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Décision VIII/4 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation: autres approches telles qu'énoncées dans la décision VI/24B , y compris la prise en considération d'un certificat international d'origine/de source/de provenance légale

Référence :
SCBD/SEL/VN/VP/54834 (2006-043)

Sent To
CBD National Focal Points and ABS National Focal Points

Publication Date
2006-05-25

Les Parties à la Convention, les autres gouvernements, les communautés autochtones et locales et toutes les parties prenantes compétentes, y compris le secteur privé, ont été invités « à entreprendre des travaux plus poussés, notamment par la recherche et la proposition de points de vue, sur les choix possibles de forme, d'intention et de fonctionnement d'un certificat international d'origine/de source /de provenance légale, et sur leur aspect pratique, leur faisabilité, leur coût et leurs avantages afin de réaliser les objectifs des articles 15 et 8(j) de la Convention y compris l'étude des modèles de certificat.

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