Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/COP/5/3

25 février 2000

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Cinquième réunion

Nairobi, 5-26 mai 2000

Point 9 de l'ordre du jour

RAPPORT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur les travaux

de sa cinquième réunion

TABLE DES MATIERES

Point de	Paragraphes	Page

l'ordre du jour

1.	OUVERTURE DE LA REUNION	1-6 5

2.	QUESTIONS D'ORGANISATION	7-19 5

3.	RAPPORTS	20-106 10

4.	QUESTIONS PRIORITAIRES	107-181 24

5.	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SIXIEME

REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE

DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	182-185 34

6.	DATES ET LIEU DE LA SIXIEME REUNION

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE

FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	186-188 34

7.	QUESTIONS DIVERSES	189-195 35

8.	ADOPTION DU RAPPORT	196 37

9.	CLOTURE DE LA REUNION	197 37

Annexes

I.	RECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE

DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	38

V/1. COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES	38

V/2. Phase pilote du Centre d'échange	40

V/3. Examen de l'initiative mondiale en matière de taxonomie	44

V/4. Espèces exotiques : principes directeurs sur la prévention,

l'introduction et l'atténuation des impacts	46

V/5. Diversité biologique des eaux intérieures	55

V/6. Diversité biologique des zones marines et côtières : examen des outils de mise en oeuvre du programme de travail et

analyse du blanchissement corallien	56

V/7. Diversité biologique des forêts : état et évolution et

identification des options pour la conservation et

l'utilisation durable	62

V/8. Diversité biologique des terres sèches, méditerranéennes,

arides, sémi-arides, d'herbages et de savane : Options pour

l'élaboration d'un programme de travail	64

V/9. Diversité biologique agricole : évaluation des activités en

cours et priorité pour le programme de travail	72

V/10. L'approche écosystémique : nouvelle élaboration conceptuelle	86

V/11. Elaboration d'indicateurs de la diversité biologique	95

V/12. Utilisation durable des éléments constitutifs de la

diversité biologique : identification des activités sectorielles

qui pourraient adopter des pratiques et des technologies	favorables à la diversité biologique	97

V/13. Elaboration de lignes directrices pour les deuxièmes

rapports nationaux, y compris les indicateurs et les mesures	d'incitation	99

V/14. Groupes spéciaux d'experts technique : mandats, listes

d'experts, proposition de méthodologie d'utilisation uniforme	102

II.	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SIXIEME REUNION DE

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	111

III.	PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SEPTIEME REUNION

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES	112

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

1.	La cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, créé en application de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique, s'est tenue à Montréal, au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), du 31 janvier au 4 février 2000.

2.	La réunion a été ouverte le lundi 31 janvier 2000 à 10 heures par M. Cristián Samper (Colombie), Président de l'Organe subsidiaire, qui a souhaité la bienvenue aux participants et exprimé sa gratitude au précédent Président, M. A. H. Zakri (Malaisie), pour sa contribution aux travaux de cet organe. Soulignant l'importance que revêtait l'adoption du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques deux jours auparavant, il a estimé que l'Organe subsidiaire devait être consolidé, de sorte à constituer un véritable pont entre la Convention et la communauté scientifique. L'Organe devait formuler des recommandations claires et concrètes à la Conférence des Parties et éviter les débats politiques. M. Samper a ensuite brièvement présenté les grandes questions dont l'Organe subsidiaire était saisi à sa réunion en cours.

3.	Des déclarations liminaires ont également été faites par le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, M. Hamdallah Zedan, et par M. Paul Chabeda, de la Division des conventions sur l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui s'exprimait au nom du Directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer.

4.	M. Zedan a indiqué que l'Organe subsidiaire devait, à sa réunion en cours, mettre au point des recommandations sur des concepts fondamentaux, dont l'utilisation durable et l'approche par écosystème, qui étaient essentiels pour l'application de la Convention. Il a invité les participants, au-delà de la tâche immédiate qui leur incombait de préciser ces deux concepts, à entreprendre une réflexion sur les modalités de mise en pratique de ces concepts. Notant que des réunions comme la Conférence Norvège/ONU sur l'approche par écosystème pour l'utilisation durable de la diversité biologique jouaient un rôle important pour combler le fossé entre la recherche et l'élaboration de politiques, il a rappelé que l'Organe subsidiaire l'avait invité à préparer une proposition détaillée sur l'examen par les pairs et les évaluations scientifiques au titre de la Convention. A ce propos, il a appelé l'attention sur le rapport de la réunion de réflexion sur ce sujet qui avait été organisée par le secrétariat et accueillie par le Gouvernement norvégien (UNEP/CBD/COP.5/INF/1).

5.	S'agissant des domaines thématiques à examiner lors de la réunion, M. Zedan a plus particulièrement attiré l'attention sur la nécessité d'élaborer des projets de programme de travail sur la diversité biologique agricole et la diversité biologique de terres non irriguées. Il a invité l'Organe subsidiaire à veiller à ce que le programme de travail sur les terres non irriguées complète les activités prévues au titre de la Convention sur la lutte contre la désertification et à examiner la mesure dans laquelle on pourrait lier ces deux types d'activités, institutionnellement ou non, en se fondant sur le précédent que constituait le programme de travail sur les eaux intérieures et la Convention relative aux zones humides. Il a rappelé que, dans chacun des domaines thématiques, les divers organes de la Convention coopéraient de plus en plus étroitement avec d'autres conventions et organisations internationales, comme l'avait demandé la Conférence des Parties, et a déclaré compter sur une collaboration accrue à mesure que les programmes devenaient opérationnels. Passant à la documentation dont était saisie la réunion, M. Zedan a indiqué que le secrétariat avait constitué, pour l'aider à établir ces documents, un certain nombre de groupes de liaison sur les domaines pertinents, composés d'experts et d'institutions. Il a remercié pour leur contribution les experts et les organisations qui avaient participé à ces groupes ainsi que les gouvernements et organisations qui avaient fourni des installations et un appui financier pour ces réunions, notamment la France, le PNUE, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Il a également exprimé toute sa gratitude aux Parties qui avaient offert une assistance financière pour la participation des pays en développement et à économie en transition à la réunion en cours, à savoir le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

6.	M. Chabeda a déclaré que le PNUE comptait beaucoup sur l'Organe subsidiaire en tant qu'organe spécialement créé au titre de la Convention sur la diversité biologique pour fournir en temps opportun des avis scientifiques fiables à la Conférence des Parties. Il appartenait à l'Organe subsidiaire, de définir à sa cinquième réunion, le rythme de mise en oeuvre des initiatives qui seraient les plus bénéfiques s'agissant non seulement de l'état des écosystèmes mais également des moyens de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion rapide. Le PNUE avait engagé des programmes et activités de coopération dynamique avec d'autres conventions sur l'environnement, dont la Conférence des Parties serait dûment informée à sa cinquième réunion qui se tiendrait prochainement. Le PNUE était fermement convaincu que l'Organe subsidiaire, s'appuyant sur toutes modalités complémentaires que la Conférence des Parties pourrait juger utile d'arrêter, s'efforcerait de relever les défis et de saisir les occasions d'aujourd'hui et de demain pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le monde entier.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

A. Participation

7.	Ont participé à la réunion les représentants des Parties contractantes et pays suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Espagne, Equateur, Egypte, El Salvador, Erythrée, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Rwanda, Finlande, France, Gabon, Grèce, Grenade, Ghana, Géorgie, Guinée, Guyana, Haïti, Hongrie, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Jamaïque, Japon, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Lettonie, Liban, Lesotho, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Maurice, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Saint-Kitts-et-Nevis, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Slovaquie, Swaziland, Suède, Suisse, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe.

8.	Les organismes et institutions spécialisés des Nations Unies et les autres organisations ci-après étaient représentés par des observateurs :

a)	Organismes des Nations Unies : Département des affaires économique et sociales, Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l'environnement;

b)	Institutions spécialisées : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Banque mondiale, Organisation météorologique mondiale (OMM);

c)	Secrétariats des traités : Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée contre la pollution et Protocoles y relatifs, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (RAMSAR), Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Conseil scientifique de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique;

d)	Groupe d'étude scientifique et technique de la Convention de Ramsar;

e)	Autres organismes gouvernementaux : African Centre for Technology Studies (ACTS), Arab Centre for Studies of Arid Zones and Drylands (ACSAD), CAB International (CABI), Commission for Environmental Cooperation (CEC), Commonwealth Secretariat, Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF), Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud (SPREP).

9.	Les autres organisations suivantes étaient également représentées :

Aboriginal Fisheries Commission, Africa Resources Trust, Asociacion ANDES, Association of State Westland Managers, Biodiversity Action Network, Biolotina, BioNET International, Birdlife International, Canadian Museum of Nature, Center for International Forestry Research (CIFOR), Colorado State University, Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR), Environnement Energie Consultants, Experco International Ltée, Global BioDiversity Institute, Global Environment Center, Global Environmental Forum, Greenpeace International, Indigenous Biodiversity Information Network (IBIN), Indigenous Peoples' Secretariat on the Convention on Biological Diversity, Indonesian Institute of Sciences, Information International Associates Inc., International Center for Living Aquatic Resources Management (ICLARM), International Centre of Insect Physiology and Ecology (ICIPE), International Council for Science (ICSU), International development Research centre (IDRC), Inuit Circumpolar Conference, IUCN-The World Conservation Union, Lake Biwa Museum, Marine Resources Assessment Group, McGill University, Millenium Assessment Secretariat, National Aboriginal Forestry Association (NAFA), Netherlands Institute for the Law of the Sea - Utrecht University, Réseau d'Ecologie Sociale Appliqué (RESAP), Royal Botanic Gardens Kew, Safari Club International, Society for Protection Nature/Lebanon (SPNL), Standford University, STOP, SWAN International, Univrsity of Toronto, Université du Québec à Montréal (UQAM), VERDIR, Wetlands International, World Conservation Monitoring Centre, World Endangered Species Protection Association (WESPA), World Federation for Culture Collections (WFCC), World Fisheries Trust, World Resources Institute (WRI), World Resources Institute/Millenium Assessment Secretariat, WWF-World Wide Fund for Nature.

B. Election du Bureau

10.	Conformément aux décisions prises par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, tenue à Bratislava du 4 au 15 mai 1998, et par l'Organe subsidiaire à sa quatrième réunion, tenue à Montréal du 21 au 25 juin 1999, le Bureau de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques était composé des membres ci-après :

Président :	M. Cristián Samper (Colombie)

Vice-présidents :	Mme Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun)

M. David Brackett (Canada)

M. Kutelama Seleko (République démocratique du Congo)

M. Martin Uppenbrink (Allemagne)

Mme Elaine Fisher (Jamaïque)

M. A. H. Zakri (Malaisie)

M. Dimitri Pavlov (Fédération de Russie)

M. Uilou Samate (Tonga)

Rapporteur :	M. Jan Plesnik (République tchèque)

11.	A la 4e séance plénière de la réunion, le 2 février 2000, l'Organe subsidiaire a élu les membres ci-après pour les deux réunions suivant la réunion en cours, en remplacement des membres actuels du Bureau originaires d'Allemagne, de la Jamaïque, de la Malaisie, de la République démocratique du Congo et de la République tchèque :

M. Koffi Edinam Dantsey (Togo)

M. Anastasios Legakis (Grèce)

M. Omar Ramirez (République dominicaine)

M. Raed Bani Hani (Jordanie)

12.	M. Jan Plesnik (République tchèque) a été réélu membre du Bureau pour une période correspondant à la tenue de deux réunions.

C. Adoption de l'ordre du jour

13.	A la 1ère séance plénière de la réunion, le 31 janvier 2000, l'Organe subsidiaire a adopté l'ordre du jour ci-après, établi à partir de l'ordre du jour provisoire distribué sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/5/1 :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation:

2.1.	Election du bureau;

2.2.	Adoption de l'ordre du jour;

2.3.	Organisation des travaux.

3.	Rapports:

3.1.	Coopération avec d'autres organismes;

3.2. Phase pilote du centre d'échange;

3.3.	Examen de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie;

3.4.	Espèces exotiques: principes directeurs sur la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts;

3.5.	Questions particulières relatives aux programmes de travail en cours sur les domaines thématiques:

3.5.1.	Diversité biologique des eaux intérieures: modalités de mise en oeuvre du programme de travail;

3.5.2.	Diversité biologique des zones marines et côtières: examen des outils de mise en oeuvre pour le programme de travail et analyse du blanchissement corallien;

3.5.3.	Diversité biologique des forêts : état et évolution et identification des options pour la conservation et l'utilisation durable.

4.	Questions prioritaires :

4.1.	Domaines thématiques :

4.1.1.	Programme de travail pour la diversité biologique des terres non irriguées, méditerranéennes, arides, semi-arides, d'herbage et de savane;

4.1.2.	Diversité biologique agricole : évaluation des activités en cours et priorités pour le programme de travail;

4.2.	Questions multisectorielles :

4.2.1.	Approche fondée sur les écosystèmes : poursuite de l'élaboration conceptuelle;

4.2.2.	Établissement d'indicateurs de la diversité biologique;

4.2.3.	Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique : identification des activités sectorielles qui pourraient se fonder sur des pratiques et des technologies favorables à la diversité biologique;

4.3.	Mécanismes de mise en oeuvre:

4.3.1.	Élaboration de lignes directrices pour les deuxièmes rapports nationaux, notamment des indicateurs et des mesures d'incitation;

4.3.2.	Groupes spéciaux d'experts techniques : mandats, listes d'experts et proposition de méthodologie d'utilisation uniforme.

5.	Projet d'ordre du jour provisoire de la sixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Dates et lieu de la sixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

7.	Questions diverses.

8.	Adoption du rapport.

9.	Clôture de la réunion.

D. Organisation des travaux

14.	Comme prévu dans son mode de fonctionnement, l'Organe subsidiaire a décidé de créer deux groupes de travail de session à composition non limitée pour sa cinquième réunion. Le groupe de travail I, présidé par Mme Fosi (Cameroun), a été chargé des points 3.4, 3.5.2, 4.1.1 et 4.1.2 et le groupe de travail II, présidé par M. Brackett (Canada), a été chargé des points 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3 de l'ordre du jour. Il a été décidé que les autres questions seraient examinées directement en plénière.

15.	L'Organe subsidiaire a également approuvé l'organisation provisoire des travaux de la réunion figurant à l'annexe II de l'ordre du jour provisoire annoté (UNEP/CBD/SBSTTA/5/1/Add.1).

E. Rapports des groupes de travail

16.	Comme l'a décidé l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques à la 1ère séance plénière de la cinquième réunion, le Groupe de travail I s'est réuni sous la présidence de Mme Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun) pour examiner les points 3.4 (espèces exotiques : principes directeurs sur la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts), 3.5.2 (Diversité biologique des zones marines et côtières : examen des outils de mise en oeuvre pour le programme de travail et analyse du blanchissement corallien), 4.1.1 (Programme de travail pour la diversité biologique des terres non irriguées, méditerrannéennes, arides, semi-arides, d'herbages et de savanes), et 4.1.2 (Diversité biologique agricole : évaluation des activités en cours et priorités pour le programme de travail). Le Groupe de travail a tenu cinq séances, du 1er au

3 février 2000. A sa 2e séance, le 1er février, il a élu Rapporteur M. Anastasios Legakis (Grèce).

17.	Le rapport du Groupe de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.I/L.1/Rev.1), qui a été adopté par l'Organe subsidiaire à la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000 a été inséré dans le présent rapport sous les points de l'ordre du jour pertinents.

18.	Comme l'a décidé l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à la 1ère séance plénière, le Groupe de travail II s'est réuni sous la présidence de M. David Brackett (Canada) pour examiner les points 4.2.1 (Approche fondée sur les écosystèmes : poursuite de l'élaboration conceptuelle), 4.2.2 (Etablissement d'indicateurs de la diversité biologique) et 4.2.3 (Utilisation durable des éléments consitutifs de la diversité biologique : identification des activités sectorielles qui pourraient se fonder sur des pratiques et des technologies favorables à la diversité biologique). Le Groupe de travail a tenu cinq séances, du 1er au 3 février 2000. A sa 3e séance, le 2 février, il a élu Rapporteur M. Asghar Mohammadi Fazel (République islamique d'Iran).

19.	Le rapport du Groupe de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.II/L.1/Rev.1), qui a été adopté par l'Organe subsidiaire à la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, est inséré dans le présent rapport sous les points de l'ordre du jour pertinents.

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORTS

3.1. Coopération avec d'autres organismes

20.	L'Organe subsidiaire a examiné le point 3.1 de l'ordre du jour à la 1ère séance plénière de la réunion, le 31 janvier 2000. Il était saisi pour l'examen de ce point d'une note du Secrétaire exécutif sur la coopération avec d'autres organismes (UNEP/CBD/SBSTTA/5/2). Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Secrétariat a évoqué la section II de cette note, qui décrivait les diverses réunions de liaison et activités de coopération avec d'autres organisations et conventions. Il a également appelé l'attention sur le projet de plan de travail conjoint de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention relative aux zones humides (RAMSAR) pour la période 2000-2001, figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/12.

21.	Le Secrétariat a rappelé la recommandation IV/1 C, dans laquelle l'Organe subsidiaire invitait le Secrétaire exécutif à préparer, en prévision de la réunion suivante de la Conférence des Parties, une proposition détaillée visant à traiter les questions de l'examen par les pairs et des évaluations scientifiques au titre de la Convention, et recommandait également que soit préparé un plan stratégique pour l'Organe subsidiaire. Ces propositions étaient en cours d'élaboration et étaient résumées dans la note du Secrétaire exécutif sur le fonctionnement de la Convention, établie en vue de la cinquième réunion de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/5/17).

22.	Lors du débat sur le point 3.1, les Parties contractantes et pays

ci-après ont fait des déclarations : Brésil, Communauté européenne,

Etats-Unis d'Amérique, Jordanie, Kenya, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Suisse. Les représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), du Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et le Président du Programme sur les eaux intérieures de DIVERSITAS ont également fait des déclarations, ainsi que le Président du Groupe d'examen scientifique et technique de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (RAMSAR).

23.	Le représentant de la FAO a déclaré que son institution avait engagé une collaboration technique avec le secrétariat de la Convention sur des questions intéressant divers programme de travail ainsi que sur des questions multisectorielles. La FAO espérait poursuivre cette collaboration à l'avenir et, notamment, l'élargir aux espèces exotiques, question qui avait déjà fait l'objet de discussions entre le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. S'agissant de la diversité biologique agricole, l'intervenant a appelé l'attention sur l'évaluation récente des activités en cours et des instruments en vigueur à laquelle avait procédé le secrétariat de la FAO pour donner suite à la demande de la Conférence des Parties en collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Il a également appelé l'attention sur l'établissement du premier rapport sur l'état des ressources zoogénétiques mondiales et a fait observer que beaucoup restait à faire dans les domaines des ressources génétiques microbiennes et de la diversité biologique fonctionnelle en agriculture ainsi qu'en matière de compréhension des biens et services assurés par la diversité agricole.

24.	Le représentant de l'UNESCO a estimé que l'élaboration d'une approche écosystémique revêtait une importance critique pour l'application de la Convention. Le Réseau mondial de réserves de la biosphère fonctionnait à certains égards selon des principes analogues à ceux exposés dans la note du Secrétaire exécutif et l'UNESCO souhaiterait savoir comment coopérer avec la Convention dans la mise en oeuvre d'une approche intégrant la conservation, l'utilisation durable et la reconnaissance de l'intérêt culturel de la diversité biologique en utilisant le réseau de réserves de la biosphère, qui constituait un réseau de laboratoires du vivant. L'UNESCO comptait également coopérer avec le secrétariat, les Parties et les principales institutions pour progresser sur les aspects scientifiques de l'Initiative taxonomique mondiale. S'agissant de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, l'UNESCO tiendrait compte dans l'élaboration de ses activités futures des domaines d'intérêt recensés par l'Organe subsidiaire et la Conférence des Parties. Elle espérait également élargir ses activités sur les aspects de la question des espèces exotiques touchant aux écosystèmes. Evoquant la sensibilisation et l'éducation du public, le représentant de l'UNESCO a appelé l'attention sur l'initiative projetée dont l'UNESCO discutait avec les secrétariats.

25.	Le représentant du Secrétarait de la Convention sur la lutte contre la désertification a dit que son institution avait eu le plaisir de collaborer à l'établissement du document de référence sur les domaines thématiques de la diversité biologique des terres non irriguées dont était saisie la réunion. On pourrait tirer parti, pour l'application du programme de travail sur ce sujet, des programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux mis en oeuvre au titre de la Convention sur la lutte contre la désertification dans diverses zones touchées. L'intervenant a émis l'espoir que l'Organe subsidiaire fournirait des orientations claires pour préciser le contenu du programme de travail. Pour trouver des solutions aux problèmes de diversité biologique dans les zones non irriguées, il fallait mener sur plusieurs fronts une action concertée associant diverses parties prenantes, de sorte à influer sur les modes d'exploitation et de conservation des ressources.

26.	Le Président du Groupe d'étude scientifique et technique de la Convention relative aux zones humides a appelé l'attention sur le projet de deuxième plan de travail conjoint entre les deux conventions, portant sur la période 2000-2001. Ce plan était le fruit d'une collaboration entre les deux secrétariats et avait été établi en consultation avec le Président de l'Organe subsidiaire. Les conférences des Parties des deux conventions avaient résolument appuyé la notion de plan de travail conjoint qui pourrait constituer un modèle pour la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres organismes. Ce plan soulignait la nécessité d'une coopération entre les organes consultatifs scientifiques des deux conventions. L'intervenant a appelé l'attention sur les travaux entrepris par les organes techniques de la Convention de RAMSAR dans des domaines tels que les incitations, les espèces exotiques, l'évaluation des effets sur l'environnement et les inventaires. Le Groupe d'examen scientifique et technique avait pour sa part bénéficié des travaux de l'Organe subsidiaire sur des questions telles que les indicateurs et les systèmes de surveillance et d'alerte rapide. Il était essentiel, pour l'examen de la question des groupes spéciaux d'experts techniques au titre du point 4.3.2 de l'ordre du jour, de prendre en considération les connaissances techniques acquises par les dix groupes de travail créés par le groupe d'examen scientifique et technique de la Convention de RAMSAR. L'intervenant a estimé qu'il pourrait être utile de prévoir une interaction claire entre ces groupes de travail et les groupes spéciaux qui seraient créés au titre de la Convention sur la diversité biologique.

27.	Le Président du programme sur les eaux intérieures de DIVERSTAS a décrit les projets de son organisation dans le domaine de la diversité biologique des eaux intérieures. Ces projets portaient en premier lieu sur l'autopurification des eaux par les écosystèmes, en remplacement des systèmes de purification chimiques et technologiques. La recherche d'indicateurs de qualité et de quantité des eaux dans des zones tropicales et semi-arides constituait un deuxième volet. En troisième lieu, des recherches se poursuivaient sur l'utilisation durable des produits des eaux intérieures. Enfin, des études étaient menées sur les relations entre la diversité culturelle et biologique eu égard aux connaissances traditionnelles dans des domaines tels que la pêche. Des études pilotes avaient été entreprises depuis plusieures années sur les lacs, cours d'eau et zones humides du Pacifique Ouest et d'Asie, et des travaux sur certains lacs africains avaient débuté en 1999.

28.	Lors du débat qui a suivi, plusieurs représentants ont pris note de la coopération entre le secrétariat et les autres conventions sur l'environnement et les organisations internationales et ont préconisé le renforcement de tels liens.

29.	Certains représentants ont souligné qu'il fallait avoir recours aux organismes existants pour mener cette coopération, plutôt que de chercher à créer de nouvelles structures.

30.	Le représentant des Pays-Bas a indiqué que le Centre néerlandais de gestion des zones côtières était disposé à contribuer à la mise en oeuvre du programme de travail thématique sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, ce qui se ferait dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est (Convention Ospar). Les Pays-Bas étaient par ailleurs disposés à appuyer le renforcement de la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention d'Oslo et de Paris.

31.	Le représentant de la Communauté européenne, tout en se félicitant de l'intensification de la coopération avec la Convention relative aux zones humides, a fait observer qu'une organisation régionale d'intégration économique ne pouvait pas devenir Partie à ladite Convention. Il a demandé aux secrétariats de deux conventions de prévoir des dispositions qui permettraient à la Communauté européenne, en tant que Partie à la Convention sur la diversité biologique, de participer aux programmes des deux organismes, surtout s'agissant des eaux intérieures.

32.	Plusieurs représentants ont demandé qu'il soit fait preuve de transparence au sein du Centre mondial d'information sur la diversité biologique et ont souligné qu'il fallait déterminer le niveau de participation. Un représentant a déclaré que les négociations sur la mise au point du Centre mondial et son fonctionnement futur devraient être menées dans un cadre institutionnel approprié pour permettre la pleine participation des pays en développement et des pays à économie en transition et s'assurer que le Centre mondial compléterait le centre d'échange et ne lui ferait pas concurrence. Ce cadre institutionnel devait être défini le plus tôt possible, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, le Centre mondial devant être lié à une ou plusieurs organisations internationales compétentes de sorte à garantir son indépendance, le doter d'un statut juridique approprié et permettre une participation aussi large que possible. Enfin, ce représentant a recommandé que le Secrétaire exécutif contact les organisations intéressées pour étudier quel pourrait être le cadre institutionnel régissant la mise au point et le fonctionnement du Centre mondial.

33.	Le représentant d'un pays qui n'était pas Partie à la Convention sur la diversité biologique, notant que son pays était déterminé à ratifier la Convention, a résolument appuyé les efforts visant à mieux intégrer et exploiter davantage les connaissances scientifiques, ajoutant que la coopération avec d'autres organismes constituait un excellent moyen d'y parvenir. Il a tout particulièrement encouragé la coopération avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes et, s'agissant du blanchissement corallien, il a estimé que la consultation d'experts sur ce sujet organisée récemment par le Secrétaire exécutif constituait un modèle du genre d'activités à mener par l'Organe subsidiaire, en exprimant l'espoir que la Convention poursuivrait sa coopération avec l'Initiative internationale pour les récifs coralliens et le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens. Il s'est par ailleurs félicité du mémorandum d'accord avec le Centre pour la recherche forestière internationale. Soulignant la nécessité d'une meilleure compréhension et d'informations, en matière de taxonomie, il a vivement appuyé l'adoption d'une initiative taxonomique mondiale de vaste portée.

34.	A la 4e séance plénière de la réunion, le 2 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur la coopération avec d'autres organismes présentés par le Président. Après un long échange de vues, l'Organe subsidiaire a décidé que le Président établirait une version révisée du projet de recommandation qui serait présenté au cours d'une séance plénière ultérieure.

35.	A la 5e séance plénière de la réunion, le 3 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné la version révisée du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.2) et l'a adoptée en tant que recommandation V/1. Le texte de la recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I au présent rapport.

3.2. Phase pilote du Centre d'échange

36.	L'Organe subsidiaire a examiné le point 3.2 de l'ordre du jour à la 2e séance plénière de la réunion, le 31 janvier 2000. Pour l'examen de ce point, il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur la phase pilote du centre d'échange (UNEP/CBD/SBSTTA/5/3). Il disposait également des documents d'information suivants : rapport sur l'examen indépendant de la phase pilote du centre d'échange (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/1), plan stratégique du centre d'échange (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/2), plan de travail à long terme du centre d'échange (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3) et liste des correspondants nationaux du centre d'échange au 26 octobre 1999 (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/4).

37.	Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du secrétariat a appelé l'attention sur la documentation préparée à ce titre et sur les recommandations proposées dans la note du Secrétaire exécutif sur ce point.

38.	Lors des débats sur ce sujet, les représentants des Parties contractantes et pays suivants ont fait des déclarations : Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Fédération de Russie, Costa Rica, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, Hongrie, Italie, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Vénézuela, Zimbabwe. Le représentant du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a également fait une déclaration.

39.	Beaucoup de représentants ont souligné que le Centre d'échange était un élément essentiel de la Convention sur la diversité biologique et ils ont, à ce propos, loué le Secrétariat pour ses travaux et pour la documentation précieuse et détaillée préparée à ce sujet. Un grand nombre d'entre eux a cependant noté que le mécanisme de financement devait apporter au Centre d'échange un appui financier suffisant pour qu'il puisse mener à bien son programme de travail à long terme. Un Certain nombre de représentants ont formulé des propositions concrètes visant à modifier ou compléter le contenu des recommandations proposées à ce sujet.

