Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/10

2 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 10 de l'ordre du jour provisoire

APPLICATION DE L'ARTICLE 8 J) ET DES DISPOSITIONS CONNEXES

Note du Directeur exécutif

I. INTRODUCTION

1.	La présente note a été préparée pour aider la Conférence des Parties à sa quatrième réunion. Elle fait la synthèse de l'expérience acquise dans le cadre de monographies, d'études et autres documents relatifs à l'application de l'article 8 j) et des articles connexes. Cette synthèse doit être lue en même temps que le rapport des Journées d'étude sur le savoir traditionnel et la diversité biologique (UNEP/CBD/TKBD/1/3), tenues dans le cadre du processus intersession mentionné ci-après.

2.	Par sa décision III/14 (paragraphe 3) relative à l'application de l'article 8 j), la Conférence des Parties a invité les gouvernements, les organismes internationaux, les instituts de recherche, les représentants des communautés locales et autochtones, ainsi que les organisations non gouvernementales, à présenter au Secrétaire exécutif, à temps pour que l'atelier mentionné ci-dessous au paragraphe 9 puisse les examiner, des études de cas sur les mesures prises pour développer et appliquer les dispositions de la Convention concernant les communautés locales et autochtones. Ces études de cas pourraient mettre en lumière certains domaines clés de la discussion et aider à examiner l'application de l'article 8 j) et des articles connexes, notamment les interactions entre les modes de connaissances traditionnels et les autres modes de connaissances intéressant la conservation de la diversité biologique, l'influence des lois et politiques actuelles sur les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels, et les mesures d'incitation.

Na.98-2256 300398 300398	/...

Par souci d'économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.

3.	On trouvera ci-dessous, à la section II de la présente note, une synthèse de 74 études reçues par le Secrétaire exécutif. Sur ce total, 44 ont été présentées par 10 gouvernements; 22 par des communautés autochtones et locales, et 8 par des organisations non gouvernementales et autres.

4.	La répartition géographique de ces études est extrêmement inégale. La moitié proviennent des Etats-Unis d'Amérique et du Canada. Aucune étude n'est parvenue d'Afrique et très peu de communautés autochtones et locales de l'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine. D'autre part, tandis que certains éléments concernant l'application de l'article 8 j) et articles connexes ont fait l'objet de diverses études, d'autres en revanche n'ont pas fait l'objet de la même attention, notamment la législation nationale, le partage des avantages, les mesures d'incitation et le transfert de technologies.

MESURES PRISES POUR APPLIQUER L'ARTICLE 8 J)

A. Législations nationales

5.	L'article 8 (j) stipule que des législations nationales doivent être adoptées pour assurer l'application de cet article. La Conférence des Parties a, par sa décision III/14 (paragraphe 1), prié les Parties qui ne l'ont pas encore fait d'élaborer une législation nationale et des stratégies correspondantes pour mettre en oeuvre l'article 8 j), en consultant en particulier les représentants de leurs communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

6.	S'il est vrai que les rapports nationaux présentés en application du paragraphe 2 de la décision III/14 contiennent certains renseignements sur les législations nationales et stratégies adoptées pour appliquer l'article 8 j), en revanche, aucune des études de cas et aucun des documents examinés aux fins de la présente note n'aborde la question des législations nationales destinées à appliquer l'article 8 j). Toutefois, un certain nombre d'études abordent la question indirectement, et il en ressort ce qui suit :

a)	Certaines législations posent le fondement de la participation des communautés locales et autochtones à différents aspects de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. On peut citer à cet égard les accords de gestion coopérative concernant la participation des communautés locales et autochtones dans les zones protégées (Australie,

