NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/1/2

10 juillet 1995

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Première réunion

Paris, 4-8 septembre 1995

Point 3 de l'ordre du jour provisoire

MODE DE FONCTIONNEMENT

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Note du Secrétariat

I. INTRODUCTION

1.	Un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques est créé aux termes de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique pour donner en temps opportun à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires, des avis concernant l'application de la Convention. Au paragraphe 2 de son article 25, la Convention dispose que "sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande, cet Organe :

a)	Fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique;

b)	Réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente Convention;

c)	Repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert;

Na.95-5373 070895 070895	/...

d)	Fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

e)	Répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires lui adressent."

2.	A sa première réunion tenue à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a décidé que l'Organe subsidiaire examinerait à sa première réunion ordinaire son mode de fonctionnement, en tenant pleinement compte de l'ensemble des vues exprimées sur cette question lors de la première réunion de la Conférence des Parties et communiquées au Secrétariat par écrit avant la fin du mois de février 1995, ainsi que de la nécessité de s'inspirer des structures institutionnelles pertinentes.

3.	C'est pourquoi la Conférence des Parties a inscrit le point 3, intitulé "Questions relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire" au projet d'ordre du jour provisoire de la première réunion de l'Organe subsidiaire, figurant à l'annexe de la décision I/7 adoptée par la Conférence des Parties à sa première réunion.

4.	La présente note a pour objet de faciliter à l'Organe subsidiaire, à sa première réunion, l'examen de son mode de fonctionnement, compte tenu des vues exprimées à la première réunion de la Conférence des Parties, des opinions présentées par écrit au Secrétariat et de l'expérience des autres institutions compétentes. Ont également été prises en compte les vues exprimées par les gouvernements au cours des réunions du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique, tenue à Genève (11-15 octobre 1993) et à Nairobi (20 juin - 1er juillet 1994), et de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, tenues à Mexico (11-15 avril 1994). Les soumissions écrites reçues par le Secrétariat figurent dans le document CBD/SBSTTA/1/Inf.1.

5.	A sa section II, la présente note décrit les fonctions de l'Organe subsidiaire telles qu'elles sont définies à l'article 25 de la Convention. A sa section III, elle présente ensuite certains aspects du fonctionnement de l'Organe subsidiaire convenus dans la Convention et dans les décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa première réunion, avant de détailler lesdits aspects et d'en proposer de nouveaux pour examen au cours de la réunion.

II. ATTRIBUTIONS DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE ET TACHES

QUI POURRAIENT LUI ETRE CONFIEES

2.1.	Evaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique

6.	A l'alinéa a) du paragraphe 2 de son article 25, la Convention stipule que l'Organe subsidiaire fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique. Pour fournir ces évaluations, l'Organe subsidiaire devrait :

a)	Passer en revue les documents scientifiques et techniques publiés au niveau national et international;

b)	Rassembler et résumer l'information ayant trait à la conservation et à l'exploitation durable de la diversité biologique;

c)	Formuler des demandes, portant sur des données précises, à adresser aux organismes compétents.

7.	Pour mener à bien cette tâche, il est particulièrement important de tenir compte des informations provenant de tout type de rapports nationaux, y compris les rapports devant être présentés par les Parties conformément à l'article 26 de la Convention et les rapports sur les études nationales. Il serait utile de s'inspirer du projet PNUE/FEM dit "Global Biodiversity Assessment", car c'est l'une des évaluations les plus récentes de l'état de la diversité biologique à l'échelle mondiale.

8.	En ce qui concerne l'établissement de rapports nationaux, il est important de noter que la Conférence des Parties examinera, à sa deuxième réunion, le format et la fréquence de ces rapports. La Conférence souhaitera également peut-être arrêter les modalités d'examen des rapports nationaux. On pourrait par exemple envisager de créer, au sein de l'Organe subsidiaire, une cellule spécialement prévue à cet effet.

