Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/9

19 mars 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 9 de l'ordre du jour provisoire

QUESTIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

Note du Secrétaire exécutif

I. INTRODUCTION

1.	Le paragraphe 3 de l'article 19 de la Convention dispose que :

"Les Parties examinent s'il convient de prendre des mesures et d'en fixer les modalités, éventuellement sous forme d'un protocole, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause définissant les procédures appropriées dans le domaine du transfert, de la manutention et de l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique."

2.	A sa première réunion, la Conférence des Parties a constitué un groupe spécial d'experts à composition non limitée chargé de la prévention des risques biotechnologiques en vue d'examiner, entre autres dispositions, s'il convient de prendre des mesures et d'en fixer les modalités, éventuellement sous forme d'un protocole.

3.	A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision II/5 portant création d'un Groupe spécial d'experts à composition non limitée, dénommé le "Groupe de travail" chargé de négocier un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. A cette fin, le Groupe devait insister plus particulièrement sur le mouvement transfrontière de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie moderne qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et définir notamment, pour examen, les procédures appropriées applicables à l'accord préalable en connaissance de cause.

4.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision III/20 dans laquelle elle se penche, entre autres dispositions, sur la composition du Bureau du Groupe de travail. La Conférence des Parties a décidé que le Bureau assurerait ses fonctions sous la présidence de M. Veit Koester (Danemark) jusqu'à la quatrième réunion de la Conférence des Parties et que le Groupe de travail devrait tenir suffisamment de réunions en 1998 pour mener à bien ses travaux au cours de l'année.

II. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

5.	Le Groupe de travail s'est réuni quatre fois : la première fois à Aarhus (Danemark), en juillet 1996, et les trois autres fois à Montréal, en mai 1997, octobre 1997 et février 1998. D'importants progrès ont été réalisés, à commencer, lors de la première réunion, par la définition des questions et la mise au point des positions. Le travail a connu des progrès rapides au cours des deuxième et troisième réunions, permettant ainsi de mettre au point un projet de texte de synthèse destiné à servir de document de base pour les négociations à la quatrième réunion.

6.	A la quatrième réunion, les négociations au sein du Groupe de travail se sont fondées sur un projet de texte de synthèse. Ces négociations ont permis d'affiner plusieurs questions essentielles, d'apporter des éclaircissements et de résoudre certains problèmes. Le projet de texte révisé (UNEP/CBD/BSWG/5/INF/1) comporte encore plusieurs variantes pour beaucoup d'articles fondamentaux. Toutefois, à la clôture de la réunion, le Groupe de travail a affirmé avec optimisme qu'il serait en mesure de présenter un projet de protocole d'ici à la fin de l'année 1998.

7.	On a passé le stade d'un projet comportant toutes les variantes possibles. Le nombre des variantes a été réduit et on en est maintenant au stade de la négociation, d'où l'urgence d'assurer la participation de toutes les Parties et plus particulièrement des pays en développement. Le Groupe de travail a d'ailleurs reconnu l'importance fondamentale que revêt cette question pour la crédibilité et l'acceptabilité du protocole final.

8.	A sa quatrième réunion, le Groupe de travail a estimé qu'il pourrait achever ses travaux en 1998, conformément aux instructions de la Conférence des Parties, à condition de tenir deux réunions supplémentaires : une réunion d'une durée de deux semaines en août 1998 et une autre d'une durée d'une semaine vers la fin de l'année. Il a instamment prié la Conférence des Parties de prendre les dispositions financières voulues en vue de la tenue des réunions. Dans ses recommandations, le Groupe de travail a également abordé des questions relatives à l'adoption du protocole et s'est penché sur les activités qu'il faudrait entreprendre dans la période suivant l'adoption, avant que le protocole n'entre en vigueur. Les rapports du Groupe de travail

sur les travaux de ses deuxième, troisième et quatrième réunions (UNEP/CBD/BSWG/2/6, UNEP/CBD/BSWG/3/6 et UNEP/CBD/BSWG/4/4) seront distribués à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

III. QUESTIONS DE PROCEDURE

9.	Pour veiller à ce que ses travaux s'achèvent dans les meilleurs délais, en vue de l'adoption du Protocole par la Conférence des Parties, le Groupe de travail a noté qu'il était nécessaire de conformer au paragraphe 3 de l'article 28 de la Convention (qui prévoit que les Parties ont six mois pour examiner les projets de protocole). Pour s'assurer qu'il sera en mesure d'étudier toutes les contributions des gouvernements durant son

avant-dernière réunion, prévue du 17 au 28 août 1998, le Groupe de travail a demandé que la Conférence des Parties fixe le 1er juin 1998 comme date limite à laquelle devront lui parvenir toutes les propositions des gouvernements pour insertion dans le Protocole.

