Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/3/4

8 juin 1997

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES

ET TECHNOLOGIQUES

Troisième réunion

Montréal, 1er - 5 septembre 1997

Point 4 de l'ordre du jour provisoire

CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

Rapport du Secrétaire exécutif

RESUME DIRECTIF

1.	Le présent rapport a été rédigé par le Secrétaire exécutif à l'intention de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, institué par la Convention sur la diversité biologique. Il rappelle la décision II/10 de la Conférence des parties, qui demande au Secrétaire exécutif, à l' annexe II, de présenter à l'Organe subsidiaire des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques en vue de recommandations à la Conférence des parties pour une mise au point plus précise des dispositions de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4. Il rappelle également la recommandation II/10 de l'Organe subsidiaire, qui stipule qu'à la troisième réunion le Secrétariat, sur la base des résultats de la première réunion d'experts, devrait présenter un rapport intérimaire sur les recommandations en vue d'une action positive pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière.

2.	Ce rapport traite des activités entreprises pendant la période allant de septembre 1996 à mai 1997. Il renseigne l'Organe subsidiaire sur la collaboration avec d'autres organismes et processus et sur les arrangements élaborés pour la première Réunion d'experts. IL transmet les conclusions et recommandations de cette réunion avec les recommandations du Secrétaire exécutif concernant un éventuel programme de travail triennal, conformément à l'Annexe II de la décision II/10.

3.	Conformément aussi au paragraphe 11 de la décision III/24 on trouvera des estimations préliminaires des coûts vraisemblables des activités recommandées dans le cadre du programme de travail éventuel, lorsqu'elles ont des incidences importantes sur le budget de la Convention.

CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE

INTRODUCTION

4.	Etant donné la vive préoccupation qu'inspirent les menaces graves qui pèsent sur la diversité biologique marine et côtière du fait de nombreuses activités humaines, la Conférence des parties, à sa deuxième réunion, en 1995, a adopté sa décision II/10 sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière. La Déclaration ministérielle de Jakarta, adoptée la même réunion, a réaffirmé la nécessité critique de se préoccuper de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière et engagé les parties à prendre des mesures immédiates pour appliquer les décisions adoptées sur la question. Dans ce contexte la Déclaration ministérielle a salué l'engagement du gouvernement indonésien à jouer un rôle majeur pour faciliter cette application au niveau mondial et régional, ainsi que la proclamation par la Conférence des parties d'un nouveau consensus mondial sur l'importance de la diversité biologique marine et côtière en tant que "Mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière".

5.	Dans sa décision II/10 la Conférence des parties a pris note de la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire et affirmé qu'elle représentait une base solide à partir de laquelle pourront être mieux précisées les questions présentées. Elle a souscrit aux recommandations figurant aux paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8, sous réserve des dispositions de l'Annexe I de sa décision et de l'étude plus approfondie qu'en feraient l'Organe subsidiaire et elle même, et réaffirmé l'importance des futurs travaux de l'Organe subsidiaire pour dégager une vue d'ensemble équilibrée des questions en suspens figurant dans la recommandation I/8 et l'Annexe I de sa décision.

6.	La recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire identifie, aux paragraphes 10 à 19, les cinq domaines thématiques suivants :

a)	Gestion intégrée des zones marines et côtières;

b)	Zones marines et côtières protégées;

c)	Utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières;

d)	Mariculture;

e)	Espèces étrangères.

7.	Le paragraphe 2 de la décision II/10 encourage la gestion intégrée des zones marines et côtières comme cadre le plus approprié pour s'attaquer au problème de l'incidence des activités humaines sur la diversité biologique marine et côtière et favoriser la conservation et l'utilisation durable de cette diversité. Le paragraphe 3 encourage les parties à adopter et/ou à renforcer des arrangements institutionnels, administratifs et législatifs en vue de la mise au point de méthodes de gestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers et de plans et stratégies pour les zones marines et côtières et de leur intégration aux plans nationaux de développement.

8.	Le paragraphe 13 de la décision II/10 invite les organismes internationaux et régionaux chargés d'instruments, d'accords et de programmes axés sur les activités liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière à examiner leurs programmes afin d'améliorer les mesures en vigueur et d'élaborer de nouvelles actions compte tenu des recommandations adoptées par la Conférence des Parties. Ces institutions ont été invitées à coopérer avec la Conférence des Parties par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire en vue de la planification et de la mise en oeuvre de programmes intéressant la diversité biologique marine et côtière.

9.	Dans la décision II/10 il a été demandé au Secrétaire exécutif de fournir à l'Organe subsidiaire des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques pour lui permettre de recommander à la Conférence des Parties les modalités d'une mise au point plus précise des dispositions de la recommandation I/8, à l'exception des paragraphes 3 et 4. La Conférence des Parties a demandé que le Secrétaire exécutif sollicite des contributions des Parties et d'autres pays et d'organismes compétents; dresse une liste d'experts sur la base des renseignements fournis par les pays; et convoque au besoin des réunions d'experts inscrits sur cette liste en vue d'aider le Secrétariat à mener les activités demandées.

10.	A sa deuxième réunion l'Organe subsidiaire, dans sa recommandation II/10, a prié instamment le Secrétariat de convoquer la première Réunion d'experts de la diversité biologique marine et côtière au début de 1997; demandé que la Réunion d'experts aide le Secrétaire exécutif à identifier des priorités pour l'application de la décision II/10; et prié instamment le Secrétariat de renforcer et de développer des arrangements spéciaux de partenariat avec des organisations et des institutions internationales appropriées.

11.	Le présent rapport donne un aperçu des mesures prises depuis la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire pour renforcer et développer de tels arrangements de partenariat; informe sur l'organisation de la première Réunion d'experts; et présente, à la lumière des recommandations de cette réunion et conformément au paragraphe 4 b) de l'annexe II de la décision II/10, des recommandations concernant un plan de travail triennal.

I. ACTIVITES ENTREPRISES DEPUIS LA DEUXIEME REUNION

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

A. Collaboration avec des organisations et

institutions internationales

12.	Le Secrétaire exécutif a renseigné la troisième réunion de la Conférence des parties sur les mémorandums de coopération signés avec les secrétariats d'autres conventions touchant la biodiversité en 1996 (voir notamment le document UNEP/CBD/COP/3/29). En 1996 des mémorandums de coopération ont été signés avec le Bureau de la Convention sur les zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux aquatiques (Convention de Ramsar), avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et avec le Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

13.	La Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), à l'occasion de la consultation ad hoc entre la COI et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) sur la biodiversité marine tenue à	du 3 au 5 mai 1995, a revu son programme afin d'engager une action pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière. La COI a passé en revue les questions mentionnées aux paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire et identifié celles sur lesquelles elle est en mesure d'apporter une contribution. Il s'agit des suivantes : promotion de la gestion intégrée des zones marines et côtières; promotion de techniques rapides d'évaluation; utilisation ou mise en place de mécanismes de surveillance pour assister la gestion durable des ressources biologiques marines et côtières; apport de connaissances et d'information sur les fonctions et les processus des écosystèmes; identification et ciblage de processus critiques de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière. A la première Réunion d'experts le représentant de la COI a réaffirmé l'engagement de la Commission à entrer dans un partenariat dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique pour exécuter le Mandat de Jakarta. Un mémorandum de coopération entre le Secrétariat et la COI en est aux phases finales de discussion.

14.	Les Parties à la Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Convention de Carthagène) ont mandaté le Programme pour l'environnement des Caraïbes du PNUE pour élaborer un programme de coopération avec la Convention sur la diversité biologique dans le domaine de la biodiversité marine et côtière. Un projet de mémorandum de coopération esquissant les liens possibles entre les deux conventions a été présenté à la troisième réunion de la Conférence des parties pour information (document UNEP/CBD/COP/3/Inf.50). Le mémorandum a été signé par le Secrétaire exécutif et par le Coordonnateur adjoint par intérim en mars 1997.

15.	Lors de la première Réunion d'experts, les représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du PNUE et de l'UNESCO ont identifié les liaisons programmatiques entre la Convention et leurs organisations respectives. Les liaisons programmatiques entre la Convention et les initiatives régionales européennes ont également été identifiées. Des précisions à ce sujet fournies par les organisations concernées figurent à l'Annexe I du présent rapport.

16.	Des discussions ont eu lieu avec d'autres organismes internationaux, régionaux et nationaux et des organisations non gouvernementales sur l'élaboration des arrangements de partenariat demandés dans la recommandation II/10 de l'Organe subsidiaire.

B. Liste d'experts de la biodiversité marine et côtière

17.	Conformément aux orientations déjà mentionnées de la Conférence des Parties le Secrétaire exécutif a établi à partir de renseignements des pays une liste d'experts dont les spécialisations correspondent aux travaux décrits au paragraphe 7 de la décision II/10. L'état de cette liste à la fin de juin 1996 a été communiqué à la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/14 et son état au 20 octobre 1996 a été communiqué à la troisième réunion de la Conférence des Parties sous la cote UNEP/CBD/COP/3/Inf.26.

18.	Au 1er mai 1997 les pays avaient donné au Secrétariat les noms de plus de 700 experts. La liste des pays qui ont présenté des noms pour la liste d'experts de la biodiversité marine et côtière figure à l'Annexe II du présent rapport.

19.	Dans le cadre de ses activités en cours le Secrétariat continuera à mettre à jour cette liste, notamment le cas échéant en obtenant des renseignements plus complets sur chaque expert et en améliorant la base de données pertinentes. Le Secrétariat a l'intention de mettre à disposition, par le biais du mécanisme d'échanges d'information, des bases de données contenant des listes d'experts de toutes les questions pour lesquelles de telles listes ont été établies.

C. Préparatifs de la première Réunion d'experts de la

diversité biologique marine et côtière

20.	Cette réunion a eu lieu du 7 au 10 mars 1997 en Indonésie, à l'invitation du gouvernement. Le rapport de cette réunion a été publié en anglais seulement sous la cote UNEP/CBD/JM/Expert/1/5. Il est accessible sur Internet depuis la fin d'avril 1997, sur la page d'accueil du Secrétariat (http://www.biodiv.org) et sur demande il a été fourni sur papier ou par courrier électronique. Des exemplaires seront envoyés aux centres de liaison nationaux en même temps que le présent rapport.

21.	Quinze experts ont été choisis sur la base des critères suivants :

a)	Représentation géographique, compte tenu des circonstances particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement;

b)	Représentation des connaissances dans les cinq domaines thématiques identifiés dans la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire :

i)	Gestion intégrée des zones marines et côtières;

ii)	Zones protégées marines et côtières;

iii)	Utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières;

iv)	Mariculture;

v)	Espèces étrangères;

c)	Représentation des compétences identifiées dans la décision II/10 : scientifiques, techniques, technologiques, sociales, de gestion, économiques, de politique générale, juridiques, autochtones et traditionnelles, dans le domaine de la biodiversité et dans les cinq domaines thématiques identifiés plus haut.

L'inscription sur la liste des experts choisis a été proposée par les Etats suivants : Afrique du sud, Australie, Barbade, Communauté européenne, Croatie, Fédération de Russie, Iles Marshall, Japon, Lettonie, Mexique, Nigéria, Pays Bas, République de Corée, Sénégal et Uruguay. Quatorze experts étaient présents à la réunion. Un expert désigné par le Gouvernement indonésien a participé d'office.

22.	Le Président et le futur Président de l'Organe subsidiaire étaient présents. Ont également participé à la réunion des représentants de six organismes internationaux : FAO, Centre international de recherche sur le développement, COI, UNESCO, PNUE et Banque mondiale. Une liste complète des participants figure à l'annexe I du document UNEP/CBD/JM/Expert/1/5 et un résumé biographique et des domaines de compétence des experts figure à l'annexe IV du même document.

23.	Le Gouvernement néerlandais a détaché un expert pour aider le Secrétariat à rédiger les documents de travail et à assurer les services de la réunion. Le Secrétariat a rédigé pour la réunion des documents de fond dont la liste figure à l'annexe III du document UNEP/CBD/JM/Expert/1/5 et qui ont été rendus accessibles sur Internet. Il a également reçu de nombreuses contributions et publications et d'autres documents utiles de plusieurs organismes et organisations, dont la liste figure également à l'annexé III de ce document.

D. Questions diverses

24.	Dans sa recommandation II/10 l'Organe subsidiaire a également recommandé que la Conférence des parties veille à ce que des ressources soient allouées pour pourvoir dans le Secrétariat les postes correspondant à ce mandat, dans les meilleurs délais. Dans sa décision III/24 la Conférence des Parties a approuvé trois postes en rapport avec le Mandat de Jakarta : administrateur de programme en écologie marine (P4), administrateur de programme (P3) et administrateur adjoint de programme (P2).

