Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/2/14

24 juillet 1996

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Deuxième réunion

Montréal, 2-6 septembre 1996

RAPPORT DU SECRETARIAT EXECUTIF SUR LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

Note du Secrétariat

1. GENERALITES

1.	Au cours des dernières années, l'opinion publique mondiale a manifesté un intérêt croissant pour les bienfaits économiques, sociaux, environnementaux, culturels et récréatifs, entre autres, provenant de la diversité biologique marine et côtière, y compris ses éléments constitutifs. Cela s'est traduit par un consensus sur le fait que les menaces qui pèsent sur la diversité biologique marine et côtière sont à la fois immédiates et graves, et requièrent une attention urgente.

2.	En raison de la priorité accordée actuellement à ce domaine par les gouvernements, lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a retenu la diversité biologique marine et côtière comme premier écosystème majeur ou « thème » devant faire l'objet d'un examen systématique dans le cadre du processus de la Convention, et ce, en tant que volet du programme de travail à moyen terme de la Conférences des Parties.

1.1	Recommandation 1/8 de l'Organe subsidiaire

3.	Afin de faciliter la préparation des discussions portant sur ce sujet lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a demandé que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques se prononce sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. L'Organe subsidiaire s'est prononcé lors de sa première réunion et ses avis sont consignés dans la recommandation I/8 du rapport final de la réunion (UNEP/CBD/COP/2/5, p. 34–43 ; joint en Annexe 4).

Na.96-0272 020996 020996	/...

4.	La recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire renferme, notamment, un vaste ensemble de recommandations en matière d'actions spécifiques à entreprendre par les Parties et visant à mettre en oeuvre la Convention portant sur les environnements marins et côtiers. Ces recommandations (paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8) portent sur cinq thèmes :

i)	Gestion intégrée des zones marines et côtières;

ii)	Zones marines et côtières protégées;

iii)	Utilisation durable des ressources biologiques côtières et marines;

iv)	Mariculture;

v)	Espèces exotiques.

1.2 Décision II/10 de la Conférence des Parties

5.	A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision II/10 relative à la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière (UNEP/CBD/COP/2/19 ; jointe en annexe 5) ; dénommée « Mandat de Jakarta concernant la diversité biologique marine et côtière » (Mandat de Jakarta) dans la déclaration ministérielle adoptée lors de cette réunion.

6.	Le Mandat de Jakarta comprend plusieurs éléments, notamment un appui aux recommandations de l'Organe subsidiaire relatives à l'action à mener par les Parties dans les cinq domaines thématiques ci-dessus, des conclusions supplémentaires quant à la recommandation I/8 (annexe I de la décision II/10), une invitation aux organismes internationaux et régionaux à s'engager dans la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta et la mise en place d'un processus triennal visant à expliquer les détails de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4. L'accent est mis ci-dessous sur certains paragraphes du corps principal de la décision II/10 présentant un rapport étroit avec le sujet du présent document :

i)	Paragraphe 1 (sur la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire et sur les futurs travaux dudit organe)

—	« Prend note de la recommandation I/8 (de l'Organe subsidiaire) . . . »;

—	« Affirme que ladite recommandation constitue une base solide à partir de laquelle pourront être mieux précisées les questions présentées »;

—	« Souscrit aux recommandations figurant aux paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8, sous réserve des dispositions de l'annexe I à la présente décision et de l'étude plus approfondie qu'en feront l'Organe subsidiaire et la Conférence des Parties »;

—	« Réaffirme l'importance des futurs travaux de l'Organe subsidiaire qui auront pour objet de donner une vue d'ensemble équilibrée des questions en suspens figurant dans la recommandation I/8 et à l'annexe I à la présente décision intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière ».

ii)	Paragraphe 6 (sur le rôle de l'Organe subsidiaire)

—	« Réaffirme qu'aux termes de l'article 25, l'Organe subsidiaire est la seule instance scientifique, technique et technologique relevant de la Convention et habiletée à donner des avis à la Conférence des Parties »;

iii)	Paragraphe 7 (avis et solutions fournis à l'Organe subsidiaire par le Secrétaire exécutif)

—	« Charge le Secrétaire exécutif (de la Convention) de fournir à l'Organe subsidiaire, conformément à l'annexe II (de la décision II/10), des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques pour lui permettre de recommander à la Conférence des Parties les modalités d'une mise au point plus précise des dispositions de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4;

iv)	Paragraphe 8 (directives au Secrétaire exécutif pour fournir des avis à l'Organe subsidiaire)

—	« Solliciter la contribution de toutes les Parties et, le cas échéant, d'autres pays et organismes compétents »;

—	« Dresser, en se fondant sur la contribution reçue des pays, une liste d'experts dont la spécialisation a trait aux activités décrites au paragraphe 6 »;

—	« Inscrire sur cette liste les noms de spécialistes de questions scientifiques, techniques, technologiques, sociales, administratives, économiques, politiques et juridiques ainsi que de connaissances autochtones et traditionnelles »;

—	« Convoquer, au besoin, des réunions d'experts inscrits sur cette liste en vue d'aider le Secrétariat à mener les activités décrites au paragraphe 6. Chacune de ces réunions aura une durée n'excédant pas cinq jours et rassemblera au plus 15 experts, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement».

v)	Paragraphe 9 (proposition d'accueillir la première réunion) :

—	« Se félicite de l'offre de l'Indonésie d'accueillir la première réunion du Groupe spécial d'experts sur la diversité biologique marine et côtière ».

vi)	Paragraphe 14 (examen sommaire de l'Organe subsidiaire) :

—	« Décide de demander à l'Organe subsidiaire d'entreprendre, à sa prochaine réunion, un examen sommaire du premier rapport du Secrétaire exécutif et de formuler, dans son rapport à la Conférence des Parties, des recommandations sur le travail du Secrétaire exécutif ».

2.	RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF

7.	L'annexe II à la décision II/10 contient un « Projet de programme d'activités supplémentaires sur la diversité biologique marine et côtière. Le paragraphe 4 de l'annexe II indique que le Secrétaire exécutif devra produire des rapports annuels adressés à l'Organe subsidiaire et que le premier rapport annuel comprendra un programme de travail triennal.

8.	Le paragraphe 8 de la décision II/10 propose les directives suivantes au Secrétaire exécutif pour élaborer le programme de travail triennal :

«a)	Solliciter la contribution de toutes les Parties et, le cas échéant, d'autres pays et organismes compétents;

b)	Dresser, en se fondant sur la contribution reçu des pays, une liste d'experts dont la spécialisation a trait aux activités décrites au paragraphe 6;

c)	Inscrire sur cette liste les noms de spécialistes de questions scientifiques, techniques, technologiques, sociales, administratives, économiques, politiques et juridiques ainsi que de connaissances autochtones et traditionnelles;

d)	Convoquer, au besoin, des réunions d'experts inscrits sur cette liste en vue d'aider le Secrétariat à mener les activités décrites au paragraphe 6 (avis fournis à l'Organe subsidiaire par le Secrétaire exécutif). Chacune de ces réunions aura une durée n'excédant pas cinq jours et rassemblera au plus 15 experts, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement».

9.	Le 22 décembre 1995, le Secrétaire exécutif a demandé aux Parties de nommer des experts dont les noms seront inclus dans la liste d'experts sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Vers la fin juillet 1996, le Secrétariat avait reçu des contributions de 56 Parties. Depuis le début de l'année 1996, il n'a pas encore été possible de constituer une réunion d'experts inscrits sur la liste reflétant réellement la représentation régionale des Parties à la Convention.

10.	Le 11 janvier 1996, le Secrétaire exécutif a demandé aux Parties de lui adresser par écrit leur contribution et informations sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Cinq Parties se sont acquittées de cette tâche.

11.	Afin de s'assurer que des progrès avaient été enregistrés depuis la deuxième réunion de la Convention des Parties et que l'impulsion résultant de l'adoption du Mandat de Jakarta avait été conservée, le Secrétaire exécutif a convoqué un groupe de travail informel pour l'aider à élaborer les avis destinés à l'Organe subsidiaire.

12.	Ce groupe de travail informel a été convoqué à plusieurs reprises par téléphone. Il était composé de membres de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales. Le groupe de travail informel a aidé le Secrétariat exécutif à élaborer le programme de travail triennal consigné dans cette note.

