Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/5

24 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES

Rapport du Secrétaire exécutif

I. RESUME

1.	Le présent rapport a été établi par le Secrétaire exécutif pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en vertu de la décision II/10 de la Conférence des Parties, qui charge le secrétaire exécutif de fournir à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, conformément à l'annexe II, des avis et solutions scientifiques, techniques et technologiques pour lui permettre de recommander à la Conférence des Parties les modalités d'une mise au point plus précise des dispositions de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4.

2.	Conformément à la recommandation III/2 de l'Organe subsidiaire, le présent rapport contient un programme de travail triennal révisé ainsi qu'un devis. Ce rapport fournit également des informations relatives aux activités entreprises durant la période comprise entre la deuxième réunion et la quatrième réunion de la Conférence des Parties, à savoir des informations

sur :

a)	La collaboration avec les organisations compétentes;

b)	Le fichier d'experts en matière de diversité biologique du milieu marin et des zones côtières;

c)	La première réunion du Groupe d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

3.	Le Cadre institutionnel présente également un aperçu général des décisions de la Conférence des Parties et des recommandations de l'Organe subsidiaire ayant trait à la mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

II. ACTIVITES ENTREPRISES DEPUIS LA DEUXIEME REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

4.	Les activités entreprises par le Secrétariat depuis la deuxième réunion ont été principalement axées sur : l'établissement de partenariats avec d'autres organisations compétentes; la constitution d'un fichier d'experts; l'organisation de la Première réunion du Groupe d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières; l'établissement de documents pour l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et pour la Conférence des Parties, notamment le programme de travail triennal dit "Mandat de Jakarta". Le Secrétariat a également répondu aux requêtes de divers organismes, ainsi qu'à des questions relatives au programme sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

5.	En guise d'activité intersessions et dans le but de promouvoir le Mandat de Jakarta et de fournir des services à tout individu et à toute organisation intéressés, le Secrétariat prépare actuellement un prototype de page d'accueil du Mandat de Jakarta.

A. Collaboration avec les organisations compétentes

6.	Depuis la deuxième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétariat a établi des liens de collaboration avec diverses organisations dont les mandats et les activités intéressent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières. Cette activité répondait à un triple objectif :

a)	Faire l'inventaire des activités en cours et planifiées dans le secteur de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières;

b)	Eviter les efforts qui font inutilement double emploi;

c)	Faire en sorte que le Mandat de Jakarta soit mis en oeuvre de façon efficace et au meilleur coût.

7.	Pour faciliter ces liens, des mémorandums de coopération ont récemment été conclus entre :

a)	Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le Secrétariat de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Convention de Cartagena de Indias), en mars 1997;

b)	Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le Secrétariat de la Commission océanographique intergouvernementale (COI), en juillet 1997.

8.	Le Secrétariat de la Communauté du Pacifique et le Secrétariat de la Convention du Koweït et de sa Convention régionale pour la coopération en matière de protection du milieu marin contre la pollution ont également exprimé officiellement leur volonté d'établir des liens de coopération plus étroits avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

9.	Au cours de la première réunion du Groupe d'experts, des représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de la COI ont identifié des liens entre le programme de la Convention et ceux de leurs organisations respectives. Des liens ont également identifiés entre les programmes respectifs de la Convention et de plusieurs initiatives régionales européennes.

10.	Outre les organisations susmentionnées, plusieurs autres ont exprimé leur intérêt envers la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta en application de la Convention sur la diversité biologique. A cet égard, le Secrétariat avait jeté les bases, grâce à un échange actif d'informations et d'opinions, de partenariats dans le domaine de la diversité biologique marine et côtière, conformément à la décision II/10 de la Conférence des Parties et aux recommandations II/10 et III/2 de l'Organe subsidiaire. A l'invitation du Secrétariat, plusieurs organisations ont examiné leurs programmes, ou sont en train de le faire, afin d'améliorer les mesures en vigueur et d'élaborer de nouvelles actions propices à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, conformément au paragraphe 13 de la décision II/10. Ces organisations ont également fourni au Secrétariat des informations pertinentes. Il est prévu que d'autres actions conjointes spécifiques soient élaborées par le Secrétariat et toutes les organisations concernées, sur la base du programme triennal présenté lors de cette réunion de la Conférence des Parties.

B. Fichiers d'experts en matière de diversité biologique

du milieu marin et des zones côtières

11.	En accord avec les instructions de la Conférence des Parties auxquelles il est fait référence ci-dessus, le Secrétaire exécutif a constitué, sur la base des nominations effectuées par les pays, un fichier d'experts dont la spécialisation correspond aux questions énoncées dans le paragraphe 8 (c) de la décision II/10. L'état de ce fichier à la date du 20 octobre 1996 a été communiqué à la troisième réunion de la Conférence des Parties dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.26, et l'état du fichier au 1er mai 1997 a été communiqué à l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/4.

12.	Au 1er juillet 1997, 74 pays et une organisation régionale d'intégration économique avaient communiqué au Secrétariat les noms de plus de 700 experts (voir annexe I ci-dessous).

13.	Entre-temps, le Secrétariat a également reçu les noms d'experts proposés par des organisations internationales et régionales (voir annexe II ci-dessous).

14.	Dans le cadre de ses activités en cours, le Secrétariat continue de mettre à jour ce fichier en demandant, lorsque cela s'avère nécessaire, des informations plus complètes sur les experts et en améliorant la base de données.

15.	Le Secrétariat a l'intention de rendre disponibles, par l'intermédiaire du centre d'échange, des bases de données contenant les fichiers d'experts dans chacun des domaines à propos desquels des fichiers ont été constitués, notamment le fichier d'experts en matière de diversité biologique marine et côtière. Des listes d'experts dans les cinq domaines thématiques du Mandat de Jakarta seront constituées dans le cadre de ce fichier, dans la mesure du possible.

16.	A sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a souligné combien il était important d'utiliser les compétences disponibles au sein de la Convention. En conséquence, à sa quatrième réunion, la Conférence des Parties pourrait envisager de prier le Secrétaire exécutif de tirer tout le parti possible du fichier d'experts.

