NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/1/5

21 juillet 1995

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Première réunion

Paris, 4-8 septembre 1995

Point 5.3 de l'ordre du jour provisoire

MOYENS DE PROMOUVOIR LE TRANSFERT ET LA MISE AU POINT

DE TECHNOLOGIES ET DE FACILITER L'ACCES

A CES TECHNOLOGIES

Note du Secrétariat

1.	INTRODUCTION

1.	A sa première réunion tenue à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a demandé à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à sa première réunion et conformément au paragraphe 2 c) de l'article 25, de fournir des avis à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, sur "les moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention (question prioritaire)" (UNEP/CBD/COP/1/17, annexe II, décision I/7).

2.	La Conférence des Parties a également inscrit à son programme de travail à moyen terme l'examen, à ces deuxième et troisième réunions, des "moyens de promouvoir l'accès aux technologies et d'en faciliter le transfert, comme prévu aux articles 16 et 18 de la Convention" (décision I/9).

3.	La Conférence des Parties a en outre décidé que "conformément à l'article 16 de la Convention et pour parvenir à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments, les projets favorisant l'accès aux techniques appropriées, leur transfert et la coopération visant à leur mise au point conjointe" constitueraient une des priorités du programme pour l'attribution et l'utilisation des ressources financières du mécanisme de financement créé au titre de la Convention (décision I/2).

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4.	La présente note a été établie pour aider l'Organe subsidiaire à fournir à la Conférence des Parties les avis nécessaires. On y traite des questions suivantes : récapitulatif des discussions menées et des décisions adoptées jusqu'ici dans le cadre de la Convention; examen des dispositions d'Action 21 et des mesures ultérieurement adoptées dans le cadre de la Commission du développement durable en ce qui concerne le transfert de technologie; processus similaires en cours dans le cadre d'autres conventions pertinentes; mise en évidence de certaines questions que l'Organe subsidiaire pourrait juger utile d'examiner; enfin, proposition d'un processus par lequel l'Organe subsidiaire examinerait ces questions.

2.	HISTORIQUE

5.	Selon la définition qu'en donne la CNUCED, le transfert de technologie désigne le transfert de connaissances méthodiques aux fins de la fabrication d'un produit, de l'application d'un procédé ou de la prestation d'un service.

6.	Au chapitre 34 d'Action 21 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacité), il est stipulé que "les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières mais aussi des systèmes complets englobant savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion. Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques, on doit se pencher également sur celles de la mise en valeur des ressources humaines et des incidences des choix technologiques sur la mise en place des capacités locales, notamment les problèmes de discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être compatibles avec les priorités fixées au plan national dans les domaines socio-économique, culturel et écologique" (paragraphe 34.3).

7.	L'article 2 de la Convention définit la technologie comme étant "toute technologie, y compris la biotechnologie". Les groupes d'experts créés pour assurer le suivi de la Convention sur la diversité biologique ont en outre estimé que le terme "technologie" renvoyait aussi bien à une technologie protégée par des droits de propriété intellectuelle qu'à celle qui appartient au domaine public (Techonolgy Transfer and Financial Issues : Issues and Options from Panel III, paragraphe 1.1) (UNEP/Bio.Div./Panels/Inf.3).

8.	L'Organe subsidiaire devra tenir compte du fait qu'il existe une vaste palette d'informations sur le transfert de technologie et que de nombreuses initiatives sont en cours au sein du système des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales ainsi qu'au niveau bilatéral. Des activités apparentées sont également en cours au sein des secrétariats de certains traités, notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets et de leur élimination et la Convention-cadre des Nations Unies concernant les changements climatiques. Nombre de ces initiatives portent sur le transfert international de technologie pour l'industrie (en particulier les secteurs manufacturier, énergétique et minier), mais également pour d'autres domaines tels que ceux qui ont trait à l'agriculture, aux soins de santé et à l'éducation. La gestion par le public des incidences sur l'environnement des activités économiques est également devenue un important volet du transfert de technologie. L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile d'évaluer ces différents processus au regard des objectifs énoncés dans la Convention, de façon à formuler des recommandations appropriées à la Conférence des Parties, notamment sur les avantages qu'il y aurait à appliquer les processus pertinents et/ou à y participer, ou à mener des initiatives supplémentaires concernant les objectifs de la Convention n'ayant pas été traités au sein d'autres instances.

