Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/11/Rev.1

30 avril 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 11 de l'ordre du jour provisoire

SYNTHESE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS

NATIONAUX SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION

Note révisée du Directeur exécutif

TABLE DES MATIERES

Paragraphes

I. INTRODUCTION	1-12

II. PRECISIONS SUR LES RAPPORTS NATIONAUX RECUS	13-18

III. SYNTHESE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES RAPPORTS NATIONAUX	19-123

A.	Etat de la diversité biologique et mesures actuelles

pour sa conservation	22-38

B.	Etat d'avancement de la stratégie nationale pour la protection de la diversité biologique et planification de l'action	39-49

C.	Mesures à prendre pour intégrer la conservation et l'utilisation durable dans les autres secteurs	50-62

D.	Mesures pour identifier les composants de la diversité biologique et les impacts néfastes sur la diversité biologique et les surveiller	63-76

E.	Zones protégées	77-80

F.	Application des politiques et des mesures à l'échelle internationale	81-95

G.	Moyens d'exécution	96-114

1.	Ressources humaines et financières	96-105

2.	L'information	106-114

H.	Mécanisme de partage de l'expérience nationale	115-118

I.	Autres informations demandées par les Parties	119-123

IV.	LECONS TIREES DE L'EXPERIENCE	124-138

A.	Leçons tirées des Ateliers de planification sur la diversité biologique	124-128

B.	Leçons tirées de l'établissement des rapports nationaux	129-133

C.	Harmonisation des rapports	134-138

V.	DEFIS ET PRIORITES	139-152

A.	Fréquence des réunions des Conférence des Parties	147-150

B.	Directives révisées	151-152

VI.	RECOMMANDATIONS	153

Annexes

I.	PARTIES ET GOUVERNEMENTS QUI ONT PRESENTE LEURS RAPPORTS NATIONAUX

II.	STRATEGIES ET PLANS D'ACTION NATIONAUX POUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

I. INTRODUCTION

1.	La Conférence des Parties, au paragraphe 9 de sa décision II/17, a prié le Secrétaire exécutif d'établir, à partir de la synthèse des données fournies par les rapports nationaux et d'autres renseignements pertinents, un rapport indiquant les étapes à suivre ultérieurement. Le Secrétariat a reçu la plupart des rapports nationaux après la date limite de dépôt fixée par la Conférence des Parties dans sa décision III/9. Le Secrétaire exécutif a, par conséquent, d'abord préparé un rapport provisoire (UNEP/CBD/COP/4/11) en s'appuyant sur les informations dont il disposait à la mi-mars 1998. La présente note qui s'appuye sur les 86 rapports nationaux reçus à la fin mars 1998 fait une synthèse plus complète.

2.	La première section donne un résumé du contenu de la note, suivi d'un rappel des décisions concernant les rapports nationaux prises jusqu'à présent par la Conférence des Parties. La section II apporte des précisions sur les rapports reçus à la fin mars 1998. La section III fait la synthèse de l'information contenue dans ces rapports.

3.	Dans la section III, les informations sont regroupées par catégories inspirées des articles de la Convention, à savoir :

a)	L'état actuel de la diversité biologique et les mesures prises pour sa conservation;

b)	Les stratégies et plans d'actions nationaux pour la diversité biologique;

c)	Les mesures prises pour intégrer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les différents secteurs;

d)	Les mesures prises pour identifier et contrôler la diversité biologique et les impacts sur la diversité biologique;

e)	Les zones protégées.

Cette section fait également la synthèse de l'information disponible sur l'application des politiques et des programmes d'action transfrontières, les moyens d'implantation, les mécanismes pour échanger les expériences nationales et des autres informations que doivent fournir les Parties, conformément aux décisions de la Conférence des Parties.

4.	La section IV analyse les conclusions des récents ateliers organisés sur la planification de l'action relative à la diversité biologique et les résultats obtenus avec les rapports.

5.	Les grands problèmes et les priorités sont traités dans la section V dans laquelle est soulignée l'importance des rapports nationaux. La nécessité, pour toutes les Parties, de mettre point et d'appliquer des stratégies et plans d'action nationaux pour protéger la diversité biologique et le rôle essentiel de toutes les autres dispositions prises au titre de la Convention pour l'application de ces stratégies et plans d'action sont clairement posés. Améliorer les méthodes d'établissement de rapport pour produire des documents réellement utiles à l'application de la Convention, tout en rendant la tâche plus facile aux Parties y est retenu comme étant un objectif clé. Cette section traite aussi des possibilités d'harmonisation des systèmes d'établissement des rapports produits dans différents contextes qui commencent à se dessiner.

6.	La section V rappelle également que la Conférence des Parties doit, à sa quatrième réunion, décider de la forme et de la périodicité des rapports à venir et recommande l'an 2000 pour l'examen des prochains rapports, ce qui nécessitera leur présentation fin 1999. Ce deuxième rapport devrait porter sur le contenu de la stratégie et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique une fois élaborés et sur leur application ainsi que sur les mesures prises pour concrétiser les dispositions de l'article 7 (identification et surveillance).

7.	La section VI contient des recommandations sur les éléments à intégrer dans une décision sur les rapports nationaux et sur l'appui à fournir pour la mise au point définitive de la stratégie et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique.

8.	L'annexe I donne la liste des rapports nationaux reçus fin mars 1998 et l'annexe II la liste dressée par le Secrétaire exécutif des pays ayant mis au point, ou élaborant actuellement, leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Il est probable que ces renseignements sont incomplets et les Parties et gouvernements sont invités à rectifier les informations données dans cette annexe lorsque nécessaire.

9.	L'article 26 de la Convention stipule que chaque Partie contractante "selon une périodicité qui sera déterminée par la Conférence des Parties, [...] présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour l'application à la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui sont énoncés."

10.	La décision II/17 de la Conférence des Parties relative à la forme et à la fréquence des rapports nationaux devant être présentés par les Parties précise que les premiers rapports nationaux devraient être établis pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties et qu'ils "porteront [...] sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6 de la Convention [...], ainsi que sur les renseignements figurant dans les études nationales sur la diversité biologique [...]." Les directives proposées figurent en annexe à la décision II/17.

11.	La décision III/9 de la Conférence des Parties sur l'application des articles 6 et 8 de la Convention précise que les premiers rapports nationaux dont il est question dans la décision II/17 devraient être présentés au plus tard le 1er janvier 1998, en tenant compte qu'aux termes de la décision III/25 de la Conférence des Parties la quatrième réunion de la Conférence des Parties aurait lieu à Bratislava (Slovaquie), en mai 1998.

12.	D'autres décisions de la Conférence des Parties ont également des implications claires sur l'établissement des rapports nationaux, notamment :

a)	La décision II/8 qui encourage les Parties, dans leurs rapports nationaux, à "recenser [...] les questions prioritaires et expressément liées aux éléments de la diversité biologique qui sont menacés";

b)	La décision III/6 qui prie instamment les pays développés, Parties à la Convention, de fournir, dans leurs rapports nationaux, des informations sur leur appui financier aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique;

c)	La décision III/11 qui demande aux Parties "d'identifier [...] les questions et priorités [concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole] qui doivent être abordées à l'échelle nationale, et de faire rapport à la Conférence des Parties];

d)	La décision III/14 qui prie instamment les Parties de "donner des informations sur l'application de l'article 8 j) et les articles connexes [...] et d'inclure ces informations dans leurs rapports nationaux";

e)	La décision III/18 qui invite les Parties à "partager leurs expériences en matière de mesures d'incitation et à communiquer les études de cas pertinentes".

II. PRECISIONS SUR LES RAPPORTS NATIONAUX RECUS

13.	A la date limite du 1er janvier 1998, fixée par la Conférence des Parties, seulement 16 rapports nationaux étaient parvenus au Secrétariat. Le 30 mars 1998, 86 rapports nationaux lui avaient été communiqués (voir annexe I). Ces 86 rapports permettent d'effectuer une analyse géographiquement représentative puisqu'il y a au moins 10 rapports pour chacune des cinq régions et que les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement sont bien représentés. Cette note a été, par conséquent, préparée sur la base de l'information contenue dans ces 86 rapports.

14.	La forme et le contenu des rapports varient énormément. La plupart sont des rapports complets, mais il y a aussi 21 rapports provisoires, six projets de rapport et quatre simples résumés. De plus, deux Parties ont envoyé leurs stratégies nationales pour la diversité biologique au lieu de présenter le rapport spécifique demandé pour la Convention.

15.	Sur les 86 rapports, 52 sont en anglais, 12 en français, 12 en espagnol et un en russe. Une Partie a présenté un projet dans sa langue nationale, qui n'est pas une langue de travail de la Conférence des Parties, en attendant sa traduction en anglais.

16.	Le volume des rapports complets est très variable, allant de quelques pages à plusieurs centaines de pages. Certains rapports ont été rédigés pour une large diffusion, d'autres uniquement en vue de leur présentation à la Conférence des Parties. Dans l'ensemble, la structure des rapports suit les lignes directrices fournies par la Conférence des Parties. La plupart des rapports sont d'une richesse et d'un détail qui donnent une idée du contenu des rapports à venir.

17.	Pour permettre la consultation aisée des rapports, le Secrétariat va diffuser ceux présentés sous forme électronique sur le site Web de la Convention en tant que fichiers Adobe Acrobat PDF. Au 16 avril 1998, 33 rapports avaient été présentés sous forme électronique. Lorsque les rapports sont disponibles par le biais de centres d'information nationaux sur leurs sites Web, le Secrétariat a créé les liens nécessaires pour qu'ils puissent être consultés sur le site Web de la Convention. Jusqu'ici, trois liens de ce type ont été établis.

18.	Les Parties et les gouvernements dont les rapports reçus avant le 30 mars 1998 fournissent la matière de cette note sont énumérés à l'annexe I ci-dessous.

III. SYNTHESE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES RAPPORTS NATIONAUX

19.	La Décision II/17 demande au Secrétaire exécutif d'établir un rapport sur la base d'une synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux et d'autres informations pertinentes; ce rapport, qui devra également contenir des suggestions concernant la démarche ultérieure à suivre, sera examiné par la Conférence des Parties. La décision III/9 stipule que les pays devraient présenter ce premier rapport national avant le 1er janvier 1998.

20.	Il est nécessaire de faire certaines réserves quant au contenu de la présente note. S'il est vrai que le nombre de rapports reçus (86) est relativement important et représente en fait la moitié du nombre total des Parties, les informations obtenues ne sont pas nécessairement représentatives de toutes les Parties. Cependant, l'information est suffisante pour définir les tendances en ce qui concerne l'application de la Convention au niveau national. Mais des comparaisons plus poussées ne peuvent être faites qu'avec énormément de prudence car les rapports varient énormément en taille, en présentation et en contenu. Enfin, toute la richesse des rapports nationaux et leurs détails ne peuvent pas être réellement reflétés dans le rapport de synthèse.

21.	La principale conclusion à la lecture des rapports est que la plupart des pays ont pris des mesures pour appliquer la Convention et accordent une grande importance à la coopération régionale. C'est ce que prouvent :

a)	Le nombre élevé de rapports présentés qui atteste bien de l'engagement des Parties et gouvernements en faveur de la Convention;

b)	Le fait que la plupart des pays aient déjà élaboré leurs stratégies nationales sur la diversité biologique, ou soient en train de le faire, comme stipulé à l'article 6 a);

c)	La multiplicité des initiatives prises pour adapter les dispositions institutionnelles et législatives de façon à pouvoir intégrer les dispositions de la Convention dans les activités sectorielles tel que prévu à l'article 6 b);

d)	Le fait que les Parties et gouvernements reconnaissent l'importance d'identifier et de surveiller la diversité biologique comme le demande l'article 7;

e)	L'accent mis sur la conservation in situ de la diversité biologique (article 8);

f)	Le grand nombre de demandes d'aide technique et financière faites par les Parties et les gouvernements pour terminer la mise au point de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique aussitôt que possible et en assurer à l'application aux niveaux national et local;

g)	L'intérêt croissant des Parties et gouvernements pour un renforcement de la coopération régionale aux fins d'application de la Convention.