3.	DIRECTIVES DE LA CONFERENCES DES PARTIES POUR UN PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

13.	L'annexe II à la décision II/10, qui invite le Secrétaire exécutif à produire un plan de travail triennal, fournit également les directives de base, ou « mandat », pour la mise au point de ce programme de travail. Ces directives peuvent être décrites comme suit :

i)	Le paragraphe 1 indique que « le Secrétariat exécutif fondera ses travaux (futurs) sur la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire, la présente décision (II/10) et le texte émanant éventuellement de la Conférence des Parties ».

ii)	Le paragraphe 2 précise que « le Secrétaire exécutif se servira de la liste des spécialistes de la diversité biologique marine et côtière pour étudier les questions suivantes :

—	Recenser les formules possibles pour une approche pragmatique mais globale de l'étude de la diversité biologique marine et côtière, approche axée sur les écosystèmes, y compris les éléments au niveau des espèces et des ressources génétiques, en faisant une distinction entre les régions, aux échelles pertinentes. Utiliser les résultats de cette activité pour recenser des lacunes dans la connaissance de la répartition et de l'abondance de la diversité biologique marine et côtière;

—	Recenser les besoins particuliers en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière dans le contexte d'activités qui auront une incidence sur les ressources marines;

—	Examiner les mandats et activités prévues au titre d'accords internationaux intéressant la diversité biologique marine et côtière et procéder à des analyses que la Conférence des Parties pourra mettre à la disposition des institutions compétentes en ce qui concerne les incidences de la Convention sur la diversité biologique sur lesdites activités ».

iii)	Le paragraphe 3 expose les grandes lignes des démarches générales à utiliser dans le cadre de l'étude de ces questions : une démarche fondée sur le principe de précaution ; une collaboration avec d'autres organisations ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies ; l'utilisation des connaissances des communautés locales et autochtones ; des méthodologies axées sur les besoins des collectivités et des utilisateurs ; et l'utilisation du centre d'échanges de la Convention et des rapports nationaux présentés par les Parties.

14.	Pour les raisons énoncées ci-dessus, le Secrétaire exécutif a pensé qu'il n'était pas en mesure de convoquer une « réunion d'experts » comme l'exige la décision II/10 et, en conséquence, a élaboré le projet de programme à moyen terme suivant sur la base des avis fournis par un groupe de travail informel. Néanmoins, suite à sa demande de contribution sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, le 11 janvier 1996, le programme proposé a bénéficié de la contribution de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales. Le Secrétaire exécutif propose ledit programme de travail à moyen terme, sachant qu'il est plus détaillé et plus complet qu'il ne devrait l'être, mais qu'il vaut mieux que l'Organe subsidiaire dispose d'un ensemble complet de formules possibles au lieu d'une maigre esquisse ne faisant que paraphraser l'annexe II de la décision II/10.

4.	DEMARCHE GLOBALE ADOPTEE POUR ELABORER LE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME PROPOSE AUX FINS DE CONSERVATION ET D'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COTIERE ET MARINE

15.	Le Mandat de Jakarta fournit un cadre d'action d'une portée considérable destiné à permettre aux Parties d'aborder le problème de la perte de diversité biologique marine et côtière à tous les niveaux. Certaines Parties ont déjà mis en oeuvre des programmes et des activités bien structurés visant à appliquer le Mandat de Jakarta. De nombreuses autres activités peuvent être entreprises immédiatement pour appliquer certains volets du Mandat. Cependant, pour mettre en place un processus de suivi triennal placé sous l'autorité de l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties reconnaît qu'il faut encore répondre à certaines questions cruciales et combler certaines lacunes-clés pour pouvoir pleinement appliquer le Mandat de Jakarta. En particulier, si l'on ne prend soin, au préalable, de définir et d'aborder les lacunes prioritaires en matière d'information, de capacité, de technologies et de financement, de nombreux pays en développement ne seront peut-être pas en mesure d'appliquer certains éléments constitutifs clés du Mandat.

4.1 Priorités, obstacles pratiques et mécanismes de coopération internationale

16.	A la lumière des éléments ci-dessus et conformément à l'annexe II de la décision II/10, ce projet de plan de travail vise :

i)	Les priorités. Définir, le cas échéant, les priorités qui devront figurer au centre de l'application du Mandat de Jakarta, en fonction de critères scientifiques et techniques et d'autres critères appropriés (ces priorités pourraient inclure les écosystèmes, les activités, les utilisations, les besoins, les technologies, etc.);

ii)	Les obstacles pratiques. Définir et aborder les obstacles pratiques, qu'ils soient scientifiques, techniques ou d'autre nature et qui empêchent l'application de mesures spécifiques contenues dans le Mandat de Jakarta (notamment celles retenues comme prioritaires), pour promouvoir ainsi une action de terrain cohérente;

iii)	Les mécanismes de coopération internationale. Mettre au point et renforcer les mécanismes de coopération internationale autour desquels s'articulera le Mandat de Jakarta, y compris, notamment, des démarches et des partenariats plus efficaces au niveau régional et qui engagent le Secrétariat ainsi que des accords et des organismes internationaux-clés.

4.2 Programme pilote pour l'application du Mandat de Jakarta

17.	Etant donné l'ampleur du Mandat de Jakarta et la complexité des questions et problèmes abordés, ce mécanisme triennal pourrait être considéré comme un programme pilote pour l'application du Mandat de Jakarta. A la fin de ce programme, la Conférence des Parties pourrait envisager les corrections nécessaires et continuer les travaux par le biais de la Convention et d'autres mécanismes aux fins d'appliquer pleinement et efficacement le Mandat de Jakarta.

4.3 Mandat général

18.	Dans la décision II/10, la Conférence des Parties fournit des directives appropriées au Secrétaire exécutif sur la démarche globale à utiliser pour appliquer le Mandat de Jakarta. Les paragraphes 2 et 3 de l'annexe II revêtent, à cet égard, un intérêt particulier.

19.	Le paragraphe 2 fournit le mandat général :

i)	Une démarche pragmatique. Ceci implique : a) une démarche axée non pas sur des problèmes ou des concepts abstraits mais plutôt sur la réalité, les obstacles pratiques et les solutions possibles; b) une action visant à définir les domaines prioritaires à aborder, compte tenu des contraintes pragmatiques, financières et autres.

ii)	Une démarche globale axée sur les écosystèmes. Une démarche « axée sur les écosystèmes » sous-entend que le maintien de l'intégrité de l'écosystème, y compris ses fonctions et processus cruciaux, constitue le principal objectif de gestion. Cette démarche accorde la priorité à la classification, la cartographie et la surveillance des écosystèmes marins et côtiers. Une démarche globale entraîne des évaluations complètes et continues visant la formulation d'interventions diverses (par exemple, actions dans les domaines de la recherche, la gestion, la politique, l'économie, la sociologie et le droit) recouvrant un large éventail de secteurs (par exemple, le tourisme côtier, le développement industriel, l'agriculture, les pêches, la foresterie, etc.).

iii)	Faire une distinction entre les régions, aux échelles pertinentes. Ceci indique que l'accent sera mis sur les démarches régionales, en tenant compte des directives pour la classification des écosystèmes marins et côtiers, que l'on définira les régions biogéographiques et que l'on renforcera les institutions régionales.

iv)	Recenser les besoins particuliers en matière de conservation et d'utilisation durable dans le contexte des activités en cours. Ceci signifie une évaluation des effets de l'activité humaine sur la diversité biologique marine et côtière et une analyse des mesures requises pour atténuer ou éliminer ces effets.

v)	Examiner les mandats et activités prévus au titre d'accords internationaux ainsi que les implications de la Convention portant sur ces activités. Ceci signifie qu'il est nécessaire de définir un partenariat spécial avec ces accords internationaux afin de mener ces analyses en collaboration et d'instaurer un dialogue plus large sur la coopération et la collaboration futures, afin de mettre en place des activités se complétant mutuellement.