9.	L'Organe subsidiaire proprement dit ne serait pas en mesure de, rassembler les données de base aux fins de l'exécution de son mandat. Ses activités seraient principalement axées sur l'examen des documents et l'évaluation des données et analyses provenant d'organisations et d'institutions compétentes aux niveaux national, régional et international. Faute de ressources financières suffisantes et d'assistance technique, l'appui du secrétariat ne suffira pas à la tâche. Les exigences du programme de travail de l'Organe subsidiaire et les moyens d'y faire face doivent être en rapport avec le budget adopté par la Conférence des Parties. Les compilations des données, enquêtes, études, évaluations, etc., ainsi que les réunions de groupes d'experts ou d'autres organes nouvellement créés ont des incidences financières dont il faut tenir compte dans le budget de la Conférence des Parties afin que ces activités soient menées à bien. Compte tenu des incidences sur les plans des ressources financières et humaines, il sera essentiel, pour mener à bien les évaluations scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique, d'encourager et de développer un vaste réseau de collaboration entre les organisations et institutions compétentes aux niveaux national, régional et international.

2.2	Evaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises

10.	En vertu de l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire doit réaliser des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention. Par conséquent, l'Organe subsidiaire devra entreprendre les mesures suivantes :

a)	Faire la synthèse des informations contenues dans les rapports nationaux en ce qui concerne les mesures prises conformément à la Convention, en particulier ses articles 8, 9 et 10. L'article 26 de la Convention stipule que chaque Partie contractante "présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés". L'Organe subsidiaire souhaitera également peut-être procéder à une analyse comparée d'ensemble de l'efficacité des types de mesures prises, compte tenu de l'analyse qui en a été faite dans les rapports nationaux;

b)	Procéder à une analyse comparée des effets des mesures prises dans le cadre d'autres conventions et instruments juridiques internationaux pertinents.

11.	Pour évaluer les effets des types de mesures prises, l'Organe subsidiaire doit définir les moyens d'effectuer une telle analyse. Le recours à des espèces indicatrices constitue une possibilité. On facilitera le choix de la meilleure méthode en confiant les travaux préliminaires à un groupe spécial d'experts.

12.	Les modalités d'examen des rapports nationaux soumis par les Parties, que la Conférence des Parties est censée arrêter à sa deuxième réunion, permettraient à l'Organe subsidiaire de s'acquitter plus efficacement de cette tâche, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention.

2.3	Repérer et promouvoir les technologies et fournir des avis sur leur	transfert

13.	A l'alinéa c) du paragraphe 2 de son article 25, la Convention stipule que l'Organe subsidiaire repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert.

14.	Dans l'exécution de son mandat relatif à cette tâche précise, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de s'inspirer des travaux de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (voir le document UNEP/CBD/COP/1/16), en particulier les annexes II à IX qui donnent des listes indicatives de technologies ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Ces technologies sont diverses et les pays n'ont pas tous les mêmes moyens d'y avoir accès, de les développer et de les transférer. L'annexe VI propose les moyens propres à intégrer, dans les méthodes de gestion modernes, les connaissances, innovations et pratiques s'appuyant sur les modes de vie traditionnels des communautés autochtones et locales. L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de passer en revue les types d'accords et de mécanismes visant à renforcer les relations entre les institutions en matière de transfert de technologie et de tirer parti du centre d'échange qui est créé pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique (paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention).

2.4	Avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale	en matière de recherche-développement concernant la conservation et	l'utilisation durable de la diversité biologique

15.	En vertu de l'alinéa d) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Pour s'acquitter de cette tâche, l'Organe subsidiaire devra s'inspirer d'une étude exhaustive sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement.

16.	En s'appuyant sur cette étude, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de recenser les lacunes actuelles et de recommander des domaines prioritaires de coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. A la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, les participants ont fait observer que la réalisation d'études exhaustives prendrait beaucoup de temps et ont proposé que dans l'immédiat, on se contente de rassembler et de diffuser des modèles, monographies et exemples de coopération internationale qui ont réussi dans le domaine de la diversité biologique (paragraphe 34 du document UNEP/CBD/COP/1/16).

