Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/3/6

29 juillet 1997

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Troisième réunion

Montréal, 1-5 septembre 1997

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

EXAMEN DES ACTIVITES EN COURS CONCERNANT LA DIVERSITE

BIOLOGIQUE AGRICOLE

Note du Secrétaire exécutif

I. INTRODUCTION

1.	La présente note est le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la décision III/11 par les Parties et les gouvernements ainsi que par les organisations et organes internationaux et régionaux. Elle a été élaborée avec des contributions de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

2.	En 1994, à sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a décidé d'examiner la question de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole à la lumière des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions.

3.	Dans la décision II/1 prise à sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a pris note du rapport de la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques au cours de laquelle l'Organe, dans sa recommandation I/2, a proposé de fournir à la Conférence des Parties «des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation de la diversité biologique dans le domaine agricole et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs (en tenant compte également des autres dispositions contenues au paragraphe 2 de l'article 25)».

4.	Dans sa décision II/15, la Conférence des Parties, «reconnaissant que la diversité biologique agricole a sa propre spécificité, et donc des caractéristiques et des problèmes distincts appelant des solutions particulières" a estimé que les questions en suspens concernant les ressources phytogénétiques devraient être réglées le plus rapidement possible dans le cadre du Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable. En outre, elle déclarait qu'elle apportait son appui au processus engagé dans le cadre de la Commission des ressources phytogénétiques de la FAO (aujourd'hui Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture), notamment à la convocation de la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - qui permettra, grâce aux efforts conjugués des pays concernés, d'élaborer le premier rapport sur l'état des ressources phytogénétiques mondiales et le Plan d'action mondial continu sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - et à la mise en oeuvre de la résolution 7/93 de la Conférence de la FAO, visant à adapter l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique, le but étant de satisfaire aux dispositions de la recommandation figurant dans la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi et au chapitre 14 d'Action 21, en vue de renforcer le Système mondial FAO de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture viable.

5.	Par sa décision II/16, la Conférence des Parties a adopté une déclaration à la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et demandé que les résultats de la Conférence soient présentés à la troisième réunion de la Conférence des Parties et que le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le rapport sur l'état des ressources phytogénétiques mondiales soient également soumis à la réunion.

6.	A sa deuxième réunion, l'Organe subsidiaire a considéré la diversité biologique agricole à la lumière du document UNEP/CBD/SBSTTA/2/10 sur ce sujet. Les conclusions de cet examen figurent dans la recommandation II/7 (voir document UNEP/CBD/COP/3/3).

7.	Reconnaissant l'importance que les gouvernements attachent à la diversité biologique agricole et s'appuyant sur la recommandation II/7 de l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, a examiné cette question parmi les points prioritaires. Pour l'aider dans l'examen de ce point, la Conférence des Parties disposait d'une note du Secrétaire exécutif sur l'examen de la diversité biologique agricole dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/3/14), d'un rapport intérimaire sur le Système mondial FAO de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et de l'agriculture viable, présenté par la FAO (UNEP/CBD/COP/3/15), ainsi que de plusieurs documents d'information.

8.	L'examen de ces questions a abouti à l'adoption par la Conférence des Parties à sa troisième réunion de la décision III/11 sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et à la décision de traiter cette question de façon systématique et par étape, dans le cadre du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties.

9.	Aux termes du paragraphe 1 de la décision III/11, la Conférence des Parties a décidé de créer un programme d'activités pluriannuel sur la diversité biologique agricole visant à :

a)	Développer les incidences positives et atténuer les incidences négatives des pratiques agricoles sur la diversité biologique dans les écosystèmes agricoles et là où ils sont en contact avec d'autres écosystèmes;

b)	Développer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques ayant ou pouvant présenter un intérêt pour l'alimentation et l'agriculture; et

c)	Encourager un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

10.	Pour faciliter la mise en oeuvre de politiques, programmes et plans en cours ou de l'adoption de politiques, programmes et plans nouveaux dans le domaine de la diversité biologique agricole, la Conférence des Parties est en outre convenue des éléments à inclure dans le programme de travail pluriannuel :

a)	Identification et évaluation des activités et instruments pertinents existant au niveau international;

b)	Identification et évaluation des activités et instruments pertinentes existant au niveau national;

c)	Recensement des questions devant être traitées et des connaissances pertinentes;

d)	Identification des questions prioritaires à intégrer dans le programme;

e)	Identification et réalisation d'études de cas sur les questions qui auront été relevées;

f)	Mise en commun des données d'expérience et transfert des connaissances et des technologies.

11.	En se félicitant de l'offre faite par la FAO de continuer d'aider les pays à mettre en oeuvre la Convention dans le domaine de la diversité biologique agricole et en soulignant la nécessité d'éviter les doubles emplois en ce qui concerne les activités réalisées par la FAO dans le cadre de ce programme de travail, la Conférence des Parties a invité les parties et la FAO à apporter, en étroite collaboration avec d'autres organes des

Nations Unies et organisations régionales et internationales compétents, leur concours et leurs contributions pour définir les mesures nécessaires en matière d'inventaire, d'évaluation et de communication de données afin d'établir le programme de travail pluriannuel (paragraphe 1 à 7).