A. Etat de la diversité biologique et mesures actuelles

pour sa conservation

22.	Il avait été demandé aux Parties d'inclure dans leurs rapports nationaux un résumé de l'état actuel de la diversité biologique et des menaces qui pesaient sur elle, ainsi que du cadre juridique et politique dans lequel s'inscrivaient les mesures de conservation et description des institutions responsables de l'action dans ce domaine. Il n'est pas surprenant que le contenu et la présentation de ces résumés varient énormément de rapport en rapport, et même entre rapports de pays relativement similaires, ce qui rend toute tentative de comparaison très difficile. Certains rapports sont pratiquement uniquement consacrés à la description de l'état actuel de la diversité biologique et des mesures prises pour sa conservation alors que d'autres ne donnent qu'un minimum d'informations à ce sujet.

23.	Ces résumés fournissent un certain nombre de renseignements utiles sur l'état et la conservation d'un grand nombre de groupes, d'espèces et de types d'écosystèmes, parfois appuyés par des annexes détaillées. Cependant, ces informations restent très générales, et donnent surtout une idée d'ensemble qui se justifie lorsque le rapport est destiné au grand public, mais présente beaucoup moins d'intérêt lorsque qu'il est rédigé pour la Conférence des Parties.

24.	Plusieurs pays en développement ont précisé avoir reçu récemment l'accord du Fonds mondial pour l'environnement (FEM) pour le financement des activités de facilitation nécessaires à l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique et la préparation des rapports nationaux. Dans de nombreux cas, ces Parties ont présenté des rapports provisoires et informé le secrétariat qu'elles avaient l'intention de présenter un rapport définitif ultérieurement, lorsque les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique seraient terminés. Dans d'autres cas, les Parties ont informé le secrétariat qu'elles n'étaient pas en mesure de présenter un rapport, provisoire ou définitif, au moment de la quatrième réunion mais qu'elles le feraient à une date ultérieure.

25.	Dans plusieurs cas, les informations données ne sont qu'un résumé d'autres documents déjà largement diffusés ou d'études de pays réalisées préalablement à la mise au point de la stratégie et du plan d'action nationaux pour la diversité biologique. Cela n'est pas toujours clairement indiqué dans le rapport. Or, si les rapports nationaux sont destinés à aider les autres Parties, il serait utile de communiquer dans les prochains rapports les sources de l'information donnée.

26.	La grande différence entre la façon dont les divers rapports nationaux traitent des menaces qui pèsent sur la diversité biologique reflète peut-être l'hétérogénéité des mesures nationales prises pour parer à ces dangers. La majorité des rapports identifient des menaces particulières (comme la pollution ou la fragmentation des habitats) et les mesures prises pour traiter de ces problèmes particuliers sont analysées succinctement.

27.	Certains rapports proposent une analyse systématique, secteur par secteur, de leurs impacts potentiels sur la diversité biologique notamment de l'agriculture et les transports. C'est là une approche très prometteuse qui va au-delà d'une simple constatation des faits pour rechercher la cause les sous-tendant. Certains rapports analysent les conditions socio-économiques à l'origine des activités ayant des impacts négatifs sur la diversité biologique. Les pays de l'Union européenne ont de plus en plus de programmes de surveillance qui traitent de ces causes et des pressions ainsi créées et le rapport sur l'état de l'environnement de l'Union européenne en intègre certains éléments.

28.	La plupart des rapports fournissent un résumé des principales dispositions juridiques relatives à l'environnement appliquées dans le pays. Dans certains cas, elles sont directement liées à des problèmes ou des actions de conservation particulières et alors l'organisme responsable de l'application est toujours clairement défini. Les dispositions (tant juridiques qu'institutionnelles) des pays ayant un gouvernement fédéral sont particulièrement intéressantes, vu les mesures supplémentaires qui doivent être prises pour assurer la coordination entre les différents échelons gouvernementaux. L'importance relative du droit coutumier et des structures traditionnelles de gestion ainsi que les efforts déployés pour articuler des programmes de conservation efficaces dans ces cadres est aussi une autre question très intéressante dans certaines parties du monde, plus particulièrement dans le Pacifique.

29.	Plusieurs rapports indiquent un manque de coordination dans l'application de la législation nationale, et parfois même des difficultés d'application. Dans un grand nombre de cas, une meilleure intégration des accords internationaux dans les politiques et la législation nationale serait clairement nécessaire. Tous ces problèmes de méthode ont des répercussions importantes sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et nécessitent d'être plus particulièrement traités dans le cadre de l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique.

30.	De nombreux rapports mentionnent les obligations internationales, mais rares sont ceux qui essayent réellement d'articuler le débat sur la législation nationale avec les dispositions internationales. Les pays de l'Union européenne sont l'exception et la plupart de leurs rapports mentionnent certains éléments de la législation européenne dont les directives relatives aux oiseaux et aux habitats et le règlement sur le commerce des espèces sauvages. Deux pays (Europe centrale et Europe orientale) ont également mentionné le processus de "rapprochement" en cours dans le cadre de leur demande d'adhésion à l'Union européenne.

31.	Dans les petits pays, et en particulier dans les petits Etats insulaires en développement, il est évident que le nombre et la portée des obligations internationales risquent de peser très lourd sur l'administration, surtout lorsque ces initiatives ne sont pas coordonnées.

32.	Les programmes décrits dans les rapports sont très variés et incluent à la fois des initiatives récemment lancées dans le cadre de la ratification de la Convention et des activités de longue date. En fait, de nombreuses Parties en étant encore au tout début de l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, la plupart des descriptions des programmes et activités en cours se concentrent sur les mesures générales prises en faveur de l'environnement, souvent des plans d'action ou des programmes de gestion nationaux de l'environnement, plutôt que sur celles liées à l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour l'environnement.

33.	Un certain nombre de rapports nationaux incluent dans leur description des programmes en cours la participation nationale aux programmes internationaux et se réfèrent aux activités des organisations internationales dont les programmes de collaboration faisant appel à un certain nombre de pays constituent, directement ou indirectement, un moyen pour appliquer les dispositions de la Convention. Nombreuses sont les références faites aux programmes menés dans le cadre de l'initiative l'Homme et de la biosphère de l'UNESCO et aux activités des institutions membres du Groupe consultatif pour la recherche internationale (GCRAI) du PNUE. La nécessité de mieux tirer parti du cadre offert par les programmes internationaux pour l'application, au niveau national, de la Convention revient plusieurs fois et est vu comme un point à approfondir.

34.	Certains rapports insistent sur les activités de recherche et de surveillance alors que d'autres donnent plus d'importance aux actions de conservation. Mais le message global reste pratiquement partout le même. Des initiatives sont en cours sur lesquelles on pourra s'appuyer pour les actions futures. Cependant, il est clair, à l'analyse des rapports, que ces activités mettent plus l'accent sur les espèces et les écosystèmes que sur la diversité génétique. Cela est vrai, non seulement des programmes de conservation, mais également des programmes de recherche et de surveillance. Cela ne signifie pas nécessairement pour autant que les pays concernés ne s'intéressent pas à la dimension génétique. Il serait intéressant de voir si ces pays fournissent une information sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique au niveau génétique dans leurs rapports réalisés dans un autre contexte comme par exemple ceux établis sous l'égide de la FAO.

35.	A ce propos, il est à noter dans le rapport de la FAO sur l'état des ressources génétiques végétales de la planète réalisé à partir de rapports nationaux, au paragraphe 40, que de nombreux pays sont conscients de la nécessité de faire un inventaire national détaillé des ressources génétiques végétales cultivées, et sauvages, des écosystèmes et des savoirs traditionnels les concernant.

36.	Les informations relatives à la responsabilité des institutions varient considérablement, allant de l'identification des organismes responsables de certains éléments de la législation à celle de ceux qui mènent des programmes spécifiques. La plupart des rapports donnent un certain nombre de détails sur les organisations et organismes gouvernementaux, et autres, impliqués dans la conservation de la diversité biologique. S'ils indiquent pratiquement tous l'organisme responsable de la préparation des stratégies et plan d'action nationaux sur la diversité biologique la plupart ne décrivent pas en détails les relations entre les différents organes concernés, ni leurs tâches précises. Néanmoins, un grand nombre de rapports indiquent clairement un manque de coordination des activités relatives à la conservation de la diversité biologique et le voient comme un obstacle à l'application efficace de la Convention.

37.	L'un des objectifs de l'établissement des rapports nationaux étant de favoriser l'échange d'informations et d'expériences entre les Parties, il serait utile de donner plus de détails sur ces dispositions institutionnelles dans les prochains rapports nationaux.

38.	Un pays développé, Partie à la Convention, dans son rapport national, insiste sur les mesures prises pour évaluer les impacts de l'ensemble de ses activités, passées et actuelles, sur la diversité biologique de la planète. Ce type d'évaluation de "l'empreinte écologique" d'un pays permet, non seulement de connaître l'importance de l'impact qu'a un pays développé sur l'environnement mondial mais également de mesurer la dépendance de sa population à l'égard de la diversité biologique et des produits et services qu'elle fournit. Ce type d'étude est à développer.

B. Etat d'avancement de la stratégie nationale pour la protection de la diversité biologique et planification de l'action

39.	La décision II/17 précisait que les premiers rapports nationaux devraient, dans la mesure du possible, porter sur les mesures prises pour appliquer l'article 6 de la Convention. Cet article 6, intitulé "Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable" demande aux Parties d'élaborer, ou d'adapter, "des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique" et d'intégrer ces éléments "dans leurs plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels".

40.	La plupart des petits Etats insulaires en développement indiquent dans leurs rapports être en train d'élaborer leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique mais, dans la majorité des cas, les travaux sont encore peu avancés, certains ayant même tout juste débuté. Une seule Partie a terminé l'élaboration de ses stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique et tous les autres rapports reçus sont, soit des rapports provisoires, soit des résumés.

41.	D'après les rapports des Parties de la région Asie l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique en est à des stades très différents selon les pays. La plupart des Parties déclarent dans leurs rapports avoir terminé l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique (ou en être à l'état de projets avancés) et s'être appuyées sur l'expérience gagnée lors de l'élaboration des plans d'action nationaux pour l'environnement et des stratégies de conservation nationales. Néanmoins, les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique mis au point par les Parties de cette région diffèrent considérablement au niveau du contenu et de leur précision, certains ayant déjà plusieurs années d'existence, alors que d'autres Parties ont tout juste entamé le processus.

42.	La moitié des Parties de la région Afrique ayant présenté leurs rapports nationaux en sont actuellement à la phase d'élaboration des stratégies et rapports nationaux pour la diversité biologique. La plupart ont commencé leurs travaux fin 1997 ou début 1998. Ces Parties, d'après leurs rapports, planifient actuellement l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. La plupart des Parties ayant fait rapport bénéficient, pour la préparation de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, de l'aide financière du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Dans un certain nombre de pays des plans d'action nationaux pour l'environnement ou des programmes nationaux de gestion de l'environnement ont déjà été élaborés, ou sont en cours de réalisation, et les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique s'appuient en partie sur ces instruments, dans la plupart des cas déjà pleinement opérationnels et adoptés par les instances pertinentes.

