NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/1/3

10 juillet 1995

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Première réunion

Paris, 4-8 septembre 1995

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES POUR

LA PERIODE 1995-1997

Note du Secrétariat

1.	Introduction

1.	A sa première réunion, tenue à Nassau (Bahamas) du 28 novembre au 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a prié l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques d'établir un projet de programme de travail à moyen terme pour la période 1995-1997, en fondant sur les priorités énoncées dans le programme de travail de la Conférence des Parties et sur l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique et de le présenter à la Conférence des Parties à sa deuxième réunion (UNEP/CBD/COP/1/17, page 71).

2.	L'objet de la présente note est d'aider l'Organe subsidiaire à élaborer un projet de programme à moyen terme en :

a)	Passant brièvement en revue les activités qui pourraient découler des fonctions qui lui sont attribuées au paragraphe 2 de l'article 25;

b)	Déterminant les points du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour la période 1995-1997 (UNEP/CBD/COP/1/17, pages 72 à 76) sur lesquels la Conférence des Parties, à ses troisième et quatrième réunions, pourrait demander à l'Organe subsidiaire de lui fournir des avis;

c)	Proposant des moyens grâce auxquels l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter mener à bien ses travaux et s'acquitter efficacement de ses fonctions.

Na.95-5378 070895 080895	/...

2.	Activités qui pourraient découler du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention

3.	Le paragraphe 2 de l'article 25 définit les grandes lignes de tout programme de travail éventuel de l'Organe subsidiaire. A l'annexe III de la note du Secrétariat provisoire relative à l'Organe subsidiaire et présentée à la Conférence des Parties à sa première réunion (UNEP/CBD/COP/1/11, pages 8 à 12), figure une liste indicative des activités découlant dudit paragraphe.

4.	Les évaluations scientifiques et techniques visant à déterminer

la situation en matière de diversité biologique (paragraphe 2 a) de l'article 25) supposent l'établissement d'exposés d'ordre quantitatif et qualitatif concernant l'importance actuelle et la répartition, dans le temps et l'espace, de la diversité biologique - gène/génome, espèce/communauté et écosystème/habitat. Cela suppose également l'identification, l'inventaire et la surveillance des éléments constitutifs de la diversité biologique. Ces tâches pourraient être menées à bien conformément aux dispositions de l'article 7 de la Convention. Les informations rassemblées constitueront une série de données de référence sur lesquelles on pourrait fonder les décisions de principe concernant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments. Les connaissances scientifiques spécialisées nécessaires aux recherches sur la taxinomie sont insuffisantes dans la plupart des pays, notamment dans le cas des écosystèmes d'eau douce, côtiers et marins, ainsi que des bactéries, des organismes unicellulaires, des petits invertébrés et des champignons terrestres et marins. En outre, le fait qu'il soit difficile d'avoir accès aux données existantes sur la diversité biologique détenues par nombre de collections de référence, principalement sous forme d'informations non informatisées, ainsi que l'absence de stratégies, plans et programmes nationaux et internationaux, constituent d'autres problèmes qui empêchent tout progrès.

5.	Les études scientifiques et techniques visant à déterminer les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 25 de la Convention pourraient débuter par l'étude des forces à l'origine de l'évolution de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs. Elle serait suivie d'une étude sur les types de mesures prises aux niveaux national et international pour assurer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durables de ses éléments. A cet effet on pourrait utiliser les renseignements figurant dans les rapports sur la diversité biologique, y compris les rapports nationaux (article 26 de la Convention), les monographies nationales et les stratégies plans et programmes nationaux ainsi que les études sur la diversité biologique dans le monde. Les effets des changements dont la diversité biologique est l'objet peuvent être déterminés par des mesures concernant les éléments constitutifs de la diversité biologique touchées et/ou par la surveillance d'indicateurs. Les indicateurs sont des éléments constitutifs de la diversité biologique particulièrement sensibles aux perturbations du milieu qui peuvent fournir des indications sur les effets possibles de ces perturbations sur un certain nombre d'autres éléments constitutifs de la diversité biologique. Les éléments retenus comme indicateurs le sont parce qu'ils illustrent les préoccupations suscitées par un usage, un écosystème ou un mode de gestion déterminé ou parce qu'ils sont faciles à échantillonner, à distinguer et à identifier. On s'accorde généralement à reconnaître que les travaux sur les indicateurs de la diversité biologique devraient être privilégiés et que les données devant figurer dans les rapports nationaux devraient être normalisées de façon à permettre des comparaisons et à en faciliter l'utilisation par d'autres Parties. Les résultats des études scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention serviront de fondement à la mise au point de mesures supplémentaires de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique ou à l'amélioration des mesures en vigueur.

