Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/2/16

24 juillet 1996

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Deuxième réunion

Montréal, 2-6 septembre 1996

MODE DE FONCTIONNEMENT

DE L'ORGANE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Note du Secrétariat

I. INTRODUCTION

1.	Un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques est créé aux termes de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique pour donner en temps opportun à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires, des avis concernant l'application de la Convention. Au paragraphe 2 de son article 25, la Convention dispose que "sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande, cet Organe :

a)	Fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique;

b)	Réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente Convention;

c)	Repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert;

d)	Fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

e)	Répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires lui adressent."

Na.96-0296 020996 020996	/...

2.	A sa première réunion tenue à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994, la Conférence des Parties a décidé que l'Organe subsidiaire examinerait à sa première réunion ordinaire son mode de fonctionnement, en tenant pleinement compte de l'ensemble des vues exprimées sur cette question lors de la première réunion de la Conférence des Parties et communiquées au Secrétariat par écrit avant la fin du mois de février 1995, ainsi que de la nécessité de s'inspirer des structures institutionnelles pertinentes.

3.	L'Organe subsidiaire a été saisi, lors de la première réunion, d'une note du Secrétariat (document UNEP/CBD/SBSTTA/1/2) prenant en compte les vues exprimées à la première réunion de la Conférence des Parties, les opinions communiquées par écrit au Secrétariat et l'expérience d'autres institutions pertinentes, ainsi que les points de vue émis par les gouvernements lors des réunions du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique tenues à Genève, en Suisse (11-15 octobre 1993) et à Nairobi, au Kenya (20 juin-1er juillet 1994), et lors de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique tenue à Mexico, au Mexique (11-15 avril 1994). Les communications écrites reçues au Secrétariat figurent dans le document CBD/SBSTTA/1/Inf.1. Sur la base de l'ensemble de ces vues, l'Organe subsidiaire a adopté la recommandation I/1 relative à son mode de fonctionnement.

4.	La Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, a fait sienne, à travers sa décision I/1, cette recommandation relative au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire. Au paragraphe 3 de cette décision, il est demandé à l'Organe subsidiaire de maintenir son mode de fonctionnement à l'étude afin d'y apporter des améliorations sur la base de l'expérience acquise.

5.	En conséquence, le Secrétaire exécutif a, par une lettre en date du 30 novembre 1995, sollicité des contributions au sujet du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire.

6.	Lors de sa réunion des 3 et 4 mai 1996, le Bureau de l'Organe subsidiaire a suggéré que celui-ci envisage un réexamen de son mode de fonctionnement à la lumière de l'expérience de l'année précédente.

7.	La présente note a pour objet de guider l'Organe subsidiaire, lors de sa deuxième réunion, dans le réexamen de son mode de fonctionnement. Les changements proposés résultent des observations qui ont été reçues au Secrétariat sur l'actuel mode de fonctionnement et qui sont basées sur l'expérience vécue jusqu'à présent dans le fonctionnement de l'Organe subsidiaire. Les propositions sont présentées selon l'ordre des dispositions correspondantes du mode de fonctionnement.

II. REGLEMENT INTERIEUR

8.	Le paragraphe 3 de l'article 23 de la Convention dispose que la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus son propre règlement intérieur et celui de toute organe subsidiaire qu'elle pourra créer. Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties a adopté son règlement intérieur tel qu'il figure en annexe à la décision I/1. Au paragraphe 25 de l'article 26 du règlement intérieur de la Conférence des Parties, il est indiqué que ledit règlement s'applique mutatis mutandis aux travaux des organes subsidiaires créés au titre de la Convention, à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement. Il est en outre indiqué qu'au cas où l'Organe subsidiaire jugerait utile de modifier certaines dispositions de ce règlement, il pourrait proposer toute modification envisagée à la Conférence des Parties.

