Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/18

1er février 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 15.1 de l'ordre du jour provisoire

CONCEPTION ET APPLICATION DE MESURES INCITATIVES

Note du Secrétaire exécutif

I. INTRODUCTION

1.	Conformément au programme de travail à moyen et long terme de la Conférence des Parties figurant dans sa décision II/18, l'état de l'information sur les mesures incitatives a été examiné à la troisième réunion de la Conférence des Parties. Un document de fond contenant des renseignements sur des études de cas et une analyse des aspects institutionnels de la question, a été présenté à cette réunion (UNEP/CBD/COP/3/24). Certains gouvernements ont fait part de leurs expériences et de leurs avis sur la question, qui ont été publiés dans un document distinct (UNEP/CBD/COP/3/Inf.36).

2.	Par la suite la décision III/18 relative aux mesures incitatives a été adoptée. Cette décision réaffirme qu'il importe au plus haut point d'appliquer des mesures incitatives pour réaliser les trois objectifs de la Convention. Afin de favoriser la compréhension de ces mesures et de faciliter leur application cette décision a invité les Parties à partager leur expérience et à échanger des renseignements par le biais du Secrétariat de la Convention. Le présent document est rédigé selon le paragraphe 8 de la décision, où le Secrétariat est prié de rédiger un document d'information comportant des orientations à l'intention des Parties sur la conception et l'application des mesures incitatives pour examen à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

II. EXEMPLES DE MESURES INCITATIVES

3.	Conformément à la décision III/18, le Secrétariat a invité les Parties à présenter des renseignements et des études de cas sur des mesures incitatives. Afin de faciliter ce processus et d'aider les Parties à présenter des études de cas, le Secrétariat a établi un schéma indicatif pour ces études et l'a affiché sur sa page d'accueil d'Internet (http://www.biodiv.org) début septembre 1997. Ce schéma a également été communiqué à tous les correspondants nationaux et joint au rappel qui a été envoyé mi-octobre 1997.

4.	Le Groupe d'experts sur les aspects économiques de la biodiversité de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) poursuit ses travaux sur les mesures incitatives en formulant des études de cas dans chaque pays membre en vue de les compiler dans un manuel d'application de mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Le Groupe a fourni un cadre pour les études de cas sur les mesures incitatives dans un document d'information, à temps pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.17).

5.	A ce jour le Secrétariat a reçu des études de cas sur des mesures incitatives des cinq pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Pakistan, République de Corée et Turquie. En outre, le Gouvernement marocain a donné des renseignements sur son projet de conservation et d'utilisation durable de la diversité des ressources génétiques végétales dans la région du Maghreb, financé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui répond à la décision III/18 en même temps qu'aux décisions III/9, III/11, III/12 et III/14.

6.	La présentation du Gouvernement australien contenait cinq études de cas sur les sujets suivants : espaces pour la flore et la faune sauvages (Land for wildlife); zones tropicales humides; Société aborigène de gestion foncière de Dhimurru, quotas individuels transférables dans les pêcheries du sud-est, contrôle de la pêche dans les pêcheries de crevettes du nord. La présentation du Gouvernement pakistanais comprenait trois études de cas, sur les sujets suivants : maintien de la diversité biologique dans le cadre du développement communautaire rural; utilisation des ressources durables dans la vallée de Bar; projet social de foresterie de Malakand-Dir. Le Gouvernement de la République de Corée a présenté une étude de cas sur des mesures incitatives pour promouvoir la conservation de la biodiversité au Mont Chiri, en accordant une attention particulière au braconnage des ours. Le Gouvernement sud-africain a présenté une étude de cas sur le programme du patrimoine naturel sud-africain. Une étude de cas a été présentée par le Gouvernement turc sur le projet autochtone de propagation des bulbes menacés en Turquie.

7.	Dans les pages qui suivent quatre études de cas sont résumées en utilisant le schéma fourni par le Secrétariat, et ensuite une tentative est faite pour synthétiser les expériences faites et les leçons apprises. Toutes les études de cas présentées par les Parties, ainsi que celles d'autres sources, sont résumées à l'annexe I.

A. Etude de cas No 1 : Projet local de propagation

de bulbes menacés (Turquie)

2. Etat de la diversité biologique considéré et

identification des causes de pression

8.	Depuis plus d'un siècle la Turquie est une source de bulbes floraux pour le marché international. Pendant les années 1970 et 1980 les exportations de bulbes, principalement à partir de la cueillette sauvage, ont fortement augmenté. En 1986, plus de 70 millions de bulbes étaient exportés annuellement, tandis des millions et des millions d'autres étaient simplement jetés parce qu'endommagés ou trop petits. Le rythme de la cueillette n'est plus durable. Actuellement, une quinzaine d'espèces sont commercialisées annuellement, y compris les perce-neige Glanhus elwesii et G. ikariae, les cyclamens Cyclamen hederifolium, C. coum et C. cilicium, l'aconite d'hiver Eranthis hyemalis, et l'anémone grecque Anemone blanda.

2. Mesures incitatives introduites

9.	Grâce à un certain type de programme d'assistance le projet de propagation local, qui a été lancé par la Société protectrice de la nature (Dogal Hayati Koruma Demegi - DHKD) et Fauna and Flora International (FFI) de Cambridge (Royaume-Uni), distribue gratuitement des plants aux familles villageoises à condition qu'elles les cultivent pendant une période de trois années complètes, ce qui doit permettre aux plants initiaux de petite taille de s'accroître en volume et en nombre. Au bout de trois ans, les participants peuvent vendre les bulbes à des exportateurs et continuer à cultiver les plants. Cette mesure vise à arrêter la cueillette non durable de bulbes floraux sauvages menacés et à mettre au point une solution économique à long terme pour les villageois qui s'étaient livrés à la cueillette sauvage.

10.	Une campagne a été menée dans plusieurs pays consommateurs pour sensibiliser le public à la menace créée par la cueillette de bulbes sauvages et pour décourager les gens d'acheter de tels bulbes.

3. Conditions d'application des mesures incitatives

11.	Les plants originaux sont fournis gratuitement. Des fonds suffisants sont donc nécessaires pour couvrir le coût de la fourniture et de la distribution de ces plants. De 1991 à 1997, le projet a été financé par le Fonds mondial pour la nature (WWF). Depuis juin 1997, il bénéficie d'un financement de la Loterie du Royaume-Uni.

12.	Des arrangements institutionnels adéquats ont été nécessaires pour faciliter la communication entre parties prenantes. Un comité directeur conjoint a été établi entre la DHKD, promoteur du projet, et les exportateurs turcs. Ces exportateurs eux-mêmes se sont chargés de la constitution d'une association des bulbes floraux naturels, qui vise à réglementer leurs activités, à promouvoir leurs produits et à encourager la recherche pour l'amélioration des cultures, la propagation et les techniques de stockage après la cueillette.