25.	La situation au 1er mai 1997 est la suivante : le poste d'administrateur adjoint de programme (P2) est occupé depuis janvier 1997 par un spécialiste fourni par le Gouvernement italien. Le poste d'administrateur de programmes (P3) continue à être pourvu sur une base temporaire. On compte que l'annonce de vacance sera publiée par l'Office des Nations Unies à Nairobi avant la troisième réunion de l'Organe subsidiaire. Le poste d'administrateur de programme en écologie marine (P4) doit être pourvu en détachant un fonctionnaire de l'UNESCO, cette organisation et le Secrétaire exécutif s'étant mis d'accord sur un candidat en décembre 1996. Le Secrétariat attend d'être davantage informé par l'UNESCO sur l'état du recrutement.

II. PREMIERE REUNION D'EXPERTS

A. Mandat de la première Réunion d'experts

26.	Le mandat suivant a été conféré à la réunion :

a)	Aider le Secrétaire exécutif à fournir à l'Organe subsidiaire des avis et des solutions scientifiques, techniques et technologiques en vue de recommandations à la Conférence des parties pour préciser davantage les dispositions de la recommandation I/8 de l'Organe subsidiaire, à l'exception des paragraphes 3 et 4, en accomplissant les tâches suivantes :

i)	Identification de solutions pour une approche pragmatique mais complète de la diversité biologique marine et côtière sur la base d'une approche par écosystèmes, englobant ses composantes au niveau des espèces et des ressources génétiques, en distinguant les régions aux échelles pertinentes et en tirant parti des résultats de cette activité pur déceler des lacunes dans la connaissance de la répartition et de l'abondance de la biodiversité marine et côtière;

ii)	Identification des besoins particuliers de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière dans le contexte des activités qui auront un impact sur les ressources marines;

iii)	Examen des mandats et des activités découlant des accords internationaux qui concernent la diversité biologique marine et côtière et élaboration d'analyses que la Conférence des Parties pourra soumettre aux institutions compétentes au sujet des incidences de la Convention sur la diversité biologique sur ces activités;

b)	Appliquer les approches générales suivantes à ces questions : i) Une approche de précaution; ii) Une interaction avec des organisations et des organismes compétents; iii) L'édification de capacités et le transfert de technologie; iv) La connaissance des communautés locales et autochtones; v) Des approches communautaires et axées sur les utilisateurs; vi) L'utilisation du mécanisme d'échanges d'information de la Convention et des rapports nationaux des Parties;

c)	Aider le Secrétariat à présenter un rapport intérimaire sur les recommandations en vue d'une action positive pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Ces recommandations devraient être formulées en fonction de priorités tenant compte des questions suivantes :

i)	Quelles ressources sont ou seront disponibles;

ii)	Sur lesquels des cinq domaines thématiques (gestion intégrée des zones marines et côtières, zones marines et côtières protégées, utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, mariculture et espèces étrangères) la Convention peut avoir le plus grand effet;

iii)	Lesquels des cinq domaines thématiques sont ou seront adéquatement traités par des entités autres que la Convention;

iv)	Où des activités prévues ou en cours en dehors du processus de la Convention peuvent étayer les actions proposées dans le cadre de la Convention;

d)	Aider le Secrétaire exécutif à identifier: i) Des priorités pour l'exécution du Mandat de Jakarta; ii) Des solutions en vue d'une approche pragmatique mais globale de la biodiversité marine et côtière; iii) Des activités, des calendriers et des voies et moyens conformément aux paragraphes 1 b) et c) et 7 de la décision II/10;

e)	Donner des avis sur des moyens de renforcer et de développer des arrangements spéciaux de partenariat avec les organisations et institutions internationales, y compris les organes régionaux, particulièrement compétents dans des domaines spécifiques de la biodiversité marine et côtière.

B. Conclusions et recommandations

27.	La première Réunion d'experts s'est mise d'accord sur les conclusions et recommandations suivantes:

a)	Exécution d'activités intéressant la biodiversité marine et côtière;

b)	Application de l'approche de précaution aux impacts sur la biodiversité marine et côtière;

c)	Application de la gestion intégrée des zones marines et côtières (GIZMC);

d)	Définition d'un "écosystème sain";

e)	Capacité régionale d'exécution;

f)	Ecosystèmes océaniques du large (y compris les espèces marines et chevauchantes et les zones océaniques protégées);

g)	Appellations écologiques.

28.	Les conclusions et recommandations de la réunion, telles qu'elles figurent à l'annexe V du document UNEP/CBD/JM/Expert/1/5, sont reproduites ci-après:

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA PREMIERE REUNION D'EXPERTS

A. Exécution des activités concernant la biodiversité

marine et côtière

29.	La Réunion a souligné le rôle important que peuvent jouer divers mécanismes de la Convention dans l'application effective de ses dispositions aux questions de biodiversité marine et côtière. Dans une large mesure ces mécanismes s'appuient sur des activités régionales, nationales et locales ainsi que sur les possibilités qu'offre la structure de la Convention pour la facilitation et la coordination des activités.

30.	La Réunion a donc appuyé la facilitation par cette structure des activités suivantes :

a)	Tenue d'ateliers spéciaux ou de consultations d'experts sur des questions spécifiques;

b)	Formulation de tâches scientifiques, techniques et technologiques particulières et désignation des tâches à confier aux experts ou à d'autres organes identifiés, sous la direction du Secrétaire exécutif. Ces tâches peuvent être notamment les suivantes:

i)	Collecte, compilation et synthèse d'informations primaires;

ii)	Examen d'activités, de documentation et de rapports scientifiques et techniques;

iii)	Evaluation de données provenant d'organisations et/ou d'institutions nationales, régionales et internationales;

iv)	Compilation et transmission de méthodologies pour évaluer l'efficacité de mesures de limitation des impacts sur la biodiversité et l'application de la Convention;

v)	Analyse d'activités tendant à promouvoir le transfert de technologie et le développement; attention à accorder au rassemblement de connaissances spécialisées et à la capacitation au niveau régional en ce qui concerne des méthodes d'une importance stratégique pour l'évaluation des impacts sur la biodiversité et de l'application de la Convention;

vi)	Formulation de procédures pour évaluer le poids relatif et la valeur monétaire des attributs de la biodiversité dans

l'évaluation des coûts des impacts - en d'autres termes pour internaliser les externalités selon les directions de l'analyse actuelle de la Banque mondiale;

vii)	Intensification et promotion du flux d'informations et de données se rapportant à l'application de la Convention, notamment par l'utilisation de moyens électroniques pour les conférences, entre les Parties et les organisations régionales qui s'occupent de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière et entre le Secrétariat et ces organisations;

31.	De ces considérations il ressort qu'une approche stratégique sera nécessaire pour éviter les doubles emplois et promouvoir une coopération rentable. Des exemples d'initiatives actuelles sur des questions liées à la biodiversité sont donnés à l'annexe I. La Réunion a recommandé une revue complète des activités pertinentes dans ce contexte. Cette revue servirait à éviter les doubles emplois. Elle devrait être axée sur des actions en cours plutôt que prévues, afin de tirer le meilleur parti des engagements et des ressources disponibles pour l'exécution d'activités en vertu de la Convention.

B. Application de l'approche de précaution aux impacts

sur la biodiversité

32. En ce qui concerne la Convention la Réunion a convenu que l'approche de précaution devrait tenir compte des incertitudes de la connaissance de la biodiversité et reconnaître la nécessité d'agir avec des connaissances incomplètes.

33.	L'approche de précaution implique également que les activités ayant une incidence vraisemblable sur la biodiversité soient préalablement examinées et qu'une certaine évaluation des effets de telles incidences soit entreprise. Dans la mesure du possible un plan de gestion devrait donc être élaboré, avec des objectifs de gestion clairement spécifiés et des directives données sur la manière d'évaluer, de surveiller et de traiter les impacts sur la biodiversité. Des mesures de gestion intérimaire spécifiées devraient être appliquées à toutes les activités ayant des impacts vraisemblables sur la biodiversité en attendant qu'un plan de gestion soit en place. La norme de preuve à appliquer aux décisions concernant ces activités devrait tenir compte du risque potentiel pour la biodiversité ou les fonctions du ou des systèmes concernés, ainsi que des avantages escomptés des activités.

34.	En rapport avec ce qui précède les objectifs de gestion devraient tenir compte à la fois de la manière dont les résultats de l'activité ayant un impact sur l'environnement peuvent être atteints ainsi que des effets indésirables éventuels à éviter. Les objectifs globaux comprennent l'étude des avantages à long terme et le souci d'éviter les dommages irréversibles ou réversibles lentement. Ils devraient être considérés comme des points de départ vers la détermination d'objectifs plus spécifiques pour telle ou telle activité ayant une impact sur la biodiversité. Pour assurer qu'une approche soit de précaution il faut en priorité éviter les activités potentiellement nocives et leur surcapitalisation.

35. Des cibles et des limites opérationnelles devraient être spécifiées sur la base des meilleures preuves scientifiques disponibles. Les cibles correspondraient aux résultats prévus d'une activité donnée ayant une incidence sur la biodiversité. Elles peuvent par exemple représenter un niveau d'impact limité sur la biodiversité ou un niveau spécifié par rapport à un moment zéro ou à un autre état de référence convenu. Les contraintes opérationnelles définissent explicitement les résultats indésirables à éviter. Les cibles comme les contraintes opérationnelles devraient être exprimées en termes mesurables tels que des points cibles de références et des points limites de référence. Le détail de ce qui peut être mesuré varie souvent en fonction des espèces et des activités ayant des impacts sur l'environnement; de ce fait les cibles et les contraintes opérationnelles devraient être exprimées en des termes tenant compte de ces aspects. La détermination de cibles et de contraintes opérationnelles ne peut être dissociée de l'examen des types de données et de méthodes à employer pour évaluer les impacts sur la biodiversité.

36.	Lorsque ces cibles ou limites sont atteintes des plans d'intervention d'urgence prédéterminés et convenus (mesures d'atténuation) doivent être exécutés. La procédure décrite ci-dessus est semblable à celle qui intervient dans les évaluations d'impact sur l'environnement qui sont formellement incorporées aux processus de planification dans la plupart des pays - ou en passe de l'être. Dans l'application de l'approche de précaution décrite ici il est nécessaire d'incorporer explicitement le processus de prise de décision à des plans de gestion prédéterminés.

37.	La Réunion a tiré cette méthodologie de précaution de procédures établies dans d'autres instances internationales. Il s'agit notamment de la pratique de la Convention de 1990 sur la conservation des ressources biologiques marines de l'Antarctique, de l'Accord de 1995 sur l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des peuplements de poissons chevauchants ou grands migrateurs et des actes de l'atelier de Lysekil (document technique de la FAO sur les pêcheries No 350/1 de 1995), qui fixe des directives pour l'application de l'approche de précaution aux captures et à l'introduction d'espèces. En conséquence il a été convenu qu'une évaluation approfondie de l'approche de

précaution, telle qu'elle a été élaborée dans les documents, instruments juridiques et pratiques opérationnelles qui sont pertinents, devrait être entreprise à titre prioritaire en rapport avec les cinq domaines thématiques du Mandat de Jakarta.

38.	La Réunion a également appelé l'attention des Parties et de la Conférence des Parties sur le fait que cette application de l'approche de précaution à la biodiversité devrait être confiée à des organisations nationales et régionales compétentes sur l'environnement. Par exemple, pour entreprendre des évaluations d'impact des activités envisagées il faut une perception des principes écologiques ainsi qu'une appréciation des effets possibles sur la biodiversité. Des activités ultérieures ne devraient donc être autorisées que sur la base d'une évaluation environnementale correcte. Dans les cas où la capacité et la compétence environnementales font défaut ou sont insuffisantes il faut accorder une priorité élevée à l'édification d'une compétence environnementale.

C. Application de la gestion intégrée des zones

marines et côtières (GIZMC)

39.	La Réunion a convenu que la GIZMC constitue l'outil le plus efficace d'application de la Convention en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière. Cet outil exige une application à différents niveaux : intranational ou local, national, régional, interrégional et mondial.

40.	La Réunion a reconnu que la GIZMC serait dans une large mesure appliqué individuellement par les Parties à la Convention, mais qu'en raison des liens écologiques ou autres entre les zones marines il faudrait qu'interviennent des mécanismes régionaux existants tels que les programmes sur les mers régionales et les conventions régionales. De plus une application efficace de la GIZMC exigerait une coopération internationale et mondiale, particulièrement en ce qui concerne les bancs chevauchants et la pollution marine provenant d'activités terrestres, qui pouvait s'étendre sur de vastes zones géographiques. En conséquence la Réunion a prévu que l'application de la GIZMC serait liée aux mesures découlant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et du Programme mondial d'action pour la protection du milieu marin contre les activités terrestres.

41.	La Réunion a convenu qu'il fallait au plan national fixer des objectifs et buts généraux pour la GIZMC qui seraient approuvés par les décideurs en ce qui concerne les zones côtières au sein d'organes régionaux, nationaux ou municipaux, avec l'appui des institutions scientifiques compétentes. Elle a souligné les liens importants qui existent entre la GIZMC et la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes d'eau douce. Il faudrait donc des liaisons structurelles entre départements ou ministères responsables du développement économique, de la gestion de l'eau et de la protection côtière, de la planification de l'environnement et du territoire, ainsi qu'avec des groupes d'intérêt commun représentant des cibles pour la politique de la GIZMC, tels que les organisations de pêche, les communautés locales et les agences de tourisme.