6.	L'inventaire des techniques et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et les avis sur les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert (paragraphe 2 c) de l'article 25) pourraient supposer l'étude de méthodes de transfert des techniques pertinentes et la formulation de recommandations s'y rapportant. Dans le rapport de la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques et spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/1/16), tenue à Mexico du 11 au 15 avril 1994, figurent des listes indicatives i) de techniques, y compris les biotechnologies; ii) des pratiques des communautés autochtones et locales et iii) des propositions sur les moyens propres à favoriser la mise au point et/ou le transfert de techniques novatrices, efficaces et de pointe utiles à la préservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Afin de favoriser la mise au point de techniques, l'on pourrait, i) recenser les moyens permettant de développer les échanges entre établissements techniques et scientifiques, les milieux d'affaires et l'industrie et les organismes publics en vue de la conservation et de l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique; ii) faire l'inventaire des modalités possibles de coopération Nord-Sud et Sud-Sud entre les secteurs privés par le biais d'initiatives conjointes; et iii) étudier comment le mécanisme d'échange créé au titre de la Convention pourrait faciliter l'accès aux techniques et leur transfert.

7.	La question des conditions à remplir pour que puissent être fournis des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (paragraphe 2 d) de l'article 25) a été examinée par la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique. Les participants ont notamment énuméré les éléments éventuels d'un programme de recherche scientifique et technique. Ils ont également donné des avis sur les moyens permettant de recenser les programmes scientifiques et les programmes de coopération internationale ainsi que sur le renforcement des capacités nationales. Ils ont reconnu qu'il fallait beaucoup de temps pour mener à bien des études détaillées sur les programmes et stratégies scientifiques.

8.	L'Organe subsidiaire peut s'inspirer du rapport de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/1/16) pour donner des avis sur les questions scientifiques, techniques, technologiques et méthodologiques que lui soumettent la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires (paragraphe 2 e) de l'article 25. Ces questions pourraient être les suivantes : i) méthodes permettant de recenser les éléments constitutifs de la diversité biologique, d'en dresser l'inventaire et d'en assurer la surveillance; ii) fondements scientifiques et techniques de la conservation in-situ et ex-situ du matériel génétique et des espèces, de la conservation des écosystèmes revêtant une importance pour la préservation de la diversité biologique, et propres à assurer l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et leur surveillance. Cette dernière question supposerait des avis sur les méthodes d'étude des impacts sur l'environnement et les moyens permettant de réduire le plus possible les incidences néfastes sur la diversité biologique.

3.	Autres questions sur lesquelles l'avis de l'Organe subsidiaire pourrait être demandé

9.	Dans le projet de programme de travail établi par la Conférence des Parties à l'intention de la première réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/COP/1/17, pages 71 à 76) sont énoncées, outre les conditions nécessaires au fonctionnement de l'Organe subsidiaire et les éléments utiles à l'élaboration de son programme à moyen terme, les questions sur lesquelles la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, pourrait demander des avis à l'Organe subsidiaire. Lesdites questions, qui sont inscrites au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1995, sont conformes aux attributions de l'Organe subsidiaire telles qu'elles sont définies au paragraphe 2 de l'article 25.