C. Première réunion du Groupe d'experts sur la diversité

biologique du milieu marin et des zones côtières

17.	Par sa décision II/10, paragraphe 9, la Conférence des Parties se félicitait de l'offre de l'Indonésie d'accueillir la première réunion du Groupe d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières. Le mandat de cette réunion était conforme aux directives contenues dans cette décision, notamment dans son annexe II.

18.	A sa deuxième réunion, par sa recommandation II/10, l'Organe subsidiaire priait instamment le Secrétariat d'organiser la première réunion du groupe d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières au début de 1997; priait le Groupe d'experts d'aider le Secrétaire exécutif à identifier des priorités aux fins de la mise en oeuvre de la décision II/10 et demandait au Secrétariat de renforcer et d'établir des partenariats spéciaux avec les organisations et institutions internationales compétentes.

19.	La première réunion du Groupe d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières a eu lieu du 7 au 10 mars 1997 en Indonésie, à l'invitation du Gouvernement d'Indonésie. Quinze experts ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :

a)	Représentation géographique, en tenant compte des conditions spéciales propres aux pays les moins développés et aux petits Etats insulaires;

b)	Représentation des compétences mentionnées dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire dans les cinq domaines suivants :

i)	Gestion intégrée des zones marines et côtières;

ii)	Zones marines et côtières protégées;

iii)	Utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et côtières

iv)	Mariculture;

v)	Espèces exotiques;

c)	Représentation des compétences mentionnées dans le paragraphe 8 (c) de la décision II/10, à savoir: scientifiques, techniques, technologiques, sociales, administratives, économiques, politiques et juridiques, ainsi que des connaissances autochtones et traditionnelles, dans le domaine de la diversité biologique et intéressant les cinq domaines susmentionnés.

20.	Les experts sélectionnés dans le fichier avaient été nommés par l'Australie, la Barbade, la Communauté européenne, la Croatie, le Japon, la Lettonie, les Iles Marshall, le Mexique, le Nigéria, les Pays-Bas, la République de Corée, la Fédération de Russie, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Uruguay. Quatorze experts étaient présents à la réunion. Un expert nommé par le Gouvernement d'Indonésie y participait de droit.

21.	Le Président et le futur Président de l'Organe subsidiaire étaient également présents. Des représentants de six organisations internationales - la FAO, le Centre international de recherche sur le développement, l'UNESCO, la COI, le PNUE et la Banque mondiale - participaient aussi à cette réunion.

22.	Le Gouvernement des Pays-Bas a détaché un expert pour aider le Secrétariat à établir les documents de travail et assurer le service de la réunion.

23.	Le rapport de la réunion figure sur la page d'accueil du Secrétariat (http://www.biodiv.org) depuis la fin avril 1997 et il est disponible sur demande sur papier ou sur support électronique. Ce rapport a été distribué à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.1.

III. CADRE INSTITUTIONNEL

24.	Le cadre institutionnel pour la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta (1998-2000) est fourni par le projet de programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, élaboré par le Groupe d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières lors de sa première réunion. Ce programme de travail, conçu à partir de l'annexe I de la recommandation III/2 de l'Organe subsidiaire, est soumis à l'approbation de la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.

25.	Afin que ce programme de travail soit mis en oeuvre avec succès, il est très important que toutes les actions entreprises dans le domaine de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières le soient aussi sur la base des décisions préalables pertinentes de la Conférence des parties et des recommandations connexes de l'Organe subsidiaire. Les décision et recommandations suivantes doivent faire l'objet d'une attention particulière.

A. Décision III/10, sur l'identification, la surveillance et l'évaluation

26.	Le premier paragraphe de cette décision "invite instamment les Parties à définir des indicateurs de la diversité biologique et à mettre au point, en y accordant un degré élevé de priorité, des méthodes nouvelles en vue de l'application de l'article 7, compte tenu en particulier de l'intérêt que présentent les méthodes d'évaluation rapide de la diversité biologique, qui constituent un moyen efficace et rentable d'évaluer la diversité biologique et de mettre en évidence les priorités d'action, et compte tenu également du fait que la télédétection constitue un précieux outil de surveillance".

27.	La décision III/10 fait également siennes les recommandations II/1 et II/2 de l'Organe subsidiaire, qui ont trait respectivement aux indicateurs, à la surveillance et à l'évaluation de la diversité biologique, et à l'accroissement des compétences en matière de taxonomie.

28.	La décision et les recommandations susmentionnées intéressent tout particulièrement l'élément no 1 du programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, notamment l'objectif opérationnel 1.2, qui fait référence à la nécessité d'identifier et de sélectionner des indicateurs afin de pouvoir mettre au point des lignes directrices pour la surveillance et l'évaluation des écosystèmes, et l'objectif opérationnel 6.2 de l'élément de programme no 6, qui fait référence à l'importance de la taxonomie et de l'Initiative taxonomique mondiale.

29.	L'unité chargée du Mandat de Jakarta au sein du Secrétariat suivra de près les travaux relatifs à l'article 7 de la Convention, en particulier sur les indicateurs, de sorte que soient identifiés et sélectionnés les meilleurs indicateurs aux fins de la surveillance et de l'évaluation de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières. De plus, le meilleur parti devra être tiré des recommandations II/1 et II/2.

30.	Ainsi qu'il est mentionné dans le paragraphe 6 de la décision III/10, le Secrétariat apportera son assistance dans le cadre de la l'élaboration, de la mise en route et de la réalisation de projets pilotes facultatifs qui permettront de vérifier l'emploi qui pourrait être fait de méthodes ayant déjà donné des résultats dans le domaine de l'évaluation et dans le domaine des indicateurs.