9.	La situation que traversent les pays désireux d'acquérir et de mettre au point des technologies, en particulier celles qui permettent d'assurer un développement écologiquement rationnel, a subi de profondes mutations au cours des dernières années. Dans un rapport récemment publié, la situation actuelle a été décrite comme étant marquée par les caractéristiques ci-après :

a)	Prise de conscience plus répandue du fait que les principaux agents du transfert de technologie sont généralement les sociétés privées;

b)	Evolution des idées à propos du rôle non moins important de l'Etat dans le processus de transfert de technologie, en particulier là où les marchés sont moins efficaces dans la mise en place, de manière sélective et rationnelle, de l'infrastructure voulue et dans l'instauration du "climat" nécessaire au développement;

c)	Préoccupation croissante liée au fait que, souvent, la coopération technique dans le cadre des programmes d'aide n'a plus la même efficacité pour assurer le transfert de technologie;

d)	Renforcement considérable, dans de nombreux pays en développement, des moyens humains et institutionnels requis pour engager et gérer le transfert de technologie;

e)	Apparition d'un nombre beaucoup plus grand d'organisations et de programmes visant à faciliter le transfert de technologie vers les pays en développement, dont le fonctionnement est régi aussi bien par les conditions du marché que par des conditions libérales;

f)	Emergence, dans de nombreux pays en développement, de moyens beaucoup plus importants leur permettant de mettre au point une plus grande partie des techniques qu'ils utilisent, même si, dans nombre de pays, ces moyens restent largement sous-utilisés;

g)	Apparition de réseaux, de consortiums et "d'alliances" de sociétés et d'institutions faisant office i) de sources d'une proportion en croissance rapide des nouvelles techniques mises au point dans les pays développés et ii) de mécanismes auxquels les entreprises ont de plus en plus recours pour accroître leurs connaissances technologiques.

Cette nouvelle situation est également caractérisée par les possibilités qu'offre la reconnaissance par la plupart des Etats de la CNUCED du fait que le transfert international de technologie serait un facteur essentiel dans la réalisation du développement durable.

3.	ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

10.	En prélude à l'entrée en vigueur de la Convention, deux documents relatifs au transfert de technologie ont été établis :

i)	A sa troisième session tenue à Madrid du 24 juin au 3 juillet 1991, le Groupe spécial d'experts juridiques et techniques sur la diversité biologique était saisi d'une note intitulée "Liste des techniques transférables intéressant la protection et l'utilisation durable de la diversité biologique" (UNEP/Bio.Div/WG.2/3/10). On y donnait des listes indicatives i) de techniques de conservation de la diversité biologique, ii) de techniques d'utilisation durable de la diversité biologique et iii) de méthodes conceptuelles en vue de l'application de technologies dures et douces pour la conservation et l'utilisation rationnelle de la diversité biologique.

ii)	Le Groupe d'experts III (voir plus haut) a, dans le cadre des préparatifs de la première réunion du Comité intergouvernemental, fourni des informations de base sur les questions relatives au transfert de technologie. Dans son rapport, le Groupe d'experts a abordé i) les informations relatives aux technologies pertinentes, ii) les modalités du transfert de technologie et iii) une approche globale.

11.	A sa première réunion tenue à Genève du 11 au 15 octobre 1993, le Comité intergouvernemental a invité le Directeur exécutif du PNUE à organiser une réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, dont l'ordre du jour serait le suivant (UNEP/CBD/IGSc/1/2) :

a)	Identification de programmes scientifiques et coopération internationale en matière de recherche;

b)	Elaboration d'un programme de recherche scientifique et technique sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

c)	Identification de techniques de pointe performantes et novatrices portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

12.	Le sous-comité II de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (Mexico, 11-15 avril 1994) a examiné le point c) ci-dessus, notamment les questions subsidiaires ci-après (UNEP/CBD/IC/2/11, paragraphes 48 et 49) :

a)	Les techniques et le savoir-faire qui ont trait à l'identification, à la description et à la surveillance des écosystèmes (y compris les agrosystèmes), des espèces (y compris les espèces cultivées et domestiquées) et des ressources génétiques (y compris les ressources génétiques agricoles);

b)	Les techniques et le savoir-faire nécessaires à la conservation in-situ et ex-situ des éléments constitutifs de la diversité biologique;

c)	L'élaboration de méthodes pour mesurer la durabilité;

d)	Les moyens d'intégrer aux pratiques modernes de gestion, les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent les modes de vie traditionnels;

e)	Les programmes scientifiques et techniques de formation à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs;

f)	La collecte, la gestion, et le transfert des données;

g)	Les moyens propres à encourager la mise au point et/ou le transfert de techniques de pointe performantes et novatrices.

