Annexe II

EFFECTIFS DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

(au 30 mars 1998)

Titre fonctionnel Nom

Direction exécutive et gestion

Direction exécutive

Secrétaire exécutif (D-2)

M. C. Juma (Kenya)	Administrateur général (D-1) M. C. G. Ducret (Suisse)	Juriste (P-4) M. B. Fouché (Canada) (a)	Assistant spécial du Secrétaire exécutif (P-3) Mme G. Henne (Allemagne) (a)	Assistant de recherche (G-6) M. D. Hamel (a)	Secrétaire (G-7) Mme F. Velarde (a) Gestion du fonds et administration

Administrateur chargé de la gestion du fonds et de l'administration

(P-4) (PNUE)

poste vacant	Administrateur adjoint de 1ère classe chargé du service des séances (P-2) poste vacant	Assistant aux finances (G-8) Mme I. Tudor (a)	Assistant administratif (G-6) Mme M. Kanemy (a)	Assistant au personnel (G-6) poste vacant	Assistant aux voyages (G-6) Mme R. Rabbath (a)	Réceptionniste (G-4) Mme F. Fon Sing(a)	Planton (G-4) M. M. Ghattas (a)	Consultant (Administrateur chargé du service des séances) Mme E. Permato (Philippines) Division : Questions scientifiques, techniques et technologiques

Bureau de l'Administrateur général

Administrateur général chargé des questions écologiques (D-1)

Mme A. C. Schenberg (Brésil) (a)	Administrateur adjoint de 1ère classe chargé des questions écologiques (P-2) Mme M. Soliman (Egypte) (a)	Secrétaire (G-6) Mme D. Stepic (a)

Analyse scientifique, technique et technologique

Administrateur chargé des questions écologiques - Conservation (P-4) poste vacant	Assistant au programme (G-6) Mme L. Rubello (a)	Economiste (P-4) Mme C. Takase (Japon)	Administrateur de programme - Ressources génétiques/ diversité biologique agricole (P-4) Mme S. Bunning (Royaume-Uni) (FAO)	Assistant au programme - ressources génétique/diversité biologique agricole (G-6)

poste vacant	Administrateur chargé des affaires sociales - Savoir autochtone (P-4) Mme H. L. Marrie (Australie)	Assistant au programme - Savoir autochtone (G-6) poste vacant	Administrateur chargé des questions écologiques - Ecologie marine (UNESCO) (P-4) M. S. Arico (Italie)(UNESCO)	Administrateur chargé des questions écologiques - Mandat de Djakarta (P-3) Mme I. Pranoto (Indonésie)(a)	Administrateur auxiliaire (P-2) Mme B. Di Giovanni (Italie)	Administrateur auxiliaire (Diversité biologique des forêts) (P-2) poste vacant

Division : Mise en oeuvre et communication

Bureau du Chef de la Division

Chef de la Division de la mise en oeuvre et de la communication(b) (D-1)

poste vacant [Administrateur chargé de la Division : M. D. Mahon (Canada)]	Secrétaire (G-6) Mme J. D'A. Byaje (a) Service du Centre d'échange

Informaticien

(Administrateur de programme - Centre d'échange) (P-4)) M. Auer (Allemagne)	Bibliothécaire (P-3) poste vacant	Assistant aux publications (G-5) poste vacant	Fonctionnaire de l'information (P-3) Mme B. Torres (Pérou)	Fonctionnaire de l'information, adjoint de 1ère classe (P-2) M. S. Gaiji (Tunisie) (a)	Informaticien, adjoint de 1ère classe

(P-2) (PNUE) M. E. Erdei (Autriche) (a)	Assistant à l'informatique (G-6) M. F. Dejon (a) Ressources et instruments financiers

Analyste des ressources financières

(P-4)

M. S. Johnston (Australie)	Analyste des ressources financières (P-3) M. Y. Xiang (Chine) (a)	Assistant au programme (G-6) poste vacant Rapports et examens nationaux et coordination de la quatrième réunion de la Conférence des Parties

Administrateur chargé des questions écologiques (P-4) M. A. Gross (Royaume-Uni) (a)	Administrateur chargé des questions écologiques (P-3) (Gouvernement du Québec) (b) poste vacant	Assistant au programme (G-6) poste vacant

Services de la prévention des risques biotechnologiques

Administrateur hors classe chargé des questions écologiques (P-5)

M. D. Mahon (Canada) (a)	Administrateur chargé des questions écologiques (P-3) (Gouvernement du Québec) (c) poste vacant	Juriste, adjoint de 1ère classe

(P-2) M. T. Yongo (Kenya) (a)	Assistant au programme (G-6) Mme A. Albovias (a)

Notes :

(a)	Postes pourvus à titre temporaire en attendant que la procédure de recrutement ait abouti.

(b)	Définition d'emploi présentée au Gouvernement de la Province de Québec en octobre 1997.

(c)	Définition d'emploi présentée au Gouvernement de la Province de Québec en décembre 1997.

Annexe III

ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCLUS ENTRE LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES

POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) ET LE SECRETARIAT DE

LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Préambule

Le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée "Convention");

Conformément à décision I/4 de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, aux termes de laquelle le PNUE a été désigné pour assurer le secrétariat de la Convention tout en se voyant garantir son autonomie pour pouvoir s'acquitter des fonctions énumérées à l'article 24;

Rappelant la décision 18/36 prise par le Conseil d'administration à sa

dix-huitième session, dans laquelle celui-ci se félicite de la désignation du Programme des Nations Unies pour l'environnement en tant qu'organisation chargée d'assumer les fonctions de secrétariat de la Convention et note que ce choix assure au secrétariat l'autonomie qui lui est nécessaire pour s'acquitter des fonctions énumérées à l'article 24 de la Convention;

Tenant compte du fait que la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, par sa décision II/19, a accepté l'offre du Gouvernement canadien d'accueillir à Montréal le secrétariat permanent de la Convention;

Rappelant la décision III/23 de la troisième réunion de la Conférence des Parties invitant le Directeur exécutif du PNUE et le Secrétaire exécutif de la Convention à élaborer, si possible avant le 27 janvier 1997, des procédures concernant le fonctionnement du secrétariat permanent qui permettent de clarifier leurs rôles et responsabilités respectifs et d'accroître leur efficacité;

Notant que dans la décision III/23, la Conférence des Parties souligne par ailleurs que ces procédures doivent être conformes au règlement financier, aux règles de gestion financière et au règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'à la décision I/4 de la Conférence des Parties et devraient, dans la mesure du possible, et lorsque de besoin, suivre les accords sur le personnel, les finances et les services communs convenus entre l'Organisation des Nations Unies et la Convention-cadre sur les changements climatiques;

Sachant que certains des services qui doivent être assurés par le secrétariat de la Convention en vertu de l'article 24 de la Convention sur la diversité biologique et des décisions pertinentes de la Conférence des Parties le sont par l'Office des Nations Unies à Nairobi;

Décident par les présentes d'appliquer, avec effet immédiat, les dispositions suivantes :

I. Dispositions concernant le personnel

1.	Le Secrétaire exécutif de la Convention est nommé par le Directeur exécutif du PNUE après consultation de la Conférence des Parties par l'intermédiaire bureau de la Conférence. La classe et la durée de l'engagement sont déterminées par la Conférence des Parties. La durée de l'engagement peut être prolongée par le Directeur exécutif du PNUE après consultation de la Conférence des Parties. Les consultations à ce sujet sont conduites par l'intermédiaire du bureau de la Conférence des Parties. Le Directeur exécutif du PNUE consulte également le bureau pour évaluer le comportement professionnel du Secrétaire exécutif de la Convention et indique au bureau les critères à appliquer à cette fin. Le bureau présente chaque année ses observations au Directeur exécutif du PNUE concernant la manière dont le Secrétaire exécutif de la Convention s'acquitte de ses fonctions. Le Directeur exécutif du PNUE tient compte de ces observations dans son rapport d'appréciation du comportement professionnel du Secrétaire exécutif de la Convention. Le Directeur exécutif consulte la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du bureau de la Conférence, sur les points qui lui paraissent poser des problèmes dans le rapport d'appréciation du Secrétaire exécutif de la Convention.

