Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/14

2 avril 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

SYNTHESE DES VUES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION

Note du Secrétaire exécutif

INTRODUCTION

1.	Conformément à sa décision III/22, la Conférence des Parties examinera, à sa quatrième réunion, la structure institutionnelle de la Convention.

2.	Par sa décision III/22, la Conférence des Parties a esquissé les phases préparatoires de cet examen et, au paragraphe 2, elle a invité les Parties, les participants et les institutions compétentes à communiquer leurs vues au Secrétaire exécutif sur :

a)	Le fonctionnement de la Conférence des Parties;

b)	L'examen d'ensemble du programme de travail à moyen terme pour la période 1995-1997;

c)	Un programme de travail à long terme.

3.	Aux paragraphes 3 et 4 de la même décision, la Conférence des Parties a prié le Secrétaire exécutif de lui présenter une synthèse de ces vues et a accueilli avec satisfaction les offres de contribution aux efforts tendant à faciliter l'examen.

4.	Le Secrétaire exécutif a reçu de nombreuses vues provenant d'une grande diversité de sources. Par exemple, 14 Parties ont fait des communications écrites, certaines Parties et organisations compétentes ont présenté des communications à l'occasion d'une série de discussions informelles organisées par le Secrétariat, le Président sortant de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a présenté une synthèse des vues exprimées au cours de la rencontre informelle qui a eu lieu lors de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire en septembre 1997 (voir document UNEP/CBD/COP/4/2, annexe III) et le Président de l'Atelier organisé par le Gouvernement du Royaume-Uni à Londres du 5 au 7 janvier 1998 a également présenté un résumé des discussions.

5.	La présente note fournit une synthèse de ces vues, établie en application du paragraphe 3 de la décision III/2. Elle se subdivise en quatre parties. La première partie présente sommairement les réalisations au titre du programme de travail à moyen terme pour la période 1995-1997 adopté à la première réunion de la Conférence des Parties. La deuxième partie présente les vues reçues par le Secrétaire exécutif, agencées selon la structure institutionnelle de la Convention et portant sur une analyse de la Conférence des Parties, de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, des autres organes subsidiaires et processus, du Secrétariat, du mécanisme de financement, du centre d'échange, de la coopération avec d'autres processus, de la société civile et des rapports nationaux. La troisième partie présente un projet de programme de travail à long terme, tandis que la quatrième présente des recommandations formulées aux fins d'examen par la Conférence des Parties.

I. PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME POUR 1995-1997

6.	A sa première réunion, la Conférence des Parties a centré ses travaux sur l'établissement de la structure institutionnelle de la Convention. D'importantes décisions ont été prises, notamment sur le règlement intérieur, les orientations concernant le mécanisme de financement, et le programme de travail de la Conférence des Parties pour la période de 1995 à 1997 (le «programme de travail à moyen terme»).

7.	La deuxième réunion de la Conférence des Parties a marqué le début de la mise en oeuvre du dispositif de la Convention. Lors de cette réunion, la Conférence des Parties a adopté le mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et côtier, qui comporte un projet de cadre d'action mondial, et a établi une phase pilote visant à encourager la coopération technique et scientifique à travers le centre d'échange. La portée globale des travaux envisagés au titre du programme de travail à moyen terme s'est également précisée davantage au cours de cette réunion de la Conférence des Parties.

8.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a poursuivi la transition vers la mise en oeuvre et a pris d'importantes décisions concernant la diversité biologique agricole, la diversité biologique des forêts et les communautés autochtones et locales. Bien que les Parties aient fait preuve d'une certaine discipline en ce qui concerne les programmes conçus pour examiner des écosystèmes particuliers, l'on a assisté, à la troisième réunion de la Conférence des Parties, à une prolifération des programmes intersectoriels, avec des processus mis au point pour examiner des questions intéressant la prévention des risques biotechnologiques, les communautés autochtones et locales, les mesures d'incitation, la répartition équitable des avantages et les droits de propriété intellectuelle.

9.	L'étendue du champ d'application de la Convention et la nécessité d'examiner d'urgence les multiples problèmes liés à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique ont conduit à un élargissement rapide du programme d'action au titre du processus. Il est estimé qu'en l'absence de mesures visant à freiner cette tendance, la capacité du processus serait sollicitée au point de perdre son efficacité. Le défi à relever par ce processus au moment où il rentre dans sa phase d'exécution consiste à mettre au point une approche équilibrée, qui soit en même temps intégrée comme l'exige la Convention et suffisamment centrée pour faciliter l'application de ses dispositions.

II. FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES PARTIES ET DES ORGANES SUBSIDIAIRES

A. Conférence des Parties

10.	L'article 23 de la Convention institue une Conférence des Parties, qui est l'organe suprême de la Convention et qui a pour principale fonction d'examiner l'application de la Convention; à cette fin, entre autres dispositions et conformément au paragraphe 4 de l'article 23, elle :

a)	Examine et adopte, selon qu'il convient, les amendements à la Convention (paragraphe 4 d) de l'article 23);

b)	Crée les organes subsidiaires jugés nécessaires pour l'application de la Convention, en particulier pour émettre des avis scientifiques et techniques (paragraphe 4 g) de l'article 23);

c)	Examine les rapports présentés par les Parties et par tout organe subsidiaire de la Convention conformément à l'article 26 (paragraphe 4 a) de l'article 23);

d)	Se met en rapport, par l'intermédiaire du Secrétariat, avec les organes exécutifs des conventions traitant des questions qui font l'objet de la présente Convention, en vue de fixer avec eux les modalités de coopération appropriées (paragraphe 4 h) de l'article 23).

11.	La Conférence des Parties s'est réunie à trois reprises : à Nassau du 28 novembre au 9 décembre en 1994, à Jakarta du 6 au 17 novembre 1995; et à Buenos Aires du 4 au 15 novembre 1996. Sa quatrième réunion se tiendra à Bratislava du 4 au 15 mai 1998.

12.	Au cours de ces trois premières réunions, la Conférence des Parties a adopté 63 décisions portant sur un large éventail de questions. Elle a adopté une approche prenant en compte la totalité de l'écosystème pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention, et a établi une base administrative pour le fonctionnement de la structure institutionnelle de la Convention. Elle a accordé une grande importance à la coopération et a adopté de nombreuses décisions intéressant les autres institutions. Les réunions de la Conférence des Parties ont contribué de manière appréciable au renforcement de la capacité du processus de la Convention, et se sont révélées être bien plus que de simples conférences diplomatiques. Pour cette raison, les réunions de la Conférence des Parties ont suscité un grand intérêt dans les milieux non gouvernementaux, et les activités auxiliaires telles que les ateliers et l'affichage de l'information ont apporté une importante contribution à la tenue de ces assises.

13.	Cependant, le fonctionnement de la Conférence des Parties est susceptible d'amélioration, et celle-ci étant l'organe suprême du processus de la Convention, cette amélioration constitue l'élément central de la présente analyse. Les réunions de la Conférence des Parties sont manifestement essentielles à l'exercice du rôle institutionnel de cet organe, qui ne saurait toutefois se limiter à la tenue de réunions. Le rôle du Bureau, les préparatifs de ses réunions et la mise en oeuvre de leurs résultats constituent des aspects essentiels de l'efficacité de l'institution.

1. Bureau de la Conférence des Parties

14.	Le paragraphe 2 de l'article 21 du règlement intérieur de la Conférence des Parties stipule, notamment, que l'une des fonctions du Bureau consiste à fournir des orientations au Secrétariat en ce qui concerne les préparatifs et la tenue des réunions de la Conférence des Parties. Plusieurs décisions de la Conférence des Parties ont fourni des éclaircissements sur ce rôle. Par exemple, le Directeur exécutif du PNUE a été prié à travers la décision I/4 de désigner le Secrétaire exécutif en consultation avec le Bureau, tandis que le Secrétaire exécutif était invité par décision III/23 à mettre à la disposition de la Conférence des Parties des exemplaires du texte des nouvelles procédures administratives concernant le fonctionnement du secrétariat permanent, et de rendre compte de leur mise en oeuvre à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Bureau. Le Bureau a également fourni des éléments indicatifs détaillés au Secrétaire exécutif sur les préparatifs des réunions de la Conférence des Parties et sur l'application de ses décisions.

15.	Le Bureau pourrait aider davantage le Secrétariat dans l'exercice de ses tâches et renforcer les liaisons/interactions avec d'autres institutions importantes pour la Convention, tels le mécanisme de financement et d'autres processus externes. D'autres responsabilités et attributions du Bureau pourraient consister, entre autres, à : interpréter/élucider les décisions issues des réunions de la Conférence des Parties, communiquer des renseignements à ses mandants pendant l'intersession (par exemple à travers la distribution des procès-verbaux des réunions du Bureau), solliciter les vues des mandants en favorisant une meilleure circulation de l'information entre les membres, examiner les liens réciproques entre les différentes questions et, le cas échéant, combiner ou regrouper les questions pour l'établissement de l'ordre du jour des groupes de travail lors des réunions de la Conférence des Parties, fournir une orientation plus précise sur les questions à examiner au titre de chaque point de l'ordre du jour des réunions de la Conférence des Parties, et assurer le suivi du programme de travail pour veiller à ce qu'il demeure réalisable et, en particulier, à ce qu'il y ait suffisamment de ressources au sein du système (notamment du Secrétariat) pour faire face aux exigences des activités envisagées ou des nouvelles activités qui pourraient s'imposer.

16.	La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitat de la sauvagine (Convention de Ramsar) constitue un exemple de bureau efficace et un modèle dont la Convention sur la diversité biologique pourrait tirer des enseignements utiles. Le Bureau de la Convention de Ramsar est constitué actuellement d'un comité permanent qui siège pendant l'intersession de trois ans entre les réunions de la Conférence des Parties. Les Parties, qui sont pleinement conscientes du rôle du Bureau, attendent de leurs représentants au sein de ce Bureau un degré de compétence qui serait difficile à atteindre dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, en raison des différences entre les deux instruments en ce qui concerne la portée, les inspirations et le degré de rodage. Une idée à retenir éventuellement pourrait consister à maintenir un bureau pour le fonctionnement des réunions de la Conférence des Parties et, en outre, créer un comité permanent appelé à aider le Secrétariat dans l'exercice de ses fonctions. Un tel comité permanent ne sera utile que s'il est en mesure de fournir une contribution positive, s'il est économique et s'il a un rôle technique spécifique.

17.	Si le rôle du Bureau est conçu dans ce sens, il y aurait lieu d'examiner la possibilité d'assurer une représentation plus large des Parties en augmentant le nombre de membres du Bureau.

2. Préparatifs

18.	Il est nécessaire de maintenir une certaine discipline et d'établir un ordre de priorité dans les activités exécutées au titre de la Convention, afin d'assurer une corrélation entre la capacité du système et les exigences. L'absence d'une telle relation pourrait nuire à l'efficacité de l'ensemble de la Convention. Cette nécessité a été soulignée en particulier dans les vues exprimées sur le fonctionnement de la Conférence des Parties, en raison du rôle central qui incombe à cette institution dans le processus global. L'étendue et la portée de l'ordre du jour nuisent à l'efficacité de la Conférence des Parties, car elles n'ont pas toujours permis de préparer ou de suivre de manière appropriée le processus de prise de décision lors des réunions. Cette situation a influé négativement sur la participation, ce qui à son tour a eu une incidence défavorable sur la transparence du processus et l'application des décisions.

19.	L'approche qui a été privilégiée jusqu'à ce jour est celle qui consiste à centrer les travaux de la Conférence des Parties sur l'un des domaines d'activité. Plusieurs Parties se sont prononcées en faveur de cette approche. D'autres ont estimé que la lourdeur du processus tient au fait que la Convention se trouve dans sa phase de mise en place, et que lorsque celle-ci sera bien rodée et passera à la phase de mise en oeuvre, l'expansion de la charge de travail au titre du processus se stabilisera. Selon certaines autres Parties, si le fait de se concentrer sur un écosystème donné lors d'une réunion précise de la Conférence des Parties semble donner une certaine impression de convergence, cette approche a eu tendance dans la pratique à accroître la charge de travail, une bonne partie des travaux de la réunion étant encore consacrée aux rapports d'activité sur les domaines prioritaires identifiés antérieurement.

20.	Le centrage de l'ordre du jour de la Conférence des Parties ne saurait être accompli au cours de la réunion elle-même. L'instauration de la discipline nécessaire pour centrer l'ordre du jour ne peut être envisagée que dans le cadre des préparatifs de la réunion, en ce qui concerne par exemple le programme de travail à moyen terme, les avis fournis par les organes subsidiaires et les travaux du Secrétariat. L'instauration de la discipline requiert en définitive la fixation des priorités, ce qui reviendrait à différer l'examen de certaines questions par la Conférence des Parties. Seule la Conférence des Parties est suffisamment apte à entreprendre un tel exercice. Cela démontre l'importance du rôle que le Bureau doit jouer pour orienter les préparatifs et instaurer la discipline dans l'ordre du jour des réunions futures de la Conférence des Parties. La troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a clairement mis en relief ce rôle important du Bureau dans le recentrage de l'ordre du jour des réunions. A la lumière de cette expérience, la Conférence des Parties pourrait envisager de réexaminer le mandat du Bureau pour mieux l'équiper par rapport à la recherche de solutions à ces questions.