9.	L'article 21 du règlement intérieur dispose que le mandat des membres du Bureau court à partir du moment de leur élection jusqu'au moment de l'élection de leurs successeurs lors de la réunion suivante. L'élection des membres du Bureau étant normalement l'un des premiers points de l'ordre du jour de toute réunion, cela signifie que le Bureau qui effectue les travaux préparatoires d'une réunion est différent de celui qui siège à cette réunion. En effet, le Bureau est composé de membres qui ne sont élus qu'au début de la réunion. Ce type d'arrangement ne permet pas d'utiliser à bon escient l'expérience des membres du Bureau. Pour tirer parti pleinement de cette expérience et assurer par conséquent l'efficacité des réunions de l'Organe subsidiaire, celui-ci pourrait envisager de renvoyer l'élection des membres du Bureau à la fin de son ordre du jour, ou bien recommander à la Conférence des Parties de modifier le mandat des membres du Bureau de sorte qu'il commence à la fin de la réunion à laquelle les membres auront été élus et s'achève à la fin de la réunion suivante.

10.	Dans la note rédigée pour la première réunion de l'Organe subsidiaire, par le Secrétariat, sur le mode de fonctionnement (document UNEP/CBD/ SBSTTA/1/2), il a été proposé "d'élire les membres du Bureau de l'Organe subsidiaire pour une durée de deux ans, compte tenu de la nature technique et scientifique des contributions de l'Organe subsidiaire". Une telle suggestion a été faite aussi au cours des préparatifs de la première réunion de la Conférence des Parties, pour assurer la continuité des travaux et un meilleur usage de la mémoire institutionnelle acquise par les membres du Bureau durant leur mandat. L'expérience des membres du Bureau pendant l'année écoulée a démontré et mis en exergue la valeur de cette mémoire institutionnelle pour l'efficacité du travail du Bureau. En conséquence, l'Organe subsidiaire pourrait revoir la durée du mandat des membres du Bureau.

11.	En outre, et pour renforcer la continuité institutionnelle et faire un meilleur usage de la mémoire institutionnelle du Bureau, l'Organe subsidiaire pourrait envisager un échelonnement des mandats des membres de son Bureau.

III. FREQUENCE ET CALENDRIER DES REUNIONS

12.	La Conférence des Parties a décidé, lors de sa première réunion, que l'Organe subsidiaire se réunira "avant chaque réunion de la Conférence des Parties et suffisamment tôt pour que les Parties aient le temps d'étudier son rapport aux fins des préparatifs de la réunion de la Conférence des Parties. Conformément aux décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa première réunion concernant la convocation de ses organes, un délai d'au moins deux mois est nécessaire entre toute réunion de l'Organe subsidiaire et la convocation d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties" (voir paragraphe 1 c) de la décision I/7 de la Conférence des Parties).

13.	Il est également prévu, au paragraphe 6 du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire, que celui-ci "se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties."

14.	La première réunion de l'Organe subsidiaire s'est tenue du 4 au 8 septembre 1995. La réunion suivante de la Conférence des Parties s'est tenue du 6 au 17 novembre 1995, à la suite des réunions régionales suivantes : la Réunion régionale africaine qui s'est tenue les 9 et 10 octobre 1995, la Réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui a eu lieu les 18 et 19 octobre 1995, et la Réunion régionale asiatique qui s'est déroulée les 4 et 5 novembre 1995.

15.	La deuxième réunion de l'Organe subsidiaire est prévue du 2 au 6 septembre 1996 et elle sera suivie de la troisième réunion de la Conférence des Parties prévue du 3 au 17 novembre 1996. Cette troisième réunion de la Conférence des Parties sera précédée de diverses réunions régionales qui, bien que les dates ne soient pas encore définitivement arrêtées, se tiendront probablement aux mêmes périodes que l'année dernière.