Etats-Unis d'Amérique) et la gestion durable des espèces menacées d'extinction (Commission des Eskimos d'Alaska pour la protection des baleines);

b)	La source la plus importante des législations nationales visant l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes sont les divers traités conclus par les communautés locales et autochtones et les gouvernements des pays où elles résident. On citera, à ce propos, le traité de Waitangi (Nouvelle-Zélande) et les nombreux traités conclus entre le Gouvernement américain et les populations américaines d'origine;

c)	Aucune des études présentées ne mentionne aucune loi particulière visant spécifiquement à appliquer l'article 8 j). L'application de cet article est donc assuré, souvent indirectement, par diverses dispositions figurant dans une multiplicité de lois et règlements concernant des questions fort diverses : régimes fonciers, zones protégées, protection des espèces menacées d'extinction, aménagement du territoire, qualité de l'eau, élimination des déchets, droits de propriété intellectuelle et protection de l'héritage culturel, expression du sentiment religieux, ressources naturelles (pêche, forêts), conservation des sols, protection de l'habitat, etc. Cette multiplicité de lois et règlements est parfois source de confusion dans la mesure où des textes de loi analogues sont parfois applicables à divers niveaux (national, régional et local), d'où certaines incohérences.

7.	Les communautés locales et autochtones signalent, dans les documents soumis, qu'elles souscrivent à la Convention sur la diversité biologique dans son ensemble mais que, dans la mesure où l'application de l'article 8 j) est subordonnée à l'adoption de législations nationales, la Convention n'offre en l'état actuel aucune base solide pour l'application de cet article. Ces communautés souhaiteraient donc que soit formulée une série de normes ou directives visant l'adoption d'une législation nationale destinée à appliquer l'article 8 j). L'adoption de lois donnant aux communautés locales et autochtones les moyens de se faire entendre, en exigeant qu'elles soient représentées au sein des organes législatifs, seront le meilleur moyens de faire en sorte que les soucis et les intérêts de ces communautés soient pris en compte par les pouvoirs publics. Par ailleurs, l'adoption de lois donnant aux communautés locales et autochtones la sécurité d'occupation des sols et donnant à ces communautés l'autonomie, et donc le pouvoir de se gérer

elles-mêmes, leur permettra de se faire respecter à égalité avec le reste de la société.

8.	Attendu que la conservation de la diversité biologique affecte de multiples secteurs, il faut tenir compte de l'article 8 j) dans le cadre d'un large éventail de lois et politiques pertinentes, à tous les niveaux (national, régional et local), touchant des domaines divers : ressources naturelles, régimes fonciers, zones protégées, protection de l'héritage culturel et du maintien des langues vernaculaires, propriété intellectuelle, appellations d'origine, étiquetage approprié et autres mesures du même type, planification et développement, etc.

B. Mesures concernant le respect, la préservation et

le maintien des connaissances, des innovations et

des pratiques traditionnelles

9.	L'article 8 j) dispose que chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra "sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique".

10.	Diverses mesures ont déjà été prises pour assurer le respect, la préservation et le maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones. Les mesures suivantes ont notamment été prises :

a)	L'établissement d'inventaires indiquant notamment quelles sont les espèces traditionnellement exploitées par les communautés locales et autochtones (République de Corée);

b)	La tenue de consultations approfondies avec les communautés (Nouvelle-Zélande) dans le cadre des travaux d'approche visant à définir la politique à suivre, ainsi que les lois et stratégies à adopter pour développer des alliances pour la conservation de la diversité biologique encourageant et facilitant le respect, la préservation et le maintien du savoir traditionnel;

c)	L'articulation, par les communautés locales et autochtones, de leur vision des rapports entre l'être humain et la nature, pour une éthique de la conservation (Institute for the Advancement of Hawaiian Affairs);

d)	L'adoption de lois visant à protéger l'héritage culturel, notamment la protection et la réglementation de l'accès aux sites sacrés, ainsi qu'aux lieux de chasse, de pêche et de cueillette;

e)	La participation des communautés locales et autochtones à la gestion et à l'utilisation durable des espèces menacées d'extinction possédant une signification culturelle pour une communauté donnée (comme par exemple la baleine boréale);

f)	L'autorisation d'accès des communautés locales et autochtones aux terrains publics, à des fins cérémoniales ou de subsistance, et l'autorisation de s'acquitter des tâches nécessaires à la conservation de l'habitat (généralement dans le cadre d'un accord de gestion coopérative);

g)	L'adoption de mesures d'incitation favorisant la préservation et l'enregistrement du savoir traditionnel et le maintien des langues vernaculaires (publication de manuels éducatifs, création de centres culturels et linguistiques, etc.).