12.	La Conférence des Parties a en outre prié le Secrétaire exécutif, en étroite collaboration avec la FAO, de communiquer, selon qu'il convient, les résultats des tâches susmentionnées entreprises par les Parties et par la FAO, conformément aux paragraphes 1 à 6 de la décision, en même temps que les avis de l'Organe subsidiaire, pour que la Conférence des Parties, puisse s'en servir de base pour fixer l'ordre des priorités des futurs travaux qui seront entrepris dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole (paragraphe 7). Elle a donné pour instruction à l'Organe subsidiaire de coordonner et d'évaluer les enseignements tirés des travaux réalisés par les Parties et par les organisations internationales et régionales et les organismes compétents sur les deux questions initiales devant donner lieu à la réalisation d'études de cas indiquées par l'Organe subsidiaire dans sa recommandation II/7, et d'en rendre compte à la Conférence des Parties le cas échéant (paragraphe 12).

13.	En conséquence, le 4 février 1997, le Secrétaire exécutif a invité les Parties et les gouvernements à signaler à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire, l'identification et l'évaluation des activités et des instruments pertinents existants auxquels elles avaient procédé ainsi que le recensement des questions à traiter et des priorités à fixer au niveau national en tenant compte des domaines d'activité définis à l'annexe 2. A ce jour, trois pays ont adressé des rapports sur la diversité biologique agricole, à savoir le Canada, la Lettonie et les Etats-Unis d'Amérique. Plusieurs autres communications intermédiaires sont également parvenues. Une liste des contributions reçues sera adressée à l'Organe subsidiaire pour information sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.9.

14.	Les Parties ont également été invitées à réaliser des études de cas sur les polinisateurs et les micro-organismes des sols agricoles, les deux questions initiales définies par l'Organe subsidiaire à sa deuxième réunion, pour coordonner et évaluer les enseignements tirés des travaux effectués à ce sujet et rendre compte à la Conférence des Parties par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire le cas échéant (recommandation II/7 et décision III/11, annexe 3). A cet égard, lorsque les Parties et les gouvernements demandent une aide pour pouvoir réaliser les évaluations ou les études de cas appropriées, l'attention est appelée sur les mécanismes financiers prévus pour la Convention, conformément aux orientations données dans la décision III/5.

15.	Le Directeur exécutif a également écrit au Directeur général de la FAO pour inviter celle-ci, en étroite collaboration avec d'autres organes des Nations Unies et d'autres organisations régionales et internationales compétentes, à recenser et évaluer les activités en cours et les instruments existants concernant la diversité biologique agricole au niveau international, et en rendre compte à la Conférence des Parties. Il était

demandé à la FAO, lorsqu'elle procéderait à ce recensement et à cette évaluation, de choisir parmi les domaines d'activité énumérés à l'annexe 2 de la décision III/11 et de rendre compte progressivement, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire, à la Conférence des Parties.

16.	Le Secrétaire exécutif a reçu le premier rapport de la FAO sur ses activités et instruments se rapportant à la décision III/11 de la Conférence des Parties, qui fait l'objet du chapitre II de la présente note. Pour mieux rendre compte des progrès réalisés en ce qui concerne la réalisation des travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la décision III/11, la FAO a aussi communiqué des documents d'information, dont le premier rassemble les contributions faites à ce jour par d'autres organisations et organes régionaux et internationaux. Ces documents sont soumis à la réunion en tant que documents d'information sous les cotes indiquées :

a)	Rapports des organisations internationales sur leurs politiques, programmes et activités concernant la diversité biologique agricole (CGRFA-7/97/7, parts I, II, III and Add. 1) (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.6);

b)	Rapport de la FAO sur ses politiques, programmes et activités concernant la diversité biologique agricole (CGFFA-7/97/8.1 and 8.2) (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.7, part I) et rapport intérimaire sur le Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CGRFA-7/97/3) (UNEP/CBD/SBSTTA/3/INF.7, part II); et

c)	Rapport de la septième session du CGRFA (CGRFA-7/97 Rep) (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.8).

17.	En outre, le Secrétaire exécutif a soumis quatre autres documents d'information, à savoir : liste, établie par le secrétariat, des contributions des pays dans le domaine de la diversité biologique agricole; rapports des consultations et du séminaire technique organisés et tenus en juin 1997 par la FAO et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, qui ont été établis conjointement, et liste des documents techniques sur les méthodes intégrées et sur les systèmes d'exploitation, de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique agricole présentés lors du séminaire technique susmentionné :

a)	Liste des contributions des Parties dans le domaine de la diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.9);

b)	Rapport de l'atelier conjoint Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique/FAO sur l'approche par les systèmes d'application de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et des écosystèmes agricoles tenu à Rome les 19 et 20 juin 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.10);

c)	Liste des documents techniques soumis lors de l'atelier conjoint Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique/FAO sur l'approche par les systèmes d'exploitation de la conservation et de d'utilisation durable de la diversité biologique agricole et des écosystèmes agricoles, tenu à Rome les 19 et 20 juin 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.19); et

d)	Rapport des consultations techniques conjointes Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique/FAO tenues à Rome du 16 au

18 juin 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.20).