17.	En donnant ses avis, l'Organe subsidiaire pourra également tenir compte des éléments constitutifs d'un programme de recherche scientifique et technique sur la conservation et l'utilisation de la diversité biologique, proposé par les participants à la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (voir l'annexe X du document UNEP/CBD/COP/1/16).

2.5	Répondre aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique	et méthodologique

18.	En vertu de l'alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire doit répondre aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires lui adressent. En s'acquittant de cette tâche, l'Organe subsidiaire devrait tenir compte du programme de travail de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires ainsi que des principaux événements intervenus dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette attribution englobe également des tâches qui pourraient être difficiles à classer sous une des fonctions susmentionnées ainsi que des tâches qui touchent plusieurs de ces fonctions. Certaines de ces tâches sont peut-être simples, tandis que d'autres peuvent être complexes et nécessiter la mise en place de mécanismes tels que des groupes d'experts susceptibles de faciliter l'élaboration des avis.

III. QUESTIONS D'ORDRE OPERATIONNEL ET ORGANISATIONNEL

19.	A l'article 25 de la Convention ainsi que dans les décisions pertinentes adoptées par la Conférence des Parties à sa première réunion, sont indiqués certains aspects du fonctionnement de l'Organe subsidiaire. Toutefois, il faudra peut-être définir des aspects supplémentaires pour que les activités de cet organe soient aussi utiles que possible.

3.1	Aspects du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire ayant fait l'objet d'un accord

20.	Les aspects du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire ayant fait l'objet d'un accord, tels que définis dans la Convention et dans les décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa première réunion, portent sur le mandat, la nature de l'Organe, le règlement intérieur ainsi que la fréquence et la durée des réunions.

3.1.1	Mandat

21.	Le mandat de l'Organe subsidiaire est défini au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention et a été pris en compte lors de l'élaboration de l'ordre du jour provisoire de la première réunion de l'Organe subsidiaire, tel qu'adopté par la Conférence des Parties à sa première réunion. Son programme de travail à moyen terme sera fonction du programme de travail de

la Conférence des Parties. Toutefois, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de recenser les questions importantes et nouvelles dans les domaines scientifique, technique et technologique et d'informer la Conférence des Parties des mesures supplémentaires nécessaires à l'application des dispositions de la Convention.

22.	L'Organe subsidiaire créé en vertu de l'article 25 de la Convention est chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Or, ces avis ne seront pas limités aux seules questions relatives à la conservation de la diversité biologique, mais porteront plutôt sur l'ensemble des questions afférentes au triple objectif de la Convention : conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments et partage juste et équitable des avantages en découlant. Le Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique a recommandé, à sa deuxième session (UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 291), que les avis scientifiques et techniques portent exclusivement sur les questions de politique générale liées aux programmes scientifiques et techniques et à la coopération internationale en matière de recherche-développement. Le Comité a estimé que l'Organe subsidiaire devrait s'efforcer de dégager un consensus scientifique et de définir des orientations sur les questions pouvant servir de base au débat politique.

3.1.2	Nature multidisciplinaire de l'Organe subsidiaire

23.	En vertu du paragraphe 1 de l'article 25, l'Organe subsidiaire est "ouvert à la participation de toutes les Parties et il est multidisciplinaire. Il se compose de représentants gouvernementaux compétents dans les domaines de spécialisation concernés". Il appartiendra aux Parties d'assurer le caractère multidisciplinaire de l'Organe subsidiaire en choisissant leurs représentants en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de l'Organe et du programme de travail de celui-ci. Les Parties pourraient également s'inspirer des disciplines que les participants à la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique ont définies comme étant nécessaires à l'application des dispositions de la Convention (voir document UNEP/CBD/COP/1/16, annexes II à IX). Ces disciplines portent sur les points suivants :

a)	Identification, description et surveillance des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques;

b)	Conservation in-situ et ex-situ et utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique;

c)	Techniques liées à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

d)	Moyens propres à encourager la mise au point et/ou le transfert de techniques de pointe performantes et novatrices ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

e)	Moyens d'intégrer aux pratiques modernes de gestion les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales;

f)	Programmes scientifiques et techniques de formation à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (aux niveaux local, régional et national);

g)	Collecte, gestion et transfert des données.