C. Applications des connaissances, des innovations

et des pratiques traditionnelles

11.	L'article 8 j) dispose que chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, sous réserve des dispositions de sa législation nationale, favorise l'application des connaissances, innovations et pratiques présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques.

12.	Dans certains pays, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles sont relativement bien connues et les gouvernements s'efforcent d'appliquer et d'utiliser ces connaissances dans le cadre de leur stratégie de conservation et d'utilisation de la diversité biologique (Australie). Dans d'autres pays, bien que la valeur de ce savoir traditionnel soit reconnue, des études plus poussées sont nécessaires pour définir comment ce savoir pourrait être appliqué au mieux afin de surmonter divers problèmes écologiques et de parvenir aux objectifs fixés en matière de conservation (Sri Lanka).

13.	Certaines communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et certaines organisations, ont entrepris elles-mêmes des études pour montrer comment leur savoir et leurs compétences peuvent être utilisés avec profit pour gérer et conserver la diversité biologique (Indigenous Peoples Aquatic Biodiversity Working Group, Inuit Circumpolar Conference, National Aboriginal Forestry Association). Certains organismes ont même effectué des études montrant qu'il faut préserver le savoir et les compétences traditionnels pour protéger des écosystèmes agricoles qui dépendent de la préservation de la diversité biologique (University of the Philippines, Los Baños Institute of Environmental Science and Management).

14.	Toutes les études présentées montrent que le savoir traditionnel des communautés locales et autochtones s'est bien intégré à la science et la technique du monde occidental, et font état d'un bon esprit de collaboration. Dans l'une de ces études (MMS, Traditional Knowledge Case Study), les services gouvernementaux concernés concluent sur ces mots : "L'osmose entre le savoir traditionnel et la science occidentale a modifié durablement la manière dont les recherches, les études et les évaluations scientifiques sont menées dans l'Arctique".

D. Le partage équitable des avantages de la diversité biologique

15.	L'article 8 j) stipule que chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, sous réserve des dispositions de sa législation nationale, encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

16.	Deux des études présentées mentionnent le partage équitable des avantages découlant de la diversité biologique. Toutes deux concernent des instituts de recherche travaillant avec des communautés locales et autochtones dans des pays étrangers. Ces études indiquent que les communautés locales et autochtones peuvent bénéficier à divers titres des activités de recherche. Au nombre de ces avantages, on peut citer : les avantages monétaires stipulés dans les contrats de prospection de la diversité biologique; l'acquisition de véhicules, matériel, ordinateurs; les possibilités de formation; la mise en place d'infrastructures; et la possibilité de voyager, dans le monde entier, pour participer à des séminaires et conférences.

17.	On peut aussi compter, au nombre des avantages offerts par la diversité biologique, l'adoption de mesures d'incitation visant à conserver la diversité biologique et à maintenir le savoir traditionnel et les pratiques culturelles.

E. Les droits de propriété intellectuelle

18.	Les gouvernements, les organisations représentant les communautés locales et autochtones et les organisations non gouvernementales compétentes s'intéressent de très près à la question de l'octroi de droits de propriété intellectuelle au savoir traditionnel. Les lacunes des régimes existant en la matière ont été constatées et un certain nombre de propositions ont été faites pour les combler. Dans certains pays, des mesures ont déjà été prises pour protéger les droits de propriété intellectuelle des détenteurs du savoir traditionnel. La plupart des informations à ce sujet sont passées en revue dans le document UNEP/CBD/TKBD/1/2 relatif au savoir traditionnel et à la diversité biologique, aux paragraphes 36 à 60. Certains pays revoient actuellement leur législation et leur politique en la matière et étudient un certain nombre d'options qui permettraient de préserver ce savoir traditionnel (Australie).