10.	La même approche pourrait être utilisée pour 1996 et 1997 afin de déterminer les points sur lesquels la Conférence des Parties pourrait demander, à ses troisième et quatrième réunions, à l'Organe subsidiaire de donner des avis. Ces questions éventuelles figurent en annexe à la présente note. De plus, l'Organe subsidiaire pourrait inscrire à son programme de travail à moyen terme l'examen de la question des liens entre la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable, et les autres conventions intéressant la diversité biologique, les autres accords internationaux, institutions et processus pertinents, qui est une question inscrite au programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties en suspens (UNEP/CBD/COP/1/17, page 72).

11.	L'Organe subsidiaire pourrait également souhaiter donner des avis à la Conférence des Parties sur des questions ne figurant pas au programme de travail à moyen terme de la Conférence mais qu'il conviendrait d'examiner au cours de la période 1995-1997, de façon à aider les Parties à être même de s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et de tirer tout le parti possible de ses dispositions. L'une de ces questions a trait à la conservation et à l'utilisation durable des forêts. L'Organe subsidiaire pourrait également déterminer les nouvelles questions scientifiques, techniques et technologiques importantes et les soumettre à l'attention de la Conférence des Parties aux fins de suivi éventuel.

12.	Suite à la décision adoptée par la Commission du développement durable, à sa troisième réunion tenue à New York en avril 1995 et concernant la création d'un groupe intergouvernemental des forêts à composition non limitée, l'Organe subsidiaire pourrait souhaiter déterminer, à sa deuxième réunion, s'il convient de donner des avis scientifiques et techniques à la Conférence des Parties à sa troisième réunion sur les relations entre les forêts et la diversité biologique. On se souviendra qu'à sa première réunion, tenue à Nassau (Bahamas) du 28 novembre au 9 décembre 1994, la Conférence des Parties s'était engagée à contribuer à la conservation, à la gestion et à l'utilisation durable des forêts. Cette contribution serait conforme à son rôle en matière d'élaboration de mesures permettant d'atteindre les objectifs de la Convention en ce qui concerne les forêts (paragraphe 15 de la décision 1/8).

13.	En 1997, l'Organe subsidiaire pourrait entreprendre une évaluation d'ensemble de ses activités et de l'utilité de ses avis. Cette évaluation devrait amener à recenser les éléments du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire devant être modifiés ou renforcés ainsi que les éléments à examiner aux fins de son programme de travail pour la période suivante. Les résultats de cette évaluation pourraient être présentés à la Conférence des Parties aux fins d'examen à sa quatrième réunion, au titre de l'examen du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

4.	Modalités que pourrait arrêter l'Organe subsidiaire pour l'exécution de	son programme de travail à moyen terme

14.	Les avis scientifiques et techniques de l'Organe subsidiaire sont essentiels pour faciliter l'application des dispositions de la Convention. Le programme de travail de l'Organe subsidiaire est fondé sur les priorités définies dans le programme de travail de la Conférence des Parties. A l'instar du programme de travail de la Conférence des Parties, celui de l'Organe subsidiaire devra, au cours des réunions ultérieures de l'Organe, être remanié chaque fois que le besoin s'en fera sentir.

15.	Dans l'annexe à la présente note, on donne une idée du volume et de la complexité des tâches assignées à l'Organe subsidiaire ainsi que des liens entre ces tâches. Certaines des questions énumérées dans l'annexe au titre d'une fonction donnée peuvent être liées à d'autres fonctions. C'est par exemple le cas du point 5 prévu en 1995 : "fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des zones côtières et marines". Lors de l'examen de ce point évoqué à l'alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 25, il faudra tenir compte des autres dispositions énoncées aux alinéas a) à d) du même paragraphe. La fourniture d'avis sur certains points énumérés à part pour une année donnée peut nécessiter que l'on tienne compte des avis élaborés au titre d'autres points. C'est ainsi qu'en 1995, le point relatif aux "informations scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises en vue de l'application des dispositions de la Convention et leur efficacité pour ce qui est de réaliser les objectifs qui y sont énoncés" concerne aussi bien les "évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique (alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25)" que la réalisation "d'évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente Convention (alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 25)". Le point intitulé "Moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies visées aux articles 16 et 18 de la Convention ainsi que d'en assurer le transfert et le développement", sera traité tous les ans, l'accent étant mis sur les biotechnologies en 1997.

