Distr.

GENERALE

UNEP/CBD/SBSTTA/4/14

27 juin 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS

SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Quatrième réunion

Montréal, 21-25 juin 1999

RAPPORT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES SUR LES TRAVAUX DE

SA QUATRIEME REUNION

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA REUNION

1.	La quatrième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, créé en application de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique, s'est déroulée à Montréal du 21 au 25 juin 1999 au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

2.	La réunion a été ouverte le lundi 21 juin à 10 heures par M. H.A. Zakri (Malaisie), Président de l'Organe subsidiaire. M. Zakri, après avoir accueilli les participants, a souligné qu'il fallait améliorer le concours scientifique et technique apporté à l'Organe subsidiaire, pour qu'il puisse plus efficacement combler le fossé entre la recherche et l'élaboration des politiques. Il fallait adopter une démarche plus résolue et, à cet égard, les Parties et autres intéressés semblaient envisager de plus en plus la possibilité de mettre en place un mécanisme analogue à celui du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques, pour tirer plus systématiquement parti des connaissances, des évaluations et des compétences scientifiques existantes. Il fallait aussi mettre en place des modalités de coopération mieux structurées pour faciliter l'examen du programme de travail et du mandat des différents Groupes spéciaux d'experts techniques. Il était temps de fournir des avis utiles pour les divers programmes thématiques. Il fallait donc non seulement modifier la méthode de travail, mais également accorder un soin tout particulier au contenu des recommandations qui seraient soumises à la Conférence des Parties, lesquelles devaient être concrètes, précises et ciblées; et il fallait présenter des options claires.

K9905288 290699 290699	/...

Par souci d'économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.

3.	Le Président de l'Organe subsidiaire a rappelé que le mandat qui serait assigné aux différents Groupes spéciaux d'experts techniques donnerait la mesure de l'aptitude de l'Organe subsidiaire à se montrer précis et centré dans ses travaux. La Conférence des Parties avait défini sa stratégie dans le programme de travail à exécuter au titre de la Convention (décision IV/16). Il incombait maintenant à l'Organe subsidiaire de traduire ce programme en actions concrètes.

4.	S'agissant des questions de fond, le Président de l'Organe subsidiaire a rappelé que les terres arides seraient décisives pour le succès de la Convention, non pas simplement parce qu'elles renfermaient d'importants éléments de la diversité biologique, mais parce qu'elles en constituaient un biome essentiellement productif, sur lequel un grand nombre de pays en développement comptaient pour asseoir leur développement. Pour que la Convention atteigne ses buts, il fallait envisager le développement durable dans un contexte pratique. La mesure dans laquelle l'Organe subsidiaire parviendrait à formuler des recommandations efficaces pour les terres arides serait, pour les pays en développement, l'occasion de traduire les principes de la Convention en actions significatives.

5.	A la séance d'ouverture, l'Organe subsidiaire a également entendu une déclaration du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), lue par M. Paul Chabeda, de la Division des conventions sur l'environnement du PNUE. Le Directeur exécutif soulignait dans sa déclaration que le PNUE attache une grande importance aux travaux de l'Organe subsidiaire, tout comme à ceux des organes scientifiques créés dans le cadre d'autres conventions ou programmes internationaux sur l'environnement. On attendait beaucoup de la réunion de l'Organe subsidiaire, sur les huit questions prioritaires dont il était saisi, en particulier les espèces exotiques, le recours de nouvelles techniques pour contrôler l'expression génétique des végétaux, et les moyens pratiques d'assurer une utilisation durable des ressources biologiques, en particulier dans le contexte de l'industrie touristique.

6.	Le Directeur exécutif mentionnait dans son intervention les initiatives que le PNUE prévoyait de prendre pour donner suite aux décisions prises par le Conseil d'administration à sa vingtième session en février 1999, session au cours de laquelle le Conseil avait notamment prié le Directeur exécutif de consulter les secrétariats des conventions internationales sur l'environnement pour repérer les domaines d'intérêt commun et les possibilités de coopération, et d'encourager la collaboration de manière à renforcer les liens entre les diverses conventions. S'agissant de la diversité biologique, les démarches et initiatives engagées par le PNUE pour renforcer la collaboration et la coopération entre les secrétariats des conventions sur l'environnement seraient approfondies et consolidées à la lumière des résultats de la réunion en cours et des résultats des consultations avec le Secrétariat de la Convention. Le Directeur exécutif a enfin souligné l'importance que le PNUE attachait au Groupe de la conservation des écosystèmes, qui s'était réuni à deux reprises et avait notamment tenu une réunion d'organisation accueillie par la FAO en juillet 1998, depuis qu'il avait annoncé son intention de le revitaliser, lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention. Le Groupe avait considérablement progressé dans ses travaux, qui visaient à combler le fossé entre les connaissances scientifiques et les politiques de développement, de manière à développer et mettre en pratique l'approche par écosystème pour assurer la conservation et la gestion des ressources biologiques.

7.	Le Secrétaire exécutif par intérim de la Convention sur la diversité biologique, M. H. Zedan, a souligné que la réunion en cours était peut-être la plus importante des réunions que l'Organe subsidiaire avait tenues jusqu'ici. Il a rappelé qu'à sa quatrième réunion la Conférence des Parties avait entrepris de revoir le fonctionnement de la Convention. Les Parties avaient souligné que l'Organe subsidiaire devait s'attacher à préparer des avis scientifiques, techniques et technologiques de la plus haute qualité, en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques, de manière à combler le fossé entre la recherche et l'élaboration des politiques. Bien que d'importants travaux aient démarré à l'échelle nationale en vue d'élaborer des stratégies et des plans d'action, l'intégration des stratégies et plans d'action relatifs à la diversité biologique dans les autres secteurs se faisait beaucoup plus lentement. L'Organe subsidiaire devait donc concevoir des mécanismes propres à identifier les secteurs dans lesquels les connaissances faisaient défaut et les moyens de compléter ces lacunes.

8.	Une nouveauté pour la réunion en cours était l'initiative, appuyée par le Bureau, d'inviter des experts de renom pour qu'ils présentent à l'Organe subsidiaire des exposés sur les questions à l'examen. Ces exposés, qui ne seraient pas prescriptifs, pourraient devenir un élément normal des réunions de l'Organe subsidiaire.

9.	Le Président de l'Organe subsidiaire a conclu son intervention en mettant en relief deux points clés. La réunion serait suivie d'une réunion intersession sur le fonctionnement de la Convention, qui traiterait également de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages en découlant. Les résultats de cette réunion intersession seraient par la suite examinés par la Conférence des Parties. Par ailleurs, la Conférence des Parties avait, à sa réunion extraordinaire tenue à Cartagena en février 1999, demandé au Président et au Bureau de la quatrième réunion de la Conférence des Parties de fixer, en consultant pour cela le Secrétaire exécutif par intérim, la date et le lieu de la reprise de la session pour mettre au point la version définitive du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Les préparatifs de la reprise de la session s'étaient poursuivis depuis lors; le Président de la réunion extraordinaire et le Président de la quatrième réunion de la Conférence des Parties se rencontreraient d'ailleurs à Montréal la semaine suivante.

10.	En guise de conclusion, M. Zedan a exprimé sa gratitude aux gouvernements qui avaient versé de généreuses contributions financières pour organiser la réunion en cours : l'Allemagne, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

11.	La représentante d'une organisation non gouvernementale spécialiste de l'environnement qui avait participé au Forum mondial sur la diversité biologique a décrit les activités du Forum, qui s'était déroulé à Montréal avant la réunion en cours, du 18 au 20 juin 1999, et qui avait rassemblé 145 participants de gouvernements, d'ONG, de communautés locales et autochtones, de milieux universitaires et du secteur privé, de 33 pays. Trois ateliers avaient été organisés sur les thèmes suivants : comment intégrer la diversité biologique dans les plans, politiques et programmes sectoriels; comment utiliser l'approche par écosystème pour gérer la diversité biologique des terres arides; et comment choisir l'échelle dans le contexte d'une gestion adaptée. Les participants au Forum ont tous été d'avis qu'il fallait accorder une plus grande attention à l'article 6 b) de la Convention, relatif à la prise en compte de la conservation et de l'utilisation durables de la diversité biologique dans les plans, programmes et politiques sectoriels pertinents.

12.	Les membres des Groupes de travail sur les forêts, la pêche, l'agriculture, le tourisme et les terres arides, ont tous déclaré qu'il fallait disposer d'indicateurs clairs et pratiques permettant de suivre et d'évaluer l'impact de la diversité biologique sur les activités et politiques sectorielles. On comptait que l'Organe subsidiaire aiderait les Parties à mettre au point des indicateurs de ce type. Les participants à l'atelier sur la gestion adaptée ont demandé à l'Organe subsidiaire d'assurer la prise en compte des principes d'une gestion adaptée dans l'approche par écosystème promue par la Convention, et de reconnaître la valeur de la sagesse des communautés locales en matière de gestion des ressources. En conclusion, la représentante de cette ONG a déclaré que le Forum mondial sur la diversité biologique comptait bien poursuivre sa coopération avec l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties et les Parties à la Convention.

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS D'ORGANISATION

A. Participation

13.	Ont participé à la réunion les représentants des Parties et pays suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Equateur, Egypte, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Grèce, Guinée, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Lettonie, Lesotho, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Mauritanie, Maurice, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Maroc, Myanmar, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République dominicaine, République démocratique du Congo, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Siège, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zimbabwe.

14.	Les organismes et institutions spécialisés des Nations Unies et les autres organisations suivants étaient représentés par des observateurs :

a)	Organismes des Nations Unies : Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Groupe consultatif scientifique et technique (STAP) du FEM, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE);

b)	Institutions spécialisées : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Banque mondiale;

c)	Secrétariats des traités : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;

d)	Autres organisations intergouvernementales : Centre arabe d'études des terres arides et non irriguées (ACSAD), Bionet International, Commission for Environmental Cooperation (CED), Secrétariat du Commonwealth, Centre international de génie génétique et de biotechnologie (ICGED), Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE), Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation des Etats américains (OEA), Commission permanente du Pacifique Sud (CPPS), Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud (SPREP).

15.	Les organisations ci-après étaient également représentées : Academic and Community Cooperation for Environmental Sustainability (ACCES), Africa Resources Trust, Biodiversity Action Network, Birdlife International, CAB International (CABI), CABI Bioscience, Canada International, Agence canadienne pour l'inspection des aliments, Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), Center for Tropical Forest Science, Centre pour le développement du droit international de l'environnement (CIEL), Cooperation Tecnico Scientifico di Base (COBASE), Council for Responsible Genetics, DIVERSITAS, Fundacion Ecotropico, German Advisory Council on Global Change (WBGU), Global Environment Network, Humane Society of the United States, Green Earth Organisation, Secrétariat des peuples autochtones sur la CBD, International Alliance of Indigenous and Tribal Peoples of the Tropical Forests (IAITPTF), Année internationale de l'observation de la diversité biologique, ICI/Environment-SCBD Scholars Programme, Institut international pour l'environnement et le développement, Fédération internationale du commerce de semences/Association internationale des sélectionneurs pour la protection des obtentions végétales (FIS/ASSINSEL), International Union of Biological Sciences, Alliance mondiale pour la nature (UICN), Legwork Environmental Inc., McGill University, National Aboriginal Forestry Association (NAFA), National Association for the Conservation of Nature (ANCON), Naturama/Birdlife International, North American Indigenous Peoples Biodiversity Projet, Organisation d'aide au développement communautaire (ORAD), Organización de Mujeres Indígenas de Seynimin (Pueblo Arhuco), Ornamental Aquatic Trade Association, Rethinking Tourism Project, Rural Advancement Foundation International (RAFI), Rural Advancement Foundation International (RAFI-Ottawa), Rural Advancement Foundation International (RAFI-USA), Safari Club International, Shuswap Nation Fisheries Commission, Southern African Traditional Leaders Council for the Management of Natural Resources, Species 2000, STOP, Third World Network, Traditional Indigenous Healers, Traffic International, Université de Bonn, Université du Massachusetts (Amberst), Université du Québec à Montréal (ISE/UQAM), Centre mondiale de surveillance de la conservation, World Endangered Species Protection Association (WESPA), Fédération mondiale pour la collection de cultures (WFCC), World Resources Institute, Fonds mondial pour la nature.

B. Election du Bureau

16.	Conformément au paragraphe 3 de l'article 26 de son règlement intérieur, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique élit le Président de chacun de ses organes subsidiaires. A sa quatrième réunion, tenue à Bratislava du 4 au 15 mai 1998, la Conférence des Parties a invité M. H.A. Zakri (Malaisie), Président de l'Organe subsidiaire à sa troisième réunion, à rester en fonction jusqu'à la fin de la quatrième réunion. La Conférence a également invité M. Cristián Samper (Colombie), Président élu de l'Organe subsidiaire, à être d'office membre du Bureau de l'Organe subsidiaire immédiatement. La quatrième réunion de l'Organe subsidiaire était donc présidée par M. Zakri, M. Samper ayant été désigné d'office membre du Bureau.

17.	Les autres membres du Bureau de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire étaient :

Rapporteur :	M. Jan Plesnik (République tchèque)

Vice-Présidents :	M. Edgar Gutiérrez-Espeleta (Costa Rica)

M. Kutelama Seleko (République

démocratique du Congo)

M. Martin Uppenbrink (Allemagne)

M. Gábor Nechay (Hongrie)

Mme Eliane Fischer (Jamaïque)

M. Zipangani Vokhiwa (Malawi)

M. Peter Schei (Norvège)

M. Mick Raga (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

18.	A la 3e séance plénière de la réunion, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a élu, pour les deux séances devant suivre la séance en cours, les membres ci-après pour remplacer les membres du Bureau des pays suivants : Malawi, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Hongrie, Costa Rica et Norvège :

Mme Mary Fosei Mbantenkhu (Cameroun)

M. Terita Savae Latu (Tonga)

M. Evgeniy Oreshkin (Fédération de Russie)

M. Cristián Samper (Colombie)

M. David Brackett (Canada)

C. Adoption de l'ordre du jour

19.	L'Organe subsidiaire a adopté, pour sa quatrième réunion, l'ordre du jour ci-après, inspiré de l'ordre du jour provisoire distribué sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/4/1/Rev.1 :

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation:

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Rapports:

3.1	Coopération avec d'autres organismes;

3.2	Progrès dans les programmes de travail sur les différents thèmes.

4.	Questions prioritaires:

4.1	Programme de travail de l'Organe subsidiaire;

4.2	Groupes spéciaux d'experts techniques: établissement des mandats;

4.3	Initiative taxonomique mondiale: conseils sur son avancement;

4.4	Examen de l'état et de l'évolution de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre (écosystèmes des terres arides, des régions méditerranéennes, arides, semi-arides, des prairies et des savanes) , ainsi que des options possibles en la matière;

4.5	Elaboration de principes directeurs pour la prévention de l'impact des espèces exotiques, en recensant les domaines de travail prioritaires pour les écosystèmes isolés, en évaluant le Programme mondial sur les espèces envahissantes et en formulant des recommandations pour son développement, aux fins de coopération;

4.6	Examen des conséquences de l'application de la nouvelle technologie sur le contrôle de l'expression phytogénétique aux fins de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique;

4.7	Incorporation des facteurs de diversité biologique dans les évaluations d'impact environnemental;

4.8	Etablissement de démarches et de pratiques pour l'utilisation durable des ressources biologiques, notamment dans le contexte du tourisme.

5.	Projet d'ordre du jour provisoire de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire.

6.	Dates et lieu de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire.

7.	Questions diverses.

8.	Adoption du rapport.

9.	Clôture de la réunion.

D. Organisation des travaux

20.	Comme prévu dans son Mode de fonctionnement, l'Organe subsidiaire a décidé de créer deux groupes de travail de session à composition non limitée, pour l'aider dans les travaux de sa quatrième réunion. Le Groupe de travail 1 a été chargé des points 4.3, 4.4 et 4.5 de l'ordre du jour, le Groupe de travail 2 a été chargé des points 4.6, 4.7 et 4.8. Il a été décidé que les autres questions seraient renvoyées en plénière.

21.	L'Organe subsidiaire a arrêté comme suit la composition des Bureaux des groupes de travail :

Groupe de travail 1

Président : M. Martin Uppenbrink (Allemagne)

Rapporteur : Mme Elaine Fischer (Jamaïque)

Groupe de travail 2

Président : M. Zipingani M. Vokhiwa (Malawi)

Rapporteur : M. Terita Savae Latu (Tonga)

22.	L'Organe subsidiaire a également approuvé l'organisation des travaux de la réunion, telle qu'elle figure à l'annexe II de l'ordre du jour provisoire annoté (UNEP/CBD/SBSTTA/4/1/Add.1).

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : RAPPORTS

3.1. Coopération avec d'autres organismes

et

3.2. Progrès dans le programme de travail sur les différents thèmes

23.	A la première séance plénière de la réunion, le 21 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné conjointement les points 3.1 et 3.2 de l'ordre du jour. Lors du débat sur la coopération avec d'autres organismes, l'Organe subsidiaire était saisi du rapport du Secrétaire exécutif sur cette question (UNEP/CBD/SBSTTA/4/2). Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du secrétariat s'est référé au rapport du Secrétaire exécutif, lequel, a-t-il précisé, portait sur la période allant de septembre 1997 au 31 décembre 1998.

24.	Lors de son débat sur les progrès dans le programme de travail sur les différents thèmes, l'Organe subsidiaire était saisi d'un rapport du Directeur exécutif sur cette question (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3 et Corr.1). Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du secrétariat a indiqué que le rapport du Directeur exécutif portait sur les progrès réalisés depuis la quatrième réunion de la Conférence des Parties dans les travaux au titre des thèmes de la diversité biologique des eaux intérieures, du milieu marin et des zones côtières et de la diversité biologique agricole et forestière. Le rapport faisait également le point des progrès réalisés dans les domaines d'activité communs aux programmes thématiques, à savoir le fichier d'experts et les liens avec le centre d'échange, et définissait des options pouvant faire l'objet de recommandations de la part de l'Organe subsidiaire.

25.	Lors du débat sur les points 3.1 et 3.2, les Parties contractantes et les pays ci-après ont fait des déclarations : Allemagne, Argentine, Brésil, Cameroun, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Indonésie, Japon, Malawi, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Suriname, Tonga. Des déclarations ont été également faites par les représentants du secrétariat de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats, de la sauvagine (Ramsar), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification, en particulier en Afrique, du Conseil scientifique de la Convention sur la conservation des espèces appartenant à la faune sauvage, et de l'Institut international des recherches phytogénétiques.

26.	Le représentant de la Convention relative aux zones humides (Ramsar) a évoqué la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides, en indiquant qu'elle avait fourni un apport important ayant trait aux travaux de la Convention sur la diversité biologique et défini des principes directeurs concernant plusieurs questions, dont l'intégration des zones humides dans l'aménagement des bassins hydrographiques, le réexamen des législations et institutions et la confection d'un "trousseau" complet pour la gestion et la surveillance des zones humides. L'intervenant a instamment prié les participants de prendre note du fait que ce "trousseau" complet et intégré serait disponible incessamment et d'en tenir compte dans leurs délibérations. Enfin, il a indiqué que, lors de la Conférence des Parties, il avait été décidé d'inviter la présidence de l'Organe subsidiaire à bien vouloir devenir observateur permanent auprès du Comité de l'évaluation scientifique et technique, homologue, toute proportion gardée, de l'Organe subsidiaire.

27.	L'intervenant a rappelé l'accord de partenariat, en vertu duquel l'Organe subsidiaire avait demandé au secrétariat de la Convention relative aux zones humides d'agir en tant que principal partenaire pour faire évoluer les questions ayant trait aux écosystèmes des eaux intérieures. Cet accord avait abouti à l'approbation par l'Organe subsidiaire d'un programme de travail conjoint lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. A cet égard, un rapport intérimaire officieux portant sur l'application de ce programme conjoint et comportant un certain nombre de recommandations formulées lors de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides avait été distribué aux participants à titre d'information.