4.4 Autres directives

20.	Le paragraphe 3 fournit d'autres directives concernant la méthodologie ou démarche que le Secrétaire exécutif et l'Organe subsidiaire devront utiliser pour élaborer et appliquer le Mandat de Jakarta :

i)	Le travail ne devra pas être entravé par l'absence d'information scientifique complète et devra suivre une démarche expressément fondée sur le principe de précaution;

ii)	Le groupe pourra conjuguer ses efforts avec ceux d'un grand nombre d'organismes et d'organisations compétents;

iii)	Des recommandations devront être formulées en ce qui concerne les besoins en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologie, à tous les niveaux et dans le contexte de la question à l'étude;

iv)	Il conviendra de tenir compte, le cas échéant, des connaissances des communautés locales et autochtones et d'adopter des méthodologies axées sur les besoins des collectivités et des utilisateurs;

v)	Autant que de besoin, on aura recours au centre d'échange et aux rapports nationaux présentés par les Parties.

5.	ORGANISATION DU TRAVAIL

5.1 Six segments d'activités

2.1	Pour l'application du mandat ci-dessus, le Secrétaire exécutif devra organiser ce travail en un ensemble d'activités cohérent et efficace s'étalant sur une période de trois ans. Le paragraphe 7 de la décision II/10 «charge le Secrétaire exécutif de fournir à l'Organe subsidiaire conformément à l'annexe II (de la décision II/10) des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques pour lui permettre de recommander à la Conférence des Parties les modalités d'une mise au point plus détaillée des dispositions de la recommandation I/8 (de l'Organe subsidiaire) à l'exception des paragraphes 3 et 4 ». Ceci implique que le travail sera organisé en cinq «segments» thématiques portant sur les cinq thèmes couverts dans la recommandation I/8 et énumérés au paragraphe 4 ci-dessus. Un sixième segment d'activités, une évaluation mondiale de la diversité biologique marine et côtière, devra également être exécuté pour appuyer les cinq domaines d'activités thématiques et fournir un aperçu mondial utile pour la phase 3 (voir ci-dessous). D'autres segments d'activités revêtant une importance particulière pourraient éventuellement être incorporés s'ils s'avèrent pertinents et cohérents avec le mandat.

5.2 Trois phases de travaux

2.2.	Le mandat esquissé aux paragraphes 14 et 15 ci-dessus suggère que chacun des cinq segments d'activités thématiques comporte trois phases de travaux, plus ou moins dans l'ordre indiqué ci-dessous. Pour certains thèmes et dans certains zones, il sera peut-être possible, et souhaitable, de compresser le cadre temporel triennal. Par exemple, le paragraphe 3 a) de l'annexe II (décision II/10) indique expressément que ces travaux ne devront pas être entravés par l'absence d'information scientifique complète et qu'ils devront suivre une démarche fondée sur le principe de précaution. Le paragraphe 3 c) met l'accent sur le renforcement des capacités et le transfert de technologie. Par conséquent, certaines mesures prioritaires, notamment des actions fondées sur le principe de précaution, le renforcement des capacités et le transfert et la mise au point de technologie devront être mises en place au cours des deux premières années et pourraient être expressément recommandées dans les rapports annuels soumis à l'Organe subsidiaire par le Secrétaire exécutif.

PHASE 1 : Evaluations. Les évaluations commenceront dès la première année et se répartiront en deux volets : a) une évaluation mondiale de la diversité biologique marine et côtière et b) des évaluations ciblées et spécifiques aux cinq domaines thématiques. Une évaluation mondiale préliminaire sera produite lors de la première année pour fournir un aperçu initial et une base d'information commune destinée aux travaux dans les cinq domaines thématiques. Les évaluations plus ciblées relatives à chaque domaine thématique commenceront également lors de la première année. La phase 1 mettra notamment l'accent sur le recensement des besoins prioritaires en matière de renforcement des capacités et d'élaboration et de transfert de technologie, ainsi que sur la définition des autres domaines prioritaires à cibler. Les évaluations ciblées serviront de base à l'évaluation mondiale complète qui devra être achevée dans le courant de la troisième année.

Phase 2 : Formulation de solutions durant la deuxième année. Les solutions devront être formulées de manière à tenir compte des problèmes spécifiques, en mettant l'accent sur les domaines qualifiés de prioritaires dans la phase 1 et sur les solutions destinées aux approches régionales.

Phase 3 : Programme d'action mondial fondé sur les solutions, durant la troisième année. Cette phase devra comporter un ensemble bien défini et intégré de solutions devant constituer la base d'un programme d'action mondial cohérent, qui sera examiné par la Conférence des Parties et les Parties individuelles, afin d'appliquer plus pleinement le Mandat de Jakarta. Ensuite, les Etats choisiront et arrangeront eux-mêmes les solutions en fonction des priorités nationales et régionales.

23.	Des directives plus détaillées portant sur l'exécution de l'évaluation mondiale, y compris les objectifs et éléments constitutifs, sont fournies à l'annexe 1. Des directives détaillées relatives aux phases 1 et 2, dans les cinq domaines thématiques, figurent à l'annexe 2. L'annexe 3 fournit des directives plus précises quant à l'exécution de la phase 3 de ce plan de travail.

6. METHODES A UTILISER POUR L'EXECUTION DE CE TRAVAIL

6.1 Un processus expérimental

24.	La décision II/10 a mis en branle ce que l'on pourrait décrire comme un processus expérimental pour la réalisation de travaux supplémentaires sur la diversité biologique marine et côtière, en ce sens que : a) il n'existe pas de précédents incontestables ; b) le mandat est relativement général; c) la Conférence des Parties a laissé une liberté significative quant aux méthodes précises à utiliser. Le mandat fournit au Secrétaire exécutif, et accompagné d'une modeste allocation budgétaire pour convoquer des réunions d'experts figurant sur la liste, témoigne de l'intention apparente de la Conférence des Parties de ne pas créer un programme institutionnel ambitieux au titre de la Convention. (En réalité, il existe déjà de nombreux organismes dotés de programmes et d'activités bien structurés couvrant les domaines abordés dans le Mandat de Jakarta.) La décision II/10 semble plutôt indiquer que le Mandat de Jakarta et son mécanisme de suivi fournissent un cadre holistique précieux pour appuyer et orienter un large éventail d'activités à mettre en oeuvre par la « communauté internationale ».

6.2 Le rôle du Secrétariat dans l'application du Mandat de Jakarta

25.	A la lumière de ce qui précède, pour mener à bien ces travaux le rôle du Secrétaire exécutif pourrait être d'appuyer et guider, non seulement en faisant appel à la liste d'experts (de manière conventionnelle ou novatrice), mais aussi en mettant à profit les nombreuses initiatives qui existent dans le monde, de lancer de nouvelles initiatives, d'obtenir activement l'appui d'organismes appropriés dans l'application du Mandat de Jakarta et de jouer un rôle de chef de file pour permettre une coordination efficace. Le plan de travail serait, dans une certaine mesure, exécuté à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du processus officiel de la Convention en élaborant un nouveau « partenariat international » articulé autour de l'application du Mandat de Jakarta. Au nombre des organisations et accords internationaux qui pourraient être contactés pour s'engager dans ce type de partenariat pourraient figurer, entre autres, les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer ; les divers accords régionaux et internationaux sur la pêche ; l'ICLARM ; la Commission océanographique intergouvernementale ; l'Organisation maritime internationale ; l'Alliance mondiale pour la nature ; la Commission du développement durable ; la Division des Nations Unies pour les questions océanographiques et le droit de la mer ; le PNUE (biodiversité, régions océaniques et côtières et programmes relatifs aux mers régionales) ; l'UNESCO (division des sciences de la mer) ; l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (division des pêches) ; l'Initiative internationale sur les récifs coralliens.

26.	Ci-dessous figure un ensemble de mesures spécifiques que le Secrétaire exécutif pourrait prendre à cet égard. En particulier, le Secrétaire exécutif pourrait envisager de sonder l'intérêt relatif à la mise en place d'un mécanisme de coordination interorganisations du Mandat de Jakarta, qui pourrait entraîner une communication régulière, voire des réunions annuelles, auxquelles participeraient les organisations et agences internationales les plus actives dans le domaine de la diversité biologique marine et côtière.

