Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/12

2 avril 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 12.1 de l'ordre du jour provisoire

INCIDENCES DES RESULTATS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Note du Secrétaire exécutif

I. INTRODUCTION

1.	La présente note a été rédigée par le Secrétaire exécutif pour aider la Conférence des Parties dans l'examen d'un point permanent de l'ordre du jour - la relation entre la Convention et la Commission du développement durable et les conventions liées à la biodiversité, d'autres accords internationaux et des processus pertinents. Le Bureau de la Conférence des Parties, dans le cadre de ses instructions au Secrétaire exécutif concernant les préparatifs de la présente réunion, a recommandé que la Conférence des Parties axe son examen de la poursuite d'une coopération, premièrement sur les résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale dans la perspective d'une évaluation globale de l'application d'Action 21, qui constitue le sujet de la présente note, et deuxièmement sur les conventions et autres instruments internationaux pertinents pour l'application de l'article 8, qui traite de la coopération avec d'autres instruments, institutions et processus intéressant la conservation in situ, étudiée dans le document UNEP/CBD/COP/4/13.

2.	La session extraordinaire de l'Assemblée générale a été convoquée pour examiner les progrès accomplis dans l'application d'Action 21. Action 21 est un modèle pour le développement durable, qui aborde un large éventail de questions et traite d'une manière ou d'une autre de toutes les questions soulevées par la Convention sur la diversité biologique. Etant donné la vaste gamme de questions examinées à la session extraordinaire, beaucoup de décisions de l'Assemblée générale intéressent directement d'autres questions de l'ordre du jour provisoire de la présente réunion. Etant donné que la Conférence des Parties souhaitera examiner les décisions de l'Assemblée générale dans le cadre du programme de travail de la Convention la présente note met l'accent sur les décisions de l'Assemblée générale qui intéressent la Convention, mais qui ne seront pas étudiées en détail au titre des autres points de l'ordre du jour provisoire de la présente réunion. Il s'agit des suivantes : complémentarité entre le commerce et l'environnement; tourisme viable; modalités du suivi institutionnel de la session extraordinaire par le système des Nations Unies.

3.	Le chapitre II de la présente note esquisse les préparatifs et les travaux de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, décrit l'implication de la Convention dans ces préparatifs et donne un bref compte rendu de la session elle-même. Le chapitre III résume les résultats de la session extraordinaire et le chapitre IV analyse plus en détail les résultats et les conclusions qui intéressent directement la Convention et considère en particulier des références spécifiques à cet instrument, des questions envisagées par la Conférence des Parties comme des défis futurs, et des synergies possibles entre la Convention et la Commission du développement durable. Le chapitre V contient des recommandations pour les travaux futurs découlant de la session extraordinaire.

II. PREPARATIFS ET TRAVAUX DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

4.	Par sa résolution 44/228 du 22 décembre 1989 l'Assemblée générale a décidé de convoquer la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui a été tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992. La Conférence a abouti à l'adoption de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, d'Action 21 et de la Déclaration de principes pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et la développement durable de tous les types de forêts (faisant foi mais non contraignante). L'Assemblée générale a subséquemment approuvé ces documents par sa résolution 47/190 du 22 décembre 1992. Dans la même résolution, l'Assemblée a décidé de convoquer, en 1997 au plus tard, une session extraordinaire pour un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.

5.	Dans ses résolutions 50/113, du 20 décembre 1995, et 51/181, du 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a décidé que la session extraordinaire, sa dix-neuvième, devrait avoir le niveau de participation le plus élevé, et esquissé des modalités d'organisation pour sa préparation, y compris quant au rôle de la Commission du développement durable ainsi que d'autres organismes et organes du système des Nations Unies. Elle a reconnu le rôle important joué par des groupes majeurs, y compris des organisations non gouvernementales, dans l'application des recommandations de la CNUED, et souligné la nécessité de leur participation active aux préparatifs de la session extraordinaire, ainsi que la nécessité d'assurer des arrangements appropriés pour leurs contributions en cours de session.

6.	Dans sa résolution 51/181 l'Assemblée générale a également décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session le point intitulé "Session extraordinaire en vue d'un examen et d'une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21", et prié le Secrétaire général de présenter un rapport sur cette session extraordinaire à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale.

A. Contribution de la Convention sur la diversité biologique

7.	Dans sa résolution 50/113 l'Assemblée générale a invité la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à présenter des contributions à la session extraordinaire. Dans sa décision III/19 la Conférence des Parties a adopté une déclaration à la session extraordinaire en priant son Président de la lui transmettre.

8.	Dans la décision III/19 le Secrétaire exécutif a également été prié de fournir à la session extraordinaire ainsi qu'à ses organes préparatoires tous les renseignements concernant les activités et faits nouveaux concernant la Convention dont ils pourraient avoir besoin, en particulier les rapports des réunions de la Conférence des Parties. Dans sa résolution 51/182, du 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a également invité le Secrétaire exécutif à présenter à la session extraordinaire des renseignements sur l'expérience acquise à ce jour dans l'application de la Convention et sur des arrangements efficaces de coordination des activités liées aux objectifs de la Convention. La Secrétaire exécutif a donc rassemblé ces renseignements, qui figurent dans le document E/CN.17/1997/11.

9.	Le Secrétaire exécutif a assisté à la session extraordinaire et à ses réunions préparatoires : la réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée de la Commission du développement durable (24 février - 7 mars 1997) et la cinquième session de la Commission du développement durable (7 - 25 avril 1997). Le Secrétariat a également participé à d'autres réunions préparatoires pertinentes, y compris celles du Comité interorganisations pour le développement durable, du Sous-Comité des ressources en eau du Comité administratif de coordination (CAC) et du Groupe intergouvernemental sur les forêts.