21.	Un programme de travail à horizon mobile susceptible d'apporter plus de clarté que l'actuel programme de travail à moyen terme en ce qui concerne le calendrier d'examen des questions et la nature des résultats à en attendre faciliterait les préparatifs et introduirait davantage d'efficacité dans les réunions de la Conférence des Parties, et aboutirait en définitive à l'amélioration de la prise de décision. Un tel programme assurerait une meilleure participation des Parties et d'autres partenaires à l'ensemble du processus. Il faciliterait également les travaux intersessions et accroîtrait l'échange de vues préalablement à la tenue des réunions de la Conférence des Parties.

22.	Le renforcement de la capacité des institutions intervenant dans le processus préparatoire permettrait d'améliorer l'aptitude de la Conférence des Parties à examiner les questions de manière appropriée. Il existe de nombreux moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour renforcer la capacité du système. Les options éventuelles comprennent l'amélioration de la capacité institutionnelle existante à travers une définition plus précise du mandat des processus intersessions existants, le renforcement du rôle des réunions préparatoires régionales et le renforcement du rôle et du mandat du Bureau, notamment la composition en termes de nombre de membres, de compétences et de domaines d'intérêt, ainsi que de son rôle pendant la période intersessions. Une capacité additionnelle pourrait être nécessaire pendant la période intersessions si les institutions existantes ne sont dotées ni de la capacité ni du mandat requis pour préparer convenablement les réunions de la Conférence des Parties.

23.	Une documentation d'avant-session axée sur des questions spécifiques contribue considérablement à l'efficacité des réunions. Il est avantageux de disposer d'une documentation d'avant-session indiquant clairement les questions qui seront examinées au titre de chaque point de l'ordre du jour, les mesures de suivi qui seront requises de la part du Secrétariat et la nature de la décision à prendre. La documentation d'avant-session a jusqu'à présent été axée dans une large mesure sur la fourniture d'une information à caractère général. Elle ne contenait pas de recommandations élaborées, ni d'estimation des propositions. La Conférence des Parties a voulu s'orienter vers une documentation d'avant-session plus axée sur les résultats en demandant au Secrétariat de soumettre une estimation des propositions dans la documentation d'avant-session de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. D'autres processus internationaux ont demandé au Secrétariat de fournir des projets de décision dans les documents d'avant-session et la Conférence des Parties pourrait envisager cette pratique pour l'examen de certaines questions.

3. Réunions de la Conférence des Parties

24.	Sur le plan de l'efficacité de l'organisation même des travaux, il existe un certain nombre de questions non réglées qui nuisent à l'efficacité de la Conférence des Parties.

25.	Le règlement intérieur régissant les réunions de la Conférence des Parties n'a pas encore été adopté à titre définitif, et cette situation a une incidence non seulement sur ces réunions, mais également sur les autres organes subsidiaires, dans la mesure où ce règlement intérieur s'applique mutatis mutandis à leurs réunions. La plus grande lacune de ce règlement intérieur concerne les dispositions régissant le vote et le mécanisme d'évaluation des contributions. Le rôle de la société civile au cours des réunions elles-mêmes a besoin d'être clarifié davantage dans le cadre de ce règlement intérieur.

26.	La section ministérielle n'a pas été organisée de manière à tirer pleinement avantage de son poids politique ou de sa dynamique. L'organisation de cette section incombe cependant au pays hôte et n'a pas souvent été considérée comme un sujet de discussion approprié au niveau intergouvernemental. Toutefois, la section offre une bonne occasion de porter les questions couvertes par la Convention à l'attention des ministres. Une possibilité d'améliorer l'efficacité de cette section consisterait à associer davantage les ministres aux travaux de la Conférence des Parties. Par exemple, il pourrait être envisagé de créer un groupe de représentants élus plutôt que de maintenir une série de discours comme dans le passé. De tels groupes pourraient tenir des discussions sur des thèmes spécifiques, selon le domaine d'intérêt ou de compétence des participants. Cela permettrait aux ministres de s'impliquer davantage, d'avoir une plus grande interaction entre eux, d'être au courant des vues les uns des autres et de procéder à un échange de leurs expériences nationales.

27.	L'efficacité des réunions pourrait être améliorée par une catégorisation des questions selon qu'elles doivent faire l'objet d'un examen au fond, d'un examen sommaire, par exemple pour donner des orientations au Secrétariat, ou d'un rapport de situation. Les questions spécialisées et les questions intersectorielles doivent faire l'objet d'une distinction nette et les questions qui se recoupent doivent être explicitement confiées à un groupe. Il serait souhaitable que le Bureau de la Conférence des Parties, en fixant le cadre des discussions, puisse présenter les liens de manière détaillée, de sorte qu'ils puissent être examinés au titre d'un point séparé. La communication préalable d'un ordre du jour provisoire annoté indiquant clairement la nature des discussions prévues au cours d'une réunion donnée permettrait aux Parties de mieux se préparer pour les travaux et de constituer des délégations plus compétentes.

28.	La participation, tant en termes d'effectif des délégations nationales que de type de participants aux réunions, notamment la participation du secteur privé, a eu une certaine influence sur le fonctionnement de la Conférence des Parties. Le problème de langues qui constitue un obstacle à une participation effective a de temps à autre eu pour effet de réduire l'efficacité de la Conférence des Parties. La capacité d'examiner l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour s'améliorerait si plusieurs groupes de travail siégeaient simultanément au cours de la réunion. La participation des pays en développement à cependant été limitée dans l'ensemble, et cette situation entraîne une certaine réticence quant à augmenter le nombre de groupes de travail au cours des sessions. La participation dans des conditions appropriées est d'une telle importance que la prise en charge des participants devrait être financée à partir du budget de base plutôt que des contributions volontaires. Une note d'information présentant les dispositions du règlement intérieur applicables aux groupes de travail et fournissant des explications sur leur fonctionnement améliorerait la participation de tous ceux qui prennent part aux réunions. En particulier, l'ambiguïté qui entoure les droits de la société civile doit être levée. Le règlement intérieur doit être explicité de manière à fournir une orientation spécifique sur la participation des organisations non gouvernementales et des gouvernements qui ne sont pas Parties à la Convention. Par exemple, en déterminant l'ordre de passage des orateurs, la préséance doit être accordée aux délégations qui prennent part en qualité de Parties, et l'occasion doit être donnée aux organisations non gouvernementales de participer, à condition qu'une telle participation ait lieu en stricte conformité avec les modalités énoncées par le Président au début de la réunion.

4. Application des décisions de la Conférence des Parties

29.	Une préoccupation croissante est exprimée au sujet du niveau d'application des décisions de la Conférence des Parties. L'efficacité de la Convention et l'application de ces décisions au niveau national reposent sur le développement des capacités humaines, institutionnelles et financières dans ce domaine. Des questions telles que le renforcement des capacités, le transfert de technologie et les fonctions du mécanisme du financement méritent par conséquent d'être mises en relief pour que des progrès soient accomplis en matière d'application.

30.	La cohérence et l'uniformité du processus seraient améliorées, par exemple à travers un mécanisme de réexamen vers la fin d'une réunion de la Conférence des Parties ou immédiatement après une réunion du Bureau ou d'un comité quelconque. Un manuel contenant le texte de la Convention et les décisions de la Conférence des Parties fournirait d'utiles éléments d'information.

31.	Une délégation effective de tâches aux organes subsidiaires compétents est essentielle à l'efficacité de l'institution. Pour veiller à ce que l'ensemble du système fonctionne de manière efficace et coordonnée, la Conférence des Parties doit veiller à déléguer une certaine autorité aux autres éléments constitutifs du système, en évitant les chevauchements et le double emploi, et il devrait aussi surveiller et examiner l'exercice de l'autorité ainsi déléguée. A cet égard, l'une des attributions de base de la Conférence des Parties devrait inclure le rôle de point de contact, la coordination et la délégation d'autorité à toutes les composantes du système. Par souci d'efficacité, elle ne devrait pas intervenir dans la gestion de l'autorité déléguée au niveau décentralisé.

32.	La délégation de tâches par la Conférence des Parties n'a cependant pas été efficace, par manque de clarté dans les modalités de délégation et les instructions. L'expérience de l'examen des questions liées à au paragraphe j) de l'article 8 par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques offre un bon exemple des conséquences de l'absence de clarté dans les instructions. Les demandes formulées à plusieurs reprises par l'Organe subsidiaire pour solliciter des éclaircissements sur les directives tendent à démontrer que cette absence de clarté n'est pas un simple incident isolé. Cette situation n'est pas simplement due au caractère vague de certaines instructions de la Conférence des Parties, mais elle est due aussi à l'incertitude au sujet des rôles et des mandats des organes subsidiaires. Un tel état de choses est prévisible dans toute nouvelle structure et les choses devraient s'améliorer avec le temps. Néanmoins, la clarté peut être améliorée par l'adoption de déclarations de mission pour la Conférence des Parties et les autres organes subsidiaires, ce qui diminuerait le temps consacré aux discussions sur la portée d'une négociation donnée, comme cela a été le cas lors des discussions sur la diversité biologique des forêts à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

33.	Les travaux à exécuter au titre de la Convention pourraient dans l'ensemble se répartir dans les catégories suivantes :

a)	Questions administratives, institutionnelles et financières (par exemple budget, mécanisme de financement, questions institutionnelles, y compris les relations avec d'autres processus internationaux);

b)	Analyse et suivi des questions (par exemple rapports des Parties, renseignements sur le centre d'échange, diffusion de l'information et analyse);

c)	Domaines d'activité et questions techniques (par exemple accès aux ressources génétiques et partage des avantages, paragraphe j) de l'article 8, questions relatives aux technologies et aux mesures d'incitation, prévention des risques biotechnologiques, biotechnologie et droits de propriété intellectuelle); et

d)	Autres questions.

Les questions de la catégorie a) seraient en général examinées directement par la Conférence des Parties, bien que l'examen de la mise en oeuvre des projets relevant du mécanisme du financement puisse nécessiter la mise en place d'un comité permanent pour traiter avec le FEM. Les questions de la catégorie b) nécessiteraient un examen technique basé sur l'information analysée fournie à la Conférence des Parties lors de ses réunions, y compris les renseignements communiqués à travers le centre d'échange. Les questions de la catégorie c) ont été examinées dans le passé à travers des notes techniques, mais à l'avenir elles exigeront un travail intense et méticuleux parce que le fondement de la Convention réside dans l'élaboration et l'analyse efficace de ces questions. Les questions de la catégorie d) seraient examinées au fur et à mesure qu'elles surgiraient.

34.	La délégation de tâches ou de compétences à des organes extérieurs à travers la coopération allégerait la charge de travail de la Conférence des Parties. Cette idée est examinée plus en détail ci-dessous.

B. Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,

techniques et technologiques

35.	L'article 25 de la Convention crée l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à titre d'organisme scientifique consultatif intergouvernemental à participation non limitée de la Conférence des Parties, appelé, entre autres tâches, à :

a)	Fournir des évaluations sur l'état de la diversité biologique;

b)	Réaliser des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention; et

c)	Répondre aux questions que lui adresse la Conférence des Parties. L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques techniques et technologiques s'est réuni à trois reprises : à Paris du 4 au 8 septembre 1995 et à Montréal du 2 au 6 septembre 1996, puis du 1er au 4 septembre 1997. L'Organe formule des avis pendant la période intersessions en faisant recours à un groupe consultatif technique restreint. Par exemple, ses avis sur la diversité biologique du milieu marin et côtier, la diversité biologique des forêts et les indicateurs se sont appuyés sur ce type de travail préparatoire.

36.	L'organe subsidiaire s'est développé pour devenir un organisme de premier plan et faisant autorité en matière d'avis scientifiques sur la diversité biologique. Il a réussi à conceptualiser les questions et a par exemple apporté une contribution fondamentale à l'élaboration du mandat de Jakarta sur la diversité biologique du milieu marin et côtier. Il a cependant éprouvé des difficultés quant à se transformer en un véritable organe de conseil scientifique et technique au service de la Conférence des Parties et quant à accomplir pleinement son rôle. Le calendrier de ses réunions par rapport à celles de la Conférence des Parties et leur structure en tant que réunions intergouvernementales à participation non limitée l'ont conduit, à certains égards, à servir de d'instance de préparation des réunions à venir de la Conférence des Parties. Il a également été peu efficace en ce qui concerne la réalisation des évaluations nécessaires, la compréhension de son mandat et de son rôle, la réaction face au manque de clarté dans les directives qui lui sont adressées, et la formulation de recommandations pratiques.

37.	L'amélioration du niveau de l'apport scientifique et technique au système permettrait d'accroître l'efficacité du processus. L'expérience concernant d'autres questions d'environnement au niveau international montre qu'une action envisagée sur le plan international ne saurait se concrétiser tant qu'il n'existe pas un certain consensus sur les connaissances scientifiques sous-jacentes. Etant donné que l'Organe subsidiaire est le principal mécanisme de canalisation de l'information scientifique vers le processus, les efforts visant à renforcer cette fonction dans le processus global doivent être axés initialement sur son fonctionnement.

