Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/16

5 février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 14.3 de l'ordre du jour provisoire

EXAMEN DE L'EFFICACITE DU MECANISME DE FINANCEMENT

Note du Secrétaire exécutif

La présente note a été élaborée par le Secrétaire exécutif sur la base des informations auxquelles il est fait référence au paragraphe 2 ci-dessous. Aux termes de sa décision III/7, la Conférence des Parties est convenue que l'examen de l'efficacité du mécanisme de financement devrait se fonder sur diverses sources d'information, et notamment sur le rapport annuel du FEM qui lui serait soumis ainsi que sur les rapports élaborés dans le cadre du programme de suivi et d'évaluation du FEM. Ces documents n'étaient pas encore disponibles lorsque la présente note a été rédigée. Le Secrétaire exécutif présentera donc, à l'occasion de la quatrième réunion de la Conférence des Parties, une version révisée tenant compte des nouvelles informations reçues.

I. INTRODUCTION

1.	Conformément à l'article 21, paragraphe 3 de la Convention, la Conférence des Parties a décidé, lors de sa deuxième réunion, de procéder à un premier examen de l'efficacité du mécanisme de financement à sa quatrième réunion, puis à une révision tous les trois ans. A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision III/7 assortie d'une annexe contenant les objectifs de l'évaluation et les critères à appliquer. Elle a en outre décidé que l'examen serait conduit sous son autorité et qu'en fonction des résultats obtenus, elle devrait prendre les mesures appropriées pour améliorer, si nécessaire, l'efficacité du mécanisme et/ou de la procédure d'examen.

2.	La présente synthèse se fonde sur les informations recueillies par le Secrétariat auprès de diverses sources, conformément à ce que prévoit la décision III/7. Sur la base des critères d'évaluation qui avaient été définis, le Secrétariat a élaboré un questionnaire auquel ont répondu les 26 pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bélize, Burkina Faso, Cap Vert, Chili, Chine, El Salvador, Erythrée, Guatemala, Guinée, Lettonie, Madagascar, Malte, Mexique, Mongolie, Pologne, Qatar, République démocratique du Congo, Slovénie, Suisse, Thaïlande, Venezuela et Viet Nam. Le Secrétariat a également reçu des rapports de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, de la Société pour la protection des espèces sauvages (New York), de l'Institut international de mycologie et de l'Institut Edmonds. Le Secrétariat a également fait en sorte que des visites sur le terrain soient organisées en Chine, au Guatemala, à Maurice et en Pologne, soit une visite dans chaque région bénéficiaire du FEM. Des entretiens avec les parties prenantes ont en outre eu lieu à l'occasion de diverses réunions pertinentes et notamment à l'occasion de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques, où du personnel du Secrétariat s'est entretenu, pour les besoins de cet examen, avec les représentants de la Banque mondiale, du Bénin, de la Fédération de Russie, de l'Indonésie, du Malawi, de l'Ouganda, des Pays-Bas, du Programme des Nations Unies pour l'environnement, de la République de Corée, des Seychelles et du Venezuela. Certains représentants régionaux se sont déclarés préoccupés par le peu de réponses, et donc par le manque de représentativité des avis des Parties.

3.	La première version de cette synthèse a été transmise pour approbation aux cinq représentants régionaux désignés. Le Secrétariat a reçu en retour les commentaires des représentants régionaux du groupe asiatique (M. Wang Dehui, Chine), du groupe des pays d'Europe centrale et orientale (Mme Zuzana Guziova, République slovaque), du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (M. John W. Ashe, Antigua-et-Barbuda), et du groupe des pays d'Europe occidentale et autres (M. Philippe Roch, Suisse). Les commentaires du représentant régional du groupe africain (M. Terry Jones, Seychelles) sont encore attendus. Le représentant régional du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a fait savoir qu'il comptait examiner la première version de la synthèse avec tous les Etats membres du Groupe lors de la réunion régionale préparatoire, avant de transmettre leurs commentaires au Secrétariat. Le Bureau de la Conférence des Parties a décidé que cette première version serait révisée en fonction des nouveaux commentaires reçus, et que la nouvelle version serait soumise aux Parties pour commentaires et compléments d'information éventuels, puis traduite dans les six langues officielles de l'ONU. Une nouvelle version révisée de ce rapport, rédigée en langue anglaise et tenant compte des commentaires et des nouvelles contributions apportées par les Parties et les divers organes concernés, sera mise à la disposition des participants à la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Une section contenant des recommandations y sera ajoutée afin d'aider les Parties concernées à adopter, si nécessaire, les mesures appropriées pour améliorer l'efficacité du mécanisme de financement et/ou de la procédure de l'étude du mécanisme de financement.

4.	La synthèse présentée ci-après tient compte de toutes les informations évoquées précédemment ainsi que des rapports, des documents directifs et des documents d'information du Fonds mondial pour l'environnement (FEM), de même que des informations obtenues dans le cadre du Programme de suivi et d'évaluation du FEM. Elle respecte l'ordre de présentation des critères définis dans l'annexe à la décision III/7 et inclut une description du système de financement par le FEM des activités liées à la biodiversité, basée sur les publications du Fonds, ainsi qu'un certain nombre de suggestions émises par diverses sources concernant l'amélioration du mécanisme de financement. Des informations tirées de l'Etude indépendante du fonctionnement global du FEM et les parties pertinentes du rapport final élaboré à l'issue de cette étude seront annexées à la future version révisée du document. Au début de chaque section figurent généralement des informations transmises par le FEM, puis sont exposés les avis exprimés par les diverses Parties ou issus d'autres sources. Les avis et suggestions partagés par le plus grand nombre sont présentés avant les opinions individuelles, et les avis exprimés sont fidèlement reproduits, dans la mesure du possible, afin d'éviter toute équivoque.

5.	Il convient de noter que certains avis qui ne figurent que dans une ou deux observations et qui sont peu documentés ont tout de même été pris en compte au cas où ils se trouveraient confortés ultérieurement. On ne s'est pas particulièrement efforcé de faire la part entre les faits et les opinions, estimant que ceux qui fournissent les informations sont mieux à même de le faire. Les informations du FEM ont cependant été vérifiées auprès du Secrétariat du Fonds. Il apparaît que plusieurs observations pourraient faire référence à des activités financées par le FEM dans le cadre de la phase pilote; aussi les opinions relatives à ces activités côtoient-elles celles qui se réfèrent aux activités financées par le FEM durant la période considérée. Les expériences concernant des activités relatives à la biodiversité financées par le FEM en dehors du cadre du mécanisme de financement, ainsi que les avis exprimés par des pays non bénéficiaires ne sont pas exclus. Les Parties pourraient en outre garder présentes à l'esprit les directives données au mécanisme de financement ainsi que les relations institutionnelles qui unissent la Conférence des Parties et le FEM, telles que définies dans la Convention et dans le Memorandum d'accord (décision III/8, annexe).

II. PROFIL DU FINANCEMENT DU FEM POUR LES ACTIVITES

LIEES A LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

6.	Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, le FEM restructuré constitue le cadre institutionnel provisoire dans lequel fonctionne le mécanisme de financement de la Convention. Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties a chargé le FEM de prendre dès que possible les mesures nécessaires pour appuyer les programmes, projets et activités qui satisfont aux exigences définies par la Conférence des Parties à cette réunion en ce qui concerne les priorités et les critères politiques, stratégiques et programmatiques d'accès et d'utilisation des ressources financières. Aux termes de la décision III/8, un Memorandum d'accord a été adopté entre la Conférence des Parties et le Conseil du FEM. Dans une des observations a été soulignée d'ailleurs l'importance de ce Memorandum qui vient renforcer les liens formels entre la Convention et le FEM.

7.	Les projets, programmes et activités relatifs à la biodiversité qui ont bénéficié d'un financement par le biais du mécanisme de financement entrent dans le cadre de la présente étude, qui couvre la période juillet 1994-juin 1997, période pour laquelle il a été procédé, selon l'Instrument du FEM, à une reconstitution des ressources de base équivalente à 2 milliards de dollars. Selon le rapport d'opérations trimestriel du FEM publié en juin 1997, 113 projets relatifs à la biodiversité ont été approuvés au cours des trois années concernées, pour un montant total de 263 millions de dollars, soit 30 % du portefeuille des projets du FEM. Le FEM a approuvé neuf projets relatifs à la biodiversité au cours de l'exercice 1995, 14 en 1996 et 90 en 1997, pour des montants de 66,77 millions, 23,88 millions et 172,34 millions respectivement. Les rapports annuels du FEM indiquent que 238 propositions de projets ont été soumises aux organismes d'exécution en 1995 et 178 en 1996. Un des représentants a fait remarquer qu'il était peu constructif de donner des chiffres sans essayer d'en faire l'analyse. Un autre a estimé qu'il serait utile de calculer le rapport entre le nombre de propositions soumises et le nombre de projets approuvés, en joignant dans la mesure du possible des renseignements concernant l'évaluation du coût des idées/propositions de projets pour mieux apprécier le montant des fonds demandés et la capacité du Fonds à examiner et traiter les propositions qui lui sont soumises.

8.	Parmi ces projets approuvés dans le domaine de la biodiversité 78 concernent des activités de capacitation. Deux d'entre eux ont été approuvés avant que le Conseil du FEM n'adopte, en avril 1996, la procédure accélérée applicable à ces activités. Vingt-sept projets de capacitation ont été approuvés par les organismes d'exécution au cours de la période considérée.