13.	Certaines mesures ont été nécessaires pour réglementer le commerce des fleurs sauvages. Le commerce des bulbes floraux sauvages est réglementé par le Ministère de l'agriculture des affaires rurales, qui établit des contingents annuels d'exportation des bulbes cueillis, aussi bien cultivés que sauvages, modifie la réglementation de la récolte et de l'exportation comme nécessaire et surveille les activités des commerçants. La cueillette sauvage est surveillée par le Ministère des forêts.

4. Processus d'application

14.	Le projet est géré par la DHKD et FFI. Les participants-cibles sont des familles villageoises. En 1997, 160 familles étaient déjà associées au projet à Dumlugoze, et deux autres villages s'y sont associés depuis. Les négociants en bulbes floraux et l'Association des bulbes floraux naturels, créé par les négociants eux-mêmes, sont également des parties prenantes actives. En ce qui concerne le secteur public les parties prenantes sont le Ministère de l'agriculture et des affaires rurales et le Ministère des forêts.

5. Effets des mesures

15.	Le marché a réagi favorablement aux objectifs du projet. En conséquence, les villageois ont obtenu un revenu supérieur sans beaucoup plus de travail. Les exportateurs et les grossistes des Pays-Bas, centre mondial du commerce des bulbes floraux, peuvent vendre les bulbes propagés sur des marchés qui de plus en plus demandent des bulbes autres que sauvages. Enfin, le nombre de bulbes sauvages récoltés diminue.

6. Leçons apprises

16.	Trois facteurs qui ont contribué au succès du projet sont identifiés. En premier lieu, il y a une forte pression des consommateurs. Ces derniers ont fait campagne pour une diminution des contingents permettant l'exportation de bulbes sauvages récoltés, et menacé de faire interdire toutes les importations de bulbes turques dans leur pays. En deuxième lieu, il existe un marché fort et solidement établi des bulbes floraux turcs. Davantage sensibilisés, les consommateurs sont disposés à payer un prix plus élevé pour des bulbes cultivés de manière appropriée. Enfin, le projet a été avantageux pour toutes les parties prenantes.

B. Etude de cas No 2 : Programme du patrimoine naturel

sud-africaine (Afrique du Sud)

1. Etat de la diversité biologique considérée et

identification des causes de pression

17.	Les paysages terrestres et marins de l'Afrique du Sud ont considérablement changé au cours des derniers siècles, dans une large mesure à cause des établissements humains et des activités connexes. Souvent ces activités ont entraîné la dégradation ou la perte d'écosystèmes, et dans certains cas l'extinction d'espèces. Les politiques antérieures encourageaient également des utilisations des sols non viables en subventionnant des agriculteurs qui occupaient des terres marginales.

18.	La transformation des zones terrestres de l'Afrique du Sud est peut-être la manifestation la plus visiblement dramatique de la perte de diversité biologique dans le pays. Au moins 25 % de la superficie ont été transformés pour la culture et le boisement, pour le développement urbain et industriel ou pour la construction de routes, chemins de fer et barrages. Les sites enregistrés du Programme du patrimoine naturel d'Afrique du Sud (South African Natural Heritage Programme - SANHP) représente tous les biomes et la plupart des types de végétation. L'enregistrement auprès de ce programme constitue souvent la seule forme de protection d'un type de végétation donné. Le biome des prairies et une grande partie du Renosterveld, qui appartient aux biomes des fynbos, par exemple, sont peu représentés au niveau des zones protégées.

19.	En ce qui concerne les zones humides, en dépit d'une information insuffisante les données actuelles suggèrent que la perte a été élevée, et la plus grande semble-t-il dans les zones côtières et insulaires marginales du pays. Dans le bassin du Mfolozi au Kwazulu-Natal, par exemple, on estime qu'environ 58 % des zones humides initiales ont été perdues. Les zones d'estuaires, en tant qu'interfaces entre les rivières et la mer, comprennent certains des écosystèmes les plus productifs mais les plus menacés d'Afrique du Sud. Le fonctionnement écologique des écosystèmes d'estuaires dépend de manière critique de l'interaction complexe et dynamique entre les rivières et la mer. C'est là un facteur qui accroît la vulnérabilité de ce genre d'environnement aux changements affectant aussi bien les bassins que la mer.

2. Mesures incitatives introduites

20.	Le SANHP, introduit en 1984, combine une mesure incitative institutionnelle (préservation de tous les droits de priorité), des mesures incitatives sociales (sensibilisation du public et assistance technique) et des mesures incitatives économiques (assistance financière, certification et promotion d'utilisations de remplacement).

21.	Le programme vise à encourager la protection de sites naturels importants, grands ou petits, et privés ou publics. Seules les zones naturelles les plus significatives du pays remplissent les conditions nécessaires pour être enregistrées dans le programme et un ou plusieurs critères préalables doivent être satisfaits : communautés végétales d'un intérêt particulier pour la conservation; bons exemples d'habitats aquatiques; zones de bassins sensibles; habitats d'espèces menacées ou en danger; paysages naturels remarquables.

22.	Un aspect important de la sensibilisation du public a été une large couverture par les médias publics. La presse, et la radio et la télévision nationales et régionales, divers journaux populaires et un large éventail de journaux éducatifs et environnementaux ont tous contribué à sensibiliser le public au programme. Plusieurs options de remplacement pour l'utilisation des sols, viables économiquement, sont promues dans le cadre du programme du SANHP. Les avantages et les aspects de gestion sont mis en évidence dans des dépliants et des brochures d'information mis gratuitement à la disposition des propriétaires des sites. Ces propriétaires ont également accès gratuitement à des conseils de gestion.

23.	Beaucoup d'activités et d'options pour l'utilisation des sols recommandées aux propriétaires de sites sont des activités génératrices de revenus qui exigent des fonds de développement. Un autre stimulant prend la forme d'une subvention annuelle aux propriétaires. Un des services que le programme fournit est une brochure contenant une liste des sites ouverts au public distribuée gratuitement aux propriétaires et aux voyagistes. Les sites assurant l'hébergement ou d'autres services sont indiqués dans cette brochure, qui est régulièrement mise à jour et réimprimée.

3. Conditions d'application des mesures incitatives

24.	Il importe que la procédure correcte soit suivie en tout temps, et cela exige une capacité suffisante au niveau des autorités provinciales de protection de la nature, étant donné que ces autorités recommandent l'enregistrement sur la base d'une inspection et d'une évaluation sur place. Le lien entre le gouvernement central et les autorités provinciales chargées de la protection de la nature doit être étroit, de même que les liaisons entre ministères du gouvernement central.

25.	L'importance d'une sensibilisation accrue du public a déjà été expliquée. Des fonds sont nécessaires pour promouvoir des activités de remplacement sur le site, et à cette fin il faut des subventions. Il est indispensable d'obtenir des engagements des propriétaires, qui doivent conclure des accords les astreignant à ne pas dégrader, et à ne pas permettre à des tiers de dégrader le site avant l'enregistrement.