27.	Les dispositions spécifiques que pourrait prendre le Secrétaire exécutif consistent, entre autres, à :

i)	Elaborer un plan de travail, qui serait soumis à l'examen de la Conférence des Parties, et qui pourrait, dans une certaine mesure, être exécuté à l'intérieur et à l'extérieur du mécanisme officiel de la Convention grâce à un nouveau « partenariat international » visant à permettre l'application du Mandat de Jakarta. Ce partenariat pourrait engager des experts figurant sur la liste, le Secrétariat, les Parties et d'autres pays, des organisations et des accords intergouvernementaux, des organisations non gouvernementales (ONG), des groupes autochtones, le secteur privé, les communautés locales et d'autres organismes compétents;

ii)	Recenser l'expertise disponible, qu'il s'agisse de scientifiques individuels ou d'organisations, ayant trait aux éléments spécifiques du plan de travail;

iii)	Dresser une liste de partenaires-clés (organisations ou agences) étant disposés à jouer un rôle de chef de file dans des domaines spécifiques, comprenant au moins un partenaire chef de file pour chaque grand segment d'activités;

iv)	Recenser et mettre à profit les activités et programmes des membres du partenariat international qui pourraient contribuer à l'exécution d'éléments spécifiques du plan de travail, afin notamment de répondre aux besoins initiaux en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologie;

v)	Organiser des activités supplémentaires par le biais d'autres personnes ou organisations (experts figurant sur la liste, organisations intergouvernementales, gouvernements, ONG, etc.) pouvant aider à la réalisation d'éléments spécifiques du plan de travail (y compris l'organisation de réunions et d'autres activités par les experts figurant sur la liste);

vi)	Mettre en place, le cas échéant et conformément aux besoins, un mécanisme efficace pour coordonner les activités ci-dessus;

vii)	Synthétiser l'information provenant de l'ensemble des membres du partenariat international;

viii)	Contacter et obtenir la participation d'organismes de financement internationaux et nationaux désirant appuyer l'application du Mandat de Jakarta.

28.	Le Secrétaire exécutif peut juger bon d'inviter des organisations et des institutions internationales dotées de compétences particulières pour qu'elles jouent un rôle de chef de file, grâce à un arrangement spécial de partenariat avec le Secrétariat. En collaborant étroitement avec le Secrétaire exécutif, les « partenaires-clés » pourraient aider à la coordination et à l'exécution des travaux des phases 1 et 2.

6.3 Utilisation de méthodes diverses

29.	Le Secrétaire exécutif peut utiliser un large éventail de méthodes aux fins de l'exécution du plan de travail, y compris celles esquissées ci-dessous. Tous les travaux seront réalisés d'une manière ouverte et transparente.

i)	Articuler l'élaboration d'un nouveaux partenariat international autour de l'application du mandat de Jakarta et maintenir une communication efficace avec les partenaires;

ii)	Convoquer des réunions d'experts figurant sur la liste, comme décrit au paragraphe 8 (a) de la décision II/10;

iii)	Encourager tant les types de communication conventionnels que ceux plus novateurs entre les experts figurant sur la liste, notamment les audio-conférences, le publipostage, les télécopies radiodiffusés et (en particulier) la communication bon marché proposée par l'Internet (par exemple, conférences sur l'Internet, serveurs, gophers et sites sur le réseau mondial d'information);

iv)	Encourager l'utilisation d'autres outils d'information électronique (par exemple, en recensant et en actualisant des réseaux-clés, des gophers, des sites sur le réseau, des bases de données, l'information disponible sur CD-ROM telle que FishBase et ReefBase de l'ICLARM, les CD-ROM taxonomiques de l'ETI, etc.);

v)	Commander de nouvelles études et des synthèses de travaux passés aux experts figurant sur la liste;

vi)	Mettre en place des groupes de travail, composés d'experts figurant sur la liste, pour débattre de thèmes spécifiques, dotés au besoin de mécanismes de coordination;

vii)	Encourager, faciliter et mettre à profit les résultats d'ateliers, de conférences, de rapports et d'analyses (portant sur des sujets pertinents) organisés ou réalisés par d'autres;

viii)	Surveiller et faire appel aux processus internationaux existants (par exemple, la Division des pêches de la FAO, la Commission océanographique internationale, le MAB, la CITES, le RAMSAR, le Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer (Secrétariat de l'ONU), les Commissions de l'UICN, les accords de pêche régionaux, les programmes du PNUE sur les mers régionales, Species 2000, etc.);

ix)	Organiser des activités d'appui par l'intermédiaire des Parties et de gouvernements non-Parties d'OIG, de NGO et autres;

x)	Utiliser le Centre d'échange de la Convention (y compris le site du réseau mondial d'information nouvellement créé) et les rapports nationaux des Parties.

6.4 Réunion initiale de planification des experts figurant sur la liste (fin 1996 ou début 1997)

30.	Compte tenu de l'ampleur de ce plan de travail, une réunion initiale de planification des experts figurant sur la liste, et réunissant d'autres experts le cas échéant, devrait être convoquée pour mettre en branle les six segments d'activités et envisager les mécanismes les plus efficaces à utiliser pour la coordination et la communication. Comme mentionné plus haut, le Gouvernement indonésien a proposé d'accueillir la première réunion d'experts. La réunion de planification pourrait avoir, entre autres, les objectifs suivants :

i)	Dresser une liste des « partenaires-clés » disposés à jouer un rôle de chef de file sur une période de trois ans dans chacun des cinq domaines thématiques et dans le processus mondial d'évaluation et, en outre, recenser les sources potentielles d'appui au programme de travail à moyen terme proposé;

ii)	Arrêter un programme spécifique de réunions et d'autres activités (durant 1997–99) pour chacun des cinq domaines thématiques et, s'agissant de l'évaluation mondiale, assigner les tâches devant être entreprises immédiatement;

iii)	Définir plus clairement les produits concrets des cinq domaines thématiques et l'évaluation mondiale;

iv)	Examiner la nécessité de mettre en place un nouveau mécanisme de coordination interorganisations du Mandat de Jakarta.

31.	Préalablement à la réunion initiale de planification, le Secrétaire exécutif sollicitera des témoignages d'intérêt et d'appui de la part d'organismes représentant des partenaires potentiels et désirant jouer un rôle de chef de file dans des domaines spécifiques.

6.5 Rapports de synthèse annuels du Secrétaire exécutif

32. Le Secrétaire exécutif préparera une synthèse annuelle des différents apports fournis dans les cinq domaines thématiques, ainsi que ceux ayant trait à l'évaluation mondiale. Ces rapports, qui proposeront un résumé de la progression des travaux et qui pourraient inclure des projets de solutions à appliquer, seront transmis à l'Organe subsidiaire pour examen lors de ses réunions annuelles. L'Organe subsidiaire préparera ensuite un rapport qui sera examiné par la Conférence des Parties. Le premier rapport du Secrétaire exécutif devra être prêt pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire en 1997.

ANNEXE 1

DIRECTIVES DETAILLEES POUR REALISER UNE EVALUATION MONDIALE

DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

1. INTRODUCTION

1.1 La nécessité d'une évaluation mondiale

1.	Une évaluation mondiale à grande échelle de la diversité biologique marine et côtière n'a jamais été réalisée. Diverses évaluations antérieures ont porté sur des domaines d'intérêt spécifiques. Au nombre de ces évaluations, figurent notamment : The State of the Marine Environment (Groupe mixte d'experts des Nations unies chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers, 1990) ; Global Biodiversity Assessment (PNUE, 1995); The Status of the World's Oceans and its Biodiversity (McAllister, 1995); A Global Representative System of Marine Protected Areas (Banque mondiale, UICN, GBRMPA, 1995) ; The State of the World's Fisheries and Aquaculture (N.U., FAO, périodique) ; Biodiveristy Data Source Book (WCMC, 1994) ; Global Marine Biological Diversity (Norse, 1993) ; Listes rouges de l'UICN ; Global Biodiversity (Centre mondial de surveillance de la conservation, 1992).

2.	Une évaluation mondiale à grande échelle, réalisée périodiquement, est généralement perçue comme un besoin crucial pour l'élaboration et l'exécution d'un programme à long terme efficace visant à aborder le problème mondial de la perte de diversité biologique marine et côtière. Une telle évaluation (qui constitue en réalité un aperçu mondial) serait essentielle pour : a) définir et cibler les priorités; b) définir et formuler les actions requises; c) mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs spécifiques.