19.	Certaines communautés locales et autochtones s'attaquent à ces questions "à la base", pour que les communautés aient conscience des enjeux. Ces communautés s'efforcent de définir une stratégie qui leur permettrait non seulement de préserver leur savoir ancestral mais d'en bénéficier (Koisaan Koubasanan Kadazandusun, South and Meso American Indian Rights Center).

20.	Certaines organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans ce processus, en étudiant de près les régimes qui protègent les droits de propriété intellectuelle et en conseillant les communautés locales et autochtones en leur indiquant la meilleure manière de protéger au moins en partie leur savoir ancestral (International Working Group on Indigenous Affairs, Rural Advancement Foundation International).

21.	L'un des rapports présentés, qui repose sur plusieurs études de cas, décrit comment les communautés autochtones utilisent les droits de propriété intellectuelle. Il est indiqué dans ce rapport que si les communautés autochtones se prévalent de plus en plus des lois qui les protègent, elles tendent à se prévaloir des droits les plus simples (droits de reproduction et appellations commerciales), tandis que les régimes plus complexes (brevets) ne semblent guère être utilisés pour les produits issus du savoir local (Canada).

F. Participation des communautés locales et autochtones à la

conservation in-situ - application de l'article 10 c) dans

le cadre de l'application de l'article 8 dans son ensemble

22.	Il est souligné au paragraphe 76 du document UNEP/CBD/TKBD/1/2 relatif aux connaissances traditionnelles et à la diversité biologique que l'article 10 c) ne peut être appliqué que dans le contexte de l'article 8. A cette fin, un certain nombre de gouvernements (Australie, Norvège, Etats-Unis d'Amérique - territoires des Samoa américaines et de Guam) et d'organisations représentant des communautés locales et autochtones (Algonquins du Lac Barrière, Québec, Canada, New South Wales Aboriginal Land Council), ont créé des associations pour la conservation de la diversité biologique, en se prévalant de régimes fonciers et de régimes d'exploitation des ressources marines applicables à certains domaines particuliers (zones protégées, terres appartenant aux communautés locales et autochtones, terres domaniales, forêts publiques, eaux intérieures). Certaines de ces initiatives sont prises à l'échelle régionale (Saami Council). Ces initiatives sont soutenues par les principes directeurs fournis par certaines organisations non gouvernementales (World Wide Fund for Nature).

23.	Certaines de ces associations pour la conservation de la diversité biologique, antérieures à la Convention, ont été un très grand succès, au point que l'expérience acquise dans le cadre de ces projets à participation locale et autochtone est appliquée ailleurs pour mener à bien d'autres projets, notamment des projets de reconstitution des bassins versants, de remise en état des terres de parcours, et de surveillance de l'habitat. D'autres sont considérés, dans un contexte national, comme des modèles dont d'autres juridictions peuvent s'inspirer à l'échelle régionale.

24.	Dans certains cas, les accords de gestion coopérative ont un fondement légal, et les Etats sont tenus d'honorer leurs obligations contractuelles envers les peuples autochtones. Dans d'autres cas, l'Etat a lui-même posé les fondements juridiques permettant une cogestion réussie de la diversité biologique ou de certains de ses éléments constitutifs.

25.	Plusieurs communautés locales et autochtones, conscientes du mauvais usage qui a été fait de leurs terres dans le passé, par suite de l'introduction forcée de modes d'exploitation des sols inappropriés, ont lancé leurs propres programmes de restauration et de reconstitution de l'habitat.