2.	Le Directeur exécutif du PNUE nomme, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement du personnel et en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif, les membres du personnel du secrétariat de la Convention dont les fonctions se limitent à servir la Convention, à moins qu'il en soit mutuellement convenu autrement, dans le respect des règles et règlements de l'Organisation des Nations Unies.

3.	Les postes et les classes correspondantes sont définis par la Conférence des Parties aux fins de classement des emplois et de recrutement, conformément aux principes énoncés par l'Assemblée générale des Nations Unies.

4.	Le Secrétaire exécutif de la Convention adresse des recommandations au Directeur exécutif du PNUE concernant la promotion de tous les fonctionnaires du secrétariat de la Convention jusqu'à la classe D1/L-6 et concernant la prolongation de l'engagement de tous les fonctionnaires de la classe D1/L-6 et des classes de rang inférieur, sauf dans le cas des fonctionnaires licenciés en application de l'article X du Règlement du personnel. Les dispositions de la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/213/Rev.1 relative à la nomination des membres du personnel qui remplissent des fonctions importantes dans les domaines de la gestion financière, de la gestion du personnel et de l'administration des services généraux, s'appliquent au secrétariat de la Convention. Toutes les nominations et promotions à des postes supérieurs à la classe D1/L-6, de même que toutes les cessations de service à des postes supérieurs à la classe D1/L-6, doivent être approuvées au préalable par le Secrétaire général de l'ONU.

5.	Le Directeur exécutif du PNUE, en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif de la Convention et sur sa recommandation, nomme les agents engagés au titre de projets, décide de leur promotion et met fin à leurs fonctions jusqu'à la classe D1/L-6, sauf dans le cas des fonctionnaires licenciés en application de l'article X du Règlement du personnel. Dans tous les cas, les contrats de fonctionnaires engagés au service du secrétariat de la Convention sont proposés

par le Directeur exécutif du PNUE et la durée des engagements est fonction des ressources disponibles dans les fonds d'affectation spéciale créés par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

6.	Un Comité des nominations et des promotions du secrétariat est créé au siège du secrétariat de la Convention par le Directeur exécutif du PNUE, en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif de la Convention, pour conseiller le Directeur exécutif du PNUE sur toutes les questions relatives à la nomination, à la promotion et au suivi du personnel. Le Comité examine toutes les nominations et promotions d'agents des services généraux et des catégories apparentées et d'administrateurs jusqu'à la classe D1/L-6.

7.	Le Comité des nominations et des promotions du secrétariat de la Convention fait des recommandations au Directeur exécutif du PNUE, qui donne son approbation définitive, et se conforme aux dispositions pertinentes du statut et du règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies, aux procédures du Comité des nominations et des promotions du siège de l'Organisation des Nations Unies et à la politique du Secrétaire général de l'ONU en matière de personnel. Le Comité se compose de quatre membres et de quatre suppléants. Les membres du Comité et les suppléants sont nommés par le Directeur exécutif du PNUE en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif de la Convention. Un représentant du service de la gestion des ressources humaines de l'Office des Nations Unies à Nairobi est membre de droit du Comité, dont il assure le secrétariat. Le Directeur exécutif du PNUE, en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif de la Convention, veille à ce que les autres membres du Comité et les suppléants soient nommés après consultation de l'organe représentant le personnel du secrétariat de la Convention visé au paragraphe 8 du présent arrangement. Ces membres et suppléants sont nommés pour une durée déterminée qui est normalement d'un an et qui peut être renouvelée.

8.	Conformément au statut et au règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies, un organe représentant le personnel du secrétariat de la Convention est créé compte tenu, le cas échéant, de l'organe représentant le personnel existant au siège du secrétariat de la Convention, et est consulté sur toutes les questions intéressant le personnel.

9.	Les mouvements de personnel entre le secrétariat de la Convention et d'autres services du PNUE sont soumis aux mêmes conditions et aux mêmes dispositions que les mouvements du personnel affecté aux programmes de l'Organisation des Nations Unies financés à l'aide de contributions volontaires.

10.	Le recrutement des administrateurs est régi par le principe du recrutement sur une base géographique aussi large que possible, conformément aux directives applicables aux programmes financés à l'aide de contributions volontaires.

11.	Les définitions d'emploi correspondant aux postes approuvés par la Conférence des Parties sont soumises au PNUE par le Secrétaire exécutif.

12.	Lorsqu'un poste a été classé, on procède au recrutement suivant la procédure ci-après :

a)	Des avis de vacances de poste sont publiés et distribués à toutes les Parties et à tous les signataires de la Convention en vue de solliciter la candidature "interne" de membres du personnel du PNUE et d'autres organismes des Nations Unies et des candidatures "externes" du monde entier;

b)	Une fois passée la date limite de dépôt des candidatures (le délai ne doit pas excéder six semaines) est dépassée, le service de gestion des ressources humaines de l'Office des Nations Unies à Nairobi remet au Secrétaire exécutif la liste des candidats et leur curriculum vitae;

c)	Le Secrétariat constitue un jury qui établit une liste restreinte de candidats et rend un avis au Secrétaire exécutif concernant le candidat le plus qualifié. Le jury suit normalement la procédure de sélection convenue, laquelle comprend un entretien avec les candidats inscrits sur la liste restreinte;

d)	Le Comité des nominations et des promotions de la Convention visé aux paragraphes 6 et 7 du présent arrangement examine les recommandations du jury et remet un avis au Directeur exécutif du PNUE en vue de son approbation;

e)	Le Directeur exécutif du PNUE propose un engagement au(x) candidat(s) retenu(s), après avoir consulté le Secrétaire exécutif de la Convention, conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent arrangement.

13.	En raison du temps nécessaire au recrutement de candidats "externes", des nominations pour des durées déterminées de moins d'un an (11 mois au maximum) peuvent être effectuées à titre de solution provisoire, en attendant que la procédure de recrutement normale ait abouti conformément aux dispositions des paragraphes 3, 4, 5 et 6 du présent arrangement.

14.	Le choix et les conditions d'emploi des consultants, dans la limite des crédits disponibles, sont arrêtés par le Secrétaire exécutif, conformément aux procédures en vigueur à l'Organisation des Nations Unies.

15.	En ce qui concerne les postes d'agent des services généraux, le classement des emplois se fait conformément aux normes applicables à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui est le principal organisme des Nations Unies à Montréal. La procédure de sélection des candidats les plus qualifiés est analogue à celle qui s'applique aux candidats à des postes d'administrateur et des engagements renouvelables d'une durée maximum de 11 mois peuvent être proposés à des postes d'agent des services généraux par le Secrétaire exécutif de la Convention.

16.	Les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, notamment la Commission paritaire de recours, le Comité paritaire de discipline, le Comité pour les demandes d'indemnisation en cas de perte ou de détérioration d'effets personnels et le Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès, ont compétence pour tout le personnel du secrétariat de la Convention.

17.	Les administrateurs sont normalement inscrits sur les états de paie du siège du Programme des Nations Unies pour l'environnement et leur traitement est viré chaque mois sur les comptes en banque personnels indiqués par les administrateurs, à moins que le PNUE et le secrétariat de la Convention n'en décident autrement.

18.	Les administrateurs et les agents des services généraux cotisent à l'assurance maladie Canadian Medicare, une filiale de Sunlife Medical Insurance. Les fonctionnaires souscrivent à l'assurance dès qu'ils prennent leurs fonctions et la part de la prime d'assurance qui est à leur charge est déduite de leur traitement. L'administration de ce service est assurée par l'OACI.

19.	Les états de présence et les congés de maladie et les congés annuels sont contrôlés par le Secrétaire exécutif de la Convention ou par la personne à qui il délègue cette responsabilité.

II. Dispositions financières

Dispositions générales

20.	Les présentes dispositions financières et les présentes dispositions relatives aux services communs sont régies par le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies. Elles sont conformes aux règles de gestion financière adoptées par la Conférence des Parties.