40.	Plusieurs représentants ont estimé que les travaux entrepris jusqu'à présent par le Centre d'échange accordaient fort peu d'attention aux besoins particuliers des pays en développement. L'un d'entre eux a ajouté que, au lieu de poursuivre la création de sites web et de points focaux, il valait mieux s'efforcer d'apporter une assistance technique aux Parties qui en avaient besoin, en tenant compte de la spécificité de ces besoins. Un autre a fait observer que les recommandations proposées ne mentionnaient aucune obligation de la part des pays de transférer leurs connaissances aux pays en développement pour les aider à appliquer la Convention; en conséquence, il fallait encourager ces derniers à mettre en place leurs propres centres d'échange et leur donner les renseignements nécessaires pour qu'ils sachent comment et où se procurer l'assistance voulue à cette fin. Un représentant estimait, de son côté, que le Secrétariat devait envisager des moyens qui permettraient aux Parties ayant des problèmes analogues de se mettre directement en contact, de manière à assurer la circulation de l'information et la coopération pour mettre au point de nouvelles techniques de gestion.

41.	Plusieurs représentants ont souligné que le plan stratégique était un instrument vital pour le développement du Centre d'échange. D'autres estimaient par contre, que le Centre d'échange ne devaient pas disposer d'un plan stratégique particulier, celui-ci devant être intégré au Plan stratégique de la Convention dans son ensemble. Un représentant a proposé que, pour décider comment le Centre d'échange devait fonctionner, on étudie divers modèles.

42.	S'agissant du programme de travail à long terme et du plan stratégique, un représentant a souligné qu'il fallait définir des critères et des procédures qui permettraient de faire participer pleinement tous les intéressés aux travaux du Centre d'échange. Il fallait développer et partager les services et les moyens propres à promouvoir mondialement le Centre d'échange, et à améliorer la coopération avec les autres conventions sur l'environnement.

43.	Un autre représentant, prenant la parole en sa qualité de Président du Comité consultatif informel sur le Centre d'échange, appuyé par plusieurs autres représentants, a présenté une liste d'éléments supplémentaires à inclure dans les recommandations proposées, au nombre desquels figuraient notamment les domaines d'action prioritaires.

44.	Plusieurs représentants ont rappelé le rôle inestimable qu'avait joué le Comité consultatif informel durant la phase pilote. Un autre représentant a déclaré, en revanche, qu'il ne convenait pas d'accorder à ce Comité un rôle à long terme.

45.	Plusieurs représentants, soulignant que bon nombre de pays en développement n'avaient pas encore désigné de correspondants nationaux pour le Centre d'échange ou qu'ils ne disposaient pas de moyens techniques suffisants, a déclaré qu'il était indispensable de continuer d'aider les Parties en leur fournissant un financement adéquat et en les aidant à développer leurs capacités.

46.	S'agisant du rapatriement de l'information, un représentant a déclaré qu'il s'agissait là d'une initiative extrêmement importante. Un autre a objecté que le Centre d'échange n'était pas le mécanisme approprié pour traiter du rapatriement de l'information.

47.	Plusieurs représentants ont rappelé qu'il fallait rassembler des données sur la diversité biologique dans le monde entier, gérer ces données et les mettre à la disposition des usagers et que, pour ce faire, il fallait coordonner toutes ces opérations et normaliser toutes les données recueillies. Ils doutaient que le Centre mondial d'information sur la diversité biologique soit en mesure de faire face à cette tâche. Plusieurs points les inquiétaient, notamment les liens entre ce centre et d'autres institutions et activités, le coût de ces opérations et la participation des pays en développement. Dans un premier temps du moins, ce centre devait déployer tous les efforts possibles pour accélérer l'Initiative mondiale en matière de taxonomie. Un autre représentant a fait observer que le développement désordonné d'autres institutions parallèlement au développement du Centre d'échange conduirait à un double emploi, et qu'il fallait donc que le Centre mondial d'information s'insère dans le cadre du Centre d'échange.

48.	Le représentant du FEM a appelé l'attention sur la décision IV/13 de la Conférence des Parties, demandant entre autres, au FEM d'évaluer à la fin de la phase pilote du Centre d'échange le soutien apporté par le FEM aux activités des pays en développement, afin d'envisager les actions supplémentaires à entreprendre pour répondre à la demande croissante de particaption et d'accès au Centre d'échange, et de rendre compte à la Conférence des Parties. Le représentant du FEM a signalé que le rapport du FEM au Secrétariat était à la disposition des représentants. Il a signalé que bon nombre des questions soulevées lors des débats étaient abordées dans ce rapport, et il a recommandé aux participants de lire ce rapport avant de préparer leurs recommandations.

49.	A la 4e séance plénière de la réunion, le 2 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur cette question présenté par le Président.

50.	Après un long échange de vues, l'Organe subsidaire a décidé que le Président établirait une version révisée du projet de recommandation qui serait présentée à une séance plénière ultérieure.

51.	Au cours du débat, un représentant a exprimé l'avis selon lequel le projet devrait comporter une recommandation à la Conférence des Parties lui demandant de déterminer si le Comité consultatif informel était une nécessité et de préciser la durée durant laquelle il devrait encore fonctionner. D'autres représentants étaient d'avis que le Comité consultatif informel devrait être supprimé car il avait mené sa tâche à bien. Il a été décidé que ces amendements ne seraient pas incorporés dans la version révisée du projet de recommandation mais qu'ils figureraient dans le rapport de la réunion.

52.	Au cours du débat, le représentant du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a proposéqu'il soit rendu hommage au FEM dans le projet de recommandation pour le rapport qu'il avait présenté. Il a été décidé de ne pas faire état de cet ajout dans le projet de recommandation, mais de prendre note du rapport du FEM dans le rapport de la réunion.

53.	A la 5e séance plénière de la réunion, le 3 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné la version révisée du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.3) qu'il a adoptée en tant que recommandation V/2. Le texte de la recommandation, tel qu'adopté à quelques modifications de forme convenues au cours de la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, figure à l'annexe I au présent rapport.

54.	A la suite de l'adoption de la recommandation V/2, la représentante de la Nouvelle-Zélande s'est déclarée préoccupée par le fait que le Centre d'échange avait été conçu de façon à permettre une vaste distribution non ciblée de l'information au lieu de privilégier un échange ciblé d'avis et de services; pour des petits pays tel que le sien, qui n'avait accès à aucune source de financement, le fait de vouloir participer à ce système d'information se traduirait par une moindre capacité à prendre part aux activités concrètes de mise en oeuvre.

3.3. Examen de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie

55.	L'Organe subsidiaire a abordé le point 3.3 de son ordre du jour à sa 2e séance plénière, le 31 janvier 2000. Pour l'examen de ce point, l'Organe subsidiaire était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur l'examen de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie (UNEP/CBD/SBSTTA/5/4). Présentant ce point, le représentant du Secrétariat a signalé que la note du Secrétaire exécutif avait été établie pour donner suite à la recommandation IV/2 de l'Organe subsidiaire, qui demandait au Secrétariat de présenter diverses options possibles pour le mécanisme de coordination de l'Initiative et de présenter aussi un éventail d'initiatives à entreprendre à divers échelons (mondial, régional, sous-régional et national) pour faciliter la mise en oeuvre du programme de travail à entreprendre dans chacun des domaines thématiques et domaines plurisectoriels visés par la Convention sur la diversité biologique. La note du Secrétariat proposait une "déclaration d'objectif" pour l'Initiative mondiale en matière de taxonomie ainsi qu'un éventail d'initiatives complémentaires garantissant la disponibilité des renseignements taxonomiques nécessaires pour atteindre les objectifs de la Convention.

56.	Durant le débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Ghana, Inde, Indonésie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Suède et Zimbabwe.

57.	Les représentants se sont dans l'ensemble déclarés satisfaits du contenu de la note du Secrétaire exécutif. Plusieurs représentants ont souligné que la nouvelle structure administrative du mécanisme de coordination devait être aussi légère que possible. Ils ont souligné aussi qu'il fallait tirer le meilleur parti possible des connaissances accumulées et des recherches en cours. Les obstacles posés par les lacunes en matière de taxonomie étaient depuis longtemps apparus à l'évidence; beaucoup avait été dit et écrit à ce sujet, et il convenait maintenant de combler ces lacunes. Un certain nombre de représentants estimaient que le mécanisme de coordination devait faire appel à la participation d'un plus grand nombre de représentants d'institutions taxonomiques que ne le proposait la note à l'étude.

58.	Plusieurs représentants ont fait observer que l'Initiative mondiale en matière de taxonomie n'était pas une fin en soi, mais qu'elle devait répondre à la demande des intéressés. L'Initiative devait pouvoir répondre concrètement aux besoins en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. C'est pourquoi le plan stratégique de l'Initiative devait être intégré au plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique dans son ensemble. Plusieurs représentants ont souligné qu'il fallait progresser rapidement pour que l'Initiative puisse atteindre ses objectifs.

59.	Plusieurs représentants ont déclaré qu'il fallait, à leur avis, définir un ordre des priorités entre les très nombreuses activités proposées dans la note, et qu'il fallait le faire en fonction de l'étendue des connaissances dans les diverses régions considérées. Un représentant a suggéré que des données géographiques soient compilées, en plus des données demandées dans l'Initiative.

60.	Un certain nombre de représentants ont déclaré que le développement des compétences taxonomiques ne pouvait bien se faire que dans le cadre de projets nationaux ou régionaux répondant à la demande des pays intéressés, en particulier les pays en développement, où les travaux devaient être menés par des institutions locales et non par des consultants recrutés à l'extérieur. Un représentant a proposé que, pour augmenter le nombre des taxonomistes dans les pays en développement, la création d'emplois dans ce domaine se voit accorder une plus grande importance dans le cadre de l'Initiative.

61.	Un représentant a préconisé que l'Initiative aborde la question des liens entre la taxonomie, les ressources génétiques et les droits de propriété intellectuelle.

62.	Par ailleurs, le Secrétaire exécutif proposait dans sa note que les réunions régionales contribuent à définir les priorités en matière de financement. On a fait observer, à cet égard, que cette prérogative incombait à la Conférence des Parties.

63.	A la 5e séance plénière de la réunion, le 3 févreir 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur ce point présenté par le Président. Après un échange de vues, l'Organe subsidiaire a décidé que le Président établirait une version révisée du projet de recommandation en tenant compte des amendements proposés au cours du débat en vue de sa présentation à une séance plénière ultérieure.

64.	A la 7e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidaire a examiné une version révisée du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.7) qu'il a adoptée telle que modifiée verbalement en tant que recommandation V/3. Le texte de la recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I au présent rapport.

3.4 Espèces exotiques : principes directeurs sur la prévention,

l'introduction et l'atténuation des impacts

65.	Le Groupe de travail I a abordé le point 3.4 à sa 3e séance, le 2 février 2000. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Espèces exotiques : principes directeurs sur la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/5).

66.	Présentant ce point, le représentant du secrétariat a indiqué que l'Organe subsidiaire, à sa quatrième réunion, avait adopté la recommandation IV/4, dans laquelle il demandait au Secrétaire exécutif d'élaborer, en coopération avec le Programme mondial sur les espèces invasives, des principes pour la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts des espèces exotiques qui serait présentée à l'Organe subsidiaire à sa cinquième réunion. En élaborant le projet de principes directeurs figurant dans sa note, le Directeur exécutif a tenu compte des principes soumis à débat à la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.8) ainsi que du projet de directives de l'UICN sur la prévention de l'érosion de la diversité biologique due aux invasions biologiques. A la section I de la note du Secrétaire exécutif est résumée la démarche qui a abouti à l'élaboration du projet de principes directeurs. La section II consiste en exemples de projets de principes s'inspirant des informations pertinentes figurant dans les études de cas adressées par les Parties ainsi que dans les rapports nationaux, en application de l'article 26 de la Convention, ou provenant d'autres sources. La section III énonce les conclusions de l'analyse des informations utilisées. Le projet de principes directeurs figure à l'annexe I au document considéré. De plus, des recommandations y étaient proposées à l'Organe subsidiaire afin qu'il les examine éventuellement avant de formuler ses recommandations à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion.

67.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Communauté européenne, Côte d'Ivoire, Erythrée, Etats-Unis d'Amérique, Equateur, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Honduras, Iles Cook, Irlande, Italie, Kenya, Malawi, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République-unie de Tanzanie, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Turquie, Venezuela et Zimbabwe. Des déclarations ont également été faites par les représentants de la FAO, du PNUD-FEM, de l'UNESCO et du Secrétariat de la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerrannée contre la pollution et des protocoles y relatifs. Les représentants des secrétariats du Commonwealth et du International Centre of Physiology and Ecology (ICIPE) ont également fait des déclarations.

68.	A sa 4e séance, le 3 février 2000, le Groupe de travail a examiné le projet de recommandation sur cette question présenté par le Président. Après un échange de vues, le Groupe de travail a décidé de présenter le projet de recommandation, tel qu'amendé verbalement, à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/5.L/6).

69.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.6 et l'a adopté, tel que modifié verbalement en tant que recommandation V/4. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

70.	Le représentant de la Communauté européenne, qui était appuyé par les représentants du Brésil, de la Norvège et des Seychelles, a indiqué que la recommandation devrait préciser que les travaux sur les espèces exotiques engloberaient les travaux sur les sous-espèces et variétés.

3.5 Questions particulières relatives aux domaines thématiques

des programmes de travail en cours

3.5.1. La diversité biologique des eaux intérieures

71.	L'Organe subsidiaire a abordé le point 3.5.1 de son ordre du jour à sa 2e séance plénière, le 31 janvier 2000. Pour examiner ce point, il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur les voies et les moyens de mettre en oeuvre le programme de travail relatif à la diversité biologique des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/5/6). Présentant ce point, le représentant du Secrétariat a signalé que ce document passait en revue les activités entreprises par les pays pour contribuer à l'exécution du programme de travail, ainsi que les initiatives prises par le Secrétariat de la Convention à cette fin, en particulier par le biais d'activités de collaboration et de plans de travail conjoints.

72.	Durant le débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Cameroun, Canada, Costa Rica, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Iran (République islamique d'), Kenya, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Union Européenne. Le représentant du Centre mondial pour l'environnement a également prononcé une déclaration.

73.	Un représentant s'est félicité de la concision et de la clarté du document et de son sommaire analytique, demandant que cette présentation serve de modèle aux autres documents intéressant la diversité biologique. Un représentant a toutefois déclaré que, si les progrès étaient évidents, le rythme de ces progrès semblait être ralenti par l'inaction des Parties. Un représentant a fait observer que le programme de travail ne mentionnait nulle part l'éducation et la sensibilisation, et qu'il ne rappelait pas davantage le principe d'une répartition équitable des bénéfices résultant d'une utilisation durable des terres humides.

74.	Plusieurs représentants ont demandé que la Convention sur la diversité biologique, qui englobe la diversité biologique des eaux intérieures, poursuive et intensifie sa coopération avec la Convention relative aux zones humides, dans le cadre du Plan de travail conjoint entre ces deux conventions. Plusieurs représentants ont souligné que les inventaires dressés dans le cadre de la Convention relative aux zones humides pourraient également s'avérer utiles pour la Convention sur la diversité biologique, et que la coopération entre les deux conventions permettrait d'éviter les chevauchements et les doubles emplois.

75.	Un certain nombre de représentants ont demandé que soit poursuivie également la coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable, avec le Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques (ICLARM), la Commission du développement durable, et d'autres organes analogues actifs dans le domaine de la diversité biologique des eaux intérieures. Un autre représentant a ajouté que des liens de coopération plus étroits devaient également être noués avec les organisations non gouvernementales et établissements d'enseignements concernés, qui possédaient des connaissances approfondies en la matière.

76.	Rappelant qu'il fallait mettre à profit les informations et experts disponibles, un représentant a souligné que la collaboration avec d'autres institutions devait viser plus particulièrement à combler les lacunes dans le domaine des connaissances, à l'échelle nationale et à l'échelle régionale.

77.	Un représentant a énuméré un certain nombre d'autres activités internationales en cours intéressant le programme de travail relatif à la diversité biologique des eaux intérieures : le Plan d'action mondial pour les tourbières approuvé par la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides à sa septième réunion; l'Evaluation mondiale des eaux internationales, coordonnée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); une évaluation mondiale des écosystèmes d'eau douce par l'Institut des ressources mondiales (WRI) dans le cadre d'une analyse pilote plus vaste portant sur l'ensemble des écosystèmes mondiaux; et un projet de politique et de stratégie pour les ressources en eaux préparé par le PNUE.

78.	Un représentant a annoncé qu'il était prévu d'engager avec la Convention relative aux terres humides un projet conjoint visant à mettre en oeuvre une Initiative sur les bassins hydrographiques, dont le but était de mettre en place un réseau d'information sur la gestion des bassins hydrographiques. Cette initiative serait officiellement lancée dans le cadre de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

79.	Un représentant a annoncé qu'un Forum mondial sur les ressources en eau se déroulerait en mars aux Pays-Bas, pour appeler l'attention sur la nécessité d'exploiter durablement les ressources mondiales en eau, et donc de gérer rationellement les écosystèmes aquatiques.

80.	Un représentant a soulevé la question de la baisse des populations d'espèces amphibies. Son Gouvernement avait constitué une Equipe de travail sur la question et souhaitait coopérer avec d'autres pays intéressés. Ce même représentant a rappelé que son pays avait compris, à ses propres dépends, qu'il en coûtait d'exclure la diversité biologique des eaux intérieures des plans de développement, puisqu'il devait maintement dépenser des milliards de dollars pour redresser la situation.

81.	Un représentant a souligné qu'il fallait développer, à l'échelon régional, les capacités de gestion des zones humides, par exemple dans le cadre d'organes tels que la Commission du lac Tchad.

82.	Tout en se déclarant favorable à la diffusion par le Centre d'échange d'informations sur la diversité biologique des eaux intérieures, un représentant a rappelé que certains pays n'y avaient toujours pas accès.

83.	Un représentant a rappelé que lorsque des eaux intérieures, en particulier des fleuves, traversaient plusieurs pays, certains problèmes particuliers se posaient, s'agissant notamment de la pollution et du partage équitable des ressources en eau.

84.	Un représentant a souligné que la diversité biologique était le meilleur indicateur de la qualité et de l'abondance des ressources en eau. Il a fait observer que, dans le passé, la pêche et autres activités telles que pratiquées par les populations riveraines se faisaient sans dommage; son organisation menait actuellement des recherches pour en savoir plus sur ces pratiques.

85.	A la 5e séance plénière de la réunion, le 3 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur cette question présenté par le Président. Après un échange de vues, l'Organe subsidiaire a décidé que le Président établirait une version révisée du projet de recommandation en tenant compte des amendements proposés au cours du débat en vue de sa présentation à une séance plénière ultérieure.

86.	A la 7e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné la version révisée du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBTTA/5/L.8). Il l'a adoptée en tant que recommandation V/5. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

3.5.2 Diversité biologique des zones marines et côtières : examen

des outils de mise en oeuvre du programme de

travail et analyse du blanchissement corallien

87.	Le Groupe de travail I a abordé le point 3.5.2 à sa 2e séance, le 2 février 2000. Le Bureau était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Diversité biologique des zones marines et côtières : examen des outils de mise en oeuvre du programme de travail et analyse du blanchissement corralien" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/7). Il était également saisi d'un document d'information dans lequel figurait le rapport de la Consultation d'experts sur le blanchissement corallien, tenue à Manille en octobre 1999 (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF.11).

88.	Présentant ce point, le représentant du secrétariat a indiqué qu'à la section I de la note du Secrétaire exécutif étaient exposés les moyens utilisés pour mettre en oeuvre le programme de travail sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières au niveau international, alors que l'annexe I consistait en un résumé de l'utilisation de ces moyens, de leur efficacité, des critères définissant la réussite et/ou des limitations et des résultats qui se confirmaient ou étaient prévus ainsi qu'en la récapitulation des enseignements tirés de l'emploi de ces moyens.

89.	S'agissant du blanchissement corallien, la Conférence des Parties, à la section II de sa décision IV/5, avait demandé à l'Organe subsidiaire de procéder à l'analyse de ce phénomène et de lui faire rapport à sa cinquième réunion. Une Consultation d'experts sur le blanchissement avait eu lieu à Manille, du 11 au 13 octobre 1999, pour recenser les principaux aspects scientifiques, techniques, technologiques de ce problème. En mettant à profit les contributions de cette réunion, et pour donner suite à la décision IV/5, il avait été procédé à l'analyse du phénomène que constituait le blanchissement corallien qui figurait à la section II de la note du Secrétaire exécutif. Le document contenait également des recommandations que l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter examiner avant de formuler sa propre recommandation à la cinquième réunion de la Conférence des Parties.

90.	Au cours du débat, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Chine, Etats-Unis d'Amérique, France, Gambie, Honduras, Iles Cook, Indonésie, Jamaïque, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, République dominicaine, Sénégal, Seychelles, Slovénie, Suède, Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Les représentants de l'OMM, de l'UNESCO et de la Convention de Ramsar sur les zones humides ont également fait des déclarations.

91.	A sa 5e séance, le 3 février 2000, le Groupe de travail a décidé de créer un groupe de contact informel ayant pour mandat de tenir des consultations et d'établir un projet de recommandation sur cette question en s'inspirant du projet de recommandation figurant dans la note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/5/7) et en tenant pleinement compte des observations et propositions formulées au cours du débat au sein du Groupe de travail.

92.	Ultérieurement, toujours au cours de la 5e séance, le coordonnateur du groupe de contact a fait rapport au Groupe de travail et lui a présenté, aux fins d'examen, un projet de recommandation informel.

93.	Le Groupe de travail a convenu d'indiquer dans son rapport qu'un représentant souhaitait qu'il soit indiqué au paragraphe 5 du projet de recommandation que la coopération entre Etats et organismes internationaux devrait être encouragée.

94.	Après un échange de vues, le Groupe de travail a décidé de soumettre le projet de recommandation, tel qu'amendé verbalement, à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.13).

95.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.13 qu'il a adopté tel que modifié verbalement en tant que recommandation V/6. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

96.	Le représentant de la Suède souhaitait qu'il soit fait état de la vue selon laquelle la recommandation devrait inviter d'autres organisations internationales compétentes, notamment l'Evaluation mondiale des eaux internationales, à collaborer à l'évaluation de la diversité biologique des zones marines et côtières.

3.5.3. Biodiversité biologique des forêts

97.	L'Organe subsidiaire a abordé le point 3.5.3. de son ordre du jour à sa 2e séance plénière, le 31 janvier 2000. Pour examiner ce point, il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur la diversité biologique des forêts : état et évolution; identification des options pour la conservation et l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/5/8). Présentant ce point, le représentant du secrétariat a signalé que cette note avait été établie pour donner suite au paragraphe 12 de la décision IV/7 de la Conférence des Parties et au paragraphe 4 de la recommandation IV/1 A de l'Organe subsidiaire, et qu'elle faisait le bilan des progrès du programme de travail relatif à la diversité biologique des forêts ainsi qu'une évaluation préliminaire de l'état et de l'évolution de cette diversité; y figuraient en outre différentes options possibles pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.

98.	Au cours des débats sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Argentine, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Haïti, Inde, Indonésie, Japon, Mali, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Suède, Suisse et Turquie.

99.	Un représentant s'est déclaré satisfait des progrès dans l'exécution du programme de travail, convaincu que si ces efforts étaient soutenus, la diversité biologique des forêts actuelles pourrait être sauvegardée. Plusieurs représentants se sont au contraire inquiétés de la lenteur des progrès, rappelant que le programme de travail avait été adopté par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, dix-huit mois auparavant, et que depuis lors très peu d'activités conjointes avaient été lancées par la Convention sur la diversité biologique et d'autres organes intéressés par les forêts.

100.	D'autres ont rappelé que le Forum intergouvernemental sur les forêts se réunissait parallèlement à l'Organe subsidiaire et ils ont suggéré, en conséquence, que la coopération avec le Forum soit intensifiée et accélérée aussitôt après ces deux réunions.

101.	Bon nombre de représentants se sont déclarés favorables à la constitution d'un petit groupe spécial d'experts techniques, plusieurs d'entre eux suggérant que ce groupe travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes s'intéressant aux forêts, pour ne pas répéter les travaux déjà accomplis. Un représentant a suggéré que ce groupe entreprenne de relever les lacunes dans les travaux déjà accomplis par d'autres organismes s'intéressant aux forêts, pour déterminer dans quels domaines la Convention sur la diversité biologique pourrait contribuer aux travaux d'autres organismes, s'agissant de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

102.	Un représentant estimait que les experts du Groupe spécial devraient être nommés par les gouvernements. Un autre était d'avis que ces experts devraient représenter tous les écosystèmes forestiers du monde, depuis les forêts boréales jusqu'aux forêts tropicales en passant par les forêts tempérées, et qu'il importait de maintenir un juste équilibre entre la conservation, d'une part, et la gestion et l'utilisation durables de la diversité biologique, d'autre part. Les travaux dans le domaine de la taxonomie devaient se poursuivre, la diversité biologique des forêts étant encore mal connue.

103.	Un certain nombre de représentants ont estimé que la note du Secrétaire exécutif ne prêtait pas suffisamment d'attention à l'intérêt que présentaient les forêts artificielles pour la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique, ces forêts pouvant répondre à la demande de bois, soulageant ainsi la pression qui s'exerçait sur les forêts naturelles; ceci permettrait d'atténuer l'appauvrissement de la diversité biologique des forêts.

104.	Un certain nombre de représentants ont déclaré qu'une égale importance devait être accordée aux écosystèmes forestiers à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées, pour pouvoir préserver partout la diversité biologique des forêts. Un représentant estimait que si l'établissement d'indicateurs de la diversité biologique des forêts était indiscutablement souhaitable, il fallait que ceux-ci servent de référence nationale et non de moyen de mesure international des résultats obtenus.

105.	Certains représentants ont estimé que la note du Secrétaire exécutif n'accordait pas non plus suffisamment d'attention aux causes du déboisement; l'un d'entre eux a souligné l'importance de la pauvreté comme facteur d'appauvrissement de la diversité biologique des forêts. Si l'on comprenait mieux les causes du déboisement, une politique des forêts qui serait respectueuse de la diversité biologique pourrait alors être mise en place. Il a aussi été proposé qu'un moratoire soit adopté pour enrayer la coupe rase des forêts naturelles, que l'exploitation minière et autres opérations du même type soient découragées dans les forêts riches en diversité biologique, et que des projets appropriés soient lancés pour encourager les cultures mixtes dans les projets de boisement.

106.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur cette question présenté par le Président. Après un échange de vues, le projet de recommandations, tel que modifié verbalement, a été adopté en tant que recommandation V/7. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

POINT 4 : QUESTIONS PRIORITAIRES

4.1 Domaines thématiques

4.1.1 Programme de travail pour la diversité biologique des

terres non irriguées, méditerranéennes, arides,

semi-arides, d'herbages et de savanes

107.	Le Groupe de travail I a abordé le point 4.1.1 de l'ordre du jour à sa 1ère séance, le 1er février 2000. Le Groupe était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulé "Diversité biologique des terres non irriguées, méditerranéennes, arides, semi-arides, d'herbages et de savanes : modalités d'élaboration d'un programme de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/5/9 et Corr.1).

108.	Ouvrant le débat sur ce point, le représentant du secrétariat a indiqué qu'à l'annexe II de la décision IV/16, la Conférence des Parties avait indiqué que les terres non irriguées, méditerranénnes, arides, semi-arides, d'herbages et de savanes étaient une question qu'il conviendrait d'examiner en profondeur à sa cinquième réunion. Dans sa recommandation IV/3, l'Organe subsidiaire a demandé au Secrétaire exécutif d'établir, en consultation avec le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification, un projet du programme de travail portant sur ces écosystèmes. Il lui était également demandé de proposer un titre abrégé du programme de travail qui recouvre tous les types d'écosystèmes visés. Le Secrétaire exécutif avait mis à profit les résultats d'une réunion d'un groupe de liaison pour élaborer le programme de travail figurant dans sa note qui comportait également des projets de recommandations. Le représentant du secrétariat a apporté verbalement une modification de forme au document.

109.	Au cours du débat sur ce point, les représentants des Parties et pays suivants ont fait des déclarations : Allemagne, Algérie, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Grèce, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Mali, Pays-Bas, Portugal, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe. Les représentants du Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification et de l'Organisation météorologique mondiale ont également fait des déclarations.

110.	A sa 4 séance, le 3 février 2000, le Groupe de travail a examiné le projet de recommandation sur ce point, présenté par le Président. Après un échange de vues, le Groupe de travail a décidé de soumettre le projet de recommandation tel qu'amendé verbalement (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.4), à la plénière.