16.	Le calendrier des réunions tenues au titre de la Convention est tel que bon nombre de Parties ne disposent pas d'assez de temps pour examiner convenablement les résultats de la réunion de l'Organe subsidiaire, dans le cadre des activités de la Conférence des Parties. Par exemple, l'intervalle de temps entre la réunion de l'Organe subsidiaire et les réunions régionales préparatoires de la Conférence des Parties est tel qu'il est difficile pour un grand nombre de Parties d'avoir des consultations poussées et satisfaisantes avec le département ministériel compétent, sans parler des consultations élargies avec d'autres ministères et le public en général. De tels problèmes limitent la possibilité de prendre en compte, de manière appropriée, dans les activités liées à la Convention, le rapport de l'Organe subsidiaire et les conseils qu'il renferme.

17.	En conséquence, l'Organe subsidiaire pourrait recommander que ses réunions futures se tiennent plus tôt dans l'année, de manière à laisser davantage de temps pour l'examen des recommandations issues de ces réunions. Il a été proposé, dans les communications adressées au Secrétariat sur cette question, que l'Organe subsidiaire envisage, à titre d'essai, de retenir une date en juillet 1997 pour sa prochaine réunion, en vue du réexamen général de son fonctionnement lors de la réunion suivante de la Conférence des Parties en novembre 1997.

18.	Il est indiqué au paragraphe 6 du mode de fonctionnement que la durée de la réunion de l'Organe subsidiaire est fixée par la Conférence des Parties. A la première réunion de la Conférence des Parties en 1994, il a été établi que des réunions annuelles d'une durée de cinq jours sont appropriées pour l'Organe subsidiaire.

19.	L'Organe subsidiaire pourrait examiner la question de la durée de ses réunions. Compte tenu de l'ampleur de sa tâche, des communications reçues au Secrétariat sur cette question et de l'expérience de sa première réunion - notamment des difficultés rencontrées lors de cette réunion pour l'examen exhaustif de tous les points inscrits à l'ordre du jour - l'Organe subsidiaire pourrait recommander à la Conférence des Parties que la durée et, éventuellement, la fréquence de ses réunions soient modifiées.

IV. DOCUMENTATION

20.	Au paragraphe 6 du mode de fonctionnement, il est indiqué que la documentation établie pour les réunions consistera en des projets de rapports techniques, concrets et centrés sur des questions précises, qui proposeront des conclusions et recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire. Pour faciliter la formulation de recommandations utiles, pratiques et concrètes, l'Organe subsidiaire pourrait envisager de dresser une liste d'options contenant les divers types de recommandations qui devraient figurer dans ces rapports.

V. ORGANISATION DES TRAVAUX

Approche thématique des réunions de l'Organe subsidiaire et de la Conférence des Parties

21.	Le mandat de l'Organe subsidiaire est défini au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention. Le programme de travail à moyen terme est cependant basé, dans une large mesure, sur le programme de travail de la Conférence des Parties. L'immense étendue du programme ne permet pas, ainsi qu'il a été relevé, que des conseils spécifiques et concrets soient fournis sur l'ensemble des questions. Pour cette raison, l'Organe subsidiaire a, lors de sa première réunion, centré son attention sur l'examen du point 5.5.3 de l'ordre du jour et sur l'offre d'avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine. Les communications reçues au Secrétariat reconnaissent explicitement qu'une telle approche a permis à l'Organe subsidiaire, lors de sa première réunion, d'émettre des avis plus spécifiques et plus utiles. En s'appuyant sur cette expérience, l'Organe subsidiaire pourrait examiner la possibilité d'adopter une approche thématique pour ses futures réunions. A cet égard, il pourrait aussi envisager d'établir un mécanisme pour apporter une assistance à la Conférence des Parties dans l'identification des thèmes à examiner lors de prochaines réunions par la Conférence des Parties et, par la suite, par l'Organe subsidiaire.

