Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/3/10

18 juillet 1997

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Troisième réunion

Montréal, 1er - 5 septembre 1997

Point 9.1 de l'ordre du jour provisoire

EXAMEN D'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Note du Secrétaire exécutif

INTRODUCTION

1.	Au titre du point 9.1 de l'ordre du jour provisoire, l'Organe subsidiaire doit évaluer ses activités et, à la lumière des conclusions de cette évaluation, envisager de nouvelles activités visant notamment à développer les accords de coopération dans le domaine scientifique et technique avec les conventions et institutions intéressant la diversité biologique. La présente note a pour but d'aider l'Organe subsidiaire à examiner ce point à sa troisième réunion.

2.	Dans le cadre de l'examen de son mode de fonctionnement, l'Organe subsidiaire a abordé lors de précédentes réunions un certain nombre de questions connexes, notamment la préparation de sa documentation pré-session, son règlement intérieur, la nature de ses activités intersessions, et l'établissement de liens avec d'autres organismes oeuvrant dans le même domaine.

3.	En 1994, à sa première réunion, la Conférence des Parties a décidé que l'Organe subsidiaire envisagerait, à sa première réunion ordinaire, son mode de fonctionnement en tenant pleinement compte de l'ensemble des vues exprimées à ce sujet durant la première réunion de la Conférence des Parties qui seraient soumises au Secrétariat par écrit avant la fin de février 1995, en s'inspirant des structures institutionnelles existantes.

4.	A sa première réunion, l'Organe subsidiaire était saisi d'une note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/1/2) qui tenait compte des vues exprimées lors de la première réunion de la Conférence des Parties, des vues présentées par écrit au Secrétariat, et de l'expérience d'autres institutions compétentes. Les vues exprimées par les gouvernements lors des réunions du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique tenues en octobre 1993 et en juin 1994, et durant la réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique tenue en avril 1994, ont aussi été prises en considération. Les observations par écrit reçues par le Secrétariat sont reproduites dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/Inf.1. Sur la base de ces opinions et de celles qui ont été exprimées lors de sa réunion, l'Organe subsidiaire a adopté sa recommandation I/1 qui définit son mode de fonctionnement.

5.	Dans sa décision II/1, prise à sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a approuvé ce mode de fonctionnement. Au paragraphe 3 de cette même décision, elle a prié l'Organe subsidiaire de revoir périodiquement son mode de fonctionnement en vue de l'améliorer en fonction de l'expérience acquise.

6.	Comme suite à cette décision, à sa deuxième réunion, l'Organe subsidiaire a revu son mode de fonctionnement. Il était saisi à ce propos d'une note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBTTA/2/16) prenant en considération les vues exprimées par les Parties depuis la première réunion. Le mode de fonctionnement révisé de l'Organe subsidiaire, qui est joint à la recommandation II/11, est reproduit dans l'annexe à la présente note. La recommandation II/11 a aussi invité la troisième réunion de la Conférence des Parties à approuver certaines modifications du mode de fonctionnement. L'Organe subsidiaire a en outre invité la Conférence des Parties à se pencher sur une série de considérations plus vastes concernant son mode de fonctionnement, qui sont présentées dans l'annexe II à la recommandation II/11.

7.	S'agissant de ces considérations d'ordre plus général, la Conférence des Parties a décidé que les réunions de l'Organe subsidiaire se dérouleraient dans les six langues officielles de l'ONU et qu'un crédit de 500 000 dollars serait ouvert au budget du Fonds d'affectation spéciale de la Convention pour couvrir les dépenses administratives liées à la fourniture de services à l'Organe subsidiaire en 1997 (décision III/3).

8.	S'agissant du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties a pris note de la recommandation II/11 et a décidé qu'elle examinerait ce mode de fonctionnement à sa quatrième réunion dans le cadre de l'examen à long terme du programme de travail et des activités de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires (décision III/2).

