 DE L'ORDRE DU JOUR :	EXAMEN DES METHODES D'EVALUATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

(En ce qui concerne les écosystèmes des eaux intérieures).

A. Recommandation concernant le point 3 de l'ordre du jour

L'Organe subsidiaire,

Rappelant la décision III/13 de la Conférence des Parties priant l'Organe subsidiaire de donner à la quatrième réunion de la Conférence des Parties des avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'état et les tendances de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures et des moyens possibles d'en assurer la conservation et l'utilisation durable;

Ayant examiné les notes préparées par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/2, UNEP/CBD/SBSTTA/3/7, UNEP/CBD/SBSTTA/3/8), ainsi que les renseignements communiqués à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire;

Conscient de l'importance des écosystèmes d'eaux intérieures pour la diversité biologique mondiale et le bien-être de l'être humain, et de leur vulnérabilité à l'action de l'homme,

Conscient qu'il importe d'adopter une approche à l'échelle des écosystèmes permettant de concilier la préservation de la diversité biologique, son utilisation durable, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des eaux intérieures;

Conscient de l'interdépendance entre les communautés humaines, les eaux intérieures et la diversité biologique de ces eaux intérieures, et de l'importance de la participation et de la sensibilisation des communautés locales pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

Conscient que la coopération scientifique et technique joue un rôle crucial dans tous les domaines intéressant la diversité biologique, en particulier le transfert de technologies, et reconnaissant aussi qu'il faut donner aux Parties les moyens dont elles ont besoin pour recenser, surveiller et évaluer la diversité biologique comme demandé à l'article 7 de la Convention,

Recommande à la Conférence des Parties :

I.	Recommandations générales

a)	Le Secrétaire exécutif doit continuer de développer la collaboration avec les organismes, institutions et conventions menant des travaux de recherche, et s'occupant de la gestion et de la conservation de la diversité biologique des eaux intérieures, entre autres la Convention Ramsar, la FAO, l'ICLARM, le Global Water Partnership, le World Water Council, le PNUD, le PNUE, Diversitas, Wetlands International, l'UICN, la Banque mondiale, la Convention de Bonn, etc.

b)	La Conférence des Parties devrait dès que possible encourager de nouveau le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique et le Secrétaire général de la Convention de Ramsar à mettre sur pied un plan de travail propre à assurer la coopération entre ces conventions et à éviter qu'elles ne fassent double emploi, en tenant compte du Mémorandum d'accord conclu avec la Convention de Ramsar ainsi que de la décision III/21 de la Conférence des Parties, selon laquelle la Convention de Ramsar devrait être un partenaire de premier plan en ce qui concerne les écosystèmes d'eaux intérieures.

c)	La Conférence des Parties devrait continuer de coopérer étroitement avec la Commission du développement durable, qui élabore actuellement une stratégie pour la gestion des eaux douces, pour veiller à ce que les questions intéressant la diversité biologique soient prises en compte.

d)	La Conférence des Parties demande au Secrétaire exécutif de constituer un fichier d'experts de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures, et de prier les gouvernements de bien vouloir désigner des experts qui pourraient figurer sur ce fichier, notant à ce propos que le Bureau de la Convention de Ramsar constitue lui aussi actuellement un fichier d'experts analogues.

c)	Le Centre d'échange servira à encourager et faciliter l'échange d'informations ainsi que le transfert de techniques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures.

II.	Plan de travail de l'Organe subsidiaire

L'Organe subsidiaire recommande en outre à la Conférence des Parties qu'un plan de travail soit mis sur pied pour l'Organe subsidiaire en coopération avec les organismes concernés, les gouvernements et les Parties, en s'appuyant sur les efforts en cours dans le domaine de la conservation des écosystèmes d'eaux intérieures. Ce plan de travail devrait comprendre les éléments suivants :

Etat et tendances de la diversité biologique

a)	Améliorer l'évaluation d'ensemble de la diversité biologique des eaux intérieures, de l'utilisation qui en est faite et des dangers qui la menacent, mondialement, en se fondant sur les informations disponibles et en faisant appel au concours des organismes et experts compétents en la matière. Cette initiative devrait permettre de circonscrire les domaines dans lesquels les lacunes en matière d'information limitent sérieusement la qualité de ces évaluations. On contribuera ainsi à appeler l'attention sur ces domaines;

b)	Définir et faire connaître des directives régionales permettant d'évaluer rapidement la diversité biologique aquatiques de différents types d'écosystèmes d'eaux intérieures.

Conservation et utilisation durable de la diversité biologique

a)	Compiler des études de cas illustrant une gestion efficace des bassins hydrographiques et mettant en relief les meilleures pratiques dans ce domaine, pour faire la synthèse des enseignements tirés de ces études, et diffuser ces connaissances par l'intermédiaire du Centre d'échange. L'Organe subsidiaire devrait axer ses efforts plus particulièrement sur les cinq types d'exemples suivants :

i)	Des exemples de gestion des bassins hydrographiques qui tiennent compte de la diversité biologique des eaux intérieures, en particulier des exemples d'approches favorisant la prise en compte de la totalité des écosystèmes, pour obtenir les résultats escomptés en matière de gestion des eaux;

ii)	Des exemples de projets de mise en valeur des ressources en eau (approvisionnement en eau et assainissement, irrigation, hydro-électricité, lutte contre les inondations, navigation, prélèvement d'eaux souterraines) qui tiennent compte de la diversité biologique;

iii)	Des études d'impact et d'autres méthodes tenant compte de la diversité biologique des eaux intérieures, dans un cadre de gestion adaptable;

iv)	Des études de cas de mesures correctives réussies, notamment pour régénérer et reconstituer des écosystèmes d'eaux intérieures dégradés.

v)	Des exemples de partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de la diversité biologique des eaux intérieures.

b)	Mettre au point des méthodes et des techniques permettant d'évaluer les écosystèmes d'eaux intérieures, de définir des mesures d'incitation et des réformes politiques, et de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes.

III.	Recommandations aux Parties

L'Organe subsidiaire recommande en outre à la Conférence des Parties ce qui suit :

Gestion des bassins hydrographiques

•	Encourager, pour gérer les bassins hydrographiques, l'adoption d'une approche intégrée, sur laquelle on se fondera pour décider comment utiliser les ressources en terres et en eau des bassins hydrographiques, y compris les ressources biologiques, et pour planifier cette utilisation.

Techniques appropriées

•	Encourager le recours à des techniques (appropriées) peu coûteuses, imaginatives et n'exigeant pas d'infrastructures, pour atteindre les objectifs visés par la gestion des bassins hydrographiques. On pourra notamment utiliser les terres humides pour améliorer la qualité de l'eau; utiliser les forêts et les terres humides, pour reconstituer les nappes d'eau souterraines et entretenir le cycle de l'eau, de manière à protéger les réserves d'eau; et utiliser les plaines d'inondation naturelles pour prévenir les sinistres que pourraient causer les inondations. On utilisera des espèces locales en aquaculture.

Transfert de technologies

•	Il faudrait conserver et utiliser plus efficacement les ressources en eau, en évitant de faire appel à des solutions exigeant de lourds travaux de génie civil. Des techniques écologiquement rationnelles doivent être trouvées, pour permettre d'épurer les eaux usées sans gros investissements et de recycler les effluents industriels, tout ceci dans le but d'aider à préserver et utiliser durablement les eaux intérieures.

Recherches

•	Encourager les recherches sur l'application de "l'approche consistant à prendre en compte la totalité des écosystèmes".

Surveillance et évaluation

•	Trouver les moyens et les méthodes les moins coûteux et les plus efficaces pour décrire l'état et l'évolution des eaux intérieures, et les dangers qui les menacent, et indiquer dans quel état elles se trouvent, tant du point de vue fonctionnel que du point de vue des espèces qu'elles abritent.

•	Encourager l'élaboration de critères et d'indicateurs qui permettraient d'évaluer l'impact qu'ont sur les eaux intérieures les projets d'infrastructure et les activités ayant des conséquences sur les bassins hydrographiques, notamment l'agriculture, la sylviculture, l'extraction minière et les modifications physiques du milieu et ce en tenant compte des variations naturelles des écosystèmes d'eau douce.

•	Engager des études sur les fonctions et services des écosystèmes pour mieux comprendre quels sont les effets de leur exploitation sur les espèces non visées.

•	Entreprendre une évaluation des écosystèmes d'eaux intérieures pouvant être considérés comme importants selon les termes de l'annexe I à la Convention. Les Parties devraient en outre entreprendre d'évaluer les espèces menacées, dresser l'inventaire des espèces exotiques et en évaluer l'impact au sein des écosystèmes d'eaux intérieures qu'elles fréquentent.

Utilisation durable

•	Encourager l'évaluation de la diversité biologique des eaux intérieures.

•	Définir et promouvoir des directives pour une utilisation durable des eaux intérieures, en vue de préserver la diversité biologique.

•	Envisager d'utiliser, voire de constituer, des banques de gènes pour les poissons et autres espèces;

Evaluations d'impact sur l'environnement

•	Encourager la réalisation d'études d'impact sur l'environnement (EIE) des projets de mise en valeur des ressources en eaux et d'aquaculture, et des activités tributaires des bassins hydrographiques, en particulier l'agriculture, la sylviculture et l'extraction minière. Dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement, il faut rassembler suffisamment de données biologiques pour déterminer les effets de toutes ces activités sur la diversité biologique, prévoir les effets qu'auraient sur les écosystèmes des projets de remplacement en se fondant sur une évaluation des biens et services fournis par les écosystèmes qui seraient touchés, et expérimenter ces prévisions à l'aide de modèles d'échantillonnage bien conçus permettant de distinguer les effets des activités anthropiques des effets des processus naturels.

