Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/11

2 avril 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 11 de l'ordre du jour provisoire

SYNTHESE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS NATIONAUX

SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION

Note du Secrétaire exécutif

La Conférence des Parties, dans la décision II/17, a demandé au Secrétaire exécutif d'établir un rapport sur la base des informations contenues dans les rapports nationaux et d'autres renseignements pertinents, et de formuler des suggestions sur les prochaines étapes qu'il conviendrait d'envisager. Comme indiqué ci-après, le Secrétariat a reçu la plupart des rapports nationaux après la date limite fixée par la Conférence des Parties. Le Secrétaire exécutif a été informé par un certain nombre de Parties que leurs rapports seraient soumis lors de la quatrième réunion, et par d'autres que ce serait après cette réunion. En conséquence la présente note a été établie par le Secrétaire exécutif en tant que document provisoire, sur la base des informations disponibles à la mi-mars 1998. Une note définitive, conformément à ce qui avait été demandé par la Conférence des Parties, et rédigée sur la base des rapports nationaux reçus à la mi-mars, est préparée et sera distribuée à la quatrième réunion.

I. INTRODUCTION

1.	L'article 26 de la Convention stipule que "selon une périodicité qui sera déterminée par la Conférence des Parties, chaque Partie contractante présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés."

2.	La décision II/17 de la Conférence des Parties, concernant la forme que devront prendre les rapports nationaux présentés par les Parties et leur périodicité, précise que les premiers rapports nationaux devront être présentés à la quatrième réunion de la Conférence des Parties et qu'ils devront porter essentiellement sur "les mesures prises en vue d'appliquer l'article 6 de la Convention... ainsi que les renseignements disponibles dans les études nationales". Des lignes directrices sont annexées à cette décision.

3.	La décision III/9 de la Conférence des Parties concernant l'application des articles 6 et 8 de la Convention indique que les premiers rapports nationaux auxquels il était fait référence dans la décision II/17 devraient être présentés au plus tard le 1er janvier 1998, compte tenu de la décision III/25 de la Conférence des Parties selon laquelle la réunion suivante aurait lieu à Bratislava, en Slovaquie, en mai 1998.

4.	D'autres décisions de la Conférence des Parties concernent explicitement les rapports nationaux :

a)	La décision II/8, qui encourage les Parties contractantes à identifier dans leurs rapports nationaux les questions prioritaires spécifiquement liées aux éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont menacés;

b)	La décision III/6, qui prie instamment les pays développés Parties d'intégrer dans leurs rapports nationaux des informations sur leur financier aux objectifs de la Convention;

c)	La décision III/11, qui demande aux Parties d'identifier les questions et priorités [concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole] qui devraient être prises en compte à l'échelle nationale, et de les communiquer à la Conférence des Parties;

d)	La décision III/14, qui demande instamment aux Parties contractantes de donner des informations sur l'application de l'article 8 j) et des articles connexes, et d'inclure ces informations dans leurs rapports nationaux;

e)	La décision III/8, qui invite les Parties contractantes à partager leur expérience en matière de mesures d'incitation et à mettre à disposition des études de cas.

II. RAPPORTS NATIONAUX RECUS

5.	A la date limite établie par la Conférence des Parties (soit le 1er janvier 1998), 16 rapports nationaux étaient parvenus aux Secrétariat. Le 30 mars 1998, 86 rapports nationaux avaient été communiqués (voir annexe I). Ces 86 rapports constituent une base géographique représentative sur laquelle peut être fondée l'analyse demandée par la Conférence des Parties - 10 rapports au moins ont été reçus de chacune des cinq régions et un nombre représentatif de rapports provenant des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement l'ont été.

6.	La forme et le contenu des rapports varient énormément. La plupart ont été présentés comme des rapports définitifs, mais 21 sont qualifiés de rapports provisoires et six de projets de rapport, quatre sont uniquement sous la forme de résumés et deux Parties ont communiqué leurs stratégies nationales en matière de diversité plutôt que de présenter des rapports spécifiques pour la Convention.

7.	Sur les 86 rapports, 58 ont été communiqués en anglais, 14 en français, 12 en espagnol et un en russe. Une Partie a présenté un projet dans sa langue nationale, qui ne fait pas partie des langues de travail de la Conférence des Parties, en attendant qu'une traduction en anglais soit disponible.