42.	Il importe que la GIZMC opère aussi bien au niveau national qu'au niveau local et qu'une approche communautaire soit adoptée. L'application de la GIZMC peut donc exiger une certaine réorganisation institutionnelle aussi bien au niveau national qu'au niveau régional, là où des institutions exercent des fonctions qui intéressent - mais pas exclusivement - les questions de biodiversité.

D. Questions supplémentaires

1. Définition d'un "écosystème sain"

43.	La Réunion a jugé essentiel de mettre au point des définitions appropriées et fonctionnelles d'un "écosystème sain" pour pouvoir évaluer dans quelle mesure les effets sur la biodiversité sont "nocifs".

44.	Tout en convenant qu'une attention prioritaire devrait être accordée à l'élaboration de définitions sur la santé des écosystèmes et les effets nocifs, la Réunion a proposé les définitions de travail provisoires suivantes : "un écosystème sain est un écosystème dont les paramètres ne varient pas en dehors de limites prédéterminées, à partir d'un niveau prédéterminé, dans un laps de temps donné".

45.	Pour tenir compte de la possibilité qu'un état stationnaire suive une perturbation ou des perturbations marquées et l'altération de fonctions cette définition appelle la réserve suivante: "toute absence de variation ou variation extrême en dehors des limites prédéterminées doit être constamment surveillée et des comparaisons contextuelles doivent être faites avec des systèmes à structure et/ou fonction similaire pour aider à l'interprétation des changements observés".

46.	Un effet "nocif" peut donc ainsi être défini comme un effet qui porte atteinte aux conditions d'un écosystème sain.

47.	Pour élaborer davantage les conditions il est impératif de tenir dûment compte de la réversibilité potentielle des effets nocifs et de la minimisation du risque lié à l'induction d'effets irréversibles. Ces derniers principes sont en harmonie avec la manière dont la Réunion a compris l'approche de précaution décrite plus haut.

2. Capacité d'application régionale

48.	La Réunion a reconnu l'importance des activités régionales existantes et des conventions et protocoles dont elles découlent pour atteindre beaucoup des objectifs de tous les domaines thématiques du Mandat de Jakarta. Elle a aussi reconnu qu'il serait très avantageux pour la Convention d'établir des liaisons programmatiques avec des activités existantes de ce genre telles que celles des divers programmes du PNUE sur les mers régionales et les activités régionales de la COI de l'UNESCO. Sur la base des informations dont la Réunion disposait un aperçu des liaisons programmatiques possibles est donné à l'annexe VII de son

rapport (UNEP/CBD/JM/Expert/1/5). La Réunion a convenu de demander au Secrétariat d'établir une liste de tous les programmes et activités régionaux pertinents.

3. Ecosystèmes océaniques du large

49.	La Réunion a reconnu les importantes lacunes qui affectent la connaissance des écosystèmes marins du large. En particulier il reste beaucoup à apprendre sur les espèces océaniques et des grands fonds et il faut encore inventorier les espèces connues et leur géographie, ainsi qu'accumuler davantage de données sur la biodiversité marine et les processus écologiques au large des océans.

50.	Espèces migratoires et chevauchantes : Les océans ont un impact sur certaines espèces qui sont présentes en permanence ou de manière transitoire dans les zones côtières. Il y a de ce fait un lien entre la santé et la biodiversité des zones océaniques et les écosystèmes côtiers. La vulnérabilité de ce lien à des effets négatifs varie dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'en fonction des réactions au long de la durée de vie des organismes concernés. En conséquence les impacts anthropogéniques de toutes les propriétés démographiques des espèces concernées devraient être examinés à toutes les échelles pertinentes. La Réunion a rappelé que beaucoup de ces questions ont été traitées en principe par l'Accord de 1995 sur les peuplements chevauchants ainsi que par d'autres instruments internationaux au niveau mondial et régional, tels que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (NAFO), la Commission internationale baleinière et la Convention interaméricaine de 1996 pour la protection et la conservation des tortues de mer. L'Accord de 1995 sur les peuplements chevauchants, en particulier, demande la création d'organisations régionales des pêches pour conserver et gérer les peuplements qui sont présents aussi bien en haute mer que dans les limites juridictionnelles nationales.

51.	Zones océaniques protégées : La Réunion a également mis en évidence l'importance unique de certaines zones de haute mer et du fond des mers, telles que les zones identifiées de frai, les fosses océaniques et certains évents hydrothermaux en dehors des limites des juridictions nationales, et demandé que soit envisagée l'élaboration de moyens et de modalités pour créer des zones marines protégées sur des emplacements de ce genre. Elle a suggéré que le Secrétariat insère cette question dans ses relations de collaboration avec le Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU.

4. Eco-étiquetage

52. Des initiatives existent ou sont prévues pour l'éco-étiquetage des produits de la pêche, dans l'idée que les forces du marché motiveront une utilisation durable des ressources. Des initiatives de ce genre ont été suivies dans d'autres secteurs pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable. De telles initiatives devront être évaluées à la lumière des objectifs de la Convention. Il faudrait identifier des moyens appropriés pour ce genre d'évaluation.

IV. ELEMENTS D'UN PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL IDENTIFIES

PAR LA PREMIERE REUNION D'EXPERTS

53.	Compte tenu des conclusions et recommandations qui précèdent, du mécanisme de travail proposé dans le document UNEP/CBD/JM/Expert/1/3 et des renseignements figurant à l'annexe VI (annexe III du présent rapport) la Réunion a élaboré un schéma d'activités pour s'occuper des cinq domaines thématiques identifiés par le Mandat de Jakarta. Ce schéma est joint à l'annexe IV du présent rapport. La Réunion a souligné qu'il s'agit simplement d'un schéma et que des différences de détail entre éléments n'impliquent pas une accentuation inhérente ou prioritaire.

V. PROPOSITION DU SECRETAIRE EXECUTIF CONCERNANT

UN PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL

54.	Sur la base des conclusions et recommandations qui précèdent et des éléments identifiés d'un plan de travail le Secrétaire exécutif soumet le programme de travail triennal suivant à l'examen de l'Organe subsidiaire :

Elément de programme 1. Application de l'approche de précaution

Justification : L'approche de précaution devrait tenir compte des incertitudes dans la connaissance de la diversité biologique et reconnaître la nécessité d'agir même sur la base d'une connaissance incomplète. Selon cette approche les activités qui peuvent vraisemblablement avoir un impact sur la diversité biologique doivent être soumises à un examen et à une évaluation préalables des effets de cet impact.

Objectif opérationnel : Entreprendre une évaluation approfondie de l'approche de précaution telle qu'elle a été élaborée dans les documents, les instruments juridiques et les meilleures pratiques opérationnelles qui sont pertinents en rapport avec les cinq domaines thématiques (gestion intégrée des zones marines et côtières; zones marines et côtières protégées; utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières; mariculture; espèces étrangères) afin d'élaborer à l'intention des Parties des directives sur l'application pratique des principes de l'approche de précaution.

Activités :

a)	Collecter et compiler la documentation, les directives, les instruments juridiques, les mesures économiques et les formulations de meilleures pratiques, y compris les pratiques traditionnelles, qui sont disponibles;

b)	Analyser plus avant les possibilités d'application de l'approche de précaution dans les cinq domaines thématiques, éventuellement en convoquant une réunion d'experts pendant la deuxième année (1999);

c)	Elaborer des directives sur les aspects suivants :

i)	Exécution de la recherche et de la surveillance;

ii)	Application de mesures économiques et juridiques;

iii)	Identification de cibles et de limites sur la base des meilleures preuves scientifiques disponibles;

iv) Harmonisation des mesures aux niveau national et régional.

Calendrier et voies et moyens : Les activités ci-dessus peuvent être exécutées par le Secrétariat sous la conduite de l'Organe subsidiaire pendant la période triennale 1998-2000.

Incidences budgétaires : A l'exception de la convocation d'une réunion d'experts ces activités peuvent être incorporées au programme de travail du groupe qui à l'intérieur du Secrétariat s'occupe du Mandat de Jakarta, compte tenu des ressources humaines prévues dans la décision III/24. Le coût supplémentaire d'une réunion d'experts devra être pris en compte dans le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1999; un chiffre indicatif serait 100 000 dollars E.U.

Elément de programme 2. Application de la gestion intégrée des zones marines et côtières

Justification : La GIZMC (IMCAM) constitue l'outil le plus efficace d'application de la Convention en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Cet outil convient à une application à différents niveaux : intranational ou local, national et régional et jusqu'à supranational et mondial.

Objectif opérationnel 2.1 : Examiner les instruments existants intéressant la GIZMC et leur rôle dans l'application de la Convention;

Activités :

a)	Identifier des mécanismes et des instruments existants intéressant la GIZMC;

b)	Identifier des centres de liaison pour l'application de la GIZMC à différents niveaux (national, régional et mondial);

c)	Collecter, comparer et analyser les informations fournies par les centres de liaison;

d)	Convoquer des réunions avec des représentants d'acteurs concernés à différents niveaux;

e)	Promouvoir l'application de la GIZMC aux niveaux national et régional.

Calendrier et voies et moyens : Les activités ci-dessus seront exécutées dans la période triennale par le Secrétariat avec la collaboration de l'équipe spéciale officieuse interorganisations.

Incidences budgétaires : Ces activités peuvent être incorporées au programme de travail du groupe qui à l'intérieur du Secrétariat s'occupe du Mandat de Jakarta, sur la base des ressources humaines prévues dans la décision III/24. La constitution d'une équipe spéciale officieuse interorganisations permettra des économies dans les besoins supplémentaires futurs en ressources humaines au sein du Secrétariat, mais elle entraînera des frais de communication et de voyage. Il n'y a pas de prévision spécifique de telles dépenses dans le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, selon la décision III/24. Les coûts estimatifs possibles pourraient atteindre 5 000 dollars E.U. par an pour les communications et 20 000 dollars pour les déplacements effectués par le personnel pour se rendre aux réunions interorganisations et les services de réunions. Les coûts moyens indicatifs de la convocation de réunions d'acteurs concernés varieront selon le type de réunion, allant de montants relativement modestes pour des réunions nationales ou sous-régionales à un chiffre indicatif de 100 000 dollars pour des réunions à participation mondiale. Pour la tenue de réunions de ce genre en 1998 des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seront sollicitées. Les réunions prévues pour 1999 ou 2 000 exigeront une allocation dans le budget du Fonds d'affectation spéciale à partir de 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Objectif opérationnel 2.2 : Elaborer des directives pour les évaluations d'écosystèmes, en accordant une attention particulière à la nécessité d'identifier et de choisir des indicateurs permettant de distinguer entre les effets naturels et les effets induits par l'homme.

Activités :

a)	Identifier des organisations et des initiatives existantes;

b)	Convoquer des ateliers pour identifier et choisir des indicateurs-clés;

c)	Collaborer avec des organisations compétentes à l'élaboration de directives.

Calendrier et voies et moyens : Ces activités devraient être exécutées, sous la conduite de l'Organe subsidiaire, dans le cadre du programme de travail sur les indicateurs, la surveillance et l'évaluation.

Incidences budgétaires : A définir en liaison avec l'adoption d'un programme de travail futur de l'Organe subsidiaire sur les indicateurs, la surveillance et l'évaluation. Les coûts moyens indicatifs de la convocation d'ateliers varieront avec la nature de l'atelier, entre des montants relativement modestes pour des ateliers nationaux ou sous-régionaux et un montant indicatif de 100 000 dollars E.U. pour des réunions à participation mondiale. Pour la tenue de réunions de ce genre en 1998 des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seront sollicitées. Les réunions prévues pour 1999 ou 2 000 exigeront une allocation dans le budget du Fonds d'affectation spéciale à partir de 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Elément de programme 3. Ressources biologiques marines et côtières

Justification : On sait très peu de chose aujourd'hui sur la perte d'espèces génétiques et de diversité des écosystèmes dans les écosystèmes marins et côtiers. Un nombre important d'espèces marines ont disparu dans l'histoire documentée et ce processus continue. Des écosystèmes ont été dégradés et avec la perte de populations on peut raisonnablement supposer qu'il y a eu par voie de conséquence une perte de diversité génétique. Le but global est d'assurer la conservation et l'utilisation durable à long terme des ressources biologiques marines et côtières de manière à satisfaire les besoins humains tout en garantissant l'intégrité des écosystèmes.

Objectif opérationnel : Elaborer des approches par écosystèmes de l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, y compris l'identification de variables ou d'interactions-clés, dans un but d'évaluation et de surveillance :

a)	Composantes de la diversité biologique;

b)	Utilisation durable de ces composantes;

c)	Effets sur les écosystèmes.

Activités :

a)	Développer des liens de coopération avec des organisations et institutions appropriées;

b)	Collecter et diffuser des informations;

c)	Arranger des réunions d'experts selon les besoins;

d)	Promouvoir des approches au niveau des écosystèmes compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières;

e)	Promouvoir le renforcement des capacités au niveau national et régional.