111.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.4 et l'a adopté en tant que recommandation V/8. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

4.1.2. Diversité biologique agricole : évaluation des activités en cours

et priorités pour le programme de travail

112.	Le Groupe de travail I a abordé le point 4.1.2. à sa 2e séance, le 1er février 2000. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Diversité biologique agricole : évaluation des activités en cours et priorités pour le programme de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/5/10). Il était également saisi d'un document d'information contenant le texte intégral de l'évaluation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/10).

113.	Ouvrant le débat sur ce point, le représentant du secrétariat a indiqué que la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, avait adopté la décision III/11 qui, entre autres, établissait un programme pluriannuel de travail définissant les activités en matière de diversité biologique agricole. A sa quatrième réunion, la Conférence des Parties avait adopté la décision IV/16 qui, entre autres, priait l'Organe subsidiaire de donner des avis et de formuler une recommandation concernant l'élaboration d'un programme de travail à présenter à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion. Dans la note du Secrétaire exécutif sur ce point, qui avait été établi en collaboration avec la FAO et avec l'assistance d'un groupe de liaison, quatre principaux éléments étaient proposés sur lesquels fonder un programme de travail. Les éléments proposés ne devaient en aucune façon se substituer à la décision III/11 mais viser plutôt à faciliter sa mise oeuvre. Le document proposait également des recommandations. Le secrétariat a également appelé l'attention sur l'existence d'un certain nombre d'autres documents d'information pertinents, et en particulier sur le rapport de l'Atelier tenu à Sao Polo en 1998 concernant la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs agricoles, notamment les abeilles.

114.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Canada, Colombie, Communauté européenne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Indonésie, Italie, Japon, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka, Suède, Suisse, Venezuela et Zimbabwe.

115.	A sa 5e séance, le 3 février 2000, le Groupe de travail a examiné le projet de recommandation sur ce point présenté par le Président. Après un échange de vues, le Groupe de travail a décidé de soumettre le projet de recommandation, tel qu'amendé verbalement (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.12), à la plénière.

116.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.12 qu'il a adopté en tant que recommandation V/9. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

4.2 Questions multisectorielles

4.2.1 Approche fondée sur les écosystèmes : nouvelle

élaboration conceptuelle

117.	Avant que soit engagé le débat sur le point 4.2.1 au sein du Groupe de travail II, l'Organe subsidiaire, à la 3e séance plénière de la réunion, le 1er février 2000, a entendu un discours d'orientation d'un éminent expert en la matière, M. Daniel H, Janzen, Professeur de biologie à l'Université de Pennsylvanie et Conseiller technique de la Guanacaste Conservation Area du Costa Rica.

118.	A la suite de cet exposé, dont l'Organe subsidiaire a fait l'éloge, des questions ont été posées par les représentants du Tchad et de la République arabe syrienne.

119.	Le Groupe de travail II a abordé le point 4.2.1 à sa 1ère séance, le 1er février 2000. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulé "Approche fondée sur les écosystèmes : nouvelle élaboration conceptuelle" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/11).

120.	Présentant ce point, le représentant du secrétariat a rappelé que, comme l'avait décidé la Conférence des Parties, l'approche écosystémique était la démarche qui définissait au premier chef le cadre dans lequel inscrire les activités au titre de la Convention. Des documents avaient été établis pour aider l'Organe subsidiaire à élaborer des principes et d'autres orientations touchant ladite approche comme l'avait demandé la Conférence des Parties à sa quatrième réunion. Le document s'inspirait des principes de Malawi élaborés lors de l'Atelier sur l'approche écosystémique tenu à Lilongwe en janvier 1998 ainsi que sur les données d'expériences et conclusions d'un certain nombre d'ateliers et initiatives qui avaient été organisés sur cette question au cours des dernières années.

121.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Allemagne, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Costa Rica, Erythrée, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Ghana, Inde, Indonésie, Italie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Seychelles, Suède, Togo, Zambie et Zimbabwe.

122.	Le représentant de l'UNESCO a également fait une déclaration ainsi que les représentants du secrétariat du Commonwealth et de l'Institut des ressources mondiales.

123.	A ses 4e et 5e séances, le 3 février 2000, le Groupe a examiné le projet de recommandation sur ce point présenté par le Président. Après un échange de vues auquel ont pris part plusieurs représentants, le Groupe de travail a approuvé le projet de recommandation, tel que modifié verbalement en vue de sa présentation à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.11).

124.	Au cours du débat, un petit nombre de représentants ont donné une définition de ce qu'ils entendaient par approche écosystémique, définition qui différait de celle qui figurait à l'annexe du projet de recommandation et ils ont demandé que leur vue figure dans le rapport de la réunion.

125.	A la 6e séance plénière, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.11. Après un long débat, l'Organe subsidiaire a décidé de créer un groupe de contact informel à composition non limitée pour résoudre les questions de rédaction en suspens.

126.	A la 7e séance plénière de la réunion, également le 4 février 2000, le Président a présenté au groupe un texte ayant fait l'objet d'un consensus en remplacement de la dernière phrase de la justification correspondant au principe 1 qui était la dernière question de rédaction en suspens. Le projet de recommandation, tel que modifié verbalement, a été adopté en tant que recommandation V/10. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

127.	Au cours de l'examen du projet de recommandation, le représentant de l'Equateur a demandé qu'il soit pris acte du fait que sa délégation n'était pas d'accord avec la modification du titre de la section C 2 de l'annexe de la recommandation, à savoir "partage juste et équitable" qui devra être remplacé par "accès juste et équitable".

128.	Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué qu'il devrait être fait état dans le texte de "principes de gestion" et pas seulement "principes" s'agissant de l'approche écosystémique, car les principes énoncés n'étaient pas scientifiques mais socio-économiques par nature.

4.2.2. Etablissement d'indicateurs de la diversité biologique

129.	Le Groupe de travail II a abordé le point 4.2.2. à sa 2e séance, le 1er février 2000. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Etablissement d'indicateurs de la diversité biologique" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/12).

130.	Présentant ce point, le représentant du secrétariat a rappelé que pour donner suite à la recommandation III/5 de l'Organe subsidiaire et à la décision IV/1 A de la Conférence des Parties, qui demandait au Secrétaire exécutif d'entreprendre un programme de travail sur les indicateurs de la diversité biologique comportant deux volets, le Secrétaire exécutif, avec l'assistance d'un groupe de liaison constitué de spécialistes des indicateurs, avait proposé dans sa note un minimum d'indicateurs généraux fondés sur les pressions, l'état et les réactions, visant à aider les Parties et les autres gouvernements à concevoir et mettre en oeuvre des programmes nationaux de surveillance et/ou à améliorer ceux dont ils disposaient.

131.	Il était souligné dans le document que les indicateurs seraient un moyen de gestion approprié de la diversité biologique aux niveaux local et national et qu'ils permettraient de déterminer l'état et l'évolution des éléments constitutifs de la diversité biologique aux niveaux régional et mondial dans le cadre de l'approche écosystémique et des trois objectifs de la Convention. Ils pourraient également jouer un plus grand rôle en sensibilisant davantage le grand public et en facilitant, ce faisant, la mise en oeuvre des programmes nationaux de surveillance. Le degré d'élaboration des indicateurs dont seraient assortis les programmes de surveillance dépendraient du nombre de données dont dispose chaque pays et des caractéristiques propres aux secteurs surveillés.

132.	La série d'indicateurs figurant dans le document devrait faire l'objet d'une application immédiate. Plusieurs séries de données pouvaient être utilisées pour un certain nombre d'indicateurs. Si les indicateurs étaient plus utiles lorsqu'on les utilisait parallèlement à d'autres, le fait d'y recourir isolément permettrait également de mieux connaître l'état de la diversité biologique sur l'évolution.

133.	Au cours du débat sur ce point, les représentants des Parties et pays suivants ont fait des déclarations : Allemagne, Australie, Canada, Costa Roca, Côte d'Ivoire, Cuba, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Haïti, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Betagne et d'Irlande du Nord, Seychelles, Suède, Suisse, Togo et Zimbabwe. Le représentant de l'UICN a également fait une déclaration.

134.	A sa 4e séance, le 3 février 2000, le Groupe a examiné un projet de recommandation sur cette question présenté par le Président. Après un échange de vues auquel ont pris part plusieurs représentants, le Groupe de travail a approuvé le projet de recommandation, tel qu'amendé verbalement (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.5), en vue de sa présentation à la plénière.

135.	Des représentants ont indiqué qu'il fallait examiner plus avant la question des coûts.

136.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.5 qu'il a adopté tel que modifié verbalement en tant que recommandation V/11. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

4.2.3. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique : identification des activités sectorielles

qui pourraient adopter des pratiques et des

technologies favorables à

la diversité biologique

137.	Avant que soit engagé le débat sur le point 4.2.3 au sein du Groupe de travail I, l'Organe subsidiaire a entendu, lors de la 3e séance plénière, le 1er février 2000, un exposé d'orientation d'un éminent expert en la matière, M. Karimou Jean-Marie Ambouta, spécialiste de la gestion des sols, Doyen de la Faculté d'Agronomie de l'Université de Niamey et Président du Groupe d'experts sur l'utilisation durable des espèces sauvages de l'Afrique de l'Ouest et du Réseau national des terres humides de l'UICN.

138.	Après l'exposé, dont l'Organe subsidiaire a fait l'éloge, des questions ont été posées par les représentants du Cameroun et du Togo.

139.	Le Groupe de travail II a abordé le point 4.2.3 à sa 3e séance, le 2 février 2000. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Utilisation durable des éléments consitutifs de la diversité biologique : identification des activités sectorielles qui pourraient adopter des pratiques et technologies favorables à la diversité biologique" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/13).

140.	Présentant ce point, le représentant du secrétariat a rappelé que comme cela était prévu dans son programme de travail (décision IV/16, Annexe II), la Conférence des Parties devait examiner la question de l'utilisation durable, y compris le tourisme, au titre des trois thèmes devant faire l'objet d'un débat approfondi au cours de sa cinquième réunion. Le concept d'utilisation durable était inhérent au nombre des domaines thématiques visés par la Convention sur la diversité biologique. L'Organe subsidiaire ayant examiné la question du tourisme à sa quatrième réunion, la présente réunion devait se pencher sur d'autres domaines. L'intervenant a expliqué que la note du Secrétaire exécutif établie au titre de ce point définissait le concept de l'utilisation durable compte tenu des objectifs, définitions et autres dispositions de la Convention (section II), exposait la démarche suivie pour l'élaboration du concept par la Conférence des Parties (section III) et examinait la question de l'identification des pratiques et techniques sectorielles favorables à la biodiversité (section IV). D'une façon générale, le document indiquait aux Parties comment intégrér le concept d'utilisation durable à leurs stratégies et plans d'action nationaux concernant la diversité biologique ainsi que leurs programmes en cours en la matière.

141.	Au cours de l'examen de ce point, les représentants des Parties et pays suivants ont fait des déclarations : Arménie, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Communauté européenne, Equateur, El Salvador, Fédération de Russie, Guyana, Indonésie, Madagascar, Namibie, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Roumanie, Sri Lanka, Suisse, Togo, Tonga, Zambie et Zimbabwe.

142.	A sa cinquième réunion, le 3 février 2000, le Groupe a examiné un projet de recommandation sur ce point présenté par le Président. Après un échange de vues, le Groupe de travail a approuvé le projet de recommandations tel qu'amendé verbalement (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.10) en vue de sa présentation à la plénière.

143.	Un représentant a indiqué que le projet de recommandation n'insistait pas suffisamment sur le rôle du secteur privé en matière d'utilisation de la biodiversité.

144.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.10 et qu'il a adopté en tant que recommandation V/12. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

4.3 Mécanismes de mise en oeuvre

4.3.1.	Elaboration de lignes directrices pour les deuxièmes rapports nationaux

145.	L'Organe subsidiaire a abordé le point 4.3.1. de son ordre du jour à la 2e séance plénière, le 31 janvier 2000. Pour examiner ce point, il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur l'établissement des lignes directrices pour les deuxièmes rapports nationaux, y compris des indicateurs et des mesures d'incitation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/14). L'Organe subsidiaire était également saisi de documents d'information : "Synthèse de l'information contenue dans les premiers rapports nationaux et qualité des rapports soumis" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/5/INF/6), "Evaluation de l'état d'application de la Convention sur la diversité biologique : rapport d'un projet visant à mettre au point et mettre à l'essai un mécanisme pour une évaluation préliminaire" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/7), "Etude de faisabilité pour une infrastructure harmonisée de gestion de l'information pour les conventions intéressant la diversité biologique" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/8) et "Evaluation provisoire des activités de développement des capacités dans le domaine de la diversité biologique : stratégies et plans d'action nationaux en faveur de la diversité biologique : étude du Fonds pour l'environnement mondial" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/9). Présentant ce point, le représentant du secrétariat a appelé l'attention de l'Organe subsidiaire sur la documentation distribuée à ce titre, qui avait été préparée pour aider l'Organe subsidiaire à donner des conseils à la Conférence des Parties sur la périodicité et la présentation des futurs rapports nationaux.

146.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Allemagne, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Fédération de Russie, Finlande, France, Haïti, Inde, Irlande, Japon, Kenya, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Ouganda, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Seychelles, Slovénie, Suède, Suisse et Union européenne. Une déclaration a également été faite par le représentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Une déclaration a également été prononcée par le représentant de Birdlife International.

147.	Un certain nombre de représentants ont souligné l'importance des rapports nationaux, tant comme moyen pour la Conférence des Parties de mesurer les progrès accomplis pour appliquer la Convention que comme moyen pour les pays de suivre leurs propres progrès. Un représentant a souligné que les rapports n'avaient pas pour but d'établir une hiérarchie entre pays en fonction des progrès faits dans l'application de la Convention. Les progrès devaient être évalués en tenant compte des priorités et capacités de chacune des Parties.

148.	La plupart des représentants qui ont pris la parole se sont déclarés favorables à la communication des rapports tous les quatre ans, ce qui permettrait aux Parties de fournir les renseignements requis sans que cela constitue pour eux un fardeau. Plusieurs ont cependant suggéré qu'il pourrait être utile de disposer de rapports plus fréquents sur certains sujets biens précis, en particulier les thèmes à examiner en profondeur par la Conférence des Parties dans le cadre de ses réunions. Un petit nombre de représentants préféraient que les rapports nationaux soient présentés tous les deux ans.

149.	Plusieurs représentants ont jugé utile la matrice normalisée figurant à l'annexe I de la note du Secrétaire exécutif. Certains représentants ont estimé toutefois qu'il convenait de la perfectionner, tandis qu'un autre a estimé qu'il fallait la considérer comme un processus dynamique à revoir à la lumière de l'expérience acquise.

150.	Un représentant a déclaré que, si les lignes directives étaient un bon point de départ, il fallait qu'elles soient perfectionnées pour en améliorer la clarté, de manière à ce que toutes les réponses possibles aux questions puissent devenir des options possibles, et pour veiller à ce que tous les pays interprètent toutes les questions de la même manière.

151.	Un représentant estimait que les rapports nationaux devaient permettre de suivre l'application de la Convention mais aussi de recenser tous les besoins pour guider les futurs travaux à entreprendre au titre de la Convention, et qu'il faudrait revoir le questionnaire à cette fin.

152.	Un représentant a déclaré qu'il importait d'inclure dans les rapports des indicateurs de la diversité biologique pour que les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs fixés soient attestés. D'autres ont déclaré qu'ils attendraient pour se prononcer sur les résultats de l'examen de la question des indicateurs au titre du point 4.2.2. de l'ordre du jour.

153.	Plusieurs représentants ont souligné qu'il fallait assurer une participation élargie de tous les intéressés à la mise au point de la procédure à suivre pour l'établissement des rapports.

154.	Un représentant a fait observer que les modalités d'établissement des rapports ne devraient pas être telles que certaines Parties ne puissent les respecter. Il a aussi ajouté que s'il était utile d'envisager de rationaliser et d'harmoniser l'établissement des rapports à présenter dans le cadre des conventions sur la diversité biologique, les petits pays en développement éprouveraient des difficultés si plusieurs rapports leur étaient demandés simultanément.

155.	Un certain nombre de représentants ont suggéré que la Conférence des Parties reconnaisse l'importance du Centre d'échange et l'utilise pour établir un lien approprié entre les différentes modalités d'établissement des rapports au titre des diverses conventions et accords intéressant la diversité biologique.

156.	Certains représentants ont proposé qu'une période de mise à l'essai soit fixée durant laquelle les rapports seraient présentés de manière continue, les pays participant actualisant leurs rapports nationaux lorsqu'ils le jugeraient nécessaire.

157.	Plusieurs représentants de pays africains Parties à la Convention ont souligné qu'il fallait développer les capacités dans les domaines de l'établissement des rapports et de la gestion de l'information, ce qui pourrait requérir une assistance financière du Fonds pour l'environnement mondial.

158.	Le représentant du PNUE a fait rapport sur un projet d'assistance à six pays d'Europe centrale et de l'Est et d'Asie centrale, et il a proposé que les Parties utilisent les rapports d'évaluation de ce projet comme contribution à leurs deuxièmes rapports nationaux à la Conférence des Parties.

159.	A la 5e séance plénière de la réunion, le 3 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur cette question présentée par le Président.

160.	L'Organe subsidiaire a décidé qu'il serait fait état dans son rapport du fait qu'un représentant souhaitait insérer un membre de phrase à la fin du paragraphe 4 c) du projet de recommandation indiquant que les propositions devraient souligner les analogies entre les trois types de rapports : rapports découlant de la matrice, rapports thématiques et rapports harmonisés. Un autre représentant a souligné qu'il ne s'agissait pas de disposer de trois types de rapports différents.

161.	Après un échange de vues, l'Organe subsidiaire a décidé que le Président établirait une version révisée du projet de recommandation en tenant compte des amendements proposés au cours du débat qui serait présenté à une session plénière ultérieure.

162.	A la 7e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné la version révisée du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.9) qu'il a adoptée en tant que recommandation V/13. Le texte de la recommandation tel qu'adopté figure à l'annexe I au présent rapport.

4.3.2.	Groupes spéciaux d'experts techniques : mandats, listes d'experts et proposition d'un mode d'utilisation uniforme

163. L'Organe subsidiaire a abordé le point 4.3.2 à la 4e séance plénière de la réunion, le 2 février 2000. Pour l'examen de ce point il était saisi, d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Groupes spéciaux d'experts techniques : mandats, listes d'experts et proposition d'un mode d'utilisation uniforme" (UNEP/CBD/SBSTTA/5/15).

164.	Présentant ce point, le représentant du secrétariat a indiqué qu'en ce qui concernait le mandat des groupes spéciaux d'experts techniques, la Conférence des Parties, dans sa décision IV/16 priait l'Organe subsidiaire de donner des avis à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion. A sa quatrième réunion, l'Organe subsidiaire avait reporté l'examen de cette question à sa cinquième réunion. Dans la note du Secrétaire exécutif étaient proposées certaines des attributions des groupes spéciaux d'experts techniques qui s'inspiraient de la décision IV/5 relative aux zones marines et côtières protégées et à la mariculture et on y avançait un mode uniforme d'utilisation des listes d'experts. La note comportait également des propositions de recommandations que devait examiner l'Organe subsidiaire.

165.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays suivants : Allemagne, Arménie, Australie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Etats-Unis d'Amérique, Equateur, Finlande, Haïti, Japon, Kenya, Namibie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Royaume-Uni-de-Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République de Tanzanie, Suède, Suisse, Tchad.

166.	Une déclaration a également été faite par le représentant d'une organisation non gouvernementale qui s'exprimait au nom de Greenpeace International, du Réseau d'action pour la diversité biologique et de Birdlife International.

167.	Nombre de représentants ont accueilli avec satisfaction le mode uniforme d'utilisation des listes d'experts proposé qui figure à l'annexe III de la note du Secrétaire exécutif bien que plusieurs d'entre eux aient souligné le fait qu'il n'existe pas de modes analogues correspondant à l'utilisation des listes de groupes d'experts et de groupes de liaison. Certains représentants estimaient que le Secrétaire exécutif devrait établir à temps ces lignes directrices de façon à les soumettre à la cinquième réunion de la Conférence des Parties parallèlement aux mandats des groupes considérés.

168.	Un autre représentant a appelé l'attention sur la recommandation de la réunion d'intersessions relative au fonctionnement de la Convention dans laquelle il était demandé que les décisions de la Conférence des Parties indiquent les résultats escomptés, les activités nécessaires à leur obtention, ceux à qui étaient destinées les décisions ainsi que les calendriers des mesures et des activités de suivi. On a fait observer que les mandats des groupes d'experts devraient être définis avec la même rigueur.

169.	Un certain nombre de représentants estimaient que l'inscription des experts sur les listes devrait se faire dans la transparence avec l'approbation des Parties à la Convention et par l'intermédiaire des correspondants nationaux qui seraient également chargés de la mise à jour des listes. En outre, celles-ci ne devraient pas être limitatives; lorsque des experts y figurant seraient recrutés, les correspondants nationaux devraient en être informés. Certains représentants ont précisé que leur nomination ne devrait valoir que pour des tâches déterminées à accomplir et seulement pour une durée prenant fin avec leur réalisation. Les experts recrutés au sein d'un groupe devraient savoir qu'ils ne seraient pas automatiquement invités à intégrer un autre groupe et qu'ils ne figureraient pas nécessairement sur une liste d'experts. Un autre représentant cherchait à savoir ce que l'on entendait par l'expression "organismes pertinents" utilisée par le secrétariat figurant dans le libellé du mode d'utilisation uniforme proposé.

170.	Soulignant l'éventail de groupes et de mécanismes dont on disposait au titre de la Convention pour formuler des avis, plusieurs représentants ont indiqué qu'il importait au plus haut point de veiller à ce que le mécanisme le plus rentable soit utilisé. Plusieurs autres ont estimé que l'on ne devrait recourir aux groupes d'experts que lorsqu'il faudrait procéder à une évaluation importante et ce, une fois mis au point le mécanisme permettant de garantir leur crédibilité scientifique. Un représentant était d'avis que la constitution de groupes d'experts et la définition de leurs mandats devaient aller de pair avec la mise au point d'un mécanisme d'évaluation au titre de la Convention.

171.	Un représentant a proposé que les listes d'experts soient établies pour un certain nombre de domaines thématiques pertinents supplémentaires. Plusieurs représentants estimaient que les groupes d'experts devraient être constitués en veillant à assurer un équilibre entre le nombre d'experts hommes et le nombre d'experts femmes de façon à pouvoir traduire dans les faits leurs différentes conceptions en matière de mise en oeuvre de la Convention. Plusieurs représentants ont également demandé qu'un équilibre régional soit respecté dans la composition des groupes. Un autre représentant a proposé que soit créé un groupe d'experts chargé des questions du partage des avantages, de l'accès aux informations dont disposaient les pays et de l'identification des besoins et des difficultés, qui recevrait les contributions de tous les autres groupes spécilisés. Plusieurs représentants ont souligné qu'il était nécessaire d'encourager le recours aux experts locaux et de veiller à ce que les autochtones soient équitablement représentés. Un représentant a indiqué qu'il fallait disposer de procédures tenant compte de la limitation des moyens des petits Etats insulaires en développement dans divers domaines spécialisés.

172.	Après avoir pris note de la proposition selon laquelle la liste d'experts devrait être mise à disposition par l'intermédiaire du Centre d'échange, plusieurs représentants ont souligné qu'il était également nécessaire d'imprimer la liste d'experts afin de pouvoir la communiquer aux pays n'ayant pas accès au Centre d'échange par des moyens électroniques.

173.	Plusieurs autres représentants ont souligné qu'il était nécessaire que les groupes d'experts fassent régulièrement rapport aux Parties et que des mécanismes efficaces soient prévus afin que les Parties puissent contribuer aux recherches et activités de surveillance qu'ils menaient en mettant à leur disposition des études de cas et des informations.

174.	Nombre de représentants se sont déclarés favorables à la proposition concernant le mandat des groupes spéciaux d'experts techniques sur la mariculture et les zones marines et côtières protégées ainsi que la durée de leurs activités qui figure à l'annexe IV de la note du Secrétaire exécutif. Il a été proposé de modifier comme suit les attributions du Groupe spécial d'experts sur les zones marines et côtières protégées : le Groupe ne devrait pas chercher à élaborer des projets lui-même, ses activités devraient être axées sur un domaine étroit, ses travaux devraient être coordonnés avec ceux d'autres organismes pertinents et il devrait fournir régulièrement des rapports d'activité et mettre au point des mécanismes d'interaction avec les Parties.

175.	Un certain nombre de représentants appuyaient la création d'un groupe de travail technique spécialiste de la diversité biologique des forêts à conditions que ses attributions soient définies plus précisément et qu'elles répondent aux besoins identifiés au cours des débats sur la diversité biologique des forêts et dans la note du Secrétaire exécutif dont la réunion en cours était saisie. Les représentants ont formulé des propositions précises au sujet des attributions du groupe. Certains ont fait observer qu'un tel groupe devrait collaborer étroitement avec le Forum intergouvernemental sur les forêts. D'autres estimaient qu'il faudrait retarder la création d'un tel groupe en attendant de savoir exactement comment il fonctionnerait.

176.	Des représentants étaient favorables à la création d'un groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des eaux intérieures. D'autres estimaient qu'il n'était pas nécessaire de créer un tel groupe car on pouvait déjà, grâce au plan de travail établi conjointement avec la Convention sur les zones humides, s'occuper comme il convenait de cette question.

177.	Plusieurs représentants ont proposé une modification au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire de façon à lui permettre de se prononcer sur la création des groupes spéciaux d'experts techniques, y compris sur leurs mandats, dont le financement serait imputé au budget de la Conférence des Parties.

178.	Un représentant a proposé de supprimer la référence au Comité consultatif informel.

179.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation sur cette question présenté par le Président. Après un échange de vues, le projet de recommandation, tel que modifié verbalement, a été adopté en tant que recommandation V/14.

180.	Tout en se déclarant prêt à adopter le projet de recommandation en anglais, le représentant de la France a déploré le fait que le document ne soit pas disponible dans d'autres langues officielles de l'Organisation des Nations Unies et il réservait sa position quant à la traduction ultérieure dudit document en français.

181.	La représentante de la Nouvelle Zélande a indiqué que sa délégation n'avait pas eu le temps d'examiner en détail le mandat du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts qui figure à l'annexe de la recommandation et qu'en conséquence elle ne souhaitait pas que l'adoption de la recommandation V/14 soit interprétée comme un aval de sa délégation. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a appuyé la position de la Nouvelle Zélande.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR :	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

182.	L'Organe subsidiaire a examiné le point 5 de l'ordre du jour à la 7e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000. Présentant la note établie par le Secrétaire exécutif sur cette question (UNEP/CBD/SBTTA/5/16), le représentant du secrétariat a indiqué que les ordres du jour provisoires qui y figuraient (voir annexes II et III plus bas) tenaient compte de l'avis du Bureau de l'Organe subsidiaire et cherchaient à répartir équitablement les travaux entre les deux réunions de l'Organe subsidiaire prévues entre la cinquième et la sixième réunion de la Conférence des Parties.

183.	L'Organe subsidiaire a pris note de la proposition d'un représentant selon laquelle la question des rapports des réunions des groupes régionaux devrait figurer à l'ordre du jour provisoire de la sixième réunion.

184.	Il a également pris note de l'explication selon laquelle l'ordre du jour provisoire pourrait être à nouveau modifié à la lumière des résultats de la cinquième réunion de la Conférence des Parties et qu'à cet égard il convenait de permettre au Bureau de disposer d'une certaine latitude. Sur ce point, l'Organe subsidiaire a pris note de la déclaration d'un représentant selon laquelle il conviendrait d'encourager le Bureau à s'attacher à arrêter un ordre du jour ferme et précis pour l'Organe subsidiaire.

185.	L'Organe subsidiaire a approuvé le projet d'ordre du jour provisoire à sa 6e séance tel qu'il figure à l'annexe II plus bas.

POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR :	DATES ET LIEU DE LA SIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

186.	L'Organe subsidiaire a examiné le point 6 de l'ordre du jour à la 7e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000 en se fondant sur la proposition figurant dans l'ordre du jour provisoire annoté de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/5/1/Add.1, paragraphes 52 et 53).

187.	Dans leurs déclarations, deux représentants ont fait observer qu'il était nécessaire de tenir la réunion à une date plus tardive au cours de l'année de façon à pouvoir bénéficier dans une large mesure des résultats d'autres activités intéressant la diversité biologique et qu'il était souhaitable d'éviter les périodes de vacances de nombre de pays de l'hémisphère australe.

