Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/4/24

3 avril 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion

Bratislava, 4-15 mai 1998

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

ADMINISTRATION DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Rapport du Secrétaire exécutif

TABLE DES MATIERES

Chapitre	Page

I.	INTRODUCTION	4

II.	DIRECTION EXECUTIVE ET ADMINISTRATION	5

A.	Conférence des Parties	5

B.	Promotion de la Convention	5

C.	Perspectives de la diversité biologique à l'échelle mondiale	6

D.	Réunions organisées par le Secrétariat	6

III.	APPLICATION DES DECISIONS DE LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES	6

A.	Questions en suspens	6

B.	Activités de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques	7

C.	Centre d'échange	8

D.	Orientation complémentaire du mécanisme financier	9

E.	Ressources financières additionnelles	9

F.	Evaluation de l'efficacité du mécanisme de financement	9

G.	Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du FEM	10

H.	Mise en oeuvre des articles 6 et 8 de la Convention	10

I.	Identification, suivi et évaluation	10

J.	Préservation et utilisation durable de la diversité biologique agricole	11

K.	Programme de travail concernant la diversité biologique terrestre : diversité biologique des forêts	11

L.	Futur programme de travail pour la diversité biologique terrestre : écosystèmes des terres arides, des montagnes et des eaux intérieures	12

M.	Application de l'article 8 j)	12

N.	Accès aux ressources génétiques et partage des avantages en découlant	13

O.	Accès à la technologie, transfert de technologies et développement de la technologie	13

P.	Commerce international et droits de propriété intellectuelle	14

Q.	Mesures d'incitation	14

R.	Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies	15

S.	Questions liées à la prévention des risques biotechnologiques	15

T.	Relations de la Convention avec la Commission du

développement durable, les conventions relatives à la

diversité biologique et d'autres accords, institutions

et processus internationaux concernés	16

U.	Programme de travail à moyen terme pour 1996 -1997	17

V.	Aspects administratifs	17

W.	Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la

Convention sur la diversité biologique	21

X.	Quatrième réunion de la Conférence des Parties	21

Y.	Convocation de réunions régionales pour les Parties

à la Convention	21

IV. ENSEIGNEMENTS TIRES	22

A.	Arrangements administratifs	22

B.	Organisation des réunions	22

C.	Désignation des correspondants	23

Annexe I	Parties et gouvernements ayant fourni des noms pour la liste des experts	24

Annexe II	Effectifs du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique	28

Annexe III	Arrangement administratif conclu entre le Programme

des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le

Secrétariat de la Convention sur la diversité

biologique	31

Annexe IV	Fonds général d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique (BY)

Etat des contributions au 31 décembre 1997	40

Annexe V	Fonds général d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique (BY)

Etat des contributions au 31 mars 1998	47

Annexe VI	Fonds général d'affectation spéciale constitué de

contributions volontaires additionnelles destinées

à financer les activités approuvées au titre de la

Convention sur la diversité biologique (BE)

Etat des contributions au 31 décembre 1997	55

Annexe VII	Fonds général d'affectation spéciale constitué de

contributions volontaires additionnelles destinées

à financer les activités approuvées au titre de la

Convention sur la diversité biologique (BE)

Etat des contributions au 31 mars 1998	57

Annexe VIII	Fonds général d'affectation spéciale constitué de

contributions volontaires additionnelles destinées

à faciliter la participation des Parties aux

activités liées à la Convention sur la diversité

biologique (BZ)

Etat des contributions au 31 décembre 1997	59

Annexe IX	Fonds général d'affectation spéciale constitué de

contributions volontaires destinées à faciliter

la participation des Parties aux activités liées

à la Convention sur la diversité biologique (BZ)

Etat des contributions au 31 mars 1998	63

Annexe X	Etat financier du Fonds général d'affectation spéciale

pour la Convention sur la diversité biologique	65

I. INTRODUCTION

1.	La Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, soit 90 jours après ratification de la décision d'adhérer du trentième pays signataire. L'année suivante, l'Assemblée générale des Nations Unies déclarait le 29 décembre Journée internationale de la diversité biologique.

2.	A la date du 12 mars 1998, la Convention avait été ratifiée par 172 Parties. On trouvera des informations sur l'état d'avancement de la ratification à cette date dans le document UNEP/CBD/COP/4/INF/3.

3.	La Conférence des Parties à la Convention a tenu sa première réunion à Nassau (Bahamas) du 28 novembre au 9 décembre 1994. Cette réunion a principalement porté sur la mise en place des processus et mécanismes de financement de la Convention dans les années à venir. La création d'un Centre d'échange destiné à promouvoir la coopération scientifique et technique a été décidée. La Déclaration ministérielle des Bahamas qualifiait la Convention de " Traité qui témoigne d'un projet universel fondé sur des préoccupations communes, une confiance mutuelle et un partage juste et équitable des avantages en découlant " (de l'utilisation de la diversité biologique).

4.	La Conférence des Parties, à sa deuxième réunion tenue à Djakarta (Indonésie) du 6 au 19 novembre 1995, a pris des décisions concrètes pour encourager l'adoption de mesures au niveau national en mettant l'accent sur les conseils en matière d'orientations. Elle a décidé que le Fonds mondial pour l'environnement (FEM) continuerait de faire office de mécanisme financier intérimaire pour la Convention. Les ministres ont adopté le Mandat de Djakarta sur la diversité biologique marine et côtière, et appelé de leurs voeux des mesures concernant ces écosystèmes menacés d'une importance inestimable.

5.	A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties est également convenue de créer un groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques. Ce groupe aura pour mission d'élaborer un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques destiné à promouvoir le transfert, la manipulation et l'utilisation des organismes vivants modifiés, crées grâce à la technologie moderne. Le futur accord portera particulièrement sur les mouvements internationaux d'organismes pouvant induire des effets indésirables sur la protection et l'utilisation durable de la diversité biologique. Le groupe s'est réuni en juillet 1996, mai 1997, octobre 1997 et février 1998. Il devrait achever sa mission fin 1998.

6.	La troisième réunion de la Conférence des Parties s'est tenue à Buenos Aires du 4 au 15 novembre 1996 à l'invitation du Gouvernement argentin. Les thèmes suivants ont notamment été examinés : enjeux de la diversité biologique agricole, savoir local, mesures d'incitation en faveur de la protection et l'utilisation durable de la diversité biologique, coopération avec d'autres conventions sur la diversité biologique, relations entre les forêts et la diversité biologique, nécessité de prévoir de nouvelles ressources financières pour appliquer la Convention.

7.	A l'invitation du Gouvernement slovaque, la quatrième réunion de la Conférence des Parties se tiendra à Bratislava du 4 au 15 mai 1998. Cette réunion marquera le début d'une transition entre les activités initiales et une action à plus long terme. Son succès se mesurera aux progrès accomplis dans les domaines suivants :

a)	Orientation et renforcement des programmes mondiaux concernant certains écosystèmes-clés;

b)	Application d'un certain nombre de grandes orientations;

c)	Amélioration de la coordination intergouvernementale et élaboration d'une stratégie à long terme pour la Convention.

II. DIRECTION EXECUTIVE ET ADMINISTRATION

A. Conférence des Parties

8.	Le Secrétariat a eu à plusieurs reprises des consultations avec le Bureau élu lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties et avec ses membres, à l'occasion de diverses rencontres internationales. Le Bureau a tenu trois réunions à Montréal (les 30 juin et 1er juillet 1997), à Bratislava ( les 12 et 13 décembre 1997) et de nouveau à Montréal (les 3 et 4 février 1998). Les principaux thèmes examinés lors de ces trois rencontres ont été : la situation financière en matière de contributions volontaires additionnelles, les arrangements administratifs avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et les préparatifs de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Les Gouvernements japonais, Slovaque et Suisse ont financé l'organisation de ces rencontres.