Espèces exotiques, génotypes, variétés et organismes modifiés par génie génétique

•	Faire prendre conscience des problèmes et des coûts pouvant découler de l'introduction, délibérée ou accidentelle, d'espèces, de génotypes et de variétés exotiques, ainsi que d'organismes modifiés par génie génétique, qui nuisent à la diversité biologique aquatique, dans la perspective de l'élaboration d'un Protocole sur la diversité biologique qui compléterait la Convention. Des politiques et directives devraient être élaborées pour prévenir et contrôler l'introduction d'espèces exotiques et remettre en état les sites endommagés si possible.

Education et sensibilisation du public

•	Renforcer les programmes d'éducation et de sensibilisation, car une bonne gestion suppose que le public soit bien informé. La gestion, si elle doit faire appel à la participation des communautés, est beaucoup plus efficace si celles-ci sont bien informées des enjeux économiques et écologiques de cette gestion. Les eaux intérieures sont l'occasion d'éduquer le public et les responsables politiques afin de leur faire prendre conscience de la nécessité d'adopter des modes de gestion prenant en compte la totalité des écosystèmes. L'éducation environnementale devrait faire partie des programmes scolaires et devrait mettre l'accent sur la nécessité de prendre en compte tout les aspects des problèmes; les eaux intérieures pourraient être choisies comme modèle pour enseigner des méthodes de résolution des problèmes.

Collaboration avec la communauté scientifique s'occupant des ressources en eau

•	Encourager (à l'échelon national et international) une collaboration efficace entre écologistes, planificateurs, ingénieurs et économistes, pour planifier et exécuter des projets de développement qui permettront de mieux concilier la mise en valeur des ressources en eau et la préservation de la diversité biologique des eaux intérieures, s'il y a des raisons de penser que ces projets pourraient avoir un impact négatif sur les écosystèmes d'eaux intérieures.

Accords transfrontières

•	Elaborer des accords bilatéraux et régionaux pour assurer une gestion durable des bassins hydrographiques transfrontières et des espèces migratrices, notamment des commissions de planification des bassins hydrographiques.

Participation des communautés locales et autochtones

•	Faire participer, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, les communautés locales et autochtones à la mise au point des plans de gestion et aux projets pouvant influer sur la diversité biologique des eaux intérieures.

•	Appliquer l'article 8 j) à la diversité biologique des eaux intérieures.

Instruments économiques et juridiques

•	Passer en revue toutes les mesures nationales d'incitation, subventions, réglementations et autres mécanismes de financement pertinents de nature à influer favorablement sur les écosystèmes aquatiques ou pouvant leur nuire, et en évaluer l'efficacité.

•	Réorienter les mesures de soutien financier qui vont à l'encontre des objectifs de la Convention en ce qui concerne la diversité biologique des eaux intérieures.

•	Adopter des mesures d'incitation et des mesures réglementaires ayant un impact positif sur la diversité biologique des eaux intérieures.

•	Développer la recherche nécessaire pour que les décisions puissent être prises en connaissance de cause, dans un cadre pluridisciplinaire et intersectoriel.

IV.	Financement

L'Organe subsidiaire recommande à la Conférence des Parties :

a)	De donner des avis au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) en ce qui concerne l'importance des projets concernant la diversité biologique des eaux intérieures, et de faire en sorte que le FEM soit encouragé à en tenir compte dans le cadre des projets relevant des autres domaines dont il s'occupe;

b)	D'envisager des moyens de mobiliser des fonds en provenance d'autres sources.

B. Recommandation concernant le point 7.1 de l'ordre du jour

L'Organe subsidiaire,

Soulignant que, vu que de nombreux écosystèmes aquatiques sont considérablement modifiés et dégradés, l'élaboration des termes de l'annexe I à la Convention devrait être entreprise dans le but d'accélérer l'application de la Convention dans son ensemble, et plus particulièrement des articles 6 et 8,

et que les Parties devraient, à cet égard, accorder une importance particulière à l'application des article 8 f) et 10 d) de la Convention, qui concernent les mesures correctrices et la remise en état des écosystèmes dégradés,

Recommande que la Conférence des Parties conseille aux Parties de dresser une liste indicative des écosystèmes aquatiques intérieurs en se fondant sur les critères énoncés à l'annexe I de la Convention. La Conférence des Parties devrait demander au Secrétariat de travailler en étroite collaboration avec le Bureau de la Convention de Ramsar et devrait en outre demander à l'Organe subsidiaire de travailler en collaboration avec le Groupe scientifique et technique de la Convention de Ramsar pour obtenir l'harmonisation souhaitée entre les méthodes adoptées dans le cadre de ces deux Conventions, en vue de définir des critères de classification des écosystèmes aquatiques intérieurs.

Recommande à la Conférence des Parties que celles-ci prennent note des travaux menés par l'UICN pour revoir et appliquer les critères utilisés pour évaluer les espèces et les populations menacées, notamment l'affinement de ces critères pour qu'ils puissent être appliqués à l'échelon régional et national.

C. Recommandation concernant le point 7.2 de l'ordre du jour

L'Organe subsidiaire,

Conscient de l'importance du Centre d'échange pour faire connaître les méthodes d'évaluation de la diversité biologique,

1.	Recommande que la Conférence des Parties invite instamment les Parties à adopter une approche intégrée pour l'évaluation, la gestion, et si possible la remise en état des écosystèmes d'eaux intérieures, y compris des écosystèmes terrestres et des écosystèmes marins à l'intérieur du littoral qui y sont associés. Ces évaluations devraient être réalisées avec la participation de tous les intéressés, être faites au niveau inter-sectoriel et tirer parti au maximum du savoir des communautés locales.

2.	Recommande que certains organismes biologiques soient sélectionnés en raison de leur importance pour évaluer les écosystèmes aquatiques intérieurs. Ces groupes d'organismes devraient, si possible, répondre aux critères ci-dessous :

Ils devraient comporter un nombre raisonnable d'espèces ayant des besoins écologiques divers.

La taxonomie du groupe devrait être raisonnablement bien comprise.

L'espèce devrait être facile à identifier.

Le groupe devrait être facile à échantillonner ou à observer, pour que la densité (absolue ou relative) puisse être évaluée, utilisée objectivement et analysée statistiquement.

Le groupe devrait servir d'indicateur de la santé générale de l'écosystème, ou d'indicateur de l'apparition d'un danger menaçant gravement la santé de l'écosystème.

3.	Recommande que, compte tenu de l'importance économique de certains groupes (notamment les poissons d'eau douce) et des lacunes dans les connaissances taxonomiques de nombreuses espèces, la Conférence des Parties considère ceci comme une tâche spécifique du développement des compétences en matière de taxonomie, comme recommandé par l'Organe subsidiaire dans sa recommandation II/2 et approuvé par la Conférence des Parties dans sa décision III/10.

4.	Recommande que la Conférence des Parties conseille aux Parties et aux organisations internationales compétentes que la question de la diversité biologique et de la pêche de subsistance soient plus pleinement traitées dans les rapports sur la pêche et la gestion des ressources halieutiques. En particulier, la composition par espèces des prises totales devrait être indiquée et la part que les espèces de poissons locales occupe dans le nombre total des prises doit être indiquée séparément.

5.	Recommande à la Conférence des Parties que la nature transfrontière de bon nombre d'écosystèmes aquatiques intérieurs soit pleinement prise en compte lors des évaluations, et ajoute qu'il serait peut-être approprié que les organismes régionaux et internationaux compétents dans ce domaine apportent leur concours à de telles évaluations.

6.	Souligne que, comme il est indiqué dans sa recommandation II/I, approuvée par la Conférence des Parties dans sa décision II/10, les évaluations devraient être simples, peu coûteuses, rapides et d'utilisation facile. Il tient à souligner toutefois que ces programmes d'évaluation rapide ne pourront jamais se substituer à des inventaires détaillés. La Conférence des Parties devrait noter et évaluer les programmes d'évaluation rapide actuellement mis au point pour les écosystèmes d'eaux douces intérieures.

7.	Souligne que ces évaluations devraient viser aussi à appliquer d'autres articles de la Convention, en particulier pour faire face aux dangers qui menacent les écosystème aquatiques intérieurs dans un cadre approprié, comme celui prévu aux paragraphes 39 à 41 du document UNEP/CBD/COP/3/12. Il est important en particulier d'entreprendre des évaluations d'impact sur l'environnement pour déterminer l'impact des grands projets de développement sur la diversité biologique des écosystèmes aquatiques intérieurs.

D. Recommandation concernant la nécessité de prendre

d'urgence des mesures en matière de taxonomie

L'Organe subsidiaire,

Rappelant sa recommandation II/2 ainsi que la décision III/10 adoptée par la Conférence des Parties à sa troisième réunion, invitant instamment les Parties à prendre une initiative mondiale en matière de taxonomie,

Notant que, à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire, lors du débat sur les écosystèmes d'eaux intérieures, il a été préconisé continuellement d'améliorer les compétences en matière de taxonomie, et qu'il est généralement admis qu'il convient d'intensifier les efforts dans le domaine de la taxonomie à l'échelle du monde entier,

Recommande que la Conférence des Parties demande au Secrétaire exécutif de prendre des mesures décisives pour faire progresser l'Initiative taxonomique mondiale comme indiqué dans la décision III/10 de la Conférence des Parties, qui devraient être appliquées dès que possible.