Groupes de travail informels : fichiers d'experts et groupes de liaison

22.	En raison du grand nombre et de la complexité des questions figurant à son programme, l'Organe subsidiaire pourrait procéder à un réexamen de l'organisation des travaux au cours de ses réunions. Le paragraphe 8 du mode de fonctionnement prévoit la création de deux groupes de travail de session à composition non limitée, appelés à fonctionner simultanément lors des réunions de l'organe subsidiaire. La première réunion de l'Organe subsidiaire a eu recours à la création de tels groupes de travail pour parvenir à examiner tous les points inscrits à l'ordre du jour. Il a été recommandé de constituer deux groupes de travail pour la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire. Le rôle crucial joué par ces groupes de travail pour l'efficacité de la prise de décision milite en faveur de la mise en place d'autres types de groupes de contact informels à composition non limitée, et/ou de groupes de travail ou comités officiels qui pourraient participer aux travaux de l'Organe subsidiaire. La création de groupes de contact informels à composition non limitée permettrait à l'Organe subsidiaire d'être suffisamment souple pour que l'organisation de ses travaux soit adaptée aux besoins de chacune de ses réunions.

23.	La Conférence des Parties a, à travers les décisions prises lors de sa deuxième réunion, reconnu l'importance des travaux effectués pendant l'intersession par l'Organe subsidiaire, importance clairement perçue à travers les demandes formulées en vue de l'établissement de fichiers d'experts et de groupes de liaison. De plus, le Secrétariat a reçu un certain nombre de communications sollicitant davantage de travaux informels intersessions par le biais de l'utilisation accrue de groupes de liaison et de fichiers d'experts.

24.	En outre, l'expérience vécue par l'Organe subsidiaire jusqu'à présent a clairement démontré la nécessité d'intensifier les activités intersessions. Les avantages à en tirer comprennent : a) la possibilité de fournir des avis aux réunions de la Conférence des Parties avec célérité et sur une base interactive; b) la possibilité d'apporter un meilleur appui au Secrétariat; c) la possibilité d'appuyer l'ensemble des activités liées à la Convention; d) la possibilité d'apporter une assistance aux Parties pour l'établissement des rapports nationaux, et au Secrétariat pour la synthèse de ces rapports; et e) l'amélioration des préparatifs des réunions de l'Organe subsidiaire, ce qui contribuerait à accroître l'efficacité de ces réunions.

25.	Il y a eu un soutien quasi-unanime en faveur d'un recours accru à la création de groupes d'experts constitués à partir de fichiers d'experts. Ce mécanisme a été adopté par la Conférence des Parties en vue d'aider le Secrétaire exécutif à élaborer un programme de travail à moyen terme pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. L'établissement de fichiers basés sur les propositions des pays s'est révélé être un processus très long, qui entraîne des retards dans la mise en oeuvre du programme de travail. Une solution intermédiaire pouvant accélérer le processus d'établissement des fichiers consisterait à avoir recours aux groupes techniques existants qui posséderaient les compétences requises. Un tel mécanisme intermédiaire encouragerait aussi la coopération avec ces autres groupes et, par ricochet, avec d'autres structures, ainsi que le requiert la décision II/13 de la Conférence des Parties. Selon le paragraphe 11 du mode de fonctionnement, la liste des groupes techniques ne doit pas se limiter aux groupes gouvernementaux, mais elle doit comprendre aussi les groupes des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales. Le bureau de l'Organe subsidiaire pourrait jouer un rôle de supervision et de coordination à l'égard de ces équipes en désignant des chefs de file parmi les auteurs et en définissant des mandats assez étendus pour que le programme de travail envisagé soit adapté aux capacités des équipes. Un tel arrangement permettrait à l'Organe subsidiaire de centrer ses efforts sur la formulation de recommandations et d'avis spécifiques en s'inspirant d'une base élargie de compétences techniques.

26.	A l'issue de l'établissement des fichiers, aucune procédure n'est prescrite pour la sélection de groupes d'experts restreints. Cette sélection pourrait être basée sur l'application mutatis mutandis du mode de fonctionnement. Les modalités pour ce faire restent à déterminer. Il existe de nombreux autres exemples pertinents qui pourraient être pris en compte pour l'élaboration d'une procédure de sélection, parmi lesquels l'on peut citer le Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l'environnement mondial ou le Mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. L'Organe subsidiaire pourrait demander à la Conférence des Parties de se pencher sur ces exemples afin d'arrêter une procédure de sélection qu'il aurait à suivre.

