Notification
Accès et partage des avantages: Groupe d'experts techniques et juridiques sur la conformité - désignation d’experts et présentation de points de vue
Référence :
SCBD/SEL/OJ/VN/GD/64856 (2008-116)
Sent To
correspondants nationaux d’ABS, organisations internationales, communautés autochtones et locales et intervenants
Publication Date
2008-09-12
Dans la décision IX/12, paragraphe 11, la Conférence des Parties a décidé, entre autres, de créer un groupe d'experts techniques et juridiques pour mieux examiner la question de la conformité afin d'aider le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages dans l'élaboration et la négociation du régime international sur l'accès et le partage des avantages. Suite à l'aimable invitation du gouvernement japonais, le groupe d'experts juridiques et techniques se réunira à Tokyo, au Japon, du 27 au 30 janvier 2009.
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