Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/13

11 mars 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

COOPERATION AVEC D'AUTRES ACCORDS, INSTITUTIONS ET PROCESSUS

RELATIFS A LA CONSERVATION IN SITU

Note du Secrétaire exécutif

INTRODUCTION

1.	Lorsqu'il a conseillé le Secrétaire exécutif quant à l'ordre du jour de la quatrième réunion de la Conférence des Parties, le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties a recommandé qu'à sa quatrième réunion, la Conférence des Parties examine les modalités d'une coopération plus étroite dans le cadre des conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, qui s'est tenue à New York en juin 1997, ainsi qu'avec les conventions et autres accords internationaux présentant un intérêt pour la mise en oeuvre de l'article 8, qui constitue le sujet de la présente note.

2.	La Conférence des Parties a souligné à de multiples reprises les avantages et l'importance pour la Convention de la coopération avec d'autres processus. Ce sujet constitue un point permanent de l'ordre du jour de ses réunions et c'est un élément central des travaux de tous les organes subsidiaires aux termes de la Convention. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a demandé au Secrétaire exécutif de continuer à étudier des modalités de coopération et de faire rapport à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, compte tenu de l'examen des travaux à long terme.

3.	Le Chapitre I de la présente note (par. 4-6 ci-dessous) décrit donc brièvement les activités de coopération qui ont eu lieu depuis la dernière réunion de la Conférence des Parties. Le Chapitre II (par. 7-61 ci-dessous) décrit les principaux instruments qui contribuent à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 8, et le Chapitre III (par. 62-64 ci-dessous) identifie des priorités éventuelles en matière de coopération à la lumière du programme de travail à long terme

I. COOPERATION DEPUIS LA TROISIEME REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

4.	Par sa décision III/21, la Conférence des Parties a approuvé les mémorandums de coopération conclus par le Secrétaire exécutif et lui a demandé d'élaborer des arrangements similaires avec d'autres processus pertinents. Depuis, des mémorandums d'accord ont été conclus avec : la Commission océanographique intergouvernementale (COI), la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Union mondiale pour la nature (UICN), la Convention de Carthagène, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Cette décision invitait également le Secrétaire exécutif à poursuivre ses efforts de coordination avec d'autres processus. Les exemples les plus notables de cette coopération sont les suivants : la participation du Secrétariat au Forum intergouvernemental sur les forêts et à son prédécesseur, le Groupe intergouvernemental d'experts sur les forêts; le Comité interorganisations sur le développement durable; le Sous-Comité des ressources en eau du CAC; l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en particulier la Direction de l'environnement et le Comité d'aide au développement; l'Organisation mondiale du commerce et le programme pour la coordination des secrétariats de conventions du PNUE. Cette coopération n'a pas été mise en oeuvre avec les seuls processus intergouvernementaux mais également avec la société civile. A cet égard, un événement a fait date, à savoir la réunion organisée par le Secrétariat à Madrid, du 24 au 29 novembre, sur le thème des connaissances traditionnelles et de la diversité biologique. En termes de coopération avec la société civile, cette réunion a été novatrice tant pour la Convention elle-même que pour d'autres processus gouvernementaux internationaux.

5.	Par cette même décision, la Conférence des Parties invitait également la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar), à coopérer, en qualité de chef de file, à la mise en oeuvre d'activités au titre de la Convention intéressant les zones humides et priait le Secrétaire exécutif d'établir des liens avec la Convention de Ramsar. En particulier, la Conférence des Parties : a encouragé l'élaboration d'autres arrangements aux fins de coopération dans les domaines scientifiques et techniques entre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et le Groupe d'étude scientifique et technique de la Convention de Ramsar; a pris note du plan stratégique pour 1997-2002 adopté par la Conférence des Parties à cette Convention; a demandé au Secrétaire exécutif d'obtenir que la Convention de Ramsar contribue à l'établissement de documents pertinents pour les réunions de la Convention; a prié instamment les Parties de coopérer au niveau national pour mettre en oeuvre les deux instruments de concert et, en particulier, de veiller à ce que les objectifs de la Convention de Ramsar soient intégrés aux stratégies et plans d'action nationaux de préservation de la diversité biologique; a invité les Parties contractantes à la Convention de Ramsar à étudier les moyens qui leur permettraient d'obtenir des ressources financières par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial au titre de projets entrepris dans le cadre de la mise en oeuvre de ces deux instruments. En conséquence, la coopération avec la Convention de Ramsar s'applique désormais à de nombreux domaines. Par exemple, les membres du Bureau de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ont assisté à la réunion du Groupe d'étude scientifique et technique de la Convention de Ramsar, qui a eu lieu à Genève du 14 au 16 avril 1997, et les documents pertinents ont été établis en collaboration étroite non seulement avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar mais aussi avec ses organisations associées. Le 20 juin 1997, une lettre a été adressée aux correspondants pour leur rappeler la nécessité d'intégrer les objectifs de la Convention de Ramsar à leurs stratégies et plans d'action nationaux et pour les inviter à étudier les possibilités de financement avec le Fonds pour l'environnement mondial. D'autres possibilités de coopération sont décrites dans la note du Secrétaire exécutif sur l'état et les tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs et les options possibles quant à leur conservation et à leur utilisation durable (UNEP/CBD/COP/4/6), qui a été établie pour examen par la Conférence des Parties au titre du point 6 de l'ordre du jour provisoire de la présente réunion.

6.	La décision demandait également au Secrétaire exécutif de coopérer avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, notamment dans le but de mettre au point des arrangements mutuellement bénéfiques aux fins de mise en oeuvre au niveau national, ainsi que des modalités de liaison adéquates à Genève et/ou à New York. Le Secrétaire exécutif a assisté à la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la désertification. Le Secrétariat a également apporté son appui aux préparatifs d'une réunion organisée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Gouvernement d'Israël, dans le but d'examiner les moyens de créer une synergie dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention sur la désertification, de la Convention-cadre sur les changements climatiques et des Principes relatifs aux forêts au niveau national. Le Secrétariat réfléchit en outre actuellement avec le Fonds pour l'environnement mondial aux modalités d'une coopération nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre : sont à l'étude des normes applicables en matière d'établissement des rapports et des stratégies et plans d'action. Le Secrétaire exécutif est également en pourparlers aux fins de création de bureaux de liaison à New York et à Genève.

II. LA CONSERVATION IN SITU DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

7.	La conservation in situ est le moyen le plus efficace d'assurer la conservation à long terme de la diversité biologique. La Convention place sans ambiguïté les mesures in situ au centre des efforts en vue de conserver la diversité biologique, puisque le dixième alinéa du préambule stipule que "la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ".

8.	L'article 8 présente les principales obligations intéressant la conservation in situ de la diversité biologique auxquelles les Parties contractantes sont soumises aux termes de la Convention. Cet article est peut-être celui qui, de tous les articles de la Convention, présente le plus large éventail de tâches, puisque ses dispositions ont trait : à l'établissement et à la gestion de zones protégées; à la remise en état et à la régénération des écosystèmes dégradés et à la reconstitution des espèces menacées; à la gestion des risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants modifiés; au contrôle des espèces exotiques; à la préservation des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales; à la gestion des processus et des catégories d'activités qui ont un effet défavorable sur la diversité biologique; à l'octroi d'appuis financier et autres pour la conservation in situ.

9.	Toutefois, il faut comprendre que ces tâches s'inscrivent dans les obligations d'ensemble définies par la Convention. En effet, les engagements aux termes de la Convention intéressant l'identification, la recherche et la formation, l'utilisation durable, la sensibilisation du public, l'impact sur l'environnement et les ressources financières viennent tous à l'appui des engagements spécifiques décrits à l'article 8 et ont donc un rôle important à jouer aux fins de conservation in situ de la diversité biologique.