Calendrier et voies et moyens : Ces activités devraient être entreprises tout au long de la période triennale. Les aspects concernant l'information devraient être inclus dans le plan de travail du mécanisme d'échanges d'information. Le Secrétariat s'efforcera de créer une équipe spéciale officieuse interorganisations pour ce travail.

Incidences budgétaires : Beaucoup d'activités de liaison et de collecte d'information peuvent être incorporées au programme de travail du groupe qui à l'intérieur du Secrétariat s'occupe du Mandat de Jakarta, sur la base des ressources humaines prévues dans la décision III/24. La constitution d'une équipe spéciale officieuse interorganisations permettra des économies dans les besoins supplémentaires futurs en ressources humaines du Secrétariat, mais elle entraînera des frais de communication et de voyage. Il n'y a pas de prévision spécifique de telles dépenses dans le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, selon la décision III/24. Les coûts estimatifs possibles pourraient atteindre 5 000 dollars E.U. par an pour les communications et 20 000 dollars en déplacements de personnel pour se rendre aux réunions interorganisations et en services de réunions. Les coûts moyens indicatifs de la convocation de réunions d'acteurs concernés varieront selon le type de réunion, allant de montants relativement modestes pour des réunions nationales ou sous-régionales à un chiffre indicatif de 100 000 dollars pour des réunions à participation mondiale. Pour la tenue de réunions de ce genre en 1998 des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seraient sollicitées. Les réunions prévues pour 1999 ou 2 000 exigeront une allocation dans le budget du Fonds d'affectation spéciale à partir de 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Elément de programme 4. Zones marines et côtières protégées

Justification : Les zones marines et côtières protégées constituent une composante critique de stratégies efficaces de conservation de la biodiversité. Certaines zones protégées peuvent remplir de nombreuses fonctions liées à la conservation en protégeant des habitats critiques, des caractéristiques ou des processus écologiques, des sites ou des particularités d'un caractère spécial ou unique, des habitats écologiquement représentatifs ou typiques et des zones de contrôle pour la recherche ou la surveillance. Cependant, pour être efficaces, ces zones protégées doivent être intégrées à des stratégies plus larges de prévention des effets adverses sur les écosystèmes marins et côtiers résultant d'activités extérieures.

Objectif opérationnel 4.1 : En collaboration avec des organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales compétentes, élaborer des orientations et des critères pour les zones marines et côtières protégées, ainsi que des aspects opérationnels concernant ces zones, selon les six catégories de zones protégées définies par l'UICN.

Activités :

a)	Compiler des résultats de recherche sur les zones marines et côtières protégées en tirant parti de la documentation, des bibliographies et des réseaux d'information existants;

b)	Faciliter l'échange d'information sur des mesures d'incitation appropriées, y compris par le biais du mécanisme de centralisation de l'information et d'ateliers régionaux;

c)	Assister le renforcement des capacités au niveau national et régional;

d)	Elaborer des orientations sur des questions juridiques et institutionnelles pertinentes;

e)	Aider à la mise au point de programmes appropriés d'éducation et de sensibilisation du public à tous les niveaux;

f)	Soutenir l'échange d'information entre sites pour l'établissement de réseaux;

g)	Donner des orientations sur la mise à jour et l'application élargie des connaissances locales et traditionnelles;

h)	Identifier les liens entre la conservation et l'utilisation durable.

Calendrier et voies et moyens : Ces activités devraient être continues sur la période triennale. Elles devraient être entreprises sur la base d'une collaboration entre le Secrétariat, guidé par l'Organe subsidiaire, et des organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales compétentes. La création d'une équipe spéciale officieuse peut être un mécanisme approprié; elle conduirait ses travaux par le biais de communications régulières et de réunions périodiques selon les besoins. Le mécanisme de centralisation de l'information jouera un rôle-clé.

Incidences budgétaires : Ces activités peuvent être incorporées au programme de travail du groupe qui à l'intérieur du Secrétariat s'occupe du Mandat de Jakarta, sur la base des ressources humaines prévues dans la décision III/24. La constitution d'une équipe spéciale officieuse interorganisations permettra des économies dans les besoins supplémentaires futurs en ressources humaines au sein du Secrétariat, mais elle entraînera des frais de communications et de voyage. Il n'y a pas de prévision spécifique de telles dépenses dans le budget du Fonds d'affectation spéciale pour 1997-1998, selon la décision III/24. Les coûts estimatifs possibles pourraient atteindre 5 000 dollars E.U. par an pour les communications et 20 000 dollars pour les déplacements de personnel pour se rendre aux réunions interorganisations et les services de réunions. Les coûts moyens indicatifs de la convocation de réunions d'acteurs concernés varieront selon le type de réunion, allant de montants relativement modestes pour des réunions nationales ou sous-régionales à un chiffre indicatif de 100 000 dollars pour des réunions à participation mondiale. Pour la tenue de réunions de ce genre en 1998 des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seraient sollicitées. Les réunions prévues pour 1999 ou 2 000 exigeront une allocation dans le budget du Fonds d'affectation spéciale à partir de 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Objectif opérationnel 4.2 : Mener des recherches sur les effets des zones marines et côtières protégées sur la taille et la dynamique des populations dans les zones protégées et adjacentes.

Activités :

a)	Collaborer avec des organisations compétentes à l'élaboration d'une proposition de projet;

b)	Sélectionner des projets pilotes avec l'assistance d'organisations compétentes;

c)	Aider des pays ou des organisations internationales/régionales à conduire des recherches sur les effets des zones marines et côtières protégées sur la taille et la dynamique des populations;

d)	Effectuer une étude documentaire pour collecter et assimiler les informations.

Calendrier et voies et moyens : Ce programme devrait être une activité continue confiée à un groupe ad hoc d'experts techniques relevant de l'Organe subsidiaire.

Incidences budgétaires : Le personnel du Secrétariat devra consacrer du temps aux services requis par le groupe ad hoc d'experts techniques. Un budget indicatif pour les réunions de ce groupe serait de 100 000 dollars E.U. par réunion. Pour la tenue de réunions de ce genre en 1998 des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seront sollicitées. Les réunions prévues pour 1999 ou 2 000 exigeront une allocation dans le budget du Fonds d'affectation spéciale à partir de 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties. L'attribution, la conduite et l'évaluation des recherches nécessaires devraient être entreprises avec l'appui d'institutions scientifiques et de financement compétentes.

Elément de programme 5. Mariculture

Justification : La mariculture offre des possibilités de production durable d'aliments riches en protéines et de développement économique pour les populations locales, ainsi que d'amélioration des aspects génétiques de la biodiversité.

Objectif opérationnel 5.1 : Promouvoir une mariculture durable

Activités : Donner des orientations aux gouvernements, aux organisations publiques et privées du secteur de la mariculture, aux organismes de financement et aux organismes donneurs et aux instituts et organes de recherche scientifique sur les critères et méthodes de promotion d'une mariculture durable, y compris sur les aspects suivants:

a)	Collecte et diffusion d'information, de données, de documentation et de bibliographie se rapportant à la mariculture durable;

b)	Evaluation de l'état actuel des connaissances en matière de mariculture;

c)	Mise au point de meilleures pratiques et identification d'exemples réussis de mariculture durable;

Les composantes de ce type d'évaluation et l'élaboration de "meilleures pratiques" incluraient les aspects suivants :

a)	Application du principe de précaution;

b)	Mise au point de critères de valeur pour distinguer la mariculture en vue d'avantages économiques seulement et la mariculture en faveur de la biodiversité (par exemple pour la récupération d'espèces) et formulation de critères pour évaluer les effets de ces diverses formes de mariculture;

c)	Elaboration de pratiques de mariculture durables, spécialement pour les crevettes;

d)	Recherche sur des approches de polyculture en matière d'aquaculture marine;

e)	Mise au point de méthodes d'intervention d'urgence;

f)	Identification d'espèces appropriées pour la mariculture qui sont à un faible niveau trophique;

g)	Information sur des espèces locales et les résultats de leur culture (dans le but d'identifier des espèces locales au lieu d'introduire des espèces étrangères);

h)	Evaluation des incidences du mélange génétique;

i)	Evaluation des impacts potentiels de l'introduction en milieu naturel d'organismes génétiquement modifiés;

j)	Identification de substituts des aliments de poisson (accès des éleveurs à des aliments moins coûteux);

k)	Poursuite de la recherche sur les technologies de reproduction afin d'améliorer les aspects génétiques de la biodiversité dans les populations captives et sauvages;

l)	Elaboration de directives pour la restauration et la réhabilitation des sites de mariculture.

Calendrier et voies et moyens : La coordination de ce programme d'activités au sein du Secrétariat exige que l'on fasse appel à un professionnel ayant des qualifications spécialisées de haut niveau. Pour cela le mieux serait qu'une partie ou un organisme spécialisé détache un spécialiste qualifié. Pour être fructueux et rentable ce travail devra s'appuyer sur des connaissances scientifiques spécialisées au plan mondial. Il faudra donc peut-être ainsi l'appui d'une équipe spéciale ou la création d'un groupe ad hoc d'experts techniques relevant de l'Organe subsidiaire. Les aspects opérationnels suggèrent donc que ce travail soit mené à partir de 1999. Les aspects liés à l'application du principe de précaution devraient entrer dans le cadre des activités décrites dans l'élément 1 ci-dessus et devraient donc être traités par le groupe d'experts dont la convocation est recommandée pour 1999. Le mécanisme d'échanges d'information aura un rôle important à jouer.

Incidences budgétaires : Le détachement auprès du Secrétariat d'un spécialiste suppose une contribution volontaire de la Partie ou de l'organisme qui y consent, sans imputation sur le Fonds d'affectation spéciale. La constitution d'une équipe spéciale entraînera des frais de communication et de voyage pour la période 1999-2000. Les coûts estimatifs possibles pourraient atteindre 5 000 dollars E.U. par an pour les communications et 20 000 dollars pour les déplacements de personnel pour se rendre aux réunions interorganisations et les services de réunions. Les coûts moyens indicatifs de la convocation de réunions d'un groupe ad hoc d'experts techniques atteindraient 100 000 dollars pour une réunion de quinze experts, compte tenu de l'exigence de la répartition géographique. Pour la tenue de réunions de ce genre en 1998 des contributions volontaires supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale seront sollicitées. Les réunions prévues pour 1999 ou 2 000 exigeront une allocation dans le budget du Fonds d'affectation spéciale à partir de 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Objectif opérationnel 5.2 : Collaborer avec la CITES à l'application de ses appendices aux espèces commerciales vulnérables et menacées.

Activités : Collaborer avec la CITES à l'identification des espèces commerciales vulnérables et en danger.

Calendrier et voies et moyens : Il s'agit d'une activité continue que le Secrétariat doit conduire selon les termes du mémorandum de coopération entre les deux secrétariats. La communication au Secrétariat de la CITES d'informations sur des espèces vulnérables et menacées et l'analyse conjointe de l'application éventuelle des appendices de la CITES sont des activités découlant potentiellement des autres éléments de programme décrits ci-dessus.

Incidences budgétaires : Cette activité a des incidences sur l'emploi du temps du personnel du groupe chargé du Mandat de Jakarta.

Elément de programme 6. Espèces étrangères

Justification : Bien qu'il existe certaines options technologiques d'éradication et de contrôle des espèces étrangères dans le milieu marin et côtier, la stratégie la plus efficace pour limiter les effets de ces espèces sur la diversité biologique est la prévention de leur introduction.

Objectif opérationnel 6.1 : Parvenir à une meilleure compréhension de l'incidence sur la diversité biologique de l'introduction d'espèces allogènes, en accordant une attention particulière aux caractéristiques des espèces et des écosystèmes hôtes.

Activités :

a)	Analyser et diffuser des informations, des données et des études de cas sur la question;

b)	Développer une collaboration avec des organisations appropriées;

c)	Organiser des réunions techniques avec des organisations appropriées.

Calendrier et voies et moyens : Les activités seront exécutées à partir du second semestre de 1998, dans le but d'organiser un atelier technique ou une conférence fin 1999 ou en 2000. Le Secrétariat, guidé par l'Organe subsidiaire, recherchera l'assistance d'organisations compétentes dans le cadre d'une équipe spéciale officieuse interorganisations. En particulier les solutions seront étudiées en collaboration avec le Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE) et avec l'UICN dans ses efforts d'élaboration d'une stratégie mondiale et d'un plan d'action.

Incidences budgétaires : Il faudra peut-être renforcer le personnel du groupe chargé du Mandat de Jakarta au sein du Secrétariat à compter de 1999, pour tenir compte de ce travail. Pour cela une Partie ou une organisation compétente pourrait détacher un spécialiste approprié, au titre d'une contribution volontaire, sans coût pour le Fonds d'affectation spéciale. Une autre solution consisterait à créer un poste approprié au sein du Secrétariat au moment de l'examen du budget du Fonds d'affectation spéciale pour la période commençant en 1999, auquel la Conférence des Parties procédera à sa quatrième réunion. Pour un atelier technique réunissant quinze experts choisis en tenant dûment compte de la représentation géographique un budget indicatif serait 100 000 dollars E.U. Le coût d'une conférence serait probablement sensiblement plus élevé. Un crédit à cette fin nécessitera une allocation dans le budget pour la période commençant en 1999, à convenir à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.