9.	Le projet d'ordre du jour de la quatrième réunion de la Conférence des Parties a été établi par le Bureau de la Conférence des Parties lors de sa deuxième réunion. Le Bureau a décidé que la documentation de la Conférence des Parties se limiterait à 25 documents n'excédant pas 24 pages chacun. Une liste des documents destinés à la quatrième réunion de la Conférence des Parties figure en annexe II du document renfermant l'ordre du jour provisoire, les annotations et l'organisation du travail (UNEP/CBD/COP/4/1). A sa troisième réunion, le Bureau a accepté l'organisation du travail suggérée, y compris une table ronde ministérielle. Le Secrétariat a eu des consultations approfondies avec le Gouvernement slovaque pour mettre au point la réunion de la Conférence des Parties.

B. Promotion de la Convention

10.	Le Secrétariat a publié et distribué, en collaboration avec l'Unité d'information sur les Conventions du PNUE, le document "Programme de la diversité biologique : décisions de la troisième réunion de la Conférence des Parties" : Il a également rédigé les rubriques de la Convention pour le Guide des Nations Unies et le Green Globe Yearbook 1997. Le périodique Diversité a publié un rapport spécial sur la troisième réunion de la Conférence des Parties. Un certain nombre d'articles portant sur l'application de la Convention ont été publiés dans des périodiques.

11.	Le Secrétariat a participé à plusieurs conférences et réunions. Des déclarations ont été faites par le Secrétaire exécutif, ou en son nom, à propos de l'application de la Convention. Le Secrétariat a aussi adressé des contributions écrites ou des communications à différentes réunions. Une liste de ces communications figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/INF/26.

C. Perspectives de la diversité biologique à l'échelle mondiale

12.	Lors de la deuxième réunion de la Conférence des Parties, les Parties ont invité instamment la communauté internationale ( paragraphe 5 de la décision II/1) à verser des contributions pour financer l'élaboration et la publication du premier document sur les perspectives de la diversité biologique à l'échelle mondiale prévu pour 1997. Une première mouture est en préparation et sera distribuée en mai 1998 pour observations. Le premier volet de ce document comprendra notamment une étude sur les grands courants de la diversité biologique; l'expérience acquise en ce qui concerne l'application de la Convention résulte des rapports nationaux mais aussi de la synergie et de la coopération entre les conventions, institutions et processus internationaux. Cette publication servira également à évaluer les perspectives à long terme de la Convention. En outre des statistiques seront données en annexe.

D. Réunions organisées par le Secrétariat

13.	Depuis la troisième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétariat a organisé une série de réunions ou en a assuré le secrétariat. La liste de ces réunions figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/INF/27.

III. APPLICATION DES DECISIONS DE LA TROISIEME REUNION

DE LA CONFERENCE DES PARTIES

14.	On trouvera ci-après un résumé des activités du Secrétariat liées à l'application des décisions de la troisième réunion de la Conférence des Parties. Les activités menées aux niveaux national, régional et international ne sont pas mentionnées.

A. Questions en suspens

15.	Les activités d'intersessions du Secrétariat, ont consisté à consulter d'autres organes juridiques, notamment la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de régler les questions en suspens. Une note sur les questions en suspens à l'issue de la troisième réunion de la Conférence des Parties a été préparée par le Secrétariat; elle a été publiée sous la cote UNEP/CBC/COP/4/3.

B. Activités de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des

avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA)

1. Fichiers d'experts

16.	Les Parties et les Gouvernements ont nommé des experts de la diversité biologique marine et côtière, de la diversité biologique forestière, de la diversité biologique agricole et des eaux intérieures, dont les noms doivent figurer dans le fichier établi par le Secrétariat. En annexe I, on trouvera la liste des Parties et gouvernements ayant nommé des experts pour les quatre fichiers thématiques.

2. Première réunion des experts sur la diversité

biologique marine et côtière

17.	Conformément à la décision II/10, la première réunion des experts sur la diversité biologique marine et côtière s'est tenue à Djakarta (Indonésie) du 7 au 10 mars 1997. Quinze experts choisis parmi ceux de la liste des experts de la diversité biologique marine et côtière y ont participé. Le rapport de la réunion figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/INF/1. Le Secrétaire exécutif s'est appuyé sur ce rapport pour élaborer un programme de travail de trois ans, qui a été examiné lors de la troisième réunion du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/3/4). Les résultats des travaux du SBSTTA sur le sujet et le projet de programme de travail figurent dans le document UNEP/CBD/COP/4/5.

3. Troisième réunion du SBSTTA

18.	La troisième réunion du SBSTTA a eu lieu à Montréal du 1er au 5 septembre 1997, sous la présidence du Professeur A.H. Zakri (Malaisie). Des représentants de 84 des Parties à la Convention ainsi que plusieurs gouvernements observateurs et 12 organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, huit secrétariats d'organes crées en vertu d'instruments internationaux et autres organismes intergouvernementaux y assistaient, de même que diverses universités, instituts de recherche et organisations non gouvernementales. Le Secrétariat a pu financer la participation de 35 représentants des pays les moins développés et petits Etats insulaires en développement Parties à la Convention. La réunion a passé en revue 12 documents de travail et 21 documents d'information. Son rapport figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/2.

19.	La huitième session du Forum sur la diversité biologique mondiale et un atelier international organisé par Wetlands International sur le partenariat pour l'intégration de la gestion des terres humides et des ressources hydriques ont précédé la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Une réunion du programme de recherche international DIVERSITAS, élaboré par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), s'est tenue immédiatement après la réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

4. Langues utilisées lors des réunions du SBSTTA

20.	Conformément à la décision III/3, la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a été menée dans les 6 langues officielles des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).

5. Rôle des membres du Bureau du SBSTTA

21.	Entre chaque session, les membres du Bureau de l'Organe subsidiaire ont joué un rôle actif dans l'application des dispositions de la Conférence des Parties, et tout particulièrement de l'article 8 j) sur l'approche en matière d'écosystème et les indicateurs de diversité biologique. Le Président de l'Organe subsidiaire a également participé à diverses rencontres en rapport avec la diversité biologique.

C. Centre d'échange

22.	Conformément à la décision III/4, quatre ateliers régionaux ont été organisés comme suit :

a)	Atelier régional du Centre d'échange pour l'Amérique latine et les Caraïbes à Cartagène (Colombie) du 13 au 15 octobre 1997;

b)	Atelier du Centre d'échange pour l'Europe centrale et orientale à Gödöllö (Hongrie) du 27 au 29 octobre 1997;

c)	Atelier du Centre d'échange pour l'Asie à Kuala Lumpur (Malaisie) du 3 au 5 décembre 1997;

d)	Atelier du Centre d'échange pour l'Afrique à Nairobi (Kenya) du 5 au 7 mars 1998.