28.	Le représentant de la FAO a fait observer que l'Organe subsidiaire examinait à sa réunion en cours divers thèmes intéressant l'alimentation et l'agriculture et a indiqué que la FAO avait l'intention de continuer à contribuer aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et à l'application de ses programmes de travail. Il a rappelé que la Conférence des Parties à la Convention avait reconnu dans sa décision II/15 la nature particulière de la diversité biologique agricole, ses caractéristiques distinctives et les problèmes exigeant des solutions spécifiques. La FAO et sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituaient des instances intergouvernementales permettant aux Etats membres de débattre sur des questions de fond complexes relatives à la diversité biologique agricole et de négocier et adopter des accords internationaux pertinents par les Etats membres. La Convention internationale pour la protection des plantes, le Codex Alimentarus et l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques (en cours de révision) en étaient de bonnes illustrations. La FAO serait heureuse que l'on fasse fond sur les expériences et capacités déjà mises en place dans les domaines liés à la diversité biologique agricole aux niveaux international, régional et national, pour garantir la synergie et la coordination avec la Convention sur la diversité biologique.

29.	Le représentant de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a évoqué les facteurs qui avaient contribué à une réduction de la diversité biologique, en soulignant que les pays en développement étaient les premiers à en pâtir. Le secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification avait conclu un mémorandum d'accord avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et oeuvrait maintenant à la définition d'un cadre commun pour renforcer les synergies entre les deux conventions. Les chapitres sur la coopération scientifique et technique des deux Conventions présentaient de grandes similitudes pouvant donner lieu à une mise en commun des synergies fondée sur les liens existant entre les deux Conventions. Il y avait de très nombreux domaines où la Convention sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique pourraient coopérer, mais, du fait de certaines contraintes, les pays en développement n'étaient pas en mesure de tirer pleinement parti des possibilités ainsi offertes.

30.	La représentante du Conseil scientifique de la Convention sur la conservation des espèces appartenant à la faune sauvage (CMS) a décrit les liens que l'on établissait entre les activités au titre de la CMS et celles de l'Organe subsidiaire dans un effort tendant à préserver les synergies et la collaboration entre les organes scientifiques des deux Conventions. Cette collaboration était essentielle, notamment pour ce qui est des initiatives transfrontières entreprises en vue de conserver les espèces migratrices et leurs habitats. L'intervenante a rappelé le mémorandum d'accord conclu entre les secrétariats des deux Conventions en 1997 et s'est félicitée d'apprendre que le PNUE avait décidé de contribuer au renforcement des synergies entre les organes subsidiaires des diverses conventions environnementales.

31.	Le représentant de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IIRP), prenant la parole au nom des membres du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale (GCRAI), a appelé l'attention sur le paragraphe 86 du rapport du Secrétariat sur la mise e oeuvre des programmes de travail dans les différents domaines thématiques (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3), qui soulignait l'excellente collaboration avec la FAO dans le domaine des technologies de pointe, ainsi que sur les liens étroits entre le CGRAI et la Convention sur la diversité biologique. Le CGRAI était prêt à aider l'Organe subsidiaire dans la création du groupe d'experts de liaison visé au paragraphe 78 du rapport susmentionné.

32.	Lors du débat qui a suivi sur les points 3.1 et 3.2, tous les représentants qui ont pris la parole se sont félicités de l'excellente qualité du rapport sur la coopération avec d'autres organismes, établi par le secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/4/2).

33.	De nombreux représentants ont souligné l'importance de la coopération avec d'autres organismes compétents en tant qu'élément fondamental permettant à l'Organe subsidiaire d'utiliser judicieusement les connaissances et compétences scientifiques disponibles, en faisant valoir que l'accent devrait être mis désormais sur le maintien et le développement de cette coopération. Un représentant a souligné qu'il fallait une plus grande interaction avec la communauté scientifique. Un certain nombre de représentants ont estimé qu'il importait de faire en sorte que cette coopération aille au-delà de la participation à des ateliers et de la signature de mémorandums d'accord, et devrait revêtir un caractère pratique, en précisant clairement et nettement quel organe serait chargé de mener telle ou telle action et quand.

34.	Nombre de représentants étaient partisan de prendre le Groupe intergouvernemental sur le changement climatique comme modèle d'organe scientifique chargé de fournir à l'Organe subsidiaire des informations scientifiques et techniques.

35.	Plusieurs représentants ont estimé qu'il importait tout particulièrement que le secrétariat établisse des liens ou renforce la coopération existante avec la Commission de l'éducation et de la communication, l'Organisation mondiale du commerce, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment en ce qui concerne son Protocole de Kyoto et les programmes traitant des effets du piégeage du carbone, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, le Forum intergouvernemental sur les forêts et la Commission du développement durable.

36.	Un représentant a estimé qu'il fallait envisager de créer un mécanisme pour s'assurer que les avis de l'Organe subsidiaire correspondent aux avis des organes scientifiques de la Convention de Ramsar relative aux zones humides et des conventions sur la désertification et les changements climatiques respectivement.

37.	Un autre représentant a estimé que l'Organe subsidiaire devait envisager de faire davantage appel à des programmes de travail conjoints, en prenant pour modèle l'excellent programme de travail conjoint établi avec la Convention relative aux zones humides.

38.	Certains représentants se sont dit préoccupés par le peu de progrès accomplis dans l'établissement des indicateurs de diversité biologique, et divers représentants ont déclaré appuyer les mesures prises par le secrétariat, telles qu'indiquées aux paragraphes 12 et 13 de son rapport sur la coopération. D'aucuns ont souligné que ces mesures ne devaient pas être prises isolément ou faire double emploi avec les travaux d'autres instances. Plusieurs représentants ont estimé que l'Organe subsidiaire devrait s'inspirer, pour ses travaux d'établissement des indicateurs, de l'expérience et des pratiques d'autres organes et mécanismes, tels que la FAO, l'Organisation de coopération et de développement économique et la Commission du développement durable, et consulter les pays, par l'intermédiaire du Secrétariat, pour savoir s'ils avaient besoin d'une assistance pour mettre au point des indicateurs. Un représentant a dit que le Secrétariat et l'Organe subsidiaire devraient contribuer à établir des indicateurs permettant d'évaluer dans quelle mesure les préoccupations en matière de diversité biologique étaient prises en compte dans les travaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il fallait voir en quoi les secteurs contribuaient aux objectifs de la Convention.

39	S'agissant de l'identification, de la surveillance et de l'évaluation de la diversité biologique, plusieurs représentants ont déclaré appuyer l'étroite coopération instaurée entre le Secrétariat et DIVERSITAS et son secrétariat. Un représentant a estimé que l'inclusion d'un volet important de vulgarisation parmi les activités proposées dans le cadre de l'Année internationale de l'observation de la diversité biologique revêtait une importance particulière.

40.	Concernant l'approche par écosystème, un représentant s'est félicité que cette approche devienne plus tangible et a attiré l'attention sur la conférence qui devait se tenir à Trondheim, en septembre 1999, et qui traiterait des questions relatives à l'approche par écosystème et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

41.	S'agissant des programmes de travail thématiques, un représentant, notant l'importance de la coopération entre DIVERSITAS, le PNUE, la FAO et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), dans le domaine de la diversité biologique agricole, a déclaré que l'Organe subsidiaire devrait également contribuer aux travaux sur les ressources génétiques végétales. Il s'est dit préoccupé par la lenteur apparente de ces travaux, indiquant que ceux-ci devraient être achevés d'ici à novembre 2000.

42.	Une représentante a estimé qu'aux termes de la décision IV/10 de la Conférence des Parties sur les mesures visant à faire appliquer la Convention, un degré de priorité élevé devrait être accordé à l'éducation et la sensibilisation du public, puisque, malgré tous les efforts accomplis, la dégradation de la diversité biologique et des écosystèmes se poursuivait. Se déclarant satisfaite du renforcement de la coopération entre le Secrétariat et l'UNESCO, elle a souligné qu'il fallait s'intéresser tout particulièrement à deux groupes de parties prenantes : le secteur privé, qui exploitait les ressources biologiques, et les communautés, qui dépendaient pour leur substance de ces ressources.

43.	Plusieurs représentants se sont félicités de la création de groupes spéciaux d'experts techniques chargés d'examiner certaines questions prioritaires et ont déclaré que ces groupes devraient contribuer grandement à soulager l'Organe subsidiaire de la lourde charge de travail que représentait l'examen des questions qui lui étaient confiées par les Parties. Un représentant a souligné que ces groupes devaient être créés de manière transparente, être dotés d'un mandat clairement défini et faire l'objet d'un contre-examen adéquat par les pairs. Un autre représentant a dit que son pays était disposé à participer activement aux activités de tels groupes et mettait la dernière main à l'établissement d'un fichier d'experts nationaux sur les questions prioritaires relatives à la Convention, qui serait transmis au Secrétariat.

44.	La proposition du Secrétariat, exposée au paragraphe 67 de son rapport sur la coopération, visant à mettre au point des formes de coopération efficaces entre l'Organe subsidiaire et la communauté scientifique, a été tout particulièrement applaudie. A cet égard, un représentant a souligné la nécessité d'une coopération entre les scientifiques des pays en développement et des pays développés, conformément à l'article 12 de la Convention.

45.	Un représentant a appuyé l'avis exprimé par le Secrétariat aux paragraphes 68 et 69 de son rapport sur la coopération, selon lequel l'Organe subsidiaire avait un rôle important à jouer pour combler l'écart entre la recherche et l'établissement des politiques. Il a estimé qu'il fallait renforcer encore la coopération avec DIVERSITAS, en particulier.

46.	Plusieurs représentants se sont émus de l'idée de publier un périodique sous les auspices de la Convention, exposée aux paragraphes 71 et 84 du rapport du Secrétariat sur la coopération, considérant que les ressources devraient plutôt être consacrée à l'établissement d'un guide des publications existantes ou affectées au centre d'échange pour renforcer sa capacité de publication.

47.	Un représentant s'est déclaré préoccupé par la proposition figurant au paragraphe 72 du rapport du Secrétariat sur la coopération, concernant le rôle des présidents et anciens présidents de l'Organe subsidiaire. Sans s'opposer à ce que ceux-ci soient investis d'un rôle supplémentaire, il a estimé que la question devait être examinée au cas par cas et qu'il ne fallait pas créer de précédents.

48.	Un représentant, indiquant que l'Organe subsidiaire devait faire un usage plus systématique des évaluations existantes de la diversité biologique, a appuyé la recommandation du rapport du Secrétariat sur la coopération concernant l'utilisation de l'évaluation des écosystèmes dans le monde. Un représentant a estimé que l'évaluation de la diversité biologique mondiale devrait intégrer les facteurs sociologiques et économiques, conformément aux objectifs de la Convention, et compte tenu des incidences d'autres conventions en la matière.

49.	Plusieurs représentants ont déclaré attacher de l'importance à la proposition évoquée au paragraphe 82 du rapport du Secrétariat sur la coopération, visant à mener un examen approfondi de la question de la coopération, notamment un examen des rapports de l'Organe subsidiaire avec les évaluations pertinentes entreprises par d'autres organismes et de l'usage de ces évaluations. Un représentant a appelé l'attention sur le projet pilote lancé par un certain nombre de pays pour mesurer les progrès réalisés par les pays dans l'application de la Convention.

50.	Un représentant a dit appuyer la proposition faite par le Secrétariat au paragraphe 83 de son rapport sur la coopération, visant à ce que le Président participe aux travaux du Comité directeur de DIVERSITAS et du Groupe consultatif scientifique et technique (STAP) du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

51.	Un autre représentant a souligné l'importance qu'il y avait de déterminer les réunions qui pourraient être invitées à présenter leurs résultats à l'Organe subsidiaire, comme indiqué au paragraphe 85 du rapport sur la coopération.

52.	Tous les représentants qui ont pris la parole ont fait l'éloge du rapport du Secrétariat sur la mise en oeuvre des programmes de travail dans les différents domaines thématiques UNEP/CBD/SBSTTA/4/3). Un représentant a dit que beaucoup avait été fait et que le rapport dénotait le rôle actif joué par le Secrétariat pour lancer, faciliter et coordonner l'action menée. Un autre représentant a estimé que les réalisations des programmes de travail étaient difficiles à mesurer et qu'il fallait définir des mandats et procédures plus clairs. Un représentant a demandé au Secrétariat de distribuer aux Parties les résultats des ateliers formels et informels ayant trait à la Convention sur la diversité biologique.

53.	Un représentant a estimé qu'il importait que les rapports futurs permettent à l'Organe subsidiaire de suivre les progrès réalisés et les résultats des activités par rapport aux objectifs et au calendrier établis et aux ressources allouées pour les programmes de travail adoptés. Il ne fallait pas se contenter de faire état des réussites, mais il convenait également de relever les insuffisances et les dérives et de préciser les mesures correctives prises ou envisagées.

54.	Un représentant a noté que, de manière générale, malgré les appels lancés pour que les Parties communiquent davantage d'informations, le Secrétariat n'avait reçu que très peu d'études de cas et il a encouragé ce dernier à utiliser pleinement toutes les sources d'information disponibles, y compris les rapports nationaux. Un autre représentant a estimé qu'il devrait être fait un meilleur usage du centre d'échange dans les programmes thématiques au titre de la Convention.

55.	Concernant la diversité biologique des eaux intérieures, plusieurs représentants ont loué la coopération efficace entre l'Organe subsidiaire et la Convention relative aux zones humides d'importance internationale. L'un d'entre eux a souligné que si l'Organe subsidiaire acceptait, comme il y avait été invité, de participer, en tant qu'observateur, au Groupe d'examen scientifique et technique de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, il serait inutile qu'il crée son propre groupe de travail technique sur les eaux intérieures.

56.	Un représentant a souligné que l'exécution des dispositions du paragraphe 11 de la décision IV/4 de la quatrième réunion de la Conférence des Parties dans lequel les Parties demandaient au secrétariat et à l'Organe subsidiaire d'accorder une attention particulière aux progrès réalisés dans la mise au point de méthodologies d'évaluation rapide, en particulier dans les petits Etats insulaires, avait peu progressé. Il a demandé au secrétariat de renforcer son soutien aux petits Etats insulaires de la région du Sud-ouest Pacifique et de leur apporter sa coopération.

57.	A propos de la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, plusieurs représentants, tout en se félicitant du large soutien dont bénéficiait le programme de travail, ont souhaité qu'on élargisse encore la participation aux activités, tout en définissant clairement les attributions de chacun, les calendriers de réalisation et en tirant le meilleur parti possible du fichier d'experts. Un représentant a demandé à ce que l'on accorde une plus grande attention à la destruction des récifs coralliens comme celle provoquée par le chalutage et la pêche à la dynamite au lieu de se concentrer seulement sur les conséquences de leur blanchissement. Un autre représentant désirait savoir si l'Equipe spéciale créée au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques avait accepté d'examiner la question du blanchissement des coraux.

58.	Concernant la diversité biologique agricole, plusieurs représentants se sont déclarés en faveur de la prolongation du programme de travail au-delà de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire. Alors que plusieurs représentants avaient souligné l'importante coopération avec la FAO, l'un d'entre eux a considéré qu'il était nécessaire de définir clairement les attributions respectives de la FAO et de l'Organe subsidiaire dans le programme de travail. Un autre représentant s'est déclaré d'avis que les Parties soient invitées à prendre note des conclusions des ateliers organisés dans ce secteur plutôt qu'à se laisser guider par elles.

59.	Un représentant, prenant note de l'attention portée aux nouvelles technologies dans le secteur des banques de gènes, s'est fortement opposé au développement de la technologie dite des gènes suicide.

60.	Plusieurs représentants espéraient fortement que de nouvelles données viendraient éclairer la question de la diversité biologique agricole avant la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire. L'un d'entre eux a rappelé que la conférence sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des sols, organisée conjointement par la FAO et les Pays-Bas, qui aura lieu du 13 au 17 septembre 1999, examinerait la question sectorielle de la planification et de la gestion intégrée des ressources en sol, et par conséquent traiterait de la diversité biologique. Il a noté que le programme de travail incluait les fonctions de la diversité biologique agricole puisque celles-ci étaient liées à la production alimentaire durable et autres produits agricoles.

61.	Plusieurs représentants ont mentionné l'atelier sur le maintien de la diversité biologique agricole et des fonctions des agro-écosystèmes, tenu à Rome en décembre 1998, l'atelier sur la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs en agriculture qui a eu lieu à Sao Paulo (Brésil) en septembre 1998, et estimé qu'ils avaient apporté une contribution utile. L'un d'entre eux considérait qu'il faudrait assurer son suivi.

62.	En ce qui concerne l'exécution du programme de travail sur la diversité biologique des forêts, un certain nombre de représentants se sont déclarés préoccupés par la lenteur des progrès réalisés dans ce domaine et ont demandé instamment au secrétariat de poursuivre ses efforts pour faire avancer les choses. L'un d'entre eux a considéré qu'il fallait prendre des mesures de toute urgence, peut-être notamment créer un groupe d'experts techniques. Un autre représentant s'est montré surtout préoccupé, compte tenu de la stagnation dans ce secteur, par l'inclusion de celui-ci dans l'ordre du jour de la cinquième réunion des Parties à la Conférence.

63.	Un représentant a estimé qu'on devrait faire le bilan des activités menées à ce jour dans chaque domaine thématique afin d'élucider les raisons de leur succès ou de leur échec, en tenant compte des avis donnés par l'Organe subsidiaire aux Parties afin être à même de définir le type de conseil qu'il conviendrait de fournir.

64.	A la 4e séance plénière de la réunion, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation présenté par la présidence au titre du point 3.1 de l'ordre du jour. Ce projet de recommandation, tel que modifié oralement, a été adopté en tant que recommandation IV/1 A. Le texte de la recommandation adoptée figure en annexe I au présent rapport.

65.	A la même séance, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation présenté par la présidence au titre du point 3.2 de l'ordre du jour. Ce projet de recommandation, tel que modifié oralement, a été adopté en tant que recommandation IV/1 B. Le texte de la recommandation adoptée figure en annexe I au présent rapport.

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : QUESTIONS PRIORITAIRES

4.1. Programme de travail de l'Organe subsidiaire

66.	L'Organe subsidiaire a examiné le point 4 de l'ordre du jour à sa 2e séance plénière le 21 juin 1999. Il était saisi, pour l'étude de ce point, de la note du Secrétaire exécutif intitulée "Proposition relative au projet de programme de travail de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques : programme de travail à plus long terme pour la période allant de la quatrième à la septième Réunion de la Conférence des Parties" (UNEP/CBD/SBSTTA/4/4).

67.	Le Secrétariat, dans l'introduction de la présente note, rappelait que la Conférence des Parties, au paragraphe 20 de sa décision IV/16, avait demandé à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de préparer des propositions pour le programme de travail, en se fondant sur les priorités indiquées à l'annexe II de ladite décision, en vue de rationaliser les ordres du jour de ses réunions. La préposition élaborée par le Secrétaire exécutif tient compte des points que la Conférence devrait approfondir d'ici sa septième réunion. Un résumé des domaines d'activité du programme qu'examinera l'Organe subsidiaire au cours de cette période figure en annexe à la présente note.

68.	Lors de l'examen de ce point, des déclarations ont été faites par les Parties contractantes et pays suivants : Allemagne, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Equateur, Finlande, Inde, Jordanie, Kenya, Nouvelle-Zélande, Pays-bas, Pérou, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Suriname. Un représentant du Réseau pour l'environnement mondial a également pris la parole.

69.	Au cours du débat, un certain nombre de représentants ont appuyé l'idée de prendre la note rédigée par le Secrétaire exécutif comme point de départ pour préparer un programme de travail à plus long terme. Certains de ces représentants ont souligné la nécessité de concevoir un plan stratégique qui définirait les objectifs et calendriers de réalisation. Un autre représentant a estimé qu'un tel plan stratégique favoriserait la transparence des travaux de l'Organe subsidiaire.

