Notification

Décision IX/12 sur l'accès et le partage des avantages: la soumission des points de vue et des propositions pour la huitième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages

Référence :
SCBD/SEL/VN/GD/67433 (2009-050)

Sent To
Aux : correspondants nationaux de la CDB et de l’ABS, organisations internationales, communautés autochtones et locales, et parties prenantes concernées. cc: M. Timothy Hodges, co-président du Groupe de travail sur l'APA Courriel: tim.hodges@ec.gc.ca cc: M. Fernando Casas, co-président du Groupe de travail sur l'APA Courriel: fccasas@gmail.com

Publication Date
2009-05-11

Cette notification a pour objet d'inviter les Parties, les autres gouvernements, les organisations internationales, les communautés autochtones et locales, et les parties prenantes intéressées à présenter leurs points de vue et des propositions, y compris des textes exécutoires, pour la poursuite de l'élaboration et de la négociation du régime international sur l'accès et le partage des avantages en préparation à la huitième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages. La réunion se tiendra au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal, au Canada, du 9 au 15 novembre 2009.

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