38.	L'Organe subsidiaire a examiné son propre mode de fonctionnement sur une base régulière, et la Conférence des Parties, à sa quatrième réunion, est saisie d'un texte révisé du mode de fonctionnement. A sa troisième réunion, l'Organe subsidiaire a également examiné des questions non couvertes par le mode de fonctionnement révisé figurant dans le rapport du Président joint en annexe au rapport sur les travaux de la réunion (UNEP/CBD/COP/4/2, annexe III). Par souci de brièveté, les renseignements concernant ces questions seront présentés sommairement dans la présente note, avec la recommandation pertinente de l'Organe subsidiaire figurant à l'annexe V ci-dessous. Il est attendu cependant que la version révisée du mode de fonctionnement et la mesure à prendre à ce sujet soient examinées au titre du présent point de l'ordre du jour.

39.	Le mode de fonctionnement envisagé contient déjà les composantes juridiques essentielles pour un fonctionnement efficace de l'Organe subsidiaire et, par conséquent, son adoption est recommandée.

1. Travaux préparatoires

40.	L'adoption d'un programme à plus long terme pour les processus favoriserait les travaux préparatoires de l'Organe subsidiaire autant qu'elle faciliterait les délibérations de la Conférence des Parties. En effet, compte tenu de la nécessité d'organiser des réseaux et des plates-formes de scientifiques, on peut soutenir qu'une planification poussée est indispensable pour le fonctionnement efficace de l'Organe subsidiaire si celui-ci doit réaliser des évaluations et formuler des avis qui soient objectifs et crédibles. Au strict minimum, un programme de travail à long terme faciliterait l'obtention d'un consensus sur l'apport scientifique.

41.	L'établissement d'un ordre de priorité et l'instauration de la discipline dans le programme de travail ou la gamme des questions examinées par l'Organe subsidiaire sont également importants pour le fonctionnement efficace de l'organisme, autant qu'ils le sont pour la Conférence des Parties. En conséquence, les commentaires émis ci-dessus sur cet aspect de la Conférence des Parties sont également pertinents dans le cas de l'Organe subsidiaire. Par exemple, le Bureau est appelé à jouer un rôle essentiel pour donner une orientation spécifique aux travaux des réunions. De ce fait, il faudrait envisager de renforcer son rôle et sa capacité. Il y a lieu aussi de noter que le rôle, le mandat et les attributions prévues dans le mode de fonctionnement envisagé ont été définis sur la base de la tenue de réunions annuelles par l'Organe subsidiaire et la Conférence des Parties. En cas de modification de la périodicité de ces réunions, la Conférence des Parties pourrait envisager de réexaminer le mode de fonctionnement proposé en conséquence.

42.	La clarté est également essentielle en ce qui concerne les attributions de l'Organe subsidiaire et les instructions qu'il reçoit de la Conférence des Parties. Pour permettre à l'organe subsidiaire d'accomplir convenablement son mandat, la Conférence des Parties devrait accorder une plus grande attention aux objectifs et aux résultats escomptés des plans ou programmes de travail en cours d'élaboration pour aborder les questions de fond concernant la diversité biologique du domaine agricole, du milieu marin et côtier, des forêts et des eaux intérieures. En outre, elle doit définir clairement l'apport requis de l'Organe subsidiaire.

43.	Il est nécessaire d'assurer une contribution scientifique structurée à l'Organe subsidiaire à travers des arrangements analogues à ceux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou à travers un certain nombre de groupes restreints spécialisés qui devraient comprendre des représentants de la communauté universitaire et scientifique et des milieux d'affaires. Les arrangements concernant l'Atelier sur le savoir traditionnel et la diversité biologique tenu à Madrid en novembre 1997 constituent un modèle utile pour la pleine intégration de ces groupes au processus. En outre, les groupes d'experts et les comités de liaison doivent être davantage mis à contribution pour promouvoir le caractère scientifique des activités de l'Organe subsidiaire, en dotant celui-ci de la capacité nécessaire pour réaliser les analyses scientifiques et techniques détaillées requises pour appuyer le processus de prise de décision au niveau de la Conférence des Parties. Il est nécessaire d'intensifier la coopération régionale et la création de réseaux, en mettant l'accent sur les programmes de travail communs. La réunion à participation non limitée de l'Organe subsidiaire devrait servir à passer au crible les contributions des groupes d'experts et des comités de liaison, pour veiller à ce que les avis émanant de l'Organe subsidiaire soient pratiques et utiles pour la Conférence des Parties. Elle doit contribuer également à renforcer la transparence.

44.	En ce qui concerne la pratique actuelle en matière de préparatifs des réunions de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, il y a eu quelque difficulté à établir un équilibre entre le besoin de transparence et l'exigence d'efficacité. Le recours aux comités de liaison est une initiative souhaitable. Des questions ont été posées en ce qui concerne les critères utilisés pour la constitution de ces comités. Les critères doivent tenir compte des facteurs géographiques et des considérations touchant aux différences entre les sexes, même si la nécessité de disposer des meilleures compétences techniques possibles demeure le critère le plus important. L'élaboration des critères à cet égard permettrait d'assurer la transparence, sans nuire à l'efficacité. L'équilibre entre la transparence et l'efficacité varie selon les types d'activités : par exemple l'évaluation et le recueil de l'information ne requièrent pas autant de transparence que la prise de décision. Il est essentiel que les comités de liaison bénéficient d'un appui approprié, pour éviter qu'il ne deviennent oisifs. Les fichiers constituent un moyen efficace d'engager les compétences techniques. Il importe de mettre en place des mécanismes pour évaluer la qualité des fichiers. Il a été fait référence aux fichiers d'experts de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L'établissement de rapports périodiques par le Secrétariat sur l'utilisation du fichier serait utile pour veiller à ce que les critères de sélection soient appliqués de manière transparente, et permettrait d'attirer l'attention des Parties sur toute difficulté rencontrée dans leur utilisation. Des orientations détaillées sur l'exploitation et la composition des fichiers pourraient également être utiles. Le Président d'un groupe technique pourrait être désigné par l'Organe subsidiaire, et le groupe pourrait être directement responsable devant l'Organe subsidiaire, de manière à garantir la «reconnaissance » des produits du groupe technique.

45.	Le niveau technique des documents établis par le Secrétariat a connu une certaine amélioration, mais il a besoin d'être reconsidéré.

2. Réunions

46.	La participation aux réunions de l'organe subsidiaire est une question particulièrement importante. Bien que la participation des délégués des pays en développement soit dans une large mesure liée à des considérations budgétaires, un recours accru à la représentation régionale pourrait se révéler pratique d'un point de vue politique, compte tenu du caractère scientifique des discussions, et pourrait permettre aussi une participation plus appropriée. L'élaboration d'un ordre du jour structuré favoriserait elle aussi une participation effective. L'efficacité serait davantage améliorée par le classement des points de l'ordre du jour selon qu'elles nécessiteraient des mesures de suivi, l'établissement de rapports ou la communication de renseignements.

47.	Il est également nécessaire d'instaurer une certaine discipline dans les avis formulés par l'Organe subsidiaire lui-même et dans les activités préparatoires du Secrétariat. Les recommandations devraient toujours contenir un ensemble d'options orientées vers l'action à l'attention de la Conférence des Parties. Dans certains domaines, l'Organe subsidiaire pourrait être invité à titre exceptionnel à préparer des projets de décision destinés à la Conférence des Parties.

3. Coopération

48.	L'Organe subsidiaire doit contribuer à combler le fossé qui existe entre la communauté scientifique et les décideurs. Il a été reconnu que cet organisme doit utiliser les connaissances et compétences scientifiques existantes de manière plus efficace. Une coopération plus étroite avec d'autres organismes scientifiques tels que le Groupe consultatif scientifique et technique (STAP) du Fonds pour l'environnement mondial, le Programme international des sciences de la diversité biologique et le Conseil international des unions scientifiques (CIUS), à travers des arrangements plus formels avec ces organisations, permettrait de les intégrer plus pleinement au processus et de mieux utiliser leurs réseaux. Il conviendrait également de s'inspirer de l'évaluation mondiale de la diversité biologique pour développer de tels liens. Des liens améliorés entre les réunions préparatoires et les réunions parallèles telles que le Forum mondial sur la diversité biologique favoriseraient aussi l'implication d'autres organismes scientifiques et de la société civile. Le Président et le Bureau de l'Organe subsidiaire ont joué un rôle déterminant dans l'instauration de la coopération avec d'autres organismes et cela devrait être poursuivi et appuyé à travers le processus, notamment grâce au concours du Fonds d'affectation spéciale de la Convention.

C. Autres organes subsidiaires et processus

49.	Le paragraphe g) de l'article 23 de la Convention permet à la Conférence des Parties de créer tous organes subsidiaires jugés nécessaires pour l'application de la Convention. En vertu de ces dispositions, la Conférence des Parties a prévu à l'article 26 de son règlement intérieur la création d'autres types d'organes subsidiaires désignés sous le nom de "comités" et de "groupes de travail". La Conférence des Parties a institué une série de processus et d'organes intersessions spéciaux. Par exemple, elle a prévu des réunions préparatoires régionales pour sa propre réunion. A sa deuxième réunion, elle a créé un groupe de travail spécial à participation non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques, qui est chargé de négocier un protocole à la Convention. A sa troisième réunion, elle a décidé d'examiner un texte à renégocier de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques sous forme de protocole à la Convention. Elle a également établi un processus visant à mettre en application le paragraphe j) de l'article 8 , et a donné des instructions au Secrétaire exécutif en vue de l'organisation d'un atelier sur le savoir traditionnel et la diversité biologique.

1. Réunions préparatoires régionales

50.	Les réunions préparatoires régionales ont fourni aux Parties un excellent cadre pour la préparation des réunions de la Conférence des Parties. Leur apport et le rôle qu'elles jouent sont cependant susceptibles d'amélioration. L'expérience passée montre qu'elles offrent la possibilité de renforcer la coopération avec les processus régionaux pertinents, d'élargir le niveau de participation des partenaires aux processus, de faciliter l'examen des questions relatives à l'application et de permettre l'évaluation des besoins communs de la région en matière de renforcement des capacités. D'autres conventions se servent des initiatives régionales essentiellement pour la mise en application de l'instrument et des décisions des organes directeurs. La Convention de Ramsar et la Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique sont des exemples patents à cet égard. Il y a lieu d'examiner la possibilité de tenir des réunions régionales après les réunions de la Conférence des Parties pour fournir des orientations sur une perspective régionale concernant l'application des décisions adoptées.

51.	La nature séquentielle de ces réunions permet de mieux les utiliser pour élaborer des contributions spécifiques destinées à la Conférence des Parties, voire entamer le processus de rédaction des décisions. L'identification préliminaire des priorités pourrait également avoir lieu au cours des réunions préparatoires régionales.

2. Groupe de travail spécial à participation non limitée sur

la prévention des risques biotechnologiques

52.	Le Groupe de travail spécial à participation non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques a été chargé de négocier le premier protocole au titre de la Convention. Il est estimé qu'à terme, le champ d'application des dispositions de la Convention sera élargi à travers d'autres protocoles. En conséquence, il se pose l'importante question institutionnelle de savoir si de telles négociations devraient à l'avenir avoir lieu sur une base ponctuelle ou bien si elles devraient se dérouler sous les auspices d'un organe permanent de la Convention.

53.	La nature des liens qui existent entre le protocole et la Convention est une autre question essentielle. Aucune décision n'a encore été prise quant à savoir s'il devrait exister une politique générale relative aux protocoles et, dans ce cas, si les protocoles à la Convention devraient être conçus suivant les modèles de processus qui conduisent à des instruments séparés (par exemple le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou bien sur ceux qui utilisent les protocoles pour élargir la portée de la Convention dans sa propre structure institutionnelle existante (par exemple, l'Organisation maritime internationale (IMO) ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)), ou encore selon les deux types. Le Groupe de travail a indiqué que l'élaboration des protocoles doit être guidée par le principe de l'économie institutionnelle.

54.	Les questions spécifiques concernant la nature des liens portent notamment sur les liens entre la Conférence des Parties et les réunions des Parties à un protocole et, en particulier, les pouvoirs dont disposerait éventuellement la Conférence des Parties pour revoir les décisions de la réunion des Parties; les liens budgétaires; le calendrier des réunions; les liens avec d'autres organes subsidiaires; l'accès au mécanisme de financement; et la capacité du Secrétariat à satisfaire aux exigences de la réunion des Parties à un protocole.

3. Engagement international sur les ressources phytogénétiques

55.	La Conférence des Parties ne s'est pas appuyée uniquement sur la création de nouveaux organes pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention, mais elle s'est tournée aussi vers d'autres processus pour accomplir ce rôle. L'on peut citer à cet égard l'exemple des travaux effectués par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à travers la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, en vue d'en harmoniser les dispositions avec celles de la Convention. A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a annoncé son appui à ce processus et, à sa troisième réunion, elle a réaffirmé sa volonté d'examiner une décision de la Conférence de la FAO tendant à faire de l'Engagement international un protocole de la Convention à l'issue de sa révision.