3.	L'étendue des océans du monde, le large éventail d'activités influençant la diversité biologique marine et côtière, un financement pragmatique et d'autres contraintes soulèvent des questions quant au degré de complétude d'une évaluation mondiale. Une discussion plus détaillée des difficultés et possibilités relatives à la production d'évaluations pour la Convention est fournie par le Secrétariat dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/2. Les activités initiales de planification, à la lumière des recommandations émises par l'Organe subsidiaire en la matière au point 3.1.1. de l'ordre du jour provisoire, devraient tenir compte de ces questions et des diverses solutions, y compris, entre autres, la réalisation d'évaluations mondiales périodiques couvrant un ensemble relativement réduit de zones ciblées et des méthodes peu onéreuses de collecte des données (par exemple, une recherche bibliographique à grande échelle pour compiler les données existantes et les synthétiser sous des formes plus utiles ; faire appel à la contribution des accords en vigueur, des liaisons maritimes) et des programmes scientifiques aux fins de recueillir des données plus générales de manière plus systématique ; étendre les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement et les actions de surveillance aux programmes concernant les zones marines et côtières protégées et la gestion intégrée desdites zones.

1.2 Mettre en route l'évaluation

4.	Une évaluation préliminaire, fondée sur des synthèses d'information disponible, devra être achevée durant la première année et sera utilisée comme base de travail commune dans les cinq domaines thématiques. Une évaluation plus complète devra être finalisée vers 1999 et soumise à l'Organe subsidiaire pour examen.

5.	Une réunion de planification initiale pour débattre de la manière de mener à bien l'évaluation mondiale (parallèlement avec les cinq autres domaines thématiques de travail) est proposée pour fin 1996 ou début 1997. Les sujets suivants pourraient éventuellement être débattus lors de cette réunion :

i)	La portée de l'évaluation mondiale;

ii)	Le financement et les autres types d'appui;

iii)	L'affectation à des domaines d'activités spécifiques;

iv)	Les sujets et produits prioritaires, ainsi que les cadres temporels, en tenant compte, notamment, de la nécessité de produire des évaluations préliminaires lors de la première année, qui serviront de base de travail dans les cinq domaines thématiques.

2.	OBJECTIF ET ELEMENTS DE L'EVALUATION MONDIALE

6.	L'objectif principal consiste à évaluer, périodiquement, la situation générale et l'évolution de la diversité biologique marine et côtière dans le monde (y compris ses principaux éléments constitutifs) ainsi que les principales menaces et les mesures déployées pour s'attaquer à la perte de diversité biologique marine et côtière. Des éléments plus spécifiques ou, alternativement, les orientations d'une évaluation mondiale de la diversité biologique marine et côtière, pourraient inclure :

i)	Une évaluation des besoins cruciaux en matière de renforcement des capacités, notamment dans les pays les moins développés et les petits Etats insulaires en développement, ainsi que le recensement des besoins les plus urgents;

ii)	Une évaluation des technologies et du savoir-faire disponibles, le recensement des besoins technologiques les plus urgents, le recensement des technologies les plus importantes pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière et une évaluation des moyens disponibles pour le transfert et l'élaboration de ces technologies;

iii)	Une évaluation de la situation et de l'évolution de certains éléments constitutifs clés de la diversité biologique marine et côtière. Cette évaluation pourrait englober les points suivants :

—	Les éléments constitutifs aux niveaux de la génétique, des espèces et, spécialement, de l'écosystème, y compris les détails de leur distribution, abondance, perte, dégradation, intégrité et degré de menace relatif (en faisant une distinction entre les régions à des échelles pertinentes);

—	Les principales lacunes en matière d'information qu'il convient de combler pour appliquer une approche de gestion des écosystèmes dans des domaines tels que : les normes relatives aux données; la taxonomie ; les interactions entre les espèces et la communauté et, s'agissant des écosystèmes, la classification, les fonctions, la dynamique, les processus, et les effets;

—	Le recensement des éléments constitutifs de la diversité biologique suscitant une inquiétude particulière, y compris ceux qui revêtent une importance sociale dans le contexte des objectifs de la convention sur lesquels pèsent une menace significative et/ou qui sont plus particulièrement vulnérables;

—	Les indicateurs relatifs à la situation de la diversité biologique, y compris l'utilité des indicateurs actuels; et

—	L'écosystème et les systèmes de classification biogéographiques, y compris une analyse comparative des systèmes disponibles, des évaluations des applications actuelles et la nécessité d'étudier de nouveaux systèmes de classification mondiale;

iv)	Recenser les processus et fonctions cruciaux de l'écosystème que l'on pourrait utiliser pour cibler les priorités, aux niveaux national et régional;

v)	Définir et évaluer l'échelle et l'importance relatives de l'impact sur la diversité biologique des principales utilisations et activités dont elle fait l'objet, ainsi que des éléments de stress anthropique à l'échelle des océans. Les utilisations et activités devront porter sur les principaux agents directs et les grandes causes sous-jacentes de la perte de diversité biologique marine et côtière, en tenant compte de leur viabilité réelle et potentielle, à utiliser dans le choix des priorités aux niveaux national et régional;

vi)	Evaluer l'efficacité des mesures passées et actuelles entreprises pour s'attaquer à la perte de diversité biologique marine et côtière et analyser les principaux problèmes et obstacles. Les paramètres à évaluer incluent, entre autres, la mise en place de zones marines et côtières protégées, la réforme des politiques, les meilleures pratiques de gestion, les évaluations de l'impact sur l'environnement, le renforcement des capacités, l'aide financière internationale, etc.;

vii)	Evaluer les mandats des accords et institutions internationaux et l'effet des activités qui en découlent sur la diversité biologique marine et côtière, et analyser les implications du Mandat de Jakarta;

viii)	Evaluer les progrès globaux quant à l'intégration des plans et stratégies ayant trait à la diversité biologique marine et côtière dans les plans nationaux de développement;

ix)	Evaluer les applications potentielles spécifiques du Centre d'échange de la Convention et les exigences en matière de rédaction des rapports nationaux afin de faciliter une application efficace du Mandat de Jakarta;

x)	Evaluer les ressources génétiques marines et les questions connexes telles que le partage des retombées;

xi)	Evaluer l'impact socio-économique de la perte de diversité biologique marine et côtière dans le contexte des objectifs et dispositions de la Convention;

xii)	Evaluer les démarches régionales en vigueur et leur efficacité;

xiii)	Evaluer les questions relatives aux eaux profondes (par exemple, en dehors des juridictions nationales) par rapport à la Convention.

7.	L'évaluation fournira une information sur les systèmes marins et côtiers majeurs :

i)	Systèmes côtiers (par exemple, rocheux, intertidaux et sublittoraux; littoraux sableux et barres de vase ; estuaires et zones humides ; récifs coralliens, mangroves et verdières ; plateaux infralittoraux);

ii)	Systèmes benthiques des eaux profondes (par exemple, évents hydrothermaux, canyons sous-marins et montagnes sous-marines);

iii)	Systèmes pélagiques ouverts (par exemple, principaux bassins, mers fermées et semi-fermées ; systèmes tropicaux, subtropicaux, tempérés et polaires ; etc.).

ANNEXE 2

DIRECTIVES DETAILLEES POUR LE TRAVAIL

SUR LES CINQ DOMAINES THEMATIQUES

1. INTRODUCTION

1.	Les évaluations ciblées et l'élaboration de solutions (phases 1 et 2) auront trait aux cinq domaines thématiques. Les évaluations ciblées feront appel à l'évaluation mondiale de la diversité biologique marine et côtière en même temps qu'elles l'alimenteront. L'élaboration de solutions dans les cinq domaines thématiques sera directement fondée sur les résultats des évaluations ciblées. Des directives détaillées pour la conduite de ces activités sont énoncées ci-dessous.

2.	Le travail esquissé ci-dessous sera entrepris durant la période 1997–99. Les résultats de ce travail seront synthétisés par le Secrétaire exécutif et soumis annuellement, sous la forme de rapports intérimaires, à l'Organe subsidiaire. Conformément à l'annexe II de la décision II/10, un rapport final sera soumis à l'Organe subsidiaire en 1997, contenant un ensemble complet de solutions qui pourrait constituer la base des recommandations de l'Organe subsidiaire à soumettre à la Conférence des Parties. Les premiers rapports intérimaires (en 1997 et 1998) pourraient, le cas échéant, proposer des solutions à appliquer dans des domaines spécifiques, tels que les besoins urgents en matière de renforcement des capacités et de technologies et les mesures fondées sur le principe de précaution.

