NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/1/7

24 juillet 1995

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Première réunion

Paris, 4-8 septembre 1995

Point 5.3 de l'ordre du jour provisoire

CONTRIBUTION AUX PREPARATIFS DE LA CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE

SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES RESSOURCES

PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET

L'AGRICULTURE, PREVUE EN 1996

Note du Secrétariat

1.	GENERALITES

1.	Les préparatifs de la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques, prévue à Leipzig (Allemagne) en juin 1996, sont en cours sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La Conférence de Leipzig est censée adopter un rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde ainsi qu'un plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Elle examinera également des questions ayant directement trait à la Convention sur la diversité biologique. Aussi la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à sa première réunion, a-t-elle inscrit à son programme de travail à moyen terme pour 1995 un point relatif à la nécessité de suivre les travaux préparatoires à la Conférence de Leipzig. Compte tenu des liens entre la Convention et la Conférence de Leipzig, la Conférence des Parties a demandé à l'Organe subsidiaire de fournir des avis sur les modalités par lesquelles le Secrétariat de la Convention pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence de Leipzig.

Na.95-5407 180895 210895	/...

2.	Pour aider l'Organe subsidiaire à s'acquitter de cette tâche, le Secrétariat a demandé à la FAO de fournir un rapport sur l'objet de la Conférence, l'état des préparatifs et les résultats escomptés. Ledit rapport est annexé à la présente note. Dans deux des appendices au rapport, on trouvera l'ordre du jour provisoire de la Conférence technique (appendice 1) et une liste des principaux domaines d'activité du plan d'action mondial devant être adopté par la Conférence (appendice 3).

3.	La Convention sur la diversité biologique est un instrument complet qui tente de traiter de l'ensemble des aspects de la diversité biologique. Parce que son champ d'application englobe à la fois les espèces sauvages et cultivées et les ressources in situ et ex situ, la Convention reconnaît que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituent des éléments cruciaux de la diversité biologique. Plus de 100 Etats sont devenus Parties à la Convention et se sont engagés à appliquer ses dispositions globales et à réaliser ses objectifs. Par conséquent, avant d'entreprendre quoi que ce soit dans le domaine de la diversité biologique, on doit, à tout le moins, tenir compte du cadre fixé par la Convention.

4.	Le rapport établi par la FAO et annexé au présent document peut utilement servir de point de départ pour l'étude, par l'Organe subsidiaire, des avis qu'il peut fournir à la Conférence des Parties sur l'éventuelle contribution du Secrétariat de la Convention aux préparatifs de la Conférence de Leipzig. D'ailleurs, ledit rapport fait état de la Convention sur la diversité biologique. S'il appartient à la Conférence des Parties de prendre la décision finale concernant la nature et la forme de son rôle, l'Organe subsidiaire n'en pourrait pas moins informer la Conférence des Parties des relations scientifiques et techniques entre les deux processus qui font l'importance de la contribution du Secrétariat de la Convention.

5.	Il importe également de noter que si la Conférence de Leipzig adopte un plan d'action mondial, un processus sera ainsi mis en mouvement. Les arguments scientifiques et techniques qui militent en faveur de la participation au processus préparatoire seront tout aussi importants dans le cadre du suivi de la Conférence de Leipzig. L'Organe subsidiaire pourrait envisager de donner à la Conférence des Parties des avis sur la valeur scientifique et technique de l'institutionnalisation des relations entre la Convention et l'instrument issu de la Conférence de Leipzig, de façon à éviter d'avoir deux processus parallèles dont les activités feraient double emploi.

6.	Outre les relations scientifiques et techniques au niveau conceptuel, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de donner à la Conférence des Parties des avis sur les domaines précis du plan d'action mondial pour lesquels : 1) la Convention peut avoir un rôle important à jouer du point de vue scientifique et technique et 2) les activités de suivi de la Conférence de Leipzig pourraient faciliter l'exécution du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, du fait de domaines d'intérêts communs. Dans ce dernier cas, il sera important de définir des domaines de coopération mutuellement avantageux. En se fondant sur les domaines définis dans l'appendice 3 du rapport de la FAO (voir les rubriques qui figurent en italique dans les paragraphes qui suivent), le chapitre 2 de la présente note

tente d'aider l'Organe subsidiaire à formuler ses avis en recensant les points de rencontre entre, d'une part, la Convention et le programme de travail à moyen terme et, d'autre part, les domaines d'activité prévus dans le plan d'action mondial de Leipzig.

2.	DOMAINES PRECIS DU PLAN D'ACTION MONDIAL QUI ONT UNE RELATION AVEC LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME

7.	Surveiller la diversité et l'érosion génétiques et mettre en place un système d'alerte rapide afin de prévenir les pertes en ressources génétiques, et identifier des sites de collecte ou de conservation in situ. L'article 7 (Identification et surveillance), l'article 8 (Conservation in situ) et l'annexe 1 de la Convention sont étroitement liés à l'activité susmentionnée, y compris l'idée d'un système d'alerte rapide (voir alinéa b) de l'article 7). En outre, selon son programme de travail à moyen terme, la Conférence des Parties doit, à sa deuxième réunion, commencer une étude préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés et envisager les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention (point 5.2.1). La Conférence des Parties doit également donner des renseignements sur les mesures visant à appliquer l'article 8 et sur l'expérience acquise dans ce domaine (point 5.2.2).