70.	La plupart des représentants étaient d'accord pour soutenir globalement le programme proposé. Il a été noté que si ledit document abordait les questions d'une façon superficielle, les actions envisagées seraient menées au niveau des pays et par conséquent adaptées aux stratégies nationales. Un représentant a estimé que l'Organe subsidiaire devrait se concentrer sur les questions scientifiques et laisser aux autres organes participants le soin de régler les questions de politique générale de façon à pouvoir, en toute l'efficacité, gérer son programme de travail, extrêmement lourd, et intervenir dans les domaines d'activité prioritaires dans lesquels les techniques de conservation prenaient une place croissante.

71.	De nombreux représentants ont demandé à ce que l'ordre du jour de l'Organe subsidiaire soit plus ciblé et plus restreint, à la fois pour permettre un examen approfondi des questions et l'élaboration, à l'intention de la Conférence des Parties, de recommandations précises et pour donner la possibilité aux délégations restreintes de couvrir tous les points de l'ordre du jour. Un certain nombre de représentants ont considéré que l'accès aux bénéfices et le partage des avantages, ainsi que les directives données à l'article 8 j) étaient des questions qui pourraient être retirées de l'ordre du jour puisque leur examen avait été confié à des groupes spécifiques créés au titre de la Convention. L'un de ces représentants a tenu à souligner qu'en ce qui concernait les dispositions de l'article 8 j) ce retrait ne signifiait pas pour autant qu'il ne serait pas tenu compte de la question des connaissances des peuples autochtones dans l'examen, par l'Organe subsidiaire, de tous les points dont il était saisi. Certains représentants, insistant sur l'absence de mesures pour favoriser l'accès aux ressources génétiques et le partage de leurs avantages dans les pays en développement, se sont prononcés pour l'inclusion de ces points dans l'ordre du jour et ont souligné le besoin de conseils scientifiques et techniques pour établir l'information socio-économique liée à cette question. D'aucuns ont considéré que l'Organe subsidiaire devrait limiter son examen aux aspects purement scientifiques dans ces domaines. Un représentant a considéré que l'accent devrait être mise sur les questions pour lesquelles la Conférence des Parties avait déjà pris des décisions et décidé des mandats alors qu'un autre représentant estimait que le Centre d'échange devrait être utilisé pour faciliter les travaux d'ordre scientifique menés dans les domaines d'activité proposés.

72.	Un représentant considérait qu'il était nécessaire de mieux informer les Parties sur la documentation communiquée au Secrétariat, sur les ateliers organisés en dehors du cadre de la Convention et sur le choix des spécialistes retenus pour participer aux groupes d'experts, aux groupes de liaison et aux études critiques. A propos de ce dernier point, un autre représentant a rappelé qu'il était important de garder confidentiel le nom des experts choisis pour participer à ces études critiques afin d'assurer leur indépendance et de ne communiquer le nom de ces spécialistes qu'avec leur consentement.

73.	De nombreux représentants ont souligné qu'il importait d'éviter les doubles emplois, plusieurs d'entre eux indiquant qu'il fallait utiliser tous les mécanismes disponibles pour résoudre les problèmes et resserrer la collaboration avec d'autres conventions et institutions scientifiques. Certains représentants ont souligné qu'il fallait délimiter clairement les responsabilités des divers organisations et organes concernés.

74.	Un représentant a indiqué que le processus de coordination devait également porter sur l'éducation et la sensibilisation du public. Un autre représentant a estimé que la structure approuvée à la première réunion de la Conférence des Parties, consistant à scinder les questions en domaines thématiques et sujets multisectoriels, ne serait viable que s'il existait une interaction avec les deux autres objectifs de la Convention; il fallait également accorder davantage d'attention aux interactions entre l'homme et la diversité biologique.

75.	Certains représentants ont noté que le but ultime de la Convention sur la diversité biologique était le développement durable et que l'Organe subsidiaire devrait tenir compte de ce fait. A cet égard, un représentant a proposé de ne pas limiter l'étude de l'utilisation durable au tourisme, mais d'envisager toutes les options possibles d'utilisation durable. Il a également proposé que le thème de l'utilisation durable soit inscrit à l'ordre du jour de la septième réunion de la Conférence des Parties et que le thème de la conservation in situ des écosystèmes figure plus explicitement à l'ordre du jour des quatre prochaines réunions de l'Organe subsidiaire.

76.	Un représentant a souligné la nécessité d'établir des liens entre les conventions sur le climat et sur la diversité biologique, et prôné une coopération sur les questions concernant l'utilisation des sols, la sylviculture, les écosystèmes vulnérables, les puits de carbone, les indicateurs, la recherche et la surveillance, et les domaines de conflits potentiels. Nombre d'autres représentants ont dit partager cet avis, déclarant que l'Organe subsidiaire devait énoncer clairement les meilleurs moyens d'assurer la coordination avec d'autres organismes dans le cadre de consultations régulières tant à court qu'à long terme. Il a également été proposé que des spécialistes en sciences sociales et des économistes soient associés aux travaux de l'Organe subsidiaire.

77.	Plusieurs représentants ont évoqué la question des espèces exotiques envahissantes, l'un d'entre eux proposant de définir des principes pour l'élaboration des principaux éléments d'un programme de prévention et de riposte applicable à tous les pays, et qui pourrait être adapté pour répondre à des besoins spécifiques. La prévention et l'éradication étaient considérées comme des mesures appropriées pour maîtriser la prolifération. D'aucuns ont soulevé la question de savoir comment un tel programme pourrait avoir une aussi vaste portée tout en traitant de l'identification dans tous les pays de telle ou telle espèce spécifique (exotique ou autre) constituant une menace. Un représentant s'est fait l'écho de ces observations, demandant davantage d'informations factuelles sur les espèces exotiques.

78.	Un représentant a appelé l'attention sur les paragraphes 53 b) et c) de la note du Secrétaire exécutif, proposant qu'ils soient reformulés car l'Organe subsidiaire n'était pas habilité à évaluer l'effet des mesures prises ou à mener des évaluations d'impact, mais devait plutôt évaluer les effets des types de mesures prises et fournir des lignes directrices et des avis sur les méthodes, critères et indicateurs retenus pour les évaluations d'impact. Un autre représentant a toutefois estimé que l'Organe subsidiaire avait bel et bien pour mandat de fournir des évaluations des politiques menées.

79.	Un représentant a souligné que l'Organe subsidiaire devait effectuer des évaluations plus approfondies de l'état et des tendances en matière de diversité biologique, ou coordonner de telles évaluations, et a demandé que l'Organe subsidiaire soit associé à l'établissement des rapports sur l'avenir de la diversité biologique mondiale et qu'une plus grande attention soit accordée aux micro-organismes. Un autre représentant a dit que les indicateurs devraient régulièrement figurer à l'ordre du jour, en tant que question liée aux thèmes généraux.

80.	Le représentant du Réseau pour l'environnement mondial a considéré qu'il importait d'envisager la nécessité de mécanismes pour évaluer les progrès réalisés ou donner des orientations relatives aux programmes de travail en cours sur les domaines thématiques. Il importait également de disposer d'un mécanisme permettant à l'Organe subsidiaire de contribuer au débat sur les nouvelles questions déjà examinées par d'autres organes.

81.	A la 4e séance plénière de la réunion, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné un projet de recommandation présenté par la présidence au titre du point 4.1 de l'ordre du jour. Ce projet de recommandation, tel que modifié oralement, a été adopté en tant que recommandation IV/1 C. Le texte de la recommandation adoptée figure en annexe I au présent rapport.

4.2. Groupes spéciaux d'experts techniques : établissement des mandats

82.	L'Organe subsidiaire a examiné le point 4.2 de l'ordre du jour à la deuxième séance plénière de la réunion, le 21 juin 1999. Il était saisi pour l'examen de ce point d'une note du Secrétaire exécutif sur le mandat des groupes spéciaux d'experts techniques (UNEP/CBD/SBSTTA/4/5).

83.	Présentant la note du Secrétaire exécutif, le Secrétariat a rappelé que, dans sa décision IV/16, paragraphe 21, la Conférence des Parties avait demandé à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de lui communiquer, à sa cinquième réunion, le mandat des groupes spéciaux d'experts techniques sur les domaines thématiques. Pour aider l'Organe subsidiaire dans l'examen de cette question, le Directeur exécutif avait établi sur le mandat des groupes spéciaux d'experts techniques, qui identifiait cinq thèmes prioritaires précis, pour chacun desquels un groupe spécial d'experts techniques serait chargé d'aider l'Organe subsidiaire dans ses travaux : diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, diversité biologique des eaux intérieures, diversité biologique des écosystèmes des terres non irriguées, espèces exotiques, et diversité biologique des forêts. Le document se proposait de définir les mandats de ces groupes, dont le texte figuré en annexe dudit rapport. Le Secrétariat était d'avis que l'Organe subsidiaire jugerait peut-être bon d'examiner l'ordre de priorité des questions thématiques proposées pour les groupes et les mandats de ces derniers, et formuler des recommandations à ce sujet à la Conférence des Parties, à sa cinquième réunion.

84.	Lors du débat sur cette question, les Parties contractantes et les pays ci-après ont fait des déclarations : Allemagne, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Equateur, Finlande, Grèce, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Malawi, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Suriname, Zimbabwe. Le représentant de la Convention relative aux zones humides a également fait une déclaration.

85.	Un certain nombre de représentants ont déclaré, en s'en félicitant, que la note du Directeur exécutif constituait une bonne base pour un examen plus approfondi de cette question. Certains représentants ont toutefois signalé certaines incohérences dans la note qu'il convenait de rattraper. Certains représentants ont également proposé des amendements spécifiques à apporter aux mandats des groupes d'experts. Un représentant a indiqué qu'il importait d'établir clairement la distinction entre "groupe d'experts techniques" et "groupe de liaison".

86.	De nombreux représentants ont estimé que, si les groupes d'experts devaient être formés, ils devaient être de composition restreinte et devaient avoir un mandat clairement défini et limité dans le temps. Un certain nombre de

représentants ont mis en garde contre la prolifération de tels groupes en soulignant qu'il conviendrait de ne pas en avoir plus de deux ou trois à la fois.

87.	Il y avait des divergences sur les questions thématiques à traiter par les groupes. De nombreux représentants étaient toutefois convenus qu'une décision à ce sujet ne devrait intervenir qu'une fois que l'Organe subsidiaire aurait achevé l'examen des questions elles-mêmes. Un représentant a été d'avis que, au lieu d'essayer d'opérer un choix fort difficile en faveur d'un ou de deux écosystèmes, le groupe d'experts en question devrait être doté d'un mandat portant sur des questions se rapportant à plus d'un programme de travail: par exemple, un groupe pourrait axer ces travaux sur les questions relatives aux écosystèmes, y compris la promotion des questions sur les indicateurs et l'action au niveau des écosystèmes, tandis qu'un autre pourrait se concentrer sur les questions relatives aux espèces et aux ressources génétiques, y compris la taxonomie.

88.	L'accent était particulièrement mis sur la nécessité d'éviter les doubles emplois avec d'autres organismes et, à cet égard, un certain nombre de représentants ont rappelé les travaux déjà en cours dans le cadre de la Convention relative aux zones humides, en ce qui concerne les eaux intérieures, et dans le cadre du Programme mondial sur les espèces envahissantes, pour ce qui est des espèces exotiques. Un représentant a toutefois indiqué que les travaux menés dans le cadre de la Convention relative aux zones humides et du Programme relatif aux eaux intérieures de la Convention sur la diversité biologique ne faisaient pas tout à fait double emploi; il a convenu que certaines activités pourraient être menées dans le cadre du mécanisme de Ramsar, en soulignant qu'il fallait s'intéresser aux questions qui n'étaient pas couvertes par ce mécanisme. A titre de mise au point, un représentant de la Convention relative aux zones humides a précisé que le mandat de cette Convention reflétait le programme de travail sur les eaux intérieures adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Le programme de travail conjoint devait être révisé à la fin de 1999, et l'Organe subsidiaire pourrait alors avoir l'occasion de fournir un apport par le biais du Groupe de l'évaluation scientifique et technique. Les résultats de cette opération pourraient être présentés à l'Organe subsidiaire, à sa cinquième réunion, pour déterminer si le Groupe de l'évaluation scientifique et technique avait au non répondu aux attentes pour ce qui est du programme de travail relatif aux écosystèmes des eaux intérieures.

89.	Concernant le processus de sélection des experts devant siéger aux groupes en question, certains représentants ont souligné la nécessité de faire en sorte que la composition des groupes soit harmonieuse du point de vue répartition géographique, linguistique, compétences techniques et savoir-faire traditionnel et autochtone. Plusieurs représentants ont été d'avis qu'il fallait exploiter le fichier d'experts existant - fichier qu'il convenait de réviser et de mettre à jour en conséquence -, l'Organe subsidiaire devant fournir avis et conseils sur l'éventail de compétences requises. Un certain nombre de représentants ont

fait leur la proposition du secrétariat, selon laquelle les membres devraient utiliser les moyens les plus modernes pour communiquer entre eux de façon à pouvoir participer pleinement aux travaux des groupes.

90.	Un représentant s'est déclaré préoccupé par l'utilisation de l'expression "espèces exotiques" dans le mandat, ce qui laissait entendre que toutes ces espèces étaient forcément nuisibles, et a proposé de remplacer cette expression par les mots "espèces envahissantes".

91.	Un représentant a proposé que l'un des groupes techniques d'experts devait avoir pour mandat d'examiner les moyens de promouvoir la mise au point et le transfert de technique de conservation in situ et ex situ de la diversité biologique.

92.	A la 3e séance plénière de la réunion, le 25 juin 1999, le Président a expliqué que la Conférence des Parties avait décidé, dans sa décision IV/5, que des groupes spéciaux d'experts techniques seraient créés pour étudier les questions relatives aux zones marines et côtières protégées et à la mariculture. La liste des experts devait être établie à partir du fichier d'experts tenu par le Secrétaire exécutif. Depuis la quatrième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif avait demandé aux Parties de proposer des noms d'experts à inscrire au fichier. Il y avait eu peu de réponses et un fichier satisfaisant n'avait par conséquent pas pu être constitué. Le fichier actuel des experts techniques spéciaux devait être mis à jour et le Secrétaire exécutif a fait valoir aux Parties qu'il fallait s'occuper de cette question et proposer des noms d'experts. Le Bureau de l'Organe subsidiaire a par conséquent décidé que cette question serait examinée à sa cinquième réunion.

4.3. Initiative taxonomique mondiale : conseils sur son avancement

93.	Le Groupe de travail 1 a abordé le point 4.3 de l'ordre du jour à sa 3e séance, le 23 juin 1999. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif à ce sujet (UNEP/CBD/SBSTTA/4/6 et Corr.1), ainsi que de différents documents d'information soumis par l'organisation DIVERSITAS : "The Global Taxonomy Initiative - shortening the distance between discovery and delivery", rapport d'une réunion tenue à Londres, les 10 et 11 septembre 1998, par la Linnean Society (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.1); "The Global Taxonomy Initiative : Recommendations from DIVERSITAS Element 3, including an assessment of present knowledge of key species groups", rapport d'une réunion DIVERSITAS/Systematics Agenda 2000 tenue à Paris les 20 et 21 février 1999 dans les locaux du Conseil international des unions scientifiques (CIUS) (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.6); et "The Global taxonomy Initiative : Using systematic inventories to meet country and regional needs", rapport d'une réunion DIVERSITAS/Systematics Agenda 2000 tenue à New York du 17 au 19 septembre 1999 dans les locaux du Musée américain d'histoire naturelle (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.7).

94.	Lors du débat sur ce point, le Groupe de travail a entendu l'exposé thématique d'un éminent spécialiste dans ce domaine, M. Peter Bridgewater (Australie), ancien membre de la délégation australien qui avait participé activement à la plupart des réunions de l'Organe subsidiaire et de la Conférence des Parties, qui parlait en sa qualité de représentant de l'organisation DIVERSITAS. A la suite de cet exposé, que le Groupe de travail a fort appréciée, des questions ont été posées par les représentants de l'Argentine, de la Belgique, de la Bolivie, du Brésil, du Canada, de la Guinée et du Mexique.

95.	Ouvrant le débat sur ce point, le représentant du Secrétariat a appelé l'attention sur la note du Secrétaire exécutif établie pour donner suite aux propositions présentées dans l'annexe à la décision IV/1 D de la Conférence des Parties. Dans cette note, le Secrétaire exécutif s'efforçait d'indiquer quels seraient les types de produits finis, d'outils ou d'instruments que l'on pouvait attendre de ces propositions; il s'efforçait aussi de donner à l'Organe subsidiaire des conseils sur les avis qu'il pourrait formuler pour faire en sorte que ces produits, outils et instruments soient mis au point en temps utile pour faciliter le progrès de l'Initiative taxonomique mondiale.

96.	Au cours du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays ci-après : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Colombie, Communauté européenne, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gambie, Inde, Indonésie, Mali, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman,

Pays-Bas, Pérou, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka, Swaziland, Suède et Suisse. Une déclaration a également été faite par le représentant du Secrétariat du Commonwealth.

97.	A sa 5e séance, le 24 juin 1999, le Groupe de travail a examiné un projet de recommandation sur ce point, présenté par le Président. Après un échange de vues, le Groupe de travail a décidé de constituer un groupe de contact informel, qui serait coordonné par Mme Linda Hedlund (Suède), pour examiner ce projet de recommandation et faire rapport sur les résultats de ses travaux.

98.	A sa 6e séance, le 24 juin 1999, le coordonnateur du Groupe de contact a fait rapport au Groupe de travail et présenté un projet de recommandation révisé, contenant des amendements issus des débats. Après un échange de vues sur les propositions du Groupe de contact, le Groupe de travail a décidé de transmettre le projet de recommandation, tel que modifié oralement, à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/4.L.7).

99.	Un représentant s'est félicité de l'offre faite par le PNUE de contribuer à la mise au point d'un projet qui fournirait un soutien technique et financier aux initiatives taxonomiques, en tenant compte des priorités de l'Initiative taxonomique mondiale.

100.	A la 3e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.7 et l'a adopté, tel que modifié oralement, en tant que recommandation IV/2. Le texte de cette recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I du présent rapport.

4.4. Examen de l'état et de l'évolution de la conservation et de

l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre

(écosystèmes des terres arides, des régions

méditerranéennes, arides, semi-arides, des prairies et des

savanes), ainsi que des options possibles en la matière

101.	Le Groupe de travail 1 a examiné le point 4.4 de l'ordre du jour à sa 1ère séance, le 22 juin 1999. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur l'examen de l'état et de l'évolution de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre (écosystèmes des terres arides, des régions méditerranéennes, arides, semi-arides, des prairies et des savanes), ainsi que des options possibles en la matière

(UNEP/CBD/SBSTTA/4/7).

102.	Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Secrétariat a dit que cette note abordait les problèmes concrets posés par l'inventaire, la surveillance et l'évaluation des écosystèmes, et les principaux impacts sur leur diversité biologique. Elle dressait le bilan de l'état actuel de la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, des prairies et des savanes, et comportait des projets de recommandation à l'intention de la Conférence des Parties, en particulier un projet sur le programme de travail concernant les écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, des prairies et des savanes.

103.	Lors du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays ci-après : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Grèce, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Mali, Mauritanie, Mexique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Niger, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suède, Suisse, Turquie et Zimbabwe. Des interventions ont également été faites par un représentant parlant au nom du Groupe d'experts de l'UICN sur l'utilisation durable de la diversité biologique en Afrique australe et au nom de l'African Resources Trust; par le représentant du Fonds mondial pour la nature (Afrique de l'Ouest), parlant également au nom de l'Institut des ressources mondiales (WRI) et de l'organisation ghanéenne Green Earth Organisation; et par un représentant du Centre arabe d'étude des zones arides et des terres non irriguées (ACSAD).

104.	A sa 4e séance, le 23 juin 1999, le Groupe de travail a examiné un projet de recommandation soumis par le président au titre de ce point de l'ordre du jour. A la suite d'un échange de vues, auquel ont participé de nombreux représentants, il a été décidé que le Président soumettrait au Groupe de travail une version révisée de ce projet.