Recommandation III/2

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET

TECHNOLOGIQUES DE LA CONSERVATION ET DE

L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE DES MILIEUX COTIERS ET MARINS :

RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE

SPECIALITES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

DES MILIEUX MARINS ET COTIERS

ET EXAMEN D'UN PROJET DE PLAN DE

TRAVAIL TRIENNAL

L'Organe subsidiaire,

Conscient de l'importance que continuent de revêtir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière pour tous les pays,

Conscient de l'importance particulière des petits Etats insulaires en développement pour la conservation mondiale de la diversité biologique des milieux marins et côtiers,

Conscient que l'approche de précaution repose sur le principe d'une exploitation rationnelle de toutes les ressources biologiques des milieux côtiers et marins,

Recommande à la Conférence des Parties, compte tenu du mandat de Jakarta et de l'élaboration du mandat par le Groupe d'experts sur la diversité biologique côtière et marine réuni à Jakarta en mars 1997 :

1.	De donner pour instructions au Secrétaire exécutif :

De mettre en oeuvre le programme de travail joint en annexe;

De maintenir et de développer les liens avec les partenaires et autres organisations s'occupant des questions relatives aux ressources biologiques côtières et marines, y compris avec celles s'occupant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques des mers, en tenant compte des mémorandums de coopération entre le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d'autres entités;

De tirer parti dans toute la mesure possible des compétences des experts figurant dans le fichier pour présider à l'examen des contributions au programme de travail;

D'inviter les pays, les Parties, les organisations gouvernementales régionales et les organisations intergouvernementales à soumettre des contributions en vue de l'application d'éléments spécifiques du programme de travail;

2.	De tenir compte du fait que le programme de travail a un coût, et d'établir un budget en conséquence.

Annexe à la recommandation III/2

Elément de programme no 1 : Gestion intégrée des zones marines et côtières

Principe de base : La gestion intégrée des zones marines et côtières est l'instrument le plus efficace pour appliquer les dispositions la Convention concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique, la lutte contre la pollution et la dégradation de l'environnement dans les zones marines et côtières. La gestion intégrée des zones marines et côtières exige une mise en oeuvre à plusieurs niveaux allant de l'échelon infra-national ou local à l'échelon national et régional ou supra-national et mondial.

Objectif opérationnel 1.1 : L'analyse des instruments existant utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières et leurs impacts sur la mise en oeuvre de la Convention.

Activités

a)	Identifier les mécanismes et instruments existant utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;

b)	Identifier des points focaux (nationaux, régionaux et mondiaux) pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;

c)	Rassembler l'information fournie par des points focaux, la comparer et l'analyser;

d)	Organiser des réunions auxquelles participeraient les représentants des parties concernées à différents niveaux;

e)	Développer et encourager, au besoin, la gestion intégrée des zones marines et côtières aux niveaux national et régional.

Calendrier et moyens : Les activités menées par le secrétariat avec la coopération d'une équipe spéciale interorganismes informelle se dérouleront sur une période de trois ans.

Incidences budgétaires

Objectif opérationnel 1.2 : Concevoir des lignes directrices pour évaluer les écosystèmes en tenant compte de la nécessité d'identifier et de sélectionner des indicateurs, dont des indicateurs sociaux et abiotiques qui permettent de faire la distinction entre les causes naturelles et celles dues aux activités humaines.

Activités

a)	Identifier les organisations existantes et les initiatives en cours;

b)	Favoriser l'échange d'informations et de données d'expériences pour recenser et retenir des indicateurs clés, à l'aide d'un mécanisme approprié;

c)	Collaborer avec les organisations pertinentes pour mettre au point les lignes directrices.

Calendrier et moyens : Ces activités, qui seront encadrées par l'Organe subsidiaire, se dérouleront dans le cadre de l'élément de programme consacré aux indicateurs, à la surveillance et à l'évaluation.

Incidences budgétaires*

Elément de programme no 2 : Ressources biologiques des zones marines et côtières

Justification : Très peu d'informations sont disponibles sur l'appauvrissement de la diversité génétique, la disparition des espèces et des écosystèmes des zones marines et côtières. Au cours de l'histoire, on a enregistré une diminution importante de la population de certaines espèces côtières et marines et ce processus se poursuit. Des écosystèmes ont subi des dégradations et compte tenu de la diminution des populations on peut logiquement conclure à une raréfaction de la diversité génétique. L'objectif global est de parvenir à la conservation et à l'utilisation durable, à long terme, des ressources biologiques des zones marines et côtières tout en satisfaisant les besoins de l'humanité et en garantissant l'intégrité des écosystèmes.

Objectif opérationnel : Favoriser l'adoption d'approches écosystémiques qui permettent l'utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et côtières, y compris en identifiant les variables et les interactions clés afin de pouvoir évaluer et contrôler :

a)	Les composants de la diversité biologique;

b)	L'utilisation durable de ces composants;

c)	Les impacts sur les écosystèmes.

Activités

a)	Développer la coopération avec les organisations et les institutions pertinentes;

b)	Favoriser l'échange d'informations et d'expériences, en utilisant les mécanismes appropriés;

c)	Mettre au point et promouvoir des approches écosystémiques compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et côtières;

d)	Favoriser l'identification des composants des écosystèmes jouant un rôle déterminant sur leur fonctionnement ainsi que les principales menaces;

e)	Favoriser le développement des capacités aux niveaux national et régional;

f)	Mener à bien une étude sur les effets de l'amélioration des stocks sur la diversité biologique marine et côtière.

Calendrier et moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. La diffusion de l'information se fera, au titre du plan de travail Centre d'échange. Le secrétariat cherchera à mettre en place une équipe spéciale interorganismes informelle pour ce travail.

Incidences budgétaires*

Elément de programme no 3 : Zones marines et côtières protégées

Objectif : Les zones marines et côtières protégées sont un élément déterminant dans une stratégie efficace de conservation de la diversité biologique. Les zones protégées peuvent remplir plusieurs rôles dans les stratégies de conservation; en protégeant les habitats menacés, les caractéristiques ou les processus écologiques en péril, les sites ou caractéristiques uniques ou particuliers, les habitats typiques ou écologiquement représentatifs et en déterminant des zones de contrôle pour les activités de recherche et de surveillance. Pour être réellement utiles, ces zones protégées doivent être intégrées dans des stratégies plus larges visant à prévenir les impacts néfastes des activités extérieures sur les écosystèmes des zones marines et côtières et doivent prendre en considération l'utilisation durable des ressources ainsi que les besoins des parties prenantes.

Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les recherches sur les impacts de la création de zones marines et côtières protégées, ou d'autres zones à spécialement aménagées sur l'utilisation durable des ressources biologiques marines.

Activités

a)	Collaborer avec les organisations pertinentes pour préparer des propositions de projet;

b)	Collaborer avec les organisations pertinentes pour identifier des projets pilotes;

c)	Faciliter les recherches de pays ou d'organisations internationales ou régionales sur les conséquences sur la taille des populations et leur dynamique, de la création de zones marines et côtières protégées;

d)	Réaliser une étude théorique pour rassembler et traiter l'information.

Calendrier et moyens : Ce programme devrait être une activité continue réalisé par un groupe technique d'experts, sous l'égide de l'Organe subsidiaire.

Incidences budgétaires*

Objectif opérationnel 3.2 : En collaboration avec les organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales compétentes, mettre au point des lignes directrices pour l'élaboration de critères de définition des zones marines et côtières protégées et différents aspects de leur gestion.

Activités

a)	Faire la compilation des conclusions des recherches menées sur certains aspects des zones marines et côtières protégées figurant dans la documentation et les bibliographies ou détenues par les réseaux d'information;

b)	Faciliter l'échange d'informations sur les mesures d'incitation pertinentes, notamment grâce au Centre d'échange et aux ateliers régionaux;

c)	Contribuer au développement des capacités aux niveaux régional et national;

d)	Fournir de l'information sur les questions juridiques et administratives pertinentes en s'appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d'autres accords internationaux conclus sur ce sujet;

e)	Aider à mettre au point des programmes de sensibilisation et d'éducation, à tous les niveaux;

f)	Contribuer à l'échange d'informations entre différents sites en visant à la constitution de réseaux;

g)	Fournir des conseils pour la sauvegarde et l'utilisation élargie des connaissances locales et traditionnelles;

h)	Définir les relations entre la conservation et l'utilisation durable.

Calendrier et moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. Elles seront menées en collaboration par le Secrétariat et les organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales pertinentes, sous l'égide de l'Organe subsidiaire. La formation d'une équipe spéciale informelle

dont les travaux s'appuieraient sur des communications régulières et des réunions périodiques pourrait être utile. Le Centre d'échange pourrait aussi jouer un rôle important.

Incidences budgétaires*

Elément de programme no 4 : Mariculture

Objectif : La mariculture permet de parvenir à une production alimentaire durable, riche en protéines et favorise le développement économique des populations locales. Mais elle présente des dangers pour la diversité biologique marine et côtière.

Objectif opérationnel 4.1 : Evaluer les impacts de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières et encourager l'adoption de techniques qui réduisent le plus possible ses incidences néfastes.

Activités

a)	Fournir des conseils sur les critères, méthodes et techniques à employer pour éviter que la mariculture ait des effets néfastes sur la diversité biologique des zones marines et côtières;

b)	Recueillir et diffuser de l'information, des données, de la documentation et des bibliographies utiles pour développer des systèmes efficaces et durables de mariculture;

c)	Evaluer l'état actuel des connaissances sur les impacts de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières.

Calendrier et moyens : La coordination de ce programme d'activités au sein du Secrétariat nécessite l'emploi d'un spécialiste hautement qualifié. La meilleure solution serait probablement qu'une Partie ou une institution spécialisée détachent un de leurs experts. Le travail, pour être couronné de succès et rentable, doit s'appuyer sur l'ensemble des connaissances scientifiques spécialisées. L'aide d'une équipe spéciale interorganismes spécialisée ou d'un groupe d'experts techniques encadré par l'Organe subsidiaire serait donc nécessaire. Vu les différents aspects opérationnels de ce sous-programme, il devrait commencer en 1999.