Objectif opérationnel 6.2 :

a)	Examiner le besoin d'instruments juridiques supplémentaires efficaces relatifs à l'introduction d'espèces étrangères, en particulier à titre de contribution sur les questions de diversité biologique aux discussions de l'OMI sur ses directives internationales pour la prévention de l'introduction d'espèces marines aquatiques indésirables et d'agents pathogènes à partir des eaux de délestage et des déversements de sédiments provenant de navires;

b)	Etablir un processus pour traiter les introductions délibérées ou non d'espèces étrangères (particulièrement lorsque des effets transfrontaliers sont apparus).

Activités :

a)	La Conférence des parties pourrait autoriser le Secrétaire exécutif à demander le statut d'observateur dans les discussions appropriées de l'OMI et à y apporter une contribution sur les questions liées à la biodiversité ;

b)	Les Parties et d'autres entités concernées devraient être priées de communiquer au Secrétaire exécutif leurs vues sur les liens entre les questions liées à la biodiversité et les discussions sur les directives de l'OMI, ainsi que sur le besoin éventuel de nouveaux instruments juridiques, particulièrement en ce qui concerne les introductions délibérées ou non;

c)	L'apport des travaux de l'OMI et les vues des Parties devraient être incorporés aux travaux de l'atelier technique ou de la conférence sur les espèces étrangères mentionnés dans l'objectif opérationnel 6.1 ci-dessus.

Calendrier et voies et moyens : A partir du second semestre de 1998, après approbation de la Conférence des Parties, le Secrétariat solliciterait le statut d'observateur auprès de l'OMI et demanderait que les Parties communiquent leurs vues.

Incidences budgétaires : La participation aux réunions de l'OMI supposerait l'affectation des fonds nécessaires pour les voyages. La préparation de la documentation des réunions et l'analyse des vues des Parties demanderait du temps au personnel du Secrétariat. Les incidences budgétaires d'un atelier technique ou d'une conférence sont mentionnées dans l'objectif opérationnel 6.1 ci-dessus.

Objectif opérationnel 6.3 : Etablir une "liste d'incidents" pour les introductions d'espèces étrangères sur la base des rapports nationaux.

Activités : Répertorier les incidents signalés dans les rapports nationaux.

Calendrier et voies et moyens : Ils seront examinés par la Conférence des Parties à sa quatrième session, dans le cadre de son examen de la fréquence et de la forme des rapports nationaux ultérieurs. S'ils sont approuvés des directives devront être élaborées à l'intention des Parties et la compilation et la diffusion d'informations entreront dans le travail continu du groupe chargé des rapports nationaux et du groupe chargé du mécanisme d'échanges d'information, après réception des rapports nationaux des Parties.

Incidences financières : Le personnel du groupe chargé du mécanisme d'échanges d'information devra consacrer du temps à la conception de bases de données appropriées et à la diffusion de l'information.

Elément de programme 7. Questions générales

Justification : Le Secrétaire exécutif devrait encore renforcer les liens de collaboration avec une large gamme d'organismes et d'organisations dont le mandat et les activités sont en rapport avec la conservation et l'utilisation

durable de la diversité biologique marine et côtière, afin d'éviter les doubles emplois superflus et d'assurer l'efficacité et la rentabilité du travail.

Objectif opérationnel 7.1 : Assembler une base de données sur des études de cas en cours selon une approche de coopération avec des organismes et organisations compétents,en mettant particulièrement l'accent sur la gestion intégrée des zones marines et côtières.

Activités :

a)	Identifier des sources d'information pertinente;

b)	Solliciter des apports de pays et d'organisations et organismes compétents;

c)	Effectuer des évaluations documentaires d'informations disponibles et en diffuser les résultats.

Calendrier et voies et moyens : Activités continues devant être exécutées par le Secrétariat pendant la période triennale comme précédemment décrit dans l'élément de programme 2 ci-dessus, en s'appuyant sur une collaboration entre le groupe chargé du Mandat de Jakarta et le groupe chargé du mécanisme d'échanges d'information.

Incidences budgétaires : Le personnel du groupe chargé du mécanisme d'échanges d'information devra consacrer un temps supplémentaire à ces activités, pour la conception de bases de données appropriées et la diffusion de l'information.

Objectif opérationnel 7.2 : Mettre au point à partir de la liste d'experts d'une base de données sur les experts disponibles pour l'élaboration et l'exécution d'éléments spécifiques des politiques nationales sur la biodiversité marine et côtière, en reconnaissant pleinement l'importance de la taxonomie et en suivant de près l'évolution de l'Initiative taxonomique mondiale. Une attention particulière devrait être accordée aux perspectives régionales et à la création de centres régionaux de connaissances taxonomiques, ainsi qu'aux efforts taxonomiques d'autres programmes, organismes et institutions appropriés au niveau intergouvernemental.

Activités :

a)	Tenir à jour régulièrement la base de données sur les experts de la biodiversité marine et côtière inscrits sur la liste;

b)	Rendre cette base de données accessible par le biais du mécanisme d'échanges d'information.

Calendrier et voies et moyens : Activité continue du Secrétariat.

Incidences budgétaires : Aucune incidence supplémentaire.

Tableau 1

RESUME DES ELEMENTS DE PROGRAMME ET DES INCIDENCES FINANCIERES

Elément de programme Calendrier Voies et moyens Budget

(dollars E.-U.) 1 1998-2000 Secrétariat

Réunion d'experts 1999 a/

100 000 $ E.-U. 2.1 1998-2000 Secrétariat

Equipe spéciale interorganisations a/

25 000 $ E.-U. p.a. supplément. 2.2 1998-2000 Lié au travail continu sur l'art. 7

Ateliers éventuels Max.

100 000 $ E.-U. chacun 3 1998-2000 Secrétariat via le mécanisme d'échanges d'information

Equipe spéciale interorganisations

Réunion d'experts a/, b/

25 000 $ E.-U. p.a. supplément.

Max. 100 000 $ E.-U. 4.1 1998-2000 Secrétariat

Equipe spéciale interorganisations a/

25 000 $ E.-U. p.a. 4.2 1998-2000 Secrétariat

Réunions d'experts a/

Max.

100 000 $ E.-U. chacun 5.1 1998-2000 Détachement Secrétariat

Réunions d'experts Contribution volontaire de 25 000 $ E.-U. supplément. Max. 100 000 $ E.-U. chacun 5.2 1998-2000 Secrétariat a/ 6.1 1998-2000 Détachement Secrétariat

i) Atelier technique ou

ii) Conférence Contribution volontaire

100 000 $ E.-U.

à déterminer 6.2 1998-2000 Secrétariat

Coopération entre secrétariats a/

20 000 $ E.-U. p.a. supplément. 6.3 1998-2000 Secrétariat a/, b/, c/ 7.1 1998-2000 Secrétariat a/, b/ 7.2 1998-2000 Secrétariat a/, b/

Notes

a/	Aucune incidence budgétaire supplémentaire si le personnel du groupe chargé du Mandat de Jakarta est au complet en 1998, conformément à la décision III/24, et si les ressources budgétaires pour ces postes sont renouvelées pour la période 1999-2000.

b/	Temps de travail du personnel du groupe chargé du mécanisme d'échanges d'information.

c/	Temps de travail du personnel du groupe chargé des rapports nationaux.

Annexe I

LIAISONS PROGRAMMATIQUES

A. Banque mondiale

1.	Depuis 1992, date de l'adoption du chapitre 17 d'Action 21 par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, environ 25 projets concernant les ressources marines ou côtières ont été menés à bien dans plus de 22 pays, pour un montant de plus de 325 millions de dollars E.U.. Un certain nombre de ces projets avaient été planifiés, tel que le projet de réhabilitation et de gestion de la barrière de corail en Indonésie (COREMAP), le projet de gestion des ressources côtières en Thaïlande, le deuxième projet en matière d'environnement à Madagascar et le projet de reconstitution de la diversité biologique à Maurice. Les éléments que comportent tous ces projets reflètent les principales préoccupations exprimées au travers des cinq domaines thématiques définis par le Mandat de Jakarta. La Banque a également publié, seule ou en collaboration avec divers partenaires, une série de documents analytiques et de rapports de recherche se rapportant aux questions définies dans le Mandat.

2.	Voici certaines des principales activités menées par la Banque mondiale dans chacun des cinq domaines thématiques:

1. Gestion intégrée des zones marines et côtières

3.	La gestion intégrée des zones côtières est considérée comme l'outil le mieux adapté à la réalisation de la plupart des objectifs définis au chapitre 17 d'Action 21. La reconnaissance de la gestion intégrée dans le Mandat de Jakarta a montré encore davantage combien elle est importante pour résoudre les problèmes environnementaux des zones marines et côtières dans le cadre d'un développement écologiquement durable. Depuis 1993, la Banque s'est attachée à promouvoir la mise en place d'une gestion et d'une planification intégrées des zones côtières dans les pays emprunteurs par la sensibilisation et le renforcement des capacités, ainsi que par des investissements et des partenariats avec les gouvernements aussi bien qu'avec de nouveaux partenaires, y compris des organisations non-gouvernementales.

4.	Le travail d'analyse dans ce domaine comprend la diffusion d'informations sur les meilleures pratiques grâce à une publication récente : "Directives pour la gestion intégrée des zones côtières" (1996) et à un rapport régional : "Afrique : Cadre pour la gestion intégrée des zones côtières" (1995), ainsi que grâce à une série d'études par pays découlant d'ateliers encouragés par la Banque et l'Agence suédoise d'aide au développement international (SIDA) aux Seychelles et en République-Unie de Tanzanie. Depuis 1994, la Banque mondiale a contribué à former plus de 300 spécialistes (au sein de la Banque mais également à l'extérieur) aux principes régissant la gestion intégrée des zones côtières et aux outils de mise en oeuvre de programmes visant à une gestion intégrée des ressources marines et côtières, principalement en Afrique (se reporter aux rapports d'ateliers; voir ci-dessus).

5.	Ces programmes soutiennent les dépenses d'équipement pour l'approvisionnement en eau et à l'assainissement (voir par exemple le Projet concernant les déchets solides et la gestion de l'environnement au Liban), à la réduction de la pollution marine dans le cadre de projets concernant des questions telles que l'amélioration des installations portuaires pour traiter les déchets produits par les bateaux (dans la région des Caraïbes) ou le Projet de conservation de la diversité biologique et de réduction de la pollution marine aux Seychelles.

2. Zones protégées

6.	En collaboration avec les autorités responsables du parc marin du Récif de la Grande Barrière et l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), et avec le soutien de la Commission des parcs nationaux et des zones protégées de l'UICN et du Centre mondial de surveillance et de la conservation (WCMC), la Banque mondiale a financé et publié en 1995 un rapport en quatre volumes sur un système mondial représentatif des zones marines protégées. Ce rapport recommande des domaines et des mesures prioritaires permettant la création d'un système réellement représentatif et sert de guide au Fonds pour l'environnement mondial, à la Banque mondiale et à d'autres organismes susceptibles de financer les investissements pour la conservation de la biodiversité marine des zones marines protégées du monde. Le recensement des zones protégées et leur gestion entrent dans certains des projets existants ou prévus financés par la Banque mondiale.

3. Utilisation durable des ressources biologiques

marines et côtières

7.	L'utilisation durable entre dans de nombreux projets de gestion intégrée des zones côtières abordés précédemment, ainsi que dans des projets tels que le Projet de réhabilitation et de gestion de la barrière de corail en Indonésie. En 1995, la Banque mondiale a apporté son soutien à un atelier sur le financement durable de mécanismes permettant la conservation des barrières de corail, dont les actes ont été publiés. Elle procède également à une analyse sur la mise en valeur des ressources naturelles, y compris les ressources marines et côtières, tels que les écosystèmes des barrières de corail (se reporter, par exemple au document "The economic value of indonesian Coral Reefs", Cesar, 1996). La Banque mondiale finance de moins en moins le développement des pêcheries au profit d'une gestion des ressources halieutiques menée dans le cadre de projets intégrés, mais elle étudie actuellement une proposition d'initiative de transformation du marché dans ce domaine, éventuellement dans le cadre du programme international de financement des associations de petites et moyennes entreprises du Fonds pour l'environnement mondial, afin de soutenir la participation des pays emprunteurs à l'initiative du Marine Stewardship Council. Cette initiative, lancée en 1996 et crée officiellement en 1997 vise à utiliser

les forces du marché pour soutenir une pêche écologiquement durable par la certification des pêcheries qui se conforment aux principes et critères d'une pêche écologiquement durable élaborés actuellement.