4. Ateliers intersessions

56.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a lancé un processus intersessions pour faciliter l'application des dispositions de la Convention concernant les communautés autochtones et locales. Dans le cadre de ce processus, le Secrétaire exécutif a été prié d'organiser une réunion de cinq jours regroupant les Parties et d'autres participants avant la tenue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. C'est ainsi que s'est tenu à Madrid du 24 au 28 novembre 1997 un Atelier sur le savoir traditionnel et la diversité biologique, qui a permis de formuler une série de propositions adressées à la Conférence des Parties au sujet de l'application de ces dispositions, notamment celles du paragraphe j) de l'article 8.

57.	L'Atelier a été conçu de manière à assurer un niveau de participation des communautés autochtones et locales et d'autres organisations non gouvernementales qu'il n'est pas possible d'obtenir aux autres réunions intergouvernementales au titre de la Convention. Par exemple, des représentants des communautés autochtones et locales figuraient parmi les coprésidents des groupes de travail. Les efforts déployés pour favoriser la participation des communautés locales et autochtones aux travaux de l'Atelier constituent un modèle à suivre pour rechercher une participation accrue de deux autres principaux groupes au processus de la Convention, à savoir la communauté scientifique et le secteur privé. Cette "expérience" pourrait fournir des indices quant à la manière de combler efficacement le fossé entre les Parties et certains éléments importants de la société civile.

5. Organes et processus intersessions supplémentaires

58.	Pour faire face de manière appropriée aux exigences de la Convention, il pourrait se révéler nécessaire d'envisager l'expansion de la capacité institutionnelle intersessions existante. La nature ponctuelle de la capacité institutionnelle à examiner des questions en dehors du mandat de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (par exemple les questions politiques et juridiques) pourrait ne pas être le moyen le plus efficace pour aborder ces questions. De ce fait, il serait utile d'évaluer l'opportunité de créer un mécanisme formel et permanent pour aborder les questions ne relevant pas de la compétence de l'Organe subsidiaire. En outre, la création d'un tel organe pourrait améliorer le caractère scientifique de l'Organe subsidiaire en réduisant les pressions dont il fait l'objet pour servir de cadre préparatoire à la réunion de la Conférence des Parties. La mise en place rapide de telles institutions dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques et les traités relatifs à la couche d'ozone, en particulier du processus du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, est considérée non seulement comme un précédent dans le processus de la Convention sur la diversité biologique, mais également comme un préalable incontournable pour l'efficacité de tout instrument international.

59.	La Conférence des Parties devrait envisager de créer un organe subsidiaire chargé des questions relatives à l'application, ou tout autre organe permanent supplémentaire pour faciliter l'élaboration et l'examen des questions dans le cadre du processus. Un tel organe ne devrait être envisagé ou mis en place que lorsqu'il est clairement établi que les structures existantes ne possèdent pas la capacité requise pour satisfaire aux exigences du processus. A cet égard, le processus de prise de décision, en particulier la formulation des projets de décision, pourrait être amélioré pour faciliter les préparatifs des réunions de la Conférence des Parties. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de savoir si cette exigence nécessite une nouvelle institution ou alors si elle peut être prise en compte dans le cadre de la structure existante. D'autres modèles ont été proposés à la place d'un organe subsidiaire chargé de l'application, notamment la mise sur pied de groupes de travail à l'instar de ceux qui ont été créés par la réunion des Parties au Protocole de Montréal et l'élargissement du mandat de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Compte tenu du caractère scientifique et technique de la plupart des travaux prévus au titre de la Convention, des réunions extraordinaires de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourraient se révéler plus efficaces que la mise en place d'un organe subsidiaire chargé des questions d'application.

D. Le Secrétariat

60.	L'article 24 prévoit la création d'un secrétariat dont la principale fonction consiste à organiser les réunions de la Conférence des Parties et des autres organes subsidiaires de la Convention, et à en assurer le service, ainsi qu'à assurer la coordination avec les autres organismes internationaux compétents.

61.	Outre l'appui qu'il a apporté aux institutions spécifiques de la Convention, le Secrétariat a contribué de manière appréciable au renforcement de la coopération avec d'autres processus pertinents. Des accords visant à fournir un cadre pour le renforcement des liens institutionnels et de la coopération avec d'autres organismes ont été conclus entre le Secrétariat et les secrétariats de la Convention relative aux zones humides, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Commission océanographique intergouvernementale, ainsi que la Banque mondiale, l'Alliance mondiale pour la nature (UICN), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), entre autres organisations. En dépit des avantages à tirer d'une coopération étroite avec des processus externes, il convient de rappeler que la délégation de tâches à des organismes extérieurs présente des problèmes institutionnels et comporte de nombreux coûts cachés liés à la gestion des liens requis, qui sont souvent perçus de manière manifeste au sein du Secrétariat.

62.	De nombreuses observations émises au sujet d'autres institutions ont une incidence sur le mandat et le rôle du Secrétariat, puisque celui-ci est l'institution chargée de l'organisation des travaux entrepris dans le cadre du processus de la Convention. Les questions à examiner comprennent l'établissement et le maintien des fichiers, les relations entre le Secrétariat et les futurs protocoles, l'autorité du Secrétariat en matière d'orientation et d'interprétation des rapports nationaux, et la participation du Secrétariat à l'établissement des rapports.

E. Mécanisme de financement

63.	Le rôle central de ce mécanisme dans l'application de la Convention est généralement reconnu. L'orientation a été un élément central des travaux de la Convention concernant l'application. Elle a été l'une des questions dominantes à chacune des réunions de la Conférence des Parties. Il convient de rappeler que le Mémorandum d'accord conclu entre la Conférence des Parties et le Conseil du FEM prévoit un cadre régissant les liens entre la Convention et son mécanisme de financement. Il n'est pas prévu d'amendements à cet arrangement à l'heure actuelle. En effet, en raison de la place importante que le mécanisme de financement occupe au sein de la structure institutionnelle de la Convention, l'examen de son efficacité est également prévu au cours de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Il est espéré que ce processus aboutira à des recommandations traitant des aspects opérationnels du mécanisme de financement. Le Secrétariat a reçu une grande diversité de vues qui soulèvent d'importants problèmes d'ordre institutionnel, telle que la question de savoir s'il faut désigner le FEM. Ces questions sont présentées dans le document UNEP/CBD/COP/4/16.

F. Centre d'échange

64.	Le paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention prévoit l'institution d'un centre d'échange chargé d'encourager et de faciliter la coopération technique et scientifique. Par ses décisions I/3 et II/3, la Conférence des Parties a établi une phase pilote du centre d'échange. Les efforts à déployer au cours de cette phase sont axés sur le renforcement de la capacité du centre en matière d'échange d'informations. Les modalités d'exercice des autres rôles du centre d'échange, par exemple le transfert de technologie, seront examinées à l'issue de la phase pilote en 1998.

65.	Il reste encore beaucoup de travail à faire pour rendre le centre d'échange pleinement opérationnel, et cette exigence a été retenue comme une priorité. Le centre d'échange contribuera considérablement à l'établissement des rapports nationaux et à l'uniformisation des exigences en matière d'établissement de rapports pour les autres processus. La communication de l'information à travers le centre d'échange a été considérée comme une priorité. La phase pilote ne s'achèvera pas avant 1998 et, par conséquent, les Parties pourraient envisager la possibilité d'établir des liens entre le centre d'échange et les autres institutions de la Convention lorsque les résultats de la phase pilote seront connus.

G. Coopération avec d'autres processus

66.	L'instauration d'une coopération effective avec d'autres processus est essentielle pour l'efficacité de la Convention. La grande étendue du champ d'application de la Convention conduit à un empiétement sur le domaine d'intérêt d'un certain nombre d'instruments. Pour cette raison, une étroite collaboration doit exister entre la Convention et ces autres instruments.

67.	Les travaux importants déjà effectués sur le plan informel doivent être poursuivis et complétés, le cas échéant, par des arrangements plus formels tels que des mémorandums de coopération. Les Parties se rappelleront les documents UNEP/CBD/COP/3/29 et UNEP/CBD/COP/3/35 qui fixaient les modalités de coopération. La Conférence des Parties a pris connaissance du contenu de ces documents et a encouragé le Secrétariat à examiner de telles modalités. En conséquence, l'autorité administrative et juridique requise pour établir des liens de coopération existe déjà dans une large mesure. Il convient de faire davantage recours aux mécanismes informels de coopération, et en particulier, il faudrait utiliser de manière plus judicieuse les réunions parallèles informelles ayant un lien avec bon nombre de réunions de la Convention. La coopération avec d'autres processus doit être recherchée au niveau des organes directeurs, aussi bien qu'au niveau administratif.

68.	Le processus de la Convention pourrait éventuellement apporter une contribution aux travaux des autres instruments et processus dans les domaines de la définition des lignes générales d'action et de l'appui financier. Les lignes d'action comprennent l'approche fondée sur l'écosystème, une question qui a besoin d'être étudiée plus avant, la définition d'objectifs plus facilement mesurables, et l'élaboration d'indicateurs mondiaux et nationaux. La recherche d'une participation positive et utile d'autres instruments du processus aux travaux entrepris au titre de la Convention doit être axée sur les mesures d'application et les initiatives communes au niveau national.

69.	Compte tenu de l'insuffisance des ressources disponibles, un ordre de priorité doit être établi dans la collaboration. Les principales priorités comprennent : l'uniformisation du système de communication de l'information, la coordination des réunions avec d'autres processus et le renvois de questions devant les instances appropriés; l'instauration de la coopération avec d'autres secrétariats, notamment ceux des autres conventions pertinentes; le renforcement des liens spécifiques jugés fructueux, le renforcement de la coopération au niveau régional, la recherche des possibilités de coopération scientifique; et l'adoption de la version révisée de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques.

70.	Un programme de travail détaillé à long terme et à horizon mobile favoriserait la coopération avec d'autres processus. En particulier, il permettrait d'obtenir davantage de contributions scientifiques de la part de tels processus, et faciliterait ainsi la recherche du consensus sur l'apport scientifique. Le maintien d'un calendrier complet des manifestations pertinentes au niveau mondial par le Secrétariat favoriserait également la coopération et la coordination.

71.	L'efficacité de la coopération nécessitera en définitive une délégation d'autorité aux autres processus, bien qu'une telle délégation doive porter simplement sur les programmes et non pas sur les questions juridiques et politiques. En conséquence, la Conférence des Parties devra examiner la nécessité de suivre les contributions que d'autres processus pourraient faire en vue de la mise en oeuvre de la Convention, pour qu'une telle coopération soit efficace du point de vue de la Convention.

H. Société civile

72.	L'application effective de la Convention requiert la participation active de la société civile (y compris les organisations non gouvernementales, les communautés locales et autochtones et le secteur privé). Il est toujours préférable d'appliquer les décisions que l'on a prises soi-même. En conséquence, il importe de promouvoir les liens entre la Convention et la société civile. Pour exploiter toute la gamme de connaissances, de compétences et d'autres ressources disponibles, il est nécessaire d'impliquer la société civile tant dans l'élaboration des politiques que dans les questions d'application au titre de la Convention. Il est également nécessaire de faciliter l'accès au pool d'informations disponible au sein de la société civile et d'examiner la possibilité d'accroître sa participation aux projets exécutés au niveau national. La participation active de la société civile permet également d'ancrer le processus sur les réalités locales. Les questions concernant la participation aux réunions de la Convention, qui sont soulevées ci-dessus, sont essentielles pour une implication active et effective de la société civile.

I. Rapports nationaux

73.	Le mécanisme d'établissement des rapports nationaux occupe une place centrale dans le processus de mise en oeuvre de la Convention. L'article 26 de la Convention invite les Parties à présenter à la Conférence des Parties des rapports sur les mesures prises en vue de l'application des dispositions de la Convention et sur l'efficacité de ces mesures par rapport à la poursuite des objectifs de la Convention. A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports nationaux à établir par les Parties soient axés, autant que possible, sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6 de la Convention ("Mesures générales en vue de la conservation et de l"utilisation durable"), ainsi que sur l'information disponible dans les études nationales concernant la diversité biologique. Les premiers rapports nationaux devaient être communiqués au plus tard le 1er janvier 1998. A sa quatrième réunion, la Conférence des Parties déterminera la fréquence et la forme des rapports nationaux ultérieurs sur la base de l'expérience des Parties dans le cadre de l'élaboration de leurs premiers rapports nationaux.

74.	Les rapports nationaux constitueront le principal moyen par lequel le processus de la Convention sera en mesure d'accomplir des progrès tangibles dans la poursuite de ses objectifs, ce qui sera essentiel pour lui maintenir son caractère de traité international d'importance majeure. Le rôle des rapports nationaux est important en tout cas, dans la mesure où la responsabilité de l'application de la Convention repose pour une grande part sur les Parties elles-mêmes. La qualité des rapports et les informations qu'ils contiennent contribueront considérablement à l'application de la Convention. Le type d'appui que le processus de la Convention apportera à l'établissement des rapports nationaux et la manière dont les rapports seront utilisés au titre de la Convention constituent des éléments essentiels qui soulèvent d'importantes questions d'ordre institutionnel. Les organes directeurs et scientifiques de la CITES ont été cités comme modèles fournissant non seulement une expérience en matière d'application des conventions internationales dans les pays en développement, mais également un éventuel appui en termes de capacité institutionnelle à l'application de la Convention. Le mécanisme de financement de la Convention sur la diversité biologique a déployé d'intenses efforts pour apporter un appui dans le cadre de l'élaboration des rapports nationaux, à travers ses activités habilitantes en matière de diversité biologique. Les exigences institutionnelles permettant une utilisation efficace des communications nationales font l'objet actuellement d'un examen par le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques.

