NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/1/8

4 août 1995

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Première réunion

Paris, 4-8 septembre 1995

Point 5.5.3 de l'ordre du jour provisoire

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COTIERE ET MARINE

Note du Secrétariat

1.	INTRODUCTION

1.	L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a été créé en vertu de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique pour donner en temps opportun à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires, des avis concernant l'application de la Convention. Le paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention dispose que "sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande, cet organe :

a)	Fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique;

b)	Réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente Convention;

c)	Repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert;

Na.95-5431 240895 280895	/...

d)	Fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

e)	Répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires lui adressent".

2.	A sa première réunion tenue à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a décidé, conformément à la Convention, que l'Organe subsidiaire, à sa première réunion, examinerait son mode de fonctionnement, élaborerait un projet de programme de travail à moyen terme (1995-1997) en se fondant sur les priorités définies dans le programme de travail adopté par la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/1/13) ainsi que sur l'article 25 de la Convention et soumettrait ledit projet à la Conférence des Parties à sa deuxième réunion.

3.	Conformément à l'ordre de priorité élevé que la Conférence des Parties, dans son propre programme de travail, a accordé à l'étude des questions relatives à la conservation de la diversité biologique marine, l'un des domaines pour lesquels l'Organe subsidiaire doit fournir des avis à la Conférence des Parties à sa deuxième réunion est le suivant :

"Aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe 2 de l'article 25)" (UNEP/CBD/COP/1/17, paragraphe 5.5.3 de l'annexe).

Dans le contexte de son mandat, en particulier l'alinéa e), l'Organe subsidiaire souhaiterait être en mesure de fournir aux gouvernements des avis sur les dispositions qu'ils devraient prendre au niveau national en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, de manière à faire face à leurs engagements découlant de la Convention.

4.	Outre la mandat spécifique énoncé à l'article 25 de la Convention, quatre éléments du programme de travail adopté par la Conférence des Parties ont un lien avec les tâches précises confiées à l'Organe subsidiaire en ce qui concerne la diversité biologique côtière et marine. Ces quatre éléments devraient être pris en compte dans le projet de programme de travail que l'Organe subsidiaire doit présenter à la Conférence des Parties à sa deuxième réunion :

a)	"Liens avec la Commission du développement durable : examiner les résultats des travaux de sa troisième session sur les questions intéressant la diversité biologique" (UNEP/CBD/COP/1/13; paragraphe 15 d);

b)	"Coopération avec d'autres conventions : i) étudier les liens avec les autres conventions intéressant la diversité biologique; ii) définir les méthodes et domaines de coopération" (UNEP/CBD/COP/1/13; paragraphe 15 e);

c)	"Session extraordinaire de l'Assemblée générale pour faire le point de l'application du programme Action 21 : concourir à cet examen du point de vue de la Convention" (UNEP/CBD/COP/1/13; paragraphe 16 b);

d)	"Coopération avec d'autres conventions : étudier les liens de la Convention sur la diversité biologique avec la Convention sur le droit de la mer, en particulier en ce qui concerne les mesures visant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines" (UNEP/CBD/COP/1/13; paragraphe 16 c).

5.	En outre, il convient de noter que la quatrième session de la Commission du développement durable, prévue en avril-mai 1996, sera notamment axée sur le chapitre 17 d'Action 21 : "protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques".

6.	C'est pourquoi, l'une des principales tâches à laquelle l'Organe subsidiaire, à sa première réunion, doit s'atteler dans le cadre de l'élaboration de son projet de programme de travail à moyen terme consistera à définir les activités qui seront nécessaires à l'étude des "aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine". L'Organe subsidiaire définira ces activités en fonction des questions énoncées aux alinéas a) à e) du paragraphe 1 plus haut et tiendra compte des éléments du programme de travail de la Conférence des Parties qui sont liés aux questions marines et côtières mais qui n'apparaissent pas explicitement aux alinéas a) à e). Enfin, il ne faudra pas perdre de vue le fait que les activités proposées doivent être replacées dans le contexte des dispositions de la Convention et de son triple objectif : conservation de la diversité biologique; utilisation durable de ses éléments constitutifs; partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

7.	Le Secrétariat de la Convention a établi le présent document dans le but d'aider l'Organe subsidiaire :

a)	A fournir à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, des avis sur l'exécution de certaines mesures prioritaires prévues dans son programme de travail à moyen terme;

b)	A élaborer son propre projet de programme de travail qu'il présentera à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, pour examen.

8.	Le reste du présent document est divisé en cinq parties :

i)	Le chapitre 2 est un bref aperçu des problèmes et des défis liés à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine;

ii)	Dans le chapitre 3, on passe en revue les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la diversité biologique côtière et marine, notamment la Convention sur le droit de la mer, avec lesquels l'Organe subsidiaire et la Conférence des Parties souhaiteront peut-être collaborer;

iii)	Le chapitre 4 examine les relations entre les objectifs de la Convention et les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources côtières et marines;

iv)	Le chapitre 5 porte sur un projet de programme de travail pour l'Organe subsidiaire en ce qui concerne les questions côtières et marines, conformément aux tâches définies au paragraphe 7 ci-dessus. On y recommande la démarche à suivre pour élaborer et mettre en oeuvre le programme de travail, en se fondant sur la procédure proposée dans le document CBD/SBSTTA/1/2 relatif au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire;

v)	Le chapitre 6, enfin, contient les conclusions.

2.	CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

MARINE : PROBLEMES ET DEFIS

9.	Bien qu'il existe de nombreuses publications sur la situation de la diversité biologique marine et, dans une moindre mesure, côtière, celle-ci est en général mal connue et a fait l'objet de peu de documents. Or on constate, à partir de signes qui ne trompent pas, que la diversité biologique s'appauvrit à un rythme inquiétant, principalement en raison de la dégradation des habitats et de l'exploitation irrationnelle des ressources.

10.	Le rapport intitulé "The State of the Marine Environment" et établi par le Groupe mixte d'experts des Nations Unies chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers (GESAMP, 1990) donne un aperçu des activités de l'homme qui affectent les océans et les zones côtières. Selon ce rapport, les principaux dégâts sont causés par les activités suivantes :

a)	Développement industriel et urbain dans les zones côtières;

b)	Déversement d'eaux usées;

c)	Déversement de boues de dragage, de boues d'épuration et d'autres déchets directement dans la mer ainsi que dans le milieu marin et l'atmosphère;

d)	Déversement de détritus, essentiellement des matières plastiques;

e)	Manipulation des cycles hydrologiques;

f)	Mauvaises pratiques en matière d'utilisation des sols;

g)	Transport de substances dangereuses;

h)	Exploitation des ressources non biologiques de la mer;

i)	Exploitation des ressources biologiques de la mer;

j)	Cas extrêmes (accidents).