3.	Les démarches globales suivantes seront appliquées aux cinq domaines thématiques, conformément au paragraphe 3 de l'annexe 2 (décision II/10) :

i)	Le travail ne devra pas être entravé par l'absence d'information scientifique complète et devra suivre une démarche expressément fondée sur le principe de précaution;

ii)	Des recommandations devront être formulées en ce qui concerne les besoins en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologie, à tous les niveaux et dans le contexte de la question à l'étude;

iii)	Il conviendra de tenir compte, le cas échéant, des connaissances des communautés locales et autochtones et d'adopter des méthodologies axées sur les besoins des collectivités et des utilisateurs; et

iv)	Autant que de besoin, on aura recours au Centre d'échange et aux rapports nationaux présentés par les Parties.

4.	Les activités décrites ci-dessous seront entreprises de manière ouverte et transparente, et l'on prévoira la possibilité de procéder à une révision publique des avant-projets.

2. DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL SUR LE THEME 1 : GESTION

INTEGREE DES ZONES MARINES ET COTIERES

2.1 Objectif

5.	L'objectif de cette activité est de fournir à l'Organe subsidiaire, grâce à un processus coordonné par le Secrétaire exécutif : a) avis; b) solutions à recommander à la Conférence des Parties pour une définition plus détaillée de la gestion intégrée des zones marines et côtières, comme indiqué dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire (notamment, au paragraphe 10) et dans la décision II/10, ainsi que d'autres apports, le cas échéant, émanant de la Conférence des Parties.

2.2 Phase 1 : Evaluations

6.	Mener un ensemble d'études de cas pour évaluer l'efficacité, dans le contexte des objectifs de la Convention, des différentes démarches relatives à la gestion intégrée des zones marines et côtières, dans différents situations. Analyser les principaux obstacles ainsi que les enseignements tirés de ces expériences, notamment : le rôle des populations autochtones et des communautés locales ; les besoins spécifiques socio-économiques et les besoins en matière de diversité biologique ; l'efficacité des directives en vigueur pour la conduite d'évaluations d'impact sur l'environnement dans le cadre d'activités planifiées de développement côtier et marin ainsi que pour surveiller et évaluer systématiquement l'impact des projets ; et les mesures institutionnelles, administratives, juridiques, juridictionnelles, politique et de recherche mises en place pour lancer ou appliquer avec succès la gestion intégrée des zones marines et côtières à différents niveaux (communauté, district/province, pays et région). En outre, évaluer l'efficacité, et les difficultés pratiques, des initiatives visant à intégrer les objectifs des principaux secteurs ayant un impact sur les zones côtières, y compris, entre autres : la construction, l'industrie minière, l'industrie forestière, la gestion des bassins versants, les établissements humains, les loisirs, le tourisme, la gestion des mangroves, l'agriculture, la navigation et la pêche. En exécutant le travail ci-dessus, il convient d'accorder une attention particulière à l'échelle et à l'importance relatives de l'impact sur la diversité biologique en fonction de diverses démarches.

7.	Evaluer les contraintes spécifiques à une planification et une gestion durables du tourisme.

8.	Evaluer des mesures spécifiques pour prévenir et atténuer la transformation, la dégradation et la destruction d'habitats vitaux, et pour reconstituer les habitats dégradés, en gardant à l'esprit la nécessité de fournir une démarche équilibrée.

9.	Evaluer l'utilisation de la gestion intégrée des zones marines et côtières comme outil pratique pour minimiser l'impact sur la diversité biologique d'activités terrestres, en prenant en compte l'exécution du Programme d'action mondial du PNUE pour la protection de l'environnement marin contre les activités terrestres.

10.	Evaluer l'efficacité des démarches régionales en vigueur, s'agissant de la gestion intégrée des zones marines et côtières et de l'application des pratiques de gestion intégrée des zones marines et côtières dans le cadre des accords et processus régionaux et internationaux.

2.3 Phase 2 : Elaboration de solutions

11.	Sur la base des évaluations de la phase 1, élaborer des solutions quant aux meilleures pratiques de gestion intégrée des zones marines et côtières et aux mesures prioritaires (institutionnelles, administratives, juridiques, juridictionnelles, politiques et de recherche) pour mettre en oeuvre efficacement la gestion intégrée des zones marines et côtières aux niveaux de la communauté, du district et de la province, du pays et de la région. Les solutions pourraient porter, entre autres, sur :

i)	Des activités visant à renforcer les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement;

ii)	Des activités permettant d'intégrer plus efficacement les objectifs des principaux secteurs ayant un impact sur les zones côtières;

iii)	Des activités pour promouvoir une planification et une gestion durables du tourisme;

iv)	Des activités visant à prévenir ou minimiser la transformation, la destruction et la dégradation physiques d'habitats vitaux et à reconstituer les habitats dégradés;

v)	Des activités visant à encourager l'utilisation de la gestion intégrée des zones marines et côtières comme outil pratique pour minimiser l'impact des activités terrestres sur la diversité biologique;

vi)	Des activités pour renforcer le rôle des populations autochtones, des communautés locales et des groupes d'utilisateurs;

vii)	Des activités visant à consolider la coopération régionale, y compris le renforcement d'institutions et d'accords en place, et des solutions portant sur de nouvelles dispositions envisageables;

viii)	Des activités portant sur la mise en place de « projets de démonstration » pour fournir des exemples pratiques de gestion intégrée réussie de zones marines et côtières.

3. DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL SUR LE THEME 2 : ZONES

MARINES ET COTIERES PROTEGEES

3.1 Objectif

12.	L'objectif de cette activité est de fournir à l'Organe subsidiaire, grâce à un processus coordonné par le Secrétaire exécutif : a) avis; b) solutions à recommander à la Conférence des Parties pour une définition plus détaillée des zones marines et côtières protégées, comme indiqué dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire (notamment, au paragraphe 11) et dans la décision II/10, ainsi que d'autres apports, le cas échéant, émanant de la Conférence des Parties.

3.2 Phase 1 : Evaluations

13.	Evaluer les considérations relatives aux écosystèmes, à la biogéographie, à l'échelle et à la socio-économie, utilisées par le passé dans la planification des zones marines et côtières protégées dans différentes régions et contextes, et évaluer la couverture biogéographique et la couverture des écosystèmes dans les zones marines et côtières protégées. Evaluer les tentatives antérieures visant à mettre en place et à renforcer des systèmes représentatifs des zones marines et côtières protégées, en prenant en compte les besoins socio-économiques spécifiques et les particularités des régions. Sur la base de ces évaluations préliminaires et en mettant à profit les travaux passés : a) recenser les lacunes, sur une base prioritaire, au sein des zones marines et côtières protégées; b) analyser les exigences d'échelle des zones marines et côtières protégées pour le maintien des fonctions et processus des écosystèmes, ainsi que le maintien des espèces et de la diversité génétique; c) étudier les possibilités de définir plus clairement les fonctions et processus écologiques cruciaux, les habitats vitaux des ressources biologiques marines et les besoins socio-économiques qui pourraient servir de critères pour la sélection des emplacements des zones marines et côtières protégées; d) recenser les possibilités de renforcer les liens et l'échange d'information entre les zones marines et côtières protégées.

14.	Evaluer le rôle actuel et potentiel des zones marines et côtières protégées dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris la protection des fonctions et processus des écosystèmes (outre la protection d'espèces et stocks spécifiques).

15.	Evaluer les apports bioéconomiques des zones marines et côtières protégées au développement durable. En outre, évaluer les outils d'analyse, de recherche et de surveillance permettant de cerner et de maîtriser les valeurs plus larges des zones marines et côtières protégées, et évaluer également l'efficacité des initiatives en vigueur visant à assurer un financement durable des zones marines et côtières protégées.