10.	En dépit de la portée, de la diversité et de l'interdépendance des tâches décrites à l'article 8, elles peuvent être organisées selon différents thèmes ou types d'activités. Si l'on tient compte de la manière dont les processus externes ont présenté ou examiné les questions soulevées par l'article 8, il est possible de classifier ces divers mandats comme suit : zones protégées, conservation des habitats situés à l'extérieur du réseau de zones protégées, reconstitution et gestion des espèces menacées, gestion des risques associés aux organismes vivants modifiés, contrôle des espèces exotiques, gestion des activités qui ont un effet adverse significatif sur la diversité biologique, et préservation des connaissances traditionnelles. La présente note examine la mise en oeuvre des dispositions de l'article 8 grâce à une coopération selon ce schéma.

11.	Du fait que la coopération avec d'autres processus pertinents afférente aux paragraphes g), j) et m) de l'article 8 est examinée au titre d'autres points de l'ordre du jour de cette réunion, elle ne sera pas abordée dans la présente note. La section suivante se concentre sur les principaux processus présentant un intérêt pour l'application de l'article 8 qui ne sont pas examinés en détail ailleurs.

A. Systèmes de zones protégées (paragraphes a), b),

c) et e) de l'article 8)

12.	La conservation in situ de la diversité biologique dépend pour une large part du maintien d'habitats naturels suffisants. De fait, à l'échelle planétaire, le réseau de zones protégées constitue une réserve d'habitats naturels qui représente déjà un pourcentage significatif et en augmentation constante du total mondial. En conséquence, un réseau effectif de zones protégées est une composante essentielle de toute stratégie de conservation de la diversité biologique

13.	Non seulement le maintien en état de ce réseau de zones protégées contribue à la conservation de la diversité biologique, mais il est la condition sine qua non de l'utilisation durable de la diversité biologique et du partage équitable des avantages tirés de cette utilisation. L'utilisation durable est définie, par exemple, comme "l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures". Pour préserver ce potentiel, il est nécessaire, entre autres, qu'un élément fondamental soit conservé, qui constitue une base solide pour l'utilisation à long terme. La conservation de cet élément fondamental ne peut se faire qu'in situ, ce qui signifie, pour la plupart de la diversité biologique, à l'intérieur ou aux abords du réseau de zones protégées. Les nombreux avantages qui résultent du maintien en état des zones protégées des pays contribuent eux aussi directement à l'utilisation durable de la diversité biologique et au partage équitable des avantages. Par exemple, les retombées financières du tourisme et les retombées

écologiques, telles que la protection des aires d'alimentation, la purification de l'eau et la conservation des sols, apportent une contribution fondamentale à l'économie nationale de tous les pays. Les ressources génétiques que contiennent les systèmes de zones protégées joueront à l'avenir un rôle tant social qu'économique à mesure que les Parties développeront leurs capacités en termes de biotechnique.

14.	L'expression "zone protégée" est définie dans l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique comme "toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation". Si cette expression ne faisait autrefois référence qu'aux parcs nationaux et autres zones de ce type, le concept moderne englobe toute une variété de techniques et d'objectifs, et met davantage l'accent sur une approche intégrée de l'aménagement et de la gestion. Leur utilisation concerne tous les pays : plus de 170 nations ont homologué des réseaux de zones protégées, soit un total de plus de 27.000 sites, répertoriés sous 140 appellations différentes en fonction du type de zone protégée.

15.	Bien que les paragraphes a), b), c) et e) contiennent les références spécifiques de la Convention aux zones protégées, comme susmentionné, d'autres dispositions de la Convention et décisions de la Conférence des Parties permettent de prendre toute la mesure des engagements souscrits aux termes de la Convention en matière de systèmes de zones protégées. Par exemple, le mandat signifié dans le paragraphe a) de l'article 8, à savoir "établir un système de zones protégées", doit être interprété à la lumière de l'approche écosystémique adoptée par la Conférence des Parties. Il faut donc comprendre que le paragraphe a) de l'article 8 demande aux Parties d'envisager l'établissement et la gestion de leurs systèmes de zones protégées respectifs non seulement en termes nationaux mais aussi en termes régionaux lorsqu'une partie des écosystèmes concernés s'étend au-delà de leurs frontières nationales. De surcroît, la Convention encourage l'utilisation de méthodes de gestion modernes lorsqu'elle demande que soient élaborés des plans, stratégies et politiques de gestion, et que ces derniers soient intégrés aux stratégies mises en oeuvre dans d'autres secteurs (article 6). Les dispositions de la Convention en matière de recherche et de formation (articles 7 et 12) et de mesures d'incitation financières et sociales (articles 11 et 20) sont directement liées, elles aussi, aux paragraphes susmentionnés. L'ensemble des dispositions de la Convention vont dans le sens d'une approche moderne des systèmes de zones protégées et reposent sur un concept qui ne prône pas la mise à l'écart ni le "confinement" des ressources trouvées à l'intérieur du réseau de zones protégées, mais cherche à promouvoir leur intégration à l'économie nationale de façon viable.

16.	Les décisions de la Conférence des Parties et les programmes de travail établis aux fins de mettre en oeuvre les dispositions de fond de la Convention reflètent le rôle capital des zones protégées. La Conférence des Parties a accordé une attention particulière à l'article 8 lors de ses deuxième et troisième réunions, où elle a mis l'accent sur la nécessité de diffuser les données d'expérience pertinentes et prié le Secrétaire exécutif de formuler des suggestions sur la manière dont il serait possible d'améliorer la collecte et l'échange des informations et des données d'expérience pertinentes et demandé au mécanisme de financement d'appuyer les efforts consentis par les Parties pour appliquer l'article 8 de toute urgence et en priorité. Le mécanisme de financement en a pris acte et a mis en place de nombreux projets qui ont pour objet principal de promouvoir l'efficacité des systèmes de zones protégées au service de la mise en oeuvre des objectifs de la Convention.

17.	Le programme de travail proposé lors de la dernière réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur la diversité marine et côtière contient des références spécifiques au rôle des zones protégées. Par exemple, l'Elément de programme n° 3 examine le rôle des zones protégées marines et côtières dans le cadre de l'application du Mandat de Jakarta.

18.	De nombreux instruments sont applicables à ces mandats et activités. Il existe au moins 21 instruments juridiquement contraignants qui comportent des dispositions relatives aux zones protégées. A l'échelle mondiale, la Convention de Ramsar (zones humides), la Convention sur le patrimoine mondial (sites d'une valeur universelle exceptionnelle) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (habitats d'espèces migratrices menacées et en voie d'extinction), ont toutes pour objectif principal l'établissement et la gestion de zones protégées. Les zones couvertes par des arrangements régionaux conclus à cette fin sont l'hémisphère occidental, l'Europe, la Méditerranée, le Pacifique Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Afrique, la Mésoamérique, l'Arctique, l'Antarctique, le milieu marin et les zones côtières d'Afrique orientale, l'océan Antarctique, le Pacifique austral et les Caraïbes. Certains traités internationaux requièrent eux aussi l'établissement de zones protégées pour des espèces spécifiques (vigogne, ours polaire, phoque, chauve-souris, petits cétacés, etc.)

19.	Différents types d'instruments internationaux autres que les traités appellent à l'établissement de zones protégées, parmi lesquels : la résolution de l'Assemblée générale de 1982 sur la Charte mondiale de la nature; le Plan d'action de Caracas, en 1992; la Stratégie mondiale de la conservation, en 1980.