11.	Les changements induits par ces activités et pouvant affecter la diversité biologique marine peuvent être résumés comme suit :

a)	Modification de la composition chimique du milieu marin;

b)	Fluctuations accélérées du niveau de la mer;

c)	Modification des caractères physiques tels que la température, les vagues et les courants;

d)	Modification du régime pluviométrique et de la météo;

e)	Modification de l'exposition au rayonnement ultraviolet;

f)	Introductions ou invasions d'espèces;

g)	Contamination chimique et biologique des organismes marins;

h)	Déclin des populations;

i)	Perturbation des cycles de vie.

Tous ces effets donnent lieu à des changements dans la santé des organismes, les populations, les espèces qui composent les communautés, les écosystèmes et les paysages, ce qui à son tour peut entraîner la modification ou la destruction des habitats marins.

12.	La modification de l'environnement présente un risque accru lorsque la diversité biologique est déjà menacée, et ce pour plusieurs raisons : l'appauvrissement de la diversité génétique affaiblit la capacité d'une population à s'adapter; l'appauvrissement de la diversité des espèces affaiblit la capacité d'une communauté à s'adapter; la perte de diversité fonctionnelle affaiblit la capacité d'un écosystème à s'adapter; enfin, l'appauvrissement de la diversité écologique affaiblit la capacité d'adaptation de l'ensemble de la biosphère. Parce que les processus biologiques et physiques sont interactifs, l'appauvrissement de la diversité biologique peut également entraîner des changements plus profonds dans l'environnement. Ce cercle vicieux se traduit par un appauvrissement des systèmes biologiques qui sont susceptibles d'être réduits à néant lorsqu'interviennent des changements plus profonds dans l'environnement.

13.	Il existe une relation assez directe entre les activités énumérées au paragraphe 10 et les effets décrits au paragraphe 11. Tout en présentant une liste similaire de causes et d'effets, le document intitulé "The Global Biodiversity Strategy" (PNUE, WRI, UICN, 1992) a également fait observer que les véritables causes profondes sont indirectes.

14.	D'après The Biodiversity Strategy, les causes fondamentales de l'appauvrissement de la diversité biologique sont les suivantes :

a)	Taux d'accroissement excessif de la population et rythme effréné de la consommation de ressources naturelles;

b)	Diminution constante de la gamme de produits commercialisés provenant des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche;

c)	Systèmes et politiques économiques qui n'accordent pas à l'environnement et à ses ressources la valeur qui leur est due;

d)	Partage inégal des avantages découlant aussi bien de l'utilisation que de la conservation des ressources biologiques;

e)	Lacunes dans les connaissances et l'application de celles-ci;

f)	Systèmes juridiques et institutionnels qui favorisent une exploitation irrationnelle.

15.	Plusieurs facteurs devraient être pris en compte dans la formulation des stratégies et des mesures susceptibles de ralentir l'appauvrissement de la diversité biologique marine résultant de causes directes ou indirectes. Il s'agit notamment des facteurs ci-après :

a)	Des facteurs socio-économiques d'une grande diversité sont à la base des activités humaines qui affectent le milieu marin et les zones côtières. Ces facteurs interviennent dans différents domaines au fil du temps, et leur ampleur va du niveau local à celui de l'Etat voire du monde, avec plusieurs échelons intermédiaires;

b)	On sait peu de choses de la relation qui existe entre l'importance de la diversité biologique dans les systèmes marins et la production de biomasse par ces systèmes. Il est difficile de quantifier les relations réciproques entre les diverses espèces qui composent les communautés du point de vue de la diversité biologique, en particulier en haute mer. Il en résulte que la plupart des conseils de gestion, en particulier concernant la pêche et quelques systèmes tels que les récifs de corail et les mangroves, sont tirés d'études scientifiques dont la méthodologie est très restreinte et limitée à une seule espèce;

c)	La démarche institutionnelle de la gestion des ressources marines et côtières reste largement axée sur des intérêts sectoriels (transport, pêche, tourisme, etc.), rien ou presque n'étant tenté pour favoriser des institutions qui ont opté pour des approches intégrées. Une illustration en est la mise en place d'un grand nombre d'organisations intergouvernementales selon des bases également sectorielles (science, industrie, conservation, tourisme, etc.). Dans le même ordre d'idées, il existe un héritage de lois nationales et internationales qui sont basées sur la méthode de la planification sectorielle ainsi que sur le principe du "libre accès" et qui sont généralement destinées à résoudre des problèmes dont la définition est relativement restreinte. L'inertie découlant de cet héritage est difficile à combattre.

16.	L'élimination des problèmes liés à ces questions constitue un des défis que la Conférence des parties doit relever si elle veut favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière dans le cadre de la Convention.

3.	INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX LIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

17.	Il existe aujourd'hui une pléthore d'accords et d'instruments se rapportant à la diversité biologique marine et côtière. C'est ainsi qu'un recueil récemment publié de traités, d'accords internationaux et d'autres instruments concernant les ressources marines, la faune et l'environnement fait plus de 3 500 pages et énumère plus de 500 instruments (Marine Mammal Commission, 1994). Il est fait état d'un nombre similaire d'instruments dans un document récent qui passe en revue les priorités et les responsabilités en ce qui concerne l'application de la Convention sur le droit de la mer, dont de nombreuses dispositions portent sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière (Kimball, 1995). On trouvera, pour référence, une liste partielle de ces instruments à l'annexe I du présent document.

18.	La Convention va par conséquent être appliquée dans le contexte de nombreuses activités qui sont menées sous l'égide de plusieurs instruments juridiques. Nombre de ces instruments juridiques et activités ne sont pas harmonisés et certains d'entre eux ont des objectifs qui sont peut-être moins stricts que d'autres. Certains instruments sont actuellement appliqués avec vigueur tandis que d'autres ont été quasiment relégués aux oubliettes. Quand on fait la somme des objectifs de l'ensemble des conventions et instruments juridiques, on n'aboutit pas forcément à une mission globale de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières. C'est pourquoi, les conventions et autres instruments qu'il faudrait privilégier sont notamment les suivants :

a)	Les conventions sur les mers régionales et les protocoles s'y rapportant, notamment : Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution; Convention régionale pour la conservation du milieu marin de la mer Rouge et du golfe d'Aden; Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes;

b)	La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982);

c)	La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine;

d)	La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;

e)	La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine (Ramsar);

f)	La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);

g)	La Convention-cadre concernant les changements climatiques;

h)	La Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets;

i)	La stratégie et le recueil des directives pratiques de la FAO concernant la gestion et la mise en valeur des ressources halieutiques.

19.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de voir comment les activités prévues au titre de la Convention peuvent être coordonnées, en vue d'en tirer parti, avec les activités en cours ou prévues au titre d'autres conventions et programmes. On favorisera ainsi la complémentarité des efforts et on évitera le double emploi.

4.	RAPPORT ENTRE LES RESSOURCES MARINES ET COTIERES ET LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION

20.	A l'article premier de la Convention, les objectifs de celle-ci sont énoncés comme suit :

a)	Conservation de la diversité biologique;

b)	Utilisation durable de ses éléments;

c)	Partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques ...