18.	Compte tenu des dispositions des articles 6 et 8, et de la nécessité d'intégrer les stratégies, programmes et plans nationaux relatifs à la diversité biologique dans les plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels pertinents, et en s'appuyant sur la recommandation II/7 de l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties a estimé que la contribution de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique agricole à une agriculture viable devrait être un domaine privilégié d'activité dans le contexte de la diversité biologique des écosystèmes terrestres, marins et d'eau douce. (décision III/11, dernier paragraphe du préambule). A cet égard, aux fins de l'examen de la présente note, l'attention de l'Organe subsidiaire est également appelée sur les documents ci-après, qui ont été établis en prévision de sa troisième réunion et qui revêtent une importance particulière pour le programme de travail sur la diversité biologique agricole :

a)	Diversité biologique des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/3/2);

b)	Rapport sur la mise en oeuvre de la phase pilote du centre d'échange pour faciliter et promouvoir la coopération technique et scientifique (UNEP/CBD/SBSTTA/3/3);

c)	Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5);

d)	Méthodes d'évaluation de la diversité biologique dans les écosystèmes d'eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/3/8).

II. RAPPORT INTERIMAIRE DE LA FAO SUR SES ACTIVITES

ET INSTRUMENTS SE RAPPORTANT LA DECISION III/11

A. Introduction

19.	Aux termes de sa décision III/11, La Conférence des Parties "prie le Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à identifier et à évaluer, en étroite collaboration avec d'autres organes des Nations Unies et organisations régionales et internationales compétents, les activités en cours ainsi que les instruments pertinents existant à l'échelle internationale, en choisissant parmi les domaines d'activité inscrits sur la liste indicative qui figure à l'annexe 2. Les résultats devraient être communiqués progressivement à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques».

20.	Il est également indiqué dans la décision que la Conférence des Parties «accueille avec satisfaction l'offre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui se propose de continuer à aider les pays à appliquer les dispositions de la Convention sur la diversité biologique relatives à la diversité biologique agricole, et, s'agissant de ses décisions antérieures, souligne qu'il convient de veiller à ce que les travaux entrepris par l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture au titre du présent programme de travail ne fassent pas double emploi».

21.	Le Secrétaire exécutif a transmis la demande faite par la Conférence des Parties dans sa décision III/11 à la FAO en adressant une lettre le 15 avril 1997 au Directeur général de l'Organisation. Le 12 mai 1997, la FAO a informé le Secrétaire exécutif qu'elle avait mis en oeuvre un processus pour répondre à sa demande en conformité avec les objectifs de la décision III/11. L'objet du présent rapport est de mettre à la disposition du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique les résultats de l'évaluation, par la FAO, de ses propres activités et instruments se rapportant à la décision, dans le but de préparer l'établissement de rapports échelonnés, en particulier des activités et instruments d'autres organisations à l'échelle régionale et internationale, et dont la méthode est décrite ci-après(voir paragraphes 37 et 38).

B. Coopération entre la Conférence des Parties et la FAO dans

le domaine de la diversité biologique agricole

22.	Dans sa décision II/15, la Conférence des Partie reconnaît que «la diversité biologique agricole a sa propre spécificité, et donc des caractéristiques et des problèmes distincts, appelant des solutions particulières, et déclare qu'elle soutient le processus engagé par la Commission des ressources phytogénétiques pour donner suite à la décision 3 de l'Acte final de Nairobi sur les liens entre la Convention sur la diversité biologique et la promotion de l'agriculture durable. Cette résolution, adoptée conjointement avec la Convention en 1992, demandait instamment que des moyens soient étudiés pour établir une complémentarité et une coopération entre la Convention et le cadre mis en place par la commission de la FAO; elle reconnaissait spécifiquement la nécessité de trouver des solutions aux problèmes en suspens concernant la diversité biologique agricole à l'intérieur de ce cadre.

23.	Les organes directeurs et le secrétariat de la FAO ont adopté un certain nombre de mesures pour donner suite à ces décisions :

a)	En 1993, aux termes de la résolution 7/93, la Conférence de la FAO a lancé un processus de négociations intergouvernemental, par l'intermédiaire de la Commission, pour trouver des solutions aux problèmes en suspens recensés dans la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi :

i)	Pour l'adaptation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique;

ii)	Pour l'examen des questions d'accès aux ressources phytogénétiques à des conditions fixées d'un commun accord, y compris l'accès aux collections ex situ, qui n'ont pas été traitées par la Convention; ainsi que

iii)	Pour la question du respect des droits des agriculteurs.