20.	De nombreux programmes et organisations se consacrent à la promotion du rôle des zones protégées et de leur efficacité à l'échelle internationale. En voici quelques exemples notables : le programme L'Homme et la biosphère de l'UNESCO; la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère; la Commission mondiale des zones protégées de l'UICN; le projet "Global 200" du Fonds mondial pour la nature (WWF); l'Unité des zones protégées du Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (CMSC); l'initiative Parcs en péril de The Nature Conservancy.

21.	Outre ces processus spécifiquement consacrés aux zones protégées, il existe toute une variété d'instruments et d'organisations dont les activités ont trait à l'application des paragraphes susmentionnés de l'article 8. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur la désertification, la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et la Convention pour la protection du milieu marin dans l'Atlantique Nord-Est contiennent toutes des dispositions importantes concernant l'application de l'article 8. Nombre des conventions sur la pêche contiennent également de façon indirecte des dispositions relatives à la protection des zones de reproduction sensibles, qu'on peut considérer comme des zones marines protégées. De même, il existe toute une variété d'organisations dont les activités sont pertinentes, même si l'objectif premier de ces activités n'est pas la gestion des zones protégées. Par exemple, toutes les organisations donatrices ou presque fournissent un appui à l'établissement et à la gestion de zones protégées dans le cadre de leurs programmes pour l'environnement. Une étude récente des activités de la Banque mondiale a établi que, depuis 1988, la Banque avait fourni environ

1,8 milliards de dollars E.-U. au titre de 119 projets qui se consacrent à la promotion des zones protégées dans 64 pays.

22.	En tant qu'instrument juridique international, la Convention présente un certain nombre d'avantages par rapport à d'autres documents similaires et apporte une contribution essentielle aux efforts existants en faveur d'une gestion efficace des zones protégées :

a)	Elle établit la base scientifique de la coordination internationale par les Parties des zones protégées requises aux fins de faciliter le maintien d'optimums nationaux et mondial en matière d'habitats naturels;

b)	Elle favorise l'élaboration et l'adoption des meilleurs principes outils et pratiques en matière de gestion;

c)	Elle fournit un cadre juridique pour la gestion des écosystèmes transfrontières (systèmes qui s'étendent de chaque côté d'une ou plusieurs frontières entre Etats) ou des écosystèmes internationaux (systèmes qui ne se situent pas à l'intérieur des frontières d'un Etat (par exemple la haute mer)).

23.	Compte tenu du contexte institutionnel existant, elle dépend pour mener à bien ces divers rôles d'une coopération avec d'autres processus. Néanmoins, pour que la Convention soit mise en oeuvre avec succès, les efforts de coopération n'ont de valeur que s'ils sont pertinents eu égard au programme de travail à moyen terme et au programme de travail à long terme de la Convention. A cet égard, plusieurs initiatives ont vu le jour dans le cadre du programme à moyen terme pour 1995-1997, qui, en termes de mise en oeuvre, bénéficieraient de manière significative d'une coopération avec d'autres processus, bien que cela implique une augmentation du montant des ressources affectées à la coopération.

1. Représentativité et fondement scientifique propres

à satisfaire aux besoins de la Convention

24.	L'UICN a suggéré, selon une estimation empirique, que le réseau de zones protégées devrait contenir approximativement 10 % des différents écosystèmes de la planète pour être suffisamment représentatif de l'ensemble de ces écosystèmes et rendre possible la conservation in situ à long terme de la diversité biologique. Plusieurs méthodes ont été mises au point afin de procéder aux évaluations requises : la méthode Udvardy; le recensement de points névralgiques et de pays dotés d'une mégadiversité par Conservation International; le projet Mondial 200 du WWF; le recensement de zones d'avifaune importante et de zones d'avifaune endémique par Birdlife International; l'identification de "royaumes biogéographiques" et de Centres de diversité végétale par l'UICN.

25.	En raison de problèmes d'ordre méthodologique et d'une absence de données, aucun système de classification ne permet de mesurer avec précision le degré de représentativité du réseau de zones protégées existant, ainsi que le requiert l'article 8. Or, sans fondement scientifique fiable qui permette de mesurer sa représentativité, les observations visant à déterminer si le réseau existant de zones protégées est adéquat présentent un intérêt limité.

26.	Les modalités de fonctionnement de la Convention prévoient que l'évaluation de la représentativité du réseau de zones protégées est principalement du ressort de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Toutefois, l'Organe subsidiaire ne dispose pas des moyens nécessaires pour produire des informations nouvelles et procéder lui-même à des recherches, sa fonction principale consistant à puiser dans les réseaux scientifiques existants pour émettre des avis et les communiquer à la Conférence des Parties, par exemple, à propos des critères ou des directives propres à aider les Parties à évaluer la représentativité de leurs systèmes de zones protégées respectifs. La production d'informations et de données de base est un axe central des efforts actuellement déployés aux fins de coopération avec d'autres instruments intéressant les zones protégées, tels que la Convention de Ramsar et la Convention sur le patrimoine mondial. A cet égard, le projet auquel participe actuellement le Secrétariat conjointement avec plusieurs autres secrétariats de conventions intéressant la diversité biologique et le PNUE, qui est mis en oeuvre par le CMSC et se consacre à l'harmonisation des normes applicables en matière d'établissement des rapports aux termes des différentes conventions concernées, constitue une initiative qu'il faut saluer. Mais en dépit de l'importance de chacune de ces activités, aucune d'elles n'envisage actuellement cette question dans une perspective suffisamment vaste pour répondre aux besoins de la Convention.

27.	Les relations que le Secrétariat a déjà établies constituent la base d'un réseau qui pourrait apporter une précieuse contribution aux travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans ce domaine. En outre, lors du dernier Congrès mondial de l'UICN sur la conservation, qui a eu lieu à Montréal en 1996, il a été demandé à la Commission mondiale des zones protégées de fournir son appui dans le cadre de la collecte, de la diffusion et de l'application des informations relatives aux zones protégées, et de collaborer avec le CMSC à la création d'un Centre de ressources sur les zones protégées et d'un Système d'information en matière de conservation de la diversité biologique. Ce centre pourrait contribuer de manière significative aux travaux de l'Organe subsidiaire sur la représentativité. Les informations contenues dans les rapports nationaux et l'accent qui y est mis sur l'article 8 constituent à l'évidence un point de départ utile pour cette coopération et pour la réflexion sur cette question.

28.	En dépit du caractère limité des méthodes existantes, ces dernières conduisent en général à conclure que les zones où les établissements humains sont rares, comme les déserts, sont bien représentées au sein du réseau de zones protégées et que les zones le plus intensément utilisées par la société, comme les habitats estuariens, les forêts tropicales et les terres de parcours, sont moins bien représentées. Ces tendances générales ont été avalisées lors du Quatrième Congrès mondial sur les parcs nationaux et les zones protégées, qui a noté dans sa recommandation n° 16 que la répartition des zones protégées "n'est pas équilibrée d'un point de vue biogéographique, certains systèmes essentiels - comme les forêts tropicales sèches, les eaux douces, les forêts ombrophiles tempérées, les prairies tempérées, les zones de climat méditerranéen et les îles océaniques - y étant sous-représentées". Les études portant sur le réseau de zones protégées entreprises en préparation de ce Congrès avaient elles aussi confirmé ces conclusions générales, toutes les régions ayant identifié la nécessité d'établir davantage de zones protégées selon les grandes lignes décrites ci-dessus. La nécessité de développer le réseau de zones protégées est sanctionnée par les conseils émanant de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et par la Convention elle-même, qui prie les Parties d'"établir" des zones protégées (paragraphe a) de l'article 8).