21.	Les négociations relatives aux objectifs et aux principes de la Convention ont essentiellement porté sur le milieu terrestre. En revanche, il n'y a guère eu de discussions sur la diversité biologique marine et son importance pour le bien-être de l'homme. Il n'empêche que les objectifs de la Convention permettent de tenir compte de l'ensemble de la diversité biologique, y compris ses éléments marins et côtiers.

22.	Le chapitre 2 montre que de nombreuses activités humaines sont à l'origine de la dégradation du milieu marin et côtier, ce qui à son tour peut entraîner un appauvrissement de la diversité biologique et, partant, l'effondrement des écosystèmes marins et côtiers. Pour planifier l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, il faut non seulement reconnaître qu'il existe forcément des limites à l'utilisation par l'homme du milieu marin et de ses ressources, mais également adopter une approche intégrée et globale de la planification, de la gestion et de l'exploitation multiforme des océans. Aujourd'hui, les pêcheurs, les marines nationales, les promoteurs côtiers, les compagnies maritimes, minières et pétrolières, les sportifs et les voyagistes exploitent tous les biens et services écologiques que recèle la mer, sans tenir compte des besoins, intérêts ou plans des uns et des autres. Le caractère sectoriel de l'approche retenue pour la mise en valeur, l'utilisation et la gestion des mers est illustré par les faits suivants : adoption de politiques nationales au gré des circonstances; fragmentation du processus décisionnel; relations faibles ou inexistantes entre les décisions et les politiques dans les différents secteurs; fait de ne pas calculer, aux niveaux tant national qu'international, les avantages nets qui découleraient d'un choix équilibré entre différentes voies de développement.

23.	En planifiant l'utilisation de la diversité biologique marine et côtière, chaque Etat insulaire ou côtier doit déterminer ses objectifs de développement globaux et voir dans quelle mesure les ressources marines et côtières pourraient contribuer à la réalisation de ces objectifs. Par conséquent, il importe de procéder à l'identification et à l'évaluation complètes des options possibles. On tiendra compte des coûts et avantages des services potentiels et des possibilités offertes par l'utilisation du milieu marin et côtier (élimination des déchets, transport, énergie, pêche, tourisme, par exemple). Le choix de l'utilisation doit être arrêté à la lumière des contributions relatives que les différents types d'utilisation pourraient apporter à la réalisation des objectifs de développement globaux sans pour autant entraîner une dégradation substantielle de la diversité biologique marine et côtière. C'est seulement alors que l'on pourra prendre des décisions judicieuses fondées sur l'étude des conséquences économiques et écologiques. La prévention des contradictions entre différentes utilisations et l'identification de stratégies et de projets de développement compatibles, telles sont les voies qui conduisent à un processus de planification intégrée. En prévenant les contradictions plutôt qu'en réagissant après coup, on facilite grandement la gestion de la situation.

24.	Les difficultés socio-économiques et l'état actuel des capacités de gestion peuvent limiter le nombre de possibilités offertes à des pays et à des régions donnés. Une approche de gestion par étapes pourrait donc se révéler nécessaire. D'une manière générale, une approche plus intégrée de la gestion des systèmes marins et côtiers se traduira par une amélioration de la conservation et de l'utilisation durable de ces milieux et de leurs ressources.

5.	PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

25.	Aux chapitres 1 à 4 du présent document, on a fixé le cadre dans lequel l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat et exécutera son programme de travail à moyen terme. Il convient ici de rappeler (voir paragraphe 6) que les activités du programme de travail de l'Organe subsidiaire devraient être en harmonie avec les objectifs de la Convention tels qu'ils sont énoncés à l'article premier : conservation de la diversité biologique; utilisation durable de ses éléments; partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. C'est ainsi que la fourniture de conseils sur le transfert de technologie concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine devrait s'inscrire dans le contexte de la conservation et de l'utilisation durable ainsi que de la promotion du partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques de la mer. Les principes énoncés dans les paragraphes qui suivent pour justifier chacune des activités qui pourraient faire partie du programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire devraient être replacés dans le contexte de la Convention et de ses objectifs.

5.1	Eléments possibles du programme de travail de l'Organe subsidiaire

26.	Compte tenu du mandat de l'Organe subsidiaire, on peut envisager les tâches suivantes pour le volet côtier et marin du programme de travail à moyen terme :

a)	Evaluation périodique de l'état de la diversité biologique marine;

b)	Recensement des éléments de la diversité biologique marine qui sont menacés;

c)	Fourniture d'avis sur le transfert de techniques liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine;

d)	Fourniture d'avis sur la coopération internationale en matière de recherche-développement dans les domaines marin et côtier;

e)	Evaluation de l'efficacité des mesures prises au titre de la Convention;

f)	Fourniture d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la coopération avec d'autres conventions, en particulier la Convention sur le droit de la mer et les conventions relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine (RAMSAR, CMS, CITES, etc.);

g)	Suivi des aspects scientifiques et techniques des volets marin et côtier des travaux de la troisième session de la Commission du développement durable et des préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à Action 21, et fourniture d'avis sur ces questions;

h)	Fourniture d'avis sur les mesures que les Parties peuvent prendre pour appliquer leurs propres stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique, conformément à l'article 6 de la Convention.

27.	L'Organe subsidiaire devra étudier les moyens les plus indiqués pour mener à bien son programme de travail relatif à la diversité biologique marine et côtière (voir le document CBD/SBSTTA/1/2 portant sur le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire). Il est peu probable que l'Organe subsidiaire soit lui-même en mesure d'entreprendre la collecte des données de base ou la fourniture d'avis à la Conférence des Parties concernant la diversité biologique marine et côtière. Il lui faudra par conséquent exploiter les données et informations provenant d'autres sources ou prendre des dispositions pour que l'information nécessaire soit rassemblée durant les périodes d'intersessions et mise en forme pour examen par l'Organe subsidiaire. Pour mener ces activités d'intersessions, il existe plusieurs possibilités : convoquer des réunions de groupes d'experts ad hoc de l'Organe subsidiaire; nouer des relations avec des organismes entreprenant des activités similaires; faire en sorte que l'information soit rassemblée sur une base volontaire par les pouvoirs publics ou d'autres institutions; charger le Secrétariat de la Convention de rassembler lui-même l'information. L'Organe subsidiaire ne devra pas oublier que chacune de ces décisions aura des incidences financières dont il faudra tenir compte dans le budget que la Conférence des Parties adoptera à sa deuxième réunion. Toute contradiction entre, d'une part, les attributions et le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire et, d'autre part, le budget adopté, aura des répercussions évidentes sur la capacité de l'Organe subsidiaire à s'acquitter de son mandat dans ce domaine.

28.	Parmi les différentes solutions envisagées dans le document CBD/SBSTTA/1/2 pour que l'Organe subsidiaire s'acquitte à temps de son mandat, figure la mise en place d'un nombre limité de groupes d'experts qui seront chargés d'examiner les questions spécifiques liées aux activités de l'Organe subsidiaire. A une réunion tenue à Genève les 6 et 7 juin 1995, les candidats au Bureau de la première réunion que l'Organe subsidiaire ont proposé qu'un de ces groupes d'experts se penche sur la diversité biologique marine et côtière. L'Organe subsidiaire jugera donc peut-être utile de créer un groupe consultatif de la diversité biologique marine et côtière, qui serait chargé de suivre l'exécution des tâches énoncées aux alinéas a) à g) du paragraphe 26.