8.	Le volume des rapports définitifs est très variable puisqu'il oscille entre quelques pages et des centaines de pages. Certains ont été rédigés à l'intention d'un auditoire plus large, d'autres uniquement en vue de leur présentation à la Conférence des Parties.

9.	Afin d'assurer que les rapports pourront être consultés facilement, le Secrétariat va mettre ceux d'entre eux qui ont été soumis sous forme informatique à disposition sur le site Web de la Convention en tant que fichiers Adobe Acrobat PDF. Au 27 mars 1998, 26 rapports étaient disponibles sous cette forme. Lorsque les rapports sont disponibles par le biais de centres d'information nationaux sur leurs sites Web, le Secrétariat a créé les liens nécessaires afin qu'ils puissent être consultés sur le site Web de la Convention. Jusqu'ici, trois liens de ce type ont été établis.

III. SYNTHESE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS

LES RAPPORTS NATIONAUX

10.	La Décision II/17 demande au Secrétaire exécutif d'établir un rapport sur la base d'une synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux et d'autres informations pertinentes; ce rapport, qui devra également contenir des suggestions concernant les étapes à suivre, sera examiné par la Conférence des Parties.

11.	Dans la mesure où seuls quelques rapports ont été reçus dans les délais, et qu'un nombre suffisamment représentatif de rapports, provenant de toutes les régions, n'a été atteint que récemment, le Secrétaire exécutif n'a pas pu commencer à établir le rapport demandé dans la décision II/17 jusqu'à la mi-mars. Il est actuellement rédigé et le Secrétaire exécutif compte le communiquer à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

12.	Il convient cependant de garder à l'esprit les points suivants : tout d'abord s'il est vrai que le chiffre de 84 rapports reçus est représentatif, il représente toutefois moins de 50 % des 172 Parties; ensuite, le volume, le mode de présentation et le contenu des rapports sont tellement différents d'un rapport à l'autre qu'une comparaison systématique devient une tâche difficile; enfin, la richesse et les détails contenus dans tel ou tel rapport seront inévitablement résumés dans le rapport de synthèse, et la discussion générale et les conclusions qui en résulteront pourraient ne pas refléter les succès ou problèmes indiqués dans certains rapports. Enfin, vu que d'autres rapports continuent à arriver et que le temps imparti pour leur examen par la Conférence des Parties est limité, seule une première synthèse est possible actuellement.

13.	Une liste représentative des rapports reçus sera annexée à la note révisée qui sera distribuée à la quatrième réunion.

IV. STRATEGIES ET PLANS D'ACTION NATIONAUX SUR

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

14.	La décision II/17 indiquait que les premiers rapports nationaux devraient, dans la mesure du possible, porter sur les mesures prises pour donner effet à l'article 6 de la Convention. L'article 6, intitulé "Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable" demande aux Parties d'élaborer ou d'adapter "des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique" et d'intégrer ces éléments "dans leurs plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels".

15.	La décision II/17 exhorte le mécanisme financier à fournir des ressources financières aux pays en développement Parties afin de les aider à rédiger leurs rapports nationaux et recommande les instructions contenues dans la documentation principale concernant les études nationales par pays et la planification nationale en matière de diversité biologique comme étant pertinentes au regard de l'application de l'article 6 et de la rédaction des rapports nationaux.

A. Assistance financière

16.	Au cours de la période allant de juillet 1996 à décembre 1997, le Fonds pour l'environnement mondial, en tant que structure institutionnelle gérant le mécanisme financier, a approuvé des projets d'activités de capacitation pour 93 pays en développement Parties. Ces projets prévoyaient, en autres, une assistance aux Parties pour l'application des articles 6 et 8 de la Convention, notamment la préparation d'une stratégie et d'un plan d'action nationaux en matière de diversité biologique et la rédaction du premier rapport national.

17.	Des détails concernant ces projets d'activités de capacitation figurent dans le rapport du Fonds pour l'environnement mondial à la quatrième Réunion de la Conférence des Parties (document UNEP/CBD/COP/4/15).