B. Travaux de la session extraordinaire

10.	La dix-neuvième session extraordinaire, tenue au Siège des Nations Unies du 23 au 28 juin 1997, a vu l'introduction d'un certain nombre d'éléments nouveaux dans les travaux de l'ONU. C'était la première session de l'Assemblée générale organisée pour un examen quinquennal des progrès accomplis à la suite d'une conférence mondiale tenue sous les auspices de l'ONU. La dix-neuvième session extraordinaire a été la première réunion mondiale au sommet tenue à l'ONU où un débat a été conduit à un niveau élevé aux séances plénières parallèlement à des négociations sur le texte d'un document final conduites dans un comité plénier spécial. C'était également la première session de l'Assemblée générale qui offrait la possibilité d'une participation active des organisations non gouvernementales, invitées à contribuer aux préparatifs et à s'exprimer pendant la session. La session a réuni un grand nombre de participants de gouvernements, d'organisations internationales, d'organisations non gouvernementales et des médias. Elle a également été accompagnée d'un grand nombre de manifestations, d'exposés et d'expositions. Le Secrétaire général en a décrit la portée en déclarant que c'était "plus une conférence mondiale majeure qu'une session de l'Assemblée".

11.	Le niveau élevé de participation a fourni une bonne occasion de promouvoir et de faire progresser les travaux de la Convention. A cette fin le Secrétaire exécutif a organisé de nombreuses activités auxquelles il a participé, notamment une conférence de presse avec les secrétaires exécutifs de la Convention-cadre concernant les changements climatiques et de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification dans les pays qui subissent une grave sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique, sur la relation entre la Convention de Rio et Action 21; des réunions de contact avec des organisations non gouvernementales; et de nombreuses réunions bilatérales avec des représentants et des organisations internationales. Comme la Conférence des Parties l'a demandé le secrétariat a également saisi l'occasion fournie par la session pour faire progresser les travaux de la Convention. Des consultations ont été menées sur l'examen du mécanisme financier; des discussions ont été tenues sur les méthodes à suivre pour développer l'approche par écosystèmes; et des consultations ont eu lieu avec les secrétariats de la Convention-cadre concernant les changements climatiques et de la Convention pour la lutte contre la désertification au sujet de la coopération et de la disponibilité, du coût et du financement d'arrangements de liaison appropriés à New York.

III. RESULTATS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

12.	La session extraordinaire a eu pour résultat l'adoption de la résolution A/RES/S-19/2, du 28 juin 1997, dont l'annexe contient le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21. Ce Programme comprend les éléments suivants :

a)	"Engagement" envers Action 21, les buts du développement durable (exigeant l'intégration des composantes économique, environnementale et sociale) et un partenariat mondial pour atteindre les buts de l'environnement et du développement grâce à une économie mondiale plus efficace et plus équitable répondant équitablement aux besoins de la génération présente et des générations futures (section 8 du Programme);

b)	"Evaluation des progrès accomplis depuis la CNUED" dans tous les domaines majeurs d'Action 21 et en ce qui concerne les autres résultats et engagements de la Conférence (section B);

c)	"Mise en oeuvre dans les domaines nécessitant des mesures d'urgence", englobant un large éventail de décisions et de recommandations visant à favoriser le progrès dans divers domaines sectoriels et intersectoriels d'Action 21, et en particulier dans ses moyens de mise en oeuvre. La session extraordinaire a également identifié des actions nécessaires dans un certain nombre de domaines relativement nouveaux de coopération internationale, tels que les transports et le tourisme viables (section C);

d)	Recommandations concernant des arrangements institutionnels internationaux pour réaliser le développement durable (section D);

e)	Recommandations concernant les méthodes de travail de la Commission du développement durable et le programme de travail de la Commission pour la période 1998-2002 (section D et annexe du Programme);

13.	Le texte de la décision adoptée par l'Assemblée générale est accessible sur la page d'accueil de l'ONU (www.un.org) et sera distribué à la quatrième réunion de la Conférence des Parties sous la cote UNEP/CBD/COP/4/Inf.14.

IV. RESULTATS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE INTERESSANT

IMMEDIATEMENT LA CONVENTION

14.	On trouve au chapitre III du Programme les questions suivantes qui intéressent directement la Convention :

a)	Intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux (chapitre III.A) y compris les suivants : élimination de la pauvreté, changement des modes de consommation et de production, complémentarité du commerce et de l'environnement;

b)	Secteurs et questions d'Action 21, y compris les suivantes : eau douce, océans et mers, forêts, sols et agriculture viable, biodiversité, tourisme viable et petits Etats insulaires en développement;

c)	Moyens de mise en oeuvre (chapitre III.C), y compris les suivants : ressources financières, transfert de technologies écologiquement rationnelles, renforcement des capacités, science, éducation et sensibilisation, instruments juridiques internationaux, information et moyens de mesurer le progrès.

15.	Au chapitre IV les questions intéressant la Convention sont les suivantes :

a)	Cohérence accrue entre différents organismes et processus intergouvernementaux (chapitre IV.A);

b)	Rôle des organisations et institutions compétentes du système des Nations Unies (chapitre IV. B);

c)	Rôle et programme de travail futurs de la Commission du développement durable et méthodes de travail de cette commission (chapitres IV.C et IV.D).

16.	Le résumé qui suit vise simplement à mettre en évidence des composantes spécifiques du Programme qui intéressent immédiatement les travaux de la Convention. Le texte adopté par la session extraordinaire a été le résultat de négociations considérables et représente un compromis délicat entre les Etats membres de l'ONU; il n'est pas dans l'intention du Secrétaire exécutif de tenter d'interpréter ces engagements.

A. Evaluation des progrès accomplis depuis la CNUED

17.	L'Assemblée générale, en examinant les progrès accomplis entre 1992 et 1997, a noté que cette période avait été caractérisée par une mondialisation accélérée des interactions entre pays dans les domaines du commerce mondial, des investissements étrangers directs et des marchés de capitaux. Cette mondialisation a introduit de nouvelles possibilités et de nouveaux défis, mais son impact a été inégal.