Le sous-comité a souligné que "les techniques utilisées devraient être bien adaptées au pays en cause, et que les techniques anciennes et éprouvées pouvaient souvent être aussi appropriées que des techniques plus récentes, dans les pays développés comme en développement. Il a été dit en outre que le sous-comité devrait accorder autant d'intérêt dans ses débats aux techniques classiques qu'aux techniques avancées" (paragraphe 53).

13.	Suite à l'examen des questions subsidiaires a) à g) ci-dessus, le sous-comité a adopté une série de listes indicatives de techniques correspondant à chaque question subsidiaire (annexes II à IX). La liste qui intéresse tout particulièrement l'Organe subsidiaire est celle qui a été adoptée concernant la question subsidiaire g), dans laquelle sont proposées quatre catégories de moyens de promouvoir la mise au point et/ou le transfert de techniques de pointe efficaces et novatrices portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique : i) renforcement des infrastructures et des capacités; ii) information; iii) mise au point de techniques; iv) échange de techniques (voir annexe VI).

14.	A sa deuxième réunion tenue à Nairobi du 20 juin au 1er juillet 1994, le Comité intergouvernemental a examiné le rapport de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, notamment en ce qui concerne les différentes questions afférentes au futur mécanisme de centre d'échanges. Le Comité a recommandé que ledit mécanisme soit "à l'avant-garde de l'identification des sources d'information sur les technologies et les techniques de pointe associées à

ces fonctions, notamment la biotechnologie, la gestion des écosystèmes et des espèces ainsi que la collecte et l'évaluation des données afin de favoriser la coopération technique et l'instauration d'un partenariat" (UNEP/CBD/COP/1/4, paragraphe 130).

15.	A sa première réunion, la Conférence des Parties a examiné, outre les questions évoquées aux paragraphes 1 à 3 du présent document, les questions de politique générale découlant du mécanisme de centre d'échanges pour la coopération technique et scientifique. Aussi a-t-elle demandé au Secrétariat d'effectuer, en application de l'article 18 de la Convention, une étude détaillée qui comportera des recommandations concrètes et chiffrées visant à faciliter la mise en place dudit mécanisme (décision I/3).

4.	COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

16.	Au chapitre 34 d'Action 21 (transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités), sont proposés cinq objectifs :

a)	Faciliter l'accès, en particulier des pays en développement, aux informations scientifiques et techniques, y compris à celles relatives aux technologies de pointe;

b)	Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accès aux écotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui concerne notamment les pays en développement à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, tel que décidé d'un commun accord, compte dûment tenu de la protection des droits en matière de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;

c)	Encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques autochtones qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les pays en développement, en accordant une attention particulière aux besoins prioritaires de ces pays et en tenant compte des rôles complémentaires des hommes et des femmes;

d)	Appuyer le renforcement des capacités endogènes, notamment dans les pays en développement, de manière que ceux-ci puissent évaluer, adopter, gérer et appliquer les techniques écologiquement rationnelles. L'adoption des mesures suivantes contribuerait à la réalisation de cet objectif :

i)	Mise en valeur des ressources humaines;

ii)	Renforcement des capacités institutionnelles en ce qui concerne la recherche-développement et l'exécution du programme;

iii)	Evaluation intégrée des besoins technologiques, conformément aux plans, objectifs et priorités des pays, comme prévu dans l'application du programme Action 21 à l'échelle nationale;

e)	Promouvoir un partenariat technologique à long terme entre les possesseurs de techniques écologiquement rationnelles et les utilisateurs potentiels.

17.	Pour atteindre ces objectifs, sept groupes d'activités sont proposés :

a)	Etablissement de réseaux internationaux d'information reliant les systèmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux;

b)	Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accès aux techniques et leur transfert;

c)	Amélioration de la capacité d'élaborer et de gérer des techniques écologiquement rationnelles;

d)	Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche;

e)	Appui aux programmes de coopération et d'assistance;

f)	Evaluation des techniques pour la gestion des écotechniques;

g)	Accords de coopération et associations.

18.	Aux paragraphes 13 à 21 du chapitre 33 d'Action 21 (Ressources et mécanismes financiers), sont passés en revue les moyens d'exécution des activités définies dans les autres chapitres. C'est ainsi qu'on y recommande d'encourager "la mobilisation d'un volume accru d'investissements directs étrangers et les transferts de technologie par des politiques nationales favorisant les investissements, par des coentreprises et par d'autres formules" (paragraphe 33.15).