23.	L'atelier pour l'Europe centrale et orientale a été organisé grâce à une contribution spéciale du Gouvernement néerlandais. La participation aux autres ateliers a été financée par des contributions volontaires complémentaires des pays suivants : Australie, Autriche, Canada, Allemagne, Japon, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

24.	Le site internet du Secrétariat a été créé et mis à jour. Parmi les récentes additions, on notera les nouvelles pages web sur le site : "www.biodiv.org". Durant la troisième réunion de l'Organe subsidiaire, un atelier de cinq jours et un cybercafé ont été mis en place autour de la création à l'échelle nationale, régionale et internationale du Centre d'échange. Des documents à l'usage des ateliers de cinq jours ont été transmis électroniquement dans des pages web spécialement créées à cet effet. En application de la décision III/4 également, deux réunions préparatoires du Comité consultatif informel sur le Centre d'échange ont été convoquées à l'occasion de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire. Les représentants régionaux désignés sont convenus d'envoyer au Secrétaire exécutif leurs observations au sujet du mandat du Comité consultatif. Des consultations avec le Secrétariat du FEM et ses organes d'exécution ont été menées pour développer et mettre en oeuvre le module du Centre d'échange pour les activités en matière d'habilitation et notamment les initiatives concernant la création de moyens.

25.	Les résultats et recommandations de ces consultation et de ces ateliers figurent dans le document UNEP/CBD/COP/4/8 sur la mise en oeuvre de la phase pilote du Centre d'échange.

D. Orientation complémentaire du mécanisme financier

26.	Le Secrétariat a mené de larges consultations avec le Secrétariat du FEM sur la façon d'orienter le mécanisme financier de la Conférence des Parties. Le FEM a revu les critères opérationnels choisis pour faciliter les activités. Des discussions sont en cours pour adapter les différentes politiques opérationnelles du FEM à la nouvelle orientation. Le Secrétariat a en outre pris des mesures pour garantir la conformité des projets par rapport aux orientations de la Conférence des Parties.

27.	Le Secrétariat a participé activement à un certains nombre de réunions sur le sujet, en particulier à l'atelier FEM/groupe d'experts chargés de donner des avis scientifiques et techniques sur l'utilisation durable de la diversité biologique (novembre 1997). Conformément au paragraphe 7, de la décision III/5, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a préparé, conjointement avec le FEM une communication sur le partage juste et équitable des avantages découlant de la diversité biologique qui sera soumise lors de la quatrième Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/4/22).

E. Ressources financières additionnelles

28.	Le Secrétariat a transmis la décision III/6 aux organismes donateurs et examiné avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les possibilités d'introduction d'un marqueur volontaire de diversité biologique dans le système d'établissement de rapports statistiques de l'OCDE. Le marqueur volontaire permettrait aux pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) et aux institutions financières multilatérales de témoigner de leur soutien et de leur attachement à l'application de la Convention. Dans le cadre du suivi de cette initiative, une lettre a été envoyée aux donateurs bilatéraux et plusieurs d'entre eux se sont déclarés disposés à fournir des informations pertinentes concernant le marqueur volontaire.

29.	Le Secrétariat a également travaillé avec des institutions financières multilatérales telle que la Banque mondiale dans le but d'appliquer la décision III/6. Il est question, en outre, d'obtenir des communications du Groupe de travail du CAD sur l'aide au développement et l'environnement et de la Banque mondiale :

30.	A ce sujet, le Secrétariat a élaboré un document UNEP/CBD/COP/4/17 intitulé "Ressources financières complémentaires additionnelles".

F. Evaluation de l'efficacité du mécanisme de financement

31.	La troisième réunion de la Conférence des Parties a adopté la décision III/7, qui contient des principes directeurs pour évaluer l'efficacité du mécanisme financier. Conformément à ces principes directeurs, le Secrétariat a mis au point un questionnaire utilisant ces critères d'évaluation. Vingt-six pays y ont répondu. Le Secrétariat a également reçu des communications de l'OCDE, de la Wildlife Conservation Society (New York), de l'Institut mycologique international et de l'Edmonds Institute. En outre, il a entrepris des visites de terrain en Chine, au Guatemala, à Maurice et en Pologne. Des entretiens avec les parties prenantes ont eu lieu à l'occasion de réunions.

32. Un premier projet de synthèse de ces données a été adressé pour évaluation aux cinq représentants régionaux désignés. Le Bureau de la Conférence des Parties a décidé de modifier ce projet à la lumière des informations reçues puis d'adresser le projet une fois modifié aux Parties pour commentaires et contributions supplémentaires.

33. A partir des informations communiquées par diverses sources en réponse à la décision 3/7, le Secrétariat a rédigé le document UNEP/CBD/COP/4/16, qui est une synthèse des informations collectées pour l'examen du mécanisme de financement.

G. Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties

et le Conseil du FEM

34.	Le Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du FEM, tel qu'adopté par la Conférence des Parties dans la décision III/8, a également été adopté par le Conseil du FEM à sa neuvième réunion. En conséquence, conformément à son paragraphe 10.1, le Mémorandum d'accord est entré en vigueur le 1er mai 1997. Aux termes du paragraphe 7 du Mémorandum d'accord, les deux Secrétariats ont poursuivi leur coopération.

H. Mise en oeuvre des articles 6 et 8 de la Convention

35.	A la date du 20 février 1998, le Secrétariat avait reçu 80 rapports nationaux en application des décisions II/17 et III/9 de la Conférence des Parties. Les rapports reçus sous forme électronique ont été envoyés sur le site de la Convention. Une synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux sur la mise en oeuvre de la Convention figurent dans le document UNEP/CBD/COP/4/11 intitulée "Synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux sur l'application de la Convention".

I. Identification, suivi et évaluation

36.	En application de la décision III/10 et de la recommandation II/1du SBSTTA, le Groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique a tenu une réunion à Wageningen (Pays-Bas), du 3 mai au 2 juin 1997. Le rapport de la réunion et le document rédigé par le Groupe de liaison ont été transmis au SBSTTA à sa troisième réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.11 et Inf.13, respectivement). A partir des résultats de la réunion du Groupe de liaison, des documents ont été établis sur les thèmes suivants, en prévision de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques : Identification et suivi des composantes de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures : examen de l'article 7 et élaboration des dispositions de l'annexe 1 de la Convention (UNEP/CBD/SBSTTA/3/7); Méthodes pour l'évaluation de la diversité biologique dans les écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/3/9) et Recommandations concernant un ensemble d'indicateurs de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/3/9).

J. Préservation et utilisation durable de la

diversité biologique agricole

37.	Conformément à la décision III/11, une consultation commune entre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique s'est tenue à Rome (16-20 juin 1997) avec les départements techniques de la FAO. Cette consultation a été suivie par un atelier technique conjoint sur les méthodes de production agricole pour l'utilisation durable et la préservation de la diversité biologique agricole et des agro-écosystèmes, organisé avec le concours du Gouvernement néerlandais. Cet atelier a notamment abouti à la signature d'un accord de coopération entre les deux organismes en septembre 1997 et à l'établissement d'un programme de travail commun Convention sur la diversité biologique-FAO conçu pour compléter le programme de travail sur la diversité biologique établi aux termes de la décision III/11. La Convention sur la diversité biologique, la FAO et le Gouvernement néerlandais ont par ailleurs signé un aide-mémoire, qui définit un cadre en vue d'une action intégrée. Les rapports de ces réunions ont été soumis à l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion, sous les cotes UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.21 et Inf.10, conjointement avec un résumé des documents techniques soumis à l'occasion de l'Atelier technique (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.20).

38.	Sur la base des contributions des Parties, gouvernements et organisations internationales, le Secrétariat a en outre établi en vue de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire un document relatif à l'examen des activités en cours sur la diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/3/6). Le Secrétariat établit aussi actuellement une liste d'experts sur la diversité biologique agricole.