16.	L'énumération des questions année par année peut certes aider l'Organe subsidiaire à orienter ses travaux, mais il peut s'avérer impossible d'élaborer les avis concernant une question donnée au cours de la réunion prévue, d'où la nécessité d'engager des discussions au cours d'une réunion et de les poursuivre lors des réunions ultérieures.

17.	Pour bien s'acquitter de ses tâches, l'Organe subsidiaire aurait sans doute à définir les questions prioritaires inscrites à son programme et à recommander à la Conférence des Parties les mécanismes qui pourraient être mis au point pour assurer une exécution efficace de son mandat. Ces mécanismes pourraient notamment porter sur des groupes d'experts ad hoc et/ou permanents qui seraient chargés d'étudier des questions précises.

Annexe

QUESTIONS POUR LESQUELLES LA CONFERENCE DES PARTIES POURRAIT AVOIR BESOIN DES AVIS DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

Fonctions Année 1995 1996 1997 Fourniture d'évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique (alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25). 1. Autres moyens par lesquels la Conférence des Parties pourrait entamer le processus d'examen des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier ceux qui sont menacés, et la définition des mesures qui pourraient être prises au titre de la Convention (question prioritaire). 1. Examen de l'évaluation de la diversité biologique effectuée en 1995 et fourniture d'avis sur les méthodologies pouvant être utilisées pour de futures évaluations.

2. Autres moyens par lesquels la Conférence des Parties pourrait entamer le processus d'identification, de surveillance et d'évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique, ainsi que les procédés et catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, conformément à l'article 7. Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention (alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 25).

1. Quel type d'informations scientifiques et techniques devrait-on rassembler et quels moyens devrait-on utiliser pour l'éducation et la sensibilisation du public pour l'amener à comprendre l'importance de la conservation de la diversité biologique et les mesures nécessaires à cet effet? Quels sont les sujets qui devraient être inscrits aux programmes éducatifs visés à l'article 13?

2. Quel type d'informations scientifiques et techniques devrait-on rassembler pour l'étude d'impact sur l'environnement des projets et quels sont les moyens qui devraient être utilisés pour échanger cette information en vue d'aider à atténuer les incidences négatives, conformément à l'article 14?

/...

Fonctions Année 1995 1996 1997 Repère des technologies et du savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indication des moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert (alinéa c) du paragraphe 2 de l'article 25) 2. Moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention, ainsi que d'en assurer le transfert et le développement (question prioritaire). 3. Moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies, comme prévu aux articles 16 et 18, ainsi que d'en assurer le transfert et le développement.

4. Moyens de préserver et de maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et de favoriser leur application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques conformément à l'alinéa j) de l'article 8. 3. Moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux biotechnologies ainsi que d'en assurer le transfert et le développement, conformément à l'article 19. Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (alinéa d) du paragraphe 2 de l'article 25).	4. Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la coopération internationale en matière de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément à l'article 18.

Année	Fonctions	1995	1996	1997 Questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires peuvent adresser à l'Organe (alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 25.

3. Quel type d'information scientifique et technique devrait-on faire figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises en vue de l'application des dispositions de la Convention et leur efficacité pour ce qui est de réaliser les objectifs qui y sont énoncés ? (question prioritaire).

4. Comment le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique peut-il contribuer aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture, prévue en 1996?

5. Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des zones côtières et marines (en tenant également compte des autres dispositions énoncées au paragraphe 2 de l'article 25) (question prioritaire).

5. Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans le domaine agricole et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (en tenant compte également des autres dispositions énoncées au paragraphe 2 de l'article 25).

6. Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques du futur programme de travail pour la diversité biologique terrestre, à la lumière des conclusions des travaux de la Commission du développement durable à sa troisième session de 1995.

7. Comment le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique peut-il contribuer à la prochaine session spéciale de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21?

5. Définition d'autres modèles et mécanismes pour l'établissement de liens entre la conservation in situ et la conservation ex situ.

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