3.1.3	Règlement intérieur

24.	Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention dispose que la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus son propre règlement intérieur et celui de tout organe subsidiaire qu'elle pourra créer. A sa première réunion, la Conférence des Parties a adopté son règlement intérieur tel qu'il figure en annexe à la décision I/1. Au paragraphe 25 de l'article 26 du règlement intérieur de la Conférence des Parties, il est indiqué que ledit règlement s'applique mutatis mutandis aux travaux des organes subsidiaires créés au titre de la Convention à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement. Au cas où l'Organe subsidiaire jugerait utile de modifier certaines dispositions de ce règlement, il pourrait proposer toute modification à la Conférence des Parties aux fins d'examen à sa deuxième réunion.

25.	Conformément aux dispositions pertinentes du règlement intérieur de la Conférence des Parties, les observateurs et les représentants d'organisations non gouvernementales compétentes peuvent également prendre part aux réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire.

3.1.4	Fréquence et calendrier des réunions

26.	Le paragraphe 1 de l'article 4 du règlement intérieur de la Conférence des Parties concernant la fréquence de ses réunions s'applique, mutatis mutandis, aux réunions de l'Organe subsidiaire. De plus, à sa première réunion la Conférence des Parties a décidé que l'Organe subsidiaire :

a)	Se réunit avant chacune des réunions de la Conférence des Parties, suffisamment tôt pour que les Parties aient le temps d'étudier son rapport aux fins des préparatifs de la réunion de la Conférence des Parties. Conformément aux décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa première réunion concernant la convocation de ses organes, un délai d'au moins deux mois est nécessaire entre une réunion de l'Organe subsidiaire et la convocation d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties (voir paragraphe 1 c) de la décision I/7 de la Conférence des Parties;

b)	Tient une réunion d'une semaine en 1995 pour préparer la deuxième réunion de la Conférence des Parties (voir paragraphe 4 de la décision I/7 de la Conférence).

27.	La question de la durée et de la fréquence des réunions de l'Organe subsidiaire sera examinée ultérieurement compte tenu de la décision de la Conférence des Parties concernant l'application des dispositions du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement intérieur de la Conférence des Parties concernant la périodicité de ses réunions. En outre, il conviendra de décider de la fréquence et de la durée des réunions ultérieures de l'Organe subsidiaire en tenant compte de leurs incidences financières.

3.2	Autres éléments nécessaires au fonctionnement de l'Organe subsidiaire

28.	L'Organe subsidiaire voudra peut-être définir plus précisément les éléments convenus nécessaires à son fonctionnement examinés plus haut ou élaborer de nouveaux éléments afin d'être en mesure de s'acquitter efficacement de ses fonctions et de fournir une contribution de qualité et objective à la Conférence des Parties dans les domaines scientifiques, techniques et technologiques. Ces éléments pourraient avoir trait à la structure de l'Organe subsidiaire, à l'organisation de ses travaux, à la durée de ses réunions, à son règlement intérieur et à la participation des organisations non gouvernementales. D'autres éléments supplémentaires, tels que la désignation de correspondants nationaux et la nécessité de disposer d'un fichier d'experts auxquels faire appel, pourraient également être examinés. L'Organe subsidiaire pourrait aussi souhaiter étudier toute autre recommandation à présenter à la Conférence des Parties concernant la nécessité de définir plus précisément son mandat, sa structure et son fonctionnement, conformément au paragraphe 3 de l'article 25.