39.	Le Secrétariat a rédigé le document UNEP/CBD/COP/4/6 intitulé "Instruments et activités en cours sur la diversité biologique agricole", en application des décisions II/15 et III/11.

K. Programme de travail concernant la diversité biologique

terrestre : diversité biologique des forêts

40.	Le Gouvernement finlandais a accueilli une réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts du 24 au 28 mai 1997 à Helsinki (Finlande) pour aider le Secrétaire exécutif à concevoir le programme de travail sur la diversité biologique des forêts. A la réunion ont assisté des représentants de 18 Parties à la Convention et de Gouvernements ainsi qu'un certain nombre de représentants d'organismes des Nations Unies, d'organes créés en vertu d'instruments internationaux, de peuples autochtones, d'organisations non gouvernementales et d'organismes de recherche. Le rapport de la réunion a été soumis à l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5 et ses recommandations ont servi à établir le document UNEP/CBD/SBSSTA/3/5 sur les avis scientifiques, techniques et technologiques concernant la diversité biologique des forêts en tenant compte des priorités en matière de recherche et des priorités techniques définies précédemment.

41.	Pour concevoir ce programme, le Secrétariat a travaillé en collaboration avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur les forêts et avec l'organe qui l'a remplacé, à savoir le Forum intergouvernemental sur les forêts ainsi qu'avec l'Equipe spéciale interinstitutions sur les forêts. Le Secrétariat a participé en tant qu'observateur à la quatrième réunion du Groupe intergouvernemental sur les forêts tenue en février 1997 et à la première réunion du Forum intergouvernemental sur les forêts en octobre 1997. Le Secrétariat établit actuellement une liste d'experts sur la diversité biologique des forêts.

42.	Les résultats de ces consultations figurent dans le document UNEP/CBD/CO/4/7 intitulé "Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts".

L. Futur programme de travail pour la diversité biologique

terrestre : écosystèmes des terres arides, des montagnes

et des eaux intérieures

43.	Le Secrétariat a élaboré un document en vue de la troisième réunion du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/3/2) grâce aux contributions du Secrétariat de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine (Convention de Ramsar) et de diverses autres sources. Les résultats de ces consultations figurent dans la note du Secrétaire exécutif sur l'état et les tendances de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures et sur les possibilités de conservation et d'utilisation durable de ces écosystèmes (UNEP/CBD/COP/4/4). Le Secrétariat a établit des contacts avec la FAO, en sa capacité d'organisation chef de file pour le chapitre 13 du document Action 21 "Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes", concernant les activités sur le point d'être lancées, y compris les travaux du Groupe interinstitutions sur les montagnes qui a joué un rôle essentiel dans la promotion de partenariats entre le système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales concernées, pour faire progresser la résolution des problèmes liés aux écosystèmes de montagne. Le Secrétariat établit aussi actuellement une liste d'experts sur la diversité biologique des eaux intérieures.

M. Application de l'article 8 j)

44.	Le Secrétaire exécutif a engagé un processus d'intersessions pour faire progresser les futures activités liées à l'application de l'article 8 j) et les dispositions de la Convention s'y rapportant. Un atelier sur le savoir local et la diversité biologique s'est tenu à Madrid (Espagne) du 24 au 28 novembre 1997, à l'invitation du Gouvernement espagnol. L'atelier a été présidé par M. Bani Hani (Jordanie) et le Comité plénier par M. Pineiro (Espagne). Il a été suivi par des représentants de 62 Parties et Gouvernements. Des représentants de 76 organisations autochtones ou de communautés locales y ont également participé ainsi que huit organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, une organisation intergouvernementale et diverses autres organisations non gouvernementales. Le Secrétariat a pu financer la participation de 50 représentants des pays les moins avancés et petits Etats insulaires en développement ainsi que des communautés autochtones grâce à des contributions complémentaires des pays suivants : Canada, Danemark, Finlande, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse. Le rapport de l'atelier est publié sous la cote UNEP/CBD/TKBD/1/3.

45.	S'appuyant sur les résultats de la réunion de Madrid, le Secrétariat a élaboré le document UNEP/CBD/COP/4/10 intitulé "Application de l'article 8 et des dispositions connexes".

N. Accès aux ressources génétiques et partage

des avantages en découlant

46.	Conformément au paragraphe 2 de la décision III/15, le Secrétariat a établi le document UNEP/CBD/COP/4/23 intitulé "Examen des mesures sectorielles nationales et régionales et principes d'application de l'article 15". Ce document, qui s'appuie sur des communications officielles de quatre gouvernements et de données informelles, a été élaboré à l'aide du document UNEP/CBD/COP/4/21, d'une note du Secrétaire exécutif sur les mesures pour promouvoir et favoriser le partage des avantages découlant de la biotechnologie conformément à l'article 19 et du document UNEP/CBD/COP/4/22 sur le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques et les options en matière d''aide aux pays en développement Parties à la Convention sur la diversité biologique (voir paragraphe 27 susmentionné).

47.	Le Secrétariat a participé à un atelier international intitulé "Vers un meilleur accès aux ressources génétiques", organisé par la Commission européenne et le Gouvernement allemand à Cordoue (Espagne) en janvier 1998.

48.	La question du partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques étant inscrite à l'ordre du jour de la quatrième réunion de la Conférence des Parties et plusieurs décisions demandant des études de cas (notamment les décisions III/11, III/14, III/15 et III/18), le Secrétariat a appelé de ses voeux de telles études et conçu un plan général en ce sens. L'appel a été lancé lors de différentes réunions et diffusé sur le réseau Internet (<http//WWW.biodiv.org/bs/callbf1.html>). Seize études de cas ont été adressées : deux par des gouvernements et 14 par des organisations internationales ou non gouvernementales ou par des particuliers. Une synthèse a été établie (document UNEP/CBD/COP/4/INF/7) et les études de cas seront disponibles par l'intermédiaire du mécanisme du Centre d'échange de la Convention.

O. Accès à la technologie, transfert de technologies

et développement de la technologie

49.	Il a été tenu compte de cette question de nature intersectorielle pour l'élaboration d'un certain nombre de documents en vue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Le document UNEP/CBD/COP/4/21 traite des avantages tirés de la biotechnologie conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 19. Elaboré en collaboration avec le Secrétariat du FEM, le document UNEP/CBD/COP/4/22 met l'accent sur les différentes possibilités en matière d'aide aux pays en développement.

P. Commerce international et droits de propriété intellectuelle

50.	Conformément à la décision III/17, le Secrétaire exécutif a demandé et obtenu le statut d'observateur au Comité du commerce international et de l'environnement et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Lors de sa réunion, du 22 au 24 septembre 1997, le Comité a invité les accords multilatéraux sur l'environnement à soumettre leurs travaux concernant les échanges. Un document relatif à la Convention sur la diversité biologique et ses liens avec le commerce international (WT/CTE/W/64) a été soumis lors de cette réunion. La présentation effectuée par le Secrétariat a été suivie d'un débat. De l'avis général, le Comité devrait poursuivre un dialogue avec les secrétariats des accords multilatéraux sur l'environnement.

