Notification
Première réunion du Groupe des amis des coprésidents concernant la responsabilité et la réparation dans le contexte du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Référence :
SCBD/BS/CG/WDY/jh/65767 (2008-158)
Sent To
Aux correspondants nationaux du Protocole de Cartagena
Publication Date
2008-12-08
Comme vous pourriez vous en rappeler, la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a décidé (décision BS-IV/12), à sa quatrième réunion tenue à Bonn du 12 au 16 mai 2008, de créer un Groupe des amis des coprésidents qui a un mandat de négocier de nouvelles règles et procédures internationales dans le domaine de la responsabilité et la réparation pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
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