19.	L'examen des progrès accomplis dans l'application des dispositions d'Action 21 concernant l'éducation, la science, le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et la création de capacités est une question qui figure en permanence à l'ordre du jour des réunions de la Commission du développement durable. A sa deuxième session tenue en mai 1994, la Commission a examiné plusieurs rapports sur le transfert de technologie, notamment le rapport du Groupe de travail ad hoc intersessions à composition non limitée sur le transfert des techniques et la coopération (E/CN.17/1994/11), le Task Manager's Report on Transfer of Environmentally Sound Technology, Cooperation and Capacity-Building, la section III du rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1994/2) et les chapitres pertinents du rapport du Conseiller consultatif de haut niveau (E/CN.17/1994/13).

20.	Dans son rapport, le Groupe de travail ad hoc intersessions à composition non limitée sur le transfert des techniques et la coopération a mis en évidence trois domaines prioritaires (E/1994/33, paragraphe 79) :

a)	Accès à des informations fiables sur les techniques écologiquement rationnelles et diffusion de ces informations;

b)	Développement institutionnel et renforcement des capacités;

c)	Arrangements financiers et partenariat.

La Commission a formulé 11 recommandations, à l'intention notamment des organismes de l'ONU, des Etats, des milieux industriels, des instituts de recherche et d'autres organisations non gouvernementales, qui pourront ainsi s'en inspirer pour une étude plus approfondie de ces questions (paragraphe 90).

21.	Au cours de la période d'intersessions, ont été organisées plusieurs réunions relatives au transfert de techniques écologiquement rationnelles. Deux de ces réunions concernent directement l'Organe subsidiaire, à savoir l'atelier consacré à l'amélioration de l'accès aux informations sur les techniques écologiquement rationnelles et de la diffusion de ces informations, accueilli par le Gouvernement de la République de Corée (Séoul, 30 novembre - 2 décembre 1994) et la Table ronde sur le transfert de techniques, la coopération et le renforcement des capacités, organisée par l'ONUDI en coopération avec le PNUE et le Département de la coordination des politiques et du développement durable du Secrétariat de l'ONU (Vienne, 6-8 février 1995).

22.	Les rapports de ces réunions ont été intégrés au rapport du Secrétaire général intitulé "Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et renforcement des capacités" (E/CN.17/1995/17), que la Commission a examiné à sa troisième session (avril 1995). En additif à ce rapport, on trouvera un "Recueil d'informations sur les politiques et programmes des pays, des organismes internationaux et des institutions financières visant à promouvoir le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et le renforcement des capacités". Pour faciliter le travail de la Commission, le PNUE a présenté un rapport d'activité intitulé Survey of Information Systems Related to Environmentally Sound Technologies tandis que le Département de la coordination des politiques et du développement durable a établi un document d'information intitulé Financing the transfer of environmentally sound technology.

23.	Le rapport du Secrétaire général porte sur les trois domaines prioritaires que la Commission a retenus à sa deuxième session (voir par. 18 ci-dessus) et donne des informations sur l'expérience acquise et les leçons tirées par les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé. Pour chacun de ces domaines, des orientations sont proposées, sur la base desquelles a été élaboré un programme de travail qui pourra être utilisé au niveau national par les gouvernements, le système des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales et le secteur privé.

24.	Ce programme de travail, que la Commission a adopté par sa décision relative au transfert des techniques écologiquement rationnelles, à la coopération et au renforcement des capacités (E/CN.17/1995/L.6), comprend les éléments ci-après :

A. Accès aux informations concernant les techniques écologiquement

rationnelles et diffusion de ces informations

1)	Le PNUE est invité à poursuivre l'étude des systèmes et sources d'information existants, y compris en tenant compte des autres travaux en cours, et de présenter un rapport à la Commission à sa quatrième session prévue en 1996;

2)	Les informations et les données d'expérience concernant des opérations de transfert qui ont été menées à bien devraient faire l'objet d'un échange et les résultats devraient être communiqués à la Commission;

3)	Les informations et les données d'expérience concernant l'impact et l'efficacité des initiatives et politiques gouvernementales, publiques et privées devraient faire l'objet d'un échange;

B. Développement institutionnel et renforcement des capacités

en vue de gérer l'évolution technologique

4)	Il convient d'appliquer au niveau national des mesures efficaces visant à développer les compétences, en particulier dans les pays en développement, pour ce qui est de l'accès aux écotechniques, de leur adaptation et de leur application, et à renforcer les capacités d'innovation des utilisateurs, notamment :

a)	Mettre en place des centres d'écotechnologie;

b)	Elaborer des critères ou des directives pour l'évaluation des technologies;

c)	Echanger des données d'expérience sur les évaluations des besoins au niveau national;

d)	Encourager des coentreprises et des partenariats dans le secteur privé, en privilégiant les PME;

e)	Définir des indicateurs de performance environnementale;

f)	Mettre au point des mesures visant à renforcer le "triangle technologique";

C. Arrangements financiers et partenariat

5)	Il convient de prendre de toute urgence des mesures concrètes pour assurer la mobilisation des apports de ressources des pays développés vers les pays en développement.