43.	La plupart des pays d'Amérique latine ayant fait rapport ont commencé d'élaborer leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, bien que, souvent, le travail ait tout juste commencé. Le FEM aide la plupart des pays de la région dans ce domaine. Un certain nombre de rapports attirent l'attention sur les politiques et autres stratégies et plans d'action déjà existants sur lesquels pourrait s'appuyer l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, ainsi que sur leurs activités, de longue date et nouvelles.

44.	D'après leurs rapports, la plupart des Parties pays d'Europe occidentale, pour leurs stratégies et plans d'action

nationaux pour la diversité biologique, s'inspirent énormément des plans et stratégies de gestion de l'environnement déjà en cours et certains pays rappellent que leurs activités dans ce domaine ont commencé bien avant l'entrée en vigueur de la Convention. Même les pays qui n'ont pas encore fini de mettre au point leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique mènent déjà un nombre important d'activités pertinentes. Un objectif clé dans ces pays serait par conséquent d'intégrer les initiatives actuelles - définition des politiques, des dispositions juridiques, des programmes et lignes directrices - aux stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique de façon à pouvoir en tirer le maximum de profit, tout en veillant à ce que les nouvelles mesures prises soient complémentaires et non redondantes.

45.	Les pays développés des autres régions ont déclaré dans leurs rapports avoir tous terminé l'élaboration de leurs stratégies et rapports d'action nationaux pour la diversité biologique et s'occuper maintenant de leur application.

46.	Les pays à économie en transition ne sont pas aussi avancés dans l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. La plupart des pays précisent dans leurs rapports qu'ils ont demandé un appui au FEM et dans de nombreux cas n'ont obtenu son accord que tout récemment. La plupart des rapports indiquent les principaux objectifs en matière de conservation de la diversité biologique et un certain nombre d'entre eux précisent également les cibles et actions clés. Alors que la plupart des pays de la région appliquent déjà des stratégies et plans d'action dans le domaine de l'environnement (dans le cadre par exemple des plans d'action nationaux pour l'environnement financés par la Banque mondiale) il n'y a que deux rapports insistent sur la nécessité d'une meilleure intégration au niveau de la planification et du développement des politiques nationales.

47.	Les rapports présentent le contenu des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique de façon très variée. Une étude supplémentaire serait nécessaire pour définir si cela est le résultat de différences dans le contenu même des stratégies et plans d'action ou simplement dû à des différences de présentation. De toute façon,il est clair que la plupart des pays travaillent actuellement sur leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique en tenant compte de leur situation et capacités nationales.

48.	Certains rapports abordent la question particulièrement intéressante des objectifs et des mesures à prendre dans le cas de problèmes communs à deux pays. Un certain nombre de rapports font allusion aux zones protégées à cheval sur plusieurs pays où la collaboration internationale permet de renforcer la protection pour certaines espèces et habitats et, en donnant la possibilité aux responsables de coopérer et d'échanger leurs expériences, d'augmenter l'efficacité des mesures de conservation.

49.	Si le Secrétariat est capable de suivre le développement des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique dans les pays en développement grâce aux informations fournies par le secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial et ses organismes d'exécution (PNUD, PNUE, et Banque mondiale), il a plus de difficulté pour savoir précisément quels sont les pays développés Parties à la Convention (ou les pays en développement Parties à la Convention n'ayant pas demandé l'aide du mécanisme de financement) qui ont réellement élaboré leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Le Secrétariat a donc utilisé les rapports nationaux conjointement avec les renseignements fournis par le rapport présenté par le FEM à la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/4/15) et les informations données par les autres sources disponibles pour pouvoir dresser un tableau provisoire des progrès réalisés. Les Parties sont invitées à y faire des mises à jour lorsqu'elles l'estiment nécessaire (voir annexe II ci-dessous).

C. Mesures à prendre pour intégrer la conservation et l'utilisation

durable dans les autres secteurs

50.	La plupart des rapports traitent de l'intégration de l'environnement dans les autres secteurs, en particulier dans les secteurs agricole et forestier.

51.	Les Parties pays d'Europe occidentale décrivent dans leurs rapports les efforts faits pour inclure toutes les parties prenantes dans l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Il semble qu'un grand nombre de secteurs et de groupes d'intérêts variés participent à l'application en cours des plans d'action. Dans la plupart des cas un groupe, créé à cet effet, a été chargé de la direction ou de la coordination, généralement sous l'égide du ministère de l'environnement ou de l'institution nationale chargée de l'environnement. Ces groupes se composent principalement de représentants des ministères, des instituts de recherche et des organisations non gouvernementales concernés. Certains pays mentionnent la participation des différents échelons gouvernementaux (local/national) et d'autres insistent sur la participation des secteurs commercial, industriel et privé.

52.	L'un des aspects les plus intéressants de l'intégration, abordé dans les rapports des pays d'Europe occidentale, est l'intégration, par le biais de l'application des politiques et législation de l'Union européenne (traitée dans la section F ci-dessous) et de la planification. Deux rapports insistent tout particulièrement sur l'importance de l'aménagement du territoire et de son contrôle pour assurer la protection de l'environnement et une utilisation rationnelle des terres. Un rapport fait état de l'application d'un système de "responsabilités sectorielles", chaque ministère étant clairement responsable de la protection de la diversité biologique et du développement durable dans son domaine d'activités. Un tel modèle pourrait s'appliquer partout.

53.	D'après les rapports la situation dans les pays à économie en transition est très variable. Dans certains pays de cette région les gouvernements ont nommé des commissions chargées d'assurer l'intégration et de réaliser des études dans les différents secteurs pour assurer le lien entre les diverses politiques sectorielles et la politique globale de l'environnement. Dans d'autres pays de la région, les activités des différents secteurs semblent par contre ne pas être suffisamment coordonnées. Cela peut résulter, dans une large mesure, des problèmes économiques qui frappent certains pays de la région beaucoup plus que d'autres. Le manque de responsabilisation intersectorielle apparaît clairement comme l'un des gros problèmes actuels. Il pourrait être résolu par une collaboration active dans le cadre de l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique.

54.	Les rapports des Parties d'Amérique latine font état de consultations élargies organisées dans le cadre de l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique en vue d'assurer la mise au point de programmes intégrés et détaillés. Plusieurs Parties ont déjà identifié l'organe responsable de la coopération intersectorielle ou chargé de fournir des conseils. Il ressort néanmoins de la lecture des rapports qu'il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.

55.	Les rapports des Parties petits Etats insulaires en développement, à une exception près, n'insistent ni sur la collaboration pour l'élaboration des stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique, ni sur les mesures prises pour intégrer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les autres secteurs. Cela est peut-être dû au caractère relativement succinct de leurs rapports et aussi au fait que la plupart des Parties ont tout juste commencé l'élaboration de leurs stratégies. Cela pourrait être également lié au fait que dans les petits pays la nécessité d'intégration est si évidente qu'ils la pratiquent depuis longtemps.

56.	Plusieurs rapports des Parties de la région Asie soulignent le rôle que peut jouer l'élaboration des stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique pour encourager le dialogue entre les diverses parties prenantes et faire comprendre la notion de responsabilité trans-sectorielle et sensibiliser à sa nécessité. C'est là un élément important comme le montrent le rapport d'une Partie faisant état de duplications de mandats et de chevauchements d'activités parce qu'il n'y a pas de coordination clairement défini et celui d'une autre Partie insistant sur les obstacles à l'intégration inhérents au cadre législatif en vigueur.

57.	D'après leurs rapports les pays de la région Asie recourent à des mécanismes très variés pour assurer l'intégration. Certaines Parties ont créé des commissions nationales de la diversité biologique ou des comités de coordination chargés de l'élaboration et de l'application des politiques pour la diversité biologique, ou ayant un rôle consultatif dans ce domaine, auxquels participent les acteurs gouvernementaux intéressés ainsi que des ONG et le secteur privé. D'autres Parties ont une approche plus restreinte, confiant à un seul ministère ou groupe de ministères l'élaboration et l'application des politiques sur la diversité biologique bien qu'il y ait d'autres organismes qui pourraient également y participer.

58.	La plupart des Parties, pays africains, mettent l'accent, dans l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique sur la participation, souvent en organisant d'une série d'ateliers dans différentes parties du pays visant à regrouper un maximum de parties prenantes. Si la plupart des pays cherchent également à incorporer les politiques relatives à la diversité biologique dans les secteurs forestier, agricole et de la pêche, cette démarche n'en est encore qu'à son tout début dans de nombreux pays.

59.	D'une façon générale, il semble que l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique fasse appel à un grand nombre de secteurs et de groupes d'intérêts. L'intégration de la diversité biologique dans les différents secteurs est discutée en détails dans certains rapports, notamment pour les secteur forestier, agricole, de la pêche et de l'exploitation minière.

60.	Un rapport national défini comme l'un des objectifs clé des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique et du processus collectif d'application, la création d'emplois dans les secteurs de la diversité biologique et de l'environnement. Dans ce pays, le secteur privé a participé d'ailleurs à la commission chargée de l'élaboration et de l'application du plan d'action.

61.	Plusieurs rapports parlent du rôle du secteur militaire dans la conservation de la diversité biologique, présentant notamment des études sur la conservation de la diversité biologique dans les zones militaires, et proposant d'utiliser le personnel militaire pour appliquer les programmes de conservation. Cette approche impliquant non seulement les secteurs que l'on considère comme ayant un impact direct sur la diversité biologique, mais aussi tous les autres secteurs, dans le débat national sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique est très prometteuse.

62.	Il semble, à la lecture de plusieurs rapports, que la politique d'intégration est, dans certains pays, appliquée par un ministère précis qui l'impose aux autres secteurs au nom de la politique nationale. Si cela est vraiment le cas, il se pourrait que l'intégration de la diversité biologique dans les autres secteurs soit alors plus théorique que réelle dans ces pays. Mais de nombreux rapports par contre font état de réels efforts pour intégrer vraiment la diversité biologique dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale.

D. Mesures pour identifier les composants de la diversité biologique et les impacts néfastes sur la diversité biologique et les surveiller

63.	Il est nécessaire, pour pouvoir appliquer efficacement l'article 6 de la Convention, d'identifier les composants de la diversité biologique (article 7 a) - b)) et les activités ayant un impact sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (article 7 c)) et de traiter efficacement cette information (article 7 d)).

64.	En Amérique latine, la plupart des Parties disposent d'un organe fiable chargé de l'information sur la diversité biologique mais, il y a quand même des lacunes importantes dans les connaissances relatives à certaines régions et à certains composants de la diversité biologique. Les composants importants et les principales menaces pesant sur la diversité biologique sont en général bien connus. Mais la plupart des rapports regrettent l'absence d'études et insistent sur la nécessité de combler cette lacune dans le cadre de l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux.

65.	Tous les rapports des pays de la région de l'Amérique latine ne traitent pas de systèmes d'information, et il semble que la situation dans ce domaine varie très largement de Partie à Partie; certains pays ne disposant que de quelques mécanismes pour gérer l'information et la diffuser, alors que d'autres élaborent actuellement des systèmes d'information intégrés qui faciliteront l'échange d'information et la diffusion de l'information nécessaire pour l'application de la Convention. Il est clair cependant à la lecture de rapports que l'intégration et le partage de l'information sont deux secteurs à développer et que la plupart des systèmes de contrôle et de gestion de l'information en place traitent de l'état des éléments de la diversité biologique et non des menaces qui pèsent sur celle-ci.