27	Une autre activité intersessions mise en exergue dans les décisions de la deuxième réunion de la Conférence des Parties, appuyée par le Bureau de l'Organe subsidiaire et évoquée dans les communications reçues au Secrétariat concerne le recours accru aux groupes de liaison prévus au paragraphe 10 du mode de fonctionnement. Un certain nombre de questions soumises pour avis à l'Organe subsidiaire par la Conférence des Parties pourraient être examinées par les groupes de liaison. Il s'agit de questions concernant, entre autres choses, le Centre d'échange, les avis économiques, notamment sur les processus et activités ayant une influence défavorable sur les éléments constitutifs de la diversité biologique, l'établissement d'une liste de telles activités conformément à l'article 7 et à l'annexe I de la Convention (qui feront l'objet d'un examen à la troisième réunion de la Conférence des Parties en novembre), l'établissement d'indicateur pour la Convention, et l'exécution du mandat de Jakarta relatif à la diversité biologique marine et côtière. Toutes ces questions feront l'objet d'une étude par des groupes de liaison intersessions, ce qui pourrait permettre à l'Organe subsidiaire de fournir des avis judicieux à la Conférence des Parties sur une base interactive, plutôt que de passer uniquement par des recommandations.

28.	Le mode de fonctionnement, cependant, ne donne pas à l'Organe subsidiaire une orientation claire et nette quant à savoir ce qu'est exactement un groupe de liaison, en quoi il diffère du groupe d'experts ad hoc, pour quel type de situation il pourrait constituer une structure intersessions préférable, ou de quelle manière il est régi par les dispositions du mode de fonctionnement. Des orientations plus détaillées dans le mode de fonctionnement pourraient bien encourager le recours à une telle structure. L'Organe subsidiaire pourrait par conséquent examiner : a) les objectifs à assigner aux groupes de liaison et la manière dont ceux-ci diffèrent des autres types de groupes de travail intersessions; b) la procédure de sélection des membres des groupes de liaison; c) la procédure de définition du mandat; d) la durée de vie des groupes de liaison; et e) la question de savoir si les groupes de liaison ne peuvent fournir des avis qu'à l'Organe subsidiaire, ou bien s'ils peuvent fournir des avis au Bureau de l'Organe subsidiaire, au Bureau de la Conférence des Parties et au Secrétariat, voire à la Conférence des Parties directement.

Etablissement de liens avec d'autres structures à travers le Bureau

29.	Le calendrier des deux ou trois prochaines années comporte un nombre croissant de réunions et d'échéances ayant une incidence directe sur les objectifs de la Convention. Le besoin de prendre part à ces activités a été exprimé dans la Convention et reconnu par la Conférence des Parties. Plusieurs décisions prises à la deuxième réunion de la Conférence des Parties portent sur des déclarations intéressant d'autres structures. Par exemple, la décision II/9 concerne l'adoption d'une déclaration relative au Groupe intergouvernemental sur les forêts, et la décision II/16 concerne une déclaration adressée à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. De façon plus générale, la décision II/13 reconnaît les synergies et la complémentarité existant entre les objectifs de la Convention et ceux de nombre d'autres arrangements internationaux. Elle relève aussi la nécessité d'éviter le double emploi improductif dans les activités. En conséquence, la Conférence des Parties a demandé au Secrétaire exécutif de renforcer les relations avec d'autres conventions et arrangements pertinents.