26.	Il semblerait que, dans le contexte de ces programmes de gestion des ressources naturelles administrés par les communautés locales et autochtones, les objectifs de l'article 8 j) soient satisfaits, que ces programmes soient ou non entrepris en collaboration avec des organismes de soutien. S'agissant des co-entreprises, les objectifs de l'article 8 j) sont atteints moyennant la conclusion d'accords juridiquement contraignants ou de plans de gestion statutaires présentant les caractéristiques suivantes :

a)	Les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles sont respectées, préservées et maintenues;

b)	Leur application ne se fait qu'avec l'approbation, et souvent la participation, de leurs détenteurs;

c)	Le partage équitable des avantages tirés de l'exploitation de ces connaissances, innovations et pratiques, est une réalité;

d)	Des mesures d'incitation appropriées sont prises pour que les communautés concernées souhaitent continuer cet arrangement;

e)	Les droits de propriété intellectuelle concernant l'enregistrement et l'utilisation du savoir traditionnel sont appliqués (souvent en conformité avec le droit coutumier);

f)	Le transfert de technologies s'opère effectivement et le savoir écologique traditionnel est intégré à la science occidentale pour améliorer les modes de gestion et d'utilisation durable de la diversité biologique.

G.	Identification et surveillance (article 7)

27.	Dans sa décision III/14, la Conférence des Parties a reconnu que le savoir traditionnel devrait bénéficier du même respect que tout autre mode de connaissances aux fins d'application de la Convention. Dans sa recommandation II/2, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a noté que les systèmes taxonomiques traditionnels offrent une perspective utile à la diversité biologique et devraient faire partie du fond de connaissances taxonomiques à tous les niveaux - national, régional et sous-régional. Il a également été pris note de la pénurie mondiale de taxonomistes et d'une formation scientifique adéquate. Dans ce contexte, le savoir traditionnel pourrait jouer un rôle inestimable dans l'élaboration d'indicateurs pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que pour la surveillance et l'évaluation.

28.	S'il est vrai qu'un certain nombre d'études concernant le savoir écologique traditionnel ont déjà été compilées, il n'en est pas moins évident que davantage d'études sont nécessaires, concernant notamment les applications qui sont faites concrètement de ce savoir. Ceci permettra d'établir des données de référence dont on pourra se servir ensuite pour comprendre et suivre l'évolution d'écosystèmes donnés. L'étude publiée conjointement par le Comité canadien des ressources arctiques et le Comité pour l'environnement de la municipalité de Sanikiluaq pour être considérée comme un modèle d'étude de ce type.

H. Mesures d'incitation (article 11)

29.	Deux études seulement ont abordé la question des mesures d'incitation en faveur des communautés locales et autochtones. Toutefois, le partage des données d'expérience sur les mesures d'incitation dans le contexte plus vaste de la Convention sur la diversité biologique dans son ensemble fait l'objet d'une précédente note du Secrétaire exécutif, parue sous la cote UNEP/CBD/COP/3/24.

30.	Les communautés locales et autochtones s'inquiètent du fait que l'érosion du savoir traditionnel n'a jamais été aussi prononcée qu'elle l'est au cours de la génération actuelle, et que cette érosion du savoir constitue une menace encore plus grave pour la conservation de la diversité biologique que l'érosion des ressources. Il est donc urgent de mettre en place une série de mesures d'incitation, pour faire en sorte que la jeune génération ait conscience de la valeur des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles de leurs aînés, et qu'elle soit désireuse de les apprendre, les adapter et les appliquer.

31.	Tandis que de nombreuses études témoignent du fait que le savoir traditionnel des communautés locales et autochtones appartient de par nature à l'ensemble de la communauté, il faut par ailleurs tenir compte également des connaissances particulières et uniques que possèdent certains individus. Les mesures d'incitation doivent donc tenir compte non seulement de la dimension collective, mais aussi de la dimension individuelle, de ces mesures, lorsqu'elles sont formulées et appliquées.

32.	L'étude réalisée par la Society for Research and Initiatives for Sustainable Technologies and Institutions (SRISTI) offre une typologie des différentes sortes de connaissances, compétences, innovations et pratiques, soulignant que les mesures d'incitation doivent être adaptées à chaque type. Le message à retenir est qu'aucune mesure d'incitation ne conviendra à toutes les situations pouvant se présenter au sein d'une communauté, ou touchant toutes les communautés, d'où la nécessité d'adapter et de modeler le contenu des mesures d'incitation en fonction du contexte, pour qu'elles répondent aux besoins sociaux, culturels et économiques d'une communauté donnée, tout en assurant la conservation de la diversité biologique.