29.	Dans le document CBD/SBSTTA/1/2, il est proposé que des groupes d'experts similaires soient mis en place pour d'autres questions, notamment le transfert de technologie et les indicateurs biologiques. Pour chacun de ces groupes d'experts, l'Organe subsidiaire souhaitera peut-être recommander que, le cas échéant, les questions intéressant la diversité biologique marine et côtière soient prises en compte. Dans ce cas, on pourrait s'inspirer du modèle que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a utilisé pour la mise en place de ses nombreux groupes de travail. Chacun de ces groupes de travail doit veiller à ce que l'information qu'il produit soit en harmonie avec celle produite par l'autre groupe.

5.1.1	Evaluation périodique de l'état de la diversité biologique marine

30.	Aux termes de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique. Pour s'acquitter de cette tâche en ce qui concerne la diversité biologique marine, l'Organe subsidiaire doit : a) passer en revue les documents et rapports scientifiques et techniques; b) faire la collecte et la synthèse des informations relatives à l'état de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques marines; c) adresser des demandes d'informations précises aux organismes compétents, avec lesquels l'Organe subsidiaire pourrait nouer des relations de travail.

31.	Il existe plusieurs manières de procéder aux évaluations périodiques de la diversité biologique marine et d'établir les rapports y relatifs. Les éléments devant être évalués pourraient par exemple être choisis en fonction des besoins lors de chaque réunion de l'Organe subsidiaire et ensuite faire l'objet d'un rapport lorsque les informations relatives à leur situation ont été rassemblées et analysées. Cette analyse pourrait également faire l'objet d'un rapport dans une publication périodique.

32.	Quelle que soit la méthode que l'Organe subsidiaire souhaite choisir pour la réalisation des évaluations de la diversité biologique marine et l'établissement des rapports y relatifs, les questions de fond seront les mêmes. On trouvera ci-après quelques-unes des questions qui pourraient être examinées en vue de leur inclusion dans les évaluations périodiques :

a)	Systèmes côtiers : terres intercotidales rocheuses; littoral sablonneux et laisses de vase; estuaires et terres humides; récifs de corail, mangroves, verdières; plateaux intercotidaux; systèmes pélagiques et bassins côtiers;

b)	Systèmes benthiques : évents hydrothermiques; crevasses sous-marines; élévations sous-marines;

c)	Systèmes pélagiques : grands bassins (Pacifique, océan Indien, Atlantique); mers fermées et semi-fermées (Méditerranée, Baltique, mer Noire, etc.); zones tropicales, subtropicales, tempérées, polaires, etc.;

d)	Organismes marins menacés : cétacés, siréniens, coraux, oiseaux marins, tortues marines, éponges, algues, etc.;

e)	Menaces directes sur la diversité biologique marine et leurs conséquences : pollution, perte d'habitats, espèces étrangères, aménagement du littoral, surexploitation, etc. (voir paragraphe 10);

f)	Menaces indirectes sur la diversité biologique marine : commerce international, politique économique, information inadaptée, systèmes juridiques et institutionnels;

g)	Autres zones et questions spécifiques telles que les communautés, les gênes, les génomes, les paysages marins et les substances physiologiquement actives des organismes marins.

Au cours de la prochaine période biennale, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile d'accorder la priorité à la réalisation d'une étude globale de l'état de la diversité biologique marine et côtière, dont on s'inspirerait pour établir l'ordre de priorité des activités futures.

33.	Comme indiqué dans le document CBD/SBSTTA/1/2, notamment au paragraphe 9, l'Organe subsidiaire ne serait pas lui-même en mesure d'entreprendre la collecte des données de base dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat. Au contraire, il devrait s'attacher à étudier la documentation et à évaluer les données et les analyses provenant des organisations et institutions nationales, régionales et internationales compétentes. Aussi prévoit-on que l'Organe subsidiaire mettra en place un vaste réseau de collaboration associant plusieurs de ces organisations et institutions nationales, régionales et internationales.

34.	Aux termes de l'article 7 de la Convention, chaque Partie contractante identifie et surveille les éléments constitutifs de la diversité biologique en tenant compte de la liste indicative de catégories figurant à l'annexe I de la Convention, qui porte sur les écosystèmes et les habitats, les espèces et les communautés, les génomes et les gènes. Aux termes de l'article 26 de la Convention "selon une périodicité qui sera déterminée par la Conférence des Parties, chaque Partie contractante présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention ...". A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties étudiera le format et la périodicité de ces rapports. Etant donné l'ordre de priorité que la Conférence des Parties a accordé à la diversité biologique marine, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de proposer à la Conférence des Parties le type d'information scientifique et technique sur la diversité biologique marine et côtière que l'on pourrait inclure dans les rapports nationaux. Si la Conférence des Parties décide que les rapports nationaux seront axés sur des questions précises, alors l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de recommander à la Conférence des Parties d'accorder un ordre de priorité élevé à la diversité biologique marine et côtière.

35.	L'Organe subsidiaire souhaitera peut-être établir des relations de travail avec les organismes régionaux et internationaux compétents ci-après, qui s'occupent d'évaluation de la diversité biologique marine et côtière :

a)	Les secrétariat des conventions relatives aux mers régionales qui ont élaboré ou sont en train d'élaborer des protocoles sur les espèces marines et les aires protégées marines (la Méditerranée, le Pacifique, l'Afrique de l'Est et l'Asie du Sud en sont des exemples);

b)	Le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers (GESAMP), qui va très vraisemblablement créer un groupe de travail sur la diversité biologique marine;

c)	La Commission de la survie des espèces et la Commission des parcs nationaux et des zones protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui sont dotées de groupes d'experts et de groupes de travail chargés de l'étude permanente de l'état des différents espèces et habitats marins;

d)	Les secrétariat des conventions relatives aux espèces, notamment la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine, la Convention sur les espèces migratrices, la CITES, etc. Les travaux entrepris au titre de ces conventions permettent d'étudier l'état de plusieurs espèces;

e)	Les organisations intergouvernementales telles que la COI, l'UNESCO, la FAO, etc., qui exécutent des programmes portant sur l'évaluation et la gestion des habitats marins tels que les récifs de corail, les mangroves et les verdières;

f)	Le Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques, qui met en place une base de données sur les récifs de corail à travers le monde.

36.	Afin de faciliter l'évaluation de l'état de la diversité biologique marine, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de proposer de passer en revue les programmes existants qui sont axés sur ce domaine. L'Organe pourrait alors recommander les programmes avec lesquels la Convention pourrait établir des relations de travail. Cette étude pourrait être confiée au Groupe consultatif de la diversité biologique marine et côtière, dont il est fait état au paragraphe 28 plus haut.