30.	Le seul nombre de ces structures pertinentes et l'étendue de leur domaine d'intervention sont tels qu'il est difficile au Secrétariat de représenter la Convention à toutes leurs réunions de manière satisfaisante. Compte tenu des compétences techniques et de l'expérience établies des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire, celui-ci pourrait examiner les voies et moyens de mettre à contribution cette réserve d'expérience pour aider le Secrétariat à représenter la Convention dans ces autres structures, renforçant ainsi la possibilité pour ces structures d'apporter un appui aux objectifs de la Convention, et limitant du même coup les risques de double emploi et les coûts pour les Parties. Certaines communications reçues au Secrétariat suggèrent spécifiquement qu'il soit fait appel aux membres du Bureau, non seulement pour représenter la Convention à des réunions pertinentes, mais aussi pour aider à intégrer les résultats de ces réunions dans les travaux du Secrétariat, à l'occasion de la préparation des documents destinés aux réunions de l'Organe subsidiaire et de la Conférence des Parties. Il serait donc souhaitable que l'Organe subsidiaire se penche sur ces suggestions.

31.	Le renforcement de la coopération avec d'autres structures peut être réalisé à travers une coordination entre, d'une part, les réunions et les programmes de travail de l'Organe subsidiaire et de la Conférence des Parties et, d'autre part, ceux de ces structures. Il serait possible d'intensifier la coopération dans ce sens en invitant d'autres structures à communiquer au Secrétariat leurs projets d'ordre du jour et de programme de travail. L'Organe subsidiaire pourrait même envisager d'en faire un point distinct dans l'ordre du jour de ses réunions. La coordination avec d'autres structures nécessitera de toute évidence une prise de contact et des négociations avec les institutions correspondantes. L'Organe subsidiaire pourrait envisager de mettre sur pied un comité spécial qui serait dûment habilité à engager des discussions préliminaires avec d'autres structures en vue d'identifier et d'étudier divers axes de coopération.

32.	Le Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l'environnement mondial est l'une des principales structures offrant d'importantes possibilités de collaboration avec l'Organe subsidiaire. Bien que la décision II/6 ait prévu une représentation réciproque aux réunions des deux organismes, l'Organe subsidiaire pourrait, compte tenu du chevauchement considérable des programmes de travail, envisager d'accroître la collaboration entre les deux structures. Les suggestions reçues au Secrétariat sur ce point spécifique préconisent notamment la représentation réciproque au niveau des bureaux et le développement d'initiatives communes sur des questions d'intérêt mutuel.

33.	L'Organe subsidiaire pourrait aussi envisager la co-représentation avec d'autres structures.

34.	Bon nombre des suggestions susmentionnées pourraient être utilement mises en application dans le cadre de plusieurs programmes identifiés par l'Organe subsidiaire, ce qui non seulement aiderait le Bureau de l'Organe subsidiaire à étudier les modalités de coopération, mais servirait aussi d'orientation aux autres institutions de la Convention, quant à l'approche à adopter pour le resserrement des liens. A cette fin, l'Organe subsidiaire pourrait envisager de dresser une liste des structures, programmes, conventions et institutions pouvant servir d'éléments indicatifs dans ce domaine.

Réseau de centres de recherche d'excellence

35.	Au paragraphe 2 a) de son article 25, la Convention dispose que l'Organe subsidiaire est appelé à fournir les évaluations scientifiques et techniques requises sur l'état de la diversité biologique. Il est peu probable que le Secrétariat, le Bureau de l'Organe subsidiaire, l'Organe subsidiaire lui-même ou tout autre organisme de la Convention soit en mesure d'entreprendre, dans un avenir prévisible, la compilation des données essentielles dont l'Organe subsidiaire a besoin pour l'exercice de son mandat. Les travaux de l'Organe subsidiaire consisteront essentiellement à examiner et évaluer les données, analyses et autres éléments fournis par les organisations et institutions compétentes aux niveaux national, régional et international. Les compilations, les enquêtes, les analyses, les évaluations et d'autres études analogues, ainsi que les réunions des groupes techniques ou d'autres organismes nouvellement créés reposeront à court terme sur la promotion et le développement d'un vaste réseau de collaboration regroupant les organisations et institutions pertinentes aux niveaux national, régional et international.