18.	Dans le Programme il a été noté que cinq ans après la CNUED :

"L'état de l'environnement mondial n'a cessé de se détériorer, comme l'indique la publication du Programme des Nations Unies pour l'environnement "Perspectives mondiales en matière d'environnement", et d'importants problèmes écologiques demeurent intimement liés aux conditions socio-économiques d'un grand nombre de pays de toutes les régions du monde... la pauvreté chronique contribue à accélérer la dégradation des ressources naturelles et le phénomène de la désertification prend de plus en plus d'ampleur. Dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, la productivité agricole est très variable et continue de baisser, entravant ainsi les efforts entrepris pour parvenir au développement durable... Les habitats naturels et les écosystèmes fragiles, notamment en montagne, continuent à se détériorer dans toutes les régions du monde, appauvrissant ainsi la diversité biologique. Au niveau mondial les ressources renouvelables, notamment l'eau douce, les forêts, les terres arables et les ressources halieutiques continuent à être exploitées de manière non viable et à un rythme plus rapide que celui de la régénération naturelle; sans une meilleure gestion cette situation ne manquera pas de devenir intenable..."

19.	Un des progrès notés dans le Programme est l'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique et des autres conventions de Rio. On y lit plus loin :

"Aussi importants soient-ils ces instrument ainsi que d'autres instruments adoptés avant la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ne sont toujours pas appliqués et, dans de nombreux cas, certaines de leurs dispositions de même que les mécanismes mis en place pour assurer leur mise en oeuvre demandent à être renforcés. La création, la restructuration, le financement et la reconstitution des ressources du Fonds pour l'environnement mondial constituent certes un acquis important, mais les moyens restent insuffisants par rapport aux objectifs".

20.	Dans le Programme il est noté que si le transfert de ressources financières et de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement sont des aspects essentiels de la mise en oeuvre d'Action 21 "il reste beaucoup à faire pour mettre en oeuvre les moyens prévus par Action 21, notamment dans les domaines du financement et du transfert de technologie, de l'assistance technique et du renforcement des capacités". La baisse des niveaux d'aide publique au développement (APD) est relevée comme exemple de ce problème.

B. Mise en oeuvre dans les domaines nécessitant des mesures d'urgence

21.	Dans sa décision III/19 la Conférence des Parties a noté qu'en dépit des progrès accomplis à ce jour dans la réalisation des objectifs de la Convention les Parties restent conscientes que la diversité biologique continue à être détruite à un rythme sans précédent par les activités humaines. Elle a noté aussi qu'il reste beaucoup de travail à entreprendre, en collaboration avec les conventions, institutions et processus pertinents, pour mettre pleinement en oeuvre la Convention. Elle a donc demandé à la session extraordinaire de reconnaître l'urgence de ce travail et de le soutenir. La Conférence des Parties a noté qu'il faut accorder une attention particulière à un certain nombre de priorités, qu'elle a énumérées au paragraphe 24 de sa déclaration à la session extraordinaire annexée à la décision III/19. Toutes ces questions ont été examinées par la session extraordinaire et il y est fait référence dans le Programme. Les éléments centraux du Programme concernant la biodiversité sont énoncés au paragraphe 66, où on lit :

"Il demeure nécessaire d'oeuvrer d'urgence en vue de conserver la diversité biologique, d'assurer son utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques. Les menaces contre la diversité biologique découlent principalement de la destruction des habitats, de la surexploitation, de la pollution et de l'introduction de mauvais aloi de faune et de flore étrangères. Il est nécessaire d'urgence que les gouvernements et la communauté internationale, avec l'appui des institutions internationales compétentes :

"a)	Prennent des mesures résolues en vue de conserver et de maintenir les gènes, les espèces et les écosystèmes en vue de promouvoir la gestion durable de la diversité biologique;

"b)	Ratifient la Convention sur la diversité biologique et l'appliquent pleinement et efficacement, de même que les décisions prises par la Conférence des parties, y compris les recommandations sur la diversité biologique agricole et le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière, et s'attachent d'urgence à effectuer d'autres tâches identifiées par la Conférence des parties à sa troisième session, dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique terrestre, dans le contexte de l'approche écosystémique adoptée dans la Convention;

"c)	Prennent des mesures concrètes en vue d'assurer la répartition équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques, conformément aux dispositions de la Convention et des décisions de la Conférence des parties sur, entre autres choses, l'accès aux ressources génétiques et le traitement de la biotechnologie et de ses avantages;

"d)	Accordent une attention accrue à la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires aux fins de l'application de la Convention;

"e)	Facilitent le transfert de technologies, y compris la biotechnologie, aux pays en développement, conformément aux dispositions de la Convention;

"f)	Respectent, préservent et perpétuent la connaissance des innovations et des coutumes des communautés autochtones et locales qui sont l'incarnation de modes de vie traditionnels, et encouragent le partage équitable des bienfaits résultant de ces connaissances traditionnelles afin que les communautés en question puissent être suffisamment protégées et en tirer le maximum de profit, conformément aux dispositions de la Convention et en application des décisions de la Conférence des parties;

"g)	Concluent rapidement le protocole sur la prévention des risques biologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, étant entendu que les directives internationales techniques du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur l'innocuité des biotechniques peuvent être appliquées pendant son élaboration et le complètent après son achèvement, y compris les recommandations relatives au renforcement des capacités ayant trait à la prévention des risques biologiques;

"h)	Soulignent qu'il est important que les Parties à la Convention mettent en place un mécanisme d'information compatible avec les dispositions de la Convention;

"i)	Reconnaissent le rôle des femmes dans la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

"j)	Fournissent l'appui nécessaire en vue d'intégrer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques dans les plans de développement nationaux;

"k)	Encouragent la coopération internationale en vue de mettre en place et de renforcer les capacités nationales, y compris la mise en valeur des ressources humaines et le développement des capacités institutionnelles;

"l)	Prennent des mesures d'incitation aux niveaux national, régional et international en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et étudient les moyens de renforcer les capacités concurrentielles des pays en développement sur le nouveau marché des ressources biologiques tout en améliorant le fonctionnement de ce marché."