29.	Pour ce qui est des écosystèmes sous-représentés, la Convention doit appuyer les efforts déployés pour développer le système. Il ressort de ce qui précède que la plupart des écosystèmes, mais pas tous, sont pris en charge par une institution ou une autre, qui s'efforce de développer le système de zones protégées. Les prescriptions exactes à cet égard se dégageront des programmes de travail eux-mêmes qui, comme on l'a déjà noté, ont défini comme priorités la coopération avec des organisations appropriées et le développement des connaissances en matière d'évaluation de la représentativité du système de zones protégées.

30.	Une observation ou conclusion revient dans la plupart des études consacrées à la répartition géographique de la diversité biologique, à savoir le degré important de chevauchement entre les sites essentiels, et ce quel que soit l'ensemble de critères employé. Par exemple, l'évaluation mondiale des oiseaux effectuée par Birdlife International a examiné la situation au regard des espèces d'oiseaux endémiques dont les aires de reproduction sont peu nombreuses. Les zones qui abritaient deux espèces de ce type ou plus, baptisées Zones d'avifaune endémique ("ZAE"), ont été comparées aux zones protégées. L'étude a identifié 221 ZAE et découvert que : 26 % des espèces d'oiseaux de la planète ne résident que dans ces zones, qui représentent 5 % de la surface émergée du globe. L'étude a examiné les documents existants consacrés aux autres espèces et découvert que les ZAE étaient tout aussi importantes pour les végétaux et pour les autres groupes d'animaux, et a conclu qu'en raison du "degré élevé de congruence de l'endémisme parmi les différents groupes, nous pouvons affirmer avec confiance que l'avenir de l'ensemble des 221 ZAE sera déterminant pour la conservation de la diversité biologique mondiale".

31.	Le degré élevé de congruence entre les divers critères justifie pleinement que l'on établisse un ensemble de zones protégées prioritaires, qui pourrait servir de point de convergence stratégique pour la mise en oeuvre de la Convention. Bien qu'il revienne naturellement aux Parties d'établir de tels sites, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques est investi d'un rôle important à cet égard, à savoir l'élaboration de critères propres à aider les Parties à localiser de tels sites prioritaires. Pour s'acquitter de cette responsabilité, l'Organe subsidiaire se fonderait logiquement sur le résultat de ses travaux susmentionnés sur la représentativité. Du point de vue de l'application de la Convention, la gestion de ces sites prioritaires comme un ensemble cohérent et unifié présenterait des avantages significatifs. En effet, non seulement une telle approche permettrait au système de servir plusieurs objectifs (par exemple, l'examen de la diversité biologique des eaux intérieures et des milieux côtiers), mais elle renforcerait le prestige des sites en question, sensibiliserait la société civile de façon concrète et pratique aux objectifs de la Convention, servirait d'étalon pour l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer le succès obtenu, et constituerait une base de départ pour la coopération technique. L'assise politique et financière de la Convention contribuerait sensiblement à aplanir les difficultés de gestion associées à nombre de systèmes de zones protégées et inciterait d'autres institutions à proposer leur collaboration. Cela permettrait également d'établir un lien effectif avec les activités de mise en oeuvre importantes en cours de réalisation par le mécanisme de financement aux échelons national et régional en matière de zones protégées. A cet égard, un certain nombre d'initiatives existantes pourraient servir de base à l'établissement d'un ensemble de zones protégées prioritaires pour la Convention. La Convention sur le patrimoine mondial, le programme L'homme et la biosphère, ainsi que la Banque mondiale, pourraient constituer un cadre ou un partenariat institutionnel en mesure de gérer un système dans l'optique de l'ensemble des objectifs de la Convention. A bien des égards, le Centre de ressources sur les zones protégées pourrait contribuer à la mise en oeuvre de cet aspect de l'article 8, dont il partage les objectifs; en conséquence, une participation directe à ces travaux pourrait être digne d'intérêt, soit dans le cadre du programme proprement dit, soit grâce à l'instauration d'un partenariat principal avec la Commission mondiale des zones protégées.

2. Favoriser de bonnes pratiques de gestion

32.	La capacité du système de zones protégées existants à permettre la mise en oeuvre des dispositions de la Convention dépend de sa capacité à gérer de façon efficace la diversité biologique qu'il recèle. Or, l'évaluation de l'efficacité de la gestion présente de nombreuses difficultés, aussi une évaluation mondiale ne saurait-elle être qu'approximative. Néanmoins, étant donné les éléments dont on dispose, il est clair qu'une proportion significative des zones protégées sont dotées de systèmes de gestion inadéquats.

33.	Les études consacrées aux systèmes de gestion des zones protégées identifient systématiquement des insuffisances, chroniques et généralisées, en ce qui concerne : les procédures juridiques qui régissent l'établissement de zones protégées; la coordination entre les autorités responsables des espèces sauvages et l'administration civile (responsable de l'acquisition des droits fonciers et d'autres mesures connexes); la coordination des diverses institutions concernées s'agissant des aspects transfrontières de la mise en oeuvre d'une approche écosystémique; la planification de la gestion; l'allocation des ressources, en termes de personnel et de matériel nécessaire à la gestion; l'octroi d'avantages aux communautés locales; l'attribution de rôles adéquats au secteur privé. Six des quatorze principes de la Déclaration de Caracas préconisent des mesures propres à accroître l'efficacité institutionnelle du réseau actuel. Le problème le plus important est peut-être la pénurie chronique de fonds pour la gestion du réseau de zones protégées. Or, le maintien en état des zones protégées nécessite un financement adéquat, pour que le personnel soit en nombre suffisant, pour que les zones soumises à une utilisation intensive puissent être entretenues ou pour que les zones dénudées soient remises en état, ainsi que pour la surveillance et la recherche - autant d'activités essentielles si l'on souhaite que les zones protégées soient autre chose que des artifices juridiques.

34.	Des propositions aux fins d'élaboration de directives et d'études de cas en matière de meilleures pratiques se sont dégagées ou sont sur le point de se dégager du programme de travail à moyen terme en cours. La première de ces propositions est incluse dans le programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, en particulier les dispositions de l'Elément de programme n° 3, sur le rôle des zones marines et côtières protégées. La proposition soumise à la Conférence des Parties, en particulier, lance un appel pour que soit créé un groupe technique d'experts sous l'égide de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ainsi qu'une équipe spéciale informelle appuyée par le centre d'échange et par le Secrétariat, qui seraient chargés de collaborer avec les organisations intergouvernementales pertinentes aux fins de mise au point de lignes directrices pour l'élaboration de critères régissant la gestion zones protégées. Ainsi qu'il été noté précédemment, l'élaboration de ces lignes directrices est une tâche que le processus de la Convention peut entreprendre avec efficacité et qui constitue donc une contribution précieuse aux travaux des institutions existantes. A l'évidence, pour élaborer ces lignes directrices, il est nécessaire de puiser dans l'expérience des institutions actives dans ce secteur : en d'autres termes, il faut coopérer avec les processus internationaux susmentionnés. Il est toutefois important de se doter d'un mécanisme de coordination afin de faire en sorte que cette coopération soit efficace. La nature des besoins de la Convention à cet égard et sa qualité d'instrument-cadre rendent indispensable que ce mécanisme de coordination se situe au sein de la structure institutionnelle de la Convention.