3.2.1	Structure de l'Organe subsidiaire

29.	Il ressort des vues exprimées lors de la première réunion de la Conférence des Parties et des notes adressées au Secrétariat sur le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire, qu'il manque à la Convention sur la diversité biologique un organe comparable au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui serait chargé de lui fournir les meilleures contributions possibles sur les plans scientifiques, techniques et technologiques et oeuvrerait, sur demande, aux fins de consensus scientifique sur les questions pouvant sous-tendre les débats politiques. Le GIEC est un organe intergouvernemental à composition non limitée qui se réunit régulièrement pour examiner les rapports ou les évaluations découlant des travaux de groupes d'experts. Dans certaines communications écrites, il est proposé que la structure du GIEC serve de modèle à celle de l'Organe subsidiaire. Dans d'autres, on souligne en revanche la nécessité d'éviter la prolifération des organes créés au titre de la Convention sur la diversité biologique.

30.	On pourrait envisager de créer un nombre limité de groupes d'experts chargés d'étudier des questions précises intéressant les travaux de l'Organe subsidiaire. Celui-ci pourrait donc souhaiter déterminer d'abord les questions expressément visées pour la Convention et son programme de travail à moyen terme (document CBD/SBSTTA/1/3) au titre desquelles il pourrait être nécessaire de créer des groupes d'experts. L'Organe subsidiaire pourrait ensuite souhaiter faire des recommandations sur le nombre le plus approprié de groupes à créer au cours d'une année considérée, sur leur composition, compte tenu de la nécessité de respecter le principe d'une représentation géographique équitable en ce qui concerne les experts, et sur la procédure de désignation des membres des groupes. Ceux-ci pourraient être créés en fonction des besoins ou à titre permanent selon la nature des questions à examiner.

31.	Etant donné les délais nécessaires à la création de ces groupes d'experts et la nécessité de veiller à ce que la documentation soit établie selon les règles, l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter donner des avis à sa première réunion sur le groupe ou les groupes d'experts à créer, non seulement en 1996 mais également en 1997. Tout groupe créé afin que les conclusions de ses travaux soient utilisées comme élément à insérer dans la documentation de fond destinée à une réunion de l'Organe subsidiaire devrait prévoir ses réunions suffisamment à l'avance par rapport à celle de l'Organe subsidiaire.

32.	Lors de la réunion des personnes désignées comme membres du Bureau de la première réunion de l'Organe subsidiaire, qui s'est tenue à Genève les

6-7 juin 1995, les deux questions ci-après ont été retenues comme exemple de points au titre desquels pourraient être créés des groupes spéciaux constitués de 15 à 20 experts pour aider l'Organe subsidiaire à mettre en oeuvre son programme de travail pour 1996 :

a)	Examen des méthodes d'identification des paramètres, y compris les indicateurs de la diversité biologique, de nature à aider les Parties à évaluer l'efficacité des mesures prises au titre de la Convention;

b)	Examen de la question de l'accès aux techniques éprouvées, de leur mise au point et de leur transfert. Cette question sera examinée cette année au titre du programme à moyen terme de la Conférence des Parties.

33.	Il a également été proposé de créer des groupes qui seraient chargés des questions suivantes :

a)	Diversité biologique du milieu marin et des zones côtières;

b)	Diversité biologique des forêts;

c)	Agrobiodiversité;

d)	Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation.

34.	La première réunion de l'Organe subsidiaire pourrait donner des avis supplémentaires concernant la création de groupes d'experts. L'Organe subsidiaire devrait, lorsqu'il mettra en place lesdits groupes, tirer le plus grand parti possible de tous les travaux et de toutes les connaissances spécialisées des organismes existant de façon à éviter que les efforts ne fassent double emploi.