5.1.2	Evaluation de l'efficacité des mesures prises au titre de la	Convention

37.	A l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, il est stipulé que l'Organe subsidiaire réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention. Pour ce faire, l'Organe subsidiaire devra :

a)	Faire la synthèse des mesures dont les gouvernements ont rendu compte, conformément aux articles 8, 9, 10 et 26, ce dernier stipulant que chaque Partie contractante "présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés";

b)	Préparer un recueil des mesures prises dans le cadre d'autres conventions et instruments juridiques internationaux pertinents;

c)	Entreprendre, sur la base de ces deux recueils, une évaluation de la mesure dans laquelle les dispositions prises ont permis d'assurer la réalisation des objectifs énoncés dans la Convention.

38.	L'évaluation de l'efficacité des mesures représentera une tâche complexe pour les raisons suivantes : i) il est peu probable de voir une uniformité des méthodes utilisées pour évaluer l'efficacité des mesures; ii) ces mesures seront axées sur une vaste palette d'éléments constitutifs de la diversité biologique marine et côtière. C'est pourquoi, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de commencer par charger le futur groupe d'experts de la diversité biologique marine et côtière de définir le champ d'application et la méthodologie de l'évaluation. Cela sera utile non seulement à l'évaluation elle-même mais également à la Conférence des Parties lorsque celle-ci procèdera à l'étude d'un mécanisme pour l'examen des rapports nationaux.

39.	L'Organe subsidiaire jugera également peut-être utile de fournir à la Conférence des Parties des avis sur les diverses méthodes d'évaluation de l'efficacité des mesures prises en application de la Convention. Le recours à des espèces indicatrices pour déterminer l'état de la diversité biologique marine est un exemple de ces méthodes. Un groupe d'experts spécial sur les indicateurs biologiques pourrait être chargé de préparer un recueil des méthodologies utilisées pour évaluer l'efficacité des mesures prises en ce qui concerne la diversité biologique marine (voir paragraphe 32 du document CBD/SBSTTA/1/2) et d'établir un rapport sur cette question. Cette tâche pourrait également être confiée au futur groupe consultatif de la diversité biologique marine et côtière.

40.	Etant donné qu'il existe plusieurs conventions mondiales et régionales relatives aux éléments constitutifs de la diversité biologique marine et côtière, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de nouer des relations de travail avec les secrétariats de certaines d'entre-elles aux fins de l'évaluation de l'efficacité des mesures. Les plus importantes sont les suivantes :

a)	Les conventions sur les mers régionales;

b)	La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982);

c)	La Convention sur les espèces migratrices;

d)	La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine;

e)	La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);

f)	La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine (RAMSAR);

g)	La Convention-cadre concernant les changements climatiques;

h)	La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL);

i)	Divers accords relatifs à la pêche (en particulier ceux qui portent sur les stocks hautement migrateurs et transfrontières).

41.	L'Organe subsidiaire souhaitera peut-être charger le futur groupe d'experts de la diversité biologique marine et côtière de faire des propositions sur les modes de coopération possibles.

5.1.3	Identification et promotion du transfert de technologie et fourniture d'avis sur la question

42.	Aux termes de l'alinéa c) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert. Dans son document CBD/SBSTTA/1/5 (Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point des technologies et de faciliter l'accès à ces technologies), le Secrétariat procède, à l'intention de l'Organe subsidiaire, à une analyse de cette tâche et propose différentes méthodes de la mener à bien.

43.	Pour s'acquitter de cette mission en ce qui concerne la diversité biologique marine et côtière, l'Organe subsidiaire entreprendra une étude des activités marines impliquant un transfert de technologie (par exemple : mariculture, techniques de pêche, surveillance de la pollution marine et lutte contre cette pollution, méthodologie d'enquête) et identifiera les technologies qui favorisent la conservation et l'utilisation durable des ressources marines et côtières, y compris, le cas échéant, les techniques des communautés autochtones et locales. On trouvera à l'annexe II une liste plus complète des domaines dans lesquels l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de fournir des avis à la Conférence des Parties. L'Organe subsidiaire pourra proposer que cette tâche soit confiée au groupe consultatif de la diversité biologique marine et côtière. Sinon, l'Organe subsidiaire pourrait proposer que la Conférence des Parties fasse inclure un volet marin et côtier dans l'étude annuelle du transfert de technologie ou alors, que ce volet soit inscrit au mandat d'un éventuel groupe d'experts sur le transfert de technologie.

5.1.4	Avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

44.	Au terme de l'alinéa d) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Afin de s'acquitter de ce mandat en ce qui concerne le milieu marin et côtier, l'Organe subsidiaire devra entreprendre une étude globale des programmes scientifiques et de la coopération internationale en matière de recherche-développement.

45.	Cette étude permettra à l'Organe subsidiaire de recenser les lacunes et de recommander les domaines prioritaires de coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de consulter les institutions intergouvernementales et autres s'occupant de programmes scientifiques et de coopération internationale dans le domaine marin. Ces institutions sont notamment les suivantes :

a)	La Commission océanographique intergouvernementale (UNESCO);

b)	Le Programme pour les océans et les zones côtières du PNUE;

c)	La Division des pêches de la FAO;

d)	La Division des sciences de la mer de l'UNESCO;

e)	Le Conseil international pour l'exploration de la mer;

f)	La Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée;

g)	Le Laboratoire international de radioactivité marine (AIEA);

h)	Le Conseil international des unions scientifiques;

i)	Le Programme international concernant la géosphère et la biosphère/interactions Terre-Océan dans la zone côtière;

j)	La Fondation européenne de la science et la Commission des communautés européennes;

k)	Le Comité scientifique pour les recherches océaniques.

46.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de confier au futur groupe consultatif de la diversité biologique marine et côtière les tâches suivantes : i) entreprendre une étude des programmes de recherche scientifique et de coopération internationale; ii) fournir à l'Organe subsidiaire des avis sur les questions pour lesquelles on devrait accorder la priorité à la recherche dans le domaine de la diversité biologique marine et côtière.

47.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de prendre en compte les éléments du programme de recherche scientifique et technique sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, tel qu'il a été proposé par la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/1/16, annexe X).

5.1.5	Coopération avec d'autres conventions, en particulier la Convention sur le droit de la mer

48.	D'après son programme de travail, la Conférence des Parties doit "étudier les liens avec les autres conventions intéressant la diversité biologique; [et] définir les méthodes et domaines de coopération (UNEP/CBD/COP/1/13, paragraphe 15 e); et étudier les liens de la Convention sur la diversité biologique avec la Convention sur le droit de la mer, en particulier en ce qui concerne les mesures visant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines". Le chapitre 3 de la présente note traite de la relation organique entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions, notamment la Convention sur le droit de la mer.