21.	Etant donné que les ressources du secrétariat de la Convention proviennent des contributions des Parties à la Convention et sont distinctes des ressources de l'Organisation des Nations Unies, les restrictions que le Secrétaire général de l'ONU impose périodiquement en ce qui concerne l'emploi de personnel et de consultants et l'utilisation de fonds à des fins opérationnelles, y compris les restrictions qui sont actuellement en vigueur en raison de la situation financière de l'Organisation, ne s'appliquent pas aux opérations financières effectuées par le secrétariat de la Convention à l'aide de ses ressources.

22.	Les services financiers et les services communs d'appui du Secrétariat de la Convention sont assurés par le PNUE, l'Office des Nations Unies à Nairobi ou tout autre organisme des Nations Unies selon que de besoin et selon qu'il sera convenu par le Directeur exécutif du PNUE, en étroite collaboration avec le Secrétaire exécutif de la Convention.

III. Contributions et fonds

23.	Le Directeur exécutif du PNUE, avec l'approbation du Conseil d'administration du PNUE, a créé les fonds d'affection spéciale ci-après pour financer les activités au titre de la Convention :

a)	Compte spécial du budget administratif de base de la Convention sur la diversité biologique (Fonds général d'affection spéciale pour la Convention sur la diversité biologique - code : BY);

b)	Fonds spécial de contributions volontaires additionnelles destinées à financer le budget de base des activités approuvées au titre de la Convention sur la diversité biologique (Fonds général d'affectation spéciale constitué de contributions volontaires additionnelles destinées à financer les activités approuvées au titre de la Convention - code : BE);

c)	Fonds spécial de contributions volontaires destinées à faciliter la participation des Parties aux activités liées à la Convention (Fonds général d'affectation spéciale de contributions volontaires destinées à faciliter la participation des Parties aux activités liées à la Convention - code : BZ).

24.	Les fonds d'affectation spéciale visés au paragraphe 21 ci-dessus sont régis par les dispositions de l'appendice D du Règlement financier et des Règles de gestion financière. Les ressources et dépenses correspondants sont inscrits dans un compte séparé qui sera créé à cet effet par l'Organisation des Nations Unies.

25.	Aux fins de comptabilisation des ressources et des dépenses, les fonds d'affectation spéciale visés au paragraphe 21 ci-dessus sont administrés conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'ONU, à une exception près :

Aucune réserve opérationnelle ne sera constituée dans le budget administratif de base de la Convention, qui, en revanche, comportera une réserve dénommée "Fonds de réserve de la Convention". Les autres fonds d'affectation spéciale ne comporteront pas de réserves opérationnelles.

26.	Le secrétariat de la Convention ne sera pas tenu de présenter au PNUE des plans de dépenses ni des rapports annuels sur l'exécution du programme et du budget. Le Secrétariat adoptera toutefois les pratiques qui conviendront en matière de planification et d'information financières, compte tenu de ses propres besoins administratifs et aux fins qui pourront être déterminées par la Conférence des Parties.

27.	Les notifications de contributions (factures) adressées aux Parties à la Convention sont traitées sur la base de la communication du Secrétaire exécutif relative à l'approbation du barème indicatif des contributions, en collaboration, le cas échéant, avec le service de la gestion du Fonds du PNUE. Les notifications (factures) sont adressées à toutes les Parties par le secrétariat de la Convention au plus tard le 1er octobre de l'année précédant celle pour laquelle les contributions doivent être versées. Les annonces de contributions sont enregistrées dans les fonds d'affectation spéciale conformément aux règles et règlements régissant l'acceptation des annonces de contributions. Les contributions aux fonds de la Convention doivent être déposées sur le compte suivant :

UNEP Trust Funds Account No. 015-002756

UNEP Bank Account

Chase Manhattan Bank

New York, N.Y. 10017

28.	Le PNUE informe le Secrétaire exécutif dans les meilleurs délais, par télécopie, ou tout autre moyen de communication approprié, de la réception de contributions et accuse réception aux donateurs. Le PNUE remet chaque mois au Secrétaire exécutif un état à jour des contributions annoncées, des contributions versées et des dépenses.

IV. Trésor

29.	Toutes les contributions sont déposées dans les fonds d'affectation spéciale visés au paragraphe 21 du présent arrangement et, conformément aux règles qui régissent chaque fonds d'affectation spéciale, il incombe au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de placer tous les excédents de trésorerie de manière à obtenir le meilleur rendement possible. Le trésorier de l'Organisation des Nations Unies place donc les fonds qui ne seront pas immédiatement employés. Les intérêts perçus sur les fonds d'affectation spéciale de la Convention sont portés au crédit des fonds correspondants.

V. Budget

30.	Le budget de la Convention est approuvé par la Conférence des Parties. Le Secrétaire exécutif ne peut engager de dépenses que dans la limite des ressources disponibles et dans la limite du budget approuvé par la Conférence des Parties.

31.	Le Secrétaire exécutif établit des projets d'allocations de crédits et des tableaux d'effectifs pour les activités inscrites au budget de la Convention, en vue de leur approbation finale par le Directeur exécutif du PNUE. Les allocations de crédits autorisent le Secrétaire exécutif à engager des dépenses, y compris à prolonger les contrats des fonctionnaires. Dans l'exercice de ces pouvoirs, le Secrétaire exécutif de la Convention est tenu de respecter toutes les dispositions pertinentes des règles et règlements de l'Organisation des Nations Unies.

32.	L'ordonnancement des dépenses pour chacun des fonds d'affectation spéciale de la Convention relève de l'Administrateur chargé des fonds et de l'administration, au secrétariat de la Convention. Dans l'exercice de ses fonctions, ce dernier agit en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif de la Convention. L'Administrateur chargé des fonds et de l'administration peut, selon que de besoin et en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif, déléguer ses pouvoirs dans ce domaine à l'Administrateur chargé de la gestion du programme du Fonds du PNUE.

VI. Comptabilité et information financière

33.	Le PNUE/Office des Nations Unies à Nairobi, en consultation étroite avec le Secrétaire exécutif, tiennent les comptes de la Convention, approuvent les versements qui sont effectués au nom du secrétariat de la Convention, assurent le service de la paie, enregistrent les engagements de dépenses, les décaissements et les dépenses et remettent au Secrétaire exécutif aux dates voulues des comptes complets et à jour, conformément aux procédures établies.

34.	Aucun décaissement n'est effectué si des fonds ne sont pas disponibles dans les fonds d'affectation spéciale créés au titre de la Convention.

35.	Un compte en banque est ouvert à Montréal pour effectuer les opérations quotidiennes du Secrétariat. Ce compte est approvisionné selon qu'il convient. Sauf exception, le compte bancaire de Montréal n'est pas destiné à recevoir les contributions. Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, les contributions sont versées sur ce compte conformément au règlement et aux règles de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire exécutif prend note des motifs de l'opération et en informe le PNUE.

36.	Le PNUE/Office des Nations Unies à Nairobi remet chaque mois au Secrétaire exécutif un état à jour des allocations de crédits, des balances préliminaires et des engagements non réglés. Les comptes définitifs sont présentés au Secrétaire exécutif pour être certifiés, soumis au Comité des Commissaires aux comptes et transmis à la Conférence des Parties, conformément aux procédures financières relatives à la Convention.

VII. Achats de biens et de services

37.	Le Secrétaire exécutif peut approuver l'achat de biens et de services jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 70 000 dollars par opération, étant entendu que :

a)	Sauf dans le cas décrit à l'alinéa c) ci-dessous, les marchés entraînant des engagements de dépenses d'un montant supérieur à 20 000 dollars doivent faire objet d'un appel à la concurrence ou d'un appel d'offres. En ce cas, une étude comparative des offres est conservée dans les archives;

b)	Le marché est adjugé au soumissionnaire recevable le plus offrant, étant entendu que lorsque c'est l'intérêt de la Convention, toutes les offres peuvent être rejetés. En ce cas, le Secrétaire exécutif prend note des motifs de la décision et les transmet au PNUE.

c)	Le Secrétaire exécutif peut attribuer un marché sans appel d'offres préalable dans les cas décrits aux alinéas b) à h) de la règle de gestion financière 110.19; en ce cas, il est pris note des motifs, qui sont transmis au PNUE.

Toute opération d'achat d'un montant supérieur à 70 000 dollars est traitée selon les procédures énoncées dans la règle de gestion financière 111.17(d), telle qu'elle s'applique au PNUE.