B. Décision III/9 sur l'application des articles 6

et 8 de la Convention

31.	L'alinéa (b) du paragraphe 2 invite instamment les Parties à prévoir dans leurs stratégies, leurs plans nationaux et leur législation des mesures visant à la prise en compte des objectifs ayant trait à la diversité biologique dans les politiques sectorielles pertinentes pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

32.	Cela intéresse l'élément no 1 du programme de travail qui porte sur la gestion intégrée des zones marines et côtières, et plus particulièrement le paragraphe (e) de son objectif opérationnel 1.1, sur l'institution et la promotion de la gestion intégrée aux niveaux national et régional. Des lignes directrices sont donc nécessaires pour que les éléments et les questions relatifs à la diversité biologique soient inclus dans les plans concernant la gestion intégrée des zones marines et côtières, conformément au Mandat de Jakarta et aux objectifs de la Convention.

C. Décision III/14 sur l'application de l'article 8 (j)

33.	Les différents éléments du programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières seront envisagés à l'aune des travaux pertinents au titre de l'article 8 j), dans la mesure du souhaitable, afin d'intégrer des pratiques traditionnelles durables aux activités d'identification, de surveillance et d'évaluation, ou encore à la formulation de plans, de stratégies et de dispositions législatives pour les politiques sectorielles, ainsi qu'à d'autres éléments du programme de travail.

D. Décision II/10 sur la conservation et l'utilisation durable

de la diversité biologique du milieu marin et des zones

côtières - "le Mandat de Jakarta"

34.	Le Mandat de Jakarta demeure le cadre de référence pour la mise en oeuvre des actions visant à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières. En particulier, les recommandations émises par l'Organe subsidiaire lors de sa première réunion en 1995 et qui sont appuyées par la décision II/10 (paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8), sous réserve des dispositions de l'annexe I de la décision II/10 et de leur modification ultérieure par l'Organe subsidiaire, continueront de fournir au Secrétariat des lignes directrices pour ses travaux de coordination concernant les cinq éléments thématiques du Mandat de Jakarta.

35.	En ce qui concerne le paragraphe 11 du Mandat de Jakarta, le Secrétariat a l'intention d'établir un dialogue régulier et constructif avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres institutions de financement, afin que ces organismes prennent en compte la décision II/10 et ses annexes lorsqu'ils envisagent des activités liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

36.	En ce qui concerne le paragraphe 13 de la décision II/10, une attention particulière sera accordée au renforcement de la communication et des échanges de vues avec les organisations dont les activités intéressent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, ainsi qu'au développement des accords de coopération entre ces organisations et le Secrétariat.

37.	Toutes les autres recommandations pertinentes émises par l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion seront prises en compte par le Secrétariat dans le cadre de ses travaux intéressant la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, sous réserve de leur approbation par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.

IV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES

38.	Le principal accomplissement de la première réunion du Groupe d'experts a été d'identifier les éléments d'un programme de travail triennal aux fins de mise en oeuvre du Mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières. Sur la base de ce produit, le Secrétariat a établi une proposition de programme de travail triennal aux fins de mise en oeuvre du Mandat de Jakarta, ainsi que le lui avait demandé la Conférence des Parties. Cette proposition, qui décrit des travaux spécifiques, ainsi qu'un calendrier et des moyens appropriés pour les exécuter, a été présentée et a fait l'objet d'un débat à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire à Montréal, en septembre 1997.

39.	La recommandation III/2 donne pour instructions au Secrétaire

exécutif :

a)	De mettre en oeuvre le programme de travail;

b)	De maintenir et de développer les liens avec les partenaires et autres organisations s'occupant des questions relatives aux ressources biologiques côtières et marines, y compris avec celles s'occupant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques des mers, en tenant compte des mémorandums de coopération entre le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d'autres entités;

c)	De tirer parti dans toute la mesure du possible des compétences des experts figurant dans le fichier pour présider à l'examen des contributions au programme de travail;

d)	D'inviter les Parties, les autres pays, les organisations gouvernementales régionales et les organisations intergouvernementales à soumettre des contributions en vue de l'application d'éléments spécifiques du programme de travail.

40.	Sur la base de l'annexe à la recommandation III/2, un programme de travail triennal a été conçu, dont la Conférence des Parties sera saisie à sa quatrième réunion. Par sa recommandation III/2, l'Organe subsidiaire reconnaît que le programme de travail a un coût.

41.	Outre le programme de travail, le Secrétariat a établi un tableau de propositions d'actions aux fins de mise en oeuvre du programme (voir le tableau 1 ci-dessous). Ces actions visent à traduire les éléments de programme en activités concrètes et, dans la mesure du possible, en travaux connexes (lignes directrices, activités de formation, systèmes d'échange d'informations, etc.). Ces propositions d'actions visent également à faciliter la conception d'un cadre de référence plus détaillé pour la mise en oeuvre du programme en collaboration, ainsi que de stratégies d'action;

42.	Le programme de travail proposé doit être mis en oeuvre au moyen d'actions concertées des Parties et autres pays, ainsi que des organisations qui oeuvrent dans le domaine de la diversité biologique. De fait, si la phase ultime de la mise en oeuvre du programme de travail prendra place aux échelons national et régional et sera accomplie par les Parties et autres pays eux-mêmes, plusieurs des activités proposées ne peuvent être mises en oeuvre que grâce à la participation active de professionnels dotés d'une spécialisation, qui ne peuvent être recrutés qu'au sein d'autres organisations internationales et régionales, institutions scientifiques et départements techniques nationaux compétents. Pour l'heure, toutefois, le financement nécessaire pour les activités proposées et l'état actuel du budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique, ainsi que celui des deux fonds d'affectation spéciale à des fins particulières créés par la décision III/24, sont tels que, sans engagement financier sur une base volontaire de la part des Parties, il sera difficile de mener à bien plusieurs de ces activités. Dans ce contexte, le Secrétariat continuera de jouer un rôle de coordination en recueillant des informations, en aidant à établir des propositions de projets, en organisant des manifestations et en aidant à identifier des sources de financement, y compris en facilitant les démarches grâce au concours du mécanisme de financement actuel (le FEM).

