Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/7

24 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS

Rapport du Secrétaire exécutif

RESUME

1.	Le présent rapport du Secrétaire exécutif sur l'état d'avancement du projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts a été établi conformément au paragraphe 8 de la décision III/12 de la Conférence des Parties. Pour élaborer ce programme de travail, le Secrétaire exécutif a bénéficié de l'assistance des Parties contractantes et autres pays, d'organisations et de mécanismes intergouvernementaux, ainsi que de groupes de premier plan. Le présent rapport rappelle le mandat sur lequel se fonde le programme de travail, à savoir les objectifs pertinents de la Convention, les décisions de la Conférence des Parties et les recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et mentionne les travaux en cours dans les instances compétentes. Prenant en considération ces travaux et les points de vue exprimés par les Parties et autres pays, ainsi que les travaux en cours dans les organes et mécanismes intergouvernementaux (voir notamment les textes contenus dans le document UNEP/CBD/COP/4/INF/11), le rapport propose ensuite un programme de travail sur la diversité biologique des forêts dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

I. TEXTES PORTANT AUTORISATION

2.	La Conférence des Parties, dans le paragraphe 6 de la décision III/12, priait le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts. Les éléments que pourrait comporter ce programme de travail devraient, dans un premier temps, être centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. En outre, le programme devrait :

a)	Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce domaine;

b)	Faciliter l'application et l'intégration des objectifs de la Convention sur la diversité biologique à un mode de gestion viable des forêts aux échelons national, régional et mondial, conformément à l'approche écosystémique;

c)	Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double emploi avec eux;

d)	Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une gestion viable des forêts;

e)	Prendre en considération les systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;

3.	Dans le paragraphe 9 de cette décision, la Conférence des Parties priait l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de faire rapport à ce sujet à la quatrième réunion de la Conférence des Parties. L'Organe subsidiaire, lorsqu'il formulerait son avis, devait notamment garder à l'esprit, en vue d'éventuelles décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les forêts énoncés dans sa recommandation II/8;

4.	Dans le paragraphe 10 de cette décision, la Conférence des Parties priait en outre l'Organe subsidiaire, à la lumière du projet de programme de travail et compte tenu des priorités déjà fixées par lui dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :

a)	Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;

b)	Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.

5.	L'Organe subsidiaire a fourni des avis sur le projet de programme de travail dans sa recommandation III/3, qui figure dans le rapport de sa troisième réunion (UNEP/CBD/COP/4/2).

II. ACTIVITES ENTREPRISES PAR LE SECRETARIAT AUX FINS D'ELABORATION D'UN

PROGRAMME DE TRAVAIL AXE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS

6.	Lors de l'élaboration du programme de travail sur la diversité biologique des forêts, le Secrétaire exécutif a bénéficié de l'aide active de toutes les Parties, conformément au paragraphe 7 de la décision III/12. Le Secrétariat a constitué un fichier d'experts en diversité biologique des forêts, dont les noms lui avaient été soumis par les gouvernements. En décembre 1997, 96 pays avaient soumis les noms de 370 experts. En outre, une réunion du groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts, destiné à aider le Secrétaire exécutif à élaborer le programme de travail, a eu lieu à Helsinki, du 25 au 28 mai 1997, à l'invitation du Gouvernement finlandais.

7.	Le 7 novembre 1997, le Secrétaire exécutif a adressé une lettre aux correspondants nationaux, qui invitait les Parties et autres pays, à la lumière de la décision III/12 et de la recommandation III/3 de l'Organe subsidiaire, à exprimer leurs points de vue sur ce que devait être le programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts, et ce qu'ils considéraient comme des priorités. A la date du 30 janvier 1998, neuf réponses avaient été reçues, qui ont été prises en compte lors de l'établissement du présent rapport. En outre, le Secrétariat a conçu une page d'accueil sur la diversité biologique des forêts, qui est opérationnelle depuis septembre 1997. Pour accéder à la page d'accueil sur la diversité biologique des forêts, il faut composer l'adresse suivante : http://www.biodiv.org/forest.html.

8.	Lors de l'élaboration de ce programme de travail, le Secrétaire exécutif a collaboré avec le Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts et avec son successeur, le Forum intergouvernemental sur les forêts, ainsi qu'avec l'Equipe spéciale interorganisations sur les forêts. Le Secrétariat a participé en qualité d'observateur à la quatrième session du Groupe intergouvernemental sur les forêts, qui s'est tenue en février 1997, et à la première réunion du Forum intergouvernemental sur les forêts, en octobre 1997.