22.	Beaucoup de ces recommandations sont encore traitées dans d'autres parties du Programme. Par exemple l'appel lancé pour accorder davantage d'attention à l'apport de ressources financières nouvelles et supplémentaires est complété par l'examen complet qui est fait de l'apport de ressources financières pour la mise en oeuvre d'Action 21 aux paragraphes 76 à 87 du Programme. L'examen des priorités identifiées dans la décision III/19 et les recommandations pertinentes de la session extraordinaire sont contenus dans

les autres documents élaborés par le Secrétaire exécutif pour faciliter l'examen des autres points de l'ordre du jour de la présente réunion, en particulier :

a)	Moyens d'accroître la sensibilisation du public et la compréhension de l'importance de la diversité biologique par le biais de programmes éducatifs et de l'information, étudiés dans la note sur l'éducation et la sensibilisation du public : examen de mesures pour l'application de l'article 13 (UNEP/CBD/COP/4/19);

b)	Elaboration rapide et application de stratégies, de plans et de programmes nationaux pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, étudiées dans le rapport de synthèse sur les renseignements contenus dans les rapports nationaux sur l'application de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/11) et dans le rapport sur les activités du FEM (UNEP/CBD/COP/4/15);

c)	Arrangements appropriés pour l'accès aux ressources génétiques et pour le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation, étudiés dans les notes sur les mesures destinées à promouvoir la répartition des avantages de la biotechnologie conformément à l'article 19 (UNEP/CBD/COP/4/21); sur les moyens d'assurer le partage équitable des avantages (UNEP/CBD/COP/4/22); et sur l'examen des mesures nationales, régionales et sectorielles concernant l'accès aux ressources génétiques (UNEP/CBD/COP/4/23);

d)	Voies et moyens de respecter, préserver et maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales et d'encourager le partage équitable des avantages découlant des connaissances traditionnelles, étudiés dans le rapport sur l'application sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes (UNEP/CBD/COP/4/10);

e)	Transfert des technologies afférentes à la Convention et accès à ces technologies, également étudiés dans le document UNEP/CBD/COP/4/21 (voir ci-dessus);

f)	Apport de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour l'application de la Convention, étudié dans le document UNEP/CBD/COP/4/15 (voir ci-dessus) et dans le rapport sur les ressources financières supplémentaires (UNEP/CBD/COP/4/17).

23.	D'autres questions intéressant la présente réunion de la Conférence des Parties ont été examinées par l'Assemblée générale. Les recommandations pertinentes de la session extraordinaire sont pareillement examinées dans d'autres documents soumis à la présente réunion :

a)	Etat et tendances de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques terrestres et solutions pour leur conservation et leur utilisation durable (UNEP/CBD/COP/4/4);

b)	Exécution du programme de travail sur la diversité biologique marine et côtière (UNEP/CBD/COP/4/5);

c)	Instruments et activités actuels concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/4/6);

d)	Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts (UNEP/CBD/COP/4/7);

e)	Ressources financières supplémentaires (UNEP/CBD/COP/4/17);

f)	Examen des opérations de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/14), portant sur la coopération future entre la Commission du développement durable et la Convention.

24.	Le Programme contient également un certain nombre de recommandations intéressant les travaux de la Convention qui ne sont pas traitées dans les documents rédigés pour d'autres points de l'ordre du jour de la présente réunion de la Conférence des Parties. Ces recommandations sont étudiées

ci-après.

A. Assurer la complémentarité entre le commerce et l'environnement

25.	Au paragraphe 29 du Programme les observations suivantes sont formulées sur la nécessité d'une complémentarité entre le commerce et l'environnement :

"Pour accélérer la croissance économique, l'élimination de la pauvreté et la protection de l'environnement, en particulier dans les pays en développement, il importe de créer, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, des conditions macroéconomiques qui favorisent la mise en place d'instruments et structures permettant à tous les pays, en particulier aux pays en développement, de bénéficier de la mondialisation. Il faut développer la coopération et les autres formes d'assistance internationale en matière de renforcement des capacités dans les domaines du commerce, de l'environnement et du développement grâce à des efforts renouvelés à l'échelle du système, qui tiendraient davantage compte des objectifs du développement durable, et auxquels seraient associés les organismes des Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce, les institutions de Bretton Woods et les administrations publiques. Il faut appréhender le commerce et le développement durable de manière équilibrée et intégrée en combinant libéralisation du commerce, développement économique et protection de l'environnement. Les obstacles au commerce devraient être éliminés afin que l'on puisse exploiter de manière plus rationnelle les ressources naturelles de la planète tant du point de vue économique qu'écologique. La libéralisation du commerce doit s'accompagner de politiques appropriées en matière de gestion de l'environnement et des ressources pour contribuer le mieux possible à renforcer la protection de l'environnement et favoriser le développement durable grâce à une répartition et à une utilisation plus rationnelles des ressources. Le système commercial multilatéral devrait être organisé de manière à prendre en compte les préoccupations écologiques et à participer davantage au développement durable tout en demeurant ouvert, équitable et non discriminatoire. Il faut appliquer intégralement le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, et honorer les autres engagements contractés lors des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay afin que ces pays puissent bénéficier du système commercial multilatéral tout en protégeant leur environnement. Il faut continuer à abolir les pratiques discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales internationales, ce qui aura pour effet d'ouvrir les marchés aux exportations des pays en développement ainsi que de faciliter la pleine intégration des pays en transition dans l'économie mondiale. Pour assurer la complémentarité du commerce, de l'environnement et du développement, il faut veiller à ce que la transparence soit assurée dans l'application des mesures commerciales concernant l'environnement et à ce que ces mesures ne s'attaquent qu'aux causes fondamentales de la détérioration de l'environnement et ne soient pas en fait des restrictions déguisées au commerce. Il faut tenir compte du fait que les normes écologiques applicables aux pays développés peuvent avoir des coûts sociaux et économiques injustifiés dans d'autres pays, en particulier dans les pays en développement. La coopération internationale est nécessaire et l'unilatéralisme doit être évité."