Incidences budgétaires*

Elément de programme no 5 : Espèces et génotypes exotiques

Justification : Il existe certaines méthodes d'élimination ou de contrôle des espèces et génotypes exotiques dans les zones marines et côtières. Mais la stratégie la plus efficace pour limiter leurs impacts sur la diversité biologique reste de prévenir leur introduction.

Objectif opérationnel 5.1 : Parvenir à une meilleure compréhension des impacts sur la diversité biologique de l'introduction d'espèces et de génotypes exotiques, en tenant tout particulièrement compte des caractéristiques des espèces et des écosystèmes envisagés.

Activités

a)	Analyser et diffuser l'information, des données et des études de cas sur les sujets considérés;

b)	Développer la collaboration avec les organisations compétentes;

c)	Assurer l'échange d'informations et d'expériences à l'aide de mécanismes appropriés.

Calendrier et moyens : Les activités seront exécutées sur une période de trois ans. Le Secrétariat, sous la direction de l'Organe subsidiaire, s'efforcera d'obtenir le concours d'organisations compétentes dans le cadre d'une équipe de travail interinstitutions informelle. On envisagera en particulier différentes formules possibles pour assurer la coordination avec le Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE)/UICN, pour élaborer une stratégie et un plan d'action mondiaux.

Incidences budgétaires*

Objectif opérationnel no 5.2 : Identifier les lacunes des instruments juridiques et des directives, en vigueur et prévus, concernant l'introduction d'espèces et de génotypes exotiques, y compris une procédure visant à faire face à l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques (en particulier si des effets transfrontières se manifestent).

Activités

Les Parties et autres organes devraient être priés de soumettre au Secrétaire exécutif leurs opinions sur les liens entre les questions intéressant la diversité biologique et la nécessité éventuelle d'adopter des instruments juridiques additionnels, en particulier en ce qui concerne l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques.

Calendrier et moyens*

Incidences budgétaires*

Objectif opérationnel no 5.3 : Dresser une "liste des incidents" survenus lors de l'introduction d'espèces exotiques, à l'aide des rapports nationaux.

Activités

Diffuser les informations figurant dans les rapports nationaux relatives aux incidents survenus;

Calendrier et moyens : Le calendrier et les moyens seront examinés par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, dans le cadre de son examen de la périodicité et de la présentation des futurs rapports nationaux. Au cas où ils seraient approuvés, il faudrait préparer à l'intention des Parties des avis appropriés. La compilation et la diffusion des informations devraient faire partie des travaux en cours du service chargé de l'examen des rapports nationaux et du Centre d'échange, lorsqu'ils recevront les rapports nationaux provenant des Parties.

Incidences budgétaires*

Elément de programme no 6 : Généralités

Justification : Le Secrétaire exécutif devrait s'efforcer de poursuivre sa collaboration avec un grand nombre d'organismes et d'organisations dont le mandat et les activités intéressent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières, pour éviter les doubles emplois superflus et pour assurer l'efficacité et la rentabilité des travaux entrepris.

Objectif opérationnel 6.1 : Constituer une base de données rassemblant les études de cas entreprises dans le cadre d'une approche concertée, avec les organes et organisations compétents en la matière, en mettant plus particulièrement l'accent sur la gestion intégrée des zones marines et côtières.

Activités

a)	Identifier les sources d'information pertinentes;

b)	Demander le concours des pays, des organisations et organismes compétents;

c)	Effectuer des évaluations sur dossiers d'informations disponibles, et en communiquer les résultats.

Calendrier et moyens : Le Secrétariat poursuivra les activités en cours, sur une période de trois ans, comme précédemment indiqué dans l'élément de programme 1 ci-dessus, en faisant appel à la collaboration entre les services chargés du mandat de Jakarta et le Centre d'échange.

Incidences budgétaires*

Objectif opérationnel no 6.2 : Constituer une base de données d'experts, à commencer par un fichier, qui sera disponible pour développer et appliquer des éléments précis des politiques nationales relatives à la diversité biologique des zones marines et côtières, en reconnaissant pleinement l'importance de la taxonomie et en suivant de près le développement de l'Initiative taxonomique

mondiale. Une attention particulière sera accordée aux perspectives régionales et à la création de centres régionaux de compétence taxonomique, ainsi qu'aux efforts de taxonomie entrepris par d'autres programmes intergouvernementaux, organismes et instituts compétents.

Activités

a)	Tenir à jour et actualiser régulièrement la base de données sur les spécialistes de la diversité biologique des zones marines et côtières dont le nom figure dans le fichier;

b)	Mettre la base de données à la disposition de tous, par l'intermédiaire du Centre d'échange;

c)	Renforcer les compétences en matière de taxonomie aux échelons régional et national.

Calendrier et moyens : Activité permanente entreprise par le Secrétariat.

Incidences budgétaires*

Recommandation III/3

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

CONCERNANT LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS,

ELABORES SUR LA BASE DES PRIORITES DE RECHERCHE

ET DES PRIORITES TECHNIQUES

DEJA DEFINIES

La Conférence des Parties, au paragraphe 6 de sa décision III/12, a prié le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts dont les éléments seraient, dans un premier temps, centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Ce programme devrait :

a)	Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce domaine;

b)	Faciliter la prise en considération des objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans un mode de gestion durable des forêts fondé sur une approche écologique, aux échelons national, régional et mondial, et leur application;

c)	Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double emploi avec eux;

d)	Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une gestion viable des forêts;

e)	Tenir compte des systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;

Au paragraphe 9 de cette même décision, la Conférence des Parties a prié en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de lui faire rapport à ce sujet à sa quatrième réunion. L'Organe subsidiaire a été prié, en formulant son avis, de garder notamment présent à l'esprit, en vue de décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les forêts énoncés dans sa recommandation II/8;

Enfin au paragraphe 10 de cette même décision, la Conférence des Parties donnait en outre pour instruction à l'Organe subsidiaire, à la lumière du projet de programme de travail et compte tenu des priorités fixées dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité

biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :

a)	Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;

b)	Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.

Au paragraphe 5 de cette même décision la Conférence priait le Secrétaire exécutif d'étudier les moyens de collaborer avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts ou tout autre organisme qui le remplacerait, sur les questions relatives à la diversité biologique et les forêts, y compris sur les travaux intersessions, afin de définir des priorités communes en vue des travaux futurs.

L'Organe subsidiaire

Rappelant les décisions II/8 (paragraphe 1) et III/12 (paragraphes 1 et 5) de la Conférence des Parties ainsi que la proposition 17a du rapport final du Groupe intergouvernemental sur les forêts qui encouragent les pays, sans porter atteinte à leur souveraineté nationale, et en tenant compte du contexte national et de leur législation, à concevoir, mettre en oeuvre, surveiller et évaluer des programmes nationaux pour les forêts qui visent à leur gestion durable, par différentes approches, et en harmonie avec les politiques et stratégies nationales, sous-nationales et locales et lorsque de besoin, les accords internationaux. Ces programmes doivent prévoir des mécanismes de partenariat et de participation pour impliquer les Parties concernées : reconnaître et respecter les droits traditionnels et coutumiers; assurer la sécurité d'occupation des terres; préconiser des approches globales, intersectorielles et concrètes pour assurer la protection des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et tenir compte et évaluer, à leur juste valeur, les biens et les services fournis par les forêts,

Ayant examiné le Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts préparé par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5),

Prenant note du rapport de la réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts (25-28 mai 1997 - Helsinki) paru sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5 et des autres documents d'information pertinents disponibles pour la réunion,

Tenant compte des interventions de tous les participants,

Prenant en compte le fait que le programme de travail devrait, dans un premier temps, être centré sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et qu'il devrait se dérouler en temps voulu pour fournir à la Conférence des Parties un instrument efficace d'analyse et de contrôle des progrès réalisés,

Notant qu'il faut entreprendre des activités supplémentaires pour faire la synthèse des informations scientifiques, relatives aux paragraphes 10 a) et b) de la décision III/12), pour que l'Organe subsidiaire puisse disposer de connaissances approfondies qui lui permettront de faire avancer les programmes de travaux scientifiques dans ces domaines,

1.	Recommande au Secrétaire exécutif d'envisager de lancer des activités supplémentaires pour faire avancer les travaux dans ces domaines. Des conseils sur les types d'activités possibles sont donnés dans les cases 1A, 2A, 3A et 4A de l'organigramme figurant en annexe à la présente recommandation;

2.	Recommande en outre que le projet de programme de travail soit structuré en suivant cet organigramme;

3.	Recommande également que soit envisagé, lors de la conception et de la mise en oeuvre du projet de programme de travail, l'organisation d'ateliers, de réunions régionales, l'exploitation du centre d'échange et la tenue de réunions scientifiques;

4.	Recommande en outre que le projet de programme de travail soit organisé selon un plan triennal soumis à l'examen périodique de l'Organe subsidiaire;

5.	Recommande que le projet de programme de travail prévoit une section de documentation et de renforcement des liens existant entre les activités prévues dans le cadre du programme de travail et celles menées dans d'autres instances internationales, afin notamment d'allouer les ressources d'une façon plus efficace;

6.	Recommande en outre :

a)	Que les activités identifiées dans le projet de programme de travail soient orientées sur demande et sélectionnées en fonction des intérêts des pays;

b)	Qu'en sélectionnant les activités du projet de programme de travail, on veille à limiter au maximum les chevauchements avec les activités d'autres instances;

c)	Que les activités du projet de programme de travail aillent dans le sens des propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les forêts menées en étroite collaboration avec l'Equipe spéciale interinstitutions

sur les forêts et d'autres instances et tiennent compte des décisions de juin 1997 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

d)	Que les activités retenues dans le projet de programme de travail portent, lorsque de besoin, notamment sur les questions suivantes :

i)	Développement des capacités

ii)	Gestion forestière

iii)	Gestion de l'utilisation des sols

iv)	Partage équitable des avantages

v)	Bonnes pratiques nationales

vi)	Harmonisation des préoccupations liées à la protection des écosystèmes et des besoins socio-économiques

7.	Recommande à la Conférence des Parties qu'elle recommande aux gouvernements et aux institutions de financement internationales, dont le FEM, d'allouer en priorité des ressources pour favoriser les progrès dans la poursuite des objectifs fixés dans la Convention en ce qui concerne la diversité biologique des forêts.