25.	La Commission a invité les gouvernements, les organisations compétentes du système des Nations Unies, les autres organisations gouvernementales, les secrétariats des différentes conventions internationales et les principaux groupes, en particulier les milieux d'affaires et les milieux industriels, à s'engager clairement à mettre en oeuvre des éléments du programme de travail.

26.	Dans ses décisions et recommandations relatives aux ressources et mécanismes financiers, la Commission traite du financement du transfert des écotechniques et des biotechnologies. Elle a notamment recommandé que soient étudiées plus avant les questions relatives à la nécessité de créer des banques de droits concernant des écotechniques ainsi qu'à l'efficacité et à la faisabilité de telles banques. Elle a également recommandé que les propositions relatives à la mise en place d'un fonds international de capital-risque pour les biotechnologies fassent l'objet d'études et de consultations supplémentaires entre les gouvernements intéressés avant qu'une décision ne soit prise.

27.	Dans le rapport du Secrétaire général adressé à la Commission et intitulé "Conservation de la diversité biologique" (E/CN.17/1995/7), on réaffirme que "les activités visant à préserver les ressources biologiques et génétiques et à en assurer une utilisation durable, ainsi qu'à garantir une répartition juste et équitable des bénéfices qui en découlent, continueront à s'inscrire dans le cadre de la Convention et des accords connexes" (paragraphe 85). Le même rapport note également que "depuis la CNUED, il semble qu'aucune initiative importante n'ait été prise concernant les transferts de techniques et les mécanismes financiers qui permettraient de garantir aux pays en développement les ressources financières nouvelles et additionnelles dont ils ont besoin. Il importe que les organes intergouvernementaux et les divers organismes des Nations Unies se penchent d'urgence sur ces questions" (paragraphe 86). La Commission invite la communauté internationale à appuyer les efforts visant le renforcement des capacités ainsi que la mise en valeur des ressources humaines et le transfert de technologie vers les pays en développement aux fins de la conservation de la diversité biologique. La Commission a également invité chaque pays à prendre, comme il convient, les mesures législatives, administratives ou de politique générale voulues pour que le secteur privé facilite l'accès à la mise au point conjointe de la technologie, comme prévu au paragraphe 4 de l'article 16 de la Convention.

28.	L'Organe subsidiaire souhaitera peut-être noter que, durant la période actuelle d'intersessions :

a)	Le Groupe d'experts de la Commission de la science et de la technique au service du développement a, au cours de sa deuxième session biennale, défini les principes régissant l'application des technologies à appui d'une gestion intégrée des terres dans des conditions particulières et a invité la FAO, le PNUE, Habitat et le FIDA à mettre au point des programmes appropriés;

b)	Le PNUE organisera une réunion d'experts sur la mise en place d'un mécanisme consultatif sur des systèmes d'échange d'informations relatives aux écotechniques (Paris, 9-11 octobre 1995);

c)	Deux groupes de travail d'intersessions se réuniront pour préparer la quatrième session de la Commission du développement durable. Le groupe des questions sectorielles se penchera sur la protection de l'atmosphère (chapitre 9) et la protection des océans, de toutes les mers et des zones côtières (chapitre 17). Le second groupe se penchera sur les ressources financières et les modes de consommation en mutation. Tous les deux groupes examineront le transfert de technologie, la coopération et le renforcement des capacités. Ces réunions auront lieu au début de l'année 1996.

5.	AUTRES CONVENTIONS PERTINENTES

29.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de noter les décisions prises et les processus en cours en ce qui concerne le transfert de technologie dans le cadre d'autres conventions, ce qui lui permettra de fournir à la Conférence des Parties des avis sur les possibilités de coordination et/ou les domaines présentant un risque de double emploi.

30.	Dans sa décision 13/CP.1 relative au transfert de technologie et adoptée à sa première réunion (1995), la Conférence des Parties à la Convention-cadre concernant les changements climatiques a demandé au Secrétariat de ladite Convention : a) d'établir un rapport d'activité détaillé sur les mesures concrètes prises par les Parties visées à l'annexe II en ce qui concerne les engagements relatifs au transfert d'écotechniques et de savoir-faire; et b) de dresser un inventaire et de procéder à une évaluation des technologies écologiquement rationnelles et économiquement viables pertinentes, ainsi que de définir les conditions possibles de leur transfert. Il a été en outre demandé au Secrétariat de présenter ces documents à la Conférence des Parties à sa deuxième session (devant se tenir au plus tard en octobre 1996), par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire, de les actualiser à des intervalles n'excédant pas une année, de recueillir les avis de l'Organe subsidiaire pour l'accomplissement de ces tâches et d'assurer la coordination avec les organismes compétents des Nations Unies ainsi que d'autres organisations et institutions (FCCC/CP/1995/7/Add/1).