66.	Les rapports des Parties petits Etats insulaires en développement sont généralement très courts et ne traitent ni de l'information ni des systèmes d'information. Il existe très certainement dans ces pays une information sur les éléments de la diversité biologique et la plupart des grandes menaces pesant sur la diversité biologique y sont connues mais la base d'informations reste très incomplète et l'accès à une information intégrée est très difficile.

67.	D'après les rapports des Parties pays de la région Asie les éléments clés de la diversité biologique sont en général connus, au moins au niveau des espèces et des écosystèmes, et une documentation solide existe sur les principales menaces pesant sur la diversité biologique. Cependant, dans certains pays, et en particulier dans les plus vastes, l'information reste plus inégale selon les sujets et certains sont très peu documentés. Des mesures ont déjà été prises dans un certain nombre de pays pour combler ces lacunes et traiter les causes de la raréfaction de la diversité biologique et suivre étroitement la situation.

68.	Une Partie pays d'Asie fait état d'un moratorium sur l'exploitation des forêts domaniales dans une des principales régions du pays alors qu'une étude sur la conservation de ces forêts est en cours dans le cadre d'un programme d'étude sur l'état des forêts financé par la Banque mondiale.

69.	Un certain nombre de Parties pays d'Afrique précisent avoir terminé les études nationales ou monographies sur la diversité biologique programmées dans le cadre de l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Néanmoins, les rapports citent souvent l'absence d'une base d'information solide comme étant l'un des principaux obstacles à l'application effective de la Convention et soulignent la nécessité de prendre des mesures pour remédier à ce problème. Il est souvent noté que l'information, lorsqu'elle existe, est très dispersée et difficilement accessible. Plusieurs pays ont créé des groupes nationaux sur la diversité biologique, ou vont le faire, pour résoudre ce problème.

70.	De la lecture des rapports des Parties pays d'Europe occidentale, il ressort que de nombreuses activités d'évaluation et d'étude de différents éléments de la diversité biologique sont en cours. Des programmes viendront compléter et renforcer ces activités et en assureront une meilleure coordination. Cependant, malgré le large éventail de programmes sur les espèces et écosystèmes, en cours ou prévus, les pays n'accordent pas assez d'attention aux mécanismes d'évaluation et d'étude de la diversité biologique génétique.

71.	Les rapports faisant état de mécanismes pour la gestion de l'information fournie par les programmes d'évaluation et d'étude insistent souvent sur la nécessité d'améliorer la coordination au niveau de la gestion de l'information. Deux pays envisagent de créer un réseau d'information nationale en mettant l'accent sur les systèmes de diffusion de l'information, l'amélioration de la coordination et le partage de l'information (probablement en utilisant Internet). Les rapports insistent sur la nécessité d'éviter les doubles emplois et d'améliorer la compatibilité des systèmes adoptés.

72.	Les rapports des pays à économie en transition soulignent qu'ils disposent d'une excellente base d'information provenant principalement des programmes de recherche et de surveillance parfois en cours depuis de nombreuses années. Les rapports ne disent pas clairement si ces programmes ont été élargis ou ajustés après la ratification de la Convention, ni s'ils prévoient l'étude des impacts négatifs sur la diversité biologique (bien que dans la plupart des cas les menaces soient connues). Un pays signale avoir fait une évaluation de la diversité biologique de ses zones forestières dans le cadre de la planification de ses actions futures de conservation.

73.	Les rapports de ces pays traitent peu de la gestion de l'information, bien qu'un certain nombre d'initiatives pour élargir l'accès à la masse importante d'information disponible soient en cours. Deux rapports citent l'aide apportée par le réseau pour l'information sur l'environnement et les ressources naturelles du PNUE qui aide les pays à développer leurs capacités de gestion de l'information et leurs moyens pour l'élaboration des rapports sur l'état de l'environnement. Les experts participant à une réunion sur la diversité biologique régionale organisée récemment ont souligné l'importance de l'action internationale pour aider les pays de la région à harmoniser et échanger leurs informations.

74.	Toutes les Parties pays développés disposent de bases d'information solides sur lesquelles elles peuvent s'appuyer pour l'évaluation des composants importants de la diversité biologique et l'étude des facteurs ayant des effets néfastes sur ces composants. Ces Parties mènent des programmes de recherche et d'inventaire depuis déjà de nombreuses années.

75.	Un certain nombre de rapports voient la définition d'indicateurs et d'objectifs comme un bon moyen pour améliorer la gestion, la planification et l'établissement des rapports. La plupart des pays commencent tout juste à travailler sur ce sujet. Certains programmes d'indicateurs et d'objectifs, mis au point dans d'autres contextes, dont l'examen de l'application des plans d'action pour l'environnement, et l'information statistique préparée pour l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), pour la Commission du développement durable et autres pourraient être utiles.

76.	Les rapports soulignent le rôle fondamental que jouent les données scientifiques dans l'application de la Convention. Dans ce domaine, la Conférence des Parties rappellera la recommandation II/1 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques concernant les indicateurs, la surveillance et l'évaluation de la diversité biologique qu'elle a approuvée par sa décision III/10. Ces questions seront examinées plus avant dans le cadre des points 4 (Rapport de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques) et 13 (Examen des modalités d'application de la Convention) de l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

E. Zones protégées

77.	Presque tous les rapports, quelle que soit la région d'où ils proviennent, soulignent qu'il importe de mettre en place des réseaux de zones protégées et que ceux-ci devraient être prévus dans les programmes nationaux visant à appliquer la Convention, que ce soit directement ou indirectement. Les rapports nationaux contiennent une description de divers réseaux de zones protégées et indiquent, dans la plupart des cas, quelles sont les mesures qui ont été prises dans le cadre des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Les principaux points soulevés dans les rapports sont les suivants : il faut veiller à ce que les réseaux de zones protégées protègent suffisamment l'ensemble de la diversité biologique; il faut veiller à ce qu'il existe une législation appropriée; il faut s'assurer que la gestion des réseaux de zones est efficace (et que ces réseaux disposent de ressources financières et humaines suffisantes); il faut que les zones protégées s'intègrent bien dans le contexte plus vaste de la région considérée; enfin, il faut faire en sorte que tous les intéressés participent activement à la mise en place et à la gestion des zones protégées.

78.	L'importance d'initiatives internationales visant la mise en place des zones protégées, et l'importance des zones protégées transfrontières, sont également soulignées dans un certain nombre de rapports, en particulier ceux émanant des pays d'Europe orientale et des pays à économie en transition. Les pays de l'Union européenne et les pays qui souhaiteraient devenir membres de l'Union européenne dans un proche avenir, mettent en particulier l'accent sur la mise en place de réseaux de zones de conservation spéciales et de zones spécialement protégées, dans le cadre de la législation de la Communauté européenne (voir la section F ci-dessous). Le réseau international de sites nationaux (Natura 2000) vise à protéger certaines zones importantes pour l'Europe, et concernant toutes les espèces et tous les types d'habitat. En Europe, et même ailleurs, la Convention de Berne encourage le développement d'un plus grand nombre de réseaux de zones de ce type.

79.	Dans la région Europe, qui englobe la Fédération de Russie et les républiques d'Asie centrale, il existe un programme visant à mettre en place un Réseau écologique pan-européen, dans le cadre de la Stratégie pan-européenne pour la diversité biologique et la protection des sites. Ce programme s'appuie sur une série de zones protégées mises en place dans le cadre des directives de l'Union européenne et de la Convention de Berne. Ce programme prévoit une série de zones tampons, de couloirs et d'autres zones protégées qui ensemble assureront la conservation efficace de tous les éléments de la diversité biologique et de tous les sites ayant une importance pour la région Europe.

80.	Tous les réseaux multinationaux de zones protégées, y compris les réseaux des sites Ramsar, les réserves de la biosphères du programme "l'Homme et la biosphère" de l'UNESCO, les sites du Patrimoine mondial, et autres sites évoqués mais non expressément mentionnés dans les rapports nationaux, contribuent à améliorer l'efficacité des mesures de conservation et reconnaissent l'importance de la diversité biologique à l'échelle internationale.

F. Application des politiques et des mesures à l'échelle internationale

81.	Un grand nombre d'initiatives internationales rassemblent les gouvernements pour les aider à planifier et exécuter des activités utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Dans leurs rapports nationaux, les Parties mentionnent un grand nombre de ces initiatives, notamment d'autres conventions intéressant la diversité biologique, et mentionnent aussi diverses tentatives faites à l'échelle nationale pour intégrer les mesures nationales dans ces initiatives de caractère plus vaste. Plusieurs Parties mentionnent que des efforts concrets ont été faits pour coordonner l'application des conventions internationales.

82.	Les initiatives multilatérales qui ne sont pas de caractère international revêtent un intérêt particulier, dans la mesure où elles rassemblent des pays ayant des intérêts et des buts communs.

83.	Les 15 pays de l'Union européenne sont un cas à part, en ce sens que tous ces pays doivent se conformer aux règlements, directives et décisions adoptés à l'échelle européenne. Bon nombre d'entre eux intéressent directement l'application de la Convention et sont examinés en détail dans les rapports nationaux et dans le rapport de la Communauté européenne.

84.	Par exemple, les directives de la Communauté européenne (CE) concernant les oiseaux et leurs habitats exigent que les Etats membres inventorient et gèrent convenablement les sites protégés qui abritent les espèces figurant sur les listes d'oiseaux à protéger. Le réseau européen des zones protégées (Natura 2000) permettra de protéger les espèces que les habitats important à l'échelle européenne. Ces directives encouragent l'Union européenne à appliquer les dispositions de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. La Commission pour l'Europe et le Secrétariat de la Convention de Berne s'efforcent de mettre en place un réseau de sites équivalent dans d'autres Parties à la Convention de Berne (réseau EMERAUDE).

85.	Les règlements de la Communauté européenne (CE) concernant l'adoption de modes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et la préservation des campagnes sont mentionnés dans plusieurs rapports, en particulier parce que ces règlements prévoient des mesures d'incitation financières encourageant la diversité biologique agricole. La Communauté européenne dispose d'un large éventail de règlements et directives concernant l'impact de l'agriculture sur l'environnement ainsi que la conservation du matériel génétique.

86.	La Communauté européenne agit sur l'environnement non seulement par l'intermédiaire de ces cadres législatifs, mais aussi en raison de l'influence qu'elle exerce, par le biais des mesures et de politiques d'incitation, sur l'utilisation des fonds placés sous son contrôle, notamment les "Fonds structurels" et le "Fonds de cohésion".

87.	Dans leurs rapports nationaux, les pays appellent l'attention non seulement sur l'existence de ces initiatives politiques et réglementaires, et sur leur rôle dans l'application de la Convention, mais aussi sur le fait que la Commission pour l'Europe harmonise l'application de ces mesures dans les 15 pays qui composent l'Union européenne (qui sont tous Parties à la Convention). Des négociations s'engageront prochainement avec six autres pays souhaitant faire partie de l'Union européenne. Ces six pays sont Parties à la Convention; deux d'entre eux ont mentionné expressément les démarches qu'ils ont engagées en vue d'harmoniser leur législation et leur politique avec celles de la Communauté européenne. Les mesures actuellement prises par la Commission pour l'Europe sont donc extrêmement importantes pour assurer l'application de la Convention dans l'ensemble de la région.

88.	Plusieurs pays à économie en transition ont aussi fait mention des mesures qu'ils ont prises pour harmoniser leur législation avec celle de l'Union européenne, dans le cadre de la demande qu'ils ont présentée en vue de devenir membre de l'Union européenne. Ces pays ont commencé à examiner les mesures qu'ils devront prendre pour se conformer aux divers règlements et directives applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Certains de ces pays ont déjà devancé leur entrée dans l'Union européenne en commençant d'appliquer ces dispositions, avec l'appui du financement offert par la Communauté européenne dans le cadre de l'initiative PHARE (pour les pays d'Europe centrale et orientale) et TACIS (pour les pays de l'ancienne Union Soviétique).