49.	Afin de fournir à la Conférence des Parties des avis sur les domaines et méthodes de coopération dans le domaine marin et côtier, l'Organe subsidiaire devra se fonder sur une analyse détaillée de la relation entre la Convention et d'autres conventions intéressant la diversité biologique, notamment la Convention sur le droit de la mer, ainsi que sur une évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces conventions. L'Organe subsidiaire serait ainsi en mesure de recenser les traits communs et les différences en ce qui concerne les questions de fond et, partant, les possibilités de coopération. Plusieurs études approfondies de la Convention sur le droit de la mer ont déjà été entreprises par le Centre du droit de l'environnement de l'UICN, la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, la Commission pour le droit maritime, l'Institut international de l'océan, plusieurs facultés de droit, etc. De même, plusieurs études de conventions intéressant la conservation ont été effectuées par la Commission du droit de l'environnement, le Centre d'activité du programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière (PNUE), etc. L'Organe subsidiaire souhaitera peut-être prendre note de l'étude préliminaire en cours de réalisation par le Secrétariat en vue de la deuxième réunion de la Conférence des Parties, étude qui analyse des conventions spécifiques pour explorer les domaines de coopération possibles.

5.1.6	La Commission du développement durable et la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21

50.	Selon son programme de travail, la Conférence des Parties doit examiner les conclusions de la troisième session de la Commission du développement durable sur les questions relatives à la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/1/13, paragraphe 15 d)) et préparer la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21.

51.	Pour faire en sorte que soient prises en compte les questions relatives à la diversité biologique marine et côtière dans la perspective de la Convention, l'Organe subsidiaire jugera peut-être utile d'apporter une contribution dans ce sens aux préparatifs de la Conférence des Parties en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, prévue en 1997, sur l'évaluation de la mise en oeuvre d'Action 21, notamment le chapitre 17 relatif à la protection des océans et de toutes les mers.

52.	A sa quatrième session prévue en 1996, la Commission du développement durable examinera également la mise en oeuvre d'Action 21, notamment du chapitre 17. Aussi l'Organe subsidiaire pourrait-il proposer à la Conférence des Parties de tenir compte des travaux de la Commission du développement durable sur le chapitre 17 lors de l'élaboration du programme de travail de l'Organe subsidiaire en ce qui concerne la diversité biologique marine et côtière.

53.	Aux termes de l'alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention, l'Organe subsidiaire répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires lui adressent. L'Organe subsidiaire pourrait recommander que de telles tâches, chaque fois qu'elles concerneront la diversité biologique marine et côtière, soient confiées à l'éventuel groupe consultatif de la diversité biologique marine et côtière.

5.1.7	Fourniture aux gouvernements d'avis sur les mesures nationales à prendre pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière

54.	L'article 6 de la Convention (Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable) stipule que "chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et moyens qui lui sont propres :

a)	Elabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent;

b)	Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents".

55.	L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de formuler un ensemble de recommandations et de directives que les gouvernements pourront suivre pour s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention. Ces recommandations et directives pourraient par exemple porter sur les questions suivantes :

a)	Identification et surveillance des éléments constitutifs de la diversité biologique marine et côtière;

b)	Elaboration de stratégies pour la conservation et l'utilisation durable, y compris des approches axées sur des écosystèmes et des habitats plutôt que sur des espèces uniques;

c)	Prospection biologique de taxons et de genres marins qui pourraient produire de nouvelles classes de substances biologiquement actives;

d)	Mécanismes permettant de gérer l'accès aux ressources génétiques marines et côtières et d'en tirer profit;

e)	Recherche et formation;

f)	Education et sensibilisation;

g)	Etude d'impact;

h)	Approches communautaires de la gestion des ressources et réserves marines;

i)	Moyens d'identifier les éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont menacés et mesures qui pourraient être prises au titre de la Convention;

j)	Coopération scientifique et technique;

k)	Transfert de technologie.

56.	Dans le document CBS/SBSTTA/1/4, sont présentées des propositions relatives aux différents moyens d'identifier les éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont menacés et aux mesures qui pourraient être prises au titre de la Convention. L'Organe subsidiaire jugera peut-être utile de recommander à la Conférence des Parties que les éléments constitutifs de la diversité biologique marine et côtière soient pris en compte dans le suivi de toute recommandation adoptée par l'Organe subsidiaire et portant sur les éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont menacés. La coopération scientifique et technique ainsi que le transfert de technologie sont examinés aux sections 3 et 4 du chapitre 5.

5.2	Récapitulatif des tâches spécifiques dont on propose l'inscription au programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire

57.	Les tâches dont on propose l'inscription au programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire sont les suivantes :

A.	Evaluations périodiques de l'état de la diversité biologique marine

i)	Elaborer un plan pour la réalisation d'évaluations périodiques de la diversité biologique marine. Ce plan devrait comprendre une liste des questions prioritaires à étudier, un programme de travail et un calendrier pour la réalisation des études ainsi qu'un programme relatif à l'établissement des rapports et à la publication des résultats;

ii)	Après étude des différentes solutions possibles, formuler des recommandations sur la mise en place d'un réseau d'accords de coopération avec d'autres organisations internationales, gouvernements ou institutions en vue de la réalisation d'une partie ou de l'ensemble des évaluations périodiques;

iii)	Formuler, à l'intention de la Conférence des Parties, des recommandations sur les informations que les pays devraient inclure dans leurs rapports nationaux sur la diversité biologique marine et côtière;

iv)	Formuler, à l'intention de la Conférence des Parties, des recommandations sur le format et la périodicité des rapports en ce qui concerne la réalisation des évaluations de la diversité biologique marine et côtière;

v)	Etudier les documents et rapports scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique marine et côtière, procéder à la collecte et à la synthèse des informations figurant dans les études et établir des rapports selon le format convenu. La priorité devrait être accordée à la rédaction d'un rapport d'ensemble sur l'évaluation de la diversité biologique marine et côtière, l'objectif étant de déterminer un ordre de priorité pour les évaluations futures.

B.	Evaluation de l'efficacité des mesures prises au titre de la Convention en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière

i)	Convenir du champ d'application et de la méthodologie de l'évaluation, y compris une études des méthodes d'évaluation (recours à des espèces indicatrices, par exemple);

ii)	Préparer un recueil des mesures prises par les Parties au titre de la Convention;

iii)	Préparer un recueil des mesures prises dans le cadre d'autres conventions et instruments juridiques pertinents;

iv)	Evaluer l'efficacité des différentes mesures prises pour ce qui est de la réalisation des objectifs énoncés dans la Convention et concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

v)	Fournir à la Conférence des Parties des avis sur d'autres conventions avec lesquelles la Convention sur la diversité biologique pourrait nouer des relations de travail aux fins de l'évaluation de l'efficacité des mesures prises au titre de la Convention.

C.	Transfert de technologie

i)	Passer en revue les technologies et le savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

ii)	Formuler des recommandations sur les moyens de promouvoir le développement et le transfert de ces technologies, en coordination avec les activités de la Conférence des Parties concernant le transfert de technologies, notamment l'étude annuelle de la question.

D.	Programmes scientifiques et coopération internationale

i)	Réaliser une étude globale des programmes scientifiques et de la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

ii)	En s'inspirant de cette étude, identifier les domaines communs entre le programme de travail de la Convention et les programmes susmentionnés. En outre, recenser les lacunes et recommander les domaines auxquels il faudrait accorder la priorité en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière;

iii)	Examiner et suivre les conclusions de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique et en tenir compte pour la formulation de recommandations.