4. Processus d'application

26.	Le SANHP a été lancé en 1984 en tant qu'activité coopérative tripartite associant le secteur public, le secteur privé, y compris les propriétaires fonciers, et un parrainage de l'industrie et d'organisations non gouvernementales de défense de l'environnement. Le Département des affaires environnementales et du tourisme d'Afrique du Sud joue le rôle d'organisme administratif chef de file, tandis que des autorités régionales de protection de la nature jouent le rôle d'organismes d'exécution, et un parrainage est accordé par Schneider Electric et par le WWF - Afrique du Sud.

27.	Depuis le lancement du SANHP, les parrainages et la participation de parties prenantes ont été cruciaux. C'est un programme bénévole, où la participation est laissée au choix du propriétaire foncier. En échange de l'enregistrement d'un site et de son engagement à le protéger, le propriétaire reçoit un certificat d'appréciation signé par le Président de l'Afrique du Sud. Une coordination intragouvernementale est également essentielle. Le Département des affaires de l'environnement et du tourisme peut contacter, lorsqu'il reçoit la recommandation de l'autorité provinciale de protection de la nature, d'autres départements du gouvernement central, par exemple ceux chargés de l'eau et des transports, pour veiller à ce que l'enregistrement ne soit pas en conflit avec des activités de planification existantes à long terme.

5. Effets de mesures

28.	A ce jour, le SANHP a enregistré au total 290 sites, soit une superficie totale de 365 000 ha. Après un élan initial l'enregistrement s'est fait un rythme plus ou moins stable d'environ 20 sites par an. L'objectif initial de 500 sites enregistrés semble rester accessible.

29.	L'effet le plus significatif du programme est peut-être une conscience accrue de l'importance et de la valeur de la diversité biologique naturelle suscitée dans plusieurs autres secteurs. Grâce à un processus d'enregistrement étendu et aux larges consultations qu'il suppose beaucoup d'autres secteurs de l'administration centrale sont à présent conscients de l'existence de zones environnementalement sensibles. Quelques projets majeurs de développement ont déjà été replanifiés et même reportés indéfiniment en raison des menaces qu'ils faisaient peser sur les sites enregistrés du patrimoine naturel. Ces mesures ont contribué sensiblement à une prise de conscience parmi les promoteurs.

30.	Une des conséquences les plus inattendues du SANPH est la saine concurrence qui s'est développée entre certaines sociétés commerciales pour enregistrer le plus grand nombre de sites. Beaucoup de propriétaires de sites demandent la permission d'utiliser l'emblème du SANPH sur leurs en-têtes, ce qui les avantage mais avantage aussi le programme en le faisant mieux connaître.

6. Leçons apprises

31.	Le SANPH a contribué grandement à la conservation de la diversité biologique et à la sensibilisation aux valeurs de cette conservation. Il faut également noter qu'après une décennie ce programme est toujours en phase de croissance, et a toujours suivi son chemin à travers différentes administrations politiques et gouvernementales.

32.	Le succès du programme s'appuie sur trois facteurs : les avantages pour les propriétaires fonciers, un appui politique à tous les niveaux et une large participation de toutes les parties prenantes. En premier lieu, les propriétaires se voient accorder des droits complets et des responsabilités entières à l'égard de la diversité biologique existant sur leurs terres et ils sont encouragés à tirer partie de l'utilisation durable de cette diversité. En deuxième lieu, un programme bénéficie d'un appui politique à tous les niveaux du gouvernement, avec le parrainage du Président de l'Afrique du Sud. En troisième lieu, il exige une participation active de toutes les parties prenantes et il est activement promu par elles dans les secteurs privé, public et commercial.

C. Etude de cas No 3 : Maintien de la diversité biologique dans

le cadre du développement communautaire rural (Pakistan)

1. Etat de la diversité biologique - cible et

identification des causes de pression

33.	Le Pakistan est caractérisé par une grande diversité géographique et biologique. La richesse des espèces et la diversité génétique du pays sont démontrées par la présence de 5 700 espèces de plantes, dont 372 endémiques, et de 188 espèces de mammifères représentant dix ordres, sur un total mondial de 4 100 espèces et 18 ordres. Il y a au total 8 600 espèces d'oiseaux dans le monde : on en trouve 666 au Pakistan. On a constaté la présence de 176 d'espèces de reptiles, pour la plupart des serpents et des lézards, sur un total mondial de 6 500. Au Pakistan, il y a au total 525 espèces d'amphibiens et de poissons indigènes dans les rivières, les lacs et la mer (dont 400 marines et 125 d'eau douce), tandis que le nombre d'espèces d'insectes et d'invertébrés atteint 20 000.

34.	Les problèmes de gestion des ressources naturelles et de la diversité biologique au Pakistan sont tous imputables à l'activité humaine. Environ 72 % de la population totale vivent dans des zones rurales, au milieu ou à proximité des ressources naturelles; la dépendance de cette population rurale à l'égard des ressources naturelles et de la diversité biologique est donc très élevée. Les ressources forestières et la diversité biologique du pays sont très lourdement sollicitées, ce qui fait craindre une dégradation des forêts pendant les décennies qui viennent.

2. Mesures incitatives introduites

35.	Ce projet, lancé en 1995, a été conçu pour répondre à plusieurs obligations du Pakistan en vertu de la Convention sur la diversité biologique, principalement de son article 8 (conservation in situ).

36.	L'approche du projet consiste à faciliter la protection et l'utilisation durable des ressources biologiques par les communautés rurales elles-mêmes, ce qui implique un apprentissage technique ainsi qu'une information, une assistance technique et un financement de lancement. Un exemple est la chasse aux trophées. Le Premier ministre a approuvé un contingent de six trophées d'ibex dans les zones où des initiatives de conservation de la diversité biologique ont été prises par la communauté. Une redevance de 3 000 dollars des Etats-Unis pour les étrangers et 20 000 roupies pakistanaises pour les chasseurs du pays a été fixée; le montant recueilli ira pour 75 % aux communautés et 25 % au gouvernement. Un contingent de six trophées de markhors a également été approuvé par la CITES pour le Pakistan. Des permis de chasse aux trophées seront accordés aux communautés qui gèrent leur diversité biologique selon un plan de gestion et où un recensement précis de la faune sauvage a fait ressortir un excédent pour ce type de chasse. Le revenu de la chasse aux trophées sera déposé dans le fonds commun de conservation du village et sera utilisé sur une base consensuelle, pour d'autres activités de conservation.

37.	Un autre produit du projet est la sélection de plants. Plusieurs espèces végétales sont actuellement utilisées dans les communautés rurales comme remèdes, épices et teintures. Le projet permettra de sélectionner des plants qui peuvent avoir une valeur économique au niveau international et de s'assurer que les droits d'utilisation de ces ressources restent au Pakistan. Les avantages commerciaux de ces matériels et processus autochtones seront également démontrés aux villageois.

3. Conditions d'application des mesures incitatives

38.	Le projet a été mis au point avec un cadre institutionnel qui rapproche les autorités de l'Etat, des organisations non gouvernementales et des communautés locales. Des mesures de réglementation de la gestion de l'environnement sont exigées au départ, par exemple des contingents pour la chasse aux trophées. Le financement du projet a été assuré par le FEM, mais des fonds de conservation villageois et un fonds d'affectation spéciale pour la diversité biologique ont également été établis.