Annexe à la recommandation III/3

1 2 3 4 5 Approches globales intersectorielles et écosystémiques permettant l'harmonisation de conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique avec les préoccupations socio-économiques Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, par. 10 b)) Evaluation des moyens permettant de diminuer ou atténuer les impacts négatifs (décision III/12, par. 10 b)) Méthodologies permettant de faire avancer la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, par. 10 a)) Priorités en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire A Recherche

• Approches

• Activités

• Moyens

• Développement des

capacités

• résultats

1A

2A

3A

4A B Coopération

• Approches

• Activités

• Moyens

• Développement des capacités

• Résultats C Développement des technologies

• Approches

• Activités

• Moyens

• Collaboration et développement des capacités

• Résultats

* Les priorités suivantes en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire seront examinées à mesure que progresseront les travaux : analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes; analyse des mesures permettant d'atténuer les causes sous-jacentes à l'appauvrissement de la diversité biologique; approches techniques et scientifiques à utiliser aux fins suivantes : i) remettre en état des écosystèmes déboisés et dégradés et ii) enrichir la diversité biologique dans les peuplements forestiers; approfondissement des connaissances sur les problèmes que posent le morcellement et la viabilité des populations y compris les possibilités d'atténuation telles que les corridors ou les zones tampons, évaluation des modèles de paysages écologiques, intégration des zones protégées dans l'approche écosystémique pour la gestion durable des forêts et la représentativité et l'adéquation des réseaux de zones protégées, et la mise au point de méthodes d'évaluation des avantages découlant de la diversité biologique des forêts.

Annexe à la recommandation III/3 (suite)

Les paragraphes suivants se rapportent aux encadrés ci-dessus et donnent des exemples d'activités autour desquelles pouvait s'articuler le programme de travail.

1A - Encourager les activités ayant pour objet la synthèse des connaissances existantes sur les approches globales et intersectorielles et les préoccupations socio-économiques en vue de définir le contexte dans lequel s'inscrira un programme scientifique pour identifier, par ordre de priorité, les besoins en matière de recherche.

2A - Encourager les activités visant à rassembler des informations sur les expériences de gestion en cours et les informations scientifiques au niveau national pour assurer l'échange des approches et des instruments propres à améliorer les pratiques forestières et à protéger la diversité biologique forestière.

Moyens : notamment mise sur pied d'un réseau d'information informatique, d'un centre d'échange, réalisation d'étude de cas.

3A - Encourager les activités visant à faire la synthèse des connaissances actuelles afin de mettre au point un programme scientifique et d'identifier les besoins prioritaires en matière de recherche.

Moyens : notamment des ateliers régionaux qui permettraient de réunir les spécialistes de la gestion et des sciences forestières et les spécialistes de la diversité biologique.

4A - Encourager les activités pour définir et affiner les méthodes d'application des indicateurs relatifs à la diversité biologique des forêts déjà élaborés ou à préciser, en coordination avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts et en tirant parti des travaux en cours pour synthétiser les critères et les indicateurs. Ces activités incluront des protocoles de calcul et des échantillonnages statistiques pour permettre de définir les tendances nationales.

Recommandation III/4

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR : EXAMEN DES ACTIVITES EN COURS EN MATIERE

DE DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICOLE

L'Organe subsidiaire,

Prenant note des éléments d'information importants figurant dans le document publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/6 ainsi que dans les documents complémentaires, aussi bien ceux qui ont été présentés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à la suite de la septième réunion de la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.6, Inf.7 et Inf.8) que ceux qui ont été établis spécialement pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.9, Inf.10, Inf.20 et Inf.21).

1.	Félicite le secrétariat des progrès importants qu'il a réalisés dans le lancement de l'examen du recensement et de l'évaluation des activités en cours et des instruments en vigueur aux niveaux national et international et en particulier des activités proposées en vue de l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel aux fins d'application de la décision III/11 et de l'accent mis sur les modes d'exploitation agricole et les écosystèmes agricoles (voir document UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.10). L'Organe subsidiaire a noté que la conclusion de cet examen, bien avant la présentation des résultats à la prochaine réunion de l'Organe subsidiaire, figurait au premier rang des priorités.

2.	Remercie le Gouvernement néerlandais d'avoir apporté son appui à l'organisation des journées d'étude communes du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);

3.	Félicite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour ses travaux visant à favoriser l'application de la décision III/11;

4.	Se félicite de la collaboration qui s'est instaurée entre le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et la FAO à la suite de la décision III/11 et des décisions connexes et, prenant note des importants progrès réalisés, encourage la poursuite de la collaboration entre la Convention sur la diversité biologique et la FAO, qui devrait permettre de tirer des conclusions au niveau international de l'analyse des activités et des instruments ainsi que du recensement des lacunes et des activités complémentaires, dans le cadre de l'examen.

5.	Prend note des progrès réalisés par la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, à sa septième réunion, en mai 1997, et rappelle l'importance pour l'application de la Convention sur la diversité biologique, d'une issue favorable de la négociation visant à l'adaptation de l'Entreprise internationale, conformément aux objectifs de la Convention;

6.	Prend note de la complexité de la diversité biologique agricole ainsi que de la portée de la décision III/11; note qu'il convient de traiter la question au niveau des écosystèmes, des espèces et des gènes, de mettre l'accent sur les liens entre l'environnement et l'agriculture et d'examiner les liens avec d'autres écosystèmes; et note en outre que la diversité biologique agricole joue un rôle important dans la sécurité alimentaire et le développement durable et qu'elle doit faire partie intégrante des stratégies globales des pays en matière de diversité biologique,

7.	Souligne qu'il importe, pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, de respecter les connaissances, les innovations et les pratiques issues des modes d'exploitation agricole traditionnels,

8.	Convient d'élargir l'étude des micro-organismes du sol (annexe 2 de la décision III/11) à tout le biote du sol de manière à inclure d'autres organismes essentiels tels que les vers de terre,

9.	Se félicite de l'effort fait par le FEM pour introduire la diversité biologique agricole dans ses programmes opérationnels, ses critères opérationnels révisés destinés aux activités de facilitation et ses mesures d'intervention à court terme,

10.	Note que le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique s'est vu accordé le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce et souscrit aux activités de collaboration que se proposent d'entreprendre ces organismes, et auxquelles se joindra la FAO, pour examiner les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour mieux comprendre les rapports entre le commerce et la diversité biologique agricole et pour commencer à recenser les questions que devra examiner la Conférence des Parties, tout en donnant aux Parties et aux gouvernements l'occasion d'apporter leur concours,

11.	Note en outre que des informations pertinentes devraient être diffusées aux niveaux national, régional et mondial par l'intermédiaire du centre d'échange et que ce centre devrait être utilisé aussi largement que possible en vue de promouvoir le transfert et la mise au point des techniques, ainsi que l'échange d'informations,

12.	Décide que les travaux sur l'élaboration d'indicateurs de la diversité biologique agricole seront menés dans le cadre de la recommandation III/5,

13.	Note les contributions qui ont été reçues à ce jour en application des paragraphes 1 à 6 de la décision III/11, insiste sur l'importance du recensement et de l'évaluation au niveau national des activités pertinentes et des instruments en vigueur dans le domaine de la diversité biologique agricole et espère que les informations correspondantes seront diffusées plus largement lorsque de nouvelles contributions auront été apportées et lorsque les premiers rapports nationaux auront été présentés,

14.	Recommande que la Conférence des Parties :

a)	Prenne note des progrès importants réalisés jusqu'à présent dans le lancement des travaux d'élaboration du programme de travail pluriannuel sur la diversité biologique agricole, conformément à la décision III/11;

b)	Encourage le Secrétaire exécutif, en collaboration avec la FAO, à poursuivre les activités de compilation et d'évaluation des conclusions de l'examen actuellement effectué par les gouvernements et les Parties ainsi que par des organisations internationales et régionales, et de collaborer plus étroitement avec d'autres organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organisations régionales et internationales, en particulier les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et notamment les ONG, en vue de tirer des enseignements de leur expérience et de mettre à profit leurs connaissances spécialisées;

c)	Réaffirme que l'élaboration du programme de travail pluriannuel et la communication d'informations à ce sujet est un processus itératif qui comprend une série d'étapes;

d)	Donne des instructions au FEM pour qu'il aide les pays à donner suite à la décision III/11, en particulier en répondant aux besoins nationaux urgents et prioritaires et invite d'autres institutions de financement à faire de même.