188.	Fort de ces explications, l'Organe subsidiaire a décidé que sa sixième réunion aurait lieu à Montréal en février/mars 2001.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

Déclaration au nom du Forum autochtone et du Réseau pour la diversité biologique des peuples autochtones

189.	A la 6e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000, l'Organe subsidiaire a entendu une déclaration du représentant d'une organisation non gouvernementale qui s'exprimait au nom du Forum autochtone et du Réseau pour la diversité biologique des peuples autochtones. Notant que la première réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d'intersessions chargé de l'article 8 j) de la Convention sur la diversité biologique aurait lieu sous peu, l'intervenant a rappelé à l'Organe subsidiaire qu'il n'était pas possible d'assurer une participation large et efficace des populations autochtones si l'on n'appliquait pas les principes figurant dans la décision IV/9 de la Conférence des Parties, et en particulier au paragraphe 3, en vertu desquels les Parties étaient encouragées à prévoir parmi les membres de leurs délégations nationales des représentants des communautés autochtones et locales, ainsi qu'au paragraphe 12 qui demandait qu'un appui logistique et financier soit fourni pour assurer une participation active des autochtones.

190.	L'intervenant a noté avec préoccupation que les directives, protocoles et principes concernant le savoir traditionnel et autochtone avaient été élaborés et développés sans la participation directe des populations autochtones contrairement à l'esprit du paragraphe j) de l'article 8. Toutefois, il s'est félicité du fait que des représentants des peuples autochtones avaient pris part aux délibérations du Comité consultatif informel chargé de la question du Centre d'échange, estimant qu'il s'agissait là d'un précédent dont on pourrait s'inspirer pour la constitution des groupes d'experts et organes délibérants à mettre en place au titre de la Convention sur la diversité biologique. L'intervenant a demandé aux Parties de créer et de financer un centre de liaison autochtone dans le cadre du Centre d'échange afin de faciliter les interactions entre les Parties et les populations autochtones en vue de la mise en oeuvre du paragraphe j) de l'article 8 et d'autres dispositions connexes de la Convention.

Réunion préparatoire régionale de l'Organe subsidiaire

191.	L'Organe subsidiaire a décidé de faire état dans le rapport de la déclaration ci-après du représentant du Kenya qui s'exprimait au nom du Groupe africain et était appuyé par le représentant du Pérou, lequel s'exprimait au nom du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes.

"Aux termes de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique, l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques a été créé pour donner des avis à la Conférence des Parties sur les questions scientifiques, techniques et technologiques. Il s'agit là d'un rôle important dont dépend la mise en oeuvre fructueuse de la Convention. Pour être en mesure de donner des avis à la Conférence des Parties, l'Organe subsidiaire doit disposer des rapports des Parties, des gouvernements, des experts, des organisations compétentes et du Secrétaire exécutif.

"Au cours des réunions de l'Organe subsidiaire, les participants doivent débattre avec compétence de toutes les questions prévues par la Convention et fournir des avis fondés à la Conférence des Parties.

"Il est prévu que les réunions de l'Organe subsidiaire durent une semaine alors que souvent on y examine un grand nombre de questions touchant de nombreuses disciplines, ce qui suppose que des consultations appropriées puissent être menées et que les documents soient examinés de manière approfondie.

"L'effectif de plusieurs délégations, notamment africaines, est fort limité. De ce fait les représentants africains ont éprouvé certaines difficultés car ils ne disposent pas de suffisamment de temps pour procéder aux consultations nécessaires au cours de la réunion.

"De ce fait, la région Afrique souhaite recommander qu'il soit demandé à la Conférence des Parties de fournir des fonds en vue de la préparation de réunions régionales permettant de procéder à de vastes consultations et à un examen approfondi des documents du secrétariat. Les délégations africaines estiment que ces réunions, qui devraient avoir lieu avant celle de l'Organe subsidiaire, revêtent la plus haute importance si l'on veut qu'elles participent activement aux travaux de l'Organe et définissent avec précision la position de leur région dont le succès de la mise en oeuvre de la Convention dépend."

192.	Tout en reconnaissant que la mesure dans laquelle il était habilité à se prononcer sur les questions financières était limitée par son mandat, l'Organe subsidiaire a estimé que la question du financement des réunions régionales était une question pertinente que devrait examiner la réunion de la Conférence des Parties.

Harmonisation des programmes

193.	La représentante de l'Equateur s'est déclarée préoccupée par le fait que l'état d'avancement et la présentation des programmes de travail thématiques différaient; elle a demandé que des efforts soient faits pour parvenir à une certaine cohérence en matière de structure et de questions intersectorielles en se fondant sur le programme de travail conjoint établi au titre de la Convention sur les zones humides et de la Convention sur la diversité biologique. Elle a également demandé que des efforts soient faits pour harmoniser la présentation de ces programmes de travail qui devraient toujours comporter un certain nombre de questions intersectorielles.

194.	L'Organe subsidiaire est convenu de faire état des préoccupations de la représentante de l'Equateur dans le rapport.

Documentation de la réunion

195.	Dans l'ensemble les participants se sont félicités de la grande qualité de la documentation établie par le secrétariat pour la réunion en cours. Ils ont notamment souligné l'utilité des résumés analytiques établis pour chaque document et des projets de recommandations élaborés par le secrétariat qui ont grandement facilité les travaux de rédaction de l'Organe subsidiaire.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR :	ADOPTION DU RAPPORT

196.	Le présent rapport, qui a été établi à partir du projet de rapport distribué en tant que document UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.1 et Add.1 et 2, a été adopté par l'Organe subsidiaire à la 7e séance plénière de la réunion, le 4 février 2000.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR :	CLOTURE DE LA REUNION

197.	Après l'échange des remerciements d'usage, le Président a déclaré la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques, close, le vendredi 4 février 2000, à 17 h 30.

Annexe I

RECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

V/1. COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Notant avec satisfaction la coopération en cours au titre de nombreux autres accords et avec de nombreuses institutions, y compris l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine (RAMSAR) et le Programme international sur la science de la biodiversité (DIVERSITAS),

1.	Prie le Secrétaire exécutif, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement, d'étudier avec le Comité directeur provisoire pour l'évaluation du nouveau millénaire et d'autres conventions et organisations pertinentes, des modalités de collaboration au titre de l'évaluation des écosystèmes mondiaux pour le nouveau millénaire et de faire rapport à la Conférence des Parties à sa prochaine réunion sur l'issue de ces entretiens;

2.	Prend note du Centre mondial d'information sur la diversité biologique prévu, reconnaît que le Centre doit veiller à l'intégrité scientifique de ses travaux, encourage son développement conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique et invite le Centre à faire participer le plus grand nombre possible de pays à son développement et à son fonctionnement;

3.	Prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, de définir, en consultation avec le Comité directeur provisoire du Centre, des arrangements aux fins de coopération entre la Convention et le Centre, et des mécanismes propres à assurer la participation des pays qui ne prennent pas actuellement part à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet concernant le Centre mondial d'information sur la diversité biologique, et de faire rapport à la Conférence des Parties à sa sixième réunion sur l'issue de ces entretiens;

4.	Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

a)	Prenne note des activités de coopération en cours;

b)	Invite le Secrétaire exécutif à renforcer la coopération, notamment dans le domaine de l'évaluation scientifique et technique de la diversité biologique en tenant compte de l'importance que revêtent les évaluations de la diversité biologique pour déceler les problèmes qui se font jour, réviser le programme de travail et déterminer les effets des mesures prises au titre de la Convention;

c)	Prenne note de l'activité proposée intitulée "Evaluation des écosystèmes mondiaux pour le nouveau millénaire" et arrête des mesures de suivi qui soient fondées sur l'issue des consultations entre le Secrétaire exécutif et le Comité directeur provisoire de l'évaluation pour le nouveau millénaire;

d)	Invite le Secrétaire exécutif à renforcer la coopération avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris le Protocole de Kyoto y relatif au titre des questions intéressant la diversité biologique des forêts et les récifs coralliens;

e)	Prenne note de l'Année internationale de l'observation de la diversité biologique du Programme DIVERSTAS, qui sera célébrée en 2001-2002 et prie le Secrétaire exécutif de s'employer à trouver comment collaborer dans le cadre de cette initiative et de faire en sorte que cette initiative complète celle que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique prévoient de prendre pour développer les connaissances scientifiques et sensibiliser le public au rôle crucial que joue la diversité biologique dans l'avènement d'un développement durable;

f)	Accueille avec satisfaction et approuve le deuxième plan de travail conjoint (2000-2001) de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les zones humides (RAMSAR) et en fasse l'éloge en tant qu'exemple utile de coopération entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions relatives à l'environnement;

g)	Prenne note du deuxième plan de travail conjoint de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les zones humides (RAMSAR) qui prévoit une série d'activités conjointes concernant plusieurs thèmes écologiques et des questions intersectorielles visées par la Convention sur la diversité biologique ainsi que des mesures ayant pour objet d'harmoniser les dispositifs institutionnels, et demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et au Secrétaire exécutif de favoriser la réalisation des programmes de travail conçus au titre des deux conventions dans ces domaines en tenant pleinement compte de ces activités.

V/2. Phase pilote du Centre d'échange

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

1.	Prend note des contributions du Comité consultatif informel et du rôle précieux qu'il a joué dans l'examen indépendant de la phase pilote du Centre d'échange et la formulation du plan stratégique (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/2) et du programme de travail à long terme (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3) correspondants;

2.	Prend note des progrès accomplis au cours de la phase pilote de la mise en place du Centre d'échange et demande au Secrétaire exécutif de s'engager à continuer d'appuyer l'essor du Centre d'échange;

3.	Recommande à la cinquième réunion de la Conférence des Parties :

a)	De prendre note avec satisfaction du rapport sur l'examen indépendant de la phase pilote qui fait l'objet du document UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/1;

b)	D'approuver la mise en oeuvre immédiate du plan stratégique pour le centre d'échange qui fait l'objet du document UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/2, et de tenir compte du fait qu'il fera partie intégrante de la planification stratégique d'ensemble effectuée au titre de la Convention sur la diversité biologique;

c)	D'approuver également le programme de travail à long terme du Centre d'échange, tel qu'il figure dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3, tout en sachant que le Comité consultatif informel doit se cantonner à donner des avis au Secrétaire exécutif;

d)	De recommander aux Parties et aux gouvernements de fixer les priorités suivantes pour la période biennale 2001-2002 sous réserve que des ressources soient disponibles à cet effet :

i)	Etablir un répertoire national des institutions scientifiques et des experts oeuvrant dans des domaines thématiques déterminés visés par la Convention sur la diversité biologique, et mettre ce répertoire à disposition par l'entremise du centre d'échange;

ii)	Mener une étude pour établir une base de référence nationale sur les initiatives de coopération scientifique et technique existantes qui intéressent la mise en oeuvre des dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

iii)	Etablir, par l'entremise des correspondants nationaux pour le centre d'échange, des liens avec les organisations non gouvernementales et d'autres institutions détenant des bases de données utiles importantes ou s'adonnant à d'importants travaux sur la diversité biologique;

iv)	Désigner des correspondants régionaux ou sous-régionaux pour le centre d'échange;

v)	Désigner des correspondants nationaux, régionaux et sous-régionaux pour le centre d'échange s'occupant de domaines déterminés;

vi)	Développer davantage le centre d'échange afin d'aider les pays en développement à avoir accès aux renseignements sur la coopération scientifique et technique, notamment sur :

a)	les possibilités en matière de financement,

b)	les technologies,

c)	les moyens de coopération en matière de recherche,

d)	le rapatriement des informations,

e)	les possibilités de formation,

f)	les moyens propres à favoriser et à faciliter les contacts avec les institutions, les organisations et les organismes privés compétents assurant ce type de services;

vii)	Considérer les fournisseurs d'information comme des partenaires privilégiés de façon à être sûr de pouvoir disposer d'un ensemble déterminant d'informations scientifiques et techniques;

viii)	Considérer le grand public comme une cible importante constituée d'utilisateurs potentiels du centre d'échange;

ix)	Développer des initiatives grâce auxquelles les informations disponibles par l'entremise du centre seront plus utiles aux chercheurs et décideurs;

x)	Etablir, partager et fournir des services et des outils afin de rationaliser et faciliter le fonctionnement du centre d'échange et favoriser en outre les synergies avec la Convention de Rio et les conventions relatives à la diversité biologique;

xi)	Procéder à des analyses coûts-avantages aux fins de

fonctionnement efficace du centre d'échange, en tenant compte des ressources engagées d'ordre institutionnel, humain, financier, technologique et informationnel;

e)	De prier le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Comité consultatif informel et d'autres organismes compétents :

i)	De concevoir les modalités et moyens permettant de mieux comprendre globalement le rôle et l'intérêt du centre d'échange;

ii)	De concevoir en outre des outils permettant d'appuyer les efforts nationaux de mise en oeuvre déployés par les Parties ne reposant pas sur Internet;

iii)	De définir et de conclure des arrangements en matière de coopération avec les correspondants internationaux s'occupant de domaines déterminés, pouvant communiquer des renseignements thématiques pertinents et appropriés en respectant les critères suivants :

a)	compétences dans des domaines intéressant directement la Convention sur la diversité biologique,

b)	expérience et expertise au niveau international,

c)	reconnaissance des correspondants proposés pour un domaine donné par trois correspondants nationaux au moins,

d)	désignation d'un domaine déterminé et d'un échéancier précis,

e)	choix parmi un ou plusieurs correspondants pour chaque domaine,

f)	capacité d'exercer en effet de levier sur l'infrastructure,

g)	fourniture d'un contenu pertinent,

h)	expérience de questions précises,

i)	capacité de faire progresser la réalisation des objectifs du centre d'échange,

j)	capacité de favoriser la réalisation des objectifs des partenaires,

k)	garantie d'accès aux informations sans restriction,

l)	possibilité pour le fournisseur d'informations d'en demeurer le dépositaire, et possibilité de rendre publique les métadonnées,

iv)	D'organiser des ateliers régionaux pour appuyer les activités de renforcement des capacités, de formation et de sensibilisation, en mettant l'accent sur la coopération en matière d'information sur la biodiversité intéressant le fonctionnement et la gestion des centres d'échange aux niveaux national, sous-régional, biogéographique et régional, selon qu'il convient;

v)	De prendre une initiative pilote à l'appui des questions thématiques intéressant directement le programme de travail de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques, consistant notamment :

a)	En l'identification, par les correspondants nationaux, des institutions nationales et des experts s'occupant du domaine spécialisé considéré, y compris par le biais du fichier de spécialistes des domaines pertinents visés par la Convention sur la diversité biologique,

b)	En la fourniture par les correspondants nationaux,

d'informations déterminées à l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques

c)	A recourir au centre d'échange pour faciliter les consultations au titre d'évaluations pertinentes

d)	A identifier les besoins en matière de coopération scientifique et technique au niveau national pour assurer la réalisation d'initiatives pilotes;

vi)	De proposer des formules permettant d'améliorer les moyens visant à faciliter au centre d'échange l'accès aux technologies et leur transfert;

vii)	De dresser la liste des meilleures pratiques et de définir les fonctions dont l'exécution pourrait être recommandée par les correspondants nationaux pour le centre d'échange;

viii)	De déterminer la présentation des données, des informations et des connaissances concernant la diversité biologique ainsi que les protocoles et normes les régissant afin d'en améliorer l'échange, y compris les rapports nationaux, les évaluations de la diversité biologique et les rapports de la série Aperçu de la diversité biologique mondiale, et de convoquer une réunion informelle sur cette question;

ix)	De recenser les possibilités et d'étudier les arrangements en matière de coopération qui permettraient de surmonter les barrières linguistiques faisant l'obstacle à l'exploitation du centre d'échange, notamment en développant ou en renforçant les outils et services;

x)	D'établir une tribune électronique de portée mondiale, transparente, ouverte et accessible au public, aux fins d'une coopération scientifique et technique dans le domaine de la biodiversité sur Internet, pour répondre aux demandes et besoins des Parties visées à l'article 18 de la Convention;

xi)	D'encourager la mise en place et le fonctionnement de sites miroirs du site Web du secrétariat dans les autres régions des Nations Unies, comme il convient, de façon à accélérer l'accès aux informations disponibles sur Internet.

V/3. Examen de l'initiative mondiale en matière de taxonomie

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,

techniques et technologiques,

1.	Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

a)	Crée un mécanisme chargé de coordonner l'Initiative mondiale en matière de taxonomie afin d'aider le Secrétaire exécutif à faciliter la coopération et la coordination au niveau international des activités entreprises au titre de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie. La structure de coordination devrait être constituée de représentants des principaux établissements s'occupant de taxonomie (en veillant à ce qu'un équilibre régional soit assuré), des principales initiatives, du Conseil international des unions scientifiques, du Centre mondial d'information sur la diversité biologique, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, du Programme des Nations Unies pour l'environnement et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. La structure de coordination de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie devrait oeuvrer en étroite collaboration avec le Centre d'échange;

b)	Demande instamment aux Parties, aux gouvernements et aux organisations compétentes d'entreprendre les activités prioritaires ci-après afin de favoriser l'Initiative mondiale en matière de taxonomie :

i)	Recenser les besoins nationaux et régionaux prioritaires en matière d'information taxonomique;

ii)	Evaluer les moyens nationaux en matière de taxonomie afin de déterminer, et dans la mesure du possible, quantifier, les obstacles en matière de taxonomie aux niveaux national et régional ainsi que les besoins, y compris les outils, installations et services nécessaires à tous les niveaux, et les mécanismes permettant de créer, appuyer et entretenir ces outils, installations et services;

iii)	Créer des centres régionaux et nationaux de référence en matière de taxonomie ou renforcer ceux qui existent;

iv)	Mettre en place des moyens en matière de taxonomie, en particulier dans les pays en développement, y compris par le biais de partenariats entre centres de référence nationaux, régionaux et internationaux en matière de taxonomie;

v)	Transmettre au Secrétaire exécutif et à la structure de coordination de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie des programmes, projets et initiatives appropriés aux fins d'examen en tant que projets pilotes à entreprendre au titre de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie;

c)	Prie le Secrétaire exécutif, avec l'assistance de la structure de coordination de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie :

i)	De rédiger, en tant qu'élément du plan stratégique élaboré au titre de la Convention, un programme de travail correspondant à l'Initiative mondiale en matière de taxonomie fixant des calendriers, des objectifs et des produits, énonçant des projets pilotes, et soulignant la contribution de l'Initiative à la conservation, à l'exploitation durable et au partage équitable des avantages, en vue de sa présentation à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

ii)	D'entreprendre des activités de courte durée, et en particulier d'organiser des réunions régionales de scientifiques, gestionnaires et décideurs chargées de déterminer les besoins mondiaux à satisfaire de toute urgence en matière de taxonomie, de faciliter la formulation de projets déterminés pour répondre aux besoins recensés, et de faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties à sa sixième réunion;

iii)	De faire la synthèse des conclusions des réunions d'experts précédentes consacrées à l'Initiative mondiale en matière de taxonomie (telles qu'elles figurent dans la note du Secrétaire exécutif sur l'examen de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie (UNEP/CBD/SBSTTA/5/4)), des sections pertinentes des rapports nationaux présentés à la Conférence des Parties et des recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques concernant l'Initiative mondiale en matière de taxonomie, sous forme d'avis destinés aux réunions régionales prévues;

iv)	De faire de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie une instance ayant pour but de convaincre de l'importance de la taxonomie et des moyens dans ce domaine pour la mise en oeuvre de la Convention;

d)	Prie toutes les Parties de désigner un centre national de liaison pour l'Initiative mondiale en matière de taxonomie, qui sera en rapport avec les autres centres de liaison nationaux, et de participer à la mise en place de réseaux régionaux pour faciliter l'échange d'informations sur l'Initiative.

2.	Prie le Secrétaire exécutif de définir le mandat de la structure de coordination de l'Initiative mondiale en matière de taxonomie et de le présenter à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion.

V/4. Espèces exotiques : principes directeurs sur la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Sachant que la définition des espèces exotiques aux fins du présent programme de travail doit être mise au point,

Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1.	Invite les Parties à tenir compte, au titre d'activités visant à l'application de l'article 8 h) de la Convention sur la diversité biologique, des principes directeurs préliminaires figurant à l'annexe I de la présente recommandation;

2.	Adopte le plan schématique des études de cas figurant à l'annexe II de la présente recommandation;

3.	Invite les Parties à présenter au Secrétaire exécutif des études de cas portant plus particulièrement sur les évaluations thématiques en se fondant sur le plan schématique figurant à l'annexe II de la présente recommandation;

4.	Demande au centre d'échange de diffuser et compiler ces études de cas;

5.	Prie le Secrétaire exécutif, en étroite collaboration avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes, les organisations compétentes et d'autres instruments internationaux et régionaux contraignants ou non, de veiller à ce que la terminologie sur les espèces exotiques soit uniforme (comme indiqué aux paragraphes 4 f) et 4 i) de la recommandation IV/4) et d'élaborer plus avant les principes directeurs préliminaires visant à prévenir et atténuer les effets des espèces exotiques, pour que l'Organe subsidiaire puisse les examiner à sa sixième réunion, en vue de la sixième réunion de la Conférence des Parties;

6.	Prie les Parties, les non-Parties, les organismes compétents et d'autres instruments internationaux et régionaux contraignants ou non de soumettre par écrit au Secrétaire exécutif, à la lumière des débats de l'Organe subsidiaire à sa cinquième réunion, leurs observations sur les principes directeurs préliminaires, observations dont il sera tenu compte, ainsi que des études de cas, afin d'élaborer plus avant les principes directeurs préliminaires qui seront examinés par l'Organe subsidiaire à sa sixième réunion, et prie le Secrétaire exécutif de distribuer ces observations par l'intermédiaire des correspondants nationaux;

7.	Invite le Programme mondial sur les espèces envahissantes à présenter à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à sa sixième réunion, un rapport sur la réunion qui aura eu lieu en septembre 2000 pour examiner la "synthèse de la phase I du Programme";

8.	Prie le Secrétaire exécutif de coopérer avec d'autres organes internationaux et instruments internationaux et régionaux contraignants ou non, tels que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Ramsar), la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, la Convention internationale pour la protection des végétaux et les organisations régionales de protection des végétaux, le Codex Alimentarius, DIVERSITAS, l'Office international des épizooties, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et les organisations visées au paragraphe 4 f) de la recommandation IV/4, en vue de coordonner les travaux sur les espèces exotiques, pour proposer à l'Organe subsidiaire à sa sixième réunion des programmes de travail qui pourraient être entrepris conjointement;

9.	Prie le Secrétaire exécutif d'établir un document, pour examen par l'Organe subsidiaire à sa sixième réunion et par la Conférence des Parties à sa sixième réunion, exposant les options pour les travaux futurs sur les espèces exotiques au titre de la Convention sur la diversité biologique, de sorte à offrir aux Parties, aux non-Parties et aux organisations un appui effectif aux fins de mise en oeuvre de l'article 8 h) et des principes directeurs sur les espèces exotiques;

10.	Engage les Parties, les non-Parties et les organismes compétents à accorder la priorité à la mise en oeuvre des stratégies et plans d'action sur les espèces exotiques envahissantes une fois ceux-ci mis au point.

Annexe I

PRINCIPES DIRECTEURS PRELIMINAIRES VISANT A PREVENIR ET A ATTENUER

LES EFFETS DES ESPECES EXOTIQUES

Il convient de noter que, dans les principes directeurs préliminaires mentionnés ci-dessous, certains termes sont employés pour lesquels il n'y a pas encore de définition, en attendant que la Conférence des Parties prenne une décision concernant l'élaboration d'une terminologie uniformisée sur les espèces exotiques, comme cela est mentionné au paragraphe 5, ci-dessus. Dans l'intervalle et aux fins d'énoncer ces principes préliminaires, les définitions suivantes sont utilisées dans le but d'éviter toute confusion : (i) les termes "exotique" ou "espèce exotique" désignent une espèce qui se manifeste à l'extérieur de son aire habituelle de répartition; (ii) l'expression "espèces exotiques envahissantes" désigne des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces.

A. Généralités

Principe directeur 1 : Approche fondée sur le principe de précaution

Etant donné que les effets des espèces exotiques sur la diversité biologique sont imprévisibles, les mesures visant à déceler et prévenir leur introduction involontaire, de même que les décisions concernant les introductions volontaires, devrait reposer sur l'approche fondée sur le principe de précaution. L'incertitude scientifique concernant les risques environnementaux et socio-économiques que posent les espèces exotiques potentiellement envahissantes, ou que présente une voie d'accès possible, ne devrait pas empêcher l'adoption de mesures de nature à prévenir l'introduction d'espèces exotiques potentiellement envahissantes. De même, l'incertitude quant aux incidences à long terme d'une invasion ne devrait pas justifier le report de mesures visant à éliminer, confiner, ou contrôler ces espèces.

Principe directeur 2 : Approche hierarchisée en trois étapes

En règle générale, la prévention est beaucoup plus rentable et souhaitable d'un point de vue environnemental que les mesures prises à la suite de l'introduction d'une espèce exotique envahissante. La prévention de l?introduction (que ce soit d'un Etat à un autre ou au sein d'un même Etat) des espèces exotiques doit être privilégiée. Lorsque l'introduction a déjà eu lieu, il faut prendre des mesures destinées à empêcher ces espèces exotiques de s'établir et de proliférer. Il serait préférable d'éliminer ces espèces le plus rapidement possible (principe 13). Lorsqu'il s'avère que l'élimination n'est ni possible ni rentable, il faut envisager l'adoption de mesures de confinement (principe 14) et de contrôle de longue durée (principe 15). Toute analyse des avantages et des coûts (tant environnementaux qu'économiques) doit porter sur une longue période.

Principe directeur 3 : Approche écosystémique

Toute mesure concernant les espèces exotiques envahissantes devrait reposer sur l'approche écosystémique, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et aux décisions de la Conférence des Parties.

Principe directeur 4 : Responsabilité des Etats

Les Etats devraient être conscients du risque qu'ils pourraient faire courir à d'autres Etats en tant que source potentielle d?espèces exotiques envahissantes, et ils devraient prendre des mesures appropriées pour réduire ce risque au minimum. Conformément à l'article 3 de la Convention sur la diversité biologique, et au principe 2 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992, les Etats ont pour responsabilité de veiller à ce que les activités sur lesquelles ils exercent un contrôle ou qui relèvent de leur juridiction ne causent pas de dégâts environnementaux dans d'autres Etats, ou dans des zones situées au-delà de leur juridiction. S'agissant des espèces exotiques envahissantes, les activités pouvant présenter un risque pour d'autres Etats sont les suivantes :

a)	Transfert intentionnel ou non d'une de ces espèces à un autre Etat (même si celle-ci est inoffensive dans l'Etat d'origine), et

b)	introduction intentionnel ou non d'une de ces espèces sur le territoire d'un Etat donné, lorsque cette espèce risque de proliférer par la suite (avec ou sans vecteur humain), et pénétrer dans un autre Etat où elle deviendrait envahissante.

Principe directeur 5 : Recherche et surveillance

Les Etats devraient entreprendre des recherches appropriées sur les espèces exotiques envahissantes et mettre sur pied des programmes de surveillance afin d'acquérir un fonds de connaissances satisfaisant permettant de faire face au problème. Il conviendrait ce faisant de retracer l'historique des invasions (origine, voie d'accès et durée), de déterminer les caractéristiques des espèces exotiques envahissantes, l'écologie de l'invasion ainsi que ses effets écologiques et économiques connexes et leur évolution au fil du temps. Une détection rapide des nouvelles espèces exotiques dépend au premier chef de la surveillance. Pour qu'il en soit ainsi, des études ciblées et à caractère général, auxquelles il serait utile de faire participer les collectivités locales, devraient être faites.

Principe directeur 6 : Programmes d'éducation et de sensibilisation

Les Etats devraient éduquer et sensibiliser le public quant aux risques liés à l'introduction d'espèces exotiques. Lorsque des mesures d'atténuation s'avèrent nécessaires, il faudrait mettre sur pied des programmes d'éducation et de sensibilisation afin que les collectivités locales et les groupes sectoriels pertinents soient informés de la façon dont ils pourraient appuyer lesdites mesures.

B. Prévention

Principe directeur 7 : Contrôle aux frontières et mesures

de mise en quarantaine

1.	Les Etats devraient adopter des mesures de mise en quarantaine et exercer un contrôle aux frontières pour s'assurer que :

a)	les introductions intentionnelles sont dûment autorisées (principe 10);

b)	le nombre des introductions non intentionnelles ou non autorisées d'espèces exotiques est réduit au minimum.