B. Suivi des stratégies nationales sur la biodiversité

18.	Le Secrétariat est en mesure de suivre l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux concernant la diversité biologique dans les pays en développement grâce aux informations fournies par le Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial et de ses organes d'exécution, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et la Banque mondiale, mais il ne lui est pas possible d'identifier avec précision où ces stratégies sont, ou ont été, mises en place dans les pays développés Parties (ou dans des pays en développement Parties qui n'ont pas eu recours à l'assistance financière).

19.	On espère que des informations plus fiables figureront dans les rapports nationaux de ces Parties et que, sur la base de ces informations et des résultats des enquêtes menées dans le cadre d'autres processus, une liste Parties ayant des stratégies et plans d'action nationaux concernant la diversité biologique (achevés ou en cours d'exécution) pourra être insérée dans la note révisée actuellement rédigée.

C. Ateliers sur la planification de la biodiversité

20.	Trois ateliers intergouvernementaux sur les stratégies et les plans d'action nationaux concernant la diversité biologique suivants ont eu lieu récemment :

a)	Un atelier sur le thème : "Planification de la biodiversité", organisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, dans le cadre du "United Kingdom Environmental Know How Fund" (Fonds pour le savoir faire en matière d'environnement), auquel ont participé des représentants de 25 pays d'Europe centrale et orientale (Bristol, novembre 1997);

b)	Un "Atelier régional d' experts en matière de stratégies et de plans d'actions concernant la biodiversité" organisé par le PNUD, auquel ont participé des représentants de 17 pays africains (Nairobi, 19 - 21 novembre 1997);

c)	Un "Atelier régional d'experts en matière de stratégies et de plans d'actions concernant la biodiversité" organisé par le PNUD, auquel ont participé des représentants de 28 pays d'Amérique latine et des Caraïbes (Saint Domingue, 14-16 février 1998).

21.	Les participants à ces ateliers étaient en grande majorité des correspondants nationaux de la Convention et des coordonnateurs des stratégies ou plans d'action concernant la biodiversité et des rapports nationaux. Le Secrétariat a participé aux trois ateliers. Les deux ateliers organisés par le PNUD étaient menés dans le cadre de ses activités financées par une subvention de l'enveloppe B du PDF accordée par le Fonds pour l'environnement mondial en vue de l'élaboration d'une proposition de programme de soutien à la planification de la biodiversité.

22.	Dans le cadre du projet PDF-B, le PNUD a également cherché, par un questionnaire, à connaître l'opinion des coordonnateurs des stratégies ou plans d'action concernant la biodiversité, et du personnel concerné des organismes d'exécution sur leurs différentes expériences dans le cadre du processus, et notamment sur l'identification des contraintes et des exigences non satisfaites en matière d'édification des capacités.

D. Leçons apprises

23.	Les conclusions tirées des réponses aux questionnaires et des ateliers peuvent être résumées de la manière suivante :

a)	La planification de la biodiversité dans le contexte global du champ d'application de la Convention est un concept nouveau pour lequel il n'existe pas de modèles préétablis ou d'exemples de meilleures pratiques, et pour lequel peu d'outils méthodologiques sont disponibles;

b)	Tous les pays, quelles que soient les différences résultant des conditions propres à chacun, sont engagés dans un processus analogue d'apprentissage;

c)	Les problèmes spécifiques suivants ont, entre autres, été évoqués :

i)	Absence de soutien politique ou soutien inadapté pour les aspects cruciaux du processus de planification et pour l'approbation des mesures prises;

ii)	Base législative faible;

iii)	Insuffisance des informations sur les questions de biodiversité;

iv)	Manque, de la part des pouvoirs publics et des parties prenantes, de savoir faire et d'expérience technique et scientifique appropriés pour la planification de la biodiversité;

v)	Manque de coordination institutionnelle, tant horizontalement que verticalement dans les administrations et parmi les parties prenantes;

vi)	Difficultés d'accès et de disponibilité du financement;

vii)	Pressions économiques directes sur les écosystèmes et manque de crédits budgétaires nationaux;

viii)	Besoin d'accroître l'éducation et la sensibilisation du public;

ix)	Manque de clarté parmi les organismes d'exécution au sujet du processus d'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux concernant la biodiversité, des éléments qui la composent et des résultats escomptés;

x)	Besoin de reconnaître que ce processus d'élaboration est à long terme;

xi)	Complexité des questions soulevées par le besoin de traduire une stratégie de biodiversité en des plans d'action budgétisés et avec des priorités, pour avec la stratégie de financement voulue, et besoin constant dans la plupart des pays de traiter des aspects;

xii)	Rareté des exemples d'intégration effective de considérations de biodiversité dans la planification sectorielle et intersectorielle.