Les voyages des membres du personnel du secrétariat de la Convention sont autorisés par le Secrétaire exécutif et les taux applicables ne sont pas supérieurs à ceux qui sont périodiquement fixés par l'Organisation des Nations Unies. Les frais de voyage des délégations financés au titre du Fonds spécial de contributions volontaires destinés à faciliter la participation des Parties aux activités liées à la Convention sont régis par la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/107/Rev.6 et par les décisions pertinentes de la Conférence des Parties ou encore par les conditions fixées par les donateurs.

VIII. Remboursement au titre de services fournis au Secrétariat

39.	Tous les fonds d'affectation spéciale créés en vertu de la Convention sont soumis au remboursement du coût des services d'appui au programme, à raison de 13 % des dépenses comptabilisées.

40.	Les sommes remboursées au titre des services d'appui au programme servent en partie à financer la totalité des dépenses effectives des services d'administration et du personnel du secrétariat de la Convention à Montréal. Le reste sert à financer les services fournis au secrétariat de la Convention, y compris le recrutement, les services assurés par le PNUE/Office des Nations Unies à Nairobi au Comité des nominations et des promotions visé aux paragraphes 6, 7 et 12 d) du présent arrangement et, le cas échéant, la fourniture de personnel de formation par le PNUE et l'Office des Nations Unies à Nairobi.

IX. Service des conférences et autres services

41.	Le PNUE/Office des Nations Unies à Nairobi facilite la fourniture des services de conférence lors des réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires et en assure la coordination, en collaboration étroite avec le Secrétaire exécutif de la Convention. Le Secrétaire exécutif de la Convention consulte le PNUE/Office des Nations Unies à Nairobi lorsqu'il confie des services en sous-traitance à d'autres organismes.

X. Révision du présent arrangement

42.	Les dispositions du présent arrangement et leur application peuvent, à la demande de toute Partie, être révisées à tout moment. Les demandes de révision sont déposées au moins quatre mois à l'avance et présentées à la réunion suivante du bureau de la Conférence des Parties ou à la réunion suivante de la Conférence des Parties si elle a lieu à une date antérieure.

Le Directeur exécutif du PNUE	Le Secrétaire exécutif de la

Signé :	Convention sur la diversité

Elizabeth Dowdeswell	biologique

Le 30 juin 1997	Signé :

Calestous Juma

Le 30 juin 1997

Annexe IV

FONDS GENERAL D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BY)

Etat des contributions au 31 décembre 1997

(en dollars E.-U.)

Pays Cont. annoncées et non versées au 31/12/96 Ajustements Cont. annoncées pour 1997 Cont. reçues en 1997 pour les années précédentes Cont. reçues en 1997 pour 1997 Cont. reçues en 1997 pour 1998 et les années ultérieures Cont. annoncées et non versées pour les années antérieures Cont. annoncées et non versées pour 1997 Cont. annoncées et non versées pour 1997 les années antérieures Afrique du Sud 0 0 22 548 0 22 548 0 0 0 0 Albanie 949 0 705 0 0 0 949 705 1 654 Algérie 15 180 0 11 274 15 180 11 274 0 0 0 0 Allemagne 120 000 0 638 383 120 000 638 383 0 0 0 0 Antigua-et-Barbuda 0 0 705 0 705 638 0 0 (638) Argentine 27 0 33 822 0 33 849 0 27 (27) 0 Arménie 11 233 0 3 523 0 0 0 11 233 3 523 14 756 Australie 0 0 104 283 0 104 283 94 455 0 0 (94 455) Autriche 0 0 61 302 0 61 302 0 0 0 0 Bahamas (748) 0 1 409 0 661 0 (748) 748 0 Bangladesh 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Barbade 0 0 705 0 0 0 0 705 705 Bélarus 55 567 0 19 729 16 462 0 0 39 105 19 729 58 834 Belgique 0 0 72 076 0 0 0 0 72 076 72 076 Belize 197 0 705 0 0 0 197 705 902 Bénin 690 0 526 690 1 362 0 0 (836) (836) Bhoutan 0 0 526 0 526 477 0 0 (477) Bolivie 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Botswana (705) 0 705 0 705 0 (705) 0 (705) Brésil 35 875 0 114 148 35 875 74 879 0 0 39 269 39 269 Bulgarie 0 0 5 637 0 5 637 0 0 0 0 Burkina Faso 0 0 526 0 638 0 0 (112) (112) Cambodge (690) 0 526 0 0 0 (690) 526 (164) Cameroun 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Canada 0 0 219 136 0 219 136 0 0 0 0 Cap-Vert 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Chili 0 0 5 637 0 5 637 0 0 0 0 Chine 0 0 52 142 0 52 142 0 0 0 0 Chypre 0 0 2 114 0 2 114 0 0 0 0 Colombie 0 0 7 046 0 7 046 0 0 0 0 Commun. européenne 0 0 131 526 0 131 526 0 0 0 0 Comores 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Congo 0 0 705 0 0 0 0 705 705 Costa Rica 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Côte d'Ivoire 197 0 705 0 0 0 197 705 902 Croatie 0 0 6 342 0 0 0 0 6 342 6 342 Cuba 10 244 0 3 523 5 236 0 0 5 008 3 523 8 531 Danemark 0 0 50 732 0 50 732 0 0 0 0 Djibouti 1 169 0 526 2 000 0 0 (831) 526 (305 Dominique 949 0 705 949 705 0 0 0 0 Egypte 0 0 5 637 0 5 637 0 0 0 0 El Salvador 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Equateur 2 048 0 1 409 2 048 0 0 0 1 409 1 409 Erythrée 0 0 526 0 526 477 0 0 (477) Espagne 0 0 167 699 0 167 699 0 0 0 0 Estonie 0 0 2 818 0 0 0 2 818 2 818 Ethiopie 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Fédération de Russie 222 183 0 300 871 150 000 0 0 72 183 300 871 373 054 Fidji 111 0 705 111 0 0 0 705 705 Finlande 0 0 43 686 0 43 686 39 569 0 0 (39 589) France 0 0 452 364 0 452 364 0 0 0 0 Gambie 1 169 0 526 1 169 558 0 0 (32) (32) Géorgie 23 177 0 7 751 0 0 0 23 177 7 751 30 928 Ghana 949 0 705 0 0 949 705 1 654 Grèce (31 131) 0 26 775 0 0 0 (31 131) 26 775 (4 356) Grenade 1 701 0 705 1 701 0 0 0 705 705 Guatemala 1 897 0 1 409 0 0 0 1 897 1 409 3 306 Guinée 479 0 526 0 0 0 479 526 1 005 Guinée-Bissau 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Guinée équatoriale 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Guyana 1 701 0 705 1 701 0 0 0 705 705 Haïti 0 0 526 0 0 0 0 526 526 Honduras 949 0 705 0 0 0 949 705 1 654 Hongrie 0 0 9 865 0 9 865 0 0 0 0 Iles Cook 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Iles Marshall 949 0 705 0 0 0 949 705 1 654 Iles Salomon 590 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Inde 0 0 21 843 0 21 843 0 0 0 0 Indonésie 0 0 9 865 0 502 0 0 9 363 9 363 Iran (République islamique de) 0 0 31 708 0 0 0 0 31 708 31 708 Irlande 0 0 14 797 0 14 797 13 402 0 0 (13 402) Islande 0 0 2 114 0 2 114 0 0 0 0 Israël 0 0 19 025 0 19 025 0 0 0 0 Italie 0 0 369 924 0 369 924 0 0 0 0 Jamaïque (8 757) 9 744 705 987 705 0 0 0 0 Japon 0 0 1 102 725 0 0 0 0 1 102 725 1 102 725 Jordanie 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Kazakhstan 38 521 0 1 388 0 0 0 38 521 13 388 51 909 Kenya (784) 0 705 0 705 0 (784) 705 (79) Kirghizistan 0 0 2 114 0 0 0 0 2 114 2 114 Kiribati 0 0 526 0 526 0 0 0 0 Lesotho 1 169 0 526 1 169 526 0 0 0 0 Lettonie 0 0 5 637 0 5 637 5 106 0 0 (5 106) Liban (1 701) 0 705 0 0 0 (1 701) 705 (996) Lituanie 8 064 0 5 637 0 0 0 8 064 5 637 13 701 Luxembourg 0 0 4 932 0 4 932 0 0 0 0 Madagascar 0 0 526 0 0 0 0 526 526 Malaisie 0 0 9 865 0 9 865 0 0 0 0 Malawi 10 0 526 10 526 477 0 0 (477) Maldives 690 0 526 0 526 0 690 0 690 Mali 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Maroc 0 0 2 114 0 2 114 0 0 0 0 Maurice 0 0 705 0 705 638 0 0 (638) Mauritanie 0 0 526 0 0 0 0 526 526 Mexique 133 354 0 55 665 115 029 0 0 18 325 55 665 73 990 Micronésie (Etats fédérés de) 949 0 705 949 705 638 0 0 (638) Monaco 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Mongolie 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Mozambique 0 0 526 0 526 477 0 0 (477) Myanmar 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Namibie 0 0 410 0 410 0 0 0 0 Nauru 949 0 705 0 0 0 949 705 1 654 Népal 0 0 526 0 1 693 0 0 (1 167) (1 167) Nicaragua 949 0 705 0 0 0 949 705 1 654 Niger 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Nigéria 22 939 0 7 751 0 0 0 22 939 7 751 30 690 Nioué 0 0 705 0 0 0 0 705 705 Norvège 0 0 39 459 0 39 459 0 0 0 0 Nouvelle-Zélande 0 0 16 911 0 16 911 15 318 0 0 (15 318) Oman 0 0 2 818 0 2 818 0 0 0 0 Ouganda (268) 0 526 0 0 0 (268) 526 258 Ouzbékistan 0 0 9 160 0 0 0 0 9 160 9 160 Pakistan (10) 0 4 228 0 4 228 0 (10) 0 (10) Panama 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Paraguay 0 0 705 0 0 0 0 705 705 Pays-Bas 0 0 112 034 0 112 034 0 0 0 0 Pérou 10 203 0 4 228 10 203 0 0 0 4 228 4 228 Philippines 0 0 4 228 0 4 243 0 0 (15) (15) Pologne 32 019 0 23 252 0 23 252 0 32 019 0 32 019 Portugal 0 0 19 729 0 0 0 0 19 729 19 729 Qatar 0 0 2 818 0 2 818 0 0 0 0 Rép. arabe syrienne 4 744 0 3 523 4 744 0 0 0 3 523 3 523 Rép. centrafricaine 690 0 526 690 476 0 0 50 50 République de Corée 0 0 57 779 0 85 337 24 775 0 (27 558) (52 333) Rép. démocratique du Congo 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Rép. démocratique populaire lao 0 0 526 0 526 0 0 0 0 Rép. de Moldova 8 364 0 5 637 0 0 0 8 064 5 637 13 701 Rép. dominicaine 0 0 526 526 0 0 0 Rép. populaire démocr. de Corée 7 751 0 3 523 0 0 0 7 751 3 523 11 274 République tchèque 0 0 17 615 0 17 615 0 0 0 0 République-Unie de Tanzanie 0 0 526 0 0 0 0 526 526 Roumanie 0 0 10 569 0 10 569 0 0 0 0 R-U de Gde-Bret. et d'Irlande du Nord 0 0 374 856 0 374 856 339 527 0 0 (339 527) Rwanda 0 0 526 0 0 0 526 526 Sainte-Lucie 0 0 705 0 0 0 0 705 705 Saint-Kitts-et-Nevis 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Saint-Marin 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Saint-Vincent-et-les Grenadines