35.	Il est prévisible que des lignes directrices similaires seront préconisées pour les autres écosystèmes le moment venu. Toutefois, la prise en charge des zones protégées sur une base écosystémique n'est peut-être pas aussi efficace que l'adoption d'une approche généraliste des zones protégées. A vouloir élaborer des lignes directrices relatives au rôle joué par les zones protégées qui soient distinctes pour chaque écosystème, on court le risque d'effectuer deux fois le même travail et de ne pas accorder l'attention nécessaire aux exigences des Parties intéressant l'accès aux connaissances et aux méthodes existantes et l'identification des lacunes à combler. A cet égard, il est probable que les travaux portant sur les écosystèmes marins et côtiers recommandés par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques lors de la troisième réunion (comme les stratégies relatives aux réserves de la biosphère, l'élaboration de critères, etc.) pourraient se révéler utiles, voire nécessaires, pour d'autres types d'écosystèmes. En conséquence, il serait peut-être plus efficace d'aborder les zones protégées d'une manière générale, puis de déterminer les travaux spécifiques requis pour tel ou tel écosystème. Une telle approche aurait des retombées favorables sur : les méthodes et les approches employées pour aborder les zones protégées figurant dans les catégories V et VI de l'UICN; les approches biorégionales de la gestion des zones protégées; les mécanismes propres à renforcer la participation des parties prenantes; les méthodes de planification de systèmes et d'intégration des zones protégées aux stratégies et plans sectoriels; le financement viable; l'établissement et la gestion de zones protégées transfrontières; l'élaboration de mesures d'incitation. Diverses institutions sont déjà en train de mettre au point des lignes directrices génériques. Par exemple, la Commission mondiale des zones protégées élabore

en ce moment des lignes directrices relatives aux avantages économiques, aux populations autochtones et à la planification des systèmes, qui s'appliquent aux zones protégées en général.

36.	Pour fournir un exemple des types d'activités pertinents, le PNUE et l'Organisation mondiale du tourisme ont mis au point des lignes directrices génériques sur l'établissement de zones protégées pour le tourisme. Ces lignes directrices ont été affinées conjointement avec la Commission mondiale des zones protégées, qui a instauré une équipe spéciale avec le PNUE et l'Organisation mondiale du tourisme, afin de formuler une stratégie sur le tourisme et les zones protégées. On utilise et on évalue de plus en plus régulièrement les normes applicables aux activités relatives à l'écotourisme et les certificats qui leurs sont accordés de manière indépendante : c'est pourquoi le dernier Congrès mondial sur la conservation a prié la Commission mondiale des zones protégées de faire le point sur ces normes et certificats aux fins de promotion du concept d'écotourisme. Une participation à l'élaboration de lignes directrices en matière de "meilleures pratiques" dans le domaine des zones protégées constituerait un bon moyen d obtenir que ces dernières reflètent de façon adéquate les besoins de la Convention.

3. Ecosystèmes transfrontières et internationaux

37.	Une autre priorité possible compte tenu du programme de travail à long terme est la mise en place de moyens de coopération plus officiels avec les réseaux qui s'intéressent au rôle des zones protégées dans les écosystèmes montagneux. Nombre de ces écosystèmes sont transfrontières et, en conséquence, une coordination internationale est essentielle si l'on souhaite qu'ils soient gérés efficacement, selon une approche écosystémique. Bien qu'il soit toujours possible pour les Etats de se consulter mutuellement et de coopérer en dehors de tout accord officiel, l'expérience nous a enseigné que l'existence d'un engagement international sur ce point améliore sensiblement ce type de coopération. De surcroît, la gestion de nombre de ces écosystèmes transfrontières n'est appuyée par aucun arrangement institutionnel officiel.

B. Gestion des écosystèmes et des ressources biologiques

qui ne se situent pas au sein du réseau de zones

protégées (paragraphes d) et e) de l'article 8)

38.	Nombre de zones d'une importance cruciale pour la conservation in situ de la diversité biologique ne sont pas incluses dans le réseau de zones protégées. Par exemple, des sites tels que les réserves de chasse ou les terrains militaires, ceux qui sont protégés par la superstition, voire par l'isolement, peuvent apporter une contribution précieuse à la conservation des habitats mais ne sont pas normalement considérés comme faisant partie du réseau de zones protégées. En outre, la gestion avisée des terres situées en dehors du réseau de zones protégées revêt elle aussi une importance capitale. Les techniques telles que les instruments juridiques non particuliers à un site donné, comme le contrôle de la planification, les accords sur une base volontaire et l'intégration des principes de la conservation à la planification de l'utilisation des sols jouent toutes un rôle essentiel au titre de la gestion avisée des terres. De fait, la gestion de l'utilisation des sols en dehors du réseau national de zones protégées joue un rôle aussi important dans le cadre de la conservation de la diversité biologique que le réseau lui-même. De plus, la plupart de la diversité génétique et spécifique la plus précieuse, comme les cultivars traditionnels de céréales, ne peut être préservée in situ qu'à l'extérieur du réseau de zones protégées.

39.	Les paragraphes c), d) et e) de l'article 8 contiennent les principales dispositions concernant ces questions, mais nombre des objectifs décrits dans d'autres clauses sont pertinents. A cet égard, les mandats décrits dans le paragraphe j) de l'article 8 et dans les articles 10, 11 et 20 sont particulièrement importants. Ainsi qu'on l'a noté dans la section précédente, l'approche moderne de la gestion des zones protégées est globale et holistique et a pour but de faire des zones protégées une partie intégrante de l'économie et de la société aux échelons national et local. C'est pourquoi les environs immédiats des sites protégés sont une condition essentielle de cette interaction, tant pour la réalisation des objectifs associés aux zones protégées qu'en termes d'application des paragraphes susmentionnés de l'article 8 de la Convention. C'est dans les zones tampons créées dans les environs immédiats des zones protégées que sont effectuées les expériences les plus pertinentes.

40.	Nombre des activités qui s'inscrivent dans les processus décrits dans la section précédente s'accommodent mieux d'une approche intégrée de la gestion des sols. Par exemple, l'article 12 et les paragraphes 4 et 5 de l'Accord de l'ANASE (1985) préconisent de telles mesures. Les directives pour la gestion viable des ressources naturelles tropicales de l'Organisation internationale des bois tropicaux sont un exemple d'instrument n'ayant pas un caractère impératif qui met l'accent sur le concept de zone tampon. Les initiatives destinées à gérer les zones protégées comme un système reposent sur l'utilisation de zones tampons pour relier les sites les uns aux autres. A cet égard, le Couloir biologique centraméricain, qui a déjà reçu le soutien du mécanisme financier, constitue une entreprise ambitieuse, de même que le Réseau écologique paneuropéen.

41.	De nombreuses organisations ont conçu des principes directeurs aux fins d'établir des zones tampons autour des zones protégées auxquelles elles apportent leur soutien dans le cadre de leurs programmes, de sorte que les intérêts et les besoins des populations locales reçoivent la primauté, pour autant qu'ils ne portent pas atteinte aux zones protégées. Le Programme intégré de conservation et de développement, qui constitue depuis quelques années une part importante des efforts déployés par la Banque mondiale en faveur des zones protégées, est un exemple-type de ce genre d'initiatives.

42.	Les travaux consacrés à l'agriculture viable ont également une incidence favorable sur ces zones. En conséquence, les organisations qui participent à la mise en oeuvre de la décision III/11, sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, jouent un rôle crucial. De plus amples informations sur les processus internationaux pertinents sont fournies dans l'évaluation des activités en cours et des instruments existants à l'échelon international intéressant la mise en oeuvre de la décision de la Conférence des Parties sur la diversité biologique agricole (UNEP/CBD/COP/4/6).

43.	Un exemple bien connu d'approche intégrée de la gestion des zones protégées à l'échelle mondiale est le programme L'homme et la biosphère de l'UNESCO, qui a été mis en oeuvre afin de promouvoir l'utilisation viable des ressources naturelles et de protéger les habitats naturels contre les opérations d'aménagement incompatibles dans leur voisinage immédiat. Ce programme préconise la création de "réserves de biosphère" de différents types dans le monde entier. Au centre de ces réserves de biosphère se trouvent des pôles pour la recherche scientifique, entourés de zones tampons à usages multiples qui sont gérées de façon que les populations locales en tirent des bénéfices d'ordre économique. En 1995, le réseau connu sous l'appellation de Réseau mondial de réserves de biosphère était composé de

324 sites répartis dans 82 pays. Les propositions de désignation doivent être approuvées par le Conseil de coordination du programme. Le Congrès mondial sur la conservation a déclaré que le concept de réserves de biosphère était un modèle pratique pour la mise en oeuvre d'éléments significatifs de la Convention sur la diversité biologique.