105.	A sa 5e séance, le 24 juin 1999, le Groupe de travail a examiné la version révisée du projet de recommandation soumis par le Président au titre de ce point de l'ordre du jour. A la suite d'un échange de vues auquel ont participé de nombreux représentants, le Groupe de travail a approuvé le projet de recommandation, tel que modifié oralement, pour transmission à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.3).

106.	A la 3e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.3 et l'a adopté, tel que modifié oralement, en tant que recommandation IV/3. Le texte de recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I du présent rapport.

4.5 Elaboration de principes directeurs pour la prévention de l'impact

des espèces exotiques, en recensant les domaines de travail

prioritaires pour les écosystèmes isolés, en évaluant le

Programme mondial sur les espèces envahissantes et en formulant

des recommandations pour son développement, aux fins de coopération

107.	Le Groupe de travail 1 a examiné le point 4.5 de l'ordre du jour à sa 2e séance, le 22 juin 1999. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif intitulée "Elaboration de principes directeurs pour la prévention de l'impact des espèces exotiques, en recensant les domaines de travail prioritaires pour les écosystèmes isolés, en évaluant le Programme mondial sur les espèces envahissantes et en formulant des recommandations pour son développement, aux fins de coopération (UNEP/CBD/SBSTTA/4/8). De même, un document intitulé "Alien invasive species", présenté par la Nouvelle-Zélande, a été distribué aux participants.

108.	Le Groupe de travail a entendu un exposé thématique d'un éminent spécialiste, dans ce domaine, le Professeur Hal Mooney de l'Université Stanford, qui parlait en sa qualité de coordonnateur de l'initiative "Global Change and Invasives", l'un des domaines d'action du Programme mondial sur les espèces envahissantes (GISP), programme coordonné par le Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE), en association avec l'UICN, CAB International et le PNUE, lequel est affilié à DIVERSITAS. Après cet exposé, des questions ont été posées par les représentants de l'Australie, de la Hongrie, du Niger, de la République démocratique du Congo et du Royaume-Uni. Le représentant du Fonds mondial pour la nature (Afrique de l'Ouest) a également demandé des éclaircissements.

109.	Ouvrant le débat sur ce point de l'ordre du jour, le représentant du Secrétariat a rappelé que la note du Secrétaire exécutif soumise au titre de ce point s'inscrivait dans l'optique de la décision IV/1 C de la Conférence des Parties. Elle énumérait les principaux impacts écologiques et économiques néfastes de certaines espèces exotiques sur la diversité biologique et la santé humaine. Elle décrivait les problèmes liés aux plantes envahissantes et aux eaux intérieures, marines et côtières, et à la diversité biologique forestière et agricole et évaluait également les résultats que l'on pouvait attendre des processus et activités engagés pour faire face à ces problèmes. Elle présentait également, aux fins d'examen par l'Organe subsidiaire, un certain nombre d'options qui pourraient donner lieu à la formulation de recommandations à l'intention de la Conférence des Parties.

110.	Lors du débat sur ce point, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et pays ci-après : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Cameroun, Canada, Colombie, Communauté européenne, Côte d'Ivoire, Etats-Unis d'Amérique, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Japon, Mali, Micronésie (Etats fédérés de), Namibie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Togo et Turquie. Des déclarations ont également été faites par les représentants de la FAO et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine. Les représentants de l'UICN et du Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE) ont également fait des déclarations.

111.	A sa 5e séance, le 24 juin 1999, le Groupe de travail a décidé de constituer un groupe de rédaction informel à composition non limitée qui serait coordonné par Mme Paula Warren (Nouvelle-Zélande), pour examiner le point 4.5 de l'ordre du jour et faire rapport sur les résultats de ses travaux.

112.	A sa 6e séance, le 24 juin 1999, le Groupe de travail a examiné un document officieux établi par le groupe de contact, contenant un projet d'avis que la Conférence des Parties avait demandé à l'Organe subsidiaire de lui fournir. Cet avis a été approuvé pour transmission à la plénière, en tant que projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.2 et Add.1.

113.	A la 3e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.2 et l'a adopté, sans modification, en tant que recommandation IV/4. Le texte de la recommandation tel qu'adopté, figure à l'annexe I du présent rapport.

4.6. Examen des conséquences de l'application de la nouvelle

méthodologie sur le contrôle de l'expression

phytogénétique aux fins de la conservation et de

l'utilisation durable de la diversité biologique

114.	Le Groupe de travail 2 a examiné le point 4.6 de l'ordre du jour à sa 1ère séance, le 22 juin 1999. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif sur les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies concernant le contrôle de l'expression génétique des végétaux aux fins de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/4/9/Rev.1). L'Organe subsidiaire était également saisi au titre du point 4.6 d'un document d'information (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.3), indiquant la portée à donner à cette étude et comportant des communications des établissements effectuant des recherches sur la technologie de contrôle de l'expression phytogénétique, ainsi que des statistiques illustrant cette technologie.

115.	Présentant ce point, le Secrétariat a indiqué que la note du Secrétaire exécutif comprenait un document scientifique de référence présentant une appréciation des conséquences potentielles des nouvelles technologies sur le contrôle de l'expression phytogénétique, tel que décrit dans le brevet no. 5,723,765 Etats-Unis, et de leurs effets potentiels sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Le Secrétaire exécutif avait chargé un groupe d'experts d'établir ce rapport en décembre 1998, la Conférence des Parties ayant demandé au paragraphe 11 de sa décision IV/6 que l'Organe subsidiaire examine cette question et prépare des avis scientifiques à soumettre à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion. Le Secrétariat a également décrit la nature et l'importance de cette question et salué les nombreuses contributions au rapport, qui avait été établi par une équipe pluridisciplinaire de consultants, puis révisé par des experts de chaque région géographique, ainsi que par des grandes organisations internationales, énumérées au paragraphe 7 de la note du Secrétaire exécutif.

116.	A titre de contribution au débat sur ce point, le Groupe a entendu un exposé thématique de M. Richard Jefferson, principal auteur du rapport d'experts annexé à la note du Secrétaire exécutif. M. Jefferson a présenté la technologie génétique d'utilisation restrictive (GURT) décrite dans le brevet no. 5,723,765 et a expliqué certains des termes y afférents. A la suite de cet exposé, que le Groupe de travail a fort apprécié, M. Jefferson a répondu à des questions posées par des représentants de la Bolivie, des Pays-Bas, de la République arabe syrienne, de l'Egypte, de la Hongrie, du Pérou, de la Norvège et de l'Inde.

117.	Lors du débat sur ce point, aux 1ère et 2e séances du Groupe de travail, le 22 juin 1999, les représentants des Parties contractantes et des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Bolivie, Cameroun, Canada, Colombie, Communauté européenne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Hongrie, Inde, Indonésie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Suriname, Togo. Des déclarations ont également été faites par les représentants de la FAO et du PNUE, ainsi que du Centre international de génie génétique et de biotechnologie (ICGEB), de la Fédération internationale du commerce des semences/Association internationale des sélectionneurs pour la protection des obtentions végétales (FIS/ASSINSEL) et du Rural Advancement Fund International (RAFI).

118.	A sa 4e séance, le 23 juin 1999, le Groupe de travail a examiné un projet de recommandation présenté par la présidence sur ce point. Un projet révisé a été établi compte tenu des débats au sein du Groupe de travail et soumis au Groupe à sa 5e séance, le 24 juin.

119.	Suite à l'examen du texte révisé à sa 5e séance, le Groupe de travail a décidé de créer un groupe de rédaction chargé de mettre au point un texte de compromis sur les questions en suspens, pour examen par le Groupe.

120.	A sa 6e séance, le 24 juin 1999, le Groupe a repris l'examen du projet de recommandation sur la base d'un texte de compromis présenté par le Groupe de rédaction. Le projet de recommandation, tel que modifié, a été approuvé pour transmission à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5).

121.	A la 3e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5 et l'a adopté, tel que modifié oralement, en tant que recommandation IV/5. Le texte de la recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I du présent rapport.

122.	Lors du débat sur le projet de recommandation, la représentante des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que, bien que son pays reconnaisse que les technologies en question devraient faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de la part des gouvernements, il faudrait préciser que la recommandation ne laissait pas entendre que les pays pourraient se soustraire à leurs obligations au titre d'autres accords internationaux, notamment ceux de l'Organisation mondiale du commerce. La délégation croyait savoir que le paragraphe du préambule parlant de moratoire ne faisait que confirmer que les pays pouvaient prendre des mesures réglementaires pour protéger la santé et l'environnement en cas de risque. Par ailleurs les Etats-Unis ont noté que la recommandation ne rendait pas suffisamment compte des avantages potentiels de ces technologies.

123.	Lors de l'adoption de la recommandation, le Groupe de travail a convenu que le rapport de la réunion devrait rendre compte de l'avis de la délégation néo-zélandaise, selon lequel il conviendrait d'établir une distinction entre les essais en champ en confinement, lesquels constituaient une phase importante dans l'évaluation des risques et ne poseraient aucun risque pour l'environnement, et les essais en champ sans confinement. Pour cette raison, la Nouvelle-Zélande avait des réserves à l'égard du septième paragraphe du préambule et l'alinéa e), dans la mesure où l'expression "essais en champ" laisserait entendre que les essais en champ en confinement hors laboratoire étaient également visés. Telle que libellée actuellement, cette recommandation risquait d'empêcher tel ou tel pays d'aller jusqu'au stade nécessaire d'évaluation des risques de façon à pouvoir prendre, en connaissance de cause, une décision concernant cette technologie.

124.	Le représentant de l'Australie reconnaissait que l'utilisation des technologies génétiques restrictives soulevait un certain nombre de questions se rapportant à la production agricole et à la sécurité alimentaire ainsi que d'autres questions socio-économiques et de santé. L'Australie estimait qu'il importait que toute recommandation émanant de l'Organe subsidiaire ne porte que sur les questions qui relevaient de son mandat, tel que défini à l'article 25 de la Convention. L'Australie tenait à ce qu'il soit pris acte de sa réserve à l'effet que la recommandation semblait aller au-delà du mandat de l'Organe subsidiaire, en particulier là où elle se réfère aux questions socio-économiques de façon générale, au lieu de les situer plutôt dans le cadre de la conservation et des utilisations durables de la diversité biologique et du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

4.7. Incorporation des facteurs de diversité biologique dans

les évaluations d'impact environnemental

125.	Le Groupe de travail 2 a examiné le point 4.7 de l'ordre du jour à sa 3e séance, le 23 juin 1999. Il était saisi d'une note du Secrétaire exécutif présentant la synthèse des rapports et des études de cas concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (UNEP/CBD/SBSTTA/4/10).

126.	Présentant ce point, le Secrétariat a rappelé qu'au paragraphe 3 de sa décision IV/10 C, la Conférence des Parties avait chargé l'Organe subsidiaire d'identifier d'autres mesures de nature à promouvoir l'application des procédures d'études d'impact prévues à l'article 14 de la Convention, notamment en vue de déterminer s'il était nécessaire ou non de procéder à des travaux supplémentaires pour définir des directives visant à incorporer les considérations touchant la diversité biologique dans les évaluations d'impact sur l'environnement, et de faire rapport à la Conférence des Parties à ce sujet. Dans la même décision, le Secrétaire exécutif avait été prié de préparer un rapport de synthèse reposant sur les informations contenues dans les communications des Parties, des gouvernements, des organisations nationales et internationales et des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels. La note établie par le Secrétaire exécutif au titre de ce point faisait suite à cette demande. Les études de cas et autres informations présentées, sur lesquelles se fondait cette note, s'étaient toutefois avérées insuffisantes pour parvenir à des conclusions satisfaisantes quant à la mesure dans laquelle les considérations relatives à la diversité biologique étaient intégrées aux procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement. Il était par conséquent proposé que le Secrétaire exécutif poursuive l'analyse de ces informations, en se fondant sur des communications supplémentaires et d'autres sources d'information pertinentes, afin de procéder à une évaluation représentative et fiable et de pouvoir élaborer des lignes directrices sur ce sujet. L'information limitée dont on disposait permettait toutefois de conclure que, bien que des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement existent et soient appliquées dans de nombreux pays, elles englobaient rarement les considérations relatives à la diversité biologique. Par ailleurs, le rapport soulignait que des travaux sur la diversité biologique et les études d'impact étaient en cours au sein des Parties et des organisations compétentes. En outre, il y avait lieu d'instaurer une coopération tangible entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations et organes internationaux compétents dans le domaine des études d'impact.

127.	En conclusion, le Secrétariat a attiré l'attention sur le dernier chapitre du document, contenant les propositions de recommandations soumises à l'examen de l'Organe subsidiaire.

128.	Au cours de l'examen de ce point, à la 3e séance du Groupe de travail, le 23 juin 1999, des déclarations ont été faites par les Parties et pays suivants : Allemagne, Australie, Bangladesh, Burundi, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Communauté européenne, Côte d'Ivoire, Cuba, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, France, Haïti, Inde, Japon, Jordanie, Kenya, Malaisie, Mexique, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Suriname et Togo. Le représentant de la Convention relative aux zones humides a également fait une déclaration.

129.	A sa 6e séance, le 24 juin, le Groupe de travail a examiné un projet de recommandation présenté par la présidence sur ce point. Le projet de recommandation, modifié oralement par le Groupe de travail, a été approuvé pour transmission à la plénière (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.6).

130.	A la 3e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.6 et l'a adopté, tel que modifié oralement, en tant que recommandation IV/6. Le texte de la recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I du présent rapport.

4.8. Etablissement de démarches et de pratiques pour

l'utilisation durable des ressources biologiques,

notamment dans le contexte du tourisme

131.	Le Groupe de travail 2 a examiné le point 4.8 de l'ordre du jour à sa 2e séance, le 22 juin 1999. Il était saisi pour l'examen de ce point d'une note du Secrétaire exécutif sur l'établissement de démarches et de pratiques en vue de l'utilisation durable des ressources biologiques, notamment dans le contexte du tourisme (UNEP/CBD/SBSTTA/4/11).

132.	Présentant ce point, le Secrétariat a rappelé que, conformément au programme de travail de la Conférence des Parties, l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris dans le contexte du tourisme, serait l'un des trois thèmes examinés en profondeur à sa cinquième réunion. Le Secrétaire exécutif avait par conséquent établi une note en vue de la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire, pour aider ce dernier dans l'examen des démarches et pratiques à établir pour l'utilisation durable des ressources biologiques, notamment dans le contexte du tourisme. Si l'accent était mis, à la réunion en cours, sur le tourisme en tant qu'exemple d'utilisation durable, à sa cinquième réunion, l'Organe subsidiaire élargirait son examen de l'utilisation durable à d'autres activités s'inscrivant dans le cadre des domaines thématiques examinés jusqu'ici au titre de la Convention. La note du Secrétaire exécutif soulignait le rôle du tourisme dans l'utilisation durable des ressources biologiques, recensait les effets potentiels du tourisme sur la diversité biologique, examinait les options et stratégies de gestion pour un tourisme durable respectueux de la diversité biologique et expliquait le rôle de la Convention sur la diversité biologique dans la mise au point de principes directeurs pour un tourisme durable.

133.	Lors de l'examen de ce point, à la 2e séance du Groupe de travail, des déclarations ont été faites par les représentants des Parties et des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bolivie, Canada, Colombie, Communauté européenne, Côte d'Ivoire, Cuba, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, France, Guyana, Haïti, Inde, Indonésie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse, Suriname, Tonga, Zimbabwe. Le représentant de l'International Support Group for Sustainable Tourism a également fait une déclaration.

134.	A l'issue du débat sur ce point à sa 2e séance, le Groupe de travail a décidé que le représentant des Pays-Bas présiderait un groupe de rédaction chargé d'établir un projet de recommandation, pour examen par le Groupe de travail lors d'une séance ultérieure.

135.	A la 5e séance du Groupe de travail, le 24 juin, le représentant des Pays-Bas a présenté un projet de recommandation au titre de ce point, établi par le groupe de rédaction compte tenu des suggestions faites lors du débat initial. Une évaluation des liens entre la diversité biologique et le tourisme établie par le groupe de rédaction à partir des paragraphes 7 à 35 de la note du Secrétaire exécutif, compte tenu des observations faites lors de l'examen du document par le Groupe de travail, était annexée à la recommandation.

136.	Le projet de recommandation, tel que modifié oralement par le Groupe, a été approuvé pour transmission à la plénière, étant entendu que toute proposition d'ajout au texte qui serait présentée par les représentants serait incorporée au projet soumis à la plénière et qu'il serait précisé qu'il s'agissait d'un ajout lors de l'examen de ce point.

137.	Suite à l'approbation du projet de recommandation, des déclarations ont été faites par les représentants de l'Indigenous Peoples' Biological Diversity Forum et de l'International Support Group for Sustainable Tourism.

138.	L'évaluation des liens entre la diversité biologique et le tourisme, figurant en annexe au projet de recommandation, a également été approuvée pour transmission à la plénière, avec une modification orale approuvée par le Groupe, étant entendu que le Secrétariat serait chargé d'insérer les définitions de "tourisme durable" et "d'écotourisme" à la première partie de l'annexe, avant présentation à la plénière.

139.	Sur cette base, le projet de recommandation a été soumis à la plénière en tant que document UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4 et Add.1.

140.	A la 3e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le projet de recommandation UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4 et Add.1 et l'a adopté, tel que modifié oralement, en tant que recommandation IV/7. Le texte de la recommandation, tel qu'adopté, figure à l'annexe I du présent rapport.

141.	Lors de l'examen en plénière du projet de recommandation, le représentant de la Norvège a déclaré que sa délégation pourrait accepter la recommandation, étant entendu que la question de l'utilisation durable, y compris en ce qui concerne le tourisme, serait abordée lors de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire, sur la base d'un document du Secrétariat qui soit plus équilibré et d'une plus grande portée et qui porte sur l'utilisation durable de façon plus détaillée, et qu'il soit possible de réexaminer et réévaluer les recommandations actuelles, y compris l'annexe, autant que de besoin, à la lumière des débats de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire et des recommandations émanant de cette réunion.

5. PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA CINQUIEME REUNION

DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

142.	A la 6e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le point susmentionné de l'ordre du jour. En présentant la note établie par le Secrétariat à ce sujet (UNEP/CBD/SBSTTA/4/12), le représentant du Secrétariat a noté qu'elle comportait les avis fournis par le Bureau de l'Organe subsidiaire et tenait compte des décisions pertinentes adoptées par la Conférence des Parties, en particulier la décision IV/16.

143.	L'Organe subsidiaire a pris note de la proposition faite par un représentant, auquel s'était joint un autre représentant, selon laquelle la question du blanchissement des coraux devrait être inscrite à l'ordre du jour de la cinquième réunion.

144.	Il a également décidé de tenir compte de la déclaration faite par un autre représentant, selon laquelle le débat lors de la cinquième réunion sur la question de la diversité biologique agricole ne devrait pas se limiter à l'examen d'un rapport et devrait également porter sur l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel sur la question.

145.	L'Organe subsidiaire a adopté le projet d'ordre du jour provisoire de sa cinquième réunion, tel qu'il figure à l'annexe II ci-après.

6. DATES ET LIEU DE LA CINQUIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE

146.	A la 6e séance plénière, le 25 juin 1999, l'Organe subsidiaire a examiné le point 6 de l'ordre du jour sur la base de la proposition contenue dans une note du Secrétaire exécutif sur les dates et lieu de la cinquième réunion de l'Organisation subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/4/13).

147.	Un représentant a déclaré que les dates proposées de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire coïncidaient avec celles fixées pour la réunion du Forum intergouvernemental sur les forêts.

148.	En réponse, le Secrétaire exécutif a indiqué que le Secrétariat s'était mis en rapport avec le Secrétariat du Forum et avait été informé que les dates de réunion du forum avaient été dictées par la disponibilité de services de Conférence à New York.

149.	A la suite de la déclaration du Secrétaire exécutif, l'Organe subsidiaire a fait sienne la proposition selon laquelle sa cinquième réunion se tiendrait à Montréal du 31 janvier au 4 février 2000.