0

0

705

0

0

0

0

705

705 Samoa 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Sénégal 795 0 705 795 887 0 0 (182) (182) Seychelles 1 701 0 705 0 0 0 1 701 705 2 406 Sierra Leone 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Singapour 0 0 9 865 0 9 865 0 0 0 0 Slovaquie 0 0 5 637 0 5 637 0 0 0 0 Slovénie 0 0 4 932 0 0 0 0 4 932 4 932 Soudan 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Sri Lanka 949 (752) 705 197 705 0 0 0 0 Suède 0 0 86 668 0 86 668 0 0 0 0 Suisse 0 0 85 259 0 85 259 0 0 0 0 Suriname 690 0 705 0 0 0 690 705 1 395 Swaziland 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Tchad 1 169 0 526 0 0 0 1 169 526 1 695 Togo 690 0 526 0 0 0 690 526 1 216 Trinité-et-Tobago 0 0 2 114 0 2 114 0 0 0 0 Tunisie 0 0 2 114 0 2 114 1 915 0 0 (1 915) Turkménistan 0 0 2 818 0 0 0 0 2 818 2 818 Ukraine 108 155 0 76 803 0 0 0 103 155 76 803 184 958 Uruguay 6 802 0 2 848 0 0 0 6 802 2 818 9 620 Vanuatu 0 0 526 0 0 0 0 526 526 Venezuela 62 092 0 23 252 62 092 23 252 52 769 0 0 (52 769) Viet Nam 0 0 705 0 705 0 0 0 0 Yémen 0 0 705 0 0 0 0 705 705 Zambie 0 0 526 0 0 0 0 526 526 Zimbabwe 1 701 0 705 1 701 705 638 0 0 (638) TOTAL 943 345 8 992 5 334 068 551 688 3 482 240 591 296 400 649 1 861 828 1 661 182

Contributions additionnelles Etats-Unis d'Amérique 0 0 75 000 0 0 0 0 75 000 75 000 Canada 0 0 800 000 0 800 000 0 0 0 0 Québec 0 0 200 000 0 200 000 0 0 0 0 TOTAL GENERAL 943 345 8 992 6 409 058 551 688 4 482 240 591 296 400 649 1 926 828 1 735 182

Annexe V

FONDS GENERAL D'AFFECTATION POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BY)

Etat des contributions au 31 mars 1998

(en dollars E.-U.)