33.	Il faudra donc peut-être envisager des mesures d'incitation à deux échelons :

a)	Une macro-échelle. A cette échelle s'appliqueraient les mesures d'incitation générale visant les communautés, les mesures législatives et institutionnelles, les mesures visant à renforcer les capacités, les incitations sous forme d'abattements fiscaux, les instruments économiques, etc.;

b)	Une micro-échelle. A cette échelle, les mesures d'incitation viseraient certains types précis de connaissances, d'innovations et de pratiques. Ces mesures s'adresseraient plus particulièrement aux individus qui en sont les détenteurs.

34.	Des études supplémentaires traitant des mesures d'incitation à l'échelle des communautés locales et autochtones sont nécessaires pour que l'on puisse faire véritablement la synthèse des expériences dans ce domaine. Il pourrait être nécessaire, toutefois, d'articuler des mesures d'incitation adaptées aux besoins des communautés locales et autochtones dans le cadre institutionnel établi par le document UNEP/CBD/COP/3/24 (paragraphes 16 à 34), en tenant compte du plan défini par le Secrétariat pour les études de cas, qui est affiché sur Website <http://www.biodiv.org>. Ces travaux pourraient être coordonnés avec les travaux sur les mesures d'incitation entrepris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/4/18).

III. CONCLUSIONS

35.	Bien que les études de cas qui ont été examinées pour réaliser la présente note constituent une bonne base de départ, de meilleurs renseignements concernant tous les aspects de l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes demeurent nécessaires. Il serait donc prématuré de tirer de l'expérience décrite dans les études de cas présentées jusqu'ici des conclusions définitives. Il importe de réexaminer et de réajuster périodiquement les mesures prises pour appliquer l'article 8 j).

36.	Il ressort clairement du champ d'application des études présentées, tant du point de vue de leur origine géographique que du point de vue des thèmes qu'elles abordent, que des études supplémentaires sur l'application de l'article 8 j) et les dispositions connexes devraient être sollicitées, pour que les Parties et les communautés locales et autochtones puissent partager plus largement leur expérience et pour que l'on puisse se faire une idée plus générale de la manière dont l'article 8 j) est appliqué.

IV. RECOMMANDATIONS

37.	La Conférence des Parties est invitée à envisager, pour prendre une décision concernant l'application de l'article 8 j), les éléments suivants :

a)	Eléments susceptibles de faire partie d'un programme de travail qui serait appliqué en étroite coopération avec les secrétariats des conventions pertinentes, les institutions internationales compétentes et autres, en particulier :

i)	Des recommandations programmatiques;

ii)	Des considérations institutionnelles, comme indiqué dans le rapport de l'Atelier sur le savoir traditionnel et la diversité biologique (UNEP/CBD/TKBD/1/2);

b)	L'article 8 j) devrait être systématiquement inscrit à l'ordre du jour des futures réunions de la Conférence des Parties;

c)	Il faudrait inviter les gouvernements, les organismes internationaux, les organisations régionales, les instituts de recherche, les représentants des communautés locales et autochtones, et les organisations non gouvernementales à continuer de préparer et de soumettre au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique de nouvelles études de cas sur l'application de l'article 8 j) et les dispositions connexes, comme prévu au paragraphe 3 de la décision III/14, en mettant particulièrement l'accent sur les thèmes suivants :

i)	Législations nationales;

ii)	Applications spécifiques des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles;

iii)	Arrangements de partage des avantages;

iv)	Mesures d'incitation;

v)	Utilisation du savoir écologique traditionnel pour la surveillance des écosystèmes et l'établissement de taxonomies;

vi)	Transfert des technologies;

d)	Les gouvernements devraient être priés d'indiquer dans leurs rapports nationaux toute modification des lois et des politiques concernant l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes;

e)	Le Secrétaire exécutif devrait être prié :

i)	D'actualiser la synthèse des renseignements figurant dans les études et rapports susmentionnés;

ii)	D'établir des directives reposant sur cette synthèse;

iii)	De proposer un mode de présentation pour les études et rapports susmentionnés.

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