7. QUESTIONS DIVERSES

150.	Il n'y avait pas de questions au titre de ce point.

8. ADOPTION DU RAPPORT

151.	Le présent rapport a été adopté par l'Organe subsidiaire à la 3e séance plénière, sur la base du projet de rapport publié sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1 et Add.1 et 2.

9. CLOTURE DE LA REUNION

152.	A la suite des échanges de civilités d'usage, la Présidence a déclaré close la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques le vendredi 25 juin 1999 à 17 h 30.

Annexe I

RECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

A SA QUATRIEME REUNION

IV/1. Programme de travail

A. Progrès réalisés dans les programmes de travail thématiques

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

1.	Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans l'exécution des programmes de travail sur la diversité biologique du milieu marin et des zones côtières, la diversité biologique agricole et la diversité biologique des eaux intérieures, décrits par le Secrétaire exécutif dans son rapport (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3);

2.	Constate le peu de progrès réalisés dans l'exécution du programme de travail sur la diversité biologique des forêts, défini dans la décision IV/7 de la Conférence des Parties consacrée à la diversité biologique des forêts;

3.	Constate le peu de progrès réalisés dans la mise au point et l'application d'indicateurs, prévus dans les décisions III/10 et IV/1 A de la Conférence des Parties;

4.	Engage instamment le Secrétaire exécutif à favoriser l'exécution du programme de travail sur la diversité biologique des forêts, conformément à la décision IV/7, et à faire rapport à l'Organe subsidiaire, à sa cinquième réunion, sur les progrès accomplis et les mesures nécessaires pour poursuivre les travaux en ce sens;

5.	Prend note avec satisfaction de la contribution apportée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à la réalisation des programmes thématiques et se félicite des conclusions de l'atelier consacré au maintien de la diversité biologique agricole et des fonctions des agro-écosystèmes qui a eu lieu à Rome du 2 au 4 décembre 1998 et de celles de l'atelier sur la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs dans l'agriculture, plus particulièrement axé sur le rôle des abeilles, qui a eu lieu à Sao Paulo (Brésil) en octobre 1998;

6.	Reconnaît que la détérioration et la destruction des récifs coralliens représentent une grande menace pour la diversité biologique de ces écosystèmes et recommande par conséquent à la Conférence des Parties d'élargir la demande faite à l'Organe subsidiaire, au paragraphe 1 de sa décision IV/5 pour inclure l'impact de telles activités outre l'analyse du blanchissement des coraux, et engage instamment le Secrétaire exécutif à accélérer les travaux sur la question du blanchissement des coraux;

7.	Recommande que l'éducation et la sensibilisation du public, mentionnées à l'article 13 de la Convention sur la diversité biologique, soient abordées lors des discussions sur les programmes de travail thématiques;

8.	Recommande au Secrétaire exécutif, dans l'établissement des rapports d'activité sur les programmes de travail à présenter à l'Organe subsidiaire à sa cinquième réunion, de s'attacher tout particulièrement à mettre en évidence des lacunes et à proposer des mesures visant à assurer une meilleure application.

B. Coopération avec d'autres organismes

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,

techniques et technologiques,

1.	Reconnaît que l'expérience du Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que des groupes d'évaluation créés au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone permet de tirer des enseignements pour son propre fonctionnement,

2.	Invite le Secrétaire exécutif, en tenant compte de la décision IV/16 de la Conférence des Parties portant notamment sur le mandat des groupes spéciaux d'experts techniques et le programme de travail de l'Organe subsidiaire, à préparer, en prévision de la cinquième réunion de la Conférence des Parties, une proposition détaillée visant à traiter des questions de l'examen par les pairs et des évaluations scientifiques au titre de la Convention sur la diversité biologique, en faisant fond sur les résultats obtenus dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

3.	Invite le Secrétaire exécutif, dans le cadre de la proposition mentionnée au paragraphe 2 de la présente recommandation, à examiner :

a)	Les rapports à établir entre tout mécanisme et les fichiers d'experts, les groupes spéciaux d'experts techniques et les groupes de liaison;

b)	Le lien à établir entre toute évaluation proposée et les évaluations pertinentes déjà effectuées;

c)	L'élaboration de directives pour définir les attributions et les critères de sélection des principaux auteurs, collaborateurs et pairs, ainsi que les procédures à suivre pour approuver les différents types de rapports, en s'appuyant sur les contributions des Parties et les travaux de leurs experts;

d)	L'utilisation des installations existantes, comme les centres de technologie, les universités et les organismes et mécanismes pertinents;

e)	La possibilité de faire appel à des particuliers qualifiés dans le domaine voulu pour la réalisation de rapports pouvant servir à l'Organe subsidiaire;

f)	Le temps et les ressources à investir pour assurer le maintien, la poursuite et la consolidation du processus;

g)	L'appui à demander aux autorités et institutions gouvernementales en termes de personnel d'évaluation.

4.	Se félicite des conclusions de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides et accepte, comme elle y a été invitée par la Conférence des Parties à cette Convention, de désigner le Président de l'Organe subsidiaire comme observateur permanent auprès du Groupe de l'évaluation scientifique de la Convention relative aux zones humides,

5.	Se félicite également des examens du plan de travail commun qui seront menés prochainement par le Groupe de l'évaluation scientifique et technique et par le Comité directeur de la Convention relative aux zones humides et accepte d'étudier leurs propositions à sa prochaine réunion,

6.	Reconnaît l'utilité des systèmes de notification utilisés par la Convention relative aux zones humides et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,

7.	Invite le Secrétaire exécutif à renforcer la communication avec les Parties en mettant en place un système de notification pour la Convention sur la diversité biologique portant sur les documents reçus, la sélection des experts devant participer aux groupes techniques, aux groupes de liaison et aux processus d'examen par des pairs mis sur pied par le Secrétaire exécutif, et de mettre ces informations à disposition par le biais du centre d'échange, sauf si un expert s'oppose à la diffusion d'informations le concernant;

8.	Recommande d'intensifier la coopération en matière d'avis scientifiques, techniques et technologiques entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions et accords internationaux importants pour la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique et, à cet effet, recommande aussi que la Conférence des Parties examine la mise au point de modalités de coopération plus directes entre l'Organe subsidiaire et d'autres organes analogues, créés dans le cadre des conventions et accords susvisés;

9.	Invite le Secrétaire exécutif à renforcer la coopération avec les organisations scientifiques, techniques et technologiques et à étudier les modalités à adopter pour ce faire.

C. Proposition relative au projet de programme de travail

de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis

scientifiques, techniques et technologiques

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Rappelant la décision IV/16 adoptée par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à sa quatrième réunion,

Ayant examiné son programme de travail basé sur les priorités fixées à l'annexe II de la décision IV/16, en cherchant à rationaliser et cibler les ordres du jour de ses prochaines réunions,

1.	Propose que la Conférence des Parties adopte le programme de travail à long terme de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques tel qu'il figure en annexe à la présente recommandation, et recommande que soit préparé un plan stratégique pour guider sa mise en oeuvre;

2.	Recommande que les intérêts des populations locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels soient pris en compte par l'Organe subsidiaire dans l'examen de chaque question inscrite à son programme de travail, tel qu'il figure en annexe à la présente décision;

3.	Décide qu'il appliquera, à titre provisoire, ce programme de travail pour la période qui s'écoulera entre sa présente réunion et la cinquième réunion de la Conférence des Parties;

4.	Prend note que la réunion intersessions sur le fonctionnement de la Convention qui doit se tenir à Montréal du 25 au 30 juin 1999 examinera des questions institutionnelles importantes concernant la réalisation de ce programme de travail, et par conséquent, décide de revoir ledit programme à sa cinquième réunion, si cela est nécessaire;

5.	Invite le Secrétaire exécutif à poursuivre l'élaboration d'une méthode uniformisée d'utilisation des fichiers d'experts, et convient d'examiner les propositions faites à cet égard à sa cinquième réunion;

6.	Prend note avec satisfaction des études de cas présentées conformément aux décisions de la Conférence des Parties et estime que la plupart de ces études de cas contiennent des informations importantes pour de nombreux aspects des travaux des organes de la Convention;

7.	Invite le Secrétaire exécutif à mettre au point un cadre commun pour les études de cas, en tenant compte des informations contenues dans les rapports nationaux présentés par les Parties conformément à l'article 26 de la Convention sur la diversité biologique;

8.	Recommande à la Conférence des Parties que le Secrétaire exécutif mette toutes les études de cas à disposition par l'intermédiaire, notamment, du Centre d'échange, de façon à ce que les organes de la Convention puissent tirer parti des informations qu'elles renferment, lorsqu'il y a lieu;

9.	Recommande à la Conférence des Parties de demander aux différents mécanismes créés au titre de la Convention qui traitent de l'accès aux ressources génétiques et du partage de ses avantages, ainsi que de l'article 8 j), de donner des conseils à la Conférence des Parties sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques importants intéressant l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

10.	Considère qu'il est nécessaire de mieux prendre en compte les micro-organismes et la diversité génétique dans les différents éléments du programme de travail à long terme de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

11.	Considère qu'il est nécessaire de renforcer les initiatives intersessionnelles et les initiatives de collaboration pour permettre à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de mieux appliquer le programme de travail proposé en annexe à la présente recommandation;

12.	Considère qu'il est nécessaire d'envisager la réalisation d'évaluations sur l'état et l'évolution de la diversité biologique comme demandé au paragraphe 2 a) de l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique.

Annexe

DOMAINES D'ACTIVITES A EXAMINER PAR L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES POUR LA PERIODE

ALLANT DE LA QUATRIEME A LA SEPTIEME REUNION DE

LA CONFERENCE DES PARTIES (1998-2004)

REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DOMAINE THEMATIQUE* PRINCIPALES QUESTIONS MULTISECTORIELLES AUTRES QUESTIONS Quatrième

Juin 1999 [Principal] Diversité biologique des écosystèmes des terres non irriguées, méditerranéennes, arides, semi-arides, d'herbage et de savanes Utilisation durable, y compris tourisme

Espèces exotiques

Nouveau sujet : conséquences de l'introduction d'une nouvelle technologie pour le contrôle de l'expression génétique des végétaux Coopération

Initiative taxonomique mondiale

Evaluation des impacts sur la diversité biologique Cinquième

Janvier 2000 [principal] Programme de travail sur les écosystèmes des terres non irriguées, méditerranéennes, arides, semi-arides, d'herbage et de savanes

Evaluation des activités et priorités prévues pour le programme de travail sur la diversité biologique agricole Utilisation durale de la diversité biologique : activités sectorielles pour l'adoption de pratiques et techniques respectant la diversité biologique

Mise au point d'indicateurs de diversité biologique Coopération

Approche par écosystème : poursuite des travaux

Groupes spéciaux d'experts techniques : mandats

Directives pour la deuxième série de rapports nationaux (y compris indicateurs et mesures d'incitation)

Analyse du blanchissement des coraux Cinquième

Janvier 2000 (continuation) Bilan de la phase pilote du Centre d'échange et conseils

Espèces exotiques : principes directeurs pour prévenir ou atténuer les effets de l'introduction d'espèces exotiques

Rapport intérimaire sur le programme de travail relatif à la diversité biologique des forêts

Bilan de l'Initiative taxonomique mondiale Cinquième réunion de la Conférence des Parties (Mai 2000) Sixième

(fin 2000 ou début 2001) [Principal] Diversité biologique des forêts Rapport sur l'intégration de la question des espèces exotiques dans les programmes de travail thématiques Coopération

Directives pour l'intégration des questions liées à la diversité biologique dans les évaluations d'impact

Approche par écosystème et diversité biologique des forêts Septième

(2001) [Principal] Diversité biologique des forêts Directives pour diminuer ou atténuer les impacts néfastes des espèces envahissantes

Programme de travail sur la diversité biologique, y compris les savoirs traditionnels dans le domaine des forêts et le partage des avantages Identification et surveillance, y compris indicateurs

Liens entre la conservation in situ et conservation ex situ Sixième réunion de la Conférence des Parties (Mai 2002) Huitième (2002) [Principal] Diversité biologique des écosystèmes des montagnes

Examen du plan de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures Zones protégées

Transfert des technologies et coopération technique Coopération

Utilisation durable, rôle du secteur privé et mesures d'incitation dans les domaines thématiques examinés en réunion

Conservation in situ : les meilleures pratiques et technologies y compris liens avec la conservation ex situ Neuvième

(début 2003) [Principal] Programme de travail sur les écosystèmes des montagnes

Examen du programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures Directives pour la coopération et le transfert des technologies

Education et sensibilisation du public Coopération

Approche par écosystème pour les eaux intérieures et les zones montagneuses

Identification et surveillance Septième réunion de la Conférence des Parties (Mai 2004)

*	Y compris les activités en cours réalisées au titre des programmes de travail actuels.

IV/2. Développement d'une Initiative taxonomique mondiale

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Rappelant la décision III/10 de la Conférence des Parties, appuyant le lancement d'une Initiative taxonomique mondiale pour supprimer l'obstacle taxonomique qu'il avait identifié dans sa recommandation II/2,

Rappelant également la décision IV/1 D, dans laquelle la Conférence des Parties réaffirmait son appui à une Initiative taxonomique mondiale et suggérait, en annexe, les mesures à prendre;

Rappelant en outre le paragraphe 2 de la décision IV/13 de la Conférence des Parties, dans lequel il était conseille au Fonds pour l'environnement mondial d'affecter des ressources financières pour appuyer cette décision;

Prenant note du paragraphe 3 de la décision IV/1 D, dans lequel il était demandé à l'Organe subsidiaire d'étudier les actions suggérées pour concevoir et mettre en place une Initiative taxonomique mondiale figurant en annexe à la décision IV/1 D et de donner des avis à la Conférence des Parties pour faire progresser cette Initiative,

Ayant examiné la note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/4/6) ainsi que les documents présentés sur ce thème par DIVERSITAS (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.1; UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.6 et UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.7),

Constatant la nécessité d'une stratégie mondiale intégrée de développement des capacités taxonomiques, ce qui suppose d'adopter des mesures au niveau national, sous-régional, régional et mondial,

Prenant note de ce que la Conférence des Parties a invité le Programme des Nations Unies pour l'environnement, au paragraphe 5 de sa décision IV/1 D à aider à mettre en place une Initiative taxonomique mondiale, comme l'avait offert le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement dans sa déclaration à la quatrième réunion de la Conférence des Parties,

Prenant également note de la décision prise par l'Organisation de coopération et de développement économiques de soutenir la création d'un centre d'information sur la diversité biologique mondiale qui, en étroite collaboration avec le centre d'échange de la Convention et d'autres réseaux d'information sur la diversité biologique, facilitera le partage d'informations dans ce domaine,

1.	Considère que l'élaboration et la mise en oeuvre d'une Initiative taxonomique mondiale se feront par des activités qui amplifieront et concrétiseront les actions suggérées en annexe à la décision IV/1 D, aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial;

2.	Recommande à la Conférence des Parties :

a)	Que le Secrétaire exécutif poursuive le développement d'une Initiative taxonomique mondiale en collaboration avec les organisations et institutions compétentes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et les autres organismes concernés des Nations Unies, en utilisant le centre d'échange de la Convention pour faciliter l'échange et la diffusion des informations;

b)	Que le Secrétaire exécutif entreprenne les activités préliminaires requises pour mettre en place un cadre de mise en oeuvre de l'Initiative taxonomique mondiale aussi souple et efficace que possible, notamment en organisant des réunions régionales d'experts pour définir les priorités, les possibilités et les obstacles en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre des initiatives en cours. Les priorités initiales devraient notamment inclure : le développement des capacités (en particulier la formation), le développement des produits liés à la taxonomie et l'accès aux collections et à l'information taxonomiques et leur diffusion;

c)	Que les organismes de financement, y compris le Fonds pour l'environnement mondial, reconnaissent la nature intersectorielle de la taxonomie, qui vient étayer les approches par écosystème et thématique adoptées par la Convention, et facilitent la création de partenariats entre les pays développés et les pays en développement;

d)	Que les Parties soient encouragées à inclure les mesures adoptées pour renforcer leurs capacités nationales en taxonomie dans leurs rapports nationaux établis au titre de l'article de la Convention;

3.	Demande au Secrétaire exécutif de recenser les différentes structures de coordination possibles pour une Initiative taxonomique mondiale ainsi que les différentes possibilités d'initiatives initiales aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national, que viendraient appuyer l'exécution des programmes de travail existant au titre de la Convention sur la diversité biologique, et de faire rapport sur ce sujet à l'Organe subsidiaire, à sa cinquième réunion;

4.	S'engage à inclure l'élaboration et la mise en oeuvre de l'Initiative taxonomique mondiale dans les programmes de travail thématiques et transsectoriels de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques techniques et technologiques en cours et à informer périodiquement la Conférence des Parties sur les nouvelles mesures à prendre pour améliorer le développement des capacités taxonomiques.

IV/3. Examen de l'état et de l'évolution de la conservation et de

l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre

(écosystèmes des terres arides, des régions méditerranéennes,

arides, semi-arides, des prairies et des savanes), ainsi que

des options possibles en la matière

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Notant que la Conférence des Parties a, à sa quatrième réunion, adopté la décision IV/16, où il est dit à l'annexe II relative à son programme de travail, que les écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides,

semi-arides, de prairie et de savane, méritent un examen approfondi de la Conférence des Parties à sa cinquième réunion,

Se félicitant de la note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/4/7) et reconnaissant qu'elle constitue une base de départ utile pour poursuivre les travaux sur les écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides,

semi-arides, de prairie et de savane,

Rappelant qu'il importe de renforcer la synergie entre la Convention sur la diversité biologique et les autres conventions internationales, organisations internationales et programmes internationaux pertinents touchant la diversité biologique des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie et de savane,

Rappelant la richesse de la diversité biologique et le fort endémisme ainsi que la valeur intrinsèque de la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie et de savane, le fait que ces terres abritent plusieurs espèces menacées d'extinction, ainsi que le rôle important qu'elles jouent en tant que centres de diversité de nombreux matériels génétiques,

Rappelant que la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie et de savane fournit des moyens de subsistance à de nombreuses populations autochtones et communautés locales, en particulier dans les pays en développement, ainsi que la grande importance que revêtent ces écosystèmes pour l'agriculture,

Rappelant que les connaissances et pratiques des communautés autochtones et locales pourraient jouer un rôle important dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie et de savane,

Reconnaissant que divers aspects de ces écosystèmes ne sont couverts ni par les programmes de travail thématiques actuels de la Convention sur la diversité biologique, ni par aucune autre convention ou mécanisme,

1.	Recommande que la Conférence des Parties :

a)	Envisage d'adopter un programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie et de savane;

b)	Envisage de fournir des directives au mécanisme de financement pour financer ce programme de travail;

2.	Prie, en conséquence le Secrétaire exécutif :

a)	De préparer un projet de programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie et de savane, en consultant pour cela le secrétariat de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, en veillant à éviter les doubles emplois avec les travaux d'autres conventions ou programmes internationaux, et de le présenter à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa cinquième réunion. Ce projet de programme de travail, qui reposerait sur une approche par écosystème, devrait tenir dûment compte des trois objectifs de la Convention, être souple et répondre aux voeux des intéressés. Il devrait identifier les synergies, les lacunes et les doubles emplois à l'intérieur des programmes actuels de la Convention, en particulier en ce qui concerne la diversité biologique des terres agricoles, des forêts et des eaux intérieures, et il devrait prendre en considération les questions suivantes :

i)	Incendies de forêts et feux de brousse, gestion des sols, notamment pâturages et reconversion inappropriée des sols, dégradation des sols, désertification, impacts de l'agriculture, espèces envahissantes, gestion des ressources en eau, y compris toutes les activités qui ont un impact sur les écosystèmes;

ii)	Conservation in situ (notamment zones protégées et espèces menacées), conservation ex situ, et restauration ou remise en état des écosystèmes;

iii)	Aspects socio-économiques et culturels, notamment les besoins des populations autochtones et des communautés locales, et mesures d'incitation et évaluation économique;

iv)	Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, conformément à l'article 8 j) et aux dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique;

v)	Développement des capacités, en particulier dans les pays en développement, y compris pour les inventaires, les évaluations et la surveillance;

vi)	Recensement des éléments les plus menacés de ces écosystèmes (y compris les espèces);

vii)	Utilisation durable des éléments de ces écosystèmes, y compris utilisation de la faune et de la flore sauvages, prospection biologique, partage des avantages et tourisme durable;

viii)	Besoins taxonomiques;

ix)	Education, formation et sensibilisation du public;

x)	Echange d'informations;

b)	De préparer un cadre pour l'établissement des rapports concernant ce programme de travail;

c)	De proposer à l'Organe subsidiaire, à sa cinquième réunion, un titre plus bref pour ce programme de travail qui couvrira tous les types d'écosystèmes énumérés dans l'annexe II à la décision IV/16 de la Conférence des Parties;

d)	D'inviter toutes les autres conventions et organisations pertinentes, ainsi que les programmes internationaux pertinents, à faciliter l'élaboration du programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes des terres sèches, méditerranéennes, arides, semi-arides, de prairie de savane.