Pays Cont. annoncées et non versées au 31/12/97 Ajustements Cont. annoncées pour 1998 Cont. reçues en 1997 pour 1998 Cont. reçues en 1998 pour les années précédentes Cont. reçues en 1998 pour 1998 Cont. annoncées et non versées pour les années antérieures Cont. annoncées et non versées pour 1998 Cont. annoncées et non versées pour 1998 et les années antérieures Afrique du Sud 0 0 20 423 0 0 0 20 423 20 423 Albanie 1 654 0 638 0 0 0 1 654 638 2 292 Algérie 0 0 10 211 0 0 0 0 10 211 10 211 Allemagne 0 0 578 218 0 0 0 0 578 218 578 218 Antigua-et-Barbuda (638) 0 638 638 0 0 (638) 0 0 Argentine 0 0 30 634 0 0 0 0 30 634 30 634 Arménie 14 756 0 3 191 0 0 0 14 756 3 191 17 947 Australie (94 455) 0 94 455 94 455 0 0 (94 455) 0 0 Autriche 0 0 55 524 0 0 0 0 55 542 55 542 Bahamas 0 0 1 276 0 0 0 0 1 276 1 276 Bangladesh 1 695 0 477 0 0 0 1 695 477 2 172 Barbade 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Bélarus 58 834 0 17 870 0 0 0 58 834 17 870 76 704 Belgique 72 076 0 60 063 0 0 0 72 076 60 063 132 139 Belize 902 0 638 0 0 0 902 638 1 540 Bénin (836) 0 477 0 0 0 (836) 477 (359) Bhoutan (477) 0 477 477 0 0 (477) 0 0 Bolivie 2 406 0 638 0 0 0 2 406 638 3 044 Botswana (705) 0 638 0 0 0 (705) 638 (67) Brésil 39 269 0 103 390 0 0 0 39 269 103 390 142 659 Bulgarie 0 0 5 106 0 0 0 0 5 106 5 106 Burkina Faso (112) 0 477 0 0 0 (112) 477 365 Cambodge (164) 0 477 0 0 0 (164) 477 313 Cameroun 2 406 0 638 0 0 0 2 406 638 3 044 Canada 0 0 198 483 0 0 0 0 198 483 198 483 Cap-Vert 1 216 0 477 0 0 0 1 216 477 1 693 Chili 0 0 5 106 0 0 0 0 5 106 5 106 Chine 0 0 47 227 0 0 0 0 47 227 47 227 Chypre 0 0 1 915 0 0 0 0 1 915 1 915 Colombie 0 0 6 382 0 0 0 0 6 382 6 382 Communauté européenne 0 0 119 130 0 0 0 0 119 130 119 130 Comores 1 695 0 477 0 0 0 1 695 477 2 172 Congo 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Costa Rica 2 406 0 638 0 0 0 2 406 638 3 044 Côte d'Ivoire 902 0 638 0 0 0 902 638 1 540 Croatie 6 342 0 5 744 0 0 0 6 342 5 744 12 086 Cuba 8 531 0 3 191 0 0 0 8 531 3 191 11 722 Danemark 0 0 45 951 0 0 0 0 45 951 45 951 Djibouti (305) 0 477 0 0 0 (305) 477 172 Dominique 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Equateur 0 1 276 0 0 0 1 409 1 276 2 685 Egypte 0 0 5 106 0 0 0 0 5 106 5 106 El Salvador 2 406 0 638 0 0 0 2 406 638 3 044 Espagne 0 0 151 8940 0 0 0 151 894 151 894 Estonie 2 818 0 2 553 0 0 0 2 818 2 563 5 371 Erythrée (477) 0 477 477 0 0 (477) 0 0 Ethiopie 1 216 0 477 0 0 0 1 216 477 1 693 Fédération de Russie 373 054 0 272 515 0 0 0 373 054 272 515 645 569 Fidji 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Finlande (39 569) 0 39 569 39 569 0 0 (39 569) 0 0 France 0 0 409 730 0 0 0 0 409 730 409 730 Gambie (32) 0 477 0 0 0 (32) 477 445 Géorgie 30 928 0 7 020 0 0 0 30 928 7 020 37 948 Ghana 1 654 0 638 0 0 0 1 654 638 2 292 Grèce (4 356) 0 24 252 0 0 0 (4 356) 24 252 19 896 Grenade 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Guatemala 3 306 0 1 276 0 0 0 3 306 1 276 4 582 Guinée 1 005 0 477 0 0 0 1 005 477 1 482 Guinée-Bissau 1 216 0 477 0 0 0 1 216 477 1 693 Guinée équatoriale 1 695 0 477 0 0 0 1 695 477 2 172 Guyana 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Haïti 526 0 477 0 0 0 526 477 1 003 Honduras 1 654 0 638 0 0 0 1 654 638 2 292 Hongrie 0 0 8 935 0 0 0 0 8 935 8 935 Iles Cook 2 406 0 638 0 0 0 2 406 638 3 044 Iles Marshall 1 654 0 638 0 0 0 1 654 638 2 292 Iles Salomon 1 216 0 477 0 0 1 216 477 1 693 Inde 0 0 19 784 0 0 0 0 19 784 19 784 Indonésie 9 363 0 8 935 0 0 0 9 363 8 935 18 298 Iran 31 708 0 28 719 0 0 0 31 708 28 719 60 427 Irlande (13 402) 0 13 402 13 402 0 0 (13 402) 0 0 Islande 0 0 1 915 0 0 0 0 1 915 1 915 Israël 0 0 17 232 0 0 0 0 17 232 17 232 Italie 0 0 335 060 0 0 0 0 335 060 335 060 Jamaïque 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Japon 1 102 725 0 998 797 0 0 0 1 102 725 997 797 2 101 522 Jordanie 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Kazakhstan 51 909 0 12 126 0 0 0 51 909 12 126 64 035 Kenya (79) 0 638 0 0 0 (79) 638 559 Kiribati 0 0 477 0 0 0 0 477 477 Kirghizistan 2 114 0 1 915 0 0 0 2 114 1 915 4 029 Lettonie (5 106) 0 5 106 5 106 0 0 (5 106) 0 0 Liban (996) 0 638 0 0 0 (996) 638 (358) Lesotho 0 0 477 0 0 0 0 477 477 Lituanie 13 701 0 5 106 0 0 0 13 701 5 106 18 807 Luxembourg 0 0 4 467 0 0 0 0 4 467 4 467 Madagascar 526 0 477 0 0 0 526 477 1 003 Malawi (477) 0 477 477 0 0 (477) 0 0 Malaisie 0 0 8 935 0 0 0 0 8 935 8 935 Maldives 690 0 477 0 0 0 690 477 1 167 Mali 1 216 0 477 0 0 0 1 216 477 1 693 Maurice (638) 0 638 638 0 0 (638) 0 0 Mauritanie 526 0 477 0 0 0 526 477 1 003 Mexique 73 990 0 50 419 0 0 0 73 990 50 419 124 409 Micronésie (Etats fédérés de) (638) 0 638 638 0 0 (638) 0 0 Monaco 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Mongolie 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Maroc 0 0 1 915 0 0 0 0 1 915 1 915 Mozambique (477) 0 477 477 0 0 (477) 0 0 Myanmar 1 695 0 477 0 0 0 1 695 477 2 172 Namibie 0 0 0 0 0 0 0 0 Nauru 1 654 0 638 0 0 0 1 654 638 2 292 Népal (1 167) 0 477 0 0 0 (1 167) 477 (690) Nouvelle-Zélande (15 318) 0 15 317 15 318 0 0 (15 318) (1) (1) Nicaragua 1 654 0 638 0 0 0 1 654 638 2 292 Niger 1 216 0 477 0 0 0 1 216 477 1 693 Nigéria 30 690 0 7 020 0 0 0 30 690 7 020 37 710 Nioué 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Norvège 0 0 35 740 0 0 0 0 35 740 35 740 Oman 0 0 2 553 0 0 0 0 2 553 2 553 Ouganda 258 0 477 0 0 258 477 735 Ouzbékistan 9 160 0 8 297 0 0 9 160 8 297 17 457 Pakistan (10) 0 3 829 0 0 0 (10) 3 819 3 819 Panama 2 406 0 638 0 600 0 1 806 638 2 444 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Paraguay 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Pays-Bas 0 0 101 475 0 0 0 0 101 475 101 475 Pérou 4 228 0 3 829 0 0 0 4 228 3 829 8 057 Philippines (15) 0 3 829 0 0 0 (15) 3 829 3 814 Pologne 32 019 0 21 061 0 0 0 32 019 21 061 53 080 Portugal 19 729 0 17 870 0 19 729 0 0 17 870 17 870 Qatar 0 0 2 553 0 0 0 0 2 553 2 553 Rép. arabe syrienne 3 523 0 3 191 0 0 3 523 3 191 6 714 Rép. centrafricaine 50 0 477 0 0 0 50 477 527 République de Corée (52 333) 0 52 333 24 775 0 0 (52 333) 27 558 0 République démocratique du Congo 1 695 0 477 0 0 0 1 695 477 2 172 Rép. démocratique populaire lao 0 0 477 0 0 457 0 21 21 République de Moldova 13 701 0 5 106 0 0 0 13 701 5 106 18 807 République dominicaine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 République populaire démocratique de Corée 11 274 0 3 191 0 0 0 11 274 3 191 14 465 République tchèque 0 0 15 955 0 0 0 0 15 955 15 955 République-Unie de Tanzanie 526 0 477 0 0 526 477 1 003 Roumanie 0 0 9 573 0 0 0 0 9 573 9 573 Royaume-Uni de Gde-Bret. et d'Irl. du Nord (339 527) 0 339 527 339 527 0 (339 527) 0 0 Rwanda 526 0 477 0 0 0 526 477 1 003 Saint-Kitts-et-Nevis 0 0 638 0 0 0 0 638 638 Sainte-Lucie 705 0 638 0 0 0 705 638 1 343 Saint-Vincent-et-les Grenadines 705 0 638 0 0 705 638 1 343 Samoa 1 226 0 477 0 0 1 216 477 1 693 Saint-Marin 0 0 638 0 0 0 638 638 Sénégal (182) 0 638 0 0 (182) 638 456 Seychelles 2 406 0 638 0 0 2 406 638 3 044 Sierra Leone 1 695 0 477 0 0 1 695 477 2 172 Singapour 0 0 8 935 0 0 0 8 935 8 935 Slovaquie 0 0 5 106 0 0 0 5 106 5 106 Slovénie 4 932 0 4 467 0 4 932 0 0 4 467 4 467 Sri Lanka 0 0 638 0 0 0 638 638 Soudan 1 216 0 477 0 0 1 216 477 1 693 Suède 0 0 78 500 0 0 0 78 500 78 500 Suisse 0 0 77 223 0 0 0 77 223 77 223 Suriname 1 395 0 638 0 0 1 395 638 2 033 Swaziland 0 0 638 0 0 0 638 638 Tchad 1 695 0 477 0 0 0 1 695 477 2 172 Togo 1 216 0 477 0 0 1 216 477 1 693 Trinité-et-Tobago 0 0 1 915 0 0 0 1 915 1 915 Tunisie (1 915) 0 1 915 1 915 0 (1 915) 0 0 Turkménistan 2 818 0 2 553 0 0 2 818 2 553 5 371 Ukraine 184 958 0 69 565 0 184 958 69 565 254 523 Uruguay 9 620 0 2 553 0 0 9 620 2 553 12 173 Vanuatu 526 0 477 0 0 526 477 1 003 Venezuela (52 769) 0 21 061 (52 769) 0 (52 769) (31 708) (31 708) Viet Nam 0 0 638 0 0 0 638 638 Yémen 705 0 638 0 0 705 638 1 343 Zambie 526 0 477 0 0 526 477 1 003 Zimbabwe (638) 0 638 638 0 (638) 0 0 TOTAL 1 661 182 0 4 825 281 591 296 25 261 0 1 635 921 4 229 062 5 890 244