24.	En 1995, la Conférence de la FAO a étendu le mandat de la Commission à toutes les composantes de la diversité biologique en rapport avec l'alimentation et l'agriculture, aux termes de sa résolution 3/95. La Conférence a estimé que cet élargissement du mandat permettrait de traiter de façon mieux intégrée les questions de diversité biologique agricole, a souligné la nécessité d'adopter une approche intégrée et de coopérer pleinement avec la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, et reconnu que l'élargissement de la Commission faciliterait une telle coopération. A l'occasion de l'adoption des nouveaux statuts de la Commission, il a été prévu que celle-ci, sous réserve d'une approbation par les organes directeurs de la FAO, pourrait répondre aux demandes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans le domaine spécifique des ressources génétiques intéressant l'alimentation et l'agriculture.

25.	Le secrétariat de la FAO est également convenu de détacher un responsable de la diversité biologique agricole auprès du secrétariat de la Conférence des Parties, pour promouvoir la coopération en ce qui concerne le lancement d'activités concernant la diversité biologique. Comme indiqué aux paragraphes 45 et 46, des échanges de vues ont également eu lieu entre les secrétariats des deux organisations dans la perspective de l'élaboration d'un programme de travail conjoint sur la diversité biologique agricole.

C. Etablissement d'un programme d'activités pluriannuel sur

la diversité biologique agricole

26.	Dans sa décision III/11, la Conférence des Parties «accueille avec satisfaction l'offre de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui se propose de continuer à aider les pays à appliquer les dispositions de la Convention sur la diversité biologique relatives à la diversité biologique agricole, et, s'agissant de ses décisions antérieures, souligne qu'il convient de veiller à ce que les travaux entrepris par l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture au titre du présent programme de travail ne fassent pas double emploi».

27.	A sa troisième session extraordinaire, en décembre 1996, la Commission, lorsqu'elle a examiné la décision III/11, a souligné la nécessité d'une collaboration permanente de l'Organisation avec la Conférence des Parties et s'est félicitée des relations professionnelles étroites tissées entre le secrétariat de la FAO et le secrétariat de la Convention. La Commission a souligné l'importance que revêtait la coopération en cours entre les deux secrétariats pour l'application de la décision III/11 de la Conférence des Parties, qui établit un programme de travail pluriannuel concernant la diversité biologique agricole, et recommandé que les activités de suivi et de compte rendu de la FAO dans ce domaine soient cohérentes et complémentaires par rapport aux activités de compte rendu au titre de la Convention.

D. Renforcement du secrétariat de la Convention sur

la diversité biologique

28.	La capacité du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique d'assurer la mise en oeuvre du programme de travail pluriannuel sur la diversité biologique agricole a été renforcée grâce au détachement à plein temps par la FAO, pour une période de deux ans à compter de février 1997, dans le cadre de la coopération entre les deux secrétariats, d'un fonctionnaire du cadre organique, chargé spécialement des questions de diversité biologique agricole et de la réalisation d'un programme de travail conjoint. La FAO est la première institution spécialisée du système des Nations Unies à apporter cette assistance directe au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

E. Révision de l'Engagement international sur les

ressources phytogénétiques

29.	Aux termes de sa décision III/11, la Conférence des Parties «reconnaît que plusieurs questions ont besoin d'être approfondies dans le cadre du Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, institué par la FAO, en particulier : la question du financement; celle de la concrétisation des droits des agriculteurs, telle qu'abordée dans le Plan d'action mondial; ainsi que celle des modalités de transfert des technologies aux pays en développement et des arrangements en matière d'accès et de partage des avantages, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention; et, à cet égard, demande qu'il soit rapidement procédé à une révision effective de l'Engagement international ainsi qu'au renforcement du système mondial de la FAO».

30.	Les progrès de ces négociations, qui ont débuté lors de la première session extraordinaire de la Commission (7-11 novembre 1994) et se sont poursuivis au cours de la sixième session ordinaire (19-30 juin 1995), ont été indiqués lors des réunions de la Conférence des Parties. A sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a déclaré qu'elle soutenait ce processus (décision II/15).

31.	Depuis la troisième réunion de la Conférence des Parties, la septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques végétales (15-23 mai 1997) a poursuivi ses négociations, en mettant l'accent sur les articles concernant le champ d'application, l'accès et les droits des agriculteurs. Dans son rapport (CGRFA-7/97 Rep.), qui fait l'objet du document UNEP/CBD/SBSTTA/Inf.8, la Commission a reconnu l'importance des progrès accomplis et les interactions constructives entre régions que l'on a pu constater durant la session et qui ont créé les conditions nécessaires pour aller de l'avant en ayant présent à l'esprit l'importance essentielle de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, pour assurer la sécurité alimentaire au niveau mondial. Pour les régions, les négociations qui ont eu lieu au cours de cette session ont permis de mieux comprendre le point de vue des uns et des autres. La nécessité d'un engagement politique à un niveau élevé dans le processus de négociation a été souligné.

