Notification

Réunion d’experts sur les procédures de coopération et les mécanismes institutionnels propres à promouvoir le respect des dispositions du Protocole et à traiter les cas de non-respect, 28 février au 1 mars 2012 – Montréal, Canada

Référence :
SCBD/ABS/SG/VN/78056 (2011-205)

Sent To
Points focaux CDB, Points focaux APA, organisations internationales, organisations communautaires autochtones et locales et parties prenantes pertinentes

Publication Date
2011-11-01

Conformément à la décision X/1, Annexe II, la première réunion du Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Comité intergouvernemental), tenue en juin 2011, a traité des « procédures de coopération et des mécanismes institutionnels propres à promouvoir le respect des dispositions du Protocole et à traiter les cas de non-respect, y compris des procédures et mécanismes visant à offrir des conseils ou une assistance, le cas échéant. »

Download	Anglais Espagnol Français
View	Anglais Espagnol Français