9.	En novembre 1994, le Conseil du FEM a décidé de créer le Programme de préparation et de développement des projets (Preparation and Development Facility - PDF) destiné à financer, si nécessaire, l'élaboration des projets du concept initial à la conception finale. Les fonds du PDF sont répartis en trois enveloppes : l'enveloppe A (jusqu'à 25 000 dollars) pour le stade initial de conception du projet et la sélection des activités préliminaires; l'enveloppe B (jusqu'à 350 000 dollars) pour la fourniture de toutes les informations utiles pour achever les propositions de projets et les documents d'appui nécessaires; l'enveloppe C (jusqu'à 1 000 000 de dollars) pour l'attribution éventuelle d'un financement additionnel dans le cas de projets de grande envergure afin d'achever la conception technique et les études de faisabilité. Le rapport d'opérations trimestriel du FEM contient des informations concernant des programmes de biodiversité qui relèvent des enveloppes B et C du PDF. Le FEM a approuvé 35 programmes de biodiversité relevant de l'enveloppe B et un relevant de l'enveloppe C, les fonds alloués représentant près de la moitié des ressources du FEM consacrées au PDF. La moitié des programmes, relevant de l'enveloppe B ont été approuvés en 1997.

10.	Le Programme de microfinancement (Small Grants Programme) du FEM a été mis en place pour compléter l'ensemble du programme de travail du Fonds et s'adresse plus particulièrement aux activités d'intérêt collectif mises en oeuvre, dans la plupart des cas, par des organisations non gouvernementales, pour résoudre à l'échelle locale des problèmes liés à l'environnement mondial. Ce Programme, dont la mise en oeuvre est passée de la phase pilote à la phase opérationnelle en 1996, se verra allouer 24 millions de dollars tous les deux ans. Trente-trois pays en bénéficient aujourd'hui et des projets intéressant 13 autres pays sont examinés ou en préparation. Selon le rapport d'opérations trimestriel, quelque 115 projets relatifs à la biodiversité ont déjà bénéficié de ce programme, pour un montant de 1,9 millions de dollars. Un des représentants régionaux a estimé qu'il serait utile d'analyser de façon plus précise l'efficacité de ce programme.

III. EFFICACITE DU FEM DANS L'APPORT DE RESSOURCES FINANCIERES

A. Adéquation et prévisibilité du financement accordé

aux projets et délais de déboursement

11.	L'adéquation du financement du FEM peut être évaluée à trois niveaux : niveau de ses ressources financières, répartition des fonds entre les divers domaines d'action et les bénéficiaires, et financement octroyé aux projets. Il a été souligné que le niveau des ressources dont dispose le FEM était encore insuffisant pour répondre aux besoins de l'ensemble des projets liés à la biodiversité à l'échelle mondiale. Il est donc indispensable que les donateurs s'engagent à fournir des ressources suffisantes et fiables pour les opérations du FEM si l'on veut pouvoir continuer à retirer les avantages escomptés pour l'environnement mondial. Une auto-évaluation effectuée par le FEM a montré que certains pays donateurs, qui s'étaient engagés à verser l'ensemble de leur contribution dans les quatre ans suivant la première reconstitution des réserves du FEM, n'avaient pas respecté leur engagement, ce qui constituait un obstacle à la planification à long terme des activités et empêchait le FEM d'encourager l'élaboration de projets en attente.

12.	En ce qui concerne la répartition des fonds entre les divers domaines d'action et les bénéficiaires, il a été noté dans une des observations que compte tenu des demandes concurrentes que le FEM doit satisfaire concernant d'autres domaines d'action (climat, eaux internationales, appauvrissement de la couche d'ozone, multiples) le montant des fonds alloués à la biodiversité était relativement satisfaisant. Dans la même observation la préoccupation était cependant exprimée que certains grands pays aient bénéficié de financements plus importants. Si de nombreux pays en développement Parties à la Convention ont souligné qu'aucun de leurs projets n'avait été rejeté par le FEM, plusieurs s'estiment néanmoins sous-financés et auraient besoin de davantage de ressources pour mettre pleinement en oeuvre la Convention. Une autre observation a souligné en outre que pour la plupart des pays pouvant prétendre à un financement, le FEM s'est contenté de financer les projets relatifs aux stratégies ou plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité et l'élaboration des rapports nationaux.

13.	En ce qui concerne l'appui apporté aux activités des projets, il ressort de nombreuses observations que le financement accordé par le FEM est adéquat et suffisant. Le FEM a effectivement approuvé, dans de nombreux cas, les montants demandés. Néanmoins, plusieurs observations et visites sur le terrain font apparaître que certaines composantes d'activités/objectifs de projets initiaux n'ont pas reçu l'appui demandé et que certaines propositions ont été sensiblement amputées, en raison notamment de l'application du concept des coûts supplémentaires ou surcoûts pour déterminer la portée de l'appui consenti par le FEM. A cet égard, de nombreuses Parties ont fait remarquer qu'elles avaient dû continuer à rechercher un financement auprès du FEM et/ou auprès d'autres sources alors même que le financement du projet avait été approuvé par le Fonds, et que toutes les activités et objectifs initiaux n'avaient finalement pas pu être pleinement mis en oeuvre. Il a en outre été constaté, à l'occasion des visites sur le terrain et des entretiens, qu'il était difficile de juger si le financement d'activités prévues était adéquat compte tenu du plafonnement des ressources pour les activités de capacitation et de la pratique du FEM consistant à fixer un montant correspondant aux frais de gestion, qui n'est pas explicitement pris en compte dans la proposition de budget mais est en revanche inclus dans les coûts administratifs qui figurent dans le document de projet.

14.	La prévisibilité du financement accordé par le FEM a été évaluée en fonction de deux critères, à savoir l'existence de perspectives de financement du FEM dans les pays en développement qui sont Parties à la Convention pour les activités liées à la mise en oeuvre de celle-ci, et la mesure dans laquelle les financements du FEM sont accordés de manière prévisible. Les visites de terrain ont montré que les pays bénéficiaires éprouvaient des difficultés à inclure les activités financées par le FEM dans leurs programmes nationaux relatifs à la biodiversité du fait des incertitudes liées au montant du financement qui leur serait accordé par le FEM et aux délais nécessaires pour l'obtenir. Un des représentants régionaux a souligné qu'il serait utile d'analyser ce problème de façon plus approfondie et de mieux informer. Un autre a demandé que les blocages du système soient clairement identifiés.

15.	La plupart des observations reçues ont montré que les pays concernés ont pu mettre en oeuvre comme prévu leurs projets liés à la biodiversité, et que les calendriers de versement appliqués à l'échelle nationale, s'ils sont suffisamment souples, permettent généralement d'assurer la prévisibilité nécessaire à la réalisation des objectifs fixés. Plusieurs Parties ont cependant exprimé l'opinion que le calendrier de déboursement, trop détaillé, n'était pas toujours suffisamment adaptable. Elles ont également fait remarquer que la nomination d'experts, de même que des corrections ou des révisions excessives avaient conduit à des retards de déboursement. Une autre observation a indiqué qu'un versement avait été suspendu sans qu'aucune raison soit invoquée.

16.	Il a été noté que le respect des délais de versement était lié au rythme de mise en oeuvre du projet ainsi qu'aux procédures de déboursement appliquées par les organismes d'exécution. Le rythme de la mise en oeuvre dépend à la fois du FEM et des pays bénéficiaires. Plusieurs observations ainsi que les visites de terrain ont fait apparaître que la mise en oeuvre de certains projets avait été entravée et retardée en raison de problèmes internes liés au recrutement du personnel, à l'acquisition de l'équipement nécessaire, au choix des banques nationales, à l'établissement de comités directeurs ou d'équipes de travail au plan national, et/ou à la mise en place de l'appui logistique destiné aux consultants recrutés sur le plan international. Deux observations ont souligné que les organismes d'exécution contribuent eux aussi à retarder la mise en oeuvre des projets en cherchant à engager des consultants étrangers au lieu d'en recruter sur place, ou en versant tardivement les fonds sur les comptes ouverts pour les projets. Il a été souligné que le système de déboursement des fonds alloués aux projets du FEM pouvait encore être amélioré. Un des représentants régionaux a estimé qu'il conviendrait de recueillir davantage d'informations sur le sujet et d'analyser de façon plus approfondie les raisons de ces retards.

17.	Une des visites de terrain a révélé que les organismes d'exécution appliquaient aux projets relatifs à la biodiversité les procédures de paiement appliquées à l'aide au développement traditionnelle; or les administrateurs des projets des pays concernés n'étaient pas familiarisés avec ces procédures. Une autre visite de terrain a montré que les exigences détaillées auxquelles doit satisfaire la documentation des projets pouvaient entraîner des problèmes de paiement et que les procédures applicables à la modification des projets en cours d'exécution étaient trop rigides. Une organisation non gouvernementale a également souligné que les rigidités administratives et structurelles empêchaient le FEM de répondre aux besoins en temps voulu et de profiter des occasions qui se présentent dans divers domaines : recrutement du personnel, évolution de la situation politique ou baisse des coûts. Une des observations a relevé que le processus de déboursement pourrait être facilité par la simple mise à disposition de copies des ordres de transfert et de toute autre correspondance concernant le déboursement. Un des représentants régionaux a demandé que les blocages du système soient clairement identifiés.