4. Mariculture

8.	La Banque participe à un certain nombre de projets de mariculture qui comprennent la régénération écologiquement durable des eaux stagnantes abandonnées (Projet de gestion des ressources côtières en Thaïlande), et élabore des directives sur la viabilité de la mariculture qui portent sur des questions telles que le contrôle de la pollution et le passage dans la faune sauvage d'espèces issues de l'élevage.

5. Espèces étrangères

9.	La Banque mondiale a ajouté des directives concernant le passage dans la faune sauvage d'espèces issues de l'élevage à ses directives concernant la mariculture, mais elle a également commencé un travail d'analyse concernant le contrôle des organismes génétiquement modifiés dans le cadre de ses travaux sur la prévention des risques biotechnologiques (voir Doyle and Persley, "Enabling the Safe Use of Biotechnology: Principles and Practice", 1996).

B. Programme des Nations Unies pour l'environnement

10. S'agissant du besoin exprimé par le Secrétariat de renforcer et élargir des accords spéciaux de partenariat avec des organisations et des institutions internationales, notamment des organismes régionaux ayant une compétence particulière dans des domaines spécifiques en rapport avec la biodiversité marine et côtière, et ainsi que l'a instamment demandé l'Organe subsidiaire à sa deuxième réunion, le représentant du PNUE a informé les participants que les programmes relatifs aux mers régionales et les conventions et les protocoles associés, permettaient dans bien des cas d'aider de manière plus concrète et spécifique à l'accomplissement des obligations principales de la Convention au niveau national dans le cadre de la coopération régionale.

11.	Les obligations précises contenues dans les conventions relatives aux mers régionales, dont la Convention de 1979 sur la protection de la Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone), la Convention de Carthagène et la Convention de 1985 relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Est (Convention de Nairobi), et dans leurs protocoles respectifs concernant les zones et la faune et la flore sauvages spécialement protégées fourniront , ou peuvent fournir, des directives concrètes sur les questions hautement prioritaires en matière de biodiversité marine pour une mise en oeuvre de la Convention à l'échelle régionale.

12.	A la lumière de ce qui précède, le PNUE a recommandé que les liaisons programmatiques entre la Convention et le programme relatif aux mers régionales soient favorisées par la mise en place de programmes de coopération qui

établiraient des liens spécifiques entre le programme de travail de la Convention et des éléments pertinents des divers plans et programmes d'action relatifs aux mers régionales et des conventions et protocoles associés.

13.	Les programmes de coopération seraient le fondement sur lequel les deux secrétariats pourraient ensuite développer d'autres liaisons programmatiques en vue d'une coopération et de l'harmonisation de leurs programmes.

14.	Les programmes de coopération pourraient porter, entre autres, sur les aspects suivants :

a)	Définition du rôle des secrétariats des conventions régionales dans la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières;

b)	Création ou, le cas échéant, renforcement d'un mécanisme de coordination régionale et de procédures de collecte et de diffusion d'informations permettant de tirer le meilleur parti de ressources financières et humaines limitées. Il est particulièrement important pour l'application des conventions que l' information soit disponible, accessible et utilisée à bon escient;

c)	Développement, dans un premier temps, de systèmes intégrés de gestion des informations et de bases de données qui pourraient par la suite aboutir à la création d'un système d'information intégré avec d'autres conventions relatives à la biodiversité;

d)	Création de réseaux spécialisés d'individus et d'organismes, et renforcement de leurs liens en vue de l'élaboration de politiques mieux intégrées et de l'application de mesures à l'échelle nationale;

e)	Création d'un mécanisme régional de coordination en vue de procéder à des évaluations, autrement qu'à l'échelle nationale, de l'état des espèces considérées individuellement et des écosystèmes;

f)	Identification de secteurs et d'activités prioritaires au titre de la Convention et développement ou, le cas échéant, mise à jour de l'écotechnologie et des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement. Ces secteurs et activités prioritaires pourraient servir de base à une action à l'échelle nationale et conduire à un accord portant sur des mesures applicables à l'échelle nationale.

15.	La réunion a pris note de la proposition du PNUE et est convenue de recommander que le Secrétariat, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la recommandation II/10 de l'Organe subsidiaire , renforce et élargisse des accords de partenariat spéciaux avec le Secrétariat du PNUE sur les programmes relatifs aux mers régionales, en vue d'établir des liaisons programmatiques entre la Convention sur la diversité biologique et les programmes et plans d'action régionaux en matière de protection des mers et les conventions et protocoles qui y sont associés.

C. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

1. Commission océanographique intergouvernementale

16.	L'assistance que pourrait fournir dans un premier temps la COI dans le cadre des activités développées par la Convention sur la diversité biologique, notamment dans le domaine de la diversité biologique des zones marines et côtières, porterait sur les points suivants:

a)	Gestion intégrée des zones côtières : Aide à l'élaboration de directives pour la mise en application du concept de gestion intégrée des zones côtières dans le cadre du Mandat de Jakarta. (Pour y parvenir la COI s'associerait, entre autres, aux études menées dans ce domaine par le Centre for the Study of Marine Policy des Etats Unis d'Amérique, en matière de gestion intégrée des zones côtières);

b)	Questions scientifiques et incertitudes : Fourniture des moyens scientifiques et techniques nécessaires, à partir des résultats des activités menées par les groupes d'experts pertinents de la COI (par exemple, en ce qui concerne les aspects liés à la pollution marine), notamment pour les questions de renforcement des capacités;

c)	Indicateurs pour l'évaluation et la surveillance : Aide à l'élaboration d'indicateurs permettant l'évaluation et la surveillance. S'agissant de la surveillance, les activités menées au sein des modules pertinents du Système mondial d'observation des océans (MOO) pourraient compléter celles menées dans le cadre de la Convention (par exemple, les activités du module du MOO " Santé des océans ").

17.	Justification : La COI est un organisme intergouvernemental qui se consacre à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'océanographie. Ses activités sont groupées en programmes (portant sur la science, les services et la formation) dont les objectifs et la mise en oeuvre sont guidés par des groupes intergouvernementaux d'experts en la matière. Les résultats des différentes activités vont de l'élaboration d'atlas (par exemple cartes bathymétriques) à la publication de manuels techniques et de directives sur des méthodes de recherche et de surveillance normalisées(par exemple pour les études concernant des polluants particuliers), à la création de bases de données pour la compilation des informations et à la formation (par exemple listes de référence des zones marines et côtières et bibliographies connexes). Des activités liées à la création de réseaux sont également développées, tant en termes de ressources humaines et d'instituts de recherche (par exemple le réseau RECOSCIX) qu'en matière de recherche à visée spécifique et de surveillance (par exemple le Réseau mondial de surveillance des récifs de corail). Des activités de réseaux scientifiques et technologiques régionaux, ayant trait à la gestion des systèmes océanographiques et notamment à la gestion intégrée des marines et côtières, au renforcement des capacités et à l'évaluation des risques, sont également mis en oeuvre (par exemple, pour l'Amérique latine et les Caraïbes, dans le cadre d'un accord entre la COI et la Fédération européenne de réseaux (FER), financée en grande partie par l'Union européenne). Les programmes et

activités sont élaborés sur la base des besoins et priorités au niveau régional définis par les Etats membres dans le cadre des organes subsidiaires régionaux de la COI.

2. Groupe sur les régions côtières et les petites îles

18.	Dans le droit fil des recommandations formulées par la Convention, l'UNESCO a lancé en 1996 l'initiative "Régions côtières et petites îles". Cette initiative englobe les activités conjointes de cinq programme à long terme dans les secteurs de l'environnement et de la science sociale : le Programme sur l'homme et la biosphère (MAB), le Programme de gestion des transformations sociales, la COI, le Programme hydrologique international (PHI) et le Programme international de corrélation géologique (PICG), ainsi que d'autres programmes pertinents dans les domaines de la culture, de la communication et de l'éducation.

19.	Cette initiative permet une action intersectorielle et de coopération pour aider les Etats membres à parvenir à un développement écologiquement durable, socialement équilibré et respectueux de la culture des régions côtières et des petites îles. Elle préconise en particulier de mettre l'accent sur l'importance et la nécessité d'une approche holistique du développement durable et de la protection des zones côtières, ainsi que sur la participation des populations locales à la conservation et à la gestion des ressources côtières.

20.	L'objectif de l'initiative, dans le cadre d'une approche régionale, est d'aider les Etats membres de l'UNESCO à parvenir à une gestion et à une planification intégrées des zones côtières. Des projets sur le terrain sont menés dans différentes régions : Baie de Jakarta (Indonésie), Baie d'Ulugan (Philippines), Dakar (Sénégal), Golfe de Finlande (Finlande), et Rio de la Plata (Uruguay). Dans la mesure où cette initiative entre dans le cadre de la réponse donnée par l'UNESCO aux demandes pour une approche intégrée et intersectorielle des problèmes écologiques et de la conservation de la diversité biologique des zones côtières et des Etats insulaires, il est envisageable d'établir des liens entre les activités de l'Unesco/Initiative et les efforts déployés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Dans le domaine de la gestion intégrée des zones côtières, les projets de l'initiative peuvent constituer des outils intéressants pour évaluer les leçons tirées des études intersectorielles en cours.

3. L'homme et la biosphère

21.	En harmonie avec l'approche de la Convention, le programme MAB de l'UNESCO préconise, depuis le début des années 60, une approche intégrée de la gestion et de la protection des ressources naturelles. Dans ce contexte le programme MAB s'est efforcé de cerner et de traiter les questions spécifiques en rapport avec la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, en mettant l'accent sur l'application du concept de l'UNESCO concernant les réserves de biosphère aux écosystèmes des zones marines et côtières en étudiant les besoins associés de renforcement de capacités. Au

cours de la dernière décennie, l'expérience s'est accumulée en matière de gestion des zones marines et côtières protégées et des innovations importantes ont été introduites dans la gestion des réserves de biosphère.

22.	A cet égard, des défis tels que l'aménagement de réserves transfrontalières de biosphère présentent un intérêt particulier. L'application de nouvelles technologies de communication, telles que MABnet, facilite grandement la mise en oeuvre des idées du programme MAB. S'agissant de la Convention, il est également important d'évoquer les réseaux régionaux de réserves de la biosphère que le programme MAB crée en vue de faciliter les échanges d'information et d'expérience.

D. Union Européenne

23.	En vertu de la Directive sur l'habitat de l'Union européenne, les Etats membres doivent désigner des spéciales de conservation pour élaborer un réseau écologique européen cohérent appelé "Natura 2000". Cette directive s'applique de manière automatique aux habitats marins et aux espèces marines des eaux territoriales. La création du réseau "Natura 2000" dans la Communauté européenne n'est pas incompatible avec le maintien d'une aquaculture ou de pêcheries durables dans les zones concernées. Un programme de travail détaillé et un calendrier précis ont été établis pour assurer la mise en place de ce réseau.

24.	Outre les zones marines protégées, l'Union européenne institue différentes zones ou cases fermées comme outil supplémentaire pour la gestion des ressources halieutiques. Les restrictions en matière de pêche applicables dans ces zones varient en fonction des objectifs ayant conduit à la fermeture de la zone. Traditionnellement, ces zones sont créées essentiellement en vue de protéger davantage les alevins ou les reproducteurs dans, ou près des zones de frai. En fonction des objectifs, les restrictions définissent tout d'abord la zone géographique fermée, puis la durée (toute l'année ou une partie de l'année) et enfin l'accès des bateaux de pêche et les méthodes de pêche employées.

25.	Bien que l'objectif de ces zones fermées soit de protéger des espèces commerciales convoitées, elles protègent également d'autres ressources marines. Les zones fermées s'appliquent aux régions côtières aussi bien qu'au large des côtes.

26.	S'agissant de la gestion intégrée des zones côtières, la Commission européenne a lancé un programme visant à déterminer les conditions nécessaires pour que le développement durable devienne une réalité dans les diverses situations rencontrées sur les côtes européennes. Ce programme est contrôlé conjointement par les services de la Commission chargés de l'environnement, de la politique régionale et de la pêche. Il représente donc une approche intégrée en termes de responsabilités et d'application. Il s'agit de tirer les leçons des pratiques d'une gestion intégrée dans des zones où ces pratiques sont correctement appliquées, afin de parvenir à une gestion responsable et durable des ressources halieutiques.

E. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

27.	De nombreux objectifs de la Convention sur la diversité biologique sont, et ont été, au centre du programme mis en oeuvre par le Département des pêches de la FAO. Ainsi, les rendements maxima et optima durables de captures prennent en compte l'utilisation durable de la diversité biologique aquatique et ont été des concepts de base qui ont guidé la gestion des ressources halieutiques pendant des décennies; en outre, la gestion intégrée des zones marines a été reconnue comme étant la meilleure manière d'utiliser durablement les habitats aquatiques au regard du développement et de la croissance démographique. Le Département des pêches de la FAO a depuis longtemps reconnu, et a favorisé une prise de conscience dans le sens que la préservation et la protection des habitats aquatiques est vitale pour une pêche productive. Face à une pêche industrielle suréquipée et aux systèmes d'aquaculture intensive, souvent exploités dans des pays en développement par de grandes compagnies internationales, la FAO oeuvre en faveur d'une prise de conscience des problèmes environnementaux et socio-économiques qui résultent d'un développement non réglementé.