I. APERÇU GENERAL DU FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES

PARTIES ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

9.	A sa première réunion, la Conférence des Parties a adopté un programme de travail à moyen terme pour la période 1995-1997, qui fixait l'ordre du jour de ses trois réunions suivantes (décision I/9). La Conférence des Parties a décidé que, dans ce programme de travail à moyen terme, elle passerait en revue lors de sa quatrième réunion ses activités ainsi que celles de ses organes subsidiaires, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de la Convention.

10.	A sa troisième réunion, la Conférence des Parties a décidé qu'elle examinerait la question à sa quatrième réunion sous les rubriques suivantes (décision III/22) :

a)	Le fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires;

b)	L'examen d'ensemble du programme de travail à moyen terme pour la période 1995-1997;

c)	Un programme de travail à long terme.

11.	La Conférence des Parties a aussi invité les Parties, les participants et les institutions compétentes à présenter au Secrétaire exécutif leurs vues sur ces questions avant le 31 mars 1997.

12.	Dans une lettre du 4 février 1997, le Secrétaire exécutif a invité les Parties à présenter leurs vues avant le 31 mars 1997. Le Secrétaire exécutif a aussi profité des réunions tenues dans le cadre de la Convention pour mener des consultations officieuses, lors desquelles les représentants des Parties, les participants et les représentants d'institutions compétentes ont présenté leurs opinions.

13.	Il ressort des observations reçues que les Parties souhaitent envisager un large éventail de propositions couvrant l'ensemble des opérations de la Convention, y compris de son Organe subsidiaire. Il est clair également que bon nombre de Parties considèrent que ceci est la question la plus importante que la Conférence des Parties aura à examiner à sa quatrième réunion.

14.	Les Parties ont indiqué que certaines questions étaient pour elles essentielles, et notamment : le rôle des réunions régionales préparatoires à la Conférence des Parties; les activités intersessions; le rôle des bureaux et le rôle des groupes de liaison pour aider le Secrétariat; les modalités de la coopération avec les autres institutions; l'utilisation efficace des compétences extérieures; l'organisation des réunions entrant dans le cadre de la Convention; le rôle du centre d'échange; les moyens de développer et d'appliquer les éléments techniques de la Convention dans le cadre d'une approche par écosystèmes; le soutien aux activités nationales.

15.	Le Secrétaire exécutif compte recueillir, à ce propos, de nouvelles observations, notamment à l'occasion des consultations officieuses qui accompagneront la troisième réunion de l'Organe subsidiaire, de l'atelier mentionné dans la décision III/14, de la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques, et des réunions régionales préparatoires à la Conférence des Parties.

16.	Le Bureau de la Conférence des Parties s'est réuni les 30 juin et 1er juillet 1997 pour envisager les préparatifs de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Le Bureau a confirmé que l'examen de ce point de l'ordre du jour figurerait en bonne place parmi les questions que la Conférence des Parties examinerait à sa quatrième réunion, et elle a eu le sentiment que cette dernière voudrait considérer l'ensemble des activités

entrant dans le cadre de la Convention dans une vaste perspective qui permettrait de faire le tour de la question. Le Bureau a approuvé les initiatives prises par le Secrétaire exécutif pour préparer l'examen de cette question par la Conférence des Parties.

II. CONCLUSIONS

17.	Au paragraphe 7 de sa décision III/22, la Conférence des Parties a prié le Bureau de l'Organe subsidiaire de faire en sorte que la troisième réunion de l'Organe subsidiaire tienne compte des observations formulées par la Conférence des Parties à sa troisième réunion au sujet des travaux de cet organe.