18.	Selon l'Etude sur l'exécution des projets publiée en 1996, qui porte essentiellement sur les projets financés durant la phase pilote du FEM, les déboursements effectués par le PNUD en 1996 montrent une amélioration et ne sont que légèrement inférieurs à ceux du portefeuille général du PNUD. Elle montre également que les déboursements de la Banque mondiale destinés aux projets relevant du FEM ont été effectués plus tôt et plus rapidement que ceux destinés à ses autres projets. La plupart des observations ont indiqué que les calendriers de déboursement pour les projets relatifs à la biodiversité ont généralement été respectés, voire avancés. Cette étude conclut toutefois que la mise en oeuvre de plusieurs projets sur la biodiversité financés par le FEM prend plus de temps que prévu. Pour de nombreux projets, les projections de déboursement doivent être revues et les délais d'achèvement reportés. Un représentant régional a demandé quelles étaient les implications de ce problème et quelle solution on pourrait lui apporter.

B. Capacité d'adaptation et efficacité du cycle des

projets du FEM et de la stratégie opérationnelle

dans le domaine de la biodiversité

19.	Le cycle des projets du FEM définit le rôle et les responsabilités de ses principaux acteurs. En approuvant le document relatif au cycle des projets, en mai 1995, le Conseil a souligné que ces procédures devraient être appliquées avec une certaine souplesse. Afin de faciliter et d'accélérer l'élaboration et la mise en oeuvre des projets relatifs à la biodiversité, le Conseil a adopté les mesures supplémentaires suivantes :

a)	Mise en place d'une procédure d'approbation accélérée applicable aux propositions concernant les activités de capacitation qui satisfont aux critères opérationnels, à condition que 15 % du budget du projet soient débloqués immédiatement après l'approbation, sous réserve des délais imposés par les procédures internes des organismes d'exécution;

b)	Mise en place d'une procédure accélérée pour les projets de moyenne envergure qui requièrent un financement d'un montant allant jusqu'à 1 million de dollars;

c)	Etude de la possibilité de rationaliser le cycle des projets de grande envergure:

d)	Approbation des programmes de travail par courrier entre deux réunions ordinaires du Conseil.

20.	Il a été noté que le Cycle des projets du FEM et la Stratégie opérationnelle définissaient de façon claire les priorités et les conditions d'attribution et facilitaient sensiblement l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre des projets liés à la biodiversité. Beaucoup d'observations ont exprimé une satisfaction particulière au sujet des procédures simplifiées applicables aux activités de capacitation, et indiqué que les projets concernant les rapports des pays ont été préparés et approuvés plus rapidement que les autres.

21.	Selon le rapport d'opérations trimestriel du FEM, c'est le PNUD qui a approuvé le plus grand nombre de projets de biodiversité pour ce qui concerne les stratégies, plans d'action et rapports nationaux. Toujours selon ce rapport (juin 1997), l'un de ces projets a été approuvé par le PNUD dans un délai proche de six mois. La Banque mondiale a quant à elle approuvé 11 projets concernant des activités de capacitation, avec un délai moyen d'approbation de deux mois et demi, tandis que le PNUE en a approuvé 16 dans un délai moyen d'un mois et demi. Le PNUD a par ailleurs approuvé huit projets ordinaires de biodiversité au cours de la période considérée, dont six moins d'un mois après avoir reçu l'approbation du Conseil du FEM en avril 1997. Selon ce même rapport la Banque mondiale a quant à elle fixé des dates précises pour approuver tous les projets FEM/Banque mondiale liés à la biodiversité et approuvés par le FEM. Un des représentants régionaux a relevé que les chiffres relatifs à la durée du cycle semblaient un peu trop optimistes et ne prenaient pas en compte la phase de pré-mise en oeuvre, et donc l'ensemble de la période correspondant au développement du projet à compter de la soumission de la proposition.

22.	La plupart des observations présentées et des rapports de visite ont montré que toutes les institutions du FEM, chacune à son niveau et dans son domaine de compétence, participaient avec efficacité aux diverses étapes de préparation et d'approbation des projets. Elles se chargent notamment de recruter des experts (consultants), de veiller à ce que les critères et concepts du FEM soient bien pris en compte lors de l'élaboration d'un projet, de fournir l'équipement nécessaire et de choisir des experts pour la phase de mise en oeuvre. Deux observations ont fait état de problèmes de communication lors de la soumission des propositions de projets et de retards dans la transmission par les organismes d'exécution du rapport d'exécution conjoint. Un rapport de visite a montré que les procédures appliquées par les organismes d'exécution, et notamment par leurs sièges, manquaient de transparence. Une des Parties s'est plainte de l'attitude de certains organismes d'exécution, et notamment de la Banque mondiale, rencontrée dans ses efforts d'accès au financement. En outre, les rapports de visites et une des observations ont relevé que le FEM accorde souvent sa confiance à des consultants recrutés sur le plan international qui dans certains cas ne connaissent pas bien les principes du Fonds et apprécient mal les conditions locales. Une analyse de la première année de fonctionnement du PDF conduite par le Secrétariat du FEM a montré que le coût des services fournis par les consultants internationaux représentait environ 51 % de l'ensemble des dépenses engagées au titre des programmes relevant de l'enveloppe A, et 41 % de celles engagées au titre des programmes de l'enveloppe B. Un représentant régional a jugé que l'analyse relative aux consultants internationaux n'était pas convenablement documentée.

23.	Il a été noté qu'en dépit des efforts substantiels consacrés à la préparation des document directifs, la formulation des propositions et les modalités de mise en oeuvre des projets sollicitant un financement du FEM demeurait trop complexe et prenait souvent trop de temps. Plusieurs Parties ont fait état de difficultés rencontrées lors de la soumission de leur demande de financement : absence de réponse du FEM ou des organismes d'exécution; manque d'information sur l'état d'avancement du traitement de la demande; absence de raisons claires pour expliquer le rejet des propositions; fréquents changements d'interlocuteurs dans les organismes d'exécution; défauts de communication concernant le traitement des propositions; interférence d'intérêts personnels et confiance accordée aux organisations non gouvernementales et aux consultants internationaux pour l'élaboration et la mise en oeuvre des projets; intransigeance concernant l'application des procédures et des principes directeurs du FEM; temps nécessaire aux organismes d'exécution pour traiter les propositions de projets; changement des dates prévues de différentes phases; travail répétitif à accomplir pour appliquer les procédures du FEM et des organismes d'exécution. Les visites de terrain ont l'impression des gestionnaires de projets que dans la phase pilote les procédures étaient moins nombreuses et que certaines étapes pourraient être supprimées sans que cela affecte la qualité du projet. L'étude du FEM sur l'exécution des projets révèle que la durée de la procédure d'approbation est plus longue dans la première phase opérationnelle qu'elle ne l'était dans la phase pilote. Selon plusieurs observations, d'autres organismes de financement appliquent une procédure plus rapide et s'appuient sur des principes plus clairs, ce qui leur permet de beaucoup limiter le montant des ressources consacrées à l'approbation des projets. Une organisation non gouvernementale s'est dite particulièrement préoccupée par la lenteur des procédures opérationnelles du FEM. Plusieurs observations ont montré que, dans certains cas, le document de projet et le calendrier de mise en oeuvre originels sont périmés lorsque l'approbation est enfin accordée. Il est ressorti de certains entretiens que les pays en développement Parties à la Convention commencent à se lasser d'entreprendre des démarches auprès du FEM et préfèrent attendre que ce dernier vienne sur place et leur dise ce qui sera financé. Plusieurs Parties ont indiqué qu'elles n'ont pas pu entreprendre cette évaluation faute d'avoir reçu les documents nécessaires du FEM et espéré que le FEM leur ferait parvenir les directives/procédures de financement détaillées dont elles avaient besoin pour élaborer des projets. Un des représentants régionaux a fait remarquer que l'évocation de plusieurs problèmes n'était suivie d'aucune conclusion ou recommandation.

C. Capacité du FEM à attirer des ressources

financières supplémentaires

24.	Selon un de ses principes opérationnels le FEM, afin de retirer le maximum d'avantages pour l'environnement mondial, devra mettre l'accent sur son rôle de catalyseur et susciter de nouveaux financements. Selon son rapport d'opérations trimestriel, le montant du financement consacré aux activités liées à la biodiversité jusqu'en juin 1997 s'est élevé à 848 millions de dollars, dont 263 millions provenant des ressources du FEM et 585 millions d'autres sources. Si l'on excepte un projet conjoint PNUD -Banque mondiale, le rapport entre le financement assuré par le FEM et celui provenant d'autres sources est de 1:2,7 pour la Banque mondiale, 2,2:1 pour le PNUE et 1,5:1 pour le PNUD. Le FEM a par ailleurs indiqué que sa capacité d'attirer des financements supplémentaires pouvait être appréciée au vu des efforts qu'il a déployés pour intégrer les questions relatives à la biodiversité mondiale aux activités de développement habituelles des organismes d'exécution, pour en susciter la répétition ou d'autres investissements similaires et pour lever les obstacles liés au marché en recherchant des moyens de préserver la biodiversité mondiale qui soient économiquement attrayants.

25.	Plusieurs rapports ont souligné le fait que le FEM jouait essentiellement un rôle d'amorçage permettant de susciter d'autres sources de financement, et que les PDF étaient très utiles pour obtenir des ressources additionnelles. Une observation a souligné que l'un des succès importants et stratégiques du FEM était sa capacité de réunir des ressources additionnelles et de susciter de nouveaux partenariats. Toutefois, plusieurs Parties de même qu'un rapport de visite ont souligné que le FEM lui-même n'aidait pas les pays en développement Parties à la Convention à obtenir des ressources financières supplémentaires. D'autres Parties ont estimé que la participation du FEM n'influençait pas les autres organismes donateurs. Une visite de terrain a montré que certains organismes d'assistance étaient réticents à ce que les projets du FEM soient intégrés à leurs propres projets, par souci de simplicité administrative.