2.	Ces mesures devraient être fondées sur l'évaluation des risques que posent les espèces exotiques et l'étude des voies d'accès possibles. Les administrations et services publics devraient être renforcés et développés en cas de besoin et leur personnel convenablement formé à l'application de ces mesures. Il pourrait être utile de disposer de systèmes de détection rapide et de coordination régionale.

Principe directeur 8 : Echange d'informations

Les Etats devraient prêter leur concours à la création d'une ou de plusieurs bases de données, comme celle qu'a entrepris de constituer le Programme mondial sur les espèces envahissantes de façon à compiler et diffuser des informations sur les espèces exotiques menaçant les écosystèmes, les habitats ou les autres espèces; ces informations pourraient être utiles aux activités ayant pour objet l'introduction d'espèces, la prévention ou l'atténuation de leurs effets. Il devra s'agir de la récapitulation des incidents et de renseignements sur la taxonomie et l'écologie des espèces envahissantes ainsi que d'informations sur les méthodes de lutte chaque fois qu'il en existe. C'est entre autres par le biais du Centre d'échange que devrait également être facilitée l'ample diffusion de ces informations ainsi que celle des directives, procédures et recommandations nationales, régionales et internationales que rassemble actuellement le Programme mondial sur les espèces envahissantes.

Principe directeur 9 : Coopération et notamment création de capacités

Selon le cas, les mesures adoptées par un Etat peuvent être strictement d'ordre interne (sur le territoire du pays), ou peuvent appeler un effort de coopération entre deux ou plusieurs pays; il en est ainsi :

a)	Lorsqu'un Etat d'origine sait qu'une espèce sur le point d'être exportée peut devenir envahissante sur le territoire de l'Etat de destination, auquel cas il devrait faire parvenir les informations dont il dispose à l'Etat importateur sur les propriétés envahissantes potentielles de cette espèce. Ces précautions s'imposent tout particulièrement dans les cas où les pays ont des environnements similaires;

b)	Lorsque des accords bilatéraux ou multilatéraux doivent être conclus entre les pays pour réglementer le commerce de certaines espèces exotiques, en mettant l'accent sur les espèces envahissantes qui causent le plus de dommages;

c)	Lorsque les Etats doivent prêter leur concours pour mettre en oeuvre des programmes de création de capacités destinés aux Etats qui ne disposent ni des connaissances spécialisées, ni de ressources, notamment financières, nécessaires pour évaluer les risques que comporte l'introduction d'espèces exotiques. Cette création de capacités pourrait inclure des transferts de technologie et l'élaboration de programmes de formation.

C. Introduction d'espèces

Principe directeur 10 : Introduction intentionnelle

Aucune introduction intentionnelle ne devrait se faire sans l'autorisation en bonne et due forme des autorités nationales ou des organismes gouvernementaux pertinents. Au titre du processus d'évaluation, il faudrait effectuer une évaluation des risques, et notamment une étude d'impacts sur l'environnement avant de décider s'il faut autoriser ou non l'introduction proposée. Un Etat devrait uniquement autoriser l'introduction d'espèces exotiques qui, au vu de l'évaluation réalisée, ne sont pas susceptibles de causer des dégâts inacceptables aux écosystèmes, habitats ou espèces sur son territoire et sur le territoire des Etats voisins. Il devrait appartenir à l'Etat qui propose l'introduction de prouver que

celle-ci ne risque pas de causer de tels dégâts. En outre, les avantages escomptés de l'introduction devraient l'emporter de loin sur les effets néfastes potentiels ou réels et les coûts connexes. La délivrance d'une autorisation aux fins d'introduction pourrait, le cas échéant, être soumise à certaines conditions (élaboration d'un plan d'atténuation des effets, dispositifs de surveillance, ou obligations en matière de confinement). Le principe de précaution devrait s'appliquer à toutes les mesures susmentionnées.

Principe directeur 11 : Introductions non intentionnelles

1.	Tous les Etats devraient avoir adopté des dispositions concernant les introductions non intentionnelles, (ou les introductions intentionnelles à la suite desquelles les espèces exotiques se sont établies et sont devenues envahissantes). Il s'agira de mesures réglementaires et législatives, de l'intervention d'institutions et organismes aux responsabilités requises disposant des moyens opérationnels nécessaires pour agir rapidement et efficacement.

2.	Il convient de déterminer les voies d'introduction non intentionnelles et d'adopter des dispositions permettant de réduire le plus possible ce type d'introduction. Les activités telles que la pêche, l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, le transport maritime (notamment le rejet des eaux de ballast), les transports terrestres et aériens, les projets de construction, l'aménagement des sites, l'aquaculture ornementale, le tourisme, l'élevage du gibier sont souvent des voies d'introduction non intentionnelle. Il conviendrait, lorsque la législation impose l'étude des impacts sur l'environnement de ces activités, qu'elle prévoie également une évaluation des risques liés à l'introduction non intentionnelle d'espèces exotique envahissantes.

D. Atténuation des effets

Principe directeur 12 : Atténuation des effets

Dès qu'ils constatent qu'une espèce exotique envahissante s'est établie, les Etats devraient prendre des mesures en vue de leur élimination, de leur confinement et de leur contrôle pour en atténuer les effets néfastes. Les techniques utilisées à des fins d'élimination, de confinement ou de contrôle devraient être rentables, sans danger pour l'environnement, les personnes et l'agriculture et acceptables sur les plans social, culturel et déontologique. Il faut mettre en oeuvre des mesures d'atténuation dès le tout début de l'invasion, en se fondant sur une approche reposant sur le principe de précaution. Par conséquent, il importe de détecter le plus tôt possible les nouvelles introductions d'espèces envahissantes ou potentiellement envahissantes et d'être en mesure d'intervenir rapidement.

Principe directeur 13 : Elimination

Lorsque cela est possible et rentable, il conviendrait de privilégier l'élimination de préférence aux autres mesures possibles pour résoudre les problèmes que posent les espèces exotiques envahissantes déjà établies. Le moment le plus indiqué pour éliminer les espèces exotiques envahissantes se situe au début de l'invasion, lorsque les populations sont petites et localisées. Aussi, les systèmes de détection rapide permettant de surveiller les points d'accès à haut risque revêtent-ils une importance critique. Il convient d'obtenir le soutien des communautés par le biais de consultations exhaustives; leur participation doit faire partie intégrante des projets d'élimination.

Principe directeur 14 : Confinement

Lorsque l'élimination n'est pas conseillée, le contrôle de la prolifération (confinement) ne constitue une stratégie appropriée que lorsque l'aire de pénétration des espèces envahissantes est limitée et lorsqu'il est possible de confiner ces espèces dans des limites clairement définies. Il est essentiel de surveiller régulièrement les zones situées à l'extérieur de ces limites et d'agir rapidement pour éliminer tout débordement.

Principe directeur 15 : Lutte

Les mesures de lutte devraient viser à réparer les dommages causés et non pas avoir simplement pour objet la réduction de la taille des populations des espèces exotiques envahissantes. Les mesures de lutte efficaces reposent souvent sur une gamme de techniques intégrées. Il faut appliquer régulièrement la plupart des mesures de lutte, ce qui exige le renouvellement du budget de fonctionnement et un engagement à long terme pour obtenir des résultats et les consolider. Dans certains cas, les mesures de lutte biologique peuvent se traduire par une suppression à long terme d'une espèce exotique envahissante, sans coût récurrent; ce genre d'approche devrait toujours être mis en oeuvre conformément aux règlements nationaux en vigueur, aux codes internationaux et au principe 10 mentionné précédemment.

Annexe II

PLAN SCHEMATIQUE DES ETUDES DE CAS SUR LES ESPECES EXOTIQUES

Dans la mesure du possible, les études de cas devraient être des résumés courts et succincts des expériences concernant les espèces exotiques, réalisées à l'échelle nationale et régionale. L'étude de cas devrait être axée sur la prévention de l'introduction, le contrôle et l'élimination des espèces exotiques menaçant les écosystèmes, les habitats ou les espèces.

Les études de cas devraient comporter les sections suivantes (un résumé de l'information peut être fourni pour chaque rubrique, auquel on peut adjoindre un exposé plus détaillé; il conviendrait d'indiquer à la section pertinente si l'on n'a pu disposer des renseignements utiles :

1. Description du problème

a)	Lieu où l'étude de cas a été effectuée

b)	Historique (origine, voie d'accès et dates, y compris le délai écoulé entre la pénétration initiale/première détection des espèces exotiques et l'apparition des effets) de l'introduction (ou des introductions)

c)	Description de l'espèce exotique considérée : caractéristiques biologiques de l'espèce exotique (il faudrait indiquer, si possible, le nom scientifique de l'espèce) et caractéristiques écologiques de l'invasion (ou des invasions) (type d'impacts potentiels ou réels sur la diversité biologique et sur l'écosystème (ou les écosystèmes) envahis ou menacés, et parties intéressés)

d)	Vecteur(s) de l'(des) invasion(s) (exemple d'importation délibérée, contamination de marchandises importées, eaux de ballast, salissure de coque et prolifération à partir de zones adjacentes. Il faudrait préciser, si possible, si la pénétration s'est produite de façon délibérée et licite, délibérée et illicite, accidentelle, ou naturelle)

e)	Activités d'évaluation et de surveillance réalisées, méthodes employées, et difficultés rencontrées (exemple : incertitudes dues à un manque de connaissances taxonomiques)

2.	Démarches envisagées pour aborder le problème

a)	Description du processus de prise de décision (parties intéressés, processus de consultation utilisés, etc.)

b)	Type de mesures (recherche et surveillance; formation de spécialistes; prévention, détection rapide, élimination, mesures de lutte/confinement, remise en état de l'habitat et (ou) de la communauté naturelle; dispositions juridiques; éducation et sensibilisation du public)

c)	Solutions retenues, échéancier et raisons pour lesquelles ces solutions ont été retenues

d)	Institutions responsables de la prise de décisions et des mesures

3.	Application des mesures et évaluation de leur efficacité

a)	Moyens utilisés pour la mise en application

b)	Réalisations (préciser si la mesure a abouti en tous points, ou partiellement, ou si elle s'est soldée par un échec), y compris toute répercussion néfaste des mesures adoptées sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

c)	Coûts des mesures

4.	Enseignements tirés de l'expérience et autres conclusions

a)	Mesures ultérieures nécessaires - coopération transfrontalière, régionale et multilatérale

b)	Reproduction possible de l'expérience dans d'autres régions et écosystèmes ou pour d'autres groupes d'organismes

c)	Nécessité de rassembler et de diffuser les informations

V/5. Diversité biologique des eaux intérieures

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Notant avec satisfaction la coopération fructueuse entre le Secrétariat et les organisations, institutions et conventions s'occupant de la diversité biologique des eaux intérieures pour mener à bien les activités générales entreprises dans le cadre du programme de travail relatif à la diversité biologique des eaux intérieures,

Notant qu'il conviendrait d'élargir cette coopération en faisant appel à la participation d'organisations et d'activités telles que l'Evaluation mondiale des eaux internationales, au Plan d'action mondial sur les tourbières et à l'Institut des ressources mondiales, en tenant compte comme il convient de la Stratégie pour les ressources en eau du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et en mettant à profit l'expérience d'organismes tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Alliance mondiale pour la nature (UICN) afin de constituer des bases de données et de définir des indicateurs de la diversité biologique des eaux intérieures,

Notant qu'il convient de coopérer, selon les besoins, avec d'autres organisations non gouvernementales qui conçoivent des activités intéressant le programme de travail,

Recommande que la Conférence des Parties, à sa cinquième réunion :

1)	Prenne note des divers moyens possibles de mettre en oeuvre le programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures et des obstacles qui s'opposent à la mise en oeuvre de certains aspects du plan de travail de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

2)	Fait sien le projet de plan de travail conjoint pour la période 2000-2001 de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/12), en ayant présent à l'esprit le fait que toutes les Parties à la Convention sur la diversité biologique ne sont pas Parties à la Convention de Ramsar;

3)	Encourage les Parties à s'occuper de la question du manque d'information sur l'état de la diversité biologique des eaux intérieures, à l'échelon national, et à inclure des renseignements à ce sujet dans leurs rapports nationaux;

4)	Prie le Directeur exécutif de compiler systématiquement des informations sur la mise en oeuvre du programme de travail relatif à la diversité biologique des eaux intérieures, en vue de leur diffusion par l'intermédiaire du Centre d'échange et de faire rapport à ce sujet au titre de l'examen du programme de travail auquel procédera l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa huitième réunion;

5)	Invite toutes les organisations et activités pertinentes, en particulier l'Evaluation mondiale des eaux internationales, à apporter leur concours à l'évaluation de la diversité biologique des eaux intérieures et à intégrer la diversité biologique à leur protocole relatif aux méthodes.

V/6.	Diversité biologique des zones marines et côtières : examen des outils de mise en oeuvre du programme de travail et analyse du blanchissement corallien

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Félicitant le Secrétaire exécutif pour l'excellente qualité des résultats auxquels a abouti la Consultation d'experts sur le blanchissement corallien organisée sous ses auspices à Manille, du 11 au 13 octobre 1999,

Recommande que la Conférence des Parties, à sa cinquième réunion :

1.	Prenne note des moyens utilisés pour la mise en oeuvre du programme de travail sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière et prie le Secrétaire exécutif de faire rapport sur l'application de ces moyens aux futures réunions de l'Organe subsidiaire;

2.	Fait siens les résultats de la Consultation d'experts sur le blanchissement corallien tels qu'ils figurent à l'annexe à la présente recommandation;

3.	Prie le Secrétaire exécutif d'inscrire la question du blanchissement corallien au programme de travail sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière et d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de travail spécial sur le blanchissement corallien, en tenant compte des recommandations figurant en annexe à la présente recommandation, le cas échéant, et invite les Parties, les gouvernements non Parties et les organismes pertinents à contribuer à sa mise en oeuvre. En menant ses travaux sur le blanchissement corallien, le Secrétaire exécutif établira des liens avec, entre autres, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur les zones humides, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (y compris la Convention sur le patrimoine mondial), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, les organisations régionales s'occupant de pêche, le Groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat, l'Evaluation mondiale des eaux internationales, le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens et l'Initiative internationale sur les récifs coralliens;

4.	Note qu'il est amplement attesté que les changements climatiques et sont la cause première du blanchissement corallien grave et généralisé récemment survenu et que cela suffit pour justifier l'adoption de mesures correctrices conformément au principe de précaution, adresse cette vue à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et prie le Secrétariat de cette Convention d'adopter toutes les mesures possibles pour atténuer les effets des changements climatiques sur la température des eaux et s'attaquer aux incidences socio-économiques du phénomène sur les pays et communautés les plus touchés par le blanchissement corallien;

5.	Demande instamment aux Parties, aux gouvernements non Parties et aux organismes pertinents d'adopter des mesures d'intervention pour faire face au phénomène du blanchissement corallien en :

a)	Recensant et adoptant des mesures supplémentaires et de remplacement afin de garantir les moyens d'existence des populations tributaires des services assurés par les récifs coralliens;

b)	Encourageant et favorisant les approches multidisciplinaires en matière de gestion, de recherche et surveillance concernant les récifs coralliens, y compris le recours à des systèmes d'alerte rapide en cas de blanchissement corallien, et en collaborant avec l'Initiative internationale sur les récifs coralliens et le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens;

c)	Instituant des partenariats avec les intéressés, en mettant en oeuvre des programmes de participation communautaire et en lançant des campagnes d'éducation du public et de diffusion de l'information afin de s'attaquer aux causes et conséquences du blanchissement corallien;

d)	Mettant en place un cadre approprié aux fins de mises en oeuvre de plans et programmes de gestion intégrée des zones marines et côtières qui complètent les programmes relatifs aux zones marines et côtières protégées et les multiples mesures de conservation définies à grand trait dans l'Appel à l'action réitéré au titre de l'Initiative internationale sur les récifs coralliens;

e)	Appuyant les mesures visant à créer des capacités, dont la formation de taxonomistes et d'écologistes spécialistes du milieu marin et de spécialistes d'autres disciplines pertinentes ainsi que la création de perspectives de carrière, notamment au niveau national;

f)	Mettant en oeuvre et coordonnant des programmes de recherche ciblés, y compris en matière de modélisation prédictive, dans le cadre, le cas échéant, des activités en cours visées au paragraphe 3 de la présente recommandation;

6.	Invite les Parties, les gouvernements non Parties et les organismes pertinents, à présenter des études de cas sur le blanchissement corallien au Secrétaire exécutif afin qu'il les diffuse par l'intermédiaire du Centre d'échange;

7.	Considère qu'il est nécessaire de prendre des dispositions afin de se doter des ressources nécessaires, à la mise en oeuvre des mesures définies au paragraphe 5 de la présente recommandation.

Annexe

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA CONSULTATION DE SPECIALISTES

DU BLANCHISSEMENT SUR LES DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES

A. Collecte d'informations

Question :	La possibilité de prévoir convenablement, est donc d'atténuer, les incidences du réchauffement planétaire sur les écosystèmes de récifs coralliens et les communautés humaines qui en tirent parti est limitée par la pénurie d'informations sur :

a)	Les facteurs taxonomiques, génétiques, physiologiques, spatio- temporels déterminant la réaction des coraux, des zooxanthellae, des systèmes constitués par les coraux et les zooxanthellae et d'autres espèces associées aux récifs coralliens aux élévations de température des eaux de surface;

b)	Le rôle des récifs coralliens en tant qu'habitat revêtant la plus grande importance pour des espèces marines et des ressources naturelles nécessaires aux communautés humaines;

c)	L'état de santé actuelle des récifs coralliens et les menaces qui pèsent sur eux;

d)	Le pouvoir de reconstitution des coraux et sur la résilience de l'écosystème après une hécatombe.

Mesure d'adaptation :

a)	Mettre en oeuvre et coordonner des programmes ciblés de recherche, y compris des programmes de modélisation prédictive afin de connaître : 1) les limites de tolérance et le pouvoir d'adaptation des espèces constitutives des récifs coralliens en cas d'accroissement sensible et chronique de la température des eaux de surface marines; 2) les rapports existant entre les périodes de blanchissement corallien généralisé, le réchauffement planétaire et les menaces plus ponctuelles qui pèsent déjà sur les récifs; et 3) la fréquence et l'étendue du blanchissement corallien et les cas de mortalité ainsi que leurs incidences sur les systèmes écologiques, sociaux et économiques;

b)	Entreprendre en oeuvre et coordonner des évaluations de référence et des programmes de surveillance de longue durée et créer des équipes d'intervention rapide afin de mesurer les variables biologiques et météorologiques intervenant dans le blanchissement corallien, la mortalité et la régénération des coraux ainsi que les paramètres socio-économiques correspondant aux services assurés par les récifs coralliens. A cette fin, appuyer et développer le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens et les réseaux régionaux ainsi que les systèmes qui détiennent et diffusent des données, y compris la Base mondiale de données sur les récifs coralliens (ReefBase). L'on pourrait également s'inspirer de l'exemple que constitue le programme conjoint Sida-SADEC/Banque mondiale concernant la dégradation des récifs coralliens de l'océan Indien (CORDIO) pour remédier au blanchissement corallien survenu en 1998;

c)	Mettre au point des moyens d'intervention rapides afin de recueillir des données sur le blanchissement corallien et la mortalité des coraux dans les pays en développement et les régions éloignées. Cela consisterait à se doter des programmes de formation, à adopter des protocoles d'étude, à obtenir l'avis d'experts et à mettre en place un fonds d'intervention d'urgence ou à financer rapidement des projets spéciaux;

d)	Encourager et aider les pays à établir et diffuser des rapports d'activité sur les récifs et des études de cas sur les épisodes de blanchissement corallien et leurs incidences.

Questions :	Nombre de récifs coralliens sont situés dans des lieux éloignés tandis que le personnel et les fonds nécessaires à l'étude des récifs coralliens sur place font défaut; de ce fait, des techniques de télédétection doivent être mises au point et utilisées pour évaluer les épisodes de blanchissement corallien.

Mesure d'adaptation : Recourir davantage aux systèmes d'alerte rapide en cas de blanchissement corallien et pour cela :

a)	Améliorer le système NOOA AVHRR actuellement utilisé pour établir les cartes des "points noirs" en accroissant leur résolution, et procéder à des opérations de validation des données sur place;

b)	Encourager les agences spatiales et les organismes privés à continuer de déployer leurs systèmes de capteurs utiles et à concevoir et mettre en place des techniques spécialisées de surveillance des océans peu profonds;

c)	Faciliter l'accès aux produits de la télédétection aux scientifiques et gestionnaires du monde entier s'occupant des récifs coralliens, notamment à ceux qui opèrent dans les pays en développement.

B. Développement des capacités

Question : Le personnel qualifié capable d'étudier les causes et conséquences des épisodes de blanchissement corallien fait cruellement défaut.

Mesure adoptée : Appuyer la formation de taxonomistes et écologistes s'occupant du milieu marin ainsi que le personnel d'autres disciplines pertinentes et favoriser leurs débouchés professionnels, notamment aux niveaux national et régional.

Question : Le blanchissement corallien est un phénomème complexe : pour en comprendre les causes et les conséquences, il faut conjuguer les connaissances, les compétences et les techniques d'une grande variété de disciplines. Toute mesure visant à s'attaquer au problème devrait être prise en ayant présent à l'esprit l'approche écosystémique qui consiste à prendre simultanément en considération les aspects écologiques et sociaux du problème.

Mesure d'adaptation : Encourager et appuyer les approches multidisciplinaires en matière de recherche, de surveillance, d'études socio-économiques et de gestion des récifs coralliens.

Question : Il est nécessaire de sensibiliser et d'éduquer le grand public afin qu'il appuie de manière efficace les programmes de recherche, de surveillance et de gestion ainsi que les mesures de politique générale.

Mesure à adopter : Constituer des partenariats entre intéressés, établir de programmes de participation communautaire, lancer des campagnes d'éducation du public et produire des informations en vue de s'attaquer aux causes et conséquences du blanchissement corallien.

C. Elaboration et mise en oeuvre de politiques

Question : Près de 60 % des récifs coralliens de la planète sont menacés par des activités humaines localisées qui peuvent aggraver les incidences des épisodes de blanchissement corallien. L'étude des épisodes de blanchissement corallien survenus en 1998 montre que la seule création de zones marines protégées peut ne pas suffire lorsqu'il s'agit d'assurer une protection satisfaisante de certains coraux et d'autres espèces associées aux récifs en cas d'élévation de la température des eaux de mer de surface.

Mesure à adopter : Mettre à profit les politiques en vigueur pour appliquer les multiples mesures de conservation esquissées dans l'appel réitéré aux fins d'action lancé au titre de l'Initiative internationale sur les récifs coralliens et élaborer et appliquer des plans de portée locale à nationale de gestion intégrée des eaux marines et côtières qui complètent les mesures prises au titre des zones marines protégées.

Question : La plupart des récifs coralliens sont situés sur le territoire de pays en développement dont la majorité de la population est souvent extrêmement pauvre. De ce fait, la moindre baisse de productivité des récifs coralliens résultant des épisodes de blanchissement pourrait avoir des conséquences socio-économiques dramatiques pour les populations locales qui en sont tributaires.

Mesure à adopter : Déterminer les mesures supplémentaires et de substitution à adopter pour garantir des moyens d'existence aux populations dont la vie dépend directement des récifs coralliens.

Question : Le blanchissement corallien relève non seulement de la Convention sur la diversité biologique mais également de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention sur les zones humides. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a pour objet de réduire les émissions de façon que les écosystèmes puissent s'adapter "naturellement" aux changements climatiques. Il y est demandé aux Parties de prendre des mesures dans les domaines du financement, de l'assurance et du transfert des technologies pour s'attaquer aux effets néfastes du changement climatique. La Convention sur les zones humides indiquent la voie à suivre pour assurer la conservation et l'utilisation judicieuse des zones humides, y compris les récifs coralliens.

Mesure à adopter : S'employer à mettre au point des mesures conjointes au titre des Conventions sur la diversité biologique, les changements climatiques et les zones humides consistant à :

a)	Concevoir des méthodes permettant de déterminer la sensibilité des espèces constitutives des récifs coralliens au réchauffement planétaire;

b)	Développer des moyens permettant de prévoir et de surveiller les incidences du blanchissement corallien;

c)	Déterminer les méthodes permettant de concevoir des mesures d'intervention en cas de blanchissement corallien;

d)	Donner des avis aux institutions financières, y compris au Fonds pour l'environnement mondial, aux fins d'appui à ces activités;

Question : Le blanchissement corallien peut avoir des incidences sur la pêche au niveau local, ainsi que sur la pêche commerciale d'espèces pélagiques précieuses et sur les écosystèmes côtiers.

Mesure à adopter : Encourager l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et les organisations régionales s'occupant de pêche à concevoir et mettre en oeuvre des mesures aux fins d'évaluation et d'atténuation des incidences de l'élevation de la température des eaux de mer de surface sur les pêches.

Question : Les épisodes de blanchissement corallien annoncent des incidences encore plus graves sur les écosystèmes marins. Si l'élévation anormale de la température des eaux de mer se poursuit, devient plus fréquente ou prolongée, les seuils physiologiques d'autres organismes pourraient être franchis. Cela pourrait avoir des incidences non seulement sur la pêche au niveau local, mais également sur la pêche de certaines espèces pélagiques d'une grande valeur commerciale ainsi que sur les écosystèmes côtiers.

Mesure à adopter : Mettre l'accent sur le fait que le blanchissement corallien peut être considéré comme l'annonce d'incidences à venir du réchauffement planétaire sur les écosystèmes marins et que le dérèglement des écosystèmes que sont les récifs coralliens pourrait avoir des incidences sur les processus écologiques de l'ensemble de l'écosystème marin dont les récifs coralliens font partie.

Question : Il ressort des observations effectuées à l'occasion du blanchissement corallien survenu en 1998 que la conservation des récifs coralliens n'est possible que si l'on tient compte du système climatique mondial, et qu'à cet effet il convient de faire des efforts pour ralentir les changements climatiques à l'échelle planétaire,

Mesure à adopter : Souligner l'interdépendance des écosystèmes marins, terrestres et climatiques ainsi que les incertitudes qui caractérisent leurs rapports.

D. Financement

Question : Le changement climatique étant un problème de portée mondiale nécessitant des mesures échelonnées dans le temps, les gouvernements du monde entier devraient oeuvrer de concert pour dégager les fonds nécessaires aux initiatives permettant de s'attaquer aux causes et conséquences du blanchissement corallien.

Mesure à adopter : Mobiliser les programmes et mécanismes internationaux tels que la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, les banques régionales de développement ainsi que les sources nationales et privées afin qu'ils assurent l'assistance financière et technique nécessaire à la mise en oeuvre des mesures prioritaires ci-dessus.

V/7. Diversité biologique des forêts : état et évolution et identification

des options pour la conservation et l'utilisation durable

L'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Notant le voeu exprimé selon lequel il conviendrait de progresser davantage dans la mise en oeuvre du programme de travail relatif à la diversité biologique des forêts,

Soulignant que le programme de travail devrait être mis en oeuvre en tenant dûment compte de tous les types de forêts, y compris les forêts plantées, et de la remise en état des écosystèmes forestiers,

Rappelant qu'il est nécessaire de s'attaquer aux causes sous-jacentes du déboisement et de la dégradation des forêts telles que la pauvreté,

Notant qu'il est nécessaire de veiller à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre des activités futures relatives aux forêts qui seront entreprises au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,

Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1.	Demande instamment aux Parties, aux gouvernements et aux organisations de faire progresser la mise en oeuvre du programme de travail relatif à la diversité biologique des forêts;

2.	Envisage d'étendre la portée du programme de travail pour qu'en plus de la recherche il comporte des activités concrètes permettant de s'attaquer d'urgence aux problèmes de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts, en recourant à l'approche écosystémique et en tenant compte des résultats de la quatrième session du Forum intergouvernemental sur les forêts;

3.	Crée un groupe spécial d'experts technique sur la diversité biologique des forêts, en tenant compte des résultats obtenus par le Forum intergouvernemental sur les forêts. La durée de son mandat, tel que cela est proposé dans la recommandation V/14, devrait s'étendre jusqu'à la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

4.	Prie les Parties, les pays, les organisations internationales et d'autres organismes compétents de fournir des renseignements pertinents sur la mise en oeuvre du programme de travail par le biais, entre autres, d'études de cas, de contributions aux rapports nationaux et par d'autres moyens, selon que de besoin;

5.	Prie le Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et d'autres organismes, institutions et mécanismes s'intéressant aux forêts, de contribuer à l'étude de l'état et de l'évolution des forêts, y compris en identifiant les lacunes et les mesures prioritaires nécessaires pour s'attaquer aux menaces qui pèsent sur la diversité biologique des forêts;

6.	Prie le Secrétaire exécutif d'entrer en liaison avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques au sujet, entre autres, du rapport spécial sur l'utilisation des terres et la foresterie du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques, et avec la Convention Ramsar sur les zones humides, et de chercher un moyen permettant d'intégrer les considérations relatives à la diversité biologique des forêts aux activités futures de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques concernant les forêts et la fixation du carbone.