18.	Le Bureau de l'Organe subsidiaire a communiqué le 2 juin 1997 par téléconférence pour envisager l'ordre du jour de sa troisième réunion. Etant donné qu'un examen global des activités de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires était en cours, le Bureau a estimé que les Parties préféreraient sans doute aborder cette question dans le contexte de l'examen du fonctionnement global de la Convention et que, en conséquence, l'Organe subsidiaire ne souhaiterait pas réexaminer isolément son mode de fonctionnement lors de sa troisième réunion. Le président de l'Organe subsidiaire a fait part de cet avis au Bureau de la Conférence des Parties, lorsque celui-ci s'est réuni les 30 juin et 1er juillet 1997, et le Bureau de la Conférence des Parties a approuvé cette recommandation.

19.	Ayant à l'esprit les vues exprimées par le Bureau de l'Organe subsidiaire et par le Bureau de la Conférence des Parties, l'Organe subsidiaire souhaitera peut-être donner des avis sur son propre fonctionnement dans le contexte de l'examen global du fonctionnement de la Convention.

Annexe

MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

I.	Attributions

1.	Les attributions de l'Organe subsidiaire sont celles qu'énonce l'article 25 de la Convention. En conséquence, l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande.

2.	En application du paragraphe 3 de l'article 25, les attributions, le mandat, l'organisation et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourraient faire l'objet de précisions qui seront soumises à l'approbation de la Conférence des Parties.

II.	Règlement intérieur

3.	Le Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, selon le paragraphe 5 de son article 26, mutatis mutandis, aux travaux de l'Organe subsidiaire. L'article 18 relatif aux pouvoirs, n'est donc pas applicable.

4.	En vertu de l'article 52, les langues officielles et de travail de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Par conséquent, les travaux de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les langues de travail de la Conférence des Parties.

5.	Afin de faciliter la continuité des travaux de l'Organe subsidiaire et pour tenir compte du caractère technique et scientifique de ses travaux, le mandat des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire sera de deux ans. Les deux représentants régionaux seront élus à tour de rôle à chaque réunion de l'Organe subsidiaire afin d'assurer un échelonnement des mandats. Les membres du bureau de l'Organe subsidiaire entreront en fonction à la fin de la réunion à laquelle ils ont été élus.

6.	Le Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties demeure en fonction jusqu'au début de la réunion ordinaire suivante de l'Organe subsidiaire.

III.	Fréquence et calendrier des réunions de l'Organe subsidiaire

7.	L'Organe subsidiaire se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pendant une durée à fixer par cette dernière, mais qui ne dépasserait normalement pas cinq jours. Le budget adopté par la Conférence des Parties ou les autres sources de financement extrabudgétaires devra tenir compte du nombre et de la durée des réunions et activités de l'Organe subsidiaire et de ses organes.

IV.	Documentation

8.	La documentation établie pour les réunions sera distribuée six semaines avant la tenue de la réunion dans les langues de travail de l'Organe subsidiaire et consistera en des projets de rapport techniques concrets, centrés sur des questions précises, et qui proposeront des conclusions et des recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire.

9.	Afin de faciliter l'élaboration de la documentation, et pour éviter le chevauchement des efforts et assurer l'utilisation des compétences scientifiques, techniques et technologiques disponibles au sein des organisations internationales, incluant les organisations non gouvernementales ainsi que les unions et les organisations scientifiques, le Secrétaire exécutif établit, en consultation avec le président et les autres membres du bureau de l'Organe subsidiaire des groupes de liaison, selon qu'il conviendra. Ces groupes dépendront des ressources disponibles.

V.	Organisation des travaux pendant les réunions

10.	Chaque réunion de l'Organe subsidiaire proposera à la Conférence des Parties, compte tenu du programme de travail de la Conférence des Parties et de celui de l'Organe subsidiaire, un thème particulier qui sera le sujet principal des délibérations de la réunion suivante de l'Organe subsidiaire.

11.	L'Organe subsidiaire pourrait constituer deux groupes de travail de session à composition non limitée qui siégeront simultanément durant ses réunions. Ceux-ci seront dotés d'un mandat bien défini et seront ouverts à toutes les Parties et tous les observateurs. Les incidences financières de ces arrangements devraient apparaître dans le budget de la Convention.