26.	Il a été souligné que les organismes d'exécution ne semblaient pas prendre en considération les projets auxquels ils n'étaient pas associés, et que l'obligation de rechercher des sources de financement supplémentaires constituait alors un fardeau voire un obstacle pour de nombreux bons projets sur le terrain. L'association requise du financement du FEM aux opérations ordinaires des organismes d'exécution n'a pas généré d'efforts supplémentaires ni de nouveaux avantages dans le domaine de la conservation de la biodiversité mondiale, puisque le financement du FEM a servi à appuyer des activités principales des organismes d'exécution, lesquelles auraient de toute façon été financées par ces organismes. Les entretiens ont permis de montrer que les contributions de contrepartie des gouvernements et/ou l'existence d'autres ressources financières constituaient parfois une condition préalable pour que le FEM envisage d'accepter une demande de financement. Un des représentants régionaux a fait remarquer que les pays en développement et les pays développés avaient sur ces aspects des avis nettement divergents.

D. Durabilité des projets financés

27.	La Stratégie opérationnelle prévoit que le FEM doit assurer la durabilité des avantages obtenus en faveur de l'environnement mondial en encourageant :

a)	Les politiques nationales qui favorisent, par des mesures incitatives appropriées les perspectives de développement durable;

b)	Des arrangements institutionnels;

c)	Le renforcement des capacités, la mise en valeur des ressources humaines et l'acquisition de compétences;

d)	La communication et la sensibilisation;

e)	La participation du public et les consultations avec les principaux groupes concernés, les communautés locales et les autres parties prenantes aux stades appropriés d'élaboration et de mise en oeuvre des projets.

28.	Une organisation non gouvernementale et deux rapports de visites de terrain ont souligné que la période de fonctionnement opérationnel du FEM en tant que mécanisme de financement est encore trop courte pour que l'on puisse ne serait-ce que commencer à évaluer la durabilité des projets financés.

29.	Il a été observé que les projets financés par le FEM incluaient des mesures relatives à la durabilité et que les activités mises en oeuvre au titre de ces projets se poursuivraient, au moins en partie, après leur achèvement. Pour étayer cette idée, plusieurs exemples ont été cités : les activités destinées à être financées par des ressources et des utilisateurs locaux, les équipements et le matériel devant être gérés par des organismes locaux, les mesures prises pour mettre en valeur les ressources humaines, renforcer les institutions, améliorer les politiques et les conditions sectorielles, les financements obtenus auprès du PNUD et d'autres sources, les fonds d'affectation spéciale créés et les autres moyens mis en oeuvre pour dégager des ressources.

30.	Il a été souligné que l'absence d'engagement de la part des gouvernements et le manque de consensus lors de l'élaboration des projets constituaient un obstacle à la durabilité de ces derniers. Une observation a souligné que la notion de viabilité n'était pas assez souvent prise en compte dans le développement des projets financés par le FEM. Plusieurs observations ont indiqué qu'aucune mesure spécifique relative à la durabilité n'avait été prise en ce qui concerne les projets concernant les stratégies, plans d'action et rapports nationaux, étant donné qu'il n'était pas nécessaire de leur donner suite. Une organisation non gouvernementale et les rapports de visite de terrain ont relevé que le FEM a expérimenté l'utilisation de "fonds d'affectation spéciale pour la biodiversité" afin de résoudre des problèmes d'ordre structurel posés par la conservation de la biodiversité, et que dans la plupart des cas ces fonds ont contribué de façon sensible à la stabilité financière des activités de biodiversité.

IV. APPLICATION DES CRITERES RELATIFS AUX COUTS SUPPLEMENTAIRES

INTEGRAUX CONVENUS COMPTE TENU DE L'APPORT DE RESSOURCES

FINANCIERES NOUVELLES ET ADDITIONNELLES

31.	La Stratégie opérationnelle du FEM précise que le FEM devra fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles, des subventions et des fonds à des conditions de faveur pour couvrir la totalité des coûts supplémentaires ou surcoûts convenus afférents à la mise en oeuvre de mesures visant à obtenir des avantages convenus pour l'environnement mondial, et prévoit qu'il assumera la totalité des surcoûts de certaines activités de capacitation visant à donner aux pays concernés les informations de base qui leur sont nécessaires pour agir. En mai 1995, le Conseil du FEM a approuvé la méthode d'évaluation du montant total des surcoûts convenus, et a reconnu la nécessité de faire preuve de souplesse dans l'application de ce concept.

32.	Il a été observé que dans le cadre de nombreux projets les moyens d'appliquer le concept de surcoût avaient été étudiés. Un rapport a fait observer que le Secrétariat du FEM et les organismes d'exécution étudiaient ensemble les moyens d'appliquer ce concept aux projets relatifs à la biodiversité, et que la procédure en cours d'élaboration consistait à mettre en place des méthodes adaptables permettant d'appliquer aux projets le principe des surcoûts sur la base des diverses composantes de ces projets telles que le renforcement des capacités ou des institutions, ou la planification des projets. Le Programme de suivi et d'évaluation du FEM indique que le Programme de mesure des surcoûts (Programme for Measuring Incremental Costs-PRINCE) avait donné lieu à l'élaboration d'un certain nombre d'études méthodologiques et de monographies.

33.	Plusieurs observations ont fait apparaître que l'application du principe des surcoûts avait indirectement compromis l'adéquation du financement du FEM et entraîné des difficultés dans la mise en oeuvre de la Convention. Une d'elles a révélé que le principe des surcoûts était plus difficile à appliquer aux projets relatifs à la biodiversité qu'à ceux relevant d'autres domaines d'activité. Dans la plupart des cas, les méthodes d'évaluation de ces coûts ont été jugées contestables. Selon les entretiens et une des visites de terrain, l'application du principe des surcoûts dans le domaine de la biodiversité semble dénué de fondement, et les décisions prises à ce sujet paraissent arbitraires et déconcertantes. Une des observations a indiqué que l'on ne connaissait pas la méthodologie d'évaluation des surcoûts. La méthode de la valeur actuelle nette, couramment utilisée dans l'aide au développement traditionnelle, était appliquée pour évaluer la totalité des avantages qui seraient retirés par le pays; or cette approche, qui tend à induire des surcoûts négatifs, conduit souvent au rejet par le FEM de demandes de financement. Un représentant régional a estimé que la question des surcoûts devrait être analysée de façon plus approfondie sur la base de l'expérience acquise dans le cadre du FEM.

34.	Il a également été noté que l'évaluation des surcoûts prenait beaucoup de temps et que les confusions ou les difficultés qui en résultaient retardaient le développement du projet. L'opération se trouvait encore compliquée par l'absence de principes clairs et pertinents applicables à ce calcul ainsi que par le recours presque exclusif qui est fait à des consultants internationaux ne possédant pas de connaissances suffisantes en la matière ni d'ailleurs en ce qui concerne les priorités nationales liées à la biodiversité. Une observation a souligné qu'il est difficile de trouver des spécialistes capables d'évaluer les surcoûts afférents aux projets. Dans deux observations il a été noté que les bénéficiaires étaient peu impliqués dans le processus et se contentaient de fournir les données qui leur étaient demandées. Les visites de terrain ont montré qu'au bout du compte les effets de l'application de ce principe se répercutaient sur les activités des projets, lesquelles se voyaient réduites en fonction de la réduction du financement accordé aux projets.

35.	En ce qui concerne l'apport de ressources financières nouvelles et additionnelles, une des Parties a fait remarquer que les ressources du FEM étaient en fait transférées de sources et de programmes d'aide déjà existants, et n'étaient donc ni nouvelles ni additionnelles. Une organisation intergouvernementale a signalé que 84 % des contributions au FEM étaient officiellement comptabilisées comme aide au développement. Un représentant régional a fait remarquer que les pays développés et les pays en développement avaient des avis nettement différents en ce qui concerne cet aspect du fonctionnement du FEM.

V. CONFORMITE DES ACTIVITES DU MECANISME DE FINANCEMENT

AUX DIRECTIVES DE LA CONFERENCE DES PARTIES

36.	L'Instrument du FEM prévoit que ce dernier fonctionne sous la tutelle de la Conférence des Parties, à laquelle il doit rendre compte et qui définit la politique générale, les secteurs d'action prioritaires et les critères d'attribution en application des conventions pertinentes. Dans le rapport qu'il a présenté à la Conférence des Parties à sa troisième réunion, le FEM a donné des informations détaillées concernant la conformité des activités financées avec les orientations définies par la Conférence des Parties à ses première et deuxième réunions. L'application par le FEM des directives de la Conférence des Parties concernant le cycle des projets est évoquée au paragraphe 19 ci-dessus.

37.	La Stratégie opérationnelle du FEM, approuvée en octobre 1995, se veut strictement conforme aux orientations définies par la Conférence des Parties à l'occasion de sa première réunion concernant la politique générale, la stratégie, les secteurs d'action prioritaires et les critères d'attribution, et précise que toutes les activités financées par le FEM dans le domaine de la biodiversité devront être pleinement conformes aux orientations qui seront définies par la Conférence des Parties. Elle prévoit également que le FEM devra faire preuve de la souplesse nécessaire pour tenir compte de tout élément nouveau et des orientations qui seront définies par les conventions pertinentes et par le Conseil du FEM. Lorsqu'il a approuvé cette stratégie opérationnelle, le Conseil a estimé que la Stratégie devait être un document dynamique qui serait révisé régulièrement pour tenir compte des nouvelles orientations définies par la Conférence des Parties.