43.	Les actions proposées visent spécifiquement à la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta, conformément aux objectifs de la Convention. Le programme de travail des autres organisations compétentes sera pris en compte, les doubles emplois inutiles seront évités grâce à une coopération qui prendra la forme d'un co-parrainage et de l'organisation conjointe de réunions, d'échange d'informations, etc. Le tableau 1 montre que le but des actions proposées est la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, au moyen de la mise en oeuvre globale des cinq éléments thématiques du Mandat de Jakarta. A titre d'exemple, les lignes directrices pour la gestion intégrée des zones marines et côtières ont été conçues par plusieurs organisations, mais aucune d'elles n'aborde spécifiquement la question sous l'angle du Mandat de Jakarta. Il en va de même pour les autres domaines thématiques du Mandat de Jakarta. Dans la plupart des cas, les instruments propres à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières restent à identifier et à sélectionner.

44.	Voici le programme de travail triennal proposé, qui est une version plus détaillée de l'annexe à la recommandation III/2 :

Elément de programme no 1 : Gestion intégrée des zones marines et côtières

Principe de base : La gestion intégrée des zones marines et côtières est l'instrument le plus efficace pour appliquer les dispositions de la Convention concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique, la lutte contre la pollution et la dégradation de l'environnement dans les zones marines et côtières. Il se peut que la gestion intégrée des zones marines et côtières exige une mise en oeuvre à plusieurs niveaux allant de l'échelon infra-national ou local à l'échelon national et régional, voire supra-national et mondial.

Objectif opérationnel 1.1 : L'analyse des instruments existants utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières et leur incidence sur la mise en oeuvre de la Convention.

Activités :

a)	Identifier les mécanismes et instruments existants utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;

b)	Identifier des correspondants (nationaux, régionaux et mondiaux) pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;

c)	Rassembler les informations fournies par les correspondants, les comparer et les analyser;

d)	Organiser des réunions auxquelles participeront les représentants des parties concernées à différents niveaux;

e)	Instituer et encourager la gestion intégrée des zones marines et côtières aux niveaux national et régional.

Calendrier : 1998-2000

Moyens : Les activités menées par le Secrétariat avec la coopération d'une équipe spéciale interorganismes informelle se dérouleront sur une période de trois ans.

Incidences budgétaires : La constitution d'une équipe spéciale interorganismes informelle, si elle permettra de réaliser des économies en évitant au Secrétariat de solliciter des ressources humaines supplémentaires dans le futur, entraînera des frais de communications et de voyage. Le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, adopté par la décision III/24, ne comporte pas de dispositions spécifiques à cet égard. On peut estimer à 5 000 dollars E.-U. par an les dépenses de communication et à

20 000 dollars E.-U. par an les frais de voyage occasionnés par les réunions interorganismes et le service de ces réunions. Le coût indicatif moyen des réunions des parties intéressées variera en fonction de la nature de la réunion d'un montant relativement modeste pour les réunions nationales ou sous-régionales à une somme pouvant atteindre 100 000 dollars E.-U. - chiffre indicatif - pour les réunions rassemblant des participants du monde entier. Pour que des réunions de ce type aient lieu en 1998, des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seraient requises. A partir de 1999, le budget du Fonds d'affectation spéciale devra allouer les sommes nécessaires au titre des réunions à prévoir pour 1999 et 2000.

Objectif opérationnel 1.2 : Concevoir des lignes directrices pour évaluer les écosystèmes en tenant compte de la nécessité d'identifier et de sélectionner des indicateurs, dont des indicateurs sociaux et abiotiques qui permettent de faire la distinction entre les causes naturelles et celles dues aux activités humaines.

Activités :

a)	Identifier les organisations existantes et les initiatives en cours;

b)	Organiser des ateliers pour recenser et retenir des indicateurs clés;

c)	Favoriser l'échange d'informations et de données d'expérience à l'aide d'un mécanisme approprié;

d)	Collaborer avec les organisations compétentes pour mettre au point les lignes directrices.

Calendrier : 1998-2000

Moyens : Ces activités devraient être menées à bien par le Secrétariat sous l'égide de l'Organe subsidiaire, dans le cadre de l'élément de programme consacré aux indicateurs, à la surveillance et à l'évaluation et en collaboration avec les organisations compétentes.

Incidences budgétaires : Les incidences budgétaires seront définies à l'occasion de l'adoption du programme de travail futur de l'Organe subsidiaire sur les indicateurs, la surveillance et l'évaluation. Le coût indicatif moyen de l'organisation d'ateliers réunissant des participants du monde entier s'élève à 100 000 dollars E.-U. par réunion. Le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998 ne contient aucune disposition relative aux dépenses afférentes au développement des compétences (c'est-à-dire pour l'organisation de cours ou d'ateliers de formation).

Elément de programme no 2 : Ressources biologiques du milieu marin et des zones côtières

Principe de base : Très peu d'informations sont disponibles sur l'appauvrissement de la diversité génétique et sur la disparition des espèces et des écosystèmes du milieu marin et des zones côtières. Au cours de l'histoire, on a enregistré une diminution importante de la population de certaines espèces côtières et marines et ce processus se poursuit. Des écosystèmes ont subi des dégradations et, compte tenu de la diminution des populations, on peut logiquement conclure à une raréfaction de la diversité génétique. L'objectif global est de parvenir à la conservation et à l'utilisation durable, à long terme, des ressources biologiques du milieu marin et des zones côtières tout en satisfaisant les besoins de l'humanité et en garantissant l'intégrité des écosystèmes.

Objectif opérationnel 2 : Favoriser l'adoption d'approches écosystémiques qui permettent l'utilisation durable des ressources biologiques du milieu marin et des zones côtières, dont l'identification de variables et d'interactions clés afin de pouvoir évaluer et contrôler, en premier lieu, les composants de la diversité biologique; en deuxième lieu, l'utilisation durable de ces composants; et, en troisième lieu, les incidences sur les écosystèmes.