8.	En outre, aux fins de la prise de décisions sur le point 5.2.1 (étude préliminaire des éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont particulièrement menacés et mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention), la Conférence des Parties, à sa première réunion, a demandé à l'Organe subsidiaire d'étudier la question prioritaire ci-après : "étude des différents moyens qui permettraient à la Conférence des Parties de commencer l'étude des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et détermination des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention".

9.	En outre, le programme de travail à moyen terme pour 1996 comprend des questions liées à la surveillance des ressources génétiques. Il s'agit des points 6.2.1 et 6.2.2, au titre desquels la Conférence des Parties doit évaluer l'examen, par l'Organe subsidiaire, de l'évaluation de la diversité biologique aux fins d'application des dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25 et des méthodes conseillées pour les évaluations futures.

10.	Prospecter et collecter les ressources phytogénétiques importantes et/ou menacées. On retrouve également dans la Convention et le programme de travail à moyen terme la préoccupation qui a conduit à l'élaboration de cette activité. Toutefois, le domaine relatif aux ressources phytogénétiques menacées est beaucoup plus spécifique que la Convention. C'est ainsi que l'alinéa f) de l'article 8 demande aux Parties de favoriser la reconstitution des espèces menacées et que l'alinéa k) les invite à formuler des dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces menacées. Les domaines pertinents du programme de travail sont énumérés aux paragraphes 7 à 9 ci-dessus.

11.	Garantir la sécurité à long terme des collections de matériel génétique grâce à un programme de régénération et de duplication sans risque. L'article 9 de la Convention traite des mesures de conservation ex situ. De même, le programme de travail à moyen terme prévoit l'étude des modèles et mécanismes pour l'établissement de liens entre la conservation in situ et la conservation ex situ (point 7.2).

12.	Créer et/ou renforcer les moyens, technologies et programmes de conservation de matériel génétique dans le cadre d'une stratégie intégrée de conservation et d'utilisation. Cette activité est liée aux travaux qui seront nécessaires pour appliquer les dispositions des articles 6 (Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable), 9 (Conservation ex situ) et 10 (Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique). A ses articles 6 et 10, la Convention reconnaît la nécessité d'intégrer au processus décisionnel national les considérations relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. La mise en place d'installations, de techniques et de programmes nécessitera le renforcement des capacités ainsi que le transfert et la mise au point des techniques. C'est pourquoi les articles 16 (Accès à la technologie et transfert de technologies) et 18 (Coopération technique et scientifique) revêtent une importance particulière.

13.	De même, le programme de travail à moyen terme pour 1996 et 1997 a prévu un point sur l'accès aux technologies et le transfert et la mise au point des technologies. A sa première réunion, la Conférence des Parties a en outre demandé à l'Organe subsidiaire de lui fournir, à sa deuxième réunion, des avis sur les mécanismes permettant de promouvoir et de faciliter l'accès aux technologies ainsi que leur transfert et leur développement.

14.	Définir les obstacles à l'utilisation des ressources génétiques conservées et chercher à les surmonter afin de promouvoir l'utilisation de ces ressources. L'un des objectifs énoncés dans la Convention a trait à l'utilisation durable de la diversité biologique. L'ensemble des dispositions de la Convention doivent être considérées comme des objectifs globaux. En invitant les Parties à faciliter l'accès à leurs ressources génétiques, l'article 15, du moins dans sa ligne de force (Accès aux ressources génétiques), a un lien direct avec l'idée de surmonter les obstacles à l'utilisation des ressources génétiques protégées. Au point 6.6.1, le programme de travail à moyen terme pour 1996 prévoit de recueillir les mesures administratives ou de politique générale, selon qu'il conviendra, en vue d'appliquer l'article 15. En outre, au titre du point 6.3, la Conférence des Parties est invitée à examiner la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture.

15.	Promouvoir la conservation et l'utilisation à l'échelon communautaire de ressources phytogénétiques dans le cadre d'une stratégie intégrée de conservation et d'utilisation et élaborer des méthodologies à cet effet. L'alinéa j) de l'article 8 et, en particulier, les alinéas c) et d) de l'article 10 traitent expressément de la nécessité d'associer les collectivités locales à la conservation et à l'utilisation des ressources phytogénétiques. Cette activité figure également dans le programme de travail

à moyen terme pour 1996 au titre des points 6.3 (Conservation et utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture) et 6.5 (Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales), notamment le point subsidiaire 6.5.1 (Application de l'article 8 j)).