24.	Ces conclusions sont principalement tirées des points de vue exprimés par les représentants des Parties venant des régions de l'Europe centrale et orientale, de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Caraïbes, par le personnel des organes d'exécution et par les consultants extérieurs assistant le processus d'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux.

25.	Il sera possible d'identifier dans quelle mesure ces problèmes sont également rencontrés par des Parties d'autres régions, notamment des pays développés Parties, lorsque l'analyse en cours des rapports nationaux sera achevée.

26.	Bon nombre des problèmes identifiés plus haut apparaîtront probablement aussi dans les rapports présentés par des pays développés Parties, mais quelques différences sont attendues. Ainsi, une première analyse des rapports présentés par les pays développés Parties suggère que les stratégies et plans d'action nationaux concernant la biodiversité se sont largement inspirés des plans et stratégies déjà appliqués dans le cadre de la gestion rationnelle de l'environnement, et certains pays ont appelé l'attention sur le fait que les activités nécessaires étaient déjà en cours avant l'entrée en vigueur de la Convention. Même dans les pays qui n'ont pas fini d'élaborer leurs stratégies et plans d'action en tant que tels, de nombreuses activités pertinentes sont indiquées comme étant en cours.

27.	Une des tâches cruciales de ces pays a donc consisté à intégrer les efforts existants (politiques, législation, programmes et directives) dans les stratégies et plans d'action nouveaux d'une manière significative et utile, en étant attentifs au fait que ces nouvelles mesures devaient venir s'intégrer et s'ajouter aux autres, et non pas faire double emploi.

V. AUTRES CONCLUSIONS PROVISOIRES

28.	Les Parties ont été priées d'inclure dans leurs rapports nationaux des résumés concernant l'état de la diversité biologique et les menaces qui pèsent sur elle, le cadre législatif et directif de l'action en matière de conservation et les institutions chargées de cette action. Le contenu et le mode de présentation de ces résumés varient, on s'en doute, de manière significative entre les rapports, même dans des régions assez homogènes, ce qui rend les comparaisons difficiles.

29.	Les rapports contiennent un éventail de résumés très clairs sur l'état de conservation d'un certain nombre de groupes d'espèces et d'écosystèmes, parfois accompagnés d'annexes contenant des informations plus détaillées. Les résumés ont cependant une portée très générale et servent surtout à étayer les informations contenues dans le rapport. Lorsque le rapport est destiné à un public national plus large dans le pays d'origine, l'objectif visant à dresser un tableau de la situation paraît évident, mais lorsque le rapport a été rédigé uniquement à l'intention de la Convention, sa valeur est moins évidente.

30.	De nombreux pays en développement Parties font observer que le financement nécessaire aux activités d'incitation pour l'élaboration des stratégies nationales de biodiversité a été approuvé récemment. Les Parties ont dans l'ensemble indiqué que leur rapport était un rapport provisoire et ont informé le Secrétariat qu'elles comptaient présenter leur rapport complet à une date ultérieure, une fois le processus d'élaboration de stratégies et de plans d'action achevé. Dans certains cas, les Parties ont informé le Secrétariat qu'elles ne seront pas en mesure de présenter un rapport, provisoire ou définitif, à temps pour la quatrième réunion, mais qu'elles avaient l'intention de le faire à une date ultérieure.

31.	A plusieurs reprises les informations présentées sont un résumé tiré d'autres documents diffusés de manière plus large ou d'une étude nationale à laquelle on a procédé pour servir de précurseur à la stratégie et au plan d'action national concernant la biodiversité. Toutefois le texte ne le montre pas forcément à première lecture : si l'on veut que ces rapports constituer une aide pour d'autres Parties, il est essentiel qu'ils contiennent des références appropriées aux sources.