44.	Les objectifs du programme L'homme et la biosphère sont définis dans la Stratégie de Séville, qui a sanctionné une nouvelle vision des réserves de biosphère sous la forme du Cadre statutaire du Réseau mondial et de la Stratégie de Séville, et a recommandé une action spécifique aux échelons international et national afin de favoriser des relations appropriées entre conservation et développement. De toute évidence, le Cadre statutaire et la Stratégie doivent contribuer de façon significative à l'élaboration de normes intéressant ces aspects de l'article 8. Chaque Comité national de L'homme et la biosphère a pour responsabilité de planifier la gestion de la réserve de biosphère. Ce travail est pertinent dans le cadre de l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que le requiert l'article 6, et contribuera notablement à la mise en oeuvre de la Convention à laquelle travaillent actuellement les correspondants nationaux. En conséquence, il pourrait s'avérer utile d'instituer un mécanisme de coopération dans le cadre du mémorandum de coopération signé par le Secrétariat et l'UNESCO aux fins d'harmonisation de ces plans dans la mesure où cela est utile. Le Congrès mondial sur la conservation a recommandé que le Fonds pour l'environnement mondial tire davantage parti du Réseau, qui représente un moyen très efficace de mettre en oeuvre et d'évaluer les pratiques viables, et la Conférence des Parties pourrait envisager une telle recommandation dans le cadre de ses instructions à l'endroit du mécanisme financier.

C. Remise en état des écosystèmes et reconstitution des espèces

menacées (paragraphes f) et k) de l'article 8)

45.	La plupart des zones intéressant la conservation in situ de la diversité biologique ne sont plus dans leur état d'origine, et ces sites naturels ne sont même pas assez robustes pour assurer leur viabilité à long terme. Le paragraphe f) de l'article 8 est la preuve de cette prise de conscience et reflète l'opinion selon laquelle la conservation de la diversité biologique ne consiste pas seulement à protéger des zones "dans leur état d'origine", mais aussi à revitaliser des écosystèmes dégradés et à reconstituer des espèces menacées. Une remise en état effective nécessite l'identification et le contrôle, ou l'élimination, des apports néfastes, tels que la pollution et l'utilisation non durable, et des mesures d'incitation "perverses" qui les encouragent parfois. La remise en état et la régénération des habitats nécessite donc que soient appliqués d'autres articles de la Convention, à savoir : l'article 7 (Identification et surveillance); le paragraphe b) de l'article 10, sur le contrôle de l'utilisation pour éviter les effets défavorables; l'article 12 (Recherche et formation);

l'article 14 (Etude d'impact sur l'environnement); l'article 17 (Echange d'informations); l'article 18 (Coopération technique et scientifique). Il est important que des mesures correctives soient adoptées dans les zones dégradées, de façon à obtenir la participation des parties prenantes locales, ce que sanctionne le paragraphe b) de l'article 10 de la Convention. Ces mesures correctives doivent être conformes aux dispositions législatives et autres dispositions réglementaires, ainsi que le stipulent le

paragraphe k) de l'article 8 et le paragraphe d) de l'article 9.

46.	La Convention prie également les Parties de s'engager solennellement à promouvoir la reconstitution des espèces menacées. Bien que, d'un point de vue historique, la remise en état des habitats et la protection des espèces menacées aient souvent été envisagées séparément, l'existence d'espèces menacées n'est rien d'autre, dans bien des cas, que le symptôme d'un habitat appauvri qui a besoin d'être remis en état. De plus, la reconstitution d'une espèce donnée à l'exception des autres ne saurait être qu'une solution temporaire. En conséquence, les techniques de gestion modernes qui tentent de remédier aux menaces contre certaines espèces privilégient la remise en état de l'écosystème dans son ensemble. Le paragraphe k) de l'article 8 est donc étayé par le paragraphe f) de ce même article, qui est lui-même

complété par le paragraphe c) de l'article 9, sur les mesures ex situ en vue d'assurer la reconstitution et la régénération des espèces menacées. Les mesures visant la reconstitution des espèces sont appuyées par des mesures visant la protection des écosystèmes et des habitats naturels (voir le paragraphe d) de l'article 8), ainsi que par des mesures entreprises aux fins de remise en état et de régénération des écosystèmes, du fait que la disparition d'espèces implique dans la plupart des cas au moins un des éléments responsables de la destruction des habitats.

47.	Les méthodes d'identification des espèces menacées et des écosystèmes dégradés ont été examinées en détail par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Par sa décision II/8, la Conférence des Parties encourageait spécifiquement les Parties à recenser, dans leur premier rapport national, les questions prioritaires liées aux éléments de la diversité biologique qui sont menacés. Par la suite, la Conférence des Parties, par les paragraphes 2 et 3 de sa décision III/10, a approuvé les recommandations II/1 et II/2 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, portant respectivement sur les indicateurs de la diversité

biologique, la surveillance et l'évaluation de la diversité biologique, et l'accroissement des compétences en matière de taxonomie. Pour sa part, le mécanisme financier a consenti des efforts significatifs pour appuyer les projets de remise en état.

48.	A sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a noté que de nombreux écosystèmes aquatiques sont considérablement modifiés et dégradés, et que l'élaboration des termes de l'annexe I à la Convention devrait être entreprise dans le but d'accélérer l'application de la Convention dans son ensemble, et plus particulièrement des articles 6 et 8, et que les Parties devraient, à cet égard, accorder une importance particulière à l'application des paragraphes f) de l'article 8 et d) de l'article 10. L'Organe subsidiaire a recommandé que les examens futurs de la diversité biologique des eaux intérieures se concentrent notamment sur les études de cas fructueuses de mesures correctives, aux fins de reconstitution et de régénération des écosystèmes aquatiques intérieurs dégradés. Il a également recommandé que les Parties entreprennent l'évaluation des espèces menacées au sein de leurs écosystèmes aquatiques intérieurs.

49.	La portée des engagements intéressant la nécessité de reconstituer la diversité biologique menacée signifie que tout un éventail d'instruments et de processus sont pertinents pour la mise en oeuvre de ces dispositions. La plupart des instruments mentionnés dans les paragraphes précédents contiennent également des engagements relatifs à la reconstitution. En sus de ces instruments et processus, de nombreux traités ont pour objet la gestion des pêches océaniques et tous ou presque contiennent des engagements relatifs à la reconstitution des espèces menacées. De nombreux traités modernes traitant de la pollution contiennent eux aussi des engagements relatifs au contrôle des émissions dans le but d'éviter la disparition d'espèces.