35.	De façon à éviter la prolifération des groupes d'experts, l'Organe subsidiaire pourrait également souhaiter étudier une autre possibilité qui consisterait à créer un groupe consultatif constitué de 10 à 15 experts, retenus sur la base de leur compétence technique avérée tout en veillant à assurer une représentation géographique équitable. Ce groupe pourrait soit servir de principal organe recevant et fournissant des avis soit effectuer les études préliminaires sur la nécessité de créer d'autres groupes d'experts. Les membres du groupe consultatif de spécialistes de la diversité biologique seraient désignés par le Secrétaire exécutif en étroite consultation avec le Président de la Conférence des Parties et le Président de l'Organe subsidiaire pour une période de trois à cinq ans, qui devrait de préférence coïncider avec la durée exacte du programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire. Le groupe consultatif aurait pour fonction d'assurer une assistance à l'Organe subsidiaire dans les domaines scientifique, technique et technologique chaque fois que les questions à étudier supposent des travaux de longue haleine.

36.	La question de la création de sous-groupes régionaux de l'Organe subsidiaire pourrait également être examinée.

3.2.2	Organisation des travaux durant les réunions

37.	En raison du grand nombre de questions figurant à son programme, et de leur complexité, l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter examiner, à sa première réunion, la question de l'organisation de ses travaux. La mise en place de groupes de contact informels à composition non limitée et/ou d'un, ou plusieurs, groupe(s) de travail ou comité(s) officiel(s), pourrait être examinée. Les groupes de contact informels à composition non limitée permettraient à l'Organe subsidiaire d'être suffisamment souple pour que l'organisation de ses travaux soit adaptée aux besoins de chacune de ses réunions. La création d'un, ou plusieurs, groupe(s) de travail ou comité(s) permanent(s) suppose que l'on s'entende sur leurs attributions exactes. Il sera plus facile de formuler des recommandations au sujet de la création de ces groupes lorsque l'Organe subsidiaire se sera familiarisé avec ses travaux.

38.	S'il était décidé de créer des groupes d'experts aux fins d'étude de questions précises, l'Organe subsidiaire pourrait également avoir besoin de mettre en place, durant ses réunions, des groupes de travail à composition non limitée chargés des mêmes questions afin qu'ils examinent les rapports des groupes d'experts avant leur présentation en plénière.

3.2.3	Durée des réunions

39.	L'Organe subsidiaire pourrait souhaiter examiner la question de la durée de ses réunions. Etant donné le volume de travail considérable de l'Organe subsidiaire, on pourrait envisager, dans un premier temps, d'organiser des réunions de plus de cinq jours ouvrables. Pour s'attaquer efficacement au lourd programme de travail de l'Organe subsidiaire, il serait plus rentable d'organiser des réunions annuelles de deux semaines plutôt que plusieurs réunions d'une semaine.

40.	En cas de besoin l'Organe subsidiaire pourrait demander la reprise de ses réunions ordinaires. Ce faisant, il conviendrait de tenir compte du paragraphe 1 c) de la décision I/7 de la première réunion de la Conférence des Parties qui dispose que l'Organe subsidiaire se réunit avant chacune des réunions de la Conférence des Parties, suffisamment tôt pour que les Parties aient le temps d'étudier le rapport qu'il soumettra à leur examen au titre des préparatifs de la réunion de leur Conférence.

41.	La question de la durée et de la fréquence des réunions de l'Organe subsidiaire sera examinée ultérieurement compte tenu de la décision de la Conférence des Parties concernant l'application du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement intérieur de la Conférence des Parties concernant la périodicité de ses réunions.

3.2.4	Règlement intérieur

42.	La réunion pourrait souhaiter déterminer s'il convient de recommander que des changements soient apportés au règlement intérieur et de soumettre ces recommandations à l'examen de la Conférence des Parties à sa deuxième réunion.

43.	Au cours des préparatifs de la première réunion de la Conférence des Parties, il a été proposé d'élire les membres du Bureau de l'Organe subsidiaire pour une durée de deux ans de façon à assurer la continuité des travaux et de tenir compte de la nature technique et scientifique des contributions de l'Organe subsidiaire.

44.	Pour des raisons d'ordre financier et pratique et compte tenu des enseignements tirés de l'expérience d'organes techniques de même nature, l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter que ses travaux se déroulent dans les langues de travail de l'Organisation des Nations Unies.