III. COMPLEMENTARITE ET COHERENCE DES EFFORTS

9.	Lors de sa session extraordinaire, l'Assemblée générale a mis l'accent sur le fait que la viabilité de la gestion, de la conservation et du développement des forêts était un facteur essentiel du développement économique et social, de la protection de l'environnement et du système d'entretien de la vie sur terre, et a noté que les forêts constituaient l'un des principaux réservoirs de diversité biologique. Les forêts font partie intégrante du développement durable et sont essentielles pour nombre de populations autochtones et autres populations dont le style de vie traditionnel dépend des forêts, pour les propriétaires de forêts et les communautés locales, qui possèdent pour la plupart des connaissances traditionnelles très poussées en matière de gestion des forêts.

10.	Lors de la session extraordinaire, l'Assemblée générale a décidé de poursuivre le dialogue politique intergouvernemental sur les forêts grâce à la création du Forum intergouvernemental sur les forêts.

A. Groupe intergouvernemental sur les forêts

11.	A sa quatrième session, le Groupe intergouvernemental sur les forêts a adopté un ensemble de propositions d'action correspondant à de ses douze éléments de programme et a reconnu que la coordination des efforts de toutes les parties intéressées aux échelons national et international était une condition essentielle de la gestion viable des forêts. Le Groupe a accueilli avec satisfaction les dernières contributions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en matière de diversité biologique des forêts.

12.	Les propositions du Groupe peuvent servir de base à la définition et l'élaboration des activités inscrites dans le programme de travail de la Convention. La proposition du Groupe sur les recherches en matière de forêts intéresse tout particulièrement la partie du programme de travail consacrée à la recherche :

"Le Groupe :

"a)	A demandé au Centre pour les recherches internationales en foresterie (Centre for International Forestry Research), en collaboration avec les organisations pertinentes, en consultation avec un groupe d'experts de renommée internationale, et conjointement avec les organes nationaux, régionaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux concernés, d'élaborer dès que possible des mécanismes propres à :

"i)	Faciliter l'identification et la définition de problèmes en matière de recherches interdisciplinaires aux échelons mondial et écorégional ainsi que l'établissement de priorités parmi ces problèmes, en tenant compte des priorités nationales et des aspects pratiques et opérationnels de la gestion des forêts;

"ii)	Promouvoir des consortiums et des réseaux qui dirigent et organisent à l'échelle mondiale les recherches en matière de forêts et fassent en sorte que les résultats soient mis à la disposition de tous les utilisateurs;

"iii)	Accroître la capacité mondiale en matière de recherches en foresterie et concevoir des moyens novateurs pour diffuser les informations et les technologies;

"iv)	Mobiliser des ressources aux fins de réalisation des objectifs susmentionnés;

"b)	A demandé à la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la Convention sur la lutte contre la désertification, dans le cadre de leurs compétences, de poursuivre recherches et analyses et de combler les lacunes qui existent dans les connaissances actuelles, selon que cela relève de leur mandat;

"c)	A prié instamment le système des Nations Unies, les institutions financières internationales et les pays de réfléchir à la nécessité de développer la capacité des instituts de recherche existants aux échelons régional et sous-régional, et, selon qu'il conviendrait, d'établir de nouveaux centres de recherche et de développement en matière de diversité biologique, de produits de la forêt et d'autres biens et services d'origine forestière.

"d)	A encouragé les pays et les organisations de recherche de portée régionale et internationale à développer les recherches in situ, à mieux définir les priorités en la matière et à mettre à profit les résultats obtenus, avec le concours de toutes les parties intéressées, pour la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation des recherches à venir, aux fins d'amélioration de leur pertinence et de leur incidence.

B. Forum intergouvernemental sur les forêts

13.	Le Forum intergouvernemental sur les forêts a tenu sa première session d'organisationnel du 1er au 3 octobre 1997. La session a adopté son programme de travail. Les éléments de ce programme intéressant le programme de la Convention sont les suivants :

a)	Promouvoir et faciliter la mise en oeuvre des propositions d'action du Forum (Catégorie I a));

b)	Examiner et surveiller la gestion, la conservation et le développement durale de tous les types de forêts, et rendre compte de l'état d'avancement des travaux en la matière (Catégorie I b));