V/8.	Diversité biologique des terres sèches, méditérranéennes, arides, sémi-arides, d'herbages et de savane : Options pour

l'élaboration d'un programme de travail

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1.	Etablisse un programme de travail sur la diversité biologique des terres sèches, méditérranéennes, arides, semi-arides, d'herbages, et de savane, qui pourrait également être dénommé "programme relatif aux terres sèches et sub-humides" en tenant compte des étroits rapports existants entre la pauvreté et l'appauvrissement de la biodiversité de ces régions;

2.	Approuve la première phase du programme de travail figurant dans l'annexe à la présente recommandation et invite instamment les Parties, les pays, les organisations internationales et régionales, les principaux groupes et autres organes compétents à mettre en oeuvre ce programme de travail;

3.	Envisage la nécessité de fournir le soutien financier nécessaire, conformément aux articles 20 et 21 de la Convention, aux activités visant l'exécution du programme de travail ainsi qu'au développement des capacités;

4.	Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner et d'évaluer périodiquement (une première fois après deux ans, et par la suite tous les quatre ans) l'état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et son évolution, en se basant sur le résultat des activités du programme de travail, et de faire des recommandations pour l'élaboration des phases suivantes du programme de travail, selon qu'il convient;

5.	Demande au Secrétaire exécutif de collaborer avec le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification, notamment en mettant en oeuvre un programme de travail conjoint, ainsi qu'avec d'autres organes compétents, lors de la mise en oeuvre et de l'élaboration future du programme de travail;

6.	Prie le Secrétaire exécutif d'établir un fichier d'experts sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et d'envisager la possibilité de constituer un groupe spécial d'experts techniques qui serait chargé d'évaluer l'appauvrissement de la diversité biologique de ces terres;

7.	Prie le Secrétaire exécutif de faire circuler l'information utile sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides par divers moyens, y compris par l'intermédiaire du Centre d'échange, et notamment de constituer une base de données sur les terres sèches;

Annexe

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES

I. INTRODUCTION

1.	Le but général du programme de travail est de favoriser la mise en oeuvre des trois objectifs de la Convention dans le domaine de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides.

2.	Il conviendrait d'élaborer et d'exécuter le programme de travail en :

a)	Se fondant sur les connaissances actuelles, les activités en cours et les méthodes de gestion appropriées, et en encourageant une action concertée visant à combler les lacunes dans les connaissances tout en appuyant les meilleures pratiques de gestion par le biais de partenariats entre les pays et les institutions;

b)	Assurant la compatibilité du programme de travail avec d'autres programmes thématiques pertinents entrepris au titre de la Convention, ainsi qu'avec les travaux sur des questions multisectorielles;

c)	Favorisant la synergie et la coordination et en évitant tout chevauchement superflu avec les conventions pertinentes, notamment la Convention sur la lutte contre la désertification, et avec les programmes des diverses organisations internationales, tout en respectant les mandats et les programmes de travail en cours de chaque organisation, ainsi que l'autorité intergouvernementale des organes directeurs respectifs;

d)	Encourageant la participation effective des parties prenantes, y compris la définition des priorités en matière de planification et de recherche, de suivi et d'évaluation des recherches;

e)	Répondant aux priorités nationales en menant des activités déterminées avec souplesse et en fonction de la demande;

f)	Appuyant la mise en place de stratégies et de programmes nationaux et en encourageant l'intégration des considérations relatives à la diversité biologique dans les plans, politiques et programmes sectoriels et multisectoriels, en application de l'Article 6 de la Convention, en recherchant l'harmonisation et en évitant les doubles emplois lorsque sont entreprises des activités intéressant d'autres conventions connexes, en particulier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

3.	L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de travail devraient viser l'application de l'approche écosystémique adoptée dans le cadre de la Convention. Pour la mise en oeuvre du programme de travail on s'inspirera aussi des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, conformément à l'article 8 j) de la Convention.

II. PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSE

4.	Le programme de travail proposé est divisé en deux parties : "Évaluations" et "Mesures ciblées en réponse à des besoins identifiés", qui seront mises en oeuvre parallèlement. Les connaissances acquises grâce aux évaluation serviront à guider les interventions nécessaires, tandis que les enseignements tirés des activités viendront enrichir les évaluations.

Partie A: Evaluations

Objectifs opérationnels

5.	Recueillir des informations sur l'état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et sur les pressions qui s'y exercent et les analyser; diffuser les connaissances existantes et les meilleures pratiques en vigueur, et combler les lacunes en matière de connaissances, afin de définir les activités qu'il convient d'entreprendre.

Justification

6.	D'une façon générale, les écosystèmes des terres sèches et sub-humides sont naturellement très dynamiques. C'est pourquoi il est particulièrement difficile de déterminer l'état et l'évolution de leur diversité biologique. Il convient donc d'acquérir une meilleure compréhension de cette diversité biologique, de sa dynamique, de sa valeur socio-économique et des conséquences qu'entraînerait sa perte ou sa modification. A cet effet, il faudrait aussi comparer les avantages d'une gestion souple à court terme par rapport aux avantages d'une gestion planifiée à long terme. Ceci ne devrait toutefois pas être considéré comme une condition préalable à l'adoption de mesures ciblées visant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique de ces terres. De fait, les leçons tirées de la pratique, notamment des pratiques autochtones, enrichissent le fonds de connaissances.

Activités

Activité no. 1. Evaluation de l'état et de l'évolution de la diversité des terres sèches et sub-humides, y compris des variétés naturelles, ainsi que de l'efficacité des mesures de conservation.

Activité no. 2. Identification de zones spécifiques, à l'intérieur des terres sèches et sub-humides, qui présentent une valeur particulière pour la diversité biologique, ou qui font l'objet de menaces particulières, comme par exemple les espèces endémiques et les basses terres humides, en fonction des critères indiqués dans l'annexe I à la Convention sur la diversité biologique.

Activité no. 3. Établissement d'indicateurs de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et de son appauvrissement, afin d'en déterminer l'état et l'évolution.

Activité no. 4. Développement des connaissances sur les processus écologiques, physiques et sociaux qui influent sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, notamment la structure et le fonctionnement des écosystèmes (pâturage, sécheresse, inondations, incendies, tourisme, mise en culture ou abandon).

Activité no. 5. Identification des avantages tirés de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides à l'échelle locale et mondiale, et évaluation des incidences socio-économiques qui résulteraient de son appauvrissement.

Activité no. 6. Identification et vulgarisation des meilleures pratiques de gestion, notamment les connaissances et les pratiques des communautés locales et autochtones qui peuvent être reproduites de façon générale.

Moyens

7.	Les activités ci-dessus (partie A) seront mises en oeuvre par les moyens suivants:

a)	Regroupement des informations recuellies par diverses sources existantes, notamment au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres conventions internationales, par les Systèmes mondiaux d'observation et d'autres programmes. Les travaux en cours des programmes existants seront mis à contribution, ainsi que d'autres activités catalytiques telles que des ateliers, il sera fait un plus grand usage du Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique, et des partenariats entre organisations, y compris s'il y a lieu, les activités conjointes des secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

b)	Recherches ciblées, y compris dans le cadre des programmes existants des centres nationaux et internationaux de recherche, ainsi que d'autres programmes régionaux et internationaux pertinents, prévoyant des fonds supplémentaires pour les activités prioritaires requises pour surmonter les obstacles qui s'opposent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

c)	Etudes de cas sur les pratiques de gestion, réalisées principalement par des institutions nationales et régionales, y compris des organisations de la société civile et des instituts de recherche, avec l'appui d'organisations internationales, pour favoriser la réalisation d'études, mobiliser des fonds, diffuser les résultats des études et faciliter l'information en retour au profit des responsables des études de cas et des décideurs. De nouvelles ressources pourraient être nécessaires pour faciliter de telles études, en analyser les résultats et assurer le renforcement des capacités et le développement des ressources humaines requises.

d)	Diffusion de l'information et développement des capacités requises pour les évaluations.

Partie B: Mesures ciblées pour répondre aux besoins identifiés

Objectif opérationnel

8.	Promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ses ressources génétiques; combattre l'appauvrissement de la diversité biologique dans les terres sèches et sub-humides et ses conséquences socio-économiques.

Justification

9.	Les activités qui seront nécessaires pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides dépendront de l'état des ressources de ces terres et de la nature des menaces. Il conviendra donc d'envisager une gamme de solutions, allant de l'utilisation durable à la conservation in situ et ex situ.

10.	De nombreuses ressources des terres sèches et sub-humides doivent être gérées au niveau des bassins hydrographiques ou à des niveaux topographiques plus élevés, ce qui appelle une gestion communautaire ou intercommunautaire plutôt qu'une gestion individuelle. Cette situation est compliquée par la présence de nombreux groupes d'utilisateurs de la diversité biologique (agriculteurs, pasteurs et pêcheurs), les comportements migrateurs de certaines espèces animales et la pratique du nomadisme. Il convient de mettre sur pied ou de renforcer les institutions pour assurer la gestion de la diversité biologique à l'échelle appropriée et pour résoudre les conflits.

11.	L'utilisation durable de la diversité biologique dans les terres sèches et sub-humides exigera peut-être l'adoption de nouveaux moyens de subsistance et la création de marchés et d'autres mesures d'incitation pour permettre et favoriser l'utilisation responsable de ces terres.

Activités

Activité no. 7. Promotion de mesures particulières pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, incluant entre autres les mesures suivantes:

a)	Création de nouvelles zones protégées et adoption d'autres mesures précises pour la conservation de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, y compris le renforcement des mesures déjà en vigueur dans des zones protégées existantes; investissements pour la conception et la promotion de moyens de subsistance durables, y compris de nouveaux moyens de subsistance, et l'adoption de mesures de conservation;

b)	Régénération et reconstitution de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides dégradées;

c)	Contrôle des espèces exotiques envahissantes;

d)	Gestion durable des systèmes de production des terres sèches et sub-humides;

e)	S'il y a lieu, conservation in situ et ex situ, cette dernière complétant la conservation in situ, de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, en tenant compte d'une meilleure compréhension de la variabilité du climat, pour élaborer des stratégies efficaces de conservation de la diversité biologique in situ;

f)	Evaluation économique de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, mise au point et utilisation d'instruments économiques, et adoption de nouvelles techniques ayant pour but d'augmenter la productivité des écosystèmes des terres sèches et sub-humides;

g)	Exploitation durable de la biomasse végétale et adoption de modes appropriés d'élevage des animaux, compte tenu de leurs possibilités et de leurs limites naturelles ainsi que des facteurs socio-économiques, et instauration d'un pastoralisme viable;

h)	Lancement et développement de programmes d'éducation et de sensibilisation,

i)	Amélioration de la disponibilité, de l'accessibilité et de l'échange des informations sur l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides,

j)	Lancement et développement de programmes de recherche-développement visant notamment à développer les capacités locales en vue d'une conservation et d'une utilisation durables et efficaces de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides,

k)	Développement de la coopération avec la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar) et de la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue notamment de créer des couloirs d'espèces migratrices à travers les terres sèches et sub-humides durant certaines saisons, ainsi qu'avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour protéger les espèces rares et menacées des terres sèches et sub-humides,

l)	Coopération avec toutes les conventions pertinentes, en particulier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, s'agissant notamment de l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, de l'approche écosystémique, de l'étude de l'état et de l'évolution de la diversité biologique et des dangers qui la menacent.

Activité no. 8. Favoriser une gestion responsable des ressources, aux niveaux appropriés, fondée sur l'approche écosystémique, dans un cadre politique propice, consistant, entre autres en:

a)	La décentralisation de la gestion jusqu'au niveau le plus bas possible, en gardant à l'esprit la nécessité d'une gestion commune des ressources, et en veillant dûment à faire participer les communautés locales et autochtones à la planification et à la gestion des projets;

b)	La création ou renforcement d'institutions compétentes pour l'exploitation des terres et la résolution des conflits;

c)	La promotion de la coopération bilatérale et sous-régionale pour traiter des questions transfrontières (par exemple faciliter l'accès aux zones de parcours transfrontières).

d)	L'harmonisation des politiques et instruments sectoriels pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, en tirant parti notamment des programmes d'action nationaux relevant de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à l'échelle nationale et, selon qu'il convient, d'autres plans et politiques sectoriels pertinents.

Activité no. 9. Appui aux moyens de subsistance fondés sur l'utilisation durable, entre autres par les moyens suivants:

a)	Diversification des sources de revenus afin d'alléger les pressions négatives qui s'exercent sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

b)	Promotion de modes d'exploitation et d'élevage intensif viables;

c)	Etude de nouvelles formes d'exploitation viable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides permettant la création de revenus à l'échelle locale, et généralisation de leur application;

d)	Mise en place de marchés locaux pour les produits provenant de l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, afin de donner plus de valeur aux produits récoltés;

e)	Promotion d'un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques des terres sèches et sub-humides, y compris la bioprospection.

Moyens

Les activités ci-dessus (partie B) seront menées à bien en procédant comme suit :

a)	Renforcement des capacités, en particulier aux nivaux national et local, et investissements dans la conception et la promotion de modes de subsistance viables, y compris de nouveaux modes de subsistance, ainsi que dans les mesures de conservation, dans le cadre de mécanismes participatifs de type ascendant, bénéficiant d'un financement bilatéral et multilatéral et de l'appui catalytique d'organisations internationales;

b)	Mise en place d'un réseau international de sites expérimentaux pour faciliter le partage de l'information et de l'expérience en vue de mettre en oeuvre le programme de travail, ainsi que pour démontrer comment appliquer la conservation et l'utilisation durable aux terres sèches et sub-humides et encourager cette pratique;

c)	Réalisation d'études de cas sur la gestion réussie des terres sèches et sub-humides qui pourraient être diffusées, notamment par le biais du Centre d'échange;

d)	Amélioration de la consultation, de la coordination et du partage de l'information, y compris de la documentation sur les connaissances et pratiques des communautés locales et autochtones, à l'intérieur des pays, entre les correspondants nationaux et les institutions qui participent à la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions et programmes mondiaux pertinents, avec le concours des secrétariats de ces diverses conventions et d'autres organisations internationales;

e)	Renforcement de l'interaction entre les programmes de travail de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, par l'intermédiaire, entre autres, des réseaux régionaux et de leurs plans d'action;

f)	Constitution de partenariats entre tous les intéressés, à tous les niveaux, y compris les organisations et programmes internationaux et les partenaires, scientifiques et utilisateurs des terres à l'échelon local et international.

III. RAPPORTS

12.	Il est proposé que le Parties et les autres organismes soient invités à faire rapport sur la mise en oeuvre du programme de travail au moyen :

a)	Des sections pertinentes des rapports nationaux sur la diversité biologique, destinés à la Conférence des Parties conformément à l'article 26 de la Convention sur la diversité biologique;

b)	De rapports établis au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres conventions pertinentes, en veillant notamment à encourager l'harmonisation, à éviter les doubles emplois et à faire preuve d'une plus grande la transparence.

13.	Il est proposé que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques examine ces rapports à l'issue d'un délai de deux ans, et qu'il formule alors des recommandations en vue de l'élaboration de phases ultérieures du programme de travail. Il est proposé qu'ensuite les rapports sur la mise en oeuvre du programme soient examinés tous les quatre ans.

V/9.	Diversité biologique agricole : évaluation des activités en cours et priorité pour le programme de travail

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1.	Approuve les éléments du programme figurant en annexe à la présente recommandation, aux fins de mise en oeuvre de la décision III/11 de la Conférence des Parties;

2.	Invite instamment les Parties, les pays, les organisations internationales et régionales, les organismes de la société civile et d'autres instances compétentes à promouvoir et, le cas échéant, à mettre en oeuvre le programme de travail;

3.	Estime nécessaire d'adopter des dispositions en vue d'assurer un appui financier, conformément à l'article 21 de la Convention, au titre d'activités et de la formation de capacités nécessaires à la mise en oeuvre du programme de travail;

4.	Demande au Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à continuer à travailler avec d'autres organismes compétents et à développer la coopération en invitant d'autres organisations compétentes (telles que le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale, les Banques régionales de développement, les Centres relevant du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale et d'autres centres internationaux de recherche agricole ainsi que l'UICN - Alliance mondiale pour la nature) à appuyer la mise en oeuvre du programme de travail et à veiller à ce que les activités ne fassent pas double-emploi.

Annexe

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

A. Objectifs généraux, approche des principes directeurs

1.	L'objectif d'ensemble du programme de travail consiste à favoriser la réalisation des objectifs de la Convention dans le domaine de la diversité biologique agricole, conformément aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties, et notamment ses décisions II/15, III/11 et IV/6. Le programme de travail contribuera également à la mise en oeuvre du chapitre 14 d'Action 21 (agriculture viable et développement rural). L'expression "diversité biologique agricole" est définie à l'appendice plus bas.

2.	Plus précisément, les objectifs énoncés au paragraphe 1 de la décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique consistent à :

a)	Favoriser les effets positifs des systèmes et des pratiques agricoles et à atténuer leurs incidences négatifs sur la diversité biologique des écosystèmes agricoles et leurs interfaces avec d'autres écosystèmes;

b)	Encourager la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques présentant ou pouvant présenter un intérêt pour l'alimentation et l'agriculture;

c)	Favoriser le partage juste et équitable des avantages résultant de l'exploitation des ressources génétiques.

3.	Les divers éléments du programme de travail proposés ont été élaborés compte tenu de la nécessité :

a)	D'appuyer l'établissement de stratégies, programmes et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique agricole, conformément à la décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'en favoriser l'intégration dans les politiques, programmes et plans sectoriels et intersectoriels;

b)	D'exploiter les plans d'action, stratégies et programmes en vigueur adoptés par les pays, en particuliers le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux de ferme et la Convention internationale sur la protection des plantes;

c)	D'assurer l'harmonisation avec les autres programmes de travail pertinents relevant de la Convention sur la diversité biologique, y compris ceux qui ont trait à la diversité biologique des forêts, des eaux intérieures, des zones marines et côtières et des terres arides et sub-humides en tenant compte des questions intersectorielles telles que l'accès, le partage des avantages, l'utilisation durable, les indicateurs, les espèces exotiques, l'Initiative mondiale en matière de taxonomie et les questions relatives à l'article 8 j);

d)	De favoriser la synergie et la coordination et d'éviter les chevauchements entre programmes pertinents de diverses organisations internationales et entre les programmes nationaux et régionaux institués sous les auspices d'organisations internationales, tout en respectant les mandats et les programmes en cours de chaque organisation ainsi que la compétence intergouvernementale des organes directeurs, commissions et autres instances intéressées.

4.	La mise en oeuvre du programme de travail reposera sur l'approche écosystémique adoptée en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Cette approche suppose, entre autres, une coopération intersectorielle, la décentralisation de la gestion au profit du niveau appropriée le moins élevé, une répartition équitable des avantages et le recours à des politiques de gestion souples permettant de faire face aux aléas et pouvant être modifiées à la lumière de l'expérience et de l'évolution des réalités. Aux fins de mise en oeuvre on exploitera également le savoir, les innovations et les pratiques des communautés locales; ce faisant l'on complétera la mise en oeuvre de l'article 8 j) de la Convention. Une approche multidisciplinaire prenant en compte les aspects scientifiques, sociaux et économiques s'impose donc.

5.	Le programme proposé a été élaboré compte tenu des principes d'action annexées à la décision III/11. Sa mise en oeuvre, en particulier celle du premier élément du programme, permettra de mieux appréhender l'état de la diversité biologique et son évolution.

B. Eléments du programme de travail proposés

6.	Compte tenu de ce qui précède, les éléments suivants sont soumis à l'examen de la Conférence des Parties en tant qu'éléments possibles d'un programme de travail. Il importe de noter que les quatre éléments du programme visent à se compléter, car les résultats de certains d'entre eux peuvent alimenter les autres. Par conséquent, l'ordre de présentation des éléments ne correspond à aucun ordre de mise en oeuvre. Toutefois il sera nécessaire d'attribuer un ordre de priorité aux activités à l'intérieur de chaque élément du programme comme cela est indiqué aux sections sur les moyens et le calendrier des résultats escomptés. Dans le cadre du présent programme de travail des initiatives conjointes ciblées pourront être lancées. Ainsi, une initiative internationale concernant les pollinisateurs fondée sur les recommandations de l'Atelier international de Sao Paulo sur la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs de l'agriculture, notamment les abeilles, est proposée.

Elément 1 du programme. Evaluations

Objectif opérationnel

Procèdera à une analyse détaillée de l'état et de l'évolution de la diversité biologique agricole de la planète et des causes sous-jacentes (en s'attachant notamment aux biens et services qu'elles assurent) ainsi qu'à l'analyse du savoir local appliquée à sa gestion.

Justification

Pour ce qui est des ressources génétiques des plantes cultivées et des animaux de ferme, des processus sont déjà en place pour que les pays puissent procéder à des évaluations. Les évaluations proposent sur des ensembles fournis de données d'information auxquelles elles contribuent. On dispose aussi de nombreuses informations sur les ressources abiotiques (sols, eau) sur lesquelles repose l'agriculture ainsi que sur la couverture du sol et son utilisation, les zones climatiques et agroécologique. Toutefois, d'autres évaluations pourraient être nécessaires en ce qui concerne par exemple les ressources génétiques microbiennes, les services écologiques rendus par la diversité biologique - cycle des nutriments, régulation des parasites et des maladies et pollinisation ainsi que les questions socio-économiques soulevées par la diversité biologique agricole. Nos connaissances sur les causes sous-jacentes de l'érosion et de la biodiversité agricole sont lacunaires tout comme celles concernant les conséquences de cet appauvrissement sur le fonctionnement des écosystèmes agricoles. En outre, les évaluations des divers éléments sont effectuées séparément; il n'existe pas d'évaluations intégrées de l'évaluation biologique agricole dans son ensemble. Il n'existe non plus d'indicateurs de la diversité biologique agricole et de ses divers éléments agréés. Pour qu'une étude de l'état et l'évolution de la biodiversité agricole et ses divers éléments constitutifs soient possibles et que l'identification des pratiques agricoles favorables à la diversité biologique pour faciliter (voir élément 2 du programme) il est nécessaire d'affiner ce type d'indicateurs et d'y recourir tout comme aux méthodes d'évaluations.

Activités

Appuyer les évaluations en cours ou prévues des éléments constitutifs de la biodiversité agricole aux fins par exemple des rapports sur l'état des ressources phytogénétiques de la planète destinées à l'alimentation et à l'agriculture et sur l'état des ressources génétiques animales pour l'alimentation et l'agriculture ainsi qu'aux fins d'autres rapports et évaluations pertinentes de la FAO et d'autres organisations auxquelles procèdent les pays par le biais de consultations.

1.2.	Favoriser la réalisation d'évaluations portant expressément sur des éléments de la diversité biologique agricole qui assurent les fonctions écologiques, en mettant à profit les produits de l'élément 2 du programme.

Il pourrait s'agir d'évaluations ciblées portant sur des domaines prioritaires (disparition des pollinisateurs, gestion des nuisibles, cycles des nutriments, par exemple).

1.3	Mettre au point des méthodes et techniques pour évaluer l'état de la diversité biologique agricole et suivre son évolution; cela consistera à :

a)	Etablir, pour un ensemble limité de critères, des indicateurs de la diversité biologique agricole afin de faciliter la surveillance et l'évaluation de son état ainsi que son évolution dans différents milieux et systèmes de production et l'incidence de diverses pratiques en exploitant, dans la mesure du possible, les travaux déjà accomplis conformément à la recommandation V/11 de l'Organe subsidiaire relative à l'élaboration d'indicateurs de la diversité biologique;

b)	De s'accorder sur une terminologie et une classification des agrosystèmes et des systèmes de production afin de faciliter la comparaison et la synthèse de diverses évaluations et la surveillance des différents éléments constitutifs de la diversité biologique agricole, à tous les niveaux et à toutes les échelles, entre pays et organisations partenaires;

c)	D'échanger des données et des informations sur la diversité biologique agricole par l'intermédiaire notamment du Centre d'échange prévu par la Convention sur la diversité biologique en mettant à profit, les bases de données et les sytèmes informatiques existants;

d)	Concevoir des méthodes d'analyse de l'évolution de la biodiversité agricole et de ses causes sous-jacentes, y compris les causes socio-économiques.

Moyens

L'échange de données d'expériences, d'informations et des conclusions tirées des évaluations et leur exploitation seront facilités par les Parties, les gouvernements et les réseaux au moyen de consultations entre pays et institutions.

Les évaluations des ressources génétiques présentant un grand intérêt pour l'alimentation et l'agriculture (activité 1.1) seront réalisées par les pays, y compris par le biais de programmes de la FAO, et en étroite collaboration avec d'autres organisations telles que le GCRAI. Il pourrait être nécessaire de déterminer l'origine des fonds nécessaires au financement des évaluations supplémentaires (activité 1.2) qui exploiteront les éléments de programmes d'organisations internationales en vigueur ainsi que les produits de l'élément 2 du programme.

Cet élément du programme, en particulier l'activité 1.3, sera appuyé par des activités catalytiques, en mettant à profit et en regroupant les programmes en cours, afin de mettre au point les indicateurs de la diversité biologique agricole, et la terminologie convenue, etc., au moyen, entre autres, d'ateliers, de réunions et de consultations techniques, de conférences électroniques, de l'établissement de documents de travail et de déplacements. C'est par l'intermédiaire du Secrétariat que seront financées ces activités catalytiques à l'aide de contributions en nature des organisations participantes.

Dates d'obtention des résultats escomptés

Une batterie de questions clés et une liste d'indicateurs de la diversité biologique agricole que les Parties pourraient utiliser sur leurs territoires et une terminologie convenue applicable aux milieux productifs en 2002.

Rapports sur l'état des ressources génétiques de la planète, comme prévu, qui aboutiront progressivement à une évaluation détaillée et une compréhension de la diversité biologique agricole axée sur les biens et services qu'elle assure, d'ici 2010.

Elément 2 du programme. Gestion souple

Objectif opérationnel

Recenser les méthodes, les techniques et les politiques de gestion qui favorisent les incidences positives de l'agriculture sur la biodiversité et en attenuent les effets négatifs, et qui accroissent la productivité et la capacité de satisfaire les besoins, en ayant une meilleure connaissance, une meilleure compréhension et une conscience plus aiguë des nombreux biens et services assurés par les différents niveaux de la diversité biologique agricole et ses diverses fonctions.

Justification

Les programmes de recherche sur les ressources génétiques à des fins alimentaires et agricoles sont d'une grande portée et relativement bien définis. Ils ont pour objet l'élaboration de stratégies complémentaires en matière de conservation et d'utilisation et mettent l'accent sur le développement de la conservation et de l'exploitation des espèces sous utilisées. On dispose également d'un nombre croissant d'études de cas portant, par exemple, sur la conservation des ressources génétiques au niveau des exploitations agricoles et in situ ainsi que sur la gestion intégrée des nuisibles au niveau communautaire. Toutefois, il convient d'être davantage au fait des multiples fonctions de la biodiversité des systèmes de production. Bien plus de recherches sont nécessaires pour déterminer, par exemple, les rapports entre la diversité, la résilience et la production des agrosystèmes.

Diverses pratiques traditionnelles et nouvelles sont utilisées en agriculture qui font appel à la biodiversité agricole ou influent sur elle de diverses façons, ce qui à des conséquences particulières sur la diversité biologique et la viabilité et la productivité des systèmes agricoles. Mieux comprendre et mieux exploiter ces interactions complexes permettrait d'optimiser la gestion de la biodiversité agricole des sytèmes de production.

Cette activité est essentielle si l'on veut atteindre les objectifs énoncés dans la décision III/11 de la Conférence des Parties qui consistent à favoriser les incidences positives de l'agriculture sur la diversité biologique et à en atténuer les effets négatifs et à développer la productivité et les moyens de satisfaire les besoins.

Activités

2.1	Réaliser, pour chaque région, une série d'études de cas portant sur divers environnements et systèmes de production :

a)	Pour déterminer les biens et services essentiels assurés par la diversité biologique agricole, la mesure dans laquelle les éléments constitutifs de la diversité biologique des écosystèmes agricoles doivent être conservés et exploités durablement ainsi que les menaces qui pèsent sur cette diversité;

b)	Pour déterminer les meilleures méthodes de gestion;

c)	Pour surveiller et évaluer les incidences réelles et possibles des techniques en vigueur et nouvelles.