4. Processus d'application

39.	Le Ministère de l'environnement, de l'administration locale et du développement rural est l'organisme de supervision et l'UICN - Pakistan est l'organisme d'exécution. Au niveau du terrain l'exécution est assurée par l'UICN - Pakistan dans les zones septentrionales, tandis que dans la province de la Frontière du nord-est le Département des forêts, de la flore et de la faune sauvages de l'administration provinciale en est changée. Le projet s'appuie sur des incitations pour sa bonne exécution, que ce soit par ses propres activités ou - ce qui est encore plus important - par une aide aux communautés pour qu'elles structurent leurs propres plans de gestion villageois en tant qu'automotivation.

40.	Le projet est financé par le Fonds de préinvestissements du FEM. Des fonds de conservation villageois ont également été établis dans les zones du projet afin de fournir une source durable de revenus qui puisse être utilisée pour couvrir le coût des activités de conservation. L'investissement initial consiste en des montants égaux déposés par des organisations villageoises et des fonds de projet. D'autres apports viendront de l'utilisation d'espèces sauvages, par exemple la chasse aux trophées, et au moins 50 % de l'intérêt annuel seront consacrés à des activités de conservation. En outre, pendant la première phase du projet un fonds d'affectation spéciale pour la biodiversité sera établi. L'intention de ce fonds sera de fournir une base durable pour financer une conservation plus traditionnelle d'espèces et d'habitats, particulièrement lorsque des espèces très connues sont gravement réduites ou lorsque d'autres n'ont pas de valeur potentielle dans les zones rurales.

5. Leçons apprises

41.	La fourniture d'une assistance technique aux communautés locales pour accroître les revenus de leurs propres sources constituera une incitation très utile, qui aidera à s'assurer leur coopération et leur aide dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est reconnu que différentes mesures incitatives conçues pour des communautés vivant au milieu et autour des zones de ressources biologiques sont particulièrement à la situation culturelle socio-économique du Pakistan et sont conformes aux dispositions juridiques et à la volonté politique et à la situation économique de la population.

42.	Il est nécessaire d'impliquer les communautés locales dans la conception, l'exécution et la révision des plans de conservation. La coordination entre divers organismes doit être renforcée et des priorités fixées pour l'action au niveau national.

43.	Il n'est pas approprié d'imposer une interdiction totale de la chasse aux trophées ou du piégeage d'animaux sauvages pour le sport et le commerce. Une population saine de faune sauvages produit un excédent qui peut être prélevé. En outre, le nombre d'animaux pris légalement représente une petite fraction de ceux qui sont pris illégalement et la chasse autorisée peut être dissuasive pour la chasse illégale. En conséquence, l'utilisation durable de la faune sauvage peut être autorisée en régularisant la chasse aux trophées. De cette manière on peut récolter des fonds considérables.

D. Etude de cas No 4 : Société aborigène de gestion

financière de Dhimurru (Australie)

1. Etat de la diversité biologique-considérée et

identification des causes de pression

44.	La ville minière de Nhulunbuy a été créée à la fin des années 1960 contre la volonté des propriétaires traditionnels faisant partie de l'ensemble culturel de Yolngus qui occupe environ 8 500 km2 au nord-est de la terre d'Arnhem dans le Territoire du nord. Il y a aujourd'hui environ 3 500 non aborigènes dans la zone de la péninsule de Gove et environ 1 500 Yolngus à Nhulunbuy, Yirrkala, Gunyangara et dans de petites localités de la région.

45.	Les menaces contre la diversité biologique se sont intensifiées avec l'utilisation et l'occupation accrues de la région gérée par des Yolngus. Ce sont les suivantes :

a)	Aggravation de l'utilisation excessive et non autorisée des zones situées dans les terres traditionnelles qui sont ouvertes à des activités de loisirs;

b)	Perturbation de sites sacrés;

c)	Graves dommages localisés dans certaines zones, y compris l'érosion des sols, la perte de végétation, l'ingérence dans les habitats sauvages, des dommages causés par les animaux sauvages et la pollution;

d)	Perception accrue qu'une minorité de résidents non aborigènes considère l'accès sans restriction comme un droit et que toutes les zones peuvent être utilisées pour les loisirs;

e)	Pêche illégale dans les eaux des estuaires et dans les eaux côtières.

2. Mesures incitatives introduites

46.	La Société aborigène de gestion financière de Dhimurru a été constituée en 1992 par des propriétaires fonciers yolngus, qui reconnaissaient ainsi un besoin urgent de gestion planifiée et durable des terres des Yolngus alors que la ville de Nhulunbuy se développait et que le nombre de visiteurs augmentait.

47.	Un programme officiel de formation pour de gardien (rangers) yolngus a été lancé en 1993 en s'appuyant sur le diplôme de sciences appliquées à vocation communautaire du collège de Batchelor (gestion des ressources naturelles et culturelles) et sur une formation sur place dispensée par un gardien de la Commission des parcs publics et de la flore et de la faune sauvages du Gouvernement du Territoire du nord.

48.	Outre une assistance en matière de formation, la collaboration avec la Commission des parcs et de la faune et de la flore sauvages du Territoire du nord a ouvert à la Société de Dhimurru l'accès à du matériel et à des moyens de formation de la Commission, à des avis et à une assistance technique et scientifique, y compris une recherche ethnobotanique sur la flore et la faune sauvages et une assistance pour la conservation des sols et l'entretien des paysages (Land care). La société de Dhimurru a reçu une importante assistance de l'ancien service australien des parcs nationaux et de la flore et la faune sauvages, y compris un financement culturel et des avis sur la formation des gardiens des parcs, des arrangements d'échange de personnel et d'avis techniques et d'assistance, ainsi que d'un appui aux initiatives de recherche. La Société de Dhimurru estime qu'un financement du programme d'emploi contractuel des aborigènes dans la gestion des ressources naturelles et culturelles est essentiel à son succès, en particulier pour faciliter les consultations avec les anciens de la communauté des Yolngus au cours de l'organisation de la phase de lancement ainsi que sur des projets spécifiques sur le terrain. Ces dernières années des propriétaires traditionnels ont versé des fonds d'une utilité critique provenant du paiement de redevances pour appuyer la Société de Dhimurru.

3. Conditions à remplir pour l'application des mesures incitatives

49.	Des dispositions de travail concerté ont dû être établies avec le Gouvernement du Territoire du nord et d'autres organismes. A cette fin, il a été nécessaire que les partenaires acceptent les interprétations que donnent les Yolngus à l'environnement. Du côté de la Société de Dhimurru, un engagement a été pris de respecter les connaissances écologiques traditionnelles et leur rôle fondamental dans une gestion des ressources culturelles et naturelles qui soit contemporaine et contrôlée par les Aborigènes. La nécessité a également été reconnue d'une intégration efficace de stratégies traditionnelles et scientifiques de gestion des ressources naturelles et culturelles, dans un régime de gestion praticable.