c)	Examiner les questions restées en suspens dans le cadre du programme de travail du Forum (Catégorie II), dont, entre autres, l'analyse des causes fondamentales, en particulier les causes internationales, y compris les forces économiques transfrontières, du déboisement et de la dégradation des forêts, en prenant en compte la perspective historique et les pressions exercées sur les forêts par d'autres secteurs, notamment l'agriculture, au nom de la recherche de la sécurité alimentaire; les connaissances traditionnelles en matière de forêts, en harmonie avec, entre autres, les dispositions de la Convention sur la diversité biologique; l'évaluation des biens et des services d'origine forestière; l'évaluation, la surveillance et la remise en état de la couverture forestière dans les sites écologiquement sensibles; la conservation des forêts, y compris la conservation des zones protégées; l'identification et la définition de priorités mondiales et régionales en matière de recherche, en tenant compte des priorités nationales; l'utilisation et l'application de toute une gamme d'instruments économiques, comme les politiques fiscales et les arrangements fonciers, aux fins de promotion de la gestion viable des forêts; l'offre et la demande futures de produits et de services d'origine forestière, qu'ils proviennent ou non du bois (Catégorie II d)).

14.	Les questions restées en suspens dans le cadre du programme de travail du Forum feront l'objet de discussions d'information préliminaires à la seconde session du Forum en août 1998 et de discussions de fond en février 1999. Le Forum rendra compte de ses travaux à la Commission du développement durable en 1999.

C. Equipe spéciale interorganisations sur les forêts

15.	Afin d'obtenir un soutien cohérent du système des Nations Unies au Groupe intergouvernemental sur les forêts et de contribuer aux travaux du Groupe, une Equipe spéciale interorganisations sur les forêts, informelle et de haut niveau, a été constituée. A la suite de l'établissement du Forum, l'Equipe spéciale a continué d'exécuter sa tâche aux fins d'appui du Forum. Le Secrétariat est membre de l'Equipe spéciale. Les autres membres sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), la Banque mondiale, le Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et le Centre pour les recherches internationales en matière de foresterie (CIFOR). La FAO assure le secrétariat de l'Equipe spéciale.

16.	En réponse aux propositions d'action adoptées par le Forum intergouvernemental sur les forêts, les membres de l'Equipe spéciale ont, dans un premier temps, conçu le Partenariat interorganisations sur les forêts, pour la mise en oeuvre des propositions du Groupe par l'Equipe spéciale, qui a été approuvé par la Commission du développement durable à sa cinquième session. L'objectif du plan de mise en oeuvre consiste à soutenir les efforts consentis par les pays pour mettre en oeuvre les propositions d'action du Groupe grâce à des activités exécutées et coordonnées de façon efficace par les membres de l'Equipe spéciale en association avec d'autres organisations, institutions multilatérales et instruments internationaux, qui correspondant aux besoins établis aux niveaux national, régional et international. En particulier, ce plan définit :

a)	Les secteurs où une action concrète et coordonnée par les organisations membres de l'Equipe spéciale est envisageable d'un point de vue pratique;

b)	Les moyens grâce auxquels les ressources existantes peuvent être utilisées de façon plus efficace;

c)	Les possibilités de participation d'autres partenaires potentiels, tels que les organisations non gouvernementales, les entreprises privées et d'autres organisations internationales, afin d'aider plus efficacement les gouvernements à mettre en oeuvre les propositions d'action du Groupe.

17.	Les membres de l'Equipe spéciale assument la responsabilité du suivi et de la mise en oeuvre des propositions d'action du Groupe en ce qui concerne les éléments de programmes pertinents et aux fins de préparation d'une contribution au mécanisme du Forum. Le Secrétariat, en sa qualité de chef de file en matière de connaissances traditionnelles relatives aux forêts, aidera à établir une note d'information destinée à étayer la discussion de l'élément de programme II.d à la seconde session du Forum.

D. Travaux en cours sur les critères et les indicateurs

18.	Le Groupe intergouvernemental sur les forêts, dans ses propositions d'action, priait instamment "les pays et les organisations internationales, en particulier la FAO, le PNUE et les autres participants aux initiatives internationales et régionales, de consentir des efforts afin de parvenir à un consensus international sur les principaux concepts, termes et définitions devant servir à formuler et élaborer des critères et des indicateurs de la gestion viable des forêts (et promouvoir leur adoption); sur des indicateurs portant sur les forêts situées dans des zones écologiques similaires; sur la reconnaissance mutuelle d'ensembles de critères et d'indicateurs aux fins d'évaluation des tendances en matière de gestion et d'état des forêts au niveau national; sur des méthodes transparentes d'appréciation des indicateurs; et sur le recueil, l'assemblage, le stockage et la diffusion de données".

19.	Le Groupe a également mis l'accent sur la nécessité d'une complémentarité entre la Convention et le Forum intergouvernemental sur les forêts. C'est ainsi qu'il a prié la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de "prendre note des travaux des diverses initiatives existantes sur les critères et les indicateurs pour faire en sorte que les travaux effectués par la Convention sur la diversité biologique en matière d'élaboration et d'application d'indicateurs relatifs à la diversité biologique soient en harmonie avec eux et complémentaires".