16.	Promouvoir la conservation in situ de plantes sauvages dans le cadre d'une stratégie de conservation intégrée. Comme stipulé aux articles 6 et 10, les Parties doivent intégrer les considérations relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique dans leur processus décisionnel national, y compris les plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels pertinents. L'article 8 est entièrement consacré à la conservation in situ. Le programme de travail à moyen terme pour 1995 prévoit l'examen des renseignements et des données d'expérience sur l'application des articles 6 (Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable) et 8 (Conservation in situ).

17.	Renforcer les capacités et diversifier les choix en matière de sélection végétale; promouvoir des approches de la sélection végétale qui favorisent le maintien de la diversité; améliorer la disponibilité des semences de bonne qualité et d'autre matériel végétal pour les agriculteurs, notamment grâce à la mise au point de technologies appropriées. L'alinéa b) de l'article 10 de la Convention a également trait, dans ses grandes lignes, à cette question. Les Parties y sont invitées à adopter des mesures concernant l'utilisation des ressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la diversité biologique. Au titre des points 5.5.1 et 6.7.1, le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1995 et 1996 prévoit l'étude des moyens de promouvoir le transfert et la mise au point des technologies et de faciliter l'accès à ces technologies. Les technologies visées à l'activité susmentionnée ont également un lien avec ces points du programme de travail à moyen terme. En outre, une question relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture est inscrite au programme de travail à moyen terme pour 1996 (point 6.3.1).

18.	Améliorer la conservation et l'utilisation des espèces sous-utilisées et des cultures locales et promouvoir la diversification des cultures. Comme indiqué au paragraphe 17, cette activité a un lien avec l'article 10 de la Convention. Elle est également liée au point 6.3 du programme de travail à moyen terme pour 1996 (conservation et utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture). Elle est également à rapprocher du point 6.5.1 (application de l'article 8 j)), qui porte sur les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales.

19.	Faciliter l'accès aux ressources phytogénétiques, à l'information et aux technologies; promouvoir l'élaboration de mécanismes juridiques et autres en vue de protéger les droits des fournisseurs de matériel génétique. Les articles 15 (Accès aux ressources génétiques), 16 (Accès à la technologie et transfert de technologie), 17 (Echange d'informations) et 18 (Coopération technique et scientifique) ont tous un lien avec ces activités. Celles-ci sont également prévues dans le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1995, au titre du point 5.4 (Accès aux ressources génétiques), qui comprend deux points subsidiaires : rassembler des renseignements sur les mesures législatives, administratives et de politique générale en vigueur concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages tirés de leur utilisation (point 5.4.1) et renseignements communiqués par les gouvernements et rapports pertinents établis par des organisations internationales compétentes en ce qui concerne les mesures législatives, administratives ou de politique générale liées aux droits de propriété intellectuelle, comme prévu à l'article 16 de la Convention, ainsi qu'à l'accès aux techniques utilisant des ressources génétiques et au transfert de ces techniques (point 5.4.2).

20.	Les renseignements relatifs aux points 5.4.1 et 5.4.2 aideront les Parties à appliquer les dispositions de l'article 15. A cet effet, la Conférence des Parties est censée examiner, à sa troisième réunion, les vues des Parties sur les formules possibles pour élaborer au niveau national des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il conviendra, en vue d'appliquer l'article 15 (voir point 6.6.1 du programme de travail à moyen terme).

21.	Elaborer des méthodes visant à apprécier la valeur économique des ressources phytogénétiques et à la concrétiser. Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 15 (Accès aux ressources génétiques), les Parties vont vraisemblablement mettre au point de nouvelles réglementations ou adapter les réglementations en vigueur. La nature de ces réglementations dépendra de la valeur des ressources faisant l'objet de la réglementation. En outre, l'article 11 invite les Parties à adopter des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique; les méthodes d'évaluation économique sont également utiles à cette tâche. L'examen des formules possibles pour appliquer l'article 11 est prévu au programme de travail à moyen terme pour 1996.

22.	Promouvoir la planification nationale et régionale de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques et son intégration dans la planification d'une agriculture durable. Cette activité est prévue aux articles 6 et 10 de la Convention et figure dans le programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, notamment au titre des points 5.1.1 (Donner des renseignements sur l'application de l'article 6 et sur l'expérience acquise dans ce domaine) et 6.3.1 (Examiner la diversité biologique dans l'agriculture au regard des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions).

3.	CONCLUSION

23.	A la lumière des informations fournies ici, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de donner à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, des avis sur les domaines de chevauchement, aux plans conceptuel et spécifique, entre la Convention et la prochaine Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Des mesures d'une très grande importance sont actuellement prises ou envisagées dans le cadre aussi bien de la Convention que de la Conférence. Il est particulièrement important d'éviter des processus parallèles n'ayant aucun lien entre eux. L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de fournir à la Conférence des Parties des avis sur les moyens de relier les deux processus et de les rendre mutuellement avantageux, de façon à assurer le succès de l'un comme de l'autre.