89.	La Stratégie pan-européenne pour la diversité biologique et la diversité des sites, adoptée par la Conférence des ministres européens de l'environnement à Sofia en 1995, protège une zone qui s'étend de l'Europe de l'Ouest à l'Europe de l'Est en traversant le territoire de l'ancienne Union Soviétique. Dans plusieurs rapports émanant de pays d'Europe occidentale et de pays à économie en transition, l'importance de cette stratégie pour faciliter l'application de la Convention sur la diversité biologique dans la région est soulignée. Cette stratégie prévoit divers domaines d'action, qui permettront d'intégrer les initiatives nationales dans le cadre de divers programmes internationaux. La Stratégie souligne l'utilité de coordonner toutes ces initiatives. Les diverses réunions internationales et intergouvernementales organisées dans le cadre de la Stratégie pan-européenne donneront en outre l'occasion de conjuguer les objectifs visés par la Stratégie et par la Convention.

90.	Les rapports mentionnent également le rôle de l'Agence européenne pour l'environnement dans le rassemblement d'informations, présentées sous forme normalisée, provenant des Etats de l'Union européenne et d'autres Etats. Ce système s'appuie sur les programmes de rassemblement de données normalisées mis en place il y a 15 ans. Ces informations sont rassemblées par un ensemble de correspondants nationaux et spécialisés. L'Agence européenne pour l'environnement peut ainsi examiner l'état de la diversité biologique systématiquement à l'échelle européenne. L'Agence publie le résultat de ses travaux sous forme de rapports et autres documents, notamment dans des rapports sur l'état de l'environnement dans la région pan-européenne. Cette initiative fait partie de la politique menée par l'Union européenne. Une analyse de cette politique est actuellement faite à l'aide d'indicateurs DPSIR.

91.	Dans l'hémisphère occidentale, le Sommet des Amériques tenu en 1996 a préconisé la mise en place d'un Réseau interaméricain d'informations sur la diversité biologique (IABIN) pour encourager l'adoption de méthodes compatibles pour la collecte, la communication et l'échange d'informations utiles pour la prise de décisions. Des efforts analogues visant à mieux tirer parti de l'information régionale et thématique ont été faits dans d'autres parties du monde.

92.	Les rapports mentionnent aussi la coopération internationale à l'échelle sous régionale. Les exemples suivants sont tirés de divers rapports nationaux :

a)	En Europe, les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède) travaillent ensemble dans le domaine de l'environnement, et les pays de la région Baltique (Allemagne, Danemark, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Suède) s'occupent ensemble de protéger l'environnement de la Mer Baltique;

b)	En Asie centrale, le projet de conservation de la diversité biologique prévu pour la région montagneuse du Tien Shan au Kazakhstan, au Kirghizistan et dans l'Ouzbékistan, vise notamment à encourager la coopération régionale et à harmoniser les normes environnementales;

c)	Les pays d'Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) ont élaboré des accords à divers niveaux sur différents aspects des politiques écologiques, notamment le développement durable et la mise en place de réseaux de zones protégées. L'un des rapports nationaux souligne l'importance de tels accords et programmes multilatéraux, soulignant que les divers participants doivent s'efforcer ensemble de développer la coopération internationale entre pays voisins en s'appuyant sur ces mécanismes.

93.	Dans un contexte plus vaste, les pays de la région Arctique (Canada, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Islande, Norvège et Suède) s'entendent à l'échelle intergouvernementale pour protéger l'environnement dans la région Arctique, dans la perspective d'un développement durable. Les rapports présentés par les pays de la région mentionnent la participation active des peuples autochtones à ce processus.

94.	Il existe un très grand nombre de conventions internationales couvrant des régions données. On peut citer, à ce propos : les conventions de Cartagena et de Barcelone, qui en couvrent respectivement les Caraïbes et la Méditerranée; le Programme pour l'environnement du Pacifique Sud (SPTREP) et les Conventions d'Apia couvrant les nations des îles du Pacifique; la Convention de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Divers aspects de ces conventions intéressent les objectifs et articles de la Convention sur la diversité biologique.

95.	Toutefois, on notera que si les Parties ne manquent pas d'indiquer dans leurs rapports à quelle convention internationale elles sont parties, en revanche elles donnent très peu de renseignements précis sur la mesure dans laquelle ces conventions sont effectivement appliquées à l'échelon national. De plus, malgré le nombre et la portée des initiatives régionales, très peu de Parties abordent la question de l'intégration et de la coopération régionale. On constate, en particulier, qu'un certain nombre d'accords régionaux, pourtant essentiels, ne sont guère mentionnés. Les raisons de cet état de fait méritent d'être examinées de près. Les rapports nationaux présentés à l'avenir devront mentionner les mesures prises pour assurer l'application effective des accords et programmes internationaux. L'établissement de ces rapports pourra être l'occasion de stimuler l'établissement de liens entre toutes ces initiatives.

G. Moyens d'exécution

1. Ressources humaines et financières

96.	Les rapports des pays d'Amérique latine contiennent des détails plus ou moins précis concernant les ressources nécessaires et les ressources disponibles, et la mesure dans laquelle les besoins de financement peuvent être satisfaits à l'aide des ressources disponibles au sein des pays eux-mêmes. Le soutien que le FEM apporte à l'élaboration de stratégies est reconnu dans un grand nombre de rapports; d'autres formes d'aide internationale sont également mentionnées, mais pas de manière systématique. La plupart des Parties reconnaissent qu'ils en sont au commencement d'un processus qui sera moteur de changement et qui ajoutera de nouvelles tâches aux programmes de leurs organismes. La formation est considérée, dans plusieurs rapports, comme un besoin réel. La biotechnologique et la prévention des risques biotechnologiques sont deux domaines dans lesquels cette formation sera nécessaire.

97.	Les rapports des petits Etats insulaires en développement ne comprennent généralement pas de renseignements sur les ressources disponibles et les ressources nécessaires.

98.	Plusieurs rapports de Parties de la région Asie indiquent qu'il faudrait disposer de ressources financières additionnelles et de personnel davantage qualifié, pour mettre en oeuvre le vaste éventail de mesures nécessaire pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. La coopération bilatérale et multilatérale est reconnue comme un mécanisme utile pour obtenir une expérience pratique au sein des pays. A cet égard, la plupart des pays bénéficient du soutien du FEM pour élaborer leurs stratégies et plans d'action.

99.	En Afrique, l'absence de ressources humaines et financières est largement citée comme un facteur entravant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes visant la protection de l'environnement et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. La Banque mondiale a apporté son soutien à l'élaboration d'un certain nombre de plans d'action nationaux pour l'environnement. De son côté, le FEM apporte son soutien à l'élaboration de la plupart des stratégies et plans d'action, dans le cadre de ses activités de facilitation concernant la diversité biologique.

100.	Les pays d'Europe occidentale disposent généralement de ressources humaines et financières suffisantes pour appliquer leurs stratégies et plans d'action nationaux. Toutefois, la question du financement n'est pas abordée dans la totalité des rapports. Plusieurs pays mentionnent qu'ils auraient besoin de davantage de ressources. Ces pays indiquent, cependant, qu'ils s'efforcent par de nouveaux moyens de trouver des donateurs susceptibles de parrainer certaines initiatives, en particulier en s'adressant au secteur privé. Certains pays d'Europe occidentale sont aidés de manière non négligeable par la Commission pour l'Europe, dont les "fonds structurels" et le "Fonds de cohésion" peuvent servir à financer des activités en faveur de la conservation de la diversité biologique, ou qui du moins respectent cette diversité.

101.	Dans leurs rapports, les pays d'Europe occidentale mentionnent les ressources financières et humaines dont ils disposent pour mener des programmes de transfert de technologie et de renforcement des capacités dans d'autres régions du monde. Certains rapports mentionnent, en particulier, les programmes d'aide. Certains rapports indiquent le chiffre exact des fonds alloués au titre de l'aide, soit directement, soit par le biais de mécanismes de financement tels que le FEM. Il est précisé, dans ces rapports, que les organismes responsables de la gestion de ces programmes d'aide ont défini une politique en la matière, ont sélectionné les pays et secteurs susceptibles de bénéficier de cette aide, et ont établi des procédures visant à éviter le financement d'activités qui pourraient s'avérer préjudiciables.

102.	La disponibilité des ressources varie largement dans les pays à économie en transition, dont la plupart cherchent à obtenir une assistance extérieure, tant financière que technique dans au moins certains domaines d'activité. Cette assistance peut situer à plusieurs niveaux, allant de projets ponctuels, comme par exemple la gestion de zones protégées ou de systèmes d'information sur la diversité biologique, à des projets de plus vaste ampleur concernant par exemple le développement des capacités. Dans la plupart des cas, le FEM s'appuie sur l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux.

103.	D'autres pays développés Parties à la Convention ont suffisamment de ressources pour assurer l'application de leurs stratégies et plans d'action nationaux et, dans la plupart des cas, soutiennent de surcroît les activités de conservation menées dans d'autres pays, dans le cadre de programmes d'aide au développement bilatéraux et multilatéraux.

104.	De juillet 1996 à décembre 1997, le FEM, en tant que structure institutionnelle gérant le mécanisme de financement, a approuvé des projets de développement des capacités dans 93 Parties pays en développement. Ces projets comprennent, notamment, l'assistance aux Parties pour les aider et appliquer les articles 6 et 8 de la Convention, en particulier à l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux et à rédiger leurs rapports nationaux. Des renseignements sur ces projets d'activités de facilitation figurent dans le rapport du FEM à la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/4/15).

105.	Il ressort clairement des rapports qu'il faut donner à tous les pays les moyens nécessaires pour qu'ils puissent mener à bien l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action. Les récents ateliers de planification de la diversité biologique se font l'écho de ces conclusions (voir section IV ci-dessous). Les pays en développement et les pays à économie en transition ont fait savoir qu'ils ont besoin d'une coordination, du partage d'information et d'expériences, et du développement des capacités à l'échelle régionale. Les pays les plus avancés dans ce domaine peuvent aider les autres à formuler leurs stratégies et plans d'action nationaux.

2. L'information

106.	En Europe occidentale, il existe généralement suffisamment d'informations pour appuyer l'application de la Convention, bien que ces informations ne soient pas organisées aussi efficacement qu'elles pourraient l'être. Un développement plus poussé des réseaux d'information est prévu dans plusieurs pays, ainsi qu'à l'échelle internationale, sous les auspices de l'Agence européenne pour l'environnement. Les rapports des pays européens Parties à la Convention auraient pu indiquer s'ils détiennent des informations intéressant la conservation de la diversité biologique dans d'autres parties du monde. Certains rapports mentionnent toutefois la poursuite d'une collaboration dans ce domaine.

107.	D'autres pays développés Parties à la Convention ont largement accès à un vaste réservoir d'informations et s'efforcent de toucher une très vaste audience. La plupart se servent du réseau Internet.

108.	Les pays à économie en transition disposent d'un vaste réservoir d'informations, qu'ils ont acquis dans le cadre de programmes de recherche et de surveillance existant parfois depuis longtemps. Il existe des lacunes dans ces programmes, toutefois, et les rapports indiquent que la situation économique dans ces pays pourrait affecter l'avenir des programmes de recherche et de surveillance. Il est clair qu'il faut mieux coordonner les systèmes d'information et que, pour cela, il faut commencer par informatiser les données pour en améliorer l'accès.