75.	A moyen terme, la priorité consistera à identifier des mécanismes pouvant appuyer le renforcement de la capacité des Parties à communiquer l'information. Le rôle important du centre d'échange et la réalisation d'études de cas aux fins d'orientation doivent être examinés. Des points de vue divergents ont été exprimés au sujet du niveau de participation du Secrétariat. Certaines suggèrent un niveau d'intervention comparable à l'appui fourni par le Secrétariat de la CITES ou de l'OMPI. D'autres considèrent qu'un tel rôle serait inapproprié pour le Secrétariat.

76.	L'expérience d'autres instruments concernant la diversité biologique démontre la nécessité de disposer d'un système de données d'expérience pour assurer la viabilité à long terme du système d'établissement des rapports, faute de quoi il sera difficile de renouveler les efforts requis pour produire des rapports nationaux.

77.	L'utilisation judicieuse des rapports nationaux en vue de l'application exigera qu'un mandat aux fins de réexamen des rapports soit donné au Secrétariat, à un comité des Parties (à l'instar du Comité de mise en application du Protocole de Montréal), ou à un organe subsidiaire chargé de l'application.

III. PROGRAMME DE TRAVAIL A LONG TERME

Introduction

78.	Les options proposées en ce qui concerne l'échelonnement et la périodicité des réunions de la Conférence des Parties et des organes subsidiaires comprennent les suivantes :

a)	Réunions de la Conférence des Parties chaque année, tous les 18 mois ou tous les deux ans;

b)	Deux réunions de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour chaque réunion de la Conférence des Parties; ou

c)	Deux réunions préparatoires régionales pour chaque réunion de la Conférence des Parties.

Il convient de rappeler que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution invitant les autres processus à s'abstenir de tenir des réunions pendant les assises de l'Assemblée générale, à savoir la période de septembre à décembre. Cette exigence ne permettrait pas d'organiser des réunions de la Conférence des Parties tous les 18 mois.

79.	Lors de ces réunions, la Conférence des Parties devrait examiner un nombre limité de sujets. Les options proposées comprennent les suivantes :

a)	Cinq sujets - concernant respectivement chacun des objectifs de la Convention, un écosystème et une question intersectorielle;

b)	Quatre sujets - concernant respectivement chacun des objectifs et un écosystème; ou

c)	Trois sujets - concernant respectivement un écosystème et deux questions intersectorielles.

L'examen de toute question devra viser trois objectifs : examen des réalisations antérieures; adoption des décisions requises; et orientation sur la vision des travaux futurs.

80.	A partir de 1994 et de la première réunion de la Conférence des Parties, les travaux effectués au titre de la Convention ont été organisés sur la base du programme de travail à moyen terme adopté par décision I/9 et révisé lors des deuxième et troisième réunions de la Conférence des Parties (voir décision II/18 et III/22). Le programme s'est révélé être un outil efficace pour l'organisation et la coordination des travaux au titre de la Convention. Un nouveau programme de travail destiné à orienter les travaux de la Convention serait souhaitable. Il y aurait lieu d'envisager l'adoption d'un programme de travail décennal à long terme et à horizon mobile. Un tel programme ne devrait pas être simplement un ordre du jour des futures réunions de la Conférence des Parties et des autres organes subsidiaires. Des comparaisons ont été établies avec le plan stratégique pour la période 1997-2002 de la Convention de Ramsar. Les éléments de ce programme de travail à long terme pourraient comprendre :

a)	La définition de buts et objectifs mesurables;

b)	L'élaboration d'indicateurs aux niveaux mondial et national;

c)	L'identification des priorités à examiner lors de différentes réunions de la Conférence des Parties et les préparatifs de ces réunions;

d)	Les incidences géographiques, temporelles et politiques de ces éléments; et

e)	Une indication des types de produits et des projets de calendrier de leur réalisation.

81.	Les programmes devraient prendre en considération les travaux déjà effectués dans d'autres forums, notamment la Commission du développement durable, ainsi que les priorités et les besoins des Parties identifiés dans des rapports nationaux.

82.	Une corrélation doit être établie entre les exigences du programme de travail à long terme et les ressources disponibles, notamment le budget du Fonds d'affectation spéciale.

83.	L'étendue du champ d'application de la Convention et la nécessité d'examiner d'urgence les multiples problèmes liés à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique ont conduit à un élargissement rapide du programme d'action au titre du processus. Il est estimé qu'en l'absence de mesures visant à freiner cette tendance, la capacité du processus serait sollicitée au point de perdre son efficacité. Le défi à relever par ce processus au moment où il rentre dans sa phase d'exécution consiste à mettre au point une approche équilibrée, qui soit en même temps intégrée comme l'exige la Convention et suffisamment centrée pour faciliter l'application de ses dispositions. Ainsi qu'il ressort de la synthèse présentée ci-dessus, divers points de vue ont été exprimés sur le type de cadre institutionnel requis pour établir cet équilibre. Les Parties ont systématiquement mis l'accent sur un certain nombre de principes directeurs. L'un de ces principes concerne la mise en place par étapes du cadre institutionnel de la Convention : des changements radicaux et même importants ne sauraient être viables à l'heure actuelle. Il est également proposé que la création des institutions de la Convention soit basée sur le principe de l'économie institutionnelle. En définitive, il est nécessaire de disposer d'un programme de travail qui définit clairement la ligne de conduite à suivre pour le processus dans son ensemble. Un tel programme est perçu comme un outil important permettant d'apporter une assistance aux Parties dans le cadre de l'application de la Convention, pour permettre l'établissement d'un ordre de priorité dans l'utilisation des ressources limitées et pour faciliter l'implication du large éventail d'institutions, d'organismes et d'individus dont la participation est essentielle à la réalisation des objectifs de la Convention.

84.	Compte tenu de l'importance que revêt un programme de travail à long terme, le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties a recommandé que le Secrétaire exécutif présente à la quatrième réunion un projet de programme de travail décennal à horizon mobile, conçu sur la base des recommandations émises par les Parties et les institutions compétentes.

85.	Le tableau figurant à l'annexe I ci-dessous est une récapitulation des écosystèmes et domaines d'activité retenus pour chacune des années, et des questions intersectorielles à examiner au cours des dix prochaines années.

86.	Les projets d'ordre du jour des futures réunions de la Conférence des Parties, établis sur la base de ces priorités, sont présentés à l'annexe II ci-dessous, pour donner une indication de l'ampleur des travaux résultant de ce programme de travail à long terme. Ainsi qu'il a été indiqué dans des décisions antérieures concernant le plan de travail à moyen terme, l'ordre du jour de toute réunion de la Conférence des Parties comprendra des points fixes et un certain nombre de questions. La structure envisagée pour l'ordre du jour tient compte des commentaires émis par plusieurs Parties qui souhaitent que les points inscrits soient regroupés selon qu'elles sont soumises à la Conférence des Parties pour décision, pour compte rendu ou pour information.

87.	Les incidences de ces priorités sur les travaux des institutions de la Conférence sont présentées à l'annexe III ci-dessous, tandis que les projets d'ordre du jour provisoire des futures réunions l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sont présentés à l'annexe IV.

B. Hypothèses

88.	En mettant l'accent sur des domaines d'activité particuliers, pratique consistant à prévoir des questions prioritaires pour les réunions de la Conférence des Parties, le programme de travail à moyen terme a jeté les bases de l'approche fondée sur l'écosystème et a permis l'établissement d'un ordre de priorité dans les travaux des organes de la Convention. Les propositions formulées dans la présente note ont été élaborées suivant l'hypothèse que cette approche suivra un cycle continu. Le nombre d'écosystèmes en cours d'examen au titre du processus offre une base pour l'établissement du cycle d'activités des institutions de la Convention et du processus dans son ensemble. Par exemple, une décision prise par la Conférence des Parties en vue d'examiner cinq écosystèmes et de se réunir tous les ans conduirait logiquement à des cycles de cinq ans pour les travaux de la Conférence des Parties et des organes de la Convention. Par contre, si les cinq écosystèmes sont maintenus et si la Conférence des Parties se réunit tous les deux ans, la durée de chaque cycle sera de dix ans.

89.	Certaines Parties ont indiqué que le programme de travail à long terme doit être en corrélation avec les ressources disponibles, notamment avec le budget du Fonds d'affectation spéciale. En conséquence, au titre du programme de travail envisagé, le nombre de priorités à examiner chaque année est limité à un écosystème ou domaine d'activité en matière biologique, deux questions intersectorielles et un nombre réduit de questions institutionnelles importantes. Les questions ont été choisies sur la base des priorités identifiées dans les rapports nationaux reçus au Secrétariat, en tenant compte des résultats escomptés des programmes de travail dont la Conférence des Parties est saisie à sa quatrième réunion, des aspects de la Convention qui n'ont pas encore été examinés et des programmes de travail d'autres processus pertinents, notamment la Commission du développement durable.

90.	Les priorités retenues pour chacune des années ne sont pas les seules questions à examiner par la Conférence des Parties ou d'autres organes créés au titre de la Convention. D'autres sujets pourraient retenir l'attention de la Conférence des Parties lors de ses réunions au courant de l'année. Par exemple, les points fixes tels que le budget, l'administration de la Convention, les questions financières, les rapports nationaux et la coopération avec d'autres processus seront examinés à chacune des réunions de la Conférence des Parties. Les questions considérées comme prioritaires pour une année, indiquent le domaine d'activités sur lequel les travaux au titre de la Convention seront axées au cours de cette année. Elles déterminent l'année au cours de laquelle la Conférence des Parties devra, sur la base des avis fournis par l'Organe subsidiaire, d'autres processus et les Parties dans leurs rapports nationaux, prendre des décisions stratégiques concernant le domaine d'activités en question.

91.	Les annexes ont été établies en supposant que la structure institutionnelle de la Convention se présenterait comme suit :

a)	Réunions annuelles de la Conférence des Parties, qui pourraient avoir lieu après celles de la Commission du développement durable;

b)	Réunions annuelles de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui pourraient avoir lieu au courant de la dernière semaine du mois d'août ou de la première semaine du mois de septembre (bien qu'il soit possible que la quatrième réunion de cet organe se tienne au début de 1999, du fait du budget adopté par la Conférence des Parties par décision III/23);

c)	Réunions régionales, qui pourraient avoir lieu peu après celles de la Conférence des Parties et porter essentiellement sur la mise en application des décisions de la Conférence des Parties au niveau régional;

d)	Trois groupes techniques spéciaux ou comités de liaison chargés d'examiner les domaines d'activité pertinents, les questions intersectorielles et les indicateurs requis pour ces domaines d'activité;

e)	Un groupe de travail spécial chargé d'élaborer les protocoles correspondants et d'autres instruments négociés spécifiques, à l'instar du groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques. Un tel groupe pourrait par exemple être appelé à examiner les modalités d'adoption éventuelle de la version révisée de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques sous forme de protocole à la Convention, conformément à la décision III/11;

f)	Réunions des organes directeurs du protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques, qui se tiendraient en marge de celles de la Conférence des Parties.

92.	Ces hypothèses ont été établies pour présenter un programme de travail qui soit explicite et qui fournisse une base utile permettant à la Conférence des Parties d'adopter un programme de travail à long terme. Les hypothèses contenues dans ce programme de travail à long terme n'excluent pas la possibilité pour la Conférence des Parties d'examiner l'opportunité de procéder à un remaniement des institutions prévues au titre de la Convention, voire de créer de nouveaux organes dans le cadre du processus de la Convention.

C. Processus d'examen des questions retenues : cycle de

programme de la Convention

93.	Le programme de travail n'étant pas un simple ordre du jour des futures réunions de la Conférence des Parties, le tableau figurant à l'annexe I ci-dessous va au-delà de la simple identification des questions que la Conférence des Parties pourrait examiner au cours d'une année donnée. Le choix d'une question pour examen au cours d'une année précise découle de la nécessité pour la Conférence des Parties d'entreprendre une évaluation des progrès accomplis. Les Parties ont indiqué, en ce qui concerne les questions retenues, que la Conférence des Parties doit s'atteler à atteindre trois objectifs : examen des réalisations antérieures, adoption de décisions concernant les résultats des travaux antérieurs et définition d'une vision pour les travaux futurs. A court terme, les efforts à déployer concernant ces questions seront très probablement axés sur l'examen des réalisations et la définition d'une vision, qui devront initialement être centrées sur l'établissement de buts et objectifs mesurables et l'élaboration d'indicateurs aux niveaux mondial et national. A cette fin, il sera nécessaire d'envisager un processus préparatoire détaillé faisant appel à la participation de tous les organes subsidiaires de la Conférence des Parties.