20.	A la suite de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) et de l'adoption des Principes relatifs aux forêts, un certain nombre d'initiatives nationales et régionales ont vu le jour aux fins d'élaboration de critères communs pour la gestion viable des forêts, et de spécification d'indicateurs connexes qui puissent être quantifiés ou décrits et examinés à intervalles réguliers, dans le but d'évaluer l'incidence globale des interventions effectuées dans le cadre de la gestion des forêts, ce qui permettrait de les améliorer progressivement.

21.	Les initiatives régionales suivantes ont vu le jour aux fins d'élaboration de critères et d'indicateurs appropriés : le processus d'Helsinki pour les forêts boréales, tempérées et de type méditerranéen en Europe; le processus de Montréal pour les forêts tempérées et boréales à l'extérieur de l'Europe; la proposition de Tarapoto pour la région de l'Amazone; les processus pour l'Afrique des zones arides et le Proche-Orient, engagés par le PNUE et la FAO; le processus "Lepaterique" engagé par la Commission centraméricaine sur l'environnement et le développement en Amérique centrale.

22.	Des critères et des indicateurs de portée nationale sont actuellement mis au point dans de nombreux pays. Divers systèmes de critères et d'indicateurs applicables à l'échelon local ont été mis au point par des organisations gouvernementales et non gouvernementales.

23.	Parmi les activités en cours au sein des organisations, institutions et mécanismes internationaux, il faut citer l'Evaluation des ressources forestières mondiales (Global Forest Resources Assessment 2000) entreprise par la FAO, et l'Evaluation des ressources des forêts tempérées et boréales de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'ONU. L'Organisation internationale des bois tropicaux met actuellement au point des critères et des indicateurs relatifs à la productivité des forêts tropicales et au commerce. L'Organisation africaine du bois (African Timber Association, ATO), en collaboration avec le CIFOR, met au point des critères et des indicateurs à l'échelon unitaire afin d'améliorer la compétitivité sur le marché en ce qui concerne l'obtention de certificats. Le CIFOR mène actuellement des recherches sur l'application de critères et d'indicateurs dans différentes écorégions, en prenant en considération les besoins des résidents des forêts et en réfléchissant à la manière dont ces critères et indicateurs pourraient être adaptés à la foresterie collective. Un certain nombre d'organisations non gouvernementales internationales ont engagé des activités aux fins d'évaluation de l'état des forêts et de la viabilité des pratiques de gestion des forêts.

IV. PROGRAMME DE TRAVAIL AXE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS

AUX TERMES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

24.	Conformément à la décision III/12 de la Conférence des Parties, un programme de travail sur la diversité biologique des forêts est proposé, centré sur la recherche, la coopération et la mise en point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts dans le cadre des éléments de programme et des secteurs prioritaires déjà identifiés.

25.	Le programme de travail proposé est fondé sur la recommandation III/3 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et tient compte des points de vue et des souhaits exprimés par les Parties et autres pays. Le programme de travail doit privilégier l'action, correspondre à la demande et être assez flexible pour refléter l'évolution des conditions et s'y adapter, et être en harmonie avec les conclusions du Forum intergouvernemental sur les forêts et avec les priorités qu'il aura identifiées. Le programme de travail doit aussi refléter la diversité des besoins et des conditions propres aux Parties, en indiquant que l'inclusion d'une activité dans le programme de travail ne signifie pas nécessairement que toutes les Parties doivent participer pleinement à ladite activité. Lors de l'exécution des travaux aux termes des éléments de programme identifiés, les Parties devront garder à l'esprit les autres domaines de recherche prioritaires énoncés dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire.

A. Objectifs

26.	Les objectifs du programme de travail sont les suivants :

a)	Faciliter la réalisation par les Parties des objectifs de la Convention, en encourageant et en aidant les Parties à élaborer des mesures nationales aux fins d'intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique aux systèmes nationaux de gestion des

forêts;

b)	Recenser les systèmes traditionnels de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des forêts, en favoriser l'application sur une plus grande échelle, et encourager le partage équitable des avantages qui en découlent, conformément au paragraphe j) de l'article 8 et dispositions connexes de la Convention;

c)	Définir des mécanismes propres à faciliter le financement des activités entreprises au titre de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts, en tenant compte du fait que ces activités doivent être complémentaires des efforts existants et ne pas faire double emploi avec eux;

d)	Contribuer aux travaux en cours au sein des autres organisations et mécanismes internationaux et régionaux, en particulier à la mise en oeuvre des propositions d'action du Forum intergouvernemental sur les forêts, et contribuer au Forum.