38.	Le FEM a estimé que les orientations approuvées par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion pouvaient parfaitement être appliquées dans le cadre de la Stratégie opérationnelle du FEM telle qu'elle a été approuvée, et qu'elles étaient dûment prises en compte lors de l'élaboration des programmes opérationnels prévus. Le FEM a en outre indiqué que les orientations définies à la troisième réunion de la Conférence des Parties étaient, dans toute la mesure du possible, intégrées aux modalités et stratégies opérationnelles existantes. Cela concerne notamment la modification des critères opérationnels applicables aux activités de capacitation et des programmes opérationnels relatifs à la biodiversité, et l'insertion de questions spécifiques dans le programme de travail opérationnel. Des travaux préparatoires visant à définir, le cas échéant, des approches à plus long terme ont été engagés.

39.	La plupart des observations se sont accordées sur le fait que la Stratégie opérationnelle et les décisions pertinentes du FEM tenaient suffisamment compte des orientations définies par la Conférence des Parties. Plusieurs ont souligné en outre que le FEM a déployé des efforts substantiels pour prendre en compte les orientations de la Conférence des Parties, depuis la deuxième réunion notamment. Une des observations a relevé que le Memorandum d'accord nouvellement adopté prévoyait des mesures visant à assurer que les activités financées par le FEM soient conformes aux directives de la Conférence des Parties, et que l'accélération, en 1996-1997, du rythme de programmation des projets relatifs à la biodiversité du FEM attestait des efforts engagés par le Fonds pour se conformer aux directives et aux priorités définies par la Conférence des Parties.

40.	Une observation a indiqué que la Stratégie opérationnelle ne prenait pas suffisamment en compte le règlement des problèmes sociaux et le renforcement des capacités. Une visite de terrain a montré que certains des critères étaient trop rigides et que les organismes d'exécution donnaient souvent des interprétations différentes de la Stratégie opérationnelle. Une autre observation a souligné qu'il semblait encore exister un grand décalage entre les principes et la réalité des projets. Les expériences faites dans le cadre de projets en cours d'exécution avaient effectivement permis de mettre en évidence certaines incohérences durant la mise en oeuvre. Un représentant régional a noté que les modalités appropriées permettant d'intégrer les directives de la Conférence des Parties au processus du FEM, condition nécessaire à la mise en oeuvre effective de ces directives en temps voulu, n'ont toujours pas été définies. Un autre représentant régional a estimé que le paragraphe qui précède défie la crédibilité. Etant donné que les directives sont modifiées à chaque Conférence des Parties et que la Stratégie opérationnelle du FEM adoptée en octobre 1995 demeure inchangée on ne voit pas comment cette dernière pourrait intégrer convenablement les directives de la Conférence des Parties.

41.	Un des entretiens a révélé qu'il est très difficile pour le FEM de tenir compte de toutes les directives de la Conférence des Parties étant donné que la liste de ces directives semble n'avoir pas de fin. Le Programme de suivi et d'évaluation du FEM a montré que les directives de la Conférence des Parties sont trop nombreuses et ne définissent pas de priorités. Toutefois, les visites de terrain et les entretiens ont révélé que durant la phase pilote du FEM de nombreuses difficultés étaient apparues faute de directives à appliquer, et que des propositions de projets relatives à la biodiversité avaient souvent été retardées ou rejetées en l'absence de directives appropriées du FEM. Les directeurs de projets sur le terrain devaient étudier à la fois les directives du Conseil et celles de la Conférence des Parties. Un représentant régional a noté que les directives de la Conférences des Parties étaient adoptées par consensus et a rappelé la première phrase du paragraphe 36 du présent rapport afin de déterminer précisément l'origine des difficultés rencontrées.

A. Critères relatifs aux conditions d'attribution

42.	La Stratégie opérationnelle prévoit d'assurer que les projets relatifs à la biodiversité soient bien conformes aux directives de la Conférence des Parties. Toutes les observations ou presque indiquent que les critères relatifs aux conditions d'attribution sont respectés par le FEM.

B. Secteurs d'action prioritaires

43.	Si l'on passe en revue les 13 secteurs d'action prioritaires définis par la Conférence des Parties dans sa décision I/2, au paragraphe 4 de l'annexe I, toutes les observations envoyées en réponse au questionnaire indiquent que les priorités b) (stratégies et plans d'action nationaux) et e) (renforcement des capacités) étaient prises en compte par le FEM, et presque toutes ont considéré que les priorités a) (statut de priorité nationale), et c) (conservation et utilisation durable des écosystèmes et des habitats), j) (participation de la population locale et autochtone) et m) (prise en compte des aspects sociaux, y compris ceux liés à la pauvreté) étaient également appliquées. Beaucoup d'observations ont indiqué que les priorités g) (durabilité, capacité d'adaptation et haute qualité scientifique), k) ressources côtières et marines menacées, autres zones vulnérables telles que les régions arides, semi-arides et montagneuses), et l) (espèces endémiques) étaient en voie d'application. Les points de vue divergeaient davantage en ce qui concerne la prise en compte des priorités suivantes : d) (identification et contrôle), f) (coopération pour le développement conjoint de nouvelles technologies, accès à ces technologies et transfert de technologie), h) (accès à de nouvelles ressources nationales ou internationales et/ou du secteur privé et coopération scientifique et technique) et i) (mesures novatrices, dans le domaine de l'incitation économique notamment).

44.	En ce qui concerne l'application de la priorité a) (statut de priorité nationale), et conformément au Cycle des projets du FEM, le correspondant national du FEM doit approuver le projet; or l'un des critères d'approbation est la conformité du projet avec les priorités nationales. Plusieurs observations et une visite de terrain ont montré que : le critère relatif à la conformité des projets et programmes avec les priorités nationales n'est pas toujours respecté; les projets relatifs aux stratégies et aux plans d'action nationaux concernant la biodiversité sont entrepris à l'initiative du FEM; la conservation de la biodiversité est souvent considérée comme une question marginale dans les politiques économiques nationales, opinion que ne reflètent généralement pas les lettres de confirmation des Parties bénéficiaires. Il ressort de certains entretiens que le FEM semble souvent se croire mieux placé pour juger des priorités nationales en matière de biodiversité que ne le sont les organes nationaux de décision, puisque très souvent ni les propositions de projets de biodiversité présentées par des entités nationales et fondées sur des stratégies nationales, ni celles fondées sur les orientations définies par la Conférence des Parties ne sont considérées par le FEM comme constituant des priorités nationales.

45.	Dans la décision II/6 le paragraphe 5, concernant l'application urgente de l'article 6, et le paragraphe 7, relatif aux mesures supplémentaires appropriées pour accélérer l'élaboration et l'approbation des projets, s'appliquent au cycle des projets du FEM. La façon dont le FEM applique ces dispositions est résumée dans le paragraphe 19 ci-dessus. Selon de nombreuses observations, ces priorités du programme étaient en voie d'application. Presque toutes ont indiqué en outre que le FEM a appuyé la mise en application de la décision II/8, concernant l'examen préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique particulièrement menacés et les mesures à prendre dans ce domaine.

46.	En ce qui concerne la décision II/6, paragraphe 10, relative aux diverses formes que peut prendre la participation du public et aux moyens d'assurer une meilleure collaboration, le Conseil du FEM a approuvé, en avril 1996, des lignes d'action concernant la participation du public aux projets. Des directives opérationnelles visant à aider les organismes d'exécution à appliquer ces lignes d'action dans le cadre de la préparation et de l'exécution des projets du FEM sont en cours d'élaboration. Il a souvent été noté que le FEM avait fait des progrès dans le domaine de la participation, et une des visites de terrain a révélé que les PDF et le Programme de microfinancements avaient semble-t-il permis d'assurer une large participation. Toutefois, une observation a souligné que trop souvent une simple consultation superficielle se voyait élever au grade de "participation", et qu'une grande importance était accordée à la participation des organisations non gouvernementales alors que la participation des populations concernées était faible. Les visites de terrain ont montré que le fait que les critères techniques applicables au développement des projets et la documentation des projets soient rédigés en anglais limitait la participation des personnes concernées sur le plan local à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces projets. Deux observations ont indiqué que la participation du public aux projets n'avait pu être assurée car la participation à des ateliers/séminaires ou la fourniture des informations requises n'avaient pu être financées.

47.	L'application par le FEM des orientations définies par la Conférence des Parties lors de sa troisième réunion, qui figurent dans la décision III/5, est résumée au paragraphe 36 ci-dessus. Dans la plupart des observations il a été reconnu que le FEM a apporté son appui financier à l'application des paragraphes 2 d) i) - renforcement des capacités pour la mise en place d'un centre d'échange d'information - et 6 - recherche ciblée, éducation et sensibilisation du public. Plusieurs rapports indiquent que les paragraphes 2 c), relatif à la biodiversité agricole, 2 d) ii), concernant la phase pilote à l'initiative des pays pour créer un centre d'échange d'information, et 4, relatif à l'élaboration et à l'application de mesures et de directives pour l'accès aux ressources génétiques, sont en voie d'application. Les avis ont divergé quant à l'application par le FEM des dispositions contenues aux paragraphes 2 a) - Renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité - et 2 b) - Renforcement des capacités dans le domaine de la taxonomie.