E.	Coopération avec d'autres conventions, en particulier la Convention sur le droit de la mer

i)	Réaliser une étude globale des relations entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le droit de la mer, principalement en étudiant les informations publiées;

ii)	Formuler un ensemble de recommandations sur les domaines d'activité dans lesquels la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le droit de la mer pourraient coopérer à la poursuite d'objectifs communs;

iii)	Entreprendre une étude globale des relations entre la Convention et d'autres instruments juridiques intéressant la diversité biologique, notamment les protocoles relatifs aux mers régionales, la CITES, la Convention de RAMSAR, etc.;

iv)	Elaborer un cadre de coopération entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions;

v)	Sur la base de ces activités, étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de coordination associant à la Convention sur le droit de la mer et les autres conventions qui pourraient nouer des relations de travail avec la Convention sur la diversité biologique et formuler, à l'intention de la Conférence des Parties, des recommandations sur la meilleure façon de procéder.

F.	Commission du développement durable et session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en oeuvre d'Action 21

i)	Suivre et analyser les conclusions de la troisième session de la Commission du développement durable sur les questions relatives à la diversité biologique, en particulier la diversité biologique marine et côtière;

ii)	Suivre et analyser les conclusions de la Commission du développement durable sur le chapitre d'Action 21 consacré aux océans, notamment en ce qui concerne la diversité biologique marine et côtière. Proposer à la Conférence des Parties d'inscrire à son propre programme de travail une question relative à l'étude, par la Commission du développement durable, du chapitre d'Action 21 portant sur les océans;

iii)	Préparer la contribution que la Conférence des Parties pourrait apporter, dans le domaine de la diversité biologique marine et côtière, à la session extraordinaire de l'Assemblée générale concernant la mise en oeuvre d'Action 21.

G.	Fournir des conseils sur l'application des dispositions de l'article 6 de la Convention

i)	Elaborer un plan pour la formulation d'un ensemble de recommandations et de directives dont pourraient s'inspirer les gouvernements pour faire face à leurs obligations au titre de l'article 6 de la Convention. Mettre en oeuvre ce plan, en consultation avec la Conférence des Parties;

ii)	Formuler des recommandations sur les moyens d'identifier les éléments constitutifs de la diversité biologique qui sont menacés et les actions qui pourraient être prises au titre de la Convention, et en informer la Conférence des Parties.

6.	CONCLUSION

Quel que soit le contenu final du programme de travail, l'Organe subsidiaire devra tenir compte des incidences des éléments constitutifs de la diversité biologique marine et côtière sur : i) son mode de fonctionnement; ii) le budget que la Conférence des Parties adoptera à sa deuxième réunion. En outre, le programme, le mode de fonctionnement et le budget doivent être suffisamment souples pour permettre de répondre aux questions que la Conférence des Parties pourrait lui soumettre en vertu de l'alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 25.

Annexe I

LISTE INDICATIVE D'ACCORDS INTERNATIONAUX INTERESSANT

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

PROTECTION ET PRESERVATION DU MILIEU MARIN

Antarctique

Traité de l'Antarctique, Washington (1959).

Protocole sur la protection de l'environnement, Madrid (1991).

Europe

Convention pour la protection du milieu marin dans l'Atlantique Nord-Est, Paris (1992).

Cet accord remplace la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Paris, 1974) et la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Oslo, 1972). Il comprend un court volet sur l'océan Arctique.

Convention sur la protection du milieu marin dans la région de la Baltique, Helsinki (1992).

Elle remplace la Convention de 1974 sur la Baltique.

Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, Barcelone (1976).

Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, Bucarest (1992).

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Convention régionale de Koweït pour la coopération en vue de la protection du milieu marin contre la pollution, Koweït (1978).

Convention régionale pour la conservation du milieu marin de la mer Rouge et du golfe d'Aden, Jeddah (1982).

Afrique

Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Abidjan (1981).

Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Est, Nairobi (1985).

Amérique du Sud et Pacifique

Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est, Lima (1981).

Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, Nouméa (1986).

Caraïbes

Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, Cartagène (1983).

Instrument non contraignant :

Arctic Environmental Protection Strategy, Rovaniemi (1991)

SITUATIONS D'URGENCE CAUSEES PAR LA POLLUTION MARINE

Convention entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède relative à la protection de l'environnement, Stockholm (1974).

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, Barcelone (1976).

Protocole concernant la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, Koweït (1978).

Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est, Lima (1981), et Protocole supplémentaire de 1983.

Protocole concernant la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (mer Rouge), Jeddah (1982).

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes, Carthagène (1983).

Convention internationale sur la préparation, l'intervention et la coopération en cas de pollution par les hydrocarbures, Londres (1990) - Organisation maritime internationale (OMI).

POLLUTION MARINE DUE AUX NAVIRES

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Bruxelles (1969), et protocoles de 1976, 1984 et 1992 - OMI.

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, Bruxelles (1969) et Protocole de 1973 - OMI.

Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Bruxelles (1971), et protocoles de 1976, 1984 et

1992 - OMI.

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et Protocole de 1978, Londres - OMI. (MARPOL 73/78)

Annexe I	-	Pollution par les hydrocarbures

Annexe II	-	Pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac

Annexe III	-	Pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis ou dans des conteneurs

Annexe IV	-	Pollution par les eaux usées des navires

Annexe V	-	Pollution par les ordures des navires

PECHE ET CONSERVATION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, Washington (1946), et Protocole de 1956, Commission internationale baleinière.

Convention relative à la création d'une commission interaméricaine du thon tropical, Washington (1949).

Agreement to Reduce Dolphin Mortality in the Eastern Tropical Pacific Tuna Fishery, La Jolla (1992)

Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord, Washington (1957) et Protocole.

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, Rio de Janeiro (1966), et protocoles de 1984 et 1992. (CICTA).

Convention pour les pêcheries et la conservation des ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts, Gdansk (1973).

Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, Canberra (1980). (Commission pour la protection de la faune et de la flore marines de l'Antarctique).

Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord Reykjavik (1982).

ZONES ET ESPECES MARINES ET COTIERES PARTICULIEREMENT PROTEGEES

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, Washington (1946) - Commission internationale baleinière.

Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord, Washington (1957).

MARPOL 73/78, annexes I, II et V : dispositions particulières relatives à la pollution par les hydrocarbures, par les substances liquides nocives transportées en vrac et par les ordures des navires. Des aires spéciales ont été désignées dans la Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Rouge, la région du Golfe, le golfe d'Aden, la mer du Nord, l'Antarctique et les Caraïbes.

Protocole concernant les aires spécialement protégées en Méditerranée, Genève (1982).

Protocole pour la conservation et la gestion du milieu marin et des zones côtières protégées du Pacifique du Sud-Est, Paipa (1989).

Annexe II du Protocole sur la protection de l'environnement au Traité de l'Antarctique : conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique, Madrid (1991).