B. Structure

27.	Le programme de travail est structuré selon un organigramme, ainsi que l'avait proposé l'Organe subsidiaire. Le contenu de chaque case sera donc perfectionné au fur et à mesure des trois phases du programme de travail. Conformément à l'avis exprimé par nombre de pays, le degré d'action a été inclus dans l'organigramme, à savoir que les éléments du programme de travail se situent aux niveaux national, sous-régional, régional ou international.

C. Calendrier

28.	Le programme de travail est organisé selon un plan triennal à horizon mobile en trois phases, choix fondé sur l'hypothèse selon laquelle la Conférence des Parties, lorsqu'elle examinera le programme de travail à long terme au titre du point 13 de l'ordre du jour, définira un programme de travail décennal à horizon mobile. La première phase couvre la période 1998-2000, la deuxième phase la période 2001-2003, et la troisième phase s'étend jusqu'en 2006-2007. L'organigramme a été utilisé pour établir les priorités et l'échéancier du programme de travail.

D. Examen et planification

29.	Chaque phase du programme de travail devra être soumise à un examen périodique et l'élaboration du programme de travail, y compris les travaux prévus pour ses phases ultérieures, devra s'inspirer de recommandations claires de l'Organe subsidiaire. Les phases et les produits devront tenir compte, selon qu'il conviendra, des échéanciers et du cours des travaux du Forum intergouvernemental sur les forêts.

E. Moyens

30.	Dans sa recommandations III/3, l'Organe subsidiaire a demandé que soient envisagés, lors de la mise en oeuvre du programme de travail, l'organisation d'ateliers, de réunions régionales, l'exploitation du centre d'échange, la tenue de réunions scientifiques et la réalisation d'études de cas. Voici d'autres suggestions pratiques :

a)	La mise en place de mécanismes d'examen par les pairs, à savoir des réseaux d'experts ou des groupes de liaison et des équipes spéciales interorganisations, qui s'appuieraient dans la mesure du possible sur les systèmes de communication informatiques existants;

b)	L'utilisation de données et de métabases de données internationales notamment dans le cadre de la surveillance de la diversité biologique des forêts aux niveaux national et régional;

c)	L'utilisation des techniques de télédétection pour aider les Parties à évaluer les changements survenant dans la diversité biologique de leurs forêts, ainsi que pour accroître leur capacité à rendre compte de certains aspects des critères et indicateurs en vigueur;

d)	L'utilisation transparente et efficace du fichier d'experts en matière de diversité biologique des forêts.

F. Efforts de collaboration

31.	Le programme de travail devra encourager et améliorer la coopération en matière de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques à tous les niveaux, depuis les communautés jusqu'à l'échelon interorganisationnel, sur le plan national et international. Il reconnaît que l'aspect le plus important des travaux est l'action au niveau national.

32.	Afin de faciliter la complémentarité des efforts, le programme de travail devra être élaboré et mis en oeuvre en collaboration avec les organismes membres de l'Equipe spéciale insterinstitutions sur les forêts, d'autres organisations, institutions, processus et mécanismes internationaux et les groupes de premier plan, y compris les femmes, les jeunes, les populations autochtones, les organisations non gouvernementales, les autorités locales, les ouvriers et les syndicats, le monde des affaires et l'industrie, la communauté scientifique et les agriculteurs.

33.	La collaboration avec la Convention sur la lutte contre la désertification et avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques devra être renforcée afin d'assurer la mise en oeuvre effective de ces Conventions.

V. PROGRAMME DE TRAVAIL

A. Organigramme

34.	Les éléments du projet de programme de travail figurent dans un organigramme établi par l'Organe subsidiaire et perfectionné par le Secrétariat, qui contient une proposition d'échéancier pour les activités à entreprendre. Il figure en annexe au présent rapport.

B. Eléments du programme de travail proposé

35.	Le programme de travail proposé détaille comme suit les éléments constitutifs de la première phase du programme de travail.

1 :	Approches écosystémiques globales et intersectorielles permettant l'harmonisation de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique avec les préoccupations socio-économiques

1A :	Recherche

Approche : Encourager les activités ayant pour objet la synthèse les connaissances existantes en matière d'approches écosystémiques globales et intersectorielles et de préoccupations socio-économiques, en vue de définir le contexte dans lequel s'inscrira un programme scientifique, d'identifier les besoins subsistants en matière de recherche et d'établir des priorités parmi ces besoins.