48.	La décision III/5, paragraphe 1, concerne la coopération entre les organismes d'exécution. L'Instrument du FEM prévoit que les organismes d'exécution devront rechercher des moyens novateurs pour renforcer leur collaboration et leur efficacité, et ce notamment au niveau de chaque pays. Deux observations ont indiqué qu'une structure de coordination réunissant tous les donateurs a été mise en place et une autre a reconnu que la collaboration entre les organismes d'exécution permettait de simplifier notablement les questions administratives. Toutefois, selon le Programme de suivi et d'évaluation du FEM, les relations mises en place dans le cadre du processus du FEM entre les organismes d'exécution et les Parties qui sont des pays en développement semblaient mieux s'harmoniser que les compétences techniques respectives des divers organismes d'exécution. Un rapport de visite de terrain a souligné qu'il n'existait pas de mécanisme régulier d'échange d'information sur les projets entre les organismes d'exécution et que les projets de biodiversité ne pouvaient pas s'appuyer sur des projets précédemment mis en oeuvre par d'autres organismes. Une organisation non gouvernementale a souligné que la coordination entre le Secrétariat du FEM, le PNUD, le PNUE et la Banque mondiale n'était pas fluide et que ce problème se trouvait encore aggravé lorsque les projets du FEM étaient conçus dans des pays bénéficiant d'autres projets de développement mis en oeuvre par la Banque mondiale ou par des organismes de développement bilatéraux ou multilatéraux.

C. Apport souple et rapide de ressources financières pour

des projets en vue de faciliter l'application urgente

des articles 6 et 8 de la Convention par les Parties

49.	Beaucoup d'observations ont indiqué que les orientations définies à ce sujet étaient appliquées. Le FEM a signalé qu'il avait entrepris d'appliquer l'article 6 pour ce qui concerne les activités de capacitation et que la procédure accélérée qui avait été convenue facilitait et accélérait cette tâche. Dans le cadre de l'application de l'article 8, trois propositions de projets et 24 demandes de financement pour la préparation de projets intégrant des éléments de conservation in situ ont été approuvées. Au vu de ces efforts, une des observations a conclu que le mécanisme de financement tenait convenablement compte de la demande contenue dans la décision II/7 concernant l'application urgente des articles 6 et 8. Un représentant régional a fait remarquer qu'il serait indicatif de connaître le nombre de projets soumis pour un financement du FEM, et pas seulement le nombre de projets/propositions approuvés.

D. Programme de financement de projets de moyenne envergure

50.	Plusieurs observations ont signalé que cette priorité avait été appliquée. Une a indiqué que la procédure accélérée applicable aux projets de moyenne envergure constituait une initiative relativement nouvelle et que l'évaluation du fonctionnement et de la mise en oeuvre de ce programme nécessiterait plus de temps et d'expérience.

E. Décision II/17 concernant les rapports nationaux des Parties

51.	Plusieurs observations ont indiqué que cette priorité était en voie d'application. Une a signalé que de nombreux projets avaient été financés au titre des activités de capacitation pour contribuer à l'élaboration de stratégies nationales avec la rédaction des rapports des Parties.

VI. EFFICACITE DES ACTIVITES FINANCEES PAR LE FEM EN CE

QUI CONCERNE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

52.	Le FEM a indiqué que, conformément aux dispositions de la Convention et du Memorandum d'accord, il était tenu d'appliquer les directives de la Conférence des Parties. Dans le cas où aucune directive n'a été donnée concernant la priorité à accorder à tel ou tel article, il est inapproprié de vérifier si le FEM a mis en oeuvre des activités visant à l'appliquer. Il n'existe par exemple aucune directive concernant le partage des avantages, comme le FEM l'a fait remarquer à l'occasion de la troisième réunion de la Conférence des Parties. Le FEM ne saurait donc être jugé en fonction d'un critère qui n'a pas été défini par la Conférence des Parties. Un des représentants régionaux a adhéré sans réserve à cette conclusion.

53.	La plupart des observations ont convenu que l'article 6 était convenablement appliqué avec l'appui financier du FEM. Presque toutes ont notamment jugé satisfaisante l'efficacité des activités financées par le FEM pour élaborer des stratégies, plans et programmes nationaux de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. Une a indiqué que le rapport national ne pourrait pas être présenté dans les délais requis car le PNUD n'avait pas encore approuvé la proposition de projet relative aux activités de capacitation. Les avis ont divergé sur l'efficacité des activités financées par le FEM pour l'application des dispositions de l'article 6 b) (intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans les politiques, programmes et plans sectoriels ou intersectoriels pertinents). Une visite de terrain a montré que certains secteurs liés à la biodiversité n'étaient pas pris en compte par les projets du FEM. Un représentant régional a estimé que les problèmes institutionnels et interinstitutionnels n'avaient pas bénéficié d'une attention suffisante.

54.	Avis concernant l'efficacité du financement du FEM pour ce qui concerne l'application de l'article 7. Plusieurs observations ont exprimé l'opinion que l'application des articles 7 b) (surveillance des éléments constitutifs de la biodiversité) et 7 c) (identification des processus et des catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir d'importants impacts adverses), ne bénéficiait pas d'un appui suffisant. Les avis ont divergé en ce qui concerne l'implication du FEM dans la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 a) (identification des éléments constitutifs de la diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable). Il a cependant été noté que le FEM apportait un appui satisfaisant aux activités visant à appliquer l'article 7 d) (mise à jour et organisation des données).

55.	En ce qui concerne l'article 8, de nombreuses observations ont exprimé l'avis que les activités financées par le FEM avaient un impact assez positif sur l'application des alinéas a) - e) (création, développement, gestion et promotion des zones protégées), f) (réhabilitation et restauration des écosystèmes dégradés et encouragement à la restauration des espèces menacées), et j) (encouragement à la participation des communautés autochtones et locales). Toutefois, l'efficacité des activités financées par le FEM était minime en ce qui concerne l'application de l'article 8 g) (protection contre les risques liés à l'utilisation et au rejet d'organismes vivants modifiés), h) (prévention de l'introduction, contrôle ou éradication des espèces exotiques), i) (création des conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique), et k) (élaboration ou maintien en vigueur des dispositions législatives et/ou réglementaires nécessaires à la protection des espèces et populations menacées).

56.	En ce qui concerne les articles 9 à 19 de la Convention, la plupart des observations ont tendu à reconnaître que le FEM apportait son appui à l'application des articles 17 (échange d'informations) et 18 (coopération scientifique et technique) et que les activités financées par le FEM contribuaient de façon assez satisfaisante à l'application des articles 11 (mesures d'incitation) et 12 b) (recherche et formation). Le FEM n'avait que peu contribué à l'application des articles 9 (mesures de conservation ex situ), 14 (études d'impact et réduction des effets nocifs), 15 (accès aux ressources génétiques), 16 (accès à la technologie et transfert de technologie) et 19 (gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages). Les avis ont divergé en ce qui concerne l'application des articles 10 (utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique), 12 a) (recherche et formation) et 13 (éducation et sensibilisation du public).

57.	Les visites de terrain ont montré que, d'une façon générale, les activités financées par le FEM contribuaient de manière efficace, mais pas suffisante, à la mise en oeuvre de la Convention. Divers domaines où s'exerce cette contribution ont été identifiés : élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux, encouragement à l'élaboration d'un index des zones protégées, sensibilisation et renforcement des capacités. Le Programme de suivi et d'évaluation du FEM a souligné par ailleurs que le FEM a suscité de nouveaux investissements, incité les gouvernements à accorder un rang de priorité plus élevé aux préoccupations relatives à la biodiversité mondiale et contribué à un mécanisme intragouvernemental de coordination des politiques. Une visite de terrain a indiqué toutefois que le degré de sensibilisation à la Convention était très faible, sans parler de sa relation avec le FEM.

58.	La plupart des observations ont exprimé l'avis que les activités financées par le FEM tenaient dûment compte des objectifs de la Convention. Une observation et les visites de terrain ont signalé toutefois que dans le portefeuille du FEM les activités de conservation prédominaient, une priorité moindre étant accordée aux projets concernant l'utilisation durable et une moindre encore au partage des avantages. Un représentant régional a fait remarquer qu'aucune preuve convaincante n'avait été donnée pour étayer cette opinion.

59.	Une visite de terrain a indiqué qu'en ce qui concerne l'application des dispositions de la Convention, les causes profondes n'ont pas été convenablement prises en compte. Des organisations intergouvernementales se sont déclarées préoccupées par le temps nécessaire à l'élaboration, à la soumission et à la mise en oeuvre des projets opérationnels de capacitation et non spécifiques à tel ou tel pays. Les retards occasionnés entravaient la fourniture des outils nécessaires aux pays en développement Parties.

VII. SUGGESTIONS POUR AMELIORER L'EFFICACITE

DU MECANISME DE FINANCEMENT

60.	Le FEM a suggéré que le rôle de la Conférence des Parties vis-à-vis du mécanisme de financement soit reconfirmé. Dans les recommandations formulées pour améliorer son efficacité il faudrait étudier quel doit être le rôle approprié de la Conférence des Parties, du FEM et des Parties elles-mêmes.

A. Concernant les initiatives que la Conférence

des Parties peut envisager

61.	Il a été suggéré que la Conférence des Parties demande à tous les Etats Parties donateurs de s'acquitter de leurs engagements en matière d'aide financière d'une manière appropriée et opportune, et de fournir des ressources financières claires pour la Convention. Il a été noté que la modalité appropriée pour déterminer le financement nécessaire à l'application de la Convention est déjà en place comme prévu dans le Mémorandum d'accord.