32.	La Commission est convenue qu'il fallait accorder la priorité dans son futur programme de travail aux négociations en vue d'une révision de l'Engagement international, au cours du prochain exercice biennal, et qu'il fallait donc convoquer la Commission en session extraordinaire pour faire progresser rapidement les négociations sur l'Engagement international. Comme cela lui a été demandé, la FAO rendra compte à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion des résultats des négociations.

33.	Le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique s'est adressé à la Commission à sa troisième session extraordinaire et à sa septième session ordinaire et l'a informée des décisions essentielles prises à la troisième réunion de la Conférence des Parties, qui concernaient directement le processus en cours pour les négociations, notant que la décision III/11 demandait qu'il soit rapidement procédé à une révision effective de l'Engagement international ainsi qu'au renforcement du Système mondial de la FAO. En ce qui concerne la reconnaissance par la Conférence des Parties de l'importance de la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et la FAO et de la complémentarité de leurs mandats et programmes de travail, la Commission a été informée des efforts faits actuellement pour renforcer cette coopération et la rendre plus efficace.

34.	Le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a également informé la Commission de la décision prise par la Conférence des Parties d'établir le programme d'activités pluriannuel sur la diversité biologique agricole et de ses objectifs. L'attention à notamment été appelée sur le fait que les Parties et les gouvernements ont été encouragés à élaborer des stratégies, des programmes et des politiques au niveau national pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole. Il a été noté qu'il fallait débloquer davantage de fonds pour financer ces activités nationales comme le demandait de la Conférence des Parties, qui a invité les organismes de financement internationaux à appuyer, à titre prioritaire, les efforts en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique importants pour l'agriculture, conformément aux décisions III/5 et III/11.

F. Identification et évaluation des activités en cours et des

instruments pertinents existant au niveau international

35.	Conformément au paragraphe 2 de la décision III/11 (cité plus haut) la FAO est en contact avec les organisations régionales et internationales compétentes, qui ont été invitées à identifier les activités qu'elles mènent ainsi que les instruments pertinents dont elles disposent, afin de :

a)	Développer les incidences positives et atténuer les incidences négatives des pratiques agricoles sur la diversité biologique dans les écosystèmes agricoles, et là où ils sont en contact avec d'autres écosystèmes;

b)	Développer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques ayant ou pouvant présenter un intérêt pour l'alimentation et l'agriculture;

c)	Encourager un partage juste et équitable des avantages correspondants.

36.	Conformément aux échanges de vues qui ont eu lieu entre les secrétariats de la FAO et de la Convention sur la diversité biologique en juin 1997, l'enquête permet aussi d'obtenir des propositions quant aux priorités à fixer pour l'avenir au programme pluriannuel, de définir des études de cas possibles à propos des questions identifiées et d'évaluer la volonté des organisations de les mettre en oeuvre. L'attention est également appelée sur les demandes spécifiques adressées aux organisations internationales dans les paragraphes 17 et 22 de la décision III/11. Enfin, la FAO sonde les organisations sur leurs intentions en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de la décision.

37.	Les informations fournies ne seront pas disponibles à temps pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire. Toutefois, celui-ci souhaitera peut-être tenir compte des informations sur les activités des organisations internationales déjà signalées à la Commission. A ses sessions bisannuelles ordinaires, la Commission reçoit régulièrement des rapports d'organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales (y compris le secrétariat de la FAO) sur leurs politiques, programmes et activités dans leur domaine de compétence de sorte que ces organisations puissent mieux faire part aux pays de leurs objectifs et programmes et tirer profit de leurs observations. Après l'élargissement du mandat de la Commission, en novembre 1995, il a été demandé aux organisations de signaler tous les aspects de leurs travaux sur la biodiversité pouvant intéresser l'alimentation et l'agriculture.

38.	Des rapports ont été reçus en provenance de 35 organisations : 14 organisations intergouvernementales (y compris le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique lui-même), 14 centres internationaux de recherche agricole du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), y compris l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) ainsi que sept organisations internationales non gouvernementales. La Commission a estimé que ces rapports étaient une contribution importante à la réalisation de sa tâche : promouvoir la coordination des activités réalisées dans le domaine de la diversité biologique agricole. Ces rapports (CGRFA-7/97/7 Parts I, II et III, et Add.1) ont été publiés sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.6. Le rapport de la FAO sur ses propres politiques, programmes et activités (CGRFA-7/97/8.1 et 8.2) a été publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.7, Part I.

39.	Les informations auxquelles seront adjointes les données déjà disponibles, fournies par les organisations internationales dans le cadre de l'enquête de la FAO, seront soumises à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.