26.	Le Programme identifie ensuite un certain nombre d'actions spécifiques nécessaires pour promouvoir cette complémentarité. Les actions suivantes intéressent particulièrement la Convention :

a)	Mettre en oeuvre intégralement et en temps voulu les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay et mettre à profit le Plan d'action global et intégré de l'Organisation mondiale du commerce en faveur des pays les moins avancés;

b)	Clarifier la relation entre les instruments multilatéraux sur l'environnement et l'Organisation mondiale du commerce (OMC);

c)	Renforcer la coopération et la coordination entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'OMC, le PNUE et d'autres institutions compétentes dans divers domaines, y compris le rôle de mesures positives dans les accords multilatéraux sur l'environnement, dans le cadre d'un train de mesures comprenant dans certains cas des mesures commerciales;

d)	Etudier des moyens, au niveau de l'OMC, du PNUE et de la CNUCED, d'assurer la complémentarité du commerce et de l'environnement, notamment par le respect des objectifs et principes du système commercial multilatéral et des dispositions des accords multilatéraux relatifs à l'environnement. Ces moyens devraient être compatibles avec un système commercial multilatéral ouvert, réglementé, non discriminatoire, équitable, sûr et transparent.

27.	Etant donné que la Convention aborde tous les aspects des ressources biologiques le commerce fait partie intégrante de son domaine de préoccupation. Ses dispositions qui invitent à tenir compte des questions commerciales incluent, par exemple, l'article 11 relatif aux mesures incitatives et l'article 10 sur l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique, notamment l'alinéa e), qui encourage une coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques. L'article 6 demande également aux Parties, non seulement d'élaborer des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique, mais aussi d'intégrer la conservation et l'utilisation durable de cette diversité dans des politiques et plans sectoriels et intersectoriels pertinents. Manifestement dans ces efforts il faudra envisager le rôle du commerce en général, ainsi que les secteurs commerciaux qui ont un impact sur la diversité biologique. L'article 7 de la Convention stipule qu'il faut identifier et surveiller les processus ou catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une incidence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Là aussi le commerce et les activités liées au commerce sont pertinentes. Au paragraphe 5 de l'article 16 il est reconnu que les brevets et autres droits de propriété intellectuelle peuvent avoir une influence sur l'application de la Convention, et il est demandé aux Parties de coopérer pour assurer que ces droits s'exercent à l'appui et non à l'encontre de ses objectifs. En conséquence il faudra une coopération entre la Convention et l'OTC et d'autres organismes pour répondre à ces exigences.

28.	Bien qu'un large éventail de sujets s'inscrivent dans les deux processus, et demanderont donc un certain degré de coopération et de coordination, la Conférence des Parties, à sa dernière réunion, a identifié dans ses décisions un certain nombre de priorités de coopération entre la Convention et l'OMC. Les décisions III/11 sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, III/14 sur l'application de l'article 8 j), III/15 sur l'accès aux ressources génétiques et III/17 sur les droits de propriété intellectuelle ont toutes fait spécialement mention de la nécessité de coopérer avec l'OMC. Les décisions III/4 sur le centre d'échange d'information pour favoriser et faciliter la coopération scientifique et technique et III/20 sur les questions liées à la sécurité biologique soulèvent des questions qui exigent la coopération de l'OMC.

29.	Le large éventail et l'importance des questions qui exigent une coopération avec l'OMC ont été reconnus par la Conférence des Parties, qui a demandé au Secrétaire exécutif de solliciter le statut d'observateur au Comité de l'OMC sur le commerce et l'environnement. A la session de septembre 1997 de ce Comité le Secrétaire exécutif a fait un large exposé sur des questions communes, qui a été bien accueilli par le Comité. Il étudie des méthodes pour renforcer la participation de la Convention aux activités de l'OMC, par une participation dans d'autres organes, y compris le Conseil sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce , le Conseil pour l'Accord sur l'agriculture, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et le Comité sur les règles d'origine.

30.	Les recommandations de la session extraordinaire concernant le commerce et l'environnement renforcent ainsi ces décisions de la Conférence des Parties et étayent la poursuite de la coopération entre le Secrétaire exécutif et l'OMC sur des questions de commerce et de biodiversité. Une extension de cette coopération est reflétée dans le budget proposé pour le Fonds d'affectation spéciale qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/25.

D. Tourisme viable

31.	Comme cela a déjà été noté une question émergente examinée à la session extraordinaire a été le tourisme viable. Il est abordé aux paragraphes 67 à 70 du Programme, immédiatement après la section sur la biodiversité. Là il est noté que le tourisme est devenu une des principales branches d'activité dans le monde et l'un des secteurs économiques où la croissance est la plus rapide. Il est fait mention de la dépendance croissante de nombreux pays en développement à l'égard de ce secteur en tant qu'employeur de première importance qui représente un apport majeur pour les économies locales et la nécessité est soulignée de prêter une attention particulière à la relation qui existe entre la conservation et la protection de l'environnement et le tourisme viable. A cet égard il est noté dans le Programme que "les efforts déployés par les pays en développement en vue d'élargir le concept traditionnel en incluant le tourisme culturel et l'écotourisme méritent une attention particulière ainsi que l'assistance de la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales".

32.	Dans le Programme il est encore noté que:

"Tout comme les autres secteurs, le tourisme consomme des ressources et produit des déchets, engendrant par la même occasion des coûts et des avantages culturels et sociaux. Pour que les modes de consommation et de production dans le secteur du tourisme soient écologiquement viables, il est essentiel de renforcer l'élaboration des politiques nationales et les capacités dans les domaines de l'aménagement du territoire, des études d'impact, de l'utilisation d'instruments économiques et réglementaires, ainsi que dans les domaines de l'information, de l'éducation et de la commercialisation. La dégradation de la diversité biologique et des écosystèmes fragiles (récifs coralliens, montagnes, zones côtières et zones humides, par exemple) est particulièrement préoccupante."