32.	Les rapports nationaux traitent de manière très différente les menaces existant pour la biodiversité, certainement en raison des grandes différences qui existent au plan national dans la manière dont ces questions sont traitées. Dans une large majorité des cas où ces menaces sont affrontées on a identifié des menaces spécifiques (telles que la pollution ou la fragmentation des habitats), et les mesures qui sont prises pour remédier à ces problèmes spécifiques font l'objet d'une brève discussion.

33.	Peu de rapports comportent un examen systématique, secteur par secteur, des éventuels impacts d'autres secteurs, tels que l'agriculture ou les transports, sur la diversité biologique. Cette approche est intéressante car elle s'éloigne du schéma traditionnel visant à mettre l'accent sur les pressions mêmes qui sont exercées pour s'intéresser à une première évaluation des "forces sous-jacentes".

34.	La plupart des rapports résument les principales dispositions législatives relatives à l'environnement en vigueur dans le pays. Dans certains cas, elles sont directement liées à des problèmes écologiques ou à des programmes spécifiques, et dans la plupart des cas l'organisme chargé de l'application est cité. Les arrangements (juridiques et institutionnels) dans les pays dont la structure est fédérale sont particulièrement intéressants dans la mesure où ils amènent à examiner les mesures supplémentaires permettant la coordination à l'échelle nationale.

35.	La plupart des rapports englobent les obligations internationales mais seulement un petit nombre tentent réellement d'intégrer l'étude de la législation nationale à celle des accords internationaux.

36.	L'éventail des programmes en cours est très large, et comprend à la fois de nouvelles mesures prises à la suite de la ratification de la Convention et des mesures antérieures. Certains rapports mettent l'accent sur la recherche et le contrôle, d'autres sur l'action de conservation, mais le message principal semble être qu'il existe presque partout des initiatives à partir desquelles il est possible de construire. Des programmes internationaux et les travaux d'un éventail d'organisations internationales qui oeuvrent pour édifier des programmes concertés entre pays ont été évoqués.

37.	Une préoccupation potentielle qui n'a pas été explicitement mentionnée dans les rapports mais qui ressort de l'examen d'un certain nombre de rapports, est que l'accent semble être mis sur les espèces et les éléments d'écosystèmes de biodiversité plutôt que sur la composante génétique. Il semblerait donc que la question concerne là non seulement la conservation, mais aussi la recherche.

38.	Le volume des informations fournies concernant la responsabilité des pouvoirs publics varie considérablement : certaines désignent les auteurs de telle ou telle disposition législative, d'autres reflètent l'exécution de programmes spécifiques. Les liens entre les organisations n'apparaissent pas toujours clairement. Dans la mesure où les rapports ont pour objet, entre autres, de favoriser l'échange d'informations et d'expériences entre les pays, il serait utile que les dispositions institutionnelles soient plus clairement rapportées dans les rapports nationaux futurs.

39.	Un rapport national indique les mesures prises par un pays développé Partie pour évaluer l'impact de toutes ses activités, passées et présentes, sur la biodiversité mondiale. Ce type d'évaluation de "l'empreinte écologique" d'une nation sert non seulement à démontrer dans quelle mesure les activités d'un pays développé ont des impacts dans le monde, mais également à quel point ses ressortissants dépendent de la biodiversité biologique et des produits et services qu'elle fournit. D'autres études de ce type seraient utiles et devraient être encouragées.

40.	Certains rapports évoquent les objectifs et actions liés à des questions transfrontalières. Ainsi, plusieurs indiquent qu'il existe des zones transfrontalières protégées qui sont des exemples de coopération internationale aboutissant à une meilleure protection d'espèces et d'habitats donnés, à des possibilités accrues pour les gestionnaires de coopérer et de partager les expériences et à un relèvement du profil de l'action de conservation.

41.	Quasiment tous les rapports soulignent l'importance, dans les programmes nationaux, des systèmes de zones protégées pour l'application des mesures de conservation de la biodiversité, directement ou indirectement. Ainsi, alors que des renseignements sur l'application de l'article 8 n'était pas requis, il semble qu'un volume important d'informations s'y rapportant figure dans les rapports présentés.

