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Accès et partage des avantages: procédure d'examen par les pairs des études d'ABS commandées conformément à la décision IX/12, paragraphe 13

Référence :
SCBD/SEL/OJ/VN/GD/65871 (2008-168)

Sent To
points focaux nationaux de la CDB et de l’ABS, organisations internationales, organisations et intervenants des Communautés autochtones et locales

Publication Date
2008-12-19

À sa neuvième réunion, la Conférence des Parties à la Convention a adopté un calendrier pour l'achèvement des négociations du Régime international sur l'accès et le partage des avantages, et pour l'adoption du Régime d’ici sa dixième réunion, en octobre 2010 (décision IX / 12).

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