Annexe II

IDENTIFICATION DES TECHNOLOGIES DE POINTE ET LEURS APPLICATIONS

TECHNOLOGIE	APPLICATION Télédétection

Détection par satellite, y compris spectre visible, infra-rouge et radar Détection, à la surface de la mer, des températures, de l'état du phytoplancton, écosystèmes des eaux peu profondes, mangroves, pollution, surveillance des bateaux de pêche, données cartographiques, communication de données obtenues à partir d'instruments téléguidés Dispositif de télédétection embarqué sur avion, y compris photo/vidéo, radar, laser, etc. Comme ci-dessus (excepté pour le dernier point), permettant une meilleure résolution et une capacité de pénétration plus profonde Dispositif de détection embarqué sur navire, comprenant un sonar à balayage latéral Détection des impacts benthiques des chaluts et des dragues, localisation du matériel de pêche "fantôme" en vue de leur enlèvement, surveillance de la rugosité des récifs de corail qui est un indice de santé Stations océanographiques automatisées et "éco-écoutes" Pour la collecte, l'enregistrement et (parfois) la transmission de données écologiques, notamment la température, le taux de salinité et de nombreux autres paramètres potentiels (une "éco-écoute" est une petite station d'enregistrement à des fins précises) Bases de données sur la diversité biologique Les bases de données sur la diversité biologique fournissent des informations taxinomiques, géographiques et autres en vue de la conservation, de l'utilisation durable et de la localisation des ressources pour de nouvelles technologies et des analyses au moyen des systèmes d'information géographique (voir ci-dessous). Sources : musées, études biologiques et différents documents Analyses géographiques

SIG - Systèmes d'information géographique Etudier et analyser des relations entre différentes "couches" de données des levés, y compris la conservation de la diversité biologique, la gestion des ressources halieutiques (Rubec et O'Hop 1995), gestion intégrée des zones côtières et recherche GPS - systèmes de positionnement mondial Donner un emplacement précis sur la surface de la terre pour les études biologiques, la cartographie, la navigation, etc. Des récepteurs peuvent aujourd'hui être reliés à des ordinateurs portatifs et à d'autres appareils de faibles dimensions EAGG - Systèmes de quadrillage à l'échelle mondiale Donner des subdivisions de dimensions égales afin de faciliter la comparaison géographique (en effet, les pays, Etats, îles, etc., sont de dimensions inégales), pour préparer le champ d'application d'une étude biologique (McAllister et consorts, 1994)

TECHNOLOGIE	APPLICATION RAP - Processus d'évaluation rapide, TAP - Processus d'évaluation taxonomique, etc. Identifier les aires ou écosystèmes protégés potentiels à l'aide de différentes sortes d'espèces (RAP), des données taxonomiques (DAP) et des données sur les habitats, selon des échéances courtes (RAP) ou longues (McAllister, 1994) ATBI - Inventaire de la diversité biologique de l'ensemble des espèces Effectuer un recensement complet des espèces dans une zone donnée, pour mieux comprendre les relations écologiques et favoriser l'exploitation durable (Janzen et Hallwachs, 1994) Courbes espèces-aires géographiques/théorie biogéographique des îles Comprendre la relation entre l'aire géographique et le nombre des espèces en vue d'un meilleur aménagement des aires protégées et de la gestion durable des ressources biologiques Communications

Internet Fournir des moyens de communication rapides, répondre plus facilement aux demandes de renseignements, ouvrir l'accès à une grande variété de bases de données et appuyer les réseaux régionaux et mondiaux pour la conservation, l'utilisation durable et la recherche WWW - Réseau mondial Comme ci-dessus, mais avec une capacité plus importante pour transmettre les images, les programmes vidéo et les sons CD ROM Améliorer les programmes de sensibilisation, faciliter l'éducation et la formation, échanger des données de recherches, ouvrir l'accès à une importante documentation avec des moyens de recherche de l'information, réduire les dépenses des bibliothèques, diminuer le coût des ouvrages illustrés comme dans le programme ETI (Schalk et Los, 1994), pour permettre la modélisation grâce à de grands ensembles de données, comme dans le programme Alada 21 Pêche - Dispositifs permettant d'exclure les tortues Conservation. Empêchent la capture involontaire des tortues de mer dans les chaluts à crevettes Grilles pour poissons Conservation, utilisation durable et réduction des coûts du travail. Ces grilles permettent d'exclure les poissons des chaluts à crevettes Dispositifs permettant d'attirer les poissons Attirent et concentrent les poissons très mobiles de façon à augmenter les prises Récifs artificiels Attirent et concentrent les poissons et les invertébrés. Peuvent permettre le développement de larves excédentaires provenant de récifs naturels. Peuvent fournir un nouvel habitat et exclure le matériel mobile des zones de pêche des petits pêcheurs. Peuvent également se révéler sans effet ou sans danger pour les ressources halieutiques Mesures palliatives à caractère biologique Utilisation de bactéries, d'algues et d'autres organismes pour nettoyer la pollution par les hydrocarbures et les ordures ménagères et la pollution industrielle	TECHNOLOGIE	APPLICATION Eco-étiquetage Etiqueter les produits, tels que ceux de la pêche et de la pisciculture, qui ont été capturés ou cultivés d'une manière viable sans incidence pour les autres espèces ou écosystèmes, identifier les produits en vue d'une meilleure commercialisation et faciliter le choix au consommateur Gestion intégrée des zones côtières Permettre une meilleure gestion grâce à l'intégration dans un même système des ressources, des écosystèmes et des habitants Grands écosystèmes marins et paysages marins Grands écosystèmes marins : assurer une meilleure gestion en travaillant sur des unités géographiques des pêcheries qui sont écologiquement uniformes (Sherman et consorts, 1993). Paysages marins : améliorer la protection de la diversité biologique en travaillant sur des unités écologiquement liées plutôt que sur des unités isolées Co-gestion

Améliorer la gestion des ressources halieutiques en associant les pêcheurs et les scientifiques spécialistes de la pêche à la collecte de l'information, à la fixation des quotas et autres réglementations, à l'application des règles, etc. Connaissances et savoir-faire écologiques traditionnels Les sociétés traditionnelles ont acquis des connaissances sur l'utilisation et l'exploitation des ressources marines, le comportement, les migrations et la reproduction des poissons, etc., qui viennent renforcer les connaissances scientifiques (Johannes, 1981) Submersibles, avec ou sans équipage Mener des travaux de recherche en matière de diversité biologique et de pêche. Permettre l'écotourisme dans les fonds marins Génétique

Analyses de l'ADN et mtADN génie génétique et empreintes digitales Identification des stocks, séparation des poissons d'élevage des poissons à l'état naturel, identification des espèces de poissons dont la prise est illégale, permettre l'identification et la classification de nouvelles espèces (Wirgin et consorts, 1994). Développer de nouvelles variétés pour l'aquaculture, combiner des gènes provenant d'espèces apparentées ou distinctes. Trouver le pays d'origine des ressources génétiques afin d'empêcher que l'on ne se soustraie au partage des bénéfices Cryoconservation Conserver les ressources génétiques pour la recherche, la conservation et le développement des biotechnologies (HARVEY, 1994)

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