94.	L'exécution du plan d'action à moyen terme pour la période 1995-1997 a conduit à la mise en place d'un processus pour la promulgation des décisions de la Conférence des Parties et l'application des principes généraux de la Convention aux domaines d'activité spécifiques. Sur la base de cette expérience et compte tenu des vues présentées ci-dessus, il est proposé que l'approche générale des travaux préparatoires en vue de l'examen des questions retenues suive la démarche décrite ci-dessous.

95.	Ce nouveau cycle de programme fournit une indication sur le type d'arrangements institutionnels requis pour appuyer l'examen effectif d'une question par la Conférence des Parties et, par ricochet, la bonne application de la Convention. En particulier, il démontre la nécessité de disposer d'un programme de travail centré et judicieusement conçu, permettant une planification et une organisation appropriées, et reconnaît le rôle essentiel des fichiers, des comités de liaison et des groupes techniques spéciaux. Il met également en relief le rôle des réseaux et l'importance de l'échelonnement des réunions de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques par rapport à celles de la Conférence des Parties.

1. Identification

96.	Le programme de travail détermine à quel moment un domaine d'activité doit faire l'objet d'un examen détaillé. En effet, le programme prévoit un calendrier pour les activités entreprises au titre de la Convention. L'examen de questions particulières a été axé soit sur des domaines d'activité tels la diversité biologique du milieu marin et côtier ou la diversité biologique agricole, soit sur des dispositions spécifiques de la Convention.

97.	La Conférence des Parties a déjà décidé d'examiner certaines questions dans le cadre d'autres points de l'ordre du jour à savoir : gestion de données aux fins d'identification et de surveillance (article 7 d)) au titre du centre d'échange; mesures d'incitation (article 11) au titre de l'écosystème considéré; et coopération en matière de technologie (article 16) au titre de l'écosystème considéré.

2. Communication de renseignements et compilation de l'information

98.	La progression de l'examen des questions nécessite la collecte d'informations exactes et fiables par les Parties. Les articles 23 et 25 de la Convention, qui définissent respectivement les rôles de la Conférence des Parties et de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et les programmes en cours donnent une indication des types d'information requis pour l'examen des questions de fond. Il s'agit notamment de :

a)	La définition de l'approche fondée sur l'écosystème pour le domaine d'activité considéré, à savoir la détermination de la portée;

b)	L'analyse préliminaire rapide des facteurs biologiques, techniques et institutionnels sur la base de l'information existante et des activités en cours;

c)	L'élaboration d'indicateurs et de critères permettant d'identifier les éléments essentiels du domaine d'activité en vue d'établir un ordre de priorité dans les activités des Parties et de procéder à l'évaluation de l'efficacité des mesures adoptées;

d)	L'identification des incidences des activités anthropiques sur l'écosystème; et

e)	L'identification et l'évaluation des moyens à mettre en oeuvre pour réduire autant que possible les effets nocifs, notamment l'identification de technologies appropriées à faible coût.

99.	Cette information doit être fournie en premier lieu par les Parties et d'autres institutions compétentes. Pour accroître l'utilité de l'information, les Parties doivent être invitées à communiquer leurs vues sur la base d'un cadre uniforme. Ce cadre, à l'instar des lignes directrices proposées pour l'établissement des rapports nationaux sur l'application de l'article 6, doit proposer une structure et une formule pour la présentation des vues, comportant une brève description des éléments à faire figurer dans le résumé analytique, l'introduction, le contexte, les buts et objectifs, la stratégie, le rôle des partenaires, les mesures, le calendrier et le budget, ainsi que la surveillance et l'évaluation. Il serait également utile de faire des suggestions concernant la durée et les délais d'exécution. Les lignes directrices proposées devront être adoptées par la Conférence des Parties sur la base des recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, du Secrétariat et d'autres organes compétents de la Convention.

100.	L'expérience acquise à ce jour démontre clairement la nécessité d'un appui actif de la part des organisations internationales aux fins de production de cette information, pour compléter les ressources et les capacités limitées de bon nombre de Parties. En ce qui concerne la Convention elle-même, cette expérience met en exergue le rôle important joué par le mécanisme de financement à travers ses activités habilitantes et par le centre d'échange à travers son volet relatif à la formation.

3. Etablissement de la synthèse des vues

101.	Le Secrétariat prépare ensuite un avant-projet de synthèse de vues pour examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Selon le cas, le Secrétariat peut faire appel à un comité de liaison ou à un groupe technique spécial pour apporter une assistance dans le cadre de ces travaux; il peut également identifier des réseaux pertinents d'experts et d'institutions et coordonner leur participation à l'établissement de la synthèse.

4. Avis scientifiques, techniques et technologiques

102.	L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, sur la base des travaux du Secrétariat, des groupes techniques spéciaux, des comités de liaison, du Forum mondial sur la diversité biologique et des réunions parallèles, réalise une évaluation de la diversité biologique d'un écosystème donné, des facteurs ayant une incidence sur la diversité biologique et si possible, identifie des technologies propres à assurer l'utilisation durable et la conservation de la diversité biologique. Sur cette base, l'Organe subsidiaire élabore une série de recommandations à l'attention de la Conférence des Parties. Les diverses modalités d'examen d'une question par l'Organe subsidiaire sont décrites dans le mode de fonctionnement de cet organe.

5. Travaux complémentaires dans le cadre des préparatifs

des réunions de la Conférence des Parties

103. Les avis de l'Organe subsidiaire sont ensuite complétés par les travaux du Secrétariat pendant la période s'écoulant entre la réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et celle de la Conférence des Parties. Ces travaux préparatoires sont axés essentiellement sur les aspects du programme ne relevant pas de la compétence de l'Organe subsidiaire, tels que l'estimation du coût des propositions, les travaux préliminaires avec le centre d'échange et le mécanisme de financement, l'identification d'autres processus pour l'application des décision de la Conférence des Parties, la détermination des besoins et la formulation des propositions en matière de renforcement des capacités, ainsi que les questions juridiques et politiques.

6. Programmes

104.	La Conférence des Parties examine les recommandations de l'Organe subsidiaire et les autres aspects des questions évoqués dans le document d'avant-session et, le cas échéant, établit un processus pour l'examen de la question. Tout programme mis sur pied par la Conférence des Parties devrait, autant que possible, définir une vision des travaux futurs et déterminer les types de résultats recherchés à travers le programme, un calendrier pour la réalisation de ces résultats et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs. Les types de produits visés, compte tenu de la nature du processus de la Convention, comprennent :

a)	Des manuels sur les meilleures pratiques;

b)	Des lignes directrices;

c)	Des codes de conduite;

d)	Des orientations destinées aux institutions créées au titre de la Convention;

e)	Des critères;

f)	Des indicateurs;

g)	Des normes/étiquetage; et

h)	Des protocoles.

105.	Le programme sollicite des avis supplémentaires auprès de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et d'autres organes subsidiaires en cas de besoin, et sollicite en définitive l'approbation de la Conférence des Parties pour la mise en oeuvre des résultats du programme. Il ressort clairement de l'expérience acquise à ce jour qu'un élément essentiel de la réussite du programme réside dans la disponibilité de ressources suffisantes au sein du Secrétariat pour appuyer le programme de manière appropriée.

7. Application

106.	L'application de la Convention et la mise en oeuvre des produits de tout programme incomberont dans une large mesure aux Parties. L'article 26 de la Convention invite les Parties à communiquer à la Conférence des Parties des rapports sur les mesures prises aux fins d'application des dispositions de la Convention et sur l'efficacité de telles mesures par rapport aux objectifs de la Convention. Les rapports nationaux constitueront le principal moyen qui permettra de déterminer de manière concrète les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs de la Convention, ce qui est nécessaire pour maintenir à la Convention son caractère de traité international d'importance majeure. A la quatrième réunion, la Conférence des Parties est appelée à déterminer la fréquence et la forme des rapports nationaux ultérieurs sur la base de l'expérience des Parties en ce qui concerne l'établissement de leurs premiers rapports nationaux. Ainsi qu'il est relevé ci-dessus, le type d'appui que le processus de la Convention apportera à l'établissement des rapports nationaux et la manière dont les rapports seront utilisés par la Convention sont des éléments essentiels qui soulèvent d'importantes questions d'ordre institutionnel. A court terme, la priorité consistera à identifier des mécanismes qui puissent favoriser le renforcement de la capacité des Parties à communiquer l'information. En particulier, il est nécessaire de renforcer l'important rôle que jouent le mécanisme de financement et le centre d'échange. Ces efforts devraient par conséquent constituer un élément central dans toutes les questions examinées dans le cadre du processus de la Convention.

107.	La mise en oeuvre des éléments de base des décisions de la Conférence des Parties, bien qu'elle incombe essentiellement aux Parties, doit être appuyée par divers processus. Les réunions régionales peuvent apporter une contribution appréciable à cet égard. Elles peuvent servir de crible pour adapter les décisions de la Conférence des Parties aux besoins particuliers des régions. La subsidiarité est un principe établi en matière de gestion des affaires publiques, et son application au niveau régional s'est révélée efficace dans le cadre d'autres conventions concernant la diversité biologique. En conséquence, il convient d'évaluer les avantages de la tenue des réunions régionales peu avant celles de la Conférence des Parties pour examiner la pertinence de ses décisions par rapport aux besoins de la région, ainsi que les moyens les plus efficaces pour leur mise en oeuvre. Le mécanisme de financement est une autre institution essentielle en matière d'application de la Convention. A travers ses directives, la Conférence des Parties a mis l'accent sur la nécessité pour le mécanisme de financement d'appuyer le renforcement des capacités. L'application des décisions de la Conférence des Parties requiert l'appui du mécanisme de financement, autant que la production de l'information sur des questions spécifiques. Par exemple, l'importance du mécanisme de financement dans l'application du protocole envisagé sur la prévention des risques biotechnologiques a déjà été relevée par le Groupe de travail spécial à composition non limitée et figurera en bonne place dans les travaux visant à mettre en oeuvre le protocole à l'avenir. Les activités bilatérales des Parties donatrices, qui sont citées dans la note du Secrétaire exécutif sur l'éducation et la sensibilisation du public et l'application de l'article 13 (UNEP/CBD/COP/4/19), illustrent également le rôle important que d'autres institutions peuvent jouer dans le domaine du développement des capacités. L'efficacité du mécanisme de financement fait l'objet d'un examen périodique par la Conférence des Parties et sera à ce titre réexaminée à la quatrième réunion. Les examens antérieurs ont mis à jour l'absence d'un mécanisme interactif qui pourrait apporter des éclaircissements sur les directives émanant de la Conférence des Parties, et cette situation a nui à la capacité du mécanisme de financement à fournir l'appui nécessaire aux Parties. En conséquence, la Conférence des Parties pourrait envisager de mettre en place un mécanisme, pour permettre que des éclaircissements soient fournis au besoin sur les orientations. L'importance de l'échange d'expériences à travers des études de cas a été relevée à plusieurs reprises, ce qui souligne la nécessité pour le centre d'échange non seulement d'assurer la diffusion de telles études mais également de fournir une assistance pour leur production. Enfin, le rôle de la coopération est indispensable. Ainsi qu'il est indiqué dans la note du Secrétaire exécutif sur la coopération avec d'autres accords, institutions et processus dans le domaine de la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13), une utilisation appropriée des capacités disponibles à travers d'autres processus requiert une délégation claire de l'autorité, l'affectation de ressources suffisantes et en définitive l'élaboration d'une procédure de réexamen. Tous ces éléments doivent aussi constituer des volets importants des activités relatives à l'application de la Convention.

D. Elaboration d'un programme de travail à long terme

108.	La présente proposition est destinée simplement à marquer le point de départ de l'examen par la Conférence des Parties d'un programme de travail à long terme qui puisse comporter des objectifs et des buts mesurables, des indicateurs, les incidences géographiques, temporelles et politiques du programme et des calendriers pour la réalisation des résultats escomptés. En effet, puisqu'il s'agit d'un programme à horizon mobile, cette question doit être revue et réexaminée à chacune des réunions de la Conférence des Parties. Néanmoins, il est évident, si le programme doit comporter tous les détails prévus ci-dessus, qu'il est nécessaire d'apporter davantage de détails et d'introduire une plus grande certitude dans les processus mis en place pour poursuivre l'examen des quatre domaines d'activité retenus.

109.	La Conférence des Parties pourrait par conséquent envisager de demander à son bureau d'aborder cette question dans le cadre des préparatifs de sa cinquième réunion et de donner des directives au Secrétaire exécutif pour l'élaboration d'un programme de travail à long terme comportant les éléments décrits aux paragraphes 80 et 104 de la présente note.

IV. RECOMMANDATIONS

110.	A la lumière de l'évaluation qui précède, la Conférence des Parties est invitée à adopter :

a)	Le programme de travail à long terme et à horizon mobile présenté dans les annexes I, II, III et IV ci-dessous;

b)	Le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, figurant à l'annexe V ci-dessous.