109.	Les pays d'Amérique latine qui sont Parties à la Convention signalent généralement qu'ils disposent d'une vaste somme d'informations, mais comportant cependant des lacunes importantes qu'il faut combler. Ces rapports n'indiquent guère si ces informations sont facilement accessibles. Toutefois, il est clair qu'il faut développer les programmes qui sont déjà mis en place dans nombre de pays, pour assurer un meilleur accès à l'information non seulement au sein des pays mais disponible ailleurs. La mise en place de systèmes nationaux d'information sur la diversité biologique encourageant le partage et l'échange d'informations devrait être encouragée davantage par le biais d'études de cas et de programmes de formation.

110.	Certains petits Etats insulaires en développement ont mis en place des systèmes d'information appuyant la conservation de la diversité biologique, mais dans la plupart des cas une planification et un développement plus poussés sont nécessaires. Au moins un rapport souligne également qu'il importe d'avoir accès à l'information étrangère, en particulier aux publications.

111.	La région Asie dispose d'une vaste quantité d'informations, reposant parfois sur des recherches de longue date. Toutefois, cette information n'est pas toujours accessible à ceux qui en ont besoin. Pour cette raison, un certain nombre de pays s'efforcent de mettre en place des systèmes d'information. Dans un certain nombre de rapports, il est souligné qu'il faut faire davantage d'efforts dans ce domaine.

112.	Un rapport d'un pays d'Asie formule des recommandations en vue de la mise en place de systèmes de gestion des données et de l'information, qui semble récapituler les besoins de la plupart des Parties. Ces besoins sont, en bref, les suivants :

a)	Trouver et appliquer les moyens d'améliorer le rassemblement, le partage, l'analyse, la portée et la communication des données et des renseignements;

b)	Mettre en place des systèmes de gestion de l'information facilitant l'analyse et la distribution rapides des données et de l'information;

c)	Veiller à ce que les données et les informations disponibles soient mises à la disposition des usagers potentiels au moyen d'accords de partage appropriés;

d)	Participer à la constitution et à la mise à jour de bases de données internationales pertinentes.

113.	Dans la région Afrique, les rapports nationaux mentionnent l'absence de renseignements de base comme faisant obstacle à l'application efficace de la Convention. L'attention est appelée sur le fait que l'information n'est guère accessible. Il est clair qu'en Afrique le développement de systèmes d'information sur l'environnement est une priorité.

114.	Les questions qui ressortent des rapports ainsi que des ateliers de planification de la diversité biologique qui se sont tenus récemment (voir Section IV ci-dessous) sont les suivantes : accès à l'information, y compris à celle détenue dans d'autres pays, gestion des données et renforcement des capacités.

H. Mécanismes de partage de l'expérience nationale

115.	Peu de rapports nationaux comportent des études de cas sur ce point. Toutefois, les études de cas qui sont présentées donnent un excellent aperçu de ce qui pourrait être fait, et dont pourraient s'inspirer d'autres Parties.

116.	Outre les études de cas, les rapports contiennent généralement un vaste éventail d'informations et d'expériences qui pourraient s'avérer utiles pour d'autres Parties. A titre d'exemple, l'une des Parties a effectué une évaluation d'impact sur la diversité biologique, la notion de "responsabilité sectorielle" en matière de diversité biologique, et l'expérience acquise grâce à l'application de mesures d'incitation.

117.	Il existe dans plusieurs pays des mécanismes visant à faciliter le partage de l'information et des données d'expérience, mais ces mécanismes sont davantage orientés vers la circulation de l'information que vers l'exploitation de l'expérience acquise. Dans la plupart des cas mentionnés, le besoin d'apporter des améliorations est souligné, en particulier en ce qui concerne la mise en réseau de l'information et le partage de cette dernière. Il est évident, en conséquence, qu'il faut mettre en place des mécanismes qui permettront de mieux localiser les données d'expérience pour pouvoir ensuite les mettre en commun.

118.	Dans plusieurs pays, des Centres d'échange nationaux ont été mis en place; dans d'autres, des centres analogues sont prévus. Six sites nationaux utilisent le logo du Centre d'échange, et neuf autres sites Web nationaux sont gérés par les correspondants nationaux du Centre d'échange. En outre, un certain nombre de Parties ont mis en place des services d'information sur Web qui fonctionnent comme Centres d'échange, bien qu'ils n'en portent par le nom, et qui ne sont pas actuellement gérés par le correspondant du Centre d'échange.

I. Autres informations demandées par les Parties

119.	Dans plusieurs de ses décisions, la Conférence des Parties demande à ces dernières de donner des renseignements supplémentaires, venant s'ajouter à ceux qui sont demandés par la décision II/17. Il ressort des rapports examinés que ces informations ne sont pas fournies de manière structurée et que bon nombre de Parties n'ont pas communiqué d'informations du tout.

120.	La décision III/6 demande aux Parties qui sont des pays développés de communiquer des informations sur le soutien financier qu'elles apportent aux objectifs de la Convention. La plupart des rapports nationaux ne fournissent que des chiffres assez vagues sur les ressources financières allouées à ce titre, et bon nombre de rapports ne communiquent aucune information du tout. Ceci résulte en partie de la difficulté qu'il y a à identifier clairement, au sein des budgets nationaux, les fonds qui intéressent véritablement la conservation de la diversité biologique, en particulier dans le cas d'activités intersectorielles. On notera, à cet égard, que des entretiens se sont engagés entre le Secrétariat de la Convention et l'OCDE, en vue d'établir un indicateur statistique approprié (voir document UNEP/CBD/COP/4/17 ("Ressources financières additionnelles").

121.	La décision III/11 demande aux Parties de définir les questions et priorités intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole. La mesure dans laquelle les Parties ont donné suite n'est pas claire, à la lecture des rapports, et l'on ne dispose pas d'informations suffisantes à cet effet pour pouvoir en tirer des conclusions ou formuler de nouvelles recommandations.

122.	La décision III/14 prie instamment les Parties de communiquer des renseignements sur l'application de l'article 8 j) et articles connexes. Tandis qu'un certain nombre de rapports nationaux fournissent des renseignements sur les mesures prises pour faire participer les communautés locales et autochtones à l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, et pour veiller à ce que leurs intérêts soient pris en considération, l'analyse des renseignements fournis est malaisée, car la participation à l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux, bien qu'elle soit une démarche positive, ne prouve pas nécessairement que l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention soient appliqués dans la pratique, ni comment ils le sont.

123.	La décision III/18 prie les Parties de se faire part de leur expérience mutuelle et des mesures d'incitation et de publier les résultats des études de cas qui ont été faites. Plusieurs mesures d'incitation sont mentionnées dans les rapports, mais pas nécessairement sous la forme d'études de cas qui permettraient d'en assurer une plus vaste diffusion. On pourra consulter, à ce propos, le document UNEP/CBD/COP/4/18 ("Conception et application de mesures d'incitation"), où on analyse les études de cas sur les mesures d'incitation qui ont été faites et communiquées comme suite à la décision III/18.

IV. LECONS TIREES DE L'EXPERIENCE

A.	Leçons tirées des Ateliers de planification sur la diversité biologique

124.	Trois ateliers intergouvernementaux sur l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux pour la diversité biologique se sont récemment tenus. Ces ateliers sont les suivants :

a)	L'Atelier de planification de la diversité biologique organisé par le Gouvernement britannique sous le parrainage du United Kingdom Environmental Know-How Fund, avec la participation des représentants de 25 pays d'Europe centrale et orientale (Bristol, 4-7 novembre 1997);

b)	L'Atelier régional d'experts sur les stratégies et plans d'action pour la diversité biologique, organisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), auquel ont participé des représentants de 17 pays africains (Nairobi, 19-21 novembre 1997);

c)	L'Atelier régional d'experts sur les stratégies et plans d'action pour la diversité biologique, organisé par le PNUD et le PNUE, auquel ont participé des représentants de 28 pays d'Amérique latine et des Caraïbes (Santo Domingo, 14-16 janvier 1998).

125.	Les participants à ces ateliers étaient essentiellement les correspondants nationaux chargés de la Convention, les coordonnateurs de l'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, et les responsables de l'établissement des rapports nationaux. Le Secrétariat était représenté à ces trois ateliers. Les deux ateliers organisés par le PNUD faisaient partie de ces activités dans le cadre d'un projet (Project Development Facility (PDF) bénéficiant d'une subvention Block B du FEM) visant à présenter une proposition pour un programme de soutien à la planification en matière de diversité biologique.

126.	Dans le cadre de ce projet PDF-B, le PNUD a aussi adressé aux coordonnateurs chargés des stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, ainsi qu'aux experts du FEM, un questionnaire leur demandant de faire part de leur expérience en la matière, de définir les obstacles rencontrés et les besoins auxquels il faudrait répondre en matière de développement des capacités.

127.	Les conclusions que l'on peut tirer de l'analyse des questionnaires, et des résultats des ateliers, sont les suivantes :

a)	La planification de la diversité biologique, dans le cadre d'ensemble de la Convention sur la diversité biologique, est un concept nouveau pour lequel il n'existe pas de modèle, ni d'exemple dont on pourrait s'inspirer, et pour lequel il n'existe pas de méthodes;

b)	Tous les pays, quelles que soient leurs circonstances particulières, sont engagés dans un même processus d'apprentissage;

c)	Les problèmes précis cités sont les suivants :

i)	Insuffisance ou absence de soutien politique pour les aspects cruciaux de la planification et l'approbation des mesures à prendre;

ii)	Insuffisance du cadre législatif;

iii)	Insuffisance des informations actuelles sur la diversité biologique;

iv)	Manque de compétences et d'expériences scientifiques et techniques de la planification de la diversité biologique, tant au sein des services gouvernementaux que parmi les intéressés;

v)	Absence de coordination institutionnelle, horizontalement et verticalement, au sein des gouvernements, entre les gouvernements et entre les intéressés;

vi)	Difficultés d'accès au financement, et insuffisance des fonds;

vii)	Pressions économiques s'exerçant directement sur les écosystèmes et absence de fonds prévus dans le budget national pour contrer ces pressions;

viii)	Besoin de développer les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public;

ix)	Absence de cohérence entre les organismes d'exécution sur la manière de mener le processus d'élaboration des stratégies et des plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, sur ce que devraient être leurs éléments, et sur les résultats qui devront en être attendus;

x)	Nécessité de renégocier le caractère à long terme des stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique;

xi)	Complexité des difficultés posées par la nécessité de transformer les stratégies pour la diversité biologique en plans d'action comportant un budget établissant des priorités, accompagné d'une stratégie de financement rationnelle, ces problèmes touchant la plupart des pays;

xii)	Manque d'exemples montrant comment on a pu effectivement intégrer la diversité biologique à la planification sectorielle et intersectorielle.

128.	Ces conclusions sont tirées essentiellement des vues exprimées par les représentants des Parties d'Europe, d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes, par le personnel des organismes d'exécution et par les consultants qui aident à élaborer les stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique.

B. Leçons tirées de l'établissement des rapports nationaux

129.	Les rapports ne sont pas toujours très clairs sur la procédure suivie pour assurer une application efficace de la Convention, en général, et pour élaborer des stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique, en particulier.

130.	Plusieurs rapports mentionnent expressément le caractère dynamique du processus d'élaboration des stratégies et plans d'action, indiquant qu'il faut actualiser ce processus et l'ajuster à mesure que l'on atteint certains objectifs et pour tenir compte aussi de l'évolution de la situation. Ceci est un volet essentiel de la surveillance et de la révision, dont l'établissement des rapports est un élément.