IV/4. Elaboration de principes directeurs visant à prévenir l'impact

des espèces exotiques, par l'identification des domaines

d'intervention prioritaires sur les écosystèmes isolés et par

la formulation de recommandations pour le développement futur

du Programme mondial sur les espèces envahissantes

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Notant les effets très importants qu'ont certaines espèces exotiques sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que la pertinence de cette question pour la plupart des thèmes et autres sujets multisectoriels traités dans le cadre de la Convention,

Notant que la terminologie se rapportant à la question de l'impact des espèces exotiques est interprétée différemment par les diverses Parties, et que d'autres problèmes d'ordre terminologique se posent du fait de la traduction,

Notant qu'il serait souhaitable d'hiérarchiser selon trois niveaux les activités de prévention, d'éradication et de contrôle des espèces exotiques ou de leurs effets,

Notant l'importance de poursuivre ses travaux d'élaboration de projets de principes directeurs pour la prévention, l'introduction et l'atténuation des effets des espèces exotiques, avec l'assistance du Secrétariat,

Rappelant la décision IV/1 C adoptée par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, dans laquelle l'Organe subsidiaire était prié de définir les travaux à entreprendre en priorité en ce qui concerne les espèces exotiques dans les écosystèmes isolés sur le plan géographique ou sur le plan évolutif,

1.	Demande au Secrétaire exécutif d'élaborer, en coopération avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes, des principes concernant la prévention, l'introduction et l'atténuation des effets des espèces exotiques, compte tenu des propositions de principes présentées pour discussion à la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Inf.8) et du projet de Directives de l'Alliance mondiale pour la nature (UICN) pour la prévention de la diminution de la diversité biologique due aux invasions biologiques, pour examen à la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire;

2.	Demande au Secrétaire exécutif d'établir un schéma pour les études de cas sur les espèces exotiques visant à harmoniser la présentation de ces études de cas, le Secrétaire exécutif étant invité à tenir compte, pour ce faire, des propositions de deux Parties, figurant dans les annexes I et II à la présente recommandation;

3.	Demande au Secrétaire exécutif d'inviter les Parties, d'autres gouvernements et les organismes compétents à lui présenter d'urgence les études de cas sur les espèces exotiques dont ils disposent, afin de contribuer aux travaux du Secrétariat visant à établir des avis à soumettre à l'Organe subsidiaire à sa cinquième réunion;

4.	Recommande que la Conférence des Parties :

a)	Demande au Secrétaire exécutif de dresser un inventaire des initiatives et de constituer un fichier d'experts, et d'utiliser le centre d'échange pour mettre cette information à disposition des Parties, d'autres gouvernements et de la communauté internationale dans son ensemble;

b)	Demande au Secrétaire exécutif d'assurer officiellement la liaison avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes et d'autres organisations compétentes grâce à l'établissement de mémorandums de coopération, contenant en annexe un plan détaillé d'actions conjointes;

c)	Demande au Secrétaire exécutif de mieux intégrer la question des espèces exotiques à la mise en oeuvre des programmes de travail thématiques et de faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties, à sa sixième réunion;

d)	Invite le Programme mondial sur les espèces envahissantes à entreprendre un examen approfondi de l'efficacité et de l'utilité des mesures existantes en matière de prévention, de détection rapide, d'éradication et de contrôle des espèces exotiques et de leurs effets, en se penchant en priorité sur les mesures concernant les espèces exotiques dans les écosystèmes isolés sur le plan géographique ou sur le plan évolutif, et à faire rapport à ce sujet à l'Organe subsidiaire à sa sixième réunion;

e)	Demande au Programme mondial sur les espèces envahissantes de s'assurer, lorsqu'il élaborera une stratégie mondiale de lutte contre les espèces exotiques, de sa conformité avec les dispositions de l'article 8 h) de la Convention sur les espèces exotiques et les autres dispositions pertinentes de la Convention, notamment l'article 14, en tenant dûment compte des considérations relatives aux espèces exotiques figurant dans les décisions pertinentes de la Conférence des Parties et portant, par exemple, sur la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures, du milieu marin et des zones côtières et des forêts;

f)	Invite le Programme mondial sur les espèces envahissantes, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations compétentes à aider les Parties à la Convention à :

i)	Elaborer une terminologie uniforme sur les espèces exotiques;

ii)	Mettre au point des critères d'évaluation des risques liés aux introductions;

iii)	Evaluer les incidences socio-économiques, tant positives que négatives, des espèces exotiques sur certains secteurs d'activité (par exemple l'agriculture, la pêche, la sylviculture, le tourisme, l'horticulture, l'aquaculture, etc.) et le rôle de ces secteurs, parmi d'autres, en ce qui concerne l'introduction d'espèces exotiques, ainsi que les incidences pour les peuples autochtones et les communautés traditionnelles;

iv)	Mener des recherches plus approfondies sur l'impact des espèces exotiques sur la diversité biologique;

v)	Définir des moyens d'accroître la capacité des écosystèmes à résister aux invasions d'espèces exotiques ou à s'en remettre;

vi)	Elaborer un système de notification des nouvelles invasions d'espèces exotiques et de la progression des espèces exotiques dans des zones nouvelles;

vii)	Evaluer les priorités en matière d'activités de taxonomie;

et à informer l'Organe subsidiaire, à sa sixième réunion, des progrès accomplis;

g)	Invite le Programme mondial sur les espèces envahissantes, entre autres, à mettre à disposition, par le biais du centre d'échange, toutes les informations pertinentes qu'il détient ou acquiert, y compris les bases de données sur les invasions d'espèces exotiques;

h)	Encourage les Parties à élaborer des mesures efficaces d'éducation, de formation et de sensibilisation du public et à associer davantage le public, afin de l'informer des divers aspects de la question, y compris les risques posés par certaines espèces exotiques;

i)	Encourage vivement les Parties à mettre au point des mécanismes de coopération transfrontière et de coopération régionale et multilatérale, comprenant notamment l'échange des meilleures pratiques, afin de traiter de cette question;

j)	Prie instamment les Parties, d'autres gouvernements et organes compétents, ainsi que le Secrétariat d'accorder la priorité, dans leurs travaux sur les espèces exotiques, à la mise en oeuvre de la stratégie du Programme mondial sur les espèces envahissantes pour les écosystèmes isolés sur le plan géographique ou sur le plan évolutif, et de fonder leurs travaux sur les principes de précaution et d'approche par écosystème.

Annexe I

SCHEMA PROPOSE POUR DES ETUDES DE CAS SUR LES ESPECES EXOTIQUES

Dans la mesure du possible, les études de cas devraient être des résumés courts et succincts des expériences portant sur des espèces exotiques, menées à l'échelle nationale et régionale. Une étude de cas devrait être axée sur la prévention de l'introduction, la surveillance, ou l'éradication des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces. Si possible, il faudrait fournir ces études de cas sous forme de document imprimé et sous forme électronique (sur disquette ou par courrier électronique). Dans la mesure du possible, les études de cas devraient respecter la structure proposée ci-dessous :

1.	Vue d'ensemble

-	Portée de l'étude

-	Principaux acteurs concernés

-	Période sur laquelle porte l'étude

-	Groupes d'organismes étudiés (plantes, insectes, etc.)

-	Rapport avec les articles pertinents de la Convention, les décisions de la Conférence des Parties et/ou les recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

2.	Description du problème

-	Contexte écologique (description de l'état de l'écosystème touché de la diversité biologique, des espèces et de la diversité génétique

-	Activités de surveillance et d'évaluation menées et méthodes appliquées

-	Histoire, origine et trajet des introductions

-	Description et évaluation de l'impact sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, portant sur les aspects économiques et écologiques

-	Incertitudes dues au manque de données taxonomiques

3.	Mesures actuellement en place pour faire face au problème

-	Mesures de prévention

-	Mesures de contrôle et de confinement

-	Mesures d'éradication

-	Dispositions juridiques et d'application des mesures et évaluation de l'efficacité

4.	Conclusion

-	Autres mesures à prendre, notamment en matière de coopération multilatérale, régionale et transfrontière

-	Reproductibilité au profit d'autres régions, écosystèmes ou groupes d'organismes

-	Activités à entreprendre en matière de compilation et de diffusion de données

Annexe II

SCHEMA PROPOSE POUR DES ETUDES DE CAS SUR LES ESPECES EXOTIQUES

Dans la mesure du possible, les études de cas devraient être des résumés courts et succincts des expériences portant sur des espèces exotiques, menées à l'échelle nationale et régionale. Une étude de cas devrait être axée sur la prévention de l'introduction, la surveillance, ou l'éradication des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces. Si possible, il faudrait fournir ces études de cas sous forme de document imprimé et sous forme électronique (sur disquette ou par courrier électronique). Dans la mesure du possible, les études de cas devraient respecter la structure proposée ci-dessous.

Les études de cas devraient comporter les chapitres ci-après. Un résumé des éléments d'information fournis peut être donné sous chaque rubrique, et on peut y joindre un document plus détaillé. Si les informations ne sont pas disponibles, il convient de le préciser dans la section en question.

1.	Lieu de l'étude de cas

2.	Identification des espèces exotiques (il convient, si possible, de préciser le nom scientifique des espèces)

3.	Biologie des espèces exotiques

4.	Vecteur de l'invasion (par exemple importation délibérée, contamination de marchandises importées, rejets d'eaux de ballast, encrassement des coques de navires, propagation à partir d'une zone adjacente. Il convient de noter s'il y a une différence entre l'introduction initiale dans le pays et la propagation ultérieure). Il y a lieu de préciser si l'introduction était volontaire et légale, volontaire et illégale, accidentelle, ou naturelle.

5.	Comment et quand les espèces exotiques ont été détectées?

6.	L'écosystème envahi et menacé (indiquer en termes généraux s'il s'agit, par exemple, de forêts tropicales humides, d'estuaires tempérés, et donner également une description détaillée, le cas échéant)

7.	Effets potentiels ou réels, notamment sur la diversité biologique et sur les intérêts des principaux acteurs concernés

8.	Laps de temps entre l'introduction initiale des espèces exotiques et la manifestation des impacts

9.	Solutions envisagées pour faire face à la menace ou aux impacts, et raisons pour lesquelles on a opté pour telles mesures

10.	Institutions chargées de prendre des décisions et des mesures en la matière

11.	Précisions sur le processus de prise de décision, notamment en ce qui concerne les principaux acteurs concernés, les processus de consultation utilisés, etc.

12.	Actions et mesures connexes prises : Premièrement, indiquer s'il s'agit de prévention, de détection rapide, d'éradication, d'éradication localisée ou de contrôle, ou de restauration d'habitats ou de communautés naturelles touchées par les espèces exotiques. Préciser ensuite les actions engagées ou mesures prises, y compris les méthodes utilisées. Indiquer également toute activité de recherche, de surveillance et d'éducation du public ainsi que toute mesure réglementaire. Préciser le temps pris par cette opération, en indiquant notamment les dates.

13.	Coûts de ces mesures et résultats obtenus. Préciser si l'action s'est traduite par un franc succès, un succès partiel ou un échec. En indiquant les coûts, préciser si les mesures prises ont eu un effet négatif sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

14.	Enseignements tirés de cette opération.

IV/5. Conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies de contrôle

de l'expression phytogénétique aux fins de conservation et

d'utilisation durable de la diversité biologique

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Notant que, de l'avis de spécialistes, les produits faisant intervenir des technologies génétiques variétales restrictives (V-GURT) ou des technologies génétiques restrictives basées sur des traits spécifiques (T-GURT), décrites dans l'annexe à la note du Directeur exécutif sur les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies concernant le contrôle de l'expression génétique des végétaux dans le but de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/4/9/Rev.1), ne seront probablement pas commercialisés dans le proche avenir, et que, pour l'instant, aucun produit de cette technologie n'a été mis en circulation, que ce soit dans le cadre de recherches ou d'essais expérimentaux en champ, ce qui se traduit par un manque d'information,

Notant que, si de nombreux pays ont déjà adopté ou élaborent actuellement des plans directeurs ou des cadres réglementaires portant sur l'utilisation de nouvelles technologies, nombreux sont les pays qui ne s'en sont pas dotés,

Reconnaissant que, dans la situation actuelle, il est nécessaire de procéder à des recherches et des études approfondies et adéquates pour évaluer, entre autres, les implications potentielles des technologies génétiques restrictives au cas par cas, et mettre en place les procédures voulues pour anticiper et prévenir ou atténuer les impacts négatifs potentiels,

Reconnaissant que les technologies génétiques restrictives sont un type de nouvelles technologies appelé à se développer et qu'il est nécessaire de réfléchir sérieusement aux politiques associées à leur émergence et d'accorder plus d'importance aux incidences environnementales et globales de la mise au point de technologies pour que celles-ci permettent de satisfaire aux besoins de populations rurales et urbaines en pleine croissance, tout en répondant à des impératifs de durabilité à long terme et à des critères sociaux et éthiques,

Notant qu'il y a lieu d'adopter des approches globalistes de nature à revaloriser les principes et pratiques écologiques de production agricole, une moindre dépendance à l'égard des produits chimiques et le maintien de la diversité biologique,

Reconnaissant que les obtentions des technologies génétiques variétales restrictives ou des technologies génétiques restrictives basées sur des traits génétiques sont des organismes vivants modifiés et que ces deux applications pourraient avoir des impacts fort différents sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

Reconnaissant que toute Partie ou tout gouvernement peut décider, dans le respect de sa législation nationale et compte tenu de l'article 22 de la Convention, de prendre des mesures législatives, administratives ou politiques, selon le cas, pour instaurer sur son territoire un moratoire sur les essais en champ et l'utilisation des technologies génétiques restrictives à des fins commerciales;

Soulignant que tous les travaux dans ce domaine devraient être menés conformément à la démarche fondée sur le principe de précaution, tel que formulé au neuvième considérant de la Convention sur la diversité biologique,

Recommande que la Conférence des Parties :

Au niveau international

a)	Poursuive ses travaux dans ce domaine dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole;

b)	Souhaitant utiliser de façon optimale les ressources disponibles en évitant les doubles emplois et conscient des travaux menés et des compétences disponibles dans le cadre de différentes instances, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, invite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, en collaboration étroite avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et d'autres organisations membres du Groupe de la conservation de l'écosystème, d'autres organisations compétentes et d'autres établissements de recherche, à examiner plus avant l'incidence que ces technologies pourraient avoir sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et les divers systèmes de production agricole dans les différents pays, et à identifier les questions de politique générale et les problèmes socio-économiques qu'il y aurait lieu de traiter;

c)	Invite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et d'autres organisations compétentes à informer la Conférence des Parties, à sa sixième réunion, des initiatives prises dans ce domaine;

d)	Reconnaissant la nécessité de mieux comprendre les implications des technologies génétiques restrictives en termes de droits de propriété intellectuelle, invite les organisations compétentes à étudier l'impact de ces technologies sur la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur agricole, et à mettre les évaluations des technologies en question à disposition par le biais du centre d'échange;

e)	Recommande que, en l'absence de données fiables sur les

technologies génétiques restrictives et, partant, de base solide permettant d'évaluer les risques potentiels de ces technologies, et conformément à l'approche fondée sur le principe de précaution, les Parties n'approuvent pas les essais en champ des produits faisant intervenir de telles technologies tant que l'on ne disposera pas de données scientifiques pouvant justifier de tels essais, et qu'elles n'en approuvent pas l'utilisation à des fins commerciales tant que l'on n'aura pas procédé, dans la transparence, à des évaluations scientifiques adéquates, crédibles et strictement contrôlées portant, entre autres, sur leur impact écologique et socio-économique et leurs éventuels effets négatifs sur la diversité biologique, la sécurité alimentaire et la santé humaine, et que l'on n'aura pas démontré qu'ils pourraient être utilisés avantageusement et en toute sécurité. Pour permettre à tous les pays d'être mieux à même de traiter de ces questions, les Parties devraient assurer une large diffusion des résultats de ces évaluations scientifiques, notamment par l'intermédiaire du centre d'échange, et partager les compétences dont elles disposent en la matière;

Au niveau national

f)	Encourage les Parties et les gouvernements à examiner les moyens de traiter des problèmes génériques se rapportant aux technologies telles que les technologies génétiques restrictives, dans le cadre d'approches internationales et nationales permettant l'utilisation durable et sans danger du germoplasme,

g)	Réaffirmant la nécessité pour les Parties et les gouvernements de disposer d'informations supplémentaires et rappelant l'article 8 g) de la Convention sur la diversité biologique, qui demande aux Parties et aux gouvernements de mettre en place ou de maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou maîtriser les risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie, invite les Parties à réaliser et à présenter des évaluations scientifiques portant notamment sur les effets socio-économiques et environnementaux des technologies génétiques restrictives et à en diffuser les résultats par le biais du Centre d'échange, en tenant compte des informations disponibles, telles que :

i)	les données disponibles sur la biologie moléculaire;

ii)	les organismes recombinés et les inducteurs utilisés;

iii)	les effets au niveau moléculaire, tels que les effets spécifiques du site, l'état de silence du gène, l'épigenèse et la recombinaison;

iv)	les applications positives potentielles des technologies génétiques variétales restrictives pour limiter les flux des gènes, et les impacts négatifs possibles de ces technologies sur les populations d'espèces semi-sauvages menacées,

et à mettre ces évaluations à disposition par l'intermédiaire du Centre d'échange, notamment;

h)	Encourage également les Parties et les gouvernements à identifier les moyens de traiter de l'impact potentiel des technologies génétiques restrictives sur la conservation in situ et ex situ et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, notamment pour ce qui est de la sécurité alimentaire;

j)	Prie instamment les Parties et les gouvernements de déterminer s'il y a lieu d'élaborer des réglementations au niveau national qui tiennent compte, entre autres, de la nature spécifique des technologies génétiques variétales restrictives et des technologies génétiques restrictives basées sur des traits génétiques et d'examiner les moyens de les appliquer effectivement, de façon à assurer la protection de la santé et de l'environnement ainsi que la sécurité alimentaire et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et de mettre ces informations à disposition, notamment par l'intermédiaire du centre d'échange;

Au niveau du secrétariat

k)	Prie le Secrétaire exécutif d'établir un rapport, à examiner par l'Organe subsidiaire à une réunion qu'il tiendra avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, sur l'état du développement des technologies génétiques restrictives et autres initiatives menées en la matière aux niveaux international, régional et national, en se fondant sur les éléments d'information fournis par les organisations, les Parties et les gouvernements.

l)	Reconnaissant l'importance du rôle des communautés autochtones ou locales dans la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, dont il est fait état à l'article 8 j) de la Convention, et tenant compte de la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, prie le Secrétaire exécutif de conférer avec les organisations compétentes en la matière et les représentants des communautés autochtones et locales en vue de recueillir des informations sur l'impact potentiel de l'application des technologies génétiques restrictives sur ces communautés et sur le droit qu'ont les cultivateurs compte tenu de la réunion de l'engagement international susvisé, de garder, d'utiliser, d'échanger et de vendre des semences ou autres semailles; et d'établir un rapport à soumettre à la Conférence des Parties.