Contributions additionnelles Etats-Unis d'Amérique 75 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 Canada 0 0 800 000 0 0 0 800 000 800 000 Québec 0 0 200 000 0 0 0 200 000 200 000 TOTAL GENERAL 1 736 182 0 5 825 281 591 296 100 261 0 1 635 921 5 229 062 6 064 983

Copies des lettres et accusés de réception à suivre.

Canada et Québec : Plan quinquennal d'annonce de contributions additionnelles 1996-2000.

Annexe VI

FONDS GENERAL D'AFFECTATION SPECIALE CONSTITUE DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ADDITIONNELLES DESTINEES A

FINANCER LES ACTIVITES APPROUVEES AU TITRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BE)

Etat des contributions au 31 décembre 1997

(en dollars E.-U.)

PAYS Cont. annoncées et non Ajustements Cont. annoncées Cont. reçues en 1997 Cont. reçues en 1997 Cont. annoncées et versées au 31/12/96 pour 1997 pour 1997 pour les années ultérieures non versées pour 1997 Australie (125 000) 125 000 0 0 0 0 Espagne 0 0 82 233 5/ 0 0 82 233 Pays-Bas 0 0 27 200 3/ 22 000 5 200 Pays-Bas 0 0 4 990 2/ 4 990 0 0 Royaume-Uni 0 0 55 620 1/ 7 647 0 47 973 Slovaquie 0 14 672 4/ 0 0 14 672 Suisse 0 0 20 000 6/ 18 000 0 2 000 TOTAL (125 000) 125 000 204 715 52 637 0 152 078

1/	Le Royaume-Uni a annoncé une contribution de 30 000 £ + 4 540 £ au titre du détachement de personnel

2/	Les Pays-Bas ont annoncé une contribution de 5 000 dollars au titre des réunions du bureau (Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques)

3/	Contribution des Pays-Bas au titre du voyage et de l'hébergement de 11 participants à la réunion du Groupe de liaison sur les indicateurs, projet No WWI13407 (viré de BZ à BE)

4/	Slovaquie : Réunion du bureau de la Conférence des Parties à Bratislava en décembre 1997

5/	Contributions annoncées par l'Espagne au titre de l'atelier sur le savoir autochtone

6/	Suisse : Réunion du bureau de la Conférence des Parties (juin-juillet 1997)

Annexe VII

FONDS GENERAL D'AFFECTATION SPECIALE CONSTITUE DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ADDITIONNELLES DESTINEES A

FINANCER LES ACTIVITES APPROUVEES AU TITRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BE)

Etat des contributions au 31 mars 1998

(en dollars E.-U.)

PAYS Contributions annoncées et Ajustements Contributions annoncées Contributions reçues en 1998 Contributions reçues en 1998 Contributions annoncées et non non versées au 31.12.97 pour 1998 pour les années antérieures pour 1998 et les années versées pour 1998 les années ultérieures antérieures Espagne 82 233 0 4/ 82 233 Pays-Bas 5 200 0 0 2/ 0 0 5 200 Royaume-Uni 47 973 0 57 567 1/ 0 0 105 540 Slovaquie 14 672 3/ 14 672 0 Slovaquie 0 0 416 536 6/ 416 536 Suisse 2 000 0 0 5/ 0 0 2 000 TOTAL 152 078 0 474 103 14 672 0 611 509

1/	Le Royaume-Uni a annoncé une contribution de 30 000 £ + 4 540 £ au titre du détachement de personnel

2/	Contribution des Pays-Bas au titre des frais de voyage et d'hébergement de 11 participants à la réunion du Groupe de liaison sur les indicateurs, projet No WW113407 (viré de BZ en BE)

3/	Slovaquie : réunion du bureau de la Conférence des Parties à Bratislava - décembre 1997

4/	Contribution annoncée par l'Espagne au titre de l'atelier sur le savoir traditionnel

5/	Suisse : réunion du bureau de la Conférence des Parties (juin-juillet 1997)

6/	Slovaquie : Accord sur le pays hôte, quatrième réunion de la Conférence des Parties

Annexe VIII

FONDS GENERAL D'AFFECTATION SPECIALE CONSTITUE DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DESTINEES A FACILITER LA PARTICIPATION

DES PARTIES AUX ACTIVITES LIEES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BZ)

Etat des contributions au 31 décembre 1997

(en dollars E.-U.)

Pays Cont. annoncées et non versées au 31.12.96 Ajustements Cont. annoncées pour 1997 Cont. reçues en 1997 et les années précédentes Cont. reçues en 1997 pour les années ultérieures Cont. annoncées et non versées pour 1997 et les années antérieures Allemagne 0 0 4/ 45 597 45 597 0 0 Allemagne 0 0 11/ 10 000 10 000 0 0 Australie 0 0 1/ 15 120 15 120 0 0 Australie 0 0 2/ 14 324 14 324 0 0 Autriche 0 0 10/ 10 000 10 000 0 0 Autriche 0 0 9/ 787 0 0 787 Autriche 0 0 7/ 0 0 30 000 (30 000) Chili 0 0 19/ 5 000 5 000 0 0 Communauté européenne 93 867 0 3/ 88 000 32 880 0 148 987 Danemark 0 0 80 000 80 000 0 0 Danemark 0 0 8/ 20 000 0 0 20 000 Finlande 0 0 16/ 22 529 22 529 0 0 Finlande 0 0 14/ 0 0 20 000 (20 000) Finlande 0 0 15/ 20 000 0 0 20 000 Japon 0 0 23/ 523 931 0 0 523 931 Norvège 0 0 18/ 151 953 151 953 0 0 Nouvelle-Zélande 0 0 15 955 15 955 0 0 Pays-Bas 0 0 5/ 100 000 0 0 100 000 Pays-Bas 0 0 24 995 24 995 0 0 République de Corée 0 0 17/ 50 000 50 000 0 0 Royaume-Uni de G-B et d'Irl. du Nord

0

0

12/

50 000

50 000

0

0 Suède 0 0 20/ 166 400 166 400 0 0 Suisse 0 0 6/ 5 378 5 378 0 0 Suisse 0 0 13/ 17 194 0 0 17 194 Suisse 0 0 21/ 10 000 10 000 0 0 Suisse 0 0 22/ 25 000 25 000 0 0 Suisse 0 0 24/ 15 000 0 0 0 Total 93 867 0 1 487 164 735 131 50 00 795 899

1/	Contribution additionnelle de l'Australie au titre des frais de voyage des participants représentant des pays d'Asie et du Pacifique à la troisième réunion (prévention des risques biotechnologiques)

2/	Contribution de l'Australie virée de BE en BZ

3/	Contribution de la Communauté européenne au titre de la participation de pays les moins avancés (60 % de 75 000 ECU)

4/	Contribution de l'Allemagne au titre de la participation de représentants des pays en développement à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire et au Comité de négociation du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques qui se tiendra en 1997 (80 000 DM)

5/	Contribution des Pays-Bas au titre de la troisième réunion de la Conférence des Parties - projet WW110931 (100 000 dollars)

6/	Contribution de la Suisse au titre de la participation de l'Albanie à la réunion de l'Organe subsidiaire

7/	Contribution additionnelle de l'Autriche au titre des frais de voyage des participants à la troisième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques

8/	Contribution du Danemark au titre des frais de voyage de participants des pays en développement, notamment Estonie, Lettonie, Lituanie, à la réunion régionale préalable à la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 1998

9/	Contribution de l'Autriche au titre de la participation de représentants de pays en développement à la réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques (10 000 dollars E.-U.)