Recommandation III/5

POINT 7.3 DE L'ORDRE DU JOUR : METHODES ACTUELLES D'ELABORATION DES

INDICATEURS ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT

UN ENSEMBLE PRELIMINAIRE D'INDICATEURS

DE BASE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, EN

PARTICULIER D'INDICATEURS RELATIFS AUX

MENACES, ET POSSIBILITES EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

DES PAYS EN DEVELOPPEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DES DIRECTIVES ET

INDICATEURS DANS LA PERSPECTIVE DES

DES RAPPORTS NATIONAUX FUTURS

L'Organe subsidiaire,

Réaffirmant l'importance vitale des indicateurs à tous les niveaux de la diversité biologique du point de vue de l'application de la Convention, et en particulier de l'article 7, conscient de la nécessité de fournir d'urgence aux Parties des conseils pratiques concernant la mise en oeuvre des activités d'identification et de surveillance;

Ayant examiné les documents établis par le Secrétaire exécutif en collaboration avec un groupe de liaison sur les recommandations relatives à un ensemble d'indicateurs de base de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/3/9 et UNEP/CBD/SBSTTA/3/inf.13);

1.	Considère que ces documents constituent une bonne base à la poursuite des travaux sur les indicateurs et approuve d'une manière générale, le projet de programme de travail sur les indicateurs tel qu'il figure dans le document publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/9;

2.	Souligne que, dans ce cadre, les indicateurs devraient constituer avant tout un outil de gestion de la diversité biologique aux niveaux local et national et d'évaluation des résultats des activités d'application de la Convention, tout en reconnaissant qu'ils peuvent avoir une utilité plus vaste, notamment en contribuant à sensibiliser le public;

3.	Souligne qu'il sera nécessaire à l'avenir d'élaborer des indicateurs régionaux et mondiaux pour déterminer certains aspects précis de la diversité biologique mondiale;

4.	Souligne aussi que tous les travaux entrepris par le secrétariat et tout groupe de liaison sur les indicateurs devraient être intégrés à toute activité de mise au point d'indicateurs entreprise au titre de la Convention sur tel ou tel thème, par exemple les forêts, les écosystèmes d'eaux intérieures et la diversité biologique agricole;

5.	Constate que pour mettre au point et appliquer des indicateurs il convient de rassembler et d'analyser des données en permanence et que cette activité risque d'être coûteuse;

6.	Constate aussi que tout devrait être mis en oeuvre pour éviter que des activités de définition et d'application des indicateurs ne fassent double emploi;

7.	Recommande à la Conférence des Parties :

a)	De faire en sorte que tout groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique dispose d'un éventail de spécialistes aussi large que possible, tant sur le plan géographique que sur le plan sectoriel;

b)	De prier le secrétariat et tout groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique de veiller à ce que leurs travaux sur les indicateurs tiennent compte dans toute la mesure du possible des autres initiatives pertinentes prises dans le cadre d'autres organisations et procédures internationales, en particulier celles ayant trait au développement durable et à la diversité biologique;

c)	De prier le secrétariat et tout groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique de mettre au point une série de grandes questions standard sur la base des données figurant aux pages 12 et 13 (version anglaise) du document publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.14);

d)	De prier le secrétariat et tout groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique de définir une série de principes concernant l'élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs au niveau national. Ces principes devraient porter sur les questions suivantes :

i)	Les liens entre les indicateurs et les questions relatives à la gestion;

ii)	La mise en valeur des tendances;

iii)	La distinction entre l'évolution naturelle et les changements dus à l'intervention de l'homme;

iv)	La fiabilité des résultats (normalisation des méthodes);

v)	Les possibilités d'interprétation directe des indicateurs;

vi)	L'établissement des données de référence, le problème étant qu'il risque d'être souvent difficile d'établir des données de référence pour l'ère pré-industrielle;

e)	De prier le Directeur exécutif d'inviter les pays et les organisations compétentes à remettre des études de cas au secrétariat. Le secrétariat et le groupe de liaison s'en serviraient pour définir un ensemble d'approches possibles et réaliser une synthèse des meilleures pratiques et des enseignements tirés de l'expérience, en vue de fournir de nouveaux avis aux Parties concernant les activités d'identification et de surveillance;

f)	D'envisager de fournir des moyens en vue de coordonner l'élaboration des indicateurs au niveau régional;

g)	D'inviter instamment les Parties à mettre en commun leurs données d'expérience en matière d'élaboration et d'application des indicateurs, par l'intermédiaire du centre d'échange ou d'autres moyens; et de les inviter

également instamment à exposer dans leurs futurs rapports nationaux leurs activités d'élaboration d'indicateurs et leurs capacités en matière de mise en oeuvre des indicateurs;

h)	D'insister sur la nécessité de renforcer les capacités en matière d'élaboration et d'application des indicateurs;

i)	D'adopter le programme de travail sur les indicateurs qui figure dans le tableau 5 du document UNEP/CBD/SBSTTA/3/9, tel que modifié, et de le joindre en annexe à la présente recommandation.

Annexe à la recommandation III/5

Programme préliminaire des travaux à entreprendre dans le

cadre de la démarche en deux étapes

ACTIVITE DESCRIPTION EXECUTION CALENDRIER PREMIERE ETAPE Fichier d'experts Etablir un fichier d'experts constitué sur la base des noms proposés par les pays et les organismes compétents Secrétariat Immédiatement Collaboration Contacter les institutions et mécanismes compétents pour se procurer des informations et des conseils d'experts, et envisager une éventuelle collaboration Secrétariat Immédiatement Poursuite de la mise au point d'un ensemble-cadre d'indicateurs et définition de questions standard et de principes Tenir compte des recommandations faites par l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion ainsi que d'autres rapports Groupe de liaison et avis des experts Nouvelle réunion en 1997 sous réserve de la disponibilité de fonds à cet effet Soutien du mécanisme de financement Se mettre en liaison avec le Secrétariat du FEM en vue de définir les méthodes à suivre et de fixer les priorités, pour faciliter le développement des indicateurs à l'échelle nationale Secrétariat En cours Définition d'une série d'indicateurs sur différents thèmes Compilation et synthèse d'études de cas sur les indicateurs pour les zones côtières et marines, la diversité biologique agricole, les fôrets et les eaux douces Groupe de liaison Pour la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire Evaluation des capacités Distribution d'un questionnaire à tous les pays, après accord sur l'ensemble d'indicateurs et analyse de la première série de rapports nationaux Secrétariat, avec l'aide du groupe de liaison Le questionnaire doit être prêt avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties Formation Développement de méthodes, de directives et d'informations destinées au public Groupe de liaison Les directives doivent être prêtes pour la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire Formation Mise en place de systèmes de formation répondant aux besoins recensés Groupe de liaison Après la quatrième réunion de la Conférence des Parties Adoption d'un ensemble-cadre d'indicateurs Les recommandations sont communiquées aux Parties pour qu'elles en tiennent compte lors de l'établissement de leur deuxième rapport national Secrétariat Dès que possible, au plus tard un an avant le délai fixé pour la soumission des rapports L'Avenir de la diversité biologique mondiale Rassemblement des données issues des premiers rapports nationaux et d'autres sources en vue de les inclure dans le deuxième recueil de la série "l'Avenir de la diversité biologique mondiale" Secrétariat Probablement publié avant la cinquième réunion de la Conférence des Parties DEUXIEME ETAPE Recherche- développement Proposition de recherche et développement Présentation de la proposition aux organismes concernés d'ici mi-1999 Programmes pilotes Mettre en place des programmes pilotes pour définir et mettre à l'essai les indicateurs Avant mai 1999 Deuxième série d'indicateurs Affinement des indicateurs Disponible pour la préparation de la troisième série de rapports nationaux

Recommandation III/6

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR : PROMOTION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE INTERNATIONALE : RAPPORT

SUR L'EXECUTION DE LA PHASE PILOTE

DU MECANISME D'ECHANGE

L'Organe subsidiaire,

Rappelant la décision I/3 de la Conférence des Parties demandant qu'un centre d'échange soit mis en place conformément au paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention, pour promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique,

Rappelant aussi la décision II/3 de la Conférence des Parties sur le développement du Centre d'échange durant la phase pilote (1996-1997), prolongée par sa décision III/4 jusqu'en décembre 1998, et les activités connexes visant à promouvoir la coopération scientifique et technique,

Rappelant en outre la décision III/4 de la Conférence des Parties des Parties demandant que le Centre d'échange soit rapidement mis en place conformément à l'attente des Parties,

Rappelant la décision III/4 de la Conférence des Parties disposant que les principales caractéristiques du Centre d'échange sont, notamment, qu'il devrait répondre à la demande des usagers, être décentralisé et aider à la prise de décisions,

Notant que le Centre d'échange en est encore à sa phase pilote et qu'il sera développé par étapes, en se fondant sur l'expérience acquise par les partenaires de la Convention et l'attente et les besoins des Parties,

Notant en outre que le Centre d'échange doit fournir aux Parties diverses fonctions et services, qui sont notamment l'échange d'informations, l'identification et la facilitation du transfert de technologies, et le développement des compétences,

Prend note des recommandations concrètes concernant le fonctionnement du centre d'échange formulées dans le document d'information UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.12,

Prenant note en outre de la décision III/4 de la Conférence des Parties qui reconnaît le rôle que le Secrétariat doit jouer pour coordonner la mise en place du Centre d'échange,

Note que la Conférence des Parties, dans ses décisions (I/3, II/3-4, II/7-8, II/10-11, II/14, II/16-17, III/4-5, III/9-11, III/15, III/17-19) a expressément souligné et élargi le rôle du Centre d'échange comme instrument clé pour promouvoir et faciliter l'application de tous les aspects de la Convention,

Notant aussi :

a)	Qu'il faut développer les compétences dans les pays en développement, aux fins du Centre d'échange, notamment dispenser une formation aux techniques d'information pour permettre aux pays en développement de bénéficier des récentes améliorations dans le domaine des communications électroniques,

b)	Qu'il faut engager des projets pilotes, à la demande des pays, axés sur les domaines prioritaires identifiés par la Conférence des Parties, pour permettre aux pays en développement de commencer à mettre en place les principaux éléments du Centre d'échange durant sa phase pilote,

c)	Que le Centre d'échange doit faire appel à des techniques de communication convenant à tous les pays, et qu'il faut en outre prévoir des modalités d'échange venant compléter le réseau Internet pour que les pays qui n'ont pas accès au réseau Internet puissent aussi participer,

d)	Que le Centre d'échange doit se consacrer expressément à l'application de la Convention,