Activités : Normalisation des méthodes, qui devront être davantage axées sur l'objectif scientifique et sur la production d'informations. Elaboration de méthodes pour faire progresser l'intégration des connaissances traditionnelles relatives aux forêts à la gestion des forêts.

Moyens : Coordination, collaboration et développement des capacités. Les travaux sur la diversité biologique des forêts doivent être complémentaires des travaux en cours en matière de conception et d'interprétation de l'approche écosystémique dans les autres domaines d'activité entrant dans le cadre de la Convention.

L'intégration des préoccupations sociales et économiques à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts constituera un pas en avant décisif vers la gestion viable des forêts. Cette question devrait également être examinée en profondeur dans le cadre d'autres instances, notamment dans le cadre des travaux du Forum intergouvernemental sur les forêts.

Résultats : Une meilleure compréhension de l'application de l'approche écosystémique à la diversité biologique des forêts, et un renforcement des liens avec les autres travaux entrepris en application de la Convention. Une meilleure compréhension de la complexité et de l'interdépendance des communautés biologiques et de leur dépendance à l'égard des facteurs abiotiques propres à certains sites. L'adoption de méthodes propres à faire en sorte que les plans et pratiques forestiers reflètent les valeurs sociales attachées à la forêt ainsi que les points de vue de toutes les parties prenantes.

1B :	Coopération

Approche : Encourager les activités qui favorisent la coopération en matière de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques forestières à tous les niveaux, depuis les communautés jusqu'à l'échelon interorganisationnel, sur les plans national et international.

Activités : Par exemple, l'incorporation des directives du PNUE pour la réalisation d'études nationales de la diversité biologique au document de la FAO intitulé "Principes fondamentaux et directives opérationnelles pour la formulation, l'exécution et la révision des programmes de foresterie nationaux".

Résultat : Coopération accrue.

1C :	Elaboration de techniques

Approche : Encourager les activités ayant pour objet l'élaboration de techniques et de moyens aux fins de conservation et d'utilisation efficaces des ressources biologiques, et notamment apporter son soutien total au transfert de technologie des pays développés vers les pays en développement.

2 :	Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, paragraphe 10 b)

2A :	Recherche :

Approche : Encourager les activités visant à faire la synthèse des connaissances actuelles afin de mettre au point un programme scientifique et d'identifier les besoins prioritaires en matière de recherche. Encourager les activités visant à faire mieux comprendre aux responsables politiques et aux scientifiques l'influence des activités humaines sur les écosystèmes forestiers.

Activités : Définition de moyens et de mécanismes propres à améliorer l'identification des activités de recherche prioritaires en ce qui concerne l'incidence des activités humaines sur la diversité biologique des forêts.

Moyens : Ateliers régionaux et/ou réunions de liaison qui permettent de réunir des spécialistes de la gestion et des sciences forestières et des spécialistes de la diversité biologique, en gardant à l'esprit la proposition d'action contenue dans le paragraphe 94 du rapport de la quatrième session du Forum intergouvernemental sur les forêts (E/CN.17/1997/12).

Résultats : Développement de la capacité de recherche en vue d'analyser l'incidence humaine sur les écosystèmes forestiers, et capacité accrue d'établissement de priorités parmi les besoins en matière de recherche et d'application des résultats.

2B :	Coopération

(sera détaillée pour les phases 2 et 3)

2C :	Elaboration de techniques

(sera détaillée pour la phase 3)

3 :	Evaluation des moyens permettant de réduire au minimum ou d'atténuer les effets néfastes (décision III/12, paragraphe 10 b))

3A :	Recherche

Approche : Encourager les activités visant à rassembler des informations sur les expériences de gestion en cours et les informations scientifiques au niveau national pour assurer l'échange sur les approches et les instruments propres à améliorer les pratiques forestières et à protéger la diversité biologique forestière. Encourager les activités visant à fournir diverses options pour atténuer l'incidence des activités humaines sur la diversité biologique des forêts.

Activités et moyens : Amélioration de la diffusion des résultats des recherches par l'intermédiaire de réunions des groupes de liaison à qui sera confié l'établissement de rapports de synthèse des meilleures connaissances scientifiques disponibles sur les principales questions relatives à la diversité biologique des forêts. Directives destinées aux organismes de planification de l'utilisation des forêts et des terres des Parties afin qu'ils tiennent davantage compte de la diversité du patrimoine génétique, des espèces et des habitats dans les régimes de gestion des forêts. Parmi les autres moyens mentionnés dans la recommandation de l'Organe subsidiaire, figurent notamment la mise sur pied d'un réseau d'information électronique, le centre échange et les études de cas.

Résultat : Développement de la capacité de recherche en matière d'évaluation des moyens de réduire au minimum ou d'atténuer les effets néfastes.