62.	Il a été noté que de manière générale qu'un accroissement des ressources du FEM est indispensable pour que des ressources financières nouvelles et supplémentaires soient disponibles d'une manière continue, et que la Conférence des Parties devrait veiller à ce que la reconstitution du FEM ne se fasse pas aux dépens d'autres programmes d'aide.

63.	Il a été noté que la liste de pays en développement figurant à l'annexe II de la décision I/2 n'avait pas été spécifiquement fournie au FEM par la première réunion de la Conférence des Parties. La Conférence des Parties devrait fournir au FEM une liste de pays en développement Parties afin de donner effet aux critères d'attribution adoptés à sa première réunion.

64.	Dans une visite sur le terrain et dans une observation il a été proposé que la Conférence des Parties renforce l'examen et le suivi du développement opérationnel du FEM en ce qui concerne la biodiversité afin d'assurer que toutes les orientations de la Conférence des Parties soient suivies d'une manière complète et opportune. Les entretiens ont suggéré qu'il soit tenu compte des propositions de projets non approuvées afin d'y relever les incohérences entre les priorités respectives de la Conférence des Parties et du FEM.

65.	Afin de faciliter la prompte intégration entre les orientations de la Conférence des Parties dans la Stratégie opérationnelle une observation a suggéré que la collaboration entre le FEM et la Conférence des Parties soit renforcée dans le cadre des procédures existantes. D'une visite de terrain a découlé l'observation que, vu que la Conférence des Parties avance plus vite que le FEM au niveau des orientations, il faudrait envisager la création d'un mécanisme, par exemple d'un comité spécial sur la biodiversité relevant du Conseil ou d'une commission mixte du Conseil et de la Conférence des Parties afin d'assurer une application opportune et complète des orientations de la Conférence des Parties. Le représentant régional a estimé qu'il n'est pas nécessaire d'établir un comité spécial du Conseil ou une commission mixte du

Conseil et de la Conférence des Parties, étant donné que la cellule existante qui réunit le secrétariat du FEM, les organismes d'exécution et le secrétariat de la Convention peuvent faire ce travail.

66.	Dans une observation il a été noté qu'il faut plus de clarté quant aux critères de durabilité. A cet égard des observations ont identifié de nombreuses mesures qui amélioreraient les perspectives de durabilité des projets : cohérence entre les buts des projets et les priorités nationales, intérêt et engagement des gouvernements, appui à des mesures incitatives, formation de personnel local public et autre, sensibilisation du public, motivation des responsables des projets, création de nouvelles valeurs, sources économiques diversifiées et nouvelles pour assurer de nouveaux moyens d'existence, gestion efficace, implication des bénéficiaires et participation du secteur privé, facteurs intrinsèques aux pays liés à des facteurs sociaux et économiques (croissance démographique, stagnation de l'agriculture, pauvreté et chômage, catastrophes naturelles, contraintes économiques et fiscales, problèmes budgétaires) et stabilité politique. Une observation a mis en évidence l'importance des aspects économiques et financiers de la durabilité, en particulier des dépenses renouvelables et des ressources financières servant à les couvrir, des impacts des tendances des investissements et de la capacité de l'Etat à assurer la durabilité à long terme.

B. Concernant les orientations données au FEM

67.	Les visites de terrain ont fait apparaître qu'il pourrait être justifié pour le FEM d'envisager une approche plus programmatique pour répartir ses financements lorsque les stratégies nationales et les plans d'action pour la biodiversité sont en place. En particulier la programmation du FEM en matière de biodiversité devrait indiquer le niveau de ses ressources financières disponibles pour les propositions de projets de biodiversité à élaborer, afin que le financement du FEM soit incorporé de manière appropriée aux processus nationaux de biodiversité. De plus les documents de projets du FEM devraient être axés sur les produits plutôt que sur les processus, et ainsi viser davantage les objectifs des projets que le processus détaillé d'exécution.

68.	Dans une observation il a été jugé nécessaire que le FEM poursuive vigoureusement les efforts engagés pour faire porter davantage l'attention sur les pays les moins avancés, en dépit de leurs insuffisances institutionnelles. Il a été suggéré d'accroître substantiellement le financement du FEM pour les pays les moins avancés, et que le FEM fixe un objectif pour le financement de projets dans ces pays.

69.	De nombreuses Parties et les visites de terrain ont suggéré que la Conférence des Parties devrait demander instamment au FEM de revoir ses procédures de déboursement afin de savoir comment les accélérer, et d'élaborer et d'appliquer des procédures davantage simplifiées et unifiées pour les projets relatifs à la biodiversité.

70.	De nombreuses Parties ont suggéré que le FEM mette au point des procédures accélérées tout au long du processus d'élaboration, d'approbation et d'exécution des projets. La Conférence des Parties devrait demander au FEM d'accélérer et de simplifier le processus d'élaboration et d'approbation de ses projets et d'améliorer les systèmes de traitement et d'exécution.

71.	Il a été noté que le FEM devrait envisager d'élargir la portée et la couverture de la Stratégie opérationnelle et des programmes pour tenir compte d'orientations nouvelles et complémentaires de la Conférence des Parties, y compris une approche intégrée du traitement des questions de multiécosystèmes.

72.	Il a été noté que la capacité du FEM à attirer d'autres financements devrait être une priorité constante. Une visite de terrain a indiqué que la capacité d'attirer d'autres sources de financement serait considérablement accrue si des arrangements souples sont permis en ce qui concerne le recours à de telles sources. A cet égard le FEM peut appliquer des procédures de cautionnement ou permettre aux auteurs de propositions de projets d'utiliser les résultats concrets de projets du FEM pour rechercher d'autres sources.

73.	Dans une observation il a été indiqué que l'application complète de la Convention ne sera pas réalisée et soutenue sans une participation active du secteur privé. Le FEM devrait renforcer sa fonction de facilitation des initiatives locales privées dans des activités durables génératrices de revenus. Une attention particulière devrait être accordée à la promotion de projets répondant aux deux objectifs de l'utilisation durable et du partage des avantages. Dans une autre observation il a été recommandé que le FEM attire des financements supplémentaires en appuyant (assurant) les capitaux à risques dans des projets favorisant de nouveaux domaines d'investissement du secteur privé. Un représentant régional a estimé qu'il faudrait davantage de renseignements sur l'expérience acquise jusqu'ici en ce qui concerne les capitaux à risques et les fonds d'affectation spéciale.

74.	Deux Parties ont suggéré que le FEM appuie davantage les fonds d'affectation spéciale. Une organisation non gouvernementale a proposé que cela englobe le concept de "fonds généraux" pour financer des sites ou des initiatives multiples dans une région en s'appuyant sur une structure administrative unique. Au minimum des fonds d'amortissement devraient être constitués pour compenser au moins pendant quelques années de plus la diminution des niveaux de soutien après la durée normale d'un projet.

75.	Dans une observation il a été noté que si le principe des coûts supplémentaires ou surcoûts doit vraiment servir de critère technique pour la prise de décision au FEM il sera indispensable d'élaborer davantage les critères et les méthodes afin d'aboutir à une méthodologie plus différenciée mais tout en restant efficace et axée sur les problèmes qui se posent. Le FEM devrait systématiquement examiner les expériences faites dans les projets de biodiversité, et élaborer des outils pratiques pour l'évaluation des coûts supplémentaires. De plus il devrait adopter une approche souple de ces coûts. Cependant dans une autre observation il a été souligné que le principe des coûts supplémentaires ne devrait pas être faussé dans la pratique du fait d'une souplesse excessive dans son application.

76.	Deux Parties ont suggéré que le FEM favorise la coopération régionale dans la protection de la biodiversité et l'échange de données d'expérience pertinentes et d'initiatives en matière de financement international. Une organisation intergouvernementale a noté que la coopération internationale pouvait jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de la Convention, et suggéré que le FEM soit doté de politiques souples encourageant cette coopération. Le FEM a rappelé qu'en vertu de la Convention il devait aider les pays en développement Parties à appliquer cet instrument, et qu'il n'y avait pas de ressources nouvelles et supplémentaires allouées pour financer les organisations non gouvernementales.

C. Concernant l'aspect opérationnel du FEM

77.	Il a été suggéré que le FEM fasse preuve de plus de souplesse dans l'application de ses procédures, surtout à l'égard des pays les moins avancés, et des pays dont la biodiversité est riche et qui ont besoin de mesures urgentes pour la préserver.

78.	Beaucoup de Parties ont noté l'importance cruciale pour la Convention sur la diversité biologique et les correspondants du FEM de recevoir de manière opportune des informations financières en même temps que des directives, des orientations et des indications de stratégie. Il a été suggéré que le FEM crée un bureau pour gérer et diffuser toute son information et sa documentation en matière de biodiversité, et assure une bonne circulation de l'information entre les principales parties prenantes. Le FEM devrait mettre à disposition tous les documents concernant le mécanisme de financement dans toutes les langues officielles de l'ONU. Le FEM a indiqué qu'un rôle particulier de ses correspondants nationaux consistait à tenir entièrement au courant les correspondants de la Convention. Un représentant régional a indiqué que l'accent devrait être mis sur des solutions de faible coût au niveau local, par exemple par le biais d'universités.