51.	Le Secrétaire exécutif a noué des contacts visant à favoriser la coopération avec les organisations internationales concernées, notamment l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), notamment en ce qui concerne l'article 8 j), et l'OMC. Conformément au paragraphe 4 de la décision III/17, le Secrétariat a transmis la décision de la troisième réunion de la Conférence des Parties et les documents connexes à l'OMC. Un dialogue a été instauré avec l'OMC au sujet des différents thèmes soulevés par les décisions de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

Q. Mesures d'incitation

52.	Conformément à la décision III/18, le Secrétariat a invité les Parties à fournir des informations et des études de cas sur les mesures d'incitation. Afin de faciliter le processus et d'aider les Parties dans leur tâche, le Secrétariat a établi un schéma indicatif pour les études de cas sur les mesures d'incitation et l'a publié sur la page d'accueil du site du Secrétariat (http;//www.biodiv.org) début septembre 1997. Le même schéma a été diffusé auprès des correspondants nationaux à la mi-octobre 1997. A ce jour, le Secrétariat a reçu des études de cas de la part des cinq Parties suivantes : Australie, Pakistan, République de Corée, Afrique du Sud et Turquie. En outre, le Maroc a fourni des informations concernant son projet de conservation et d'utilisation durable de la diversité des ressources phytogénétiques dans la région du Maghreb. A ce sujet, le Groupe d'experts de l'OCDE sur les aspects économiques de la diversité biologique poursuit son travail sur les mesures d'incitation. Le Groupe a présenté son plan général pour des études de cas sur les mesures d'incitation à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

53.	Rappelant le paragraphe 8 de la décision III/18, le Secrétariat a élaboré le document UNEP/CBD/COP/4/18 intitulé "Plan et mise en oeuvre des mesures d'incitation : application de l'article 11" destiné à éclairer les Parties sur la conception et l'application des mesures d'incitation.

R. Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies

54.	Le Président de la troisième réunion de la Conférence des Parties a transmis à l'Assemblée générale, lors de sa session extraordinaire, la déclaration adoptée par la Conférence des Parties, pour lui permettre de maintenir à l'étude et évaluer de manière générale l'application d'Action 21, en juin 1997. Le Secrétariat a rédigé un rapport sur l'application de la Convention qui a été transmis par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la Commission du développement durable (avril 1997) à sa cinquième réunion et déposé pour la session extraordinaire de l'Assemblée générale. Le Président de la troisième réunion de la Conférence des Parties a également reçu un projet de déclaration établi aux termes des dispositions du paragraphe 135 du rapport de la troisième réunion de la Conférence des Parties.

55.	Le Secrétariat a élaboré le document UNEP/CBD/COP/4/12 intitulé "Incidences des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale".

S. Questions liées à la prévention des risques biotechnologiques

56.	Depuis la troisième réunion de la Conférence des Parties, trois réunions du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques se sont tenues sous la Présidence de M. Veit Koester (Danemark). A la demande de certains groupes régionaux, une journée supplémentaire a été prévue pour permettre l'achèvement des travaux menés dans le cadre des consultations régionales avant l'ouverture des troisième et quatrième réunions.

57.	Ont participé à la deuxième réunion 240 délégués représentant 83 Parties et Gouvernements, ainsi que 36 organismes des Nations Unies et organisations internationales et non gouvernementales. Lors des troisième et quatrième réunions, les chiffres étaient respectivement les suivants : 288 participants représentant 100 Parties et gouvernements et 43 organismes des Nations Unies et organisations internationales et non gouvernementales et enfin 319 participants représentant 98 Parties et gouvernements et 59 organismes des Nations Unies et organisations internationales et non gouvernementales. Des contributions financières additionnelles destinées à permettre aux pays en développement et en transition de participer aux travaux de ce Groupe ont été versées par les Parties suivantes : Australie, Autriche, Canada, République de Corée, Danemark, Finlande, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et Suisse.

58.	Les rapports des deuxième, troisième et quatrième réunions du Groupe de travail figurent dans les documents UNEP/CBD/BSWG/2/5, UNEP/CBD/BSWG/3/6 et UNEP/CBD/BSWG/4/4 respectivement. Le Secrétariat a élaboré un document sur les questions liées à la prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP/4/9).

T. Relations de la Convention avec la Commission du

développement durable, les conventions relatives à la

diversité biologique et d'autres accords, institutions

et processus internationaux concernés

59.	Le Secrétariat a procédé à de nombreuses consultations et travaillé en étroite collaboration avec les secrétariats de conventions, d'institutions et d'autres processus. Il a également entretenu des liens réguliers visant à renforcer la coopération notamment avec les secrétariats de la Convention de Ramsar sur les terres humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS). Le Secrétaire exécutif a pris des contacts avec les secrétaires exécutifs de la Convention-cadre des Nations Unies concernant les changements climatiques et de la Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays victimes de grande sécheresse et/ou de la désertification, en particulier en Afrique pour fixer les modalités de relations suivies à Genève et New York. Le Secrétaire exécutif a participé aux réunions du PNUE visant à faciliter la coordination et la coopération avec et entre les conventions sur l'environnement et leurs secrétariats. Il a également travaillé en étroite collaboration avec l'OCDE sur les mesures d'incitation, le transfert de technologies et les questions financières. Il a en outre eu des consultations approfondies sur la diversité biologique des eaux intérieures avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar en prévision de la réunion du SBSTTA.

60.	Depuis la troisième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétariat a conclu des mémorandums de coopération avec la FAO, la Commission océanographique intergouvernementale (COI), la Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Convention de Cartagène) et la Banque mondiale. Un mémorandum est aussi en préparation avec la Convention pour la protection du patrimoine mondial. Un projet de mémorandum de coopération entre les secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et de la Communauté Pacifique est sur le point d'aboutir. Un autre projet de mémorandum de coopération entre le Secrétariat et l'UNESCO a aussi été élaboré et soumis au Conseil d'administration de l'UNESCO pour approbation.

61.	Le Secrétariat a multiplié les contacts avec le Siège des Nations Unies et les organes associés. Il a par exemple participé au Comité interorganisations sur le développement durable, fait des présentations et soumis des documents à la Commission du développement durable et participé à de nombreuses réunions. Enfin il a contribué à l'établissement du rapport annuel du Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

62.	Le Secrétariat a élaboré un document portant spécifiquement sur l'application de l'article 8, intitulé "Coopération avec d'autres accords, institutions et processus relatifs à la conservation in situ" (UNEP/CBD/COP/4/13).

U. Programme de travail à moyen terme pour 1996 -1997

63.	Le paragraphe 2 de la décision III/22 de la troisième réunion de la Conférence des Parties invite les Parties, participants et autres institutions concernées à soumettre, avant le 31 mars 1997, leurs avis sur a) le fonctionnement de la Conférence des Parties; b) l'ensemble du programme de travail à moyen terme pour 1996 -1997; et c) un programme de travail à plus long terme. Le Secrétariat a reçu neuf communications par écrit de Parties et organisé plusieurs réunions informelles à l'occasion desquelles des Parties ont exprimé des avis complémentaires. Une synthèse en a été faite par la présidence sortante du SBSTTA et annexée au rapport de la réunion du SBSTTA. Le Secrétariat , à partir de ces éléments, a établi un document préliminaire qui a été examiné lors d'une réunion organisée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en janvier 1998. Le rapport de cette réunion, qui a été soumis au Secrétariat par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est publié sous la cote UNEP/CBD/COP/4/INF/2 et intitulé "Review of the operations of the Convention on Biological Diversity" (Examen du fonctionnement de la Convention sur la diversité biologique). Le Secrétariat s'est servi de ce rapport pour rédiger une note au Secrétaire exécutif qui est une synthèse des avis sur le fonctionnement de la Convention (UNEP/CND/COP/4/14).