50.	De nombreuses organisations sont également actives dans ce domaine. La Commission de la survie des espèces de l'UICN et ses plans d'action pour diverses espèces ont beaucoup contribué à faire comprendre ces paragraphes de l'article 8 et l'Annexe I de la Convention. La Commission de la survie des espèces, qui compte plus de 7 000 membres et entreprend des activités dans 169 pays, est la plus importante commission volontaire de l'UICN en termes de taille. Il existe désormais 100 groupes de spécialistes, qui se consacrent aux mammifères, aux oiseaux, aux invertébrés, aux reptiles, aux poissons et aux végétaux. Chacun de ces groupes a pour objectifs de produire et de mettre à jour des informations relatives aux espèces auxquelles il se consacre, et de concevoir et mettre en oeuvre des programmes aux fins de conservation des espèces les plus menacées parmi celles-ci, en collaboration avec les membres de l'UICN. Il s'agit là d'une responsabilité importante des groupes de spécialistes, ces derniers doivent élaborer un plan d'action qui prenne en compte l'ensemble des espèces dont ils ont la charge, établisse ou applique un système propre à définir des priorités en termes de recherche et de conservation, et propose des projets qui correspondent à ces priorités. L'UICN prépare actuellement un certain nombre d'aperçus généraux aux échelons national et régional sur la base de ces plans d'action. Environ 40 de ces plans ont été conçus, et 30 autres sont en cours d'élaboration. On estime

que ces plans d'action contribuent notablement aux stratégies et aux plans d'action tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique requis par l'article 6.

51.	Le Système de classement en vue de la conservation mis au point par The Nature Conservancy avec l'Association pour les informations relatives à la diversité biologique (qui fait partie du Réseau des Programmes consacrés au patrimoine national et des Centres de données relatives à la conservation, principalement aux Amériques) a également contribué de façon significative au recensement des espèces menacées et à l'écologie de la reconstitution. La Commission de la survie des espèces et The Nature Conservancy examinent actuellement la possibilité d'opérer la fusion du Système de listes rouges de l'UICN et du Système de classement en vue de la conservation.

52.	L'écologie de la remise en état et de la reconstitution est une contribution essentielle d'organisations ex situ à l'application de

l'article 8 de la Convention. De fait, cela est implicitement reconnu par les obligations aux termes de la Convention qui ont trait à la conservation ex situ, et les paragraphes c) et d) de l'article 9 font explicitement référence à la remise en état. En conséquence, nombre de zoos, de jardins botaniques et de banques de gènes du monde entier entreprennent des activités directement liées à ces dispositions et aux processus qui organisent leurs efforts au niveau international, comme le réseau du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale, le Centre international de l'agriculture et des sciences biologiques, Botanic Gardens Conservation International ou encore l'Organisation mondiale des zoos, et potentiellement pertinentes dans le cadre de cette discussion.

53.	Les institutions importantes avec lesquelles la Convention coopère déjà sont : la Convention sur la désertification, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention de Ramsar et l'Union mondiale pour la nature (UICN). Le développement de la coopération avec ces processus sera axé sur l'application de ce paragraphe. Par exemple, à sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a demandé à la Conférence des Parties, à sa quatrième réunion, de prier le Secrétaire exécutif de travailler en collaboration étroite avec le Bureau de Ramsar aux fins de mise en oeuvre de ses recommandations sur la remise en état et la régénération de la diversité biologique des eaux intérieures et aussi de prier l'Organe subsidiaire de travailler en collaboration étroite avec l'organe scientifique de Ramsar aux fins d'établissement de listes indicatives d'écosystèmes aquatiques intérieurs en utilisant les critères définis dans l'Annexe I de la Convention. Il a également recommandé que la Conférence des Parties prenne note des travaux pertinents de l'UICN, afin que, au minimum, les travaux de la Commission de la survie des espèces soient incorporés au processus de la Convention. A la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la désertification, son comité scientifique a poursuivi ses travaux sur les indicateurs. La coordination de ces efforts par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et du Secrétariat, selon qu'il convient, peut servir de tremplin à une synergie réelle entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la désertification, conformément aux instructions fournies par la Conférence des Parties par sa décision III/21.

D. Espèces exotiques (paragraphe h) de l'article 8)

54.	Tout comme les autres éléments de l'article 8, le paragraphe h) est étayé par nombre d'autres dispositions de la Convention. Les dispositions portant sur l'évaluation d'impact environnemental, dans l'article 14, revêtent une importance particulière au titre du paragraphe h) de l'article 8, de même que les dispositions portant sur les activités qui ont une influence défavorable (article 7 et paragraphe b) de l'article 10). Enfin, les paragraphes f) et k) de l'article 8 sont eux aussi pertinents dans ce contexte.

55.	L'introduction d'espèces exotiques a été identifiée par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques comme une grave menace pour la diversité biologique. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a donné son aval aux recommandations de l'Organe subsidiaire à cet égard. Les espèces exotiques ont été également été prises en compte dans le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière, dans l'Elément de programme n° 5 (Espèces et génotypes exotiques). A sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire, lors de son examen de l'Elément de programme n° 5 du Mandat de Jakarta, a émis un certain nombre de recommandations spécifiques pertinentes. Il a prié le Secrétariat d'obtenir le concours d'organisations compétentes dans le cadre d'une équipe de travail interinstitutions informelle. En particulier, l'Organe subsidiaire a recommandé que soient envisagées différentes formules possibles pour assurer la coordination avec le Comité scientifique sur les problèmes de l'environnement (SCOPE) du Conseil international des unions scientifiques (CIUS), et que ses efforts en vue de concevoir une stratégie globale serve de base à cette collaboration. Il a demandé aux Parties de soumettre des études de cas sur la nécessité éventuelle de mettre en places des instruments juridiques complémentaires, tout particulièrement en ce qui concerne l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces exotiques.

56.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a pris note des conclusions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur les espèces exotiques qui avait eu lieu à Trondheim (Norvège) en juillet 1996 et qui avait eu pour objectif de déterminer les moyens de mettre en oeuvre le paragraphe h) de l'article 8, et suggéré que les Parties pourraient souhaiter utiliser ces résultats pour appliquer cet article de la Convention. La Conférence des Parties a également encouragé le Comité scientifique sur les problèmes de l'environnement (SCOPE) et le Groupe spécialisé dans les espèces envahissantes de l'UICN à poursuivre leurs efforts pour mettre au point une stratégie et un plan d'action mondiaux pour traiter le problème des espèces exotiques envahissantes. Récemment, le mécanisme financier de la Convention, le Fonds pour l'environnement mondial, a approuvé un projet qui soutient ces efforts en vue d'élaborer une stratégie et un plan d'action mondiaux.

57.	Vingt-deux traités mondiaux et régionaux et de nombreux traités bilatéraux contiennent des références au contrôle des espèces exotiques sous une forme ou sous une autre. La plupart des instruments portant sur les zones protégées susmentionnés comportent des dispositions portant sur le contrôle des espèces exotiques. Par exemple, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et certains de ses avenants font référence aux espèces exotiques. L'article 196 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer stipule que "les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et contrôler (...) l'introduction intentionnelle ou accidentelle d'espèces exotiques ou nouvelles dans un secteur particulier du milieu marin, qui pourrait entraîner des changements néfastes significatifs dans ce milieu".

58.	D'autres mesures adoptées à l'échelle internationale portent sur les organismes nuisibles et pathogènes microbiens, végétaux ou animaux. A titre d'exemple, la Convention internationale pour la protection des végétaux, qui date de 1951, a établi un système de certificats d'exportation conçus pour confirmer qu'aucun insecte ne se trouve sur les végétaux exportés et que ces derniers sont conformes aux règlements phytosanitaires des Etats importateurs. Le Bureau international des épizooties a établi des directives sanitaires pour l'exportation et l'importation d'animaux. Ces contrôles s'inscrivent dans la réglementation du commerce international. Par exemple, l'Accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (1994) et l'Accord de libre-échange nord-américain (1992) visent à harmoniser les mesures sanitaires et phytosanitaires et les approches de l'évaluation des risques.

59.	Compte tenu de la nature même de la mission du Comité scientifique sur les problèmes de l'environnement (SCOPE), qui prévoit l'élaboration d'une stratégie mondiale, il est prématuré d'envisager d'autres formules de coopération sur ces questions. De fait l'un des éléments essentiels de cette mission consiste à identifier les processus pertinents pour la mise en oeuvre de la Convention.