Annexe I

ELEMENTS DE PROGRAMME A METTRE EN CHANTIER ET A EXAMINER

A CHAQUE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Année Domaines d'activité Questions intersectorielles

Protocoles

1998

COP-4

diversité biologique et eaux intérieures

communautés autochtones et locales

partage équitable des avantages

1999

COP-5

diversité biologique et forêts

études d'impact sur l'environnement adoption du protocole relatif à la diversité biologique

2000

COP-6

diversité biologique et montagnes tourisme

accès aux ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle

examen du protocole relatif au ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

2001

COP-7

diversité biologique agricole secteur privé et utilisation durable de la diversité biologique

2002

COP-8

diversité biologique et eaux intérieures

conservation in situ

2003

COP-9

diversité biologique et forêts identification et surveillance de la diversité biologique

2004

COP-10

diversité biologique et montagnes

partage des avantages

2005

COP-11 diversité biologique du milieu marin et côtier

article 8 j) relatif au savoir traditionnel

2006

COP-12

diversité biologique agricole

conservation ex situ

2007

COP-13

diversité biologique et eaux intérieures

tourisme

2008

COP-14

diversité biologique et forêts identification et surveillance de la diversité biologique

Annexe II

ORDRE DU JOUR DES FUTURES REUNIONS DE LA CONFERENCE DES PARTIES

CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 1999, la Conférence des Parties pourrait, à sa cinquième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique agricole;

8.2	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

8.3	Diversité biologique et forêts;

8.4	Diversité biologique et eaux intérieures;

9.	Application du paragraphe j) de l'article 8 et des dispositions connexes.

10.	Coopération avec d'autres accords, institutions et processus internationaux.

11.	Questions relatives ressources financières et au mécanisme de financement

11.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

11.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

11.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

12.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

13.	Etudes d'impact et réduction des effets nocifs : examen de mesures aux fins d'application de l'article 14.

14.	Examen du rapport final du Groupe de travail spécial sur la prévention des risques biotechnologiques.

IV.	AUTRES QUESTIONS

15.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

15.1	Administration de la Convention :

15.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention

15.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique

16.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la cinquième réunion de la Conférence des Parties

17.	Date et lieu de la sixième réunion de la Conférence des Parties

18.	Questions diverses

19.	Adoption du rapport

20.	Clôture de la réunion

SIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En l'an 2000, la Conférence des Parties pourrait, à sa sixième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la cinquième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

8.2	Diversité biologique agricole;

8.3	Diversité biologique des forêts

8.4	Diversité biologique des eaux intérieures

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux :

10.1	Examen du texte révisé de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques.

11.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

11.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

11.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

11.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

12.	Examen des solutions possibles en matière d'élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale selon le cas, aux fins d'application de l'article 15,et des effets des droits de propriété intellectuelle sur l'application de la Convention, sur la base de l'analyse de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce.

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

13.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

14.	Examen du protocole relatif aux ressources génétiques : l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques.

15.	Examen des voies et moyens par lesquels le tourisme peut aider les Parties à atteindre les objectifs de la Convention

IV.	AUTRES QUESTIONS

16.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

16.1	Administration de la Convention :

16.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

16.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

17.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la sixième réunion de la Conférence des Parties.

18.	Date et lieu de la septième réunion de la Conférence des Parties.

19.	Questions diverses.

20.	Adoption du rapport.

21.	Clôture de la réunion.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2001, la Conférence des Parties pourrait, à sa septième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la sixième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique des eaux intérieures;

8.2	Diversité biologique des forêts;

8.3	Diversité biologique du milieu marin et côtier

8.4	Diversité biologique des montagnes;

8.5	Diversité biologique agricole;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Examen du rapport du groupe de travail spécial sur l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques;

11.	Examen du rapport de l'organe subsidiaire chargé de l'application des dispositions de la Convention concernant les communautés autochtones et locales;

12.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

13.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

13.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

13.2	Examen de l'efficacité du mécanisme de financement et évaluation des besoins des Parties;

13.3	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

13.4	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

12.	Examen des solutions possibles en matière d'élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique générale selon le cas, aux fins d'application de l'article 15, et des effets des droits de propriété intellectuelle sur l'application de la Convention, à la lumière de l'analyse de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce.

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

14.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique agricole et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique agricole;

15.	Rôle du secteur privé en ce qui concerne l'utilisation durable de la diversité biologique conformément à l'article 10.

IV.	AUTRES QUESTIONS

16.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

16.1	Administration de la Convention :

16.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

16.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

17.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la septième réunion de la Conférence des Parties.

18.	Date et lieu de la huitième réunion de la Conférence des Parties.

19.	Questions diverses.

20.	Adoption du rapport.

21.	Clôture de la réunion.

HUITIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2002, la Conférence des Parties pourrait, à sa huitième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la septième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique des forêts;

8.2	Diversité biologique agricole;

8.3	Diversité biologique des montagnes;

8.4	Diversité biologique des eaux intérieures;

8.5	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Examen du rapport du groupe de travail spécial sur l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques;

11.	Examen du rapport de l'organe subsidiaire chargé de l'application des dispositions de la Convention concernant les communautés autochtones et locales;

12.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux :

12.1	Examen des résultats de l'Année internationale de l'observation de la diversité biologique;

12.2	Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée l'examen et l'évaluation d'ensemble du programme Action 21 :

12.2.1	Etablissement d'un rapport sous l'angle des trois objectifs de la Convention.

13.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

13.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

13.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

13.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

14.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures.

15.	Conservation in situ de la diversité biologique : examen de mesures visant l'application de l'article 8 :

15.1	Examen du Plan d'action mondial concernant les espèces allogènes/envahissantes;

15.2	Examen du rôle des zones protégées et des résultats du cinquième Congrès mondial sur les aires protégées et les parcs nationaux;

15.3	Examen de mesures visant la restauration des habitats naturels et des éléments menacées de la diversité biologique.

IV.	AUTRES QUESTIONS

16.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

16.1	Administration de la Convention :

16.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

16.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

17.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la huitième réunion de la Conférence des Parties.

18.	Date et lieu de la neuvième réunion de la Conférence des Parties.

19.	Questions diverses.

20.	Adoption du rapport.

21.	Clôture de la réunion.

NEUVIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2003, la Conférence des Parties pourrait, à sa neuvième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la huitième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique des montagnes;

8.2	Diversité biologique agricole;

8.3	Diversité biologique des forêts;

8.4	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

8.5	Diversité biologique des eaux intérieures;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Examen du rapport de l'organe subsidiaire chargé de l'application des dispositions de la Convention concernant les communautés autochtones et locales;

11.	Examen du Plan d'action mondial concernant les espèces allogènes/envahissantes;

12.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

13.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

13.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

13.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

13.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

14.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique des forêts.

15.	Identification et surveillance des éléments constitutifs de la diversité biologique présentant un intérêt pour sa conservation et son utilisation durable : examen de mesures visant l'application de l'article 7 :

IV.	AUTRES QUESTIONS

16.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

16.1	Administration de la Convention :

16.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

16.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

17.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la neuvième réunion de la Conférence des Parties.

18.	Date et lieu de la dixième réunion de la Conférence des Parties.

19.	Questions diverses.

20.	Adoption du rapport.

21.	Clôture de la réunion.

DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2004, la Conférence des Parties pourrait, à sa dixième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la neuvième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique agricole;

8.2	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

8.3	Diversité biologique des montagnes;

8.4	Diversité biologique des eaux intérieures;

8.5	Diversité biologique des forêts;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Examen du rapport de l'organe subsidiaire chargé de l'application des dispositions de la Convention concernant les communautés autochtones et locales;

11.	Examen du Plan d'action mondial concernant les espèces allogènes/envahissantes;

12.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

13.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

13.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

13.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

13.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

14.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique des montagnes.

15.	Questions intéressant la répartition des avantages.

IV.	AUTRES QUESTIONS

16.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

16.1	Administration de la Convention :

16.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

16.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

17.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la dixième réunion de la Conférence des Parties.

18.	Date et lieu de la onzième réunion de la Conférence des Parties.

19.	Questions diverses.

20.	Adoption du rapport.

21.	Clôture de la réunion.

ONZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2005, la Conférence des Parties pourrait, à sa onzième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la dixième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique du milieu côtier et marin;

8.2	Diversité biologique agricole;

8.3	Diversité biologique des forêts;

8.4	Diversité biologique des eaux intérieures;

8.5	Diversité biologique des montagnes;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Examen du Plan d'action mondial concernant les espèces allogènes/envahissantes;

11.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

12.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

12.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

12.2	Examen de l'efficacité du mécanisme de financement et évaluation des besoins des Parties;

12.3	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

12.4	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

13.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique du milieu marin et côtier.

14.	Application du paragraphe j) de l'article 8 et des dispositions connexes concernant le savoir traditionnel.

IV.	AUTRES QUESTIONS

15.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

15.1	Administration de la Convention :

15.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

15.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

16.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la onzième réunion de la Conférence des Parties.

17.	Date et lieu de la douzième réunion de la Conférence des Parties.

18.	Questions diverses.

19.	Adoption du rapport.

20.	Clôture de la réunion.

DOUZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2006, la Conférence des Parties pourrait, à sa douzième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la onzième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique des eaux intérieures;

8.2	Diversité biologique des montagnes;

8.3	Diversité biologique des forêts;

8.4	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

8.5	Diversité biologique agricole;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

11.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

11.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

11.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

11.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

12.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique agricole et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique agricole.

13.	Conservation ex situ de la diversité biologique : examen de mesures visant l'application de l'article 9.

IV.	AUTRES QUESTIONS

14.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

14.1	Administration de la Convention :

14.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

14.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

15.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la douzième réunion de la Conférence des Parties.

16.	Date et lieu de la treizième réunion de la Conférence des Parties.

17.	Questions diverses.

18.	Adoption du rapport.

19.	Clôture de la réunion.

TREIZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2007, la Conférence des Parties pourrait, à sa treizième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la douzième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique des forêts;

8.2	Diversité biologique agricole;

8.3	Diversité biologique des montagnes;

8.4	Diversité biologique des eaux intérieures;

8.5	Diversité biologique du milieu marin et côtier;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

11.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

11.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

12.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

12.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

12.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures.

13.	Examen des voies et moyens par lesquels le tourisme peut aider les Parties à atteindre les objectifs de la Convention.

IV.	AUTRES QUESTIONS

14.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

14.1	Administration de la Convention :

14.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

14.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

15.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la treizième réunion de la Conférence des Parties.

16.	Date et lieu de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties.

17.	Questions diverses.

18.	Adoption du rapport.

19.	Clôture de la réunion.

QUATORZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

En 2008, la Conférence des Parties pourrait, à sa quatorzième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

I.	QUESTIONS D'ORGANISATION

1.	Ouverture de la réunion

2.	Questions d'organisation

II.	RAPPORTS

3.	Rapports sur les réunions régionales

4.	Examen des questions relatives à l'application de la Convention : synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux.

5.	Rapport et recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et directives de la Conférence des Parties à l'endroit de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Fonctionnement du centre d'échange.

7.	Questions en suspens à l'issue de la treizième réunion de la Conférence des Parties.

8.	Rapports sur les programmes de travail intéressant les domaines d'activité :

8.1	Diversité biologique des montagnes;

8.2	Diversité biologique du milieu côtier et marin;

8.3	Diversité biologique des forêts;

8.4	Diversité biologique agricole;

8.5	Diversité biologique des eaux intérieures;

9.	Rapport du comité intergouvernemental sur le protocole relatif à la prévention des risques biotechnologiques.

10.	Liens entre la Convention sur la diversité biologique, la Commission du développement durable et les conventions relatives à la diversité biologique, et d'autres accords, institutions et processus internationaux.

11.	Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle chargée de son fonctionnement :

11.1	Activités du Fonds pour l'environnement mondial;

12.2	Questions relatives aux ressources financières supplémentaires;

12.3	Autres instructions concernant le mécanisme de financement;

III.	QUESTIONS PRIORITAIRES

12.	Examen des solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et évaluation du programme de travail sur la diversité biologique des forêts.

13.	Identification et surveillance des éléments de la diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable : examen de mesures visant l'application de l'article 7.

IV.	AUTRES QUESTIONS

14.	Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention :

4.1	Administration de la Convention :

14.1.1	Examen du programme de travail à long terme et à horizon mobile et du fonctionnement de la Convention;

14.2	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique;

15.	Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties.