Activités :

a)	Développer la coopération avec les organisations et les institutions compétentes;

b)	Favoriser l'échange d'informations et de données d'expérience, en utilisant un mécanisme approprié;

c)	Mettre au point et promouvoir des approches écosystémiques compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques du milieu marin et des zones côtières;

d)	Favoriser l'identification des composants des écosystèmes jouant un rôle déterminant sur leur fonctionnement ainsi que les principales menaces;

e)	Favoriser le développement des compétences aux niveaux national et régional;

f)	Mener à bien une étude sur les effets de l'amélioration des stocks sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

Calendrier : 1998-2000

Moyens : Ces activités devront se dérouler sur une période de trois ans en collaboration avec les organisations et les institutions compétentes. La diffusion des informations s'effectuera dans le cadre du plan de travail du centre d'échange. Le Secrétariat s'efforcera de constituer une équipe spéciale interorganismes informelle à cette fin.

Incidences budgétaires : La constitution d'une équipe spéciale interorganismes informelle, si elle permettra de réaliser des économies en évitant au Secrétariat de solliciter des ressources humaines supplémentaires dans le futur, entraînera des frais de communications et de voyage. Le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, adopté par la décision III/24, ne comporte pas de dispositions spécifiques à cet égard. On peut estimer à 5 000 dollars E.-U. par an les dépenses de communication et à

20 000 dollars E.-U. par an les frais de voyage occasionnés par les réunions interorganismes et le service de ces réunions. Les organisations compétentes sont invitées à mener à bien cette étude, aux termes des arrangements de coopération existants. Des contributions supplémentaires des parties, autres pays et organisations sont à prévoir au titre du développement des compétences.

Elément de programme no 3 : Zones marines et côtières protégées

Principe de base : Les zones marines et côtières protégées sont des éléments déterminants d'une stratégie efficace de conservation de la diversité biologique. Les zones protégées peuvent exercer plusieurs fonctions dans le cadre de la conservation et de l'utilisation durable : elles renforcent les habitats menacés, contribuent à la préservation de caractéristiques ou de processus écologiques essentiels, de sites ou de caractéristiques particuliers, voire uniques, d'habitats typiques ou écologiquement représentatifs, et constituent des zones de contrôle pour les activités de recherche et de surveillance. Pour être réellement utiles, toutefois, ces zones protégées doivent être intégrées dans des stratégies de plus grande portée visant à prévenir les incidences négatives des activités extérieures sur les écosystèmes des zones marines et côtières et doivent avoir pour fins l'utilisation durable des ressources et prendre en compte les besoins des parties prenantes.

Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les recherches sur les incidences de la création de zones marines et côtières protégées, ou d'autres zones aménagées de manière similaire sur l'utilisation durable des ressources biologiques du milieu marin et des zones côtières.

Activités :

a)	Collaborer avec les organisations compétentes pour établir des propositions de projets;

b)	Travailler avec les organisations compétentes pour identifier des projets pilotes;

c)	Réaliser une étude sur documents afin de recueillir et de traiter des informations pertinentes;

d)	Faciliter les recherches entreprises par les Parties et autres pays, ainsi que des organisations internationales ou régionales, à propos des conséquences sur la taille et sur la dynamique des populations de la création de zones marines et côtières protégées.

Calendrier : 1998 - 2000

Moyens : Le Secrétariat, en collaboration avec des organisations et des institutions compétentes, y compris des institutions de financement et des pays donateurs, aidera à établir des propositions de projets et à identifier des projets pilotes aux fins de recherche et de surveillance, et réalisera une étude sur documents. Les projets devront être entrepris par les Parties et autres pays, ou par les organisations compétentes. Au sein du Secrétariat, le centre d'échange jouera un rôle capital. Le Secrétariat, à partir d'un fichier d'experts en matière de diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, constituera un groupe spécial d'experts techniques et définira son mandat. La composition et le mandat de ce groupe spécial devront être approuvés par l'Organe subsidiaire. Le groupe spécial conduira ses activités sous l'égide de l'Organe subsidiaire.

Incidences budgétaires : Le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, adopté par la décision III/24, ne comporte pas de dispositions spécifiques à cet égard. On peut estimer à 5 000 dollars E.-U. par an les dépenses de communication. Des contributions supplémentaires des Parties, des pays donateurs ou d'institutions de financement seront nécessaires, dont le montant dépendra du nombre, de la nature et de la portée des projets.

Objectif opérationnel 3.2 : Mettre au point des lignes directrices pour l'élaboration de critères de définition des zones marines et côtières protégées et pour différents aspects de leur gestion.

Activités :

a)	Recueillir les conclusions des recherches menées sur les aspects pertinents des zones marines et côtières protégées figurant dans la documentation, les bibliographies et les réseaux d'information existants;

b)	Faciliter l'échange d'informations sur les mesures d'incitation pertinentes, notamment grâce au centre d'échange et aux ateliers régionaux;

c)	Contribuer au développement des compétences aux niveaux régional et national;

d)	Fournir des informations sur les questions juridiques et administratrices pertinentes en s'appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d'autres accords internationaux conclus sur ce sujet;

e)	Aider à mettre au point des programmes de sensibilisation et d'éducation, à tous les niveaux;

f)	Contribuer à l'échange d'informations entre différents sites en visant à la constitution de réseaux;

g)	Fournir des conseils pour la sauvegarde et l'utilisation élargie des connaissances locales et traditionnelles;

h)	Définir les relations entre la conservation et l'utilisation durable.

Calendrier : 1998-2000

Moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. Elles seront entreprises par le Secrétariat et les organisations internationales, nationales et non gouvernementales compétentes, sous l'égide de l'Organe subsidiaire. La formation d'une équipe spéciale informelle dont les travaux s'appuieraient sur des communications régulières et des réunions périodiques pourrait être utile. Le centre d'échange jouera lui aussi un rôle important.

Incidences budgétaires : Le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, adopté par la décision III/24, ne comporte pas de dispositions spécifiques à cet égard. On peut estimer à 5 000 dollars E.-U. par an les dépenses de communication et à 20 000 dollars E.-U. par an les frais de voyage occasionnés par les réunions interorganismes et le service de ces réunions.