E. Réglementation des processus défavorables identifiés conformément

aux dispositions de l'article 7 (paragraphe l) de l'article 8)

60.	L'application du paragraphe l) de l'article 8 dépend du succès de l'application de l'article 7 : en effet, avant d'être réglementés et gérés, les processus et les catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sur la diversité biologique doivent d'abord être identifiés. La Conférence des Parties s'est penchée à plusieurs reprises sur la question de l'application de l'article 7. En particulier, par sa décision III/10, la Conférence des Parties a donné son accord pour l'établissement d'un groupe de liaison chargé de réfléchir à des modalités d'élaboration d'indicateurs pour la Convention. Sur la base des travaux de ce groupe, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à sa troisième réunion, a émis trois recommandations détaillées sur ces indicateurs.

61.	Ces recommandations contiennent un certain nombre d'éléments qui intéressent directement la présente note. L'Organe subsidiaire a prié la Conférence des Parties de demander au Secrétaire exécutif d'inviter les organisations pertinentes à soumettre des études de cas au Secrétariat. Ces recommandations demandaient également que soient envisagés des moyens de coordonner à l'échelon régional l'élaboration d'indicateurs. L'élaboration de propositions de recherches et de programmes pilotes aux fins d'élaboration et de test de performance des indicateurs était aussi recommandée. Enfin, à sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a prié instamment la Conférence des Parties de demander au Secrétaire exécutif de prendre des mesures décisives pour faire progresser l'Initiative taxonomique mondiale.

III. CONCLUSION

62.	Au vu de ce qui précède, il est clair que les formes existantes de coopération contribuent déjà sensiblement à l'application de l'article 8. Néanmoins, la présente note a identifié un certain nombre de secteurs où une coopération plus étroite favoriserait sensiblement l'application de l'article 8 grâce à la mise en place ou au renforcement de synergies entre la Convention et d'autres processus internationaux, en particulier en ce qui concerne les zones protégées et la remise en état des zones dégradées.

63.	S'il est probable que l'application de l'article 8 au moyen de ces formes de coopération sera plus efficace qu'une action indépendante aux termes de la Convention, il n'en reste pas moins que cette dernière doit engager des ressources pour y parvenir. L'expérience passée en a fait la preuve, une coopération efficace requiert des ressources considérables. Or, les Parties n'alloueront de ressources supplémentaires à la coopération que si elles ont la conviction que ces ressources ont été utilisées à bon escient et avec efficacité. Si les Parties ne sont pas convaincues que ces ressources sont utilisées efficacement, il sera alors nécessaire de procéder, d'une façon ou d'une autre, à l'examen et à l'évaluation de la coopération en cours. A cet égard, le fait que nombre des processus avec lesquels le Secrétariat a organisé des formes officielles de coopération ont accepté de remettre des rapports réguliers à la Conférence des Parties est perçu comme très positif. Etant donné le montant des ressources que la Conférence des Parties pourrait allouer à bon escient à la coopération, il serait peut-être utile de mettre en place des mécanismes complémentaires. Une possibilité consisterait à institutionnaliser un mécanisme par lequel les Parties feraient part au Secrétaire exécutif de leur point de vue sur l'efficacité de la coopération. Il serait également possible d'avoir recours pour ce faire au Secrétariat, à des consultants indépendants ou à un organe subsidiaire.

64.	La Conférence des Parties est donc invitée à adopter la décision suivante en ce qui concerne la coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ :

La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions II/13 et III/21,

Réaffirmant l'importance des activités d'appui mutuel entreprises en vertu de la Convention sur la diversité biologique et des activités entreprises en vertu d'autres conventions, processus et institutions présentant un intérêt pour la mise en oeuvre des objectifs de la Convention, et soucieuses d'éviter aux Parties et aux organes de la Convention les activités et les dépenses qui feraient inutilement double emploi,

Se félicitant des progrès réalisés dans les dispositions prises en matière de coopération avec les conventions, institutions et processus pertinents, comme indiqué dans la note du Secrétaire exécutif sur la coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13),

1.	Exprime sa gratitude aux conventions et institutions qui ont fourni des documents et des informations pour aider la Conférence des Parties dans ses délibérations à sa quatrième réunion;

2.	Approuve les mémorandums de coopération qui ont été conclus par le Secrétaire exécutif avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI), la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Union mondiale pour la nature (UICN), la Convention de Carthagène, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et encourage la conclusion d'autres arrangements de ce type avec d'autres organes internationaux compétents oeuvrant dans le domaine de la diversité biologique;

3.	Prie le Secrétaire exécutif de poursuivre ses activités de coordination avec les secrétariats des conventions pertinentes intéressant la diversité biologique, afin :

a)	De faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience;

b)	D'envisager la possibilité de recommander des procédures visant à harmoniser, dans la mesure du souhaitable et du possible, les obligations qui incombent aux Parties aux termes de ces instruments et conventions en matière de communication de données;

c)	D'envisager la possibilité de coordonner leurs programmes de travail respectifs;

4.	Approuve le soutien apporté par le Secrétaire exécutif à un projet de gestion intégrée de l'information concernant les traités relatifs à la diversité biologique décrit dans sa note sur la coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13), soumise à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion;

5.	Prend note du document UNEP/CBD/COP/3/35 et des commentaires des Parties, invite les Parties à faire part au Secrétaire exécutif de leur point de vue sur la manière dont la Conférence des Parties pourrait entamer l'examen et l'évaluation de la contribution d'autres processus à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique et prie le Secrétaire exécutif de faire rapport sur ce point à la Conférence des Parties à sa prochaine réunion;

6.	Invite les organes pertinents à aider les Parties à exécuter le programme de travail adopté par sa décision [IV/**] aux fins de mise en oeuvre des dispositions des alinéas f) et k) de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique, en particulier la Convention de Ramsar et la Commission de la survie des espèces de l'UICN;

7.	Prend note de la note du Secrétaire exécutif sur la coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13) et encourage le Secrétaire exécutif à développer des relations plus étroites avec les organes qui y sont mentionnés et, lorsqu'il convient, à faire en sorte que les activités de mise en oeuvre et les arrangements institutionnels soient mutuellement profitables et, en particulier, lui demande d'établir des relations avec d'autres organes, afin :

a)	D'asseoir sur une base scientifique la coordination internationale entre les Parties en ce qui concerne les zones protégées, afin de faciliter le maintien d'optimums nationaux et mondiaux en matière d'habitats naturels;

b)	De favoriser de bonnes pratiques de gestion, notamment dans les domaines suivants : méthodes et approches concernant les zones protégées des catégories V et VI de l'UICN; approches "biorégionales" de la gestion des zones protégées; mécanismes propres à renforcer la participation des parties prenantes; méthodes de planification de systèmes et d'intégration des zones protégées aux stratégies et plans sectoriels; financement viable; établissement et gestion de zones protégées transfrontières; gestion de zones tampons.

c)	De mettre au point un processus aux fins d'établissement d'un cadre institutionnel qui facilite la gestion transfrontière des écosystèmes montagneux;

8.	Invite les Parties, les Gouvernements, les organisations régionales d'intégration économique et d'autres organisations internationales, régionales et nationales à adresser au Secrétariat des informations relatives aux questions évoquées dans le paragraphe 7 de la présente décision, notamment sur les zones protégées et la remise en état des zones dégradées, et demande au Secrétaire exécutif de diffuser ces informations par l'intermédiaire du centre d'échange et d'établir une note à partir des informations ainsi fournies, note qui devra contenir des projets de directives sur ces questions, pour examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa prochaine réunion.

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