36.	L'Organe subsidiaire pourrait par conséquent étudier les voies et moyens de mettre en place un tel réseau pour apporter l'appui nécessaire à ses travaux. A cet égard, il pourrait envisager d'établir un projet qui prenne en compte l'importante contribution que certains grands centres de recherche d'excellence apportent à la Convention. Une telle suggestion a été faite dans le rapport relatif à l'examen des voies et moyens de résoudre le problème du manque de taxonomistes à l'heure actuelle (document UNEP/CBD/SBSTTA/2/5). A défaut ou en plus de cela, l'Organe subsidiaire pourrait envisager, de manière spécifique, d'appuyer des initiatives de recherche pertinentes en leur accordant, pour ainsi dire, son "aval". Un tel aval pourrait entraîner un appui financier par le rattachement du projet au programme de recherche qui sera examiné par le Conseil du FEM lors de sa session d'octobre 1996. L'Organe subsidiaire pourrait envisager aussi d'apporter à ces initiatives une contribution en nature. Même en l'absence d'un soutien matériel, l'aval accordé aiderait sans aucun doute les initiatives concernées dans la recherche de financements au profit de leurs programmes. L'Organe subsidiaire pourrait discuter des termes de référence à utiliser pour l'établissement de la liste d'un certain nombre de projets jugés déterminants aussi bien pour ses propres travaux que pour l'ensemble des activités entreprises au titre de la Convention.

ANNEXE

Recommandation I/1 :	Recommandations relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, en particulier l'article 25, et les principes énoncés dans le préambule de la Convention,

Rappelant aussi les décisions de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Nassau (Bahamas) du 28 novembre au 9 décembre 1994, et en particulier sa décision I/7 relative à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à sa première réunion tenue à Paris, au Siège de l'UNESCO, du 4 au 8 septembre 1995, recommande pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion, qui doit se tenir à Jakarta (Indonésie) du 6 au 17 novembre 1995, les éléments additionnels suivants concernant son mode de fonctionnement :

I.	Attributions

1.	Les attributions de l'Organe subsidiaire sont celles qu'énonce l'article 25 de la Convention. En conséquence, l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande.

2.	En application du paragraphe 3 de l'article 25, les attributions, le mandat, la structure et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourront faire l'objet de précisions, qui seront soumises à l'approbation de la Conférence des Parties.

II.	Règlement intérieur

3.	Le règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, selon le paragraphe 5 de son article 26, mutatis mutandis, aux travaux de l'Organe subsidiaire. L'article 18 relatif aux pouvoirs, n'est donc pas applicable.

4.	En vertu de l'article 52, les langues officielles et de travail de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Par conséquent, les travaux de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les langues de travail de la Conférence des Parties.

5.	Le Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties demeure en fonction jusqu'à l'élection de son successeur à la réunion ordinaire suivante de la Conférence des Parties.

III. Fréquence et calendrier des réunions de l'Organe subsidiaire

6.	L'Organe subsidiaire se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pendant une durée à fixer par cette dernière. Le budget adopté par la Conférence des Parties ou les autres sources de financement extrabudgétaires devraient tenir compte du nombre et de la durée des réunions et activités de l'Organe subsidiaire et de ses organes.

IV.	Documentation

7.	La documentation établie pour les réunions consistera en des projets de rapport techniques concrets, centrés sur des questions précises, qui proposeront des conclusions et recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire.

V.	Organisation des travaux pendant les réunions

8.	L'Organe subsidiaire pourrait constituer pendant ses réunions deux groupes de travail de session à composition non limitée. Ceux-ci seront dotés d'un mandat bien défini et seront ouverts à toutes les Parties et tous les observateurs. Les incidences financières de ces arrangements devraient apparaître dans le budget de la Convention.