33.	Le Programme recommande que la Commission du développement durable énonce "un programme de travail international concret sur le tourisme écologiquement viable, qu'elle définirait en coopération avec l'Organisation mondiale du tourisme, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique et les autres organes compétents."

34.	La proposition contenue dans le Programme offre une importante possibilité de faire entrer la Convention dans l'élaboration de questions qui renforceront un grand nombre de ses objectifs. Cela a été reconnu dans la Déclaration ministérielle de Berlin sur le tourisme et la biodiversité. Le tourisme viable sera un des thèmes de la table ronde ministérielle qui sera tenue parallèlement à la présente réunion de la Conférence des Parties. Un atelier international sur la diversité biologique et le tourisme viable sera tenu en mars 1998 pour traiter de l'élaboration de directives conformément à la Convention.

35.	De plus, en appliquant d'autres décisions de la Conférence des Parties le Secrétaire exécutif coopère déjà avec les organisations visées dans le Programme. Par exemple, conformément au paragraphe 4 de la décision III/6, qui lui demandait d'envisager d'autres possibilités d'encourager la participation du secteur privé à l'apport d'autres ressources financières pour aider les pays en développement Parties à appliquer la Convention, le Secrétaire exécutif étudie la possibilité d'utiliser les données sur le tourisme international détenues par l'Organisation mondiale du tourisme. Des consultations ont eu lieu avec le Directeur général de cette organisation pour discuter des moyens à employer à cette fin.

36.	L'importance du secteur privé dans la mise en oeuvre de la Convention est reconnue dans la note sur les ressources financières supplémentaires rédigée par le Secrétaire exécutif pour la présente réunion.

37.	Un autre domaine étudié à titre préliminaire, en liaison avec le PNUE, l'OMC et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a trait à l'élaboration de directives sur le tourisme et les zones protégées. Des propositions pour faire avancer ce travail figurent dans la note rédigée par le Secrétaire exécutif sur l'application de l'article 8 au moyen d'une coopération avec d'autres instruments et processus (UNEP/CBD/COP/4/13).

38.	En conséquence l'implication active de la Convention dans cette proposition de la session extraordinaire, non seulement capturerait de nombreuses synergies, mais fournirait aussi une possibilité de recourir à l'appui politique et à l'impulsion de la Commission du développement durable pour contribuer directement aux travaux de la Convention.

E. Arrangements institutionnels internationaux

39.	Le chapitre IV du Programme présente un examen complet des arrangements institutionnels nécessaires pour remplir les engagements d'Action 21 et contient un certain nombre de recommandations visant à renforcer les arrangements institutionnels mondiaux et régionaux pour réaliser le développement durable.

F. Suivi du système des Nations Unies

40.	Dans le Programme il est souligné que la réalisation du développement durable exigera l'appui soutenu des institutions internationales. La session extraordinaire a estimé que le cadre institutionnel présenté au chapitre 38 d'Action 21 et confirmé par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/191 et dans d'autres résolutions pertinentes, y compris les fonctions et rôles spécifiques de divers organes, organisations et programmes dans le système des Nations Unies et en dehors, demeurera tout à fait pertinent dans la période qui suivra la session extraordinaire. A cette session il a également été souligné qu'à la lumière des discussions en cours sur les réformes à l'ONU les arrangements institutionnels internationaux dans le domaine du développement durable visent à contribuer à l'objectif du renforcement de tout le système des Nations Unies. Dans ce contexte l'Assemblée a souligné l'importance particulière du renforcement des institutions pour le développement durable.

41.	En particulier il a été noté à la session extraordinaire qu'il fallait renforcer le CAC et le Comité interorganisations pour le développement durable, avec son système d'animateurs de travaux, afin de renforcer encore davantage la coopération et la coordination intersectorielles pour la mise en oeuvre d'Action 21 et pour assurer un suivi coordonné des grandes conférences des Nations Unies dans le domaine du développement durable.

42.	A la session extraordinaire il a aussi été souligné que pour faciliter la mise en oeuvre au niveau national d'Action 21 toutes les organisations et les programmes du système des Nations Unies, dans leurs domaines de compétence et leurs mandats particuliers, devraient renforcer, individuellement et conjointement, leur appui aux efforts nationaux de mise en oeuvre d'Action 21 et rendre leurs efforts et leurs actions compatibles avec les plans, les politiques et les priorités des Etats membres. Il a également été souligné que la coordination des activités des Nations Unies sur le terrain devrait être davantage réalisée par le système des coordonnateurs résidents en pleine consultation avec les gouvernements.

D. Travaux futurs de la Commission du développement durable

43.	Le programme de travail de la Commission figure dans l'appendice du Programme (Programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable, 1998-2002) et il est reproduit en annexe de la présente note. Parmi les questions que la Commission examinera pendant cette période beaucoup intéressent directement la Convention, comme cela est indiqué dans les sections pertinentes du Programme lui-même. Comme cela est noté dans l'introduction à la présente note, des suggestions tendant à ce que la Conférence des Parties coordonne ses travaux avec ceux de la Commission et y contribue sur ces questions sont formulées dans le programme de travail à long terme proposé pour la Convention, qui sera abordé au titre du point 13 de l'ordre du jour de la présente réunion. La proposition du Secrétaire exécutif figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/14.

H. Rôle de la Convention sur la diversité biologique

44.	Dans cette section du Programme apparaissent un certain nombre d'implications d'une grande portée pour les travaux de la Convention. Les plus immédiates apparaissent aux paragraphes suivants :

"117. Vu le nombre croissant d'organes directeurs qui s'occupent des différents aspects du développement durable, notamment ceux qui émanent des conventions internationales, il est plus nécessaire que jamais de mieux coordonner les politiques au niveau intergouvernemental, ainsi que de poursuivre et de mieux coordonner les efforts visant à développer la collaboration entre les secrétariats de ces organes directeurs. Sous la direction de l'Assemblée générale, le Conseil économique et social devrait jouer un rôle plus actif dans la coordination des activités des organismes des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes.