40.	Lorsqu'elle encourage les Parties à élaborer des stratégies, programmes et plans nationaux, la décision III/11 suggère qu'elles privilégient notamment les éléments clefs du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La décision appuie aussi vigoureusement l'élargissement de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques animales agricoles, qui repose sur les pays, sous les auspices de la FAO. A cet égard, il convient de noter que, lorsqu'elle a établi son plan de travail prioritaire, la Commission, à sa septième session, a donné mandat à ses groupes de travail techniques intergouvernementaux a, sur les ressources génétiques animales et sur les ressources génétiques végétales, de poursuivre l'élaboration de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques animales agricoles, en vu de son examen par la Commission à sa huitième session ordinaire, et d'examiner la mise en oeuvre du Plan d'action mondial et des activités complémentaires connexes (voir UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.8). La FAO rendra compte à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion des progrès réalisés dans ces deux domaines.

41.	La FAO a mis en place un certain nombre de mécanismes pertinents en relation avec les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ces mécanismes sont notamment les suivants :

a)	Les systèmes d'information couvrant différents aspects de la diversité biologique agricole, tel que :

i)	Le Centre mondial d'information agricole (WAICENT);

ii)	Le Système mondial d'information et d'alerte rapide pour les ressources phytogénétiques (WIEWS), qui collecte et diffuse les informations communiquées par les gouvernements sur les collections de ressources phytogénétiques et les technologies connexes;

iii)	Le Système d'information sur la diversité des animaux domestiques (DADIS), qui couvre des domaines essentiels des informations nationales, régionales et mondiales pour la gestion des ressources génétiques agricoles et fait office de dispositif virtuel pour la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale de la FAO pour la gestion des ressources génétiques animales agricoles.

Aux termes de sa décision II/16, la Conférence des Parties a accueilli avec satisfaction l'offre de la FAO de relier ses systèmes d'information au centre d'échange créé au titre de la Convention. La FAO est disposée à jouer un rôle actif dans la mise en oeuvre de la phase pilote du mécanisme de centre d'échange;

b)	Les rapports périodiques, qui analysent la situation existante et qui décrivent les activités et les programmes pertinents en cours réalisés par les organisations régionales, internationales et non gouvernementales, ainsi que les instruments et mécanismes existants, dans le but de définir les lacunes, les contraintes et les situations d'urgence. Ces rapports permettent à la Commission de recommander des priorités et des moyens d'améliorer l'efficacité et d'harmoniser l'ensemble des efforts;

c)	Des plans d'action mondiaux, comportant des programmes, des projets et des activités visant à combler les lacunes, surmonter les contraintes et faire face aux situations d'urgence définies dans lesdits rapports périodiques.

42.	Le premier rapport périodique et un plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ont été élaborés sur les conseils de la Commission, avant que son mandat soit élargi en vertu de ce qui est décrit dans la décision II/16 comme un processus préparatoire exemplaire fondé "sur des rapports nationaux ainsi que sur les réunions régionales et sous-régionales qui ont pour objet de faire le bilan à l'échelle mondiale de la diversité biologique d'écosystèmes uniques». Le point d'orgue de ce processus a été la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, qui s'est tenue à Leipzig du 17 au 23 juin 1996. Depuis que son mandat a été étendu à toutes les composantes de la diversité biologique présentant un intérêt pour l'alimentation et l'agriculture, la Commission n'a pas encore décidé des composantes de la diversité biologique agricole que les futures versions de ces documents devraient couvrir.

43.	Divers autres mécanismes pertinents, y compris les accords et réseaux internationaux, sont décrits dans le rapport intérimaire sur le Système mondial de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, soumis à la Commission à sa septième session, qui a été soumis à l'Organe subsidiaire en tant que document d'information sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.7, Part II.

G. Mécanismes de coopération entre la Convention sur la

diversité biologique et la FAO

44.	La coopération entre la Convention sur la diversité biologique et la FAO met en jeu deux processus distincts. Le premier établit des relations de gouvernement à gouvernement dans le cadre desquels les Etats membres de la FAO et les Parties à la Convention s'informent mutuellement des débats qui se déroulent en leur sein. Dans ce cadre, l'accent est mis actuellement sur le processus d'interprétation par lequel la Commission, conformément à la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi et aux décisions II/15 et III/11 de la Conférence des Parties, procède à la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique. La Conférence des Parties, dans sa décision III/11, après avoir prié la FAO de l'informer de ses délibérations, «affirme son intention d'examiner une décision de la Conférence de la FAO qui tendrait à ce que l'Engagement international prenne la forme d'un protocole à la Convention une fois qu'il aura été révisé». Par ailleurs, les deux organes directeurs s'informent régulièrement par l'intermédiaire du dispositif qui a été établi, des décisions pertinentes intéressant les domaines essentiels relevant de leur mandat, comme par exemple, dans le cas de la FAO, l'adoption du Plan d'action mondial et l'élaboration de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques animales agricoles et, dans le cas de la Convention sur la diversité biologique, la décision de mettre en place le programme d'activités pluriannuel sur la diversité biologique agricole.