VI.	Groupes d'experts techniques ad hoc

9.	Il pourra être créé en tant que de besoin, pour une durée limitée, un nombre restreint de groupes d'experts techniques ad hoc sur des questions prioritaires spécifiques du programme de travail de l'Organe subsidiaire. La création de tels groupes d'experts techniques ad hoc sera guidée par les considérations suivantes :

a)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient faire appel aux connaissances et compétences disponibles au sein des organisations internationales, régionales et nationales compétentes, y compris les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, et être en liaison avec ces organisations;

b)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient être composés d'un nombre limité d'experts compétents dans le domaine de connaissance considéré, compte dûment tenu de la nécessité d'une représentation géographique équitable des cinq groupes régionaux indiqués dans la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 15 décembre 1972, lesquels désigneraient les membres devant être représentés dans chacun des groupes d'experts techniques intergouvernementaux créés, compte dûment tenu également de la disposition du paragraphe 1 de l'article 21 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties;

c)	Lors de la création de ces groupes, l'Organe subsidiaire formulera des recommandations concernant leur durée d'existence et leur mandat exacts, pour approbation par la Conférence des Parties;

d)	Les groupes seront encouragés à utiliser des moyens de communication nouveaux et à réduire au minimum la nécessité de réunions en face à face;

e)	Les groupes d'experts techniques ad hoc pourront aussi tenir des réunions parallèlement aux délibérations de l'Organe subsidiaire;

f)	Tous les efforts seront faits pour fournir une aide financière volontaire suffisante afin de permettre aux experts des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de participer aux travaux de leur groupe;

g)	Chaque année, le nombre de groupes d'experts techniques ad hoc en activité sera limité à un maximum de trois et dépendra du montant des ressources que la Conférence des Parties aura alloué au budget de l'Organe subsidiaire ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.

10.	En outre, afin d'éviter les doubles emplois et de faciliter l'utilisation des compétences scientifiques, techniques et technologiques disponibles au sein des organisations internationales, y compris les organisations non gouvernementales, le Secrétaire exécutif pourra, selon qu'il conviendra, mettre en place des groupes de liaison, en consultation avec le Président de l'Organe subsidiaire et les autres membres de son Bureau. Ces groupes de liaison, dont la création dépendra des ressources disponibles, devront rendre compte de manière transparente des résultats de leur activité à l'ensemble des Parties.

VII. Contribution des organisations non gouvernementales

11.	Les organisations non gouvernementales seront vivement encouragées à apporter leur contribution scientifique et technique à l'exécution du mandat de l'Organe subsidiaire, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

VIII. Coopération avec d'autres organismes compétents

12.	L'Organe subsidiaire coopérera avec d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, selon les orientations fixées par la Convention, mettant ainsi à profit la vaste réserve d'expérience et de connaissances disponibles.

13.	L'Organe subsidiaire souligne à cet égard l'importance que présente la recherche pour augmenter encore les connaissances disponibles et réduire les incertitudes et recommande que la Conférence des Parties examine cette question en relation avec celle des ressources financières requises pour la bonne application de la Convention.

IX.	Réunions préparatoires régionales et sous-régionales

14.	Des réunions régionales et sous-régionales pourront être organisées, selon qu'il conviendra, pour la préparation des réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire. Il conviendra d'examiner la possibilité de combiner ces réunions avec les réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties, afin d'exploiter au mieux les ressources disponibles. L'organisation de telles réunions régionales et sous-régionales dépendra des contributions financières volontaires qui seront disponibles.

15.	L'Organe subsidiaire devrait mettre à profit, dans l'exécution de son mandat, les contributions des organisations ou initiatives intergouvernementales régionales et sous-régionales existantes.

X.	Correspondants

16.	Le Secrétariat dressera et mettra régulièrement à jour, sur la base des informations fournies par les Parties et les organisations régionales, sous-régionales et intergouvernementales compétentes, une liste de centres et de personnes pouvant faire fonction de correspondants de l'Organe subsidiaire.

XI.	Fichier d'experts

17.	Le Secrétariat établira un fichier d'experts spécialisés dans les différents domaines d'application de la Convention, à partir d'une liste d'experts fournie par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes. Le fichier d'experts sera régulièrement mis à jour.

18.	Les groupes d'experts techniques ad hoc visés au paragraphe 9 ci-dessus exploiteront pleinement les ressources offertes par ce fichier d'experts.

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