Elément de programme no 4 : Mariculture

Principe de base :	La mariculture permet une production alimentaire durable, riche en protéines, et favorise le développement économique des populations locales. Mais elle présente des dangers pour la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

Objectifs opérationnels : Evaluer les conséquences de la mariculture sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières et encourager l'adoption de techniques qui minimisent son incidence négative.

Activités :

a)	Fournir des conseils sur les critères, méthodes et techniques à employer pour éviter que la mariculture ait des effets néfastes sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières;

b)	Recueillir et diffuser des informations, des données, de la documentation et des bibliographies afin de permettre une gestion efficace et durable de la mariculture, au moyen des meilleures pratiques;

c)	Evaluer l'état actuel des connaissances sur les incidences de la mariculture sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières.

Calendrier : 1999-2000

Moyens :	La coordination de ce programme d'activités au sein du Secrétariat nécessite l'emploi d'un spécialiste hautement qualifié. La meilleure solution serait probablement qu'une Partie ou institution spécialisée détachent un de leurs experts. Le travail, pour être couronné de succès et effectué au meilleur coût, devra s'appuyer sur l'ensemble des connaissances scientifiques spécialisées, dans le monde entier. L'aide d'une groupe spécial d'experts techniques devrait donc être constitué sous l'égide de l'Organe subsidiaire, à partir du fichier d'experts. Compte tenu des aspects opérationnels de ces travaux, ils ne sauraient débuter avant 1999.

Incidences budgétaires : Le détachement d'un spécialiste de haut niveau impliquerait une contribution volontaire par la Partie ou l'institution dont il est originaire, sans ponction dans le Fonds d'affectation spéciale. Les activités de coordination entraîneront des frais de communications s'élevant à 5 000 dollars E.-U. par an. Le coût indicatif des réunions de groupes d'experts spéciaux s'élèveraient à 100 000 dollars E.-U. - chiffre indicatif - pour les réunions rassemblant quinze experts, compte tenu de la nécessité de respecter un équilibre en matière de représentation géographique. Pour que des réunions de ce type aient lieu en 1999 ou 2000, le budget du Fonds d'affectation spéciale devra prévoir l'allocation des sommes nécessaires à partir de 1999.

Elément de programme no 5 : Espèces et génotypes exotiques

Principe de base : Il existe certaines méthodes d'élimination et de contrôle des espèces et génotypes exotiques dans les zones marines et côtières. Mais la stratégie la plus efficace pour limiter leurs incidences sur la diversité biologique reste de prévenir leur introduction.

Objectif opérationnel 5.1 : Parvenir à une meilleure compréhension des incidences sur la diversité biologique de l'introduction d'espèces et de génotypes exotiques, en tenant tout particulièrement compte des caractéristiques des espèces envisagées et des écosystèmes destinataires.

Activités :

a)	Analyser et diffuser des informations, des données et des études de cas sur les sujets considérés;

b)	Développer la collaboration avec les organisations compétentes;

c)	Assurer l'échange d'informations et de données d'expérience à l'aide de mécanismes appropriés.

Calendrier : 1998 - 2000

Moyens : Le Secrétariat, sous la direction de l'Organe subsidiaire, s'efforcera d'obtenir le concours d'organisations compétentes dans le cadre d'une équipe spéciale interorganismes informelle. On envisagera en particulier différentes formules possibles pour assurer la coordination avec le Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE), le Conseil international pour l'exploration des mers (ICES) et le Groupe spécialisé dans les espèces envahissantes de l'Union mondiale pour la nature (UICN) aux fins d'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action mondiaux.

Incidences budgétaires : Compte tenu de ces travaux, il se peut que les services chargés du Mandat de Jakarta doivent être renforcés à partir de 1999. Il serait possible de répondre à cette nécessité grâce au détachement par une Partie ou une institution spécialisée d'un professionnel compétent, ce qui impliquerait une contribution volontaire par la Partie ou l'institution en question, sans incidence pour le Fonds d'affectation spéciale. Le budget indicatif pour un atelier technique réunissant quinze experts sélectionnés dans le respect de l'équilibre de la représentation géographique et pour les services administratifs fournis par le Secrétariat s'élèverait à 100 000 dollars E.-U. Il est probable que le coût des conférences serait considérablement plus élevé. A partir de 1999, le budget devrait prévoir l'allocation des sommes nécessaires à cet effet.

Objectif opérationnel 5.2 : Identifier les lacunes des instruments juridiques et des directives, en vigueur et prévus, concernant l'introduction d'espèces et de génotypes exotiques, y compris une procédure visant à faire face à l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques (en particulier si des effets transfrontières se manifestent).

Activités :

a)	Solliciter l'opinion des Parties et des autres organes concernés à propos des liens entre les questions intéressant la diversité biologique et de la nécessité éventuelle d'adopter des instruments juridiques additionnels, en particulier en ce qui concerne l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques.

b)	Analyser ces opinions aux fins d'identification des lacunes.

Calendrier : 1998-2000

Moyens : Ces activités seront entreprises par le secrétariat sur une période de trois ans, en collaboration avec les Parties et les autres organismes compétents. Une conférence qui réunira des participants du monde entier est prévue pour 1999. Il devrait être procédé à un examen par les pairs du produit de cette activité.

Incidences budgétaires : On estime à 5 000 dollars E.-U. par an le coût indicatif des communications nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre de cette activité. Les incidences budgétaires de l'organisation d'une conférence pourraient être très importantes. On prévoit qu'une Partie ou une institution spécialisée pourraient accueillir la conférence en question. A partir de 1999, le budget devrait prévoir une allocation de 20 000 dollars E.-U. au titre des frais de voyage du personnel administratif employé par cette conférence.

Objectif opérationnel 5.3 : Dresser une "liste des incidents" survenus lors de l'introduction d'espèces exotiques, à l'aide des rapports nationaux.

Activités :

a)	Diffuser les informations figurant dans les rapports nationaux relatives aux incidents survenus;

b)	Rendre ces informations accessibles grâce au centre d'échange.

Calendrier : Il dépendra de la périodicité et de la présentation des futurs rapports nationaux.