3.2.5	Correspondants nationaux

45.	Il serait bon d'assurer la continuité des travaux de l'Organe subsidiaire en raison de leur nature scientifique et technique. L'Organe subsidiaire pourrait souhaiter examiner la question de savoir si les correspondants désignés au titre de la Convention peuvent également faire office de correspondants de l'Organe subsidiaire ou s'il convient de désigner d'autres correspondants.

3.2.6	Fichier d'experts

46.	A sa première réunion, l'Organe subsidiaire pourrait recommander l'établissement d'un fichier d'experts spécialisés dans des domaines présentant un intérêt pour la Convention. Seraient inscrits audit fichier les experts désignés par écrit par les Parties ainsi que par des organismes compétents; lorsque le mécanisme d'échange aux fins de coopération technique et scientifique sera opérationnel, il procèdera à la mise à jour dudit fichier, qui facilitera le choix des membres des groupes d'experts.

3.2.7	Participation des organisations non gouvernementales

47.	Dans la Convention on reconnaît que les organisations non gouvernementales peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention. Un certain nombre d'organisations non gouvernementales ont acquis une précieuse expérience dans les domaines visés par la Convention. L'Organe subsidiaire pourrait souhaiter déterminer comment tirer le meilleur parti possible des connaissances techniques et scientifiques spécialisées détenues par les organisations non gouvernementales.

48.	Le Comité chargé des organisations non gouvernementales du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies peut servir de modèle. Si un comité de ce type, constitué d'organisations non gouvernementales accréditées, était créé, il pourrait se réunir avant les réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire afin de rassembler les contributions et les vues des organisations non gouvernementales scientifiques sur les questions à examiner par l'Organe subsidiaire.

3.2.8	Relations de travail officielles avec d'autres organismes scientifiques et techniques compétents

49.	Lors de la première réunion de la Conférence des Parties, il a été convenu que les travaux de l'Organe subsidiaire complèteraient les travaux entrepris par d'autres organismes compétents et ne feraient pas double emploi avec lesdits travaux. Ainsi donc, l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter examiner la question de savoir comment instituer des relations de travail officielles avec d'autres organismes intergouvernementaux scientifiques et techniques compétents afin de tirer le meilleur parti possible de leurs connaissances spécialisées. On pourrait s'intéresser tout particulièrement aux organes scientifiques créés au titre des conventions et instruments juridiques internationaux concernant l'environnement dont les objectifs sont apparentés à ceux de la Convention.

3.2.9	Application du paragraphe 3 de l'article 25 de la Convention

50.	Le paragraphe 3 de l'article 25 de la Convention dispose que les attributions et le mandat de l'Organe subsidiaire peuvent être précisés par la Conférence des Parties. Il ressort des communications écrites adressées au Secrétariat concernant le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire qu'il n'est pas nécessaire, pour l'heure, de préciser plus avant le mandat dudit Organe. Toutefois, en 1997, au terme du programme de travail à moyen terme en cours, l'Organe subsidiaire pourrait envisager de faire des recommandations sur l'application du paragraphe 3 de l'article 25 de la Convention, compte tenu de l'expérience qu'il aura acquise et des progrès qu'il aura faits au cours de l'exécution de son mandat.

IV. CONCLUSION

51.	Quels que soient les arrangements structurels que l'Organe subsidiaire décide de recommander à la Conférence des Parties au sujet de son mode de fonctionnement, lesdits arrangements devraient être suffisamment souples pour lui permettre de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires compte tenu des progrès réalisés dans l'exécution de son mandat.

52.	Les éléments recommandés concernant le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire se traduiront nécessairement par des incidences budgétaires et financières. L'Organe subsidiaire pourrait souhaiter demander au Secrétariat d'inscrire lesdites incidences financières au projet de budget de la Convention pour la période 1996-1997 qui sera soumis à l'examen de la Conférence des Parties à sa deuxième réunion.

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