IV. QUESTIONS FINANCIERES

10.	Dans sa décision III/24, (partie A.3 de l'annexe) intitulée "Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique pour l'exercice biennal 1997-1998 : Protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques", la Conférence des Parties a arrêté un budget pour deux réunions d'une semaine chacune en 1998. Toutefois, dans sa décision III/20 sur les questions relatives à la prévention des risques biotechnologiques, la Conférence des Parties a décidé que l'on tiendrait suffisamment de réunions en 1998 pour que les travaux puissent être terminés d'ici à la fin de l'année. Le Groupe de travail a estimé que pour y parvenir il devrait tenir deux consultations supplémentaires. Ainsi, sa première réunion de 1998 a été prolongé de trois jours et sa deuxième réunion devrait l'être de cinq jours. Il faudra qu'il se réunisse une troisième fois pour pouvoir terminer ses travaux à la fin de 1998, conformément à la décision III/20.

11.	Pour pouvoir organiser les deux réunions prolongées ainsi que la troisième réunion supplémentaire prévues toutes les trois pour 1998 et s'assurer de la participation de toutes les Parties, il faudra mettre des ressources financières supplémentaires à la disposition du Secrétariat.

12.	Par ailleurs, le Groupe de travail a recommandé que la Conférence des Parties se tienne immédiatement après sa dernière réunion, pour adopter le projet de Protocole. Il a en outre demandé avec insistance que ces deux réunions successives se tiennent en 1998 et, en tout état de cause, en février 1999 au plus tard.

13.	Au cas où la Conférence des Parties déciderait de tenir sa réunion en janvier ou février 1999 (rappelons que le Groupe de travail préférerait que le Protocole soit adopté en décembre 1998), la dernière réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée serait reportée à la semaine précédant cette réunion de la Conférence des Parties.

14.	L'article 13 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties dispose que pour une réunion extraordinaire, l'ordre du jour provisoire ne doit comporter que des questions proposées pour examen dans la demande de la tenue de ladite réunion. Cette demande doit être transmise aux Parties en même temps que l'invitation à la réunion extraordinaire.

15.	Compte tenu de ce qui précède, si la Conférence des Parties décidait à sa quatrième réunion de tenir une session extraordinaire aux fins d'adoption du Protocole, il faudrait que l'ordre du jour provisoire de la session extraordinaire soit remis aux Parties à cette occasion. Un projet d'ordre du jour provisoire figure en annexe à la présente note.

V. RECOMMANDATIONS

16.	La Conférence des Parties est donc invitée à examiner les points

ci-après, concernant les travaux ultérieurs du Groupe de travail spécial sur la prévention des risques biotechnologiques :

a)	Présidence et Bureau. La Conférence des Parties devra statuer sur la composition du bureau du Groupe de travail, et sur la présidence;

b)	Nombre, fréquence, durée et lieu des réunions du Groupe de travail en 1998. La Conférence des Parties devra statuer sur le nombre et la durée des réunions que le Groupe de travail tiendra en 1998 et prendre les dispositions financières qui s'imposent;

c)	Date et lieu de la réunion de la Conférence des Parties aux fins d'adoption du Protocole. La Conférence des Parties devra statuer sur la date, le type et le lieu de la réunion de la Conférence des Parties aux fins d'adoption du Protocole.

17.	En application de la demande formulée par le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties et de la décision du Groupe de travail spécial à composition non limitée, concernant l'élaboration d'un projet de décision qui s'inspire des recommandations figurant dans le rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, la Conférence des Parties est invitée à envisager d'adopter la décision

ci-après :

"La Conférence des Parties,

"Rappelant ses décisions II/5 et III/20 sur les questions relatives à la prévention des risques biotechnologiques dans lesquelles il est indiqué, en particulier, que le Groupe de travail devrait s'efforcer de terminer ses travaux en 1998,

"Rappelant également la partie A de l'annexe de la décision III/24, dans laquelle figure le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique pour l'exercice biennal 1997-1998, et en particulier, sous le poste 3, la rubrique "Service des réunions du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques", à laquelle est inscrite une somme correspondant à la tenue de deux réunions d'une semaine en 1997 et en 1998,

"Notant que le Groupe de travail spécial à composition non limitée a tenu une réunion de dix jours à Montréal du 5 au 13 février 1998,

"Consciente de la charge administrative qui pèse sur les difficultés que présente l'organisation des voyages et des multiples sollicitations auxquelles sont soumis les gouvernements du fait de leurs autres engagements internationaux,

"1.	Décide :

"a)	Que pour terminer ses travaux, le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques devrait tenir deux réunions supplémentaires en 1998, d'une durée de deux semaines et d'une semaine respectivement et que les dispositions financières voulues seront prises dans le budget du Fonds d'affectation spéciale;

"b)	Que la dernière réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques sera immédiatement suivie d'une réunion de la Conférence des Parties aux fins d'adoption du Protocole;

"c)	De fixer au 1er juin 1998 la date limite de réception des propositions émanant des gouvernements concernant les dispositions à insérer dans le Protocole, conformément au paragraphe 3 de l'article 28 de la Convention, afin de permettre au Groupe de travail spécial à composition non limitée d'examiner ces propositions au cours de son avant-dernière réunion."

7 Annexe

PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE

DES PARTIES AUX FINS D'ADOPTION D'UN PROTOCOLE SUR LA

PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation.

2.1	Election des membres du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Rapport du Président du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques.

4.	Adoption du Protocole.

5.	Préparation de la première Réunion des Parties au Protocole et dispositions provisoires.

6.	Questions diverses.

7.	Adoption du rapport.

8.	Clôture de la réunion.

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