28.	En ce qui concerne les ressources génétiques aquatiques, les activités du Département des pêches ont débuté sérieusement en 1992 avec la convocation d'une réunion d'experts sur l'utilisation et la conservation de ces ressources. Cette réunion a permis d'identifier des priorités et des principes généraux pour l'utilisation durable et la conservation des ressources génétiques des espèces aquatiques sauvages et d'élevage. En collaboration étroite avec des organismes régionaux chargés de la pêche et d'autres organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales, des plans d'action et des directives pour la conservation des ressources génétiques aquatiques ont été élaborés en 1995 dans le cadre de la Conférence internationale sur la contribution durable de la pêche à la sécurité alimentaire organisée conjointement par la FAO et le Japon et du Code de conduite de la FAO pour une pêche rationnelle. En 1995, la FAO et le gouvernement suédois ont élaboré des directives pour l'application de l'approche de précaution en matière de gestion des ressources halieutiques et d'exploitation des espèces introduites.

29.	La prise de conscience des questions et principes essentiels en matière de conservation des ressources halieutiques a été favorisée par de nombreuses publications, telles que les documents techniques sur les ressources halieutiques et les catalogues d'espèces de la FAO, et la création de bases de données telles que FAO FishStat PC, AqiaStat PC et Fishbase, cette dernière étant produite en collaboration avec le Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes. Le Département des pêches a établi avec le Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes dans le domaine des ressources génétiques des relations étroites qui ont abouti à plusieurs ateliers, réseaux internationaux sur les ressources génétiques et publications. Une réunion importante sur le développement d'une politique des ressources génétiques aquatiques est prévue en 1998.

30.	Les décisions prises par la Conférence des parties, comme par exemple le Mandat de Jakarta et la décision III/11 sur l'agrobiodiversité sont des étapes importantes pour la communauté internationale; leur mise en oeuvre aidera à parvenir à l'exploitation durable et à la conservation de nombreuses ressources aquatiques. Le programme du Département des pêches est totalement compatible avec ces décisions, comme le montre le Code de conduite de la FAO pour une pêche rationnelle, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, récemment élargie. Même si une utilisation rationnelle est le concept clé du mandat de la FAO, dans le secteur des pêches ce n'est possible que par la conservation et la protection de l'habitat aquatique et une évaluation des intérêts de tous les acteurs.

F. Centre pour la gestion des ressources côtières - Institut national de gestion côtière et marine des Pays-Bas (RIKZ)

31.	La mission du Centre pour la gestion des ressources côtières consiste à stimuler, organiser, faciliter et combiner les efforts bilatéraux dans le domaine de la gestion intégrée des ressources côtières dans des cadres internationaux multilatéraux. Le Comité directeur du Centre, constitué de représentants des six ministères ayant des compétences et des responsabilités en la matière, coordonne les programmes et activités de gestion des ressources côtières. Les ministères concernés sont : le Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion des ressources en eau; le Ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement; le Ministère de l'agriculture, de la gestion de la nature et des pêches; le Ministère de l'éducation et des sciences; le Ministère des affaires économiques; et le Ministère des affaires étrangères (Direction générale de la coopération internationale).

32.	Le Centre pour la gestion des ressources côtières est présent dans différentes régions et pays, notamment dans des pays d'Afrique du nord et d'Afrique de l'est, d'Europe de l'est, d'Amérique du sud, d'Asie du sud, d'Asie du sud-est et de la Mer Noire. Il met en place et favorise des projets de gestion intégrée des ressources côtières en organisant la participation de partenaires adéquats, en aidant à trouver les financements nécessaires et en assurant le contrôle de la qualité des projets. La formation et la création d'outils pour la mise en oeuvre de la gestion intégrée sont parmi les principales activités du Centre.

G. Région de la Baltique

33.	Le principal instrument intergouvernemental dans cette région est la Convention pour la protection du milieu marin dans la région de la Mer Baltique (Convention d'Helsinki, 1974, révisée en 1992). La nouvelle version de la Convention d'Helsinki souligne, entre autres, l'importance de la protection de la diversité biologique. L'organe exécutif de la Convention d'Helsinki est la Commission pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique (Commission d'Helsinki). Dans le cadre du Comité de l'environnement de la Commission d'Helsinki, une division spécifique traite de toutes les questions liées à la diversité biologique.

34.	En ce qui concerne les espèces étrangères, une évaluation de leur répartition apparaît dans la "Troisième évaluation périodique de l'état du milieu marin de la mer Baltique" élaborée par la Commission d'Helsinki sur la base du Programme de surveillance de la Baltique. Des études portant sur la répartition, la physiologie écologique et les effets sur les communautés locales sont menées à l'échelle nationale et internationale (Communauté européenne, Conseil nordique). Un groupe de travail spécial sur les espèces étrangères a été crée par l'organisation des Biologistes marins de la Baltique (BMB), organisation scientifique non-gouvernementale qui travaille dans la région de la Mer Baltique.

35.	Le système de zones marines et côtières protégées dans la région de la Baltique a été créé par la Commission d'Helsinki. La sélection des zones qui pourraient devenir des zones marines et côtières protégées a été dans un premier temps entreprise par un groupe de travail conjoint BMB/WWF à la demande de la Commission d'Helsinki. Seules quelques unes des zones sélectionnées d'une surface très réduite, s'étendent au-delà des frontières nationales. Il est maintenant demandé instamment aux Parties à la Convention d'Helsinki d'établir les bases juridiques et institutionnelles permettant la création des zones marines ou côtières protégées. Le principal critère appliqué pour sélectionner ces zones a été la valeur de protection de la diversité biologique (par exemple, si les sites comportaient naturellement une grande diversité, s'ils étaient des lieux où les oiseaux marins muent et passent l'hiver, si c'étaient des zones de frai pour les poissons).

36.	L'approche de la gestion intégrée des zones côtières entre dans la politique nationale de protection de l'environnement de la Lettonie. Plusieurs projets de gestion intégrée des zones côtières sont actuellement à l'étude. Au vu de l'importance capitale de processus intérieurs qui caractérisent la région, l'approche de gestion intégrée des zones côtières a été étroitement combinée avec la gestion intégrée des aires d'alimentation en eau dans la région de la mer Baltique.

H. Région de la Mer du Nord

37.	La Conférence ministérielle sur la mer du Nord qui s'est tenue en 1997 en Norvège (avec la participation de ministres à la fois de l'environnement et des pêches) représente une excellente initiative vers un consensus régional et des mesures de coopération en matière de gestion des ressources marines et côtières, axées sur la biodiversité d'une zone.

38.	La région de la Mer de Wadden est une bon exemple de coopération multilatérale (entre l'Allemagne, le Danemark et les Pays Bas) dans la gestion des ressources marines et côtières. La Coopération se fait sur la base de la Déclaration commune sur la protection de la mer de Wadden (1982), qui contient une déclaration d'intention en vue de coordonner les activités et mesures nationales découlant des instruments juridiques internationaux en matière de protection de l'environnement, notamment la Convention de Ramsar, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur la conservation de la faune et de la flore sauvages européennes et de leurs habitats naturels (Convention de Berne), la Directive de la Communauté européenne sur les oiseaux et d'autres directives adoptées par la Communauté européenne dans ce domaine. En 1991, à la Conférence d'Esjberg, des principes directeurs pour une coopération trilatérale, des principes communs de gestion et des objectifs communs pour l'exploitation humaine ont été élaborés. A la Septième conférence trilatérale sur la Mer de Wadden, en 1994, ont été examinés les premiers résultats d'un plan commun de gestion comprenant des objectifs écologiques. Les progrès ultérieurs seront examinés à la huitième Conférence trilatérale sur la Mer de Wadden, en 1997.

Annexe II

LISTE DES PAYS AYANT PROPOSE DES NOMS POUR LA LISTE D'EXPERTS DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE ET COTIERE (au 1er mai 1997)

1.	Afrique du Sud

2.	Allemagne

3.	Antigua et Barbuda

4.	Argentine

5.	Australie

6.	Autriche

7.	Bahamas

8.	Barbade

9.	Belgique

10.	Bélize

11.	Bénin

12.	Brésil

13.	Brunei Darussalam

14.	Cambodge

15.	Chili

16.	Chine

17.	Chypre

18.	Colombie

19.	Commission européenne*

20.	Costa Rica

21.	Croatie

22.	Cuba

23.	Danemark

24.	Dominique

25.	Equateur

26.	Egypte

27.	Fédération de Russie

28.	Finlande

29.	France

30.	Georgie

31.	Ghana

32.	Grèce

33.	Iles Cook

34.	Iles Marshall

35.	Inde

36.	Indonésie

37.	Irlande

38.	Islande

39.	Israel

40.	Japon

41.	Jordanie

42.	Kenya

43.	Lettonie

44.	Lituanie

45.	Madagascar

46.	Maroc

47.	Mexique

48.	Nicaragua

49.	Nigéria

50.	Norvège

51.	Nouvelle Zélande

52.	Pakistan

53.	Pays Bas

54.	Pérou

55.	Philippines

56.	République de Corée

57.	République de Moldova

58.	République Unie de Tanzanie

59.	Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

60.	Sainte Lucie

61.	Sénégal

62.	Singapour

63.	Slovaquie

64.	Sri Lanka

65.	Suède

66.	Suisse

67.	Syrie

68.	Thaïlande

69.	Tunisie

70.	Turquie

71.	Ukraine

72.	Uruguay

73.	Viet Nam

74.	Zimbabwe

*	Organisation d'intégration économique régionale.

Annexe III

RESUME DES VUES ET DES PRIORITES

La grille qui suit reflète les discussions qui ont eu lieu au cours de la réunion. Elle a été utilisée comme document de travail pour structurer et rassembler les renseignements (voir paragraphe 17 du rapport UNEP/CBD/JM/Expert/1/5). Elle a été révisée par le Secrétariat, qui a intégré les modifications convenues au cours de la réunion (voir paragraphe 20 du rapport UNEP/CBD/JM/Expert/1/5). Il a été recommandé au cours de la Réunion que la présentation de cette grille soit utilisée pour incorporer d'autres renseignements à mesure qu'ils seront disponibles.

Sujet Principes directeurs/

interprétations Considérations générales Lacunes des connaissances/Priorités de recherche Activités existantes ou prévues hors CDB intéressant le Mandat de Jakarta Actions concertées/réseau (voir également annexe I) Gestion intégrée des zones marines et côtières (GIZMC) Des frontières naturelles/écologiques devraient être adoptées; dans certains autres cas des frontières administratives pourraient suffire

Définir un "écosystème sain" et les "effets nocifs" La GIZMC comme concept prévalent pour étudier notamment d'autres zones marines et côtières protégées, l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, la mariculture et les espèces étrangères (tout cela a des incidences juridiques et institutionnelles) Des directives de gestion ont été élaborées, entre autres, par la Banque mondiale, l'OCDE, l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (IUCN) et la Conférence mondiale sur les zones côtières; mentions de la gestion intégrée dans, entre autres, Action 21, la Convention cadre des Nations Unies concernant les changements climatiques, le Programme mondial d'action, l'initiative de l'UNESCO sur les régions côtières et les petites îles (CSI), l'ICRI et le Code de conduite de la FAO Gestion intégrée des zones marines et côtières (suite) Les questions transfrontalières pour l'application de la GIZMC pourraient nécessiter des actions régionales concertées Programmes pour les mers régionales Les Parties doivent coordonner leurs efforts nationaux Participation communautaire à la gestion des ressources et à l'élaboration de règles pour des décisions justifiables UNESCO/CSI (Régions côtières et petites îles) La formation est un élément essentiel de l'élaboration d'un cadre pour la GIZMC Cours de formation COI/GIZMC Tenir compte des meilleures connaissances scientifiques pour la formulation des programmes de GIZMC Des informations (notamment de la recherche économique et sociale) sont nécessaires sur l'exploitation des ressources marines et côtières et sur les mécanismes juridiques existants qui régissent ces activités Gestion intégrée des zones marines et côtières (suite) Besoin d'identifier et de sélectionner des paramètres appropriés, notamment des paramètres sociaux et d'autres indicateurs abiotiques dans le contexte de l'évaluation des écosystèmes Indicateurs de biodiversité de l'Institut des ressources mondiales UICN/PNUE pour les décideurs; travaux du Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers (GESAMP); résultats de l'atelier sur les indicateurs de biodiversité (UICN/BIONET/autres CSD, New York, avril 1997) Besoin de systèmes de surveillance et d'alerte précoce pour les modifications de l'environnement qui pourraient avoir des effets nocifs sur la biodiversité COI/Groupe sur la santé des océans - SMOO Zones marines et côtières protégées Recherche sur les effets des zones marines et côtières protégées sur la nature et la taille des peuplements Développement de mécanismes d'autofinancement et participation et gestion du secteur privé Groupe de travail UICN Zones marines et côtières protégées (suite) Eléments essentiels: renforcement des capacités, formation des ressources humaines, éducation/information; participation communautaire avec explication de la raison d'être des zones marines et côtières protégées; taxonomie Programme sur l'homme et la biosphère (MAB) Possibilités de zones marines ou côtières protégées dans un cadre transfrontalier Protocoles sur les mers régionales Possibilités de zones marines ou côtières protégées dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale/en haute mer (utilisation possible à cette fin du concept des grands écosystèmes marins Développement de réseaux et couloirs écologiques UICN Zones marines et côtières protégées (suite) Combinaison de perspectives de conservation et d'exploitation durable, compte tenu des droits des utilisateurs UICN/catégorisation des zones marines et côtières protégées Conservation et utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières L'approche de précaution devrait être utilisée comme outil de gestion et comme instrument scientifique (capacités de collecte de l'information/améliorer la certitude) Exemples d'application pratique de l'approche de précaution : Commission pour la protection de la faune et de la flore marines de l'Antarctique