42.	Des efforts considérables semblent avoir été faits pour tenir compte de toutes les parties prenantes dans l'élaboration des stratégies ainsi que dans l'application de plans d'action qui s'ensuivent.

43.	Souvent, des groupes de coordination ont été créés sous les auspices du ministère de l'environnement ou de son équivalent. Ces groupes comprennent généralement des représentants des ministères pertinents, d'instituts de recherche et d'organisations non gouvernementales. Certains pays évoquent le fait que différents niveaux administratifs sont impliqués (local/national), et d'autres indiquent que le commerce, l'industrie et le secteur privé le sont.

44.	De nombreux rapports évoquent l'intégration des questions d'environnement à d'autres secteurs spécifiques, comme par exemple l'agriculture et la sylviculture. Certains rapports mentionnent explicitement le rôle du secteur de la défense dans la conservation de la diversité biologique, notamment sous l'angle de la conservation des zones militaires.

45.	Des mécanismes pour la gestion des informations provenant des programmes d'évaluation et de contrôle ne sont pas toujours mentionnés, mais lorsqu'ils le sont on souligne qu'il est nécessaire d'améliorer leur coordination.

46.	Peu de rapports comprennent des études de cas, malgré la recommandation figurant à l'annexe de la décision II/17.

VI. HARMONISATION DES RAPPORTS

47.	Divers instruments et processus ayant trait à la biodiversité nécessitent que des rapports nationaux soient soumis à intervalles réguliers, dont le mode de présentation, le contenu et la fréquence sont souvent précisés par des directrices convenues. Un rapport de synthèse est souvent établi par le Secrétariat de la convention ou du programme pour permettre une évaluation des progrès effectués dans l'application et assurer que les leçons tirées de l'expérience sont partagées par les Parties et Etats membres.

48.	Parmi ces instruments et processus il faut mentionner la Commission du développement durable, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar), la Convention-cadre des Nations Unies concernant les changements climatiques et la préparation de l'inventaire, par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'état des ressources phytogénétiques mondiales.

49.	La cinquième session de la Commission du développement durable a examiné les recommandations du Secrétaire général visant à rationaliser les rapports nationaux (voir le document E/CN.17/1997/6). La session extraordinaire de l'Assemblée générale tenue en vue d'un examen et d'une évaluation planétaires de la mise en oeuvre d'Action 21 est arrivée à la conclusion que les rapports nationaux à ce sujet sont un moyen efficace de partager les informations à l'échelle internationale et régionale et, ce qui est encore plus important, d'axer la coordination des questions concernant le développement durable à l'échelle nationale dans des pays donnés.

50.	Le Secrétariat participe actuellement à une étude de faisabilité menée en collaboration avec les secrétariats des instruments suivants : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Convention de Ramsar, Convention sur le patrimoine mondial et PNUD pour envisager une gestion harmonisée des informations pour les conventions ayant trait à la diversité biologique. Les recommandations qui pourraient être formulées sont actuellement examinées afin d'évaluer leur faisabilité. Si elles sont adoptées par les organes directeurs des conventions concernées, elles pourraient permettre aux Parties de fournir des informations sous des formes qui :

a)	Seraient complémentaire (et ne feraient pas double emploi) afin que les informations soient communiquées en une seule fois et de manière cohérente;

b)	Répondraient aux besoins de plus d'une convention;

c)	Constitueraient un sous-ensemble de produits permettant de gérer au plan national les informations concernant la diversité biologique (c'est à dire une partie des intrants de la planification et des politiques nationales);

d)	Seraient produits dans un cycle qui correspondrait aux besoins nationaux et serait donc en harmonie avec les cycles prévus par les conventions pour la présentation des rapports;

e)	Seraient développée selon un processus qui se déroulerait en fonction de directives, d'une nomenclature et de recueils harmonisés, et suivant les meilleures pratiques et des méthodes des gestion de l'information recommandées.