79.	Il a été suggéré que le FEM renseigne les correspondants nationaux sur les financements supplémentaires. D'une visite de terrain a découlé l'observation que le FEM devrait solliciter bien davantage les organismes d'aide existants, et dans une observation il a été noté que le FEM devrait convaincre des organismes donateurs de financer des activités sociales.

80.	Plusieurs Parties ont noté que le calcul des coûts supplémentaires ou surcoûts est un processus complexe, particulièrement pour les projets concernant la biodiversité, et suggéré que le FEM fournisse davantage de renseignements aux correspondants nationaux pour les aider à comprendre ce concept. Il a également été recommandé que le FEM organise des programmes ou des ateliers de formation au minimum pour aider ceux qui participent à ses projets à comprendre la manière de calculer les coûts supplémentaires.

81.	Une organisation intergouvernementale a indiqué que l'application intégrale du système de contrôle et d'évaluation permettra progressivement aux Parties de repérer l'efficacité et la durabilité des opérations sur le terrain du FEM, et déclaré que le processus du FEM a également besoin d'une information en retour et d'un contrôle réguliers pour permettre une conception souple des projets et une gestion adaptable. Il a été suggéré que le FEM poursuive ses efforts pour mettre en place un système de contrôle et d'évaluation de haute qualité. A cet égard une observation a mis en relief une sélection appropriée des équipes chargées d'inspecter l'exécution des projets. Un représentant régional a entièrement approuvé les observations reflétées dans ce paragraphe sur l'importance du système de contrôle et d'évaluation du FEM.

D. Les organismes d'exécution du FEM

82.	Il a été suggéré que les processus des organismes d'exécution du FEM soient améliorés et rendus plus abordables. La Banque mondiale devrait assurer une plus grande coordination entre son portefeuille de projets de développement-investissement et les directives opérationnelles du FEM. De même le PNUD devrait renforcer son administration et son appui technique pour améliorer ses capacités de gestion des projets. Dans une observation il a été recommandé que le FEM avertisse les organismes d'exécution responsables du non lancement de certains projets.

83.	Il a été demandé que le FEM fasse des efforts particuliers pour que les activités principales de ses organismes d'exécution soient pleinement en harmonie avec son mandat en matière de biodiversité. Dans l'intervalle il faudrait cesser de mettre excessivement l'accent sur le cofinancement entre projets d'investissement du FEM et projets de la Banque mondiale.

84.	Il a été demandé que les organismes d'exécution renforcent leur coopération à tous les niveaux, y compris sur le terrain. Les visites de terrain ont abouti à la conclusion que le FEM et les organismes d'exécution devraient accroître leurs efforts pour améliorer l'efficacité du processus de coopération et de coordination entre organismes d'exécution, et pour éviter les doubles emplois et les processus parallèles grâce à un système de partage de l'information. Une visite de terrain a produit la suggestion que la division du travail entre organismes d'exécution ne devait pas être très rigide afin de faciliter l'accès au financement du FEM.

85.	Il a été souligné que les organismes d'exécution devraient ménager un rôle continu et élargi des organisations non gouvernementales et la participation de la société civile à leurs activités en faveur de la biodiversité. Dans une observation il a été souligné que le FEM devrait développer davantage les méthodes participatives et faire plus de place à la participation en matière de prise de décision. Le FEM devrait analyser et faire connaître davantage les expériences positives de certains de ses projets. Les visites de terrain ont signalé que le FEM devrait répondre au besoin d'un renforcement des capacités des parties prenantes au plan local pour favoriser leur participation.

E. Suggestions fondées sur des renseignements spécifiques

86.	Dans une observation il a été souligné que le FEM a besoin de certitude et de stabilité pour aller de l'avant avec succès, et que cela pourrait être réalisé si la Conférence des Parties le désignait pour s'occuper du mécanisme de financement de la Convention sur une base permanente.

87.	Un entretien a dégagé l'idée que dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique la Conférence des Parties n'a pas la même autorité sur le mécanisme de financement que les Parties en vertu d'autres instruments. De plus il y a été suggéré que la Conférence des Parties devrait ouvrir deux guichets pour le financement en matière de biodiversité : un sous l'autorité de la Conférence et l'autre par le biais du FEM.

88.	Une visite de terrain a suggéré que la Conférence des Parties devrait élaborer de plus grandes orientations stratégiques en ce qui concerne la répartition entre écosystèmes.

89.	Dans une observation a été notée la grande importance d'une réalisation sur un pied d'égalité des trois objectifs de la Convention (conservation, utilisation durable et partage équitable des avantages). Il a aussi été suggéré que la Conférence des Parties devrait prendre des mesures spécifiques pour élaborer et renforcer les programmes relatifs à l'utilisation durable et pour assurer le partage équitable des avantages de la biodiversité.

90.	Dans une autre observation il a été noté que la priorité dominante dans les pays pauvres est l'éradication de la pauvreté, et que pour ceux qui exploitent des ressources naturelles pour subsister il n'y a pas de choix. Il a aussi été suggéré que la Conférence des Parties et le FEM devraient reconnaître cela plus explicitement dans leur travail pour être plus efficaces.

91.	Un représentant régional a recommandé que tous les projets relatifs à la biodiversité documentent le processus de participation à leur élaboration dans une annexe distincte du document de projet.

92.	Une organisation non gouvernementale a fait observer que les pays en développement Parties ne reçoivent pas assez d'argent pour pouvoir être représentés à toutes les réunions tenues en vertu de la Convention. Elle a suggéré que la Conférence des Parties demande instamment que le mécanisme de financement traite cette question. Un représentant régional a indiqué que la participation des pays en développement aux réunions de la Conférence des Parties est une responsabilité de ces pays eux-mêmes et ne saurait mettre en question l'efficacité du FEM.

93.	Une visite de terrain a amené à suggérer que pour améliorer l'accès au FEM il faudrait envisager :

a)	Une présence institutionnelle élargie du FEM au niveau national en augmentant le nombre d'organismes d'exécution et en élargissant le champ d'action des organismes d'exécution existants. Par exemple les banques régionales de développement peuvent être considérées comme un guichet du FEM;

b)	De tirer parti des réunions de la Convention comme des occasions pour le FEM et les organismes d'exécution de rechercher des concepts et des propositions sur la biodiversité directement auprès de Parties remplissant les conditions voulues.

94.	Une visite de terrain a recommandé que le FEM mette en place un processus d'appel d'offres pour le recrutement de consultants internationaux avec la participation des bénéficiaires et dès le début de l'élaboration des projets. Elle a aussi amené à noter que la capacité d'exécution du secrétariat du FEM devrait être alignée sur la croissance régulière de la capacité d'absorption des pays et des demandes de financement du FEM émanant des pays, et que ce secrétariat devrait fournir une assistance professionnelle et technique plus motivée.

95.	Une visite de terrain a suggéré une relation plus étroite entre les financements du FEM et les activités de mise en oeuvre de la Convention afin d'améliorer l'efficacité des activités financées par le FEM pour appliquer la Convention. Le FEM devrait établir et renforcer une relation de travail avec les correspondants nationaux chargés de la mise en oeuvre de la Convention dans les pays ainsi qu'avec ses propres correspondants nationaux, et répartir ses financements de manière à promouvoir cette mise en oeuvre.

VIII.	CONCLUSIONS

96.	Il a été noté que le processus du FEM est crucial pour la mise en oeuvre efficace de la Convention sur la diversité biologique, et que le FEM constitue une tentative significative de transférer des ressources financières et techniques importantes dans l'intérêt de la préservation de la biodiversité. Le FEM continuera à jouer un rôle important en aidant les pays en développement à s'acquitter de leurs engagements en vertu de la Convention.

97.	Ainsi que cela a été souligné dans une observation le FEM a considérablement progressé en tant que structure institutionnelle chargée sur une base intérimaire du fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention. Cette déclaration a été appuyée par une autre observation affirmant que le FEM est parvenu aux réalisations suivantes en répondant aux besoins de la Convention :

a)	Les arrangements institutionnels du FEM avec la Convention sur la diversité biologique et les pays bénéficiaires ont évolué et se sont approfondis d'une manière efficace;

b)	Un sens clair de la direction stratégique à suivre pour le financement du FEM a été défini selon les orientations de la Convention sur la diversité biologique;

c)	Beaucoup d'activités de capacitation ont été financées et de nombreux projets sont élaborés avec l'aide du Système d'élaboration des projets (PDF).

Une organisation non gouvernementale a fait observer que des changements dans les politiques et les pratiques, lancés à la fin des années 1980, ont été améliorés et renforcés par le processus du FEM. En outre le FEM a considérablement amélioré son bilan dans le domaine de l'accessibilité, de la participation locale, de la sensibilisation et de l'édification de capacités.

98.	Dans une observation il a été souligné que si les succès du FEM sont significatifs il faut faire davantage pour consolider ces succès et construire sur cette base. Une organisation non gouvernementale a suggéré qu'il faut davantage de changements, non seulement au niveau du FEM, mais aussi à celui de ses organismes d'exécution.

99.	Les suggestions présentées par les Parties et d'autres sources sont résumées dans la section VIII ci-dessus. Les Parties voudront peut-être envisager, sur la base de ces suggestions, des mesures appropriées pour améliorer l'efficacité du mécanisme de financement et/ou l'efficacité de la procédure d'étude de ce mécanisme.

100.	Le FEM et les organismes d'exécution voudront peut-être tenir compte des suggestions pertinentes dans l'élaboration future de leurs politiques opérationnelles, de leurs programmes et de leurs pratiques, et contacter les Parties prenantes concernées en vue de résoudre toutes les questions en suspens.

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