3B :	Coopération

(sera détaillée pour les phases 2 et 3)

3C :	Elaboration de techniques

(sera détaillée pour les phases 2 et 3)

4 :	Méthodes permettant de faire progresser la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, paragraphe 10 a))

4A :	Recherche

Approche : Encourager les activités ayant pour objet de définir et d'affiner les méthodes d'application des indicateurs relatifs à la diversité biologique des forêts déjà élaborés ou à préciser, en coordination avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts du Forum intergouvernemental sur les forêts et tirer parti des travaux en cours pour effectuer la synthèse des critères et des indicateurs. Ces activités incluront des protocoles de calcul et des échantillonnages statistiques permettant de définir les tendances nationales.

Activités : Evaluation de l'expérience acquise dans le cadre des mécanismes régionaux, identification des éléments communs et des lacunes dans les initiatives existantes.

Moyens : Le Secrétariat, en collaboration avec les organes pertinents et en coordination avec les travaux portant sur l'élaboration de méthodes aux fins d'application de l'article 7 de la Convention. Collaboration avec les organismes membres du Forum intergouvernemental sur les forêts; coopération - en vue de les compléter - complémentaire avec les initiatives existantes visant à établir des critères et des indicateurs relatifs à la gestion viable des forêts, y compris les initiatives régionales visant à élaborer des critères et des indicateurs appropriés, telles que le processus d'Helsinki pour les forêts boréales, tempérées et de type méditerranéen en Europe; le processus de Montréal pour les forêts tempérées et boréales à l'extérieur de l'Europe; la proposition de Tarapoto pour la région de l'Amazone; les processus pour l'Afrique des zones arides et le Proche-Orient, engagés par le PNUE et la FAO; le processus "Lepaterique" engagé par la Commission centraméricaine sur l'environnement et le développement en Amérique centrale.

Résultats : Méthodes propres à faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de base et amélioration de la capacité des pays à mettre en oeuvre ces critères et indicateurs de base.

Contribution des initiatives à l'élaboration d'indicateurs appropriés répondant aux critères applicables à la diversité biologiques des forêts.

4B :	Coopération

Approche : Encourager les activités conduisant à une coopération accrue avec les organismes et les initiatives pertinents et contribuer à ces initiatives.

5 :	Priorités en matière de recherche et de techniques définies dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire

(seront détaillées pour les phases 2 et 3)

A mesure que des priorités scientifiques et techniques complémentaires seront identifiées, elles pourront être incorporées aux activités de planification et d'examen périodiques du programme de travail. Les Parties ont souligné la nécessité d'incorporer les éléments suivants au programme de travail.

5A :	Recherche

5A.1:	Analyse des mesures visant à atténuer les effets des causes fondamentales de l'appauvrissement de la diversité biologique des forêts

Outre les pratiques en matière de gestion des forêts, il existe d'autres causes profondes de l'appauvrissement de la diversité biologique des écosystèmes forestiers, telles que la transformation de l'habitat, la pollution et l'érosion. Il est nécessaire de mieux comprendre les causes fondamentales de l'appauvrissement de la diversité biologique et d'améliorer les mesures propres à atténuer les effets de ces causes.

5A.2:	Intégration des zones protégées dans l'approche écosystémique de la gestion viable des forêts et représentativité et adéquation des réseaux de zones protégées

La conservation de la diversité biologique des forêts devrait passer par l'établissement de zones protégées et la prise en compte de la diversité biologique dans les forêts destinées à la production. Cet élément de programme aurait pour résultat l'élaboration de méthodes d'intégration des zones protégées à la gestion viable des forêts, à savoir l'aménagement écologique des sites et l'analyse de la représentativité et de l'adéquation du réseau de zones protégées.

Ces travaux contribueraient en outre à la préparation des discussions de la Conférence des Parties sur la conservation in situ.

VI. RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT

36.	Le Fonds pour l'environnement (FEM), en sa qualité de mécanisme financier pour la diversité biologique, ouvre de nouvelles possibilités aux pays en développement qui souhaitent mettre en oeuvre des projets aux fins de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique de leurs forêts. En conséquence, l'élaboration de mesures nationales qui intègrent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique aux systèmes nationaux de gestion des forêts est une tâche urgente, tant pour les pays développés que pour les pays en développement.

37.	Des instructions appropriées devraient être données à l'instance d'exploitation du mécanisme financier en ce qui concerne l'appui au développement des capacités aux fins de mise en oeuvre du programme de travail et d'utilisation du centre d'échange dans le but de parvenir à une approche coordonnée de l'application du programme de travail de la Convention.