50.	On considère que les fonds apportés au projet ont joué un rôle majeur dans son succès.

4. Processus d'exécution

51.	Les discussions sur les menaces à la diversité biologique dans la zone gérée par les Yolngus, facilitée par le Northern Land Council, aboutit à la formation de la Société de Dhimurru. Près de 20 clans participent actuellement à des degrés divers à ce projet, qui a élargi le champ de ses opérations bien au-delà de sa vocation initiale de gestion des zones de loisirs. La Société de Dhimurru opère sur des principes de contrôle des Yolngus et une approche communautaire de la planification, englobant un éventail de considérations de gestion terrestre et marine, notamment les suivantes :

a)	Approche traditionnelle des Yolngus en matière d'utilisation des ressources et des perceptions du paysage culturel;

b)	Développement durable et approprié d'activités commerciales;

c)	Contrôle de l'accès aux terres des Yolngus;

d)	Initiative en matière d'éducation et d'interprétation;

e)	Evaluation et surveillance environnementales;

f)	Demandes et fourniture de facilités de loisirs;

g)	Espèces menacées et protection des habitats;

h)	Restauration et protection des sols;

i)	Lutte contre les animaux et les plantes nuisibles.

52.	La Société aborigène de gestion foncière de Dhimurru a établi à présent une relation de travail étroite avec le Centre des ressources naturelles et culturelles autochtones de l'Université du Territoire du Nord, établi en 1997. Elle collabore également avec la Commission des parcs et de la flore et de la faune sauvages du Territoire du Nord. Un soutien lui a été apporté par d'autres organismes publics, y compris le Bureau des ressources naturelles du Commonwealth, le Département de l'industrie, de la science et du tourisme du Commonwealth, la Commission australienne du patrimoine, le Département des industries primaires et des pêcheries du Territoire du Nord et le Département des sols, de la planification et de l'environnement du Territoire. Elle est fortement soutenue par le Conseil régional de la "Miwatj Aboriginal and Torres Strait Islander Commission" (ATSIC) et a des relations de travail étroites avec d'importantes organisations aborigènes de la région; elle maintient aussi une relation de travail étroite avec le Northern Land Council au niveau du bureau régional.

5. Effets des mesures

53.	Parmi ses réalisations la Société aborigène de Dhimurru a élaboré un projet sur les tortues à des fins de surveillance, de recherche et de formulation d'une gestion appropriée. La côte qu'elle gère constitue une zone de reproduction importante pour quatre espèces de tortues marines (vertes, à dos plat, olivâtres et imbriquées) et se trouve dans l'aire de mouvement des tortues caouanes et tortues luths. Travaillant avec un boursier titulaire d'un doctorat de l'Université du Territoire du Nord, M. Rod Kennett, la Société de Dhimurru s'est impliquée au cours des dix huit derniers mois dans un projet dont les buts sont les suivants :

a)	Elaborer des méthodologies culturellement appropriées pour consigner les connaissances traditionnelles et contemporaines des Yolngus sur la répartition, la biologie, l'utilisation et l'importance culturelle des tortues de mer;

b)	Elaborer des stratégies culturellement appropriées pour faciliter la participation des Yolungus à la recherche et à la gestion contemporaines;

c)	Quantifier les prélèvements de tortues par les Yolngus;

d)	Déterminer d'autres facteurs menaçant les tortues;

e)	Accroître les renseignements disponibles sur la répartition et l'abondance des tortues dans la région;

f)	Favoriser parmi les chercheurs qui s'occupent des ressources en général une appréciation de la valeur des connaissances écologiques traditionnelles et des contextes culturels dans lesquels s'insèrent ces connaissances.

6. Leçons apprises

54.	Les raisons du succès de la Société de Dhimurru semblent être les suivantes :

a)	Engagement en faveur de relations de travail étroites avec un large éventail d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, autochtones et non autochtones;

b)	Engagement en faveur d'une approche "incrémentielle" de la mise en place d'une capacité institutionnelle dans l'organisation et de liens avec d'autres organisations;

c)	Engagement en faveur de l'équité dans les salaires et les conditions d'emploi du personnel yolngu;

d)	Engagement à lier le rythme de renforcement institutionnel à l'ampleur et au degré de la participation communautaire et identification de moyens utiles pour encourager la "propriété" communautaire (par exemple cassettes vidéos et textes imprimés produits localement et en langue locale);

e)	Engagement en faveur d'un équilibre entre les concepts autochtone et non autochtone de gestion de la vie sauvage, compte tenu de l'importance essentielle à la fois des connaissances écologiques traditionnelles et des relations spirituelles traditionnelles avec les espèces et les habitats;

f)	Engagement à reconnaître les droits traditionnels et légaux des propriétaires fonciers à être maître chez eux et leur droit à participer volontairement, ou à ne pas participer, à des programmes de la Société aborigène de Dhimurru et à rejeter les arrangements de "cession-bail" ou de location pour la conservation de la diversité biologique en territoire yolngu.

III. CONCEPTION ET EXECUTION DE MESURES INCITATIVES

55.	Des études de cas et d'autres études présentées par le Gouvernement australien, le Gouvernement pakistanais et d'autres résumées à l'annexe I ressortent certains éléments-clés communs. Bien que le nombre d'études de cas soumis au Secrétariat soit pour l'instant limité, les illustrations qui précèdent constituent un bon point de départ pour étudier la conception et l'exécution de mesures incitatives. Elles vont être discutées par rapport à trois aspects majeurs de l'application de mesures incitatives : l'évaluation de l'état de la diversité biologique, la conception de mesures incitatives et le processus d'exécution.

A. Evaluation de l'état de la diversité biologique dans un

écosystème considéré et identification des menaces

56.	De nombreuses études de cas font ressortir l'importance de l'évaluation de l'état de la diversité biologique et de l'identification des menaces. La zone considérée peut être définie au cas par cas. On peut cibler une zone et une activité sectorielle comme dans l'étude de cas concernant la Turquie. D'un autre côté, l'étude de cas sud-africaine montre qu'une mesure peut concerner un large éventail de zones naturelles, pour autant que celles-ci répondent à des critères préétablis.

57.	De manière générale, et conformément à l'approche par écosystèmes suivie par la Convention sur la diversité biologique et la Conférence des Parties, on encourage plutôt une mesure incitative à viser l'ensemble d'un écosystème donné. En outre, l'identification des menaces à la diversité biologique considérée joue un rôle clé dans la conception et la formulation de mesures incitatives. Il est crucial d'identifier les activités humaines qui nuisent à l'intégrité de l'écosystème. Ces menaces peuvent résulter de certaines activités sectorielles, comme la cueillette de bulbes sauvages dans le cas de la Turquie ou la pêche dans deux études présentées par l'Australie. Les causes sous-jacentes qui affectent la diversité biologique dans l'écosystème considéré peuvent être la pauvreté, la pression démographique, un régime foncier inadapté, une capacité et des arrangements institutionnels insuffisants, l'insuffisance de la réglementation et d'autres mesures et le manque d'information.