16.	Mener un ensemble d'études de cas pour évaluer l'efficacité de différentes approches de planification et de gestion des zones marines et côtières protégées dans divers contextes, et tirer les enseignements de ces expériences. Les points suivants, entre autres, pourraient être envisagés :

i)	Les différents niveaux de participation des ONG, des communautés locales, des populations autochtones et des utilisateurs des ressources;

ii)	Les actions visant à intégrer les zones marines et côtières protégées dans des cadres de gestion intégrée des zones marines et côtières plus vastes et polyvalents;

iii)	Les principales contraintes à une planification et à une gestion efficaces (par exemple, financement, formation, dotation en personnel, capacité technique, etc.).

17.	Evaluer les apports d'accords et institutions internationaux à la mise en place et la gestion des zones marines et côtières protégées, y compris la fourniture d'assistance technique, et recenser les réseaux internationaux fournissant une assistance technique en planification et gestion.

3.3 Phase 2 : Elaboration de solutions

18.	Sur la base des évaluations de la phase 1, élaborer des solutions pour :

i)	Définir les critères cruciaux de sélection et de mise en place de zones marines et côtières protégées;

ii)	Combler les lacunes prioritaires de la couverture au sein des zones marines et côtières protégées en place, en vue de définir un système mondial plus représentatif;

iii)	Renforcer les liens et l'échange d'information entre les zones marines et côtières protégées, y compris les réseaux régionaux d'information et d'assistance technique et l'utilisation du Centre d'échange de la Convention;

iv)	Mieux maîtriser les valeurs plus larges des zones marines et côtières protégées et incorporer ces valeurs dans les processus de planification et de prise de décisions concernant le développement durable;

v)	Intégrer les zones marines et côtières protégées dans des cadres de gestion intégrée des zones marines et côtières plus vastes et polyvalents;

vi)	Parvenir à un financement durable des zones marines et côtières protégées;

vii)	Améliorer la gestion générale des zones marines et côtières protégées (en abordant, par exemple : le financement ; les besoins en personnel et formation ; les meilleures pratiques de gestion ; les partenariats nouveaux ou consolidés ; la participation active des communautés locales, des populations autochtones et des utilisateurs des ressources ; l'assistance technique et le transfert de technologie, ainsi que le développement);

viii)	Encourager les institutions et processus internationaux à opter pour des démarches mutuellement complémentaires dans les domaines du développement et de la gestion des zones marines et côtières protégées.

4. DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL SUR LE THEME 3 : UTILISATION

DURABLE DES RESSOURCES BIOLOGIQUES COTIERES ET MARINES

4.1 Objectif

19.	L'objectif de cette activité est de fournir à l'Organe subsidiaire, grâce à un processus coordonné par le Secrétaire exécutif : a) avis; b) solutions à recommander à la Conférence des Parties pour une définition plus détaillée de l'utilisation durable des ressources biologiques côtières et marines, comme indiqué dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire (notamment, aux paragraphes 12 – 14) et dans la décision II/10, ainsi que d'autres apports, le cas échéant, de la Conférence des Parties.

4.2 Phase 1 : Evaluations

20.	Evaluer les démarches générales visant à équilibrer les objectifs de la Convention dans le contexte de l'utilisation durable des ressources biologiques côtières et marines.

21.	Evaluer l'impact des travaux d'extraction sur la diversité biologique, aux niveaux de l'écosystème, des espèces et de la génétique, et l'efficacité des actions visant à minimiser l'impact, en prenant en considération, notamment :

i)	L'impact des pratiques, du matériel et des technologies de pêche divers (tant pour la pêche artisanale que commerciale et l'efficacité des actions en vue de déterminer les zones géographiques et les écosystèmes affectés et de recenser et encourager l'utilisation de méthodes sélectives de faible impact;

ii)	L'impact des déchets résultant de la pêche et d'activités commerciales connexes et l'efficacité des actions en vue de réduire ces déchets;

iii)	Les relations entre la diversité biologique et la capacité mondiale de pêche. Préciser la définition de « surexploitation des pêches » et les facteurs qui contribuent à cette situation, en tenant compte des objectifs de la Convention, y compris l'examen du rôle des subventions à la lumière de l'article 11 et des considérations relatives à la gestion des pêches (conformément à (vii) de l'annexe I de la décision II/10).

22.	Evaluer la situation et l'efficacité relatives aux efforts actuels visant à incorporer l'impact sur les écosystèmes et les objectifs, ainsi que la démarche fondée sur le principe de précaution, dans la planification et la prise de décisions concernant la gestion des pêches aux niveaux national, régional et mondial, en prenant en compte la relation existant entre les dispositions de la Convention et celles d'autres accords tels que la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, les accords régionaux portant sur la pêche, les accords relatifs aux mers régionales et le Code de conduite de la FAO pour la pêche responsable. Recenser les obstacles pratiques qui s'opposent au passage de l'approche monospécifique actuelle en matière de modélisation, évaluation et gestion, à une approche axée sur les écosystèmes et les processus.

23.	Examiner le rôle actuel des communautés locales, des populations autochtones et des utilisateurs des ressources dans la conservation et la gestion des ressources biologiques côtières et marines et préciser les enseignements que l'on pourrait tirer des exemples existants.

24.	Examiner les régimes d'accès en vigueur et évaluer les possibilités d'avoir recours à différents types de réglementation d'accès comme outil d'application du Mandat de Jakarta. Ce travail devrait inclure une analyse des enjeux de la recherche d'un équilibre entre réglementation et accès équitable, en tenant compte des besoins particuliers des communautés locales et des populations autochtones.

25.	Analyser les obligations énoncées par d'autres accords internationaux et les activités mises en oeuvre par des programmes internationaux, et évaluer leur potentiel pour ce qui concerne leur apport au Mandat de Jakarta.

26.	Evaluer les directives techniques d'application du Code de conduite de la FAO pour la pêche responsable, eu égard à leur cohérence avec les objectifs et dispositions de la Convention.

4.3 Phase 2 : Elaboration de solutions

27.	Sur la base des évaluations de la phase 1, élaborer des solutions pour :

i)	Définir des démarches en vue d'équilibrer les objectifs de la Convention dans le contexte de l'utilisation durable des ressources biologiques côtières et marines;

ii)	Minimiser les effets négatifs des activités d'extraction sur la diversité biologique, en prenant en considération, entre autres, les domaines décrits plus haut au paragraphe 21;

iii)	Appliquer des mesures prioritaires pour incorporer avec plus d'efficacité l'impact sur les écosystèmes et les objectifs, ainsi que la démarche fondée sur le principe de précaution, dans la planification et la prise de décisions relatives à la gestion des pêches aux niveaux national, régional et mondial;

iv)	Renforcer le rôle des communautés locales, des populations autochtones et des utilisateurs des ressources dans la conservation et la gestion des ressources biologiques côtières et marines;

v)	Employer différents types de réglementation d'accès, en prenant en compte la nécessité d'instaurer un accès équitable et les besoins particuliers des communautés locales et des populations autochtones.

28.	En collaboration avec d'autres instruments, accords et programmes internationaux, élaborer des solutions pour accroître leurs apports au Mandat de Jakarta (notamment ceux cités plus haut au paragraphe 22 et couverts au paragraphe 13 de la décision II/10).

29.	(Si nécessaire) élaborer des solutions afin de renforcer les directives techniques relatives à l'application du Code de conduite de la FAO pour la pêche responsable.

5. DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL SUR LE THEME 4 :

LA MARICULTURE

5.1 Objectif

30.	L'objectif de cette activité est de fournir à l'Organe subsidiaire, grâce à un processus coordonné par le Secrétaire exécutif : (a) avis ; (b) solutions à recommander à la Conférence des Parties pour une définition plus détaillée de la mariculture, comme indiqué dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire (notamment, au paragraphe 15) et dans la décision II/10, ainsi que d'autres apports, le cas échéant, émanant de la Conférence des Parties.

5.2 Phase 1 : Evaluations

31.	Evaluer les impacts majeurs sur la diversité biologique à ce jour et l'impact potentiel futur (à la fois aux niveaux national et régional) et les activités de mariculture, en couvrant des domaines tels que : la conversion de l'habitat (pour les zones particulièrement vulnérables et présentant une diversité biologique de grande valeur) ; les interactions entre les animaux d'élevage et les animaux sauvages ; l'introduction d'espèces exotiques ou d'organismes vivants modifiés ; les effets de la pollution, l'introduction de maladies dans l'environnement et la surexploitation des larves sauvages pour les stocks de géniteurs.