IV/6. Incorporation des facteurs de diversité biologique dans

les évaluations d'impact environnemental

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

Notant que le manque de données scientifiques sur l'état et l'évolution de la diversité biologique, y compris d'informations sur les espèces menacées ou en voie de disparition ainsi que sur leurs habitats, constitue dans de nombreux pays un obstacle sérieux à la réalisation d'évaluations d'impact sur l'environnement détaillées,

Affirmant qu'il importe d'examiner les impacts indirects, cumulatifs et transfrontières sur la diversité biologique et la qualité de la vie et de mettre au point des solutions de remplacement ainsi que des mesures d'atténuation;

Soulignant qu'il importe d'envisager la réalisation d'évaluations d'impact stratégique et d'évaluations d'impact sur l'environnement pour les politiques, plans, programmes et projets qui risquent d'avoir des très graves incidences, directes, indirectes ou cumulatives sur la diversité biologique;

Soulignant également qu'il est impérieux de développer les capacités, notamment les compétences techniques locales, dans le domaine des méthodologies, techniques et procédures d'évaluation pour permettre, au moins, d'identifier les impacts les plus importants sur la diversité biologique;

Recommande que la Conférence des Parties :

a)	Invite les Parties, gouvernements et les organisations compétentes :

i)	A appliquer l'article 14 de la Convention sur la diversité biologique, en relation avec d'autres éléments de la Convention, et à intégrer l'évaluation d'impact sur l'environnement dans le programme de travail relatif aux domaines thématiques, dont les eaux intérieures, le milieu marin et les zones côtières, les forêts, la diversité biologique agricole, les écosystèmes arides, ainsi qu'aux espèces exotiques et au tourisme;

ii)	A traiter, dans les évaluations d'impact sur l'environnement, de la raréfaction de la diversité biologique et des aspects socio-économiques, culturels et sanitaire liés à la diversité biologique,

iii)	A tenir compte des problèmes touchant à la diversité biologique lors de la mise au point de nouveaux cadres législatifs et réglementaires, dès le stade de la conception;

iv)	A associer les Parties prenantes intéressées et touchées, grâce à une approche participative, à toutes les étapes du processus d'évaluation, y compris les organes gouvernementaux, le secteur privé, les établissement scientifiques et de recherche, les communautés autochtones et locales et les organisations non gouvernementales, notamment en recourant à des mécanismes adéquats tels que la création de comités, au niveau approprié;

v)	A organiser des ateliers, séminaires et réunions d'experts et à lancer des programmes de formation, de sensibilisation et d'éducation et des programmes d'échange pour favoriser le développement des compétences locales concernant les méthodologies, techniques et procédures;

b)	Encourage les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à recourir aux évaluations environnementales stratégiques pour évaluer non seulement les impacts de tel ou tel projet, mais également les impacts cumulatifs et de portée mondiale, en intégrant la question de la diversité biologique au niveau de la prise de décision et de la planification environnementale, et à prévoir la mise au point de solutions de remplacement, de mesures d'atténuation et la possibilité de mesures de compensation dans les évaluations d'impact sur l'environnement;

c)	Prie les Parties d'inclure, dans leurs rapports nationaux, les pratiques, systèmes, mécanismes et expériences pertinents;

d)	Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de poursuivre l'élaboration de lignes directrices sur l'incorporation des questions liées à la diversité biologique dans les législations et/ou processus relatifs aux évaluations d'impact sur l'environnement, en collaboration avec la communauté scientifique, le secteur privé, les communautés autochtones et locales, les organisations non gouvernementales et les organisations compétentes aux niveaux international, régional, sous-régional et national telles que le Groupe de l'évaluation scientifique et technique de la Convention relative aux zones humides, l'Organe scientifique de la Convention sur la conservation des espèces migratrices, DIVERSITAS, l'Alliance mondiale pour la nature (UICN), et l'Association internationale pour les évaluations d'impact, le Programme des Nations Unies pour l'environnement ainsi que les Parties, et d'approfondir le recours à l'approche fondée sur le principe de précaution et l'approche par écosystèmes, tout en visant à terminer ces travaux pour la sixième réunion de la Conférence des Parties;

e)	Prie le Secrétaire exécutif de réitérer sa demande pour que soient réalisées et mises à disposition des études de cas, incluant notamment les impacts néfastes et, en particulier, des évaluations d'impact prenant en compte l'approche par écosystèmes, de compiler et d'évaluer les directives, procédures et dispositions relatives aux évaluations d'impact sur l'environnement en vigueur et de rendre ces informations disponibles, ainsi que les informations relatives aux directives sur la prise en compte de la diversité biologique dans les évaluations d'impacts sur l'environnement en vigueur, par l'intermédiaire notamment du Centre d'échange afin de faciliter le partage de données et l'échange d'expériences aux niveaux régional, national et local.

IV.7 Etablissement de démarches et de pratiques pour l'utilisation

durable des ressources biologiques, notamment dans

le secteur du tourisme

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Rappelant les décisions IV/15 et IV/16 adoptées par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à sa quatrième réunion,

Se félicitant des résultats de la septième session de la Commission du développement durable sur le tourisme et le développement durable,

Rappelant également que l'Assemblée générale, dans sa résolution 53/200 du 15 décembre 1998, a proclamé 2002 Année internationale de l'écotourisme, et que, dans sa résolution 53/24 du 10 novembre 1998, elle a également proclamé 2002 Année internationale des montagnes,

Considérant l'importance du tourisme en tant qu'exemple d'utilisation durable des éléments de la diversité biologique et considérant qu'à sa cinquième réunion il sera procédé à l'examen de l'utilisation durable de la diversité biologique,

Sachant que les liens entre le tourisme et l'utilisation durable de la diversité biologique seront examinés par le Secrétaire exécutif pour dégager les principes, approches et méthodes qui pourraient s'appliquer à une étude plus vaste de l'utilisation durable à la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire, et que des contacts seront pris en vue de cette réunion avec d'autres groupes s'intéressant à la question de l'utilisation durable, tels que l'initiative pour l'utilisation durable,

Recommande que la Conférence des Parties :

a)	Adopte l'évaluation des liens entre la diversité biologique et le tourisme qui figure en annexe à la présente recommandation, et qui porte sur :

i)	Le rôle du tourisme dans l'utilisation durable des ressources biologiques, notamment l'importance économique du tourisme, eu égard aux interactions entre tourisme et environnement, et les avantages potentiels pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

ii)	Les effets potentiels du tourisme sur la diversité biologique, y compris ses effets économiques, sociaux et écologiques;

b)	Accepte l'invitation à participer au programme de travail international sur le développement du tourisme durable engagé par la Commission du développement durable, en particulier en ce qui concerne la diversité biologique, afin de contribuer à l'élaboration de lignes directrices internationales pour les activités liées au développement d'un tourisme durable dans des écosystèmes et habitats terrestres, marins et côtiers vulnérables présentant une importance majeure pour la diversité biologique et les zones protégées, y compris les écosystèmes fragiles de montagne;

c)	Décide de transmettre l'évaluation des liens entre le tourisme et la diversité biologique à la Commission du développement durable, en lui recommandant d'incorporer cette évaluation au programme de travail international sur le développement du tourisme durable;

d)	Recommande aux Parties, aux gouvernements, à l'industrie du tourisme et aux organisations internationales compétentes de prendre cette évaluation pour base de leurs politiques, programmes et activités dans le domaine du tourisme durable et les encourage à accorder une attention particulière aux éléments ci-après :

i)	Le rôle unique de l'écotourisme, c'est-à-dire un tourisme fondé sur l'existence ou le maintien des habitats et de la diversité biologique, et la nécessité de mettre au point des stratégies bien définies de promotion d'un écotourisme viable offrant aux communautés locales et autochtones des possibilités durables d'activités rémunératrices;

ii)	La nécessité d'élaborer, avec toutes les parties prenantes potentielles, des stratégies et plans fondés sur une approche par écosystème et visant à trouver un juste équilibre entre les préoccupations économiques, sociales et environnementales, en tirant le meilleur parti des possibilités de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique et de partage équitable des avantages, tout en reconnaissant l'intérêt des connaissances traditionnelles et en réduisant au minimum les risques en matière de diversité biologique;

iii)	La nécessité d'une surveillance et d'une évaluation à long terme, y compris l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs pour évaluer l'impact du tourisme sur la diversité biologique et améliorer en conséquence les stratégies et plans en matière d'activités touristiques;

iv)	L'apport aux économies locales d'avantages tangibles, notamment en termes de création d'emplois et de partage des effets bénéfiques de l'utilisation durable de la diversité biologique aux fins du tourisme, les petites et moyennes entreprises pouvant jouer un rôle important en la matière;

v)	La nécessité de promouvoir un tourisme durable, essentiel à la conservation et à la gestion de la diversité biologique, et de répondre aux attentes de toutes les parties prenantes, tout en encourageant l'adoption de comportements responsables de la part des touristes, des employés du secteur du tourisme et de la population locale;

vi)	La prise de conscience, le partage d'informations, l'éducation et la formation des voyagistes et la sensibilisation des touristes aux questions relatives à la diversité biologique, pour favoriser l'objectif du respect et de la conservation de la diversité biologique et son utilisation durable;

vii)	Le fait que l'utilisation durable de la diversité biologique par le tourisme suppose l'application d'une panoplie souple d'instruments, tels que la planification intégrée, le dialogue entre les diverses parties prenantes, le zonage pour l'aménagement du territoire, les évaluations d'impact sur l'environnement - y compris les évaluations d'impact stratégiques - les normes, les programmes de consécration des performances de l'industrie, les écolabels, les codes de bonnes pratiques, les systèmes de gestion et d'audit de l'environnement, les instruments économiques, les indicateurs et limites en matière de capacité d'accueil des zones naturelles;

viii)	L'importance d'associer et de faire participer les communautés autochtones et locales et l'interaction avec d'autres secteurs dans le développement et la gestion du tourisme, ainsi que le suivi et l'évaluation de cette participation, notamment pour ce qui est de son impact culturel et spirituel;

xi)	L'importance de comprendre les valeurs et les connaissances des communautés autochtones et locales en matière d'utilisation de la diversité biologique et les possibilités de tourisme durable et de promotion du tourisme local que cela offre;

e)	Approuve les travaux menés par l'Organe subsidiaire sur le tourisme en tant qu'exemple d'utilisation durable de la diversité biologique par l'échange de données d'expérience, de connaissances et des meilleures pratiques au travers du centre d'échange et encourage les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à continuer de présenter au Secrétaire exécutif des études de cas en la matière;

f)	Afin de contribuer davantage au programme de travail international sur le développement du tourisme durable engagé par la Commission du développement durable, notamment en ce qui concerne la diversité biologique, et à l'examen de sa mise en oeuvre, qui sera effectué en 2002, demande à l'Organe subsidiaire de transmettre, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif, ses conclusions à la Commission du développement durable à sa dixième session;

g)	Encourage les Parties, les gouvernements, l'industrie du tourisme et les organisations compétentes à entreprendre des activités qui contribueraient aux préparatifs tant de l'Année internationale de l'écotourisme que de l'Année internationale des montagnes, ainsi qu'à l'action menée dans le cadre de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens.

Annexe

EVALUATION DES LIENS ENTRE LE TOURISME ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

I. LE ROLE DU TOURISME DANS L'UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES BIOLOGIQUES

1.	L'utilisation durable des éléments de la diversité biologique est l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Aux fins de la Convention, on entend par "utilisation durable" "l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures" (article 2). Cette définition de l'utilisation durable est compatible avec le principe du développement durable énoncé dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et Action 21, selon lequel le "développement durable" répond aux besoins et aux aspirations des générations actuelles, sans compromettre la capacité de répondre à ceux des générations futures. Le développement durable ne saurait être réalisé sans l'utilisation durable des ressources biologiques mondiales. Le principe de l'utilisation durable repose sur l'article 10 de la Convention sur la diversité biologique, relatif à l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique, et sur l'article 6, concernant les mesures générales de conservation et d'utilisation durable.

2.	Le tourisme durable est organisé et géré d'une manière conforme à Action 21 et aux travaux engagés par la Commission du développement durable dans ce domaine. En tant que tel, le tourisme durable comprend un volet utilisation durable des ressources, y compris des ressources biologiques, a un impact environnemental, écologique, culturel et social minimal et des avantages aussi élevés que possible. L'adoption de modes de consommation et de production durables dans le secteur du tourisme suppose un renforcement des politiques nationales et des capacités accrues dans le domaine de la planification de l'espace, des évaluations d'impact et de l'utilisation des instruments économiques et réglementaires, ainsi que dans les domaines de l'information, de l'éducation et du marketing. Il faudrait accorder une attention particulière à la dégradation de la diversité biologique et aux écosystèmes fragiles, tels que les récifs coralliens, les montagnes, les zones côtières et les zones humides. L'écotourisme est une nouvelle filière touristique en expansion qui se fonde sur l'existence et le maintien de la diversité biologique et des habitats. Si l'écotourisme suppose moins de construction d'infrastructures et d'installations que le tourisme traditionnel, une planification et une gestion adéquates sont importantes pour assurer son développement durable et ne pas menacer une diversité biologique qui est sa raison d'être.

A. Importance économique du tourisme

3.	Le tourisme est l'une des industries mondiales qui connaît la croissance la plus rapide et, pour de nombreux pays en développement, il est la source principale de recettes en devises étrangères. Sur une période de dix ans, de 1988 à 1997, les recettes du tourisme international ont augmenté à un taux annuel moyen de 9% pour atteindre 443 milliards de dollars en 1997. Les arrivées de touristes dans le monde entier ont augmenté chaque année de 5% en moyenne au cours de la même période. D'après l'OMT, les recettes du tourisme représentaient un peu plus de 8% de la totalité des exportations de biens et près de 35% de la totalité des exportations de services dans le monde en 1997. La ventilation de ces résultats montre que, dans l'ensemble, les pays industrialisés sont des importateurs nets de ces services, tandis que l'excédent des pays en développement pris dans leur ensemble a augmenté. Pour ce dernier groupe de pays, l'excédent n'a cessé de s'accentuer, passant de 4,6 milliards de dollars en 1980 à 65,9 milliards en 1996, compensant plus des deux tiers du déficit de leur balance des opérations courantes en 1996. L'excédent au titre du tourisme s'est également renforcé dans toutes les régions en développement au cours de la dernière décennie. Les pays à économie en transition ont enregistré un déficit de 3,5 milliards de dollars en 1995, qui s'est transformé en un excédent de 1,5 milliards de dollars en 1996.

4.	Du point de vue de la production, le tourisme contribue pour environ 1,5 % au produit national brut (PNB) mondial. Le tourisme est également une source majeure d'emploi, le secteur hôtelier employant à lui seul quelque 11,3 millions de personnes dans le monde. En outre, le tourisme vert est un secteur vital et en expansion de l'industrie touristique, représentant 260 milliards de dollars en 1995. Dans nombre de pays en développement, le tourisme a déjà dépassé la culture de rapport ou l'exploitation minière comme principale source de revenu national.

B. Tourisme et environnement

5.	Les incidences sociales, économiques et environnementales du tourisme dans le monde sont immenses et extrêmement complexes. Etant donné qu'un grand pourcentage des activités touristiques comprend des visites de sites qui sont exceptionnels sur le plan naturel ou culturel, et qui génèrent d'énormes revenus, il est évident que le tourisme offre de remarquables occasions d'investissement dans l'entretien et l'utilisation durable des ressources biologiques. Parallèlement, des efforts doivent être faits pour réduire au minimum les effets néfastes de l'industrie touristique sur la diversité biologique.

6.	L'analyse des expériences passées montre que l'industrie touristique a rarement réussi à s'autodiscipliner pour assurer l'utilisation durable des ressources biologiques. Plusieurs facteurs expliquent un tel constat. D'une part, en raison de l'intervention de plusieurs exploitants différents, les conditions écologiques locales peuvent être considérées comme appartenant à tout un chacun. Il ne sera pas dans l'intérêt d'un exploitant particulier d'investir plus que ses concurrents pour maintenir l'état écologique général de site. De même, les exploitants ont tendance à "exporter" les effets néfastes sur l'environnement, tels que les déchets, les eaux usées et les détritus, vers les zones qui entourent le site qui ne risquent pas d'être visitées par les touristes. Il peut en résulter, sous sa forme la plus extrême, ce qu'on appelle le "tourisme enclavé", où les touristes peuvent demeurer durant tout leur séjour dans un environnement artificiellement maintenu, isolé de ses alentours.

7.	D'autre part, le tourisme international évolue dans un marché de plus en plus universel, dans lequel les investisseurs et les touristes disposent d'un choix croissant de destinations. C'est d'ailleurs la recherche d'expériences et de destinations nouvelles et "inédites" qui constitue l'un des principaux moteurs du cycle de vie du tourisme. En outre, la majeure partie de l'industrie touristique est contrôlée par des intérêts financiers situés loin des destinations touristiques. Dès que les conditions écologiques commencent à se détériorer à un endroit particulier, ces exploitants qui préfèrent se replier sur de nouvelles destinations, plutôt que d'investir dans l'amélioration de ces conditions.

8.	Enfin, le marché du tourisme international est terriblement compétitif, les marges de profit y sont le plus souvent très faibles. Les exploitants hésiteront donc souvent à assumer les coûts supplémentaires liés à l'amélioration des conditions environnementales, et trouveront plus pratique et plus économique de changer de lieu d'exploitation plutôt que d'encourir de tels coûts.

C. Avantages potentiels du tourisme pour la conservation

de la diversité biologique et l'utilisation durable

de ses éléments constitutifs

9.	Malgré des effets néfastes potentiels et compte tenu du fait que le tourisme génère une grande part des revenus nationaux et que le tourisme vert représente un pourcentage croissant des activités, le tourisme présente également un potentiel important pour atteindre des résultats en terme de conservation de la diversité biologique et d'utilisation durable de ses éléments constitutifs. Les avantages potentiels du tourisme sont examinés dans cette section. Parmi ceux-ci, on compte les recettes directes provenant des droits et taxes et des contributions volontaires pour l'utilisation des ressources biologiques. Ces recettes peuvent servir pour l'entretien de zones naturelles et contribuer au développement économique, du fait notamment des effets induits sur d'autres secteurs connexes et sur la création d'emplois.

10.	Génération de revenus pour l'entretien des zones naturelles. Le moyen le plus direct d'exploiter le tourisme aux fins de l'utilisation durable des ressources biologiques consiste à canaliser une partie des recettes touristiques à cet effet. On peut envisager d'instaurer une taxe environnementale imposée aux touristes en général ou liée à certaines activités touristiques particulières ou des droits d'accès aux ressources biologiques, les recettes recueillies pouvant servir à leur entretien. Cette dernière option se traduit généralement par la mise en place d'un système de droits d'entrée dans les parcs nationaux et les autres zones protégées, mais elle peut inclure aussi l'imposition de droits pour des activités telles que la pêche, la chasse et la plongée sous-marine. Les contributions volontaires des visiteurs peuvent aussi contribuer à la conservation et à la gestion des sites qu'ils visitent. Il peut s'agir de dons, d'adhésions, de parrainages, de marchandises et d'activités pratiques.

11.	Il existe plusieurs types d'activités touristiques spécialisés, d'importance non négligeable et manifestement en expansion, pour lesquels les participants sont prêts à payer des droits. Les programmes associant les touristes à l'observation et à la surveillance de la biodiversité à l'appui de projets de conservation rencontrent un succès croissant. Le secteur le plus important actuellement est probablement l'observation d'oiseaux, encore qu'il ne soit pas certain que les ornithologues amateurs, lorsqu'ils sont en groupe, soient plus disposés à payer que des touristes moins spécialisés. Dans le tourisme de la faune marine, la plongée sous-marine constitue un important secteur spécialisé. Le secteur spécialisé dont les participants semblent consentir le plus facilement à payer des droits est la chasse sportive, pour laquelle des licences très élevées peuvent être imposées dans certaines circonstances. Il faut également reconnaître que droits et taxes peuvent servir aussi de mesures de régulation de l'accès aux sites et aux ressources biologiques. En outre, la perspective d'une génération continue de recettes représente un incitatif direct au maintien des populations ou des écosystèmes. La faible participation des communautés locales peut toutefois constituer un aspect négatif potentiel du tourisme spécialisé, étant donné que relativement peu de guides spécialisés ou de directeurs de parcs viennent de la région même.