B. Conception de mesures incitatives

1. Examen d'un ensemble de mesures incitatives

58.	Lorsque l'état de la diversité biologique est évalué et les menaces identifiées, l'objectif des mesures incitatives peut être clairement perçu. L'objectif d'une mesure peut aller au-delà de la conservation de la diversité biologique considérée. Par exemple, dans le cas du Pakistan, l'objectif est la conservation de la diversité biologique par le biais du développement communautaire. Typiquement un ensemble de mesures incitatives est introduit. Ces mesures peuvent être formulées dans le sens d'un projet ayant un objectif identifié. En général, les mesures incitatives sont introduites en tenant compte à la fois des aspects économique, social et institutionnel. Dans tous les cas des incitations économiques sont trouvées pour contribuer fortement au succès de l'exécution. Sans mesures incitatives sociales fortes, cependant, on considère que l'efficacité des mesures globales est limitée. On constate que des mesures incitatives axées sur des services tels que la formation et le renforcement des capacités, la sensibilisation du public, l'assistance technique et la diffusion de l'information jouent un rôle clé dans la réalisation des objectifs globaux, dans beaucoup d'études de cas.

59.	Toutes les études de cas font apparaître, dans la partie consacrée aux leçons apprises, qu'une raison du succès est l'avantage économique. L'importance de la sensibilisation du public est également soulignée. Elle l'a été comme élément clé dans le cas de la République de Corée, étant donné qu'une des causes de menace était la surestimation de la valeur de la vésicule biliaire du bandalgom, ours noir asiatique, classé comme espèce extrêmement menacée. Si le public n'avait pas été sensibilisé à l'importance de sa protection le braconnage aurait continué. Associé à une sensibilisation accrue du public l'avantage économique peut compenser au moins certains effets externes. Comme l'étude de cas concernant la Turquie l'illustre, une conscience accrue de la menace créé par la cueillette d'espèces sauvages parmi les consommateurs des pays importateurs disposera ces consommateurs à accepter des prix plus élevés pour les bulbes de culture.

2. Evaluation du besoin

60.	Dans la conception de mesures incitatives beaucoup d'études de cas font ressortir l'importance et l'évaluation du besoin d'application de mesures incitatives données. Certaines mesures peuvent ne pas convenir si elles exigent des niveaux élevés de capacité administrative, une législation forte ou des fonds qui font défaut. Plusieurs études de cas mettent en évidence le besoin de fonds (par exemple : en Turquie, pour le SANHP en Afrique du Sud, pour le développement communautaire rural au Pakistan, pour l'écotourisme basé sur la nature en Australie, et en République de Corée). D'autres identifient le besoin de mesures législatives fortes (par exemple en Turquie, pour le parc national de Bwindi en Ouganda, pour les contingents individuels transférables en Australie). D'autres démontreront la nécessité d'une structure administrative adéquate (par exemple : pour le SANHP en Afrique du Sud et pour "Land for Wildlife" en Australie). De plus, il importe d'évaluer les pratiques locales. Les mesures incitatives peuvent être plus efficaces si elles sont adaptées aux pratiques et aux besoins locaux (développement communautaire rural - Pakistan). Dans le cas de la Société aborigène de gestion foncière de Dhimurru, le respect du système autochtone de connaissances est résolument défendu.

3. Arrangements institutionnels

61.	La coordination institutionnelle est également jugée importante dans beaucoup d'études de cas. Des mesures incitatives peuvent être conçues pour faciliter la coordination dans le processus d'exécution. C'est dans l'étude de cas sud-africaine que ce point est le mieux illustré. Il a été démontré que, grâce à l'ampleur du processus d'enregistrement et des consultations s'y rapportant; beaucoup de secteurs officiels en dehors du Département des affaires de l'environnement et du tourisme et d'autres organismes liés à l'environnement sont à présent conscients de l'existence de zones environnementales sensibles. Etant donné que les activités humaines qui créent des menaces pour la diversité biologique comprennent un large éventail d'activités sectorielles relevant de la juridiction de beaucoup de secteurs gouvernementaux différents, ce type de coordination et de consultations devrait être largement encouragé. Dans le cas de la République de Corée ce point est inclus comme recommandation de politique générale pour l'exécution future.

C. Processus d'exécution

62.	Une approche de participation dans l'exécution est jugée indispensable dans la plupart des études de cas. Si nécessaire, un comité directeur conjoint peut être constitué, comme cela ressort des études de cas concernant la Turquie et la vallée de Bar au Pakistan. Les campagnes de sensibilisation pour accroître l'intérêt du public à l'égard des mesures ou des programmes sont également jugées efficaces. L'efficacité d'une implication d'organisations non gouvernementales locales est également soulignée dans plusieurs études de cas, par exemple celles concernant la Turquie, le Pakistan et la République de Corée. Un organe ou une institution de contact sur place peut contribuer à faciliter l'exécution du programme. Dans le cas de l'Afrique du Sud, bien que l'organe administratif chef de file soit le Département des affaires de l'environnement et du tourisme du gouvernement central, les demandes initiales d'enregistrement et les inspections sur place sont confiées aux autorités provinciales de protection de la nature. Comme cela a été mentionné dans la section sur les arrangements institutionnels, une coordination intergouvernementale est également indispensable, étant donné que beaucoup d'activités sectorielles créent des menaces à la diversité biologique.

63.	Lorsque les mesures incitatives sont ciblées sur certaines communautés locales, comme dans les études de cas sur le Pakistan, la République de Corée et l'Australie (Société de Dhimurru), ces communautés doivent être impliquées dès le stade de la conception des mesures incitatives.

IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

64.	L'examen des études de cas peut amener à plusieurs conclusions importantes en ce qui concerne la conception et l'application de mesures incitatives. En premier lieu, ces études de cas démontrent l'importance d'une évaluation de l'état de la diversité biologique et des causes des menaces auxquelles elle est exposée, avant la formulation de mesures incitatives. En deuxième lieu, les mesures incitatives introduites tendent à combiner plusieurs mesures, englobant généralement les trois grandes catégories d'incitations qui ont été identifiées dans le schéma indicatif établi par le Secrétariat - économiques, sociales et institutionnelles. En troisième lieu, toutes les études de cas révèlent qu'une des raisons de succès est l'avantage économique. En quatrième lieu, les conditions pour appliquer les mesures incitatives varient d'un cas à l'autre. Il importe cependant d'évaluer ces conditions dès le stade de la conception de ces mesures. En cinquième lieu, une coordination institutionnelle est également importante, et elle peut être intégrée à la conception des mesures incitatives. En sixième lieu, un processus participatif dans l'application est jugé essentiel.