31.	Par sa décision I/13 adoptée à sa première réunion (1992) et sa décision II/19 adoptée à sa deuxième réunion (1994), toutes les deux portant sur la mise en place de centres régionaux de formation et de transfert de technologie, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a décidé que son Comité ad hoc à composition non limitée recenserait les besoins particuliers des différentes régions et sous-régions dans les domaines de la formation et du transfert de technologie et choisirait les sites devant abriter lesdits centres régionaux (UNEP/SBC/94/3). En vue de la mise en place de ces centres dans toutes les cinq régions, une étude de faisabilité a été menée pour l'Amérique latine et les Caraïbes, qui a débouché sur une recommandation préconisant la création d'un centre de formation régional coordonnant les activités de trois centres sous-régionaux; de même ont été analysés les besoins des pays africains (UNEP/CHW/C.1/2/10).

6.	ELEMENTS D'UN PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL

32.	Pour définir les modalités d'application des dispositions des articles 16 et 18, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de voir s'il lui faut fonder son analyse sur les rubriques suivantes :

a)	Comment faciliter l'identification, l'évaluation et le choix des technologies;

b)	Comment faciliter l'accès aux technologies et le financement de leur acquisition;

c)	Comment faciliter la participation au développement international des technologies;

d)	Comment faciliter l'assimilation et le perfectionnement des technologies après acquisition.

6.1	Faciliter l'identification, l'évaluation et le choix des technologies

33.	L'information relative aux technologies est souvent difficile à trouver et à acquérir, en particulier pour les petites et moyennes entreprises des pays en développement. Et même lorsque l'information est obtenue, l'évaluation des options est souvent complexe et coûteuse. Dans les pays en développement, cette opération est souvent entreprise par des groupes de chercheurs ou de consultants publics ou privés, au profit des décideurs appartenant aux pouvoirs publics ou à des sociétés privées. Certains pays en développement ont mis en place des capacités similaires, tandis que dans d'autres, cette tâche est confiée à des sociétés commerciales ou menée avec le concours des organismes d'aide multilatéraux et bilatéraux.

34.	La solution qui est fréquemment retenue pour faire face aux besoins des pays en développement ne disposant pas de telles capacités consiste à proposer la mise en place de bases de données, de centres d'échange ou de systèmes de courtage. Il y a trois aspects qui semblent déterminants pour l'utilité de tels mécanismes :

a)	Proximité : des liens étroits avec les producteurs locaux et une connaissance intime des marchés locaux et des autres conditions;

b)	Style : cultures et mécanismes spécifiques, de façon qu'ils soient adaptés à la demande plutôt qu'à l'offre;

c)	Capacités endogènes couvrant non seulement les informations techniques mais également une vaste palette de services interdépendants, qui sont liés aux systèmes et réseaux d'information aussi bien officiels qu'officieux.

35.	Lorsqu'il examinera les questions relatives à l'identification, à l'évaluation et au choix des technologies afférentes à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile :

a)	D'examiner les listes indicatives de technologies pertinentes adoptées à la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique, dans le but de les entériner ou de les améliorer, le cas échéant;

b)	De rappeler le paragraphe 4 de l'article 18 de la Convention et l'alinéa c) du paragraphe 34.14 d'Action 21 concernant la promotion d'écotechniques autochtones et traditionnelles;

c)	De rappeler la décision I/3 de la Conférence des Parties (mécanisme du centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique);

d)	De prendre note des décisions de la Commission du développement durable, contenues dans son programme de travail sur le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et le renforcement des capacités, en particulier celles qui ont trait à l'étude par le PNUE des systèmes et sources d'information existants et à la recommandation préconisant la création ou le renforcement de centres d'écotechnologie, l'objectif étant de déterminer leur rapport avec les questions visées par la Convention;

e)	Prendre note des décisions de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle concernant la mise en place de centres régionaux de formation et de transfert de technologie, et des activités entreprises par le Comité ad hoc à composition non limitée et le Secrétariat de cette Convention aux fins du choix des sites devant abriter les centres régionaux et sous-régionaux, et voir si ce modèle est celui qui convient à la Convention.