10/	Réunion d'un groupe de travail en Allemagne (13-17 octobre 1997)

11/	Contribution du Royaume-Uni au titre des frais de voyage des participants à la quatrième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques; quatrième réunion de la Conférence des Parties (60 000 £)

12/	Suisse-réunion de Madrid, 24-28 novembre 1997 (25 000 F)

13/	Finlande : quatrième réunion de la Conférence des Parties

14/	Finlande : contribution au titre de la participation de représentants de pays en développement à la négociation du Protocole

15/	Finlande : contribution au titre des frais de voyage des participants à l'atelier sur le savoir autochtone et la diversité biologique, Madrid (120 000 Fmk)

16/	Corée : contribution au titre des frais de voyage des participants à l'atelier sur le centre d'échange, en Asie

17/	Contribution de la Norvège au titre des frais de voyage des participants des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement aux réunions liées à la Convention

16/	Contribution additionnelle au titre des frais de voyage de participants des pays en développement aux réunions relatives à la Convention en 1997

19/	Contribution de la Suède au titre des frais de voyage des participants des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement aux réunions relatives à la Convention

20/	Contribution de la Suisse aux frais de voyage de participants de pays d'Afrique francophone les moins avancés à la troisième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques

21/	Suisse : quatrième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques

22/	Le Japon a annoncé une contribution de 523 931 dollars au titre de différentes activités de base (100 000 dollars au titre de la quatrième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques, 20 000 dollars au titre des réunions régionales en Asie (Hainan, Chine), 100 000 dollars au titre de la quatrième réunion de la Conférence des Parties) (155 931 dollars virés de BE en BZ). Le Japon doit donner des indications concernant l'utilisation des fonds restants.

23/	Suisse : Organe subsidiaire

Annexe IX

FONDS GENERAL D'AFFECTATION SPECIALE CONSTITUE DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DESTINEES A FACILITER LA PARTICIPATION

DES PARTIES AUX ACTIVITES LIEES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BZ)

Etat des contributions au 31 mars 1998

Pays Cont. annoncées et non versées au 31.12.97 Ajustements Cont. annoncées pour 1998 Cont. reçues en 1997 pour 1998 Cont. reçues en 1998 pour les années antérieures Cont. reçues en 1998 pour 1998 et les années ultérieures Cont. annoncées et non versées pour 1998 et les années antérieures Autriche (30 000) 0 3/ 30 000 30 000 0 0 0 Canada 0 0 9/ 150 000 0 0 150 000 Danemark 20,000 0 5/ 0 0 0 20 000 Communauté européenne 148,987 0 1/ 0 0 0 148 987 Finlande (20,000) 0 11/ 20 000 20 000 0 0 0 Finlande 20,000 0 15/ 0 20 000 Irlande 0 0 10/ 43 335 0 0 43 335 Japon 523,931 0 13/ 0 0 0 523 931 Pays-Bas 100,000 0 2/ 0 0 0 100 000 République de Corée 0 0 12/ 50 000 0 0 50 000 Royaume-Uni 0 0 6/ 96 000 0 0 96 000 Suisse 15,000 0 14/ 0 0 0 15 000 Suisse 0 0 7/ 65 000 0 6 500 0 Suisse 17,194 0 8/ 17 194 0 Total 795,899 0 454 335 50 000 17 194 65 000 1 168 040

1/	Contribution de la CEE au titre des frais de participation des pays les moins avancés (60 % de 75 000 ECU)

2/	Contribution des Pays-Bas au titre de la troisième réunion de la Conférence des Parties, projet WW110931 (100 000 dollars)

3/	Contribution additionnelle de l'Autriche au titre des frais de voyage des participants à la troisième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques

4/	Contribution du Danemark au titre des frais de voyage des participants des pays en développement, notamment Estonie, Lettonie, Lituanie, à la réunion régionale préalable à la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 1998

5/	Contribution du Royaume-Uni au titre des frais de voyage des participants à la quatrième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques; quatrième réunion de la Conférence des Parties (60 000 £)

6/	Contribution de la Suisse au titre de la participation des pays d'Afrique et des pays à économie en transition aux activités du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques décidées à la deuxième et à la troisième réunions de la Conférence des Parties

7/	Suisse - réunion de Madrid, 24-28 novembre 1997 (25 000 F)

8/	Canada : contribution additionnelle au titre des frais de voyage des participants des pays en développement aux réunions liées à la Convention

9/	Irlande - réunions de la Conférence des Parties et de l'Organe subsidiaire

10/	Finlande - quatrième réunion de la Conférence des Parties

11/	Corée : contribution au titre des frais de voyage des participants à l'atelier sur le Centre d'échange en Asie

12/	Le Japon a annoncé des contributions d'un montant de 523 931 dollars au titre de diverses activités de base (100 000 dollars au titre de la quatrième réunion du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques (5-13 février 1998, Montréal); 20 000 dollars au titre de la réunion régionale des pays d'Asie (Hainan, Chine); 100 000 dollars au titre de la quatrième réunion de la Conférence des Parties). Le Japon doit donner des indications concernant l'utilisation des fonds restants.

13/	Suisse : Organe subsidiaire Annexe X

ETAT FINANCIER DU FONDS GENERAL D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

I. ETAT PROVISOIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES, RESERVE ET SOLDE DU FONDS

POUR L'EXERCICE BIENNAL 1996-1997 TERMINE LE 31 DECEMBRE 1997

DOLLARS E.-U. RECETTES Contributions volontaires 13 097 976 Revenus des placements 921 661 Recettes diverses 2 36 550 TOTAL, RECETTES 16 346 188 DEPENSES Traitements et autres dépenses de personnel 4 557 918 Consultants 703 490 Frais de voyage 408 250 Services contractuels 450 314 Réunions et conférences 1 789 110 Location (43 339) Dépenses de fonctionnement 194 243 Achats 467 530 Frais d'établissement des rapports 241 289 Dépenses diverses 532 110 Frais de participation - PNUE 12 090 Dépenses de représentation 37 678 Gains de change (2 172) Frais bancaires 667 Dépenses d'appui au programme 1 215 589 TOTAL, DEPENSES 10 564 767 Ajustements au titre de la période précédente (8 667) EXCEDENT NET DES RECETTES SUR LES DEPENSES 5 772 754 RESERVE ET SOLDE DU FONDS EN DEBUT DE PERIODE 2 963 296 RESERVE ET SOLDE DU FONDS EN FIN DE PERIODE 8 736 050

II. ETAT PROVISOIRE DE L'ACTIF ET DU PASSIF, RESERVE ET

SOLDE DU FONDS POUR LA PREMIERE ANNEE DE L'EXERCICE

BIENNAL 1996-1997 AU 31 DECEMBRE 1997

ACTIF Encaisse et dépôts à terme 9 585 763 Avances 10 000 Contributions volontaires à recevoir 1 734 690 Autres sommes à recevoir 476 260 TOTAL ACTIF 11 806 713 PASSIF Engagements non réglés 1 064 332 Soldes inter-fonds à payer 1 570 475 Autres sommes à payer 435 856 TOTAL PASSIF 3 070 662 RESERVE ET SOLDE DU FONDS Excédent cumulé 8 736 050 TOTAL RESERVE ET SOLDE DU FONDS 8 736 050 TOTAL PASSIF, RESERVE ET SOLDE DU FONDS 11 806 713

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