45.	Le second domaine couvre la coopération entre les deux secrétariats en ce qui concerne la réalisation des mandats et des programmes de travail définis par leurs organes directeurs respectifs. En juin 1997, les secrétariats de la FAO et de la Convention sur la diversité biologique ont notablement progressé dans la réalisation des activités préparatoires à l'élaboration d'un programme de travail conjoint sur la diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture dans le cadre du programme de travail pluriannuel établi aux termes de la décision III/11. Une consultation technique préparée conjointement par les deux secrétariats a été organisée au siège de la FAO pour déterminer en quoi leurs programmes respectifs étaient complémentaires dans le but de définir des domaines de coopération possible. Les débats ont porté sur le large éventail des activités réalisées par les départements techniques de la FAO en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique intéressant l'alimentation et l'agriculture.

46.	Le travail défini relève de cinq grandes catégories :

a)	Evaluation sectorielle des ressources génétiques végétales, animales, forestières et halieutiques ainsi que de la diversité des écosystèmes correspondant présentant de l'importance pour l'alimentation et l'agriculture;

b)	Travail à l'échelle du système sur la gestion durable des ressources naturelles et la conception de technologies et de pratiques qui permettent d'améliorer et de préserver la diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture;

c)	Travail intersectoriel sur les questions d'inégalités entre les sexes et autres questions d'ordre socio-économique - y compris les connaissances des communautés locales et autochtones - intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et sur les analyses des aspects économiques de l'évaluation et des incidences de la biotechnologie sur le commerce des produits;

d)	Conception de politiques, de normes et de codes pour promouvoir l'utilisation durable de la diversité biologique des ressources génétiques dans tous les secteurs;

e)	Conception d'indicateurs de la diversité biologique et de systèmes d'information et de suivi qui permettront l'établissement de diagnostics et serviront d'instruments de décision et de compte rendu à l'échelle des pays.

47.	La consultation a abouti à la rédaction d'un accord de coopération entre les secrétariats. Un groupe de travail sur la diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture FAO/Convention sur la diversité biologique a été constitué pour mettre au point l'accord de coopération et le programme de travail conjoint et convenir des modalités et du calendrier d'application.

48.	La coopération actuelle et future entre les secrétariats a été facilitée par le gouvernement des Pays-Bas, qui a financé un atelier technique organisé conjointement avec la consultation, auquel ont assisté des experts de la FAO (le secrétariat de la Commission compris), du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et de l'IPGRI, sur les méthodes d'exploitation agricole pour l'utilisation durable et la conservation de la diversité biologique agricole et des agro-écosystèmes. Un projet de cadre intégré a été proposé pour analyser la diversité biologique agricole à l'intérieur des écosystèmes, des espèces et des niveaux génétiques mais aussi d'un écosystème, d'une espèce et d'un niveau génétique à l'autre. L'analyse couvre les secteurs et sous-secteurs et englobe les plantes cultivées et sauvages; les animaux domestiques et sauvages, insectes compris; ainsi que les ressources génétiques, forestières et halieutiques, et les organismes microbiens. Les questions communes à tous les domaines - mesures d'incitation, partage des avantages, accès aux ressources génétiques des populations indigènes - ont occupé une place essentielle dans la recherche. L'atelier a abouti à la signature, le 20 juin 1997, d'un aide-mémoire entre la FAO, le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le gouvernement des Pays-Bas annonçant un concours financier et technique complémentaire pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole.

49.	Des informations complémentaires sur le programme de travail conjoint Convention sur la diversité biologique/FAO ainsi que le rapport de l'atelier technique et l'aide-mémoire susmentionné sont présentés à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire en tant que documents d'information sous les cotes UNEP/CBD/SBSTTA/Inf. 10 et UNEP/CBD/SBSTTA/Inf.19, respectivement.

III. CONSIDERATIONS D'ORDRE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE

A. Coopération scientifique et technique

50. Notant que la Conférence des Parties (paragraphe 8 de la décision III/11) a demandé que le centre d'échange serve à promouvoir et faciliter la mise au point et le transfert de technologies utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, le secrétariat a pris des contacts avec la FAO pour envisager l'élargissement du mécanisme du centre d'échange grâce à l'établissement de liens avec les systèmes d'information et de données existant sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La mise en oeuvre de la décision III/11 tirera profit de l'expérience déjà acquise en ce qui concerne la mise au point et l'utilisation des mécanismes FAO existants, y compris DADIS, WIEWS, WAICENT, le Système d'information mondial sur les ressources génétiques forestières (REFORGEN) ainsi que les systèmes extérieurs tels que le Réseau d'information à l'échelle du système sur les ressources génétiques (SINGER) mis au point par le système du GCRAI. Ces efforts devront aller dans le sens d'un renforcement de la coopération avec les utilisateurs effectifs et potentiels des mécanismes indiqués, y compris les groupes qui recherchent une solution à des problèmes précis, les détenteurs de technologies, les intermédiaires qui interviennent dans le transfert de technologies et les organismes de facilitation.