131.	Il ressort de certains rapports nationaux que la seule raison pour laquelle ces rapports ont été établis est que la Conférence des Parties en avait fait la demande. En revanche, dans certains autres cas, l'obligation de faire rapport a mené les Parties à rédiger un document visant une plus large audience, ou un document qui fait davantage le bilan de la situation.

132.	Certains correspondants, dans plusieurs pays, ont signalé au Secrétariat qu'ils éprouvaient les difficultés à suivre les directives pour l'établissement des rapports nationaux concernant l'application de l'article 6, figurant dans l'annexe à la décision II/17. Ces difficultés se constatent effectivement à la lecture de certains rapports nationaux. Ces difficultés, qui ont donné lieu à bien des incohérences entre les divers rapports nationaux, devront être évaluées avant que l'on procède à l'établissement de la prochaine série de rapports. Des recommandations concernant l'établissement des futurs rapports devront être formulées sur la base de cette évaluation.

133.	Les principales questions concernent : la longueur des rapports et la précision de détail du contenu; la période sur laquelle doit porter le rapport; les chevauchements apparents entre différentes sections des rapports; les doubles emplois entre les rapports nationaux et autres documents qui existent déjà; la difficulté qu'il y a à se procurer des chiffres fiables, en particulier en ce qui concerne les données budgétaires; la portée de ces rapports, à savoir si ces rapports ne devraient couvrir que les activités résultant directement de la ratification de la Convention, ou davantage d'activités; comment faire rapport sur la manière dont les décisions adoptées par la Conférence des Parties ont été appliquées; et comment faire rapport sur l'utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste et équitable de ses ressources.

C. Harmonisation des rapports

134.	Divers instruments sur la diversité biologique demandent la communication périodique de rapports nationaux. La présentation, le contenu et la périodicité de ces rapports sont généralement spécifiés par des directives convenues. Un rapport de synthèse est généralement compilé par le Secrétariat de la Convention ou du programme concerné. Ces synthèses ont pour but d'évaluer les progrès accomplis et de faire en sorte que les leçons tirées de l'expérience puissent être profitables à toutes les Parties et tous les Etats membres.

135.	Parmi les instruments et processus intéressant la diversité biologique, on citera ici : la Commission du développement durable, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'examen de l'état des ressources phytogénétiques mondiales auquel procédera l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

136.	A sa cinquième session, la Commission du développement durable a examiné les recommandations du Secrétaire général concernant la rationalisation des rapports nationaux (E/CN.17/1997/6). L'Assemblée générale, à la session extraordinaire qu'elle a consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble d'Action 21, a conclu que les rapports nationaux sur la mise en oeuvre d'Action 21 s'étaient avérés un moyen utile de mettre en commun l'information disponible, tant à l'échelle régionale qu'internationale, et d'orienter les efforts de coordination visant à assurer un développement durable à l'échelle nationale, dans tous les pays.

137.	Le Secrétariat participe actuellement à une étude de faisabilité, en coopération avec les secrétariats de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), la Convention de Ramsar, la Convention sur le Patrimoine mondial, et le PNUE. Cette étude de faisabilité envisagera la possibilité de gérer de manière harmonieuse l'information, au profit de toutes les conventions intéressant la diversité biologique. Des recommandations sont actuellement à l'examen. Ces recommandations, si elles sont adoptées par les organes directeurs des conventions concernées, aideront les Parties à faire en sorte que les informations :

a)	Soient complémentaires, et ne se recoupent pas, pour que les renseignements fournis le soient une seule fois et le soient de manière cohérente;

b)	Servent les besoins de plusieurs conventions à la fois;

c)	Soient une sous-série des produits nationaux sur la gestion de l'information en matière de diversité biologique (par exemple qu'elles fassent partie de la contribution à la planification nationale et à l'élaboration des politiques);

d)	Soient produites selon un cycle qui réponde aux besoins nationaux et qui soit en harmonie avec les cycles d'établissement des rapports au titre des autres conventions pertinentes;

e)	Soient développées selon une méthode soutenue par des directives harmonisées, des nomenclatures et des thésaurus, et selon des méthodes recommandées et de bonnes méthodes de gestion de l'information.

138.	Une réunion des secrétariats concernés aura lieu pendant la dernière semaine d'avril et aura pour but d'examiner la faisabilité de tels arrangements. Le rapport de la présente réunion sera soumis à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.

V. DEFIS ET PRIORITES

139.	Les rapports présentés par les Parties sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention et mesurer l'efficacité de ces mesures, sont le seul moyen de suivre l'application de la Convention à l'échelle mondiale, le seul moyen aussi de surmonter les difficultés et de trouver des solutions, et de formuler des politiques et des programmes efficaces pour aider les Parties à s'acquitter de leurs obligations.

140.	Dans la plupart des pays, des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique sont en voie d'élaboration. Les pays qui n'ont pas encore achevé l'élaboration de leurs stratégies et plans d'action nationaux devraient bénéficier de l'assistance dont ils ont besoin pour achever ce processus et passer à l'application des plans d'action. Il ressort clairement des rapports nationaux, et des conclusions issues des ateliers organisés jusqu'ici, que le besoin d'une assistance technique et financière est un besoin constant, nécessaire tant pour les phases d'application que pour les phases de mise en oeuvre. Les besoins concernent la mise en place des capacités nécessaires, la mise en commun des informations et des expériences, et l'accès à des services d'experts et des ressources financières adéquates. Les pays qui ont déjà fini d'élaborer leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique pourraient aider les pays, en particulier les pays appartenant à la même région qu'eux, qui en sont au stade de l'élaboration et de la planification. Ce soutien technique exigera des ressources financières.

141.	Pour que l'élaboration et l'application des stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique puissent être un succès, il faut que cette entreprise soit liée à d'autres aspects clés de la Convention, en particulier l'éducation et la sensibilisation du public, et l'adoption de mesures d'incitation appropriées. L'application de ces dispositions sera examinée dans le cadre du point 15 de l'ordre du jour (voir documents UNEP/CBD/COP/4/18 et 19).

142.	Les gouvernements doivent communiquer des rapports à divers titres concernant des questions étroitement liées à la diversité biologique, dans le cadre d'autres instruments et processus internationaux intéressant la diversité biologique, la protection de l'environnement et le développement durable. Le besoin d'harmoniser la communication des rapports pour tirer le meilleur parti possible des ressources disponibles et améliorer l'efficacité au niveau de l'établissement de ces rapports, est largement reconnu. A cet égard, la Conférence des Parties souhaitera peut-être réviser les directives concernant l'établissement des rapports par les Parties, pour que ces rapports donnent bien les renseignements voulus sur les mesures prises pour appliquer la Convention, et en indiquent bien l'efficacité, tout en évitant de surcharger les Parties en leur imposant de trop lourdes tâches et en faisant en sorte que les informations recueillies soient à la fois très utiles et facilement accessibles.

143.	Dans sa décision II/17, la Conférence des Parties a décidé qu'à sa quatrième réunion elle indiquerait à quels intervalles et sous quelle forme doivent être présentés les rapports nationaux. Elle se fondera pour cela sur l'expérience des Parties, acquise dans le cadre de la préparation de la première série de rapports nationaux, et en tenant compte de l'état d'application de la Convention.

144.	Un grand nombre de rapports nationaux ont été soumis et d'autres Parties ont fait savoir au Secrétaire exécutif qu'elles avaient l'intention de présenter d'autres rapports avant la quatrième conférence. La plupart des rapports soumis ne sont en réalité que des rapports intérimaires. Des rapports complets devront être soumis par les Parties dès lors qu'elles auront progressé dans l'élaboration de stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. D'autres Parties ont fait savoir qu'elles communiqueraient leurs rapports vers la fin de l'année.

145.	Il serait bon que l'on attende d'avoir reçu tous les rapports nationaux pour pouvoir les analyser en détail et en tirer les leçons qui s'imposent. Cette méthode donnerait aux Parties les encouragements nécessaires pour poursuivre l'élaboration de leurs rapports de manière qu'elles puissent présenter un premier rapport national digne de ce nom.

146.	Cela étant, les informations fournies dans la présente note constituent une synthèse des renseignements contenus dans un échantillon de rapports représentatifs, reçus de près de la moitié du nombre total des Parties, et provenant de toutes les régions du monde.

A. Fréquence des réunions des Conférences des Parties

147.	Au titre du point 13 de l'ordre du jour, la Conférence des Parties devra déterminer la fréquence de ses réunions ordinaires. Si elle décide de s'en tenir aux dispositions actuelles, pour ses réunions annuelles, elle devra alors décider, au titre du point 19 de l'ordre du jour (dates et lieu de la cinquième réunion), de tenir sa prochaine réunion au début de l'année 1999.

148.	L'expérience qui ressort de la première série de rapports nationaux montre que ces rapports devraient être présentés plus longtemps à l'avance qu'ils ne l'ont été cette fois-ci, pour que la Conférence des Parties puisse les examiner en temps voulu. Pour que le Secrétariat dispose d'assez de temps pour analyser les rapports et pour communiquer la synthèse de ces rapports au Secrétaire exécutif, il faut que les rapports nationaux soient reçus au moins six mois avant la réunion de la Conférence des Parties.

149.	S'il était décidé que la cinquième réunion des Parties se tiendra durant le premier semestre de l'année 1999, il s'ensuivra que le délai pour la soumission de la prochaine série de rapports nationaux se situera durant le deuxième semestre. Il est très probablement irréaliste de s'attendre à ce que la majorité des Parties puissent préparer un deuxième rapport national si tôt après le premier.

150.	Il serait donc bon que la Conférence des Parties demande que la prochaine série de rapports nationaux soit établie pour l'an 2000. S'il est décidé de s'en tenir à la pratique actuelle, qui consiste à tenir des réunions tous les ans, cela signifiera que la deuxième série de rapports nationaux sera examinée par la Conférence des Parties à sa sixième réunion et que, en conséquence, ces rapports devront être soumis vers la fin de l'année 1999. En revanche, s'il était décidé de prolonger l'intervalle entre les réunions de la Conférence des Parties, et de le porter jusqu'à deux ans ou plus, la Conférence des Parties devrait alors demander que la deuxième série de rapports nationaux lui soit communiquée à temps pour qu'elle puisse les examiner à sa cinquième réunion, en l'an 2000 au plus tard, auquel cas ces rapports devraient être soumis au moins six mois avant la date de la tenue de cette réunion.

B. Directives révisées

151.	Pour la deuxième série de rapports nationaux, la Conférence des Parties est invitée à demander à celles-ci de donner des renseignements sur les mesures prises pour appliquer l'article 7 (Identification et surveillance). En outre, ayant à l'esprit que la plupart des Parties n'ont pas encore achevé leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, les Parties pourraient aussi être invitées à faire figurer dans leur rapport des informations sur les progrès de ce processus et sur leur expérience de l'application des stratégies et plans d'action, au cas où cette application aurait commencé.