VI.	Groupe d'experts techniques ad hoc

12.	Il pourrait être créé en tant que de besoin, pour une durée limitée, un nombre restreint de groupes d'experts techniques ad hoc sur des questions prioritaires spécifiques du programme de travail de l'Organe subsidiaire. La création de tels groupes d'experts techniques ad hoc sera guidée par les considérations suivantes :

a)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient faire appel aux connaissances et compétences disponibles au sein des organisations internationales, régionales et nationales, y compris les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, dans les domaines pertinents pour la Convention, et être en liaison avec ces organisations;

b)	Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient être composés d'un nombre maximal de 15 experts compétents dans le domaine de connaissance considéré, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins développés et des petits Etats insulaires en développement.

c)	En créant ces groupes, l'Organe subsidiaire formulera des recommandations concernant la durée exacte de leur existence et leur mandat précis, pour approbation par la Conférence des Parties;

d)	Les groupes seront encouragés à utiliser des moyens de communication novateurs et à réduire au minimum la nécessité de réunions en face à face;

e)	Les groupes d'experts techniques ad hoc pourront aussi tenir des réunions parallèlement aux délibérations de l'Organe subsidiaire;

f)	Tous les efforts seront faits pour fournir une aide financière volontaire suffisante afin de permettre aux experts des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de participer aux travaux de leur groupe;

g)	Chaque année, le nombre de groupes d'experts techniques ad hoc en activité sera limité à un maximum de trois et dépendra du montant des ressources que la Conférence des Parties aura alloué au budget de l'Organe subsidiaire ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.

VII.	Contribution des organisations non gouvernementales

13.	Les organisations non gouvernementales seront vivement encouragées à apporter leur contribution scientifique et technique à l'exécution du mandat de l'Organe subsidiaire, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.

VIII. Coopération avec d'autres organismes compétents

14.	L'Organe subsidiaire coopérera avec d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, selon les orientations fixées par la Convention, mettant ainsi à profit la vaste réserve d'expériences et de connaissances disponibles.

15.	L'Organe subsidiaire souligne à cet égard l'importance que présente la recherche pour augmenter encore les connaissances disponibles et réduire les incertitudes et il recommande que la Conférence des Parties examine cette question en relation avec celle des ressources financières requises pour la bonne application de la Convention.

IX.	Réunions préparatrices régionales et sous-régionales

16.	Des réunions régionales et sous-régionales pourront être organisées, selon qu'il conviendra, pour la préparation des réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire. Il conviendra d'examiner le possibilité de combiner ces réunions avec les réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties, afin d'exploiter au mieux les ressources disponibles. L'organisation de telles réunions régionales et sous-régionales dépendra des contributions financières volontaires qui seront disponibles.

17.	L'Organe subsidiaire devrait mettre à profit, dans l'exécution de son mandat, les contributions des organisations ou des initiatives intergouvernementales régionales et sous-régionales existantes.

X.	Correspondants

18.	La Secrétariat dressera et mettra régulièrement à jour, sur la base des informations fournies par les Parties et autres organisations régionales, sous-régionales et intergouvernementales compétentes, une liste de centres et de personnes pouvant faire fonction de correspondants de l'Organe subsidiaire.

XI.	Fichier d'experts

19.	Le Secrétariat établira un fichier d'experts spécialisés dans les différents domaines d'application de la Convention, à partir d'une liste d'experts fournie par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes. Le fichier d'experts sera régulièrement mis à jour et pourra être consulté auprès du centre d'échange.

20.	Les groupes d'experts techniques ad hoc et les organes de liaison visés ci-dessus, ainsi que le Secrétariat, exploiteront pleinement les ressources offertes par ce fichier d'experts, notamment pour confronter leurs vues avec celles d'autres spécialistes.

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