VII. ESTIMATION DES COUTS

38.	L'estimation des dépenses afférentes à l'application du programme de travail s'établit comme suit :

Phase 1 - Contribution du Fonds d'affectation spéciale

Etudes d'évaluation:	300 000 à 500 000 dollars par étude

Réunions scientifiques et

techniques:	100 000 à 300 000 dollars par	réunion

Phase 2

A décider par la Conférence des Parties à sa sixième réunion.

Phase 3

A décider par la Conférence des Parties à sa huitième réunion.

VIII. RECOMMANDATION A LA QUATRIEME REUNION DE LA

CONFERENCE DES PARTIES

39.	La Conférence des Parties est invitée à approuver le programme de travail proposé.

40.	La Conférence des Parties est invitée à prier instamment les Parties, les pays, ainsi que les organisations internationales et régionales, les groupes de premier plan et les autres organes compétents, de collaborer à la mise en oeuvre des activités proposées.

41.	La Conférence des Parties est invitée à demander à l'Organe subsidiaire de réfléchir à la nécessité d'une évaluation mondiale de la diversité biologique des forêts, qui engloberait tous les éléments de programme proposés et prendrait appui sur les activités en cours dans les organisations internationales, ainsi que sur les contributions des Parties, des Etats et des groupes de premier plan, notamment la contribution du Forum intergouvernemental sur les forêts et d'autres mécanismes s'intéressant aux forêts.

42.	La Conférence des Parties pourrait aussi décider, dans un premier temps, d'évaluer un élément spécifique du programme de travail.

43.	La Conférence des Parties est invitée à donner des instructions à l'Organe subsidiaire quant aux diverses manières dont cette évaluation pourrait être réalisée et pourrait recommander que l'Organe scientifique établisse un groupe scientifique spécial à cette fin.

44.	La Conférence des Parties est invitée à recommander que les Parties et autres pays, ainsi que les institutions de financement internationales comme le FEM allouent en priorité des ressources aux activités qui vont dans le sens de la réalisation des objectifs fixés par la Convention en ce qui concerne la diversité biologique des forêts.

45.	La Conférence des Parties pourrait inviter son Président à communiquer la présente décision au Forum intergouvernemental sur les forêts à sa seconde réunion.

Annexe

Eléments du projet de programme de travail

1	2	3	4	5 Approches écosystémiques globales et intersectorielles permettant l'harmonisation de la conservation et de l'utilisation durable avec les préoccupations socio-économiques Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, paragraphe 10 b)) Evaluation des moyens permettant de réduire au minimum ou d'atténuer les effets négatifs (décision III/12, paragraphe 10 b)) Méthodes permettant de faire progresser la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, paragraphe 10 a)) Priorités en matière de recherche et de techniques identifiées dans la recommandation II/8* de l'Organe subsidiaire A Recherche

Approche

Activités

Moyens

Efforts

de collaboration et développement des capacités

Résultats

1A

Phase 1

2A

Phase 1

3A

Phase 1

4A

Phase 1

5A

Phases 2 et 3 B Coopération

Approche

Activités

Moyens

Développement

des capacités

Résultats

1B

Phases 1-3

2B

Phases 2 et 3

3B

Phases 2 et 3

4B

Phases 1-3

5B

Phases 2 et 3 C Elaboration des techniques

Approche

Activités

Moyens

Efforts de

collaboration et

développement

des capacités

Résultats

1C

Phase 3

2C

Phase 3

3C

Phases 2 et 3

4C

Phase 3

5C

Phases 2 et 3

*	Les priorités suivantes en matière de recherche et de questions techniques, identifiées par l'Organe subsidiaire dans sa recommandation II/8, seront prises en considération à mesure que les futures activités seront conçues.

a)	Analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes forestiers;

b)	Analyse des mesures visant à atténuer les effets des causes profondes de l'appauvrissement de la diversité biologique;

c)	Appui aux démarches scientifiques et techniques afin :

i)	de remettre en état les écosystèmes dégradés et ayant subi un déboisement;

ii)	d'enrichir la diversité biologique des plantations forestières;

d)	Recensement des lacunes dans les connaissances actuelles sur la fragmentation et sur la viabilité des populations et recherche de solutions visant à atténuer ces problèmes, comme par exemple la création de couloirs ou de zones tampons;

e)	Evaluation des modèles de paysage écologiques, de l'intégration des zones protégées à l'approche écosystémique de la gestion durable des forêts, et de la représentativité et du caractère adéquat des réseaux de zones protégées;

f)	Mise au point de méthodes d'analyse et d'évaluation des multiples avantages découlant de la diversité biologique des forêts.

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