"118. Les conférences des parties aux conventions signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou dans le sillage de cette conférence, ainsi qu'à d'autres conventions relatives au développement durable, devraient se concerter pour étudier les moyens de collaborer en vue de promouvoir l'application réelle desdites conventions. Il faut également que les conventions sur l'environnement continuent à s'efforcer d'atteindre des objectifs de développement durable compatibles avec leurs dispositions et tiennent dûment compte d'Action 21. A cette fin notamment, les conférences des parties aux conventions signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou dans le sillage de cette conférence et aux autres conventions et accords pertinents, ainsi que les organes directeurs de ces conventions et accords devraient, le cas échéant, envisager d'installer leurs secrétariats dans des locaux communs; d'améliorer le calendrier de leurs réunions; d'adopter des normes cohérentes d'établissement des rapports nationaux; de mieux équilibrer les sessions des conférences des parties et les sessions de leurs organes subsidiaires; ainsi que d'encourager et de faciliter la participation à ces sessions des gouvernements à un niveau approprié."

45.	Dans ce contexte il est à noter qu'une résolution ultérieure de l'Assemblée générale, adoptée à sa cinquante-deuxième session, a demandé que les réunions des conventions n'aient pas lieu pendant que l'Assemblée générale est en session, en d'autres termes de septembre à décembre.

46.	A propos du rôle du PNUE la session extraordinaire a décidé ce qui suit:

"119. Les arrangements institutionnels relatifs aux secrétariats des conventions devraient assurer des services et un soutien efficaces, tout en garantissant l'autonomie nécessaire au bon fonctionnement de ces secrétariats à leurs sièges respectifs. Il s'impose, au niveau tant international que national, de mieux évaluer scientifiquement les corrélations écologiques entre les conventions; de recenser les programmes qui comportent des avantages multiples; et de mieux intéresser le public aux conventions. Ces tâches devraient être confiées au Programme des Nations Unies pour l'environnement conformément aux décisions pertinentes de son Conseil d'administration et en étroite coopération avec les conférences respectives des parties aux conventions pertinentes et leurs organes directeurs. Les efforts déployés par les secrétariats des conventions comme suite aux demandes qui leur sont adressées par les conférences des parties aux conventions pertinentes tendant à ce qu'ils étudient, le cas échéant, des modalités de liaisons appropriées à Genève ou à New York en vue de resserrer les liens avec les délégations et les organismes dans ces villes sièges sont accueillis avec satisfaction et bénéficient d'un plein appui."

47.	D'autres recommandations concernant le PNUE apparaissent aux paragraphes 123 et 124 du Programme :

"123. Le rôle que joue le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en tant qu'organe principal des Nations Unies chargé des questions d'environnement devrait être renforcé. Compte tenu de son rôle de catalyseur et conformément à Action 21 et à la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement, adoptée le 7 février 1997, le PNUE devrait être l'autorité reconnue en matière d'environnement mondial, qui serait chargée de définir les tâches mondiales dans le domaine de l'environnement, d'oeuvrer en faveur d'une application plus cohérente, au sein du système des Nations Unies, des politiques de développement durable touchant à l'environnement et de plaider efficacement la cause de l'environnement mondial, d'où la pertinence de la décision 19/32 du 4 avril 1997 sur la gestion du Programme des Nations Unies pour l'environnement et des autres décisions connexes du Conseil d'administration du PNUE. Il faudrait aussi renforcer le rôle que joue le PNUE dans le domaine du développement du droit international de l'environnement, en particulier pour ce qui concerne l'établissement de liens cohérents entre les différentes conventions relatives à l'environnement en coopération avec les conférences des parties à ces conventions ou leurs organes directeurs. En s'acquittant des fonctions qui lui incombent en vertu des conventions signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou dans le sillage de cette conférence ainsi que d'autres conventions pertinentes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement devrait s'efforcer de promouvoir l'application de ces conventions d'une manière conforme aux dispositions desdites conventions et aux décisions des conférences des parties auxdites conventions.

"124. Pour remplir ses obligations, le Programme des Nations Unies pour l'environnement devrait se concentrer sur les questions d'environnement envisagées dans l'optique du développement. Pour le revitaliser, il lui faudrait un financement adéquat, stable et prévisible. Le PNUE devrait continuer d'offrir un appui concret à la Commission du développement durable en lui communiquant notamment des informations à caractère scientifique, technique et politique et des analyses et des avis sur les questions d'environnement mondial."

48.	Ces recommandations font entrer dans des considérations qui sont fondamentales pour la Convention. Beaucoup sont reflétées dans les observations reçues pour l'examen des opérations de la Convention, et on prévoit que la Conférence des Parties examinera ces questions au titre du point 13 de son ordre du jour provisoire.

49.	Comme cela a été noté dans les autres documents rédigés pour la présente réunion la participation du Secrétariat aux travaux de la Commission, du Comité interorganisations pour le développement durable et des sous-comités du CAC s'est révélée efficace et utile. Le Secrétaire exécutif prévoit donc de maintenir cette participation; cela est reflété dans le budget proposé pour le Fonds d'affectation spéciale (UNEP/CBD/COP/4/25).

I. Examen en 2002

50.	La session extraordinaire a décidé que le prochain examen approfondi des progrès accomplis dans l'application d'Action 21 aura lieu en 2002. Le Secrétaire général présentera ses suggestions sur les modalités de cet examen à l'Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session, en 2000.

V. CONCLUSIONS

51.	L'examen de la mise en oeuvre d'Action 21 à la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale a un intérêt et une pertinence évidents à l'égard des travaux de la Convention.