V. Aspects administratifs

1. Personnel

65.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a approuvé dans le budget de base, 18 postes de la catégorie des services généraux et 22 postes d'administrateurs pour le Secrétariat. A la date du 5 avril 1998, le secrétariat comptait 34 fonctionnaires, soit 13 agents des services généraux, 18 administrateurs, deux administrateurs détachés et un administrateur auxiliaire. Sur les 13 postes de la catégorie des services généraux occupés à la date du 5 avril 1998, ceux de deux titulaires avaient été régularisés.

66.	Onze autres postes de la catégorie des services généraux avaient été soumis au Comité des nominations et des promotions (APB). La procédure de recrutement des titulaires de ces postes devrait être achevée avant la Conférence des Parties. Quatre postes supplémentaires de la catégorie des services généraux sont en cours de création et devraient être soumis à l'APB avant la Conférence des Parties. L'un des postes doit faire l'objet d'un reclassement nécessaire qui devrait être achevé avant la Conférence des Parties.

67.	Sur les 19 administrateurs émargeant au budget de base à la date du 5 avril 1998, 7 titulaires ont été régularisés. Une proposition de création de cinq autres postes d'administrateurs a été adressée à l'APB. La procédure de recrutement des titulaires de ces postes devrait être achevée avant la Conférence des Parties. Cinq postes d'administrateurs supplémentaires sont en cours de création et devraient être soumis à l'APB avant la Conférence des Parties. Deux postes d'administrateurs doivent faire l'objet d'un reclassement. La procédure nécessaire devrait être achevée avant la Conférence des Parties. Trois doivent à nouveau être annoncés et devraient avoir lieu avant la Conférence des Parties.

i)	Postes pour lesquels le personnel est fourni par des gouvernements

68.	La province de Québec est censée fournir au Secrétariat le personnel nécessaire pour pourvoir deux postes de fonctionnaires chargés de questions d'environnement à l'Unité de prévention des risques biotechnologiques, appelés à remplacer le fonctionnaire des finances et de l'administration. Les définitions d'emploi de ces postes ont été soumis à la province de Québec en octobre et décembre 1997.

ii)	Postes destinés à être pourvus par du personnel détaché

69.	La fonction d'administrateur de programme (Biologie marine) (P-4) est occupée par un fonctionnaire de l'UNESCO depuis le 19 janvier 1998 et le poste d'administrateur de programme (Ressources génétiques/diversité biologique agricole) (P-4) par un fonctionnaire de la FAO depuis le 24 février 1997.

2. Application des arrangements d'ordre administratif

passés entre le PNUE et le Secrétariat

70.	Le Secrétaire exécutif et le Directeur exécutif du PNUE ont eu régulièrement des contacts approfondis pour clarifier et rationaliser leurs rôles respectifs en ce qui concerne la décision III/8. Des arrangements administratifs ont été conclu entre le PNUE et le Secrétariat le 10 juin 1997. Ils figurent en annexe III.

71.	Ces arrangements portent sur les questions relevant de l'organisation du personnel et des aspects financiers; de la gestion du fonds d'affectation spéciale, du budget, de l'achat de biens et services, ainsi que des services de conférence et autres services.

72.	La nomination du Secrétaire exécutif du Secrétariat a été conforme à la pratique définie au paragraphe 1 des arrangements administratifs. Le Directeur exécutif du PNUE consultera la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Bureau, au sujet des questions relatives aux prestations du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique.

73.	En ce qui concerne les questions de personnel, l'office des Nations Unies à Nairobi a apporté son concours au Secrétariat dans la procédure de classification et de recrutement du personnel telle qu'elle est définie dans la décision III/24. En outre, des fonctionnaires de l'Office ont été mis à la disposition du Secrétariat à Montréal afin d'accélérer la procédure de recrutement du personnel.

74.	Conformément au Règlement et au statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies, et aux termes du paragraphe 8 de l'Arrangement administratif conclu entre le PNUE et le Secrétariat, l'Association du personnel du Secrétariat de la Convention a été créée le 18 septembre 1997 à Montréal. Les membres de l'organe exécutif intérimaire, à savoir le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier, l'Attaché d'information et de liaison ainsi que le Délégué aux questions sociales ont été élus au sein du personnel. Les statuts de l'Association ont été rédigés et adoptés et une collaboration a été instaurée avec les associations du personnel du PNUE et de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

75.	A propos de la gestion du fonds d'affectation spéciale, le PNUE en sa qualité d'administrateur, fait mensuellement rapport au Secrétariat sur l'état actualisé du fonds.

76.	En ce qui concerne les services de Conférence, l'Office des Nations Unies à Nairobi assure l'impression et la traduction des documents officiels de la Convention ainsi que le travail de Secrétariat pendant les réunions elles-mêmes.

3. Relations avec le Gouvernement du pays hôte

77.	Après la signature à New York le 25 octobre 1996 de l'Accord de siège conclu entre le Gouvernement canadien et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et négocié par le Directeur exécutif du PNUE au nom du Secrétariat, le Gouvernement canadien a promulgué le 20 novembre 1997 un ordre en Conseil autorisant l'entrée en vigueur sans restriction de l'accord de siège. Un projet d'entente fait l'objet d'entretiens avec le Gouvernement de la province du Québec. Conformément aux engagements qu'elles ont pris d'accueillir le Secrétariat à Montréal, les autorités canadiennes ont versé en 1997 1 000 000 dollars des Etats-Unis au Fonds d'affectation spéciale de la Convention (800 000 du Gouvernement fédéral canadien et 200 000 de la province de Québec). Un versement du même ordre est prévu en 1998.

4. Contribution au Fonds d'affectation spéciale de la Convention

78.	En janvier 1997, le PNUE a adressé en sa qualité d'administrateur des factures aux 165 Parties à la Convention énumérées dans la Partie A de l'appendice I de l'Annexe 1 de la décision III/24, en les invitant à verser leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale pour 1997 et tous les arriérés éventuellement dus pour les années antérieures. Le Secrétariat leur a adressé un rappel le 3 mars 1997. L'administrateur a adressé des factures pour 1997 aux six nouvelles Parties à la Convention dont le nom n'apparaît pas dans la décision III/24 en mai 1997.

79.	En août 1997, l'administrateur a adressé des factures pour 1998 aux Parties à la Convention. L'état des contributions au Fonds général d'affectation spéciale à la date du 31 décembre 1997 et du 31 mars 1998 est indiqué dans les annexes 7 et 8 respectivement. Le montant des contributions annoncées et non acquittées au 31 mars s'élevait à 5 890 244 dollars.