16.	Date et lieu de la quinzième réunion de la Conférence des Parties.

17.	Questions diverses.

18.	Adoption du rapport.

19.	Clôture de la réunion.

Annexe III

PROGRAMME DE TRAVAIL ET PRIORITES DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Année Domaines d'activité Directives scientifiques et techniques

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

1999

SBSTTA-4

diversité biologique des montagnes

tourisme

accès aux ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle

approche fondée sur l'écosystème (y compris identification, surveillance et indicateurs de la diversité biologique)

diversité biologique agricole

diversité biologique des eaux intérieures

2000

SBSTTA-5

diversité biologique agricole

id.

diversité biologique des forêts

diversité biologique des eaux intérieures

2001

SBSTTA-6

diversité biologique agricole

conservation

ex situ

id.

diversité biologique des forêts

diversité biologique des montagnes

2002

SBSTTA-7

diversité biologique des forêts

identification/surveill ance de la diversité biologique

id.

diversité biologique du milieu marin et côtier

diversité biologique des montagnes

2003

SBSTTA-8

diversité biologique des montagnes

répartition des avantages

id.

diversité biologique du milieu marin et côtier

diversité biologique agricole

2004

SBSTTA-9

diversité biologique du milieu marin et côtier

article 8 j) relatif au savoir traditionnel

id.

diversité biologique des eaux intérieures

diversité biologique agricole

2005

SBSTTA-10

diversité biologique agricole

conservation

ex situ

id.

diversité biologique des eaux intérieures

diversité biologique des forêts

2006

SBSTTA-11

diversité biologique des eaux intérieures

tourisme

id.

diversité biologique des montagnes

diversité biologique des forêts

2007

SBSTTA-12

diversité biologique des forêts

identification et surveillance de la diversité biologique

id.

diversité biologique des montagnes diversité biologique du milieu marin et côtier

2008

SBSTTA-13

diversité biologique des montagnes

id.

diversité biologique agricole

diversité biologique du milieu marin et côtier

Annexe IV

ORDRE DU JOUR FUTURES REUNIONS DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

I.	QUATRIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (PROPOSE PAR L'ORGANE SUBSIDIAIRE A SA TROISIEME REUNION)

En 1999, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa quatrième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des terres arides et des montagnes, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

a)	Mise en oeuvre de la phase pilote du mécanisme d'échange;

b)	Mise en oeuvre du plan de travail triennal sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

c)	Application du paragraphe j) de l'article 8;

d)	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de diversité biologique des forêts;

e)	Eaux intérieures.

5.	Avis sur les activités, les instruments, les questions et les priorités intéressant la diversité biologique agricole : examen du projet de programme de travail pluriannuel.

6.	Etude d'impact : analyse scientifique de la manière dont les activités humaines influent sur la diversité biologique, et détermination des moyens permettant de réduire le plus possible ou d'atténuer les effets défavorables.

7.	Examen des questions relatives à la répartition des avantages :

a)	Répartition des avantages en vue d'encourager et de faciliter tant l'accès à la technologie que le transfert et le développement de la technologie, y compris les connaissances et les pratiques des communautés locales et autochtones:

b)	Mesures visant à encourager et à favoriser la répartition des avantages découlant de la biotechnologie, conformément aux dispositions de l'article 19.

8.	Identification de nouveaux modèles et mécanismes permettant d'établir des liens entre les méthodes de conservation in situ et ex situ.

9.	Examen des conventions et autres accords internationaux existants, pertinents pour les dispositions des différents paragraphes de l'article 8.

10.	Examen du fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, sur la base de l'examen, par la Conférence des Parties, de l'évolution de son programme de travail et de ceux des organes subsidiaires.

11.	Projet d'ordre du jour provisoire de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

12.	Date et lieu de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

13.	Autres questions.

14.	Adoption du rapport.

15.	Clôture de la réunion.

II.	CINQUIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En l'an 2000, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa cinquième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique agricole, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème intérieures.

5.	Avis sur les activités, les instruments, les questions et les priorités intéressant la diversité biologique agricole : examen du projet de programme de travail pluriannuel.

6.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

7.	Examen du rôle du secteur privé en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique conformément à l'article 10.

8.	Examen de l'Evaluation des ressources forestières mondiales établie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

9.	Projet d'ordre du jour provisoire de la sixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

10.	Date et lieu de la sixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

11.	Autres questions.

12.	Adoption du rapport.

13.	Clôture de la réunion.

III.	SIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2001, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa sixième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des eaux intérieures, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur les activités, les instruments, les questions et les priorités intéressant la diversité biologique agricole : examen du projet de programme de travail pluriannuel.

6.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

7.	Avis et lignes directrices concernant l'application de l'article 8.

8.	Examen de questions relatives à l'Année internationale de l'observation de la diversité biologique.

9.	Projet d'ordre du jour provisoire de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

10.	Date et lieu de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

11.	Autres questions.

12.	Adoption du rapport.

13.	Clôture de la réunion.

IV.	SEPTIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2002, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa septième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des forêts, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Avis et lignes directrices concernant l'identification et la surveillance de la diversité biologique.

7.	Projet d'ordre du jour provisoire de la huitième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Date et lieu de la huitième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

9.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

11.	Clôture de la réunion.

V.	HUITIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2003, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa huitième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des montagnes, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Avis et lignes directrices concernant la répartition des avantages.

7.	Projet d'ordre du jour provisoire de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Date et lieu de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

9.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

11.	Clôture de la réunion.

VI.	NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2004, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa neuvième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique du milieu marin et côtier, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Avis et lignes directrices concernant le savoir traditionnel.

7.	Projet d'ordre du jour provisoire de la dixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Date et lieu de la dixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

9.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

11.	Clôture de la réunion.

VII.	DIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2005, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa dixième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique agricole, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Avis et lignes directrices concernant l'application de l'article 9.

7.	Projet d'ordre du jour provisoire de la onzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Date et lieu de la onzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

9.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

11.	Clôture de la réunion.

VIII.	ONZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2006, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa onzième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique es eaux intérieures, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Avis et lignes directrices concernant les communications sur le tourisme.

7.	Projet d'ordre du jour provisoire de la douzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Date et lieu de la douzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

9.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

11.	Clôture de la réunion.

IX.	DOUZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2007, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa douzième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des forêts, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Avis et lignes directrices concernant l'identification et la surveillance de la diversité biologique.

7.	Projet d'ordre du jour provisoire de la treizième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Date et lieu de la treizième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

9.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

11.	Clôture de la réunion.

X.	TREIZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

En 2008, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, à sa quatorzième réunion, examiner entre autres points les questions suivantes :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

a)	Election du bureau;

b)	Adoption de l'ordre du jour;

c)	Organisation des travaux.

3.	Evaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique terrestre : avis scientifiques, techniques et technologiques sur les questions relatives à la diversité biologique des montagnes, et solutions possibles en matière de conservation et d'utilisation durable.

4.	Examen des activités en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique:

4.1	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;

4.2	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes;

4.3	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures;

4.4	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

4.5	Mise en oeuvre du plan de travail pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique du milieu marin et côtier;

4.6	Examen de l'approche fondée sur l'écosystème. intérieures.

5.	Avis sur la mise en oeuvre du centre d'échange;

6.	Projet d'ordre du jour provisoire de la quatorzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

7.	Date et lieu de la quatorzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

8.	Autres questions.

10.	Adoption du rapport.

10.	Clôture de la réunion.

Annexe V

Annexe I à la recommandation II/11

MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1.	Attributions

1.	Les attributions de l'Organe subsidiaire sont celles qu'énonce l'article 25 de la Convention. En conséquence, l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande.

2.	En application du paragraphe 3 de l'article 25, les attributions, le mandat, l'organisation et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourraient faire l'objet de précisions qui seront soumises à l'approbation de la Conférence des Parties.

II.	Règlement intérieur

3.	Le Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, selon le paragraphe 5 de son article 26, mutatis mutandis, aux travaux de l'Organe subsidiaire. L'article 18 relatif aux pouvoirs n'est donc pas applicable.

4.	En vertu de l'article 52 , les langues officielles et de travail de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Par conséquent, les travaux de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les langues de travail de la Conférence des Parties.

5.	Afin de faciliter la continuité des travaux de l'Organe subsidiaire et pour tenir compte du caractère technique et scientifique de ses travaux, le mandat des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire sera de deux ans. Les deux représentants régionaux seront élus à tour de rôle à chaque réunion de l'Organe subsidiaire afin d'assurer un échelonnement des mandats. Les membres du bureau de l'Organe subsidiaire entreront en fonction à la fin de la réunion à laquelle ils ont été élus.

6.	La Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties demeure en fonction jusqu'au début de la réunion ordinaire suivante de l'Organe subsidiaire.

III.	Fréquence et calendrier des réunions de l'Organe subsidiaire

7.	L'Organe subsidiaire se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pendant une durée à fixer par cette dernière, mais qui ne dépasserait normalement pas cinq jours. Le budget adopté par la Conférence des Parties ou les autres sources de financement extrabudgétaire devraient tenir compte du nombre et de la durée des réunions et activités de l'Organe subsidiaire et de ses organes.

IV.	Documentation

8.	La documentation établie pour les réunions sera distribuée six semaines avant la tenue de la réunion dans les langues de travail de l'Organe subsidiaire et consistera en des projets de rapport techniques concrets, centrés sur des questions précises, et qui proposeront des conclusions et des recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire.

9.	Afin de faciliter l'élaboration de la documentation, et pour éviter le chevauchement des efforts et assurer l'utilisation des compétences scientifiques, techniques et technologiques disponibles au sein des organisations internationales, y compris les organisations non gouvernementales, le Secrétaire exécutif établit, en consultation avec le président et les autres membres du bureau de l'Organe subsidiaire des groupes de liaison, selon qu'il conviendra. Ces groupes dépendront des ressources disponibles.

V.	Organisation des travaux pendant les réunions

10.	Chaque réunion de l'Organe subsidiaire proposera à la Conférence des Parties, compte tenu du programme de travail de la Conférence des Parties et de celui de l'Organe subsidiaire, un thème particulier qui sera le sujet principal des délibérations de la réunion suivante de l'Organe subsidiaire.

11.	L'Organe subsidiaire pourrait constituer deux groupes de travail de session à composition non limitée qui siégeront simultanément durant ses réunions. Ceux-ci seront dotés d'un mandat bien défini et seront ouverts à toutes les Parties et tous les observateurs. Les incidences financières de ces arrangements devraient apparaître dans le budget de la Convention.

VI.	Groupe d'experts techniques ad hoc

12.	Il pourrait être créé en tant que de besoin, pour une durée limitée, un nombre restreint de groupes d'experts techniques ad hoc sur des questions prioritaires spécifiques du programme de travail de l'Organe subsidiaire. La création de tels groupes d'experts techniques ad hoc sera guidée par les considérations suivantes :

a)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient faire appel aux connaissances et compétences disponibles au sein des organisations internationales, régionales et nationales, y compris les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, et être en liaison avec ces organisations;

b)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient être composés d'un nombre maximal de 15 experts compétents dans le domaine de connaissance considéré, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement;

c)	En créant ces groupes, l'Organe subsidiaire formulera des recommandations concernant la durée exacte de leur existence et leur mandat précis, pour approbation par la Conférence des Parties;

d)	Les groupes seront encouragés à utiliser des moyens de communication novateurs et à réduire autant que possible la nécessité de réunions en face à face;

e)	Les groupes d'experts techniques ad hoc pourront aussi tenir des réunions parallèlement aux délibérations de l'Organe subsidiaire;

f)	Tous les efforts seront faits pour fournir une aide financière volontaire suffisante afin de permettre aux experts des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de participer aux travaux de leur groupe;

g)	Chaque année, le nombre de groupes d'experts techniques ad hoc en activité sera limité à un maximum de trois et dépendra du montant des ressources que la Conférence des Parties aura alloué au budget de l'Organe subsidiaire ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.

VII.	Contribution des organisations non gouvernementales

13.	Les organisations non gouvernementales seront vivement encouragées à apporter leur contribution scientifique et technique à l'exécution du mandat de l'Organe subsidiaire, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

VIII.	Coopération avec d'autres organismes compétents

14.	L'Organe subsidiaire coopérera avec d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, selon les orientations fixées par la Convention, mettant ainsi à profit la vaste réserve d'expériences et de connaissances disponibles.

15.	L'Organe subsidiaire souligne à cet égard l'importance que présente la recherche pour augmenter encore les connaissances disponibles et réduire les incertitudes, et recommande que la Conférence des Parties examine cette question en relation avec celle des ressources financières requises pour la bonne application de la Convention.

IX.	Réunions préparatoires régionales et sous-régionales

16.	Des réunions régionales et sous-régionales pourront être organisées, selon qu'il conviendra, pour la préparation des réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire. Il conviendra d'examiner le possibilité de combiner ces réunions avec les réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties, afin d'exploiter au mieux les ressources disponibles. L'organisation de telles réunions régionales et sour-régionales dépendra des contributions financières volontaires qui seront disponibles.

17.	L'Organe subsidiaire devrait mettre à profit, dans l'exécution de son mandat, les contributions des organisations ou des initiatives intergouvernementales régionales et sous-régionales existantes.

X.	Correspondants

18.	Le Secrétariat dressera et mettra régulièrement à jour, sur la base des informations fournies par les Parties et autres organisations régionales, sous-régionales et intergouvernementales compétentes, une liste de centres et de personnes pouvant faire fonction de correspondants de l'Organe subsidiaire.

XI.	Fichier d'experts

19.	Le Secrétariat établira un fichier d'experts spécialisés dans les différents domaines d'application de la Convention, à partir d'une liste d'experts fournie par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes. Le fichier d'experts sera régulièrement mis à jour.

20.	Les groupes d'experts techniques ad hoc visés ci-dessus et le Secrétariat exploiteront pleinement les ressources offertes par ce fichier d'experts, notamment par le biais d'un système d'évaluation réciproque.

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