65.	Pour améliorer la compréhension de l'efficacité des mesures administratives, le maintien d'un échange d'informations entre les Parties devrait être encouragé. Des renseignements utiles peuvent également être fournis par d'autres gouvernements et organisations compétentes. On a constaté que le schéma indicatif pour les études de cas établi par le secrétariat est un instrument utile pour recueillir les renseignements nécessaires et les organiser à des fins d'analyse. A l'avenir, un thème principal pourra être choisi pour chaque réunion de la Conférence des Parties. Etant donné que la Convention et la Conférence des Parties ont adopté une approche par écosystèmes de l'application des objectifs de la Convention, le mieux pour étudier des mesures incitatives est de les organiser selon les écosystèmes relevant du thème principal de chaque réunion de la Conférence des Parties. En outre, l'accent peut être mis sur une catégorie de mesures incitatives ou sur certains aspects du processus d'application. Il devrait également y avoir une coordination avec les travaux connexes dans les autres domaines essentiels de la CBD, y compris la conservation et l'utilisation durable de la diversité agricole (selon la décision III/11 de la Conférence des Parties; voir le résumé des activités (UNEP/CBD/COP/4/6), l'application de l'article 8 j) (UNEP/CBD/COP/10), les ressources financières supplémentaires (UNEP/CBD/COP/4/17), le partage équitable des avantages de l'utilisation des ressources génétiques (UNEP/CBD/COP/4/21 et 22), et l'accès aux ressources génétiques (UNEP/CBD/COP/4/23).

66.	La Conférence des Parties est invitée à examiner les recommandations suivantes en ce qui concerne la conception et l'application de mesures incitatives :

La Conférence des Parties,

1.	Décide d'envisager des mesures incitatives selon les thèmes principaux des réunions de la Conférence des Parties;

2.	Décide d'inclure les mesures incitatives en tant que point important des rapports nationaux;

3.	Encourage les Parties et les gouvernements à :

a)	Promouvoir l'application de mesures incitatives, compte tenu de l'approche par écosystèmes, afin de faciliter l'application des objectifs de la Convention;

b)	Effectuer une évaluation de la diversité biologique des écosystèmes considérés comme premier pas vers la formulation de mesures incitatives, afin d'identifier les menaces et les causes sous-jacentes;

c)	Formuler des études de cas sur les mesures incitatives selon le thème principal de la prochaine réunion de la Conférence des Parties, en utilisant dans la mesure du possible le schéma indicatif établi par le secrétariat, et à mettre ces études à la disposition du secrétariat;

4.	Demande au mécanisme financier d'apporter aux Parties remplissant les conditions requises un soutien adéquat et opportun dans la formulation et l'application de mesures incitatives, y compris pour l'évaluation préalable de la diversité biologique des écosystèmes considérés et le renforcement des capacités nécessaire à l'application de ces mesures;

5.	Invite toutes les organisations concernées à :

a)	Soutenir les efforts déployés par les Parties pour appliquer des mesures incitatives;

b)	Formuler des études de cas sur les mesures incitatives dans le cadre thématique de la prochaine réunion de la Conférence des Parties, en utilisant dans la mesure du possible le schéma indicatif établi par le secrétariat, et les mettre à la disposition du secrétariat;

6.	Demande au Secrétaire exécutif :

c)	De compiler les renseignements reçus des Parties, des gouvernements et des organisations concernées et de faciliter l'échange d'informations par des moyens appropriés, tels que le centre d'échange d'informations;

d)	De rédiger un document d'information contenant une analyse plus poussée de la conception et de l'application de mesures d'incitation sur la base des expériences présentées par les Parties, les gouvernements et les organisations concernées, selon le thème principal de la prochaine réunion de la Conférence des Parties.

Annexe I

Eléments essentiels des mesures incitatives

DIVERSITE BIOLOGIQUE ET MENACES MESURES INCITATIVES CONDITIONS APPLICATION ECONOMIQUES SOCIALES Institutionnelles 1. Projet local de propagation de bulbes menacés (Turquie) Avec l'accroissement des exportations, la cueillette de bulbes sauvages est plus durable. • Fourniture gratuite de bulbes floraux en échange d'un engagement de trois ans

• Disposition accrue à payer pour les bulbes cultivés • Campagne de sensibilisation du public à l'étranger

• Assistance technique • Réglementation du commerce des bulbes de fleurs sauvages

• Surveillance de la cueillette sauvage • Fonds pour la fourniture gratuite de plants initiaux

• Création des institutions nécessaires

• Réglementation et surveillance • Interaction étroite entre les organes d'exécution et les familles villageoises, les commerçants, le secteur public et les consommateurs à l'étranger 2. Programme du patrimoine naturel sud-africain (SANHP, Afrique du Sud) Dégradation ou perte d'écosystèmes dues aux établissements humains et aux activités connexes. • Certification (enregistrement des terres)

• Assistance financière

• Promotion d'utilisations de remplacement • Programme de sensibilisation du public

• Assistance technique

• Information • Maintien intégral des droits de propriété • Conditions procédurales strictes

• Institutions et capacités administratives adéquates

• Liens étroits entre organismes publics

• Fonds • Coentreprise tripartite secteur public/secteur privé, parrainage de l'industrie et d'ONG environnementales et propriétaires privés 3. Espace pour la flore et la faune sauvages (Australie) Programme du gouvernement de l'Etat de Victoria pour conserver la flore et la faune sur les terres privées en reconnaissant la contribution précieuse des propriétaires fonciers à la conservation de la nature sur les terres privées. • Délivrance de certificats et signature • Diffusion d'information

• Assistance technique

• Conseils fonciers • Enregistrement des terres pour la flore et la faune sauvages

• Etat inchangé des droits de propriété

• Réseau de gestionnaire des terres au niveau des Etats, inter-Etats et local

• Réseau de propriétaires fonciers privés

• Surveillance • Agents de vulgarisation compétents

• Capacités administratives et institutionnelles d'appui aux réseaux • Création de réseaux de gestionnaires des terres aux niveaux des Etats, inter-Etats et local et de propriétaires privés

• Dans certains cas, création de coopérative dans le cadre d'un autre programme, "Landcare"

• Coordination au niveau local 4. Association aborigène de gestion foncière de Dhimurru (Australie) En raison de l'implantation d'une ville minière contre la volonté des propriétaires traditionnels et de son expansion, la diversité biologique a été menacée. • Disposition financière • Programme de formation

• Accès à du matériel

• Avis techniques et scientifiques et assistance

• Initiatives et de recherche • Constitution de la Société aborigène de gestion foncière de Dhimurru

• Respect pour les systèmes autochtones de connaissances • Acceptation par les partenaires de l'interprétation de l'environnement des yolngus

• Intégration effective de la gestion traditionnelle et scientifique des ressources naturelles et culturelles • Application participative impliquant une vingtaine de clans et beaucoup d'organismes publics 5. Développement communautaire rural (Pakistan) Conservation de la diversité biologique grâce au développement communautaire par les communautés rurales elles-mêmes, en développant des activités économiques durables. • Fonds de lancement

• Promotion d'activités économiques durables : contingents pour la chasse aux trophées; sélection de plants

• Création de fonds villageois pour la conservation • Assistance technique

• Information

• Sanctions contre le braconnage • Autogestion • Création d'un Fonds d'affectation spéciale pour la biodiversité • Communautaire