51.	Une réunion des secrétariats concernés est prévue la dernière semaine d'avril afin d'examiner la faisabilité de ces arrangements. Le rapport de la réunion sera disponible à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

VII. DIRECTIVES REVISEES

52.	Les correspondants nationaux de différents pays ont informé le Secrétariat qu'ils rencontraient des difficultés dans l'application des directives pour la présentation des rapports relatifs à l'article 6 figurant en annexe à la décision II/17. Ces difficultés sont également perceptibles à la lecture préliminaire des rapports nationaux. Il convient d'évaluer ces difficultés, et la variabilité des rapports qui en a résulté, avant la prochaine échéance de présentation des rapports et de formuler des recommandations concernant les rapports futurs sur la base de cette évaluation.

53.	Les questions principales ci-après ont été identifiées : la longueur du rapport et la nature du contenu; la période sur laquelle il doit porter; le double emploi qui semble exister entre les différentes parties; le chevauchement entre le rapport et d'autres documents; la difficulté que représente le fait de fournir des données budgétaires significatives; le rapport doit-il porter uniquement sur les activités résultant directement de la ratification de la Convention; comment fournir des informations concernant l'application des décisions de la Conférence des Parties; quels renseignements fournir quant à l'utilisation durable et le partage équitable des ressources.

54.	Les Parties contractantes étant des pays dont la superficie, la diversité biologique, la capacité et les aptitudes varient, il est difficile d'établir exactement ce que chaque Partie contractante devrait indiquer dans son rapport national. Les dix principes directeurs suivants figuraient dans un document d'information intitulé "Directives complémentaires pour la rédaction des rapports nationaux", distribué à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (document UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.16). Elles pourraient s'avérer utiles lors de l'élaboration future de directives pour la présentation des rapports nationaux :

a)	Fonder le rapport sur des informations dont les correspondants nationaux ont déjà besoin pour évaluer la manière dont le pays satisfait aux engagements pris en devenant Partie à la Convention;

b)	Assurer que le rapport traite des domaines prioritaires identifiés par la Conférence des Parties dans ses décisions;

c)	Etudier ce qui est pertinent au regard de l'application de la Convention, et pas seulement ce qui est fait parce que la Convention a été ratifiée;

d)	Mettre l'accent sur les progrès effectués dans l'élaboration et l'application de la stratégie et/ou du plan d'action national concernant la biodiversité;

e)	Résumer l'état et les tendances actuels de la biodiversité, des "services" de la biodiversité, de son utilisation et des menaces qui pèsent sur elle et des progrès dans l'élaboration de programmes pour les évaluer et les surveiller;

f)	Eviter de répéter les informations contenues dans la stratégie et les plans d'action nationaux ou des études nationales et des rapports sur l'état de l'environnement (qui peuvent être annexés);

g)	Se concentrer sur les progrès effectués depuis le rapport précédent, et identifier les progrès qui sont attendus avant que le rapport suivant doive être présenté;

h)	Utiliser des indicateurs pour illustrer les progrès effectués vers les objectifs fixés dans les stratégies et/ou plans d'action nationaux concernant la biodiversité, et dans les rapports précédents;

i)	Mettre l'accent sur les informations qui pourront être utiles aux autres Parties dans leur application de la Convention, à la fois en ce qui concerne les bonnes pratiques et les mauvaises expériences;

j)	Concevoir des rapports qui, avec des modifications minimes, peuvent être utilisés à des fins multiples, par exemple pour la presse ou l'éducation.

VIII. PROJETS DE RECOMMANDATIONS

55.	Des recommandations détaillées figureront dans le document révisé qui sera présenté avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Les recommandations qui suivent découlent des conclusions provisoires qui précèdent, et seront élaborées davantage à la lumière de la synthèse qui sera effectuée des informations contenues dans les rapports nationaux actuellement examinés.

56.	Dans sa décision II/17, la Conférence des Parties a décidé qu'à sa quatrième réunion elle déterminerait la périodicité et la forme des rapports nationaux ultérieurs, sur la base de l'expérience acquise par les Parties au moment de la rédaction de leurs premiers rapports nationaux et compte tenu de l'état de l'application de la Convention.

57.	Vu l'état actuel de la présentation des rapports, et étant donné que nombre d'entre eux sont sous forme provisoire, et que les rapports définitifs seront soumis lorsque le processus d'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux aura progressé davantage, il serait judicieux d'attendre que ce processus soit achevé et qu'une analyse approfondie ait été faite des leçons apprises pour prendre des décisions sur les futurs rapports nationaux.