Moyens : Temps de travail supplémentaire pour le personnel de l'unité des rapports nationaux et de l'unité du centre d'échange.

Incidences budgétaires : Aucune

Elément de programme no 6 : Généralités

Principe de base : Le Secrétaire exécutif devrait s'efforcer de poursuivre sa collaboration avec un grand nombre d'institutions et d'organisations dont le mandat et les activités intéressent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, pour éviter les doubles emplois superflus et pour assurer l'efficacité et la rentabilité des travaux entrepris.

Objectif opérationnel 6.1 : Constituer une base de données rassemblant les études de cas entreprises dans le cadre d'une approche concertée, avec les organes et organisations compétentes en la matière, en mettant plus particulièrement l'accent sur la gestion intégrée des zones marines et côtières.

Activités :

a)	Identifier les sources d'informations pertinentes;

b)	Demander le concours des Parties et autres pays, ainsi que des organes et organisations compétents;

c)	Procéder à une évaluation des informations disponibles et en communiquer les résultats.

Calendrier : 1998-2000

Moyens : Le Secrétariat mettra en oeuvre ces activités, en faisant appel à la collaboration entre les services chargés du Mandat de Jakarta et du centre d'échange.

Incidences budgétaires : Temps de travail supplémentaire pour les services chargés du centre d'échange au titre de l'élaboration de bases de données appropriées et de la diffusion des informations.

Objectif opérationnel 6.2 : Constituer une base de données d'experts, sur la base du fichier, qui sera disponible lors du développement et de la mise en oeuvre des éléments spécifiques des politiques nationales relatives à la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, en reconnaissant pleinement l'importance de la taxonomie et en suivant de près l'évolution de l'Initiative taxonomique mondiale. Une attention particulière sera accordée aux perspectives régionales et à la création de centres régionaux de compétence taxonomique, ainsi qu'aux efforts de taxonomie entrepris par d'autres programmes intergouvernementaux, organismes et instituts compétents.

Activités :

a)	Tenir à jour et actualiser régulièrement la base de données sur les spécialistes de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières en prenant le fichier comme point de départ;

b)	Mettre la base de données à la disposition de tous, par l'intermédiaire du centre d'échange;

c)	Renforcer les compétences en matière de taxonomie aux échelons régional et national.

Calendrier : En cours

Moyens : Ces activités font partie des activités en cours du Secrétariat, qui fait appel à la collaboration entre les services chargés du Mandat de Jakarta et du centre d'échange. Le Secrétariat restera également en contact avec les organisations compétentes, en particulier celles dont les activités intéressent la taxonomie.

Incidences budgétaires : Pas d'incidence budgétaire significative, à l'exception du temps de travail supplémentaire pour les services chargés du centre d'échange au titre de l'élaboration de la base de données et de la page d'accueil du Mandat de Jakarta.

Tableau 1

PROPOSITIONS D'ACTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES (1998-2000)

Eléments de programme

Travaux

Calendrier

Moyens

Budget (dollars E.-U.)

1.1

• Analyse des instruments de gestion intégrée des zones marines et côtières (GIZMC)

• Liste des correspondants pour la gestion intégrée et recueil des informations fournies

• Rapport de la réunion;

• Lignes directrices pour la gestion intégrée en vue de la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta

1998-2000

• Le Secrétariat, en collaboration avec les organisations compétentes

• Inviter les Parties à suggérer des noms de correspondants (dans le cas où des programmes et des plans de GIZMC existent) et présenter cette liste à la 5e réunion de la C. des P.

• Recueillir des informations sur les programmes et les plans de GIZMC qui incluent une composante diversité biologique et rendre compte à la 5e réunion.

• Convier les parties prenantes à des réunions.

• Encourager et instituer la GIZMC aux

niveaux national et régional.

a/

25 000 par an (frais de voyages du personnel et communication);

100 000 par réunion

Contributions volontaires des Parties, autres pays et organisations

1.2

• Lignes directrices pour évaluer les écosystèmes, y compris identification et sélection des meilleurs indicateurs

• Rapport de la/des réunion(s)

1998-2000

• Le Secrétariat, dans l'attente de l'approbation par la 5e réunion de la C. des P. du programme de travail sur les indicateurs, la surveillance et l'évaluation, et en collaboration avec les organisations compétentes

• Organisation des réunions

a/

100 000 par réunion 2

• Système d'échange d'informations sur les approches écosystémiques viables conformes au Mandat de Jakarta

• Formulation du programme d'accroissement des compétences

• Rapport de l'étude sur les effets de l'amélioration des stocks 1998-2000

• Le Secrétariat, qui mettra en place le système et obtiendra des contributions des Parties

• Le Secrétariat, en consultation avec d'autres organisations compétentes

• Inviter les organisations compétentes à réaliser l'étude, dans le cadre des arrangements de coopération existants.

• Constituer une équipe spéciale interorganismes informelle.

a/

Contributions volontaires des Parties et autres pays aux activités d'accroissement des compétences; co-parrainage d'autres organisations

L'étude sera financée par les organisations participantes

25 000 par an (voyages du personnel et comm.)

3.1

• Propositions de projets

• Projets pilotes

• Rapport de l'étude sur documents

• Rapports sur les conséquences des zones marines et côtières protégées sur la taille des populations et leur dynamique

1998-2000

• Le Secrétariat apportera son concours à l'élaboration de propositions de projets sur l'utilisation des zones protégées aux fins de mise en oeuvre du Mandat de Jakarta, en collaboration avec les organisations compétentes.

• Parties, autres pays ou organisations entameront des recherches

sur les zones protégées.

• Le Secrétariat réalisera l'étude sur documents

• Création d'un Groupe spécial d'experts techniques sous l'égide de l'Organe subsidiaire

a/

Contribution volontaire

5 000 par an (communication)

3.2

• Recueil des conclusions des recherches sur les aspects des zones protégées intéressant le Mandat de Jakarta

• Echange d'informations sur les mesures d'incitation pertinentes

• Contribution au développement des compétences aux niveaux régional et national, à l'éducation et à la sensibilisation du public

• Document d'information sur les questions juridiques et administratives pertinentes

• Echange d'informations entre différents sites protégés

• Conseils pour la sauvegarde et l'utilisation élargie des connaissances locales et traditionnelles

• Conseils sur les critères portant sur les aspects opérationnels des zones protégées.