• Publique, locale, par des ONG et par les villageois 6. Utilisation durable des ressources dans la vallée de Bar (Pakistan) La vallée de Bar consiste en un écosystème montagnard aride de haute altitude et à faible pluviosité. La faune sauvage comprend l'ibex de l'Hymalaya et le léopard des neiges. Les menaces sont la croissance démographique et les activités économiques. • Ecotourisme

• Chasse aux trophées • Renforcement des capacités pour la mobilisation communautaire et la gestion

• Renforcement des capacités à l'appui d'activités économiques durables

• Sensibilisation du public • Création d'un comité villageois de la surveillance et de planification • Création d'un comité villageois • ONG et communautés locales 7. Projet social de foresterie Malakand/Dir (Pakistan) Des espaces forestiers sont perdus à cause d'activités humaines, particulièrement de subsistance. • Promotion d'activités économiques durables et d'une gestion écologique • Assistance technique

• Activités des femmes et formation

• Formation professionnelle et sur place • Planification villageoise de l'utilisation des sols • Conditions sociales stables, permettant des discussions concluantes et des accords tangibles en matière de droits de propriété et d'utilisation des sols • Approche sociale de la foresterie avec participation du public

• Grâce à la planification villageoise de l'utilisation des sols, à un guide étape par étape pour un plan de gestion des ressources, formulation d'un Plan d'action villageois. 8. Conservation de la biodiversité au Mt. Chiri, en accordant une attention particulière au braconnage des ours (République de Corée) Le Mt. Chiri a été désigné comme premier parc national en 1967. L'ours noir asiatique, appelé bandalgom, ne survit actuellement qu'autour de la P.M.L et au Mt. Chiri; il entre dans la catégorie des espèces extrêmement menacées. Les principales menaces viennent du braconnage. • Achat de terrains publics

• Appui à une agriculture écologiquement rationnelle

• Soutien financier de conservation

• Pactes

• Redevances des usagers

• Redevances pour non respect

• Responsabilité environnementale • Appui aux groupes de protection des écosystèmes

• Education du public • Application de lois et aggravation sensible des amendes et des sanctions

• Formation d'un groupe de protection des écosystèmes

• Construction d'un éco-couloir • Renforcement de l'évaluation d'impacts sur l'environnement

• Réorientation de la politique de boisement 9. Mise en valeur par la conservation au parc national de Bwindi, en Ouganda (E.S. Tamale, WWF-E, Bureau régional pour l'Afrique, présenté au GBF en 1996) Le parc national de la forêt impénétrable de Bwindi était initialement une réserve forestière classée. Il héberge une grande diversité d'espèces végétales et animales, y compris les rares espèces restantes du gorille de montagne dans le monde. Lorsque le parc national a été établi les communautés locales ont perdu l'accès aux ressources forestières. • Partage des recettes

• Fonds d'affectation pour la conservation • Mise en valeur grâce à un projet de conservation : service de vulgarisation extérieurs combiné avec la conservation de la forêt

• Sensibilisation à la conservation dans les communautés • Plusieurs textes législatifs fournissent un cadre pour la conservation et l'application de mesures incitatives pour la gestion des ressources naturelles • Introduction de comités de districts et de comités locaux de la flore et de la faune sauvages • Cadre législatif

• Consultation entre différents acteurs • Consultations avec différents acteurs : départements du gouvernement, autorités de district, conseils locaux, ONG et donneurs

• Participation de la population locale

•Approche par bassins versants 10. Tourisme basé sur la nature et écotourisme dans les zones tropicales humides (Australie) L'espace du patrimoine mondial des zones tropicales humides s'étend sur environ 9 000 km2. La plus grande partie de la forêt pluviale tropicale de la région se situe dans cet espace et l'état de la diversité biologique y est remarquable, avec plus de 500 espèces de plantes et 30 espèces d'animaux. Les principales menaces viennent du déboisement en périphérie. • Daintree Rescue Package (DRP) : plan de rachat de terres

• Zonage

• Permis négociables pour les voyagistes

• Redevances globales des visiteurs • Diffusion d'information par les services de vulgarisation du DRP

• Infrastructure touristique • Mesures réglementaires et législatives énergiques contre les activités nocives

• Exigence de licences pour les voyagistes

• Exigence d'autorisations de camping pour les particuliers • Financement public ciblé

• Réseau de sécurité réglementaire solide • Les services publics fournissent des cadres réglementaires et administratifs

• Accent sur l'appui communautaire, en diffusant l'information grâce à un programme de vulgarisation 11. Tourisme alternatif en Jamaïque (Ouverture d'une possibilité commerciale, IIED et ONU/DPCSD, 1997) En Jamaïque le tourisme est la première source de devises. La croissance de ce secteur, avec le tourisme de masse, fait apparaître des impacts environnementaux et sociaux. • Programme d'infrastructure ciblé sur le tourisme

• Incitations touristiques pour le FDI

• Fonds de dotation • Guide environnemental de la gestion hôtelière • Autorité de surveillance sur octroi de permis, évaluations d'impacts sur l'environnement et directives

• Organe d'examen environnemental

• Plan d'action touristique du secteur privé

• Association communautaire pour représenter la population locale dans l'élaboration d'un plan-cadre pour le tourisme

• Intégration avec la gestion des zones protégées • Fonds pour des investissements

• Formation environnementale des employés d'hôtels • Actions à partir de

trois fronts : secteur public, secteur privé et ONG 12. Octroi de licences dans les pêcheries de crevettes du nord (Australie) Les principales espèces prises sont la crevette-banane, la crevette-tigre et la crevette "endeavour". La gestion des bancs n'a pas été considérée comme un problème, grâce à une gamme de mesure de contrôle de gestion. L'accent a été mis sur l'effort de pêche. • Licences tenant compte du nombre et de la taille des bateaux

• Plan de rachat • Mesures réglementaires et législatives • Subvention initiale pour le plan de rachat • Les autorités publiques fournissent des cadres réglementaires et administratives 13. Contingents individuels transférables dans les pêcheries du sud-est (Australie) Menace sur les bancs de poissons causée par une pêche excessive et des méthodes de pêche inappropriées. • Contingents et permis individuels transférables, avec des redevances et des taxes • Mesure législative

• Surveillance et évaluation • Mesure législative

• Capacité administrative et institutionnelle suffisante • Détermination des contingents selon une formule claire 14. Initiative des Taguas en Equateur (Ouverture d'une possibilité commerciale, IIED et ONU/DPCSD, 1997) Les taguas sont des arbres utilisés pour la fabrication de boutons depuis plus d'un siècle. Après avoir subi la concurrence d'articles de remplacement en matière plastique, la demande a repris en raison d'un intérêt croissant pour le produit naturel. Avec un accroissement attendu des rendements, la conservation fait l'objet d'un intérêt accru. • Promotion d'activités génératrices de revenus

• Assistance au marché

• Accès à des financements

• Délivrance de licence aux distributeurs, avec une prime de 5 % pour le développement des entreprises • Assistance technique et formation • Appui au développement institutionnel • Création d'une relation avec le secteur commercial • Coentreprise avec les communautés locales, une ONG internationale et une ONG locale, dont les caractéristiques sont très différentes

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