Cette activité devrait porter sur les fonctions de la biodiversité agricole et les intéractions entre ses divers éléments constitutifs, comme cela est indiqué à l'appendice ci-joint, en mettant l'accent sur des questions précises et intersectionnelles telles que :

a)	Le rôle et le potentiel des espèces et produits naturels sous utilisés ou laissés à l'abandon;

b)	Le rôle que joue la diversité génétique dans la résilience, la moindre vulnérabilité et la plus grande adaptabilité des systèmes de production en cas de modification du milieu et des besoins;

c)	Les synergies et les interactions entre différents éléments de la biodiversité agricole;

d)	Le rôle des pollinisateurs, notamment leur intérêt du point de vue économique, et les incidences des espèces exotiques sur les pollinisateurs non importés et la diversité biologique en général;

e)	Le rôle joué par la biodiversité du sol et du sous-sol dans les systèmes de production agricole et en particulier dans le cycle des nutriments;

f)	Les mécanismes de lutte contre les parasites et les maladies, y compris le rôle des ennemis naturels et d'autres organismes au niveau des exploitations, la résistance des plantes hôtes et leurs incidences sur la gestion des agrosytèmes;

g)	L'utilité et les fonctions de la biodiversité agricole au niveau de l'ensemble de l'écosystème;

h)	Le rôle des divers modes d'utilisation spatio-temporelle des terres, y compris les complexes d'habitats différents;

i)	La possibilité de recourir à un aménagement des sites aux fins de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité.

2.2	Recenser les pratiques et techniques économiques ainsi que les politiques et mesures d'incitation connexes de nature à accuser les incidences positives de l'agriculture sur la diversité biologique, sa productivité et sa capacité à assurer des moyens d'existence, et à en atténuer les effets négatifs, et favoriser la diffusion d'informations s'y rapportant; il s'agira :

a)	De procéder à l'analyse des coûts et avantages d'autres modes de gestion de systèmes de production déterminés tels que visés à l'activité 2.1 et à déterminer la valeur des services et avantages assurés par la biodiversité agricole;

b)	De procéder à l'analyse détaillée des incidences de la production agricole, y compris leur aggravation et leur généralisation, sur l'environnement, et de recenser les moyens permettant d'en atténuer les effets négatifs et d'en favoriser les incidences bénéfiques;

c)	De recenser, aux niveaux international et national, en étroite collaboration avec des organisations internationales compétentes, les politiques commerciales, et les mesures juridiques et économiques qui peuvent favoriser les pratiques bénéfiques propices :

i)	A l'exploitation des cultures sous utilisées ou abandonnées;

ii)	Au savoir local et autochtone;

iii)	Aux mesures visant à valoriser les produits des systèmes utiles à la conservation de la biodiversité, et à diversifier les débouchés commerciaux;

iv)	Aux mesures garantissant l'accès et le partage équitable des avantages ainsi que les droits de propriété intellectuelle;

v)	Aux mesures économiquement et socialement judicieuses qui ont un effet d'incitation, conformément aux articles 11 et 22;

vi)	A la formation et au renforcement des capacité à l'appui de ce qui précède.

Moyens

Les études de cas seront réalisées par des institutions nationales, des organismes de la société civile et des instituts de recherche avec l'appui des organisations internationales afin de faciliter la préparation des études, la mobilisation des fonds, la diffusion des résultats, les retroactions et la mise à profit des enseignements tirés par les auteurs des études de cas et les décideurs. Il pourrait être utile de déterminer l'origine des ressources nécessaires à ces études, à l'analyse des résultats, au développement des capacités et au perfectionnement des ressources humaines nécessaires, en particulier au niveau intercommunautaire ou à l'échelle des districts. Quand un besoin aura été identifié, à partir des enseignements tirés d'études de cas précédentes par exemple, il sera demandé à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'envisager de favoriser des programmes régionaux et mondiaux d'études de cas ou des activités de recherche ciblées.

Date d'obtention des produits escomptés

Publication, analyse et diffusion de 30 études de cas retenues d'ici à 2005. Il conviendrait que les études de cas portent effectivement sur des questions régionales et établissent un ordre de priorité entre les meilleures pratiques et les enseignements tirés dont l'exploitation pourrait être généralisée.

Element 3 du programme. Renforcement des capacités

Objectif opérationnel

Mettre les agriculteurs, leurs communautés et les organisations compétentes et les autres intéressés, y compris les agro-entreprises, mieux à même de gérer la biodiversité agricole de façon à tirer un plus grand profit de son exploitation viable, et à favoriser une prise de conscience plus aiguë et l'adoption de mesures judicieuses.

Justification

Nombre d'intéressés interviennent dans la gestion de la biodiversité agricole qui suppose souvent un transfert des coûts et avantages entre groupes. Il est donc essentiel de prévoir des mécanismes permettant non seulement de consulter les groupes intéressés mais également de faciliter leur véritable participation à la prise de décision et au partage des avantages.

Une gestion durable de la biodiversité agricole, par les agriculteurs et leurs communautés notamment, est une condition préalable à l'accroissement durable de la production vivrière, à la préservation des moyennes d'existence et à la protection des ressources naturelles. A l'alinéa c) du paragraphe 17 de sa décision III/11, la Conférence des Parties invite les Parties à favoriser "la mobilisation des communautés agricoles, y compris les communautés autochtones et locales, pour développer, maintenir et utiliser leurs connaissances et pratiques utiles à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique du secteur agricole". Au paragraphe 15 de la même décision, les pays sont "encouragés à mettre en place des instances locales pour que les agriculteurs, les chercheurs, les vulgarisateurs et d'autres intéressés puissent développer de véritables partenariats". Il y a là un potentiel largement insoupçonné : on pourrait appliquer des approches semblables pour mieux gérer d'autres aspects de la «diversité biologique fonctionnelle», ce qui permettrait aussi aux communautés de créer une demande efficace de technologies et de services reliés à la diversité biologique. Les groupes d'agriculteurs et les autres organisations de producteurs peuvent contribuer à promouvoir les intérêts des agriculteurs en optimisant des systèmes de production durables et diversifiés, et en prônant du même coup des interventions responsables en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique agricole. Les organisations de consommateurs ont également de plus en plus d'influence dans ce domaine.

Activités

3.1	Aider les agriculteurs et les communautés agricoles à gérer la diversité biologique agricole en mettant sur pied, entre autres, des forums locaux qui permettent aux agriculteurs et aux communautés d'exprimer une demande efficace de services et de technologies reliés à la diversité biologique, ce qui inclut des programmes de formation et des activités non formelles d'éducation des adultes, qui tablent sur les connaissances, les innovations et les pratiques locales.

3.2.	Développer les moyens dont disposent les communautés autochtones et locales pour mettre au point des stratégies des méthodes de conservation in situ, d'utilisation et de gestion durable de la diversité biologique agricole en mettant à profit le savoir autochtone.

3.3.	Offrir aux agriculteurs, aux communautés locales et aux autres intervenants l'occasion de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies, de plans et de programmes nationaux pour la diversité biologique agricole, à travers des politiques et des plans décentralisés et les structures de gouvernement local.

3.4.	Identifier et promouvoir les améliorations potentielles au niveau des politiques, en incluant des accords de partage des avantages et des mesures incitatives, pour appuyer la gestion au niveau local de la diversité biologique agricole.

3.5.	Sensibiliser les organisations de producteurs, les coopératives agricoles, les entreprises et les consommateurs à la valeur et aux fonctions de la diversité biologique agricole pour une productivité durable, dans le but de promouvoir des pratiques responsables.

3.6.	Favoriser la constitution de réseaux d'agriculteurs et d'organisations d'agriculteurs au niveau régional en vue de l'échange d'informations et de données d'expérience.

Moyens et ressources

Cet élément du programme sera mis en oeuvre avant tout à travers des initiatives à l'intérieur des différents pays, au niveau des services à distance, du gouvernement local, des organismes d'éducation et des organisations de la société civile, en incluant les regroupements d'agriculteurs, de producteurs et de consommateurs et les mécanismes favorisant les échanges d'agriculteur à agriculteur. Cet élément du programme devrait rejoindre le plus large éventail possible d'organisations de la société civile, même celles qu'on ne s'attendrait pas autrement à voir reliées à des initiatives touchant la diversité biologique.

Le financement sera probablement fourni par des bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux en fonction des projets ou des programmes. Le soutien catalytique pourra venir de programmes nationaux, régionaux ou mondiaux, d'organisations, de fonds et de mécanismes de financement, en particulier s'il s'agit de soutenir la création de capacités, l'échange et la rétroaction d'informations sur les politiques ou le marché et sur les leçons tirées de cet élément-ci ou du deuxième élément du programme entre organisations locales et gestionnaires, sur le plan national, régional et mondial.

Echéancier des résultats attendus

Mise en place progressive de forums locaux, en espérant rejoindre au moins 1000 communautés, d'ici 2010.

Exemples sur le plan national de mécanismes opérationnels facilitant la participation d'un large éventail de groupes d'intervenants incluant les organisations de la société civile, d'ici 2002.

Implication des agriculteurs et des communautés locales dans la majorité des programmes nationaux d'ici 2010.

Elément 4 du programme. Intégration

Objectif opérationnel

Appuyer l'élaboration de stratégies et de plans nationaux pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et pour la promotion de leur intégration à des plans et à des programmes sectoriels et intersectoriels.

Justification

Plusieurs pays sont en train de mettre au point des stratégies et des plans d'action pour la diversité biologique au titre de la Convention sur la diversité biologique, et plusieurs ont aussi bon nombre d'autres politiques, plans et stratégies concernant l'agriculture, l'environnement et le développement national. En outre, les pays sont convenus de plans d'action mondiaux sur les principaux éléments constitutifs de la diversité biologique, tels que les ressources phitogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et, dans le cadre de l'Action 21 et du Plan d'action du Somment mondial sur l'alimentation, de plans pour le développement durable et la sécurité alimentaire en général.

Il est certainement nécessaire d'intégrer les plans d'action sur les éléments constitutifs de la diversité biologique agricole aux plans de développement sectoriels touchant l'alimentation, l'agriculture, les forêts et les pêches, et de favoriser la synergie et d'éviter les chevauchements entre les plans portant sur les divers éléments constitutifs. Avec d'autres programmes de travail thématiques, ceci favorisera la prise en compte de la diversité biologique dans les plans nationaux.

L'établissement et l'application des plans d'action exigent une information sûre et accessible, mais plusieurs pays ne disposent pas de systèmes suffisamment développés d'information, de communication et de première alerte, ou n'ont pas les moyens de réagir aux menaces détectées.

Activités

4.1.	Appuyer le cadre institutionnel et les mécanismes politiques de planification pour intégrer la diversité biologique agricole à la stratégie et aux plans d'action agricoles, et aux stratégies et aux plans plus vastes en vue de la diversité biologique en:

a)	Appuyant les institutions dans la réalisation d'évaluations nationales sur l'état et l'évolution de la diversité biologique agricole dans le contexte des évaluations en cours sur la diversité biologique et d'évaluations sectorielles;

b)	Formulant des lignes directrices pour les politiques et la planification, et en préparant du matériel pédagogique, et en appuyant les initiatives de création de capacité en matière de politiques, sur le plan technique et au niveau local, touchant l'agricole et l'environnemental, pour le développement, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation de politiques, de programmes et d'actions en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

c)	Améliorant les consultations, la coordination et le partage de l'information à l'intérieur des pays entre les foyers névralgiques et les institutions responsables, entre les comités techniques pertinents et les entités coordonnatrices, pour favoriser la synergie dans la mise en œuvre des plans d'action convenus et entre les évaluations en cours et les processus intergouvernementaux.

4.2.	Appuyer la création ou l'adaptation de systèmes pertinents d'information, de première alerte et de communication, pour permettre un bilan effectif de l'état de la diversité biologique et de ce qui la menace, en appui aux stratégies et aux plans d'action nationaux, et à des mécanismes d'intervention appropriés.

4.3.	Favoriser une prise de conscience du public en ce qui concerne les biens et services assurés par la diversité biologique agricole ainsi que l'utilité et l'importance de cette diversité pour l'agriculture et la société en général.

4.4.	Favoriser les activités en cours et prévues de conservation in situ et ex situ, en niveau des exploitations, en particulier dans les pays d'origine de la variabilité des ressources génétiques aux fins de production alimentaire et agricole, y compris celle des espèces sauvages aparentées.

Moyens

Les activités seront réalisées avant tout au niveau national grâce à de meilleurs mécanismes de communication et de coordination et à des processus de planification associant tous les groupes d'intervenants, facilités par des organisations internationales et par des mécanismes de financement.

Cet élément du programme devrait tabler sur l'expérience des programmes en cours (tels que le soutien du PNUE aux stratégies et aux plans d'action nationaux en matière de diversité biologique) et sur une analyse critique de la pratique existante.

Les projets et programmes nationaux, régionaux et internationaux abordant les politiques et le développement institutionnel au sein de secteurs spécifiques devraient prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'intégration intersectorielle. De même, la formulation de lignes directrices devrait se faire dans le contexte des objectifs de cet élément du programme.

Des ressources supplémentaires seront peut-être nécessaires pour continuer de mettre au point des systèmes de première alerte, qui soient capables d'identifier des seuils et l'action nécessaire, et pour des projets-pilotes qui offrent des exemples de mécanismes de réponse efficace et durable à des menaces sur le plan local, national et supranational.

Echéancier des résultats attendus

Accroissement progressif au plan national de la capacité de gestion, d'évaluation et de communication. Plus de 100 pays participeront à diverses évaluations dans le cadre des activités 1.1 et 1.2 d'ici 2005.

Coordination entre les évaluations sectorielles et les plans d'action au niveau national dans la majorité des pays d'ici 2005.

Série de lignes directrices publiées au niveau international (sur des sujets à déterminer en fonction des besoins aux niveaux national et régional).

Appendice

PORTEE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICOLE

1.	L'expression diversité biologique agricole désigne de façon générale tous les éléments constitutifs de la diversité biologique qui relèvent de l'alimentation et de l'agriculture. Comme l'a souligné l'Atelier sur la préservation de la diversité biologique agricole et des fonctions de l'écosystème agricole, le terme recouvre, au niveau génétique, à celui des espèces et des microsystèmes, la variété et la variabilité des animaux, des plantes et des micro-organismes nécessaires au maintien des fonctions clés de l'écosystème agricole, de ses structures et de ses processus, conformément à l'annexe I de la décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

2.	La conférence des Parties a reconnu «la nature particulière de la diversité biologique agricole, ses caractéristiques, et les problèmes exigeant des solutions distinctives». Les caractères distinctifs comprennent les points suivants:

a)	La diversité biologique agricole est essentielle pour répondre aux besoins alimentaires fondamentaux des humains et assurer leur subsistance;

b)	La diversité biologique agricole est gérée activement par les agriculteurs; plusieurs éléments constitutifs de la diversité biologique agricole ne pourraient survivre sans cette intervention humaine; le savoir et la culture autochtones font partie intégrante de la gestion de la diversité biologique agricole;

c)	Il y a une grande interdépendance entre pays à l'égard des ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation, surtout parce plusieurs importants systèmes agricoles dépendent de cultures et d'espèces animales introduites de l'extérieur;

d)	Pour les cultures et les animaux domestiques, la diversité à l'intérieur des espèces est au moins aussi importante que la diversité entre les espèces, et elle a été largement accrue par l'agriculture;

e)	A cause de l'importance de l'intervention humaine dans la gestion de la diversité biologique agricole, sa conservation dans des systèmes de production est intrinsèquement liée à l'utilisation durable; la préservation au moyen de zones protégées est moins importante;

f)	Néanmoins, dans les systèmes agricoles de type industriel, la diversité biologique est largement conservée ex situ dans des banques de gènes ou des produits pour l'élevage et non pas à la ferme.

g)	Les interactions entre l'environnement, les ressources génétiques et les modes de gestion qui se produisent in situ au sein des agrosystèmes contribuent souvent au maintien d'un ensemble dynamique d'éléments constitutifs de la diversité biologique agricole.

3.	Pour les fins de l'évaluation, on a recensé les dimensions suivantes de la diversité biologique agricole:

a)	Les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, incluant :

i)	Les ressources génétiques végétales, y compris les espèces des prés et des prairies et les ressources génétiques forestières;

ii)	Les ressources génétiques animales, y compris les ressources génétiques ichtyologiques;

iii)	Les ressources génétiques microbiennes et fongiques;

Ce sont là les unités de production principales en agriculture, y compris les espèces cultivées, les espèces domestiquées et les plantes et animaux sauvages exploitées.

b)	Les éléments constitutifs de la diversité biologique agricole qui assurent des services écologiques. Ils se retrouvent surtout sous la rubrique «diversité biologique agricole associée» et contribuent :

i)	Au cycle des nutriments, comprenant la décomposition de la matière organique et l'entretien de la fertilité du sol;

ii)	A la régulation des parasites et des maladies;

iii)	A la pollinisation;

iv)	A la préservation et à l'amélioration de la faune et de la flore sauvages et de leurs habitats dans leur milieu naturel;

v)	Au maitien du cycle hydrologique;

vi)	A la lutte contre l'érosion;

vii)	A la régulation du climat et à la fixation du carbone;

c)	Les facteurs abiotiques, qui ont un impact déterminant sur ces aspects de la diversité biologique agricole;

d)	Les dimensions socio-économiques et culturelles car la diversité biologique agricole est largement influencée par les activités humaines et les pratiques de gestion. Elles incluent :

i)	Le savoir local et traditionnel en matière de diversité biologique agricole, les facteurs culturels et les processus de participation;

ii)	Le tourisme pratiqué dans un environnement agricole;

iii)	D'autres facteurs socio-économiques.

V/10. L'approche écosystémique : nouvelle élaboration conceptuelle

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1.	Invite les Parties et les organisations internationales à appliquer l'approche écosystémique, conformément aux principes et directives figurant à l'annexe de la présente décision, en particulier dans le cadre des activités conçues au titre des domaines thématiques visés par la Convention et des politiques nationales;

2.	Approuve ces principes et directives, qui sont l'expression des connaissances communes actuelles et encourage l'affinement des concepts;

3.	Invite les Parties, les autres gouvernements et les institutions compétentes à identifier des études de cas et à réaliser des projets pilotes, et à organiser, le cas échéant, des ateliers locaux, nationaux et régionaux et des consultations visant à sensibiliser, à favoriser la mise en commun de données d'expérience par l'intermédiaire du Centre d'échange et à renforcer les moyens régionaux, nationaux et locaux en matière d'approche écosystémique;

4.	Prie le Secrétaire exécutif de faire une synthèse des études de cas et des enseignements tirés;

5.	Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'élaborer des directives en vue de l'application de l'approche écosystémique en se fondant sur les études de cas et les enseignements tirés et de veiller à ce que cette approche sous-tende les divers programmes de travail établis au titre de la Convention;

6.	Réponde aux besoins en matière de financement afin que les capacités nécessaires à l'application de l'approche écosystémique soient développées.

Annexe

A. Description de l'approche écosystémique

1.	L'approche écosystémique est une stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes, qui favorise la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable. Ainsi, l'application d'une telle approche aidera à assurer l'équilibre entre les trois objectifs de la Convention que sont la conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

2.	L'approche écosystémique repose sur l'application de méthodes scientifiques appropriées aux divers niveaux d'organisation biologique, qui incluent les processus, les fonctions et les interactions essentiels entre les organismes et leur environnement. Elle reconnaît que les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes.

3.	L'accent mis sur les processus, les fonctions et les interactions est dans le droit fil de la définition de l'écosystème, qu'on trouve à l'Article 2 de la Convention qui se lit comme suit :

"On entend par "écosystème" un complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle".

Cette définition ne mentionne pas d'unité ou d'échelle spatiale particulière, contrairement à la définition de la l'"habitat" donnée par la Convention. Par conséquent, le terme "écosystème" ne correspond pas nécessairement aux termes "biome" ou "zone écologique", mais peut renvoyer à toute unité fonctionnelle, à quelque échelle que ce soit. De fait, c'est le problème à considérer qui devrait déterminer l'échelle de l?analyse et de l'action. Ce pourrait être, par exemple, un grain de terre arable, un étang, une forêt, un biome ou toute la biosphère.

4.	L'approche écosystémique exige une gestion qui puisse s'adapter à la nature complexe et dynamique des écosystèmes et à une connaissance et une compréhension insuffisante de leur fonctionnement. Les écosystèmes obéissent souvent à des processus non linéaires, et l'on observe fréquemment un décalage entre ces processus et l'apparition de leurs conséquences. Il en résulte des discontinuités, qui engendrent la surprise et l'incertitude. La gestion doit savoir s'adapter pour répondre à ces incertitudes et accepter dans une certaine mesure d'"apprendre sur le tas" ou tirer parti des recherches. Comme dans le cas du principe de précaution, certaines mesures peuvent s'imposer même lorsque la relation de cause à effet n'a pu être parfaitement établie sur le plan scientifique.

5.	L'approche écosystémique, qui n'exclut pas d'autres méthodes de gestion et de conservation telles que les réserves de la biosphère, les zones protégées et les programmes de conservation portant sur une espèce déterminée, ainsi que d'autres approches utilisées dans le cadre des politiques et législations nationales, pourrait plutôt intégrer toutes ces approches et d'autres méthodes pour traiter des situations complexes. Il n'y a pas une seule façon d'appliquer l'approche écosystémique car elle dépend des conditions locales, provinciales, nationales, régionales ou mondiales. En fait, l'approche écosystémique pourrait être utilisée de diverses façons en tant que cadre propre à assurer concrètement la réalisation des objectifs de la Convention.

B. Principes de gestion découlant de l'approche écosystémique

6.	Les 12 principes qui suivent sont complémentaires, s'articulent les uns sur les autres, et doivent être appliqués en bloc.

Principe 1 :	Les objectifs de gestion des terres, des eaux et des ressources vivantes sont un choix de société.

Explication :	Les différents secteurs de la société perçoivent les écosystèmes en fonction de leurs propres besoins économiques, culturels et sociaux. Les peuples autochtones et autres communautés locales vivant de la terre sont des intervenants importants et leurs droits comme leurs intérêts doivent être reconnus. La diversité culturelle et la diversité biologique sont des éléments constitutifs centraux de l'approche écosystémique, et la gestion devrait en tenir compte. En dernière analyse, tous les écosystèmes devraient être gérés à l'avantage des humains ? que cet avantage se rattache ou non à la consommation.

Principe 2 :	La gestion devrait être décentralisée et ramenée le plus près possible de la base.

Explication :	Les systèmes décentralisés peuvent entraîner plus d'efficience, d'efficacité et d'équité. Tous les intéressés devraient participer à la gestion qui devrait être également propice aux intérêts locaux et à ceux de tous les humains. Plus la gestion se fait à proximité de l'écosystème, plus il y a de responsabilité, d'imputabilité, de participation et de recours au savoir local.

Principe 3 :	Les gestionnaires d'écosystèmes devraient considérer les effets (réels ou potentiels) de leurs activités sur les écosystèmes adjacents ou autres.

Explication :	Les interventions de gestion d'écosystème ont souvent des retombées inconnues ou imprévisibles sur d'autres écosystèmes; les effets possibles doivent donc être soigneusement envisagés et analysés. Ceci peut imposer certains aménagements ou certains modes d'organisation aux institutions associées à la prise de décision pour faire, s'il y a lieu, les compromis appropriés.

Principe 4 :	Compte tenu des avantages potentiels de la gestion, il convient de comprendre l'écosystème dans un contexte économique. Tout programme de gestion d'écosystème devrait :

a)	Réduire les distorsions du marché qui ont des effets néfastes sur la diversité biologique;

b)	Harmoniser les mesures d'incitation pour favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

c)	Intégrer dans la mesure du possible les coûts et les avantages à l'intérieur de l'écosystème géré.

Explication :	La plus grave menace pesant sur la biodiversité est constituée par l'adoption de modes d'utilisation des terres qui excluent la diversité biologique. Les distorsions du marché sont souvent à l'origine de ce phénomène car les systèmes et populations naturels sont sous évalués par les marchés qui, par le biais d'incitations et de subventions ayant un effet pervers, favorisent une reconversion des terres au profit de systèmes moins variés.

Il arrive fréquemment que ceux qui tirent parti des mesures de conservation n'en assument pas le coût et que ceux qui sont à l'origine des dépenses afférentes à la protection de l'environnement (en cas de pollution par exemple) se soustraient à leur responsabilité. Pour remédier à cette situation à l'aide d'incitations, il faut que celles-ci profitent à ceux qui gèrent les ressources et que ceux qui occasionnent des dépenses pour la protection de l'environnement soient sanctionnés.

Principe 5 :	Conserver la structure et la dynamique de l?écosystème, pour préserver les services qu'il assure, devrait être un objectif prioritaire de l'approche systémique.

Explication :	Le fonctionnement et la résilience d'un écosystème dépendent de la relation dynamique au sein des espèces, d'une espèce à l'autre comme entre les espèces et leur environnement abiotique, ainsi que d'interactions physiques et chimiques à l'intérieur de l'environnement. La conservation et, le cas échéant, la régénération de ces interactions et processus sont plus importantes à long terme pour la conservation de la diversité biologique que la simple protection des espèces.

Principe 6 :	La gestion des écosystèmes doit se faire à l'intérieur des limites de leur dynamique.

Explication :	Au moment d'examiner la probabilité, voire la facilité, d'atteindre les objectifs de gestion, il faut prendre en compte les conditions environnementales qui limitent la productivité naturelle, la structure et la dynamique de l'écosystème. Les limites de la dynamique de l'écosystème peuvent être influencées à divers degrés par des conditions temporaires, imprévisibles ou artificiellement entretenues, et la gestion devrait, dans la même mesure, faire preuve de la prudence qui s'impose.

Principe 7 :	L'approche écosystémique ne devrait être appliquée que selon les échelles appropriées.

Explication :	L'approche devrait être délimitée par des échelles spatiales et temporelles en rapport avec les objectifs. Les limites à imposer à la gestion seront définies fonctionnellement par les utilisateurs, les gestionnaires, et les scientifiques et la population locales et autochtones. Au besoin, on favorisera les relations entre régions. L'approche écosystémique repose sur la nature hiérarchique de la diversité biologique, caractérisée par l'interaction et l'intégration des gènes, des espèces et des écosystèmes.

Principe 8 :	Compte tenu des échelles temporelles et des décalages variables qui caractérisent les processus écologiques, la gestion des écosystèmes doit se fixer des objectifs à long terme.

Explication :	Le processus des écosystèmes est caractérisé par des échelles temporelles variables et par des décalages dans le temps. Ceci va naturellement à l'encontre de la tendance humaine à privilégier les avantages à court terme et à préférer le profit immédiat aux avantages futurs.

Principe 9 :	La gestion doit admettre que le changement est inévitable.

Explication :	Les écosystèmes changent, y compris la composition des espèces et les effectifs des populations; la gestion doit donc s'adapter aux changements. En plus de leur dynamique interne de changement, les écosystèmes sont soumis à une conjonction d'incertitudes et de "surprises" potentielles dans les domaines humain, biologique et environnemental. Les facteurs habituels de perturbation peuvent revêtir de l'importance pour la structure et de fonctionnement des écosystèmes. L'approche écosystémique doit recourir à une gestion souple, pour anticiper ces changements et ces événements, et s'y adapter, et éviter donc toutes décisions qui excluraient certaines options; parallèlement, cependant, des mesures d'atténuation des conséquences devraient être envisagées aux fins d'adaptation aux changements à long terme tels que la modification du climat.

Principe 10 :	L'approche écosystémique devrait rechercher l'équilibre approprié entre la conservation et l'utilisation de la diversité biologique.

Explication :	La diversité biologique est importante en elle-même mais aussi à cause du rôle clé qu'elle joue en soutenant l'écosystème et en rendant d'autres services dont nous sommes tous dépendants en fin de compte. On a déjà eu tendance dans le passé à gérer les éléments constitutifs de la diversité biologique comme étant soit protégés soit non protégés. Il faut passer à une perspective plus souple, où la conservation et l'utilisation sont comprises en fonction du contexte et où l'on peut appliquer en les dosant toute la panoplie des mesures, qu'il s'agisse de protection stricte ou d'écosystèmes anthropiques.

Principe 11 :	L'approche écosystémique devrait considérer toutes les formes d'information pertinentes, y compris l'information scientifique et autochtone, de même que les connaissances, les innovations et les pratiques locales.