52.	Comme cela a été noté dans la déclaration de la Conférence des Parties à la session extraordinaire, et réaffirmé dans les renseignements fournis par le Secrétaire exécutif à la session, la Convention, en tant que principal instrument mondial de réalisation des buts énoncés au chapitre 15 d'Action 21, a un rôle important à jouer pour transformer les engagements politiques d'Action 21 et de la Commission, lorsque cela est approprié, en des instrument juridiques contraignants. Etant donné l'importance des activités menées au plan national pour atteindre beaucoup des buts d'Action 21, le rôle de la Convention dans leur réalisation est aussi essentiel pour accomplir les engagements d'Action 21 et atteindre le but du développement durable. Cela a été reconnu par la session extraordinaire, qui a mentionné le rôle des instruments internationaux sur l'environnement en général et de la Convention en particulier.

53.	A la lumière de ces résultats de la session extraordinaire, la Conférence des Parties est invitée à envisager, en tant qu'éléments possibles d'une décision à l'appui des travaux de la Commission et de la mise en oeuvre d'Action 21, les tâches suivantes :

a)	Examiner les résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies et le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21;

b)	Examiner les recommandations de la session extraordinaire concernant la complémentarité nécessaire entre le commerce et l'environnement;

c)	Prendre note des recommandations de la session extraordinaire concernant les synergies entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies pour la lutte contre la désertification au titre des points 8 (centre d'échange d'information), 11 (rapports nationaux), 13 (examen des opérations de la Convention) et 17 (questions administratives et budgétaires);

d)	Examiner des options concernant les synergies entre son programme de travail à long terme, devant être examiné au titre du point 13 de l'ordre du jour, et le programme de travail de la Commission pour la période 1998-2002;

e)	Noter, en examinant les points 6 (écosystèmes aquatiques terrestres) et 15.2 (éducation et sensibilisation du public) de l'ordre du jour, que la sixième session de la Commission du développement durable (13 avril - 1er mai 1998) aura examiné comme thème sectoriel les "Approches stratégiques de la gestion de l'eau douce" et dans le cadre de son thème intersectoriel "Education et sensibilisation";

f)	Examiner la recommandation de la session extraordinaire tendant à ce que la Commission du développement durable élabore un programme de travail international pragmatique sur le tourisme viable, à définir notamment avec la Conférence des Parties. Cet élément du programme de travail de la Commission sera examiné à sa septième session, en 1999, et la Conférence des Parties voudra peut-être décider si elle souhaite contribuer aux travaux de la

Commission à cette session, par exemple en adoptant une déclaration à transmettre à la Commission, ou attendre les résultats de sa septième session;

g)	Noter la recommandation de la session extraordinaire tendant à ce que les arrangements pour l'élection du Bureau de la Commission du développement durable soient modifiés pour permettre à ce Bureau de guider et de diriger les travaux aux sessions annuelles de la Commission, et examiner si des arrangements similaires seraient appropriés pour l'élection de son propre Bureau;

h)	Demander à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'élaborer les principes sous-tendant l'approche écosystémique pour en faire des directives pouvant aider les Parties à intégrer la conservation et le développement durable de la diversité biologique dans des activités sectorielles.

Annexe

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA COMMISSION

DU DEVELOPPEMENT DURABLE, 1998-2002

Session de 1998 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Thème sectoriel :

Thème intersectoriel :

Secteur économique/grand groupe :

APPROCHES STRATEGIQUES DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE

Examen des principaux chapitres du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement a/

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE/RENFORCEMENT DES CAPACITES/EDUCATION/

SCIENCES/SENSIBILISATION

INDUSTRIE

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres 2 à 8, 10 à 15, 18 à 21, 23 à 34, 36, 37 et 40 d'Action 21

Chapitres 2 à 4, 6, 16, 23 à 37 et 40 d'Action 21 Chapitres 4, 6, 9, 16, 17, 19 à 21, 23 à 35 et 40 d'Action 21

Session de 1999 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Examen approfondi du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement

Thème sectoriel :

Thème intersectoriel :

Secteur économique/grand groupe :

OCEANS ET MERS MODES DE CONSOMMATION ET

DE PRODUCTION

TOURISME

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devait faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres 5 à 7, 9, 15, 17, 19 à 32, 34 à 36, 39 et 40 d'Action 21

Chapitres 2 à 10, 14, 18 à 32, 34 à 36 et 40 d'Action 21 Chapitres 2 à 7, 13, 15, 17, 23 à 33 et 36 d'Action 21

Session de 2000 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Thème sectoriel :

Thème intersectoriel :

Secteur économique/grand groupe :

PLANIFICATION ET GESTION INTEGREE DES TERRES RESSOURCES FINANCIERES/COMMERCE ET INVESTISSEMENT/CROISSANCE ECONOMIQUE AGRICULTURE b/

Journée des populations autochtones

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres 2 à 8, 10 à 37 et 40 d'Action 21 Chapitres 2 à 4, 23 à 33, 36 à 38 et 40 d'Action 21 Chapitres 2 à 7, 10 à 16, 18 à 21, 23 à 34, 37 et 40 d'Action 21

Session de 2001 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Thème sectoriel :

Thème intersectoriel :

Secteur économique/grand groupe :

ATMOSPHERE/ENERGIE INFORMATIONS DEVANT ETRE COMMUNIQUEES À DES FINS DE PRISE DE DECISIONS ET DE PARTICIPATION ENERGIE/TRANSPORTS COOPERATION INTERNATIONALE AUX FINS DE LA CREATION D'UN ENVIRONNEMENT PROPICE

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Questions principales devant faire l'objet d'un examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres 4, 6 à 9, 11 à 14, 17, 23 à 37, 39 et 40 d'Action 21

Chapitres 2, 4, 6, 8, 23 à 36 et 38 à 40 d'Action 21 Chapitres 2 à 5, 8, 9, 20, 23 à 37 et 40 d'Action 21

Session de 2002

Examen approfondi

a/ Cet examen portera sur les chapitres du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement qui n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi par la Commission du développement durable à sa quatrième session.

b/ Y compris la protection des forêts.

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