58.	Procéder ainsi permettrait d'inciter et d'encourager les Parties à communiquer un premier rapport national complet avant de s'atteler à la rédaction du rapport suivant.

59.	La Conférence des Parties est donc invitée à :

a)	Reporter à la cinquième réunion la détermination visée dans la décision II/17;

b)	Demander au Secrétaire exécutif de rédiger, avant la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire, le rapport évoqué dans la décision II/17 sur la base de tous les premiers rapports nationaux reçus et d'autres informations pertinentes;

c)	Demander à l'Organe subsidiaire d'examiner le rapport du Secrétaire exécutif à sa quatrième réunion et de donner à la Conférence des Parties, à sa cinquième réunion, des avis concernant la périodicité des rapports et la forme sous laquelle ils devraient être présentés à l'avenir. Ces avis devront porter à la fois sur la nature des informations requises des Parties en vue d'évaluer l'état de l'application de la Convention et sur des recommandations pour améliorer le processus de présentation des rapports, grâce tout d'abord à des directives sur le mode de présentation, le style, la longueur et le traitement, qui permettront la comparabilité entre rapports, et ensuite à des solutions pour harmoniser la présentation des rapports en vertu de la Convention avec d'autres instruments et processus;

d)	Examiner les contraintes et les besoins, financiers et autres, identifiés par les Parties, notamment les pays en développement et les pays dont l'économie est en transition, au regard de l'achèvement du processus d'élaboration de stratégies et plans d'action nationaux concernant la biodiversité, et donner les instructions appropriées au FEM, aux organismes d'exécution et d'autres institutions compétentes, gouvernementales ou non gouvernementales , ainsi qu'aux Parties elles-mêmes, en vue de faciliter l'achèvement du cycle des stratégies et des plans d'action par toutes les Parties;

e)	Demander au Secrétaire exécutif de tenir pleinement compte des informations fournies dans les rapports nationaux pour rédiger les Perspectives mondiales de la biodiversité.

PARTIES ET GOUVERNEMENTS AYANT PRESENTE DES RAPPORTS NATIONAUX

1.	Afrique du sud	45.	Liban

2.	Algérie	46.	Madagascar

3.	Arménie	47.	Malaisie

4.	Australie	48.	Malawi

5.	Autriche	49.	Maldives

6.	Bahamas	50.	Mexique

7.	Bélarus	51.	Monaco

8.	Belize	52.	Mongolie

9.	Bhoutan	53.	Mozambique

10.	Bolivie	54.	Namibie

11.	Brésil	55.	Népal

12.	Burkina Faso	56.	Niger

13.	Cameroun	57.	Norvège

14.	Canada	58.	Nouvelle-Zélande

15.	Cap Vert	59.	Oman

16.	Chine	60.	Ouganda

17.	Colombie	61.	Ouzbékistan

18.	Communauté européenne	62.	Panama

19.	Costa Rica	63.	Pays-Bas

20.	Danemark	64.	Pérou

21.	Djibouti	65.	Pologne

22.	Egypte	66.	Qatar

23.	El Salvador	67.	République démocratique

24.	Equateur	du Congo

25.	Espagne	68.	République dominicaine

26.	Erythrée	69.	République de Corée

27.	Fédération de Russie	70.	Roumanie

28.	Fidji	71.	Royaume-Uni de Grande-

29.	Finlande	Bretagne et d'Irlande du Nord

30.	France	72.	Rwanda

31.	Gambie	73.	Sénégal

32.	Grèce	74.	Slovénie

33.	Guinée équatoriale	75.	Sri Lanka

34.	Haïti	76.	Suède

35.	Hongrie	77.	Suisse

36.	Iles Marshall	78.	Swaziland

37.	Indonésie	79.	Thaïlande

38.	Israël	80.	Togo

39.	Jamaïque	81.	Trinité-et-Tobago

40.	Japon	82.	Turquie

41.	Kazakhstan	83.	Ukraine

42.	Kenya	84.	Uruguay

43.	Lesotho	85.	Viet Nam

44.	Lettonie	86.	Zambie

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