Application du Code de conduite de la FAO sur une pêche rationnelle et de l'Accord sur les peuplements chevauchants et grands migrateurs Organisations régionales de pêche Analyse des données collectées comme outil pour déterminer la viabilité Base de connaissances limitée: données fiables (collecte), analyse des données, approche par écosystèmes, perturbations des écosystèmes, surexploitation Conservation et utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières (suite) Initiative du secteur privé : Marine Stewardship Council Pour les espèces de poissons commercialisées, explorer la possibilité de liens avec la CITES Mariculture La vulnérabilité économique devrait être un élément des évaluations (d'impact sur l'environnement), notamment des évaluations des marchés des zones côtières (effets à plus long terme de la mariculture/extension temporelle de l'activité dans son ensemble) Rendre opérationnelles les pratiques durables de mariculture dans le cadre de la GIZMC (notamment par un renforcement des capacités/des cours de formation/la participation communautaire) Mariculture (suite) Mariculture à des fins uniquement économiques et mariculture à des fins écologiques (biodiversité - les impacts doivent-ils être considérés séparément?) Considérer les effets de deuxième ordre dans le contexte des aliments pour la mariculture Identifier des substituts de la farine de poisson (accès des exploitants à des aliments plus économiques) La Banque mondiale produit des directives pour la mariculture durable (portant notamment sur la question de la sélection des sites) Mise au point de techniques durables de mariculture Polyculture/système de culture intégré pour les espèces d'eau douce en tant que potentiel pour l'aquaculture marine Mariculture (suite) Mise au point de techniques d'urgence à faible impact (par ex. atténuation des maladies) qui soient durables Identification d' espèces appropriées pour la mariculture à un niveau trophique inférieur Poursuivre la recherche sur les technologies de reproduction pour améliorer les aspects génétiques (captures et peuplements sauvages) - Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes ICLARM Réhabilitation et restauration de sites de mariculture abandonnés Espèces étrangères Les systèmes trop sollicités sont plus vulnérables aux introductions d'espèces Espèces étrangères (suite) Avant tout prévenir l'introduction d'espèces étrangères; élimination quasiment impossible; atténuation des effets uniquement dans des cas extrêmes/d'urgence L'article 8 h) de la CDB devrait être interprété comme concernant également les peuplements génétiquement différenciés et les OGM Déploiement des ressources pour surveiller les impacts et recherche sur les interactions entre les populations et espèces locales et populations et espèces introduites Evaluer les incidences des mélanges génétiques, en étudiant tout particulièrement les sous-populations (et les OGM) Nécessité d'une recherche sur la valeur des espèces locales/documenter les espèces locales et leurs résultats d'élevage Les instruments juridiques devraient peut être avoir un caractère plus contraignant Espèces étrangères (suite) La CDB devrait établir des liaisons entre bases de données par son mécanisme d'échanges d'information

Les bases de données devraient également englober les effets environnementaux et socio-économiques des introductions d'espèces

Nécessité d'harmoniser et d'évaluer les données disponibles dans l'optique de la diversité biologique Base de données de la FAO; liste de discussions dans le courrier électronique; Groupe de travail ICES-OMI sur le transfert d'organismes marins; Groupe d'étude ICES-COI-OMI sur les eaux de délestage et les sédiments; Base du Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes; Base ichtyologique de l'ICLARM OSPAR (en cours d'élaboration: inventaire des espèces introduites de manière non intentionnelle dans la région et étude de la possibilité de mettre en place une base de données) Conditions d'isolement sanitaire qui pourraient réduire les effets des invasions d'espèces étrangères Elaborer un processus pour traiter les introductions intentionnelles ou non/particulièrement les effets transfrontières Le manque général de capacités doit être comblé par l'éducation et la sensibilisation du public Entre autres, programmes d'éducation environnementale de l'UNESCO

Annexe IV

ELEMENTS D'UN PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL POUR TRAITER LES CINQ DOMAINES

THEMATIQUES IDENTIFIES DANS LE MANDAT DE JAKARTA

PROPOSEE PAR LA PREMIERE REUNION D'EXPERTS

Evaluation de l'approche de précaution appliquée à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière

1.	En tant qu'activité centrale une évaluation approfondie de l'approche de précaution telle qu'elle a été élaborée dans les documents, instruments et pratiques opérationnelles qui sont pertinents devrait être entreprise en rapport avec les cinq domaines thématiques du Mandat de Jakarta.

Calendrier : sur la période de trois ans

Voies et moyens : Conférence des Parties

A. Gestion intégrée des zones marines et côtières

2.	Examen des instruments existants pertinents pour la GIZMC et de leurs implications pour l'application de la Convention.

Calendrier : priorité moyenne/élevée

Voies et moyens : Secrétariat

3.	Elaboration de directives pour l'évaluation des écosystèmes, en accordant une attention particulière à la nécessité d'identifier et de choisir des indicateurs, y compris des indicateurs sociaux et abiotiques, distinguant les effets naturels et induits par l'homme.

Calendrier : priorité moyenne/élevée

Voies et moyens : liens avec d'autres organisations et initiatives

B. Ressources biologiques marines et côtières

4.	Répondre au besoin d'élaborer des approches par écosystèmes de l'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, y compris l'identification de variables ou d'interactions-clés à des fins d'évaluation et de surveillance :

a)	Biodiversité : Impacts sur la biodiversité

b)	Exploitation durable :

i)	Surcapitalisation;

ii)	Besoins socio-économiques;

c)	Effets sur les écosystèmes :

i)	Pollution, y compris les opérations correctives;

ii)	Prises accessoires;

iii)	Equilibre des espèces;

iv)	Introduction d'espèces étrangères;

v)	Pratiques/techniques de pêche nuisibles;

vi)	Prise de poissons et coraux ornementaux/d'aquarium

vii)	Effets abiotiques;

viii)	Changements dans les variables environnementales induisant des changements structurels au niveau communautaire.

Calendrier : priorité élevée

Voies et moyens : atelier et facilitation continue par le processus de la Convention

C. Zones marines et côtières protégées

5.	Le Secrétariat devrait collaborer avec des organisations intergouvernementales compétentes et avec les Parties à des examens opérationnels des zones marines et côtières protégées, en ayant à l'esprit les six catégories de zones protégées définies par l'Union mondiale pour la conservation de la nature (IUCN) et en prenant particulièrement en considération les aspects suivants :

a)	Facteur économique;

b)	Renforcement de capacités;

c)	Questions juridiques et institutionnelles;

d)	Education et information;

e)	Echange d'information entre sites, dans le but de construire un réseau pour les zones marines et côtières protégées;

f)	Utilisations locales et traditionnelles;

g)	Liaison entre la conservation et l'utilisation durable (par exemple dans les réserves de biosphère du programme de l'UNESCO "L'homme et la biosphère").

Calendrier : priorité élevée

Voies et moyens : collaboration entre le Secrétariat et les Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales appropriées et cours de formation régionaux et nationaux pour le renforcement de capacités

6.	Conduire des recherches sur les effets des zones marines et côtières protégées sur l'importance et la dynamique de la population, dans les zones protégées et dans les zones voisines.

Calendrier : activité continue

Voies et moyens : activités nationales et projets de recherche	pécifiques, avec coordination et activités internationales; étude sur la collecte et l'assimilation de l'information.

D. Mariculture

7.	Convoquer une réunion d'experts pour évaluer l'application à la mariculture des approches de précaution concernant les pêcheries.

Calendrier : dans un laps de temps de deux ans

Voies et moyens : partenariat avec des organismes techniques spécialisés tels que la FAO, le Conseil international pour l'exploration de la mer et le Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes.

8.	Développer une mariculture durable en prêtant attention aux aspects suivants, notamment :

a)	Application de l'approche de précaution;

b)	Elaboration de critères de valeur pour distinguer la mariculture en vue d'avantages économiques seulement de la mariculture en faveur de la biodiversité (par exemple récupération d'espèces) et formulation de critères pour évaluer les effets de ces diverses formes de mariculture;

c)	Mise au point de méthodes durables de mariculture, particulièrement pour les crevettes;

d)	Recherches sur des approches de polyculture en matière d'aquaculture marine;

e)	Mise au point de méthodes d'intervention d'urgence;

f)	Identification d'espèces appropriées pour la mariculture qui sont à un niveau trophique inférieur;

g)	Information sur des espèces locales et les résultats de leur culture (dans le but d'identifier des espèces locales au lieu d'introduire des espèces étrangères);

h)	Evaluation des impacts du mélange génétique;

i)	Evaluation des impacts potentiels de l'introduction en milieu naturel d'organismes génétiquement modifiés;

j)	Identification de substituts de la farine de poisson (accès des éleveurs à des aliments moins coûteux);

k)	Poursuite de la recherche sur les technologies de reproduction afin d'améliorer les aspects génétiques de la biodiversité dans les populations captives et sauvages;

l)	Elaboration de directives pour la restauration et la réhabilitation des sites de mariculture.

Calendrier : priorité élevée

Voies et moyens : efforts intersectoriels des Parties à la Convention. Etablissement de liaisons avec le système régional d'information de la FAO (par le mécanisme d'échanges d'information et/ou des centres de liaison nationaux de la Convention).

9.	Etablir des liaisons avec la CITES pour l'application des appendices de cette convention aux espèces commerciales vulnérables et menacées.

Calendrier : priorité faible

Voies et moyens : par le biais du mémorandum de coopération existant avec la CITES

E. Espèces étrangères

10.	Etudier les effets de l'introduction d'espèces étrangères, spécifiquement dans le contexte des caractéristiques des espèces et de l'écosystème hôte.

Calendrier : planification la première année, convocation la deuxième année

Voies et moyens : atelier avec la participation d'organisations compétentes telles que l'ICES et/ou la mise à profit de leur expérience et de leurs travaux

11.	Cette activité a deux composantes :

a)	Etudier le besoin de nouveaux instruments juridiques efficaces relatifs à l'introduction d'espèces étrangères, en particulier pour apporter une contribution à l'étude des questions liées à la biodiversité par l'Organisation maritime internationale (OMI), dans le cadre de ses Directives internationales pour la prévention de l'introduction d'organismes aquatiques marins indésirables et d'agents pathogènes par les eaux de délestage et les déversements de sédiments provenant de navires.

b)	Etablir un processus de contrôle des introductions d'espèces délibérées ou non (particulièrement lorsque des effets transfrontaliers sont apparus).

Calendrier : a) immédiat; b) à plus long terme

Voies et moyens : pour les composantes a) et b) participation du Secrétaire exécutif aux travaux de l'OMI. Pour préparer cette participation le Secrétaire exécutif peut en premier lieu tirer parti des résultats de l'Atelier sur les espèces étrangères en vue d'un apporter aux discussions de l'OMI, et en deuxième lieu demander aux experts de la liste des contributions et des avis sur des questions liées à la biodiversité, y compris des contributions sur la question visée dans la composante b).

12.	Etablir une liste d'introductions accidentelles sur la base des rapports nationaux.

Calendrier : à examiner à la quatrième réunion de la Conférence des Parties

Voies et moyens : compilation par le Secrétariat d'incidents signalés dans les rapports nationaux

F. Eléments généraux

13.	Le Secrétariat devrait constituer une base de données sur des études de cas en cours en coopérant avec des organes qui s'occupent de la biodiversité marine et côtière, spécifiquement en rapport avec la gestion intégrée des zones marines et côtières.

Calendrier : activité continue

Voies et moyens : initialement formulation de questionnaires, demande de contributions et études documentaires ("desk studies") afin de collecter et compiler des informations et d'examiner et analyser de la documentation et des rapports.

14.	Mise au point à partir de la liste d'experts d'une base de données utilisable pour élaborer et appliquer des éléments spécifiques des politiques nationales relatives à la biodiversité marine et côtière, en tenant pleinement compte de l'importance de la taxonomie et en suivant de près l'évolution de l'Initiative taxonomique mondiale. Une attention particulière sera accordée aux perspectives régionales et à la mise en place de centres régionaux de connaissances taxonomiques, ainsi qu'aux travaux taxonomiques effectués dans le cadre d'autres programmes, organismes et institutions compétentes au plan intergouvernemental.

Calendrier : activité continue

Voies et moyens : mécanisme d'échanges d'information.

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