152.	Les Parties étant très diverses, en ce qui concerne leurs dimensions, la diversité biologique qu'elle recèlent, et les capacités et les compétences dont elles disposent, il est difficile d'indiquer exactement de quelle manière chacune devrait procéder pour présenter son rapport national. Les dix principes qui suivent ont été posés dans un document d'information sur l'établissement des rapports nationaux. Ces directives ont été distribuées à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (UNEP/CBD/SBSTTA/3/INF.16). Elles pourraient aider à mettre au point de futures directives pour l'établissement des rapports nationaux.

a)	Faire reposer les rapports nationaux sur les informations dont les correspondants nationaux ont déjà besoin pour s'assurer que les pays s'acquittent des obligations auxquelles elles ont souscrit en devenant Parties à la convention;

b)	Veiller à ce que les rapports nationaux portent sur les domaines prioritaires inventoriés par la Conférence des Parties dans ses décisions;

c)	Mentionner tout ce qui touche l'application de la Convention, et pas seulement ce qui a été entrepris du fait que la Convention a été ratifiée;

d)	Faire le bilan des progrès dans l'élaboration et l'application des stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique;

e)	Récapituler l'état et les tendances actuelles de la diversité biologique, les "services" qu'elle procure, l'utilisation qui est faite de la diversité biologique et les dangers qui la menacent, et le progrès de la mise en oeuvre des programmes d'évaluation et de surveillance;

f)	Eviter de répéter les informations qui se trouvent déjà dans les stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, ou dans les rapports nationaux sur les monographies et rapports nationaux sur l'état de l'environnement (ceux-ci pourront être simplement joints en annexe);

g)	S'efforcer de mesurer les progrès tangibles réalisés depuis le précédent rapport, et indiquer quels sont les progrès attendus avant la publication du prochain rapport;

h)	Se servir d'indicateurs pour montrer quels sont les progrès réalisés vers la réalisation des buts définis dans les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, et dans les précédents rapports;

i)	Mettre l'accent sur les informations utiles pour d'autres Parties, pour les aider à appliquer la Convention, en particulier les bonnes expériences dont il faudrait s'inspirer et les écueils qu'il faudrait éviter;

j)	Concevoir les rapports de manière que leur présentation puisse être utile à diverses fins, sans qu'il y ait pour autant besoin de les modifier sensiblement, par exemple pour qu'ils servent de matériel d'éducation ou de documents d'information à l'intention de la presse.

VI. RECOMMANDATIONS

153.	La Conférence des Parties est invitée à :

a)	Se féliciter du nombre des rapports nationaux soumis dans le cadre de la première série de rapports nationaux, à encourager les Parties qui n'ont présenté qu'un rapport intérimaire à présenter un rapport complet dès qu'elles le pourront, à encourager celles qui n'ont pas encore soumis leur premier rapport national à le faire dès que possible;

b)	Prier le Secrétaire exécutif de préparer une version à jour de la présente synthèse en se fondant sur l'ensemble des rapports publiés dans le cadre de la première série, et en s'appuyant sur d'autres informations utiles;

c)	Arrêter la fréquence des futurs rapports nationaux, à indiquer l'orientation de la deuxième série de rapports nationaux et la date à laquelle ils devront être communiqués;

d)	Donner aux Parties des conseils sur la préparation de leur deuxième rapport national. Ces conseils devraient indiquer la nature des informations dont ont besoin les Parties pour évaluer l'état d'application de la Convention et faire des recommandations pour améliorer la communication des rapports. S'agissant de la présentation des rapports, la Conférence des Parties est invitée à donner des avis sur la présentation, le style, la longueur et le traitement des éléments figurant dans les rapports, pour que l'on puisse comparer les renseignements figurant dans les différents rapports. S'agissant du contenu des rapports, la Conférence des Parties est invitée à demander au Secrétaire exécutif de continuer de collaborer avec les secrétariats des autres conventions intéressant la diversité biologique, le secrétariat de la Convention de Rio et le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, pour mettre en place des options qui permettront d'harmoniser le contenu des rapports;

e)	Se pencher sur les difficultés et les besoins, financiers et autres, des Parties, en particulier des pays en développement et des pays à économie en transition, pour permettre à ces pays d'achever leurs stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique, et aussi pour donner des conseils appropriés au Fonds pour l'environnement mondial, aux organismes d'exécution et autres institutions compétentes, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'aux Parties

elles-mêmes, en vue de faciliter l'achèvement du cycle d'élaboration des stratégies et des plans d'action nationaux, pour toutes les Parties;

f)	Prier le Secrétaire exécutif de tenir pleinement compte des renseignements fournis dans les rapports nationaux lorsqu'il s'agira de préparer l'ouvrage sur "L'Avenir de la diversité biologique mondiale";

g)	Inscrire à l'ordre du jour permanent de la Conférence des Parties la question de l'examen de l'information figurant dans les rapports nationaux.

Annexe I

PARTIES ET GOUVERNEMENTS QUI ONT PRESENTE LEURS RAPPORTS NATIONAUX

1.	Afrique du Sud	46.	Madagascar

2.	Algérie	47.	Malawi

3.	Arménie	48.	Malaisie

4.	Australie	49.	Maldives

5.	Autriche	50.	Mexique

6.	Bahamas	51.	Monaco

7.	Bélarus	52.	Mongolie

8.	Belize	53.	Mozambique

9.	Bhoutan	54.	Namibie

10.	Bolivie	55.	Népal

11.	Brésil	56.	Niger

12.	Burkina Faso	57.	Norvège

13.	Cameroun	58.	Nouvelle-Zélande

14.	Canada	59.	Oman

15.	Cap-Vert	60.	Ouganda

16.	Chine	61.	Ouzbékistan

17.	Colombie	62.	Panama

18	Communauté européenne	63.	Pérou

19.	Costa Rica	64.	Pologne

20.	Danemark	65.	Pays-Bas

21.	Djibouti	66.	Qatar

22.	Equateur	67.	République de Corée	23.	Egypte	68.	République démocratique du

24.	El Salvador	Congo

25.	Erythrée	69.	République dominicaine

26.	Espagne	70.	Roumanie

27.	Guinée équatoriale	71.	Royaume-Uni de

28.	Fédération de Russie	Grande-Bretagne

29.	Fidji	et d'Irlande du Nord

30.	Finlande	72.	Rwanda

31.	France	73.	Sénégal

32.	Gambie	74.	Slovénie

33.	Grèce	75.	Sri Lanka

34.	Haïti	76.	Suède

35.	Hongrie	77.	Suisse

36.	Iles Marshall	78.	Swaziland

37.	Indonésie	79.	Thaïlande

38.	Israël	80.	Togo

39.	Jamaïque	81.	Trinité-et-Tobago

40.	Japon	82.	Turquie

41.	Kazakhstan	83.	Ukraine

42.	Kenya	84.	Uruguay

43.	Lettonie	85.	Viet Nam

44.	Liban	86.	Zambie

45.	Lesotho

Annexe II

STRATEGIES ET PLANS D'ACTION NATIONAUX POUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Le tableau ci-dessous contient des informations tirées des rapports nationaux, des informations reçues du Fonds pour l'environnement mondial et de ses agents d'exécution, et d'autres sources. Les Parties et les gouvernements sont priés d'examiner ces informations et d'informer le Secrétaire exécutif des amendements qu'il conviendrait d'y apporter.

Pays Rapport national Appui du FEM Etat d'avancement des stratégies et plans d'action Afrique du Sud RN FEM-EA B Albanie - FEM-AE B Algérie RN FEM-AE B Allemagne - - A Antigua-et-Barbuda - FEM-AE B Argentine - FEM-AE B Arménie RN FEM-AE B Australie RN - C Autriche RN - B Bahamas RN FEM-AE C Bahreïn - - A Bangladesh - - A Barbade - FEM-AE B Bélarus RN - B Belgique - - A Belize RN FEM-AE C Bénin - FEM-AE B Bhoutan RN FEM-AE C Bolivie RN - B Botswana - - A Brésil RN FEM-AE B Bulgarie - - C Burkina Faso RN FEM-AE B Burundi - - A Cambodge - - A Cameroun RN FEM-AE B Canada RN - C Cap-Vert RN FEM-AE B Chili - - A Chine RN FEM-AE C Colombie RN FEM-AE B Comores - FEM-AE B Congo - FEM-AE B Costa Rica RN FEM-AE B Côte d'Ivoire - FEM-AE B Croatie - FEM-AE B Cuba - FEM-AE B Chypre - - A Danemark RN - C Djibouti RN FEM-AE B Dominique - FEM-AE B Equateur RN - B Egypte RN FEM-AE B El Salvador RN FEM-AE B Guinée équatoriale RN FEM-AE B Erythrée RN FEM-AE B Espagne RN - B Estonie - FEM-AE B Ethiopie - - A Fédération de Russie RN FEM-AE B Fidji RN FEM-AE B Finlande RN - C France RN - B Gabon RN FEM-AE B Gambie RN FEM-AE B Géorgie - FEM-AE B Ghana - - A Grèce RN - B Grenade - - A Guatemala - FEM-AE B Guinée - FEM-AE B Guinée-Bissau - FEM-AE B Guyana - - A Haïti RN - A Honduras - FEM-AE B Hongrie RN FEM-AE B Iles Cook - - A Iles Marshall RN FEM-AE B Iles Salomon - FEM-AE B Inde - FEM-AE B Indonésie RN - C Iran (République islamique d') - FEM-AE B Irlande - - A Islande - - A Israël RN - C Italie - - A Jamaïque RN - B Japon RN - C Jordanie - FEM-AE B Kazakhstan RN FEM-AE B Kenya RN FEM-AE B Kiribati - - A Kirghizistan FEM-AE B Lettonie RN FEM-AE B Liban RN FEM-AE B Lesotho RN FEM-AE B Liechtenstein - - A Lituanie - FEM-AE C Luxembourg - - A Madagascar RN FEM-AE B Malawi RN FEM-AE B Malaisie RN FEM-AE C Maldives RN FEM-AE B Mali RN FEM-AE B Maurice - FEM-AE B Mauritanie - FEM-AE B Mexique RN FEM-AE B Micronésie (Etats fédérés de) - - A Monaco RN - C Mongolie RN FEM-AE B Maroc - FEM-AE B Mozambique RN FEM-AE B Namibie RN - B Nauru - - A Népal RN - A Nouvelle-Zélande RN - B Nicaragua - - A Niger RN FEM-AE B Nigéria - - A Nioué - - A Norvège RN - B Oman RN FEM-AE B Ouganda RN FEM-AE B Ouzbékistan RN FEM-AE B Pakistan - - A Panama RN FEM-AE B Papouasie-Nouvelle-Guinée - - A Paraguay - - A Pays-Bas RN - C Pérou RN FEM-AE B Philippines - - A Pologne RN FEM-AE B Portugal - - A Qatar RN - A République arabe syrienne - FEM-AE B République centrafricaine - FEM-AE B République de Corée RN - A République démocratique du Congo RN FEM-AE B République démocratique populaire lao - - A République de Moldova - - A République dominicaine RN - B République populaire démocratique de Corée - FEM-AE B République tchèque - FEM-AE B République-Unie de Tanzanie - - A Roumanie RN - C Rwanda RN - A Saint-Kitts-et-Nevis - FEM-AE B Sainte-Lucie - - A Saint-Vincent-et-les Grenadines - FEM-AE B Samoa - - A Saint-Marin - - A Sénégal RN FEM-AE B Seychelles RN FEM-AE A Sierra Leone - - A Singapour RN - A Slovaquie - FEM-AE C Slovénie RN - B Soudan - FEM-AE B Sri Lanka RN - C Suède RN - B Suisse RN - B Suriname - FEM-AE B Swaziland RN FEM-AE B Tadjikistan - - B Tchad RN FEM-AE B Thaïlande RN - B Togo RN - B Trinité-et-Tobago RN FEM-AE B Tunisie RN FEM-AE B Turquie RN - B Turkménistan - - B Ukraine RN FEM-AE B Royaume-Uni RN - C Union européenne RN - C Uruguay RN FEM-AE B Vanuatu - FEM-AE B Venezuela - FEM-AE B Viet Nam RN - C Yémen - FEM-AE B Zambie RN FEM-AE B Zimbabwe - FEM-AE B

Note

A	-	pas d'information

B	-	prévu ou en cours

C	-	complété et approuvé

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