5. Contributions volontaires additionnelles

i)	Contributions financières supplémentaires aux Fonds d'affectation spéciale

80.	L'Australie, le Japon, les Pays-Bas, la Slovaquie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suisse ont versé des contributions volontaires additionnelles au budget de base pour des activités approuvées au titre de la Convention sur la diversité biologique (Annexe I, Partie B du budget) afin de permettre le recrutement de personnel supplémentaire et de faciliter la tenue de réunions, y compris celles du Bureau de la Conférence des Parties. L'état des contributions à la date du 31 décembre 1997 et du 31 mars 1998 est indiqué dans les annexes VI et VII respectivement. Les pays suivants : Allemagne, Australie, Canada (en plus de sa contribution en qualité de pays hôte du Secrétariat), Chili, République de Corée, Danemark, Finlande, Irlande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse et Union européenne ont versé ou annoncé officiellement des contributions au Fonds d'affectation spéciale afin de faciliter la participation des Parties au processus de la Convention (Annexe I, Partie C). L'état des contributions à la date du 31 décembre 1997 et du 31 mars 1998 figure dans les annexes VIII et IX respectivement. Les Etats-Unis ont versé une contribution volontaire au titre du financement des activités du Secrétariat (voir annexe VIII).

ii)	Autres contributions

81.	Plusieurs Parties ont détaché, ou annoncé officiellement leur intention de détacher, du personnel au Secrétariat. Il s'agit du Canada : spécialiste principal des ressources humaines (date d'expiration des fonctions : le 31 mars 1997); fonctionnaire des finances et de l'administration (province de Québec); fonctionnaire chargé des programmes, rapports et examens nationaux (province de Québec); Finlande : administrateur auxiliaire chargé des programmes (date d'expiration des fonctions : le 31 mars 1998); Italie : administrateur auxiliaire chargé des programmes; Pays-Bas : expert en écologie côtière et marine (janvier 1997); et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : expert en ressources financières (juillet-août 1997).

82.	Le Secrétariat exprime sa gratitude aux gouvernements ci-après, qui ont pris à leur charge le coût de réunions : le Gouvernement finlandais pour la réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts (mai 1997); le Gouvernement néerlandais pour la réunion du Groupe de liaison sur les indicateurs (mai-juin 1997) et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'organisation de la réunion sur le fonctionnement de la Convention (janvier 1998). Par ailleurs, le Secrétariat a remercié le Gouvernement indonésien qui a apporté une contribution en nature en fournissant des moyens et des services de secrétariat lors de la première réunion d'experts sur la diversité biologique marine et côtière (mars 1997).

iii)	Charges financières

83.	Pour l'exercice biennal 1996-1997, les dépenses provisoires du Secrétariat se sont élevées à 10 564 767 dollars. Les postes de dépenses ont été les suivants : salaires du personnel, émoluments des consultants, voyages, services contractuels, réunions et conférences, dépenses d'exploitation, achats, coûts d'établissement des rapports et autres dépenses accessoires. On trouvera à l'annexe X l'état provisoire des recettes et dépenses, des réserves et du solde du Fonds pour l'exercice biennal 1996-1997, et un état de l'actif, du passif, des réserves et du solde du Fonds pour la première année de l'exercice biennal 1996-1997.

W. Budget du Fonds d'affectation spéciale pour la

Convention sur la diversité biologique

84.	Une proposition de budget de la Convention pour l'exercice biennal 1999-2000 est incluse dans le document UNEP/CBD/COP/4/25 pour les années 1999-2000.

X. Quatrième réunion de la Conférence des Parties

85.	A l'invitation du Gouvernement Slovaque, la quatrième réunion de la Conférence des Parties se tiendra à Bratislava du 4 au 15 mai 1998. Un budget pour la réunion a été établi et un accord conclu entre le PNUE et le Gouvernement slovaque le 28 janvier 1998. Immédiatement après la deuxième réunion du Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties (Bratislava, 12-13 décembre 1997), le Gouvernement slovaque a convié les membres du Bureau à visiter des installations prévues pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Y. Convocation de réunions régionales pour les Parties

à la Convention

86.	Des réunions régionales sur la diversité biologique destinées à préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties ont été organisées et tenues respectivement à Lima (Pérou) du 4 au 6 mars 1998 pour l'Amérique latine et les Caraïbes; à Nairobi (Kenya) du 9 au 11 mars 1995 pour l'Afrique; à Almaty (Kazahkstan) du 23 au 26 mars 1998 pour l'Europe centrale et orientale et à Hainar (Chine) du 26 au 28 mars 1998 pour l'Asie. Ces réunions ont été organisées en étroite coopération avec les bureaux régionaux du PNUE. Les réunions régionales ont permis d'analyser les progrès accomplis dans l'application de la Convention à l'échelon régional, de renforcer la coopération régionale et à examiner les préparatifs de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Les pays ci-après ont débloqué des fonds pour la tenue de ces réunions : Australie, Autriche, Canada, Chili, République de Corée, Finlande, Irlande, Japon, Pays-bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

87.	Conformément à la pratique habituelle, les réunions régionales ont été organisées dans le but de préparer la réunion de la Conférence des Parties. Certaines préoccupations ont été exprimées à propos du rôle des réunions régionales comme celle qui concerne la promotion de la coopération régionale au sujet de la mise en œuvre de la Convention.

IV. ENSEIGNEMENTS TIRES

A. Arrangements administratifs

88.	La coopération entre le PNUE et le Secrétariat a beaucoup progressé. La conclusion d'un arrangement administratif a contribué à clarifier le rôle et les responsabilités des deux organisations du point de vue des aspects administratifs.

B. Organisation des réunions

1. Réunions régionales

89.	L'expérience a montré que les préoccupations et les efforts qui pouvaient se manifester à propos de l'application de la Convention varient considérablement en importance selon les régions. Il a été suggéré d'organiser les réunions régionales quelques mois après la tenue de la Conférence des Parties avec l'objectif précis de renforcer la coopération régionale dans le cadre de l'application des décisions prises à la Conférence des Parties. La Conférence des Parties souhaitera peut-être examiner le rôle des réunions régionales et donner des orientations complémentaires dans ce domaine.

2. Traitement des offres relatives à l'accueil des réunions

90.	L'article 3 du Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties (annexe III du document UNEP/CBD/COP/1/17) précise que les réunions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du Secrétariat, à moins qu'elle n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés ne soient pris par le Secrétariat en consultation avec les Parties. Les mêmes règles s'appliquent pour la réunion des organes subsidiaires. A cet égard, lorsqu'une réunion se tient au siège du Secrétariat, un accord de siège est conclu entre le gouvernement du pays hôte concerné et le PNUE au nom du Secrétariat. Cet accord doit notamment porter sur les modalités relatives aux aspects logistiques, le budget destiné à couvrir les dépenses encourues du fait de la tenue des réunions ainsi que les dispositions concernant les privilèges et immunités.

91.	Le Secrétariat pourrait être confronté aux cas de figure suivants :

a)	Réunions prévues dans le budget de base et convoquées en principe au siège du Secrétariat mais pour lesquelles les gouvernements ont adressé une invitation;

b)	Réunions prévues dans le budget de base et qui peuvent ne pas être organisées au siège du Secrétariat;

c)	Réunions non prévues dans le budget de base de la Convention mais pour lesquelles le gouvernement désireux d'apporter une assistance particulière pour garantir des avancées dans un secteur qu'il juge d'une importance particulière a lancé une invitation.

Les questions de calendrier et les procédures de traitement des offres appellent une clarification.

C. Désignation des correspondants

92.	La nomination de correspondants n'est actuellement régie par aucun texte. Le Secrétariat est de plus en plus fréquemment confronté à des situations où différentes autorités gouvernementales nomment des correspondants. Des difficultés apparaissent ensuite, notamment lorsqu'il s'agit de débloquer des fonds pour permettre à des représentants des pays en question de se rendre à des réunions de la Convention.

93.	Il est proposé d'établir une règle en vertu de laquelle chaque partie nommerait un correspondant unique pour toutes les activités menées au titre de la Convention. Le correspondant disposerait ensuite du pouvoir de désigner deux correspondants suppléants, de même que des correspondants spéciaux pour des activités particulières relevant de la Convention (mécanisme du Centre d'échange et diversité biologique côtière et marine, par exemple). Cette règle pourrait être calquée sur la procédure appliquée en matière de pouvoirs pour la participation aux réunions de la Conférence des Parties (Article 18 du Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties).