32.	Evaluer la pertinence et l'efficacité générales des directives, réglementations et lois existantes, et évaluer en outre la nécessité de formuler des directives ou protocoles nouveaux ou renforcés, aux niveaux international, régional et national.

33.	Dans le contexte des objectifs et dispositions de la Convention, évaluer l'impact socio-économique et l'impact sur la diversité biologique potentiels de la croissance de la mariculture, y compris l'impact sur les éléments constitutifs prioritaires de la diversité biologique, les communautés locales et les populations autochtones.

34.	Evaluer un large éventail de démarches relatives à la mariculture (par exemple, démarches conventionnelles, systèmes intégrés de production et de polyculture, activités au large des côtes, activités portant sur des espèces multiples et utilisation des espèces indigènes pour satisfaire les besoins alimentaires locaux, et recenser les solutions qui appuient le mieux les objectifs et dispositions de la Convention dans divers contextes.

35.	Evaluer la faisabilité technique de la mise en place d'incitations en faveur d'une mariculture durable fondée sur le marché, telles que des programmes d'authentification et d'étiquetage des produits de consommation issus de systèmes de mariculture durables.

36.	Evaluer le rôle actuel et potentiel de technologies et techniques spécifiques disponibles pour minimiser les effets négatifs sur la diversité biologique (amélioration de l'alimentation des espèces élevées en mariculture, filtres, traitement des déchets, confinement des organismes, etc.).

37.	Evaluer l'efficacité des actions entreprises pour reconstituer les habitats et les écosystèmes naturels à la fin des activités de mariculture.

5.3 Phase 2 : Elaboration de solutions

38.	Sur la base des évaluations de la phase 1, élaborer des solutions pour :

i)	(Si besoin est) formuler des directives et protocoles nouveaux, ou renforcer ceux en vigueur, pour promouvoir une mariculture durable;

ii)	Promouvoir des solutions de remplacement viables aux systèmes de mariculture conventionnels ayant un impact négatif significatif sur la diversité biologique (y compris d'autres démarches possibles en matière de mariculture et l'option de non-mariculture);

iii)	Encourager une utilisation plus générale de technologies et techniques spécifiques aux fins de minimiser les effets négatifs sur la diversité biologique (tels que ceux énumérés plus haut au paragraphe 45), y compris le transfert et la mise au point de ces technologies;

iv)	Promouvoir d'autres options relatives à l'utilisation en mariculture d'espèces exotiques, de produits issus de l'amélioration génétique et d'organismes vivants modifiée provenant de la biotechnologie moderne;

v)	Minimiser la conversion de zones particulièrement vulnérables et de zones à diversité biologique de grande valeur, et reconstituer les habitats et les écosystèmes naturels à la fin des activités de mariculture;

vi)	Minimiser ou éliminer les interactions entre animaux d'élevage et animaux sauvages, la pollution, l'introduction de maladies dans l'environnement et la surexploitation des larves sauvages pour l'alimentation des stocks de géniteurs;

vii)	Mettre en place des incitations de marché pour promouvoir une mariculture durable.

6. DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL SUR LE THEME 5 :

ESPECES EXOTIQUES

6.1 Objectif

39.	L'objectif de cette activité est de fournir à l'Organe subsidiaire, grâce à un processus coordonné par le Secrétaire exécutif : a) avis; et b) solutions à recommander à la Conférence des Parties pour une définition plus détaillée des espèces exotiques dans les environnements marins et côtiers, comme indiqué dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire (notamment, aux paragraphes 16 – 19) et dans la décision II/10, ainsi que d'autres apports, le cas échéant, émanant de la Conférence des Parties.

6.2 Phase 1 : Evaluations

40.	Evaluer les mécanismes, les processus et les itinéraires caractérisant les introductions exotiques. Evaluer l'efficacité des mesures passées visant à prévenir, maîtriser ou éradiquer les espèces exotiques, et analyser les obstacles d'ordre pratique.

41.	Evaluer les effets majeurs sur la diversité biologique d'introductions exotiques dans une variété de contextes, particulièrement les effets à long terme des remplacements d'espèces sur le fonctionnement de l'écosystème.

42.	Evaluer la pertinence des protocoles et directives internationaux en vigueur pour prévenir les introductions non intentionnelles et la nécessité éventuelle de les renforcer ou d'en formuler de nouveau.

43.	Evaluer les espèces indigènes pouvant se substituer aux introductions intentionnelles.

44.	Evaluer les possibilités d'apports techniques spécifiques de la Convention en vue d'aider l'IMO à produire une annexe à la Convention MARPOL qui réglemente le déversement des eaux de ballast.

6.3 Phase 2 : Elaboration de solutions

45.	Sur la base des évaluations de la phase 1, élaborer des solutions pour :

i)	(Si besoin est) renforcer les protocoles et directives internationaux existants afin de prévenir les introductions non intentionnelles et, si possible, élaborer de nouveaux protocoles et directives;

ii)	Renforcer les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement avant l'introduction intentionnelle d'espèces (y compris les possibilités de mettre au point un modèle d'analyse pour l'évaluation des risques destiné à être utilisé aux niveaux national et régional);

iii)	Mieux sensibiliser le public aux dangers potentiels que représente pour les écosystèmes l'introduction d'espèces ornementales et autres espèces exotiques;

iv)	Promulguer des mesures régulatrices et techniques pour minimiser les introductions d'eaux de ballast;

v)	Encourager le recours aux espèces indigènes viables pouvant se substituer aux introductions intentionnelles d'espèces exotiques.

46.	Evaluer les possibilités d'apports techniques spécifiques de la Convention en vue d'aider l'IMO à produire une annexe à la Convention MARPOL qui réglemente le déversement des eaux de ballast.

ANNEXE 3 :

ELEMENTS D'UN RAPPORT FINAL ESQUISSANT LES OPTIONS POUR UN PROJET

DE PROGRAMME D'ACTION MONDIAL

1.	Lors de la troisième phase du plan de travail, le Secrétaire exécutif synthétisera et organisera les résultats de toutes les activités et apports dans un rapport final esquissant Les options pour un projet de programme d'action mondial concernant l'application du Mandat de Jakarta. Le rapport, qui sera produit conformément aux directives du paragraphe 4 (a) de l'annexe II (décision II/10), sera soumis à l'Organe subsidiaire pour examen, lors de la réunion qui se tiendra en 1999.

2.	Les éléments du rapport final pourraient inclure, entre autres :

i)	Un programme détaillé pour répondre aux besoins non encore satisfaits relatifs au renforcement des capacités;

ii)	Un programme détaillé en matière de transfert et de mise au point de technologie;

iii)	Des recommandations spécifiques concernant la formulation de nouvelles dispositions institutionnelles, ou le renforcement de celles en vigueur, pour faire progresser les démarches régionales et leur permettre d'appliquer le Mandat de Jakarta;

iv)	Des directives détaillées, si besoin est, pour l'application au niveau national du Mandat de Jakarta dans les cinq domaines thématiques;

v)	Des recommandations spécifiques pour permettre aux programmes d'aider au financement de l'application du Mandat de Jakarta dans les domaines prioritaires, y compris les recommandations éventuelles concernant la nécessité d'obtenir de nouveaux engagements de financement ainsi que les directives prioritaires en matière de nouveau financement;

vi)	Des objectifs et des calendriers quantitatifs et qualitatifs, le cas échéant;

vii)	Des directives détaillées concernant la rédaction de rapports par les Parties sur leur progression quant à l'action menée contre la perte de diversité biologique marine et côtière, conformément aux exigences de la Convention en matière d'établissement de rapports nationaux;

viii)	Un programme détaillé pour appliquer le système de Centre d'échange au domaine de la diversité biologique marine et côtière;

ix)	Un programme détaillé de la recherche internationale afin de combler les lacunes les plus importantes en matière d'information;

x)	Des recommandations spécifiques sur la manière dont les institutions internationales pourraient mieux contribuer à l'application efficace du Mandat de Jakarta et sur la façon d'intégrer d'une manière effective le Mandat de Jakarta dans les processus d'application relevant d'autres accords internationaux pertinents;

xi)	(Si cela est jugé nécessaire) une recommandation spécifique en faveur d'un mécanisme continu visant à promouvoir la collaboration et la coordination internationales autour du Mandat de Jakarta.

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