12.	Contribution du tourisme au développement économique. Qu'ils versent ou non des droits d'entrée, les touristes ont une influence majeure sur l'économie des régions qu'ils visitent. Leurs dépenses, en termes nets, génèrent des revenus pour les communautés hôtes, qui permettent notamment :

a)	Le financement du développement d'infrastructures et de services. Le tourisme stimule également les investissements en infrastructures, telles que la construction de bâtiments, de routes, de voies ferrées, d'aéroports, de réseaux d'égouts, d'usines de traitement des eaux et d'autres installations liées au tourisme. Les infrastructures existantes peuvent également bénéficier aux communautés locales, les touristes utilisant les installations d'une certaine façon, tandis que la communauté les utilise à d'autres fins. Par exemple, une école peut tirer des revenus de son utilisation comme terrain de camping ou centre de conférence. L'expansion du tourisme peut également permettre aux communautés locales de bénéficier de services de transport plus développés et meilleur marché;

b)	La création d'emplois. Le tourisme est créateur d'emplois et offre diverses possibilités commerciales. Les employés du secteur du tourisme risquent de prendre mieux conscience de l'importance de préserver les zones naturelles;

c)	Le financement du développement ou du maintien de pratiques durables. L'augmentation des revenus dans une région peut également contribuer à l'adoption de pratiques plus viables d'utilisation des sols, en permettant par exemple aux agriculteurs de pratiquer un meilleur assolement et d'utiliser des fertilisants plutôt que d'avoir recours à la culture sur brûlis pour restaurer la fertilité des sols pendant les périodes de jachère;

d)	Des solutions de rechange et des moyens supplémentaires pour les communautés de tirer des revenus de la diversité biologique. Le tourisme peut aussi offrir une solution de rechange économiquement viable à des pratiques de production ou de récolte non durables ou à d'autres activités nuisibles à l'environnement, surtout dans les zones marginales, et contribuer à éliminer la pauvreté;

e)	La création de revenus. Dans certaines régions, les activités agricoles à faible apport et à petite échelle qui engendrent un environnement attrayant et le maintien d'une grande diversité biologique peuvent également présenter des possibilités touristiques. La vente de produits (souvenirs et objets artisanaux) provenant de ressources naturelles récoltées de façon rationnelle peut également offrir des possibilités intéressantes de générer des revenus et des emplois. Les touristes qui ont visité un pays qui a la réputation d'être propre et vert peuvent être tentés de choisir des produits provenant de ce pays.

13.	Le tourisme durable peut également contribuer à la conservation de la diversité biologique, surtout lorsque les communautés locales sont directement associées aux voyagistes. Si ces communautés locales reçoivent des revenus directs d'une entreprise du secteur, elles attachent davantage de prix aux ressources qui les entourent. Il en résulte une meilleure protection et conservation de ces ressources, car on sait qu'elle constitue une source de revenus.

14.	Education et sensibilisation du public. Le tourisme peut représenter une occasion exceptionnelle d'éduquer le public, en faisant mieux connaître les écosystèmes naturels et les communautés locales à beaucoup de gens, notamment grâce à des voyagistes et à des guides ayant une formation spécialisée en matière de conservation de la biodiversité, et de communautés autochtones et locales. Cette démarche éducative peut d'ailleurs aller dans les deux sens. Dans certaines régions du monde, grâce à l'essor du tourisme, les populations locales ont pris davantage conscience du caractère unique de leurs ressources biologiques, comme la présence d'espèces endémiques par exemple. Des touristes mieux informés sont plus disposés à payer pour avoir accès aux sites naturels. Le tourisme peut également constituer une incitation à préserver l'art et l'artisanat traditionnel et une occasion de connaître des cultures différentes. En outre, le tourisme peut, dans certaines circonstances, encourager le maintien, voire la renaissance, de pratiques traditionnelles favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques, qui risqueraient autrement de se perdre.

II. IMPACTS POTENTIELS DU TOURISME SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

15.	Lorsque l'on considère le rôle du tourisme dans l'utilisation durable des ressources biologiques et leur diversité, il importe de tenir pleinement compte des effets potentiellement négatifs du tourisme. Ces effets peuvent grossièrement être divisés en impacts écologiques et impacts socio-économiques, ces derniers étant généralement ressentis par les communautés locales et autochtones. Bien que ces impacts sur les ressources biologiques puissent être moins faciles à quantifier et à analyser systématiquement, il se peut qu'ils soient au moins aussi importants, sinon plus, que les impacts écologiques à long terme. La section A ci-après traite des effets potentiellement néfastes pour l'environnement, tandis que la section B traite des effets potentiellement néfastes sur la société et l'économie.

A. Impacts écologiques

16.	Utilisation des terres et des ressources. L'exploitation directe des ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables, dans la fourniture de services touristiques est l'un des impacts directs les plus importants du tourisme dans n'importe quel secteur. Cette exploitation peut être ponctuelle ou prolongée. Les modes d'exploitation les plus importants sont : i) l'exploitation des terres pour l'hébergement et autres infrastructures, en particulier les réseaux routiers; ii) l'emploi de matériaux de construction. La vive concurrence que se livrent le secteur touristique et d'autres secteurs pour l'emploi des terres provoque une inflation des prix, et accroît la pression sur les terres agricoles. Le choix du site à développer est également un facteur important. Les sites les plus attrayants, à savoir les plages de sable, les rives des lacs et des cours d'eau, les sommets et pentes de montagnes sont souvent des zones de transition, généralement riches en espèces. Ces sites sont souvent soit détruits soit gravement endommagés par les travaux de construction. Le déboisement et l'exploitation inconsidérée des sols peuvent également provoquer une érosion et une diminution de la diversité biologique. Les zones humides côtières sont souvent drainées ou comblées, faute d'endroits plus appropriés pour la construction des bâtiments et autres infrastructures. La construction de marinas et d'installations pour les sports aquatiques ont également un impact sur les écosystèmes et parfois même sur les récif coralliens. En outre l'extraction des matériaux de construction est souvent néfaste pour les écosystèmes. L'exploitation excessive du sable fin des plages, des coraux et du bois peut également être à l'origine d'une érosion grave . En outre, la création d'un cadre agréable pour les touristes s'accompagne souvent de diverses formes d'intervention sur l'environnement lourdes de conséquences pour les ressources biologiques, dans la mesure où ces modifications vont au-delà des changements que l'environnement peut supporter.

17.	Impacts sur la végétation. Un impact direct sur la composition des essences végétales de la couche superficielle peut résulter du piétinement et de la conduite automobile hors route. Cette dernière pratique est fréquente dans les écosystèmes perçus comme de peu de valeur, tels que les déserts. Les déserts sont des écosystèmes fragiles qui peuvent être gravement endommagés par un seul passage de véhicule à moteur. Le ramassage de plantes par les collectionneurs et les amateurs peut entraîner la disparition d'espèces particulières. Le passage de véhicules de tourisme, en particulier en grand nombre sur des routes très passantes, et la pollution qui en résulte, ont aussi des effets néfastes sur la végétation et appauvrissent notamment le couvert végétal. Des incendies de forêts sont parfois causés par des feux de camp mal surveillés. Le choix des sites de construction peut aussi affecter la végétation et la diversité des espèces.

18.	Impacts sur la faune et la flore sauvages. Les safaris et le tourisme vert peuvent avoir un certain nombre d'impacts directs sur les ressources naturelles. La gravité de ces impacts varie et n'a que rarement été véritablement quantifiée. Les impacts réels ou potentiels sont notamment : i) les dommages causés par les activités et les infrastructures touristiques; ii) le risque accru de propagation chez les espèces sauvages d'agents pathogènes des êtres humains ou de leurs animaux de compagnie ; iii) le risque accru d'introduction d'espèces exotiques; iv) la perturbation des espèces sauvages, modifiant leur comportement normal et affectant probablement le taux de mortalité et de reproduction; iv) la modification des habitats; vi) l'exploitation non durable de la faune et de la flore sauvages par les touristes.

19.	L'un des effets directs sur la faune et la flore sauvages du tourisme incontrôlé est la diminution des populations locales de certaines espèces, du fait de la chasse et de la pêche. Les amateurs de plongée sous-marine et les voyagistes inavertis peuvent causer des dommages importants aux récifs coralliens, par piétinement et ancrage. L'afflux de touristes et les moyens de transport qu'ils utilisent peuvent augmenter le risque d'introduction d'espèces exotiques. En outre, la présence fréquente des êtres humains et les nuisances peuvent perturber le comportement des animaux, qu'il s'agisse du bruit causé par les radios, les moteurs de bateaux et les véhicules automobiles notamment. Même si le bruit est minime, les oiseaux d'eau peuvent être perturbés par les canots et les bateaux à rame. La construction de complexes touristiques peut modifier considérablement les habitats de la faune sauvage et les écosystèmes. En outre, l'exploitation croissante de la faune sauvage par les touristes peut affecter des populations locales d'espèces sauvages et la pêche, ainsi que les quantités disponibles pour la consommation des populations locales. La fabrication de souvenirs, en particulier à partir d'espèces en voie d'extinction comme les coraux et les tortues, peut aussi affecter gravement ces populations.

20.	Impacts sur les milieux de montagne. Le tourisme exploite depuis des années les montagnes, qui permettent toutes sortes d'activités : randonnée, descente des cours d'eau, pêche à l'hameçon, parapente et sports d'hiver, notamment le ski. Ces activités exercent une forte pression sur les ressources et la diversité biologique, provoquant notamment une érosion et une pollution dues à la création de chemins de randonnée, à la construction de ponts en altitude, de camps, de chalets et d'hôtels. Les effets néfastes du tourisme sur les montagnes sont de mieux en mieux connus et proclamés. Dès 1982, l'Union internationale des associations alpines a adopté la Déclaration de Katmandou sur les activités de montagne pour pallier les pressions exercées sur les écosystèmes fragiles des zones montagneuses et demander l'application de meilleures pratiques. La Convention sur la protection des Alpes, signée en 1991, et son Protocole sur le tourisme sont les premiers instruments juridiques internationaux évaluant les risques potentiels du tourisme de montagne. L'étude de cas menée sur le projet de conservation de l'Annapurna met également en exergue la difficulté de gérer des activités touristiques croissantes dans les écosystèmes de montagne fragiles.

21.	Effets sur le milieu marin et les zones côtières. Les activités touristiques peuvent avoir des effets majeurs sur le milieu marin et les zones côtières, leurs ressources et la diversité de ces ressources. La plupart du temps, ces effets sont dus à une planification inadaptée, à un comportement irresponsable des touristes et des voyagistes et/ou un manque d'éducation et de sensibilisation sur l'impact, par exemple, des centres touristiques le long des côtes. Mais parfois, les décisions de développement touristique reposent uniquement sur la recherche d'avantages économiques, même si les risques de dommages pour l'environnement sont connus, comme dans le cas de divers centres touristiques construits sur les récifs coralliens. L'érosion côtière touche souvent des infrastructures côtières qui ont été construites pour le tourisme. Or ce sont souvent ces mêmes infrastructures qui ont modifié le processus de renouvellement des dunes (provoquant l'érosion des plages), transformé les courants locaux par la construction de structures portuaires (causant, par exemple, l'étouffement de coraux de surface), et provoqué l'eutrophisation par l'installation de systèmes d'égouts à des emplacements non appropriés et par l'absence fréquente de traitement des effluents. Sur les plans d'eau, la

navigation touristique a parfois été une source de pollution en raison de déversements intentionnels, ainsi qu'un moyen de transport d'espèces envahissantes vers de nouveaux milieux.

22.	Alors que l'impact du tourisme sur les ressources côtières est probablement déjà une question sérieuse, la dégradation de ces ressources peut provoquer l'appauvrissement de leur diversité, comme dans le cas des écosystèmes de mangroves près des centres touristiques. Ceci risque d'avoir des répercussions écologiques et économiques importantes pour les populations locales et de provoquer leur déplacement.

23.	Effets sur les ressources aquatiques. Dans de nombreuses régions du monde, l'eau douce, en général, fait déjà l'objet d'une demande croissante pour l'agriculture, l'industrie et les ménages. Dans certains endroits, notamment dans de nombreux petits pays insulaires en développement, la demande accrue provoquée par le tourisme, qui est particulièrement gros consommateur d'eau, pose un grave problème. L'extraction des eaux souterraines pour certaines activités liées au tourisme peut causer l'assèchement, entraînant une perte de diversité biologique. Certaines activités sont potentiellement plus nuisibles que d'autres pour la qualité des eaux. L'usage des bateaux à moteur, par exemple, peut provoquer l'érosion des plages et du littoral, la propagation des mauvaises herbes aquatiques, la contamination chimique, ainsi que la turbulence et la turbidité des bas-fonds. L'évacuation des effluents non traités dans les rivières et les mers avoisinantes peut causer l'eutrophisation. Elle peut aussi introduire dans ces eaux une grande quantité d'agents pathogènes, les rendant impropres à la baignade. Les écosystèmes naturellement riches en substances nutritives, tels que les mangroves, peuvent remplir les fonctions de tampon ou de filtre, mais seulement dans une certaine mesure.

24.	Gestion des déchets. L'évacuation des déchets générés par l'industrie touristique peut causer d'importants problèmes écologiques. Ces déchets peuvent généralement être classés en trois catégories: les eaux d'égout et les eaux usées; les déchets chimiques, les substances toxiques et les agents polluants; et les déchets solides (ordures ou résidus). Nous avons déjà mentionné les effets du déversement direct des ordures ou des eaux d'égout non traitées, tels que l'eutrophisation, l'appauvrissement en oxygène et la prolifération des algues.

25.	Effets des voyages sur l'environnement. Les voyages à destination et en provenance de centres touristiques ont un impact significatif sur l'environnement, par la pollution et la production de gaz à effets de serre. Une large proportion de ces voyages internationaux se fait par avion. De tels voyages sont, du point de vue de l'environnement, les plus coûteux par passager-kilomètre, bien que les coûts réels soient difficiles à évaluer avec précision, tout comme les incidences sur les ressources biologiques et leur diversité.

B. Effets socio-économiques et culturels du tourisme

26.	Afflux de personnes et dégradation sociale en découlant. L'essor des activités touristiques peut provoquer un afflux de personnes à la recherche d'un emploi ou d'occasions de faire des affaires mais qui ne trouvent pas toujours d'emploi leur convenant. Il peut en résulter une dégradation sociale: prostitution locale, abus de drogues, etc. En outre, en raison de la nature instable du tourisme international, les communautés dont l'économie finit par dépendre fortement du tourisme sont vulnérables à l'évolution de la fréquentation touristique et risquent de perdre soudain des emplois et des sources de revenus en cas de fléchissement de l'activité.

27.	Effets sur les communautés locales. Lorsqu'il y a un développement du tourisme, les avantages économiques sont généralement inégalement répartis au sein des communautés locales. Il apparaît que ceux qui en bénéficient sont peu nombreux et que ceux qui en bénéficient le plus avaient déjà souvent un avantage économique au départ, en particulier les propriétaires fonciers qui peuvent se permettre d'investir. Le tourisme spécialisé peut également n'associer qu'une fraction de la communauté locale de telle sorte que la grande majorité des membres de la communauté n'ait pas accès aux ressources en question. Dans le cas d'investissements étrangers directs, la plupart des profits peuvent être rapatriés vers le pays d'origine. Le tourisme peut donc en fait contribuer à exacerber les inégalités et donc la pauvreté relative au sein des communautés. En outre, le tourisme renforce la demande locale de biens et services, notamment les produits alimentaires, ce entraîne un relèvement des prix des prix et une réduction potentielle de l'accès des populations locales à ces produits. Ces tendances sont souvent accentuées lorsque les populations et les communautés touchées par le tourisme ne sont pas consultées.

28.	Il y a un exemple plus frappant de conflit direct entre le tourisme et les besoins et les aspirations des populations locales: c'est le cas où ces populations sont exclues de certaines zones particulières réservées aux touristes, ou du moins dont l'accès leur est strictement limité. Il s'agit la plupart du temps de zones protégées créées aux fins de la protection de la faune et de la flore sauvages. Dans de nombreux cas, par contre, la désignation de ces sites comme zones protégées et l'exclusion des populations locales de ces zones ont précédé l'essor du tourisme dans ces régions au lieu d'en être la conséquence. D'un autre côté, comme aux Maldives, les conflits directs peuvent être évités en isolant l'industrie du tourisme du gros de la population autochtone. Un tel isolement a été possible aux Maldives grâce au nombre élevé d'îles inhabitées pouvant être développées en centres touristiques.

29.	Effets sur les valeurs culturelles. L'impact du tourisme sur les valeurs culturelles est extrêmement complexe. Les activités touristiques peuvent provoquer des conflits entre les générations, les aspirations des membres les plus jeunes de la communauté locale pouvant changer du fait de contacts plus fréquents avec les touristes, d'autant qu'ils sont plus susceptibles de subir leur influence. En outre, le tourisme peut également affecter les rapports entre les sexes, en offrant par exemple des possibilités d'emplois différents aux hommes et aux femmes. Les pratiques et les manifestations traditionnelles peuvent également être influencées par les préférences des touristes. Il peut en résulter une érosion des pratiques traditionnelles, et notamment de la culture, ainsi qu'une modification des modes de vie traditionnels. En outre, le développement du tourisme peut entraîner pour les communautés autochtones et locales la perte de l'accès à leurs terres et à leurs ressources ainsi qu'aux sites sacrés, qui sont partie intégrante de la préservation de leurs systèmes de connaissance et de leurs modes de vie traditionnels.

Annexe II

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA CINQUIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1.	Ouverture de la réunion.

2.	Questions d'organisation :

2.1	Election du Bureau;

2.2	Adoption de l'ordre du jour;

2.3	Organisation des travaux.

3.	Rapports :

3.1	Coopération avec d'autres organismes;

3.2	Examen indépendant de la phase pilote du centre d'échange;

3.3	Examen de l'Initiative taxonomique mondiale;

3.4	Espèces exotiques : principes directeurs pour la prévention, l'introduction et l'atténuation des effets;

3.5	Questions spécifiques relatives aux programmes de travail sur les domaines thématiques :

3.5.1	Diversité biologique des eaux intérieures : moyens de mettre en oeuvre le programme de travail;

3.5.2	Diversité biologique du milieu marin et des zones côtières : examen des outils de mise en oeuvre du programme de travail et analyse du blanchissement des coraux;

3.5.3	Diversité biologique des forêts : état et évolution et choix possibles pour la conservation et l'utilisation durable.

4.	Questions prioritaires :

4.1	Domaines thématiques :

4.1.1	Programme de travail sur la diversité biologique des terres arides, des régions méditerranéennes, des zones arides, semi-arides, des prairies et des savanes;

4.1.2	Diversité biologique agricole : évaluation des activités entreprises et priorités d'un éventuel programme de travail;

4.2	Questions multisectorielles :

4.2.1	Approche par écosystème : poursuite de l'élaboration conceptuelle;

4.2.2	Etablissement d'indicateurs de la diversité biologique;

4.2.3	Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique : identification des activités sectorielles qui pourraient se fonder sur des pratiques et des technologies respectueuses de la diversité biologique.

4.3	Mécanisme d'application :

4.3.1	Etablissement de lignes directrices pour les deuxièmes rapports nationaux, y compris d'indicateurs et de mesures d'incitation;

4.3.2	Mandat des groupes spéciaux d'experts techniques et fichiers d'experts et proposition de méthode uniformisée pour leur utilisation.

5.	Projet d'ordre du jour provisoire de la sixième réunion de l'Organe subsidiaire.

6.	Dates et lieu de la sixième réunion de l'Organe subsidiaire.

7.	Questions diverses.

8.	Adoption du rapport.

9.	Clôture de la réunion.

-----