1998-2000

• Le Secrétariat en collaboration avec les organisations compétentes

• Constitution d'une équipe spéciale informelle.

a/

25 000 par an (voyages du personnel et comm.)

4

• Evaluation des conséquences de la mariculture sur la diversité biologique

• Conseils sur les méthodes de mariculture sans effet néfaste sur la diversité biologique

• Rapport de la/des réunion(s)

• Recueil des informations et des données intéressant les objectifs opérationnels et les meilleures pratiques

1999-2000

• Le Secrétariat et un expert détaché

• Organisation de réunion(s) d'experts.

• Equipe spéciale interorganismes ou groupe spécial d'experts techniques, sous l'égide de l'Organe subsidiaire

a/

Contribution volontaire pour le détachement d'un expert

100 000 par réunion

5 000 par an (communication)

5.1

• Analyse des informations, des données et des études de cas

• Collaboration avec les organisations compétentes, notamment aux fins d'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action mondiaux

• Echange d'informations

• Rapport de l'/des atelier(s)

1998-2000

• Le Secrétariat et l'expert détaché

• Collaboration avec les organisations compétentes, comme SCOPE, l'ICES et l'UICN

• Organisation de réunion(s)/d'atelier(s) technique(s) a/

Contribution volontaire pour détachement

100 000 par réunion

5.2

• Lacunes des instruments juridiques et des lignes directrices actuels;

• Adoption d'instruments pour lutter contre l'introduction inconsidérée ou délibérée d'espèces et génotypes exotiques;

• Rapport de l'/des atelier(s) ou de la conférence.

1998-2000

• Le Secrétariat

• Collaboration avec les organisations compétentes et participation des experts du fichier

• Organisation de réunion(s)/d'atelier(s) technique(s).

a/

25 000 par an (voyages du personnel et comm.)

Contribution volontaire pour accueillir la/les réunion(s) et l'/les atelier(s)

5.3

• Liste des incidents survenus lors de l'introduction d'espèces et de génotypes exotiques

• à déterminer

• Le Secrétariat

a/

6.1

• Base de données rassemblant les études de cas sur la gestion intégrée

1998-2000

• Le Secrétariat

a/

6.2

• Base de données d'experts

• Création d'autres centres régionaux de compétence taxonomique

en cours

• Le Secrétariat

• Le Secrétariat avec l'aide des organisations compétentes.

a/

a/	Tous les postes à pourvoir au sein des services chargés du Mandat de Jakarta devraient l'être, conformément à la décision III/24, à la date de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Aucune incidence budgétaire supplémentaire n'est à prévoir si les ressources au titre de ces postes sont reportées sur la période 1999-2000.

V. RECOMMANDATION

La Conférence des Parties est invitée à adopter la proposition de programme de travail triennal.

La Conférence des Parties est invitée à prier instamment les Parties et autres pays, ainsi que les organisations et organismes donateurs compétents, d'apporter leur concours à la mise en oeuvre des éléments spécifiques du programme de travail.

Annexe I

LISTE DES PAYS AYANT CONTRIBUE A CONSTITUER LE FICHIER D'EXPERTS SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES (au 1/7/1997)

1. Antigua-et-Barbuda

2. Argentine

3. Australie

4. Autriche

5. Bahamas

6. Barbade

7. Belgique

8. Belize

9. Bénin

10. Brésil

11. Brunéi Darussalam

12. Cambodge

13. Chili

14. Chine

15. Colombie

16. Iles Cook

17. Costa Rica

18. Croatie

19. Cuba

20. Chypre

21. Danemark

22. Dominique

23. Equateur

24. Egypte

25. Commission européenne

26. Finlande

27. France

28. Géorgie

29. Allemagne

30. Ghana

31. Grèce

32. Islande

33. Inde

34. Indonésie

35. Irlande

36. Israël

37. Japon

38. Jordanie

39. Kenya

40. Lettonie

41. Lituanie

42. Madagascar

43. Iles Marshall

44. Mexique

45. Maroc

46. Pays-Bas

47. Nouvelle-Zélande

48. Nicaragua

49. Nigéria

50. Norvège

51. Pakistan

52. Pérou

53. Philippines

54. République de Corée

55. République de Moldova

56. Fédération de Russie

57. Sainte-Lucie

58. Sénégal

59. Seychelles

60. Singapour

61. Slovaquie

62. Afrique du Sud

63. Sri Lanka

64. Suède

65. Suisse

66. Syrie

67. Thaïlande

68. Tunisie

69. Turquie

70. Ukraine

71. Royaume-Uni de Grande-Bretagne	et d'Irlande du Nord

72. République-Unie de Tanzanie

73. Uruguay

74. Viet Nam

75. Zimbabwe

1/	Organisation régionale d'intégration économique.

Annexe II

Liste des organisations ayant contribué à la constitution du fichier d'experts sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières (au 1er juillet 1997)

1.	Bahamas National Trust

2.	British Columbia Aboriginal Fisheries Commission, Canada

3.	Centre international du droit de l'environnement

4.	Comite Nacional Pro Defensa de la Fauna Flora, Chili

5.	Foundation for International Environmental Law and Development (FIELD)

Futuro Latino Americano, Equateur

6.	Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques (ICLARM)

7.	International Indian Treaty Council (IITC)

8.	International Marine Biodiversity Development Corporation

9.	M.S. Swaminathan Research Foundation

10.	Pacific Science Association

11.	Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni

12.	Royal Society for the Protection of Birds (RSPB)

13.	Stockholm Environment Institute (SEI)

14.	University of Maryland Biotechnology Institute

15.	Wetland International Indonesian Programme, Indonesia

16.	Union mondiale pour la nature (IUCN)

17.	Fonds mondial pour la nature (WWF)

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