6.2	Faciliter l'accès aux technologies et le financement de leur acquisition

36.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile d'étudier les questions ci-après dans le but de fournir des avis à la Conférence des Parties :

a)	La proportion de techniques identifiées se rapportant à la conservation et à l'utilisation de la diversité biologique, y compris les biotechnologies, qui appartient au domaine public ou dont les brevets sont arrivés à expiration;

b)	La proportion des dépenses totales d'acquisition et de mise en service des technologies, y compris les biotechnologies, qui est couverte par des versements effectués au titre des droits de propriété;

c)	Les mesures visant à faciliter et/ou subventionner l'acquisition, par les pays en développement, de technologies soumises aux droits de propriété, y compris grâce aux programmes d'aide d'organismes multilatéraux et bilatéraux et par la mise en place de banques de droits relatifs aux écotechniques;

d)	L'efficacité de la coopération technique au titre de l'aide pour ce qui est du transfert des technologies et du savoir-faire se rapportant à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques;

e)	La disponibilité de ressources financières, toutes sources confondues (mécanisme financier, autres institutions financières visées au paragraphe 4 de l'article 21, secteur privé, sources philanthropiques) au profit de l'accès aux technologies visées aux articles 16 et 18 ainsi que de leur transfert et de leur développement.

37.	L'Organe subsidiaire se souviendra que la Conférence des Parties doit examiner, à sa deuxième réunion, les informations communiquées par les gouvernements et les rapports pertinents établis par les organisations internationales compétentes en ce qui concerne les mesures législatives, administratives ou de politique générale liées aux droits de propriété intellectuelle, comme prévu à l'article 16 de la Convention, ainsi qu'à l'accès aux techniques utilisant des ressources génétiques et à leur transfert (UNEP/CBD/COP/1/17, paragraphe 5.4.2).

38.	L'Organe subsidiaire se rappellera également la décision I/2 (ressources et mécanisme financiers), en particulier la priorité f) (voir paragraphe 3 plus haut) et la décision I/9 sur le programme de travail à moyen terme, auquel est inscrit un point permanent relatif à l'examen des questions se rapportant au mécanisme financier.

6.3	Faciliter la participation au développement international des technologies

39.	On s'accorde à admettre qu'il y a eu des transferts de technologies inadaptées aux besoins et aux conditions des pays en développement. Dans de nombreux cas, cela s'explique par le fait que la majorité des technologies accessibles aux pays en développement ont été mises au point par les pays développés compte tenu de leurs propres besoins et conditions. Non seulement des technologies adaptées à un pays développé peuvent se révéler inadaptées à un pays en développement, mais en outre, des technologies qui avaient été conçues pour être écologiquement rationnelles dans un contexte donné peuvent se révéler tout autre, dans un contexte différent.

40.	Au cours des dernières années, de nombreux pays en développement ont considérablement renforcé les capacités leur permettant de mettre au point leur propre technologie. Tant dans la Convention que dans Action 21, il a été reconnu que, très souvent, les technologies autochtones et traditionnelles pouvaient constituer des solutions appropriées aux problèmes technologiques de l'ensemble des pays. Il est rare que le transfert de technologies prêtes à l'usage constitue la meilleure solution aux problèmes technologiques; ce qu'il faut, c'est plutôt apporter des solutions adaptées à des conditions particulières. C'est pour ces raisons que des initiatives de mise au point commune de technologies, auxquelles seraient associées des institutions publiques et privées des pays développés comme des pays en développement, pourraient se révéler avantageuses pour toutes les parties.

41.	L'Organe subsidiaire pourrait étudier les modalités de mise en place de tels partenariats dans le but de promouvoir et de faciliter le développement des technologies, comme prévu aux articles 16 et 18. Plus précisément, il jugera peut-être utile d'évaluer les avantages que présenteraient les activités ci-après et les mécanismes appropriés pour les mener à bien :

a)	Faciliter la participation des institutions et entreprises des pays en développement à des consortiums déjà en place;

b)	Faciliter la formation de nouveaux consortiums;

c)	Financer la participation des pays en développement aux consortiums;

d)	Aider à faire face au coût du renforcement des capacités technologiques des institutions des pays en développement, lorsque ces capacités sont en deçà du niveau requis pour une participation aux consortiums.

6.4.	Faciliter l'assimilation et le perfectionnement des technologies après acquisition

42.	S'il est mené en vase clos, le transfert de technologie ne peut apporter qu'une faible contribution au renforcement des moyens humains et institutionnels des pays en développement, en particulier les capacités leur permettant de gérer et de favoriser les progrès techniques. Il faudra s'intéresser tout particulièrement à ce qui se passe après le transfert de la technologie. Dans Action 21, il est préconisé "la mise en place des capacités économique, technique et de gestion en vue d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques transférées" (paragraphe 34.4).