Recommande à la Conférence des Parties :

1.	De prier le Fonds pour l'environnement mondial de jouer un rôle de premier plan dans la mise en place et le développement du Centre d'échange pour qu'il puisse assumer le rôle qui lui a été imparti, à savoir encourager et faciliter l'application de la Convention en faisant appel à la participation de tous les intéressés et en faisant pleinement appel aux techniques d'information et de communication modernes;

2.	Donner des avis au Fonds pour l'environnement mondial pour qu'il dégage des ressources financières qui permettront :

-	de soutenir la phase pilote, notamment en facilitant l'organisation d'ateliers régionaux, la conjugaison des efforts régionaux, la réalisation d'études nationales et sous-régionales, et la mise au point de matériel de formation;

-	de renforcer les systèmes et les réseaux nationaux d'information sur la diversité biologique ainsi que leurs liens avec le Centre d'échange;

3.	De prier tous les gouvernements ainsi que les institutions de financement bilatérales et multilatérales de financer la mise en place et le développement du Centre d'échange, qui devra jouer un rôle capital dans l'application de la Convention, et notamment d'apporter un soutien financier à l'organisation d'ateliers régionaux;

4.	De prier les Parties de démontrer concrètement comment elles peuvent utiliser au mieux le Centre d'échange, en vue de faciliter l'application de la Convention, et de publier leurs informations à ce sujet sur support imprimé;

5.	De prier toutes les Parties de faire connaître leurs meilleures pratiques et de donner accès à leurs compétences, en vue de faciliter la réalisation des objectifs de la Convention et l'application des recommandations formulées par les Parties et de donner aussi des avis sur les meilleurs moyens de promouvoir et de faciliter la coopération scientifique et technique entre les Parties, en particulier les pays en développement;

6.	D'inviter les Parties à diffuser, par l'intermédiaire du Centre d'échange, des renseignements sur les sources de financement possibles pour appliquer la Convention;

7.	De recommander en outre que les Parties exposent dans leurs rapports nationaux les activités qu'elles ont entreprises pour mettre en place le Centre d'échange à l'échelle nationale;

8.	De recommander que les Parties mettent sur pied un Comité directeur ou un Groupe de travail national du Centre d'échange, qui serait composé de représentants multisectoriels et pluridisciplinaires, pour obtenir une large participation nationale de tous ceux qui sont intéressés par la mise en place du Centre d'échange;

9.	D'inviter les Parties ou autres partenaires à utiliser le logo du Centre d'échange comme élément unificateur, qui permettra de donner au Centre son identité;

10.	De recommander que, pour définir le contenu de l'information qui sera donnée par le Centre d'échange, à l'échelle du secrétariat ou à tout autre échelon, les principaux éléments ci-dessous soient pris en compte :

Au niveau du Secrétariat : application de la Convention, correspondants nationaux, thèmes internationaux, sources de financement.

A tout autre échelon : caractéristiques nationales, stratégies et plans d'action nationaux, législation nationale, information scientifique et technique.

11.	De demander au Secrétariat de mettre en place un serveur donnant la liste de tous les correspondants officiels du Centre d'échange et autres partenaires, en vue de diffuser des informations sur les faits récents concernant le Centre d'échange, que ce soit à l'échelle nationale, régionale ou internationale;

12.	De demander au Secrétariat d'améliorer la synergie en matière d'échange d'information avec les secrétariats des Conventions ayant rapport avec la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'avec toutes les initiatives en cours dans le domaine de l'information à l'échelon international et supranational, pour encourager et optimiser la coopération et la collaboration;

13.	D'apporter un soutien au Secrétaire exécutif pour qu'il puisse appliquer le paragraphe 10 de la décision III/4 concernant la convocation du Comité consultatif informel sur le mécanisme d'échange;

14.	De veiller à ce que le Centre d'échange soit pratique, novateur, décentralisé et créatif, et qu'il fonctionne en s'appuyant sur un réseau de partenaires et sur une structure simple, et à ce qu'il soit conçu de manière à pouvoir continuer de fonctionner efficacement au-delà de sa phase pilote;

15.	Recommander notamment aux ateliers régionaux :

▪	De recenser les usagers potentiels de l'information;

▪	De définir les besoins et les priorités des Parties dans le domaine de l'information;

▪	D'envisager des moyens d'échanger l'information;

▪	D'évaluer les ressources d'information et de communication disponibles pour appliquer la Convention;

▪	De définir des interventions qui pourraient contribuer à développer les capacités à l'échelon national;

et de soumettre les rapports des réunions régionales à la prochaine réunion de la Conférence des Parties;

16.	De recommander que le principal rôle du Secrétariat, après la mise en place du Centre d'échange, consiste à faciliter l'accès aux réseaux du

Centre d'échange et à publier les informations découlant de ses propres fonctions, telles que définies à l'article 24 de la Convention;

17.	De demander au Secrétariat d'entreprendre en 1998 un examen autonome de la phase pilote, qui serait présenté à la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire pour examen;

18.	De recommander que, lorsqu'il lancera cet examen autonome de la phase du Centre d'échange, l'Organe subsidiaire recourt, entre autres, aux fins d'évaluation, les éléments suivants :

▪	nombre de correspondants nationaux pleinement et effectivement reliés au réseau;

▪	nombre et utilité des correspondants techniques reliés au réseau;

▪	volume d'information transféré à partir des noeuds participants;

▪	nombre et efficacité des activités de formation;

▪	efficacité des directives, pour ce qui est d'atteindre les objectifs fixés;

▪	utilité du centre d'échange pour aider les Parties à réaliser les objectifs de la Convention;

▪	nombre de noeuds communiquant des informations utiles, notamment les rapports nationaux, ainsi que des rapports sur la législation et les politiques en vigueur;

▪	utilisation faite des listes de points à examiner;

▪	soutien financier fourni pour le fonctionnement du centre d'échange.

Recommandation III/7

PARTICIPATION DES PARTIES A LA CONVENTION

L'Organe subsidiaire,

Rappelant que la Conférence des Parties a décidé de recourir aux contributions volontaires additionnelles pour assurer la participation des Parties aux réunions convoquées au titre de la Convention,

Considérant que le fait qu'un moindre appui soit assuré en vue de la participation de représentants de pays en développement et de pays à économie en transition aux réunions convoquées au titre de la Convention constitue l'une des plus grandes menaces pour la mise en oeuvre de la Convention,

Conscient des efforts qu'a fait le Secrétariat pour mobiliser des ressources financières additionnelles mais aussi des inconvénients résultant du fait que cette activité ne soit confiée à aucune autorité,

1.	Exprime sa gratitude aux gouvernements et Parties donateurs ayant assuré des contributions en vue de la participation des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire, conformément à la décision III/24 de la Conférence des Parties;

2.	Reconnaît que ces contributions quoique généreuses, eu égard notamment aux difficultés budgétaires que connaissent nombre de pays donateurs, étaient néanmoins insuffisantes pour permettre la pleine participation des pays en développement et des pays à économie en transition aux travaux de l'Organe subsidiaire;

3.	Fait appel à un plus grand nombre de Parties et de donateurs afin qu'ils se joignent au groupe de donateurs s'efforçant d'assurer la pleine participation aux réunions convoquées au titre de la Convention;

4.	Félicite les pays en développement et les pays à économie en transition ayant recouru à des solutions de rechange pour assurer la participation de leurs représentants à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire;

5.	Encourage toutes les Parties à conjuguer leurs efforts pour inverser la présente tendance caractérisée par une diminution des ressources additionnelles en faisant preuve d'une plus grande générosité et à user avec le plus grand soin des ressources volontaires additionnelles qui leur sont fournies;

6.	Recommande à la Conférence des Parties, à sa quatrième réunion, de trouver le plus rapidement possible une solution à ce grave problème qui se pose à l'Organe subsidiaire et à son bureau ainsi qu'à d'autres réunions organisées au titre de la Convention;

7.	Recommande en outre à la Conférence des Parties d'adopter la même approche en ce qui concerne d'autres réunions convoquées au titre de la Convention.

Annexe 2

PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIEME REUNION

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des terres arides et des montagnes, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique :

a)	Mise en oeuvre de la phase pilote du mécanisme d'échange;

b)	Mise en oeuvre du plan de travail triennal sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

c)	Application du paragraphe j) de l'article 8;

d)	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de diversité biologique des forêts;

e)	Eaux intérieures.

5.	Avis sur les activités , les instruments, les questions et les priorités intéressant la diversité biologique agricole : examen du projet de programme de travail pluriannuel.

6.	Etude d'impact : analyse scientifique de la manière dont les activités humaines influent sur la diversité biologique, et détermination des moyens permettant de réduire le plus possible ou d'atténuer les effets défavorables.

7.	Examen des questions relatives à la répartition des avantages :

a)	Répartition des avantages en vue d'encourager et de faciliter tant l'accès à la technologie que le transfert et le développement de la technologie, y compris les connaissances et les pratiques des communautés locales et autochtones;

b)	Mesures visant à encourager et à favoriser la répartition des avantages découlant de la biotechnologie, conformément aux dispositions de l'article 19.

8.	Identification de nouveaux modèles et mécanismes permettant d'établir des liens entre les méthodes de conservation in situ et ex situ.

9.	Examen des conventions et autres accords internationaux existants, pertinents pour les dispositions des différents paragraphes de l'article 8.

10.	Examen du fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, sur la base de l'examen, par la Conférence des Parties, de l'évolution de son programme de travail et de ceux des organes subsidiaires.