Explication :	Quelle que soit son origine, l'information est indispensable pour établir des stratégies efficaces de gestion des écosystèmes. Il est souhaitable de mieux connaître les fonctions des écosystèmes et les incidences de l'action de l'homme. Tous les renseignements pertinents en provenance d'une région concernée devraient être communiqués à tous les intervenants et à tous les acteurs, en tenant compte, entre autres, des décisions à prendre en vertu de l'Article 8 j) de la Convention sur la diversité biologique. Les hypothèses sous-tendant les décisions en matière de gestion devraient être explicites et confrontées aux connaissances disponibles et aux vues des intéressés.

Principe 12 :	L'approche écosystémique devrait impliquer tous les secteurs sociaux et toutes les disciplines scientifiques concernés.

Explication :	La plupart des problèmes de gestion de la diversité biologique sont complexes, impliquent nombre d'interactions, des effets secondaires et des conséquences; il faut donc recruter l'expertise nécessaire et réunir toutes les parties intéressées sur les plans local, national, régionale et international, selon le besoin.

C. Directives opérationnelles pour la mise en oeuvre de l'approche

écosystémique

7.	Pour l'application des 12 principes de l'approche écosystémique, on propose les cinq points suivants comme directives pratiques.

1. Se concentrer sur les fonctions de la biodiversité dans les écosystèmes

8.	Les nombreux éléments de la diversité biologique contrôlent l'entreposage et la circulation de l'énergie, de l'eau et des nutriments à l'intérieur des écosystèmes, et permettent de résister aux perturbations les plus importantes. Une meilleure connaissance des fonctions des écosystèmes et du rôle des éléments constitutifs de la diversité biologique dans les écosystèmes est donc nécessaire, surtout pour comprendre i) la résilience des écosystèmes et les effets d'une perte de diversité biologique (au niveau des espèces et au niveau génétique) et de la fragmentation de l'habitat et ii) les facteurs de la diversité biologique locale déterminant les décisions en matière de gestion. La diversité biologique fonctionnelle dans les écosystèmes est à la source de nombreux produits et services importants sur le plan économique et social. Il est nécessaire de multiplier les efforts pour développer nos connaissances sur la diversité biologique fonctionnelle, mais la gestion d'écosystème doit se faire, même en l'absence de ces connaissances. L'approche écosystémique peut faciliter le travail pratique des gestionnaires d'écosystèmes (qu'il s'agisse de communautés locales ou de planificateurs nationaux).

2.	Favoriser le partage juste et équitable des avantages découlant des fonctions de la diversité biologique dans les écosystèmes

9.	Les avantages qui découlent des divers services fournis par la diversité biologique au niveau de l'écosystème forment la base de la sécurité et de la durabilité environnementale humaine. L'approche écosystémique cherche à faire en sorte que ces services soient redistribués équitablement aux populations à l'échelle locale, nationale, régionale et mondiale. Les avantages découlant de ces services doivent être partagés, en particulier, avec les intervenants responsables de leur production et de leur gestion. Ceci exige, entre autres: le renforcement des capacités, surtout au niveau des communautés locales qui gèrent la diversité biologique des certains écosystèmes; une bonne évaluation des produits et services des écosystèmes, l'élimination des incitations à effet paradoxal qui dévalorisent les produits et services des écosystèmes, et, conformément aux dispositions de la Convention, l'introduction selon le besoin d'incitations locales à l'appui des pratiques de saine gestion.

3. Recourir à des pratiques de gestion souples

10.	Les processus et les fonctions des écosystèmes sont complexes et variables. L'incertitude qu'elles dégagent est encore accrue par l'interaction avec les construits sociaux qu'il est nécessaire de mieux comprendre. La gestion des écosystèmes doit donc comporter un processus d'apprentissage, qui aide à adapter les méthodes et les pratiques aux modes de gestion et de surveillance de ces systèmes. Les programmes de mise en oeuvre devraient être conçus pour s'adapter à l'imprévu, plutôt que de s'appuyer sur des certitudes immuables. La gestion des écosystèmes doit reconnaître la diversité des facteurs sociaux et culturels qui influencent l'utilisation des ressources naturelles. Des décisions inflexibles et à long terme risquent de s'avérer inadéquates voire destructrices. La gestion des écosystèmes doit être regardée comme une expérience à long terme qui avance en tablant sur les résultats qu'elle obtient. Cet "apprentissage sur le tas" sera aussi une source importante d'information pour apprendre à mieux contrôler et à mieux évaluer la réussite dans la réalisation des objectifs fixés. A cet égard, il conviendrait que les Parties se dotent de moyens de contrôle ou renforcent ceux dont elles disposent.

4.	Réaliser les actions de gestion à une échelle appropriée au problème à résoudre, en décentralisant le plus possible l'initiative vers la base

11.	Comme on l'a signalé à la section A ci-dessus, un écosystème est une unité dynamique qui peut opérer à quelque échelle que ce soit, selon le problème à traiter. La chose devrait déterminer le niveau approprié pour les décisions et les interventions de gestion. Il arrivera fréquemment que cette approche entraîne la décentralisation jusqu'au niveau des communautés. Pour être efficace, la décentralisation suppose une habilitation adéquate, ce qui implique que les parties intéressées aient l'occasion d'exercer leur responsabilité et la capacité d'intervenir de façon appropriée : elle doit donc pouvoir s'appuyer sur un cadre législatif et une planification politique favorables. Lorsque les ressources en cause sont de propriété publique, les décisions et les interventions de gestion devront être à une échelle qui permette de couvrir les effets des pratiques de tous les intervenants. Il faudra des institutions appropriées pour ce type de prise de décision et, au besoin, pour le règlement des différends. Certaines questions et certains problèmes pourront même exiger une intervention à un niveau encore supérieur, qu'il s'agisse, par exemple, de coopération transfrontalière ou de coopération à des niveaux mondiaux.

5. Permettre la coopération intersectorielle

12.	A titre de cadre d'action fondamental adopté en vertu de la Convention, l'approche écosystémique devrait être pleinement prise en compte dans l'élaboration et l?examen des stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Il est également nécessaire d'intégrer l'approche écosystémique à l'agriculture, aux pêches, à la foresterie et aux autres systèmes de production qui ont une incidence sur la diversité biologique. La gestion des ressources naturelles, for selon l'approche écosystémique, requiert une communication et une coopération intersectorielles accrues à tous les niveaux (ministères gouvernementaux, agences de gestion, etc.). La chose peut être encouragée, par exemple par la création d'entités interministérielles au sein du Gouvernement ou par la mise sur pied de réseaux pour mettre en commun l'information et l'expérience.

D. Autres remarques

13.	L'approche écosystémique devrait être appliquée dans chacun des programmes de travail thématiques et multisectoriels de la Convention, sur la base des 12 principes et en utilisant les cinq directives opérationnelles qui en découlent.

14.	L'application de l'approche écosystémique peut contribuer à remettre à la population toute la gamme d'avantages qui découlent des fonctions de la diversité biologique au niveau de l'écosystème. Il faudrait diffuser largement les leçons tirées des études de cas sur l'approche écosystémique qui prennent en compte les trois objectifs de la Convention.

V/11. Elaboration d'indicateurs de la diversité biologique

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Reconnaissant qu'il convient de continuer à mettre au point très rapidement des indicateurs afin de permettre une coordination avec les mesures et initiatives telles que l'élaboration des rapports nationaux, et des rapports de la série Aperçu de la biodiversité mondiale, l'évaluation mondiale des eaux internationales, et les évaluations au titre de la Convention sur la diversité biologique, et bien d'autres intéressés qui élaborent ou utilisent les indicateurs, ainsi qu'aux fins de contribution à ces mesures et initiatives,

Reconnaissant qu'il convient d'adapter une approche pragmatique reposant sur une théorie et des expériences pratiques éprouvés,

Recommande que la Conférence des Parties, à sa cinquième réunion :

1)	Demande au Secrétaire exécutif, en consultation avec les Parties et en collaboration avec d'autres organisations/organismes et initiatives, de poursuivre les activités en suspens énoncées dans le programme de travail concernant les indicateurs de la diversité biologique tel qu'approuvé par la décision IV/1 A de la Conférence des Parties, et en particulier :

a)	D'élaborer une série de principes à suivre pour la conception des programmes de surveillance nationaux et la mise au point d'indicateurs;

b)	De mettre au point une série de questions type et une liste des indicateurs disponibles et possibles que les Parties pourraient utiliser au niveau national ainsi que dans leurs rapports nationaux de façon à disposer d'une vue d'ensemble aux niveaux régional et mondial l'état de la diversité biologique et de son évolution et, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, de déterminer l'effet produit par les politiques;

2)	Encourage les Parties et les gouvernements à instituer une coopération au niveau régional dans le domaine des indicateurs, de la surveillance et de l'évaluation, ou de développer cette coopération lorsqu'elle existe, et invite le Secrétaire exécutif à prévoir un processus grâce auquel les documents mentionnés plus haut seront examinés et amplement débattus au cours d'ateliers régionaux, compte tenu des études de cas nationales;

3)	Invite les Parties, les gouvernements et les organisations à prendre des mesures appropriées pour aider d'autres Parties (notamment des pays en développement) à développer leurs moyens aux fins d'élaboration et d'utilisation d'indicateurs. Ces mesures pourront consister à :

a)	Assurer une formation;

b)	Contribuer à la constitution de réseaux nationaux;

c)	A favoriser l'échange de données d'expérience entre pays, régions et organisations s'intéressant à l'élaboration et à l'utilisation d'indicateurs;

4)	Demande au Secrétaire exécutif d'établir un rapport d'activité sur les progrès accomplis qui sera soumis à l'examen de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa sixième ou à sa septième réunion ainsi qu'un rapport final sur les résultats de cette initiative destiné à la Conférence des Parties à sa sixième réunion.

V/12.	Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique : identification des activités sectorielles qui pourraient adopter des pratiques et des technologies favorables à la diversité biologique

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1.	Rappelle aux Parties qu'elles doivent, autant que possible et comme il convient, intégrer, l'utilisation durable de la diversité biologique dans leurs plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels, ainsi que dans leurs stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, conformément aux articles 6 b) et 10 de la Convention, en tenant compte des décisions prises par la Conférence des Parties et du principe de l'approche par écosystème;

2.	Prie le Secrétaire exécutif de réunir, compiler et diffuser, en faisant appel au Centre d'échange et à d'autres moyens, des études de cas portant sur les meilleures pratiques et les leçons apprises au plan de l'utilisation de la diversité biologique dans les domaines thématiques mentionnés par la Convention, en puisant dans l'expérience des Parties, des gouvernements et des organisations compétentes, telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Commission du développement durable et l'Organisation de coopération et de développement économiques, et en particulier l'initiative sur l'utilisation durable de la diversité biologique lancée par l'Alliance mondiale pour la nature (UICN);

3.	Prie le Secrétaire exécutif de rassembler, à partir de l'évaluation des études de cas visées au paragraphe 2, des principes pratiques, directives opérationnelles et autres instruments connexes qui permettraient d'aider les Parties et les gouvernements à trouver les moyens de parvenir à une utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre de l'approche par écosystème;

4.	Prend note de l'utilité des programmes de travail sur les indicateurs (recommandation V/11) et les mesures d'incitation, ceux-ci étant essentiels pour définir une démarche efficace susceptible d'assurer une utilisation durable de la diversité biologique;

5.	Recommande au Secrétaire exécutif le procédé utilisé pour élaborer l'approche par écosystème et lui demande de l'adapter aux travaux relatifs à l'utilisation durable, puis de faire rapport sur les progrès accomplis à ce titre dans le cadre des paragraphes 2 et 3, pour que l'Organe subsidiaire puisse en débattre à sa septième réunion;

6.	Invite les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à prendre les mesures nécessaires pour aider les autres Parties à développer leurs capacités en vue d'une utilisation durable de la diversité biologique aux échelons régional, national et local. Cela peut éventuellement comprendre :

a)	l'organisation d'ateliers;

b)	la fourniture d'une assistance aux Parties pour les aider à définir les secteurs prioritaires;

c)	la fourniture d'une assistance aux Parties pour les aider à élaborer des plans d'action appropriés;

d)	la diffusion d'informations et le transfert de technologies adéquates selon des modalités mutuellement convenues.

V/13. Elaboration de lignes directrices pour les deuxièmes rapports nationaux, y compris les indicateurs et

les mesures d'incitation

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Prend note de l'évaluation provisoire des activités d'auto-assistance concernant la biodiversité du Fonds pour l'environnement mondial (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/9); et

1.	Prie le Secrétaire exécutif de préparer les documents suivants à soumettre à l'examen de la cinquième réunion de la Conférence des Parties :

a)	Version révisée du tableau de l'annexe I à la note du Secrétaire exécutif sur l'élaboration de lignes directrices pour les deuxièmes rapports nationaux, y compris les indicateurs et les mesures d'incitation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/14) en tenant compte des vues exprimées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa cinquième réunion, et en particulier de confronter les résultats avec les moyens dont disposent les pays en développement et les besoins en matière d'information sur l'état de la diversité biologique;

b)	Proposition relative à la forme que doivent prendre les rapports thématiques des Parties sur les points que la Conférence des Parties prévoit d'étudier en profondeur au cours de ses réunions conformément à son programme de travail;

2.	Recommande à la Conférence des Parties, au sujet des futurs rapports nationaux, l'établissement de lignes directrices:

a)	demandant aux Parties de faire usage dans leurs rapports nationaux du tableau de l'annexe I à la note du Secrétaire exécutif assorti des révisons mentionnées à l'alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus;

b)	recommandant aux Parties de recourir à un processus consultatif assurant la participation de tous les intéressés, le cas échéant, pour l'élaboration des rapports nationaux ou de mettre à profit les renseignements rassemblés dans le cadre d'autres processus consultatifs;

c)	demandant aux Parties de soumettre leurs rapports :

i)	Tous les quatre ans;

ii)	Douze mois avant la réunion de la Conférence des Parties au cours de laquelle il est prévu de les examiner;

iii)	Dans une des langues de travail de la Conférence des Parties;

iv)	Sur support imprimé et sur support électronique;

d)	priant les Parties de soumettre leur prochain rapport annuel à la date fixée par la Conférence des Parties et, par la suite, à intervalle de deux réunions ordinaires de la Conférence des Parties, et d'en remettre un exemplaire au centre de liaison pour le Centre d'échange lorsque cela est possible;

3.	Recommande à la Conférence des Parties d'inviter les Parties à rédiger des rapports thématiques détaillés sur un ou plusieurs des points devant être examinés de manière approfondie par les réunions de la Conférence des Parties, et invite les Parties à présenter lesdits rapports:

a)	suivant le modèle mentionné à l'alinéa b) du paragraphe 1 ci-dessus;

b)	à une date que fixera la Conférence des Parties;

c)	dans une des langues de travail de la Conférence des Parties;

d)	à la fois sur support imprimé et sur support électronique;

4.	Recommande à la Conférence des Parties de prier le Secrétaire exécutif :

a)	d'établir des rapports reposant sur les informations contenues dans les rapports nationaux que la Conférence des Parties examinera à ses réunions et de mettre lesdits rapports à disposition par l'entremise du Centre d'échange;

b)	de maintenir l'étude de la présentation des rapports nationaux et de donner de nouveaux avis à la Conférence des Parties sur les modifications à y apporter;

c)	de poursuivre, en collaboration avec les secrétariats des autres conventions portant sur la diversité biologique, la mise au point des propositions relatives à la simplification des rapports nationaux contenues dans la section 5.2 de l'Etude de faisabilité sur une infrastructure harmonisée de gestion de l'information pour les traités se rapportant à la diversité biologique, et de faire rapport à la sixième réunion de la Conférence des Parties sur les progrès accomplis à cet égard;

5.	Recommande à la Conférence des Parties d'inviter des organisations telles que le Programme des Nations Unies pour le développement et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, dont des programmes régionaux ou mondiaux assurent aux Parties un soutien en matière de planification de la diversité biologique notamment aux fins de développement des capacités, à fournir au Secrétaire exécutif des informations sur les activités entreprises dans le cadre de ces programmes et sur les enseignements tirés;

6.	Prie la Conférence des Parties de s'interroger sur la nécessité de prévoir des dispositifs permettant de mettre des ressources financières à la disposition des Parties pouvant y prétendre afin de les aider à élaborer leurs rapports nationaux.

V/14.	Groupes spéciaux d'experts technique : mandats, listes d'experts, proposition de méthodologie d'utilisation uniforme

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Reconnaissant le rôle déterminant que pourraient jouer les experts inscrits sur les listes pour contribuer à la mise en oeuvre de la Convention,

Soulignant que des groupes spéciaux d'experts techniques ne devraient être créés que lorsqu'il existe un véritable besoin en matière d'évaluation, en tenant dûment compte du principe de la représentation géographique et des conditions qui sont celles des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement,

Prenant note de la recommandation 1C de la Réunion intersessions sur le fonctionnement de la Convention à l'intention de la Conférence des Parties à sa cinquième réunion, concernant l'amélioration du fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

1.	Prie le Secrétaire exécutif d'élaborer plus avant la méthode d'utilisation des registres d'experts et de groupes spéciaux d'experts techniques, en tenant compte du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques, technologiques et de la recommandation 1 C de la Réunion intersessions sur le fonctionnement de la Convention, du Rapport de la Réunion de réflexion sur l'évaluation scientifique, tenue à Oslo en novembre 1999 (UNEP/CBD/COP/5/INF/1), de l'avis fourni à l'annexe I à la présente recommandation et des vues exprimées à la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

2.	Recommande que la Conférence des Parties :

a)	Approuve le mandat et la durée des travaux proposés à l'annexe II à la présente recommandation pour les groupes spéciaux d?experts techniques sur les zones marines et côtières protégées et sur la mariculture;

b)	Décide de créer un groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts et approuve le mandat figurant à l'annexe II à la présente recommandation, compte tenu des résultats des travaux du Forum intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances internationales compétentes;

c)	Encourage les Parties, les non-Parties et les organismes compétents à tenir compte, lorsqu'ils présenteront des candicatures d'experts pour inscription sur la liste :

i)	de la parité entre sexes;

ii)	de la participation des populations autochtones et des communautés locales;

iii)	de la variété des disciplines et connaissances spécialisées requises, notamment, entre autres, dans les domaines biologique, juridique, social et économique, ainsi que du savoir traditionnel;

3.	Prie la Conférence des Parties de s'occuper des questions budgétaires découlant de l'annexe I à la présente recommandation en notant en particulier que les experts pourraient n'être pas en mesure de participer aux réunions de leurs groupes en raison des dépenses afférentes à cette participation.

Annexe I

PROPOSITION DE METHODOLOGIE UNIFORME POUR L'UTILISATION

DES LISTES D'EXPERTS

Principes de base

1.	Le Secrétaire exécutif demandera aux correspondants nationaux et aux

organisations compétentes de contribuer à l'établissement des listes d'experts, couvrant les domaines de spécialisation nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, et notammant, les sciences biologiques, juridiques, sociales et économiques, ainsi que les connaissances traditionnelles.

2.	La liste d'experts sera compilée par le Secrétaire exécutif de la

Convention sur la diversité biologique, sur la base de candidatures soumises par les Parties, d'autres pays et les organismes compétents.

3.	La liste d'experts sera accessible par l'entremise du

centre d'échange de la Convention, et d'autres mécanismes le cas échéant, et sera reliée par ce biais à d'autres listes d'experts connexes aux niveaux national, régional et international.

4.	S'agissant des listes des groupes d'experts aux mandats déterminés à

établir, le Secrétaire exécutif demandera aux correspondants nationaux et aux organisations compétentes de contribuer à l'établissement de chacune d'entre elles étant entendu que ces listes ne seront utilisées qu'aux fins définies.

5.	Le Secrétaire exécutif administera la liste d'experts en s'efforçant d'utiliser des moyens de communication novateurs et efficaces, et en assurera la transparence en procédant à des notifications.

6.	Le Secrétaire exécutif, par l'entremise des correspondants nationaux et des organismes compétents, mettra à jour les listes d'experts à intervalles réguliers et s'efforcera d'assurer la représentation de toutes les régions géographiques et la parité entre les sexes.

7.	Le Secrétariat donnera, par l'entremise du Centre d'échange, des informations sur les activités qu'il mène et invitera les experts de la liste pertinente qui ont des informations ou une expérience à communiquer, et qui n'ont pas été choisis pour prendre part à des réunions ou qui ne participent pas aux discussions sur les serveurs de listes à fournir une contribution par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen efficace.

Fonctions des experts inscrits sur les listes

1.	Exécuter des tâches particulières à la demande de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, en particulier l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et notamment participer aux activités des groupes spéciaux d'experts techniques et des groupes de liaison.

2.	Fournir au Secrétaire exécutif et, selon qu'il convient, aux Parties, aux non-Parties et aux organismes compétents, des contributions techniques, incluant notamment des examens par des pairs sur des questions relatives à la Convention sur la diversité biologique, en se fondant sur un vaste éventail de connaissances et de compétences techniques disponibles dans les pays et à l?échelle régionale et internationale.

Modalités de contact/communication avec les experts

1.	Centre d'échange de la Convention et d'autres mécanismes, le cas échéant.

2.	Bulletins périodiques (sous forme électronique ou autre) produits par le Secrétariat, à diffuser à tous les experts sur la liste, pour leur transmettre des informations à caractère général sur les activités - en cours ou prévues -du Secrétariat, afin que les experts soient bien informés et associés et au processus. Les informations générales devraient de préférence être communiquées aux experts à intervalles fixes, par exemple, tous les trois mois.

3.	Contacts directs par courrier électronique, télécopie, poste ou téléphone, ou en personne, avec tous les experts ou avec certains experts sur des thèmes/sujets particuliers.

4.	Etablissement de serveurs de listes pour permettre et favoriser les discussions par courrier électronique entre les experts eux-mêmes, à la suite d'une demande particulière du Secrétaire exécutif. Les serveurs de listes seraient actifs pour une durée fixe, et devraient de préférence être présidés par un ou deux experts, l'expert ou les experts qui président étant responsables des débats sur le serveur et rendant compte des résultats au Secrétariat. Pour qu'un tel système soit efficace, plusieurs conditions doivent être remplies:

a)	Le nombre d'experts participant à un débat sur le serveur de liste ne devrait pas dépasser 20 personnes;

b)	Le Secrétaire exécutif devrait définir avec précision : i) les demandes; ii) le type de résultats escomptés; et iii) les échéances.

5.	Convocation des réunions de groupes d'experts.

Annexe II

MANDAT ET DUREE DES TRAVAUX PROPOSES POUR LES GROUPES SPECIAUX D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LES ZONES MARINES ET COTIERES PROTEGEES,

LA MARICULTURE ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

DES FORETS

A. Groupe spécial d'experts techniques sur les zones

marines et côtières protégées

Mandat

1.	Identifier les projets pilotes de recherche et de surveillance, en se fondant sur les propositions soumises et les projets en cours visant à déterminer les avantages et les conséquences de la création de zones marines et côtières protégées ou de zones placées sous gestion particulière du même type sur l'utilisation durable des ressources vivantes marines et côtières.

2.	Examiner l'étude sur dossier demandée sous l'objectif opérationnel 3.1, activité c), du programme de travail (décision IV/5, annexe). L'étude sur dossier que doit réaliser le Secrétaire exécutif consiste à rassembler et à assimiler des informations pertinentes sur les avantages et les conséquences de la création de zones marines et côtières protégées sur l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières.

3.	Identifier les liens entre les zones marines protégées et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières.

4.	Préparer des recommandations sur les types de recherche à entreprendre pour comprendre les effets des zones marines et côtières protégées ou fermées sur la taille et la dynamique des populations, sous réserve des législations nationales.

Durée des travaux

Le groupe spécial d'experts techniques sur les zones marines et côtières protégées devrait commencer ses travaux dès que la Conférence des Parties aura approuvé son mandat et il s'efforcera d'achever ses travaux au plus tard pour la huitième réunion de l'Organe subsidiaire, au cours de laquelle les "zones protégées" feront l'objet d'un examen approfondi (voir le programme de travail de l'Organe subsidiaire figurant dans la recommandation IV/1 C), et la septième réunion de la Conférence des Parties, au cours de laquelle les "zones protégées" feront l'objet d'un examen approfondi. Les tâches 1, 3 et 4 peuvent être entreprises immédiatement, tandis que la tâche 2 ne débutera que lorsque l'étude sur dossier sera terminée.

B. Groupe spécial d'experts techniques sur la mariculture

Mandat

1.	Evaluer l'état actuel des connaissances scientifiques et technologiques quant aux effets de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières.

2.	Fournir des orientations sur les critères, les méthodes et les techniques permettant d'éviter les effets néfastes de la mariculture, ainsi que du renforcement des stocks qui s'ensuit sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières tout en renforçant les effets bénéfiques de la mariculture sur la productivité marine et côtière.

Durée des travaux

Le groupe spécial d'experts techniques sur la mariculture devrait commencer ses travaux dès que la Conférence des Parties aura approuvé son mandat. Les délais impartis pour achever ces travaux de façon que les résultats puissent être examinés en détail par l'Organe subsidiaire dépendront de la date à laquelle l'Organe subsidiaire pourrait être chargé par la Conférence des Parties à sa cinquième réunion de lui soumettre un rapport ou lui fournir des avis sur des aspects de l'utilisation durable de la diversité biologique ou encore de la date à laquelle la Conférence des Parties pourrait décider de revoir le programme de travail du Mandat de Jakarta.

C. Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité

biologique des forêts

Mandat

1.	Fournir des avis sur les programmes scientifiques et sur la coopération internationale en matière de recherche-développement liés à la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.

2.	a)	Procéder à un examen exhaustif des informations disponibles sur l'état et l'évolution de la diversité biologique des forêts, et les principaux risques qu'elle encoure, et déceler les lacunes importantes dans ces informations.

b)	Recenser les options pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts fondées sur l'approche par écosystèmes et la gestion durable des forêts, assorties de résultats objectifs et calendriers précis, en tenant compte des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les forêts, ainsi que des travaux d'autres organisations et mécanismes internationaux, tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Processus de Montréal, l'Organisation internationale des bois tropicaux et le CIFOR, par le biais d'activités telles que :

i)	la recherche de nouvelles mesures et moyens de mieux conserver la diversité biologique des forêts dans les zones protégées comme à l'extérieur de ces zones;

ii)	la formulation de mesures pratiques pour remédier aux causes directes et profondes de la diminution de la diversité biologique des forêts;

iii)	la mise en évidence d'outils et mécanismes d'application des mesures et actions retenues;

iv)	le recensement des mesures de remise en état des forêts dégradées;

v)	la définition des stratégies permettant de développer la collaboration avec les communautés locales et autochtones.

c)	Préparer, en collaboration avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, des avis visant à tenir compte des considérations relatives à la diversité biologique dans les projets sur le piégeage du carbone.

d)	Identifier des technologies et procédés de pointe novateurs et efficaces pour l'évaluation, la planification, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et fournir des conseils sur les moyens de favoriser la mise au point et le transfert de ces technologies.

3.	Evaluer les effets, sur les différents types de forêts, des mesures prises en vertu de la Convention en se fondant sur les études de cas.

Durée des travaux

Les travaux sur la diversité biologique des forêts devraient commencer immédiatement après approbation du mandat par la Conférence des Parties à sa cinquième réunion, et devraient se terminer au plus tard à la septième réunion de l'Organe subsidiaire, à temps pour la sixième réunion de la Conférence des Parties, qui examinera à titre prioritaire la diversité biologique des forêts.

Annexe II

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1.	Election du bureau;

2.2.	Adoption de l'ordre du jour;

2.3.	Organisation des travaux.

3.	Rapports :

3.1.	Diversité biologique des zones marines et côtières;

3.2.	Diversité biologique des eaux intérieures.

4.	Question prioritaire : espèces exotiques envahissantes.

5.	Projet d'ordre du jour provisoire de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Dates et lieu de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

7.	Questions diverses.

8.	Adoption du rapport.

9.	Clôture de la réunion.

Annexe III

PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SEPTIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1.	Eléction du bureau;

2.2.	Adoption de l'ordre du jour;

2.3.	Organisation des travaux.

3.	Rapports :

3.1.	Diversité biologique des terres non irriguées, arides, semi-arides, méditerranéennes, des savanes et des prairies;

3.2.	Diversité biologique agricole.

4.	Question prioritaire : diversité biologique des forêts.

5.	Projets d'ordre du jour provisoire des huitième et neuvième réunions de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

6.	Dates et lieux des huitième et neuvièmes réunions de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.

7.	Questions diverses.

8.	Adoption du rapport.

9.	Clôture de la réunion.

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