Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/3

9 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 5 de l'ordre du jour provisoire

QUESTIONS EN SUSPENS A L'ISSUE DE LA TROISIEME

REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Note du Secrétaire exécutif

I. INTRODUCTION

1.	Le paragraphe 3 de l'Article 23 de la Convention stipule que la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus son propre règlement intérieur et celui de tout organe subsidiaire qu'elle pourra créer, ainsi que le règlement financier régissant le financement du Secrétariat.

2.	Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a décidé de reporter à la quatrième réunion l'examen des questions relatives au règlement intérieur de la Conférence des Parties et aux règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique.

II. PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT INTERIEUR

DES REUNIONS DE LA CONFERENCE DES PARTIES

3.	Lors de sa première réunion, à Nassau (Bahamas), la Conférence des Parties a adopté le règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à l'exception du paragraphe 1 de l'article 40. La poursuite de la discussion à propos du texte suivant du paragraphe 1 de l'article 40, tel qu'il figure dans l'annexe de la décision I/1 adoptée par la première réunion de la Conférence des Parties, avait été reportée à la deuxième réunion de la Conférence des Parties :

"Les Parties ne ménagent aucun effort pour parvenir par consensus à un accord sur toutes les questions de fond. Si tous les efforts déployés pour parvenir au consensus restent vains et que l'accord n'est pas réalisé, la décision [— sauf s'il s'agit d'une décision relevant du paragraphe 1 ou 2 de l'article 21 de la Convention —] est prise, en dernier ressort, par le vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes, sauf disposition contraire de la Convention, du règlement financier mentionné au paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention, ou du présent règlement intérieur. [Les décisions des Parties relevant des paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de la Convention sont prises par consensus.]"

4.	Sous sa forme actuelle, le texte du paragraphe 1 de l'article 40 stipule que, si les Parties ne parviennent pas à un accord par consensus, les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. Toutefois, il a été proposé que les décisions relevant des paragraphes 1 et 2 de l'article 21 (Mécanisme de financement) soient prises par consensus. Cette proposition apparaît entre crochets dans la version actuelle du paragraphe 1 de l'article 40.

5.	Lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa troisième réunion.

6.	Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a examiné le paragraphe 1 de l'article 40 et a décidé de l'examiner de nouveau à sa quatrième réunion (décision III/1).

III. RÈGLES DE GESTION FINANCIERE DU FONDS D'AFFECTATION

SPECIALE DE LA CONVENTION

7.	Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties a également adopté les règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique, à l'exception des paragraphes 4 et 16, concernant respectivement les contributions et le mode de scrutin.

8.	Les paragraphes 4 et 16 des règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique ont été examinés par la Conférence des Parties lors de sa troisième réunion. La Conférence des Parties a décidé de les examiner de nouveau à sa quatrième réunion (décision III/1).

A. Contributions au Fonds d'affectation spéciale

9.	Le texte suivant du paragraphe 4 des règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique, tel qu'il figure dans l'annexe de la décision III/1 (Questions en suspens à l'issue de la deuxième réunion de la Conférence des Parties) a été transmis, pour réexamen, à la quatrième réunion de la Conférence des Parties :

"La Conférence des Parties fixe le barème des quotes-parts visé à l'alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessus. Ce barème est établi sur la base du barème des contributions utilisé pour répartir les dépenses de l'Organisation des Nations Unies [ajusté de façon qu'aucun pays en développement Partie à la Convention n'ait à payer plus qu'un pays développé Partie à la Convention]. Le présent barème des quotes-parts s'applique à moins qu'il ne soit modifié par la Conférence des Parties. Les contributions visées à l'alinéa a) du paragraphe 3 sont dues le 1er janvier de chaque année civile."

B. Mode de scrutin pour le Fonds d'affectation spéciale

10.	Le texte suivant du paragraphe 16 des règles de gestion financière du Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique, tel qu'il figure à l'annexe II de la décision II/20 (Financement et budget de la Convention), a été transmis, pour réexamen, à la quatrième réunion de la Conférence des Parties :

"[16 A. Les Parties parviennent à un accord par consensus en	ce qui concerne :

a)	Le barème des quotes-parts et toute révision ultérieure	dudit barème;

b)	Le budget.]

[16 B. Les Parties s'efforcent dans toute la mesure du possible d'adopter le budget par consensus. Si tous les efforts pour adopter le budget par consensus demeurent vains et qu'aucun accord n'a été réalisé, le budget est adopté, en dernier ressort, à la majorité [des deux tiers] [des quatre cinquièmes] des Parties présentes et votantes représentant une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des Parties présentes et votantes qui sont des pays en développement et une majorité [de deux tiers] [de quatre cinquièmes] des voix des autres Parties présentes et votantes]."

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