11.	Projet d'ordre du jour provisoire de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

12.	Date et lieu de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

13.	Autres questions.

14.	Adoption du rapport.

15.	Clôture de la réunion.

Annexe 3

RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA REUNION INFORMELLE SUR LES QUESTIONS

RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

Introduction

La réunion informelle s'est tenue de 13 heures à 14 h 30, le jeudi 4 septembre 1997; vingt-sept représentants y ont participé. Le débat a porté sur les aspects du fonctionnement de l'Organe subsidiaire que les représentants jugeaient importants du point de vue de l'examen de l'application de la Convention et qui n'étaient pas abordés dans la recommandation II/11 relative au mode de fonctionnement de l'Organe. Un grand nombre de questions ont été soulevées. Les paragraphes qui suivent ne rendent compte que des principaux points. Il est à noter que ce n'est pas la seule occasion qui se présentera aux Parties, aux participants et aux institutions compétentes de formuler leur avis sur le fonctionnement de l'Organe subsidiaire. D'autres réunions seront organisées par le Secrétariat à cette fin, ainsi qu'il est indiqué dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/10 et comme l'a rappelé le Secrétariat au cours de la réunion informelle. Le Secrétariat a en outre indiqué qu'il ferait bon usage des notes que lui remettraient les participants intéressés pour établir le document de synthèse demandé dans la décision III/22, jusqu'au 1er décembre 1997. Ces questions pourraient également être examinées de façon officieuse lors des réunions qui se tiendraient au titre de la Convention d'ici à la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Le Royaume-Uni a annoncé à ce propos qu'il avait l'intention d'accueillir un modeste atelier, du 5 au 7 janvier 1998, en vue de contribuer à la préparation de la Conférence des Parties.

Rôle de l'Organe subsidiaire

Les participants ont reconnu d'une manière générale que l'Organe subsidiaire avait un rôle important à jouer dans l'application de la Convention. Pour agir efficacement, dégager un consensus et prendre des décisions, il faut développer les connaissances scientifiques, techniques et technologiques en rapport avec les questions abordées dans la Convention. Il est indispensable d'approfondir notre connaissance de la diversité biologique et des activités humaines qui ont une incidence sur la diversité biologique si on veut éviter que ces activités n'aient des conséquences néfastes. En l'absence de connaissances scientifiques, nous ne pouvons intervenir que pour limiter les dégâts.

Malgré le champ limité de nos connaissances, il existe tout un savoir en rapport avec l'application de la Convention sur la diversité biologique. L'un des rôles essentiels de l'Organe subsidiaire est de rassembler ce savoir et à partir de là, de formuler des avis à l'intention de la Conférence des Parties, afin de présenter les connaissances dont on dispose sous une forme pertinente, utile et intelligible, de mettre à la disposition des Parties un éventail d'options réalistes et viables et de permettre aux Parties, en dernière analyse, de prendre des décisions visant à gérer l'action de l'homme sur la diversité biologique selon les principes de la prévention et de la précaution.

D'une manière générale, les réunions de l'Organe subsidiaire devraient être largement ouvertes, flexibles et collégiales. Les délégués ne devraient pas craindre de formuler des avis qui pourraient prêter à controverse sur le plan politique.

Il a été reconnu que l'Organe subsidiaire avait déjà pu apporter une contribution importante. A cet égard, les participants à la réunion informelle ont rappelé que l'Organe subsidiaire avait très bien su formuler les problèmes. C'est ainsi par exemple qu'il avait largement contribué à l'élaboration du Mandat du Jakarta sur la diversité biologique des zones côtières et du milieu marin. Les participants ont insisté sur le fait qu'il ne fallait pas sous-estimer l'importance de la contribution de l'Organe subsidiaire dans ce domaine.

Améliorer le fonctionnement de l'Organe subsidiaire

L'Organe subsidiaire avait moins bien réussi à réunir les informations précises dont on pouvait avoir besoin pour prendre des décisions ou aider les pays à appliquer la Convention. Pour accroître la capacité de l'Organe subsidiaire dans ce domaine, des suggestions préliminaires ont été formulées sur les points suivants :

1.	Mieux cibler l'ordre du jour et les questions soumises à l'Organe subsidiaire;

2.	Relations entre l'Organe subsidiaire et d'autres institutions;

3.	Préparation des recommandations de l'Organe subsidiaire;

4.	Participation aux travaux de l'Organe subsidiaire;

5.	Structure des réunions de l'Organe subsidiaire.

1.	Mieux cibler l'ordre du jour et les questions soumises à l'Organe subsidiaire

Les participants ont estimé qu'un effort dans ce domaine était essentiel pour accroître l'efficacité des travaux de l'Organe subsidiaire. L'approche thématique, qui consistait à limiter l'attention à un écosystème donné, avait permis de bien centrer l'ordre du jour et il convenait de poursuivre dans ce sens. Pour y parvenir, il était essentiel que tous les organes de la Convention s'imposent une certaine discipline. Les travaux du dernier bureau ont été exemplaires à cet égard. Les participants ont considéré que dans l'ensemble l'ordre du jour de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire était bien équilibré, même si des progrès pouvaient encore être faits. Il importait que la Conférence des Parties donne des instructions plus claires. A chacune de ses réunions, l'Organe subsidiaire ne pouvait apporter de réponse qu'à un nombre limité de questions clairement définies. En outre, la Conférence des Parties devait considérer que sur bien des aspects de la Convention on n'avait pas besoin d'avis scientifiques pour prendre des décisions. Autrement dit, la Conférence des Parties devait assumer pleinement ses responsabilités et ne pas se décharger de certaines questions sur l'Organe subsidiaire en lui demandant un avis.

Les participants ont par ailleurs fait observer qu'une certaine discipline était nécessaire de la part de l'Organe subsidiaire dans la formulation des avis et de la part du secrétariat dans les travaux préparatoires.

Un ordre du jour bien structuré permettrait un examen plus efficace des questions. A cet égard, nombre de participants souhaitaient que l'on classe les points de l'ordre du jour en deux groupes : d'une part les questions appelant une décision et d'autre part les questions pour lesquelles on demandait simplement à l'Organe de faire rapport ou qui demandaient un simple échange d'information (voir plus loin paragraphe 6).

2.	Relations entre l'Organe subsidiaire et les autres institutions

L'Organe subsidiaire a un rôle important à jouer dans la mesure où il assure la liaison entre la communauté scientifique et les décideurs. Il devrait tirer mieux encore parti des connaissances et des compétences scientifiques disponibles. Il serait souhaitable par ailleurs qu'il établisse des liens plus formels avec d'autres organes scientifiques comme par exemple le Groupe de l'évaluation scientifique et technique, DIVERSITAS ou le Conseil international des unions scientifiques (CIUS) afin d'établir une coopération plus étroite avec eux, de les faire davantage participer à l'application de la Convention et de mieux utiliser leurs réseaux. L'importance des relations avec le secteur privé a également été reconnue.

3.	Préparation des recommandations de l'Organe subsidiaire

La principale difficulté dans ce domaine était de concilier la transparence et l'efficacité. Il a été reconnu que la constitution de fichiers était un moyen efficace de recruter des spécialistes. Les groupes de liaison offraient aussi une solution satisfaisante. Les participants se sont demandés sur quels critères on s'appuyait pour créer ces groupes. L'application de critères permettrait en effet d'assurer une certaine transparence sans compromettre l'efficacité. D'autre part, l'importance respective de la transparence et de l'efficacité variait suivant les types d'activités. En matière de collecte de données et d'évaluation, la prise de décisions intervenait davantage que la question de la transparence.

L'établissement du calendrier des travaux de l'Organe subsidiaire faisait également partie des activités de préparation des réunions. L'expérience montrait que dans la pratique on n'avait que six mois pour préparer la documentation. La Conférence des Parties devait tenir compte de ce fait si elle voulait que l'Organe subsidiaire remplisse efficacement son rôle de conseil.

4.	Participation aux travaux de l'Organe subsidiaire

La participation insuffisante aux travaux de l'Organe subsidiaire était très préoccupante. Les pays d'Europe orientale et les pays en développement, en particulier, n'étaient pas représentés au sein de l'Organe subsidiaire. Cette situation était due en grande partie à des problèmes financiers, mais une plus grande discipline en ce qui concernait l'ordre du jour permettrait aussi de faciliter une participation authentique des Parties aux travaux de l'Organe subsidiaire.

L'approche régionale pouvait être une solution. Compte tenu du caractère scientifique des questions étudiées par l'Organe subsidiaire, il devait être possible d'envisager une représentation régionale pour telle ou telle question.

5.	Structure des réunions de l'Organe subsidiaire

Les participants ont considéré que la question de la structure des réunions de l'Organe subsidiaire méritait une certaine attention.

A la place du mode de fonctionnement actuellement en vigueur, on pourrait prendre pour modèle l'organisation des réunions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

6.	Questions diverses

Le Danemark a proposé que la Conférence des Parties envisage de modifier le projet de mode de fonctionnement qui figure dans la recommandation II/11 en y ajoutant une section XII. Cette section comprendrait l'actuel paragraphe 10 de l'annexe 1 de la recommandation II/11, ainsi que le paragraphe ci-après :

"A chaque réunion, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique s'attachera à tirer des conclusions qu'il présentera à la réunion suivante de la Conférence des Parties soit sous forme de propositions invitant la Conférence des Parties à prendre note de ses conclusions, soit sous forme de recommandations invitant la Conférence des Parties à prendre une décision précise. Ces propositions ou recommandations se présenteraient sous forme de projets de décisions contenant par exemple des recommandations à l'intention des Parties ou d'organes internationaux, des instructions à l'intention du Secrétariat ou des décisions intéressant la Conférence des Parties elle-même."

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