B. Identification, suivi et évaluation

51.	Au paragraphe 9 de la décision III/11, la Conférence des Parties encourage celles-ci à utiliser, étudier et mettre au point des méthodes et indicateurs permettant de surveiller l'impact des projets de développement agricole sur la diversité biologique, en particulier l'impact de la diffusion de modes de production agricole plus performants, et d'en promouvoir l'application.

52.	La question de l'utilisation des indicateurs a été examinée dans les documents UNEP/CBD/SBSTTA/2/4/ et UNEP/CBD/COP/3/13 puis le sera à nouveau au titre du point 7.3 de l'ordre du jour provisoire de la présente réunion (voir document UNEP/CBD/SBSTTA/3/9) ainsi qu'au titre du point 5 (voir document UNEP/CBD/SBSTTA/3/5), en relation avec le projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts.

53.	Il importe de mettre au point des critères et des indicateurs sur la diversité biologique agricole en tenant compte des travaux en cours et des bases de données des systèmes de contrôle existants intéressant les différents secteurs.

54.	Les documents relatifs au point 7 de l'ordre du jour provisoire (mise en oeuvre des indicateurs et suivi de l'article 7), en particulier le document UNEP/CBD/SBSTTA/3/9 (recommandations pour un ensemble d'indicateurs de la diversité biologique), portent sur l'état d'avancement actuel des travaux entrepris au titre de la Convention et en application de la recommandation II/1 et de la décision III/10.

55.	Les évaluations et comptes rendus auxquels ont donné lieu le premier rapport sur l'état des ressources phytogénétiques mondiales a fourni une base très substantielle qui a permis de procéder à de nouvelles évaluations en rapport avec la Convention sur la diversité biologique. De plus, à sa septième session, la Commission a indiqué qu'en dehors de son travail sur les méthodes d'évaluation, des progrès sont actuellement accomplis dans la mise au point de systèmes de contrôle pour le Plan d'action mondial. La Commission a également examiné le calendrier de la réalisation du deuxième rapport sur l'état des ressources génétiques mondiales mais n'en a pas encore considéré la portée compte tenu de l'élargissement de son mandat et des liens existant avec le processus de la Convention sur la diversité biologique.

C. Evaluation de l'impact des mesures prises au titre de la Convention

56.	La décision III/11 porte sur un certain nombre de questions scientifiques, techniques et technologiques qui intéressent d'autres grandes organisations internationales. Ainsi, pour donner suite au paragraphe 24 de la décision III/11 et à d'autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'accorder au secrétariat le statut d'observateur aux réunions du Comité du commerce et de l'environnement. Ce statut d'observateur a été accordé et le secrétariat a étudié les possibilités de coopération future avec le Comité en collaboration avec les autres organisations concernées, afin d'aider l'OMC à mieux apprécier le lien entre commerce et diversité biologique agricole. Le secrétariat a été invité, tout comme les secrétariats d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, à participer à la prochaine réunion du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC pour des échanges de vue qui mettront l'accent sur les liens entre les accords multilatéraux en matière d'environnement et le commerce.

IV. RECOMMANDATIONS EVENTUELLES SUR LES QUESTIONS SCIENTIFIQUES,

TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

57.	L'Organe subsidiaire, après avoir examiné les informations contenues dans la présente note, souhaitera peut-être recommander à la Conférence des Parties qu'elle :

a)	Prenne note avec satisfaction des progrès importants accomplis à ce jour dans la mise au point du programme de travail pluriannuel sur la diversité biologique agricole, défini dans la décision III/11;

b)	Encourage l'élaboration et le renforcement des modalités de la coopération établies entre le secrétariat et la FAO;

c)	Invite instamment les Parties, les gouvernements, ainsi que les organismes des Nations Unies et les organisations régionales et internationales, à communiquer des informations sur l'identification et l'évaluation, auxquelles elles ont procédé, des activités liées à la diversité biologique agricole, conformément à la décision III/11;

d)	Demande au secrétaire exécutif de procéder, en coopération avec la FAO et d'autres institutions internationales compétentes, à un examen des questions scientifiques, techniques et technologiques qu'il faut traiter pour s'assurer que le lien entre commerce international et diversité biologique agricole est mieux compris et de communiquer les résultats de cet examen à l'OMC selon que de besoin;

e)	Demande au Secrétaire exécutif de déterminer, en étroite collaboration avec la FAO et les institutions concernées, les modalités à envisager pour faciliter la coordination entre les correspondants thématiques au niveau national et le contenu, le calendrier et l'échelonnement des évaluations aux niveaux national, régional et mondial, y compris la portée éventuelle des futures versions des rapports sur la diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde.

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