94.	La Conférence des Parties peut souhaiter décider que la nomination d'un unique correspondant national pour des activités menées au titre de la Convention sur la diversité biologique soit transmise officiellement au Secrétaire exécutif. La nomination devrait être publiée par le chef de l'Etat ou du Gouvernement, ou par le Ministre des affaires étrangères ou, dans le cas d'une organisation d'intégration régionale, par l'autorité compétente de ladite organisation. Le correspondant national désigné aura le pouvoir de nommer jusqu'à deux correspondants nationaux suppléants ainsi que des correspondants spéciaux pour des activités particulières au titre de la Convention. Dans le cas de nominations multiples aux incidences financières, le Secrétaire exécutif invitera les correspondants à prendre les décisions requises.

Annexe I

PARTIES ET GOUVERNEMENTS AYANT FOURNI DES NOMS POUR LA LISTE DES EXPERTS

Partie A

LISTE DES EXPERTS EN DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

1.	Afrique du Sud

2.	Allemagne

3.	Antigua-et-Barbuda

4.	Argentine

5.	Australie

6.	Autriche

7.	Bahamas

8.	Barbade

9.	Belgique

10.	Belize

11.	Bénin

12.	Brésil

13.	Brunéi Darussalam

14.	Cambodge

15.	Chili

16.	Chine, Rép. populaire de

17.	Chypre

18.	Colombie

19.	Commission européenne

20.	Costa Rica

21.	Croatie

22.	Cuba

23.	Danemark

24.	Dominique

25.	Egypte

26.	Equateur

27.	Fédération russe

28.	Finlande

29.	France

30.	Géorgie

31.	Ghana

32.	Grèce

33.	Iles Marshall

34.	Iles Cook

35.	Inde

36.	Indonésie

37.	Irlande

38.	Islande

39.	Israël

40.	Japon

41.	Jordanie

42.	Kenya

43.	Lettonie

44.	Lituanie

45.	Madagascar

46.	Maroc

47.	Mexique

48.	Nicaragua

49.	Nigéria

50.	Norvège

51.	Nouvelle-Zélande

52.	Pakistan

53.	Pays-Bas

54.	Pérou

55.	Philippines

56.	République de Moldova

57.	République de Corée

58.	République-Unie de Tanzanie

59.	Royaume-Uni

60.	Sainte-Lucie

61.	Sénégal

62.	Seychelles

63.	Singapour

64.	Slovaquie

65.	Sri Lanka

66.	Suède

67.	Suisse

68.	Syrie

69.	Thaïlande

70.	Tunisie

71.	Turquie

72.	Ukraine

73.	Uruguay

74.	Viet Nam

75.	Zimbabwe

Partie B

LISTE DES EXPERTS EN DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICOLE

1.	Afrique du Sud

2.	Allemagne

3.	Argentine

4.	Australie

5.	Autriche

6.	Bélarus

7.	Belgique

8.	Bhoutan

9.	Brésil

10.	Canada

11.	Chine, Rép. populaire de

12.	Commission européenne

13.	Comores

14.	Cuba

15.	Djibouti

16.	Etats-Unis d'Amérique

17.	Ethiopie

18.	Fédération de Russie

19.	Finlande

20.	France

22.	Ghana

23.	Grèce

24.	Guinée

25.	Hongrie

26.	Inde

27.	Indonésie

28.	Iran

29.	Irlande

30.	Kazakhstan

31.	Kirghizistan

32.	Lettonie

33.	Liban

34.	Luxembourg

35.	Mali

36.	Mauritanie

37.	Mexique

38.	Mongolie

39.	Myanmar

40.	Namibie

41.	Népal

42.	Norvège

43.	Nouvelle-Zélande

44.	Papouasie-Nouvelle-Guinée

45.	Pays-Bas

46.	Philippines

47.	Pologne

48.	Portugal

49.	République centrafricaine

50.	République de Corée

51.	République populaire démocratique de Corée

52.	République démocratique du Congo

53.	République tchèque

54.	Roumanie

55.	Royaume-Uni

56.	Samoa

57.	Sénégal

58.	Seychelles

59.	Sierra Leone

60.	Slovaquie

61.	Slovénie

62.	Sri Lanka

63.	Suède

64.	Suisse

65.	Suriname

66.	Thaïlande

67.	Turquie

68.	Uruguay

69.	Venezuela

70.	Viet Nam	Partie C

LISTE DES EXPERTS EN DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS

1.	Afrique du Sud

2.	Algérie

3.	Argentine

4.	Bahamas

5.	Bélarus

6.	Belgique

7.	Bolivie

8.	Brésil

9.	Burkina Faso

10.	Burundi

11.	Cambodge

12.	Canada

13.	Chypre

14.	Colombie

15.	Commission européenne

16.	Comores

17.	Costa Rica

18.	Djibouti

19.	Egypte

20.	Equateur

21.	Espagne

22.	Etats-Unies d'Amérique

23.	Ethiopie

24.	Fédération de Russie

25.	Finlande

26.	France

27.	Gambie

28.	Géorgie

29.	Ghana

30.	Guinée

31.	Hongrie

32.	Iles Cook

33.	Irlande

34.	Italie

35.	Kazakhstan

36.	Kirghizistan

37.	Lesotho

38.	Lettonie

39.	Liban

40.	Madagascar

41.	Malaisie

42.	Mali

43.	Malte

44.	Maroc

45.	Maurice

46.	Mauritanie

47.	Mexique

48.	Micronésie (Etats fédérés de)

49.	Mozambique

50.	Namibie

51.	Népal

52.	Norvège

53.	Nouvelle-Zélande

54.	Oman, Sultanat de

55.	Papouasie-Nouvelle-Guinée

56.	Pérou

57.	Philippines

58.	Pologne

59.	République centrafricaine

60.	République de Corée

61.	République dominicaine

62.	République populaire démocratique de Corée

63.	République démocratique du Congo

64.	République tchèque

65.	Roumanie

66.	Royaume-Uni

67.	Sénégal

68.	Seychelles

69.	Sierra Leone

70.	Slovaquie

71.	Slovénie

72.	Soudan

73.	Sri Lanka

74.	Suède

75.	Suisse

76.	Thaïlande

77.	Trinité-et-Tobago

78.	Turquie

79.	Uruguay

80.	Venezuela

81.	Viet Nam	Partie D

LISTE DES EXPERTS EN DIVERSITE BIOLOGIQUE DES EAUX INTERIEURES

1.	Albanie

2.	Arménie

3.	Australie

4.	Bahreïn, l'Etat de

5.	Bélarus

6.	Bhoutan

7.	Canada

8.	Côte d'Ivoire

9.	Croatie

10.	Dominique

11.	Equateur

12.	Fidji

13.	Finlande

14.	Ghana

15.	Grèce

16.	Iran

17.	Italie

18.	Japon

19.	Malawi

20.	Malte

21.	Maroc

22.	Mongolie

23.	Myanmar

24.	Niger

25.	Nigéria

26.	Norvège

27.	Pakistan

28.	Papouasie-Nouvelle-Guinée

29.	Pays-Bas

30.	Philippines

31.	République de Corée

32.	Roumanie

33.	Royaume-Uni

34.	Seychelles

35.	Singapour

36.	Slovénie

37.	Swaziland

38.	Thaïlande

39.	Trinité-et-Tobago

40.	Turquie

41.	Ukraine

42.	Viet Nam