43.	Les perspectives de développement économique et de réalisation des objectifs de la Convention seront améliorées dans la mesure où les pays en développement peuvent renforcer leur capacité technique de conserver et d'utiliser durablement leurs ressources biologiques. S'il est vrai que le partage équitable des avantages découlant de la vente de produits tirés des ressources biologiques peut encourager les pays en développement à conserver leur diversité biologique, il n'en demeure pas moins que des avantages à plus long terme découleront de la coopération technique et du renforcement des capacités scientifiques et technologiques. Même des pays de faibles dimensions peuvent être en mesure d'accéder aux frontières de la technologie dans des domaines précis en mettant en valeur leurs ressources humaines. En investissant dans la formation, en identifiant les ressources biologiques et les biotechnologies et en cherchant à valoriser leurs ressources biologiques, les pays en développement peuvent mettre en oeuvre des stratégies de développement à long terme.

44.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile d'étudier les mesures précises qu'elle pourrait recommander dans le but d'accroître la capacité des pays en développement à assimiler et à perfectionner les technologies, comme prévu aux articles 16 et 18.

7.	CONCLUSION

45.	L'étude des moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies ainsi que leur transfert et leur développement, comme prévu aux articles 16 et 18, suppose l'examen de questions complexes qui ne se prêtent pas aisément à une analyse rapide. Or l'Organe subsidiaire est censé fournir des avis à la Conférence des Parties à sa prochaine réunion. On constate des liens entre les questions soulevées et les points inscrits au programme de travail à moyen terme devant faire l'objet d'un examen à la prochaine réunion de la Conférence des Parties.

46.	La Conférence des Parties examinera également, à sa deuxième réunion, des recommandations concrètes et chiffrées relatives à la mise en place du mécanisme de centre d'échange d'informations pour la coopération technique et scientifique. Elle aura besoin de recevoir des avis sur les modalités permettant d'établir un lien entre ce mécanisme et le projet de programme de travail en ce qui concerne les moyens de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies ainsi que leur transfert et leur développement, comme prévu aux articles 16 et 18.

47.	Des processus d'examen similaires étant en cours au sein de la Commission du développement durable, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de définir les avis qu'elle donnera à la Conférence des Parties concernant l'appel lancé par la Commission, notamment pour que les secrétariats des conventions internationales s'engagent clairement à mettre en oeuvre des éléments spécifiques de son programme de travail sur le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et le développement. A cet égard, il serait possible d'examiner en détail le programme de travail pour voir quels éléments correspondent aux dispositions de la Convention et de recommander à la Conférence des Parties d'en informer la Commission. Ainsi, la Conférence des Parties informerait par la même occasion la Commission qu'en devenant Parties à la Convention, les gouvernements se sont clairement engagés à mettre en oeuvre des éléments précis du programme de travail de la Commission.

48.	En examinant le programme de travail de la Commission, en particulier l'étude des systèmes et sources d'information existants, dont la coordination est assurée par le PNUE, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de s'attacher tout particulièrement à faire en sorte que cette étude couvre les mécanismes, publics et privés relatifs à des domaines clés aux fins de la Convention, notamment les techniques de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique terrestre, aquatique, côtière et marine et, le cas échéant, de fournir à la Conférence des Parties des avis sur les moyens de combler d'éventuelles lacunes.

49.	L'Organe subsidiaire souhaitera également peut-être :

a)	Répondre à la question de savoir pourquoi le transfert et le développement des technologies, comme prévu aux articles 16 et 18, ont réussi dans certains domaines et pas dans d'autres;

b)	Recommander que le Secrétariat soit chargé d'effectuer, à l'intention de la Conférence des Parties, une étude des décisions adoptées et des processus en cours dans le cadre d'autres conventions pertinentes pour ce qui est du transfert de technologie, conformément à l'alinéa h) du paragraphe 4 de l'article 23.

c)	Fournir à la Conférence des Parties des avis sur une contribution possible aux travaux des groupes de travail d'intersessions de la Commission du développement durable en ce qui concerne le transfert de technologie, la coopération et le renforcement des capacités.

50.	Etant donné le nombre et la complexité de ces tâches et conformément aux décisions devant être prises au titre du point 3 de l'ordre du jour provisoire (Questions relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire), et compte tenu en particulier des recommandations figurant à la section 3.2 de la note établie par le Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/1/2), l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile d'envisager de créer un groupe d'experts qui serait chargé d'examiner plus avant ces questions. Le mandat d'un tel groupe d'experts pourrait être défini en fonction des questions énumérées aux sections 6 et 7 de la présente note.

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